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Etude sur les institutions haitiennes, 2 v., by Joseph Justin, Paris, A. Challamel, 1894-95; (Vol. 2 has imprint Paris, A. Savine, 1895).

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Title:
Etude sur les institutions haitiennes, 2 v., by Joseph Justin, Paris, A. Challamel, 1894-95; (Vol. 2 has imprint Paris, A. Savine, 1895).
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Paris, A. Challamel, 1894-95

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4-tr-Justin-1894-95

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Yale University
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LLMC31800

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MDE
SUR LES
INSTITUTIONS IIAITIENNEA S




DU MAHE AUTEUR
Pour paraftre prochainement:
ttude sur les Institutions Haltiennes, tome 11.
En pr parafion
L'Histoire d'Halti
depuis la d6couverte de l'ile jusqu'a nos jours.
I volumes in-80.
TYPOGRAPHIE FIRMIN-DIDOT FT MESNIL (EURE).




JOSEPH JUSTIN
ETUDE
SUR LES
INSTITUTIONS IJAITIENNES
1Une constitution est lI euvre du tetups, on ne saurait laisser une trop large voie aux amdIiorations.
NAPOLEON W.
Avant que de vouloir, ii convient de savoir. L'ignorance W'est pas la source du pouvoir.
x ..
TOME PREMIER
Prix Paris, 3 fr. 50 -Haiti, 1 piastre~
PARIS
AUGUSTIN CHALLAMEL, EDITEURt
LIflRAIRIE COLONIALE 5, RUE JACOB, ET RUE FURSTENBERG, 2 1894




PRtFACE
Cet outrage n'a d'autre m6rite que celui-d'kre sincere.
C'est la pens6e d'une dme honnOte et libre; c'est un cri patriotique.
En 1'6crivant, je crois faire acte de courage et de d6vouement.
.Quel que soit le sort qui lui sera fait, je n'aurai pas moins la satisfaction d'avoir rempli avec conscience mon devoir de citoyen.
Certes, je m'estimerais heureux si, dans la mesure de mes forces, je pouvais contribute h Favancement materiel et moral de mon pays.
Tous les homes de sens et de ccour, tous ceux qui rOvent un sort meillcur pour Haiti approuveront, je Fesp re, mes intentions.
L'heure n'est plus aux revolutions, mais au progr6s.
La seule chose, comme dit un publicist, qu'il




Vill
convienne de d4fendre, au seuil de cc vingtieme SiMe, qui sera le premier de I'avenir, le seul droit pour sequel il faut batailler, se faire tuer, sacrifler sa t6te, c'est le droit dWrire, de penser et de parlor, le droit du verbe. ))
J. JUSTIN
(63, rue Claude-Bernard). Paris, le 2 mai 1894.




ftUDE
SUR LES
INSTITUTIONS JJAITIENNE.S'
LIVRE PREMIER.
CHAPITRE PREACHER.
COUP D'OEIL GgNtRAL.
Vile d'Ha*fti fut d6couverte par Christophe Colomb le
6 d6cembre 1492.
Quisqueya on Grande Terre 6tait le nom employ paroles aborigines, peuplade qui Foccupait primitivement. A cc nom Colomb substitute cclui d'Hispan.iola on Petite Espagne. Plus tard les Espagnols firent pr6valoir le nom de la capitale Santo-Domingo on Saint-Domingue. Dessalines en 4803, pour affirmed notre independence, report le nom d'HaYti.
A Forigine, la population do File 6tait 6valu6c peu pr&s a deux millions d'Indiens. Ces autochtones vivaiont sobrement; leurs mceurs 6taient deuces. Ils c6l6braient, pr6tend-on, des c6r6monies dans des caverns, sorts de




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grottoes sacr6cs oi ils sacrifiaient aux dieux du ciel et do la terre.
An point do vue politique, le pays 6tait divis6 on cinq parties, administr6es, chactme, par un chel', sous le titre do eacique. Cos chefs, qui remplissaient A la fois des functions politiques et religionses, 6taient tr&s ob6is. 11 y avait an N. 0. le royaume do Marion, qui s'6tendait do 1'embouchure do Yaqui Grande celle de I'Artibonite; an S. 0., le Xaragua; an N., le 31aragua; A PE., le Higuey.
Christoplie Colomb so mit d'abord on rapport avec le cacique du Marion. Pon apr&s, les Espagnols essay6rent do s'emparer des rovaumes voisins. Le cacique du Alaraguana, A la t6te des indig6nes, so rendit maltre du Marion et en chasse les Espagnols. Colomb dut batir une nouvelle colonic (Isabela, plus tard Santo-Domingo). 11 en confla le commandement A son fr&re, Bartolom6. Celui-ci tyramusa sous routes les formes les Indiens plac6s sons ses orders. 11 les assujettit aux exploitations des mines et leur"fit subir les plus durs treatments. Bartolom6 onvahit tons les districts du royaume et tua un grand nombre do caciques. Ovando, successor do Bartolom6, aussi lalche quo cruel, d6vasta le Xaragua et fit pendre la swur de Bobccbio, la belle princesse Anacoana (1303).
Pon A pen, les naturals du pays p6rirent dans les travaux des mines; le plus grand nombre fut d6cim6 dans les guerres soutenues centre les Europ6ons.
En 1750, on trouvait encore les descendants des derniers Indiens qui avaient surv6cu A la barbaric des Espagnols, mais ils 6taient m6lang6s aux. mula'tres du voisinage.
Les Espagnols, maltres de I'lle d6peupl6c, y transplant6-




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rent les noirs qu'ils enlevaient des cokes d'Afrique. Cette immigration, pr6tend-on, 6tait indispensable ii la colonic (1). Elle devait faciliter exploitation des mines qui abondaient dans cc pays. 11 West pas besoin do rappelor ici avec quel cynisme les Espagnols so livraient A cc trafte bideux do cliair bumaine. HaYti 6tait une colonic mini&rc et agricole, c'est pourquoi Colomb I'avait baptis6e Petite Espagne.
En 1630, des adventurers francais et anglais vinrent de Saint-Christophe s'6tablir sur les c6tes septentrion ales do I'lle. Cos andacieux adventurers sempar&rent d'abord do I'lle do la. Tortuo et so consolid&rent ensuito an Petit Goave,' puis an Port-de-Paix. Ces filibusters vivaient do la. chasse des bcoufs savages et so liv raient an commerce lucratif do la pirateric. Apr6s que1que temps, les Anglais furent ebass6s de I'ile et les Francais en rest6rent presque maitres. Louis XIV y envoya. Dageron (1661) pour organiser une veritable colonic frangaise. Unc guerre sauvago, guerre do guerillas, s'y livra entre les Espa'-nols ot les Francais. Ceux-ci eurent momentan6ment le dessus. Le trait do paix conclu
Rvswick on 1697 consomme. Pcouvre; le tiers occidental do I'lle fut c6d' ii la. France.
Los Francais, il faut I'avoucr, trait6rent moins durement les esclaves, mais ceux-ci n'6taient pas moins -soumis an r6gime do bete do somme. Ils n'6taient pas m6ins les de'"rad6s do 1'esp&ce liumaine. D'apr6s le recensement do 1788,
(1) Je ferai remarquer ici que le movement centre la trite fat entrepris en Angleterre &s 1788. Celle-ci, en, 1807, fit adopter une loi abolissant ]a trite. cela 6tait, je veux bjen le croire, dans un but purement bumanitaire.




il y av'ait dans la partic occidental do I'lle 27.717 blanco, 21.808 gons do coulcur libres et 403.564 esclaves, soit un pou plus do 455.000 babitants. Les propri6taires planes r6alis6rent d'6normes b6n6fices. dans ]a culture do Pindigo, do la canne h sucre et surtout du caf6- En 1791, la production du sucre atteignait 73.500 tones, celle du car6 43.000 tonnes.' (( L'oxportation do I'lle vers la France, en 1789, dit un publicist, repr6sentait '203.370.067 lives colonials, soit environ 433.580.000 fr. Elle fournissait I'Europc presque tout son coton et son sucre. )) Gest done a justo titre quo Pile d'HaYti a W surnomm6e la Perle des Antilles.
La R6* solution do 1789 6clata. A cotte 6poque, il y avait trois classes d'hommes : les grand blanco, les petits planes et les inuldti-es libres, an nombre do 25.000 environ., Les enclaves, qui 6taient dix fois plus nombroux, s'unirent avec lours fr6res, les muldti-es libres, pour revendiquer leur libert6. En 1792, par un d6cret du 28 mars, I'A.ssembl6e nationale 16"islative, sur les vives instances (( des amis des noirs 6ctroya aux affranchis do Saint-Domingue les droits
1'ex'rcice des privileges civil et politiques. Les colons planters qui so pr6tendirent J6s6s so mirent on hostility ouverte'avee la m6tropole. L'anarchie r6gna en maltresse sur le s6l do la colonic. Le 29 aoth 1793, Polverel et Sonthona'x, counhissaires civil de la France Saint-Domingue, proclam&rent la liberty g6n6rale des esclaves. En 1794, Robespierre lanea du haut do la tribune franchise cetto phrase cffibre et significative Wrissent les colonies plut6t qu'un principo. La liberty des noirs 6tait A jamais consacrec. Les noirs et les mulahres c6to a coke combattirent




avec acliarnoment eg Anglais et leS ESDaanols. et, par lour energio et leur opiniAtret6, les expuls&rent do la colonic. En 1793 parut A la the des noirs Toussaint Breda qui prit plus tard le nom do Toussaint L6uverture. Par le traits do BAle (22 juillet 1795), la France obtint la partic espagnole do
-Saint-Domin-uo, et confia lo commandment des troupes colonials A-Toussaint Louverture, bomme de valour sup6rioure.
Bonaparte, le Premier Consul, craignant influence pr6pond6ranto do Louveriure, le fit d6porter on France an fort do Joux, ofi il mourut. Cotte trabison cut dans-la suite Ics plus d6plorablos consequences. La France, qui avait cru. un instant pouvoir r6tablir Pesclavage des noirs, vit mourir SOS moillours soldats. Enfin, le ler janvier 1804,,aucongr6s r6uni aux GonaYves, tons les officers do I'arm6e indig6ne, Dessalines'en tefte, proclam&rent l'indipendance nationale d'Ha"fti, ctp'rdt rent le segment de renoncer aijamais la Fraiwe et d'
mourir pluldt qite de vivre soils sa domiization.
(( Vile d'HaYti, place entre le 17e dcgr6 55 minutes ot le 2e dogr6 do latitude septentrionale, et entre le 71c et le 77e dogr6 do longitude. occidental du m6ridiende Paris, a environ 160 licues de longueur de Yest Youest, Sur une larger du nord an sud qui varie depuis 60 licues jusqu' 7, et 350 licues do tour, non comprise les anses.' La surface ind6pendamment desiles adjacentesest6valu6e A 5.200 licues carries
Hafti, apr&s Cuba, est ]a plus grand ile do I'archipol des
(1) Dr Janvier, la R(4iublique d'Haiti, 1840-82; Paris, 1883.




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Antilles. Elle est baign6e an sud par la mer des Antilles qui la spare do I'Am6rique du Sud; Fest par le canal do Alona, qui la spare de Porto-Rico; Fouest par la passe des vents, qui ]a spare de Cuba; au nord-est par le canal de Bahama, qui la spare des iles CaYques, et de la Grande Inagua et an nord-est par Foc6an Atlantique. Les principales iles adjacentes sont : la Gonave, 743 kil. c.; la Tor-7 tue 303 kil. c.; laSaona, 110kil. c.; laCavemite, 44 kil. c.; ]a Yache, 33 kil. c.; ]a Navase occup6e depuis un laps de temps par les Am6ricains an mepris de notre souverainet6 territorial.
Le dernier recensement accuse une population de I million 200.000 habitants pour la parties occidental de I'lle (1). C'est cette derni6re parties qui nous occupy ici.
Comme on le sait,.Ie sol baYtien est tr6s riche; il y r6gne une v6g6tation luxuriant. Les quatre seasons sont pen, marqu6es. Le climate est g6n6ralcment doux, quoique vari6 A cause do la structure du pays. La temperature moyenne do ]a mer est do 260,5; la plus haute est do 380. Le Tays est dans ]a zone des aliz6s du nord -est. Au moment des grades clialeurs, les bruises de terre et do mer rafralebissent la temperature. Toutes ces 6pid6mics mcurtri&res qui s6vissent A cortaines epoques en Europe sont tr s rares cbez nous; les b6patites, la phtisio, la dysenteric Wexistent presque pas. En revanche, la 6vre jaune est end6mique; elle atteint surtout les Europ6ens. Aujourd'hui, cependant, elle fait inoins de victims; on troupe moven do s'en preserver.
(4) Depuis 1844, File se troupe partag& en deux parties : la parties oriental et la parties occidental.




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HaTti est arros6o par do tr6s grades rivi6res et par I'Artibonite, fleuVe de grand affluents, surnomm6e le Nil d'Haiti, a cause do ses d6bordoments qui fortilisent la plaino de ce nom. Los c6tes du pays sont tres accidents, mais accessibles. (( On ne rencontre, dit M. Fortunate (1), que tr&s peu d'eaux min4rales froides. Mais, on revanche, on pout en signaler plusicurs qui atteignent, une temperature assez 6lev6e. La haute chaleur do ces sources provident de ce qu'elles sortent d'une grande 'profondeur do la terre. )) La flore liaYtienne est une des plus prodigicuses du globe. La faune est presque nulle; on y troupe beaucoup do reptiles, mais aucunement venimeux. Les insects sont 6-alement nombroux; on cite les tarentules, les scorpions, etc. On y troupe aussi de beaux bois do construction. Comme animaux domestiques, il y a le cheval, le mulct, FaIne, le bceuf, le chien, le porc, le chat, le cocoon d'Inde, le lapin. Ha*fti, on le sait, renferme les mati6res min6rales les, plus riches, tells que J'or, Fargent, le cuivre, le fer, le mercury, I'antimoine, etc. (( On y troupe aussi, dit 31. Fortunate, le diamant, 1'6meraude, I'agate, le jaspe, des carries d'ardoises. ))
11 y a des marais sealants aux Gonalives et A la Grand'Saline.
La religion catholique est professes par la majority des Haftiens. La league officielle est le francais, le people parle le patois cr6ole. La population halftienne est compos6e do noirs et do mula'tres. Primitivement, File 6tait occup6e tour tour par trois grades races humaines: rouge, blanche, noire. -Par suite des croisements r6it6r6s,
(1) D. Fortunate, Nouvelle Gdographie de Ole dffaffl.




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1'616ment m6tis dc ient aujourd'Imi predominant. On pout dire qu'ac tuellemient les sang-m6l6s ferment les trois quarts' do la population haftienn6. 11 est rare do rencontrer une' famille, qui ne'pro'c6de des trois rameaux : blanc, africain et rouge. Les noirs purs sont pou nombreux; le typo tend so confondre do plus en' plus av"cles sangm6l6s du pays.'ll West pas exa-6r6 do dire quo I'Haition constitute tme race part; quo c'est un melange bybride ayant un caract6re ethDique distinct 'des trois grades races humaines. Cette disparity no unit aucmoment an d6veloppement do son intelligence. An contraire, MaYtien est intelligent, a la conception facile, le jugement prompt; il compared vite ct bion. En g6n6ral, les Haftions sonf doux et docile, capable ce'pondant do r6sistance; ils montrent le plus do disposition 'a se laisser gouverner on recovoir lour impulsion d'un point central. Us ailment le plaisir; ils sont braves, g6n4r*eux, hospitaliers et pas m6chants. Ils so distinguent'par Famour de la liberty. Ils so familiarisent rapidement avee les costumes do la civilisation et'sont aides d'apprendre.
An physique, I'Haftien est g6n6raleuient beau; Jos femmes baftiennes belle carnation sont cities parmi les types do f6m'mes Jos plus caract6ristiques an pointed vuo plastique; elles sont 616-antes cliastes, pudiques, leur demarche ,est gracieuse. Chose curieuse, les'femmes haftiennes n'aiment pas le luxe,' les vhements aux couleurs voyantes elles s'babillent implement h la mode europ6ennie. Le o't do la paru're est g6n6ral, les home's co'mme les femmes ailment les bijoux; les femmes scales portent des boucles d'oreilles,'. des colliers et, des bracelets.




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Ctat social ei'moral du people haYtien lasso a d6sirer. Bien quo Halfti soit un des pays les plus avanc6s de I'Am'eriqu'e'insulaire, il n'est pas moins vrai qu'elle lui reste beaucoup faire pour se mettre I an niveau des
peuplescivilis6s do I'Europe.
La rivalit6 des-noirs et des mulahres a, 60 et est encore unc source de divisions dans les families haYtiennes. Nos gouvernants cint toujours su babileient exploiter cc mallieureux. ka t do chooses pour s'emparer do la fortune publique. Do Wees luttes, ces comm'otions politiques I continuelles qui out paralys6 le d6voloppement do notrb pays. Spectacle strange, on voit les members^ d'unc m6mchmille s'entre-d6cliirer, s'entre-tuer, selon la coideur phts, o I u moins bronze'e de lour peau. Cot antagonism: entre noir et mulAtre re'Monte tr&s haut, il s'est accentu6 davantage depuis que ces doux 616ments ont concouru' onsemble lib6r& le torritoire. D&s cet instant, une crise social, permanent, mine le pays. Le noir, A dire vrai, n'a pas do pr6jug6, an contraire. L es femmes noire s sont fires et heureuses d'avoir des enfants do coulcur. Le pr6jug6 vient de quolques mulahres qui, par ignorance, par manque d'6ducation scientifique, so argument de la couleur do lour peau of so croient sup6ricurs aux types noirs : c'est IA une pure nafvet6, on Favoucra.
If Wexiste pas aujourd'hui, on le sait, do races sup6ricures. Toutes les races sont do m6me' valour, elles e'voluent selon lour milieu ;unbiant. Un noir instruct, vertueux est, mon avis, supericur A 50.000.000 de blancs ignorants.
Le travail intellectual, dit le Dr Janvier, d6velop'pe




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le cerveau absolument comme le travail physique d6veloppe le muscle. Tel noir dont le cerveau est on incessanto culture, on perp6tuel exercise, est sup6ricur intellectuellement tel blanc ou a tel mula'tre dont le cerveau n'a re u auctme culture on n'a recu qu'une culture inf& rieure A cello recue par le noir instruct. ))
Depuis que la d6mocratio fait tant de progr6s dans le monde, Varistocralie de intelligence est ]a soule on
-honneur. Un ignorant, fut-il noir, blane, mulaltre, no pent 'tre qu'un facteur n6gligeable. Aujourd'hui, on compete beaucoup avec les 616ments intelligent, c'est le si6cle .qui le vent ainsi. Le progr&s intellectual et materiel est le dernier mot du jour.
Ces quelques mula'tres ont eu Fimmense tort do n'avoir pas comprise ces closes d'une v6rit6 si. 6vidente. Ils oubliaient que, petits-fils d'esclaves, comme les noirs, ils ont subi les m6mes opprobres, les m6mes d6boires et ont bu h la meme coupe amere.
Un bomme, quel qu'il soit, n'a pas le droit de se rapetisser, do s'amoindrir; il y va do la di-nit6 de son Otre. En admettant une sup6riorit6 et une inf6riorite' parmi Jos grades races humaines, c'est abdiquer soi-m6me toute initiative individuelle, c'est so nier touto aptitude, on un mot, c'est so croire sup6rieur celui-ci (noir) et inf6rieur
celui-M (blane). Pour ma part, j'estime quo tout individu est apte e'voluer, a adapter aux changements, .aux transformations do son milieu. Les noirs d'110ti Font si bien comprise quo, depuis quelque vingt ans, ils tendent sans cesse cultivar four esprit et h border la haute spb&rc des connaissances humaines.




