Citation
Chambres Législatives d'Haïti (1892-1894). Deuxième Partie.

Material Information

Title:
Chambres Législatives d'Haïti (1892-1894). Deuxième Partie.
Publisher:
Paris, Kugelman, 1896
Language:
French

Notes

General Note:
4-tr-Marc.-1896
General Note:
KGS3073 .M37 1896

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
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LLMC31055
27836689 ( OCLC )

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Library of Congress

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FREDERIC MARCELIN










CHAMBRES LEGISLATIVEtS


I)'HAiTI

( 8 .9 -%2- -18 94)


DEUXI]tME


PARTIE




I( ne s'agit plus de laiiser faiie les zambres ; on doit s'opposer a ce qu'elles ssent.
(Rapport du ii janvier 1894 au
ConseiIdes Secrdtaires d'1 tat.).


rix: firancs


PARIS SOCIETAL ANONYME
DE
LIMPRIMERIE KUGELMANN P.
12, rue de ]a Grange-Bateliere, 12 1896


EN VENTE
CHEZ
TAILLEFER, libraire 67, boulevard Malesherbes, 67

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Oi in',a rcproch larfois de trop parler, de trop ire---t ell vertu, sans lilte, dii proverbc : Trop parl/cr cuil, trop crire numi. Des homnmes gTaves, vieilis (ians nos affaires, i'ont, i minutes reprises, fair sentlir que cette habitide coslitiluit ii ue inf6riorit6 rcelle C politiquC. (( VOyZ, me disaient-ils, coInlbien est autrement habile ccliii qui 11Wcrit ii ne parole. Quell force est son silence et combien avantag'eusement ce silence est interprdt On ne croira jamais ([lil sC tait parcel q'i n'a ricn ;' dire. On lii pirlera toilles sores de combinaisons ; on s'adressera it liii tout has, afin d'viter ic le trouIblei dans ses nndikaliots.

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LI*.z (HAMI\IiLs LI (I,LAI\LS D mAiIT


I:ii prlnClll sol contlact0 1>1 se 1)6iitlrera (]'ttlie SorAle IC v 1natioll Iinys(tlyue co mle si Oi enlraiL (ialls li letulele oil (lallS tliie clia ibre lie

Sans coulester lie lc silence soit line force, je tIe Crois pas jOlutint, chez nous, i tots les (tdsa\vanta"'es, qiu'on vent bieii dire, de la parole. Celt ient pent-reae cc (lite jc n'ai ancune propension p iur le rlc de ponife, qui (Iemnanle une certain syinetrie contemplative (le soi, svminlrie que le 1Plus petit lcart, in moindlre fanaisie d6ran.'e.
NYayant pas le sentiment qu'unc temporaire elevation peut placer effectivement au-dessus de ses concitoyens, je n'ai jamais eu non plus le gofit des marques ex~irieures (li caractdrisent 1'6minente fonclion de Secrdtaire ('Etat, el I laii. La 'arde veillant auX J)arriDcres dii Louvre, baYonnette au canon n'ajaiinais trouble mon sonmeil. (es grandeurs sont, en rnalit6, si fugitives qu'il failt savoir lie pas trop s'v attacher : quand la rouc de la fortune a tottrn l on1 vite ainsi tn trop brusque (ldchirellient.
Jc vois encore, en 6crivait ces lines, un homme do1 i'esprit causlique et railleur me fit ajp)rccier Ila valeur de ces sages dispositions sous tue forine anec(dotique assez saisissante.
C e homnme avait el souvenI, (ans sa vie acci(leultee, l'occasion de rcainer la protection des

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LES CII AMBRES LIGISLATIVES DI)A"Tf


consuls 11ra ii'crs. 11 ctait, ai iioient oI je parle, sous celle de Sa MajestW Britanniquc. l)ans son lammiaae pitoresque, i se pei7)it ai moi partant, sous 1hlnpire, a lacontl~i'le de (I'Est, au milleli ('une our .jurant, a1 -,,rand renfort de (dlelonstrations, de vaincre on (le nhourir. Et, peu de temps apr(-s, il se revovait siir cette Iinme route de Port-au-Prince, epuise, haletant, dins routes les transes du s(uve-qrui-pept. Et quelles i11WIes por (life (1abord 1'entrain guerrier, hc'oique, el ensiIte la ddbandade folle, &hevele Ah! concluait-il mnlodramatiqunement en me seconant fortement le bras, ba'tonnette coi.'!!! ))
Otand j'aurai rappele que c'6tait sons Domingnue, qne j etisau inieux avec It- chef du Gonvernein!etil qni oblig-enit mon narrateur ai chercher tn abri sous le )avilloI anglais, o1 comprendra I'at-propos de l'anecdote. I1 est vrai de dire que so aiitenr, (lans la suite, n'el profita 'ue're pol't son propre compete. Chef provisoire de l'antorite executive, sereposant str la foi des baYonnettes, ii se r&veilla, tn main, livr- par elles. 11 s'en coiisola plilosophiquemlient par un motr(t1rpe(6 depuis par les nanfrages de la politique (( Tout le mowne .a (leba rque, ercepe inoi!
Ces -,oftts, exempts de pompe et (l'afleterie, sont dans ma nature. Et dails ma vie politique j'ai tou.1ours a-i selon que mon temperament me corn-

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LLN ~.IIA \illiiLs I L(dSL iiI\ L~ 1) iI.~j rt


hid1 1(ait de faire, selon hIa science, sclon aussi lial (c *le jie Die suis t'orm- de noire petite rl)tlbli,/ue.
ASSIieTIlcnII, si IIOLIS ne Soiii-lcs, Oil lie voUlons Nre, qu'une simple expression gCog1raphique, nois ne valons et ne vaudrons .jamais grand'cliose. Qu'est-ce, en ef[et, que ce )out de terre vis-A-vis de l'expression 1)hilosophique que nous avions espere dtre ? Qu'on r-cehisse que Soulouque (lout j.c viens d'in-voquer ]a mfenioire a M6 note dernier chef d'Etatqui eui quelque vision de ce que l'avenir e le sens de note Histoire nous imposaieni. Pour n'avoir pas reussi, i inest pas moins convenable de reconnaitre qu'lu'ritier d'une pensee juste, il a essay,:, par la domination enitere de l'ile, ,dc comipei notre unite. Aujourd'hui que ce qui (tail hier une politique rationnelle n'est plus qu'un ro've, ii ne nous resie exclusivement que le cute inltellectuel par oi nous potivonls tenter de nous ressaisir. Or, ce cotW-lh ne se developpe que par la parole et par la plume. Tous ceux (lone qui 1arlent. oil qli 6crivent, quel ,qlU soil, (l'ailleulrs, le y.smltat ,de leu,'s efloits, lie olt'c p)S, au point de vue (ie ces id(,es, (vPIIYe fore 'cnent vaine oil mauvailse. Tou an plus, si oil lie consilte que l6ogoYsme, peilt-on estiiner qu'ils se font parfois personnellement tort.

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LES CIIAMBBES LE GISLATIVES DIIAII


J'ai etc represent, dans ces tenpis (Ierniels, coinire tinl autoritaire, sinon endure, an inoins colnlne ayant un penchant pour les 0'ouvernenents forts. Quoique je me sois dlja expliqu LA ce sujet, je m'y arreterai encore urie fois.
Je ne crois pas qu'en politique on gagne beaucoup i s'attarder dars les chinires et je pense qu'il est toujours pre'fe'rable de comipter avec les rdalitis, tl la condition necessaire qlu'on tonic de los incliner vers tll idal supielr de justice ct de charit,. Faire autreinent est d'une Mile basse et vulgaire. Je n'ai jamais manque, it aucun noineni., aIt ce devoir vis-il-vis des ogotuvernements (ile je defcndais avee lia plus wrarde ener-'ie. Je dfic p1,on trouve un se l lait contraire tL ce que Favance, ct ceci est d'aultant plls in'ritoire lie ceole est plein de perils. N'est-cc pas Chalnfort qui a (lit" O'cn agissanl ainsi on se dlon<'ait t la bienveillance inactive (le qelques ion ndles <,ens et a l'acfive malveillance le tous les lotnilnes malhonn"tes. Conl)tez, ajoutait-il, les deuix classes ef )ese: las (let-u forces!

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LES .IIAMBIITES LEGISL TIVES 1) lAlfTI


Le r6le q tie Fijl remnpli, notanin ei soilS le 'otVerniC1l1 du di'ln''ri Salonion a eid (e ious points fiddle (I ce pro-'rarnie.
Saiins (Ifaillaice, sans lassitude, je tentai, (an( (Ians la Presse (lit I au Parleien t,(Ic (lolnelr au parti qui arriva alors aiu pouvoir i1n systT'ine hase' Stir les principles 'ordre vl de justice sociale. D's le d()i1l, (ans un banquet donned ell soil lionneuir, je rap)pelai au Chef de l'Etit que la nioleration Mait lapana-e des -,)ivelnenenis toris, (i j'essayai de sailvei' les lnalheureux condaini6s (I Saint-lare tpUandl aucune voix ne s'Mlevait en leur faveur.
Plus tard, en face de l'abstenhion, de l'opposilion inaladroite de la bour /eoise (une expression qui ne valut (i l poque ]lien des coles), je fis cc que j'estiinais dre mon (levoir en montrant t cette bourgeoisie les maux (lu'elle allait inconsiderenient s'attirer. On ne in' couta ualheluretiseinen pas e tjuand(1 la mlte fiut ouverte on ine vii prendre I'ner'iqueient position conire ces questions de couleur qui, (i lepoque, essay'rent le reyjyre. Je ne le fis pas dans I'onibre, je le fis 1)llbliqueient, convaincu que je rendais service ", mon payvs e au Gouverneinent.
Au Parlement, qui done leva la voix centre cette loi inique de confiscation ties biens tics proscrits? QOi protesta contre cete injustice

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LES HANIBIRES LEGISL ATIVES D IIATI


criane don t nos COmlpatioes fiiieint vicI lilies aplrs les journey's de septeCIrC 1 883?
A compren(lre ainsi ses devoirs, 't center de retenir le patti (lie l'on sert s r lc terrain de li jlslice ai Ie la rIte, a prclier a ses conciloyens la. prudenct e et la sau-esse, oin mdccn telenl tout le monde. Cc r61e, de tolls teips, a (-tC" iv pls ing'rat des r61cs. Je le vis I)ien daiis les journdes de sepembre oil je dus n'estiner Irbs heureux de n'tre pas tle et oh des deux cOh's on n'etait pas loin de pelIsCr (lite .je le uinrrlais bien.
Mal.$-re cello expirience, je n'al pIs cess un instant, de croire qie c'est la scule a. oin lia seuile susceptible (IC produ ie ,luelques fruits, quelques rCstltats, quelues amelniorations sur llotre situation gencralc l)ti r un honnite home de servir son pays. C'est assurdmne 41.
sele qui prdsente, dans 'avenir, qIIelyIle chance de succ~s.
Personne ne peit, soI'v ( recomIIe7iCcer le passe, i el)prini(Ire les chim'res (lii nous 011 l col( ltainl I saii, etde Pilies. iais le (levoi' de Ilioinicte doe( de quluC culture morale est dce jailleais ouI)liCr (Lll'il doti eiiployer son iii[ l -ce pr('s (i'ln ''ouvcIninelln it fare respecler les li)crtes et lcos droils de ses con'itovens.
I1 est al)s(-)Ilinenit oiseux d'er(g'der st irn Fail

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LiES (AIAMIIII:ES LiA.JiLATIVbS 1, hI,\ I


q(i cr,ve les veux : notre (Gouvernement n'est ni represenatif ni parlelInentai Pe. 11 fie reprfsene, en soin IC, qe la volonii' (e nos chefs (i'Euia. Ileureuscment (Iu'ils lie peuvenl pls faire de nos jours tout a fail (lit despotisinc de il plaisir. Us sont obliges de se pliers aux conditions sociales au milieu desquClleS us vivent et Jui se sont quelque peu ilnoiifics (fans tin sens favorable "h la liberty. Pour que cette tendance s accentue chaque jour (lavantage, .-Cce A l'esprit liI)eral de ceux que le Chef appelle ", ses c6ts, il est indispensable que les citoyens soient sag'es e( prudent, qu'ils ne donnent las A la main de fer g'ant[ de velours 1 occasion de se resserrer. Sans l'intransigeance de ses adversaires, sans la funeste expedition de Mira o'ne, le gouverneinent de Salomon erit 61 palernel et d(ebonnaire. Ce n'est pas d'aijonrd'hui que j'ai (lenonce' Ines concitovens cette execrable doctrine qui affirine (life les gouvernements ne se consolident, en Ita'ti, que dans le sang. Ailleurs ninme, il 1l'y trtbuche1it pas tonjours.
Car, helas! L consulter experience partout, et slltouit el Hayti, (lie vous rl)ondra (le (( les concessions it'ontjcinais (lsarinm les oipposants. i n'y a que la force settle qui pieui donner ce rtsittat. On objectera que la force it'est pas unablee, qtu'ele s'use ?t la ionyue. Qut'est-ce qui est durable en ce nionde? En tot cas, ia /orce

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LES (IIAMBIRES LGISLMTIVES "i IAITI


settle, dans le lemps qu'elle s'eerce, donne des resulta/s positijs. Les concessions, les fatiblesses n'en donnenf ancun. )) Je me trompe, elles on! ce rsulhat de rendre l'opposition pils atdaciese, les alnis du Gonvernentent plus h6sitiants et pills Iibdes. Je parle, l)ien entendii, de la force an service d'n espril pratilue et sachani s'en servir avec initellic'reice et J+o(lc:ration.








J'ai loujours reve pour Haiti Wilie Repulblique je ne dirai pas atlinienne, le mot serait trop anibitieux, (une Rpublique oli la parole, la (iscussion auraient si ce n'est le dernier mot, inais leillr not. On nil'a pourtant reproclic, fort iflj,,steinent, de n'avoir pas, au polivoir, proteg6 hl Presse conne j'aurais d le faire, coiniue lon pass et iiies opinions m'y obli".eaient. Ceci est tine errelir.
J'ai loujours eu pour Ia Presse la plis gnrandle bienveillance, non pas seulement parcel qn'elle est, en soinine, la repre'sentation de la plus necessaire des libertes, celle de la pens6e, inais encore parce que, dais le s-stem e gouvernement tel

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LES t CIHI.AIIIIIES LI GISLATIVES 1 hllTl


(jIIe je Ic compreIlls, elle })eIIl Ore fort wi ile. lll efl'et, pour qui s'y enlend, elle cst dalls le sens Slev Iu nool la meilleiire des polices; elle pelll renseigiuer fidi'lemcnt et sansin(1O.e 11 f'alit t ile la garder e la crdcrnu Mbeso I. Mlais, cc (1111 est vrai, cest quej'ai pense que lc Gouvernement qui laiss it ses fonctionnaires crli(iluer dans la Presse ses propres aces 1 ea'it pas a la hauileurde sa mission; quil donnail ii-nihne le si-nal d'une sorte d'anlarchic don avant longtemps les atitres feraient Ieur profit. 'ai ( oile pui, A certains moments, demander la repression de tels actes don't la perpetration me paraissait uneveritable trahison .Mais je n'aijamais, que je sache, eniphchi-'la manifestation de la pes e ciez aiucun citoven. Je l'al uilne protegee, cette mani festation, le plis que j'ai pu.
I1 n'a pas tenu qu', toi poutr lie citer ({lte ce seul eas que le journal Patrie, par exemple, n'efi ,jusqll'a1 ce jour lune longue et ficonde exisLence. J'espe're qu'on ne d(mentira pas cette assertion.
Ali pouvoir aussi bien que hours (Ill ponlvoi j'ai loujors eu cette bonne fortune de sentir mon cor haitte Ct l'cunisson de touLt ce qui 6tait sincerle, noble et C'iniPUX Ce (Ji i'ecoeure, c'est le cynisine des getis (Ili parent de verlhu pourmasquer leur jen et tromper les nai'fs. 11 mie semlle que Ia rk,'le d,)it 'lre pour 'hoInie pul)lic de ne

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LES CIIAMBIELS LEGISLATIVES D'IAITI


jamais capituler devant les loups, ni huiler avec elix.
En juin 1893, il fut question de poursuivre devant les tribunaux le journal /a Bevue-Eapipesse pour un article qui inalmenait le jninistre. Je prolestai cotre ces measures et ('crivis Ch 1on collUgue Je vous serai oblige' de fire savoir au commissaire dt Gouternemelf que je d(sire ire ten lou l flit en (lelols de ces/)oursuiltes. I! n'a acuneMnl besoin de redresser /es lortls qui me son./id ilts, car je ne Ine sens pas atteinl. Du reste, vous connaisse: mon opinion sur les proces de Presse. ))
Les poursuiltes n'eurent pas lieu.
Je (lois ajouter (l'en dcemlbre i89o, A la suite de quel1ques articl'cs parus dans le journal la loi.c (il People, le Cabinet (lalors demanda d'exercer tine action en justice conlre l'autemir (lesdits articles.
Une voix dans le Conseil des Seerdtaires d'Ea s'Meva contre cette measure el la fi rejeter.
Cette voix dtait celle du ge-n('ral Hyppolite, Prsident de la R~publique.
L'auteur des articles incrimines, clait moi.Javais (lone de (lui lenil.

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LES CIiAMIiIFS i(.IS)+LAI\IwS wil lT[


La lDete jiubllique Wiun Elta a au"'lleiit, eet Etat posst'de un Corps h',islatif dont la fonction est de voter les de'penses avant Ieur ordonnanceient(, ortionnanceient til, miultieusement cont1tP+ par nos lois, leur (donne setil la forme ]e'ale
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LbS GLAIA3BRES LE&ISLA'IvEs D HAITI


On lit dans I'expose des finances de I85 (IUc les emprunis, y comprise I cr'ance du coinit des ncwoci ants dl'Haiti, s'eIbvcnt A $ 5,032,286.57.
Sans center dans l'examen de ce chiffre, je me borne ci rappeler que la creance de la Banquc de 769,572.52 y estaussi comprise. Or, il existail au si'oe de ce etaI)lissenient an m'oils 700,000 piastres, bInefice de la frappe, car d'apres les chiffres ilneies de l'Expose, cette operation a cofnlt 3 millions 995,236 fl1. 24, soit environ 750,000 piastles.

L'dcart on mieux le )'nefice resultant entre le chiffre de l'uission, soit $ i ,5o,ooo et le rott de I'opeiration, peit snffire i pe per's Li couvriir li cr6ance (le la Banque (jl, lor'iquenenl, ne doit plus figure (' notre delJe pul)lique.
On petit dive la menme chose des 5oo,ooo avancdes le 24 dlcembre i 894 pour lc service des a1ppointements, sold et location de ce folis, (idl settlement, daprbs nos r elementss, dn 5 anI io f6vrier 18o5.
On salt (le, dieplis le general IIVppolite, daIls une pense i laquielle il faitl applaudir, les fontionnaires l)ul)lics tonlhent le mois de (hcembre par anticipation un inois ,I lavarie. t'la soulao bien des mis('res et done une plis grande animation ailx fces Ie lill lanen. Cc service avait dd tou jours faith par la Banquc national (l'Haliti (Jui mettait les f0iidIs h la disposition (Itl

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IA LM (AIVN ~IBESLl ILII\k LiI\J


1ouivcrnemIenI et sC Ien rcmbousait le Illois sUivant, totltcs les recettes de janvier clant libres Ilmisque le nois avait etc acyllitt+ l 'avaiice.
Or, il advint que les fonds 11e fiurent lrefuiss ilais, Piesieni, je ne sairais eCre cii rave

ai /a marche (e Voire Gouveriieneni. L'Ei fai )Pcaire (le nos Jiiances notis frait le (levoir (le leniv compie de certaines consi(/I-alions. J'ai la conviction qtie la Ban que ne s'en(e/dra ipas ave" 1oi ol ql'e//e mie Jera payeri cl]remen et al. (/eimntl (es iilrcts (le IL al /es plus fleres concessi Sons. 1/ appai'iient (one t 1 oire ELcellence c/e ira nc/eir la question (tans l'interi dbi pays et (le son Gotvernenieii.

