Citation
Le Conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

Material Information

Title:
Le Conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif documents pour l'histoire
Creator:
Duvivier, Ulrick
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Kugelmann
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
1 online resource (223 p.) : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Executive-legislative relations -- Haiti ( lcsh )
Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- Haïti ( ram )
Politics and government -- Haiti -- 1844-1934 ( lcsh )
Politique et gouvernement -- Haïti -- 1844-1934 ( ram )
Genre:
non-fiction ( marcgt )

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General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Dec. 21, 2010)
Statement of Responsibility:
par Ulrick Duvivier.

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
693903939 ( OCLC )

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This volume was donated to LLMC to enrich its on-line offerings and
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LE CONFLICT


ENTRE



Le Pouvoir Executif et le Pouvoir LgislatiI


(DOCUMENTS POUR L'HISTOIRE)

PAl{


ULRICK DUVIVIER
Ancien Chef de bureau au Minist~re de la Guerre,
Ancien Chef de bureau h 'Administration des Finances de JKr~mie, D~put.



11 e t d'aln ce inondo Trop dangeroux clavoir raison.
VOLTAIRE.









PARIS

SOCIf TLE ANONYME DE L'IMPtIMEWIIE KUGELMANN
(G. BALITOUT, directeur)
12, rue de la Grange-Bateli~re, 12


1898

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PREFACE








J( reproduis. sous forme de pr6face, les lignes su-vantes extraites d I'ExpWsd gemnral de la Situation de la, Rpu~liqe. anneos 1896 ot 1897, et ad esses aux membres du Pouvoir l6gislatif.

11 convient, Messieurs, do vous adresser 6galex mont los chaleureuses flicitations auxquelles
"'tre belle conduite vous donne droit.
,.Qui na adiiir6 la promptitude avec laquelle vOus avez rcpond, plans cotton ,irconstanco, it
appel des reprC'sentants (dI Ponvoir?
L'Assemblde National(. grcfee a votro louable empressement, put se r6unir, apr6s les formalit6s ('usage, le 31 mars. t porter presque a 1 unaii< mite dc ses votes, la premii re magistrature do FEtat, un citoyen digno centre tous do sa confiance, lo gon6ral T.-S. Sam, dont ]a formet6

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-8 -


alije h un tact parfait. dun le iass6 Zlo.ieix ( etaient tin stir garant de la bonne gestion des (hi ses (e Ia Ihepubliquo. ))
(Extrait de l'Exrpos gv'twral de la Situation,.
a nnAe 1896. page 34.)



Lani6c derniere, it la suite (e a mort inopin6e du -2n6ral Ilyppolite, on avail, it craindre pour ]a paix pu)iq e; elle 'a l)a' Ie lol 46e. C'est 1,, 1 itiom1phe reel pour i(bs institutions. INous avo s 1, e ureux 6'4'assister e i i If ransinission IIg'lah, et )acili(lue (u Polivoir. Le 1)( par e tent (e [C Pr.sident (e la Ihjil l)lilIe m'a fait I'loieI hi de 1'alp[)eh(r -I diriget vous odl entrete, nus de cet (6v (, lolelt, (Ji. pendant l n sant avail parti assombir le ciel de l Parxie. (Griee ih ]a Provilence, et. grace aussi a eimplressement, ,ue. wialgro' les dangers du moment. volis avez imis h vois rendre all poste, dl'houineur (11ic vols .i con,i6 la Naiou. volve palriotislle el l'achulalit6 vous ont uianimeiiicnt inspir6 he clhoix (IlI gele(n'a] r1T. Simon Sam, illustre sollat. pour etre le sueces( sere (in chef (isparu an fauteil (e ]a Presi(ence de ]a l61pl)liqlue. )
(Extrait de I'Exl)osF !(w')eal de la Situalion.
annme 1897. page 49.)

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LE CONFLIT





Le Pouvoir Exo'cutif et le Pouvoir Le'gislatif








C\USE ET T MOTIFS 1)1 4 JUIN





Pendant hes vaa(ces parlemenlaies. queh(lucs inois ap,' s la ch',Iliie d la prenuitrI session, tlln nouveau Cabinet arrivail auX fl'aires. Le Pr(sident de ia npIublique appela, pour former son nouveau Conseil, des homes doul les noms 6taient plus on dnoins connus dans le monde politique.
Les portelfeilles t'urent repartis comne sil:
M. Soloti Menos (I)octeur en droit), h ia ulice et (tI." Cu/[f,,
At. A. Filr linias,UUI / icCN. ait Comn o,.e et ((tt'r lie/a lions L.Jf'/W'iePPe8
l. J.-C. Arlaud, 4 /, I'Ay /i,,id 'e (t ot twr T,'ua'
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M. J.-J. Chancy, t l'Iwstrwtion pu6/iqe
M. le gdnral S. Marius, a lo rue(rre et ( /a ./IVwlfel
Al. Val(rius Douyon, a /'hterielar.
11 fallait aux memlres du Cabinet du 17 d6cemhre attendre plus de trois rnois avant de faire connaissance avec la Chambre, dont les vacancies no prenaient fin quo dans lcs premiers jours d'avril.
Quelle opinion les lleprdsentanls dI Peuple avaientils de ceux que la coufiance du chef do l'Iltat avait places a ]a tCte de I'adminislration gdndrale du pays ? La majoril6 des Dput s los jugcait dignes aussi de la letr et aptes (h hien faire. [Is se prtparaient done h lour olirir in concours sincre et dsint6ress6.
L'poque de i'ouvorture des Cliambres tait assez proehe quand quelques journaux do la capital, qui d(ja avaient limidement comloonc6 un campagne contre les inembres duI Corps lcgislatif, redouldrent de violence. Leur allure fut si hostile quo des gens Ilien avises la crurent autorisdce et mndiuc insp)bu e par des Ministries. On le disait bien haut. Les lhputs, froissds (lans lour amour-propre, dans leur dignity, soen plaignireol ouverteinent. Ils on avaient Iern le, droit,je Fosp!re. Us trou,,[urent strange, sits/)ecte 2n'me, l'indiil;reonce (ILL Cabinet (levant les lots d'injures donl, autant saus me 'i que sans raisom, certainis organies do ia pressed les abreuvaient.
11 n'on fallut pas davanlage pour alti6dir 'anili6, (lhranler la confianco de quelques-uns et aigrir quelques atilres.
Dun autre ct6. un des membres du Cabinet, Al. Firiun. affichant visillenient son hostilitc ot son anlipa-

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thie centre les Chambres, et remorquant aussi Ur tel Mat die ehoses u'othit pas faith, pour assurer line loyale enenlte centre Ministres et D61(pts.
Enfin, on 6tait aux premiers ours l'avril, 'ouverture approchait. On s'enlendait dans les grotupes sur les candidates (wenuels a la presideulce de FAssenfbl6e. L'inscription avait accuse, le quorum : il fallait se Ih+ter de convenir, Favance, (It choix ul'un eandidat jouissan diassez de sympathie et de confiance pour grouper autour de son norn ia majority. Des difficiultds de ditF6rents ordIres surgirent ; tine entente paraissait diflicile, sinon impossible.
On (tait tians cet 5tat espritt quand 11n groupe de la Chambre rectlI une invitation de leur aimalble colligue et aini, M. le Dput6 I). Simon-Sam. De droite "t gauche, discirtnteuent, on tAchait de sav'oir le nombre et surtout les noins des invites. L'invitation 6tait intime, verlbale : tn verre de champagne offert et sans dire run nue a, qtelle intention. Les malins disaieut (u'il y atirait que/que chose au bout et ils avaient raison.
It ([ait, en efret, r6servd aux invite's une sirprise : la connaissance de M. le Ministre de Flhumrieur.
Pour la prenimuire fois (ufUon Se voyNait. i y cut, nattrellement, daus le; premiers moments, tine certaine r6serve. II ne falluti pas longtemps -- les formules bamdies de presentation acheves pour que, comume ol (lit, la glace fi' t rompue. Alors le Ministre. avec un accent empruntant ]a sincdrit6, s'empressa (le nous offrir, t(at en son nom qu'en celue W/e ses co!/i,.q/ues. totites les garanties d6sirables tie honne entente entre l'Ex(cutif et it

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Chamnhre. 11 pariagea notre just indignation conlre ]a violence avee laquelle la presse nous avait aitaqu6s et onus P~noigna son regret de voir une telto campag'ne (I'~ it dclara injustifiable.
M. le Ministre Douyon, dans un lan d'exlrme expansion, alia jusqu'il nous dire : ( Messieurs, ces journalistes ont tort de vous insuller comme ils le font; vous navez rien fait encore pour m6riter de, telles injures. Aussi avons-nous pens6 h 6laborer un project de lol pour rfr6ner les alms de press je vous le pn senterai dans les premiers jours tie la session. Ce sera, comme on dit en cr6ole, r( un 6arhottqtete)).
On parta ensuite de beaucoup d'autres choses pouvant int6resser Chiamnire et Cabinet. Puis, finalement, pour donner Soil plein eet h I'inviiation. notre voll1Ige el ami 1). Simon-Sam nous fit pass(; h la salle A manger o' un verre tie champagnefu offert.M. 1 Ministre I)ouyon proposa ta sant (ics Deputes, qui burent
Cell des imembres du Pouvoir Ex6cutif ef, au President.
Les hoses paraissa ient pour le mieux dans la ineilInore des M ,Bpubl iques.







La ClImnbre des Dhput~s se constitia le 27 avril. El c'est h M. le I)6put6 Vilbrun-Guillaume, qui, "t la pr('dente session, avait, avec autant te tact que (tintelligerice, preside l'Assemnblte, que revint encore !'honneur

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do la pr6sidenc. lUo St nat, dont on ne peat outer des onnes intentions, ne put, soit h cause de la mort durant les vacances de quelques-uns de ses membres et de li maladie ite quelques autres, se r unir ZL la mnme (late. Le retard le ]a constitution de ce corps paralysa naturellement l'aclion de la Chambre. Les D)put6s lie purent, en attendant la constitution ,lu S6nat, que consacrer leur terups h la formation des Comit6s, h ltlude pre.lable do quehlues pi ces en dep6t el, h la discussion ct au vole d'un project de r glenient interieur prtasenI6 depuis 1893.
La Cliambre passa ainsi prs d'uiu rnois, le S6nat n'avant pu se conslituer que le II nai. Le grand Corps nous nolitia sa constitution et l'ouverture en Assemble National, suivant le vPu de la Constitution, fut tix6e au 17 mai. Le Corps 16gislatif cuI l'honneur de voir le Prdsideit de la wlttpublique, ainsi que tous les corps constitu6s, assisier a cette ouverture solennelle.
Un grand nombre dc l)puts, qui se tenaient a la capital dNs les derniers jours de mars, jug-rent opportun de rclamer lours indemnitts du mois d'avril pour eouw'ir leurs frais de d(plaement et de s(jour i Port-au-Prince. Le principe de cetto rdclamation trouva d'ai ord queljues opposants, puis, inaleient, fut adopted. On convint donc de s'adresser h-lI'Ex6cutif, (juil consentit it payer ces indennites dont d'jh le tuontant (tait aux ordres ie la Chambre. Ce consentement, toutetois, 6 iut conditionnel ; il (tailt sul)ordoni6 h la ddnoncialion du S uai, qui avait mis quelque retard, par suite de cas de force liajeure, it se r6unir.
Quelle dtait la situation qu'on pensait fare -L fa GL,anibre en agissant ainsi, ct quel r6le lui voulait-on