Dans moins de trois siMes, les races savages au:ront Y6cu. Et les descendants des races europ6onnes, ayant sans doute comme auxiliaries tanto't les Chinois, tanto't les noirs adapts aux'besoins de lour civilisation, les auront a pen pr6s partout remplac6cs. Jo no sais pas cc quo la barbaric, qui couve encore en Europe, nous r6servo do vicissitudes. Et jo doute vraiment quo nos gouvernements aient tous une claire notion do Pavenir de I'liumanit6, ainsi quo le vouloir r6fl6chi et la capacity Wen preparer les voies. Los peuplos nouveaux, plus libres des entraves du pass6, atteindront pout-e'tre plus to't quo nous une cortaine maturity de raison. Mais cc qui est acquis no pout so perdro et les 616ments de notre civilisation, accrues sans cesse par un movement spontan6, nous garantissent do nouveaux progr6s et surtout une application plus g6n6rale et plus rapid du progr6s obtenu. Si I'Europe n'a encore ni la conscience sup6ricure d'hre, ni Ambition noble et courageous do rester le cerveau et le cceur du mondo, n6anmoins dans des temps pou 6loign6s dont nous; apereevons d6j I'aurore, I'humaniO, dont les members ne peuvont plus 6chapper A une sorte do solidarity fatale, sera unifi6o dans' un m6me id6al do beaut,6 et do justice, sous Faction directrice d'un meme ensemble de vdrit6s d6montrables, pour I'Mimination d6finitive de la. barbaric sous routes ses formes (1).
11 est impossible, mat6riellement impossible, que Halfti, dont la. soci6t6 est compos6o de noirs et do mulaltres, puisso
(1) DispariMs et avenir des races humaines, neuvi me conference Broca, faite le 24 Dov. 1892 par M. Zaborowski, ancient seer6taire de ]a SociW d'anthropologie de Paris.




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4voluer sans le concours.de ces deux 616mbnts.. Que Pon comprenne une fois pour routes la n6cessit6 Won finir avoc ces ififorme pr6jug6s, et do travailler d'un common a ecord au.bonhour du pays (1). Nous sommes loin do ce pass6 oft noirs et mulahres subissaient ensemble Poppression des colons francais. A quoi bon tirer vanity do sa forme quand Fesprit est n6gatif? Ne devons-nous pas tondre pluto't nous unirormiser dans mi harmonies) ensemble? Quand 1'6tranger parle* d'Hafti,, il confound tout le monde et n'6tablit aucune difference entre les 616ments.- Anjourd'hui, I'liomme intelligent, fAt-il noir pur sang, est admis partout, Gare coux qui no veulent pas comprondre le movement du si6cle! Si nous sommes vraiment soucieux de n6tre civilisation social, si nous voulons d6finitivement '6voluor vers le progr6s, instruisons-nous, solidarisons-nous et donnons-nous franchei-nent la. main, faisons cosser routes ces causes do disorders qui no peuvent qu'entraver, paralyser la march ascensionnelle do la nation. C'est Instruction soule qui distingue Fliomme do Fhomme. Nous sommes, nous, un people libre, autonomy, ind6p'endant, capable des memos aptitudes quo les autres peuples. 11 est temps de nous affirmed.
(1) (< Le bonheur des soci6t6s et la s6eurM des individuals reposent sur certain principles positifs et immuables. Ces principles sont vrais dans tons les climates, sous routes les latitudes. Its ne peuvent jamais varier, quels que soient Ntendue du pays, ses moeurs, sa croyaDee, ses usa,ges. )) (Benjamin Constant, Reflexions sur les. constitutions et les garanties.)




CHAPITRE 11.
GOUYERNEMENTS NXTIONXUX.
At. do Bismarck, dans un discourse qu'iI a prononc6 h la second Chambre prussienne on 1819, a dit les paroles qui 5uivent
On applique souvent an progr6s do notre education politique cette locution proverbial Si vous voulez apprendre nager, il. faut vous jeter Peau. La recette pout We bonne, mais je no vois pas pourquoi celui qui vent apprendre 4 nager so jetterait pr6cis6ment A 1'endroit oit Feau est"Ic plus profound, et cola, parce quo pout-6tre it verrait un bon nageur s'y mouvoir avec s6curilt&.
Ces quelques lignes, A mon sens, r6sument enti6reme'nt I'histoire politique de la nation ba7itienne. Elle s'est pre'eisement jet6o toujours a Pendroit oii Tcau est to, plug. profound En effet, vouloir donner un people poine 6manciP6 des institutions que d'autres couples ont mis des si6cles a conqu6rir, vouloir sans 6tape to faire passer- do, 1'esclaxage une large liberty, cc West pas avoir la justQ notion des chooses, c'est commencer par oii les autres fmissent. It faut I'avoucr, on a to0jours cru en HaYti qu'il, suffit do r6diger un article do loi pour to faire passer dans les mceurs.




On n'a jamais consult les besoins, les tendances, les aspirations du people. Des phrases vides, des d6clamations vines, des discourse pu6rils, des expressions do rh6torique voiIA avec quoi Fon a toujours essay de gouverner le pays.
On s'imagine tr6s nafvement quo le premier venu, pourvu qu'il poss6de des aptitudes dites militaries, pourvu qu'iI ait une 6locution facile, est apte A diriger les affairs publiques. Une oeuvre qui exige ailleurs du bon sens, du sangfroid, est consid6r6e chez nous comme une oeuvre d'exaltation et imagination. Pas de r6flexion dans nos actions; Fesprit d'ordre, Vesprit de suite, tout nous fait d6faut. Nous sommes des indisciplin6s, nous nous rebellions control tout plan m6thodique.
Si, depuis notre ind6pendance, les gouvernants halitiens avaient pris A talche de remplir consciencieusement leur r6le de chef dTtat, si, depuis cette 6poque, HaYti s'6tait donn6 des constitutions r6pondant Writablement A ses int6r6ts, A ses besoins, si Fordre 16gal, enfin, 6tait toujours affermi parmi nous, il est absolument certain que notre pays strait aujourd'h ui en measure do marcher de pair avec les nations civilis6es.
Ms le lendemain du jour do notre ind6pendance nationale, nous assistons A un singulier spectacle : la guerre, civil, facteur permanent do notre politique, a amen6 suecessivement aux affairs des homes sans valour, sans morality, sans distinction.
Les int6r6ts do ITtat, les int6r6ts do tons, ont 6t6 ainsi livr6s une poign6c de vautours qui pr6tendaient nous gouverner, qui compromettaient la fortune publique et




- 15
s'enriebissaient aux d6pens do cc pauvre people qu'ils ont toujours trompe.
Ils Wont jamais comprise, ces homes dttat an petit pied, la n6cessit6 d'introduire do s6ricuses r6formes dans les diverse branches de notro administration, de faire 1'6ducation do la masse social du pays et do nous donner des institutions constitutionnelles on harmonic avoc notre caract6re et nos aspirations.
. Nous avons presque tonjours vu arrived an pou. voir des homes inaptes comprendre les besoins du pouple.
, La mauvaise foi, la duperie mutuelle, le mensonge, Phypocrisic, Pintrigue, la corruption, la v6nalit6 : voM les Writables moyens do government cliez nous. En v6rit6, c'est A so demander si on a jamais comprise en Ha*fti cc quo c'est quo la morale et la science do la politique. Cost A so demander si ceux qui ont tour tour gouvern6 cc pays ont pris un instant an s6rieux leur m6tier do chef d'Etat. Les revolutions, les coups d'Rtat 6clatent comme une baudruche; il no so passe pas une ann6c sans quo nous avons a enregistrer dans nos annals quelques r6voltes, quelques tuerics d'hommes.
On avouera avee moi quo cetto mani&rc do proc6der frise do tr6s pr6s la barbaric. Je ne charge pas le tableau, jo parle on patriots sincere qui souffre do 1'6tat d6testable do clioses fait 'a son pays. Je suis las d'entendre dire quo les noirs d'HaYti sont incapables de so gouverner, do se donner des institutions conforms A ses mceurs, A ses tendances et h ses besoins.
Parcourons les diverse constitutions quo s'est donn6es




la nation haYtionne et notions les r6sultats quo hous' avons obtenus dans la p'ratique.
Les L"tat so constituent et'se d6veloppent comme les homes se fortifient 'et grandissent," car' tout, dans les Etats, quelque 6h6tifs ou. puissants qu'ils soient, tient do I'homme (1). )) A tudions le caract&re des bommes auxquels nous avons confi6 ]a gestion do nos affairs depuis notro independence national jusqu'A ce jour.. . . . . . . . . . . . . . .
En 1805, Dessalines, sous le nom de Jacques ILr, Se rIt couronner Empereur et octroya en m6me temps une constitution au people balftien. Je no discuterai pas ici cc que Pon reproche unanimement Dessalines, A savor, 1: qu'il a fait proc6der Pextermination m6thodique des blanco.
La'question, envisag6o au point do vue moral, compote forc6ment un blAme centre tous ceux qui tuent leurs sem-, blables; Tel n'a pas W lo cas; Dessalines 6tait place' Sur un terrain tout fait 'politique; il s'agissait pour les siens de vivre libres ou. enclaves : la'libert6 I'a emport6. Je ne &6tonds nullement absoudre lesactes sanguinaires do ce clief.des hoirs; je no nie pas qu'il no so soit comport6 en tyran capricieux et violent, mais Pacte famous dont il fut, le grand promot6ur effaca tous ses crimes.
La constitution do 1805 6tait trop av6nc6e'pour 1'6poquo;, elle *6tait embarrass6c des formulas abstraites; elle confondait les sentiments, les, int6re'ts,' les instincts du pays avoc des Wes incomplkes. En, un mot, elle 6tait inexplicable. Apr&s Fassassinat de'Dessalines (17 oct. 1806),
(1) Funck-Brentano, la Politique.




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on la d6chira ct on pro m'ulgua colle do 18 06, qui fat peu pros coneue dans to mAme sons. A ce moment, Panarchie re-na en maltresso sur to sol haYtien. Pkion dans I'Ouest, Christophe dans le Nord so disput6rent Ph6g6monie du pays. 11 v cut une scission. C'est ici to point do depart do cot antagonisme entre noirs et mulAtres, antagonism qui a dur6 jusqu'en ces deniers temps. P6tion pr6tendit quo Christophe 6-orgoait los mulAtres; Cliristopbe, do son oW, accuse P6tion d'avoir port6 doux fois les armes centre los noirs, une fois avec Rigaud, une fois avec les Franais.
La constitution do 1806 r6volutionnaire fat remplac4o par cello do 1807 tout autant r6volutionnaire. P6tion 6lu president so donna la chose publique; it essay do r6organiser I'arm6e, les finances, le commerce, Pagriculture. Cost lui qui am6liora to sort des classes agricoles jusque-lh livr6cs an bon vouloir do coax qui, apr&s 1'expulsion.des colons francais, s'6taient empar6s illicitement da domailic do FEtat.
Quoi qu'iI en Nit, P6tion n'6tait pas sans pr6jug6; on n'a qu' so rappolor la famous entrevue qu'il a one avec Dessalines, quand it s'6tait agi do mariner C61irn&ne.
Cependant, it fut to premier chef d'Etat qui, on veritable organisateur, a tont6 d'imprimer un movement do ci-Misation la nation haYtionne.
11 fut pacificateur, progressiste, ct songea un instant r6pandre I'Mucation publiquo dans la masse. 11 faut Favouer, it cut des id6os politiques largest, g6n6rouses; sculement, it lui manqua cette vigueur do logique, cot esprit do suite qui ferment un Writable homme d'Rtat.
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Christophe, malgr6 ses actes criminals, fut essentiellement un souverain administrator et r6formateur. 11 promulgua on 1811 une constitution qui lui attribua le pouvoir royal. Despite, autoritaire, ombrageux, il fut un instant pour le people balftien un Napol6on ler an petit pied. 11 torrorisa tons ceux qui 1'entouraient et, malgr6 cela, il donna un immense movement la march du pays. 11 fonda des academies, des imprimeries; il 6tablit des ecoles professionnelles dirig6es par des professors europ6ens. 11 ouvrit partout des 6coles primaries, il s'oecupa particuli&rement d'am6liorer le sort des paysans an point de vue de I'agriculture. Cependant Fbistoire ne pardonnera jamais Henri Christopbe ses exactions et ses cruaut6s.
Ce fut de la m6me 6poque quo data Finsurrection de Rigaud, aux. Cayes. Pour le coup, Hafti 6tait morcel6e on trois fragments : Christopho, dans le Nord, P6tion dans Fouest et Rigaud dans le Sud. Apr&s de vines tentative, Rigaud so laissa. mourir de faim. Le g6n6ral Borgella, son fiddle lieutenant, fit cause commune avec P6tion.
Comme on le voit, le d6sordre r6gna partout. Avec cet 6tat deplorable de chooses, il fut difficile de lancer franchement le pays dans la voic des r6formes.
En 1816, toujours on qu6te do popularity, P6tion public une constitution. AIalgr6 ses phrases tortuouses, cette constitution avait du bon; bien appliqu6o, elle e't rendu d'immonses services la population haYtienne : elle 6tablit la separation des pouvoirs, proclaim la liberty de la pressed, la responsibility des fonctionnaires; malheureusement P& tion mourut (27 mars 1818) sans avoir eu lo temps do r6aliser son plan do r6forme. Apr&s sa mort, Christophe




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essay de conqu6rir I'Oucst et le Sud du pays, mais il n'arriva pas A mettre execution son project. Le 8 octobre 1820, il so tua. Jean-Pierre Boyer s'empara de la pr6sidence et deviant, on 1822, maltre de I'lle entire. 11 r6ussit ais6ment s'emparer de la parties oriental qu'il enlova h !'Espagne. Jean-Pierre Boyer Went aucune We des dovoirs de government; il n'essaya pas un instant pendant son long r6gne des r6formes, des am6liorations, des nouveaut6s dans I'administration g6n6rale. Son ignorance des choosess do I'Rtat 6tait monumental. 11 ne fit rion pour la masse social. An contraire, esprit retrograde, il ferma, les 6coles et raya d'un trait do plume routes les institutions tiles dont les governments pr6c6dents avaient essay do doter le pays. 11 so laissa influencer par des strangers do mauvais aloi qui avaient alors tout int6re't d6moraliser le people. Son ineptie fut tellement grande qu'il accept sans r6clamation aucune des conditions que nous impose la nation franchise pour reconnaltre notre ind6pendance national. Cola fut une fl6trissure, une bonte pour HaYti.
Rendons-nous on compete
Ordonnwice royale du 17 avril 1825, qui concede amb
ha bitants de la parties franchise de Saint-Dominque Vindipe dance pleine et entih-e de leur goiwernement, aux
conditions exprinijes dans ladite ordomiance.
CHARLES, etc.,
Vu les articles 14 et 73 de la Charte;
Voulant pourvoir h cc quo r6clament l'int6r6t du com-




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merce francais, les mallicurs des ancient colons do Saint-Domingue, et 1'6tat pr6caire des habitants actuels do cotto Ile,
Nous avons ordonn6 et ordonnons cc qui suit
ART. 1". Les ports do la parties franchise do SaintDomingue scront ouverts an commerce do routes les nations. Les droits percus dans ces ports, soit sur les navies, soit sur les merchandise, tant ii 1'entr6c qu'h la sortie, scront 6-aux et uniforms pour tons les pavilions, except le pavilion francais en faveur duquel les droits seront r6duits de moiti6.
ART. 2. Les habitants actuels de la partic franchise do Saint-Domingue verseront h la Caisse g6n6rale des D6po'ts et Consignations, de France, en cinq terms 6gaux, d'ann6c en ann6e, le premier 6chdant an 31 d6cembre 1825, ]a somme do cent cinquante milliwis de francs, destine A d6dommager les ancions colons qui r6clamont une indemnit6.
ART. 3. Nous conc6dons, it ces conditions, par la pr6sente ordonnance, aux habitants actuels on do la partic francaiso do I'lle de Saint-Domingue, l'ind6pendance ploine et entire do lour government.
Et sera la pr6sente ordonnance scoll6c du grand secau.
Donn6 h Paris, le 17 avril do Fan 1825.
CHARLES.
Par le Roi, le Alinistro do la marine et des colonies, Comte do CITABROL.
6
Cetto ordonnanco fut Facto lo plus injuste, le plus iniquo




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qui so soit jamais product. Jo dernando on vortu do quel droit HaYti devait indemniser la France. Les colons francais nous ont dispute to terrain pied A pied, its ont aussi bru'16, saccag6 Saint-Domingue. Do part et d'autro ]a lutto 6tait effroyable. La victoire devait done rester an plus fort; cc qui est arrive. C'est une erreur bien grande do croirc quo la France, on vertu. du principle do nationalit6, a favoris6 to people ba*ftien conqu6rir son ind6pendance.
An contraire, ello nous, e't 6cras6s, si elle c't pu. On dit, on r6p6to sur tons les tons qu'on avait tort d'abandonner
eux-memes des bommes incapable de jouir avec, mod6ration et sagesso des bionfaits do la liberty, et d'appr6cier les avantagos do l'ind6pendanco. Cest faire preuve dune grande ignorance do I'histoire do 1'6poque quo de formuler unc telle assertion. On public qu'a cc moment to people francais 6tait gouv&n6 par Napol6on I", monarque ambitieux, s'iI on Mt.
Cot homme qui avait r6tabli Vesclavage, qui avait tromp6 sa main dans to sang do Toussaint Louverture, n'eu't pas manqu6 de brisker sous les talons do ses bottles les noirs d'Ha*fti qui avaient os6 tonir tete Leclerc, Roebambeau ot
tant d'autres illustres g6n6raux Francais do 1'6poque.
TraW d'indeninitj concht a' Port-au-Prince, le 12 f&
vrier 1838 entre la France et Haiti. (E,'change des ratifications (i Paris, le 28 mai.)
ART. I Lo soldo do l'indemnit6 due par la 116publique d'HaYti demure fix6 la somme do soixanto mil-