On fut obfi g6 de contracter un emplrunt reinboursilbie par cilnquine sui' les recettes des nois suivauts. Mais cette op4ralion ii'tait qtu'unic

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LES CIA1BRES LEijISLATIVES D'AIITI 13 avarice stir lcs renitres t percevoir de fin declubre an io f6vrier 1895. Ces rcntres, ajoutkes atix 94,366.61 billets et $ 18,616.56 or ainericain trouvdes en caisse, scion l'Expose, et ati sold er'diteur de la su1bStilution, devaien roster disl)onil)les, puisque le mois avail d acqUitte par
anticipation, et servir aul paiemlent des engageinents pris. Si done attx $ 700,000, bndfice de la frappe, on ajoute ces $, 5oo,ooo, on volt que le chliifre des emprunts sur place ne pouvait gure depasser, ail ier janvier 18o5, la somine de 3,8oo,ooo g'ourdes.
I1 est vrai ([I'iun 5nois Plus tard on a fail un eni prunt de 8oo,000 dollars attx creanciers de 'Elal, et quelque tmpc s apr's deux, Irois ou quatre autlres, je Crois, de plus ie ,,200,000, abstraction laie (1l1i appel (le 1 million de piastres. I1 est clair (lue ces nouvelles charges n'on( pas laiss6 stationnaire le chiffre des eniprunts sur place (i).

(I) Lisle des emprunts nouveaux, non compris celui aux eonsolids, donn6e par la Banque nationale d'llaiti, ai 22 1ocenibre r895, dans sa circulaire
Eniprunt du 9 mai 1895.
Euipruut (uL ii juin 1895.
Emiprunt du 23 juillet 1895.
Emprunt du 20 septembre 1895.
Emprunt du 27 septembre 1895.
Depuis cette date du 22 novembre 1895, j'ignore s'il a 6W pratiqu6 de nouvelles operations. J'esptre, toutefois, que le d6partement des finances n'aura pas eu besoin, pour la fin de l'annde, de faire un nouvel emprunt come it le signalait, avec instance, pour ma propre administration.

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LES UIIAMIjrES L, GIlSLAtIVES D 'llAli


Cc 'est plas lnon pls, coumme I'avancenl, pour les besoiis (ic la cause, 1 Ex)os(- et ]a lWpo use a IixposC, par istiffisfalice des IrC(eteC ics le iiois tie (1cei e (Iie 1'tmpunt de 5oo,ooo 0goildes a 6t6 faith le nois tievailt ve paye pal ail ticipalion et forceineiit les iecettes lie )tvanlt ireelcaissdcs (C InMe, il va (ie soi qu'il fallait se faire avancer ]a somine. II e t c (46 phus simple de (ldclarer que pal I'cxdcItion intal







Dans ce in IlIC expose des finances, le dWparteIllent, pour c iTiquCr I'oplration de la frappe, ilnvoqtuC 1 loi de /o]Jve ci d c h(t (l (Il(e et Irs p'riciJIes les lits /nent(i'es (le lcotomnie polifique. Je sais qu'oll ne mnanque janiais de les invoquer', cos principles les phis 6l6mentlaires dle I'6conomic politique! Je lC i 'ar'erai done pas A cee invocation familli're; je me contllerai seiulemel te donner u(IUCies cxplicatiois t ce SIljet.

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LIES CHIAMBES LI GISLATIVES D'IAITI


Iepuis tres longtemps le commerce se plaio-'nait de la grande disette de numdrail'e dont, il soufirait. La petite monnaie notainmeni ateigunait jusqu a 6 et 7 o o (e prime. Cette situation constiltait une w"rande gerne darts les transactions ct t' iepoque d la recolte des cares cete gc'ne devenait une veritable rise. Quand le Gouvernement prsenla le project de la Banque de Port-au-Prince, la Ciainbre des Ddputcs, de sa propre initiative, conetin i la nouvelle institution une frappe de i million de gourde. La loi ie put dre votle "ntii'einent,; tuis Ia Chambre availt manifesto ainsi clairement son intention de voir ex&cuter une nouvelle frappe.
La convention conclue avec ia Banque pour Ie service des appointements, solJe e. ration, prit fin le 3o seplembre 18o3, avec ine balance, an debit de l'Etat, ( e 78o,6;53.i8. Les contrals anterieurs stiliilaiet (lite la totalit des droits A l'importation demeur-nient lc ce decla Banque jusqu'au paiement intgral de routes les sommes dues. Le nouveau contra( stipulant, au conilaire, que les droits devaicnt 6dre restitues et que la Banqlue ne pouvail les retenir soits aucun prelexte, force fill I Nlabiissemenl de ls remetire A Fl[at. Je Ime proccllpai iinindiatement de i'acquit ement de celto (dle. O n verra par les pieces siivantes coinent j'entendais la rdgler et avec elle ic (ieficii budgetaire e I892-83

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LES CILXMJBItE LL (ISLALIVES D U.lIi


EXPOSED DES MOTIFS





MESSIEURS LES 11-1I'UIS

Les receites probables de l'anne bdgktaire 1892-1893 avaicnt t6 dvaliics, vons le savez. h 7,200,000. Jusqu'ici, tout tend a dcinontrer que cette evaluation est h pen pres exacte.
Or, lOus avons eii tin budget de dpenses de 8,736,54'-.4j et de plus, vous avez aeeordd aux diffrrents departenients iiiiiiistdriels des crlits suppliinentaires s'dlevant th

La toni'nde accomplic par Son Excellence le Prdsident d'Haiti dans le Nord, le Nord-onest et l'Artibonite, cette tourney si profital)le Lt" la paix intrieure et extdrieurc du pays, le rbgleinent de la dette flottnlte an 3o septelnbre dernier, ([ui a en pour consqueIce le non-verseilent an 5 oetolbre, par le syndieat, des S 15o,ooo, manquant ainsi au service courant, les dpenses indispensal)les du dupartement de la marine, et srtiout du d1partteut de l'intdrien', ont justifid ih vos yeux ces credits. 11 est vrai, d'uii autrc et, lie durant I'exercice nous avons pu reiaul)otset le prcI statutaire de 3oo,oo0 gourdes.
11 n'en rested pas moins, aa 3o septenibe, unc balance important due .i la Banque national (I'llaiti et des obligations non deintes ct an sort desquclles il faut aviser.
Une administration qui a souci de ses devoirs ne doit pas laiss(ri sans reglmeuint un dficit buIdgtaire. Rieh n'est plus fiuneste i la bonnc inarche ides affhires, au erdlit de I'l'Ilat que eett n asset d'effets qui .lottent, eneolnbcnt le lnarch6, ut font lit joie du Slpdulateur.

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LES CIIAMBRES LIEGISLATIVES D'IIAYTI


C'est pourquoi l'ainn6 dernier vous avez vouln que le ddfieit budgtaire d 'excrcice 1891-92 fi'it r61 et aviez vote un emprunt pour sa liquidation. Cette inesure a perinis aux eff'ts et ordolnances do cot excreice do ne subir ancunc ddprdciation; en cc moment ils ont presque tous disparu de la circulation.
Vous devez vous en souvenir, Messieurs les Dput6s, je ne vous avais pits cach6 quo cette ann6e encore vous seriez Cn presence d'un deficit nouveau. En effet, je vous disais dans mon rapport sur la situation de la Re6publique quo nous aurions, au 3o septembre 1893, un deficit d'environ 3,4 -,989. 2
En retranchant de cc chiffre les 8 i,54o, i r2.9I pour i891-99, il reste pour 1892-93 environ 8 1,9oo,ooo. Je n'argulnentais en cc moment que sur un budget do dpenses do S 8,6o5,i3, et le budget avoc lequol j'ai en computer a dtpass6 le chiffre de 5 9,428,oo7.o8, en y compronant los credits suppkiiiontaires.
Jai done pour devoir do vous proposer une inesure financibre pour eteindre cetle dette.
Les tristes exptrieices que nous avons faiths rcciment do lemprunt sur place, les inesures aux(luellcs nous avons 6tW obliges de recourir pour dtgagor une portion de nos droits d'exportation, nous coiniandent do no pas songer h un iemprunt de ee genre. En tout cas, le gouvernenient ne peut pas vous recoiniander un iiimoye qui enlkve en iutdrots et primes plus du tiers de la somine reconnue an dtbit de 1' Etat.
I1 ne nous rested done quo 1'inipt, mais un impet niodoro et absolllient provisoire.
Tel est le but du projet de loi que j'ai 'lionneur do sou,nettre Ch vos sages d6lib6rations. Je vous pri de le considdrer eoiuiue un sacrifice nltcessaire ii la bone nmavehe de nos finances et do lii accorder un vote d'urgence.
Vous v verrez, dans l'ordre oft les ercailces doivent ktre acquittes, qu'il ost faith mention des sonmes dues sur le waif du Cap-Haltien, les droits dO wharfage, au mepris

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LLs cU \M13111 S LU ,ISL ii 1% LS 1 IIAILI


des privilges dui conccssionnaire. avant 6t6 perus entierement par l'Etat durant quelque temps, ainsi que dI'ue relamation de 1MM. Otto Sclmtt et Ce, pour des valeurs indunlent versees h la caisse plblique par suite di d(3ret de 1889 fixant la pi&ee lnexieaine it S o.8o ati lieu de 8 1.
Le gonvernement ayant d6cid6 de rdgler ces deux erances; je ne pouvais songer hi les faire peser stir l'exercice qui vicit de s'otivrir. Non seulement eela strait illegal, ear je n'ai pas le droit de d6tourner de leur destination les valeurs du budget, mais encore je ne pouvais in'empk.eher de penser it la lourde respousabitO qui p'se sm moi par le mode nouveau adopt por le service de la solde, de la ration, des appointenients, pensions, locations, etc., etc.
Si je veux inener ii ien 'hutvre qui in'est confine, ne pas encourir vos reproches, ne pas dd(m6riter de la confiance du preluier magistrat de la Republique, il faut que l'exicution de cc budget que vous venez de voter soit r6elle et vraie.
Autrelnent, je miettrais en peril la solde et la ration du soldat, le salaire dii fonctionnaire Et vous savez quelles calamit6s un pareil 6v6nenment entrainerait!
Or, dans ces conditions, aucune cr6ance stir l'Etat, quelle que soit sa l(gitimitd, son urgence, mnais non inscrite au budget, ne dcvra ktre aequitte sur les fonds de l'exercice i893-1894. Non seulement la loi ine linLerdit, mais ma responsabilite vis-h-vis dii pays ln'en faith la strike oblig-ation.
C'est pourqiuoi, Mlessieurs, il mi'a fallu comprendre les deux creances ei-dessus parldes dans l'arri6r6 budgctaire de 9--93, n'ayant pa*s de fonds au budget g6n(ral de 93-g0 pour les couvrir.
Vous voudrez bien accepter l'urgenee de cc project de loi qui est, je le rpte, un sacrifice necessaire et indispensable a la bome marehe de nos finances.

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hES CI.\MBRES LEt1SLATIVES DI,kTI


LOI





HYPPOLrrE, prsident d'Haiti;

VAu l'article 69 de la Constitution;
Consid6rant qu'il est urgent de d6tcrniner le mode de rbglement de 'arri6r6 dAi au 3o septembre 1893;
Considdrant qu'au premier rang de cet arridr6 figure le solde ddbiteur de la Banque nationale d'Haiti sur le service budgtairc de l'exereice 1892-93, sold dbiteur que le seer6taire d'Etat des finances est autoris6 par le corps l6gislatif it rbgler par tons les moyens financiers en son pouvoir;
Considdrant qu'il est preferable pour la nation, en s'imposant un sacrifice stir clle-mnimie, d'teindre cette dette sans recouvir ih lemiprunt qui, dans l'tat stationnaire de nos revenus, augmenterait nos charges diune nouvelle dette bcaucoup plus forte que celle qu'il s'agit de liquider, tout en laissant cntibre la qjucstion du rembourscment final.
Sur le rapport du seertaire d'lE'tat des finances;
A propose,
Et le corps l6gislatif a rendu la loi suivate:

ArILE PREMIER. Le solde dY au 3o septembre 1893 formera les categories suivantes qui devront tre acquittees danus l'ordre dele-ur 3num ation:
io Balance due h la Banque sur le service de la solde, de la ration, appointements, etc., etc.
Cette cat6gorie, ii partir di i-e octobre courant, portera int6rt de I o/o par inois.
20 Contre-bons et ordonnances de F'exerciec 1892-93 rvgulie'rement 6mis et non encore acquitt6s.
Cette cat~gorie portera int6rt i raison de 6 o/o 1 an.

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LES CIIAMBRES I EG1SLATIVES D'HAT'TI


3) Crvanee due sur lesdroits de wharfage dn Cap-liauitien et s'6levant it i3,329.35.
4o Cr6anee de 1. Otto Sclttet Coconcernantla diffihrenee pertiue par l'ltat stir les piccs mnexicaines et s'6lcvant ih

Ces deux derni &res categories ne porteront aucun int6rit.
ART. 2. Pour la liquidation de ces erances daus Fordye qn'il vient d'tre dit, i part les recettes g6n6rales de 1'exercice pdrim6 an 3o septeibre 1893 et non encore recouvres, il est cr63 une taxe de io o/o sur le total des droits et surtaxes de douane t l'iniportation. Cette taxe, qui sera pil6evde, 'a partir du ier novembre prochain sur le montant total des droits, est essentiellement provisoire. Elle sera libellc dans les b)orderaux sous la mention: liquidation dit deficit budg'taire de l'exercice 1892-93.
Elle cessera de plein droit aussitot le deficit sold.
ART. 3. Du 3i d6cembre 1893, date de la cl6ture d6finitive de 1'exereice, an 1e1 f6vrier 1891, il sera ddliv' des bons du Trdsor aux porteni-s de la denxime cat~gorie. Passed cc dflai, aucun etfet ne sera admis h la conversion.
Ces bons serout intitulhs:
Bons dit T'esor e;mis en 'ertu de Ia loi dit
Us iuronttin nuin6ro dordre et totes les indications relatives aux titles anciens auxquels ils auront 6t6 substitues.
Ils seront, iminndiatement apres leur mission, transinis par la direction de la Banque, h la seei-tairerie d'btat des finances, pour tre inscrits dans un registre special overt a cet effet.
Ponr contr61e ils porteront, an )as de la forlnule de Fenregistrement, la signature dii seci-taire d'Etat des finances on de son dMl6gu6 qu'il aura design par un avis ofliciel.
ART. 4. Apres la liquidation en capital et intrdts des craniees de la prelniire eat6gorie, toutes les recettes 6mnumdres ei-dessus seront affectes an paielnent des intdrts et di capital des bons du Trdsor dont il est parl6 i 1'article

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LES CIIAMBRES LEGISLATIVE D'IATI


pr6cddent. Les paiements stir le capital so front an pro. rata des erdances. Los deux dornircs cat6gorios soront acquittecs aprbs la liquidation delinitive dcs bons du Trdsor Un rgloment d'administration dctrminera ult6ricurement i'epoquo du paionient des int6r'ts, do l'amortissoment, et tout cc qui scra n6cessairo h la boun marclic de cc service.
ART. 5. 11 est formniellement defcndu an secrdtairo d'Etat des finances de detournor dc leur destination los fbnds affects it 'acquittomont des crdancos dnumrcs par la prdsentc loi.
Tout paiomont fait en violation de ccs dispositions rostera h la charge de coux qui l'auront ordonnd ou offcetuP solidairoeiniit, sans prejudice de toutcs autres poises si lo cas y 6chot. Ddnonciation pourra ftc faito de cc paionient aux tribunaux compdtcnts par los parties qui auront 6t6 ldsdes dans leurs (droits.
ART. 6. Des ordonnancos de ddponses sous la rubrique (( ohapitre special )) seront rdgulibromont dresses par 1'administrateur principal des finances de Port-au-Prince, an eompte du department des finances, poiIr le paicineut des coupons d'intdrts ei-dcssus parles.
Ces ordonnances, dans leur libeli, viscront lcs articles 2 et 3 de la prescuto loi ot seront acquittes conformnient aux prescriptions du ri-glement pour le service de la Trdsorerio.
Awr. -. La presonto loi abroge touts les lois on dispositions de lois qui lii sont contrairos. Elle scra pu])lic ot oxdcnttc h la diligence dit secrtairc d'Etat des finances et du commerce.
Donn au Palais national de Port-au-Princo, le 5 octobre x8(0.

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LES GCIAMBIIES LLGISLATVES i'jIA*IlT


BANQUE NATIONALE D'HAITI



Port-au-Prin ce, le i4 No',embre 1893.

MONSIEUR F. M ARCELIN,
Secrdtaire d'Etat des Finances,

En son Hotel.
SERVI(tE DE LA (OMPTAIUILITI
No 73-7


MONSIEUR LE SECRIIITAIRE D'E TAT,


Nous avons I'lionneur do vous accuser reception de votre
d(pcle datc din io novcmbre, au ir i9G, par laquelle vous avez bicn voulu nous relnettre copic dii project de loi (luC vous avcz l'intcntion de soumcttrc h la sanction du Corps l6gislatif ct par le(uel vous proposcz in mode de r&glcment du solde debiteur du compte (( Recettes et paienieuts ),
an 3o septembre, s'6levant h S 780,653.18.
Aprs avoir cxamin6 attentivement les dispositions de
cette loi, pour cc qui nous concerne, veuillez nous permettre
de vous fair lcs observations suivantes :
I1 nous semble 6quitable que la loi reconnaisse que lc
sold de g 780,653.18 gourdes, reprdsentait au 3o septelibre dernier, au taux dudit jour de io o o, ine valour de S 709,684.71 or amdricain, car, considerant les conditions exceptionnelles dans lesquelles nous n'avons pas hsit6 ht venir en aide an Gouverneinent pour lui permettre de payer h jour fixe, et sans retard, les appointements des fonctionnaires, la ration et la solde dc l'arine, etc., etc., cette dette a certainement un earactbre sacr6, et 1'Etat ne voudra pas,.
nous en somines convaincus, exposer la Banque, h cause du.

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LES C lL~iLS I1.I]IA1I\S I) IfAlII


non-renmoursement ilnn6diat do cc sold, contrairemnt aux engagements formels pris Lt cct 6gard, tune 1)erte, par suite d'une ddpr6ciation 6ventucllc de la valeur de la gourde.
A notre avis, cette garantic nous est due en rcconnaissauce de relnpressement avec icquel nous nous sommcs mis I la disposition du Gouvernement, pendant los dvlicrs mois de l'exercice p6rimn.
Du reste, h part ccs considerations nmajcures, nous prenons la libert6 de votis raplclcr encore (lUC, pour la convention budgdtaire, la valour do la mensualit6 nous avait 6tW ddjh garantic cn or am6ricain, et, colniuc le sold ddbiteur di 3o septellbre cst ia conscqucnce de cette convention sp1ciale, comic vous lc soutcncz vous-mmme dans votre dl)'cbc du 2j octobrc denier, au n" 266, notre rcclamation se trove enti&rcment justitic.
Nous trouvons encore que 'int6rt de i o/o par mois que vous nous proposcz n'est pas suffisant.
Ycuillez renar(quer que lacceptation de cc r -Ienient Lt longuc chance, en place et lieu du versement comptant au 3o septembre auquel le Gouvcrnement s'6tait cngag6 si formelloment ct si officiellemcnt nous obligCra it iiuiuobiliser notre capital pendant un certain tenips
Ce r'glelent propose 6quivaut done hi un emprunt fait a la Banquet et, pour eette raison, nous croons tre en droit de demander que le Gonvernement le mette au moins sur le mwemc pied que los derniers emprunts di Syndicat, etc., etc., consolidds, soit avec un intdr(t d I 1/2 o/o par mois.
Nons croyons que cc rglelnent muritc d'autantplus un traitement au moins 6-al aux autres eml)runts qu'il a pour but de liquider une dette du Gouverncment ([iii, parlni tontes, deyvrait 6tre privilgi~e
Par l'article 2, vous proposez ensuite (e cr6er une taxe d( io o/o su ia totalit6 des droits et surtaxes de douane ,t l'importation pour la liquidation do cette crcance.
Nous noas' permcttons do vous demander s'il ne strait pas plus profitable pour 'Rtat d'6tablir cette surtaxe h I5 o/o,

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LES CIIAMBRES LEG1SLATIVES DIII.Ti


afin d'arriver le plus vite possible, non seulenient 4 la liquidation conmplte de notre cr6ance, mais aussi h cell de la deuxwine cat~gorie de votre susdit projet de loi.
Finalement, en tablissant la valour de notre crvance avee S 709,684.71 or amtricain, cette loi ne pourrait-elle pas disposer en nt~nie temps que les encaissements en gourdes provenant de cette surtaxe de 10 h i5 o/o seront portes an erdlit de cc eompte en or au taux dujour de chaque remboursement. De cette inaniZre, toutes les fois que le change serait au-dessous de io o/o, 1'E ,tat en profiterait et la dette se trouverait rduitC d'antant.
Veuillez ne voir dans ces dernires observations que le d6sir d'accorder les inttrrts de tous avec ceux du Gouvernement, et espdrant que vous voudrez bien souniettre de nouveau an Conseil les modifications que nous avons cru devoir vous proposer, nous vous prions d'agr6er, Monsieur le Seertaire d'lEtat, lassurance de note consideration il plus distingue.
Louis HAIrTMANN.