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IA -


faire jouer en lui demandant de( dnoncer le Scnat? Le Cabinet y avait-il seuleinent bien peisS l.
La question, par prudence, ne fut point porte en stance publique, et une ])rotestation unanime, en scance 4 huis clos, fut 'accueil fail h cette obligation (lue, sans raisons aconabes, des Ministres essayaient adroitement de nous imposer. L'esprit do solidart6 commandait aux Dputs de ne pas souscrire a un acte pareil, et il y fut rponlu que la Chanibre, quoique se croyant assez de droits, aimait nieux renoncer h sa deniande.
L'incident (tait done consider clos, (luand M. le Ministre do l"Intrieur, dans le but d'avoir une majority en faveur (In Cabinet, prit l'iniiative d'offrir s6par6ment h plusicure l)put6s les mhmes indmnit6s, en y enjoignant, cette fois, uri1 nouvelle condition. I1 r6clamait un recu qui, sans doute, selou lui, pourrait h occasion constituor une iice h la charge de ceux qui consentiraient h percevoir. C'ait une combinaison politique, un moyen de s'ali6ner la liberty d'aclion do ceux, assez peu scrupuleux, qui lui laissoraietit leurs signatures.
M. le Alinistre Douyon ne fut pas tr~s heureux, car il iie put trouveil, h ma connaissance, aucun menibre de la Chanibre qui vouloit bien consentir h devenir sa chose.
La campagne do la pressed continuait toujours de plus en plus violoute,, et .M1. lo MiInistre de l'Intkrieur, eontrairement h la dclaration qu'il avait faite, ne senta point son fameux project do loi, et, suivant loxeiple do son coll6gue, M. Firiniii, nanilesta ouvertement aussi son hostility centre la Chanibre.

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La elameur publique accusait les Ministres do s'otre illkgalement attribu deur mille gourde. chacun commeil fiais (1'insta/lation. Une iidiser tion avait pcrmis do savoir quo deux chefs deo division de deux W)eparlements minist6riels, dans le but, sans doute, de no pas laisser en soufirance leur service, avaient decachet6 deux plis renfermant un memorandum du Conseil des Secr'Uaires d'itat, notifiant, comme cola so pratique, aux Mlinistres dc leurs IMpartemnents., qu'une valour de 8 2,000 avail 111 (dloude h chacun d'eux, suivant decision prise dans le Conseil du 2 f(vrier 1897, pour leur frais 'ii(Pnstallation. On en parlait partout, ot la presse, so faisant l'6cho de l'opinion, avait annone, to faiL on flitrissant la conduite du Cabinet.
M. le Ministre de FInt(rieur avait aussi faith un pas do clere : il avait 6crit i l'Adninistrateur des Finances de Port-au-Prince pour autoriser celui-ci h (miettre quatle ordonnances do deux mille gourdes chacune, l'une en sa faveur et les trois autres on faveur de,ses collR gues des Finances, de la Justice et de la Guerre pour fras d'installation.
Mais l. Lafontant, soucieux de sa responsabilit6, tout en lui thnoignant son Ckonnement, r6pondit verbalement iL Al. Douyon qu'il n'dtait pi'dvu ni porte t aucun chapitie, nihiaucune section (10 son budget, des allocations pour des frais d'installation. Co Ministre adroit seinpressa alors de reprendre sa lettre et on 6crivit une nouvelle

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par laquelle il autorisa l'6nission des nicmes oidoanances sous la fausse rubriquc de I/ais extrao dinauies.
Los d~put6s ne pouvaient re tr indifflrents devant un pareil ado, qui 6tait certes r6prdhonsible. Ils se concertrent pour prondrs touts los informations ncessaires et, aprbs avoir eu les dlrnonts qu'ils jugeaient indisponsables, uno demaindo (1interpellation fut produite "t co propos. Le mobile qui les a faith agir est done facile h comprlndre. C'ost bien h tort qu'on a essay ('insinusr que la vraio cause do Ia doniande d'interpellation a 6 le non-paiement du premier mois. ,I n0 crois pas devoir dfoudr la Chanibro ilune accusation aussi maladroito quo iensongbro.

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CIIAMI3RE DES DEPUTES
21 Session ordinaire (le la 21 Ligislatue.
SEANCE DU VF)NDRED1 28 MAI 1897
Prtsidence de M. le )eput6 V. GUILLAUME.

.~~ . .

(Pioposilion dje)osee par 3l. le Deptm Sudre Dartiguenave et voft~e.)
M. le D'put Sudre DARTIUENAVE: Je demande la parole.
M. le P ;SlDENT : La parole est au Dput6 DartigueI (V6,
Al. ie I)Cput6 DARTIGUENAVE, gtla t'ibuile, lisant: Les 1)3putfs, soussign6s, proposent h la Chambre d'autoriser le bureau it demander it la Chambre des Comptes, pour tel usage que de raison, sa comptabilit6 du mois de fvrier dernier, 1)partement de l'Intciieur, arrondissee]ICtI][ fie Port-au-Prince.
Chainbre des D6put6s, cc 28 mai 1897.
SKyiq,1: SUDRE DARTIGUENA.VE. n]Ptiq A. CLERIMON-r, V. ANGLADE, PIERRE-LouIs
l)uCAs, C. IIRnAUX, A. GACIIET, 0. CAVIE, J.-J.-E. SIDNEY.
M. JC PilSIENT : JC consulte l'Assembl6e sur la proposition faite par l'ionorable DputO Dartiguenave. (OPP-o6atiofl, aC7u1ies'cem ent.)
M. IC I'tESII)I,'Nr: Le bureau, pour donner suite h la proposition Darliguenave, ecrira done A la Chambre des CoDI ptes.
. .

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LIBITE: i:iGAT tvinri ANiTE


Port-au-Prince, le 28 mai 1897. An 91 (te lldepeltdafnce.

CHAMBRE DES DIfPUTI'S

Correspondanee 1o 37




MESSAGE A LA CIIAMBRE DES COMPTES



AESSIEU1RS,

La Ciambre des Repr6senhitis, stir la proposition
'lui de sos nioll)res, a dcid de -ous adressor le pr6sent Message pour vous demander, pour tel usage que do raison, votre comptabilil6 du mois de fSvrier d(rniel. D hptement de 1'[intciei-, arroildisselnint
de Port-au-Prince.
L'Assemblkc vous renouvelle, Messieurs, etc.

Le PIJ'tsidcnl de la Cham )-/e.

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LIIIERTE EGALIT F IATENITI: IIE PULLIQrJE 1)11 A1TI

Port-au-Prince, le 29 mai 1897, An 940 de l'lnddpendance.
CORESPONDANCE GLNI LL

No 221




LA CIIAMBRE DES COMPETES

A

LA CItAMBIRE DES EPII I.N.ANTS



lESSIEURlS LES J)ieUT'iS,

La Ciainlre des Coinpl es, conforrnient h votre
Message en (late du 28 du courant, au no 37, a
llioineur de vous envoyer en communuication, pour I Dkiy itemeat de /late'ri arroidisseincint de Portau-Prince. Ia comptabilit du mois de fyvrier dernier, consistant en un relev\ de 46penses et une copies du
Livre-Journal.
Elle vous price dagr~er, Messieurs les 1)6put6s, les
assurances, e|c.
Le Picsedent de a C/tam)'re des Comples.
Siqnj : TiIoMIAs MILLS.

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EX.: 1896-iO? COMPTABILIT] DU MOIS DE FVRIER 1897


Elat des ordonnances de ddc nse cmises


No 41 fU 12 FEVIIIE
In/rieur, 3e Dirision Ch. 5e, sect. Ire, foals extraordinair
Au D.partement de l'Jutrienr, la somme
deuix mille ,gourdes pour fais extra dttaires fitss par ee D partemnt; d'apris decision di Conseil des Scerta d'Etat transmise A i'Adininistration
Finances. par dip6dhe dui Secritaire d'I dudit D ,partentnet en ite dut 6 f6vw
1897, au n 89, dont copic.


No 45 No 46 No 47


e (to rOt'
ce.
ires des
Etat
tier


D 12 F}V RIte
Jntdrieur, 3e Di'ision.
Chi. 5", sct, ire, frais extraordinaircs. Au ])6iparicmeitt de l'Intirieur. la somint de
detx mille gou es pour e'erir" colui de la Jtc tiee d'une parcille raleu de))ettsue pour ['ais .e/traot'ditoi'es faits pour compte di D,"parteioent de Il htrieur: cc, d'aprts decision (In Consoil des Scritaires d'Etat transmise A 'Adininistration des Finances par dpcihe du G f6vrier 1897,
au n 90.
oU 12 cdxVnicEt
Jl/trieue'. 3- Dimision.
Ch. 5c, sect. 1,e, [rais extraordinaires. Au Dl)partement te lInt6rieur, ia somme te
deax mille giutdes pour cocmir ceai dc la 0 iterre d'un parcille valeur dtpetsic pour ['ais extrao',dinaires faits pour compt c du 1)/pariement de !'Tntrieur; re, d'aprs ticision du Coltseil des Secr6taires d'Etat transatise A t'Administration des Finances par di/cihe du 6 f/vricr 1897,
au n" 91.
nu 12 ut"ViVIEe
IttMriem%', 3h irisiotn.
Ch. 5e, sect. lr-, frais extraordinaires. An I)tpartnt do !'nWc'ivur. la sontme do deuax mille golardes pour oa t'i-b celui ties Fitatmes d'uIine parcille croleut' ctjtensie pour frais extraordinait'es fails Jtour tompte du )('pnrtement te l'lnttrieur ; cc, d'apr~s d(cisiot du C onseil des Stcr6taircs d'Etat transinise A 'Administraiion des Finances par dip/cie di (; f vricr 189, au n- 92.


3" DIVISION. INTERIEUR. $2.000 2.000









2.'),00 ,


Arrotlid ssetntl/I ft ntiTlchr
Dt PORT-AV-PiINE

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- 21 .


CifIMBRE DES DIEPUTIhS

Session ordinqire de a 21c L(qisiaure.

SEANCE 1)IT LUNDI 31 MAI 1897

Pr(sidence de 11. le DWiur V. GuILLAUME.