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lions de francs. Cette Somme sera pay6c conform6niont ci-apr~s
Pour chacune des ann~es 1838, 1839, 1840, 1841 et 1842, 1.500.000 fr.
Pour cliacune des ann6es 1843, 1844, 1845, 1846 et 1847, 1.600.000 fr.
Pour chacune des ann6es 1848, 1849, 1850, 1851 et 1852, 1.700.000 fr.
Pour chacune des ann6es 1853, 1854, 1855, 1856 et 1857, 1.800.000 fr.
Pour chacune des anu6es 1858, 1859, 1860, 1861 et 1862, 2.400.000 fr.
Et pour chacune des ann6es 1863, 1864, 1865, 1866 et 1867, 3.000.000 fr.
Lesdites sommes seront pay6es dans les six premiers mois de chaque ann6o. Elles seront vers6es t Paris, en monnaie de France, t la Caisse des DWpots et Consignations.
ART. 2. Le payemont do l'ann6e 1838 sera effectu6 imm6diatement.
ART. 3 Le pr6sont trait6 sora ratifi6, et les ratifications en seront 6chang-6es Ai Paris, dans un ddlai de trois mois, ou plus t6t si faire so pout.
En foi de quoi, nous pl6nipotentiaires soussigne's, avons sign6 le pr6sent trait6 et y avons appos6 notre sceau.
Fait i Port-au-Prince, le 12 f6vrier do F'an do gr~ico 1838.
Emmanuel, baron de LAS CASES,
Charles BAUDIN, B. INGINAC, FRbiONT, L'ABB1fE, B. ARDOUIN, S. VILLEVALEMX




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Apr6s, c'est I'Expose'de /a situation qui parle,
hion des difficult et des lenteurs compromettantes pour le credit national, la question do la double. detto franchise vient d'e'tre r6gl6o. D
PARTIES OFFICIELLE.
Secritairerie d1tat des Finances.
Le chof du department des Finances porte la connaissance du public la correspondence 6chang6c entre le Government Francais et la Ugation d'Ha:fti A Paris, correspondence qui consacro le r6gloment d6finitif do I'Emprunt do 1825.
Paris, le 2 juin 1893.
Monsieur le Ministre,
Fai I'lionneur do vous faire connaltre quo, la suite do 1'examen auquel les competes de I'Emprunt d'HaTti do 182a ont W soumis de la part de AlAl. Hamot, Inspecteur g6n6ral des Finances, et Gluck, Consul g6n6ral d'Ha*fti Paris, qui avaient 6t6 d6sign6s par les deux Gouvernements pour cette mission, le Gouvernement Francais a d6cid6 do consider le Gouvernement HaYtien comme d6sormais lib6r6 enters lui par les pavements effects cc jour pour le service des int6re'ts et Famortissement do I'Emprunt dont il s'a,;it.
Le Gouvernement Franeais so reserve do prendre en




consequence les dispositions n6cessaires'en vue Wassurer le reimbursement, dans un d6lai aussi rapproeb6 quo possible, do ce qui pout rester en circulation aujourd'hui des titres de cot Emprunt.
Agr6oz les assurances de la baute coDsid6ration avec laquelle j'ai Phonneur d'6tre,
Monsieur le Alinistre, f
Votre tr65 bumble et tr6s ob6issant serviteur.
Siqnj : DEVELLE.
Monsieiir. BOX, Ninistre d'Haiti d Paris.
Pour copie conform
Paris, 5 juin 1893.
Le Ninistre d'Haiti,
Signj A. BOX.
Paris, le 5 juin 1893.
Monsieur le Alinistre,
Par ]a d6p6cho quo Yous m'avez fait I'lionneur do m'adresser la date du 2 juin courant, vous avez bien voulu .me faire CODnaltre quo, la suite de Pexamen auquel Jos competes do I'Emprunt d'Hafti do 4825 ont 06 soumis do ]a part de MAL flamot, Inspecteur g6n6ral. des Finances, et GhIck, Consul g6n6ral d'Ha*fti Paris, qui avaient W d6sigD6S par Jos deux Gouvernements pour cotte mission, le Gouvernement Francais a d6cid6 do con-




sid&er le Gouvernement Ha-itien comme d6sormais lib6r6 enters lui par les pavements effects cc jour pour le service des int6re'ts et Famortissement do I'Emprunt dont il s'agit.
Yous ajoutez quo to Gouvernoment Francais so reserve on consequence do prendre les dispositions n6cessaires en yuc d'assurer le remboursoment, dans un d6lai aussi rapproch6 quo possible, do cc qui pout rester on circulation aujourd'hui des titres do cot Emprunt.
Jo m'empresse, Monsieur le Alinistre, do donor Votre Excellence acte do cette declaration qui met ainsi fin au litige qui a si longtomps exist entre le Gouvernoment do la R6publique Francaise ot le government de la 116publique d'HaYti propose do I'Emprunt on question.
Veuillez agr6er les assurances de la haute consideration avec laquelle fai Fhonneur d'e'tre,
Monsieur le Alinistre,
Do Votre Excellence,
Le tr6s humble et tr6s ob6issant serviteur.
Le Ministry (Nlaiti,
A. BOX.
Son Excellence Monsieur Jules DEVELLE, Ministre des
Affairs Etrang res, a' Paris.
Nous tons, patriots do bonne f6i, nous demons anjourd'hui prendre Fengagement do faire respecter Fint6grit6 do notre territoire. Nous Pavons conquis an prix du sang, notre int6r6t bion entendu nous commander au-




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jourd'hui d'e'tre prudent et do croire sons routes r4serves aux sympathies qu'on vent bion nous t4moigner.
Si Boyer no s'6tait laiss6 mener par des gons qui avaient int6ret A le trooper, it no nous e't pas 16gu4 une charge si 6crasante. L'on pout dire quo cette double dette a mang4 le plus clair revenue. do la nation.
Nous avons maintenance grande confidence dans I'avenir. Avec ]a paix qui s'affermit, avec la production qui so d6veloppe, nous esp6rons voir former chez nous lWe malsaine des revolutions.
Boyer, dont le r6gne a W A funesto an pays, tomba du pouvoir to 13 mars 1843.
Pendant les vingt-cinq ans qu'iI a gouvern6, le pays est rest6 stationnaire. Ignorance, la superstition existaient comme par to pass6. Le sort des paysans 6tait 6videmment mauvais. Boyer les emp6cliait de dovenir eux-m6mes propri6taires et les forcait A cultivar les grades plantations. 11 pressurait la masse contribuable jus qu' la derni6re expression.
Le code rural du 6 mai 1826 a 60 Finstrument to plus tyrannique, le plus arbitraire do Fepoque. Apr6s sa chute, le pays allait e'tre livr6 aux tourmentes do la guerre. Los 616ments combustibles qui y couvaient depuis A longtemps allaient enfin faire explosion.
Le 24 mars 4843, Farm6e popular du sud fit son ontr6o triompliale A Port-au-Prince, Wrard Rivi6re,' homme de pen d'6nergio, un peu. niais, fat On Pr6sident. La memo ann6o une insurrection 6clata. Rivi&ro dut quitter to pouvoir et s'entuir on France ofi it mourut (1850).




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Les r6volutionnaires do 1843 octroy6rent an pays uno constitution tout fait d6mocratique. Inutile de dire quo cette constitution devancant le temps devait 'tre inapplicable an lendemain do sa promulgation.
D'aillours, le people 6tait alors men6 par un. group do gens ignorant qui no s'entendaient pas aux chooses administrative. Par lour incurie, l'union de I'lle r6alis6e, on 1822, fut bris6e on 1844. Cc fut 1 h -coup sur, une grande fauto politique. Notre but tons est de r6aliser notre unit6 national. Nos int6refts, notre politiquo d'ayenir nous commandant d'agir ainsi.
Apr6s le depart do Rivi6re, le pays fut livr6 h nouveau notre politique do movement porp6tuel. Salomon,
la t6te des piquets, s'insurgea dans le Sud. Dalzon dirigea le movement r6volutionnaire h Port-au-Prince. Piorrot incite la population du Nord A la r6volte.
Les partisans dd Rivi&ro mirent le feu aux poudres et impos&rent h la nation la pr6sidence do Guerrier.
Colui-ci, incapable, tim'or6, mourut Pon de temps apr6s, en 1843. A cc moment, I'antagonisme des noirs et mulaltre 1'6tornclle question, prit corps d'une facon excessive. Pierrot, favoris6 par les mulahros, arrive aux affaires, mais son r6gne fut do court dur6c. Un conflict avec la France le fit timber. Ws cet instant on no s'entendit plus; cc fut un veritable gAchis. Les mulahres d'un coW, les noirs do Fautre, incendi6rent le pays.
Enfin, en 1846, J.-B. Ricb6 fut 6lu Pr6sident.
Avant la promulgation de la constitution do 1846,, lo S6nat r6digea I'adresse suivante




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LIBERTY tGALIT)k.
REPUBLIQUE D'IIAITI.
Adresse du Sinat aux citoyens de la Ripublique.
Concitoyens,
Des 6v6noments dont nous avons gard6 le douloureux souvenir, amen6rent dans le pays le r6gne de la dictature. Un homme so trouva, au fort do nos disorders int6ricures, qui s'6mut des malhours do Ja Patric et accept le fardean d'un pouvoir illimit6 pour saver la soci6t6 monac6c. Cot homme de touchante, do v6n6rable m6moire, cc fut Philippe Guerrier. A sa voix, les parties d6pos6rent les armes, les factions so turent et la famille haYtienne put entrevoir un avenir mcilleur. Le repos peine renda un moment A la soci6t6, il comprit dans son -admirable bon sons, qu'il no pouvait garden A lui soul Foxercice du pouvoir extraordinaire dont l'investissaient les circumstances et la volont6 do ses coneitoyens. L'6tablissement d'un corps qui partagealt avoc lui la puissance 16-islative lui partit une wuvre d'opportunit6, de sagesse politique. Sous les auspices'do son grand nom s'institua le Conseil Atat.
Enlcv6 biento't notre amour, notre reconnaissance, il no lui fut pas donn6 d'afformir son oeuvre sur les bases qu'il venait de poser.
Passant A d'autres mains, la dictature empire les maux du pays, enhardit Jos factions, et jeta do nouveau Falarme dans la soci6t6.




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Une revolution deviant inevitable. Connu depuis longtemps par son 6nergio, par son esprit d'ordreje g6n6ral Ricb6 personniflait alors tons les voDux, routes les esp6rances; c'6tait I'homme do la. situation. Comme Philippe Guorrier, les circonstances lo d6signaient pour conjurer le novel orage qui menacait la soci6t6; aussi c'est en son nom. quo s'inaugura, an 18 mars, le salutaire movement qui rallia les sympathies do tons les vrais patriots. E lcv6, aux acclamations g6n6rales, la premi6re magistrature, Foccasion lui fut offered do r6aliser sa pens6e dominate, celle do ramener lo pays dans les voies constitutionnelles, do le replacer sons la sauvegarde dos institutions representatives.
11 r6solut, do lui-meme, do remettre on viguour la constitution do 1816, vers laquello il inclinait pour do puissant motifs : c'6tait I'ceuvre d'Alexandre P6tion, du fondateur do la 116publique; elle avait donn6 vingt-cinq ann6es do paix an pays-, ello avait r6uni successivement sous son 6gide routes les -parties du territoire haftion.
Mais le r6tablissement do cette constitution devait 6tre n6cessairement H6 'a la consecration d'id6es nouvelles n6es do nos d6bats politiques, manifestant des progr6s r6els OL accepts par les esprits judicieux du pays. Cc fut cotte tondance do Fopinion publique qu'il rendit hommage, on r6servant jusqu)aux jours plus propices, la revision du pacto do 1816, en maintenance provisoirement la forme legislative 6tablie par Guerrier. Luttant centre les parties encore debut, attaquant face h face les passions d6sorganisatrices, bientot il d6sarma la resistance et [a r6duisit 'a unc impuissance complex. Autour de son gouvernement




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6nergique ot national so ralli6rent tons les esprits 6gar6s; Fordre triompha onfin de I'anarchie.
HaYtiens, huit mois so sont peine 6coul6s; constatez les grand r6sultats qui signalent et recommandent, Padministration actuelle du pays; la pacification du Sud op(We par le triple concourse do la force, d'une sage politique et d'une rare magnanimity; la confidence et ]a s6curit6 paraissant partout; les finances on voie d'am6lioration sous 1'empire des r6formes hardiest qui s'ex6cutent; des institutions nouvelles 6tablics pour reliever le cr6dit du pays; enfin Adoption do measures progressives, bienfaisantes, que r6clamaient la justice et I'humanit6.
Impatient de r6parer do plus en plus les d6sastres de la patrie, d'affermir ]a stability do la 116publique sur des bases fortes et durables, le president Rich6 a voulu couronner ses important travaux par la promulgation d'un pacte qui consacre jamais les garantics civiles ot politiques do ses concitoyens. S'associant A cette pens6e lib6rale, patriotique, appr6ciant d'ailleurs la gravity des circonstances actuelles, le S6nat n'a pas du' s'arre'ter deviant une question de forme. Sans b6siter, il a adopt celle qui, en s'accordant avec les vceux pressants du clief de Ittat, mettait la nation on possession immediate do la constitution, sans agitation, sans secousses, sans apprehensions. Halftiens! c'est cette constitution quo le S6nat livre ot recommended aujourd'hui A votre patriotism. 116sultat des plus mures d6lib6rations, r6sum6 des id6cs et des besoins do notre 6poque; elle aura routes vos sympathies, car elle nous d6livre des dangers do l'instabilit6, et nous place dans les conditions n6cessaires pour amener ]a prosp6rit6 g6n6rale.




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En vue do preserver do toute atteinte les pr6cieux r6sultats quo le pays a obtenus, et do garantir un novel appui a la politique qui s'attache a restaurer Fordre public, elle a dA conserver, pour la formation do la premi&re Cbambrc a venir, un mode quejustific pleinement la force des circonstances. Elle offre aux strangers qui entretiennent des relations avec notre pays les guaranties que pr6sonte une organisation fixe et determine. Enfin, elle consacre une forme de revision simple et facile, I'aide do laquelle s'op6rcront sans secousse dans I'avenir, les am6liorations qu'indiquera 1'exp6rience.
Haftiens! le S6nat qui. s'lionore d'avoir concouru an grand acte qu'il vous announce aujourd'hui est houreux de commander votre affection le digne chef A qui en appartiont la principle gloire.
Restaurateur de Pordre et do la tranquillity, il a poursuivi avec une volont6 pers6v6ranto I'accomplissoment do cette promesse solonnelle du 1 e" mars. En presence de nos institutions relev6es, ress6rrons-nous auto ur do ce grand citoyen, et, d6posant touto baino, tout sentiment do d6sordre, unissons nos voeux ot nos efforts pour la prosp6rit6 de notre ch6re patric.
Vivo ]a Libert6! Vivo ITgalit6! Vive l'Union! Vivo la Constitution! Vivo le Pr6sident d'HaYti!
Mason national, an Port-au-Prince, le '14 november
1846 an XLIII do I'lnd6pendance d'Ha iti!
V. PLI SANCE, vice-pr6sident,
D. DE LYA, SALOMON jeWIO, seer6taires.
DO tout temps c'est ainsi quo les gouvernants baYtiens




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proc6dent pour s'excuser do leurs m6faits, de leurs exactions et do leurs cruaut6s de routes sorts. C'est toujours par des mots, par des phrases emphatiques qu'on pretend donner des assists nouvelles cc mallieureux. pays. Cette address du S6nat, qui 6tait faite dans le but do donner satisfaction a Opinion publique, d'6touffer la voix du people, du vrai people, de cclui qui souflre, portrait en elle la cause des 6v6nements dont le pays a vu le spectacle le 16 avril 1848. Cos memos homes, apr6s s'6tre jou6s de Rich6, confi6rent Faustin Soulouque ]a pr6sidence, le V mars 1847. Despote, autoritaire, Soulouque d6buta par un massacre en r6-, gle des mulAtres qui avaient cru un moment le faire agir selon leur bon plaisir. Apr6s les saturnales politiques do 1848j Soulouque so fit proclamer Empereur sous le nom do Faustin ler, 6 aou't 1849. 11 octroya au people la Constitution de 1849 et s'entoura d'une cour, d'une noblesse, d'une garde imp6riale. 11 6tait assur6ment ridicule de nous donner des titres do comte, de due, quand nous venions A peine de secouer le joug de 1'esclavage. Aussi, 1'6tranger s'est-il moqu6 do nous!
Ce Napol6on ler an petit pied jetait le pays dans les plus follies ventures. Ils'6tait mis en t6tedereconqu6rir la R6publique do Saint-Domingue pour Fincorporer A son empire. Inutile do dire quo cc project nous coAta le plus clair do nos revenues et le sang inutilement vers6 do nos soldats. A d6faut des conqu6tes lointaines, Faustin jer so rabattait sur la politique int6rieure et so livrait aux exactions les plus monstrueuses.
Son r6gne a W funeste, A tons 6gards, A la nation ha*ftienne. Le* 25 janvier 1849, il prit le 6cmin do 1'exil.




