Citation
Les constitutions d'Haïti (1801-1885)

Material Information

Title:
Les constitutions d'Haïti (1801-1885)
Creator:
Janvier, Louis Joseph, 1855-1911
Place of Publication:
S.l
Publisher:
Éditions Fardin
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
1 online resource (v. <1>- ) : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Constitutional history -- Haiti ( lcsh )
Constitutional law -- Haiti ( lcsh )
Constitutions -- Haiti ( lcsh )
Droit constitutionnel -- Haïti ( rvm )
Droit constitutionnel -- Haïti ( ram )
Histoire constitutionnelle -- Haïti ( rvm )
Histoire constitutionnelle -- Haïti ( ram )
Constitutions -- Haïti ( ram )
Genre:
non-fiction ( marcgt )

Notes

General Note:
Title from PDF tome 1, t.p. (LLMC Digital, viewed on Nov. 21, 2010)
General Note:
Originally published: Paris : C. Marpon et E. Flammarion, 1886-
General Note:
Includes texts of the constitutions.
Statement of Responsibility:
par Louis Joseph Janvier.

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
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Resource Identifier:
655892839 ( OCLC )
Classification:
KGS2919 .J365 1977 ( lcc )
342/.7294/029 ( ddc )

Full Text
This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the
Library of Congress




LES
kAV N S T I T U T I ON.N- S
D'HAITI
(1801-1885)
1PAS
Louis Joseph JANVIER
Docteur en m6decine et Laur6att'de la FaculN de Paris,
Diplomat de Itcole des Sciences Politiques de Paris (Section Admimitti Okv*)'
Membre de I'Association LiWraire et Artistique Internationale,
de Is SociW fran aise A'Hygi ne, de la SociW d'Anthropplogie de Paris. de la Socit* Zoologique de France, de la SociAtb de lAgisMon comparfN
Dipl=6 de lt ole des Sciences Politiques (Section biplomatiqw),
D616gu6 d'Ha!U au Congr& diplowatique de Berne en 1884 et en 1885, M6daiUe decorative d'Halti, M6da!Ue de rExposition UniverseUe d*Anvers.
ton* I
les Editions Fardin Reproduction
1977




LES
Co",\STITUTIONS
1D'H A I T I
(1801-1885)
PAR
Louis Joseph JANVIER
j
Docteur en m6decine et Laur at de la Faculld de Paris,
Diplowt de Itcole des Sciences Politiques de Paris (Section Admintstr4ftive),
Membre de ]'Association LitUraire et Artistique luternationale,
de )a SociW fran aise &Hygi ne, de la SociW d'Anthropologie de Paris, de la Soci6tk Zoologique de France, de ]a SociW de Ugislation compare,
Diplow6 de Itcole des Sciences Politiques (Section biplomatique),
D616gu6 d'Halti au Congr6s diplomatique de Berne en 1884 et en 1885, M6daille dkeoratiye d'Haiti, Waffle de I'Exposition Universelle d*Anvers.
Aree It portrait de auteur el me carte &Hafti.
tome I
PARIS
C. MARPON ET E. FLAM31ARION L I DR A I F1 E $4 D I T 9 U It$ RUZ RACING, 2 6 1 PfttS L'ODIOft
1886




LES
CONSTITUTIONS FHAITI
(1801-1885)




DU MEME AUTEUR.
La Phtisio palmonaire. Causes, Traitement pr vewif. 1 vol. in, .
Paris, 1881. Chez Asselin, 6diteur, place de ll'cole-de-.Wdeci :e.
(Ouvrafle couronn6 par la Facult6 de 722edecine de Paris.)
Les D6tracteurz do la Race noire et de la R6publique d'Ealti. Dc. oxi6me
edition. Paris, 1882. Chez Marpon et Flammarion, galerie de 1'0d6on et 26, rue Racine. (En collaboration.)
Promenades au. Quartier-Latin. Les Statues du Luxembourg. (Revue
de la Jeune France du ler november 1882.) Paris.
La NpubUque d'Halti et ses visiteurs. 1 vol. in-8. Chez Afarpon et
Flammarion, 2(f rue Radine. Paris, 1882. (Ouvrage m6dailM d 1'Exposition universelle d'Anvers.)
Llgaljt6 des Races. In-18 i6sus. Juillet 1884. Paris. Le Vieux Piquet. In- 18 j6sus. 3 uillet 1884. Paris. LIvolution litt6raire en Haiti. Revue international lilMraire. Paris
(Awil-Aoat 1884).
Les Antinationaux. (Actes et Principes.) In-18 j6sus. Aoat 1884.
Paris.
uXia-jt _ens. In- 18 j 'sus. Aoilt 1884. Paris. 20 addition.
Les Affaires d'Haiti. (1883-1884), kn-12. Paris, 1885. Chez Marpon et
Flammarion, galerie de I'Mon et 26, rue Racine.
POUR PARAITRE SUCCESSIVE31ENT:
Histoire 6conomique driffaiti. L'Evolution Htt6raire on Haiti. 20 partle. La Constitution haitienne de 1879. Annuaire de la Socid16 de Legislation conpar c, tome XIV, 18%. Les Divisions administrativesd'Haiti. La Revolution fran aise dans I'Amirique latrine.
Paris; Typ. A. PAPJM, A. DAVY, bUw', 52, rue Madamett rue Corneille, 3.




PREFACE
De meme que Forganisme du corps human, Iorganisme du corps social ob6it h des lois rigoureuses.
Le people haitien apartment h la race noire, il habit
He montagneuse qui, quoique situ'e dans la parties bore'ale de ]a zone torrid, jouit d'un climate marin relativement ternpe.W, il ne lit que Jes lives francais: il airne le movement, les institutions d6mocratiques, les theories 6galitaires.
Etant jeune, il a les d6fauts et Jes qualit6s de la jennesse: Fenthousiasme et l'impatience, la p6tufance et la candeur.
De lh ses arritations son ardent de'sir du mieux.
Les probl6mes sociaux se r6solvent moins par la vio-Jence que par les discussions pacifiques et scientifiques auxqu"eltes ils donnent lieu.
11,a politique est une science experimeDtale. L'histoire
J.




PH tFA CE.
qui, scion le mot de Gambetta., est la science maltresse, en content routes les le ons.
I-A"histoire d'une nation raconte'son existence depuis ses origins, comme observation m6dicale raconte la maladies depuis sa naissance.
Le fait historique 'rdinaire lorsquIl parvient it notre reconnaissance est quelquefois entacU.d'erreur. Souvent on le contest. 11 peut 6tre dontrouve'.
La Constitution est un document. d'une valour reelle, absolute, incontestable.' La' le fait se r6v0e, parle; Vid6e, qui a an'66 telle 6poque, tels homes, apparalt clairement.
Je r6unis les constitutions haRiennes les reliant entre efles par des apequs historiques, des* C'onsid6rations sociologiques.
Aux pri ncipes qui sont iinmanents, je subordonne et sacrifice volontiers les individuals qui ne sont pas m6me constants; aux int6rks particuliers qui sont locaux ou passages, je pr6f re syste'matiquement I'int6re't national parce qu'il est g6n6ral et pennanent.
11 est possible que ce livre enseigne et renseigne.
7)
Parler avee franchise des homes et des eh(*es de son pays, c'est user d" un droit. Fouiller son passe, interroger son present pour lui preparer un avenir meilleur, digne de Jui, c'est remplir un devoir.




A LA PATRIE
4 Prendr le ef le ddvore : il te causera de I'amertume au venture ; mais, dans ta bouche, it sera doux comme du miel. 3.
(Apocalypse, X, 9.)







LES CONSTITUTIONS
0.
1)'1-1 A I T 1
(1801 1884)
CHAPITRE PREMIER
CONSTITUTION DE 1801
En 1799, la parties occidental de I'lle d'HaYti 6tait connue sous le nom de colonies franCaise de Saint-Domingue; Toussaint-Louverture y exerCait les functions de gouverneur-gh& ral pour la France; le Directoire ex6cutif de la R6publique frangaise y entretenait un agent, Roume, auquel il vait 016gu6 ses pouvoirs.
Le 27 janvier 1801, le g6n6ral noir fit son entire dans la ville de Santo-Domingo et prit solennellement possession do la vieille capital d'Hispaniola. 11 avait eu le droit d'agir comme il le fit, en vertu du traM de BAle, conciu. en 1795 entre. ]a France et I'Espagne: par une des clauses de ce trait, la M'ft'a chid 6spddn'6T6d6dditle*terr1f61r6 de I'audience do SantoDomingo h ]a R6publique franQaise.




LES CONSTITUTIONS D-IIAITI.
flume avant W oblige do quitter son posto on 1801, toule l'ile se frouva r0inie sous I'aulorO imniHialc dij Premier de- Aoir- Toussaint-Louverture crutle nionient venu de consolider par une constitution le monument qtfil avail fond6. J'ai pris mon vol, disait-il, dans la region des aigles: il faut que je sois prudent en regarynant la, terre. Je no puis plus kre pla(-6 que stir un rocher, et cc rochor doit Mro ]*institution constitutionnelle qui me garantira le pouvoir tant que je serai parnli le.S 110111MCS (1) )).
Potir WHIT h ex&ution son projCt. il CODvoqua Port-auPrince nue Commission do Constitution. Dix nicinbros devaient la former. Leur 61ection. se fit h deux degr6s. L'un d'eux, llraneoi.s Morillas, no si6gea, jamais, tant niort quelques jotirs apr s son election. Les ncuf autres etaient : Etienne Viart'et Julien Raymond, Ous par le department du Nord; Bernard Borgella ct Lacour, par le d6pakement de I'Ouest; Gaston Nog r c et Collot, par le ftarlement du Sud; Jean 31ancebo, par le d6parteinent' de FFngafjo, qui avait, aussi choisi Morillfts; Carlos Roxas ct Andr6 Munoz, par le d6parlement. do Sainana.
Wunip a Port-au-Prince, le 9.9 mars 1801, elle y prit Ic nom d'Asscn)Wc Centrale et y commenga ses travaux. Elie les acheya le 9 ii-jai stiivanl. Le 8 juillet 180.1, ]a Constitution fut
oil grande pompe dans ]a ville du Cap.
Elie (16clarait Toussaint-Louverture rfouverneur-u6n6ral A vie, lui donnait ]a. facjilt x de choisir son successor et, ne laissait plus a la France qu'un droit de suzcrainet ou plut6l de protectoral, stir Saint-DOMiDgUC.
Elie pr6voyait, en son article 77, qu9 elle pou'vail V* trc mise
(1) Placide Justin. rrisp)irc potitiquc et stalistiq'I'. F/ I ilp '-tHaifi. Paris, 1826.




CONSTITUTION DE 1801 3
en vigueur dans la colonies avant me*me qu'ellc eu^t 6to sanctionn6e par le government m6tropolitain.
A ]a fire, on shaper oit facilement que.Toussaint-Louverture eniendait rendre ind6pendapte de sa m6tropole Saint-Domingue qui,- depuis que ]a guerre.avait Aclat6 entre I'Angleterre et la France, avait M presqu'abandonn6e par cello-ci.
Contraire h cello exprim6e par -Gragnon-Lacoste; dans sa biographies de Toussaint-Louverture, par Victor Schcelcher et par plusieurs publicists haItiens, cette opinion, est partarr6c par Wendell Phillips, qui en a Umontr6,la v6racit6 dans son discourse sur Toussaint-Louverture, parTierre Lafitte, qui I'a d6velopp6e dans sa legon sur Toussaint-Louverture, par Jules Lermina, qui ]'a expose dans son Histoire de CentAw, par Thiers, par Micliclet et par d'autres encore. Mieux quo personne, Pierre Lafitte, 1'6minont sociologist frangais,' a I.nontr6 quel puissant politique fut Louverture, a d6truit les calomnies accuniule'es, me4me par ceux qu'il a lib6r6s, centre I lionime le plus genial qu'ait product la race noire. L'histoire est une resurrection, a crit Michelet. En histoire, la ve'rite'. perce toujours, quelque pr6caution qu'on ait pris (Iola cacher. quelque. soin qu'on mette h la travestir.
La Constitution do 1801 m6rite de trouper place ici, en son onti&e et rigoureuse teneur, telle qu'elle fut vot6e par I'Assembl6e Centrale de Port-au-Prince et proclame'e sur ]a grande. place do 11glise du Cap, deviant le people et deviant Farm6e, au bruit des salves d'artillerie, pendant quo la voix des cloches chantait dans I'air limpide d'une splendid matinee d'k6 tropical.
La Constitution promulau6e par Toussaint- overture est. prkWc d'un discourse pr6liminaire dont it est difficile de ]a s6paier. 11 sera ne-668's-aite-de la reproduire, indispensable de l'invoquer pour mieux faire saisir 1'esprit do cette constitu-




A LES CONSTITUTIONS WHAITI.
tion, pour mieux fairc comprendre les motifs sociaux qui ]a dicl rent, les circonst ances 6conomiques aussi bien que les preoccupations politiques sous 1'empire desquelles elle fut r6DISCOURS PRUIMINAIRE.
La colonic de Saint-Domingue existait depuis plus ieurs ann6es sans lois positives; longtemps gouvcrn e par des bommes ambitieux, son an6antissement 6tait inevitable sans le gkic actif et sage dii.g6n6ral en chef Toussaint- Louverture, qui, par les combinations les plus justes, les plans les plus rWebis et les actions les plus 6nergiques, a su la d6livrer presque en m6me temps de ses ennemis ext6rieurs et int6rieurs; (Aoufller successivement. touslesgermes de dise6rdes; do svin de I'anarchic, preparer sa restauration; faire suce6der I'zibondance h la mis&e, Yamour du travail et de la paix ala guerre civil et au varrabondage, la s6eurM 4.1a terreur et enfin la soumettre tout enti re h Fempire frangais. La R6volution avait reversee, avec violence, tout cc qui constituait le r gime par sequel File do Saint-Domingue 6tait anciennement, adii-jiiiistr e. Les diff rentesassembl esl6gislatives de France y avaient substitute 4 diverse 6poques, des lois nouvelles, mais l'incoli6rence de. ces lois, aussit6t rapport6cs que rendues, leurs vices et ]our insuffisance reconnus par ceux-IA m ijie (Ini en avaient W les auteurs, la maniL\re dont elles 6t.dunt ex cut6es par des factieux et des homes de parti, babies A les interpreter suivant leurs int6r6ts, contribuaient PlUt6t. 'a propager le d sordre qu'4 le comprimer: et la cons6quence naturelle de cet ordre do chooses avait W d. faire regarded des lois 4ui Wauraient d4 'tre reCues qu'avec un senfiment, do respect, comme des objets d'alarme, ou lorsqu'elles Maient. impuissante', comme des objets do m6pris.




CONSTITUTION DE 1801. 5
Les hoinmes sages qui ont coopW h la Constitution franaise de I'an V111 ont, sans doute, senti la. n6cessit6 d'adopter un nouveau syWme pour des colonies 6loign6es, et de consulter dans la creation des- lois qui doivent les r6gir, le.s mceurs, les usages, les habitudes, les b.soins des Frangais qui les babitent, meme les ciroonstances dans lesquelles elles se trouvent. Seraii-il facile, en effet, de peser routes ces consid6rations d'apres les rapports solvent infi.Meg, d'appr6cier, A une aussi grande distance, les changements op6r6s dans 1'esprit d'un people, de connaltre ses maux. et d'y porter des rem6des h propose et efficaces, surtout pendant ]a guerre?.....
L'article 91 de la Constitution frangaise aurait pu seul autoriser les habitants de Saint-Domingue A presenter au, gouvernement frangais les lois qui doivent les r6gir, si 1'exp& rience du pass6 ne leur en avait pas fait un devoir imp rieux; et quel moment plus propre 4 choisir pour cet important outrage, que celui ou' le chaos d6brouilM, I'ancien Hifice d6blay6 de ses ruins, les prejug6s gu6ris et les passions calm6es, semblaient avoir marque' comme Finstant propice o il fallait-en poser les fondements !
11 est des circumstances qui ne se pr6sentent qu'une seule fois pendant une longue s6rie de sie'cles pour fixer les destin6es des petiples, si on les laisse-e'ehapper, elles ne se retrotivent plus.
A ces causes fondaynentales, qui faisaient seAtir la n6cessit6 d'une Constitution pour I'lle de Saint-Domingue, combin6e d'apr6s les int&ks des habitants Us h ceux de la m6tropole, se joignaient des motifs 6galement pressants : les justes r6clamations des departments de la colonies pour rapprocher les tribunaux des justiciables, la n6cessit6 d'introduire de nouveaux cultivateurs pour Faccroissement des




6 LES CONSTITUTIONS WHAITI.
cultures, ]a revivification du commerce et le Mablissement, des manufactures; FvGIR6 de cimenter I'union de la ei-devant partic espagnole avcc Iaiicieiine partic franCaise; l'impossibilitk pour la m6tropole de secourir et d'alimenter eette immense colonic pendant la guerre avee les puissances maritimes; le besoin d' tablir un regime simple et uniform dans Administration des finances de ]a colonic, et Wen reformer les abus; l'obligation de tranquilliser les proprietairesabseiits sur leurs propri6t6s ; enfin Fimportance de consider et de rendre stable ]a paix hit6ricurc, d'augmenter la prosp6rit& dont commence h jouir ]a colonic apr s les oranges qui lont agit'e, de faire. connaltre 4 cliacun ses droits et ses devoirs, et, d'6teindre routes les m6flances, en pr6sentant un Code de lois auquel-viendront se Her routes les affections, se r6unir t6us les int& tsTels ont, 6t.6 les motifs, qui ont, d6cid6 le GWral en chef A convoquer une Asseribl6e 16gislative charg6c de proposer au government frangais ]a Constitution. ]a plus convenable h ]a colonies de Saint-Domingue. Ainsi cet ouvra(ye sera encore un de ses bienfaits.
Le peti de members dont il a form6 cette AssembMe annonce (jull a vouln Moigner de ses discussions les passions et les himultes; inais -en me^mc temps, il a voulu qu'elle f6t, ciivironn6c des lumR res et, des r6flexions de tous les.hommes instructs, afinqu'un ouvra ge d'un-aussi grand int6r6t, fAt, pour ainsi dire, celui de ]a colonic entire.
Si FAssembl6c central n'a pas complement rempli les voeux de ses commettants, si elle Wa pas atteint le but que so proposait le G60ral en 'clief, elle, aura fait au moins ce que les circonstances lui permettaient. Elle Wa pit proposer h ]a foi,k tous les cliangenwiit5 qWoii 1*) buVA it'd e si'ller'.
La colonies ne petit parvenir it la plus grande prosp&M




co.NsrITUTION DE 1801. -4
qu'avee ]c temps, of par degr6- Le Won, pour 6tre durable. no petit sopere), q'ue lontement; il faut, h cot 6,yard, miter la nature qui ne fait rien avec pr6cipitation, mais qni niMt pen 4 peu ses prodnetions bienfaisai-ites. HeurCLIX,' 'i CWC prcjni re tentative peut contribute h am41iorer le sort de ses, colicitovens, et h luilin ritcr lem- estime, et letir indulgence, aussi bien qne les t6moignacres do satisfaction de ]a France, quand bien mehne elle n'atirait-pas atteint une certain perfection.
Tous les articles de ]a constitution ont W discut6s of, arr6t6s sans passion, sans pr"tig6s, sans partiality, ct, fin alement, ce Code a R6 adopt comme le scul propre a miserver h la, colonic sa tranquillity. of. h. la ramener A son anciennt, splendcur. D'ailleurs tous les deux ans, les AsscniWec.,,ntrales suivantes pourront, op&er les changements que le temps et, 1'exp6rience rendront n6cessaires.
L'Assem]We central ii'a-pas ]a vanity do croire qu'elle a propose ]a mcilleure Constilittion possible; mais cc qti'elle petit assured A ses concitovens, Vest que tous les membresqui la component, ont, comstamment cu I'ardent d6sir du bien. ]'intention d'affermir la, tranqiiillit6 actuelle avec la, colonie. de rendve .-,a prosp6rit6 durable, de I'augmenter, et, de protiver lour attachment, an government franca.is.
CONSTITUTION DE 1801.
Les d6put6s des departments do la colonic de Saint-Do-mingue, rkinis on Assem]We central, ont, arrW et pos les bases constitutionnelles du r6gimc, de la, colonies franchise do Saint-Doilim-tic, ainsi qLi'il suit




8 LES CONSTITUTIONS WHAITI.
TITRE PREMIER.
Du Territoire.
Art. 1"'. Saint -Domingue dans foute son kendue, et Saniana, la Tortue, ]a GonAve, les Cavemites, llle- -Vac lies, la Sa6ne et, autres iles adjacentes, ferment le territoire d'une seule oolonie., qui fait parties de ]'Empire franCais,-mais qui est souinis h des Jois particuli res.
ATt. 2. Le territoire de cette colonies se devise en d6partements, arrondissements et paroisses.
TITRE 11.
De ses Habitants.
ArL I 11 no peut existed d'csc)aves sur ce territoire, ]a servitude v est 4 jamais abolie-, Tons les homes v naissent, viveiit et meurent libres et Frangais.
Art. 4. Tout homme, quelled que soit sa couleur, y est admissible 4 tous les employs.
Art. 5. 11 n'y existed Wautre distinction que celle des vertus et des talents, et d'autre sup6riorit6 que.celle que la loi donne dans 1'exereice d'une fonetion publique.
La loi est la in me pour tous, soit qu'elle punisse, soit qu'elle PrWte.
TITRE 111.
Do la Religion.
Art. G. La religion catholique, apostolique et romaine y eSt. la seule Publiquement professes.
Art. 7. Chaque paroisse pourvoit h 1'entretien du culte