Le Conseil des secretaires d'Etat rejeta la
proposition qui rcrait des categories el]re les ereances et se bora A adinettre, avec la plus visible r'pugnance, simplement la taxe. tnc loi flut (l6posee planss ce sens devant les Chambres. Elle ne put 'tre vote, precisemenI parce qIe touI le monde consent aisement, A enfler leI budget et se dr6be s'il s'agiL de combler ses (leficits par c des moyens ra(Iicaux, mais qui ont 1'inconveiuent (l'Mre trop visible. On vote avee faeilite des d penises exagt-res parce que lon sail ie poIr les acquitter on (l crtera, vaille que vaille, un

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LES CIfAMBRES LIISLATIVES DI HAITI


emnprunt, inoyen commode qui donne iine lasticit6 factice au marchne et perinet quelq,,cs tripotagecs avantageux. Mais si on savait qu'il serait ncessairc de voter des taxes nouvelles qui doivent peer tanyiblement sur les consommateurs, Gonvernement et Charnb'es hinsiteraient peul-tre par crainte de donner un pretexte aux agitations populaires :]Is seraient en tout, cas phis avises dans le choix des depel)ses.
En attendant les 78o,653.i8 n'etaient pas pay6es et ne constihaient pas un des moindres soucis du chef du dUpartenent des finances. 1 ne correspondance tree's pressante s'6tait engrage entre le ministre qui avait i cAerew de tenir les enagagenients pris, sans toutefois entraver la march du service et I'institulion qui, naturelleinent, r6clamait ce qui lii 6taut dn. Les mois s coulaiient sans apporter de solution. Plusieurs propositions faites par le minnistre*(les finances avaient 6 re,jetdes par la Banque.
Ds le 3 janvier 1894, la Banque adressait un rapport personnellenent au President : elle demandait la concession (Ine frappede 1 i,5oo0o dont le benefice devailt tre applique ri la liqJuidalion de sa delte. Elle faisait ressortirle bas cours de Farogent-metal et la necesslt reconnue deja par le Corps lhgislatif, (|augmenter notre monnaie divisionnaire. Le projet, sur ma proposition, fit

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LES CII.0MB lES LEbISLATI\IVS lHAlTI


repl)olss6 par le Conseil. Les delniandes de Ia Banqule levinrent alors ie phiIs ca pls directes prc"s (I chef ie I'Elat. Dans til des conseils que stscita ceite affaire, le Pr'sident appela I'attention du cabinet sur la necessilt' (pi'il y avait h op Je rpodis que je ne pouvais (;,tre, en principe, oppose ;I une chose absolinent juste, Ie paiemeut a'une dette reconnue par l'Etat et qui avait servi a acquitter les appointemenlts pul)lics et la solde de i'armce. Mais (11'on ne devait p~as, totitefois, avoir Fair de capiluler et pcrdre ainsi les avati(ages dejat obtenfis, que, par exei-ple, i'augrmentation du prM. statuLaire ainsi que les frais (le transport de fonds (Ians les provinces t la charge de la Banque, accepts depuiis lonlgtemjs, ,devaient 6tre dsormiais 1n1ic realit'.
Finalement., le Prdsident demanda l'opinion du Conseil sir l'opportunite (pi'ii Ny ativait d'appeler Ie ,lirectelur de ia Banque clais son seil] pour s'entendre avec lui. Le Couseil ayant accepted, ce flt Li la suite de ceite entrevue (ue lit frappe fut coneklk'e LA la Banque national d'lla'ti. Le projet

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LES CHIAMBRES ILEGISLATIVES D* hAITI


de la nouvelle Banque 6tait pour inoi, (1es les derniers bats de la Chambe, ofi je fus livri ames seules forces en face d'une opposition et d'une marjorit6 4o'alenent hostiles dans leurs l'dsultats virtuellement condamn. D'ailleuvs, les 6norlnes profits qui devaient resulter de It frappe vote par la Chambre et sur l'affectation desquels une mystdrieuse oI)scurit6 planait, ne pouvaient 6tre, en aucun cas, laisse's i la nouvelle institution. Le jour ofi cette evidence serait nettement dlablie devant le Corps l6gislatif, il etait certain que le project ne tiendrait plus.
Or, puisqu'il fallait acquitter ilne dette exigible depuis plusieiirs DoIs, ce moyen sur lequel on s 'Mait d(jat favorablement prononc6 et dont ia necessite tailt reclamee pour la facility des transactions commerciales, ce moyen ]he parut &tre encore le moms ,nauvais.
Je lie erois pas, come on l'a a'firm6, que la quantlt6 de monnaie divisioniaire fut excessive.
Certes, s'il n'y avait pas eu obligation de payer la Banque, on n'eeit pas sono"6 Ch une frappe de 1,600,000 gourdes. Mais uine mesure ne vaut, en (;ande pantie, que par les tdails, par la fiaqon dont elle est appliquee. Ainsi, ii est evident que, si on n'avait pas profit justement des mois de la pleine morte-saison pour jeter la plus forte (quantite de cette monnaie sur la seule place (to

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1Port-lIM-qPri1ce oi 11 atirai[ pas elu les incoiIvenients don't oil s'es! plaint. La preuve, chest Inque, rcolte aidant, les affaires ont repris leur cours normal et (lite persomie iie parole 1)resque plus Ie la monnaie divisiolnaire.
Onant l i'angientation des pieces de 5o cenlimes dlecretee par le (ldpartellent des finances, elle n'a paS eu le motif (j1'on liii a donna. Elle est de i'initiative de ia Banque rationale d'Haiti qui, quelques mois atparavant, 'avaitsollicilee pace que li'tel des mionnaies de Paris, t.rs occup par ]I fabrication de la petite inonnaie nfcessaire a l'expddition fian.aise de iMadagascar, inettait forceinent des relards dans notre frappe et (pi'avec les pi(ees de 5o centimes, on allait plus vile. Sar mon avis, le Conseil des seerltaiies d'Etat, 6tant sans qilhtj pour modifier une ioi, repoussa la demaiinde de la Banqiue.
Mais lh n'est pas le cWtd le pls iinhressant et. le plus remarquable de celte critique d (lparteeneit des finances. 11 est ailleurs.
J'ai dit que jamais measure n'a Me' plus rouverneientale que celle-li qu'elle fut, au smirplus, vote par le Corps legislatif apr's qn'ine de ses fractions en eeit fourni elle-imme l'intlation an (ouvernement. Oue le dpartement des finances se fit applique A remeedicr aux elets miomen tanes ou non de la ,nesure, rich de mieux et il a'ef'it fait


LE:S CHI IMBfit .S LE GIS ,,TIVES D'I[\fTI

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LES GIIAMBIES LEGISLATIVES 1 HAITI


Lc 1 son devoir. Mais ne peut-on tronver etran'e la critique ainsi forintilec, dans I'Expose' general de la. situation, d'une loi d(lli)ce, vote ell Conseil sous ]a presidence dii chef (IC 1 ltut, reve't ue de sa signature et sanctionn e par les Chamlbres?
Depuis quel(ue temps, nos assislons A des incidents varuis qui, peut-tre, aux yetix de lobservateur sont des si'nes probables (Lune sorte danarchie morale, d'une der'ncreseence assez visible. Nest-ce pas, en effet, un faith digne attention lie cette monomania des ministres qui arriveit tiaccabler leu rs pr'dcesscurs? Selon eux tout est ddsordre, gaspillage, ineturie. Ou'un nouveau gouvernement parole ainsi de celui qu'il remnplace, a la rigueir o1 peutl Fadmetre; mais que, sous le iin-e chef d'Etat, dans notre Hai'ti ofi la constitution, la tradition et la rdalit font du chef le pivot autour duquel toutes les volontds tournent pour iiieux dire ha setle volont' qui soit parler ainsi est ti1l non-sens qui, it Ia longue, peut devenir dangereux pour 1'atorilte elle-mnmine.
Je n'ai jamais 6te partisan des tendances qui ont po1r objet d'affaiblir l'action du Gouvernement chez nous. Et cela pour une bonne raison : je ne crois pas que l'interet gcndral air quoi que cc soit, agner dans ces affaiblissements qui ne profitent qu C- l'esprit dinagooique et r'volutionnaire. Je n'ai done jamais approuv6 la f'a.on dont depuis

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LES CIiAMBIIRLS LEGISLATI\FS U 1h.\I'T


(Itlclqus a it nles oH lddigc le LJXpose aux Cla IIbr es. Jlc (is plus ".je pense (lite cetie fluon n'est eii rapport ni avec lcsprit ni Iliciac avec la letre de ]a Constittilion.
(Jue (lit, ell efiet, 1'aricle o8? ( A 'ouvei (ure (Ic chaque session, /e Pr'sidenl,par un Uessage, ren/ couple 4 'Asscmb/de national de son a(Iminisiration pendant Pann~e enapir'e el 1)PCselIc la silualion gdn'erale c/e la Repuibliqmie (ant 5 linl'rieur qu't /'e./c'rieur. ) Les termes sont forinels : c'est le Prsident qui doit presenter et noli ses seer6taires d'Etat, qui i'ont auctine quality, darts ce cas, dle s'adresscr it l'Assemblee.
Or, quand on se bornc h faire prcCder les exposes (les diffl'renls secrlaires d'Etal d'n message du President, oil ne remplit pas le vwiu de la Constitution. Le Prisiden, (liii nomme et rL'd)oIlC A tOlItes Ies fonctions, (jlelles (1l'ClleS soient, (lui prCside le Conseil des secrdtaires (Ital, lqui prend uii e part active h l administration 1)lll)li(Iue, Wi'est )aS, tant s'en faili, un personnage fictif, line sorte de roi faindant. 11 a-it ct afi(, moteur unique, sir le moindre rouawe de la machine. Vouloir q'il se d'robe deri-6ie ses secr,'aires d ELtat po1r des faits qui relevent de la 1)ioilique g 'nerale dl pays, c'est rapetisser son r6le, c'est amoind1i-r le pouivoir don't il esi la phts halite personnification,

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LES C1I1TAMBRS LLGISLATIVES D'ilAirI


Aussi qu'arrive-t-il? Les Chambres, dins leiur reponse, ne gardent phis aucune reserve. Scion leur humeur ou leurs passions (it moment, elles lonent ou critiquent (Ians uin langawe et un style auxquels elles s'appliquent i enlever de plus en phis toute mesure parlementaire. Le jour oil 'on se trouvera rcellement en face d'une AssemIlee d'opposition, elle ne manquera pas, avee raison, de se saisir de cc moyen et, surla tote des ministres, elle ira art President.





On a (lit, ou on a laiss6 dire que la situation financire, 'I ia sortie du ministe're, talit embrouill(e e les finances dans tnl tat dplorable.
Si on a voulu entendre par lA que les deltes exCe6dalint les reettes, que nous avions A peine 7,5oo,ooo gourdes de revenue pour fire face i un budget de ,00,000, gourdes,je n'ai rien it objeeter. Personnel n'a protestW plus que moi contre les bud"'ets 6leves et totes les calomnies ne dtruiront pas ce failt: que j'ai jrefere n'effncer que 'executer le dernier budget vote par Ic Corps lh-gislatif. Mais si oni veut fare allusion i cc qui relevait de mon dotnaine, de mon administration propre, de la gestion des finances, prise en dehors de 'action
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I ES C1I \~flAB I L6L( 1SI.ATIVES I [HAITI


lCjicietiSo des (alainbres, Jc CIe crains 1 a1 de dire (litI l-)it avancc 1 ai fal)sol1lln t inCxact.
A l'intieut, j'avais pit atug'mcnter le crddi de 'lEat dans ics proportions innsitdes. Avant jioi, oil enmprui t (,,lit paper coltre de 'or au pair et (Illaild lc change 4-Jit I 25 et 3o o o. J'obtins d6finitivClflent Ul pime C favetir de For de 10 o o, Ct un moment l'intitCt pour1' lC GouvernCCIent dCscendit jusqli'a 1 1/'4 o0 o. Tous les appels an cr-di t putblic furCnl ilon seUlement entendus, inais eIcore Couiverts plusicurs tlois. 'Jamais On n'laccepta (tans atteClI empruilt ni paper vireux ni ordonnanec djpcie. Tout tait versd integralemeni enl espbces. La prime Cl faveur de 'or tfut h des taux inconnus atiparavant et, ineme dans les deruiers jours de Ia chise IiJisI'riclle, ellc ne depassa pas 90 0 '. Jus(1Lf'ell sCptelClJbe 1894, l'esconiptc sur les effets publics fut insi"'nifiant. On ne commnenta a en parlcr qu'en octobre et pace (lie le btIdge'Ct (ata tellenlent eleve (llt'il 6tait im]possib)le d'acqittier les ordonnances sans lempi'u nI. que je relfisais (le fire.
Eilfii, nalgre mnes diffictlltCs avec ]a Banque nationale (lla 'ti ol la r.;istance (liCe jC rencontrai Aniz cite, j'avais pa obieiiir (e sa partde serieuses alit6iorations plans le service puIblio. La crda(ion (C noavelles succursales et l'augmnentation (lit lprd' stattitairech "Goo,ooo piastres l'attestaient,

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LES CIIAMBRES LEGISLATIVES )IIAYTI 35

A l'exthriellr, le re"'lemient (lefinitif de l'enlprunt de 1825, l'adnission h la cote officielle die ]a Bourse de Paris des tires de l'enprlunt Donigue, leuir hansse jUs(II'lA 250 francs, d'autres mesures encore firent le plus grand bien an credit (Ie la Rdpublique et eoiistiturent les assises ie l'volution radiCale que je preparais dans les finances ha'tiennes. Mais, selon mno1, cetle evolultion ne pouvailt avoir lieu avant la r(forine non moins radicale de notre budget de (6penses. Autrelnent il arrivera faalement des affectations (legagees ce qui est arrive, apres loi, avec leso.96 : elies seront consommees avant meme leur enti-'re liberation. Et c'est pourqtnoi, tout en les entreteilant, je ne voilus pas donner imMneiatlemenl suite aux propositions d'emprunt h l'extdrieur qui nons furent faites.
Du reste, si la situation financii're etait si co1inpromise, si le ecrlit de l'Ltat etnit nul, mon suecesseur n' aurait 1)u russir les (lifferents emprunts qu'il a faits, (iCs son arrive au iniistre, grace aux 0.96 sur les cafus queje lui avais laisses. lBon innager des resources publiques, il il'auitait pas consent h l'achat du r6seau t60graphique terrestre pour un million de piastres eti n'anrait assureient pas prse lni-tliim7me aux Chambres un I)udget (le dejPeIses (jili s'est trotiv( tre le plus 61eve et de beancoup que l'Exdeutif ait

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[IA \1flIU~s I i~ IsL VI IVLs D hAItI


jamnais (lpos jisquA ce jour. Les prinupes les pls (I/etentci'es de ecoliomie po/ditiqe, pour
j)ar'ler comrine 1'x lj)OS6e e hi sit nnlion, ordonneraienl, dans ce cas, la phis strike conomie et la diminition des (dl)eIses plhl6t (fle leur aiigmeltat in.
[lis ce 'est pas seuleneint dans ces dductions poiirtant rigoircu'Csernent logiq s (Ilie jc Iroive celte certitude. Je ia trouve aussi sous une fortne officielle (inS le project de loi autorisanl ia conversion des bons d'emprunts loeaux i8 o/o. << Conside(Mi-t, (lit Ie Gouverneinent, que/'amelioration (i credit di Gotverinentent t l'1ranyerlii fail le (evoir (Ie rechercher les inoyens pro1)1es asseoir les finances de /'Elat sur (les b(tses so/i(les e dirables. >)
Come celte amelioration, elle une ,'Cneration s)ontane n'a pu se produire imMdiatement
Ipres ma SOlrtie (1 nminist're, il faut admettre (1qiuelle est 111011 (lI'e.
An surplus, voici i ia date du 1) Imini 18o4 opinionn d'un journal non suspect de bienveillance, l'Echo (I'ttJ(li, sur la situation financi'e de IelpoqIeLa phipart des journaux out critiqule h l'envi la 1ani{re dont les finances de 'lEtat ont t6 administrdes. Sans doute, Sl'heuicre actuelle, nois ne soimnics plus dans la brillante p'riode oU, avee des budgets rdluits, les recettes atteignaient

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LES UiINI.MBliES LE.-ILAiTIVES D IAIT


in excdlent considerable. Le gouvernenit a fait tout cc qu'il a pu pour em"pcler les Chambres de voter des depenses que les recettes ne pourraicnt couvrir; mais, malgr6 ses eflbrts, un deficit budgtaire s'est produit chaque ann6e, deficit dont il fant emp~lher le retour 1)our que la lRepubliquc puisse reprendre sa belle situation des prelnieres anndcs. Quoi qu'il en soit, la situation actuelle est loin d' tre d6sespdrde : si le gouvernement a eu h liquider d'enormes dettes resultant de la dernibre lRevolution, s'il a eu h payer une foule dindemnites h des 6trangiers victims de nos troubles politiques, s'il a en h consacrer une forte pattie de son budget h la surveillance des ternels fauteurs de d6sordres, si, enfin, la creation d'in ministcre sl)6('ia' des travaux publics et de agriculture luii a impose des obligations nouvelles, il n'en rested pas moins un faith acquis : c'est que c'est la premirc fois qu'on a vii, en Haiti, iiiI gouvernenent poursuivre, pendant quatre ans, sans diseontinuer, le pavement des appointments des fonctionnaires et employes publics; et, e'est en vain qu'on voudra r6criminer, si le commerce ni'a pas t6 tu par cette crise elrroyable qu'il vient de traverser, c'est bien h cause de cette masse d'argent qui, tous les lnois, est jet6 sur le mareh par suite du pavement r6gulier des appointements.








Apr's la missionn du cal)inel, on a I)malcoup parle de l'atraire des requs du lpayeui de l'instruclion publliIe, et bien des g'ens, trompe's par ]a caloinie, ont pt1 croire qn'elle provenait d'un desordre administratif qui in'6tait quelque peu imputable.

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LEs CII.\MBIIES LEGISLATIVES D IIAI'TI


Jelois d dcarer d'abord que cette aflaire, dont
oil iI'a pls dans la suite souffle' iiot, ren-ionlait "I uin e po(e lien antrienre au ministi-re sortant. Elle tieti innc pas stricter il, imputable an departlen t de l'instruci+,n plublique, parce que, quoique relevant (lece d1partlent, le payer n' awissai lPony cc qii me renarde l ersonnellemen, j'avais, en arrivant au dlpartemeni ies finances, jpris une fiesure qui rendait flbsolument impraticable (bans Mes services un tel commerce. Le pouvoir (Ill paycnr, avant en mains de grosses soinmes, m'avait parn anormal et excessi[". En r6alitd, le paveur nesl pas, ., Port-an-Prince, c n fonctionnaire comninissionn' par le Gonvernemnent. C'est un simple

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LES GHIAMBI-ES LIE GISLATIVES D'IIATI


elnploN-e. sans rest)onsabilite legale, choisi par le ministre pour encaisser le l1lan(lat mensuel des appointenenls, location, solde, ration etc. Ce sont des valeurs -'nt'ralenment trIs illJ)()rtantes qi durant queIqtles jours, sol! h sa lilbre disposition. Qu'elles liII soient, par exeniple, volees, (ll'elles disparaissent Par accident on autremien, Ie IIIinistre de (11ii iI r,16ve v'en est (Is MoMs oblig dlo faire les fonds pouracquitter le service public. Pour parer a une 6ventialijt seml)la])le, j'avais ordoiii a la Banqu11le (lu 'lle eit, cllaqlle 1llOiS, lion pas compler Iouie la valeur au payveur, m1ais simple. ment la some n6cessaire, assez modique d'ailleurs, pour payer le bureau special des finances. Pour le reste, il lui 6tait (lelivrC un bon (e 1pot, et an fur et A mesure (lue les autres services sQ prsentaient ti sa caisse, le payemi trati en leur faveur sur le d(lp)t faith la Banque.
Dans ces conditions, on comprelldl qu'aucune speculation avant pour base les fonds inensuels destines aux app)ointemenls, solde et ration, ne jPollvait ni"ne so concevoir a departmentt (les finances, a defalit(Ie la re:gniarit (Jlin, je me 1)lais ah le proclam er, a toujoi s gii i( I le inint re (eg employs de ce mninisle're.