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La 116publique fut restaur6e. Geffrard, ancion aide do camp do Soulouque, fut proclaim Pr6sident. La constitution de,1846 fut mise on viguour avoc quolques modifications. Nous gallons voir to pays inaugurer une 6re nouvelle. En effet, to government do Geffrard no ressemblait en rien aux. governments pr6c6dents, bien qu'il Mt loin d'hre exempt do d6fauts. Geffrard, esprit cultiv6 et UH6, pronait
ccour son ro'le do clief d'Rtat. 11 6tudiait les r6formes quo n6cessitait la situation et donnait uno activity vraiment remarkable A tons les services do I'administration. It veillait 4 tout et imprimait ainsi aux. affairs tine direction nouvelle. On pout dire qu'aNcc Geffrard to principe de supr6matie do la loi a W constamment mis en vigueur. 11 n'avaitjamais trop de besogne; simple dans ses allures, it avait rarement derriere lui ce qu'on est convene d'appeler chez nous une escorted.
A dire vrai, Geffrard avait une reconnaissance pr6cise des tendances, des d6sirs, des besoins du people ba*ftien; it avait une cortaine babilet6 ii user des circumstances. 11 a comprise qu'un Prdsident n'6tait pas un autocrat, un roisoleil, mais bien to serviteur do la nation, maitresse absolue des gouvernements.
EnHafti, Fons'kaitfait unefausse We du role quest appeI6 it remplir un Pr6sident. L'on a tonjours vu on lui un Maitre absolu qui a to droit do vie et do Mort sur ses sujots. 11 faut avouer quo nos constitutions qui ont W dict6es, la plupart, par des gons int6ress6s, donnaient A nos chiefs d'Etat une puissance trop grande. Cola tient malheureusement aux. fr6quentes revolutions dont to pays a W sans cesse Fobjet. 11 est rarement arrive que le pouvoir
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ex6cutif, c'est- -dire la pr6sidence, se soit transmit sans coup f6rir, comme cola se voit partout ailleurs. Au contraire, un government n'est stable chez nous qa'apr&s une Iongue.p6riode de guerre civil, do bouleversement g6n6ral. L'on compared ainsi d'une autre facon les attributions que conf6re le titre do premier magistrate d'une 116publique. Je crois qu'iI est facile do reconnaltre que notre Writable forme do government a 6t6 tonjours une sorte de dictature l6gale. Certes, je ne pretends pas quo nous n'ayons pas le mot et Fid6o d'une 116publique, mais la chose nous fait d6faut.
Geffrard a W ce qu'on Pont appeler un grand chef national. D6s son entire aux affairs, ses premiers soins furent d'organiser un syst6me d'enseignoment conform aux besoins du pays. Jusqu' lui, I'Mucation publique 6tait faite sculement sur le paper. Geffrard, en Writable novateur, donna la vie et le mouvement-A tons les 616ments do progr6s quo ses pr6d6cessours n'avaient jamais cru devoir employer. 11 a 60 le premier qui a pens6 envoyer des jounes gens 6tudier en Europe. Gest Jui qui a fond6 la fonderie, une des branches les plus importance do notre industries national; c'est lui qui a r6organis6 Farm6c, qui a cr66 un corps de tirailleurs compose de I'Mite do la nation. N'est-ce pas lui encore qui a sign6 un concordat avoc le pape Pie IX? 11 a conipris que la religion, sous quclque forme qu'on Fenvisage, est le veritable v6hicule du progr6s. 11 a er66 une 6cole do m6decine, uno 6cole do droit, une 6cole do design, une 6cole do musique; onfin, il a tout fait pour la diffusion de la culture intellectuelle. Pour mener bonne fin cette oeuvre glorieuse




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de r6-6n6ration national, il a su s'entourer d'hommes instruits et do bon aloi. Tout a W l'objet do sa solicitude; il a pens6 qu'iI fallait augmented la population d'Hafti, qu'il fallait favoriser Fimmigration des strangers sur le A ha ftien.
- Je suig certainement d'avis qu'on permeate aux strangers d'6tre propri6taires fanciers. L'article 12 do la constitution do Dessalines n'a plus sa raison d'6tre anjourd'hui. Je d6velopperai plus loin cette question si importante do sa nature.
Ambitious pour la liberty, la prosp6rit6, la grandeur do sa patrie, Geffrard n'a d6sir6 le suce6s que pour olle seule.
Cependant, malgr6 tons les bons sentiments dont 6taient empreintes ses (euvres politiques et ses conceptions. sociales, il n'a pas on I'lieureuse fortune de timber d'accord avec les auteurs do a6sordres do la 116publique. 11 out
r6primer les complots do Salomon, plus tard, la conspiration do Lesp6rance, do Proplike, Gonafves (1861), les Cayes (1862), Port-au-Prince (1864), Cap-HaYtien (1864), arbor6rent le pavilion de la r6volte. Abreuv6 do d6go't et d'amertume, Geffrard donna sa d6n1ission le 13 mars 1867 et laissa Foxercice du pouvoir ex6cutif au minist6re en charge.
Apr6s le depart de Geffrard, routes les ambitions, routes les trahisons couv6es jusquo-M firent explosion. La guerro civil ensanglanta le pays; Fanarchie la plus compl&tc y r6gna. L'on n'a jamais su la veritable cause des 6v6-nements de 1868 qui ont mis HaYti deux doigts do sa perte. La violation do la constitution do 1867 n1a 6t6




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qu'un pr6texte mal d6guis6. Cc qui est vrai, c'est qu'il existait trop do pr6tendants la pr6sidence, et qu'on n'a jamais pu s'entendre pour partager to pouvoir, objet alors tant convoit6 des g6n6raux ha*ftiens.
Les constitutions baYtionnes ont W si solvent viol6es, quo les gens senses ont peine croire quo cette futility' a 6t6 la cause d6terminante de ces queries, de ces massacres, de ces incendies dont to pays pendant deux ans a vu. to spectacle. Je me demanded un pen qu'est-ce que cc pauvre people avait A voir dans un article do constitution? L'on est fort chez n6us pour so payer des mots. Gest une facon do reliever to ton de nos saturnales politiques.
Par liumeur bataillouse, nous nous livrons parfois des guerres sanglantes ot nous on appolons an Principe do la souverainct6 du people pour la sanction de nos atrocit6s et do nos forfeits.
Alaintenant, cola est vioux jou, it est difficile de persuader aux liaYtions que* pour la sauvegarde do la constitution, des libert6s politiques, its doivent verser lour San"' 'pour la Patric. L'on a fini, un peu tard it est vrai, p ar reconnaltre que les plus fervent d6fenseurs des principles de la constitution en deviennent les plus grand d6molisseurs, d6s qu'ils ont escalad6 le pouvoir. On compared sans poine la conduit de ceux qui bru'lent cc qu'ils ont ador6, do coux qui chantent constamment la palinodic. Parvenus aux affairs par la faveur (Fune 2-jvolution, its ont hAte de faire leur butin pour ne pas courir les mains vides quand arrive Fheure do la d6gringolade. Cette absence des r6gles morales so manifesto




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dans routes nos ceuvres politiques, qui so trouvent ainsi r6du ites h la consideration des faits particuliers, sans'lien avec les int6r6ts g6n6raux dg pays. Chacun livre une chasse effr6n6o an pouvoir c'ek qui arrivera le premier.
11 faut pourtant Pavouer quo, en Haiti, par I'absence do tout travail, do touto industries bion organisms, chacun voit dans une place WE tat un moyon r6el existence. Le jeune homme do vingt ans, I'homme do la ville, tout comme Phomme do la champagne, prevent un chan"ement dans les affairs pour 6tre on mosure d'avoir une position sociale. De M ces considerations, ces 6meutes qui assent aujo-urd'hui h Ntat do costume dans nos course. En somme, pourquoi faire un crime A coux qui sp6culent sur. les revenues du pays? Co mal provident do notre 6tat social qui est mauvais, d6fectueux; si nous voulons Fenrayer, commencons par iclairer sirieusement la masse. C'est lh le salut. An d6but, la constitution do 1867 n'a W gu&re applicable,, bien qu'elle fAt coneue dans un sons d6mocratique. Le pays, livr6 aux tourmentes do la guerre eivile et do I'anarchie, Went gu6re le loisir do se donner des r6formes quo n6cessitait-le moment. SaInave, simple officer, d6vor6 d'ambition, fut le Writable promoter de ces guerres d6sastreuses. Apr6s quelques mois do si6ge deviant les Cayes, il dut s'enfuir SaintDomingue o t il fut pris. On le fusilla on d6cembre 1869.
Apr6s la mort de SaInave, la constitution do 1867 fut restaur6e et la pr6sidence d'Haiti fut confi6o a Nissage Saget, on mars 1870. Celui-ci n'avait pas certainement les vues do Geffrard; sa science politique 6tait nulle. Mais son ardent patriotism, sa bonne foi, son amour pour




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Ic bien public devaient contribute nous assurer une paix factice et boitcuse. Hafti se recucillait et esssayait do mettre ordre dans ses finances, dans ses administrations locales. Nissage rendit A cot effet plusieurs lois qui malheureusement n'6taient gu rc applicable. 11 fit certainement preuve de bonne volont6. On doit rendre aujourd'hui sa m6moire Phommage que nous n'avons pas su lui rendre pendant ses quatre ann6es de presidence. C'est lui qui a r6organis6 1'6cole dem6decine, 1'6cole do pharmacies et de chirurgie. Comme Geffrard, il donnait une francbe impulsion Finstruction publique. Notre marine a W, grace A lui, remise sur un bon pied. L'armee a eu aussi sa meilleure attention. Enfin, nous avons eu avec Nissage une r6gularit6 tant soit pen satisfaisante dans le service do la Tr6sorerie. Quoi que Pon puisse dire, le government de Nissage, apr6s les 6v6nements d6sastreux que venait do traverser la nation haftienne, a W un government calme, mod6r6 et do r6cls progr6s. Chose digne de remarque, Nissage, A Pexpiration 16-ale de son mandate (1874), remit le pouvoir ex6cutif an minist6re en charge, et, malgr6 les instances du S6nat, refuse de diriger le pays jusqu'A I'Mection d'un nouveau pre'sident. Nous avons peu de faits do cc genre A enregistrer dans nos annals nationals.
La constitution do 1874 fut promulgu6c. On pout dire qu'elle n'a W qu'unc copie do celle do 4846. Cependant, elle r6pondait aux l6gitimes aspirations du people haftien; elle 6tait admirablement r6di-6e. Elle garantissaitles droits du citoyen, la liberty association, la liberty do la propri6t6, elle admettait 6galement le droit do petition, le




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principle do la lil)crt6 do conscience. Los pouvoirs publics 6taient nettement d6limit6s. 11 est impossible d'indiquer ici les r6formes quo s'6tait propose d'accomplir la constitution de 1874. Comme toujours, on croyait quo HaYti allait inaugurer une &ro nouvelle et qWolle allait renter r6solument dans ]a voic du progr6s. Rien n'y fit. Cette constitution dovint letter morte an lendemain do sa promulgation. Domingue, qui 6tait loin d'avoir I'6toffe d'un homme Atat, so laissa mener par son ministry, Septimus Rameau, qui, enivr6 do lounges et de flatteries, no s'oecupa gu&re des affairs publiques. Administration 6tait nulle; le pays pataugeant dans un Writable galchis vit r6duire SOS recottes pour satisfaire la cupidity d'un group de gens do mauvais aloi. Los emprunts so multipliaient coup Sur coup. Tout le monde empochait 'a qui mieux mieux les revenues de la nation. Les strangers comme les HaYtions s'entendaient pour nous endetter. Domingue, despite do mauvaise f6i, pr6clia d'exemple; par son incuric, par son 6troitesse de vues, les finances 14(tiennes p6riclitaient cheque jour. Les administrations locales, les institutions du pays n'existaient quo do nom. Ce d6sordre g6n6ral devait fatalement entralner la chute d'un homme dont ]a presence an pouvoir a engendr6 les fruits les plus amers la nation baYtienne (1). Apr&s ]a fusillade do
(1) Domingue 6mit en mars et juin 1875 un double emprunt; le preMier de 41.650 obligations de 500 fr. 6mis par la SociW Un6rale de Cr6dit industries a Paris et A Londres r6unis; il en fut de rn me du second de 169.9oG obli- tions de boo fr 5 9 9,v, qui 6tait destiny a solder la dette d'Ha:iti enters la France; 4 converter 1'emprunt pr6c6dent plus on6reux, h liquider la dette flottante, enfin a ex6cuter des chemins de fer et antres travaux publics.




Rameau et do Lorquet, Domingue s'enfuit, le 13 avril 4876.
Boisrond Canal qui, apr&s la chute de Domingue, prit les re'nes du pouvoir, n'avait pas assur6ment les vues d'un veritable homme d' tat; mais il dtait do bonne foi. 11 a voulu sinc&rement le bien de cc pays quo les d6sastres de la guerre civil et les d6pr6dations du gouvernement pr6c6dent avaient mis A deux doigts de sa perte. 11 a voulu faire son devoir en homme d1onneur et do conviction; et, quoi quo Yon puisse dire, il 6tait enti6rement d6sint6ress6. Jugeant le moment venu pour lancer ]a nation dans la voie des r6formes, il pr6senta an parlement haftien un project revisant ]a constitution do 4867. L'ambition des uns et Fignorance des autres empe'ch6rent quo cette revision no fift vot6e.
C'est do cette 6poque quo dat6rent les parties politiques qui ont jet6 le pays dans des luttes interminable. Cos parties Wavaient assur6ment rick de common avee les deux parties bien tranch6s, bion disciplines, les whigs et les stories, qui occupant alternativement le pouvoir en Angleterre. Chez nous, c'6tait Fesprit do coterie, Fesprit do caste qui dominant. Le parti dit national no comprenait pas cc qu'il voulait on pluto't comprenait qu'il fallait empAcher le parti dit liberal d'arriver aux affairs. De M ces luttes A coup do plume, A coup de canif, qui ont on pour couronnement la bagarre du 30 juin 4879. Do part et d'autre, c'6taient des homes assoiff6s de pouvoir et qui Wavaient d'autre point de mire quo la caisse de Fbat. Boisrond, l'on pout le dire, respectuoux do la loi, s'est pr6occup6 constamment d'assurer la s6curit6 publique, et a




rempli jusqu'au bout la mission qui. lui 6tait d6volue. 11 abdiqua on 1879.
Apr6s Boisrond, Salomon arrive an pouvoir, malhoure*ement avee des Wes pr6coneues.
Cot homme qui 6tait certainement un fin letter double d'un diplomats, avait des vues 6troites et n'6tait pas exempt de ces absurdes pr'*ug6s qui ont fait tant do mal an pays.
11 s'6tait fait une fausse Wo do son ro'lo do clief d'E'tat. Circonv enu par une tourbe do gens int6ress6s, il a cru qu'il 6tait de son devoir do so avenger des injures et des affronts qu'il s'6tait attir6s dans sa vie priv6e. L'esprit do vengeance avait tu6.en lui toute We do progr6s, tout sentiment de justice.
11 ne voyait quo les individuals, il no voyait pas la masse do la nation.
Autoritaire, ombrageux, il effaca d'un trait do plume les meilleurcs institution de la constitution de 1867 et octroya an people la constitution do 1879 qui fut viol6o quelques jours apr6s sa promulgation. 11 fit partout senior sa main de fer ct ne recula pas deviant le sacrifice d'hommes influents du pays pour consider son pouvoir.
Pour Atre sincere, je dois avouer quo Salomon Wavait gu6re le loisir do singer s6ricusoment h I'administration g6n6rale et d'y donner routes ses r6flexions. Sans cesse tiraiII6 par des r6voltes intempestives, il songea pluto't A chAtier les rebelled qu'A doter Ha*fti des institutions qui 6taient n6cessaires son evolution. Cost grAce A lui quo les noirs d'Haiti so sont aujourd'hui jet6s r6solument dans ]a voic du progr6s. 11 leur a fait comprendre qu'ils 6taient




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d6u6s d'autant d'aptitudes, intelligence quo certain mulAtres qui pr6tendaient on avoir seuls le monopole.
Boyer Bazolais, homme vers6 dans les sciences administratives, mais esprit timid, pusillanime, s'est fait le chef du parti dit liberal et a livr6 malencontreusement le pays dans les tourmentes do la guerre civil par son d6barquement A Afiragoalne en 1883.
Salomon r6pandit de fusses Wes, des doctrines subversives do toute morale dans la masse baftienne. Avec lui, la question do pr6ju-6 do couleur a pris force et vigueur et est revenue une source do divisions dans les familles. 11 e't pu faire beaucoup do bien, s'iI cult voulu. Son r6gne a W long, mais pendant ce laps'do temps le people baYtien g6missait sous le joug le plus tyrannique, le plus odieux.
Salomon a laiss6 pour tout bilan ruins, mis&rcs, d6sastres (1). Sa chute cut lieu on juillet 1888.
Salomon parti, les me'mes vieilles rengaines recommenc rent. T616maque dans le Nord, L6-itime A Port-au-Prince. se disput6rent la pr6sidence d'Ha*fti. An moment ofi les d6put6s do la nation allaient so r6unir, les partisans do L6,itime supprim6rent existence do T616maque sans forme de proc6s. Cette suppression cut les consequences les plus d6plorables. Pendant huit mois, le pays fut le theatre des horreurs do la ,uerre. Hyppolite dirigea le movement du Nord, Ugitime, celui do I'Ouest. L'anarchic la plus complete r6gna sur le so] do la patric. A Port-au-Prince, la capital
(1) Gestsous son r gnequel'affaireMon&re sed6roula. Une HaRienne so distant an-laise, pr6tendit avoir des droits surl'ilede IaTortue. Haiti dut payer une rancon do 800.000 francs A I'Angleterre.




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de. la R6publique, un government se constitua. A dire vrai, Ugitime aimait sine6rement le pays; mais il n'avait pas Nnergic d'un homme d'action, de combat; il Wavait pas le courage n6cessaire pour mettre execution ses projets et les belles id6es dont il 6tait fortement p6n6tr6. Sa pusillanimity, ses ind6cisions, le manque de nettet6 dans lejugement, tout devait contribute le faire deseendred'un pouvoir dont il s'6tait inconstitutionnellement empar6.