CONSTITUTION DE Mi. 9
relicyieux et, de ses, ministries. Les biens de fabrique sont sp6cialement, affect s h cette d6pense, ct, les masons presbyt6:riales au loyealent, des ministries.
rt. 8. Le gouverneur do la colonic assigned h cheque ministry de la religion Htendue do son administration spirituelle, et ces ministries, ne peuvent, jamais, sous aucun pr6texte, former (in corps dans la colonic.
TITRE IV.
Des Mmurs.
Art. 9. Le marriage, par son institution civil et, religicuse, tenant 4 la uret6 des incurs, les, 6poux qui pratiqueront, les vertus qu'exiere leur Rat seront toujours distingues et sp6cialement, prot,6g .s par le government.
Art. 10. Le divorce n'aura pas lieu dans la colonic.
Art. 11. Ukat ct le droit, des enfants n6s par marriage seront, fix6s par des lois qui tendront h r6pandre et h entretenir les vertus socials, 'a encourager et h cimenter les liens de famille.
TITRE V.
Des Hommes en socift&
Art. 12. La Constitution crarantit, ]a liberty et ]a sfireL6 individuelle. 'Nul no peut, kre WR6 qu'en vertu d'ordre formellement, exprime, emane d un fouctionnaire auquel ]a loi donne droit de faire, arre4ter, d6tenir dans un lieu publiquement GsigO.
Art. 13. La propriW est saer6e et, inviolable. Toute personne, soit, par elle-m6me, soit, par ses repr6sentants, a la fibre disposition et administration de ce qui est, reconnu lui
I




I o LES CONSTITUTIONS WHAIT).
appartenir. Quiconque porte attein.te h ce droit se rend criminel enters ]a sociM& el; responsible enters la personnel lroubl e dans sa propriW.
TITRE V1.
Des cultures et du commerce.
Art. 14. La colortic Oant essentiellement, agricole, ne pent, soulfi-ir la moindre interruption dans les travaux de ses cultures.
Art. 15. Chaque habitation est une manufacture qui exige une r union de cultivateurs et ouvriers; Cest Fasile frauquille d'une active et, coiistante famille, dont le propri6Wire du sul ou son 'i-c.pr6sentant, est n&essairenient le p6re.
Art. 16. Chaque cultivateur et ouvrier est member de ]a famille et portionnaire dans les revenues.
Tout changeinent, de doinicile de la part des cultivateurs entraine la ruine des cultures.
Pour r primer un vice aussi func4e 4 la colonies que contraire h l'ordre public. le gouverneur fait tous r&rlements de police que les circonstances ji&essitent *et confornies aux bases du r glement de police du '20 vend6miaire an IX la proclaination du 19 pluviOse suivant du g6n6ral en clief Toussaint-Louverture.
Art. .1-. L'iDtroduction des cultivateurs indispensable au r tablissement et I-accroissement des cultures aura lieu it Saint-Domingue; la ConstiLution charge le gotiverneur de prendle, les niesures convenables pour encourager et favoZ)
riser cette aurraleiltatioll de bras, stipuler et balancer les divers int r ts, assurer et garantir 1'ex6cution des encragements rcspectifs r sultan de eette iIjtIo(lu(.jioII.
Art. 18. Le cominerec (lt 1 j Mollie ne consistent un* ique-




CONSTITUTION DE 1801. It
ment-qiio &ms Nebange des deiir es et prothictions do son territoire, on cotis6quenco, introduction do cell es de in6mo nature que les siennes est'et denieure prohib6e.
TIIRE V11.
De la legislation et de 1'autorW 16gislative.
Art. 19. Le r6gime do la colonic est, (16termine' par des lois proposes par le gotiverneur et rendues par une assemWe fliabitants, qui so r6unissent h des 6poques fixe's au centre de cette colonies, sous le titre dSssembMe central de Saint-Domingue.
Art. 90. Aucune loi relative h Fadministration int6rieure de la colonies ne pourra y 6tre. promulgu6e si elle n'est rev6tue de cette formula :
L'Assemblde cen-trale de Saint-Domingue, sur la proposifioz du qowerwitr, reizcl At 16i sitivante :
Ari. 21. Aucutic loi ne sera obligatoire pour les citoveiis, que du jour de ]a promulgation aux chefs-lieux des d6partenients.
La promulgatioli de ]a loi a lieu ainsi, qu'J1 suit : Ait non? (le lo colonie fi-ancaise de Saint-Domingue, le gouvNweW, 6),.4onne que Ia. loi ci-dessus soit scellee, promu'lgii6e el execule5e, tlaw toute la colonies.
Art. 22. L'Assembl6e central de Saint-Dominaue 'est compose de deux d6put6s par -d6partoment lesquels, pour
Are eligibles, devroiit 6tre Ag6s do 30 ans au moins et, avoir r6sW ciiiq ans dans Ia colonies.
Art. 93. L'Assembl6e est renouvel e tous les deux ans par moiti6; nul ne pout 6tre menibre pendant six ann es cons6cutives. L61ection a lieu ainsi : les administrations municipales noiiiment, tous les deux ans, au 10 ventu^se kjer mars),




12 LES CONSTITUTIONS DTAITI.
chactine un d6putk, lesquels se r6unissent, dix jours apr6s, aux cliefs-lieux de Icurs Upartements respectifs, oa ils forment atitant d'assembl6es Oectorales d6artementales qui nominent chactine un d6put6 I'Asscmb)( c central
La procaine election, aura lieu au 10 vent6se de la onziL mc ann c de la 11.6publique fraq.aisc (jermars 1803). En cas de 6c s, Gmission ou autrement Wun ou de plusieurs members de I'Assembl6c, le gouverneur pourvoit 4 leur replacement.
11 Nsimie 6galement les members de I'Assembl6e central actuelle. qui, A 1'6poquu du premier renouvellement, devront, rester mombress de I'Assembl6c pour deux atitres ann6es.
Art. 24. L'Assemblk central vote I'adoption ou le rejet kles lois qui lui sont proposes par le gotiverneur; elle exprime son vote sur les r6glements faits et stir I'application des lois d6jh fates, stir les abus h corriger, stir les am6liorations h entreprendre dans tones les parties du semice de la colonie.'
Art. 25. La session commence chaque ann6e le jer germinal (22 mars) et ne petit ex&,der la dur6e de trois mois. Le gotivernetir peut la convoquer extraordinairement; les s6ances ne sont pas publiques.
Art. 26. Sur les Mats de recettes et Lie d6penses qui lui sont pr sent s par le gotiverneur, I'Assemble'e central d6termine. y a lieu, I'assiette, ]a quotit6, la dur6 c et le riode de perception de l'imp6t, son accroissement ou sa diminution; ces Mats seront sommairement imprim6s.
TITRE VIII.
Du Government.
Art. *27 -Les r nes administrative de la colonies sont con116es a un gouverneurqui oor.respond.directeinent avec le.gou-




CONSTITUTION DE 1801. 13
Nrernement do ]a m6tropole, pour tout ce, qui est, relatif aux int6r6ts, de la colonies.
Ar.t. 28. La Constitution nomme gouverneur le citoyen Toussaint-Louverture, g6n6 al en chef de Yarm6e, do SaintDomingue, ct, en consid6raLion des important services qu'il a rendus 'a ]a colonies, dans les circonstances les plus critiques de la revolution, et sur le vwj des habitants reconnaissants, les re'nes lui en sont confines pendant le reste de sa glorieuse vie.
Art. 29. A Yavenjr, clique gouverneur sera nomm6 pour cinq ans, et pourra 6tre continue tous les cinq ans en raison de sa bonne administration.
Art. 30. Pour afferinir la tranquillit6 que la colonic doit h la fermete, h Factivit6, au Me infatigable et aux vertus rares du g6n,,ral Toussaint-Louverture, ct on signe de la conflance illimit6e des habitants de Saint-Domingue, la Constitution attribute exclusivement h ce g nc'ral le droit de cl)oisir le citoven qui, au niallieurenx Wnemeat de sa mort, devra imm didtement le remplacer. Cc choix sera secret; il sera consign6 dans un parquet cachet6 qui ne pourra kre overt que par ]'AssemWe central, en presence de tous les g6n6raux do 1'arm e de Saint-Domingue en activity de service et des com-mandants en chef des departments.
Le g6ii&ral Toussaint-Louverture prendna routes les niesures de precaution n6cessaires pour faire connaltre 4 I'Assembl6c central le lieu du d6p^ t de cet i-mportant parquet.
Art. 31. Le citoyen q fi aura 616 choisi par le g6n6ral Toussaint-Louverture pour prendre h sa, mort les r6nes du government, pr6tera, entre les mains de I'Assembl6e centrale, le segment d'ex6cuter la Constitution do Saint-Domincrue et de rester attach6 au puvernement frangais, et sera imm& diatement insta116 dans ses functions; le, tout en presence des
J. 2




I i U."' CONSTITI'TIONS WHAITI.
dO 1'arin'e en activil de service et des, comman(Fint S ell e)ICf de (V.partoments. qui et
SMIs d sejijpar(,r, rw teront entre les mains du nouveatt gouvvrnem, le sertnent tl*oWksince -4 ses orders.
Art. 112. Un mois an plus tard aN-ant l"expiration des einq ans rMs. pour l'adiniiiistrafion de cheque gouverneur, eclui ilid sera on fonetions convoquera J'AsscrnWe central et la 6-nnion fles Y nt-raux de 1*arin c e)i activity' ct des commandants en chef des d6partements. au lieu ordinaW des s6ances de central. ,I J'effel de nornmer, coneurrernment
;lVf1C les menibres de cette Assenibl C.Ile nouveau gotiverneur itu confinner eclui (Iiii est en functions.
Art. 3:3. Le (Want de eonvoeation de )a part du crouvernow en functions est one infraelion manifesto ],,I Constitu 11on. bans cc cas, le nMtl le phis (Acv6 en grade, ou le plus ancient grade gal, qui se trofive en actiyit6 do sei-vice dans la colonic, prend, de droit. et provisoirement, fes rOnes du governmente.
Ce convoquo immNliatenick les- .lutres g6n6raux en
arfivit6, les commandant--, en cbef de departments et les, members do I'AssernlWe central, qui tous sont tenus d'ob6ir .1 la convocation, h 1'effet de proceder concurremment ]a iionimation d*un nouveau ,y
En cas de G6s, (W-mission on autrement Wun gouverneur av.1111 1'expiration de sws folictions. le ryouvernellient passe de ni nw provisoirenwid entre les mains (.III g6n6ral le plus Oe'O VII 1711.1de. ou le plus ancion, h grade 6cral. lcquel convoque, atlx 11 11',mcs lins que ci-dessusz, les members de J'AsscinWe cenIralo. les a n raux en aetivU do service et les commandants en chof de d parternents,
Art. Le rouvepneul, seelle (.t piolijulatle le,-, lois; il
uomme h tous les emplois evils et militaires. 11 commando en




Ct')NSTITUTION DE 180t. t5
ellef ]a fi)jee ,jr-m6c et. est chan-,6 de son on-anisation ; les Utim nts do 11 tat en station dans les ports de la colonic re oivent ses orders.
11 determine ]a division. du Jerritoire do ]a niani .re ]a plus conform aux relations int6rieures. 11 veille et pourvoit, d'apr6s, les lohs, la sth-06 int6riCUPO et (,.Wrieuro do la colonic, et, attend que 1' tat de guerre cst un 6t-at d'ebandon et de malaise et (to 'nul]H6 pour ]a colonies, to gouverneur est chftrg de prendre dans c es eirconstances les measures qu'il'croit D cessaires pour assurer h la colonic les subsistances et approvisionnenients de toute espke.
Art. 35. If exerce la police g6n6rale des habitants 6t des manufaOttires, et fait observer les obligations des propri6taires, fermiers, de leurs yepr6sentants enters les culti atours. et ouvriers, of, les devoirs des cultivateurs enters les propi-i6taires, fermiers ou leurs repr6sentants.
Art. '0. It fait a I'Assembl6e central la proposition de, la loiP do mt^-me que tel chancrement A la Constitution quo 1'exp6rience pourra n6cessiter.
Art. 37. It dirieve, surveille ]a perception, le versement et 1'emploi des finances do ]a colonic, et donne, h cet effet, tous les orders quelconques.
Art. 3S. It pr6sente, tous les deux ans, 4 I'Assembl6e eentrale les Mats des recettes et des d6penses de cheque d6partement, amiLe par ann6e.
Art. 39. 11 surveille et censure, par la voic do ses commissaires, tout 6crit destiny h impression dans I'lle; it fait supprimer tous ceux tenant de l'6tranger qui tendraient A corrompre les mceurs ou h trouble do nouveau la colonic, it en fait punir les auteurs ou colporteurs, suivant la crravit6 du cas.
Art. 40. Si le gouverneur est inform qu'il so trame qU&JUe Conspiratio-h Witit 1-a tranquillity de la colonic, it fait




16 LES CONSTITUTIONS WHAITI.
aiissit6t arr ter les personnel qui en sont pr ,suin&S autetirs, fatitelirs oil complies ; apr s leur avoir fait Subir till interrocatoiro exh-a-jii(liciaire, il les fait traduire, S'il y'a lieti, deviant un trilimial competent.
Art. 1H. Le. trailement du gotiverticur est fix6, quant h present, h 300 000 traces. Sa tarde dlionneur est aux frais de la colonies.
TITRE IX.
Des Tribunaux.
Art. 42. 11 no petit, Ure port6 atteinte au droit qu'Ont les citoyens do se faire juger amiablement par des arbitres h leur choix.
Art. 40. Aucune autorit6 ne pout suspended ni emp cbcr 1'exftution des jurrements rendus pat, les tribunaux.
Art. La justice est administr6c dans la colonies par
des Iribunaux do premi e*re instance et des tribunaux d'appel. La loi determine l'organisation des tins -et des autres, lour nombre, lour comp6teiicc et le territoire format le, resort do ClItiCUll.
Ces tribunatix, suivaitt, leur degi-6 do jurisdiction, connaissent tolites les affaires civiles et criminelles.
Art. 45- 11 y ('I pOLIV la colonies un tribunal do cessation, qui prononcesur Jes 6mandes oil cessation centre les jucre,0
nic.,ilts rendus pat, les tribunaux d'appel, et sur les prises h parties centre till tiibullql center. Ce tribunal ne connait point dii fond des ailaires, mis il casse les jugemeDts rendus sur des ljroc dures dans les(Itielles les fornIs, ont 6L6 violoes, ou (lui c0litiennent quelque contravention expressed h Ia loi, et il renvoic le foiid du proc s att tribunal qui doit on connaitre.
ArL. .116. Les juctes (10, ces divers tribimaux conservent leurs forlalJlls tOlitc lour 'Vie, h moins qu'ils ne soient con-




CONSTITUTION DE 1801. 17
danin6ss J)OLIV forfeiture. Les cornmissaires dil "OnvernCillent
peuvent. trc r6voqu6s.
Art. 47. Les d6lits des militaries sot,41 soumis h des tribunaux sp6ciaux, et h des, formes pa rticuli6res de. judgment.
Ces tribimaux sp6ciaux comiaissent aussi des vols et enl
vements quelconnues, de la vJolation Masiledes assassinate, des nicu rtres, des incendies, d1i viol, des coiicpirations et r6vol(es. .
Leur organisation apartment au gouverneur de ]a colonies.
TITRE X.
Des Administrations municipals.
Art. 48. Dans chaque paroisse d ]a colonies, il y a'une administration municipal; dans celle o6 est plac6 un tribune al de prenii6re instance, I'adn'ii!iistration municipal est compos6e Wan maire et de quatre administrators.
Le Ponimissaire du government pr s le tribunal remplit gratuitement les functions de commissaire pr s I'administration municipal.
Dans les autres paroisses, les administrations municipals sont composes d'un maire et, de deux administrators, et- les foaction*s de commissaire pre's elles sont replies gratuitefnent par les substitute da commissaire pr s le tribunal d'ol I rel6vent ces paroisses.
Art. 49. Les members des administrations municipals sont nomme's pour deux ans; ifs peuvent 6tre toujours continu6s. Leur nomination est d6vo lue au government qui, sur une liste de seize personnel au moins, qui lui est pr6sent6e par cheque administration municipal, choisit les personnel Jos plus propres h g( rer les affairs de clique paroisse.
Art. 50. Les functions des thlinistrations municipals




I-S LE C(IN; TITI-TIONS WHAITI.
consklent daw.; Yexorcico lie ht simpl,,, police des villes et bwirr,, dans l'administrati(m dos deniers prove-nant (10S revenus (I vs b it-iis i I e fabric I tie bottles it-lipositions a dditi oil n el I esdos paroisses.
Elles sont, en otitro, sf)&-ialement eliar,,ks tie la tentle des registries des- waissance;,, marriages et. Ne -s.
Art. 51. Les wires exormit des functions particuli6-es (we la loi d0ormirie.
TITRE X1.
De la Force Arm6e.
Art. 5-2. La force arm c est essentiellemont ob6issanto, elle ne peut, jamais d6lib(* rer; elle est. h ]a disposition dii fyouverneur, qui no p(,ut ]a mettle oil movement que pour le maiiitiou do l'ovare plil)lie, la plotoction due 4 tous les cilovelis et la d(%fellse de 1,a C.01ollie.
All. 53. Elle so divise en garde col'oniale sol& e et eii "11i'dC coloniale non. cold&.
La -ardo colonial lion sold6e ne sort des limits do sa pal.()isso fitle 10. cas d*un danger imminent., et s-ur
et SOUs I," ITSPOlisabilit6 personnel du commandant militaire oil de, place.
1101vs deS linfiles 110 Ia paroisse elle, devient soltl .e, et soil111i'se, dans cc, Ca". .1 ],t diSciplinc. militaire, et dans tout autre, ('110 u*est -Oumise qtfa la loi.
Art. 53. La gendarmerie colonial fait patio de ]a force.
('Ile so JjiN-,
,11,111k, ise en 9 ei)darmerie h cheval et, oil gendarl11Cl'iC 11 jk-d. La gendarmorie h ellov,11 est instiju e """to POliC0 el ki S1 11-06 des' camparnies; Clio eslh la charge du tr sor (to 1 colollie.
La gundarmerio ('I pied est bj ztitu e.. pojjj
la.police des villeg




CONSTITUTION DE MI. 19
et bourgs; elle Cst h la Charge fles villas ct bourgs o6 elle fait. son service.
Art. 56. Uarni e se recrute sur la proposition, qu'en fait le gouverneur -h I'Assenibl& un trale et suivanUe m, '# 6tabli par la loi.
TITRE X11.
Des Finances, des Biens domaniaux s6questris et vacants.
Art. 57. Les finances de la colonic se component: 10 des droits d'importation, de presage et de jaugeage; 20 des droits sup ]a valeur locative des liaisons des villas et bourgs, etceux sur les products des manufactures, autres que. cells de culture, et sur celui des salines; 30 du revenue des bacs et posters; O des amends, confiscations et e'paves; W du droit de sauvetaue sur bAtiments naufrag6s; 60 du revenue des domains coloniaux.
Art. 58. Le product des fermages des biens s quest s sur les propri6taires absents et non represents fait parties provisoirement du revenue public de )a colonic, et est applique aux d6penses administration.
Les eirconstances d6termineront les lois qui pourront tre faites relativenient 4 ]a dette publique arri6r6c, et aux ferniages des biens s6questr6s pergus par I*adininistration dans un tenips ant6rieur la promulgation de ]a pr sente constitu;tion, et h F gard de ceux qui auront W pei-C.us, dans un temps post6ricur, ils seront exigibles et rcmbours s dans Fann& qui suivra la lev6e du s6questre du bieD.
Art. 59. Les fonds provenant de ]a vente du mobilier et Au prix des fermages des successions vacates, ouvertes dans. ]a colonies sous le government frangai depuis 1789, seront verses dans une caisse particuli re, et ne seront disponibles, et les immeubles r6unis aux domains coloniaux que deux ans