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LES (A MBLRES LI (1ISLATIVES D IIA AT


On sait qu'en juillet 18(5 le nouveau cabinet demanda aux Chamnbre des credits supplhnentaires s'6levant CI S823,232.88. Bien que la loi (1eposee h ce sujet declare form-tellemcent (( que les valeurs allouces aux (lifferents budgets sont reconnues insuffisantes >>, je crois n6cessairc pourtant de faire quelques r6flexions, d'atutant plus que la r'daction des diffdrents exposes peut laisser supposer, non que les fonds aient 6t' insuffisants, mais qu'ils taient depenscs avant l'arriv6e des titulaires aux affaires. Ce qui serait encore absolument inexact.
De tous les budgets des dernibres anndes, le seul pour lequel on ne demanda pas aux Chamibres de credits supplementaires a 6t6 celui de 1893-94. ArrMd par le Corps l6gislatif au chiffre de S 8 millions 415,293.70 eliffre bien superieur a Mldi du projet dpose par l'Executif il a suffi au service public et les ministres nont pas eu 'a se presenter pour solliciter des mandataires de la nation, vu F'insuffisance des valeurs alloudes, de nouveaux fonds. On a pu voir, par le rapport adress6 an Pr6sident de la Republique le ier juin

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LES CIHAMBRES LE(GISLATIVES 1) IIA 'I'I


1894 (1), que la situation de cet exercice jusqil'au dernier moment a ete norniale et rdgtliere. Les prodigalites des Chambres devaient, pour cclui de 94-95, jeter lc dsarloi dans nos finances. Mais enfin dies avaicnt voiW, pour cette ann1e, un budget de S 9,662,79I .88.Or, quelque tenips apr's, on leur deinandait plus die 88oo,ooo de cr(is supplinentaires. I1 est evident que la seule raison qui a parle ici a de, ainsi qiW l'atteste le projet de loi, l'insuffisance des credits alloues, car, ai mon depart, tois les dpartements avaient les fonds necessaires pour fire face au service public jusqu'A la fin de l'exercice et clans les limitesfi'vees par leurs budgets respectijs.
Je ne caclerai pas que plusieurs de rmes collgues ne cessaient de declarer come leurs successeurs devaient le faire que les valetirs qui leur avaient et6 alloues par le budet Maient aitdessous de ce qui tait necessaire. Moi-m cine, charn,, durant quelics toois, par interim, du d epartement desRelations Extlrieures,j'avais constatd que sur le chapitre des indeinnites chapitre dans lequcl les 4 5 des eutploy's de cc dfpartement sont pays une somine de cent soxiacanec/i goiu'des inanquait inensuellenint. J'avais,


(i) D6partement des Finances et du Commerce, ire partie, page I99.

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I ES (JIA 'l11IiE~ JIA ISLA I IVEs D IIAI'I I


tant A la ClianilIre qu'an Snal, icclaie Cner-'i(jueinent Cle soinnie; nmis les fonltailles fl1nnIIilientales ei les coltrals absol-)aielit l'i itei'et de tout le oll0iie el fles rc'clalnations en faveuti dies inodsletes eiil ol s dies feltlioiis Exl ('ie u res <:taienl rest 'es values. On trolivera les details ie Celle liscussioi l ]a fin du volume planss la se'ance (In S'nat du 3 sepleinbre i8(4.
Ouelqiie d(ll'e (lite fi'lt cette ll'nestul1 je lite iaintins pourltailt dais la lettre du iiudg'et et ces appointeinents nie furent pas servis. JXavais faith mon devoir f't la Chaliibre en si,'inalaiit I'onission di departlenent des Relations Ext(rieures ; il ne ln9appartenait pas, niiiistie des Finalices, d'0v'r la porte aI un aihus, en faisant sortir de la caisse publique des valeuirs nion votes.
Poui' s'assurerl de l'absolue exactitude de ce que j'avance ici, on l'a q1u'I jeter lin Coup X(1il Slur les doulzielnes (ies Illois doctobre, de novelmlire cm de d(cenbre 1891t. Ce solt des pieces offiielles sur leqlielles oil (ioi s'appun-ei' poui' porter tin jii'eiient sain. Ces donizi{'nes sont (oll'oriles aux valeirs allows par le bud'el et, si o1 le voulait, il etait facile de continuier dals (cIte vole.
I1 est oiic do rianiteste clue les cr(Iits suipplemenlaires qll'on a clil devoir demanded' porcedepa rteinent rel'ven t (l'engagelnents qui ie ine regardent en aucune faoin. Duirant les quelques mois de ma

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LES CIATIBIES LI.ISLATIVES 1) HATI


gestion provisoirej'avais done les or(I-es les pis formels au bureau (Ill control des finances d'avoir A Mre particilicrelnent seVI'e poiil le (cpaltelnent des Relations Extlrieures et de le tenir ri-oureuseinent dans son douzi',bll u I l(tlaire cc (liii a etc toujours faith. Cot ordre s'ex)li(lle par ce fail que, ininisire des finances, je ne vonlais pas qil' ti depariemen i alminisir par iIoi pfil cre, en (lloi que cc soil, reproclable. Je le tins (Ionc renferin dans le budget c st srictement dans nion r6le d'administraetir provisoire, .n'cng'aogant pas le DIpartement, ne me proccupant pas non plus de son passe si, par hasard ce qucj'ignorc ii en avail un.
An surplus, je n'ai jamais retir le moindre profit personnel de cette admiinistralion provisoire et fatiganle. Non seuleinent j e n1 touchais aucune indemnii, notre Constiituion defendant lc cuniul des appointeienlts, iais encore j'avais refuse d'accepler la somie jille, SOilis le litre de fis (lit mi11.tre, on per'oit cliaquie ilois au deparlteinent. Ce quiii nem])cchail (iole souveit j''iais forc6 (be payer de ma poohe lcs voitures (uil est d'usage de mettre h la disposition ds 1xjre'senants diplomatiques 'a lour arrive, les frais de teltg'rainmes a l'6lrangor et quclques autres d6penses quc les fonds budg-'caires (les Relations Exle'rieures ne lui permetlaieni pas louljours de fiaire.

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I LS (IIAMBIIES LE4.ISLAfI~Es Ii hAul


On a jarl," (lit cha1)itre (( matt'iel cle la guerre r qui etair coni'dtelenent ,'puise a1 25 decerbre 1895. Je fais l'abord renarquer (iue C ce ehapitre ne figure an lldget que pour le inodeste chiffre de S00,ooo, clifire qui n'aurail ii rii, vraiienl pas les hionineurs d'un bien gros e( J'expliquerai lout ch 'heure, par les extraits qu'on trouvera pluIs loin, pouryoi les S 12,000 du chapitre nateriel c/e la iyerre 6laient presqne epuisdes. Mais atucn anlitre depart eent n'dtait clans ce cas. Toils avaient des fonds suffisants pour faire face au service.
J'avais eu, en inai 1894, occasion d'expliquer ce nicanisine, propose dpartelnen des travaux
publics, au Prdsident de la Rtpublique.

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LES CIIAIIBRES LEI SLA I IVES D'IIAivt


11 est vrai, liii 6,crivais-je, que 'article 35 des rbglements mie faitl'obligation de ne servir chaque mois que lW douzibiuie du ehifre allou6 aux diffdrents d1partements ininist6riels. Alais cette obligation cst attdnudc par" article 3-, .u Iu iiirc formellement les cas oit cette prescription ne saurait tre viole, et par 'article 38, qui perinetl'examen contradictoirc centre le scecrtaire d'ltat des finances ct le sccr6taire d'lEtat inttress6 quand it s'agit des antres dtl)e/)ses.
I1 est indubitable que les travaux hydrauliques et d'irrigations, reparations de routes publiques, constructions, reparations de points, achats d'outils entrent dans exception posdc par le premier aliniia de 'article 38. Ces travaux, cn gn(ral, ne s'ex&cutcnt qu'une fois durant l'annde et h des epoques ind6terniinees; en agissant autrenient c'est-h-dire en refusant des fonds it monr collkguc j'aurais pu tre accuse de goner la inarche de son d(partement.
Mais ces valeurs en partie consoiiin6es, mon devoir 6tait de veiller hi cc que les derniers fonds du chapitre 2, section 3, soient repartis entre les trois derniers inois de 1'exercice. C'6tait le cas d'exiger l'application du deuxibiue alin6a de l'article 38. En ell'et, ine reparation locative urgent, un travail simplemcnt d'cntretien ou de reparation pett se presenter, et il faut que le ddpartenient ait quelques fonds dispollibles. C'est pourquoi, pour atteindre cc resultat, j'en ai appcle th la haute intervention de Votre Excellence, conforiiiunent ct l'article 39 (i) des r&glements, et selon mon habitude de toujours vous signaler les chiffres d~passant les douzinines budgdtaires.
Au surplus la Constitution, dans son article i6', troisibine alin6a, et la loi de finances permet[tent que les douzibiiies en faveur de chaquc departeinent ininistriel- soient



(i) ART. 39. I)t It "gleinent )Ow11, le sert'ice de la T'-esoretie.
Awr. 39. S'il y a dtsaccord entire le secr6taire d'IEtat des finances et un autre secrtaire d'Etat, le President de la Rpublique prononcera entre eux apr~s avoir pris I'avis du Conseil;

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LE CHiAMtRESii, LL( SLATIVES. DIII.AIl


dopasses, quand il y a uine decision i Conseil des secrdtaircs d'lEtat pour cas extraordinaire. lour los travaux publics, le cas extraordinaire ne petit trc qu'une construction on tine reparation urgente. Or, d~s le inois (loctobre, lo douzi&ic budgtaire du chapitre 2, section 2, quii ifest que de 6,6666;, a t6 augmint6 de S 19,120, et cclui du cliapitre 2, section 3, 'a 6t6 de S i8,54i.75. Au mois de novenibre, le mune chapitre 2, section 3, a t6 augliient6 de S 14,98(. Ces diff6rcutes aiimentations ont t6 occasionndcs par des travaux dont le Conseil des seerdtaires d'E tat avait approuv6 l'urgence.
I1 est arrive souvent pourle dpartement des travaux publics que le ministre a fait part an Consed cle l'impdriouse n6cessit6 oitil so trouvait do continuer des travatty ernmoncds sous petine de les voir disparaitre, d'en entreprendre dautres sans retard pour le bien-6tre des populations. I1 avortissait que son douzi~inc strait, en consequence, augient6. Parfois aussi il deinandait des valeurs sur reus, l'arrWt3 de douzieme Rtant ddjih pris ot l'cxcution de certaines reparations ou constructions 6tant plus qu'urgente. Tel a t6 le eas, notainnient, pour les travaux do l'arsenal du Cap. lais ces valeurs sur reus, il fallait les r6gulariser le inois suivant ; de lit forclnent du douzibme par decision du Conseil.
Ces procdds ne sont contraires ni th la Constitution, ni aux rbgleinents. Ce qui y serait contraire, ce strait les allocations budgtaires 6ptises si je laissais violer le dciixiibie alin6a de 'article 3 de la loi portant fixation di budget des ddpenses. L'accord, sur cc point, est parfait entre mon collgue des travaux publics et moi : il s'exprime ainsi dans la dcptcie dl 28 avril, dont copie a 6t SOuilise t Votre Excellence

Ncannioins, vous contprendrez qu'il yva de soi que routes allocations 6puisdes du budget on cours no pourrout tvtre de la part du dpartement 1'objet do l'imission d'aucune pitcc iii d'aueune deuande. ))

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LES GIIAJ31BRES LE(ISLATIVES D HAITI


I1 est leTtetable, Oi le coneoil, que les dparteinents ministeriels ne reserveni pas la plus large portion de leurs fonds pour leurs suceesseurs eventuels et on serait ennivt) h moims, si o1 n'avait pas la ressource (Cescrclits suippllmenlaires, d'Mre rc(Iuit ainsi A la plus Conplte ilimobiliit. A\ais le ministre des finances n'est pour rien dais tine telle situation, quand les r 'lements et le Conseil, sous la presidence du chef de FEtal, se sont prononces.
Maintenant, (jue diflrents dpartemenls celiti des Finances except aient contracei (Ies engag'ements, passe des contrats, faith des dettes, con-me on s'est pin A le dire, Onu A le laisser croire, c'est encore moinms mon aflaire. .e n 'ai nabme pas A examiner si le faith est faux onl rdel, car il n'cntrait n ullement (lans rues attributions, en dehors de ies rapports officiels, de savoir ce qui se passait dans les autres bureaux. La Iogique et la loi proclament, toutefois, qu'on ne saul'ait engager 'Etat aru del' des (r'cfits alloucs et en dehors des (Ieisions du Conscil.
Au surplus, le considdrant de ]a loi qui a accord les credits slljplel'neiltai res ne prete A aucuine a11t t, a aucunes amlbages.
Ce n'est pas parce (lie les credits votes ont e'e epuiss que les 8 823,232 88 sot demalldeles. C'est parcc (Iuc (( les vlearts allo ides pour' 1exer-

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LES (AIXIBRLS LtiG1SLATI\IEs 1')1 if[t


ci(e 194- 18.5 sont reconnues insnffisaldes pour la bonne earc/he (d service public )).
J'avais p1'otesth contre le ]I (,,et de cel exercice pol't par les Ch.lamInl)res C 8' 9,662, 791 coinme trop lotI'd pour nos finances ; oin comprend cc que je puis enl ense' ell le vovyait, g''ossill isi jusqu S 10,5oo,ooo. Je soulaile ai'deinrnent qu'il ne se sold pas, selon les principes les plus elementaires (/e /a sUie/ce f/es film'ies, en dficit aussi bien que celui de 1895-1896.






Jaiiais luinistre des finances n'a en plus de
(I1)oires que moi pour manager les fonds allows par le ]bud-'et -(-ineral de la Rtplu!liqlue. Chuaque Inois, les (louzi~es vtlajent retourn6s plusieuis fois pal rnes bureaux aux autres (le)artelnents pour non-conformilt avec les cliffies ])udg-taires. C'e'tait nii lago-la o incessant, ui correspolldance qui tournait ais6iiew "A 1'ai-icur entre mes eolhwg'tes et moi. Le service Mail tres bien ('tal)li all contr~le dies finances oh deux jeunes "gens, pleins d'avenmi et de bon vouloir, MM. Salimbout et Lys l)uvigneau, y donnaient toils leurs soi ts, au risque de s'attirer les pires dlsag'rcdments.

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LES CIIAMBIRES iAASLXTIVES D IAlI


11 fallait done, (e loute necessity', aller, au Conseil des secctaires (IEtat pour avoir ia sanction a
touted aug'mentation, (ue1que l,'-ere fuit-elle.
I1 Ine fauidrait des volumes si je vouliais citer la
correspondance (pie j'ai, (le ce chef, eitretenue durant mon passage aun ministere. ,Jc It C borne, voulan 6t'ablir tlue .je me suis employd (e mon mieux ii mainieni r l'Orhie et l'conomie (ans les attribulions de In't charge, .u Iranscrire ici qluel(lues extraits de (W >cles de dates difdleiites.




Port-au-Prince, le 1 2 janvier -893, an 9oe de /'Inde pendance.

IE SIcili '-rkIRE l)'I;TAT .ku DiEP,,wr'',IE.Nr DEs FIN.NCES
ElT m)U3 (OMMFCR:E AU SECRETAIIE I)]AT'r.vI" DE LA
GUR11 E ET DlE LA MARINE.
E Ii N IU C ONTIOLE

MON CHIER COI.1,i-.;UE

Elii exaiminiant ltat dc 12' tit lilOiS de jalnviel' coii'anlt
([ic vous mi'avez exp)di6 avec votre dpdcic uit 9 dc cc mois au 1n1. 438, j'ai troinv6 uri girando dilrdrencc cntrc les valeu's [ui vois sont accordes eionsuclloie et ccllos I)ortes su
ledit Mtat aux cliapitlrcs et sections suivants
Chapitre 11'. Section 2.
Solde, valciuil)oLildcsul' ltat. 2, .GSi 2.5
'>gel)ud tairc '9. 1 6 53
Diflrencc cn plits . 5. oj 7'

A: '(7ortC'. 5.loj 72
I

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LIES (CIIMiiI1.S I.LATI EI.S ) IAI]i


lReport 5.ioi 72
Cliapitr 1Ir. Section 3.
Rationl ordiinairv, valecur imrt('c
st 1 tat 6.) 9 ;
I2- l)IdgCtairc Is. 868 ))

Dillernce l l ph s 6. o8I 46
Chalpitre I". Section)i 3.
Ration cxtraordinuaire, valclir
porte sm. l' I' at 17.9 74
I2 budgctiire io.oo )

1)iil'irene en plus 7.900 4
Chapitre 6. Section 6.
Ration de la marine, valeur port6e stir i'6tat 8.o5o 79
I2e budgctairc. 3. 936 n

Diff'rcnce en plus 4. o6j -9

Ensemble 93.451 71


VoltS auirez lieu de coilsiater COillie inoi, mon cher Collguie, que la dillk'rence en phls sil' ees divers eliapitres et sections s'6l&ve It la soinie de 8 23,451.71.
Je dsire savoir si ces aiglnentaLions doivent couvrir le iiontant de la gratification accordtc it 'armic Ch l'occasion des ft'tcs de fill d'ami6c et servir la ration extraordinairc que n~cessite lc cascrnenent actual dcs troupes.
,Je vouidrais avoir tin tat ddtailld de cos deux categories de (ipelses.
e crois devoir aussi attircr votre attention sur la some en or de S 439. 9- dcstinee Ch la ration de la Marine lont le paiciient se faith ordinaircenict en llmonnaie nationale.
Vous voudrez bien faire rectilier dans cc sells l'tat de 12- ite j'ai 'avantagc de vols rciettrc sous cc covert
Compliments" empresst's.
F, AIAR.CELI.N,

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LES CIIAIBRES LEGISLATIVES D'HAI/T 5I

Port-an-Prince, le 5 mai r893, ( 90o dc l'Indpendanece.
LE SECR1P.TA IE D'ITAT AU 1)E APARTMENT )E LA GUE1111E
AU SECRlITAIRE I)'ETA'r i)iS FINANCES ET DU CoMM1ERCE.
sEt TION DE LX (VI.I P% BIL1Tfi:
No 9,3

MoN CIER COLLEAGUE,
Je vous accuse reception de votre ddpchie du 4 du courant, 1o i49, sous le pli de laquelle vous in'avez retournO le 12C dit mois de mai courant po tre rectifi6 au ellapitre de la ration extraordinaire, vi qi'il ne reste au credit de ce ciapitre que 8 25,335.i9 pour les cinq derniers mois de l'exercice en cours et que le Dpartemcut de la Guerre ne peut disposer chaque mois que du ciuquiiiene de cc chiffre,
soit 8 5,o67.o3.
Je vous rpondai, mo eher Collgue, que vons n'ignorez pas que depuis les troul)les de la Dominicanic la decision a 6t6 prise, par le (ionvernenint, de mettre sur le pied extraordinaire tones les troupes de la Iipublique, et notammict il est h votre cotnnaissanee que scul l'arrondissement financier dii Cap-Haitien a toiich6 pour la ration extraordinaire du mois de janvier de cette antme une valeur de quinze mille piastres (i i5,ooo) d'apres l'6tat qu'il a expedi6 h votre D6partement. Je vous deniande doic si vous pensez que les 8 I3,ooo portes mensuehlement daus le I2c peuvent suffire.
Le seul moycn qui puisse periuettre au Ddparteient de la Guerre de rester dans le i2,, c'est celui de fire rentrer les troupes dans le service ordinaire. Si vous pouvez donc nic le procurer, il sera possible alors de rectilier cechiffre de S i3,62 2.4i qui figure au chapitre de la ration extraordinaire pout les r6gilnents de la l16publique. Je vous retonue done, mon Cher CollgnC, IC i2 de mai. esptrant que vouis apprecierez les raisons (jii justifient cete mesure.
Mes cordiales salutations,
T.-J. GILLES,

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Cap-Haien, le i i avril 1893, an 9oj de ilhidependance.

HYIIIPOLIT, PRI'SII)ENT D'HAITI, AU SF/CIu'TAIEw I)''rAT
DE i-t GUERRIE, POiT-AU-PILNCE.

DE LA CORRES'ONI)ANCE
S U P,I:: E URttE
No 212

MONSIEUlt LE SECRItTA1IRE I)''T,


Je n'ai pas nalnq6 (accorder nia plus sdrieuse attention
h votre dpche diu 29 mars couIl, no 96, dont j'ai bien
not le ontcnu.
L'accunilation de forces que nous avons fiaite t la frontibre Nord-est est uin fait extraordinaire cominand6 par des cieconstances exceptionnelles. Le Seerdtaire d'Etat des finances ne petit pas reftiser d'acquitter les dpenses qu'elle
occasionne et pett encore occasionner.
Ces depenses, d'ailleurs, ne pourront pendre fin que
lorsque la tran(luillitd la plus parfaite sera 6tablie sur cette partie de nos frontiires. Quant au rationnemient des colnpagnics d'artillerie et de gendarmerie du Trou, de FortLibcrtd et de ValliZre, ii s'inpose les rgiments ne pouvant h la fois se trouiver su la frontibire et couyrir les postes de 1int6rieur des arrondissenients, it a bien faillu runir les conpagnies dont il s'agit, puisque ces postes
ne doivent pas tre laiss6s en blanc.
11 vous faut done vous entendre aussi avec votre collIgue
des finances it cet 6gard.
Recevez, etc.
HYPPOLITE,


JI, (MIME-t'S IA&(I,'LATIVEI; 1) IIlilI

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LES CIAMBP ES LhGISLATIVES ] I1AiTI 53


Port-au-P'rincc, le 9 aotit i893, an 9 o) de 'Indpjendance.