CHAPITRE Ill.
DISCOURSE DU GtN9RAL IMPOLITE.
Dans le chapitre pr6c6dent, j'ai essav6, dans la mosure do mes forces, do donner uno We des governments qui, depuis notre independence nationalejusqu' nos jours, ont diri 6 les affairs do mon pays.
Je Wai pas la pr6tention ni la pr6somption, do croire quo j'ai W toujouis dans le vrai sur le judgment quo fai port6. Alais fai conscience an moins do n'6tre pouss6 par aucun int6r6t privC, par aucune sympathic particuli6re.
Je me suis appuyd uniquoment sur les faits, sur les actes des homes qui ont tour tour gouvern6 MAL Fai fait mon devoir d'bistorien et d'honn6te homme, et quoi qu'il advionne, je resterai toujours p6n6tr6 do mes Wes, do mes principles ot do mes convictions.
La tAche quo je m'imposo volontairement est delicate et difficile h la fois. On arrive rarement h contender tout le monde et son p6re, surtout quand il s'agit de parlor politique. C 'est pour avoir pris trop en consideration les jugements passionn6s do quolques-uns qu'on n'oso rarement chez nous condamner certain actes mauvais et r6pr6hon-




sibles, et qui, porp6tr6s, font le plus grand tort la nation. 11 faut avouer que la s6curit6 do chacun est A ce prix : voir et ne rien dire ......... Cola pos6, j'aborde sans pr6ambule mon 6tude. Je vais teacher d'6tudier on Mail quelqu.es-unes do nos institutions, Won faire ressortir les d6fectuosit6s et do proposer certaines modifications quo je jugo les meilleures dans la pratique.
Comme on le sait, le geWral Hyppolite est le president actual de notre 116publique; il n'appartient pas encore A I'histoire.
Proclam6 president do la 116publique d'Hafti le 9 octobre 1889, il ne sortira de sa charge qqe le 13 mai 1897.
Depuis son av6nement an pouvoir, il s'efforce de r6pondre A Fattente du pays. Ardent patriots, il so pr6occupe sans cesse du sort de la Nation. Avee lui, bien des progr6s ont W r6alis6s; bien des r6formes dans nos diverses branches do Fadministration ont W fates. La fermet6 do son caract6re, son amour pour le bien public, donnent beaucoup A espe'rer do son government qui jusqu'ici travaille franchement A notre advancement social et materiel. Contrairement, aux Wes de ses pr6d6cesseurs, le president actual West nullement ambitieux du pouvoir : jo donne pour preuve la declaration qu'il a faite on audience publique, le dimancho 8 octobre 1893
Quand le S6nat, dit-il, a nomm6 la commission charg6o do faire un rapport sur la resolution do la Chambre des d6put6s, fai on Poccasion do voir plusiours members do cc Grand Corps. 11 v a on entre eux et moi des changes do vues. Et je Wai pas catcher lour avoir dit qu'en 1896 il y aura A faire des elections pour nommer les d6put6s




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prcque on m6me temps quo j'aurai h laisser le pouvoir; quon pourra. profited do ces luttes 6lectorales pour troubler le pays : cc qui strait d'autant plus malheureux quo jo veux avoir la gloire do romettre paisiblement la pr6sidence mon successor. Les uns ont partag6 ces vues ot les autres ont 6t6 d'opinion contraire. Voilh tout cc quo fai fait observer 4 ces messieurs, on ajoutant qu ils 6taient, d'aillours, assez patriots pour arranger les chooses an mieux des int6r'ts do la tranquillity publique. Jo ponds Dieu t6moin quee je dis vrai!
(( Cependant on ose advance quo je veux me faire r661ire president de la B.6publique, moi qui ai tonjours d6daign6 le pouvoir, moi qui Fai p6romptoirement refuse on 1876 d'abord, en 1879 ensuite! Pon appelle an docteur Audain, j'cn appelle an g6n6ral Saint-Cap Blot...
q Non, mes amis, jo vous on donne Fassurance, et r6p6tez-le tons, je me respect trop, jo respected trop le nom quo mon p6re m'a laiss6 pour vouloir ma r66lection. Oh! non, je n'en veux pas du tout, car je Wentends nullement rester an pouvoir une minute an dolh du temps W. An terme do mon mandate, et selon le vceu do la constitution, jo remettrai an couseil des Seer6taires d' tat, lo pouvoir quo m'a confi6 I'Assembl6e constituante. Et, si, a Dieu no praise, a cette 6poque, le pays venait a e'tre trouble, je m'en irais tout de m6me en laissant qui lui income la responsibility do la situation (1) )).
Ces paroles dignes d'un honnOto homme se assent do commentaries. Nous avons ploinement confidence, nous
(1) Voir le Moniteur official du 11 octobre 1893, no 41 bis.




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avons une f6i ardent dans le chef quo s'est donn6 la nation haYtienno. Anim6 de si nobles sentiments, le g6n6ral Hyppolite no pout 6tre quo le pr6curseur, le grand semour des Wes qui doivent d6finitivement reliever notre patrie. Nous tons, patriots sinc6res, nous demons donner une main forme A son government, nous demons Fassister de nos lumi6res, do nos conseils, et lui faciliter la tAche difficile qu'iI a entrepriso, do r6g6n6rer le pays.
11 no faut pas pourtant qu'iI so fasso illusion; I'ceuvre est grande, lourde et p6nible. S'il tiont bion faire, s'iI vent laisser quelques bons souvenirs de son passage aux affairs, il faut qu'il so metto an-dessus de toute question d'int6r6t secondaire; il faut qu'il ait la sagesse do s'assurer du concourse d6vou6, patriotique et d6sint6ress6 des honorables citoyons. Dans une R6publique, le chef do PEAtat est obli-6 de computer avec Popinion publique, avoc cette opinion bien pensante qui n'a nullement int6re't A Finduire on efreur. L'absence de cotte ligne de conduit a 6t6, malheureusement, pour HaYti la cause de bien des m6comptes. Chez nous, le president a une politique trop personnel. Jo no nie pas qu'il doive avoir un droit de contMe et do repression sur la triture des affairs publiques, mais j'estime qu'un president doit 6viter par tons les moyens en son pouvoir d'assumer deviant la constitution certaines responsabilit6s.
Sa baute personality doit planer au-dessus do toute question administrative. On compared bien quo, le pr6sident s'attribuant A lui soul routes les mosures bones on mauvaises, il est difficile d'6tablir la responsibility ot de punir les pr6varicateurs.




Je constant avee plaisir quo le g6n6ral Hyppolite, chef actual do la Nation, Wa pas suivi jusqu'ici les errements do sos pr6d6cesseurs, et qu'il d6pense tout cc qu'il faut de courage, d'6nergie ot de patriotism pour mener h bien la barque do I'&*at confl6c, sa haute solicitude.







LIVRE 11.
CHAPITRE I.Y.
QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES.
Lo titre 11, chapitre premier de la. constitution do 1889, s'occupe des HaYtiens et do lours droits
ART. 3. (( Sont. Haltions :
(( 10 Tout individual n6 on HaYti on ailleurs do p6re ha:ftien;
20 Tout individual n6 -6-alement en Halti on ailleurs do mere haYtienno, sans Atre reconnu do son p6re.
11 faut remarquer quo le premier alin6a. de cot article admet pur et simple le syst6me do jus swiguinis, c'estii-dire le syste'me de filiation.
Avant 1889, le code francais s'attachait d'unemani6re g6n6rale ii ]a filiation; on distinguait cependant entre Fenfant 16gitime et Fenfant natural.
En Angleterre, avant Facto du 12 mai 1870, le syst&mc du jus soli 6tait on vigueur. Par example, celui qui naissait en Angloterre do parents francais 6tait anglais, sa*uf h opter pour la. France a sa. majority.
L'article 3 do notre constitution pout amoner des conflicts avoc les pays qui admettent le Principe do territorialW. Jo




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suppose qu'un individual naisse de P&re haftion dans la 116publique Argentine, par example, qui admet le syst6me do jus soli. Venfant sera, jusqu' son option, cens6. 6tre originaire de la 116publique Argentine, bien qu'il soit haftion do par la constitution. Do M des difficult6s pour 1'extradition ot la fixation du statute personnel.
La constitution do 1816 octroyait Ntat politique memo
des individuals qui n'6taient pas n6s d'un Haftien.
ART. 44. (( Tout Africain, Indien et ceux issus do lour sang, n6s dans les colonies on on pays strangers, qui viendraient r6sicler dans la 116publique, scront reconnus Halftions, mais ne jouiront des droits do citoyen qu'Apr&s une ann6c do residence.
La constitution de 1843 corrie les dispositions de Particle 44 de la constitution do 1816
ART. 6. Sont Haftiens tons individuals n6s en HaYti
on descendant d'Africain on d'Indion, ot tons coux n6s en pays strangers d'un HaYtion on d'uno Halftionno; sont 6-alement Ha*ftiens tons ceux qui, jusqu' cc jour, ont W reconnus on cette quality. ))
Les constitutions do 4846, de 1849 r6p6tent I'article 6 dans sa toner.
A partir do la constitution do 1867
ART. 3. (( Sont Ha*ftiens tons individuals n6s on Hafti ou on pays strangers d'un Hatien on d'une Haftionne. ))
Losmots: (( on descendant d'Africain )),etc., disparaissent. dans le corps do I'articlo et font l'objeL d'un article s6par6 :
ART. 4. (( Tout Africain on Indien et lours descen7 dants sont habiles devenir Haftions. ))
La loi r6gle les formalit6s do la naturalisation.




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bans to 3e alin6a do I'article 3 do ]a constitution actuelle on lit :
(( Est Haftien tout individual n6 on HaTti, do p6re stranger, on, s'il West pas reconnu par son p6re, de m re jttwng re, pourvu qu'il descende do la race africaine )). lei, Cost to syst6me do la territoriality qui se troupe en vigueur. A supposed quo cette m6re 6trang6re soit d'un pays qui admet le syst6me do filiation, qu'adviendra-t-il?
Comme on to voit, cet article 3 pout, un moment donn6, cr6or los plus grandes'difficult6s. It faut arrived une 'solution plus rationnelle, plus 16-ale.
La constitution actuelle dispose :
ART. It. (( Tout stranger est habile devenir HaYtien suivant les r6gles 6tablies par la loi. )) (Civ. art. 14.)
La naturalisation pout hre subordonn6e a certaines conditions. Dans tons les pays d'Europe, un stranger no pout acqu6rir par sa. volont6 la nationality du pays oit it s'6tablit. 11 Wen est pas do m6me des E tats-Unis : tout individual qui a rendu quolques services a droit A la naturalisation. Cc syst&me do droit a do tr6s graves inconv6nients; it favorite Fenvahissoment. Le syst6me do faveur, tel qu'il est pratiqu6 dans certain pays d'Europe, est A nion sens, to rneillour.
Al. Firmin, mon avis, a envisag6 la question un point de vue trop liberal; it suppose quo 1'6tranger nous fait une faveur en devenant Hatien.
Pour ma part, disait-il I'Assembl6e constituanto, i )CStime que 1'6tranger, en demandant a so naturaliser HaYtion, no pout 'tre mu que par un esprit do' sympatljie. En effet, en se naturalisant, it ne renounce pas sculement sa premiere patriot, mais it renounce encore a tons les privileges quo




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notre faiblesse national laisse A coux qui garden lour caract6re d'extran6it6. Avouons qu.'il faut 'tre un grand pbilantbrope on un. ami decide' du pays, pour consentir A I'abandon de tout cola, dans le soul but do partager notre destine social et notre existence politique, avec tous leurs d6boires et routes les mis6res . . . . . . . . . . . . . .
La plupart des Etats do I'Am6rique latrine, A 1'exception du Mexique, de Costa-Rica et du Br6sil qui accordent une certain influence aujus sanguinis, s'entionnentauprincipe dujus soli; c'est quo ces pays no so peuplent gu6re que parl'immigration et doivent, dansla crainte d'6tre d6bord6s, imposer la quality de natiODaux. A tous; les descendants de ceux qui sont venus se fixer sur lour sol. Les enfants des Francais 6tablis dans I'Am6rique du Sud 6tant Francais en vertu do Particle du C. C.. et revendiqu6s comme ndtionaux par les E, tats am6ricains, it on est r6sult6 des conflicts, sp6cialement pour Pobligation du service militaire. )) (1).
Cette divergence de legislation cr6c forc6ment des conflits quelquefois regrettable. On y obvie, en signant des traits avec des &ats dont les legislation sont countries. Je no saurais trop encourager to government haYtion dans cette voic. Un trait a son int6r6t quand it y a relations, quand it y a un caract6ro common entre les Etats contractants. C'est an l6gislateur haYtion A savor et A d6terminer les objets en vue desquels Halfti s'unirait avec un pays stranger. La question est important an point do vue du droit des gens.
(1) Frantz Despagnet, Pricis de droit international rriv6.




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Jusqu'ici nous avons sign6 des traits tr&s important avec des puissances 6trang6res. Par example, Hafti a contract6 avec la. France le trait do commerce ct do navigation du 2 avril 183 1, la convention d'amiti6 et do commerce du I er f6vrier 1838, ]a convention pour la repression do la trite du 29 aou't 1840; avec Br6me, la declaration pour la r6ciprocit6 du commerce et de ]a navigation du 20 f6vrier 1829; avoc ]a Grande-Bretagne, le traits d'extradition du 7 de'cembre 1874; avoc les Pays-Bas, la convention consulaire du 9 september 1886, concernant la creation d'une union international pour la protection des ceuvres litt6raires et artistiques, et h la date du 1 er avril 1881 Vaccession l'union postal do 1878 avoc les d6crets d'ex6cution du 17 mai, 7 september 1881 et 14 janvier 1884, additional do Lisbonne du 21 mars 1883 (1).
Dans Particle 4, e alin6a, de la. constitution de 1879, on lit
... N6anmoins, sur la. proposition du Pr6sident d'HaYti, I'Assembl6e national pourra. d6livrer des titres de natu.ralit6 tout stranger do bones mceurs qui, apr s cinq ann6es do residence dans to pays, y aura introduit un art on un m6tier utile, form6 des 616ves on se sera consacr6 h un 6tablissemont agriculture.
(( La loi r6gle les formalit6s do ces deux modes do naturalisation. ))
. It est facile do reconnaltre que cet article 4 n'avait rien do choquant et qu'il r6pondait n6cessairement aux beso.ins do notre pays.
(1) Voir les texts dans le recucil des traits de At. De Clereq.




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Je comprends difficilement cotte persistence du l6gistour haftien 6loigner les bons 616ments strangers du sol de la patric. Un people jeune qui a tout A cr6er, a besoin des bras intelligent, des capitaux, du credit pour son evolution. Cbaquo 16gislateur est maltre absolu pour r4gler comme il Fentend Facquisition on la perte de la nationality dans son pays. Faisons des lois on consequence.
11 est encore une question autrement important, c'est celle concernant la propri6t6 des biens fanciers en Haiti.
ART. 6 (C. 1889). (( Nul, s'il West balftien, no pout 6tre propri6taire do biens fanciers en Hafti, quelque titr c que cc soit, ni acqu6rir aucun ipmeuble. Civ. 450, 479, 587, 740.)
Dessalines, en formulant son article 12, a voulu pr4venir le. r6tour des blanks sur le sol haYtien qui 6tait A peine affranchi. En cola, il. avait pleinement raison. Les colons qu'on venait do chaser du pays n'eussent pas manqu6 de so coaliser ensemble pour devenir exclusivement proprikaires de nos terres. Cc nouveau groupement f6odal aurait on pour consequence fatale la continuation do la guerre.
Alais depuis, quel int6re't a-t-on A empe'cher les 4trangers do devenir propri6taires de biens fanciers en HaYti? Quel est le sujet do notre crainte? Cr int-on un envahis-soment do coloured nien des Etats du Sud? Notre effroi est bion pou fond6; le government f6,d6ral des EtatsUnis dispose des terres publiques qui r6clament des bras.
Les noirs, devenus am6ricains malgr6 eux, voulent rester citovens et habitants do l'Union. Depuis quolque temps, ils ont notablement progress en instruction; ils poss dent aujourd'hui des plantations sucri&rcs, des champs




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de'cotonniers qu'ils cultivent avee beaucoup do perfection. Vailleurs, HaYti est maitrosso do sa legislation int6rieure; tout en favorisant Fimmigration d'6trangers, elle We& pas manqu6 do poser ses conditions et do r6glementer an pr6alable Fadmission do coux qui se seraient propose do devenir propri6taires.
La loi du 18 juin 1867, promuigu6c en Turquie, tout on permettant aux strangers Whre proprikaires fanciers, a on meme 'temps d6cid6 quo les proc6s on mati6re do propri6t6 immobili6re seraient de la competence exclusive des tribunaux turcs, m6me s'ils s'61ovaient entre deux Europ6ons do la m6me nationaliO.
Youblions pas quo la Turquie est un pays soumis an r6gime, des capitulations.
Qu'ost-co qui a fait les f ,tats-Unis? Yest-ce pas Pimmigration des colons europ6ens? Yest-ce pas leur esprit Wentroprise, lour g6nie des affairs qui ont provoqu6 la pouss6e incessant des transformations 6conomiques?
Qu'est-ce qui a fait prosp6ror en si pou de temps I'Australasic? Yest-ce pas encore Vimmigration?
(( Les governments coloniaux, dit 31, Levasseur, ont comprise quo lo sol West qu'une des conditions de la ricliesse, et quo c'est le travail de Phomme qui fait la ricliesse; ils so sont ofTorc6s, on consequence, d'attiror des homes pour mettre lour sol en valour.
... Les governments, on Australasie, pour faciliter, Acquisition des terres, on font carpenter tons les ans une' certain 6tendue; ils r6servent les emplacements n6cessaires pour les 6coles et les services publics... Ils autorisent les particuliers choisir eux-m6mes, avant I'ar-




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pentage, occupier et acqu6rir des terrains, jusqu' concurrence du nombre d'acres permits, et ils accordent des d6lais pour le pavement ces concessionaires. Les colonies se peuplent ainsi d'une race de propri6taires qui enrichissent le sol en le cultivant et qui constituent le principal 616ment conservateur do ces soci6t6s. C'est en meme temps un 616ment d6mocratique; il controbalance Finfluence des grand 6leveurs; ceux-ci s'efforceut de converter en propri6t6s priv6es les tastes, palturages qu'ils tiennent 'en location d'Rtat.
(( L'agriculture a d6j donn6 A I'Australasic et elle lui prompt dans I'avenir uno richesse bien plus abondante et plus durable quo les mines d'or,. parce quo c'est une richesse que Phommo cr6e, renouvelle et augmented par son travail, et que le fonds de terre auquel ce travail pent s'appliquer est loin d'e'tre employ tout enter (1). )) I',
11 est temps, il est grandement temps do rompre avec ces vieilles erreurs, ces pr6jug6s absurdes qui sont la pierre d'achoppement do touto We do civilisation et do progr6s dans notre pays. Nous demons comprendre maintenant la ne'ecssit6 do sortir de ces orni6res do la routine pour parvenir un novel ordre do chooses meilleur. L'article 6 do la constitution actuelle, n'ayant pas do raison d'Otre, ne doit plus existed.
Somme toute, un stranger devenu haffien, propri6taire do biens fanciers on Hafti, n'a-t-il pas, tout comme Malitien d'origine, autant d'int6r6t a Favancement materiel ot moral du pays?
(1) Voir GraMeEncyclop6die, AUSTRALASIE.