CIO LES CONSTITUTIONS, D'HAITI.
apr s ]a publication do ]a paix dans I'lle, entre la France et les puissances inaritinies; bien entendu que ee. Mai West relatif qu'aux successions dont le (161ai do cinq ans fM par I'6dit de 1781 strait expire; et h 1' gard de cells otivertes h des epo(lijes rapproche'es do la paix, elles ne pourront Ore disponibles et r6unies qu' 1'expiration do sept ann6es.
Art. GO. Les strangers suce6dant en France h leurs parents Mrangers ou frangais lour suc6deront 6galement 4 Saint-Domingue; ils pourront contractor, a cqu6rir et recevoir des bierks situ6s dans la colonic, et on disposer do me^ me que Jes Fran ais par tous les moves autoris6s par les lois.
Art. 61. Le mode de perception et administration des finances des biens domanjaux s6questr&s et vacant sera detcrmin par les lois.
Art. 62- Une commission teniporairc de comptabilit6 r gle et v6rifie les competes do recettes et de d6penses de la colonic; cette commission est compos6c do trois menibres, choisis et nonmi6s pat, le gou, erneur.
TITRE XIII.
Dispositions ginftaies.
Art. 63- La waison do toute. personnel est un asile inViolable. Pendant ]a nuit, nul Wa le droit d'y enter que dans le cas Wincendic, Winondation ou de r6clat-natior de l'int6ricur. Pendant le, jour, on peut y enter pour un objet special klerinin6 ou, par-une loi, ou pat, un ordre Ama.O de I'autoiM publique.
Art. 64. Pour que I'acte qui ordwine I*arrestation d'une persomic puisse 6tre cxkut6, il faut : 10 qu'il exprime forJI)clic"Ient le motif do l'arrestation et la loi en vertu de laquelle Ole e-;t 01'00111i e; 20 qu-il 6inalle d'uu fonetionnaire 4 qui la




CONSTITUTION DE 1801. 21
loi ait formellement doi!O le pouvoir de le faire 31 qu'il soit donn6 copie de Fordre h li personnel arrWe.
Art. 65. Tous ceux qui, Wayant point reCu de la loi le pouvoir de faire arre4ter, doiperont. sierneront, ex6cuteront ou front ex6cuter I'arrestation d'une personnel, seront coupables du crime do Mention arbitraire.
Art. 66. Touto pcisonine a le droit d'adresser des p6titions individuelles 4 toute autorit6 constitute, et sp6cialement au gouverneur.
Art. 67. 11 ne peut 6tre form6, dans la colonic, do corporations ni associations countries h l'ordre public.
Aucune assemble (It citqens ne peut.se qualifier desocik6 popular re. Tout rassemblement s6ditieux doit We sur le ch anip dissip6, d'abord par voic de commandment verbal et, s1l est n6cessaire, par le d6veloppement de la force arm6e.
Art. 68. Toute personnel a )a facuM de fornier des 6tablissements particuliers d'6ducation et instruction pour la jeunesse sous Fautorisation et la surveillance des administrations municipals.
Art. 69. La loi surveille particuli recent les professions qui int6ressent les course publiques, la s^ret6, la sant6 et la fortune des citoyens.
Art. "70. La loi pourvoit h la recompense des invePteurs de machines rurales, ou au maintain de la propri&6 exclusive de leurs d6couvertes. .1
Art. 71. 11 y a dans toute la colonies uniformity de poids, et do measures.
Art. 72. 11 sera, par le gouverneur, d6cern6, au nom do ]a colonic, des r6compenses aux guerriers qui auront renda. des services 6clatants en combatant pour la defense commune.
Art. '3. Les propri6taires absents, pour quelque cause que ce-soit., con seryenttousIeurs d voits sur les biens 4 eUx




9.) INSTITUTIONSS D-HAITI.
LLS CO
aj)parfenant et situ ;-; dans la coloilie; il leur suffira, pour Obfunir ]a main-lcyce du s6questre qui y aurait, te pos do. repr center leurs titres do propriW et, d6faut, de titres, des acles sufipl6tifs dont la loi Gtermine la formula. Sont, n6anmoins except s de celto dispo.Mtion ceux qui auraient. 616 inscrits et, maintenus -nr ]a liste ,-k6ralc des mirrr6s de France ; leurs biciis, dans ce cas, continueront, d'Ure adminish-6-s comme domains coloniaux jusqu'h ]cur radialion.
Art. La eoi6nia proclame, comme garantic de ]a Joi
publique, qne tous les baLIX LiCS biens atrerm6s I galcment par Administration atiront leur enter ON, si les adjudicataires ii'aiment. mieux transiger avee les propri6taires on leurs relir sentanb; qui auraient obteim la main-lcv6c de leur s6questre.
Art. 75. Elle proclaim que C'es t sur le respect des per. somies et des propriWs que, reposent, la culture des terres, routes les produefions, tout moven de travail a tout ordre "oCial.
Art. 76. Elle proclame que tout citoyen doit, ses services
-11, sol oloi ic nourrit on qui ]'a vu naftre, au mainhen de la li(10 o1v I," IWOPJ'iet routes les fois (ItIc la oi
J'appelle les (1("felldre.
Art. 7 Le en clief Tous-saint-Louverture est, et.
clmrgN (Venvoyer ]a pr6sentc Constitution A la sanc(i0II dil ii anjnoins, et vu I*abscnce
410 lois, furgence de ,,orfir do eeL Oat do j)6,il, ]a ii cessit6 410 r fabfir promptenwnt. les ctiltures et, le weii unanime bien IWOWAW6 des habit,'ints de Saint-Domingue. le, i,61,ai en chil' est et demure Invite, au non-I du Men ptaoic. it ]a faire
ex6lifiCil" dail., tutile f6lujidoe dLI territoire de ]a C0101lie-




CONSTITUTION DE 1801. 3
Fait au Port-Upublicain, le -19 floral an jx do la Mpublique franCaise une et indivisible.
Sigid : Borgella, pr&Nent, Raymond, Collet, Gaston Nog6r6e, Lacour,* Roxas, Mufloz, Mancebo,
E. Viart, secr6taire.
Apri%s avoir pris reconnaissance do ]a Constitution, je lui donne mon approbation.'Vinvitation de I'Assembl6e central est un ordre pour moi; en consequence, je ]a ferai passer au government fran ais pour obtenir sa actiono; quant 4 ce qui regarded son execution dans, la colonies, le vceu exprim6 par I'Assembl6e central sera 6,galemcflt rempli et ex&W.
Donn6 au Cap-Fran ais, le 14 messidor an ix de ]a Republique franCaise une et indivisible.
Le g6n&al eiz chef:
Siqii6 : TOUSSAI.NT-LouvFRTURE.
Contrairement h cc que l'on croit g6n6ralement., I'expMition de Saint-Dominglie se pr6parait dejh dans les ports de France, -lorsque fenvoy6 de Totissaint-Louverture, le colonel Vincent, vint presenter a* la ratification du Premier Consul la Constitution Oabor e et r6dicr6e d'apr s les orders du dictateur do Saint-Dominaue.
Le government consulaire la consWra comme un acte Wind6pendance de la part du Prentier (les Noirs. Bonaparte d6cidad'accWrer les pr paratifs commences dans les ports de France afin de replacer Sahit-Domingue sous le joug troit de ]a m6tropole.
La Constitution que vous avez faite )), 6crivit le Premier Consul h Toussaint-Utiverture, en renfermantbeaucoup do bones chooses, en content qui sont. countries h ]a dignjt6 et




LES CONSTITUTIONS D-IIAITI.
(I lit sonverainet6 du people frangMs, dont Saiut-Domingue ne forme (jil'une portion )) (1).
Tonssaint-Lotivertnre fit tine fie're r6ponse h ]a letter do Blonartafte : c Saint-Domingne, colonies qui forme tine partic inl6rrante de la R6publique franCaise, est-il dit dans votre letter, tend ]in depqnda nee.. Pourquoi ne le ferait-elle pas? Les Etats-Unis d'Amerique firent do mc^me; et, avee Fassistance de ]a France monarchique, ils r6ussirent.
(, Le posto Oev6 quo je remplis West pas do mon choix : il ni'a ke' impose par des -circonstances imp6ricuses.
(, Si trente millions de Francais trouvent leur bonlieur etlour stire(6, comme on I'assure, dans ]a r6yolution du 18 Brumaire. sans doute on no m'enviera pas Famour et la conflance des 1)(itivres noirs, mes compatriotes....
vous ine demandez si je d6sirc do la consideration, des honneurs, des rieliesses. Tre's certainement; mais point de votre part. Je place ma consideration dans le respect de mes eonui ovens, nies honnours dans ]cur attachment, ma fortune d'ins ]cur fldOR6 d6sint6ress6e. Cette We mesquite d'avantages personnels que vous me pr6sentez ne cause-t-elle point 1'esp6rance o6 vous Cles que je pourrais e^tre amen6 h trahir la cause que j'ai enterprise ? Vous devriez apprendre h estimer les Principes moraux des autres homes Xapr s les Otres. Si colui qui r6clame des droits au trA e
one o vous Aes assis,
vous sommait Wen des6endre,, quo lui r6pondriez-vous? Le pouvoir que, je tiens a W aussi l6gitimement acquis que le
n
viltre,'et rien que le vceu prononc du people de Shint-DominCr
e ne nie forcera do le quitter )) (2).
Gette letter donne enti recent raison aux krivains qui sou(1) Lettre de NapoYon Bonaparte at Toussaint-Louverture, dat6e du 27 Brumaire, an X (18 november i0i).
(2)PIadde -lustin, 1). 3-, t.




CONSTITUTION DE 1802. 25
tiennent quo Tou saint-Louvcrture, apre's 1'avoir habilenient con u. ct pr6par 6tait sur le point d'ex6cuter, en -1801 et en 1802, son plan d'ind6pendance.
u commencement de 1802, une arm6e frangaise, command6e par le g n6ral Leclerc, op6ra son d6barquement sur plusieurs points de I'lle. Le gbi6ral Toussaint-Louverture, tv".111i ft la fois parses ricutenants europkns par des preAres catholiques qu'il avait appol6s h Saint-Domingue, par des officers indig6nes pluto^t que vaineu, se vit constraint do d6poser les armes en mai 1802.
Peu apre's, victim d'un acte de perfidie h jamais d6shonorant pour la m6moire du g6n6ral Brunet, il fut mis en 6tat d'arrestation simple, puis garrott6 comme un vil criminal, et embarqukpour France. I
S6par do sa famille, jet6 dans un eac'hot du fort de Joux,priv6 d'air, de lumi6re, d'aliments et de feu, il y mourut de plitisie pulmonaire caus6c par mis6re physiolocrique dans ]a nuit du 27 avril 1803.




CHAPITRE 11
COiSTITUTIO. DE 1803
L'Ile d'lla*iti &-ait. presque toute enti&c reconquise, pacifi6e et sous la domination du 00ral Leclerc avant la fin de juin 1802.
Un scul elief indighe ne posa jamais les armes encore qu'il. euj, reC.u de son sup6ricur, le g6n6ral Touss'aint-Louverture, l'ordre former de fairc sa submission aux Frangais. Cet homme,. un chef de bataillon, un noir, se nommait Sylla. ROW dahs, les montages qui environment Plaisance, if organism le premier la guerre de partisans. Le, g6n6ral Ijeclerc, ob6issant aux orders qu'il avait, recus du Premier Consul, voulut r6tablir
On .-ait que I'lle d'Halti, d6couverte en 149.9., par Christophe Colomb, occup6c par les Espagnols qui en exploit6,ent les mines d'or et en massacr&ent les Indiens-autochtones, comnicnea d' tre colonis6c par les Frangais dans la premi rc moiti du dix-sepUrne si'cle. Cette colonic, apr s avoir connu desjours prosptNres sous Louis XIV, grAce au syst nie de )a petitegulture, atteignit h son plas haut degr de richesse niat riellc et de mis- re morale sous Louis XV et surf-out sous Louis XVI, graee it Veselavage des noirs. Les noirs, enlev6s d'Afrique pour aller cultivar les champs de Saint-Dominouc, s N, trouv rcnt bient6t (4ins I'(i proj)ortion de vin"t centre urt blaue. Des unions naturelles entro les ne,grresses et les Euro-




CONSTITUTION DE 1805. 27
p6ens naquirent des mulaltres et des nitil actresses. Maintenu e dans la servitude ou in6pris6e par les planes, toute la population indig6ne de race noire qui habitat Saint-Domin*gue salua ay6c entbousiasme, 1'aurorc de la R6volution franCaise. La colonie ayant eM envahie pdr 1'9spagne et I'ADgleterre, auxquelles la France avait de'elar6 la guerre en 1793, les noirs, de Saint-Domingue, commands par Toussaint-Louverture, conbattirent avec vaillance et Suez& centre les Espagnols, battirent les Anglais et conserv6rent A la France le plus beau ter. ritoire de son empire colonial am6ricain.
En r6compense des immense services qu'ils avaient rendus et parce que les principles de ]a France r6volutionnaire la forCaient 4 d6er6ter partout o6 pene traient ses armies I'abolition de toute servitude corporelle ou morale, en 1791, la ConNpntion frangaise abolit solennellement 1'esclavage daus routes les colonies. La loi du 30 floral an X (20 mai 1802), vot6e au Corps 16gislat.if le 27 floral, au. Tribune& le 29 flor6al, loi relative h la trite des noirs et au regime des colonies, 6tait. conCue dans des terms qui indiquaient une reaction centre les Wes de la Convention. Elie disait :
Art. 1,r. Dans les colonies restitu6es h la France en ex6cution du trait d'Amiens, du 6 germinal an X, Xesclavage sera inaintenu conform6ment aux lois et r elements ant6rieurs. ft 1789.
Art. 2. R en sera de me^ me dans les autres colonies fran.: gases au delh du Cap de Donne-Esphance.
Art. 3. La trite des noirs, leur importation dans lesdites. colonies auront lieu conform6ment aux lois et r6glements existent avant 1789.
Art. 4. Nonobstant routes les lois ant6ricures, le regime des colonies est soumis) pendant dix ans, aux r glements qui seront faits par le government.




28 LES CONSTITUTIONS D # HAITI.
La loi du 30 flor6al an X concernait Wabord les colonies de File de France et de I'& Bourbon, o Feselavage Wavait pas 6t6 aboli, parce qu*on n'y avait point promul-u6 et mis en vigueur la loi du 16 pluvi(')se an 11 par laquelle la Convention abolissait ]a hideuse institution; elle concernait encore la Martinique, Tabago, Sainte-Lucie, les Rablissements de Finde, franchise oii les nglais, qui les occupaient avant la paix d'Amiens, ji'avaient pas supprim6 Yeselavage; elle visit enfin la Guadeloupe et Saint-Domincrue, d'ofi 1'eselavarre' avait d'*h disparu. A peine la Guadeloupe 6tait-elle reconquise par le general Rieliepanse et pacifi6e qu'on y applique cette loi qui, dit Faustin-Mie, (( ne fut pas digne de la France ).
Quand, en 1802, Leclerc voul ut r6tablir 1'esclavage h SaintDomingue, dans unc population nombreuse, 6clair6e, qui connaissait ses droits, qui vivait en liberty et presque en parit6 de situation social avec 1es planes klepuis pr&s de dix ans, l'insurrection ne pouvalt manquer de devenir g6n6rale. Des montages de Plaisance, Plle rayonna dans toute File. Partout les indig nes reprirent les armes. Ils conquirent leur liberty apr6s dix-huit mois d'une lutte aeharn6c.
Le 10"janvier 1804, r6unis en f6d6raOon arm6e sur ]a grande place de la ville de Gonalves, ils proclaim rent solennellement leur independence let redonnerent 4 leur pays le nom abori&c fllaiti (1).
Jean-Jacques Dessalines, g6n6ral en chef de l'arm6c indiOne, fut proclaim par ses companions d'armes, gouverneur g6i6ral h vie du jeunc Etat dont il 6tait le fondateur.
La liber16 politique est un bien inf6rieur h Find6pendance national. Les peoples sacrifient facilement la prei-rii6re a la
(1) En league car0be, Haiti si-affle Terre bois c ct montagn-cuse. 11 est plus correct h'lotiss- le PUiuts de- vue et plus euphonique de dire t en Hafti i, que a na-iti




CONSTITUTION DE 1805, 29
second. 11s pr6f&ent avec raison une dictature national, futelle tyrannique et inintelligente, h une domination 6trang6re, alors m6me que celle-ei strait la plus lib6rale, la plus douce du monde, la. plus prometteuse d'enrichissementsi la plus ,prodigue d'embellissements superflciel3.
L'acte par sequel le pouvoir dictatorial fU eonU & Dessalines est dune mAle bri weO.
Au nont du people d'HaYh.
Nous, g6n6raux et chiefs des armies de I'lle d'Haiti, p6n6tr6s de reconnaissance des bienfaits que nous avons
prouv6s du g6n6ral en -chef Jean-Jacques Dessalines, le
protecteur de la liberty dont jouit le people
(( Au nom de la Libert6, au nom de lInd6pendance, au nom du People qu'il a rendu heureux, nous le proclamons Gouverneur g6n6ral, & vie, d'Hafti. Nous jurors d'ob6ir aveugl6ment aux lois 6man6es de son autorit6 la seule que nous reconnaltrons. Nous lui donnons le droit de faire la
paix, ]a guerre et de nommer son successor.
Fait au quartier-gwm6ral des Gonalives, ce premier jour
de janvier mil huit cent quatre et le premier jour de lInd6pendance.
SiqW : Gabart, Paul Romain, PA. Herne, Capois,
Christophe, GetTrard, E. Urin, Vernet, Pkion, Clervaux,' Jean-Louis Frangois, CanO, F6rou, Yayou, Toussaint Brave, Magloire Ambroise,
L. Bazelais. ),
Le titre de Gouverneur g6n ral d6cern6 4 Jeau-Jacques Dessalines ne remplissantpas d'une mani6re satisfaisante le vau g6n6ral, parce que, dans 1'esprit des contemporains, il suppo-




.30 LES CONSTITUTIONS D'HAITI.
sail un pouvoir secondaire d6pendant d'une autorit6 -6trang&rc (1), fut change, par les g6n6raux baTtiens, en celui d'Empereiir dHaW.
Le deuxi6ine pacte fundamental qui r6glait les destinies de ]a nation antil6enne f't accept et sanctionn6 par 1'empereur Dessalines h la date. du 20 mai 1805.
CONSTITMON IMPIRIALE WHATTI (1805).
Au palais inip6rial de Dessalines, le 20 mai 1805, an 11
Nou s"11. Cliriitoplie, Clervaux, Vernet, Gabart, Ntion, GetTrardjoussaint-Brave, Rapba ], Lalondrie, Romain, Capois. Magny, Cang6, Daut, Magloire Ambroise, Yayou, JeanLouis Frangois, Urin, Hrou, tazelais, Martial Besse,
Tant en notre noin particular qu'en celui du people (Nalti, qui nous a l6galenient% constitu6s les organs fid0es et les interpreted de sa voloW,
(( En pr sence de )'Etre-supr6me, deviant qui les motels sont gaux, et'qui n'a r6pandu tant d'espkes de er matures diGrentes sur la surface du globe qu'aux fins de manifested sa eyloire et sa puissance par la diversity de ses ceuvres;
En face de )a nature enti re, dont nous-avons W si in. justement et depuis si longtemps consid6r6s comme les enfants repouss s :
,( Deelarons que la teneur de )a pr6sente Constitution est )'expression libre, spontan6e et invariable de nos murs et de ]a volont,6 g6n6rale de nos concitoyens ; I .
La sournettons 4 la sanction de Sa MajeW I'Empereur
(1).Aladiou. Histoire dHaiti, tome III, page 17l.




CONSTITUTION DE 1805. U
-Jacques Dessalines, notre lib6rateur, pour recevoir sa prompted et entWe execution.
DECLARATION P119LIMINAIRE.
Article ler. Le people habitant I'lle ei-devant appel6e Saint-Domingue, -cofivient ici de se former en Etat libre, souverain et ind6pendant de toute autre puissance de l'univers, sous le nom d'Empire d'fla7iti.
Art. 2. Vesclavage est jamais aboli.
Art. 3. Les citoyens haltiens sont fr'res chez eux ; 1'6gaIM aux yeux de la loi est incontestablement reconnue, et il ne peut existed d'autre titre, advantages ou privil ges, que ceux qui r6sultent n6cessairement de la consideration et en r6compense des services rendus A la liberty eth l'ind6pendance.
Art. 4. La loi est une pourtous, soitqu'elle punisse, soit Welle prWge.
Art. 5. La loi n'a pas d'effet r6troactif.
Art. 6. La propriW est saer6e, sa violation sera rigoureusement poursuivie.
Art. 7. -,La quality de citoyen d'HECti se perd par Nmigration et par la naturalisation en pays stranger, et par ]a condemnation, A des pines afflictives et infamantes. Le premier cas emporte la peine de mort et la confiscation des propri6t6s.
Art. 8. La quality de citoy6n est suspended par 1'effet des banqueroutes et faillites.
Art. 9. Nul n'est digne d''tre Halitien, s'iI n'est bon -p6re, bon fils, bon 6poux, et surtout bon soldat.
Art. 10. La faculf6 n'est pas accord6e aux p6res et m6res de de'sh,6riter leurs enfants.
Art. 11. -'Tout c'itoyen doit poss6der un art in6canique.