LE SECIU1tTAIRE DEf;]TAT A D1fPARTENENT DE LA GUEIIRE
ALT SECIIf:TAIRE )'E',TAT I)WS FINANCES ET DU COMMERICE.

SETrIoN FE T \ JPTABI LITI-,
N, 1394

MON CHR COLL GUE,

Je suis en possession de votre dtpche du 8 (lu courant,
au n 2j-;, par laquelle vous ie signalez l'itipossibilit6 ohi vous vous trouvez de mettre h ma disposition les valeurs
suivantes

10 Frais cxtraordinaires, juillet 1893 S 2.76 66 20 Solde et ration d'aofit i893 3.j26 5o 30 Viande h payer h M. Eliacin 49 6!1 Total So

11 in'est impossille, mon cher Collkgue, de ne pas vous
6difier sur les sommes que vous refusez au D(partement et
que pourtant vous avez aceept de m'accorder.
La valeur de 8 2,7j (;.G(6 pour frais extraordinaires de
juillet doit tre touchee sur re eu mensuel pour chacun des mois juillet, aofit et septembre 1893, valeur dont le total pour trois mois figure darts le erddit supplciientaire (tiic je vais demander aux Chambres lgislatives. I1 imported done, mo cher Colhbgue, que j'aie cette valeur chaque mois pour fire
face h des ddpenscs extraordinaires.
Cependant, ddsirant toujours roster d'aceord avec vous,
je ne me refuse pas, si vous le voulez, de vous remettre un
(tat ddtaiI6 des differentes r6partitions de cette somme.
J'aborde ici le deuxiwc point : sold et ration (I'aoflt.

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LES CIIAMBRES LEGISLATIVES D IAITI


Je vous demaiiderai, mo1 chCer Coll'giie, de 1ci enscigncr le inoycn par lequel je puisse arriver, n'ayant pas de fonds Ci na disposition, Ch payer ces soldats qui arrivent de totis les points tie la llcpublique 2 L'absohic necssit6 dc fair face i 1'exigence de cc service ne souil're pas de discussion, car, d'une ftaon on d'une autre, il faut bien que ces militaires soit rguliireineitt rationn s selon le vou dii Gouvernciient; mais. dans le cas forcdment contraire. il strait protiv que leur dtplacecient n'tait pas ntcessaire pour le maintien de lordre et de la scu'it6 publics.
Quant au dernier point, cclui qui a trait it la viande fournic it l'h6pital, jc vous dirai, mon cher Collgne, que M. Eliacin a tc appcl6 iht remplacer NI. Blain, foiurnisseur de viande a llh6pital de cette ville, et que chaque lnois les valeurs pour pain et viande sont touch'cs sur reins et comptecs hl M'"I Alonzo et h M. Mlain. Aujourd'hiii, cc n'est pas cc dernicr (Iiii fournit, c'est M Eliacin (liii a coininenc darts les derniers jours de juillet, et sa fourniture de viande po1r trois jours lnonte Lh 8 49.6' 1)gtin I de juillet. Le D6partemcnt ne fait done, mon cher Coll'gne. que continue i toucher sur resii mensuel pour cc te categoric de ddpenscs depuis octobic i892, si vrai qu'il est faith mention dans le credit suppleinenire d'une valcue specialement afecte i cc sujet.
Voilh, anon cher Collkgue, les renseigneinents que je suis a minme de vous donner sur ces diverses valeurs que votis m'avez lmists sois les yciix et qui ic foint necessairement besoin.
iles cordiales salutations.
T.J GILLES.

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LES CIIA:MBRES LEGISLATIVE 1) AITl 55


Port-au-Prince, IC 28 octobre i97, an 9o de tIldepndafce.

LE SCRiTAIIE D'TAT AU DmP.-vTE.EN, li iv GUEJII
Au SE.:CRI'TAIRE D'ITAT DES FINANCES ET DU CoM3IERCI].

,EeTION )E 1A iA.IT'iTA'BITVLIr


Mox CHER COILl.GUE,

Pour ne pas laisser souifrir les troupes envoyces en garnison hors de leurs cantonnements respectifs, je vous donne ici le detail de la ration extraordinaire que le Dpartement de la Guerre est obligd de payer pour I mois doctobre tie
cette ann6e :

I0 Administration du Cap-Iaitien 99 33 20 Port-de-Paix 158 )
30 -P ort-au-Prince .o.o95 43
4o 1)etit-GoAne 1.3 50
5- Jtrtmie. .
12. 641) 26


L'effeetif des troupes envoydes en garrison sur divers
points de la Republique ponvant varied seloa les exig'ences.
dn service public, je viens vous demander, comme de juste, de vouloir bien mettre cette somme ii la disposition du 1)D6parteinent de la Guerre, atin que j'en puisse prescire l'ordonnancenient en rtglarisation des que Ie budget sera
vot6, et le douzibme d'octobre public.
La ration extraordinaire des troupes (tant sujette Lh des
augnmentations, h des diminutions et h des changements, ne saurait rentrer dans la cat6gorie des dpenses sonimises 'a obligation du diouziie exact des allocations budg6taires.

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ES CIIAIMBIES L(ISLAIVES Dii AilI


C'e st pourquoi le D~partement de la Guerre se voit oblige de faire figurer sur le erdit de ehaque mois la somme totale des dpenses "i effectuer darts Ic courant du mois )OUr la ration extraordinaire des troupes, que cette somine ddpasse on non lc douzinine du budget pour cc chapitre, qui, je lc repte, ne saurait etre pris pour base dars lc cas special
dont il s'agit.
Jesp'rc, ition cher Collgue, quc vous admettrcz avec
moi cette fa.on dc proccer, qui est sculc praticable dans la
circonstance.
Avec uies cordiales civilitds.
A, V\ERNE.











Port-aiu-Prince, le 3 novembre 1893 [an 900 de llndependance.


LE SECI TA.IRE I)IETAT AU DfIPARTEMENT i)ES FINANCES ET
DU COMMERCE AU SECRITAIRE D'ETAT DE LA GUERRE
ET DE LA MARINE.

SEIJCTlON DE CONTR(LE
DE LA I;ANQIE
NO 18

MON CIIER COILiL-GUE,

J'ai sous les yeux votre ddpche du 28 dernier, au no 46,
par laquelle vous ln'inforniez, qu'en vue de ne pas laisser soufFrir les troupes en garnison hours de leurs cantonncmcnts respectifs, vous mc donuez le dMtail de la ration extraordi-

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LES CII1AMBIES LEGISLATIVE D'IIAYfTI


naire que votre D~partement est oblige de payer pour le mois d'octobre de cette annce.

Pour le Cap-Iaitien i 499 33
Port-de-Paix. 158 ,
Port-au-Priee io. o.9) 43 Petit-Goane i3 5o J r6m ie 774 )) 12.640 )6


Soit pour les cinq administrations : Doutze mille six cent qua rante gourdes ving't-si.v centimes.
Tout d'abord, mon chcr Collkgue, il ine sem)le lie vous faiths erreur quanid vous me demiandez de mcttre "h votre disposition le miontant dit douzime( dit mois d'octobre, la presquc totality de cc douzibmue budg6taire l)rovisoirement admis par l'Admiinistratiol suprieuve a 6t6 servi a votre Dpartement.
Ainsi, il vousa tc COlnpt:


Par mandat de paiement pour Port-au-Prince S Par mandat de paiement pour Cap-Haitien 9-6o 5o
336 33


io.o95 J3


596 83


Par cheque, valem h rguilariser par mandat de 1aiem ent pour J6rdin ie .


Le douziime budgctaire pour le
mois d'octobre, major d'une cinquijme senaine, cc mois comptaut cinq dimanches .

Dil!'cnce, .


771 ))
ii.466 2(;




II.538 4o Vii

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LES CIIAMBiiES LIIL(.SIl|, i II\'ES D'IIATllI


D'oi une dillCPrcncc de soixanle-donze g'ou'des qualorze centimes quc je tiens aux orders de vote Departcmient.
Vous dites dan s la hi nie (Q)Cche : (( La ration extraortt dinaire des troupes 6tant sujette Ci des augmentatiolns, it (( des limilutions et ii des chaiigeinets lie sautrait reinlrer (( darls la catlgoric des dlCpenses soinnises ii lobligatiol da t douzienie exact des allocations budg6taires. Cest pour1t quoi le Dpartenivilt de la Guerre se voit oblig'6 de faire
tt figurer stir le credit de chaque itiois la soinie lotale des (ddlenscs (h elleciuer darts le courant du mois pourlla rationl (( extraordinaire des troupes, ([ic cette somnme dpassc oi (( no01 1 (le ozielmc dut )udgct pour cc chill're (lui, j(, lc (( repete, ue saurait Ore pris pour base dars le ca s special (( dont il s'agit. ))
Vouis iu'excuserez si je rel)osse foriiellenelit cette tlidoric qui est coinltelnelit erron&e la loi des linanccs, los reglenionts de trsorerie s'v ol)posellt. Je prolite nnine de loccasion pour vous dire que, recevant le budget des Chanubres ct c'tlu responsable vis-ii-vis (delles, jo tiendrai absouinlt la main ah l'cx&citiofi de cette prescril)tion qui vent qu'il nc soit servi, chaque mois, que lc douziine des valeurs votes a chaque Dpartement. Cest h vous, mon clier Collgume, h aimnlager ce service do la ration extrauodinaire de faeoi (tic les (lonlziiuc.s s'ent'aident I t'U mois 1plus charge b)emnficie (es ('conoiiuies rualisdcs su' iin mois qui ltait lioins.
Ei' l'ocTlant Fun et l'autre ainsi, moi cn veillant, scion ht1 loi, th cc (Ilt les douzitmes nc soint pas depasses, votis en vous v conforamint strictement, nOS0 scronis tOLis deuix accordd avec lc Presideil de la I lpulliquc, qui notis repete chaque jour (ji'il i'entend pas que les ereiits de cette ailiC soilnt excedes.
Ileccvez, etc.
F. MARCELIN.

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LES CIAMBRES LEGISLATIVES D'IIAIll


Port-an-Prince, le ; juillet i 894.
(tit 9 iC de l (nd/pendanee.


HYPPOLITE, ]l1I'1SII)ENT DIL.ITI, AU SECRI 'AI.: )I)TAT
DES F FINANCES.

SECTION
)E Ct RRESPONDAN( E
MINISTER RIELLE
N' 35-2)

MONSIEUR LE SECRfTIrkE 1)E' TAT,

Je vous envoic 6n communication, sou; ce couvel't. deux
d l)ces du Secrdtairo XfUtat do Flnt6rieur. par les(Iuelles ii s(- plaint de cc quo vous avez retus6 de lii payer six mille deux cent cinquante gourdes pour fiais de police, bien que stir los soixantc-quinze ille qui lui sont allou6es sur c cha1)it 1e, ii n'a touclic que soixanto-deux mille six ccint quatrevingt-quatorzo gohmles.
Si, coiniue le dit votrt Colltgne. it liii reste encore it son
credit douze mille trois cent six gourdes, je ne vois pas dinconv6niont h cc (pie vous lni seiviez Ia valour qil vous a deiandk, et quaud le chapitre sera 6ptuis& it saura qlhll1
inesin'e prendre pottr faie marched' co service.
Recevez. etc.
li I'POLITE.

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LES (I\IAMBIlES LdSLAIIS D llAU] T


Port-an-tPrince, le 3 d(embre 1894, ani 9i, (le l'ml upcndanee.


LE SECI I:TAIIE r'1rAT. Au DIPAI'wrlR.XT DES FINANCES
ET )U COIMERICE A SON EXCELLEN(:E LE PRI"'SIDENT
l)IIAI'II.

No 52

PRilS)'sT,'


]Par la correspondanea que plusienrs fois jai portec ii
votre connaissance, vous tes au courant de toutcs los diflicult@s que chaque fin du nois j'6prouve avec le D6partement de la Guerre pour arriver it satisfaire le service privilegi6 de
la solde et de la ration.
Votre Excellence sait que pour la bonne marche de ce
service les adniistrateurs ordonnancent par anticipation les valeurs qui lcur sont ndcessaires ii jet efret. Mais cette faculty, ct cola se comprend sans p01i1e, ne saurait s'6tendre a aucun aut,'e service. Les ordonnances de la province arrivent an D6partcinent et les chiques partent rdgulibreiiicnt hi la fin du niois pourle lnois suivant. lort-au-Prince est payq
en iuiine tenips. A ce moment commencent les difflcultds.
Presque toujours, le Ddpartement de la Guerre a dpasse
le douziiie liudgetairc dans une trbs large mesure. II faut retourner les pi ecs, et toute une scmaine souvent se passe en uic correspolndance reptce avec 111on collcgte, el en allWes et venues succssives du paycur et des comptables de son Dpartcment 1on bureau. Le raisonnenient du Ddpartemnt de la Guerre est trbs simple : (( 11 1e faut tant, dit-il: sans cc chilrre, je ne puis payer l'armc. )) Mais vons n'avez pas droit t cetto some, votre douzienie budgetaire
ie s'6lhve qu'au chiffre de.
( Cela no ntis regarde pas, objecte le Ddpartement de

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LES (I .\IlES 1L( ;ISLATIVES DiiHA'I


la Guerre. Prcncz garde, si 'arnice n'cst pas payec, cc sera sous votre responsabilitc! ))
I1 est Pvidcnt que lcs rdlcs sont ici deplaces. Car iks i'iustant que lc Ministre des finances ticnt rtguliirciient et ponetilleenlnt lc douziine budgitaire ii la disposition de son coillgue, sa tchc est absolument aehcv6e, it n'a pas hl savoir si Ics fonds pori6s an budget sont suffisants oI no. Le budget est sa rglc, ii ne doit pas en sortir.
Mais tous ces tirailleients font perdre du teilps. Et durant que le Ddpartement de la Guerre se decide h rtprendc entin ses pieces irr6guli&rcs pour les fair rectifier par l'adlijistrateur de Port-au-Prince, le samedi arrive. Alors on se hate ct ii pet arriver an D'partceneit tic la Guerre (tre en retard par sa faute, coininc cela s'est produit saniedi dcrnier.
Sans doute je dois pr ier .LI 1o1 coltgue lc contours le )l1s actif pour 'aider (h iien remnplir son service ; je nanluerais L 1o1 devoi' si j'agissais autreiient. Co concours, je Ie liii ai toijouui's dolni.
1\ais jc ne sanrais, sans etngager ibrteien t ma reSponsaIl it16, accepted' 1'6nission sirh' Iv ilolziellie tI d6celibre, donzicie qni W'a 1pas t6 encore O51nis h Voire Excellence ct dont la coi)it' West pas iii1ne dans incs )uneaux, ti'[it' ortlonanle stl Irt' chapit r' de naticel ct Iiurnilircs de g 3,coo all 11o11 de Emmanuel ills. La loi est foirmelle Ci t'e sijet ct je ne i)uis aider Li la trangresser. Si daiis le cliapitre de niat6riels ci fournitnrts, il y a des fonds qui pcrniettent it mon coiCgut le sulppl~c' Li i'iinsiilisance d6clar6e pat liii t' la sod(h' et te la rationi, Cest ine afhi (l'e d comptaiiilit qui lie regarde que liii. Jacquiite les ordonnaces poviiv qu'elies soient rgldieres, et ccrtaileill'itje nie serais t'llpi''MS' (tct'quitter telle Or[,ll'oiiallCe recoilnialdte dalls ces ctnditions sleciales. Maisi' I)patteientl do la Guerl'e aura it dfi. il ie sellide, pr6voil tie )ou' d6cellirt ces valcucs seraient insillisantes ci (ris novc'irl't porter dans lc douzitiie de cc hiois Ic clhilfre ifil cOti)tait i)lelde dans son nwtriil, s'il croyait devoir it' l1ai.'t.

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I ES CIIAMBlES IA ( IIsATIl\ Is Ii


La valci r figuranl rI gnlirc 1(ellt nil dollziille.ie J. l. a raise alclle ol)jcclioll soilcvc.
Jc d6lioice dolc cetle sitntion ('I V(lre Excell fence. firiliemerit rcsohi (Luc jC siis i l ic pas s(rti r des ]ilinitcs traces par le ]budget ct par les doizi-les.
S'il I)eI v avoir Ies llesures a i)rel&re pour parer a l'iiisuflisaiice des folds alirmc par Ic Dcpaitemclit de la (uleve, c'est a ce 1)+lmrtinent h clercher quclics sont ces inesures ct Ch ls fair pr'valoir. ilais ina resIonsbailit6 lie sau iait "Ire ct nest auicuneme elngcage (In moment ie je me tiens dars le budlget.
Ei teriiiiiiat, je vous donllc, P1rsidenit, l'assuirallce fopinelle (ie les somms allouies pour le service de la sole ct de la ralion oit tc et Slion| tolljors ])ollctecllellt hinues aux ordres du 1)cparteincut de la Gueive.
Je price Votre Excellence de troluve sous cc ph copies de la corresJ)ondice Mciangc la semaine erUiirc enter mol]l collcnc e nuoi cc suljet.
Daignez agr6er, Prsident, les ]Olniagcs respectucux de votre d6vou6 serviteur,
F. %AIARELIN.







\uti-on savoir comment les (Ihambres, en re>OnSe A a 1exl)ose dIe la situation leur signalant l'afo'Inenlation des dlees llbliq ties, S'exl)pimn *?
,le ne r(Siste pas a In leflation (Ie Iranscrire tout ani long co mo'cea d(
S'il faut considhrel, disent-ellcs, que chaquc anule ani~ne un accroissClnent de la detic puldique, Oil arrive h en con-

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LES CIIAMBRES LJAGISLATIVFS D'IIAiTI


clure, se Iasant eln cela stir les pinciIes les plis Mi(,iuentaires (tolijours les prineipes 61(iientaires !) de la science des finances, (lite le pays i'est pas loill (c lC1poquC oii il lie poura )lis faire face h ses engagements. Les ressoirces probales sont de 7.8oo,ooo piastres, il est Cvidcnt lite ses dcpenscs lie devraient pas dcpasser ee chi llre, cepeindant on constate que le budget de chaque ann6c d(lpass dars unc grade proportioni les provisions bidgtaires. Cetic pratiqIle. si elle clait accidentclle, pourrait trouvec sa justification d1ns les cxces auxqiuels condiisent fori~ccit les 6Wvncements lpolitiques qui, -h+las se rcpeelt trop solvent.
Mais Iorsque s'onvre une crc de paix, i la faveur de laquelle nos finances (levraicilt tre restai'irces, slors(lle i ce moment de travail 1)atriotique 01 conlstate lite les depciises continent leu inlllC train, ii'mit-ils pas pour devoir, l's 11emres dit Corps lg6islatil', de signaler cel kat de choses ct de prendre avec he minist/re des iuesiies s6rieuses, ( ccgiq6pes et prolmptes alin d'enraver le real ?
Ainsi, dans le relev6 du dcpartement 6tablissant les charges de l'Itat jusqu'l la date du ie" janviev, il est p)llille de constatcr ,u'elles se chillrent a la som1e d o 2,255.352.75. Ces charges ne sont pas des Mloges
Apr's celle-Uli, i faii liver l'lielle.
Insupportable Cassanlire, j'avais (luran I (leiix ans ct demi fi'ue le Corps l'islai i' de rues inportunes proteslalions potir en arriver lA., "t cette conclusion qui meltail les responsabililt(s sir 1on los! On navail.jamnais voiltl i eouiter et aujoli'hun c'dait moi le bot 6'uissaire El, qui pis est, le verdie lailt rendu dlais des terimes presque ideliqul lnt sminblables 'I (cliX don't, (annS le telmps, je nme servlis pour condamoer Ics mUgillen-

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LIEIS t.IIA1BIIRE' LI .L\A iEf's I) IIA I"Ii


latli~! (Xn s o~n inan1lt a plaisanlric, on s'emrpaait dle I'ar"1,'lien) ation dol javais sasse ct vessassc lc Corps 1legislalif et oi la retoli'nail conlre noi. Oi aulrait ,Ii I, di siy1e IpCs, l (Ie iscotls.