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En introduisant le bon 616ment stranger sur le sol halitien, est-ce que nous ne r6solvons pas du coup notre question social? Car la masso encore ignorante no pout quo garner au. contact des gens plus instructs. Cela est rationnel. On va pr6texter la servitude; mais la servitude no saurait existed dans un pays bien organism, bien outiII6, ayant une, legislation int6ricure r6pondant aux tendances de tons. 11 no faut pas que des considerations d'ordre inf6ricur, quo des questions do clocher, Fesprit do locality, nous emp'ehent do r6aliser un progr6s qui est appeal A transformer notre mani6re d'6tre.
ART. 7 (C. 1889). -x Tout HaYtien qui so fait naturaliser stranger on due forme, ne pourra revenir dans le pays qu'apr6s cinq ann6cs; il sera tenu de remplir routes les conditions et formalit6s impos6cs 'a 1'6tranger par la loi. ))
L'article 7 de la constitution do 1879 est ainsi coneu
Tout Halition qui se fait naturaliser dans le pays par dovant un repr6sentant quelconque d'une puissance 6trang6re, agit centre le droit common des nations, et cette pr6tendue naturalisation domeure nulle et non avenue.
(( Tout HaYtien. qui se fora. naturaliser stranger en due forme, no pourra. revenir dans le pays qu'apr6s cinq ann6es; et s'iI vent redevenir HaYtion, il sera tenu do remplir routes les conditions et formalit6s impos6cs stranger par le deuxi6me alin6a do I'article 4. ))
La disposition do I'article 7 do la constitution do 1879 me paralt la meilloure. En effet, depuis quelques ann6es, un bon nombre de mauvais citoyens, do conniveDco avec des reprdsentants do cortaines puissances, se font imma-




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triculer illicitement aux consulate strangers. Cos individuals jouissent des privileges que conf6rent les droits d'flaftien, tout en so r6clamant de la nationality franchise on anglaise. Solon les circumstances, ils sont halftions on franCais ot so trouvent ainsi indemnes do tout service quo cheque national doit sa patriot. C'est ainsi que Al. Ernest Rigaud, tout on r6sidant on HaYti, a cru devoir so faire naturaliser francais, sans avoir rempli les formalit6s exig6es par la loi lialftionne et par la loi franchise.
11 n'est pas besoin do rappeler ici incident qu'a soulov6 an Palais-Bourbon Al. Laur, au suiet do la nationality do Al. Ernest Rigaud qui a trouv6 la mort dans lWhauffour6e du 28 mai 1891. Chose notable, lo ministry des Relations extOrioures n'a pas jusqu'ici r6gl6 d6finiti ,ement la question do naturalisation des citoyens lialftiens indAment inscrits depuis 1889 sur les registries do la 16-atiofi de France.
Cortes, il n'est pas en notre pouvoir d'emp6cher tel HaYtien do devenir francais ou mexicain, mais il est de notre devoir do faire respecter la loi. C'est un droit de souverainet6 que nul ne saurait nous contester. Je dis plus, le government haYtion a le droit, pour do puissants motifs, de refuser do donner son authorization. La Porte ottoman a promulgu6 la loi de 1869 dans cc sons control ses sujots qui chorchaient an deliors une naturalisation. (( trop, facile )).
Jo le dis on passant, contains consuls et agents diplomatiques des puissances 6trang6res exag6rent fr6quemment cliez nous les privileges et les immunit6s qui lour sont accords. Ils so croient le droit do se m6ler do nos




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affairs int6ricures et do diriger la politique ha itienne. 11 convient do lour faire comprendre quo notre pays n'est pas soumis au regime des capitulations et quo, par cons6quont, ils ne peuvent exercer aucuno autorit6 sur notre .territoire.
Ils doivent respecter nos mceurs et nos usages et s'abstenir do toute complaisance qui constituerait une d6rogation aux lois et h la constitution do la nation. 11 faut' Pavoucr, nos gouvernants ont Presque toujours favoris6 Fing6rence do ces repr6sentants strangers dans notre 16gislation int6rieure ; loin do les d6noncer comme ils le m6ritent, ils les comblent- do routes sorts de faveurs. Do deux chooses Fune : on nous avons des lois qui nous r6gissent, on nous n'en avons pas. Si nous en avons, A est do notre devoir do les faire observer sans faiblesso et sans d6faillance.
11 imported quo, par do sages measures, nous arrivions 'a faire lesser cot 6tat do chooses pr6judiciablo A nos droits et nos int6rks. 11 imported de faire comprendre 4 tout citoyen ha:ftien qui vent devenir 6trangor qu'il a avant tout des devoirs a remplir dans son pays d'origine. Pas do privileges, pas do pr6f6rences; que chacun fasso son dovoir, tout ira bien. 11 est souliaiter quo le Principe do supr6matie do la loi prenne pied chez nous comme on Angleterre, et quo nous comprenions bien quo la loi est une pour tous.







CHAPITRE Y.
DES AUCTIONS.
Fagite une question qui a d6jh occupy I'attention des plus -rands politiques moderns. En effet, le pouvoir d6mocratique, le pouvoir de tous, ne s'exerce en. r6alit6 et no pent s'exercer que dans les Mections. C'est M, je crois, le fondem6nt de Fordre politique tout enter.
Reste h savor comment et dans quelled forme le syst6me d'61ection qui est la. base de tout government repr6sentatif, doit s'exorcer.
La. France a d6j promulgu6, je crois, dix-huit lois Mectorales depuis la 116volution. Est-elle pourtant arrive h une solution rationnelle?
La. premiere application du suffrage direct an scrutiny do liste cut lieu en 1817. 11 ne faut pas oublier quo la. constitutionde 1793 qui avait6tablile suffrage universal. direct n'avait pas 60 applique. Lo government do Louis-Philippe, qui 6tait pourtant un government liberal, r6tablit le r6gimc censitaire et refuse. obstin6ment toute r6forme 6lectorale. Cc West qu'en 1848 qu'on a vu apparaltre uno second fois le suffrage universal. La. loi constitutionnelle du 25 f6vrier 1875 I'a maintenu dans les conditions d6termin6cs par la loi 6lectorale.




Comme on to voit,. on Wa pas do prime abord octroy6 les droits politiques indistinctement tons les Francais. On a comprise qu'il fallait tenir compete do Fignorance et do la pauvret6 do la masse qui est toujours indiff6rente aux closes d'int6re't gdn6ral quand elles no touchent pas fortement ses int6r6ts particuliers. Dans un pays qui se forme, it est imprudent d'accorder la masse trop de droits sans avoir an pr6alable fait son education politique.
Loin do moi la pens6e do demander ]a suppression du mode do suffrage qu'exerce anjourd'hui to people haftien, car it est des droits qu'on no retire pas' A un people d6s qu'il on a connu la jouissance. Mais cc que jo vais teacher do montrer, c'est quo to 16gislateur haYtien a fait fausse route d6s le principle, it Wa pas su'commencer par ofi it fallait commencer. Et je no crois pas exag6rer on distant que notre syst6me electoral, tel qu'il est comprise, a W la cause profound ot permanent do nos dissensions politiques.
Comme on to sait, la bonne on la mauvaise direction do tout bat d6pond do la valour des homes plac6s A sa t6te. 11 iniporte done quo tol syst6me 6lectif Walt6re pas, dans sa source meme, 1'exercice du pouvoir. Je consifire quo notre syst6me actual d'61ections est injuste, oppressif, trouble la paix publique, est funesto pour to corps repr6sentatif. Jo parle sans passion, sans parti pris; mais je dis ma pens6e, avec la liberate' d'un soldat qui sait mal harder la v&W.
Dans la constitution de 1801, on lit
ART. 22. L'assembl6e central do Saint-Dominguo
est compose de doux d6put6s par department, lesquels,




pour 6tre 6ligibles, devront 6tre tg6s do-trente ans au moins et avoir r6sid6 cinqans dans lacolonie.
ART. 23. (( L'assembl6e est renouvel6e tous les deux ans par moiti6; nul no pout Atre member pendant six ann6es cons6cutives. L'61ection a lieu ainsi : Les administrations municipals comment, tous les deux ans, au 10 ventose (1er mars), cbacune un d6put6, lesquels so r6unissent, dix jours apr s, aux chefs-lieux de leurs departments respectifs, oii ils ferment autant d'assembl6es 6lectorales d6partementales qui comment ebacune un d6put6 A l'assembl6e central. )) I
D'apr6s les deux articles pr6cit6s, les members do Passembl6e central devaient We Mus plusieurs degr6s (1).
La constitution de 1806 formula les articles suivants : ART. 46. (( Tous les trois ans, du Ice an 10 du mois do november, les assembl6es paroissiales so convoqueront de plein droit dans cheque department, ot nommeront un 6lecteur.
ART. 47. (( Du 10 au 20 du m6me mois, les 6lectours nomm6s par les assemblies do paroisse so rendront au chef-lieu de leur department, pour so constitute en assembl6c 6lectoralo.
ART. 48. (( L'assembl6e 6lectorale 6tant constitute nomme, du 20 au 30 november, douze personnel de son department qu'ello croit les plus propres A remplir les fonctions do s6nateurs. Ces personnel ne peuvent We prises que parmi les citoyens qui exercent ou qui ont exerc' tine function civil ou militaire avec probity ou lionneur.
(1) Cette constitution de 1801 n'a jamais 6t6 applique. Son auteur, Toussaint Louverture, fut d6port6 en 1802, en France, ofi it niourut.




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ART. 49. Los Mections fates, les assemblies 6lectorales adressent an S6nat une liste des personnel qu'elles ont choisies et d6posent un double do cette liste an greffe du tribunal civil du chef-lieu de lour department.
ART. 50. (( Le S6nat eboisit, dans les lists qui lui sont onvoy6es, la quantity de s6nateurs qu'il a d6signes pour repr6senter ebaque department, et pour remplacer ceux do ses members qui viondraient manquer par mort, admission on autreinent.
ART. 51. (( Les assombl6es 6lectorales peuvent maintenir sur les lists qu'elles auront d6jA fates, les cit'yens qui y seront inscrits, on les romplacer par d'autres dans lesquels elles auront plus do confidence. ))
11 est facile do reconnaltre ici que les s6nateurs 6taient 61us plusicurs degr6s. A dire vrai, jC DO condamne pas le syst6me d'61ection do la constitution do 1806 qui est aujourd'hui on honneur dans bien des pays d'Europe. Par example, dans cortaines parties do I'Autriche, le college pour la nomination des d6put6s est form6 par les 6lecteur s du douxi&me de-r6 avec les 6lecteurs qui ont, le droit do vote direct. En Prusse, les d6put6s sont nomm6s par les 6lecteurs do plusiours dogr6s. Ce quo jo reproche la constitution do 1806, Cost d'avoir form6 plut't un council qu'une assembl6o 16-islative. En offet, les 24 s6nateurs, mal,,r6 Farticle 42, no remplissaient auctmement les attributions qui lour 6taient conf6r6es. Us 6taient bion loin d'avoir la competence des 26 s6nateurs quo nommaient, les 13 kats do l'Union en 1887 (1).
(1) (( En 1789, le S6nat se conpit bien moins comme une branches de ]a 16gislation que comme une sorte de counsel Atat asso66 A 1'exer-




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Si nous passions 4 la constitution do 1816, nous lions les articles suivants :
ART. 61. (( Tons les cinq ans, du le' au 10 f6vrier, les assembl6cs communales so ferment dans chaque.commune oii elles sont convoqu6es par une address du pr6sident d'Hffti et comment ebacune, parmi les citoyens du lieu, to nombre des d6put6s prescrit par I'article 56.
ART. 62. Elles comment, on outre, un supplant
pour remplacer to d6put6 on cas de mort, de d6mission on de d6ch6ance. Lesquels (16put6s, ainsi nomm6s, so rendront an chef-lieu du government, pour se constitute en Chambre do repr6sentants des cominunes.
ART. 63., Les assemblies no peuvent s'occuper
d'aucun autre objet que do cc qui lour est prescrit par la constitution. Lour police lour apartment; les Mections so font par scrutiny secret. ))
Vapr s les articles pr6cit6s, it n'y a pas do doute avoir, c'6tait to suffrage direct mis en -viguour.
Les d6put6s 6taient nomm6s directement par les assombl6es communales et an scrutiny secret.
On conviendra avee moi quo cc modo do rotation 6tait tout faitpr6matur6, ctque cc people qui 6taitapeine 6mancip6 n'6tait pas en measure d'exercer cette function. Jo suis partisan do ceux qui admettent quo to suffrage universal est line function social non un droit public comme quelques-uns to pr6tendent. It est exigible qu'on r6unisse les
cice du pouvoir presidential. 11 De compete alors que 26 members : it est done hL ]a fois moins apte qu'aujourd'hui A une d6lib6ration sur les lois, plus apte A diriger lui-m me les affairs. )) (] tudes de droit cons titution n e I., E. Boutmy.)




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conditions requires pour qu'on soit admis Foxercer. C'est donc A tort quo la constitution do 1816 a d6cr6t6 le suffrage direct; le people haftien, je le r6p&te, n'6tait pas assez mur pour jouir de tels privileges. L'on no doit aucunement s'6tonner des r6sultats qu'on ohtient dans la pratique. J'en d6montrerai plus loin les inconv6nients. Par example, on sait cc qui s'est pass6 on Gr6ce qui, incapable do se gouverner 6tait revenue la proic do Pintrigue et du brigandage. Cela provenait certainement do sa constitution du 16 november 1844 qui posait en Principe I'61ection des d6put6s et des autorit6s communales par le suffrage universel, et au scrutiny secret (1).
Bien quo le suffrage soit 6tendu on Suisse, il n'est pas proprement dit universal. L'usage de referendum existed settlement pour une classes do citoyens, des citoyens actifs. Ainsi, on lit dans la constitution suisse do 1848 :
ART. 63. (( A droit devoted tout Suisse a'g6 do vingt ans r6volus et qui, du reste, n'est pas exclu du droit de citoyen actif par la legislation du canton dans sequel il a son domicile. On no refuse pas le droit do vote aux citoyens
(1) <( LaR6volution du 10octobre I 862renversaleroi Oth on et amena sur le tr6ne le prince George de Danemark (mars 1863). En 1864 eut lieu une revision g6n6rale de la constitution par Fassembl6e nationale. La nouvelle charter fut promul-u6e le 16/25 november 1861 elle supprimait le S6nat et ne conservait qu'une Chambre; elle n'a R6 modified qu'une fois par une loi du 25 mai 1865, abrogeant les articles relatifs an counsel d'ttat. La loi 6lectorale vot6e en mAme temps que la constitution a W revise le 17 d6cembre 1887. ))
On West pas sans savor que I'Espagne, qui un instant avait adopt le syst me du suffrage universal, 'est vue obli-6e de revenir au r6gime censitaire. La loi Mectorale du S6nat est du 8 f6yrier 1877 et celle de la Chambre des d6put6s du 28 d6cembre 1878.




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passifs, mais Pexercice est suspend jusqu'au moment o t ils auront acquis et fait constaterl6gialement lour capacit6(4).
Le console national se compose des d6put6s 6lus raison d'un member par cheque 20.000 A'mes do la population total. Je troupe, Mon avis, que le mode de rotation tel qu'il est pratiqu6 dans les cantons suisses est des moilleurs. Les citoyens qui veulent exercer la function 6lectorale sont obliges de faire constater lour capacity. Gest la niani6re ]a plus su're do porter les passifs devenir actifs
Depuis la constitution de 1816, le suffrage direct suit son cours en Hafti. La constitution do 1843 a cru devoir donner plus d'autorit6 aux assemblies primaries et 6lectorales quo la constitution pr6c6dente. Utait assur6Mont exag6rer outre measure le role de ces assemble'es; on n'y voyait pas peut-e'tre le danger.
On lit an chapitre IV de cotte constitution
ART. 164. Tout citoyen zltg6 de vin-t et un ans a
le droit do voter aux assombl6es primaries et 6lectorales, s'il est propri6taire fancier, s'il a exploitation d'unc ferme dont la dur6c du bail West pas moindre do nouf ans, on s'il exerce une profession, un employ on une industries quelconque.
(1) (( La derDi6re constitution d, ]a Suisse (1874), dit N1. Demonbynes, consacre h nouveau le principle du suffrage universal et permit de lui donner ]a premi re place parmi les peoples qui rendent homage, A ]a souverainet6 national. Elle a m me cru devoir aller au delh des libert6s parlementaires complRes, en organisant pour les affairs f6d6rales des (( notations populaires )), qui sous certaines conditions font directement participer cheque citoyen A 1'exercice du pouvoir 16-islatif, (Constitutions Europ6ennes.)




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,kRT. 165. Les asseml)16es primaries s'assemblent
do ploin droit, dans cheque commune, le 40 janvier de c1haque ann6e, selon qu'il y a lieu et suivant le mode 6tabli par la loi.
ART. 166. (( Elles ont pour objet
(( V D'61ire les repr6sentants du people, les juges do paix', les mares et les conseillers municipaux aux 6poques fixes par la Constitution;
(( 20 Do nommer les Mectours.
ART. 167. (( Le nombre des 6lecteurs do clique commune est triple do celui des repr6sentants du people.
ART. 168. (( Les assemblies 6lectorales so r6unissent do plein droit le 45 f6vrier do cheque ann6e, selon qu'il y a lieu et suivant le mode 6tabli par la loi.
ART. 169. (( Elles ont pour objet
(( V D'61ire les s6nateurs et les candidates a la Pre'sidonee dans les villas d6sign6es en Farticle 60;
(( 20 D'61ire Jos candidates an tribunal do Cassation. et les juges aux tribunaux d'appel, an chef-lieu do. chaque department;
(( 3' D'61ire les juges aux tribunaux do promi6re instance, an si6go de cheque resort;
40 De pourvoir an replacement do ces fonctionnaires, dans les cas pr6vus par la constitution.
ART. 170. Toutes Jos Mections so font ]a majority
absolute des suffrages et an scrutiny secret. ))
C'6tait uno anomalic. Dans la vie p4itique des nations, on n'a jamais vu conf6rer tant do pouvoir des assemWes communales, surtout composes d'61ecteurs sachant peino lire et 6crire. Utait simplenient la domi-




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nation brutal du nombre. On dit qu'a AtUnes, lo people se rassemblait sur la place publique, pour donner son suffrage. Soit. Alais quelled 6tait cotte assemble populaire? N'6tait-elle pas composer des homes les plus intelligent, qui avaient le loisir do so donner la chose publique? Car il faut so rappeler que les esclaves ne pronaient part aucune manifestation politique. On me fera diffieflement comprendre qu'une collectivist ignorante pent avoir des vues, des int6re'ts, des buts distinct et clairement percus sur les affairss de Ittat (1). La constitution de 1843, toute d6mocratique qu'elle 6tait, 6tait un non-sens politique. Utait une oeuvre p6danto et fausse qui avait pour but do courtier les passions populaircs. En politique, comme on tout, on doit s'enfermor dans le cercle-des chooses possibles. Jo no cesserai jamais do r6p6ter qu'iI nous a toujours manqu6 la suite dans les id6es; nous no -tenons pas assez compete do la nature des Mnoments.
Du suffrage universal direct, nous passions an suffrage
(1) Au moyen Age, it y avait mieux que le r6gime pl6biscitaire. Le people assembM g6rait lui-Wme ses int6r ts, faisait ses r elements et nommait tous ses employs. La famille elle-m me format une collectivist perp6tuelle, une personnel civil, comme dans la Zadruga slave de nos jours, comme les moba dans les villages delaSerbie.
Le government direct de I'assembl6e g6n rale s'6tait maintenu dans les villas de la Lombardie, et aujourd'hui on le retrouve encore dans les vestry anglais; dans le township am6ricain et dans les villages de crofters du nord-ouest de Fgcosse. )) Voir le livre de M. Adolphe Prins, Sur la d6mocratie et le-r6gime parlementaire.
(( Tout syst me politique, dit 31. Biedermann, pour remplir les conditions de dur6e et d'utilite, doit We en harmonic avee le caract6re du temps et du people auquel it est destiny. )) (Les Systdmes relwesentatifs.)