LES CONSTITUTIONS WHAITI.
Art. .12. Aucun bl-nne, quelled que soit sa nation, ne mettra le pied stir cc terriloirc, 4 titre tie maltre ou de propri6taire, et ite pourra it Favenir y acqu6rir aticune propri t6.
Arl.- 13. L'article prke'dent ne pourra produire aueun ON Wit a 1'6gard des feinines blanches qui sont naturalists haltietmes par le government qu'h 1'6gard des enfants n6s oua imilre d'elles. Sont, comprise dans les dispositions du pi-6.-ent article, les Allemands et Polonais naturalists par le gouvernement.
Art. 14. Toute aceeption de couleur parmi les enfants d'une scule et, Wme famille, dont le chef de FEW est le p6re, deviant n cessairement lesser, les Haltiens ne seront, d6sormais connus que sous la denomination g6n6riques de noirs.
DE L'E.MP(RF,.
Art. -15. -L'Empire d'Halti est, un ot indivisible, son terriloire est distribu6 en six divi ions militaires.
Art. 16. Chaque division militairb sera. commanUe par [In -6110-al do division.
Arl 17 Ch,icun de ces g6nOaux de 'division sera ind6pendniA des autres et-- corre.spondra direetement avec I'Empereur ou avee le g6n ral en chef noinni6 par Sa
Art.'18- Sont parties inf grants de I'Empire les fles ciSi"'1168: Samana, la Tortue, la GonAve, les Cavenlites ille -it VAelie, ]a Sa6ne, et autres lles adjacentes.
DU GOVERNMENT.
:\I,[. 19. Le crouvernement d'Halti eA conN 4 tin premier magistr--,it qui prend le litre d'Ein-pereur et Chef supr ille de 1'arm6e,




CONSTITUTION DE 1805. 33
Art. 20. Le people reconnait pour Empereur et Chef supr6me de I'arm6e Jacques Dessalines, le vengeur et-le lib6rateur de ses concitoyens; on le qualified de MajeW ainsi que son august spouse I'Imp6ratrice.
Art. .9.1. La personnel de Leurs Maje-Os est'saer6e et inNiolable.
Art. 22. LICat accordera un traitementfixe A Sa Majest(i apr's le d6c s de I'EmI'Imp6ratrice dont elle. jouira m6me e peieur, 4 titre de princess douairi re.
Art. 2 3. La couronne est 6lective et non h6r6ditaire.
Art. 2-1. 11 sera affect, par 11tat, "un treatment annue! aux enfants reconnus par Sa Majest6 I'Empereur.,
Art. 25. Les enfants mAles reconnus par I'Empereur seront tenus, 4 l'instar des autres citoyens, de passer successivement de grade en grade, avec cette seule,. diff6renm que leur entire au service datera dans la quatri me demi-brigade d s 1'e'poque de leur naissance.
Art. '216. L'Empereur d6signe son successor et de la mani6re qu'il le juge convenable, soit avant, soit apr6s sa, mort.
Art. 27. Un treatment convenable est IM par 11tat h ce successor, du moment de son av6nement au. tr neArt. 28. L'Empereur, ni aucun de ses sucoesseurs, naura le droit, 4ans aucun cas, et sous quelque pr6texte que ce soi t, de s'entourer d'un corps particular et privildgi6 4 titre de garde d'honneur, ou sous toute autre denomination.
Art. 29. Tout successor qui s'6cartera des dispositions 'du pr6c6dent article ou de la march qui lui aura W trac6e par'I'Empereur r gnant, ou des principles consacr6s par lapr sente Constitution, sera consid6r6 et d6clar6.en 6tat de guerre centre la sociW.
En consequence, les eonscillers d'ttat s'assembleront, 'a




31 LES CONSTITUTIONS WHAITI.
1'effet de prononcer sa destitution, ct de pourvoir h son remplacement par celui d'entre eux qui en aura W jug6 le plus digne, et s'il arrivait que ledit successor voul*t s'oppos6v 4 1'exkution de cette insure, autoris6e par ]a loi, les g6n6raux conseillers Atat front un appel au people et 4 1'arm6e, qui de suite ]cur pre'teront main-forte *et assistance pour maintemir. la I ibeW.
Art. 30. L'Empereur fait, seelle t promulgue les lois, nomme et r6voque, 4 sa volont6, les ministries, 16 g6n6ral en chef de 1'arni6e, les conseillers Atat, les g6n6raux et autres agents de I'Empire, les offleiers de 1'arm6e de terre et de mer, les members des administrations locales, les commissaries. du government pr s les tribunaux, les juges et autres fonetionnaires publics.
Art. 31. L'Empereur dirige les recettes et d6penses de I'ttat, surveille la fabrication des monnaies; lui seul en ordonne Hmission, en fixe le poids et le type.
Art. 32. A lui seul est r6gerv6 le pouvoir de faire la paix ,ju la guerre, d'entretenir des relation s politiques et de conIracter.
Art. 33. 11 pourvoit 4 ]a sftW int6rieure et A la defense de 11 tat, distribute les forces de terre et de mer suivant sa volont6.
Art. 34. L'Empereur, dans le cas o il se tramerait quelque conspiration centre la sAret6 de ITtat, centre la Constilifflon ou centre sa personnel, fera de svite arrMer les auteurs, 011 cOm lifiCes, qui seront jug s par un counsel special.
Art. 35. Sa Majeste' scule a le droit d'absoudre un coupable ou de commuter sa peine.
Art. .36. L'Fnipereur ne former jamais auction entreprise dans la vue de faire des conqu tes' ni de trouble la paix et le r6ghne int6riew, des colonies krang res.




CONSTITUTION DE 1805. :35
Art. 37. Tout actc public sera, fait en ces tcrnws: L'Einperleur d'Hafti et le chef supreme de l'arni~e, par la grace de de Dieu t ]~a loi constitutionnelle de l'Etat.
DU CONSEIL D'LTAT.
Art. 38. Les-g~n~raux de division et de brigade sont membres-n~s du conseil d'Etat et le composent.
DES MIMISTRES.
Art. 39. 11 y aura dans I'Empire deuix ministres et tn secrtlaire d'Etat:
Le ministre des finances avant le d~partement de l'intrieur;
be ministre de la guerre avant le d~partement de la marinle.
DU MINISTRE DES FINANCES ET DE L'INTWREUR.
Art. 410. Les attributions de ce Millistre comprennent administration g~ne'rale du Tr~sor public, forgaiiisation des administrations partitculires, ]a distribution des fonds 'a mettre hi la disposition dui ministre de la guerre et autr~s fonctionnaires, les d~penses publiques, les instructions qUi r~glent Ia cornptabilit6 des administrations et des paycuirs de division, agriculture, le commerce, instruction publique, les poids, et mesures, la formation des tableaux de population, les produits territorlaux, les doinaines nationaux, soil pour la conservation, soit pour la vente, les baux h. ferme, les prisons, les h6pitaux, l'entretien des routes, Ics bacs, salines, manu-. factures, Ics douianes, enfin Ia, surveillance et la fabrication des m1orinales, l'ex~cution des lois dt arrtts (lu g~ouvernemneat ', cc suijet.




36 LES CONSTITUTIONS D HAITI.
DU MINISTRY DE LA UERRE ET j)r. LA MARINE.
Art. -ii. Les functions de cc ministry embrassent ]a lev e, organisation, inspection, la surveillance, la discipline, la police et le movement des artn6es de terre et de mer, le personnel et, le matMel de l'artilleric et du g6nic, les fortifications, les forteresses, les pondres et salp6tres, 1'enregistrement des actes et arrk6s de I*Empercur, leur renvoi aux arm es et ]a surveillance de letir execution; il v6ille sp6cialement 4 cc que les decisions de I'Empereur parviennent prompteineut aux militaries; il d6nonce aux councils sp ciaux les Mits militaries parvenus sa reconnaissance et surveille les commissaries de guerre et officers de sant6.
Art. 42. Les ministries sont responsible de tous les d6lits, par. eux commis centre ]a su'ret publique et la Constitution, de tout attentat 4 la propfiW et h la, liberty individuelle, de toute dissipation de deniers 4 eux confi6s; ils sont tennis de presenter, tous les trois rAois, h I'Empereur., I'apergu des d6penses a faire, de.rendre compete d' 1'emploi. des sommes qui ont &6 mises leur disposition, et d'indiquer les abus qui auraient pu se glisser dans les divers6s branebes de 1'administration.
Art. 43. Aucun ministry en place ou hors de place ne peut e4tre poursuivi en mati re criminelle,- pour fait de son administration, sans l'adh6sion personnel de I'Empereur.
DU SECRtTAIRE D'tTAT.
Art. 44. -Le secretaire d1tat est cbarg6 de impression, de 1'enregistrement et do 1'envoi des lois, arrWs, proclamations et instructions de, I'Empereur; il travaille directement
-avec I'Empereur pour les relations 6tran&es, correspond aveclesministres, reCoit de ceux-ei le's reqMes, petitions




CONSTITUTION DE 1805. 37
ct autres demands qu'it som-net h I'Empercur, de m6me que les questions qui lui sout propos6es par les tribunaux; il renvoie aux ministries les jugements et les pio'ces sur. lesquels I'Empereur a -staW.
DES TRIBUNAUX.
Art. 45. Nul fie peut porter atteinte au droit qu'a chaque individual de fairc juger h I'amiable par des arbitres A son choix. Leurs decisions seront reconnues l6gales.
Art. 46. Il y aura un juge de paix dans c'baque comm une; i .' t .1. 1 1 1
il ne pourra connaltre d'une affaire s'61evant, au delh de cent, gourdes, et lorsque les parties ne pourront se concilier h son tribunal, elles se pourvoiront par-devant les tribunaux de leur resort respectif.
Art. 47. 11 y aura six tribunaux s6ant dans les villas ciapres d6sign6es:
A Saint-Mare, au Cap au Port-au-Prince, aux Cayes, A I'Anse-A-Veati et au Port-de-Paix.
L'Empereur determine leur organisation, leur nombre', leur competence et le territoire format le resort de chacun.
Les tribunaux connaissentde routes les affairs purement civiles.
Art. 48. Les d6lits militaries sont soumis A des conseils sp6ciaux et des formes particuRres de judgment. L'organisation de ces conseils appartient- h I'Empereur, qui prononcera Sur les demands en cessation centre les jugements rendus par lesdits conseils sp6ciaux.
Art. 49. Des lois particuli6res seront fates pour le notariat et h 1'6gard des officers de Ntat civil.




31 LES CONSTITUTIONSr WHAITI.
DU CULTE.
Art. 50. La loi Wadmet pas de religion dominate.
Art 51 - La liberty des cults est tol6r6e.
Art. 52- LItat ne pourvoit A 1'entretien d'aucun culte ni d'aucun ministry.
DE L 9 ADMISTRATION.
Art. 53. 11 y aura, dans cheque division militaire, qne administration princip le, dont Forganisation, ]a surveillance appartiennent essentiellement au ministry des finances.
DISPOSITIOYS GbtRALES.
Art. Pr. A I'Empereur et l'Imp6ratrice appartiennent le choix, le treatment et Yentretien des pergonnes qui composent leur cour.
Art. 2. Apr s le d6c6s dd I'Empereur r6gnant, lorsque ]a reviezion de la Constitution aura R6 jucr ,e n6cessaire, le conscil Atat s'assemblera A cet effet et sera pr6sW par le doyen d'dge.
Art. 3. Les crimes de haute trahison,'les d6lits commit par les ministries et les g6n6raux, seront jug6s par un counsel sp cial nomm6 et pr6siU par I'Empereur.
Art. 4. La force arm6e est essentiellement ob6issante.. nul corps arni6 ne peut d6lib6rer.
Art. 5. Nul ne pourra 6tre jug6 sana avoir *W 16galement entendu.
Art. 6. La mason dp tout citoyen est un asile inviolable.
Art. 7. On peut y enter en cas d'incendie, d'inond.ation, de rMamation partant de FhWrieur, ou en vertu d'un ordre




CONSTITUTION DE 1805. 30
6man6 de I'Empereur ou de toute autre autorit6 16cralement constitu6e.
4 Art. 8. Celui-lh m6rite la mort qui la donne & son sembla leArt. 9. Tout judgment p6rtant peine de mort ou peine afflictive, ne pourra recevoir son execution, s'il n'a 6te' confirm6 par I'Emperetir.
Art. 40. Le vol est puni en raison des circumstances qui Fauront pr&W, accompagn6 ou suivi.
Art. 11. Tout stranger habitant le territoire d'Halti sera, ainsi que les Halitiens, soumis aux lois correctionnelles, et criminelles du pays.
Art. 12. Toute propriW qui aura ci-devant appartenu h un blane frangais est incontestablement et de droit confisqu6 au profit de 11tat.
Art. 13. Tout Haftien qui, ayant acquis une propr!W d'un blane frangais, n'aura pay6 qu'jine parties du prix stipule par I'acte de vente, sera responsible, enters les domains de f9tat, du reliquat de la somme due.
Art. 11. Le marriage est un acte purement civil et autoris6 par le gouvernenient.
Art. 15. La loi autorise le divorce dans les cas qti'ellg a pr6vus et d6termin6s.
Art. 16. Une loi particuli6re sera rendue eoncernant les, enfants n6s hors maria(ye.
Art. 17. Le respect pour ses chefs, la subordination et ]a discipline sont rigoureusement Ocessaires.
Art. 18. Un code p6nal sera ptibli6 et sMrement observ6.
Art. '19. Dans cheque division militaire, une 6cole publique sera 6tablie pour instruction de la jeunesse
Art. 210. Les couleurs nationals sont noires et rouges.




40 LES CONSTITUTIONS D*IIAITI.
Art. 221. L'agriculture, commle pi:Mier, le plus noble et le plus utile de tops les arts, sera honor6e et prot6g6e.
Art. 2.91. Le commerce, second source de la prosp6rM des ttats, ne, veut et ne connait point d'entraves.
11 doit, tre favoris6 et sp cialement prot6g6.
Art. 23. Dans cheque division militaire, un tribunal de commerce sera form6, dont les members choisis par I'Empereur, et tir6s de la classes des n6rrociants.
Art. P2114, La bonne foi, la loyaut,6 dans les operations commerelales seront rel.igieusement observes.
Art. 25. Le government assure sfiret,6 et protection aux natiorts neutres et amies qui viendront entretenir avec cette Ile des rapports commercial ft la charge par elles de se conformer aux r6glements, us et costumes de ce pays.
Art. 26. Les comptoirs, les merchandise des strangers scront sous la sauvegarde et la garantie de 11tat.
Art. 07. 11 y aura des Wes natiobales pour c6l6brer l'Ind6pendance, la f6te de I'Empeteur et de son august spouse, celle de I'Agriculture et de la Constitution. Art. 28. Au premier coup de canon d'alarme, les villas disparaissent et la nation est debut.
Nous, mandataires soussign6s, mettons sou$ la. sauvegarde des magistrates, des p res et m res de famille, des citoyens et de l'arm6e, le pacte explicit et solennel des droits saer6s de I'homme et des devoirs du citoyen; La recommandons 4 nos neveux, et en- faisons bommage aux amis de la liberty, aux pbilanthropes de tous les pays, comme un gage signal de la bont6 divine, qui, par suite de ses d6crets immortals, nous a procure Foccasion de brisker nos fers et de nous constitute en pc upje ji bre, eivilis6 etJnd6pendant.




CONSTITUTION DE 1805. U
Et avons sign6, tant en notre nom priv6 qu'en cclui de nos commettants.
Sigzd : H. Christoplie, Clervaux, Vernet, Gabart,
Pkion, Geffrard, 'Toussaint-Brave, Raplia6l, Lalondrie, Romain, Capoix, Magn:', Cang6, Daut, Magloire Ambroise, Yayou, Jean-Louis Franoois,
Urin, Moreau, Nrou, Bazelais, Martial Besse.
Pr6sent6e & la signature de rEmpereur, la Constitution do I'Empire fut sanctionn6e par lui.
Vu. la pr6serite Constitution,
Nous, Jacques Dessalines, Empereur 11r d1falti et chef supreme de I'arm6e, par la gralce de Dieu et la loi constitutionnelle de FEW,
. L'accepLons dans tout son contend, et la -sanctionnons, pour recevoir, sous le plus bref d6lai, sa pleine et entire ex6cutiun dans toute 1'6tendue de notre empire;
Et jurors de la maintenir et de la faire observer dans son int6gri* jusqu'au dernier soupir de notre vie.
,Au Palais imperial de Dessalines, le 20 mai 1805, an 11 do I'lnd6pendance d'Halti.
Sigze : DESSALINES.
Par 1'Empereur
Le Secritaire gdndral,
Si9nd : JUSte CHANLATTE.
Le gotivernement imperial de Dessalines fut malheureuse-. ment de court dur6e. Les circumstances tragiques au milieu desquelles sa- chute- se- produi-sit ont 6te causes de fAcheux dissentiments politiques dont la nation lialtienne a beaucoup




I A- LES CONSTITUTIONS WHAITI.
scouffert et (lojit 1'ceil exerc6 du sociologue peut encore saisir les agonisantes manifestations.
Le pacte fundamental de 1805 ne sury6cut pas h celui qui avait si 1 gitimement m6rit6 d'y tre d sign6 par ce titre 4 jamais glorieux : Vb6rateur de ses cowitoyew.
Le vMtable fondateur de la nation ha-itienne c'est Dessalines. Donner ce titre 4 un autre qu'b.)ui c'est le lui contester. Non seulement on le lui a conteW, ainsi que cela -se voit, daDs plusieurs merits, ignores des superficielsi, composes par des HaRiens ou des Europ6ens, mais encore., en Haiti meme, on*a fait la nuit pendant trop longtemps auteur du nom glorieux de .celui qui brisa d6finitivement les changes de 1'esclavage dans sequel la race noire croupissait auparavant.
Apr s Toussaint-Louverture, apre's Dessalines, la race noire leva la t6te, osa regarded Urement I'avenir; la race blanche sentit mieux que exploitation de I'Afri*ain, de I'Am6ricain par I'Europ6en 6tait chose ignoble, d6gradante, monstrueuse; du Mexique au Chili, les populations autochtones ou indighes de I'Am rique latrine s'liabitu6rent plus que jamais 'a l'id6e de vivre ind6pendantes de leurs m6tropoles ; Iturbide, au Mexique, Bolivar, Sucre, dans le Ven6zuela, au Nrou, en. Bolivie, O'Higgins et Saint-Martin au Chili, Belgrano,.Moreno, Pueyrredon au Buenos-Ayres, surent mieux comment il fallait commander, conibattre pour lesser ]a patience des dominafears dont ils abhorraient le joug, pour 6lectriser leurs soldats, Pourremporter les d6cisives victories.




Tj
CHAPITIRT 1A
CONSTITUTION DE 18b6
Dessalines avait des Wes politiques largest, grades, &6reuses. 11 ne hii a manqu6 qu'une seule chose ; le temps.
11 a khapp6 4 un des publicists haItiens qui ont le plus cbarg6 sa m6moire de forfeits imaginaires, qui lui ont prW le plus de rancunes mesquines, de projects absurdes, encensant 4 ses d6pens. des individualists inf6rieures qui n'auraient jamais gouvern6 HaYti si, au -pr6alable, D6ssalines Wen avait W le lib6rateur, cet aveu, bon 4 retenir : (( Prenez Dessalines avee ses Wes originals et son experience de la revolution de Saint-Domingue, vengeresse des crimes du regime colonial pendant trois si6cles, et vous le trouverez consequent avee lui-m'me, logique en tout point. Malheureusement pour lui et pour son pays, il ne put comprendre que, son Me de r6volutionnaire 6tant rempli, celui d'administrateur, de gouvernant, comment ait apr6s ses. glorieux succ s dans l'oeuvre de l'ind6'pendance )) 1)Ce r6le d'administrateur de gouvernant, Dessalines le comprenait admirablement lorsque, imm6diatement apres I'InMpendance, il voulait fonder ]a veritable independence du paysan en faisant de celui-ci un propri6taire du sol.
On rapport de lui ces paroles qui prouvent que non seule(i) Ardouin. Etudes pour server d I'Histoire d'Halti, tome V1, p. 243.
a




44 LES CONSTITUTIONS WHAITI.
ment il avait A un haut deryr6 le sentiment de 1'6quif,6, mais encore qu'il entendait bien maintenir la paix et la concorde, Uablir l'ordre dans un pays o* tout 6tait v ritablemer4 h cr6er.
,( Nous avons fait ]a guerre podr les autres )), disait-il au palais de Port- au-Pri nee, dans I'M de 1805, se plaignant am recent, (( en presence des gh6raux Bazelais, Martial Besse, Mentor, du commandant de I'arrondissement Germain Fr re. du commandant do la place Mouet, do l'administrateur Og6 et dit directeur des domains Inginac)) (1), de ce que les biens-qui avaient appartenu aux colons et qui auraient d* revenir au Domaine national en vertu. de Yarticle 19 de )a Constitution avaient W occup6s par des particuliers qui s'en pr6tendaient. propri6taires sans 1' tre l6gitimement.
,t Avant la prise d'armes centre Leclerc )), ajoutait-il, (( les homes do couleur, fils do blanks, ne recueillaient ppint les succesiious de leurs p6res; comment se fait-il, depuis que nous avons chass6 les colons, que leurs enfants r6clament leurs biens ; les noirs, dont les p rcs sont en Afrique, n'auront done rien ; fai su qu il n'y a as dans tout le Sud cent habitations ou masons s questr6es, et cependant fen ai fait disparaltre routes les families de colons. Ah inessiours. si cela doit continuer ainA, les afraires iront fort mal. On ne se content pas de dilapider I'Etat, on conspire, on veut se soulever centre moi: mais qu'on prenne les armes et on le paiera cher; est-ce qu'on aurait d6j oubli6 la guerre civil sous Toussaint et sons Rigaud ? Fai, dans cbaque locality', des gens stir lesquels je puis computer ; tant pis pour les insens s qui s'agiteront. 11 tait plein de col6re. 11 dit au directeur des doinaines Sans doute, il. n'.y a plus de biens domaniaux
(1) Voir.Madiou. t. In, p.