()n sail, all resle, colnilent le Corps 1-'islatif a enllendu ces mesurcs Se'rieulCS, nerJfilpcs, promles poir enlw//er le real. A peine iMslalhc, il volail des crcIits sup)ld/menlaircs de s 8oo,ooo et acquies'ait u I.-)'I 1 d- t qi, CelCte, laissai lien loin enci arri'r Iv sS,8oo,ooo deC receties promalles.
Pelnlant deux arts el cinil(n Iois j'ai soulenu titc liie acharnec avec Ia Chaiihlre 'al)ord, le Corps lc.'islatif ensuile, pour arrMet les ( 1penses planss la voice (lc:sastrcuse oi elles ('taient cnlagcCs. Quand jar'rivai aux alaires, tin lu1lg'el nonl cquilibre ai~l etc dcl)OSe par le prece'dent cabinet. Cc faith sethl clait un sYlmpt61nc de 1endanc s iniuietanles pour ha 1)olne march d nos fi nances. le 111'ciIlloyvai de 1non mieux Ch ramener los c Clloses A Ieu (la normal. Au 3o seltem I)re, a cause des atigmenalaions crcs par ]a ChamlIre, la dissidence e'clate entre elle e Iv le Snat.
I)ans citte stance oraeuse (1ui Ile flinl qu'i cinq hcures
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LES GIA1 IBRES Ll"GISLATIVES D'IIAITI


l'intr'I't dI pays et les saines doctrines parleinentaires. S'il n'a vait tenu qu'a moi, une denonstration officielle l'aurait marque, de's le lejndemain, aux veux de la nation. Ce fEit niOI premier 1Mouvemncit, ilnpolitique peut-etre, car l'opinion pr6valut que l'Ex6cutif n'avait pas (h prendre parl ii n'avait qu'" s'incliner devant le faith.
Voici, du reste, comment le journal 1'Opin ion1

atclionale, a la date duI 8 octobre I 892, appreciait I-on1 role


A la Chainiwe, Von ne parole plus d6conomie, l'on ne parole plus (e1 l'quilil)re du budget, ion parole d'autlres choses. Tel d6put veut avoir une cloche pour l'6glise de sa paroisse, tel autre une ,cole congrganiste; celni-ei veit uic chapelle potur sa commune, celui-lh veut un agencement; tous, voulant Otre kh la cire, orient: Agen 'ons! agenlei, tendons honnnage ki la bonne foi de M. Marcelin. qui, soit a La tril)ue, soit an sein du Comit des finances d la Cham)re, soit par son attitude paltiotique, a essay do mettre ti froein i ce riot debordant, en raplpelant h la Chambre lembarras dans sequel il so trouvera do ne pouvoir faire face hi des (lpenses (Iu'elle inscrivait dans le budget: mais rien n'a pu arr'dter nos inviolables dans la voie de su)etfetation (T1 d6penses; ainsi ls budgets sont arrives ah prbs de ioooo,ooo do gourdes.


Cette vole (ans laquelle, d6s le deI)lt, j'6tais entree, j'y al perseveire jusqu'au dernier jour et on verra plus I)as, par Une dp che adress'e, le
i3 octobre i894, ds la fer'meture de la session, i
5

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LES CHAAMB1ES LEGISL, ATIVES DIIAITI


Ilont Coll1ue de l'lntvrieur, coin men( jenitelIais ce devoir qui dCvait mecttre /oil/ /C itond/e oldl/e

A rappeler les (IifVrentes occasions planss lesqucllesj'ai failr entendre au Corps lg'islatif precisement Ics paroles que l'Asseinbhle ialionale adresse "h l'Excutif dans sa reponse a I'expos6 de la situation, je fatiguerais peut-c" ve le leeteur.
JC me )orne a dire que (6Cs les premiers jours (C la sCssion de 1892-93 'adjurais les Chambres de ne pas atinenter d'unepiash'e le bud,-tetl dpose par l'Exdcutif, car ce/e 1liash'e, ajoutais-je, vous 1(a por'lerie: devanl /a posld'itd! lt6las de coinbien de millions de piastres le Corps ] ,,islatif 1' a-t-il pas assurie lit responsabilite Et conbien l-eire cette rcsponsabilit6 lui semble peser!
Je (efie qu'on trouve durant tout le lelnps que je suis rested aux finances uie seuIle parole, un setil acte qui ait deienti ces dclarations. Au S'nat de la RII jubliqutel h la Cli ibre (les dputs, au Conseil des secretaires (ILtat, j'ai t6 toujous ct prartout netement oppose' aux d'penses et aux gaspillages. J'aurai l'occasion plus tard de revenir sur cc siljet.
Enfin dans cette session (e j894-95, que cell qui 1'a suivie devait d1passer encore, je m'exprimais ainsi, lC 28 mai, en faisant oult seul le depot du l)lget et des comptes gencraux de la I'ptiblique :

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LES CIAMBRES LtGISLATIVES D HAIT1


MESSIEURS LES DIfPUTIfS (i),


Pour la scconde fois, aussi, le Ministre des fiuances vous pi,6sente un budget pari'aiteinent 6quilibrC. II vous supplie de conserved cet 6(uilibre. 11 prend la liIbert de vous rappeler que, selon los vcritalles principes de la doctrine parlementaire, les Chaiubres ont pour mission de diminuer plut6t que d'augmenter les budgets. Puisse cette doctrine deveniir la rgle du Parlemcut haltien Puisse cette ann6e le budget des d& peuses que je vous 1)rscnte et qu'il ne ma pas 6t6 possible, h16,as! d diiinuor h monr gr softir de vos sages deliberations ddbarrass6 des parasites qui succnt larbre, lui enkvent toute sbvc, touted vigueur et qui finiront, si on n'y prond garde, par lc (dtruire (oilipltenient! Le saut du pouple haiticn exige une rfriuO~ radical et coip)lt du budget des dpenscs.
C'est h vons, Messicurs los Ddput6s, qu'il appartient de prendre eette ovimnw sous vote nergique patronage, en donnaut l'exernple (1e la plus scrupuleuse parpinonie dans le vote des d~pcuscs.


(i) Le d6put Etienne Mathon trouvait dans son journal que mon langage tait d~plac6 e1 fdlicitait le president de la Chambre de m'avoir relev6.
( Contrairement aux usages 6tablis, dit l']cho d'Hfaiti du 5 juin i8941, c'est M. Marcelin seul qui vient faire le dept de ces importants documents. 11 profit de occasion pour faire un discours enflamm6, oft il ne menage pas les soldats qui desertent lewr poste. 11 parole longuement h )a Chambre de ses devoirs et donne lecture d deux projects de loi l'un sur los timbres mobiles, l'autre stir un inpot A 1prelover sur les alcools de fabrication rationale.
(( Le president de l'Asseinblc donne acted du (elpot de ces pieces h M. Alarcelin, en liii rpliquant que (( la Chambre, n'apprenant pas ses devoirs d'un Cabinet, mais de la Constitution, qui est l'expression de la volont6 du peuple, saura bien les remplir)). (Acclarnations enthoutsiastes.) On sait comment elle les a rciuplis.

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LES (1AIN1BPES LALGISLATIVES D) HAYTI


(tLewhjs mnois apr's, (levailt cc fameux deficit de i 1,5oo,ooo, je disais LI ]a Chambre (les D61)l6s


I 11C fail p1as [1'o1 Se 71c'1enlfe sur ma pens.cC :jai Youlu arr-ter le Corps 16gislatif sur tue iente fatale. Si i1oiis 1renons gofit h des blgets aussi disl)roportionns. nous arriverolls niicessaireiient et avant lollgtemps, h uie ,mission de papier-nliOmaie. I1 so petit (It Ui Ministre des tlinances soit oblig, de vous i proposer c'est ous qui Faurez renidue in6vitable. Yous n'adlninistrez pas: vous n'avez done pas le droit d d(,cider que des travaux, des concessions doivent Mtre majors dC 4o et 5o o/o. Votre r61e liatuirl est de dimiiiuer, lais 11011 d'ailnenter les charges lubliques.
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Je vous ai propos, do ramener le budget des dcpenses an chifire de 'Exeiutif. Vous ne voulez pas de cc lnoyen radical. Xous 11e votilez rinn rabatre des soiiines votes. Avec 8 8.ooo.ooo do recettes, vous voilez (l11e j acquitte 9,5oo,ooo do dpenses. Le temps des miracles est pass. Jcsus prelait jadis tin petit pain ct, sous ses doigts agiles, le petit pain se nliltipliait et rassasiait tine multitude. 11 n'y a lhis dO financier d cette force-lit.
. . . . ,. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,
\otis imi'en Voudriez et je 1'e1 voudrais lnoi-imiiCie, si jc ite vons disais sioereiieiit ]a v6itt6 : le lnode dqlilibre I)udg6taire propose est inexicutable. I1 est facile de s'en cmvaincre en v r6flkchissaitt (Itielqtic peu. Pour combler le deficit, on propose d'ouvriv 1m eml)runt an Secr~taire d'Etat des Finances.

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LES CIAM1B.ES LIGUISLATIVES 1)IAiTI


Cc sys~tme de payer des dettis oil contractaiil de 11o1velles deto., il cuilte ,c ,eallc. no jil1 I (tientraiiier i 1 Itat it sa pl i'e. Si oil peisislc (1als c le tu oie, (lls dix anis Ia iatiolialite Imitiienlie amla vecii.
Coli illll[, eli eilet, cet c )lpl)11t seIa-t-i I l vert?
11 voits Ial'It I ,5oo.)oo. Je l,' oll'irai all tii!)Ii( qui les prendra it I 1/2 o o par 1mis, (it exigeant assnlillnt U17 af!ectationi Sp)ciale s1W les droits d'exportation. La pls lolnIgte dllre de nos Clpl)lis h I-0fl lx 61tdm1 eaviron dul ou (le deux aits, je serai priv6 dunme sonm ,,io ai lnontant deo l'ellprilnt duranlt l'exerciee (Y'-95, additionnd6 des i8 01/0. Ce seva donc tine operation mille (fie nous aurois faite, cal, si je trouve la somine (Ks les premiiers jours de lexercice; il ne reste pas loins qu j devrai la remlbourser en patties duvant l'exercice. Le service cournant scra donc priv6 do laffectationI qie j'attrai engag6c, laqiielle affectation, Pont- tll semblablh e mprunt, iie sera pas moindre des seuls o.96 libres st les cafes, soiL environ ,S -oo,ooo it distraire des voies et

]1appehez-vous, je vous le repete, quo les o,96 sill les cafrs (oil tonte atre affectation qu'on pourrait prendre) font partie djh ies voies et inoyens, c'est-a-dire quo vous les avez afrectes it des d6penses d~jh votes. Or, si vous d6clarez quo je dois les affecter a comibler lc deficit, vous disposez d'une chose dont vous avez dejh dispose. Yons reprenez de la main gauche ce quo vous venez de me donner (1e la main droite. Quand je dis quo operation sera mulle, je u e trompe. Elle ne sera pas nulle, elle sera pire. Eu ellet, it autra en plus les i8 o/o dlintrets.

Messieurs,

Un emprunt n'est reconinandable que lorsqu'il est reproductif, lorsqu'il aitielioro une situation, lorsqn'on pet osperer que, gi1ce aux capitalx qu'il )rocure imn6diatement, ii donnera tine plus-value lqui servira a e1 payer les intrets et it ainortir lo capital.
Prenons 1111 exemple banal.

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LES CIAMBIIES LIEGI5'.;LATIVES D HAITI


Cc local ni'appartient. Je loue ioo piastres. Oin n'en demandede une aile eln plus, moyennant (111oi j'alnais mice location d o i5o. Jo n'ai pas les fonds nkcessaires. J )'c lintevai, si je calculeil qu l'operation est avantagouse, si les 5o do boni peivcnt me 1)ormcttrc do payer les int6r'ts de la SOl1me eipruntee ct d'amortir le capital dans un ddai dketrmin6.
Mais, dans l'esp'ce, est-ce lo eas? Nos revenis restent lcs molnes" nous n los augmentons pas d'in centime, Nous i'avons, en respective aucne taxes, aucun imp)et nouveau sur lo rendemntt desquols nous comptons et qui nous p)rmettaient do payer le capital et les intdrits. II est done de mon devoir strict do vous d('clarer que je no saurais accepter un budget dans de toeh's conditions. Je n'on piends aucuneinent la responsabilit6 ; je vous la laisse tout entiZi'o. Je vous la laisse atin que ceux h qui volls avez voic des valeurs, ceux qui sont inscrits dans co ludget, sachcnt, (lKs cc jour ct d'liio f'aoon catgoriqul1(' ie, s'is lie sont 1as plays, la fate 1Wen ost pas h moi. Aynant buit millions de I'ocettes, je no paierai que jus(p'th concurence dos hlit inillions encaiss's. Le i'ste ie nc regarded pas. Excusez-moi do voUs tenir cc language, Inais la vdrit6 Ii'ol)lige h vols )arleli ainsi.
Eu iatir de finances, il import que tout soit exact, nettelent talli. Je ne vex pas prendre des engagements que je sais pel'tiiemennt tre an-dessus do mes forces, ni vous laissei' croire que l moyen propose est un moyen financier. I1 n'en est pas un; il n'st (pi'un leuwre, qu'un palliatil, assiirinent plus dangercux que Ie inal lui-inme.
La question est bien Simlple et so ro'sttuic ainsi : Avec quoi relnblouvser l'emprunt ct les intci'Ms de i'enpi'unt ? Si c'est avec les fonds do i'excreice, c n'st pas la pine tit Ie voter puisqu'h la fin dui moiiie exercice la diili'rence se rctrouvcra augmii 'e des iS o/o d'int6rt. Le dficit sera tonjours la' du e omunenceent la fin. Et il est plus dangereux diessayer de le couvrir ainsi d'une faoon factice, car cet cmI)runt qui ne serait qu'une anticipation sur les recettes de

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LES CHAMBRES LEGISLAriVES D'IAITI


l'exercice pourrait jeter le desarroi et conmpromettre le service privilgi6 de la solde. de la ration ct des appointements.

Voici, d. reste, comment la Presse apprecia le vote lg-islatif concernant le budget

Du journal le Peuple du 5 septemlbre 1894:

Vu la pr6scnce du Ministre des finances, on aborde la discussion de la loi de finances. fixant les budgets des d6pcnses et celui des rocettes.
Le principe du budget des depenses fixes h G. 9.647.362.99 an lieu de 8,ij8,58o.7i present par l'Ex6cutif, est mis en discussion.
M. IC Ministre, avec son 6loquence ordinaire, declare qu'il reste efl'ray6 devant ce chiffre de G. 9,647,362.99. I1 ajoute que le mioyen propose par la commission du budget pour combler cc deficit est inex6cutable car il n'est pas d'avis de cr6er de nouvelles dettes pour paver los anciennes, cc qui minera siirement le pays h 1'abime et 'a la fin de la nationalit6 haltienne.
Pour contracter un emprunt, dit-il, ii faudra donner des garanties et le pays n'a de disponibles pie les 96 c. or sur le caf6, valour qui figure au budget des voies et moyens, cc qui implique que c'est lui enlever d'une main cc qu'on vent lui donner de l'autre. I1 declare, en outre, qu'il ne peut pas prendre l'engagement de faire face h toutes les d~penses votes, au-dessus des G. 8,ooo,ooo, pr6sent6es par l'Ex~cutif.
Et pour tirer le pays de ce mauvais pas, ii ne voit, lui, qu un seul moycn, colui de rejeter en bloc routes les d(lpenses faites au-dessus des recettes probables. En descendant de la tribune. iI price la Chambre de l'excuser s'il a 6te oblig3 de luiparler aussi franchement que cola, car il croit avoir fait en cela son devoir de Ministte des finances, loyal ct siilcere.

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DiijolIrnal Palie, sois ]a signature de I. J. A. 1] er, a, "a date du 8 ; jlellI)rC

1I. F. Alar(elilI, Milistre des finailces, scstrlrv' d'acCord avec no1s pour lpotestl' contite lexc~dent 6Otinle des d&pellses votes sur les reeettes p)oIablies. L,( deficit s'6lve h P. i,5oo,ooo. Nous ie pouvons (1t'app'ouveP attitude de Al. le Mi\istre des finances qili dQcliiI la reslonsabilit6 de faire un emprunt pour couvrir in1e parville valcur. S11 fant eilnprntei cetle aill-o P. i,.doo,ooo pour combler un dlcitit, il faudia, Fallta e prochaine oil availl, resti lt cette valemi' auglndnlttc ties int@r'ts, cc qui ii'ailio'et'a pas notre situation.
,. . . . . . . o. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Malglc'( es sages conseils et nialgr6 les protestations ie M. Ie secrdtaii'e dIl3at ties finances, Ia Chaiubre a pass outre; cle a iiaintenu tous ses votes antriours et d6cid6 de combler le d6ficit an moy en d'un elnprunt !


Du journal /'Opil/ion nalionale, A la (late du
8 septenl bre 189/ :

A la stance (ie lindi, 3 se)tibre, par suite du ref S de M. le Ministre des finances d'accepher le budget des dh&penses do l'cxcrcice 189 -I895 se cilirant h la bagatelle de pr's tie P. 10,000ooo, cii face d'nc probability tie l'ecettes de ,oo,ooo, line commission fill choisic pour tudier les moVens d'arriver' ii l'tquilitire du ludgeit. Cette commission tut compose de MiM. S. Archer, L. Adam, Laraque, Barbol, A. Latortue, Guillaume et B. Azor. Eile prsenta son rapport a la seance 'hllier.
Telle 6tait Ia Conclusion de cc rap)ort

(( Si le patiiotisme n'est pas ni vaini mot, dans la bouche des repr~sentants du puple, la Chanubre votera la reduction Au budget; dans le cas contiaire. elle votera Femprunt.


LEIN CAIIMBRiES LI((HSI.\TIVE-S D'H""

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LES CIIAMBRES Li]G1SLATIVES D'IIAITI


L'emprunt tht vote inalgrc les l)roteslations de M. MarCelilt, llnah'6 los, pro t sta lls eo Al. 1'. Adlain, lnalgr les 1)rotestations do lxi. Laporte, inalgre les protestations du journal lnestig'aleiir (ii Cap, inalgre los protestations du joirnal le Pat'ioe:
AlalgrC6 los 1)rotestations iln journal Pattie malgr, ls 1)rot(statiolIs do !')pinion1 fl(Itio nale: iigalge ls l))vot'staions tes autres joitrinaL x de la Rpul)li(IIe :n alg'r& le. protations do 1yOpiulion publique.
Ieilmriifit rii vot6, savez-vous poin1(lItoi, vols i) tits (liii serez les Iommines de domain Parce Iuo c'est li acle do patriotisine de rotirer, h vous )etits, voto iitr(oo li do paii, Zi voUs petits, os 1)iborons d lait.


1)u j)urnal/e Pep/e, ah ]a (late du i i Sel)lp(,bre 189!. :

Le SeerCtaire des finances lit que si on vote lelnlprint, eest-h-dire lo point dii r.apport. il arrivera quIun jour on sera torec do fire ure emission te papier-onnaie, et alors ce ne sera pas M. le Ministre des finances qii laura voulu, mais bieno les gros budgets donn6s pai- le Corps l6gislatif ear ii a lni-mmne toujours protested, contre ces sorts de budgets.

Le dpiite Pelton faith observer que plisque le Ministre vient de declarer qu'il ne so sounuettra pas h la decision de la Chambre, si colle-ci vote leml)rUnt, it 1)rofite de occasion pour r6p6ter anl Ministre une phrase d'nn des grands trilmns du siecle, M. Ltoi Galnbetta. ii lI. te Mac-Mahon: SE souMETTRE OU SE DIEMETTRE.