D e mllle t 7 ellttioll d + p)osee P a lr :; te D +',] tu
Sudre Dhatiqluelae.
31. u: I) ,rr+" 1)xRT[4GUNiV : : Je dmande ]a p roI .
M. LE Pm I.ao\ :i le vous est accorded.
-1. LE )i::pur' DARTM IUEN AV E, } la tribune, lisant : Les I)C+put6', S4OlUssign,, proposeat it la Charnbre (interpoller le Mitlistre de 1' 1nt(rier t la seance de mercredh
2 juin.
31. I'l Pii;i ivI)'r, in terromp/id: Jo fais rappeler it 1o honoral)te collgue 1)arliguenave que, ayanl reu uni message Itt S(nat de la l16publiqueij'ai, de concert avec le bureau do ce granl Corps, fix( it mercredi le d(pot de Il'Expose gn(cral de la Situation de ]a R(publi(ie (Jui dhil to] faith par le Cabitnet.
31. LE I)!.'Dc )AnTe;I:; vt:, r1eprenant la lecture: Los Dipuls, soussigi6s, proposent a la Chambre d'interpellet le Ministre de I ntbrienr (h la seance du vendredi I juli prochainn, (h onze he'i-es (In mating, ai 1'effet de donner des explications sum qupatre, oulonwance.,' de

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(l)enses miss par to I)6partement tie 'lnICricur, an mois de f6vrier lermier, sous los n".1 41, 45, 44; et 47,
pour tine somme de ex mille gourdes chacune.
Chambre des Repr(sentants, 31 mai 1897.
Sit 5: SumE ])ARTIGUENAVE. AIjyu : 0. CAVE, V. ANGLA1)E. A. GACIET,








LIIIEBTE EGALTE FIATERNITE TIUBLIQUE D'IIAITI
Port-au-Prince, le 31 mai 1897, A it 9T de l'Indv'pewdanice.

CHAMBIIE DES DEPUTIES

C vrc, ondane 11o 41


MONSIEUR LE SECU 'r(mr Iu WTAT DE L'NTERIEUR,
MIo'vsEUiuLE SECIETAIRE D'ETAT,

La Chambre des Repr6sentanls, conforrn6ment h
'article 117 de la Constitution. vient (t1 decider de vous invitor A vous pr(isenter dans son shin vendrodi prochain, 4 juin, onze henures du inati, aux fins (10 r6pondre a une interpellation propose par un de sos membres : elle consisle it donner des explications sur quatrYe ordonnance. de d.lpen. es misss par lo )(par-

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- 23 -


tement de l'Inttrieur, au mois de fvrier dernier, sous les nus 41. 4- 4;6 et 47, ponr uie some de S 2,000 (deitx mille qourde.s) chacune.
Ci-inclus copie de la propositioni dinterpellation. L'Assemh'.e saisit cette occasion pour vous renotiveler, Monsieur le Seerdtaire d'Etat, les assurances, etc.
Le PrI, sident de la Chambre, S iWfl;: V. G;UILLAUM. :






CItAMBRE DES DEUTI;S

20 Session, ordinaire de la 21( Legislature.

SEANCE DU VENDREDI It JUIN 1897

Pr6sidenccde 11. le Dput6 V. ;U1ILAUME.
La majoritS conslilutionnelle ktant constat6e, lit stance est d6clar(.,e ouverle.
i1I. 1j, PIWl"'SDENT :Messieurs,vu il pirsence lu Cabinet il banc r6serv6 aux organes de l'Ex(+'utifb je vous consuite h savoir s'il n'y a pas lieu de suspendre les deux premiers ioinlts de notre ordIre in jour pour passer au IroisiNn point relalil" h lintcrpellatioo dui Seertaire X';.tal de FI'lrkl'MH'.
Ph,.sicl'.S rola': Old. oui. Old.
I. LE PIlSIDEY1.' Me(Issieu, j l.'Aks. ;icmlil ( t l a a l ccept '.'de discuter avant les deux premiers points de notre ordre du jour, la proposition (hitterpellalion du Secr4airo

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- 24 -


- d'Etat de l'lnt6rieur, je ni'en vais vous donner lecture de la proposition qui est ainsi libelle : Les D6put~s soussign~s proposent h la Chambre (interpeller le Ministre (e l'Int~rieur h la s6ance de vendredj 4 juin prochain, a onze heures du martin, h 1'effet de donner des explications sur qua re or(donnances (le (lepenses 6rnises par le Dhadrtement de I'InhMrieur au mois de f~vrier dernier, sons les no, 41, 45, 46 et 47, pour une some de deux mille 7out(le,"
chaeune. ))
Chambre des Repr~sentants, le 31 mai 1897.
Si.Tn1g : SUDRE DARITIG;UENAVE,
Appu!/e : A. GACIIET, V. ANGLADE, 0. CAVE.
M. LE PRISIDENT, continuant : La parole est an D6iput5 l)artiguenave, auteur de la proposition d'interpellation.
A. SUDRE DARTIGUENAVE,e la tribune: Monsieur le Secr6taire d'Etat de l'ntlrieur, nous vous avons don1 rendez-vous h la tribune de la Chanibre pour avoir des explications sur quatre ordonnances emises par votre D-partement an inois de f6vrier dernier, sous les niumeros 41, 45, 46 et 47, iontant chacune a ]a some de deux mille ourdes et ainsi libelh6es. (L'ora(eur (onne lecture de ces ordonnances [1]). Ces ordonnances, affir-i me-t-on, ntant appuytes d'aucune pibce Justificalive, comme l'exige le rglement pour le service de la trSsorerie, l'on croit g6n6ralement (et la femnie de C6sar no doit pas 6tre soup~onn(e), l'on croit g-n6ralemeont, disje, qu'au mepris le la Constitution, (loublie d la loi

(1) Voir le libeII6 de ces ordornances dans 1'extrait de comptabllit envoy par ]a Chambre des Comptes h ]a Chambre des Dputds, page 20.

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bu(igelaire, renforcee ule votre beau programme di AL janvier dernier, les qua/re nowveauar minisres se sonl adjug( les hait mille lourdes pourf'is d'infs/allation, sons la rubriqite de friis eiroordindaires et d'acances/aites pour compte le voire l)6partement par d'autres D~parlements. -- Vous, tons si attaclhs au respect des lois, il serait ffcheux que vous fussiez les premiers it les vioer h vin moment oh le pays se di6bat dans les convulsions mu d6sespoir. h un moment oh la situation linanci;;re est deplorable, 4 un moment oit le commerce est aux abois, aun moment o6 lagriculture a s6rieusemeut bosoin d'che encourage i hun moment enlin o6, darts le but de rSalser certaines (conornies, vous avez jet(, sur le pay,5 uie fouled le prcs do famille et dle jeunes gens. L'opinion publique vous a d6none6, Monsieur le Seer(inaire d'Elat.
(Braits. Jnte,?1t )ion dans' l'auditoire.)

IM. LE PRESIDENT: Messieurs de l'auditoire, 'article 70 de nos r ,glemcnts prescrit cc qui suit

< Art. 0 Pendant los s6ances, les personnes
< places dans l'unlitoire se tinnent assises, dcouver(( les ei en silence
< Elles ne peuvent, sous quelque pNtexte que cc < soit, s'introduire dans l'enceinte oh sigenfl les < membres le d Assemblh'e;
+< Elles doivent s'absienir de loute marque d'appro(< nation on u'improbation sons pine d'tre invites h < so retire ;
A( Si elles troublent les 16lile6rations, elles scront << apprlhend(Wes an corps et Iradmuties devant l'autori. (C competente. )


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(Get article est aicuehpar les huissiers.)
M. SUDRE DARTIGUENAVE, conjlinant : Je regretted do constater quo le mauvais example de ce bruit soit parti do M. ]o Seer6taire dEtal (les Finances.
Je me rpUpte. L'opinion publique vous a d6nonc6. II imports done quo, par des explications nettes, claires, pr6eises at concordantes, vous jetiez un jour utile sur ce qui fait 1'objet de 1'iaterpellation, afin de d6montrer h tous quo votre plan administration, base sur l'conomie at le respect des lois, ait vraiment pour aur6ole la probit6 ot la vertu politiques.
L'accusation port/e control votre l)6partement semIdo se justifier par Ia simulanit6 des ordonnances dent s'agit. On s'tonne, 0n resUDI6, q(au mois de ftvrier, it la mjnie dale, dais la mnma journey, vous ayez cu a -inlatro les qualre ordonnances, dont 1'une
pour compte de votre DT artement e los trois autres pour compto des Dparternents des Finances, de la Guerre et de la Justice. Voilit sur quoi vous 6tes invite A nous renseigner d'une fauon si inlelligible que tout soupoOn soit dissip6 sur voi'e maniere de faire.
J'ai briivement oxpost lo sujet de J'interpellation ; je descends do la tribune, me rtstrvain (1e vous y succ6der, Mlonsieuc le Secr61aire (d'Jtat, apris vous avoir entendu. (ltimeur.x, (tyqdaludi.ssements. .)
Al. LE SECIITAIRE I)]LTAT DE LNTIIIEUR : Je demande la parole. (Bruiyin .s adep/a Tais.ucincs del'auditoire.)
31. LE Pa11sIDNT : Pardon, Monsieur Jo Secrtaire (ldtat. Jou os Jlie d garder voire place; avant d vous accorder la parole. je (lois rg'ler un service d'ordre int.rieur de ]a Chambre.
Monsieur ]c Chef de bureau. veuillez crire imnmidia-

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tenient an )ipartenment de 'Int6rieur pour demander la force armn6e aux fins de garantir la stTurit6 de la
seance do cc jour.
At. LE SECIIITAIE D' ETAT DIE L'1NTI I EUR : La force est
Ih. . c'est l'opinion piublique !!. (Bruits, rumeurs (fans l'auditoire. -- Des couls de siflqets (le police se
font entendre.)
M. LE PUESIDENT so couvre et suspend In s6ance.
M. LE SEURPTAIRE I)'f'TAT DE L'INTRIEUR aZ la tribune
Jo demanded Ia parole.
1. LE PRISIDENT : 'ai d6jh diclar6 que la stance est
suspended pour un quart d'hlure.
Al. i.m SECI/u.TAIRE D'ETAT I)E L'INTrRIEUR : Eli bienl je
restorai h la tribune jusqu'h cc qu'elle soit reprise.
Dix minutes aprs, la stance est reprise,
M. LE PRNSDE.:NT : Messieurs, la seance est reprise.
Avant de continier la discussion de notre ordre du jour, jo porte h votre connaissance que le Secrtaire dIElat do l'iit6rieur a refuse de recevoir ici le Message de la Chambre lui doiuidant la force pour garantir les dlibcrations de l'Assemble (1). Lui, membre du

Ct[AMIiE )E1% IPV'UTIs Port-au-i rice, le 4 juin 1897, Jn 94 (le
--ii'I depen dance
Corrospondance n, Aa

MESSAGE AU SECIhI"rAtRE 'TAT DE L']NTEBIEUtI MoNsIEun LE SECICITAIRE 1)'ITAT, Les d61il)6rations dc la Chambre 6tant troulhces par les persoies places dans I'auditoire, conformniment au quatrieme paragraphe deo Particle 70 du rkgIlment de I'Assemhke, jt vous invite a mettre h sa disposition la force arnoe, afin de faire respecter et
les trav'ux de la Chainre et sa. (lignite.
Agriez, Monsieur le Secritaire d'Etat, les assurances, etc.
Le President de la Chambre,
Signi, : V. GUILLAUME.