CONSTITUTION DE 1806. 45
dans ]a deuxi6me division militaire de I ucst; Wapr s vos rapports de complaisance, les Vastey, les Blanchet auront mis en possession des biens de I'Etat les fils de colons au pr6judice de mes pauvres noirs. Prenez garde c vous! n gres et mulAtres, nous avons tous combattu centre les planes ; les biens que nous avons conquis en versant notre sang, appartiennent 4 nous ious ; fentends qu'ils soient partag6s avee 6quiO )) (1).
Ces trois deniers members de phrase continent une vue de g6nic. Toute la popularity' que Pkion acquit plus tard, il la dut 6 ]a mise en pratique, partielle et partial, de cette We de Dessalines. 11 est fort 4 regretter que Inginac et Ardouinl alors qu'ils ktai6nt les conseillers et les collaborators do president, Boyer, Waient pu le porter me^me & dire autant que 1'empereur noir. Si Boyer, qui resta, vingt-cinq ans au pouvoir, avait applique les Wes de Dessalines, continue d'appliquer, et sur une plus vaste 6chelle, les lois agraires de Min et de Christophe, il eut laiss6 le pays prosp6re, les classes acrricoles amourcuses de la paix et du travail. Toute la nation eut ke' enrichie par Boyer et eut b6ni sa m6moire.
Quoique president assist de deux Chambres et g n6 par
(1) Madiou. Histoire d'Haiti, t. III, p. 247 et M.
Ardouin, t. VI, p. 208 et 209, a reproduit ces paroles de Dessalines d'apr s 31adiou. Quand on cite un auteur, on n'a le droit ni de ponetuer antrement que lui, ni de souligner des mots qu'il n'a pas soulign6s. Ardouin a ponctu6 autrement que Madiou et soulignd foule de mots que Madiou n'avait pas soulign6s. Encore que la ponetwtion d'Ardouin nesoitpas irrdprochable, elle est plus grammatical quecelle de Madiou. Quant aux soulignements, Ardouin ne les a faits que pour commenter le discourse de Dessalines et lul faire dire des chooses
11 n'avait point dites. Dessallnes, empereur, -ourmandant des fonctionnaires inflMes, concessionaires ou prks A le traldr, n*avait nul besoin de mettre de's r6ticeuces a expression de sa cokre.
Parmi ceux devout lesquels il parlait, 11 y avait des mulAtres A cW des noirs purs.
J. 4




-LES 'CONSTITUTIONS D'HAITI.
une Constitution qui fourmillait de mUiculosit6s, Boyer, qui Wavait pas les m mes droits que Dessalines 4. la'reconnaissance des Halitiens, exerga cependant une autorit6 au moins aussi dictatorial que celle qui avait W constitutionnellement eonfi6e & Dessalines, empereur.
Quand Dessalines ordofinait & Inginac d examiner scrupuJeusement les titres de propriW et de rejeter ceux. qui daient ifl6gitimes,. il ne voulait que faire reintrer d'abord dans' le Domain national es plantations et terrains qui devaient 6tre partag6s-entre tous. C'esi parce que cette mesureTut prise, parce que Inginac, envdy6 aux. Cayes, comment a d'ex6cuter les orders qu'il avait re us & I'Empereur, qu'une insu"ection 6clata dans le Sud, qu'elle se propagea dins I'Ouest et que Dessalines.fut. massaer6.
((.En 1806, le premier empereur-d'Halti voulut porterquelques-uns de ses concitoypns a produire. les titres en veftu desquels ils pr6tendsient ekereer des droits de propriW sur certaines portions de terrain qui. auraient 6 revenir au Domain national, mais dont ils s'6taient empar6s par fraud ou par force; *en m6me temps, il exigeait d'un petit nombre;
qui avaient oceup6, sans en avoir le droit, des plantations ayant appartenu 4 d'anciens colons dont ils portaient les.noms de prouver, par actes ou t m*oignages- authentiques, quitss 6taient les fils ou les parents de ces ancient colons, et qu"ils en pouvaient h6riter. Ces titres, ces actes ou ces t6moignages, peu de. personnel 6taient en measure de les produire. Les faux propri6taires fomentkent une r6volte A laquelle on prit la pr6caution de donner une-couleur politique pour en niasquer la veritable cause )) (1).
Deux des principaux lieutenantIs de Dessalines, Etienne-Elie
I
'I) L-J. Janvier Les Affaires d'Haiti (1 8.34884), p. 155.




CONSTITUTION. DE 1806. 47
G6rin, d'abord, qui commandant dans le Sud, et Alexandre Wtion, ensuite, qui commandant dans I'Ouest, au lieu do r6pyimer I'insurrection, 6omme il 6tait de leur devoir de le faire, se mirent h sa t6te.
Le 17 octobre 1806, le chef d'Etat 6'_ev6 sur le pavois h Gonaives, le 1111, janvier .1804, fut assassin au Pont-Rouge. D'apr6s les orders de Mion et do Urin, une !einbuscade .avait W post6e, centre Jui en cet endroit, situ6 4 une demielieue h 1'est de Port-au-Prince.
Dessalines a W arrCA6 dans son oeuvre d s le premier pas. Ce strait une imposture que de soutenit qu'il n'a W qu'tiii tyran qui pe conCut auction programme civilisateur. 11 avait des plans de government excellent, bien congus, parfaiternent ex6cutables.
La liberty des personnel et des biens ne peut hre donned
-qu'h ceux qui aspirant h sauvegarder la pleine digtiM de leur personiialit6 et qui poss6dent des biens. Si on la donne h des serfs, h des paysans qui ne poss6denL rien en propre, on constitue I'anarchie. Us se de'chirent pendant longtemps entre eux avant d'arriver h se pacifier, avant de parvenir h se gouverner sagement.
Dessalines mort, trois g6n6raux jouissaient Winie assez grande popularity pour recueillir son h6ritacre : Christoplie, .Urin, Wtion. Christophe portrait dej*a' le titre et exercait les functions de general on chef de I'arm6e haitienne. Le 21 octobre, on le proclaim chef provisoire du government. Par one circulaire du 3 november, adress6c aux commandants des six divisions militaries : Romain, Toussaint-Brave, Vernet, Ntion, Urin, Hrou, il les, invila h ordonner aux paroisses.de se constitute on colle*ges 6lectoraux 4 la date du 20 novembre pour proc6der h la nomination des members d'une. Assenibl6e national qui strait charge de donner au pays uiie




48 LES CONSTITUTIONS WHAITI.
nouvelle Constitution. Le texte de Ia. circulaire de Christophe est des plus claims:
w Etant instant de travailler Ia formation d'une constitution ; volant, autant qu'iI est en mon pouvoir, accWrer ]a conclusion de cette oeuvre nkessaire ; et attend que le plus s6r moyen d'y parvenir est de r6unir les plus sages de nos co-neitoyens et les plus klair6s sur leurs droits, pour, d'apr s les voeux du people, convenir d'un pacte qui.6tablisse les devoirss de routes les branches du government ainsi que les obligations des flaitiens, je Yous invite donRer des orders dans chaque paroisse de ]a division que vous commander, pour faire assembler, le 20 du present mois, tous les babitants de chacune de ces paroisses A 1'effet d'61ire, dans chacuue, un citoyen connu par sa mo.ralit6 et son mour du* bien public, pour Ia repr6senter et travailler. It notre Constitution. Ces citoyens se r6uniront le 30 de ce nioig dans ]a ville de Port-au-Prince pour faire, d'apr s les vceux de leurs comment, taiats. une Constitution ; et je".n'ai pas, besoin de Yous recommander Waider de vos lumieres, le'cboix du people, en lui indiquant au besoin les personnel qui, votre reconnaissance, sont dignes de ]a confiance publique, et pouvant, par leur discerncm&nt,, concourir A cet important outrage.
w Vous voudrez bien leur faire observer, que. ]a non-i,6,si-: dence dans ]a paroisse, West pas une quality exclusive de Fiction : tout citoyen d'Haifi a droit 4 Ia nomination, partout. ob il en sera reconnu diryne.
Lorsque les divers envoys des paroisses sekont arrives dans le licit qui leur est d6sign6, ils n'auront pas besoin Watitre letter de convocation que les proc6s-verbaux de leurs paroisses respective, pour proceder de suite, apr6s que ]a 14alit en sera
t% reconnite, h terminer le plus tout possible leur
tizvail.




CONSTITUTION DE 1806. 49
((Aidez de votre influence et de vo,, ; sages conseils, autant quil sera en votre pouvoir, I'assembl6e de no's concitoyens, afin qu'avecla nouvelle ann6enouspuissions, s'il estpossible, offrir au people 1'6trenne pr6cieuse de ]a nouvelle Constitution.
L'Assembl6e donstituante qui sortit de ces 6lee-tions ouvrit ses travaux A Port-au-Prince, 16 18 d6cembre t806. Elle nomma une Comidission de constitution compose de Wtion, Usar T616maque,- David-Troy, Th6odat Trichet, Bruno Blanchet, Magloire Ambroise, Manigat, Bonnet et Lys. Cette Con!mission charge Bruno Blanchet & la r6dactio'n -du rapport qu.' elle pr6senta 4 I'Assembl6e le 27 d6cembre. Ce m6me jour, FAssembl6e adopt. les conclusions du rapport et vota la Constitution.
CONSTITUTION DE 1806.
Le people d'Haliti proclaim, en presence de l1tre supreme, la pr6sente Constitution
TITRE 1.
Dispositions g6n6rales.
Art. 1. Il ne peut existed d'esclaves sur le territoire de ]a R6publique ; 1'esclavage y est & jamais aboli. Art. 2. La R6publique d'Halti ne former % jamais aucune enterprise dans les vues de faire des conquke8, ni de trouble la paix et le regime int6rieur des iles 6tran&es.
Art. 3. Les droits de I'homme en sociW sont: la liberate Fdgalitd, ]a MrW, la propridtd.
Art. 4. La liberty consisted h pouvoir faire ce qui ne nuit pas-aux droits d'autrui.
Art. 5. LYgalitd consisted en ce que la loi est la me*me pour tous, soit qu'elle prWge,,soit, quelle punisse. L'6galM




LES CONSTITUTIONS WHAITI.
ti'admet atictine distinction de naissance, aucune MrMM de 11011voirs.
Art. 6. La sl'IrW r6sulto du concourse de toiis pour assurer los droits de ebacun.
Art. 7. Lapropri6te est le droit de jouir ct de disposer (to, sos biens, de ses revenues, du fruit de son travail et de son industries.
Art. 8. La propriW est inNiolable et sacr6e; toute per-,onuc, soit par elle-m mc, soit par scs repr6sentants, a-la Ii bre disposition de ce qui est reconnu lui appartenir. Quiconqtic porte atteinte A ce droit se rend criminal enters la persomic trouble dans sa propriW.
Art. 9. La loi est ]a volonO g6n6rale exprim6e par la 111,11jorit. ou des citovens ou de Icurs repr6sentants.
Art. 10. Ce qui West pas d6fendu par la loi ne peut hre V.111Pi'-ch6, nul ne peut kre constraint a faire ce qu'elle n'O-rdi)iinc. pas.
A rL I I. Aucune loi, ni civil, ni criminelle, ne peut avoir &oll'et rMroactif.
Art. 1*2. La souverainct6 reside essentiellement dans. I'mOversalO des citovens; nul individual, nulle reunion parlielle de eitovens ne peut s'attribuer la souverainet6.
Arl. 13. Nut ne peut, sans une d6l6gation 16gale, exercer atictme autorit-6 ni remplir aucune function publique.
ArL 14. Les functions publiques ne peuvent devenir la pr( )pri tt6 tic ceux qui les exercent,
Art. 115. La grant ic social ne peut existed, si la division des pwivoirs n' est pas 6tablic, si leurs limits ne sont pas, fix6s, et si la responsabilit6 des fonctionnaires publics West pas Hssur e.
Art. 16. Tous les devoirs de Yhomme et du citoven d6rivent, decesdouxt)iiilcipe -:,,,giav ,,zpai, la nature dansleseceurs:




' CONSTITUTION jDE 180.6 51
Ne fates pas A autrui ce que vous ne voudriez pas qWon
Vous fit. Faites constamment aux autres tout 16 bien-:, ((-que vous en voudriez recevoir".,))
Art. 17. -Les obligkions'.de hacun enters la socikk co'nsistent*h la d6fendre, A la server, kvivre -qoun is aux lois et h respecter ceux'qui en sont les'organes.
Art. 18. Nul n'est bon citoyen, 's'il ri'est bon'fils,-bon p&e, bon Nrp, bon ami', bon 6poux.,
Art. 19. Nul n'est homme de bien" s'iI n'est 'franchement et religieusement observateur des lois.
Art. .20. Celul qui viole ouvertement les, lois se -d6clare-, en 6tat de guerre avee la soci&6.
Art. 21. Celui qpi, sans enfreindre ouvertement les lois, les Mude par ruse ou par address, blessed les. int6r6ts de tous il se rend indigne de Jeur bienveillance et de leur estim e
Art. 22. C'est sur le maintain des propri6t6s que reposent la culture des terres, routes les productions, todt moyen de, travail et tout l'ordre social.
Art. 23. Tout citoyon doit ses services A la patrie et au maintain de la liberty, 0 1'6galit6 et de la propriW, routes les fois que ]a loi I'appelle h les d6fendre.
Art. 24. La mason de cheque citoyen est un asile invi"olable. Pendant li nuit,'nul n'a le droit d'y enter que dans le cas d'.incendie, d'inondation et d6 r6clamation*de Fint6rieur de la mason. Pendant le jour, on peut y enter pour un.objet spkial, d6termin6 ou par une l6i ou par un ordre fta:n6d'une autorit6 publique,
Art. 25. Aucu6e visited dorgicilidire-ne peut avoir lieu qulen vertu d'une loi et pour la personnel ou pour l'objek. express6ment d6sigO dans I'acte qui ordonne la visited.
Art. 26. Nul n6 geut e'tre e e de dire, 6crire et publier -sa pens6e.




52 LES CONSTITUTIONS WHAITI.
Les 6crits ne peuvent tre soumis A aucune censure avant ieur publication.
Nul ne peut Ore responsible de cc qu'il a 6erit ou public que dans les cas pr&vus par la loi.
Art. 27. Aucun blane, quelled que soit sa nation, ne pourra mettre le pied sur cc territoire h titre de maltre ou de propri6laire.
Arl. 28. Sont reconnus llaYtiens les planes qui font parI ic de i*armk, ceux qui exercent des functions civiles, et ceux i1ni sont admis dans ]a R publique 4 ]a publication de la pr6sente Constitution.
TITRE 11:
Du Territoire.
Art. 29. Vile flliaiti (ei-devant appel6e Saint-Dominfrue), avec les Des i1djacentes qui en dependent, ferment le territoire de la Wpublique (I'lla'lli.
AM. 30. Le territoir6 de' ]a Mpublique est divis6 en quatre &parlemeuts, savor :
Les (16partenients Ju Stid, de YOuest, de I'Artibonite et du Nord. Les IllItITS (161),-IMMents seront d6sign6s par le S6nat, qui fixera leurs limits.
Art. 31. Les Upartements du Sud, de I'Ouest et de I'Arlibollife (ei-devant. Louverture), et du Nord, conserveront.
lilllilL'S ZlillSi qu'ellcs sont fix6es parla loide J'Asselllbl6e Gentrale de Saint-Domingue, en date du 13juillet 1801, sur la division du territoil.e.
Art. 3.9. Les d6parteDlents seront divis6s en arrondissement-s. et en paroisses.
Le S6nat fixera le nombre Warrondissements et de paroisses qu)l y aura dans chaque d p artement, ek d6sifrnera leurs linlites.




CONSTITUTION DE 1806. 53
Le Shat peut changer et rectifier les limits des departements, arrondissements.et paroisses, lorsqu'il le juge convenable.
TITRE III.
Etat politique des citoyeis.
Art. 33. L'exereice des droits d'e citoyen se perd par ]a condanination des peines afflictives et infamantes.
Art. 31. L'e-xereice des droits de cito*yen est suspend P par interdiction judiciaire, pour cause de fureur, de d mence ou d'imb6cilit6 ; 2* par 1'6tqt de d6biteur failli ou d*h6ritier immMiaf. d6tenteur 4 titre gratuity de tout ou parties de la succession d'un failli; 30 par 1'6tat de domestique 4 gages 40 par 1'6tat d'accusation; 50 par un judgment de contumace, tant que le judgment n'est pas ane'anti.
TITRE IV.
De la religion et des course.
Art.. 35. La religion catholique, apostolique et romaine, tant celle de tous les Haltiens, est la religion de ITtat. Elle ssera sp&cialement prot6g6e ainsi que ses ministries.
Art. 36. La loi assigned 4 cheque ministry de )a religion 1'6tendue de son administration spirituelle.
Ces ministries ne petivent, sous aucun pr6texte, former un corps dans 11tat.
Art. 37. Si, par ]a suite, il s'introduit d'autre relicrion, nul ne pourra 6tre emp6cM,- en se conformant aux lois, d'exercer le culte religieux qu'il aura choisi.
Art. 38. Le marriage, par son institution eivile et religicuse, tondant 4 la puret6. des mceurs, les 6poux qui pratiqueront les vertus qu'exige leur6tat seronttoujours distingu6s et sp6cialement proU-6s par le government.




LES CONSTITUTIONS D-HAITI.
Art. 39. Les droits, des enfants n6s bors marriage seront tix6s par des lois qui tendront a r6pandre les vertus socials, a encourager et cimenter les liens des families.
TITRE V.
Fouvoir 16gislatif.
Art. 40. Le pouvoir 16ryislatif reside dans un Shat.
Art. 41. Le S6nat- est compose do vingt-quatre members.
Arl. 42. Le S nat a exclusivemefit to droit de fixer les deponses ptibliques, d6tablir les contributions publiques, d'en determiner ]a nature, la quotit6, la duree, to mode do perception do statue sur Fadministration; d'ordonner, tioand it to juge convenable, I'alikation des domains nalionmix; do r6gler to. commerce avoc, les nations krangeres; (1'6(ablir des posters ou des routes de poste; d'kablit, tine rt gle uniform pour la naturalisation; de fixer In valolli-I to poids et to type des monnaies; d'kablir Fkaloll do..; poids et des illesures, qui scront uniforms pour toute la 1116publique; de favoriser le proryr s des sciences et des arts 111iles, en assurant aux auteurs et aux inventeurs un droit exclusif A lcur--z 6crik ot .-I- leurs d6couvertes; de les rivompensev do In iimi6re qu'il to jurye convenable de (101nir et do punir les pirateries comi-nises en mer et les vioh)I ion-, (In droit des -ens; d'accorder des letters (to marque
0 de de fidre des r(%crlements stir les prises
- de '(1Mwer la cmerre; de former el d'entretenir I'ar1110e; do faire-les lois et re'glements sur la mani re do I'or'111iser ot (to ]a gotiverner; de pourvoir It ]a sfu,06 ot do volwusser les invtisions: do faire. tout trait& de paix, d'alliarive vt do commerce: (it, nommer tous les fonctionnaires ViVils "t It-; les tibibunaux excep-




CONSTITUTION DE 1806. 55
t6s, do determiner leurs functions et le lieu de leue residence;
- do faire routes les lois n6cessaires pour maintenir 1'exercice des pouvoirs Minis et dWgu6s par ]a Constitution ; en un mot d'exereer I'autorR6 16gislative exclusivement, et dans tous les cas.
Art, 43. Les relations ext6rieures, et tout ce qui 6eut les, concerned appartiennent au Sdnat seul.
Art. 44. -Les s6nateurs, pour cette foisy seront nomm6s par I'Assembl6e constituante d'Halfi.
Un tiers sera nonim6 pour trois ans, un tiers pour six ans et un tiers pour ncuf ans.
Art. 45. Les s6nateurs, h I'avenir, exerceront leurs fonctions pendant neuf ans et seront nomm6s ainsi qu'il est dit ci-apre's.
Art. 46. Tous les trois ans, du Jer au 10 du mois de novenibre, les assemblies paroissiales se convoqueront de pleiii droit, daiis chaque department, et nommeront un e'lecteur.
Art. 47. Du 10 au 20 du nihie mois, les 6lecteurs nomm6s par les assembl6es de paroisse se rendront au clief-lieu de leur department, pour se constitute en assembl6e 'lectorale.
Art. 48. L'assembl6e 6lectorale 6tant constitute nomme, du 20 au 30 november, douze personnel de son department qu'elle croit les plus propres h remplir les functions de s6nateurs.- Ces personnel ne peuvent C tre prises que parmi les citovens qui exercent ou qui ont exeree' une function civil ou militaire avec probity ou honneur.
Art. 49. Les 6leCtiODS fates, les assemblies 61ectorales adressent au Unat une liste des personnel qu'elles ont choisies et d6pos6nt un double de cette liste au greffe du tribunal 6ivil du chef-lieu de leur department.