De MI. Etienne Mfalhon, datis 'EcI o d'Ha'ii a
la date du i sepembre i89q4 :

l. Mareelin a jet6 ses grads cris. En paroles dures, froissantes pour une asseniblee qui so respect, ii a dit cette

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LES CIIAMBIES LE(GUSLATIVES 'IAI'T1


iuajorite qui ihi' liIi servait do support : (( La Chaibre a ell tort d voter ces atigmentations salts n'appoler. Ellc a e tort de voter les contrats sans me constilter. L'article 1(;5 de Ia Coi stitution lii e0 faisaiL lobligatioit. I1 n'entLre pas dans ls attributions de la Chainbre d'augilenter les budgets. Son r6e est de los diminueP.
(( Je no vois qlu'un seul lioyen slieiuX de sortir de cette impasse, c'est la reduction. Vous voulez n'imposer lFemprunt? Maisje dois vous dire qu'on ne contract un einprult que pour payer i e dette existante, mais 11o1 pour equilibrvr un budget. ))
Oiii, lecteli's, voilii pi'sque texiuellemnent le language qui a t6 tenu h des deputes ri'unis en d61ib'ation
Et alors le role du ministre tait beatI, et alors il disait des hoses senses, il 6tait vraiment lor'ane d'un gouvernement soICieux d son prestige et do 'avenir du pays.
Quoi qu'il eii soil, los paroles du ministre furent vaines. La reduction f'lt rejetbe. Et que vota-t-on'? Oh mon pays L'emprunt! Un emprunt do quinze cent mille g'oitrdes
( Votez l'emp ut, s' tait 6cri6 M. Marcelin: mais jo vous declare que je ne lexkeuterai pas. Jo n'emploierai it 1'extcution du ludgct que les revenus rdcls de la nation. ))


Lnfin, dans la (lerni'rec seance, di S'nat, le 4 septemll)1o i 894, Li mi nuit passC, je m 'cxpriinals ainsi

.
Quand on n'appelle pas le Seerctai'e d'Etat des finances eome le veut la Constitution, on no doit pas s'6tonner si cc Seerdtaire d'Etat, qyand le (lofleit, comme le Mane, Thecel, Phares des anciens s'6crit on lettres do feu sur vos nours, protest et declare se laver les mains do cette situation. . . .,. . ,. . .. . . . . . . . . . .
Qu'on cesse de trouver strange que je protested, moi hI qui incolflI)e 'ex~eution de co budget. si d6plorableient

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LES CHAMBRES LEGISLATIVES D'HAITI


desquilibre et qui fera 6poque dans lios annales financier'es.

()ue chacun d en' entefl(lCe qu je tiettrai r'csoliimneit de c6 toute la difirrette. Je ittirai pas colpromiettre Ic service public pour payer des fontaines mommientales et des contrats majors come vous savez.
Concessionnaires qui im''outez, retenez hien ma d('laration: vous ne serez pays quapres qu'on aura acquitt6 le service des appointments, solde ct ration. ct s'il en rested. Et il n'en restera gni.re.
. . . . . ,. . . I . I. . . . . . . . . . . . . . . . . .
I1 n'y avait qtu'unt moyve, un moyen viril i adopter. C'tait Celui que j'avais propose it la Clamlre des l)pits" rejeter en bloc, en masse routes les valeurs votes et revenir simplement an budget prsentc pat l'Ex6cutif. Mais, par je ne sais quel scrupule de dignity, disait-on (comme si, dans ce cas, le suprtnie devoir n'tait pas dXquilihtrer le budget de la R1publique), on a 1)refere s'en tenir h un mnoyen illisoire, h 1un nitoyen qu'o sait prcfmptoirement irralisable. Eli bien je vous le dis, quand ini. Corps l6gislatif ii'quilibre pas un budget aprbs l'avoir desequililr, oil ne l'equilibre que d'une faqon actiee, c'est le pouvoir te tout faire qu'il donne an Ministre des Finances (i).


En i802, la sintation fut exactement la incine. Malre mes efforts, la Chainbre, 'a cette 6poqne, vota lFemprunl, un enprunt de plus d',n million de piastires.
Le S6nat ne ratiiia pas ce vote. I1 soutiwi (l11e les budlqefels ne iepondaient pas aI u.x' co dilols imlijteatives d' q uilibi'e voitlues pai' la Cons/i/u(i) Voir h' la fin du volume la seance du 14 septembre 1894.

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LES (CIAMBII'S LEGISLATI\ES 1 HAITI


lion, I)ltis(leU s e/8 11J 1ls (dessl MIXh:.1 a 'oics v/ mo!/e. lie so1l1 (JU '111e del/c.
Jv his de l'avis (II S(,im( el, aprn's uij''tre ralfi(, 'i sat f'an(on (e voi' (lls la longti" s(aCe i illns (l0s (Jlli (lit liell a t (c slij l, JO fl1',1 l)StinS, (Inns la seazlce luilique, de 5He1VC' (IIC'(llh ,ie1,s (ails Iettrs dclaraiiolls.
En 18q!, la imlime sitittlolln s'(t tnl r(,l)ro(litile,
-c'sii--d 'C li (la imih)i'e ( ivant voh till inpriint (I pls de ,5oo,ooo 1 gouides polir vluilblrer le b)i(ld"et ii CIlnil looi ti (IC ((voiO que le Selat, fiddle Li ses lradiliis, sl'V Opp)oserat COmlelt' en
1 892>.
II ne Ie fit pas. ( ) ie rc appela in i7e, (Inns eele since (IllI is/ el)n rI)e, luiqile pen ilroliq ilelleiil, (ll1 /8 le 1s en)S 01(iel ( ./lciaJs el Vue Ni'

AIll ,je VO ois 1icli jae rois ii-eWil ls 1)ls vives fHlicilalions (ill Corps l6gislalif, p]i'lanl all 11o1m (s )pr1*1'ip.' ls plus ("lclmenllfiPes de science des /fiitiai'es, si je ]avais pas proteS. Mlais ([el est l'1llloinco (le bonne foi, quel est le eitoyeii -van, quelque pairiotisine qui n'avotiera (l11e le parlelnentarisille esi, )ilen imalade chez flOuS el (lu'il nest qie lem)s de le sauver de ltLl Itl o .

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LES CILAMBJAES LE(,ISLAVFIVES D IIAI'TI


iai s cc I'(4'ai! pas selle nt evan( les Ct lailnbres lque je soutenais la ieessit6 de la rd(uc(li1i des dl)enses si oil le voulail condlujre le p* s
'I Ica banquero ute c'lti atissi devant le C onseil des secr-taires (l'ltat.Je demnan(e la permission de citer ii quellues pass-ages des rapports conltemns dars l'ouvra-e Le Deatenteni Ie Finan/ces

el d Le 25 mcars 18(3"

La marche ascendaiite de ios (dlpenses noi' pout laissci' indifllrenit anteun eslrit soucieux de l'avenir du pays. Nos recettes restart h 1(1u pl',s stationiimiro.e, claque anIIII il y a un deficit] budgtaire (li'il faut colbler. C'est ailnsi qall mois de Seltemll)e 1892 les Chamrles lVgislatives ()III 6t( obliges de voter till ClUpalt dC S 1 82.9j gaiaiti J al' des droits d'expoetation d'm rendement alnuiel de pl.s de 8 9oo,ooo. Ces droits allaient tre liI)crds en janvier de eOe ann@e, mais lFengrnage malheneux dars sequel lfAat est lris la oblige de s'en dossaisir pom, im long temps encore. Toutes les operations pratiqides suPn nos rvevntis annuels ont la nu1ue causv et ho maine rCsultat. Contvactdcs pour faire face il des dpeulses trop fortes. clles lie nois d+gagent que ntoiientandnciit poli' resserrer I'instant d'apies lo fatal lacet.
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Dans ces conditions, nest-il pas aIbsolnItent indisponsable de revenir h la r gle ordinaire, qui est aussi bien la

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LES CiIAMBIIES LEGSLATiV ES u i All


base des administrations plil)liques qu cello des adininistrations privies ? Ne faut-il pas bovicP ios dIpcnses a nos revenUs ? Si la liquidation de c'laque budget doit laisser il Nlicit d1e S 1,50o,000 h S 2,000,000, il faiut dire adiel- h tous lOs r'vvs die restauration des finiantes lublbiques. II faut IaisseC la vagni' nous emliolter et nous vsigner au sort de 1'plL)av qui ie( 1eut savoir oh elle 6clioleva.


Cette comlbinaison n'a 1as la vertu et aucune combinaison flianfci(TCe ne saurait avoid eette vertu-lih tie rendre nos recettes Mlastiques et de nous )crmettrC avec nos ; 1/2 8 8 millions de revenus de continucr indfinint Ci en d(lclnscr 9 o o, sous t)eine (lavoir, chaque ann6e, un nouveau deficit bud-6tailrc.

Ayant soullert du real, nous dCvons couragcusenient nos appliqulr ii l'CxtilpCr. Ce iiial o4t tout entier dans Ll'nomnite de notre lud lt de del)enscs. CClrtes, iO1S le visions pas i degager uic portion de nos droits d'exportation avec larriivc-penSc de los rengager iin[Mliatcuuient aprvs pour satisl'aire it 110S (lepelses. Notre but est pls lIcY l'exp6rience nois ayant cnscigli cc (Jiue cocitent les Cilpunts ruineux. iels q(iils se pratiquent sur place, nous He volilons plus v l'etoiiibe. Et, si nous d~gageons nos alfectations, c'est que nous sonmcs resolus, il ime semnule, h vivre de nos revenus encaisses i lcur licure et non phis i les escompter par anticipation en abandonnant une boone 1)ortion aux esconil)teml's.
Mais on nc croit pas generalenient ah notre sagesse. Tmoiin a Ban(qUC qui, dans le fameux plan patlonn6 par elle et par le haut commerce et comptant dejh su sol acceptation forcec, osait 6crire ecci Le Gouvcrnecnct sc faciliterait atissi h lnii-nutnic les 1Hovcns de trouver de noveau, sur place, lc cas eclicant, (le l agent dans le cas oh il en aurait hesoin.
Ainsi, nous auvions liquidC pour r(conimence encore, jusqu'.h unc nouvelle liquidation, lcs in~mes emprunts dt~sas-

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LES CHAMBRES LEGISLATIVS D HAITI


treux que chacun sait. C'est pourtant le sort inevitable qui nous attend si nous continuous avec les g'os budgets.
o o. . . . . . . . . . . I . . . . . .** * ** *
En quatorze amines, nos budgets ont pus que donbhi. Lc service de la Dette publique a suivi la intirne ascension. De 1,52_4,o54.35 dollars que l'annuit6 exigeait en 1878 (lcs .5oo,ooo piastres de la caisse des arrmdissements N corn i)rises), ellc est montic pour 1'exe'cice i8o-1892 U 2,000,000 et atteint cette anic le chil'lre de 3,7oo,ooo.
En touie conscience, pouvons-nous dire que l 'ltat regoit en 1893 une sonnic de services iquiAalant it la proposition mlatheniatique qui existe entire le budget de dpeises de 1877 et celui que j'ai eu i'honneur de recevoir de uies honorables colkgnes'?
.o,.,. . . . . . . . . . . . ,. . . . . . . . . . . . .
De 527,24o.52 gourdes, Chil're (de l'exci'ciCe en cors, Ile dl'parterent des travaux publics bondit il S 938,6oo.4o. Et, cependant, ne savons-nous pas tous pie les travaux extcutts poure compte dLe 1'l;at sont regards h pe de chose pliuws par les concessionlaires comlne des faveurs sp(ciales9? Anssi ces travaux se distinguent-ils g(ini ,alcment par deux ca'actbres ils reviennent le double ou le triple du prix normal et sont fails dans des conditions a)solument dt'efctucnscs.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . ,. . . . . ,
Enlin, tons les autres 1)paltements tant i lavenant, les projets de budget pour 1'exercice i893-91, en y comprenuat 'amunit6 de la Dette publique. s'61verout au chifre vtiritableinent extraordiuaire de :
S 1.322,234.8r.
Ce chillre c'est le cas ou jamais de le dire se passe de tous commentaires. J'estiie (qu'ancun niiistbre n'aurait assez d'autorit6i pour presenter illn seniblable budget. Et si i1n inistere pouvait penser le fair avec quelque succts, il faudrait disespdrer des Chanibres et de opinion puI)lique. En tout eas, j'aflirme que le depot scul d'un tel budget suflirait pour faire avorter radicalement toute chance d'un ineilleur am cnagernenit, h l''ttranger, de nos finances.

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LES CliAMIiI'lS LIFGISLATIVF S D$.\i 'l


Le j "" avril 1893:

Je lie coliteste pas, IPr<'sidcl. hulilit6, lhurgencc 11111',e ties credits dcmandcs par lies co lsi'e s. onl, d'aillcurs,

ineilleurs juges que inoi pour cn d('cider. Mais, ce que jc declare, c'cst ([il'il est indispensable d'arriver h kqnilibrcr serieuseneiut le ldget, c'cst, (I1'o ite peI plus continued chaque anneev de d(licil en deficit sous lcinc daboutir ch unc catastrophe linancitre io inimcinnte. Aux ar lments (pi'on pourra invoquer coltre des rltictioll- qni S imiposenit iniperictisentl. la sagesse et le profound patriotisline de Votre Excellence opposeront la loi toute-puissanlte devant laquelle [out plie : cell de la necssit(
On ne pet pas fire 11treunen; il filut done se soninettre.


Le i6 janvier 18911

La inanvaise situation des finances laitieimes. ainsi (Iu'on a pris soin de lc ralp)elcr maintes reprises, rsidc tout cnticrc (ans nos buIdgets dc dcpeises al)soluilolnt disproportioniis avec nos ircettes.
.o ,. . . . . . . . . . . . . . . . . ,,. . . . .
Laitnne dcrniire, nlUs avos essav6 quelqucs reformles, 11011S aVous eli quclu eus vellil('s de rcsislance aux auglnenlahiouis ([iii [)lOuiaient 'tre proposes an b(ilget depose6 par IExccuti. 11 faut Inalhireseit ent lin 1lu 1ls qpe des velleitus ell face Wiune rise selullalhle [- c-,le (it' nous Iraversous. II lhut unIe lolitiquc 6ilergique el soutilcue 1[Li lie se pic phis e idols, uiais de liiIs, q(lii 1W pi)oclalne pas des lIevres un principe en1 sc rcservalt in pelo dans les comiitcs oil darts les sealics !ibliques des Challlbies le droit de IV d 'en dee ldlclencnl, de ['a] aihin nr a la Ine iii re atiaqu jinand (oi ne (lonne pas soi-m~uic le signal dc la defection. It fauit (tle le cabinet tout entier, adoptanl, darts linterct social, cette politique financire, it fasse triompher. I1 ne

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LES GILAMBRES LU. ISLATIVES D HAITI


s'agit done phis de laisser fire les Clmmlnes; on doit s'opposer t ce qu'ellcs fassent.
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Mais, Li citer, il faudrait citer les trois quarts de l'ouvrao'e. Jy renvoie le lectelil.






L'6pidemie qui oecasionna ic plus grand tort, la caisse pul)lique et fit la plus large ble'Ihe A nos finances f'ut celle des :ontrats. A l'etat airu desormais, elle continue it sevir de plus en plus e( on lie peut Pas dire quand la rise prendra fill.
li'xalt(ve par le Corps legislatf, cite Opideinie surpassa celle, jadis cl'bre, de l'6paulette et ie la pension surl'Etat. On le comprend sans peine, ces detix dernicres situations, an regard dlune concession blien dote, pouvant ire a pen pre's consid(Irees comime des distinctions honorifiques.
-)n s'explique quelle devait 're i1a situation (levalt tine semblable avalanche. Si toul lc monle 6tait (I accord pour soppose,' aii d6bordment, la rdsistaiice elut 6tW facile; il 1n el ait pas ainsi, malheureusemuet. Et (iand le Ainistre des finances n'dtait pas battu au Conseil, on: n'taic
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LES C1Ali BRIFS LIGISJIATIVES 1) Af I


pas lontg th savoir que Ia rsistance venait de li. De t't, des tiraillements, (ics 1erstcutions incessantes qti lc mettaient mix rises avec mille difficult6s. C'lait une lutte Ie clla(lue joiii', In ilovoyag"e perpetuel pour guider une 1)arque bien fragile au miliet de nultiples ccueils.
L epdemnme dmta1t si intense qua pine la session (Ic 894-1 895 dtait-elle close, aprc's avoir laisse siti lc budget vote tin exccdlCet de depcnses de plus de 8 1,5oo,ooo, on vii, ('s lne des l)remiW'es sdances d'octobre, la table dii Conseil des Secrsltaires d'Etat plier litlIralement sous le poids de nouveaux contrats pour le li'ochain exercise.
_fray devant cet Himalya, j'en alpelai au President de ]a R)pLullique. Suir sa proposition, il futr alors paliotiquemeni IdCci(I que, pour la nouvelle session, 1'ixuetiif ne pr(senterait pas un seul contrat.
Ce iue j'affurine enco re une fojs, ces que J'tais bien ie'solu a roster accord avec rles declarations aux Chambres, c'est-Li-dire Li no tenir aucun coinpte du deficit ertY par clle. Jusqi'ali dernier moment, je n'ai jamnais paye auctne valeur relevant soit (le incl'oration c/c conttra s, soil (le cracties inscrites ail Bu(dqet (3 esUr lesquelles c/es lois non encore raj-))ortees avaient dej't s/at u, soil d'insci'iptions ent faveur (les Chanibres ellesmeizes. J'avais protests contre totes ces alloca-

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LES CHAMBRES LEGISLATIVES hAIfTl


lions int6ress6es et je serais resl6 au minis're que je ne les eusse pas acquitt+:es. C'est pour cc. motif, il est vrai, que personne ne dlsirait m'y voir rester.
On ne peut imaginer non plus les offres muxquelles eurent recours les bldneficiaires de toLes, ces lar''esses, suspectes -i bon droilt, pourcssayer, (lavoir, de ma par(, au. moins un commencement ('execution sur leurs creances et se constituer par la' un litre administratif. Ils savaient bien qu'ils perdaient leur temps.
QOmand oil voudra rigendrer le parlementarisme en Haiti, iI y a une mesure qu'on dev'a prendre, aussi bien pour la dio'nite (os Chanmbres que pou' 1'indcpendance des inistres. Ce sera celle par laquelle defense sera faite aux memlbres du Corps 16gislatif d'obtenir des contlats o1 des valeurs au Budget pour leur propre compete. On mettra peutetre par l' un barrage provisoire i cet oc an qni menace de lout empoIter. Jusqtu'A ces temps dernie's, la necessil6 tlune seilIblable loi n'tait pas demnontree ; aujourd'hui, elle s'ilnpose. Du reste, la nlt~me chose s'esl vue en France oil le'Gouvernement a e4t oblige de ,dposer lui-m nme un project pour empecher les senateurs et les (leputes de faire partie des Compagnies financiFres. C'est ainsi qu',a chaque pas qu'une Socit+ fait, soit en avant, soit en arriere, a chaque lournant de sa vie, elle est

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LES CIIAMBRES LiI SLATIVES D'IIAufl


forcee de preldre de nouvelles dispositions pour sc proleger.
I1 sera juste aussi (le ddfendre, par la in~ine occasion, aux Secrctaires (lLtar en charge de s associer ou de s'interesser aux affaires financi'reset industrielles relevant ou pouvant relever des Cliambres.






Toutes les traditions sont difficiles, non A vaincre, inais mn e h ebranler. Quant A la inauvaise tradition eelle qui s'appuie sur les abus et les fails qui en dcoulent I- si du premier coup on ne 1'abat, on est presque stir den M1re la victime.
L'Inlransigeanf, dants son ninnewro di 1r' dcernbre i894, sous la sio-naltire deI M. Jules Auguste, erivait
( 31. Marcelin est ministire clans un pays (ionI it connail asset bien les vices administril ifs pour savoir que ce nest ])oinI li 711i aqn ra jamais le pOllvoil stijisanl de les irfOillei. )) Je n'avais, certes, pas besoin du temioignia-e d'uin adversaire )our savoir "t quoi n'en tenir.
Une des rdformes les plus judiiceuses que le gouverneunent s'k1ait i)roposc tait assurment

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LES CI.AMBIIES LEGISLATIVES D'ilATTI


celle Ie ]a le -islation et du larif des dotanes. Depuis dtcx ans passes la loi et le tarif nollveaux sonl devant les Chalnibres. Pourquoi ne les votet-on pas ? Les intercis, apipuvs silr la routine ella tradition, s'y opposent. ( )i ne vetit p1)s, et pour cause, (I'ne loi claire, d'un fexie precis. On ne le dira pas priciscnnt. On balaillera ; on invoquera les principles. Avez-vous reinarquc (luc plus on invoqiie les prillcil)?S, plus on s'en inoque au fond ? On fera appel aux pounpeuses tirades potlr eml)cher la re'forne. Et si jamais l'obstinalion de (ieltlie tl6piute faith sorlir ]a loi (ies cartons le'gislatifs, la pluitie 'ainendements tonlbcra si dime et si.,rale que lW&conomic et le sels ties dispositions nouvelles seront faussgs "' tel point, qu'on aura. a regretter l'ancienne legislation. C'es( ce qui nos distinIue presenterent: aucune cuvre scrieuse, de pure raison, dXinic'ret general exclusif, ie saurait nous passionner. Nous sommes trop hal)itues aN trouver tians l'EW les etits profits qui nous font, vivre et nous feront mourir pour consentir i les perdre. I1 faudra qu'on nous force aux sacrifices qui doivent nous saver.
Ce n'est pas ici le lieu de s'occuper des douanes; je rappelle toutefois, en passant, que les deux measures qui mout vali le plus d'animosit= ont 6te celles relatives au poids d'embarquement des sacs de caf6 et celles touchant les marchandiser

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L S IIF L| 1 .SLATIVES a IL\ITI


renivo)-es ( 1'exporlialion. Si les features i'claiiees pour les iiarchandises ve Illes (ie Saint-Tlomnas et (ies Iles voIsinies, sI la V(rification ies efftes des voyageuirs dllbarqu's au l ll'ealt (lit port i'avaieul Coill:e Maints ((])OireS, les deux mesttres dlont je vieits de parlor (cltalle'ren! tine vraie temple. On cria laro stir ce -,-ieetir, ce enipocheur de (daisel' el rotlnd. Oil pluito., solon ]a taeliqile, on invoqua la liberte du colmerce et, ls immolels prilncipes qui, en. ]a circonsiance, permeitaient (ie frauder l'Eiat!
Ouand je deiUissionnai, lli de ceux uI i lme battalent le plus grise mine vint ht lioi les mains lendues : Ali re dit-il joveux, qtieje smis leureu.x que vous ne soye, plu1s mi//is ire! Je Pour'ai (lsoirmais fire ues commaiules sans craiile ci SanS SOnCi. >>
D'autres i-l'out 'ar&d un ressentimell pis enace. l1 est inldi"t'fne de Ioue piti6 et tolls Ies Illovls (le se' vener de li sont l-itines, le Jiiiistre qtti volt uie fraude qu'il faut punir (tails line declaration sous Ia riibrique 'ccantillons (I'une faclure de plus de lrenie niille francs ()ue
-Ie gels 1n'ont ,ailsi calolii ii uniquemen!, pace oju'ils estiiaient (lite .je les avais empkhls ie gag-ner de lar'enji, que j'en avais fait perdrc I eux ou h leurs parents ei amis Comme Basile, ils praiLquent qn'il en restera touljonrs quelique chose.