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Gouvernement, ii devrait tre le dernier ht refuser son contours pour maintenir ]a s(Turit de la Chamble.
It. LE SECmi:rInr D'!TAT DE L'INTERIEUI : Je n'ai pas r'Afus6 d'accepter le Message de la Chambre. J'ai
demand qu'il fMt remis au D6partement de lInt6rieur.
.1. LE PRISDENT : C'eSt encore un refuse. Vous devez 6tre assure de ce faith, qu'en renvoyant le Message au Ministbre il restera sans r6sultat.
AI. LE SECRETA1nE DE'Tr iii; L'IinRIEU : Puisqu'il en
est ainsi, 1'Inspecteur en chef de la police, qui est ici, restera aux ordres de l'Assembh'e.
M. ,E Pn ,SIDFNT : Nous conlinuons ]a discussion de notre ordre du jour. La parole est au Secrtaire Td'tat de Flnt6rieur.
M. VAL, RIUS DOUYON, Secrtaire ('tat de i'Int(rieur Messieurs les DGputts, en appelant h ses c6t6s les membres du Cabinet actuel, le GCn(;,nal Sam s'est fail Fir.terpr(Ne de opinion publique. L'opinion pulliqne veut voir a la t6te des affaires tu pays des hommes purs et sans tache (1), ties homes qui ont vieilli honorablhment sous le drapeaut de la probit6, des hommes don't le pass politique offre des garandies it I'avenir, des homes qui tiennent a honneur de respecter la liberlb


(1) A tort ott it raison, en 1891, Ic I)(artement des Finances, ayant en des suspicions stir la gestion tc M. Vh',ris J)otIyoIt (aujourd'hui Secrt ttaire d'Etat de Ylntrieur, et alors Directeu ic la 1)onane de Port-au-Prince), hisita uine commission de vIriication des comptas de ce foictionnaire. Celte commission, aprts de minuticuses investigations, cotclua ii la pr4ecarication et 1 a CtulpabilitM dt Directeur lotiyon. L'afiaire, d iif(re i la .justice, attend une solution; totitefois, tis[ii'it l'ei e oit j' ris,. M l)ouvon, Iue je vcux croire svis tache, n'a jamais uneliici dium renvoi hors (te Cour ni d'une ordonnance dte non-lieu tie ]a Chailre Filnstruction.

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29 -de leurs concitoyens (1), des hiommes qui sont dt6cidts 'L faire respecter les deniers de la cais se publique (2), des hioniies qui doivent respecter et faire respecter la Constilutil.
A peine inslalkW, le Ainistre a mis la main aux rrforiiies les plus urgentes ncessities par la situation actuelle du pays. N'avant jamais eu peur du lendemain, du lendemain Iqi n'appartient quii Dieu seul, le Ministere a attaqu& courageusement les abus qui tuent le pays.
I)Mt-il 3tre emport6 par le vice coalis6.
M1. LEI )1PUT I)A.TI;UENAVE ; Reptez encore.
3. LE SECRETA1IE I'ETAT IE IANTERIEUR : Je ne relkve pas de vous, Monsieur l)artiguenave. (Tumulle.)
M. i. PRE SIDENT agile la clocIette et im ite MM. ls orateurs a ne pas le inietre dans la dure n(cessit6 de les raIpleler h l'mlre.
M. VaMrolus DouYCoN, Secr6taire dJEtat de l'lntrieur, cowntmi~t : 1)t-il ire empl:l6 par le vice coalis6,

(1) Extrait du journal le Courrier des Antilles du nercredi 30 juin 18)7j, Ire annie, no 29
( IIIEGALITE
Doll\' jours a!r s son arrestation :monc o dans ce journal, te g dn6ral Aluption Casimir a 6 mis en tiberte Ccux qui, rompant avec to iss,, ont si so con aincre aussi tR'omlptenett de son innocence minit eraiont de v ives fidicitations s'ils avaient pris ]I prii-aulion de faire observer les prescriptions ,gales.
On rapporle, en efft, que M. le g(umral Alluption a d arrWti anx ordres des deux coiirmissaireschlargts d'ex(uter les perquisitions ciez hlii.
t u v a lieu de s'eonner quCen pleie palsx et sans qu'il y ait ell flagrant delit, les forces protecrice,4 te la liberM imdiriduelle n'aient pas dOC J)ro/crees aix caprices do deux agents de la force publique.
(2) Voir extrait du procs-verbal do Conseil des Seerltaires d'Etat oi les Ministres se soit ilhegalement attribtoi deux mille gourdes ehaciun combine frais d'installation, page 217.

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ce sera un honneur pour Ie inistrc de toilber (1)
victim de son patriotisme, victim de son irr&vocablo
solution de poursuivre invarialblement Iex6cution de
son programme du I janvier 1897.
A (lautres 6poques et h ure 6poijue qui 'est pas
bion 6loign~c de nous, le peuple haYtion a vu les membres actuels du MiuistUre h l'ruvre. ls ne se djugeront
point.
Je m'61onne que M. le Dpul6 Darliguonave, qui a
616, coinme moi, Commissaire du Gouvornmenut, ait
pu, sur de simples on-dit, intorpoller le Cabinet (2) sur
6imission de quatre ordonnances pour frais d'installalion.
At. LE [)TUTP DAiITIGUENAVE, inlerroflant : Je n'ai
jamais 6t6, comme vous, Commissairo du Gouvernemont. (Bumeu-sdans Issemblee el dan.s 'atditoire.)



(4) Je ne rn'arrt'terai pas stir les terines irrdvdrencieux einploys par M. I Alinistre do l'intdrieir en parlant de la Chambre; cc que je veux faire ressortir, C'est la declaration de cc Ministre qui reconnalt bien que, suivant des precdents, suivant des prdrogalives consacr6es sous empire de la Constitution en vigueur, la Chaiulre des 1)upites ponvait, par ui (ole de iot-cmoillnce, decider des Seertaires dEtat sotcieux, buin entendo, de lur digni(, A rdsigner Jeurs fonetions.
Le Cabinet, contrairement i a dsclaralion du Minisire de l'lnthrieur, loin de elracer levantt le vote de l'ordre (tit joar motice de la Chamlre des I)WpntUs, essay, mats vainement, de poisser le President de ]a RIlnldiqte sur In vote l'ue grosse inconstittiionnalit6 : la dissoluition, non accorhe it l'Exdcutif par notre Charte constitutonnelle. Le Prdsident Sam ne consentit point, malgr leurs Dient es, ht souserire it une mesutire qieses collaboratetirsp olitiques Voulaient hui dicter, measure les Ministres s'en souciaient peii qui pouvait peut- tre compromettre la staliit de son Gouvernenient.

(2) Le Cabinet Wnavait jainais 6i1 interpelil, mais bien le Seeritaire d'Etat de l'Intrieur.
Voir stance d 31 mat, page 2t (Proposition d'interpellation).

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M. A. F.IIMIN, Secr6taire ('Ltat des Finances, etc. Je demande la parole.
Al. LE PllSlDENr : Je prie les membres du Gouvernemenu de vouloir bien se faire inscrire avant de deiander la parole. 11 y a quelqu'un qui dirige l'Assenhl6e.
I1 est de mon devoir, quand un orateur s'6carte de la question, de l'y rappeler. Voilh ce que dit la proposition de l'interpellation. (M. le President donne une nouvelle lectue de C i pro)osition.)
Je prie les honorables membres (lo cette Assembl6e de se contenir afin do rernpiher de les rappeler hl'ordre.
Al. L.-A. GAUTHIE prononce, en apart, quelques paroles qui n'ont pu 6tre entendues.
AI. LE SECRfTAIIE I)'LTAT DE l N'rEUlII : Quant h vous, Monsieur Gauthier, j'ai le droit de vous dire de bien grandes vt-iIs tjuir m'avoir fail passer quatre arts en dxil. (Bnuif; I'umeu', d(lns l'auditoire.)
Al. L.-A. GAUTHIER Alors, je vous r6pondrai personiiellelneiit aussi.
11. L, PBISI)ENT : Si l'article 70 (le nos r glerneots ne doit pas Nre observ6, c'est un d61i jet6 ,I l'Assembhke.
Al. Fnminr, Secr(taire d'Etat des Finances. etc. : I1 serait omi, Monsieur le Pr6sident, (I'inviter MM. les
a
I)(put6s "t ne pas inteurompre le Secr6taire d'Etat de I'[tnt6ricur au mnloiienl oii il parle.
At. LE P,"SIENT : Jc i'ai atiucun pouvoir a ces fills.
Al. FunuN, Secr6taire dtEtat des Finances, etc : Cest une injustice.
(Cetto fois, le timmulle dans lauditoire est tellement grand que le Pr~sident suspend la s6ance pour inviter 1'Inspecteur en celf (te la Police a appr6hender au

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corps, pour tre livrees h la justice, routes les personnes de lauditoire qui troublent les dlbilrations de
l'Assemblee (1).
(Dix minutes apr s, la s6ance est reprise.)
M. LE PnMSIDENT : La parole est au Seerdtaire d'Etat
de l'Int6rieur.
M. VALERIUS DouyoN, Secrttaire 4 ltat de llnt6rieur,
continuant : 11 me sensible qu'avant d'interpeller le Cabinet on aurait di se transporter au Ministre des Finances, oft se centralisent toutes les ordonnances,.
pour s'assurer du fail (2). Lh, il aurait Constat6 ]a fausset6 de ces on-dit.

Port-au-Prince, le 4 juin 1897, An 94e de I'Indpendance.
(HAMIBRE DES ItPUTI'S



L'INSPECTEUIR EN CIIEI DE LA POLICE A)MINISTRATIVE DE LA CAPITAL.
(iI.YLRAL,
Conforiminent an 4,e paragraphe de ]art. 70 du reglement de ]a
Chambre, je vous inv ite i apprhender au corps, pour kire htaduites d(evant 1'autorit6 comptente, tonics pcrsonnes qui se irouveront dans lauditoire de la Chambre faisant, des signes d'applaudissement on d'improbation e troublant les dilibdratioDs (IC
l'Assemblhe.
Prtez la main it cette measure et recevez, (;6ntral, ctc.
Le Prdsidenl le la Chambre,
Signed : V. GUILLAUME.
Pareilles letres ont t tcrites, sois les no, 50 et 51, t la me
date, aux gntraux commandant l'Arrondissement et la Place de
Port-au-Prince.

(2) M. Ic Mllinistre de l'lnirietr a Iien raison de uous dire que
toutes les ordonnances de ddpense sonl cntraliss at bureau de son cohgue des Finances. II a setlement omis de dire que, cotime point de centralisation, ii se trotve doe it ce Ministire el ordontitnces payees et ordontnances ialyes, qui sont. suivant In loi, remises ih Ia Chanibre des JhWputds, cumme pies justificatires, au depot des comptes gn6raux tie la iidpubliqte.