56 LES CONSTITUTIONS WHAITI.
Art. 50. Le S6nat eboisit, dans les lists qui lui sont envoy6cs, la quantity de s6nateurs qu'il a d6sign6s pour repr& senter ebaque department, et pour remplacer ceux de ses ,membres qui viendraient h manquer par mort, admission ou autrement.
Art. 51. ---; Les acscmbl6es &ctorales peuvent maintenir, sur les lists qu'elles auront d6jh failed, les citoyens qui y scront inscrits ou les remplacer par d'autres dans lesquels elles a *ront p!us de conflance.
Art. 52. Nul ne peut 6tre rav6 d'une liste quA la majority absolutee des suffrages.
Art. 53. Les citoyens qui seront nomm6s pour la forination du Sbat front parties n6cessaire des premWes lists.
Art. 51. Les assemblies paroissiales et Mectorales ne peuvent s'occuper d'aucun autre.objet qu6 de ce qui leur est prescrit par ]a Constitution.
Leur police leur appartientAes 61ec tions se font au scrutiny secret.
Art. 53. Tout citoven qui est 16galement convaincu d'avoir vendu ou achW des suffrages est exclu de toute function publique pendant vinert. ans; en cas de rMdive, il 1'est pour toujotirs.
Art. 56. Le commissaire du pouvoir ex6cutif pr s du tribunal civil de cheque department est -tenu, sous peine de destitution, Winformer le Shat de louverture et dela 66ture des agsembl6es 6lectorales. 11 ne peut se m6ler de leurs op6rations ni enter dans le lieu de leur's s6ances, mais il peut demander communication du proc s-verbal de ebaqtie stance dans les vingt-quatre lieures qui les suivent; et il est, tenu de 46noncer au Shat les-infractionsqui, seraieilt fates 4 Yacte constitutional. Dans tous les cas, le S6nat scul pronounce sur




CONSTITUTION DE 1806. 57'
la validity des operations des assenibl6es paroissiales ct 61cetorales.
Art. 57. Pour "tra AIAM^S.
. 'vIjvvvUr, ii faut 6t.re Ag6 de 25 ans accomplish.
Art. 58. La session des assemblies paroissiales et Meetorales ne pourra durer plus de dix jours.
Art. 59. Lespremi6res assemblies paroissiales et 61ectorales ne pourront We convoqu6es que dans le mois do novembre de la troisi6me annde qui suivra la publication de la pr6sente Constitution.
Art. 60. -.Si, d'ici 4 ce temps, il vient A manquer quelques members du Skat par mort, admission ou autrement, le S6nat pourvoira 4 leur replacement, et ils seront pris dans les members qui ont compose I'Assembl6e constituante.
Art. 61. Les s6nateurs sont repr6sentants de la nation entire et ne pourront recevoir aucun mandate particular
Art. 62. A I'avenir, h la session qui pr6c6dera cheque mutation des s6nateurs, le Shat pourvoira h leur remplacement, qui se fera A la majority des suffrages.
Art. 63. Un s6nateur ne peut 6tre rMu qulapr s tin intervalle de trois ann6es.
Art. 64. Aussit6t la notification faite aux s6hateurs de leur nomination, ils se r6uniront au Port-au-Prince pour exercer les functions qui leur sont attributes; ]a majorM des s6nateurs 6tant r6unie constitute le S6nat et peut faire tout acte I gislatif.
Art. 65. La residence, du Skat est fix6e au Port-auPrince, comme le lieu le plus central.
Ar t. 66. Le S6nat s'assemble le 1"r janvier do chaqueanne'e au lieu d6sicO par la. Constitution.
Art. 67. Le S6iiat a le droit de s'assembler routes les fois, qu'il le juge n6cessaire.




58 LES CONSTITUTIONS D'IIAITI.
Art. 68. Aussit6t ]a r6LInion d'un noinbre quelconque de s6nateurs au Port-au-Prince, les pi-6sents prendront, un arre*tes pour inviter les absents h se joindre 'a eux dans le Mai de quinzaine au plus tard; cc d6lai expire', si la majority des so,'natcurs so troupe r unie, cette majority dans tOLIS ICS cas, constitute le S(5nat et pout faire tout acte legrislatif.
Art. 69. Si, par invasion de 1'ennemi ou par emp6clicnient, quelconque, le SOiat ne pouvait s'assembler au Port-auPrince, il a le droit de (]Wrminer le lieu de ses s6ances.
Art. 70. Le Skat a le droit de police sur ses members mais il ne peut prononcer de peine plus forte que la censure et les arrests pour quinze jours.
Art. 71. Les s6ances du S6nat sont publiques; il peut cependant, quand il le juge n6cessaire, d6lib6rer h huis-clos.
Art. 72. Toute d6lib6ration se prend par assis et lev6 en cas de doute il se fait un appel nominal, mais alors fes votes sont secrets.
Art. 73. Les membres dL1 S6na-t re oivent une indern'llite annuelle 6valu6c h quatre gourdes par jour.
Art. --1. Un fonctionnaire public nomm6 au S6nat, et auquel 1'6tat donne une indeninit6. ne pourra cumuler les deux indeninit's : il opera enLre son mandate de s6nateur et celle de ]a function quIl occupant.
Les functions militaries seules ne sont pas incompatibles avee cells de senator.
. Art. 75. Tous les netif ans, le S6nat determine le nombre des members qui doivent le composer.
Art. 76. Aucune proposition ne peut We d6lib&6e ni adopt e par le S nat, qu'en observant les formes suivantes :
11 se fait trois lectures de la proposition. L'intervalle entre ces trois lectures ne peut tre moindre de cinq jours la discussion est ouverte apre's cheque lecture;.et, n6anmoins,




CONSTITUTION DE 1806. 59
apr s la premiere et la second, le S6nat peut d6lib6rer qu'it y a lieu 'a l'ajournement ou qu'il y a lieu h d6lib6rer.
Toute proposition doit e"tre distribute deux jours avant la se ondc lecture.
Art. 77. Apr s la troisic'me lecture, le S6nat decide qu'il y a lieu ou non h I'ajournement.
Art. 78. -Toute proposition qui, soumise A la discussion, a W d6finitivement rejet6e apr s la troisi6me lecture, ne peut We reproduite qu'apre's tine ann6e r6yolue.
Art. 79. Sont except6es des formes prescribes par les articles ci-dessus, les propositions reconnues et ddelar6es urgentes par une d6lib6ration pr6alable du Unat.
Art. 80. A quelque 60oque que ce soit, une proposition ou prdjet de loi, faisant parties An project qui a W rejeW, peut n6anmoins ltre repr6sent6.
Art. 81. Le S6nat envoie dans les vingt-quatre heures, au President, les lois qu'il a rendues.
Art. 82. Le S6nat a le droit de police dans le lieu de ses s6a'nces et dans 1'enceinte ext6rieure qu'jl a determine.
Art. 83. Le Shat a le. droit de disposer, pour le maintien du respect qui lui est dA, des forces qui sont, de son consentemept, dans le department o il tient ses s6ances.
Art. 8-1. -* Le pouvoir exe'eutif ne peut faire passer ou s6journer aucun corps de troupes dans le department ofi le S6nat tient ses s6ances, sans une authorization expressed de, sa part.
Art. 85. Les citoyens qui ont compose IAssembl6e collstituante, et ceux qui sont ou ont W members du Sbat, ne peuvent tre recherch6s, accuses ni jug6s en aucun temps, poured qu'ils ont dit ou 6crit dans 1'exereice de leurs fonetions.
Art. 86. Toute action eivile peut e'tre dirig6e centre les




GO LES CONSTITUTIONS DAIAITI.
dli Senat, mais ]a constraint par corps ne pout 6tre exerei't centre eux.
Art. 87. Pour faits criminals, its peuvent etro saisis on flagrant d6lit ; niais 11 est donn6 avis sans d6lai au S6nat, et la poursuite no pourra tre continu6c qu'apr s qu'il aura ordonn6 la mise en juerement.
Art. 88. Hors to cas de flagrant d6lit, les members du S(-nat no peuvent, trc emme0s deviant les officers do police ni wis en 6tat d'arrest-,ition, avant quo le S6nat Wait ordonn6 la mise on jurrement.
Art. 89. Dans Jos cas des deux articles pr6c6dents, un wenibre. du S6nat no pout We traduit, deviant aucun autre tribunal que la haute Cour do justice.
Art. 90. Its sont traduits deviant la m me Cour, pour faits de trahison, dedilapidation, de mane.euvres pour reverser la Constitution et d'attentat centre la s^*ret6 inWrieure de la Ri' publiquc.
Art. 91. Auctine d6noutiation centre un member du S6n,.tt ne peut donner lieu A poursuite,, si elle West r6dig6e par 6erit, sign e et adress6e au S nat.
Art. 102. Si, apr s avoir de'libc-W en la forme prescrite par I'tirtielc 72, le S nat admet la d6noriciation, it la declare en ces terms : la Mioncialiotz coWre..... pour lait de ... :. siyiive clu ..... est admise. Vinculp6 est alors appeal; it a pour comparaitre un Mai de trois jours francs; et, lorsqu'il comparkilt, it est entendu dans l'int6rieur du lieudes s6ances du S ijat. Soit que l'inculp6 se soit, pr6seW ou non, to S6nat dMare, npr s cc d6lai, s'il y a lieu ou non tl 1'examen de sa colidifite.
Art. 03. Toute d6lib6ration relative It la prevention ou 4 Necusation d'un s nateiir, est prise a I'appel nominal et au sertiLin secret.




CONSTITUTION DE f806' W
Art. 91. L'accusation pronone6e centre tin s6nateup entrance sa suspension.
Art. 95. S'il est acquitt6 par le judgment de la haute Cour de justice, il reprend ses functions.
Art. 96. Lorsque le S6nat s'ajournera, il, laissera en permanence un cornit6 compose d'un certain n6mbre de ses members qu'iI d6signera.
Art. 97. Le comit& recevra les paquets adress6s au S6nat, e t le convoquera en cas d'affaires important tes; il pourra preparer le travail sur les lois et r6gleinents h faire; mais it ne pourra prendre d'arreWs que our la convocation du S6nat.
Art. 98. Les citoyens d6siga6s par le S6nat POLIr remplacer le tiers sortant de ses members, ne prendront rang au SMat qu'A' 1'expiration de la derni6re ann6e des functions de ceux qu'ils doivent remplacer.
Art. 99. Ils ne jouissent de la prerogative attache'e 'a ]a quality de s6nateur, que du jour ofi commencent -leurs fonetions.
A
Art. 100. Pour 6tre s6nateur, il faut We aa6 de trente ;an s.
TITRE VI
Promulgation des lois.
Art. 101. Le Pr6sident fait seller les lois et les autres actes du S6nat dans'les deux jours apr6s leur reception.
11 fait seller et promulguer dans le jour, les lois et actes du S6nat qui sont pr6eWs d'un d6cret d'urgence.
Art. 40020. La publication de la loi et des actes du Corps 16gislatif est ffite en ces terms
J




62 LES CONSTITUTIONS WHAITI.
A it iom de la BeImblique
(Loi ou acte du SC-nat).
Le President d'Halti ordonne que la loi ou facte 16gislatif ci-dessus, soit public ct exkut6, et qu'il soit rev tu du sceau de la Upublique.
TITRE VII
Pouvoir ex6cutif.
Art. 103. Le pouvoir ex6cutif est dWgu6 h up magistrate qiti prend le titre de ]Wside& dHalti.
Art. 104. Le Pr6sident sera Domm6 pour cette fois par fAssemble'e constittiante.
Art. 105. Le Pr6sident est nomm6 pour quatre ann6es.
Art. 106. A I'avenir, te Pr6sident, sera e'lti par le S6nat la maiorite' des suffracres, et exercera s6n offlee, durant un terme, de quatre ann6as.
Art. 107. Tout Pre'sident,'avant d'entrer dans 1'exereice de ses functions, pr6tera. le segment suivant
Je jure (le 7-emplir fidHemew office de Pr6siclmt (I'Haiti, et de mal'ldeiiir tie lout moit pouvoir la Cowlitittim.
Art. 108. Si Ile Pr sident n'a point pr tc' le segment cidessus dans im (M-ai do quinze jours, 4 computer du jOUr de son Oection, il est cens6 avoir refuse'; et le pouvoir 16(lislatif prcwc dera tine nouvelle Oection, comme le S6nat en parent cas, proc6dera de la ni me niani6re.
Art-,109. Le Pr&sident 1)ourra kre r6e'lu tous les quatre ans, en raison do sa bonne administration.
Art. 110. Pour 'tre Pr silent il faut avoir atteint I'Aae de trente-cinq ans.
Art. 1 -11. Tout autre Pr ;-,,ident que celui nonime' par ]a fw scntc Assembl6c constittiante ne pourra &e pris que




CONSTITUTION DE 1806. 63
parmi les citoyens qui auront W ou seront members du S6nat ou seer6taires dItat.
Art. 112. En cas de vacancy par mort, admission ou autrement, du Pr6sident, le ou I es seer6taires Atat s'assembleront en counsel pour exereer I'autorit6 exkutive jusqu'h 1'61ection d'un autre Pr6sident.
Art. 113. Si le Shat n'est -point assembly, son comit6 permanent le convoquera de suite pour qu'il proc6de sans d6lai *4 I'61ection d'un Pr6sident.
Art. 114. Les lois et actes du S6nat sont adress&s au President. 11
Art. 115. Le Pr6sident pourvoit, 0'apr6s la loi, 4 la s rW ext6rieure et int6rieure de la Upublique.
Art. 116. 11 p.eut faire des proclamations conform6ment aux lois et pour leur execution.
Art. 117. 11 commander, la force arm6e de terre et de mer.
Art. 118. II surveille et assure 1'ex6cution des lois dans les tribunaux, par des commissaries 4 sa nomination, qu'il peut r voquer h sa voloW.,
Art. 1.19. Si le Pr6sident est inform qu'il se trame quelque conspiration centre la s0reO int6rieure ou ext6rieure de 11tat, il peut d6cerner des mandates d'arr6t centre ceux qui en sont pr6venus, les auteurs ou. complies; mais il est oblig6, sous les pines port6es centre le crime de Mention arbitraire, de les renvoyer, dans le d6lai de deux jours, par-devant l'offlicier de police, pour proc6der suivant les lois.
Art. 120. Le Pr6sident recevra une indemnity annuelle de vingt-quatre mille gourdes.
Art. 121. Le Pr6sident d6noncera au Shat tous les abus qui parviendront h sa, reconnaissance.
Art,. 122. 'U'Tr6gident peut en tout temps inviter par




LES CONSTITUTIONS WHAITI.
6crit le S6nat preladre un objet en.consid6ration; il peut lui proposer des measures, mais non des projects r6d1g6s, en forme de lois.
Art. 123. Le Pr6sident donne par crit au, S6nat les renscignements que le S6nat lui demanded. '
Art. 424. -- Hors les cas. des articles 89 et 90, le. President ne peut We appeI6 par le S6nat.
Art. 125. Le Pr6sident surveille la, per6epti on et le, versement des contributions, et donne tous )es orders 4 cet effet.
TITRE 111
Pouvoir judiciaire.
Art. 126. Les juges ne peuvent s'immiscer dans 1'exercice du pouvoir l6gislatif, ni faire aucuar6glement.
Art. 427. Hs ne peuvent arre*ter ni sbspendre 1'ex6cution d'aucune loi, ni citcr deviant eux les administrators pour raison de leurs functions.
Art. 128. NIUI De peut 6tre distrait des juges que la loi Iuj assigned, *par aucune commission ni par d'autres attributions qUe cells qui sont dkermin6es par une loi ant6rieure.
Art. 199. -Les juges ne, peuvent 6tre.destitu6s que pour forfeiture l6galement jug6e, ni suspends que. pour une. accusation admire.
Art. 130. L'asecudant et le descendant en ligne direete, les Wres, l'oncle et le neveu., les cousins au premier degr6, etlesalli6s ces divers degr6s, ne peuvent kre siniultan6mPnt members du m me tribunal.
Art. 131. Les s6ances des tribunaux sont publiques; )es juges d6lib rent en secret; les jugements sont pronone6s 4 bautc voix, ils sont motiv6s.
Art. 132. -'NuI eit6yen, s'i) West z1g6 de 2-3 Ans au moins,




CONSTITUTION DE 1806. 65
nepetit Oro joge ni commissaire do pouvoir ex6cutif pre's les tribunaux.
De la justice civil.
Art. 133. 11 no pent 6tre. poW atteinto ati droit de faire prononcer sur les diff6rends, par des ar-Jitres du choix des parties.
Art. 134. La -d6cision do ces arbitres est sans appel, si les parties ne 1'ont express6ment r6serv6.
Art. 135. Le S6nat determine le nombro des juges de paix et de leurs assesseurs dans chaquo department.
Art. 136. La loi determine les objets dont les juges do paix et leurs assesseurs connaissent en dernier resort; eflo leur en attribuo d'autres qu'ils jugent 'a la charge de I'appel.
Art. 137. Les affairs dont le jugenient Wappartient point aux juges de paix sont cependant port6es irnrn6diatenient devant eux, pour We concili6es; si le juge de paix ne peut les concilier, il les renvoie par-devant le tribunal civil.
Art. 138. Le S6nat determine le nornbre des tribunaux civils dans clique d6partem6nt, les lieux oit ils son t kablis, leur mode d'organisation, et le, territoire format lour resort:
Art. 139. 11 y aura pr s de cheque tribunal up, commissaire du pouvoir ex'eutif, un substitute et un greffier.
Les deux premiers seront nomm6s, et peuvent kre destitu6s par le Pr6sident.
Art. 140. Le tribunal civil prononce en dernier resort, dans les cas d6termin6s par la loi, sur les appeals des Jugements, soit des juges de paix, soit des arbitres, soit des tribu naux d'un autre department.
Art. 141. L'appol. des jugements -prononc6s par le tribunal civil d'un department, se porte au tribunal civil d'un des departments voisins.




LES CONSTITUTIO.NS DHAITI.
De la justice CrimineUe.
Art. 14-2. Nul iie petit Ore' saisi que pour Ure conduit deviant l'o"Ificier do police; et iiul no peut We mis on 6tat d',,wrestation, ou d6tenn, (lu I en vertu. d'un mandate Warret des officers de police ou du pouvoir ex6cutif, dans le cas de I'article 25, ou d'un d6cret do prise do corps d'un tribunal, on d'un dkret d'accusation du S6nat, dans lie cas o H luiappartient, de le pronounce, ou d'unjugement do condemnation h la prison.
Art. 1 M Pour que Yacte qui ordonnne I'arrestation pulsse 6tre ext-cnt,6, il faut 11 qu'il exprinie formellement le motif do I*arrestation et )a lo.; en conformity' de laquelle el.c est ordo-nnee ; 21 qut'il (-X;t 60 notifie h celul qiii en est, 15objet, et, qu'il Mi on ait laiss6 copie.
a
,Art. TOUfe personita.I.saisie et conduit deviant l'offiel -A police-, sera ex aniin6e sur-le-chanip et dans le jour m6no ati plus tard.
Art. li;5- SIR result de 1'examon. qu'il n y a atictin. stO.t d*ii)ct-,Jp,-ition centre elle, elle sera remise aussito*t en, liberty ou s'il v a lieu de Fenvoyer ]a mason d'arre't, elle y sera conduit sotis le plus bref d6lai, qui en au(un cas, ne pourra exe6der trois jours.
Art. 1.I-G. Nufle personnel arrWe ne peut tre revenue si elle donne caution suffisante, dans tous les eas o i ]a loi permet de rester libre sous caution.
Art. 447. Nulle personnel, dans le eas o' sa detention est, autoris6e par la, loi, ne peut We conduit ou d6tenue que dans les lieux l6galement, et publiquement d6sign6s pour servir de prison.
Art. 148. Nul garden ou ge6lier ne petit rece.voir ni refenir aucune personnel, qWen vertu d'un mandate, d'arrk, dans les forines prescribes par les articles, -5 et 14.2, d'un d6eret, de,




CONSTITUTION DE 1806. 67
prise de corps, (Fun (16cret d'accusation, ou d'un judgment de condemnation 'a la prison, et sans que la transcription n'ait W faite sur son regis'tre.
.krt. 149.- Tout garden ou ge6Aier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse 1'en dispenser, de repr6senter la personnel Menue h l'officier civil ayant ]a police de la mason de d6tention, routes les foig qu'il en sera requis par cet officer. ,
Art. 150. La representation de la. personnel d6tenue- ne, pourra e^tre refuse h ses parents et amis, porters de I'ordre de l'officier civil, sequel sera toujours. tenu de I'accorder, h moins -que le ge ^lier ou garden ne pr6sente une ordonnance du juge, transcript sur son registry, pour tenir la personnel arrWe.au secret.
Art. 151. Tout homme, quelled que soit sa, place ou. son employ, autre que ceux 4 qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signers, ex6cutera ou. fera ex6cuter l'ordre d'arre^ter un individual, ou quiconque, dans le cas m6me d'ar-restation autoris6e par la loi, cunduira, recevra ou retiendra un individual dans un lieu de detention non publiquement, et 16galement, d6sign6; et tous gardens ou gelliers qui contreviendront aux dispositions des trois articles pr6c6dents, seront coupables du crime de Mention arbitraire. '
Art. 152. Toutes rigueurs employees dans les arrestations, detentions ou executions, autres que cells prescrites par la loi, sont des crimes.
Art. 153. Le S6nat d6terminera le nombre des tribunaux criminals dans cheque department, les lieux o ils seront 6tablis, leur mode d'organisation, et le territoire format le resort.
Art. 154. -'L'appel des juryements prononc6s ar le t-ribunal criminal d'un department, sera porO au tribunal criminal d'un des departments voisins.