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LES GHAMBRES LIGISLATIVES D'IAITI


Quand je fis rapporter la loi (lit drawback sur le sure indligelne, on Hria ie j'avais (lclar6 ]a guerre i I'industrie nationale. La protection ih i'industrie iiationale se resaii' nt, dans la question, simplelnent Zl ceci :'organisation dune fraude gigantesque qui perinettait, dans toute la Rpubli(Iie, l'introduction presque en franchise dlu sure 6tranmrer an profit de quelques individus. Jtais bien lnal venn, en verite', de changer un ordre de hoses dont personne ne se plaignait et qui ne faisait de final, en somine, qu'A al]'at. Mais on oubliait que les (l1cl)enses publiques prodigieisement enfles et sorts la pouss'e de tout le inonde demandant sa part exig'eaient du mlnistre, une certaine rigueur (tans la perception des droils de douane. Le budget des depenses, A cetle el)o(lue, ne s elevait qu'h 8,5oo,ooo gourdes. Je lme (lelnanle quels movens on emploiera pour faire face ii nouiveau dl(lg'el, qili est (d'u1 ehifire bill ani remient respectable, et aux nombreux (leficils1 qni en sont la suite.
Mais si i Port-au-Prince jol)Icelais qieiquc faibl e rmsullal (ians l'application des mnesuIres que In -itualion me senmblait exiger, je ne me lssimilais aunenent qu'en province ines instructions 6ient sonvent foul6es aux pieds.
lal'r' une correspondianee incessante et les F;Ispeisions O(ll rleloCalions que je reclainais du

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LES CHIAMBIRES LEGISLATION DAIIAII1


Prsilent ic la lWpubliqle, jC 1'arrivils pas a elltraver le lilal. 'I ]a lnor'lit( de coliC silllion 1)cLI sC Cl1sut1Cr (anns le t sitivanil. J'avaispasse 11ne (dlpeche N-licnenle au chef d'une administration dollanii'ne (iii Sud.- Ce fonctionnaire, aprs l'avoir lil, la nit ranquilIlemenl dans sa pochC ct iaussant les palcs < 3iinis Ire Mi, ap carabi!/en aveo l'omrae-/i - Ce iniisire danse le cara/inid avec son oiibre







N'a point (/enicinis q111 iI el if J(111 Savoir /es mi'ler't, a (lit tIlI philoso)Ihe Pluelconquc.
.Je confesse qiue ines calomliatelrs n'ont .jalais cause a mo1 In(lifIrence e t a mon (lelain le pls le'er soIci. Cela fient (lorI a a conscience (ftte j'li ('avoir, en (oule circonslance, Iulc1 de fire. pour le imieux, dIe I'avoir jaaiis sciC1llment i Cela Gent ensuile ci ce que je ii'ai jamnais conni la jalousie, la haine, la haine iesquine, etroite,

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LES CIAMBES LEISI, NATIVES I)'IIA/Ti


bte, la haine du sectaire et, de lholnie te larti. J'ai faith de la hJ1)Ole1ique, l)liS(Il1'il fali iiialihlreusemen en faire. Je n'ai .i*aais allaque; je 1ne sins toujours dI"fen(lIu, viy'oii enseInen il vst. vrai. Mais, duant oil apres la lhite, aiicune considlpation ne saurait in'entrainer eiivers l'adlversaire a nn acte quelconque (jpi Ina conscience rI'Pr,0verait. Je me suis oljours servi le lI I)iIIIIIe voinme d'ine arme lovale ; jamnais comitie (bin coviteau.
.Je n'ai, (In reste, aucuin g-olt pour cete pI)1mique qlui consisle Ai re'pon J'aurais done trop -L f-aire si je vorilais m'attacher L toutes les insanits qu'on a d()1ites sur mon coin pte. Je me contente de ine rappeler, quand le tas est gros et lodeur naulscabonde, que ('est le mitier du chiffonnier de ranasser dans sa hotte tontes les ordures du ruisseau.

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LES CIIAMBIES LE.GISLATIVFS D*IIi'!I'T


Oll',oll (('rie f'ro(llt'o ellt qlUe .ole ( su is (' ie .J.i (1s.,'(- ,id /)o1.r 11101i /)(!/.s. a propose (1l1('1o parlilpatiC>i l (I cvFalle ell(elw)ise, *je pcrlrais III() tcmlps a (I lnetir co p)pos. )u cesie, (lui lie volt I'ab)siIrditC de cvtie rpo)olso (jui tcndrait at acldnettre (Il 11141 part( que 1'explolita(ioi ell (IIuestion es f/il-c 7lelqnle chose 1)011 801 p)a!s. Ce qui est tou1, 1'oppos( de ma peii s+ec.
1n'on disc qtu (]depII 11'a fail baisser la tote, c'est ie pas me conmialtre. Quli (loic pourrail ne la fare Iaisse ct pourquoli Ia baisserais-je? Ce n'est pclt-(he rien apprcnHlie aii burlesque imlosteur (pe (e lii rappeler que J'lais mie x (ple persome el situation de fitire baisser des Ietes.
Ce W'st 1" q11 1 insit'nc e (rrossier mensone'e invenIT A. plaisir. La conduitC politiqle que j'ai lentie sous ic lencral Salomon a 6W, nou seuilemnm irrcprochable, 1ais coura,'etise et patrioli(lue. II se 1)otrrait que dails line (1liscssion 1lul)lique line ripli(lue altu 1 m'chappe t ct seviP lls Iard de )l>Iive tine inalveillance qiie je ne pouvais a me pas pr:voir. MIais m0me tin fail de ce genre n'a jamais exis,6 ct je r':pcle (uC je n'ai jamais 1aisse Hi la tde, Hi la voix, Hi le ton devant qui pue ce soil it la Chainbre. Ce sont des attituldes, (in reste, quii He sont pas dans ma nature. Elies convienllraieit plut certain inter-

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LES CIIAMBRES LEGISLATIVES D "' ITI


pellateulr, lonijoiirs Jiattii et, (lalis son illconscielice,

totijoirs votanl coltre sa propre positionsn (I).

J'igorais, .e lavonie, qne CeliX (qti ont coinbattu le p)rojet de la Nouvelle LBnque y oit laiss6

leur fortune. Je ni'affliwc sinci'eit sill cette



(i) Du reste, voici l'incident en (question tel que le Mlonitear le relate :
CIIAMBRE DES 1)IPUTES
Seance du 8 septernbre 1893
I. F. MARCELIN. Je rdponds au ddput6 Belton: je suis avec liii, s'il trouve moyen de retirer les taxes supplmentaires sur le cafr, sails entraver la marche du service. C'est ine (wuvre h laquelle j'ai tr~s souvent convi6 les Pouvoirs publics. Pour que cette owuvre r6ussisse, il ne rant plus de ces budgets de dfpcxses extraordinaires. Cette oeuvre que je poursuis m'a procure, je le sais, de nombreux cnnemis. Mais qu'importe! j'ai fait mon devoir. Et quel que soit le sort qui ne'attend, je suis toujours lrt a deposer cc portefeuille ; car pour moi, je l'ai deja dit uiine fois dans l'Asseiiiblde, quelquii'imnportanit que soit un portefeuille, je ue crois pas que sans lit je ne sois rien dans la vie. J'ai pour mission ici de (lire la v6rit7, et je la dirai quoi qu'il l)uisse m'en co~iter!
Que les d6putds sachent que, quelle que soit leur attitude, je suis r~solu a ddfendre mon budgf,-et envers tout lc monde. (l'Fatppantt dit poing" smr la tribune.) Je uc suis pas de la politique de ceux qui cherchent h diviser pour r&gner. (Protestatiot sil. tolls les banes de l'Assemblce.)
(Acec caline.) Je regrette cete vivacit6, Messieurs, j'ai 6t6 indign6 dans ma foi d'hounite home que le prsidcnt de 'Asseiblde n'ait pas rappel6 h l'ordre un d~putW qui vient (e (lire quc le Ministre des finances accallait ses collUgues.
Utie voix. Ce n'est pas cc qui a t6 (lit
Al. F. MALICELIN, Secrdtaire d'Etat des Finances et du Commerce. Je demande A, l'Assemblke si ces paroles ont 6tO prononc~es.
Plnsiettrs coix. Elles ont 6t6 dites
MI. F. MAlCELIN, Secr~taire d'Etat des finances. J'ai tt6 indign(- d'une semblable accusation. Comment! Al. le dlut6

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LES (,IAMBIIES 14-(GISLTIVE.S D'II.AITI


vertit qui perId /c fruit le ses lbeurs eii luffani

contle /e (,iC'. C'est (I'tll I Co (ilue i-rcsistible" .J eslpIre, tottlef'ois, ,ltt on I alidera, cette inalheitreuse veIIII, CL se resauiver par qitelquies bollnes

pet ites Cor11)11'.aCdes.

Oni fatisse atissi, trns scienjinwnen, la ve'ile (111an(

on parle de comp/ices.

Jaiais complices ne se t Poiv'rent pl us ena,'s creation n cell)
([tiC ceux (jili ni 'i(dCrcJt a la creation de C 1uveaut g'roupe financier, cattchelar, A cc moment,

de lOli])Cr de geiis. Us firent prellve, ces coMplices, ('un assez notable desinlcressenent; ils
s'employerent .i faire baisser 1'intcret de 1'argent


Lafontant a dit que le Seci-dtaire d'IAtat de.s Finances accable se.s colleges et le president n'a pas protest !.

M. Li D1 PUTI. S. LAFONTANT.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Je n'ai jamais cherch6 t diviser pour rtgner, comme vous I'avez dit, monsieur le Ministre. Et si, A. cet 6gard, je ne puis ni'adresser an Secr~taire d'lE"tat des Finances pour attester le 'ait, j'en appellerai au t6moignage du deputy Marcelin et alors, mis en presence l'uu de l'autre, nous ne pourrions nous regarder sans sourire.
Des sous-entcndus, je ne sais pas en faire.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. F. MARCELIN, Secrtaire d'Etat. Messieurs les d6put~s, maintenant que toutes ces questions plus ou moins personnelles sont vidt~es, et que vous, aussi bien que le d6put6 Lafontant, savez que je puis regarder quiconque en face sans sourire, vous me permettrez.
M. GUILLAUME, inter'vompant. Cette fois sans violence, Monsieur le Secr~taire d'Etat.
. . . . . .o.ee.
(3Moniteur dit 18 novembre 1893.)

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LES CAMI1BRES LEGISLATIVES D ""1A'1


pour 'Etcat ch 1 o/o; its lli obtinrent, clans les emprunts publics, une prime Icde i O0 /o pourl Sol or ; is accepterent (ies operations tie (Iautres, en depit des avantages don't ils daienten possession, refusaient; enfin, en dernier lieu, ils avancerent a 1'Etat, "t interet 11noil(1rC que le taux officiel, une some considerable "t rembourser pijier 'onrc p1a(l)ie1e et sans (ulcunle (Jal-an/ie. Is ne firent jamais, A aucuin moment, SOuS 111o1 administration du moins, des sanrsues pour le Tr'sor. En tou cas, au regard des autres, its furent des sano'sues deC oyenne gjrandeur. Otland je quittai le Ministere, il leur tait dil de tres gTosses soiniles el ces cOm1lices 6taient loin '1'tre satisfaitts. Pour des comiplices, ils ne se sentaient pas bien trails (lit tout. Je erois bien (lu'ils m'en veiulent quellue peu. N'importe, je leur rends justice.
Enfin, j'ignore s'il y a eu (les ortonnances escomptees an taux lU'oil avance. Ce sont des afl'aires, en tout cas, qui ne me reg'ardent pas, ayant totj ours paye les ordonnances r(gulitrement et 1'escompte dans le coimIerce jusq'it ]a fin de I'exercice 1894 n'ayant jalnais (1'pass6 5 "t 6 o Si je voulais faire de 'arg-ent, je i'y seraus prus autrement, les occasions de gagiter d'un seul coup une vriltable fortune ne m'ayafn! pas manqt1u .
Apr('s, je pourrais mene, scion un exemple

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LES C(AlIEMHES IA(SLAI\% L, I) hAlI


faliieux eI sur le mod(ic (liti rali)iltCe, monster au Capitol pou' Ctabi' ( je. 'ai a 'i seion les iut(1Y'ls Ibien enienwhis de l,- lRat ie.
IMais jc laisse (Ie c6(' ces s)ltises (1 dl'allires ciIcore pills Illets (lie 11echanites pour Ifl"ttacler' celles oil la bise et. la mnechalncete sem1)1( an l-111Oi1S Se i)alanlCCP.
On a l5l, de mioii role commei c Ndpii r6 sous le (6,1ouve'neino (e Salonoi Lii blen je souhaite e leaucoll) (IC l)()lY( ir Se poewilre le temoig' a ae qlue je l~uis, el tolil' sincrCiIt, le reIdre ;i moineivie celni Wlavoir gare 01mo it in1cpedance et d(IfCICId1 la cause (iu droil, 11IICIe elYeCIS 111011 proipre patti. Les fails soil ih pottr. 1'attcstcr. El CC W'es[l pas banal (Ians un pays off lesprit de 1arti (o1inIUe et ol)scilPci tres souvenl Ie .ilemnt.
Je e (levais r'ien all gC1'ial Salomon; (e crtainle (lCt axc (l'i, es0(tCtie, C l iai i Ipas jusiu'a dire (lCfe c'1'tait i1lh6t liii (1i ine devail. La vyritii est ltie 1)(rsonne 'availt ]title avec plus di111erwie quC m11oi plour' constitei' le parti qiti 'acclaina comie soil chef. Oi plut6t, il tie ine dvail rien : c'lait pour la cause a laquCllC j'apI)aIienis, et (l1ii poUrl I1-oi re'silait 1os aspi ialions natioiaics, qite je Ifrav'tillas.
Le 1c1'ndt'al Salomnon aurait pu m'empche (I'Ire lIlu (dIpulWe du people ; c. i 'avais pas be-

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LES CHtAMBRES L GI.SLATIVES lH "HII


soin de l1ii pour Ore 110If1111e, car mon election lai absoltument populairPC.
Les frais n'en fNre it fails ni pal' son g'ouvernenentl, ni par acn ('Olilit. Ils ftirent paycs ct
bici at delat enLierentett par noi On n'cst plus m (ie nlos jours dais ces conditions.

Je n'ailjalais l'CLu alicunle favoiur, si l i'te itelle, Hi relire atictin )Profit, Si 1111111le ([II'il fat, de so gouve,ielient.
Pei-soil nellenIeII, et ii6nie en 'ers ceux qui Claienl les plus infod Ch sa polilique, Salomon etait l'lionine le moi 11 lisS1 )sC a en faire, et J'ai ailleurs readii hi lli( 'e s(- 1 d(lesii (e'essenment lpropre (I1).

A la Chain bre je fits lout l()pos6 (Il (c'pt approuve et ja ais lie sacrifial soil lcs


() Le contrat, voL6 par la Chambre, pour lc service des bateaux a vapeur, avait 60t reftis6 par le concessionnaire. ,l'6tais alors absent d'lIaiti. Des amis rn'6crivirent h l'Lranger et me deiandrent de m'en oceul)er. On aurait concd16 le contract a n'importe quel IlaYtien dans les conditions impos~cs par les Chalnbres.
II y avait 1h tin int6rO4 politique de premier ordre pour le Gouvernement qui, i cette 6poque, n'avait presque pas de marine.
Du reste, sa non-ex6cution ne co ita pas un centime i la caisse publique, it n'y cut ni avance, ni frais d'aucune sore.
Quant an charbon, il avait 616 refuse par moi et le navire s'appretait at filer pour la Jania'que oft il allait opl'er son debarquemnent quan(l de pi'opri m 9tf un fonctionnaire vint iu'otrrir de l'acheter pour couple de lIltat, cc que je n'avais ni quality, ni intarkt de refuser. Je n'eus aucune initiative ou participation dans l'opration.

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LES (Al .11IES 1I-(A.ISL NATIVES 1) HAIN-


illtercIs du pays, soil la justice et i'(qlli6 it a-alct sentiment de coilardfise oil d'abstenlioll poliliqle. Dans Ia Presse, mn-o i(1' fitt nilitail : (li'in eote preebant au people ht laine (des revolutiolis, Co0l1imle je devais le faire plus lard so1s le general 11yppolite iui-nic inc queique temps avant le 28 mai 1891 ; tie lautre, reconhnandia t au Pouvoir la sagesse e La moderalion.
Le 22 sel)temb'e i883, j'aurais pu, conimne taut ('autres, sauver ma nise, sclon l'expression consacree, et hurler avec les loulps, chorine le conseillait Salonon. Devant Port-au-Prince en flames e1 pill' niia conscience ne me perlnetlail plas (11siter. .je n'eusse rien trouv6 -I rlrendre (h la pllis energique repressioni. Quoi e'it fail justice, comic. je le disais le jsfls 1sa 1ei iiciue 1tin (ies pe'soflfIC1nCs de I'61)(I1ie, tie Celix qui lenlicrent tll inouvernent rdvolutionnaire, C'Jait le (Iroit (IV I'azmtorit6. Mais le lent le Ipillage,, la rline des tamilles, dFlinnoccnles victnies pourchassdes et rnassacr~es, voili' cc (pie rien ne saurail Pijstifier. A ia Chaimbre des I)pilts, je (lioil iai ceW lionte, et ils existent encore ceIx qli saveill (Il'l il lie int t:1 noi d'lrc re l del)ue si je voulais prclndre i'eiigag'entcvn de lie pis inoccitper (le cette il1)orthii e question.
Mais je n'ai janlais ineconnu los qualits qui (Iistingui'vent lc wdniral Salonon. Au premier

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LES CIIA31BRES LEGISLATIVE I)'IIA'TI


rang de ces qualities, l'histoire n'oubliera pas (jtill prit hauteinent la responsabilit de tous les actes de son administration en couvrant ses fonctionnaires. I1 eut, au supriie degree, ce mrite indispensable dans le gouverneieient personnel tel qu'on 'a en. Haiti. Par in il ilprima ,"I sa politique uin prestige qui part au people le fruit d'un syst(niye fortenient in~ri. Bien des actes mauvais de soil gouverneinent produlisirent de bonds resultats, qui en auraient done d'exeerables s'ils n'avaient seinll nmaner de sa volonte et s'ils n'avaient 6e v'igoureusement souteis par liii.









11 fau dCid('ient que j'aie le cerveau cc (ont je suis fort aise autremient constitue que celui de certains individus.
Comment, ine dit-oil, aprts les journees des 22 el 23 sejltembr'e, vous osez avouer que vous aye: fail hisser le pavilion hailien en l'honneur de Mine Salornon 4 New- York! Connet! aplrgs ootre pohdrnique avec Hannibal Price, vous aye: prononed son loge Junebre !

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