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En f6vrier dernier, le Pr6sident d'HaIti avait dcidh d'entreprendre sa premiXre tourn6e dans lo d~partement du Sud, et, comme une d6pense extraordinaire ne doit (Wre faite sans une d6lib6ration sp6ciale, le Conseil des Seertaires d'Etat avait arrt6 (1) qu'une valour do deux mille qourdes serait mise a la disposition des quatre d(partements minist6riels (2), dont les titulaires, accompagn6s de quelques employ6s, devraient voyager, et cc afin de faire face a, toutes les ddpenses que n6 essite" rait cetto tourn,6e.
Voilh, Messieurs les D6put6s, les motifs qui ont faith 6niettre les quatre ordonnances don't s'agit.
Cette tourn6e dans le d6partement du Sud ayant (46 diff6r6e, la valeur de ces ordonnances n'a pas (t6 touch6e de la Banque nationale.
Cependant, pour f(ter les anniversaires des 31 mars et 15 mai de efote ann6e, le Conseil des Secr6taires d'E tat autorisa le chef (1u D6partement de lnt6rieur h toucher, une premire fois, la somme de deux cents gourdes, et, une deuxi6me fois, la somme de deux cents gourdes sur une de ces ordonnances, en raison do 'puisement du chiffre vot6 au budget pour les di6penses


(1) Art. 118 ,, Les Secrdtaires ('Etat sont reipectivement responsables tant des actes du Pr~sident qu'ils contresignent que de ceux de leur Ipartenent, ainsi quc (ie l'incx~cution des lois; en aucun cas l'ordre verbal ou 6crit du Pr~sident nepeut soustraire un Secr6taire d'Etat d la responsabilitd. ,, (Constitution en vigueur.)
(2) Art. 120.- ( Chaque Secr~taire d'Etat revoit du Tr6sor public, pour tout frais de traitement, tine indemnity annuelle d six mile piastres fortes. (Constitution en vigueur.) Art. 162. -- Auctine pension, aucune gratification, aucune allo cation, aucune subvention quelconque, .1 la charge dii Tr(sor public, ne pent tre accord qu'en vertu d'une loi.)) (Constitution en vigueur.)

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extrordinaires, ain de couvrir les frais qui seraient faits A l'oecasion de ces deux fhtes.
Ces qIatre cenfts gourdes ont servi h payer ceut soixante-trois gourdes a Al. Paillire p6re pour les mat6riaux qu'il a vendus pour la construction d'un theatre dans la salle d'audience du Palais national; h payer trente-cinq goitrdes de divers frais faits et h solder deux cent deux gourdes de boissons fournies pour la reception des nonibreux invits. Tout le monde doit so rappeler ces deux Ittes.
Ces ordonnances dornaient paisiblement dans la poussibre des archives du Minist~re des Finances quand l'interpellation s'cst produile conime pour leur donner une actualit6 malfaisante. Cette interpellation les a r6veill6es de leur lowg sommeil pour les fare voyager au Palais de la Chainbre des Reprcsentants du Peuple o i l'on peut constater (1) le motif de 'lour 6nission et non-emploi de leur valour qui n'a jamais 6t6 touched.
Jo suis heureux, Messieurs les D6put6s, do pouvoir vous fournir, au sujet d'une afraire qui no m6ritait pas tant de retentissejent, les renseigneinents que vous d6sirez. Aussi est-ce pourquoi je vous ai dlar6, h la stance do lundi dernier, que j'6tais pr t ht vous les fournir sans avoir, besoin d'aucun d6lai moral, sans avoir besoin de recourir h aucun chiifro.
Vous le voyez, Messieurs les D6put6s, ces renseigneinents sont simples et clairs. Ils ne manqueront pas de

(1) Le Cabinet nayant pas soumis, comme cola so pratique, les ordonnances en question au bureau de la Chambre pour permettre nOnme dltablir eI, identity, et ces pibees n'ayant 6t6 lobjet d'auiun examen, utant rest6es toute la dure des discussions entre les .ziains des Ministres, il ecit Wi bien difficile do constater tout CC que nous dit le Minisire dc 1Hnt6rieur.

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satisfaire votro d~sir d'etre au courant dc tout cc quo fait le Cabinet actual.
M. LE DWPMur SUDBE DAITIGUENAVE : Messieurs, j'ai concentr toute morn attention sur le long papier quo vient do nous lire M. le Sccr6taire d'Etat (1e lInt6rieur, ct j'arrive h conclure qu'il a tout prouv6, except cc qu'il doit prouvcr. 11 a vraiment faith comle ces
chasseurs qui visout le rion ot l'atteignent. Nous allows nous expliquer un moment.
Sous les num6ros 4l, 45, 46 et 47, le I),partement de l'Int6rieur a 6mis, an mois do ftvrier dernier, quatre ordonnancos, don't l'une pour son compte personnel et les trois autres pour compte, y est-il dit, des D~partements des Finances, do la Gue-rre et de la Justice,
pour autant avanc par ces trois D6partements, faveur du Ddpartement de l'Int'rieur. Que ces ordonnances soiont touch6es"en tout on en partie, le mode d leur mission constitue une infraction aux articles 16, 19 et 25 (1) du rbglement pour le service (10 la tr6sorerie. 11 n'y a qu'h lire cos articles pour s'en convaincre. Vous avez, en outre, d'une facon Ilagrante, violin los articles 162 et 164 de la Constitution. Veuillez 6couter pour votre gouverne. Art. 162: Aucune pension, aucune

(1) Art. 16. Les titres de chaque liquidation doivent offrir Ics preuves des droits aequis aux .er6anciers de l'Etat et 6tre rtdig6s dans la forme r6glementaire. )) Art. 49.'- Aucun paiement ne pouvant 0tre effectu6 poui l'acquittement d'un service faith, la consiatation des droits des cr6anciers doit toujours prdcdder l'kmission des ordonnances. Art. 25. (( Les ordonnances de paicment doivent designer le titulaire de la crdance par son nom et an besoin par ses prinoms, si sa qualitW, qui doit dtre aussi 6non~ed, ne suffit pas pour 6tablir I'identit6. Les sommes en chiffre inserites dans le corps d'une ordonnance, ainsi que routes pieces t 'appui, doivent tre 6nonce8 en toutes lettres dans le libelI6 de l'ordonnateur. ,,

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gratification, aucune allocation, aucune subvcntion quelconque h la charge du Trsor public, ne peut tre accord6e qu'en vertu d'une loi. II n'y a aucune loi qui vous accorde des frais d'installation ; les valeurs touches l'ont t6, par vote de consequence, d'une faon illgale.
M. le Scci6taire d'Etat nous dit qu'il sagit de frais pour une tourn6e qu'on devait entreprendre avec lo President de la 16publique, que Ics Iuit mille gourdes no sont pas encore touch6es Ct, comIne pour donner une violente entorse aux faits, il nous parole de quatre cents gourdes qui out t6 distraites do la valeur port6e daits les ordonnances dGnonicfes. Examinons avec caine la declaration de M. le Secr6taire d'Elat. Si les hurt mille gourdes out M6 pr6vues pour frais do tourn6e, comime vous l'insinuec adroilement, il fallait le dire fanchemient dans vos ordonnanc's. Quoi que vous prdtendiez aujourd'hui, il n'est pas possible que vous ayez tir,6 seulement quatre cents .qourdes de cetto vaieur, pour je no sais plus quel motif.
Une voix: Thitre.
(ite autre voix : Pour boisson.
M. FIRMIN, Secer6taire d'Etat, etc. : C 6tait pour foter l'anniversaire ,Ie l"lection de Son Excellence le Gnrai Tir6sias Simon Sam qu'on avait tir-. qnatre cents .ourdes (l'une de ses ordonnances.
Al. SuiIE DARTItUENAVE: Je veux bien Iadinettre. Puisque la tourn6e ne se faisait plus, vous aviez pour devoir do dresser des ordonnances en remboursement d cette valeur, sauf i en dresser une toute petite pour flter Fanlniversaire de i'dection du Pr6sident. Je m'explique dificileinent qu'6tant six Ministres on ait peus6


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h faire tine sortie de fonds on faveur seulement des quatre nouveaux. Le Alinistre des Finances ne voyage pas, et voilh que, pour ce fait, il aura h toucher (1eux mille gourdes. En vertu de quelle loi agissez-vous'? Si nous iuvrons la Constitution, nous trouvons h 'article 164 ce qui suit :
<< Le budget de chaque Seer(taire d'Etat est divis6 en chapitres.
(( Aucune some allou6e pour un chapitre ne peut 6 tre report@c au cr6dit d'un autre chapitre et < employee h d'autres depenses sans une loi.
a< Le Secrtaire d'Etat des Finances est tenu, sur sa a responsabilit6 personnelle, de ne servir chaque mois, A chaque d6partement ministeuiel, que le douzieme a des valeurs votes dans son budget, h'inoins d'une a decision du Conseil des Seertaires d'Etat pour cas a extraordinairO. a (Ruin euPs, bit (lens I'awulitoire.)
MESSIEURS LES SECRfTAIIIES d'ETAT El l)ien eh bien
Al. SUDHIE DARrIGUENAVE, continuant: Quelque respectueux que vous soyez du texte constitutionnel, vous ne pouvez pas me (lire que frais de th&(tre sont des trais extraordinaires, lorsqu'il nly a surtout aucune loi qui accorde de subventions aux th~tres. Le Lgislateur Constituait ne s'oublierait pas jusqu'hprevoir dans la Constitution que, par extraordinaire, l'on pourrait avoir des fetes a donner. Les sorties de fonds pour fetes ne sont inscrites que dans le budget.
Je reviens h la question. L'article I61 interdisant h un mrme Secr6taire d'Etat de reporter une somme allou6e pour un chapitre au crelit d'un autre chapitre h un Secr(taire d'Etat, A plus forte raison ne peut reporter une som-ne allou6e h son D6partement au credit

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('un autre D6partement. Done, si, sur cos ordonnances, vous avez touci6 quatre cents gour(les, e'est en violation do la Constitution que vous l'avez faith, quo cc soit pour frais d'installation, que ce soit pour fates.
Les ordonnances 6mises n'6tant appuytes d'aucune pike justificative, elles constituent uin fraude manifesto h l'article 25 du r~glement pour lo service do la Tr6soierie, qui prescrit quo (( toute ordonnance de dpenses doit 6tre appuy6e do pi ces qui constatont que For, donnanco a pour efeLt ('acquitter une dette do l'Etat Sr~gulirement appuy6e x.
En dfinitive, vos ordonnances sont prasenttes sous une fausse rubrique. Vous avez remis h la Chambre des Comptes 1ies ordonnances qui ont un caractro fictif.
Leroy-Beaulieu l'explique ainsi: ( Un mandat fictif est un mandat parfaiteinent roguhlier on apparence, qui est pr6sent6 h une caisse publique appuy6o do justifications faussemont 6tablies, c'est-h-diro des o m6moires s'appliquant h ties d(pcnses simuls, do
quittances suppos6es, d'attestations et de declarations (, mensongres. Common los picos produitos sont r6gu, li ros dans la forme, le payeur n'a pas le droit d refuser le p,,ment; l'autorit6 judiciaire est trL s son, vent dans l'irnpossibilit6 do reconnaitre la fraude, It moins quo les fails no soient flagrants ou que des circonstances fortuites no fassent connaitre an public Sla viarit6. L'opinion et la loi sont, d'aillcurs, tr~s indulgences, trop indulgentes pour les mandats fie, tifs. ))
o On no considered pas comme un acted n6cessaire( ment d6lictueux ou criminel le d6tournement die cr6-