- 72 I
restraint, avec ]a constitution do 1846. L'exp6rience 6tait pour beaucoup dans cc return on arri&e, dans cette volteface.
ART. 50. La Chambro des repr6sentants so compose
de repr6sentants des arrondissements do la 116publique.
Le nombro des repr6sentants sera fix6 par la loi.
Chaquo arrondissemenL aura an moins deux repr6sentants. ,
ART. 51. Jusqu A cc que la loi ait fix6 le nombre
des repr6sentants A 61ire par les arrondissoments, le nombre est r6gl6 comme il suit :
(( Cinq pour Parrondissement da Port-au-Prince, trois pour eltacun des arrondissements des cliefs-lieux do d6partements et pour ceux do Jacmel.ot do Mr6mie, et deux pour chacun. des autres arrondissements do la 116publique.
ART. 52. (( Les repr6sentants sont Mus ainsi qu'il suit': tous les cinq ans, du 10 an 20 janvier, les assembl6es primaires des communes so r6unissent, conform6ment la loi 6lectorale, et Misent chactine trois 6lecteurs.
ART. 53. (( Du V' an 10 f6vrier, les 6lectcurs des communes do cheque arrondissement so r6unissent an clieflieu et ferment un coll&ge electoral. ,
(( Le college nomme, an scrutiny secret, et a la majority absolute des suffrages, le nombre do repr6sentants quo doit fournir Farrondissement.
(( 11 nomme autant do suppl6ants quo do repr6sentants.
Comme on pout le constater, les repr6sentants 6taiCDt nomm6s A deux degr6s. Cc mode d'61ection est on vigueur aujourd'hui on Hongric, et A pou do differences pr s.
C'est une commission constitu6c dans chaquo circons-




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cription et dans chaquo ville qui confectionne, revise les lists 6lectorales et dirige les Mections.
Cette facon do proc6der me semble pr6f6rable a cortains syst6mes 6lectoraux qui ont l'inconv6nient de faire participer la masse du people directement aux elections legislative. On no saurait nier qu'il y a un r6el danger pour un pays A poine civilis6 qui adopted le suffrage universel direct. Qu'arrive-t-il? 11 arrive quo la chose publique est g6r6e par quelques mencurs romps aux manceuvres 6lectorales et habiles 4 exploiter le suffrage popular (1).
Les gens Yraiment honnetes qui ne violent pas consentir a n''tre que do simples outils, aux. mains de ces messieurs, s'abstiennent implement. On avouera avec moi quo l'id6c do la representation vraie no saurait We comprise par des gens inaptes A gouverner.
o L'61ection des d6put6s, dit Al. Simon Stern, doit e'tre ime manifestation equitable et paisible do 1'6tat vrai du
(1) Le cons le plus mod&6 so troupe en Angleterre o dans la campagne, un revenue de bien-fonds de 5o fr., un reNenu particular de 250 fr. sur propri6t6s afferm6es, dans les villas un toyer de 250 fr. est reconnu suffisant; it en est de mAme en Portugal cit un 6lecteur n'a besoin que d'un revenue annual de 500 fr., et on Norv ge o i it suffit de poss6der une mason de la valeur de KO fr. on une propri60 do champagne cadastr6e.
Le cens le plus Mev6 existed en Belgique, fM mi me apr s la r6forme do 1818, h 20 fr. *; on Espagne, o it faut payer 53 fr. d'imp6ts; en Hollande, oa it existed une scala de 20 h 460 fl. En Italic, le cens est 40 fr., mais les soi-disant capacit6s memberss des academies, professours) n'y sont pas assujetties; aux I tats-Unis, on exige des 6lecteurs un bien-fonds, condition, du reste, tr s facile h rernplir dans cc pays. (Biedermann, les SyWmes repr6sentatifs avec actions populaires, traduit de I'allemand par Stanislas Leportier, Leipzig, 1861, loc. cit.)
Depuis 1'ann e 1893, le cens est moins MeY6 en Belgique.




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pays, ot non une lutto ayant pour r6sultat do river une parties des 6lecteurs de leur droit la representation.
(( La v6rit6 de la representation, dit-on quelque part, pent seule maintenir les principles fondamentaux do F tat, en remettant le government du pays ]a vraie majorit6. ))
La vraie majority d'un pays est 1'616ment intelligent, dont le r6le consisted A am6liorer le sort des autres. 11 est evident quo tel paysan ignorant ne discern pas dans le choix do ceux auxquels il accord son vote. 11 no sait pas, ]a plupart du temps, cc qu'on appelle un bulletin do vote q ce qu'on appelle un billet do loterie, il confound naYvement les:deux eboses ensemble. Par ce fait, la conscience, la Writable conscience publique resto incomprise et no so manifesto pas.
Le suffrage restraint dura cbez nous jusqu' la constitution do 1867 qui r6tablit lo suffrage direct.
ART. 164. (( Tout citoven a*g6 de 21 ans r6volus a le droit do voter aux assemblies primaries et 6lectorales, s'il est propri6taire fancier, s'il a 1'exploitation d'une ferme dont ]a dur6c West pas moindre de cinq ans, on s'il exerce une profession, un employ public on une industrio quelconque.
ART. 165. Les asseml)16cs primaries s'assemblent
do plein droit, dans cheque commune, le 10 janvier do ebaque ann6o, sclon qu'il y a lieu ct suivant le mode 6tabli par la loi.
ART. 166. Elles ont pour objet
(( D'61ire, aux 6poques Wes par la constitution, les repr6sentants du people, les conscillers communaux et les




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Members des assemblies Mectorales d'arrondissement.
ART. 167. (( Toutes les elections so font il la majority absolute des suffrages et an scrutiny secret.
ART. 168. (( Les assembl6es 6lectorales se r6unissent do plein droit, le 15 f6vrier do cheque ann6e, selon qu'il y a lieu et suivant le mode 6tabli par la loi.
ART. 169. Elles ont'pour objet
D'61ire les members des conseils d'arrondissement et les candidates ii fournir h la Chambre des communes pour I'61ection des shateurs.
ART. 170. (( Aucime Mection no peut avoir lieu dans une assembled 6lectorale, qu'autant quo les doux tiers au moins du nombre des 6lecteurs sont presents.
ART. 17 1. (( Hors le cas do replacement par mort, admission, d6ch6ance on destitution, les elections ne peuvent 6tre fates qu'h 1'expiration de I'ann6e qui termite la p6riode de renouvellement des fonctionnaires (1). ))
Depuis la Constitution do 1867, le suffrage universal direct s'est implants d6finitivement on HaYti. Si do la tb6orie nous passions ii la pratique, la r6alit6, aux operations 6lectorales tells quIelles sont fates cbez nous, que constatons-nous? Ali! certes, jo no d6sircrais pas cliarger le ta(i) Le 24 ao6t 1872, le Corps 16-islatif a promul-u6 la loi 6lectorale qui r6git aujourd'hui les elections.
Voir aussi loi add., 17 november 1876; loi 20 octobre 1881, modiflant, etc.
La constitution de 1874 dit
ART. 154. (( Pour kre liabiie A faire parties des coUges 6lectoraux, il faut kre A-6 de 25 ans et We de plus dans Fune des autres conditions pr6vues an pr6c6dent article (03).
ART. 155. (( Les assembMes primaries se r6unissent de plein droit




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bleau; mais no resterais-je pas,.malgr6 toute ma sine6rit6, au-dessous do la v6rit6? Pourrais-je arrived h d6peindre ces sc6nes corsant l'borrible dont on a le spectacle A ebaque p6riode 6lectorale? Je suis bion loin do croire quo HaRi est le seul pays o6 des faits do cc genre sont porp6tr6s. Tant s'en faut. Le suffrage universal est turbulent do sa nature; partout oft il y a une assemble popular, il y a de ces tumultes, de ces agitations violentes. qui nonexistent pas dans des reunions tant soit pen aristocratiques. 11 m'est dODn6 d'assister aux elections Paris. J'avoue francbement que routes les fouls so ressemblent; c'est la memc inconscience, Cost ]a m6me brutality dti nomhre. ClICZ DOS VOisins, les Ihats-Unis, les chooses no so passent pas mieux. On y assist des sc6nes de pugilat, A des orgies, A des escamotages, qui Wont rion certainement do divertisSant (1).
Alais il n'est pas moins vrai quo ces 6lecteurs pris individuellement r6unissent totes les conditions requires selon le mode d6termin6 par la loi; il n'est pas moins vrai quo les suffrages exprim6s correspondent A ]a volont6 r6elle des Mecteurs; il West pas moins vrai, enfin, quo la majority da corps On correspond A la majority du corps electoral.
en vertu do I'article 50 de la constitution, on sur la convocation du President dllalti, dans le cas pr6vu en I'article 78. ART. 156. (( Les coMges 61ectoraux s'assemblent 6-alement do plein droit, en vertu do Farticle 51 de ]a constitution, on sur Ja convocation du President fliaai, dans le cas pr6vu par Farticle 71.
(( Its ont pour objet de nommer les repr6sentants et leurs supplants.
Comme on le voit, ]a letter de la constitution de 1874o 6taiL tant soit pen en contradiction avec la loi Mectorale du 21 aoat f 872 ; mais cette anornalic a disparu dans ]a constitution de 1879.
(1) Le c6Mre Edgar Po mourut par suite d'une bagarre 6lectorale.




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Ainsi, malgr6 tons les inconv6nients que pent comforter le suffrage universal dans ces paVs, on Warrive pas moins A un r6sultat satisfaisant.
11 Wen va pas de meme chez nous; nos mwurs 6lectorales sont des plus d6pravantes. Je no rains pas de le dire, nos luttes 6lectorales sont une source de divisions entre les citoyens. La calomnio est la premiere arme dont so sert. tout homme qui vent arrived aux affairs; la dilation lui sert de marchepied pour monster an pouvoir qu'iI ambitionne. Aussi, faut-il le dire, nos governments corrupteurs ont presque tonjours encourage cette mauvaise engeance, ont toujours donn6 une prime d'enconragement aux d6lateurs (1).
Reportons-nous par la pons6e telle p6riode d'61ections. Que constatons-nous?-D'abord, nous sommes dans une localit6 quelconque en presence d'un petit group de gens, honnhes, 6clair6s, ot en presence d'un autre group ignorant, do mauvais aloi. Cc dernier group qui a le privilege d'6tre en contact direct avoc la masse, avee cette masse qu'il a toujours trompe, sous couleur de server ses int6rets, d6nonce les premiers pour avoir tenu des propose malveillants a' Ngard de la popidatioti. (Je rapport la formule telle qu'elle est consacr6e.) Inutile do dire quo cetto mancouvre r6ussit tonjours. Do cotte facon, ces calomnia(1) a ... La corruption individuelle y est flagrant, mais encore plus et d'une fa on plus d6sastreuse la corruption des classes; car West-ce pas une veritable corruption et de la plus dangerous nature, que celle qui sacrifice syst6matiquement une classes pour le profit de Fautre, et qui, par example, condarnne les Irlandais A se nourrir insuffisarnment de pornmes de terre et h mourir de fairn, pour que les. lords jouissent d'une opulence fabuleuse? ) (Littr6, dans le National.)




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tours assent pour e'tre des plus cliauds d6fonseurs des libort6s publiques; ils embauchent ainsi les voix des 61cetours, et les plus r6calcitrants, intimid6s, donnent t6te baiss6e dans le panneau.
Si nous passions maintenance la mise on se6no do cette comedic, quo voyons-nous? Le jour m6me des Oections est un jour de liesse, do bombance; cc no sont que victuailles, spiritueux; tout le monde fait ripaille.
Enivr6s, gav6s, par consequent inconscients, ces 6leetours vont ainsi d6poser dans Furno lour bulletin do vote, vont ainsi choisir coux qui sont appol6s g6rer les affaires publiques. La chose change du tout au tout quand il s'agit do faire passer los candidates officials. Los autorit6s de la locality assemblent quolques notables et lour font comprendre A demi-mot qu'ils ont A, envoyer an parliament. tel on tol individual.
Le jour des elections arrive, une escouade do soldats va prendre sa ligne do bataille deviant le bureau electoral ct, par son attitude, d6signe Pavance les candidates pour lesquels on doit voter.
Oui, Cost cc qu'on appelle chez nous le syst6me du suffrage universal; n'est-ce pas 6ccourant (1)?
A-t-on le droit d'abrutir ainsi un people? a-t-on le droit do lui ker tout esprit d'ind6pendance, do faire do lui une chose dont on dispose A sa guise? 11 n'est pas 6tonnant quo
(1) (( La loi, dit illontesquieu, qui fixe ]a mani re des billets de suffrage est encore fundamental dans une d6mocratie. A mon avis, ceux-JA qui se livrent A des frauds 6lectorales devraient We passills d'une peine civique, double d'une amended equitable. La peine de Femprisonnement ne sensible gu re convenir.




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les ,cns ayant conscience do leur individuality s'abstiennent d'aflronter Furne 6lectorale. 11-West pas 6tonnant quo le pays ait W presque toujours gouvern6 par uno tourbe de gens tar6s, qui depuis une cinquantaine d'ann6es le mettent en coupe r6gl6e. 11 West pas 6tonnant qu'on attended encore apr&s des r6formes qu'on n'a jamais cess6 de promettre.
11 West pas 6tonnant, entin, qu'on prive la masse haYtienno do cette education morale, do cotto instruction dont elle a aujourd'hui si grand besoin.
11 faut Pavoucr, la bonne f6i ne nous 6touffe pas, nous ne songeons gu6re an londemain; nous no voyons quo le pr6sent, notre poche avant tout. 11 imported beaucoup quo Fon r6fl6chisse clianger Ntat do notre organisation social; Absence de toute r6alo morale tue un people. Vous, gouvernants d'aujourd'hui, c'est h vous quo jo madresse, votre dovoir est do r6agir centre les tendances malsaines, centre les sots pr6ju-6s, centre les costumes absurdes, qui ont jusqu'ici critrav6, paralys6 la marclic ascendante de cc pays.
Les couples civilis6s nous regardent, 6pient nos mouvements.
11 est temps do prouver quo nous sommes a m6me do comprendre Ics bionfaits do la civilisation.







CHAPITRE VI.
DE LI CIUMBRE DES REPRPSENTANTS.
Je me donne la tAcho d'6tudier Foriginc do la Cliambro des repr6sentants en Haiti et do donner une Wo do sa composition et do son organisatiOR ant6rieure, tolls qu'elles so pr6sontent do nos jours.
Certes, il me sera difficile de d6gager de tolls Cliambres certain bons 616ments qui ont exist, par la raison bion simple que nul jusqu' ce jour n'a pens6 A 6crire I'histoire du parlement haftien. Alais jo m'efforcerai do monitor quo le pays n'a pas toujours oil pour repr6sentants des gons d6pourvus de touto culture intellectuelle, do toute r6gle morale. Dans presque routes nos Chamb res, on a toujours vu paraitre quolques bommes ind6pendants, consciencieux, dans lesquels so refl6taient la majesty de I'Rtat. Coux-la certainement ont eu d'autant plus do m6rite qu'ils se sont sacrifi6s on parfait reconnaissance de cause pour lo bonheur de la communaut6. Car, on no doit pas Foublier, les Pr6sidents d'Hafti, omnipotent, ont toujours cru devoir trailer les repr6sentants du people comme do Writables commis, ot il s'est malheureusement trouv6 des citoyens d6put6s qui consentaient remplir cc ro'le do valet.




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Guizot, Thiers, Odilon Barrot, Garnier-Pag6s, convaincusqu'ils 6taient, n'ontjamais, pendant tout le cours du gouvernement do Juillet, transig6 une fois avec leur conscience d'honn6tes citoyons. Aussi Louis-Philippe a-t-il comprise la n6cessit6 do r6clamer le service de ces homes qui 6taient, A coup su'r, les plus z6l6s d6fenscurs de son government, parce qu'ils 6taient les plus francs, les plus ind6pendants.
Chez nous, pour peu. qu'un repr6sentant soit ind6pendant, il est, d6nonc6 comme se livrant aux manceuvres coupables ayant pour but de trouble Fordre public.
Par ainsi, la representation national n'a jamais W cc qu'ello devrait 6tre : le contro'lcur du pouvoir ex6cutif.
La Cliambre des d6put6s, dit Davergier do Hauranne, a besoin de la. plus compl&to independence. C'est par IA qu'elle s'attirera le respect et 1'estime du public, quo Fopinion la soutiendra. et la. secondera dans 1'exercice do ses devoirs, solvent p6nibles. ))
C'est la. constitution de 18,16 qui, la. premi6re,-a dot6 la nation d'une Chambre do repr6sentants des communes. Ses principles functions 6taient d'6tablir les contributions publiques, d'en determiner la. nature, la quotit6, la dur6c et le mode de perception.
Cette Chambre avait Fautorit6 16-islative concurremment avec le S6nat; pour on 6tre member, il fallait e'tre propri6taire ot Ag6 de vin-t-cinq ans an moins; elle 6tait renouve]able tous les cinq ans.
Elle recevait une indemnity 6valu6o A 200 gourdes par mois, pendant leur session, et I gourde par lieue qu'ils avaient faire pour so rendre au si6go du gouvernement. Elle avait le droit do police sur ses members;




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mais elle ne pouvait prononcer do peines'plus fortes quo la censure ou les arr6ts pour quinzo jours. Toute, loi qui n'6tait pas accept6o par le S6nat pouvait 6tre repr6sent6c par elle apr6s le d6lai d'un an. Les members no pouvaient We recherch6s, accuses ni jug6s en aucun temps pour cc qu'ils avaient dit ou 6crit dans 1'exercice do leurs functions. En cas do malversation, de manceuvres pour reverser la constitution, et attenter centre la su'ret6 int6rieuro do la. R6publique, ils pouvaient 6tre traduits deviant la. hauto cour do justice.
Dans la. constitution do 1843, les repr6sentants du people 6taient 61us pour trois ans ot lour renouvellement so faisait int6gralement.
Dans cello de 1846, ils 6taient Mus tous les cinq ans; ils faisaient des lois sur tous les obj ets d'int6re't public. L'initiative 16-islative leur appartenait ainsi qu'au S6nat et au Pouvoir ex6cutif (I). La constitution imp6riale do 1849 d6cretait que la Chambre des repr6sentants devait so composer des repr6sentants des arrondissoments do I'Empire. Les repr6sentants 6taient 61us pour cinq ans, et leur renouvellement se faisait aussi int6gralement.
Solon la letter do la constitution do 1867, les repr6son(1) En Belgique, le pouvoir 16-islatif s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des repr6sentants et le S6nat.
En Prusse, I'autorit6 16-istative est exerc6e conjointement par le roi et les deux Chambres. IMme disposition en Espagne, Yinitiative deslois apartment an roi et aux CorUs qui se component de deux asserobl6es 16-islatives dont les pouvoirs sont gaux : le S6nat et la Chambre des d6put6s.
I En Hawal, le pouvoir 16gislatif apartment an roi et bL I'AssetnbMe 16-islative, compose de nobles nornm6s par le roi et les repr6sentants du people Ous par tons les citoyens propri6taires de 150 dollars.