_C4 LES CONSTITUTIONS WHAITI.
Art. 155. Los juges civils peuVent exercer les fOnCtions de jugeg criminals.
Art. 156. La Constitution reconnait au Shat le droit (1'6tablir ]a procedure par jury en mati6re criminelle, s'il le juge convenable.
Art. 1.57. Le president d6noncera au S6nat, par la voic de -son Commissaire, et sans prejudice du droit des parties int6resseles, les actes et les jugements en dernier resort par lesquels les juges ont excW leur pouvoir.
Art. 158. Le S'nat annual ces actes; et, s'ils donnent lieu h forfeiture, il rend un d6cret d'accusation apr6s avoi'r entenM ou apl)el6 les pr6venus.
Art. 159. Lo S6nat no peut-prononcer stir le fonds du proc('!s. 11 le ronvoie au tribunal qu i doit on connaitre.
Art. 160. Los d6lits des militaries sont soumis h d es tribunaux speciaux et h des formes particuli'res do jug ment. La 16i Otermine, l'organisation de ces tribunaux.
Haute cour de justice.
ArL. 11 61. 111 v a une haute cour do justice pour Juger les aexuszifions advises par le Corps l6gislatif, soit centre, ses propics inenilmes, soit couture Ie President ou centre le seer61,tire dltat.
Art. 162.'- La haute cour ne so forme qu'en vertu d'une Proclaniation du S6nat.
Ar'_A63. Elle se forme et tient ses s6ances dans le lieu' d6sign6 par la proclamation du S6nat ; ce lieu no peut e4tre qu a douze licues de celui o reside lo S6nat.
Art. 16l Lorsque le. Shat a proclaim ]a formation do la haute cour do justice, elle so compose alors d'un certain nombre de juges, pris au sort dans chacun des tribunaux 6ta-




CONSTITUTION DE 1806.',, 69
blis dans les diff6rents departments; ces juges choisissent entre eux un president et deux accusateurs public"s. I
Art. 165. Le Shat dkermine le nombre des juges qui doivent 6tre, pris dans cheque tribunal pour former la haute cour de justice ; ce nombre ne pout e'tr(, moindre de quinze juges
Art. 166. Les jugements de la haute cour 6tant sans appel, J'accus6 aura le droit de f6cuser un tiers de ses juges, et le judgment ne se rendra qu'aux delix tiers des -voix.
TITRE D1.
De la ]Force Armie.
Art. -167. La force arme'e est essentiellement ob6issante; elle ne pout jamais d6lib6i-er; elle.,ne pout e^ tre mise en mouvement que, pour le maintain -de l'ordre public-,"Ia '-pr6tettiorf due h tous les citoyens, et ]a d6fense de la Npublique.
Art. 168. L'arm6e se devise en garde national sold6e et on garde national non sold6e.
Art. 169. La garde national, non sold6e no sort des limits de sa paroisse que daris le cas d'un danger imminent et sur Fordre et la responsibility du commandant militaire ou de la place.
Hors des limits de sa paroisse, elle deviant sold6e et soumise, dans ce cas, h la discipline militaire; dans tout autre cas, efle n'.st soumise qu'h la loi.
Art. 170. L'arm6e se recrute suivant le mode 6tabli par la loi.
TITRE X.
De la culture et du commerce.
Art. 171.- La culture, premi ne source de la prosp&M de 11tat, sera prot6g6e et encourage.




70 LES CONSTITUTIONS WHAITI.
Art. 02. La police des campaigns sera soumise h des lois particuli6res.
Art. 173. Le commerce, autre source de prosp6riO, ne souffrira point d'entraves et recevra la plus grande iDrotection
TITRE X1.
Du seer6taire dEtat.
Art. 174, 11 y aura un seer6taire Atat nomme' par le S6nat, et qui r6sidera dans la ville oit il tient ses s6ances ; il ne pourra 6tre nomm6 que par le S6nat seul, une fois assemb]6.
Art. 175. Le Skat fixe les attributions du seer6taire d1tat.
Art. 176. Les competes d6taill6s des.depenses publiques, signs et certifi6s par le. seer6taire d'Etat, sont rendus au S&nat au commencement de cheque ann6e.
if en sera de meme des kat de recettes des diverse contributions et de tous les revenues publics.
Art. 177. Les 6tats de ces recettes et de ces d6penses sont distingu6s suivant leur nature; ils experiment les sommes touches et d6pens6es, ann6e par ann6e, dans cheque parties de Administration gWrale.
Art. 178. Aucune. somme ne pourra sortir de la caisse publique sans la signature du secre'taire Atat.
Art. 179. Les competes des d6penses- particuRres aux departments seront aussi rendus au Shat.
Art. 180. Par ]a suite, le S6nat aura le disoit d'6tablir d'autres secr6taires d1tat, si les besoins du service 1'exigent.




CONSTITUTION DE 1806.
TITRE XII.
Revision de la Constitution.
Art. -181. Si Fexp6iIonc( faisait sontir les inconv6nients do quelqtics articles de la Constitution, Ic S6nat en propose rait la revision.
Art. 482. Lorsque-, dans tin space de notif ans, h trois 6poques Moign6es I*une do Fautre do trois ann6es au moins, le S6nat aura demand la revision do quelques articles de la Constitution, une Assernbl6e de revision sera alors con oqu6e.
Art. 183. Pour nommer les. members de FAsseinbl6e de revision, les assemblies paroissiales nommeront cliactine tin 6!ecteur.
Art. 184. i-es 6lecteurs. nomm6s par les-assembl6es paroissiales so rendront, dans les dix jours qui suivront lour nomination, au clief-lieu de leur d6partement, pour se constituer en assemble 6lectorale.
Art. -185. Les assemble'es 6lectorales nommeront, dans les dix jours qui sifivront leur r6tinion, ]a meme qua.ntit6 de menabres qLie leur d6paftement fournit au Sbat. I
Art. 186. Les d6put6s nomm s pour composer FAssemWe de revision, so r6uniront au lieu indiqu6 par le S6nat, pour proc 'der la revision des articles constitutionnels dont ]a revision aura U6 demande'e.
Art. 187. Le lieu destiny pour la tenue des s6ances de I'Assembl6e de revision sera distant de douze lieues de Yendroit o le S6nat tient ses s6ances.
Art. 188. -,L'Assemble'e de revision pourra changer le lieu. indiqu6 par le Shat pour ]a tenue des s6ances, en observant ]a distance prescribe.
Art. 189. Les citovens qui seront members du Se'nat,




12 LES CONSTITUTIONS D'HAITIpolidant la COOVOUltiOll dC FAS-ScmW e de revision, ne pour-ror)t ('44ro membres de cette Asseniblec.
Art.. M Pour tre nienibre de I'Assembl6c de revision, il faut r unir'les conditions exig6es pour 61.re s6nateur.
Art. 191. L'AssemWe de revision n'exercera aucunes, fonetions l6gislatives ou de (rouvernement; elle se borne h la revision des, seuls articles constitutionnels qui hii ont W indiq0s par le Senat.
Art. 192. Tous les articles de la Constitution, sans excepLion., continent d'Ure en'vigueur, tant que les changements proposes par I'Assenibl6e de. vision n'ont pas W adro,s s an S nat.
Art. 193. Les members de I'Assembi6e de revision d6liN rent en common; les d'lib rations seront prises A la majorit des stiffrages.
L'Assembl&c de revision address imm6diatement, au S6nat la r6ponse qu*clle a arrkk.
Elle est dissoute Gs que ce'projet lVi a W address.
Art. 194. En aucun eas, la dur6e de I'Assembl6c de revision ne peut exc6det ois Mois.
Art. 195. Les members de IAssemble'e de revision ne I)eitvent tre rechercUs, acctis s, ni jug6s en aucun temps, pour cc qu'ils ont, dit ou 6crit pendant 1'exercice de leurs, functions. Pendant la durk de ses fonetions, ils ne peuvent
tre wis en ju.ement, si cc West par une decision des membre-s tn mes de I'Assembl6e de revision.
Art., 196. L'A assemble de revision d -le droit d'exercer ou de faire exercer la police dans la paroisse oft elle tient ses s ances.
Art. 197. Les members de I'Assernbl6e de revision reOivCnt, pendant leur sessioii, le me'me trattenient que ceux (tit Senat.




CONSTITUTION DE 1806. 733
TITRE X111.
De la mise en activity de la ConstitutionArt. 198. La Constitution sera mise de suite en activity.
Art. 199. En attendant que les members, qui. seront nom m6s par l'AssembPee constituante se r6unissent au Port-auPrince, dans le nombre prescrit par la Constitution, I'AssemWe constituante se former en Assembl6e 16gislative, et fera tous les actes l6gislatifs attribu6s au S6nat. 6
Art. 200. Aussit6t que les s6nateurs seront rendus au Port-au-Prince, ils en donneront reconnaissance h I'Assembl6c 16gislative, qui sera tenue de se dissoudre de suite.
Si9nd: Pierre Bourjoly-Mode, David Troy, Boyer,
P61age Varein, Pl6sance, J.-B. Sudr'e ,_7D_."Wj ud, B. Tabuteau, Malette ain6, Jean Simon, J. Barlatier, Jacques Simon, Laviolette, Desgrieux, C. Basquiat, J.-L. Larose Hyacinthe Datty, Nissage Saget.
Instant 'Pradine, Aubin, Orcel, Fonrose Bri&e, Delaunay, Cincinnatus Leconte, Rollin, Pinet, Lamothe-Aiaron, Bournage aW, Antoine May, Lagroue, Frangois D6sormeaux, Auguste Dupui, J.'Isaae, J.-J. Masse, Bonniot, P6tigny fils, Franois Andr6, Rousseau, Charles Daguilli, J. Giraud,
Jean Neptune, J.-B. Masse, Mix F6rrier, J. La montagne, Guillaume Manigat, Pierre Timoth6(.,, Gelle'e, Martel alne', Voltaire, Beaubert, Usar T61emaque, L.-Aug. Daumec, Bertrand Lemoine, Galbois, J.-L. Depas-Medina, Fresnel, Bruno Blanchet, J.-B. Bayard, Lys, Bonnet, Magloire Ambroise, Pkion, F6qui6re aW, Th6odat Trichet; Louis Leroux, R. Bataille, Ju8te Hugouin, L. D_' paloir, L. Dessalines, Almanjor fils et Montbruji,
secr6taires; Blancliet jeune, president.




71 LE CONSTITUTIONS DHAITI.
La Constitution de 1806 se trouvait vici6e dans so'n or! rine, kant I'ceuvre d'une assemble politique ill6galement constitu6e.
Les deux divisions territories du Sud et la deuxi me division de I'Ouest n'a aiek droit d'61ire que 24 d6put6s, car, h cette 6poque, 1'6tat d'Halfi comptait 59'paroisses: 35 dans, les deux. divisions du Nord et la premiere de IOuest, 24 dans, les deux divisions du Sud et la deuxi me de I'Ouest.
Les trente-cinq paroisses des deux divisions du Nord et de la premWe de I'Ouest 6taient: Oua*naminthe, Laxavon, Terrier-Rouge, Fort-Libert6, Trou, YalUre, Linmonade, QuartiorMorin, Grande-Rivi6re, Dondon, Marmelade, Petite-Anse, Cap, ?lai'n e- d u- Nord, Acul, Limb6, Port-Margot, Borgne, PetitSaint-Louis, Gros-Morne, Port-de-Paix, Jean-Rabe], M61e, Saint-Nicolas, Bombarde, Gonaives, Plaisance, Saint-Michel, Saint-Rapha6l, Ennery, Saint-Marc, Marchand, Verrettes, Petite-Rivi re, Mirebalais, Areahaye.
Les vingt-quatre paroisses des deux divisions du Sud et de la deuxieme division de I'Ouest, 6taient: Saint-Michel de Mira*go kne, Anse-A-Veau, Petit-Trou, Corail, J6r6mie, Abricots,. Dame-Marie. Anse-d'Eynaud-, Tiburon, Coteaux, Port-Salut, Cayes, Aquin, Torbeek,' Cavaillon, Saint-Louis,, Jacmel, Bai-net, Marigot, Petit-Godve, Grand-GoAve, L6ogane, Port-auPrince, Croix- des-Bouqu e ts.
Aux terms de la circulaire du 3 november, adress6e par Christoplie aux six commandants des divisions militaries,. 59 constituents 6taient i Oire, h raison de un par paroisse.
De leur propre autorit6 et pour avoir dans ]a Constituante une majority 6 favorable i leurs projects, P6tion et Urin os6rent 6riger en colftes 6lectoraux trois bourgades de la deuxi me division de JOuest: Sale-Trou, Cayes-Jacmel, Utes-de-Fer, et douze bourgades des deux di i ions du Sud:




CONSTITUTION DE 1806. 7a
Miragoaliie, Postel, Petite-Rivi re de Dame-Marie, Trou-Bonbon, lrois, Anse-du-Clerc, Les Anglais, Port-h-Piment, Chardonni&es, Petite-Rivi re de Nippes, Barad6res, qui n'etaient pas des paroisses et qui, par consequent, ne pouvaient pas se faire repr6senter h la Constituiante.
C'est de 'cet acte coupable qui n a jamais W Utri assez. 6nereiquement par les historians haltiens et dont Fun d'eux, Ardouin, s'est constitu6 I'apologiste, c'est de cet escamotage politique commis par Mion et par Ge'rin que devaient sortir tous les maux, routes les calamit6s qui, depuis 1807, ont si durement 6prouv6 la nation Kadtiennc
Soixante-treize constituents se trouvaient presents la stance de signature de la Cbnstitution ; soixante-douze y appos rent leur nom. Boucanier, un d6put6 du Nord, fut le seul qui refuse de la signer. Le soixante-quatorzi me UpW, Urin, Rait dans le Sud.
(( La fraud manifesto qui avait preside' aux Mections diri g6es par Pkion et Urin n'ayait R6 qu'une grande lionte sans. n6cessit6 )), dit Saint-Remy.
Les d6put6s des deux divisions du Nord et ceux de la deuxi me division de I'Ouest sign rent le pacte fundamental de 1806, mais ils ne le firent que parce qu'ils avaient eu Ila main forc6c et qu'ils craignaient pour leur personnel.
La Constitution avait W siWe le 27 d6eembre. Le in me jour. mais finsu de I'Asseml)16c eonstiLuante, vinryt-qLlatre '. I
d6put6s r6dicr rent et sign rent une prolestaluou qu ils envoverent imm diatement par deux d'entre eux, Juste Hugonin et F. Fer.rier, au g6n6ral Henri Christophe qui, quoique cliel' provisoire du government, etait rest6 dans le. Nord.




76 LES CONSTITUTIONS D'HAITI.
Protestation adress6e d Son Excellence le gin6ral en chef de Carmee dHaiti.'
o Aujourd'hui Yingt-sept du mois de Weembre mil huit cent six, an III de. l'ind6pendance d'Halti;
Nous, deput6s soussign6s, des deux divisions du Nord et tie la premiere de I'Ouest h I'Assembl6e constiLuant.e, pour former Facte constitutional, nous nous sonlines rendus au. Port-au-Prince, lieu indjqu6 pour cette operation.
(( Wsle trente. du mois dernier, nous Iurions commenc6 ce tnwvail: le g6n6ral Ntion, commandant la division, nous object que les d6put6s du Sud n'6taient pas encore arrives, que nous ne pouvions pas faire la Constitution sans la participation de ceux do routes les paroisses de I'lle. Pour prouver a nos compatriots le desir que nous avions de tout sacrifice au boulieur de notre pays, nous eftnes la patience d'attendre jusqu'au 18 de ce mois, jout auquel on nous pr6vint pour commencer. Ce n'est pas cependant- que nous manquassions de t6moigner tous les jours notre impatience au g6n6ral Pe'Lion qui remettait.l'ouverturc do I'Assembl6c de lundi on lundi, et refusait m6me d'indiquer le lieu o les s6ances devaienL se tenir.
Le jour enfin arriv6, quel fut notre 6tonnement, apr s la v6rification des, pouvoirs, de trouper 74 mandataires au lieu de 59 que nous devious 6tre! Ws lors, t..,;nsid6rant cette Assewbl6e comme ill6gale, nous on fimes Fobservation, qui fut rejet6e. par la majority absolute qu'eurent los deput6s, des divisions du Sud et do la deuxi me de I'Ouest. Nous, f6mes convaincus qu'il nous strait inutile d'6mottre auction -vwu tendant au bien du pays; nous nous r6servdmes le droit de proLester centre tout ce qui se ferait dans I'Assembl6e,- et de ne




CONSTITUTION DE 1806. 77
faire connaltre notre protestation que lorsque nous scrions en lieu de s*ret6.
(( En consequence, nous protestons centre notre signature appos6c sur I'acte soi-disant constitutional de cc jour, fruit de l'intrigue et de la malveillance, et confre, tout ce qui s'ensuivra, jqsqu'h la dissolution de I'Assembl6e, comme 6tant ill6gale, et centre t6ut principle de justice et d'6quM.
(( Fait au palais du Port-au-Prince, les jour, mois et an que ci-dessus.
S7*pid: Juste Hugonin, Ldgroue, Auguste Dupui,
J. Isaac, ilyacinthe Datty, Galbois, L. D6paloir, Jacques Simon, Roumage aW Baubert, Bonniot, Cincinnatus Leconte, P6tignv fils, Boucanier, Bertrand-Lemoine, Almanjor fils, Timothee Aubert, Lamothe-Aigron, Bataille, Usar T610'maque, I.-L.
Larose, Pelage-Varein, F. Ferrier, J.-L. Desgrieux.
Le 28 Ncembre, h la majority' de 56 voix sur 71 votants, Christophe fut nomme president d'Halti. Petion cut une voix quatorze voi-x 6churent au g6n6ral Paul Romain. Au cours de ]a m6nie stance, ]a Constituante proc6da h I'Mection des senateurs. On d6clara s6nateurs, pour neuf ans PRion, G66n, Lys, David-Troy, Fresnel, Lamothe-Aigron Paul Romain, Toussaint-Brave ; pour six ans: Usar T616maque, Barlatier, Alarnv, Char6ron, Depas )Wdina, Magloire Ambroise, Timoth6e Aubert, Blanchet joune; pour trois ans Daumec, Daguilh, Simon, Mix Ferrier, Bonnet, Th6odat Trichet, Yayou et Guillaume Manigat.
Christoplia ne pouvait pas et ne Youlait pas accepter une pr6sidence qui lui avait W confine dans d'aussi tristes conditions. Les nouvelles des elections frauduleuses fates dans le
J. 6




LES CONSTITUTIONS WHAITI.
Sad et dans 1'Oucs! et celle de l'ouverturc des s6ances-de la
_,onstiluante lui Aaient parvenues.
Chef du government provisoire avant la convocation de ]a Constituante, 'il en restart encore le chef apre's la constitution de cette Assembl&e. Les 61ections dont elle sortait 6tant ille'gales, tbus ses actes de'venaient ill6gaux puisque quinze des. d6put6s qui. votaient ces actes Wavaient aucun droit de les voter.
I Refuser de reconnaltre la 16gitimit' des actes de I'AssemWe kait le premier droit de Christophe. Si, en m6connaissant son devoir, il acceptaif d'observer ]a Constitution et de la faire observer, il lui fallait au moins, connaltre cette Constitution en sa compIke et exact teneur apre's en avoir regu communication offiCielle.
11 marchait sur Port-au-Prince avee les troupes des deux divisions du Nord et de la premi re de l'Ouestlorsqu'il apprft, en parties et par voie officieuse, les nouvelles des 6v6nements accomplish dans cette ville le 97 et le 28 d6cembre. II continua sn" niarche.
L'Asserabl6e constituante d6sirait la guerre civil. Elle au rait d 6puiser tous les moyens pour 6viter un conflict sangiant. Elle aurait pu envoyer une d6putation aii cbef provisoire du government, hii fai-e remettre une copie de la ConstiltilliOn. Elle n'en fit rJen. Elle rejeta to-ate motion paciI
licille faite dans son sein et prit, au. contraire, une attitude belliquewze. La Constitution qu'elle avait vot.6e sans discuss;on, enn line seule s6anee, cefle Constitution qui lui av,Iif 0.6 irnpos6e par les aqjjs et les creatures dep6tIon,. apres qu ils I eussent, r dicr ,e czous les ordres de Mion, elle charge P61ion de ja Mr,-ndre par les armes.
Les const-ittiants Tprotestataires oubli rent en plusieurs fois les plus Wmentaires de leurs devoirs ou furent, mauvais




CONSTITUTION DE 1806. 79
citoyens pour avoir eu peur do les remplir. Ils eurent tort de no pas protester publiquement, et d6s la premiere stance, et. cheque jour, centre ]a scandaleuse admission dans la Cliambre des quinze faux d6put6s. du Sud-Ouest ; de consentir h singer 'a co^t& d'eux; de De pas discuter I- Constitution pied pied, article par article; de ne pas appeler h Port-au-Prince le chef du government ; de signer la Constitution.
En vertu de la teneur de Farticle 199, la Constitution vot6e, la Constituante devait so transformer en Assemble'e 1,','(Yislative jusqu'A ce que le S6nat eut commence ses travaux. Le '91 .d6cembre 1806, le S6nat sl6tant r6uni, proc6da h I'Mection do :son bureau, se d6clara on- permanence, donna avis de ses premiers actes h I'Assembl6c 16gislative An que celle ci out A se dissoudre imm6diatement.
La Constituante de 1806 se mantra au-dessous de sa tackle, indigne de remplir ]a noble mission qui lui ar-1It t'6 confi6e : celle de cre'.er une nation forte par soni h-I et, ses lois-. Elle se s6para sans gloire l6guant au pi ConstiLution que personnel ne devait respecter, une guerre civil qui dura quatorze ans, un malaise politique qui dure toujours.