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(C ([its budg6taires destin6s h dissimuler des dpenses ( qui n'ont pas 6 revues des autorisations 16gales. On (C admet que J'emploi de pieces fictives dans urie compt lal)ilit6 ne constitue un faux qu'autnt que la substiU tutioun ou la falsification des pieces aurait 6t6 faite
dans un but de profit personnel ou de prejudice a (( autrui. Ce langage nous parait beaucoup trop cl6
ment ; cest en terms bien plus s6v~res qu'il falt a condamner ces mandats ficlifs et ces comptabilits a occultes. En principe, on doit les assimiler aui voi et (h '5 rescroquerio, quitter h admettre, dans des cas parti( culiers, des circonstances att6nuantes. On ne saurait (( excuser en gcOn6ral les acles doloyaux par lesquels
un simple agent substitue, en usant de ruse et de a formes trompeuses, sa propre volont6 A la volonti ( des corps 6lectifs, seuls distribuleurs l6gaux des a deniers publics. Les mandats fictifs sont la destrietion du budget el, du regime reprcsentatif. ))
En terminant, jo dis au Ministre de l'Intrieur que les or(lonnances en question ne so justifient ni par la loi budg(taire, n i par la Constitution, ni par le programme du Cabinet dont je vais lire une partie: (( En a somme, nous croyons, Pr6sident, que notre concours a no pent 6tre efficace h c6t0 de Votre Excellence (ji autant que le Gouvernement aural'(ucrgie n6cesa saire pour effectuer la reduction des d(6penscs dans la mesure que nous avons l'honneur do liii indiquer < ci-dessus. Pour y parvenir, il faut la reduction (Iu (C service militaire sur le pied de paix des dpenses d
la marine, la r6organisation du service do la police, l'application loyale des lois existantes, la suspension (( momentane de routes dcpenses extra-ordinaires dans

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quelque )6partement ministeriel que ce soit, etc., etc.)) Iei, je pose une question i M. le Secrtaire d'Etat de 1Intrieur. En vertu de quelle loi avez-vous 6mis ces ordonnances ? Je vous d6fie d me r6pondre. App)laudissements.)
M. DOuYoN, Secr6taire d'btat, etc. : Je cde la parole h mon colligue des Finances.
(Protestations de l'Assemblde.)
M. Lu PRnSIDENT : Messieurs les Dputs, je vous prie de ne pas me mettre dans la dure ndcessit6 de vous rappeler h lordre. M. le Secrdtaire d'l]2tat de l'Int6rieur voudra bion rpondre h la question qui lui est pose.
M. FhRMIN, Seerhtaire d'Etat des Finances: Je demande la parole.
M. DOUYON, Seer6taire d'Etat de llnt6rieur: Le Seer& tire d'Etat des Finances, avant la responsabilit6 morale de ces ordonnances, peut 1ieh r6pondre h ]a question pose.
M. SOLON MENOs, Seer6taire d'Etat de la Justice Monsieur le Pr6sident, aprils mon collgue des Finances, je r'clamerai mon tour de parole parce que le Dpartement de la Justice a t6 mis en cause par I. le Dput Sudre Dartiguenave.
11I. LE PRISmIENT: Messieurs les Seerdtaires d'Eltat, ici, comme adleurs, il y a uric procedure a suivre.
M. FiniuN, Secrdtaire d'Iktat des Finances : Je connais lortes les pr'ocdaeres (sic).
M. LE PRESIDEI-T : Messieurs les Dputs, la Chambre, (ians une de ses prucddentes seances, a dceid6 d'int .peller le Sec-ytai)'e d'IEtat de l'Infioiew-, pour quatre ordonnances 6mises par son Dipartement.
Le Ministry des Finances et celui de la Justice (lesi-

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rent prendre part h la discussion ; je vous consulted, car 'article ,17 de la Constitution prescrit ce qui suit :
(a Ils (les Secrtaires d'Etat) ont leur entr6e dans a chacune des Chambres pour soutenir les projets de a lois et les objections du Pouvoir Ex6cutif.
a Les Chambres peuvent requ6rir la presence des a Secr6taires d'Etat et les interpeller sur tous les faits dc te leur administration.
a( Les Secr6taires d'Etat interpeli6,s sont tenus de a sexpliquer.
a S'ils d6clarent que i'explication est comprometa tante pour l'int6rt de Fitat, ils demanderont h ia a donner h Iuis elos. a)

C'est le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur setl qui est interpeli6, t moins dune dclaration du Cabinet et I'assentiment de 7la Chambre, je ne puis accorder la parole qu'au Secr6taire dtEtat interpell6.
M. FiRmIN, Secr6taire t'Jtat des Finances : Tous les Secr6taires d'Etat sont ici pour prendre part h l'interpellation.
Les autres Secr6taires T'Etat appuient cette d6clara tion par des gestes affirmatifs ; ils se tiennent debout en signe d'acquiescement. o
Al. LE PUFISIDENT : Devant cette declaration, je consuite la Cliambre.
L'Assemhl6e n'ayant pas fail d'objection, la parole est accord6e h Al. le Secrttaire dkl"tat des Finances.
Al. FIRMIN, Secr6taire d'Etat des Finances : Messieurs.
11. DucAssE PIERRE-Louis : Messieurs, I'orateur qui vient de descendre de la tribune a adress6 une quesion directement au Secr~taire t'Etat de llnt6rieur. I1

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importe done que le Secrttaire dftat r6ponde directement sans so sorvir d'interprete.
M. LE PRSiDENT: La question a 6t5 dija pose et r6solue. Le Cabinet en cutler demanded h discuter la proposition d'interpellation.
M, SUDRE I)AnTIGUEAVE: Puisque chaque mem)re du Cabinet veut prendre sa part de responsabilit6, cela me convient parfaitement.
M. F. FiimlN, Scecrtaire d'tat des Finances : Messieurs, permettez-moi, en commeunant, do rendre un solennel hommage h la grande vertu de la Chambre des D6put6s.
En offet, il y a d0 cola une vingtaine d'ann~es, vers 1816, nous avons vu des d~put6s, fiers du mandat qui Jour 6tait confi6 par le peuple, montrer un ardent d~sir, une volont6 6nergique d'exercor pleinement le contr61e do 'administration du pays. Ceux-lh 5taient bien a la hauteur de leur mission: aptitudes, inttgritt, patriotisme, ils r6unissaient routes les hates qualitos qui font des Repr~sentants du peuple les conseillers autoris6s du Pouvoir Ex6cutif. Htlas! la inort a fauch6 touted cette pl6iade d'hommes remarquables, et quand le dernier champion, le dornier hos 16gislatif, si je puis m'exprimer ainsi, gescendit dans la tombe, il nous semblait quo les grades voix ne frapperaient plus do leurs 6chos les vofites de nos edifices parlementaires. Aussi avonsnous vu toute la nation, sans exception de parti., oublier les inttes de la veille pour faire un cort ge grandiose aux rests mortels d'Edmond Paul. Et si l'on traverse le cMt6 su(d do l Ville et qu'on se dirige an cimeti~re ext6rienr, on pout voir, couls dans le bronze, los traits aust~res d'Edmnond Paul, immortalis6s par l'admiration

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national; car cc sont toutes les villes de la Rcpublique qui out souscrit la somme n6cessaire pour lui N1ever cc monument. Oui, en le perdant, la patrie prit le deuil des grandes assises parlementaires, des grandes indignations honnces, et elle crut, d6sol6e, que toutes les prevarications seraient d6sormais commises sans qu'il y efii une voix pour les censurer. On a pens6 qu'apr~s ces homes disparus il n'y aurait plus de revendicateurs de la morale politique, pr~chant le respect des principes et de la justice; plus de d6puts assez immacul6s pour avoir le droit de protester centre les dilapidations de la caisse publique.
Mais 'on a 616 injuste : on a oubli6 qu'h la Chambre il y avait le d6put6 Sudre Dartiguenave! (Applaudissemerts.) En effet, Messieurs, c'est le dput6 Dartiguenave qui continue l'apostolat do vos illustres, de vos immortels pr6(iecesseurs. Yoyons comment il s'est r6v616.
Vers la fin du sii;cle dernier, la France avait subi Ia grande commotion politique et social que nous appelons la R6volution francaise. Tons les regards, surtout toutes les consciences et routes les intelligence (taient tourn6es vers elle dans une admiration unanime; les races m~mes, don't le ginie parait le plus oppose au gnie franqais, y rendaient tin (.clatant hommage. Pour ne citer que i'Allemagne, ses plus grands philosophes et son plus grand potae I:trder, Kant et Gmtha, ont applaudi hr cc beau mouvemant de r6uovation de I'humanit6. Mais, vous le savez, Messieurs, pour ]a r6alisation des grandes id(es comme des grades actions, il fautdes homes qui les expriment on les accomplissent. Eli bion! il s'est trouv6, dans cc moment de gestation hlro'fque, un homme illustre entre tons qui, malgr6 des

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carts d jeunesse, avait amass6 dans son cerveau et dans son ccour tout un arsenal de connaissances spcciales et do sentiments explosifs, de fa~on que, dans la grande Assemble de 1789, il 6tait consid@r6 comme 'organe autorisg do la grande Rvolution fran~aise. Je veux parlor de Mirabeau. (Applaudissemeyts.) Cependant, cette voix puissante et toujours cout~e vint s'abimer brusquement contre la mdfiance et le doute populaires. On no crut plus h 'inFtgritc de sa parole, on n'eut plus de foi dans la purett de sos intentions. Vous vous rappelez tous, sans doute, ]a profonde horreur qu'cveillaient les rumeurs publiques lorsqu'on parla de la grande trahison du come de Mirabeau I En effet, la decouverte de l'armoire de for mit bient6t au jour la vCracit6 do sa decheance morale.
Aussi bien, le dput6 Dartiguenave n'a pas voulu perdre 'occasion de signaler son grand zMe du lien public en so croyant l'cho de ces m~mes rumours publiques qui avaient d~nonc3 Mirabeau. Lui aussi, il ,eut soulever li'indignation de cette Chambre et Fanathme de ce peuple contre la grande pr6varication du Cabinet du 17 d(cembre; et c'est pourquoi il a provoqu6 l'interpollation du Secrtaire d'Etat de l'Int6[rieur pour donner des 6Kplications sur les ordonnances aux num6ros 41, 45, 46 et 4t7 (n'est-ce pas cela, d6put6 Dartiguenave'?) 6mises durant le mois do f6vrier dernier.
L'interpellateur a choisi le moment oii nos efforts pour ramener 'or(dre et Fhonntet6 dans l'administration des affaires publiquos nous ont amen6 la confiance de la nation entire pour partir en guerre contre nous CGest lh beaucoup do bravoure.