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tants du people 6taient 6lus pour trois ans ot recovaient pendant la dur6o do la session legislative une indenmit6 6valu6c 200 piastres fortes par mois. Leurs functions 6taient incompatibles avec les functions salaries do 1'1 tat et avec la nomination dit Numb, exe'cutif.
La constitution do 1874 conservait la nieme formule; les repr6sentants 6taient 61us pour trois ans. 11 6tait nomm6 autant do suppl6ants que de ropr6sentants pour remplacer ceux-ci en cas do mort, admission, d6ch6ance. Elle passait des lois concurremment avec le S6nat et le Pouvoir ex6cutif; n6anmoins toute loi relative aux recettes et aux d6penses publiques, aux imports on contributions, devait d'abord 6tre vot6e par la Cliambre des repr6sentants. La constitution do 1879 Misait les repr6sentants du people pour cinq ans. Lours functions 6taient incompatibles avec routes autres functions r6tribu6cs par I'E;tat.
N6anmoins, tout d6put6 qui acceptait durant son mandate d'e'tre 7ninistre resident on secritaire (1'Ptat, continuait tonjours faire parties do la Chambre des communes; il dovait opter pour l'un des treatments allou6s aux deux fonctions.
Quand Salomon deviant tr6s puissant, on 1885, on crut devoir modifier ces dispositions, qui 6tablissaient, mon sens, un Writable 6quilibre entre les doux pouvoirs.
En effet, un ininistre qui pout revenir singer la Cliambre comme d6put6, n'agit gu6ro surles influences du president; il ne connalt quo son devoir (1).
(4) (( En AD -!Ietefre les ministries sont members des Chambres et dirigent tout le travail 16gislatif. 11 n'y a rien de plus reasonable. Ce sont eux, en effet, qui connaisseut le mieux les n6cessit6s et les difficult du




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En France, la monarchic parlementaire do 1814 d6er6tait quo les ministries pouvaient Atre members do I'unc on do Fautre Chambre et qu'ils contresignaient les actes du gouvernentent dont ils 6taient responsible.
government; ils voient plus clairement que les autres les lois qu'it est expedient de faire. Gest sous leur responsibility que les measures votes s'ex6cutent; ils se garderont d'en laisser presenter d'inconsid6r6es et de fAcheuses. ))
(E. BOUTAIY, -9tude du Droit constitutionall)
Des ministries p6nkr6s de leurs devoirs solliciteraient eux-m6mes des lois; its puiseraient Icur force dans les dispositions de ces lois; elles leur serviraient de retranchernent centre les solicitations et les protections de cour qui les assi6gent sans cesse, centre les pr6tentions immod6r6cs et int6ress6es dont ils ont h se d6rendre. Lorsqu'un ministry pent r6pondre : La loi Mend, aucune objection West possible, et sa force de resistance est invariable. ))
(Duver,-;er de Ilauranne, De l'Ordre Ngal en France et des
abus d'autor k, loc. cit.)
Pour ma part, je crois que les ministries pris en debtors de I'assembl6e jouent un r6le subordonn6 et passif. En effet, i1sne peuvent avoir I'autorit6 et la force n6cessaire pour prendre les grades initiatives et les grandes r6solutions...
(( Les ministries sont maltres de leurs actions; its doivent We les repr6sentants de la majoriL6, agir de concert avec elle et bien rendre compete de leurs actes.
(Victor HONGRE, Des attributions du Pouvoir executif.)
La contiance dont un ministry jouit, on la d6flance qu'iI inspire, se prove par la majority qui le soutient et I'abandonne : c'est le moyen 16-al, c'est expression constitutionnelle. 11 est superflu Wen chercher une autre.
(Benjamin CONSTANT, Principes politiques.) Dans le Royaume-Uni, un cabinet, dit Le Play, se dissent &s que ses measures politiques Wont point I'approbation du Parlement, et it tuanifeste sa retraite en remettant, en council priv6, les sceaux au Souverain. Celui-ei confic aussitOt ]a formation d'un nouveau cabinet h I'homme d'l tat qui resume le mieux Pinfluence parlementaire et qui doit exercer le pouvoir dirigeant. D
(La Mforme social en France.)




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L'on a toujours comprise dans ]a suite la n6cessit6 do choisir certain members influents A la Chambre pour former un council de ministries.
La fameuse discussion' d'Arago et do Lamartine, it cc sujet, est pr6sente A routes les m6moires.
11 est urgent qu'on sente cliez nous le besoin Wavoir dans notre minist6re des homes influents, ind6pendants, pour g6rer les affairs publiques. On n'y arrivera que quand on aura des ministries qui ont voix d6lib6rative it la Chambre.
On va m'ol)jecter quo notre 116publique est puroment representative, non parlementaire. Qu'est-ce dire? Estee quo FItalic, qui est tine monarchie constitutionnelle, est-ce que la Belgique Wont pas do ministries qui ont voix d6lib6rative dans les Chambres quand ils en sont members?
Je no dis pas qu'il faille exclusivement choisir A la Chambre des gens pour former un minist6ro, mais que coux an moins. qu'on y prend, puissent revenir sur lour bane quand la politique du moment no r6pond plus .-'I lours vues. Jo suis intimement convaineu qu'en agissant ainsi, on arrivera dans pen A donner une bonne direction A Fad ministration int6rieure du pays. Cost par cc moyen qu'on arrivera a former des liommes fortement tremp6s, pr6par6s pour ]a lutte parlementaire. Cost ii qui voudrait convaincre do malversation tel on tel ininistre qui Wanrait pas les maiDS propres ; c'est ii qui voudrait faire ses preuves, apporter de Fintelligence dans la branches du service confine it ses soins. Do cette facon, le president Waurait garde do faire, voter illicitement des sommes




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qui n'auraient pas 6t6 pr6vues par lo budget. Le Conseil do Cabinet strait soul responsible des irr6gularit6s qui scraient suseeptibles do trouble le fisc do Fl tat.
Solon le texto do la constitution actuelle, les repr6sentants du people soni Mus pour trois ans et sont ind6finiment rMigibles. Ils recoivent du Tr6sor public unc indemnity do trois cents piastres fortes par mois, et leurs functions sont incompatibles avec routes autres functions r6tribu6cs par 11tat (1). Lour nombre est fix6 en raison de la population do cheque commune. Cc dernior point n'a jamais W observe; la statistique West jamais venue d6terml'ner le nombre des populations des communes. C'est pourquoi nous voyons les plus infimes bourgades avoir leurs repr6sentants h la Chambre, Finstar des villas les plus populcuses do la B6publique. Depuis quelque temps, les d6put6s so font un vrai plaisir d'6riger on communes des posters militaries qui Wont aucune importance an point do vue administration. C'est une facon d'augmenter les honorable la Chambre. HaYti, proportionnellement, passMe plus d'61us quo Wimporte quel 6tat de I'Europe. En effet cc pays dont la population est do 1.200.000 habitants, a une Chambre compos6c do 80 95 d6put6s (2).
C'est la caisse publique assur6ment qui souffre do cette augmentation; car les affairs du pays no marchent gu6re mieux. An contraire, do la fa ,on dont so font les 6lections 16-islatives, on est presque sAr d'avoir dans une
(1) Le Reichstag est compose de 382 d6put6s. Le Br6sil a une Chambre de 56 d6put6s 61us pour trois ans.
(-2) V. Stance de I'Asscrabl6e constituante du 5 octobre 1889, an JToniteur official, no, des 28 Ucernbre 1889, et 8 janvier, 1890.




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legislature un nombre respectable do gens inconscients qui souillent volontiers lour mandate de d6put6. Cliez nous, la charge do representation national est pour la plupart un commerce lucratif; quolques-uns vont A ]a Chamibre avec l'intime conviction do faire leur butin. On alike tel d6put6 (qui vent se laisser acheter) comme on ach6te un article de merchandise; on y met le prix.
Gest m6connaltre certainement son devoir cornme I ionn6te homme; comme citoyen, c'est manquer do probity politique quo de prostituor ainsi le mandate qui vous est confi6. Comment peut-on 6tre ind6pendant, comment Ponton 6tre bon patriots quand on consent accepter de I'argent pour donner tel on tel vote? Nos governments corrupteurs n'ont jamais manqu6 do so server do cet irr6sistible argument pour 6touffer la voix do la nation. Les d6put6s dont le caract6re r6pugne A vendre ainsi lem, conscience ont &6 toujours soigneusement 6cart6s A d'autres 61octions; voiM comment on compound lo suffrage universal, la representation national.
Et copendant, ces repr6sentants du people sont bien pay6s. Quel est le pays d'Europe oit les d6put6s sont mieux r6tribu6s? En France, les d6put6s rc ,oivcnt sonlement une indemnity do 9.000 francs (1). Qui plus est, nos repr6sentants, quoiqu'ils soient largement pay6s, s'attardent fr6quemment venir aux s6ances do ]a Chambre; il y on a qui n'y mettent presquo jamais le pied. Par ainsi le quorunt est rarement atteint et Jos int6re'ts du
(1) En Gr ce, les d6put6s rq0iVeDt deux mille drachmes pour chaque session ordinaire. En cas de sessions extraordinaire, its Wont droit qu'aux frais Waller et de return.




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pays resent on souffrance. Si ces messieurs 6taient pay6s par jeton do presence, it est absolument su'r que la Chambre A cheque stance disposerait d'une forte majority. Les d6l6gu6s do la nation Wont pas to droit, ce me semble, de donner de mauvais examples; it Wont pas le droit do n6gliger lour devoir. An contraire, its devraient *tre les premiers rappeler 4 I'ordre les agents do 1'ex6cutif qui seraient tents d'onfreindre la constitution et les lois 6tablies. Qu'ils ne Foublient pas, its sont to veritable organe du pays, le pouvoir ex6cutif relive d'eux direetement.
11 est bien des points sur lesquels it strait bon d'attirer Fattention. do nos repr6sentants. A coW do ceux qui so m6pronnent sur la nature et 1'6tendue do leur devoir, on troupe, Dieu morci, des bommes qui savent cc qu'ils doivent eux-memes et la nation. On strait inal venu coup su'r do proposer h ceux-l un march qui aurait pour but do souiller leur mandate. Aussi to nombro est-il restraint? 11 est A se demander, 6tant donn6c la corruption g6n6rale, si coux qui veulent rester honn'tes, si coux qui sont vraiment soucieux do Favenir du pays, it est so demander, dis-je, s'ils Wont pas tort. Car it est h constater qu'on Wencourago gu6re ceux qui remplissent leur tlche avec conscience. Pour nous, it faut du patriotism h bon march, it faut beaucoup de mots, beaucoup do bruit et rien quo cela. Pour pea quo Yon veuille so d6gager do cotte turbo, pour Pon quo Fon veuille Atre sinc6re et do bonne f6i, Fon troupe des gens malintentionn6s pour vous pr6ter leurs propres Wes. 11 arrive solvent quo ceux qui 6taient anim6s de tr6s




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bons sentiments, quo coax dont la bonne f6i 6tait connue, deviennent dans la suite do Writables auteurs de troubles, parce qu'ils Wont pas trouv6 d6s le d6but la direction qu'il lour fallait.
Jo no demanded pas quo la Chambre des repr6sentants soit composer rien quo des homes capable; non, cola est une conception purement th6orique. Mais je demande quo ce Corps soit compose des homes influents, int6gres, des bommes dont cliactin a la confidence d'un group de citoyens 6clair6s. Je demanded, comme Rmile do Girardin, quo routes les ide'es so d6battent, quo tons les principles so discutent, quo tons les int6r6ts se Mendent, que routes les plaints s'exereent quo routes les orreurs so redressent, que tons les abus so d6couvrent, quo routes les aptitudes so produisent et quo routes les sup6riorit6s se d6montrent. 11 en est grandement temps.
Les candidatures multiples m6ritent d'e'tre favoris6es en Hafti. Un citoyen doit pouvoir poser libroment sa candidature dans plusieurs communes satif ii opter pour tolle commune. Par ainsi, on arrivera. avoir A la. Cliambre tin noyau d'bommes vraiment convaincus, vraiment lionD6tes. Les candidatures multiples ont disparu en France avec la loi du 17 juillet 1889, A la suite des elections qui ont donn6 tine influence pr6pond6ranto certain candidates du g6n6ral Boulanger.
11 est une question sur laquelle on a Ion-temps discut6 et stir laquelle on discuto toujours.
On so demanded quelled est la port6e du droit do priorit6 accord6e la Cliambre des d6put6s on mati&re de lois do finances. Le S6nat pout-il amender la loi a son gr6?




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Peut-il suppritner des er6dits vot6s par la. Chambre? poutil r6tablir des credits supprim6s par elle? Cos diverse questions ont soulM ot'soul6vent encore Men des difficult6s dans la pratique (1).
Pour ma part, j'estime quo la Chambre, on mati6re do
(1) (( La question des droits financiers respectifs de la Chambre des d6put6s et du S6nat a donn6 lieu &s Forigine bL de, vives controversies en France. La questioiis'estpos6e Rsla confection du budgeted 1877, le premier vot6 sous 1'empire des lois constitutionnelles do 1875. L'article 8 de la loi du 24 f6v. devait-it kre interprW h la letter ? En ce, cas, la Chambre basso D'a qu'un simple droit de priority en mati re des lois do finances. Le S6nat peut-il r6tablir un credit supprim6 par la Chainbre des d6put6s? Celle-ci persistent dans son premier vote, comment se d6nouerait le conflict? Le S6nat ayant r6tabli des credits demands par le government et refuses par la Chambre des d6put6s, celle-ci fut consulate de nouveau. Les deux theories on presence furent expos6es l'une par Gambetta, president de la Commission du budget, I'autre par M. Jules Simon, president du Conseil. (( Nous pr6tendons, dit Gainbetta, on presence du texte do I'article 8, que lorsque le government vous a pr6sent6 un project financier, quand vous I'avez supprim6, il no reste rien de la proposition du gouvernement dans le budget envoy h la Chambre haute. Pour la faire revive, it I'audrait souvenir qu'en mati re do finances, le S6nat a une initiative personnel. Oui, quand le ministry des finances apporte h la Chambre un project financier, c'est une motion minist6rielle qui ne reoit la vie legal qu'a la condition que Yous y ayez applique votre ratification. Si vous no I'ayez pas engendr6e ainsi h la vie 16-ale, il ne reste rien, rien qu'une seule feuille de paper. Si Fautre Cliambre n'a pas le droit initiative, elle ne pout examiner et voter un credit qu'apr s quo cette Chambre I'a vot6. N le S6natpuiserait-it le droitd'initiative? Ce West ni daDS I'article 8, ni dans les pr6c6dents. Ce ne strait done que dans sa volont )) it. Jules Simon r6pliqua : (( La question est celle-ei : Le S6nat a-t-il le droit d'examiner les er6dits vot6s par la Chambre, d'effacer les uns, de r6tablir les autres? La question est 1 ; elle porte sur ]a si.-nification, non sur ]a valour do I'article 8. Je troupe que cet article est tr s clair. )) La tUse de 11. Jules Simon, 6videmment conform, a la letter de la consfitution, pr6valut.
(Voir la Grande Encyclopedic, t. X11.)




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lois de finances, jouit d'une prerogative dont ne saurait jouir Ic S6nat. Le dernier pout assur6ment proposer ]a Chambre do supprimer on de r6tablir certain credits, selon les raisons qu'iI aura all6gu6es. Alais il ne pent aucunement faire sa t6te, ni faire acte d'autorit6, la letter de la constitution le lui defend formellement. Du reste, le vote du budget appartiont exclusivement A la Chambre; c'est par le budget qu'clle exerce sur le pouvoir ex6cutif uno influence toute-puissanto (1). En cas de conflicts tr6s graves, je crois que le mcilleur moyen Wen arrived une entente est do nommer une commission mixte compos6c la fois do s6nateurs et de d6put6s. Alafficurousement Ic vote du budget est tonjours donn6 baltivement et on ne songe gu6re nommer des commissions mites.
(1) Aux tats-Unis, tous les bills kablissant des imp6ts doiveht prendre naissance dans ]a Chambre des repr6sentants, mais le S6nat peut y concourir par des amendments comme aux autres bills.




CHAPITRE VII.
DU StNAT.
C'est la constitution do 1806 qui la promi6re a dot6 le pays d'un S6nat compose do 24 members. 11 avait pour attributions to droit do fixer les d6penses publiques, d'6tablir les contributions, do d6clarer la guerre, do faire tout traits de paix, dalliance et de commerce. Les s6nateurs 6taiont nomm6s an second degr6, lour mandate durait trois ans et its avaient to droit do s'assombler routes les fois qu'ils to jugeaient n6cessaire (1).
Avec la constitution do 1807, to S6nat a disparn pour 'tro remplac6 par un Conseil d'Etat. It a repair dans la Constitution do 1816, cette fois avec une Chambro. 11 6tait, comme to pr6c6dent, compose do 24 members, mais les s6natcurs 6taient nomm6s exclusivement par la Chambre des repr6sentants. Les s6nateurs a Mire no pouvaient, dans ancun cas, hre pris parmi les members do la Chambro des communes en functions. Un s6nateur ne pouvait kre r661a qu'apr s un intervalle do trois ann6es. Le S6nat 6tait permanent; it ne pouvait pas s'ajourner pendant la session
(1) Wapr6s le statute de 1839, it y avait en Serhic un s6nat ayant seul le pouvoir 16gislatif.




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do la Chambre des repr6sentants. Une indemnity do 1.600 gourdes 6tait accord6e chacun des members. An S6nat soul appartenait la nomination da president d'HaYti; touto autre nomination 6tait attentatoire A la Constitution.
Le S6nat d6er6tait les sommes qui devaient eltre affect6es cbaque parties da service public, d'apr6s le budget de d6penses fourni par le seer6taire dttat. Dans le cas do rejet d'une loi propos6o par la Chambro des communes, il n'6tait point tonu d'en d6duire les motifs. 11 pouvait rendre enfin un d6cret d'accusation centre les fonctionnaires convaincus de malversations, do dilapidations.
Comme on Jo constatei le pouvoir du S6nat 6tait tr6s large. 11 avait tout a la fois des attributions judiciaires, executives ot 16gislatives. Anjourd'hui, il n'v a quo le S6nat des Etats de l'Union qui donne un parole exemple. Comme on le sait, ]a nomination des s6nateurs aux Etats-Unis n'a pas lieu comme dans les autres pays d'Europe. 11 y a une 6-alit6 do representations pour tons les Etats, quel quo soit le nombro des populations. Par example, le Nevada, qui a sculement 44.000 habitants, envoie ses doux s6nateurs Washington tout comme le New-York (1). Apiourd'hui le S6nat do l'Union so compose do 88 members, comme je Fai dit plus haut, il est le soul do tons les pays qui participate en m6me temps des trois pouvoirs.
On le voit bien, il v avait une cortaine analogie entre le S6nat haftien do la Constitution do 1816 et le S6nat actual des Ptats-Unis.
(1) Les Etats sorit auiourd'hui au iiombre de 44. L'Ltat de New-York compete 6 millions d'habitants.