CHAPITRE IV
CONSTITUTION DE 1807
On a kcrit que h cause unklm de la guerre qui 6clata em1807 c'6tait la lutte du despotism et de I autocratic repr6sent6es par Chri-stophe centre la d6mocratie et la liberty repr6sent6es par Mion (1). C'est pr6juger, cest conjecturer, clest errer. C'est complimented l'un h tort et calomnier I'autre 'sans raison. Tous deux se montr6rent despots et lib6raux, autocrats et democrats quand ils devinrent, l'un, pr6sident, puis roi dans le P ord, I'autre, president h terme, dictateur, pr silent 4 vie, dans I'Ouest. A la fin de 1806, aucun acte politique de Christophe ne prove qu'il soit-moins r6publicain que Ktion. Celui-ei, au. contraire, se r6v6le d6jh comme fort peu liberal et Ws autocrat : il a fait voter toute une Constitution de deux cents articles en une seule stance, sans discussion aucune, par une Chambre dont il a terrorism& une partic des membres.et o6 si6gent quinze individuals qui se prkenden,. ftut6s de par ses orders ou ses conseils et qui pourtant ne sont point constituents.
M.adiou affirmed que, apr s la chute de Dessalines, (( le Nord et ItArtibonite voulurent faire dominer les principles monarchiques; I'Ouest et le Sud, au contraire, proclaim rent les institutions d6mocratiques
(1) A.rdouin. Rtudes pour server a THistoire tfHa, IT




CONSTITUTION DE 1807. 81
Cette opinion ne repose sur aucune base s6rieuse. Pendant la colonisation frangaise, les trois parties du Nord, de l'Ouest et du Sud 6taient soumises 'a une administration ci vile et militaire excitement la meme partout. Toussaint-Louverture donna aussi I'unM administrative h tout le pays quand il 1'eut sous ses orders ; Dessalines, dictateur ou empereur, en fit autant. 0& donc,.en d6cembre 1806, le Nord ei I'Artibonite, auraient-ils puis6 I'amour des principles monarchiques, I'Ouest et le Sud ]a passion des institutions d6mocratiques ? L'histoire des Wes, comme celle d s faits, a sa chronologies que les &rivains, les penseurs doivent respecter.
Le jer janvier 1807, on se battait 4 Sibert. D'un c&6 les forces militaries des de'ux divisions du Nord et de la premiere de I'Ouest, de I'autre cells qui composaient habituellement la garrison de Port-au-Prince. De quel c6t6 6tait le droit? Du c6t6 de Christophe (1). Au premier engagement, les soldats du Nord-Ouest pli6rent S-ous le choe d-es bataillons de I'Ouest; mais, entrance's par leurs offleiers, ils reprirent l'offensive et remporte'rent une victoire complete. Sibert est a trois lieues de Port-au-Prince: le soir me^me ils vinrent donner I'assaut aux murs de cette ville.
Mendue avec opini AWW, elle r6sistah routes les attaques Le 8 janvier, Christophe leva le si6ge et report le chemin du Nord.
Le 19 janvier, le S6nat proc6da 1*61ection du seer6taire d'Etat. Bruno Blanchet, un des ancient constituents, fut 61u.
(1) Ardouin soutient le contraire. On n'a qu'A le lire pour constater ,qu'il se laisse trop dominer par les faits au lieu de les dominer; quIR sacrifice trop les principles politiques A la renomnake des homes d'Etat qui devaient observer ces principle, et qui les ont transgress6s; que son opinion est retirement celle des acteurs des 6vdnements tous partisans int6ress6s de Mion, 'Naturellement, ceux-ei ont mis tous les torts possibles et imaginable du c6td de Christophe.




'STITUTIONS D'HAITI. 112 LES CON
Dans la s6ancedu 27Janvier, Ile Se'nat, p ar un acte qu'il rendit pubflc, 'd6clara qu'iI d6gageait Farm6e de toute ob6issance enters Christophe, le r6voqua de ses functions civiles et militaries et le mit hors )a loi.
Christophe no tint aucun compete des decisions du S6nat de Port-au-Prince. Ce S6nat, n6 du vote dict6 h une Assembl6e, constituante ill6galement, frauduleusement constitu6, comptait. 19 members sur 24 qui sortaient de *Ia Constituante. S'appuyant sur I'acte de protestation sign6 le 27 d6cembre 180&' par vingt-quatre des d6put6s du Nord-Ouest, Christophe convoqua au.7 Cap une assemble des mandataires du people, laquelle 61abora, discuta et vota une Constitution qui fut promulru6e le 17 f6vrier 1807.
La Constitution du 17 f6vrier 1807 convenait mieux aux besoins politiques des HaItiens de cette 6poque que, celle de 1806. Celle-ci kcLit bien trop complete, trop minuticuse pour r6air s6rieusement urt pays 'a la te'te duquel on croyait na powmir placer quo des militaries de profession pour d6fendre on ind4endance vieille 4 peine de deux ans. On peut se co nvaincre do la v6racit6 de cette assertion, non-seulement en comparant entre elles les dispositions ess e.ntielles et pwement. politiques do ces deux Constitutions, mais encore les r6sultats qu'elles prod-uisirent lorsqu'elles furent en vigueur simultane'ment : l'une dans le Trans-Artibonite ou Nord-Ouest, Fautre damis le Cis-Artibonite ou Sud-Ouest'.
CONSTITUTION DE LITAT DIIIAITI Tdvriar 1807).
Les mandataires 'soussign6s, charges des pouvoirs du people flialti, 16galernent convoqu6s par Son Excelleilee le gb6ral en chef de I'armee,




CONSTITUTION DE 1807. 83
P61-letn6s do la n6cessite' de faire jouir leurs comi-nettants des droits sacr6s, imp re scrip fible S et inali6nables de Yhomale, Proclament en pr6senc c etsous les auspices du Tout-Pulssant, les articles contends dans le present Pacte constitutionnel.
TITRE 1.
De Ntat des citoyens.
Art. ler, Toute personnel, r6sidente sur le territoire d'Halti, est libre do plein droit.
Art. 2. Veselavage est pour jamais aboli 4 Halti.
Art. 3. Nul n'a le droit de violet I'asile d'un citoyen, nl* d'entrer de vive force cliez lui, h moins d'un ordre 6n=6 d'une authority' sup6rieure et compkente.
Art. 4. Les propri6t6s sont sous -la, sauvegarde du gouvernement ; tout attentat centre les propri6t6s Wun citoyen, est un crime que la loi punit.
Art. 5. La loi punit de mort I'assassinat.
TITRE Il.
Du Gouvernement.
Art 6. Le government d' Halti est compose.:
1' W-un premier maryistrat qui prend le titre et I'a qualM de
et des folws de terre et de n-icr
d'Haffi.
Toute axttre denomination est h'imais proserit,-.
20 Dun counsel d'Etat.
T
Le gouve.rnement d'Halti PA--nd to titre et sf--ra connu sous ]a denomination d'Etat, dlilalti.
Art. 7. La Constitution nomme le general en C./hof HENxRI CHRISTOPHE, president. et g6n6ralissime des forces de. terre et do mer d'llafti.




84 LES CONSTITUTIONS D'HAITI.
Art. 8. La charge de pr silent et de g6n6ralissime des forces de terre. et de mer est hL vie.
Art. 9. Le president a le droit de se eboisir mi successeur; mais parmi les g6ne'raux seulement, et de la maniere ci-apr s indiqu6c.
Ce choix doit 6tre secret, et contenu dans un paquet cacheV, sequel ne sera overt que par le counsel d'Etat, solennellement assembly cet effet.
Le president prendra routes les precautions n6cessaires pour designer, au counsel d'Etat, le lieu 6 sera d6pos6 le parquet.
Art. W. La force arm6e de terre et de mer est A la disposition du president, ainsi que. ]a direction des finances, qu'll fera r gir par un surintendant g6n6ral et des intendants
son choix.
Art. 11. Le president a le pouvoir 'de faire des traits avec les nations krang res, tant pour 6tablir avee elles des relations commercials que our assurer Find6pendance de I'Etat.
. rl 12. 11 trite de ]a paix et d6clare ]a guerre, pour soi te, r les droits du people haffien.
Art. 13. 11 a le droit (Faviser aux movens de favoriser et d'augmenter la population du pays.
Art. 14. 11 fait ]a proposition des lois au counsel d'Etat, qui, ipr&s les avoir adoptees et r6dige'es, les renvbie h sa sanction, sans laquelle elles ne peuvent 6tre ex6cut6es.
Art., 15. Les appointments du president sont fix6s A quarante mille gourdes par an.




CONSTITUTION DE 1807. 85
TITRE 111.
Da Conseil d'Etat.
Art. 16. Le counsel d1v tat est compose de ncuf menibres, 4 la nomination du president, dont les deux tiers, au moins sont des g6n6raux.
Art. 17. Les functions du counsel d'Etat sont de recevo4 les projects de loi pr6sent6s par le president, de Ics r6diger do la mani6re jug6, convenable par le counsel.
Art. 18. Sur la dernande, du president, le counsel d'Etat fixe la quotit6 de 1'imp6t et le mode de sa perception
Art. 19. Le counsel d'Etat aura la sanction des traits faits par le president avec les nations 6trange'res.
Art. 20. Au counsel apartment le mode de rpcrutenient de 1'arm6e.
Art. 21. 11 lui sera pr6sent6 tous les ans, par le surintendant ge'ne'ral des finances, d'apr6s Fordre du president, un 6tat des d6penses et des recettes de I'ttat, et un aperC.u de ses resources.
Art. 22. Le counsel d'Etat s'assemble, dans le lieu do residence du pr6sldent, cheque fois qti*il v est convoque.
TITRE IV.
Du Surintendant des Finances.
Art. 23. 11 y a pour le gouverney-neiA d'Halti, un surintendant g6n6ral, qui est charge" des finances de la marine et do Fint6rieur.
TITRE V.
Da Secr6taire d1tat.
A rt. 24. 11 y aura un secre'taire d'Etat nomm6 par le president, qui sera ebarg6 de la r6daction et du contre-seing




LES CONSTITUTIONS D'HAITI.
de tous les actes publics du gouvernenient et de la correspondance ext6rieure et intArieure.
TITRE V1.
Des Tribunaux.
rt. 11 sera 'tabli dans cliaque division un tribunal
qui connaltra tant des affairs civiles que criminelles.
Art. -26. 11 sera kabli un tribunal de commerce dans cheque division.
Art. 27! 11 y aura dans cheque paroisse un juge de paix, qui peutjuger en premiere instance, jusqu'h concurrence d'une somme determine par la 101.
Chaque citoyen a n6anmoins la facult,6 de faire juger ses dif%.rends h Famiable par des arbitres.
Art. 28. 11 sera aussi kabli des Coriseils sp6ciaux pour les Mits militaries ; ces Conseils speciaux seront nomm6s par le president et dissous apF s 1'ex6cution de cheque jucre.Axf 99. La niani re de proc6der, tant en mati're civil qU ifflinelle, sera regl6e par un code pa*rticuliei-.
TITRE V11.
ve la Religion.
Art. 30. La religion catholique, apostolique et romaine, est settle reconnue, par le. gotivernement. Vexercice des autres. est tol r6, mais non publiquement.
Art. 31. 11 y aura un prefer apostolique charr6 du culte divin et de tout ce qui y est relatif ; il communique directement avec le. president, lui propose les rMements concernant 11glise et lui d6nonce les irr6gularit6s qui pourraient y avoir.lieu.




CONSTITUTION DE 1807-. 8T
Art. 32. L'Etat ne pourvoit point h 1'entretien d'auctin ininistre d e la religion; mais la loi fixera les emoluments et. r6tributions accords 4 leur ministry'.
Art. 33..- Nul n'a le droit de trouble 1'exercice d'aucun culte.
WRE YMDo I'Education publiqne.
Art. 34. 11 sera 6tabli dans cheque division une 6cole. central et des 6coles particuUres dans cheque arrondissement.
1 11 sera cependant loisible & tout citoyen de tenir des maisons d'6ducation particuli6res.
Art. 35. Le treatment des professors et instituteurs, ainsi que la police des 6coles, seront r6gle's par une loi partiRre.
TrrRE IX.
De la garantie des colonies voisines.
Art. 36. Le Gouvernement d'HaIti manifesto aux puissances qui ont des colonies dans son voisinage sa resolution in,.&branlable de ne point trouble le regime par sequel elles. sont gouvernement6es.
Art. 37. Le people d'Halti ne fait point de conqu6tes hors. de son 'Ile, et se borne & conserver son territoire.
TITRE X.
Dispositions q6n6ralesArt. 38. Aucune association ni corporation qui tendrait h trouble Fordre public n'est tol6r6e en HaIti.
Art, 39. Tout rassemblement s6ditieux est dissip6 par la force arm6e lorsqu'un ordre verbal d'une autorit6 comp6tente n'aura pas suffl.




88 LES GONSTITUTIOINS D'UAITI.
-Art. 40. Tout Haltien depuis 1,11"c de 10 ans jusqu'h
-ehfi de 50, doit ses services h Farm6e chaque fois que la 46ret de 11tat le requiert.
Art. It-I. Le Gouvernement garantit solennellement aux commerCants strangers ]a s rW de leurs personnel et de leurs propriWs, et leur assure ]a protection ]a plus efficace.
Art. 42. A raison des advantages dont jouissent les 6trangers.en Haiti, ils y sont soumis pendant leur sejour aux lois et costumes du pays, comme le sont les sujets haitiens.
Art. 43. Une loi particuR.re divisera le territoire de la mani re ]a plus convenable.
I Art. 44. Vefret de la Constitution est stispendu dans tous les endroits du territoire d'HaYti ob il y auralt des troubles au point d'6tre obli"6 d'y envoyer la force. arm6e pour r6tablir l'ordre.
Art. 45. L'uniformit6 des poids et measures est g6n6rale dans Halt.i.
Art. -W. Le divorce est rigoureusement d6fendu dans
H
k) 47. Le marriage, 6tant un lien civil et religieux qui encourage Iles bones mceurs, sera honor et esseDtiellement prol -6.
Art.. 48. Les pe'res eL rn ,re's n'auront pas le droit de d6skriter leurs enfants.
Art. 419. L'agriculture, comme le premier, le plus noble (It le, plus utile de tous les arts, sera encourage et prot6g6e. I
Art. 50. Les f6tes nationals pour c6l6brer Flijd6pendance, ]a Constitution, I'Agriculture. celles du Pr6sident et de ,son spouse seront institu6cs et d6terMin6es.
Art. 51 Aucune loi no peut avoir d'effet r6troactif.




CONSTITUTION DE 1807.
Fait au Cap, le 17, f6vrier 1807, I'an IV de, I'InUpendance.
Sig2ij: Vernet., Paul Romain, Toussaint Brave, gmdraux de division; partiall Besse, Magny, RapliaM, N. Joachim, Michel Poureely, Jean-Baptiste Daux, Pierre-Toussaint, Jean-Louis Laroze g6neraux de brigade; Campos Thabar6s, G6rard, L. Achille, Guerrier, adjudaids-generaux; Corneille Brelle, curi; Roumagge jeune, odinin.istratear; J.-Henry Latortue, tr6sorier; J.-B. Petit, contro'leur; Jean Fleury, presided dtt tribunal civil; Charles Imbert, jige; Justamond, ?Wdeciiz en 6ef de rarinee; L.- RaphaM Laverdure, directezir des do-uaies; Felon, juge de paix; P.-A. Carrier, directeur des domabies; Faraud, Lacroix, -ing ?ziezirs; Almanzor, J. Latortue, jziges; Antoine
Reves, vicaire.
L'article 'I de.la Constitution du 17 f6yrier 1807 concentrait le pouvoir dans les mains d'Henri Christophe. Peu de jours apres que, dans le Nord-Ouest, il eut W titr6, reconnu pr&sident et g6rie'ralississime des forces de terre et. de mer d'Halti, le 9 mars 1807, le Shat 6lu par la Constituante de 4806 6tait en sz- ance Port-au-Prince, sous la. pr6sidence du s6nateur Barlatier, quand, par 13 voix sur 17 votants, le g6n6ral Wtion, s6nateur, fut port6 A la pr6sidence WHOM pour un terme de quatre ann6es.
Le 40 mars, le nouveau president pr ta segment sur ]a Constitution de 1806. Ws le .98 juillet 1808, le Shat adoptait un project de Rentontrances & dresser au pr sident Wtion. Dans ce project, r6dig6'par le s6nateur Louis-Aucruste Daumee., le premier magistrate de l'Ouest-Sud 6tait accuse d'avoir, en




,DO LES CONSTITUTIONS WHAFFI.
plus d'unc fois, d6sob6i h Yesprit ct h la lettro de la Constitution qu'il avait jur6 de respecter et do faire observer.
Le Sbat so transport en corps au palais qu'liabitait P6tion, et le s6nateur Daunice donna lecture des Reniontrawes. PRion profit d'y faire r6ponse. 11 61uda et finalement ne tint point sa proniesse.
Aussi, au. Corps 16gislatif et surtout dans la stance du .1- d6cei-abre 1808, la conduit politique do Ntion fut vertement censure par les Sbateurs Urin et MM6.
A ces critiques parlemeAtaires, Ntion r6pondit en 'mena-Cant le Sbat de le dissoudre par la forco (!(,,s armes. Le S6nat manqua de courage civique, et de patriotisine : il cessa de se N-unir. Utait la dictature. Min garda cette dictatuture et I'exea jusqu'au mois de mars 181-1. It convoqua alors, pour la forme, un simulacre de S6n-t, 4 1effetdo faire renouveler le mandate presidential qui lui avait W ednU en mars 1807.. Cette v6duction de Sttnat so composite des anciens s6nateurs Fresnel, Leroux, Larose, 'INeptunc et IYoltaire, tous ses cau.dataires. A eux cinq, etsous !a pre'sidence de Laroze, I e 9 mars,
ils r6e'lirentPkion h l'office de la pr6sidence d'Halti >) (1).
?a v6rit6. ils aWrent Ntion a-* violet de nouveau. la ConstituLion, en lui coiif6rant une autorit6 dictatoriale dont ils ti zivalentjamais eu le. droit et dont ils Wavaient point regu mandate de disposer.
(1) Saizt-Remy. Petion et Haiti.




CHAPITRE V
CONSTITUTION ROYALE DE 1811
Au mois de mars 1811, au moment m6me oa Pkion venait d'obtenir le vote singulier qui lui permettait de continuer 1'exercice de sa dictature dans le department actuel de I'Ouest Henri Christophe 6rigeait en royaume d'HaIti les trois departments actuels du Nord, de I'Artibonite et du NordOuest.
Le texte de la Loi cons titutionnelle du Conseil d'ttat, en vertu de laquelle.la royaut6 fut e'tablie dans le Nord d'Ha1ti, m6rite d'6tre reproduit pr6cW de ses consid6rants.
,LOI CONSTITUTIONNELLE DU CONSEIL WtTAT QUI P.TABLIT
LA ROYAM DkNS LE NORD D'HAITI.
Le Conseil Atat, extraordinairement assembly 'a Feffet de d6lib6rer sur les changements qu'il est n6cessaire d'app orwr h la Constitution de l1tat WHOM et sur le meilleur ordre de government qui lui convent, consid6rant que, lorsque la Constitution du 17 f6vrier an IV fut promulgu6e, l1tat se trouvait, h proprement, parlor, sans pacte social, et que les oranges de la guerre civil grondaient avec une telle force qu'ils ne permettaient pas aux mandataires du people de fixer d'une mdnie're irrevocable le seul mode de government qai nous. convint r6elle ffient;
Que cette Constitution, cependant, tout informed 'qu'elle paralt 6tre, et dont ces me mes mandataires ne. s6 dissimu -