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Malheureusenent pour lui, il a oubli6 une chose essentielle, cest qu'il y a des homes centre lesquels
on no doit porter une accusation qu'apr~s s'6tre entour6
de toutes les precautions les plus minutieuses, en se
munissant do renseignements sCrieux et certains.
Messieurs, il y a plus de vingt-cinq ans depuis que je
me trouve assez souvent charg- de fonctions publiques
(tans lesquelles il est possible de fare fortune en se
montrant inalhonn(te (1). Le pays entier sait comment


(1) I1 est strange d'entendre M. Firmin diclaror en public, en pleine tribune de la Chambre des Dipotbs, oA il y a des personnes qui le connaissent tr~s bien et qui savent, aussi bien quo lui, quelles sont los charges publiques qu'il a occupies, (, qn'il y a plus de vingt-cinq aus qu'il se trouve assec souvent charge de fonctions publiques dans lesquelles il est possible do faire fortune en se montrant malhonnbte. )) J'affirme, etjojette le difile phis formel t M. Firmin de me dimentir, quo, jusqu'en 1889, il y a just sept ans, il n'a jamais occupy ('autres functions que cells d'omploye du Conseil d'Arrondisemnent, professcur d'tcolc et Sous-Inspecteur de la Circonscription "'olaire d Cap llaltien. Ce n'est sans doute pas h ces emplois qu'il a faith allusion, h moins qu'il n'en ait occupy d'autres, mais cr66s par sa fconde imagination.
Pendant la Rivolution du Nord, en 4889, il a it6 Conseiller-Ministre et Plus tard, avec le gouvernement difinitif du giniral Hyppolitc, Ministre des Finances, du Commerce ot des Relations Extrieures. A-t-il ti aussi honnite qu'il l'affirine? Je ne le jurerai pas; car, arrive aux affairs sans aucune situation do fortune, t peine sorti dIn Ministbre oft il a fait juste dix-sej)t mois avec un traitement mnensuel de 8 500, soit huit mille cinq cents gourdes pour touted sa periodle ministiriello, il est parti avec toute sa famille pour Paris, oft il a fait un sijour de plus go deux ans.
11 n'est pas superflu d'ajouter quoe, malgr6 routes ses dipenses de Paris, noblesse obligeait, un ancien Ministre des Finances d']laiti! dbs sa rentrbc an pays, il a faith au Cap l'acquisition d'un vaste terrain oh il a fait construiro une somptueuse maison on pierres de taille, qui, an dire d'experts, ne liii a pas cofitie moins d'une quarantaine de mille fourdes.
l fant bien, on eliot, proclamer Al. Firmin le premier financier dui monde, habile come pas un, puisqu'il a pu faire une multiplication nimraculeuse ti permettant do fair, peu de temps aprs sa sortie du Ministbre, avoc los htit mille cinq cents louurdes de traitemnent de touted sa piriode iinistrielle, des dipenses s'6levant ien an delh.
Les m6chantes langues assurent quo le marocain do M. Firmin

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je m'y suis conduit. Me inettant sans effort au-dessus des tentations grossi~res qu'allume la convoitise des jouissances matrielles, j'ai toujours donn6 1'exemple d'une probit6 inattaquable, luttant avec constance pour le rel6vement de la patrie, sans d'autres impulsions que celles inspires par le d6vouement h ma race et a mon pays. (Applaudissements.)
Cliacun de mes collgues pent en dire autant, suivant leur Age et la carri6re qu'ils out parcourue. Et voilh qu'en retour de ce d6vouement, qui nous oblige de resister h bien des app6tits, nous sommes l'objet d'une accusation accablante, capal)le de nous faire perdre et notre honneur et notre dignity! Ne faudrait-il pas 6tre arm6 de preuves mat6rielles avant de s'enhardir h nous jeter 'odieux en face de cette Assembl6e, cil face de cet auditoire fr6missant, en face de la R(tublique? (Applaudissements.) Mais l'interpellaieur n'en a eu nul souci.
Vous avez d6jh entendu les explications fournies par le Seer6taire d'ttat de l'Int6rieur. Quatre ordonnances do $2,000 ont 6, 6mises : l'une, pour frais extraordinaires ti Duparteiut de l'Int6rieur; les trois autres, pour rent)ourser les d6penses extraordinaires faites par les Dpartemnts des Finances, de la Justice et de la Guerre, pour compte du D6partement de l'Int6rieur. Ces ordonnances avaient W1. dresses h cette 6poque sur la decision qu'avait prise Son Excellence le Pr6sident d'IIaYti de faire une tourn6e dans le Sud (1). Le Chef

est encore bien bourrc, car, en dehors des aftaires, il avait eu surtout une grosse 1)art da million Saint-Martin.
(1) M. Firmin s'est-il bien rendu compic de ce qu'il a annonc6 avec un aplomb aussi imperturbable ? Le Prdsident de la ptipu-

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de lEtat ayant renonc6 'L cette tourn6e juste h cause des fortes d~penses qu'elle devait occasionner, ces ordonnances, pour me servir du langage imag6 de mon coll~gue, dormaient dauns la poussi~re du Minist~re des Finances, at j'ai dc les en retirer pour vous les montrer h cette tribune m~me, ainsi que le contre-bon te 1,600 gourde srestant de celle sur laquelle S 400 out t5 pays pour c(lbrer l'anniversaire de l'lection du G~n6ral Sam h ]a Pr~sidence.
Quoique le Dput Dartiguenave ait dcelar6 que cette f6te n'est pas constitutionnelle iii 16gale, cc que nous savons autant que lui, le Cabinet se sent fort de 'athUsion du pays, en comm6morant splendidement la jouri6e du 31 mars 1896, off la force des choses a faith sortir de l'urne le nom v6nr du Pr~sident Sam. (Aplaudissements.)
I nous serait impossible de ne pas fPter, selou les plus purs sentiments do notre ccur, un jour qui a Wt6 pour tous le jour de la d6livranee. Vous savez, Messieurs, dans quelles transes s'6tait trouv6 le pays 4 la mort du G6n6ral Hyppolite. Qui savait alors cc qui allait sortir de cot imbroglio, ofi l'on 6tait menac6 de voir proclamer un nom antipathique h la nation ?
(Al)I)laudissements.) Tout le monde pens"it tristement h l'effondrenient do la patrie, au milieu de sc6nes de

blique, avant de d~cider et d'arrdter uno tourn6o, n'aurait-il pas consult6 son Ministre des Finances pour savoir si les valeurs des frais 'I fare 6taient disponibles ? Dans le cas contraire, comment s'expliqer que, au lieu de penser a fare ordonnancer en d6penses les frais du Chef do 1'Etat, le Secretaire d'Etat do 1'Int~rieur ait pens h ses propres frais et .a ceux de ses trois autres nouveaux colt6!ues, ct comment justifier la conduit d'un Ministre des Finances qui, sachant, comme il le dit, qu'il ny avait pas d'argent, ait pu permettre un ordonnancernent h son b6n~fice ou a celui de son DNpartement.

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carnage ofi plus d'un aurait laiss6 sa vie, s'il ne fuyait sur les rives 6trang res. Mais los poitrines oppresses eurent un soulagement inosp6r par le triomphe du nora d'un soldat, synonym do loyaut6, d'nergie et de patriotismo. J'ai nommt6 le g6n6ral Tir~sias Augustin Simon Sam, qui a accept de conduire les dcstin6es du peuple ha'lien et qui a honor le Cabinet de sa haute confiance. (Applawdissements.)
Iei, (ju'il me soit permis do r6pondre h la question quo l'incorruptible Dput6 Dartiguonave a pose h mon coll6gue do l'Int6rieur, pensant peut-tre nous embarrasser. Si les quatre ordonnancos d(vaient servir a payer les frais do tournhe des quatre Secr~taires d'Etat avoc les employs devant voyager avec eux, ditil, comment se fait-il que chacun d'eux n'ait pas faith 6mettre une ordlonnance sur le budget de d6penses de son Dpartement? Mais, Messieurs, l'k r6ponse est fort simple. Si l'interpellateur 6tait aussi soucieiix do so mettre h la hauteur do sa mission de d6noncer le Cabinet h l'indignation national, il aurait (tudi6 le BUDGFT (GENU1AL et n'aurait pas manqu6 de voir que c'est au budget du DSpartement de l'Intrieur, chapitre 5 et section 1, qu'il so trouve dos fonds pr6vus pour des d6penses 6ventpolles tells (1ue les frais (10 tourn(e. On chorchorait en vain dans los budgets des autres d6partements un chapitre on une section de chapitre permettant de tells dipenses. Jo no marriterai pas h discuter sur cet argument qu'on est confondu ('entendre sur les 1hwres de l'interpellateur, 'h savoir quo les frais de tourney on do la c66bration de la tte du 31 mars no peuvent 6tre compris sons la rubrique do dcponses extraordinaires.

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L'intelligent Dput 1)artiguenave ne comprend pas, ptarait-il, la difference qui existed entree les depenses ordinaires et les de'penses extrao-dinaires. Pardon, Messieurs: on entend par dispenses extraordinaires cells qui ne se font pas r(gulirement, odinab-ement, mais dans certaines circonstances qui sortent de l'ordinaire. Cette explication est bien trivial, je l'avoue, cependant ele montre que c'est bien Ie cas de ce qui a Ct fait pour l'anniversaire do election du G(nral Sam h la Prsidence, et qui allait 6tre fait, si la tournde quo le Pr6sident dtait soul appol6 h d~cider ou h diffrer devait s'effectuer. L'interpellateur fait grand dat, Messieurs les Dput6s, de ce que les ordonnances ne sont pas appuy~es, dit-il, de pieces justificatives. Mais, si nous consultons ces ordonnances, nous trouvous qu'elles sont ainsi libell]es:

Int6rieur, 3e division.
Clia]itire 5, Section Ire, P. 2,000.
La Banque Nationale dHa'ti est invite i payer au D6partemont de l'Int6rieur la somme de 2,000 gourdes pour couvrir celui de la Justice (de la Guerre ou des Finances) d'une pareille valour di(pens~e pour frais extraordin aires fails pour conpte du D)6parterent do l'Int!riour, dapres decision du Consvil dls Secr6taires d'Etat transmise i 'Administration par dep6che du Ministry de lqnt6rieur date du 6 f6vrier courant, no 90, dont copie ci-jointe, etc.

Ces ordonnances quo je vous pr6sente ici sont irr6prochaI)les, et c'est bien en vain quo I'on parole de l'absence de pies justificatives exig6es par la loi. C'est au Ministry des Finances qu'il appartient, d'apres Particle 31 du r~glement pour le so.vice do la Tr6sorerie,

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do determiner, dans des nomenclatures arrt6es ontre lui et les autres Ministres, les pieces justificatives don't les ordonnances doivent 6tre appuy(cs. Jo deande done A linterpellateur de me dire en quoi la nomenclature des pieces justilicatives de ces ordonnances contraire aux lois ou r gIeinonts existants?. 11 est incapable do me r6pondre. (Applaudissements.)
Mais on conteste aux Scecrtaires ('Etat le droit ninjne de toucher des frais de tournc. L'hionorable D(put5 Dartiguenave, qui est certainement utn erudit en droit coistitutioiineli eta(hniflislratif, oul)lie lairticle d la loi du 17 juin 1847 qui prescrit ces frais do tourn e. Ces d6penses out (6 d6cidlcs poru les quatre W)6partements de l'Init~rieur, de la Justice, de la Guerre et des Finances, parce que le Pr6sidout dHaIi d6sirait voyager avec les nouveaux Ministres qu'il voulait presenter au pays.
Vous appartient-il, Messieurs, de dire au Pr6sident Vous voyagerez avec tel Ministre au lieu de tel autre ? ))
Je declare que cc serait sortir des attributions de la Chambre, bien qu'un Dput, avee toute sa science touffue et tout Il'clat de ses yeux, veuille en penser diffdremment1 (Applaudissements.)
Messieurs, en entrant dans toutes ces explications, nous n'avons agi, mon Colligue de l'lnt6rieur et moi, que par un esprit de d6licatesse que chacun comprendra. Carje ne pense pas que les Chambres aient le pouvoir constitutionnel do demander conipte au Pouvoir Exfcutif des dponses effectu6cs en execution d'un budget de l'exereice courant. Une telle demande faite avant le moment off les Chambres sont autorisfes A

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examiner les comp/es gmneraux de la Rtpublique, conform'nuent aux articles 164, 166 et 167 de la Constitution, est une in6rence dans les actes d'adnmnistration qui est du ressort exclusif du Pouvoir ExdcuLif.
Je n'al pas voulu soulever de discussion sur ce point en vous pr(sentant une espce (le non-rccevoir. C'est afin dtidifier 'opinion publique sur la nature des ordonnances at le mobile incounu des interpellateurs. Non, ii n'y a pas eu des frais 4 installation touches par Ies colh~gues et 1110i.
Si les ordonnauces aux ni 11, 45, 46 et 47 sur lesuelles on nous a interpellbs, pour fouruir des explications, 6taient destinies h payer ces frais d'installation, ii y a longtemps qu'elles seraient paytes. Car ii le se comprendrait pas que, faisant des efforts surhumains pour le paiement de taut d'autres d6penses courautes, j'eusse riglig6 de me satisfaire et de satisfaire 'les colKgues pour des frais d'installation ddjh fails au moins depuis cinq mos.
Je le demande au I)6putc Dartiguenave lui-mme avec intelligence fin de sibcle doit chacun done i'exemple dans notre monde parlementaire et officiel. naurait-oi pas plut6t ernpoch6 ces 2,000 gourdes avant nienie quo ('mcettre les ordonnances, une fois qu'on serait dcid6 h toucher des frais d'instailation ? (Appla udissem enIs.)
C'est lh une question de conscience sur laquelle je serais curieux d'entendre sa r~ponse.
Cependant, on dit que nos ineilleures explications seront impuissantes h convaincre la Chainbre. Cela estii vrai? .
Messieurs, je vais vous raconter ulic iecdotle que

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.h6.I vous devez connaitre, rnais qui prendrait un caract~re saisissant actualityt6 si nous voulions nous en rapporter b6n6volement aux fruits qui circulent.
11 y aivait, sous le Prbsident Boyer, je crois, un conseil militaire (levant lequel avait comparu un malheureux peut-6tre innocent. Les plaidoiries taient tr~s brillantes l'avocat (te la defense faisait des prodiges d'efforts pour sauver son client.
Mais le juge, qui, parait-il, avait r+jlig6 un jugemen1 de condamnation avant audience, ne pr+ta aucune attention aux arguments 6loquents de la defense. I1 se serra contre la table et dit: (< Parlez autant que vous voudrez, j'ai d6ja mon gros doigt sur l'article tuer ). Sera-ce la conduite de la Chambre ?.
M. L, PUSIDFNT: Ne pr jugez pas, Secr6taire d'Etat, du vote de la Chambre.
M. FiMIN, se repr'enat: C'est le bruit public. On pretend que, quelles que soient les explications fournies par le Cabinet, il y aura un vote de blAme.
11 v a pourtant des habiles. Ceux-iS font miroiter .nilie avantages qu'on pent tirer (Pune situation pareille. Alais ont-ils ri6[16chi stir les inaux incalculables qu'ils prtparent h la Patrie et sur les consequences penibles que peut ainener un tel parti pris ?
Vous demanded des explications ; nous sommes V'Mus loyalement vous les apporter. Si, h cette heure, vous vous dtclariez non satisfaits, c'est que vous Liendrtez h ne l'6tre jamals.
Messieurs, il Y a quatre jours, le S6nateur Mallebranche disait a la Maison nationale que le pays se trove en face de deux courants, de deux politiques, 'une 6go'ste, intrigante (celle du vice, de ceux qui ne

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veulent pas se dpouiller (Iu vieil home, pour me servir du latgage I)iI)lique), et l'autre ouverte et lilre, qui encourage toutes les jeunes &nergies dans la lutte pour te bien (le courant honn~te). Le Cabinet, comnme Ie S6nateur, est sans (]oto daus ce dernier courant.
La Chambre voudrait-elle sc laisser importer par e premier courant, ou par le dernier? Veut-elle dire qie nos finances doivent 6tre respect6es, mnag-6es, on qu'elles seront livres coinme la proie des gens qui no conspirent que la ruine (e la patrie ? C'est ce que dot indiquer le vote quo vous allez donner.
Nous demandons ai cette Chambre, du moins a la majority composer (to jeunes gens qui n'ont pas encorepactis6 avec le vice, h ceux qui n'ont pas encore perdi le sentiment &1ev6 dI patriotisme, s'ils ne souffrent pas dtja assez des maux do la patrie? Je leur dis: S Pour nous reliever, consultons les pages do notre histoire et nous trouverons ici, dans cette Chambre mfme, l'illustre P6tion (l'orateur design le portrait do P6tion accroceh IA la faade nord do la tribune), qui passa toute sa vie h donner 'exemple du plus pur patriotisme et du plus noble dasintressement. Une tell figure no doit-elle pas commander l'union, 'harmonie, lentente dCans ie rglement des affaires du pays?
Tout prs de Ption se trouve Christoplie, qui ne supportait pas les voleurs, )ien qu'il n'y eht pas, h c6t de lui, de Chainbres 16islatives pour demander t punir les dilapidaleurs de la caisse pulique. VoilAt, Messieurs. les exemples que nos pores, nos a'eux immortels, fouirnissent a notre admiration et que nous autres, du C abint, nous no pardons pas de vue.
Inutile de vous dire jusqu'h quel point nous poussons

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le respect des deniers publics. Arrives an Ministre le 17 d6cembre 1896, nous n'avons pas touch cc qui nous revient sur le lnois (1e dleombre, parce quo cc mois n'a pas Wt, pay6 aux employ6s publics. Est-ce dans cette Chambre qu'on trouve des examples d'une plus complete abnegation 9
MM. les interpellateurs, en nous livrant le combat d'aujourd'hui, nont 6t que les kehos complaisants.
M. LE PRESIDENT : Pardon, Secrktairo d'Etat, je vous price de no pas employer de termes froissants a lF6gard d'aucun membre do 'Assomblle.
M. FrnIMN, continuant: Ces messieurs, dis-je, se sont faits ]'&ho de curtains journaux masqu6s sons le voile do l'anonyme,tels que l'A. B. C. et la Becue-E press, d'o6 le Dput6 Dartiguenave a tir6 jusqu'ih ses expressions. Qu'ils se complaisent de cotte belle liti6rature, mais que vous soyez justes, on oxdcutant les raisons exposes do part et d'autre.
Pour rnoi, fort do mon hountet6, fort de la v6rit6 (lo mes paroles, je jure quo je n'ai jamais touch de frais d'installation pas plus que ines coll gues, comme je puis jurer qu'aucun D(6put6, h ma connaissance do Secrdtaire d'Etat des Finances, n'a touch6 de l'argent sons cete forrne extrordinaire qu'on a dkcor6e du nom po6tique de Calypso!
M. SUDIE DATITIGUENAVE: M. le Secrktaire d'1ftat des Finances a bien dit sa fable; il a, une fois do plus, prouv6 qu'il a tr6s bonne m6moire.
A trente-trois ans, je no puis avoir ]a prention d'6egaler Edmond Paul, d'autant que je ne fais que d'arriver dans la politique. Je suis h la deuxibme session

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de ma premi re 16gislature. J'aurais peut-6tre cette sotte pr6tention si javais eu ]a joie de voir ma signature au btas d'un livre dent 'autceu est suspcct e qui a pour titre : L'LEalhW des Paces humaines.
(Rueurs dns l'auditoire, aplaudissements dens l'AssembMe.)
M. le PRESIDENT : It me sernble que vous devez, Messieurs, vous inspirer, h cette ieure, (10 la sagesse qui a toujours pr6sidS h nos travaux.
Al. SUDRE, DARTIGUENAVE, continiant : Pour r6pondre aux insinuations qui me concernent directement, jo me plais it rappeler i M. le Secr6taire d'Rtat des Finances ces paroles do Jules Simon : (( Si une femme essaie do (( me percer avee un poignard et que sa faible main no a r6ussisse pas mnime a d6chirer mes habits, telum a imbelle sine icti, je ramasse le poignard et je le lui a rornets dans lt main en souriant. )) (Aplaudissernents.)
It est inutile, Messieurs, de nous charmer par do belles phrases, (to nous promener de pays en pays. Vous n'avez pas l'intentiou, je crois, de nous assimiler a un jury. Nous examiuons a celle liure les faits et la loi. Nous savons le sort de certain papier envoy6 pour toucher l'intgralit6 do la valour et qii a 6 refuse. Nous savons qu'alors vous avez eherech6 h faire lo nicessaire pour reprendre les ordonnances, oubliant que la Chambre des Comptes avait d6jil recu la comptabilit6 duI mois de fUvrier.
Rien ne nous (,Cehappe, comme bien vots le voyez. A d6faut d'arguments sirieux, M. le Secrt'laire ditat des Finances, pour faire montre de d6sinit6ressment, vient d6clarer que lui et ses au(res colhi'gues n'ont pas tou-

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ch5 le mois de d~cembre et qu'ils pereoivent leurs indemnit~s en bons duTrsor. A une autre 6poque, nous avions vu des S6nateurs refuser de toucher leurs indemnit6s, mais n'avaient-ils pas fait acte public ?
Point n'est done besoin de nous parlor de vousm~me, lorsque vous rglez vos affaires personnelles dans le secret de vos Dpartements. On est libre (iC vous croire ou do outer do vos paroles. Dans tous les cas, agiriez-vous ainsi, ce ne serait certes pas, a un moment donn6, pour avoir le sort des autres fonctionnaires.
Vous avez aussi, d'un air joyeux, parl6 de quelquc chose quo vous baptisez du titre po~tique de Calypso. Eli bien je vous (6fie do prouver quand j'ai re'u de l'argent h ce compte-lh. Dans le cas oht la chose serait vraie, vous n'auriez fait qu'accuser lcs deux co]lbgues d( l'ancien Cabinet, assis h vos cbt(s, c'avoir travaill5 h corrompre le Corps 16gislatif qui n'a pas la manutention des deniers publics.
M. DouYoN, Seerdtaire dltat de 'Intrieur : C'jtait leur affaire.
M. SUDRE DARTIGUENAVE, continuant : Votre affirmation ne prouve rien contre la Chambre. Elle dablit, au contraire, quq c'est pour rompre avec l'ancien systbme qu'elle vous demanded couple des quatre fausses ordonnances qui vous ont permis de toucher fuit mille gourdes au mpris de l'article 120 de la Constitution.
I1 y a lieu pour nous de s6vir contre vous parce que vous vous tes rendus coupables ('infraction a la loi ; vous avez viol6 la loi budgdtaire, la Constitution et le rbglement pour le service de la trdsorerie. Vous avez donn6 un d6menti formel 4 votre programme ; vous

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Mes les premiers h vous dpartir de ]a rbgle de conduite trae6e par ce document quo l'on croyait empreint (Iu sceau de la sincrit6.
Les explications plus on moins sophistiques que vous avez donn6es jusqu'h present ne sont pas satisfaisantes pour 'Assemble. Nous attendons de vous des renseignments plus precis, plus loyaux, car tc fait seulement d'avoir 6mis ces ordonnances sous une fausse rubrique constitue un d61it dtermin .
(Al)plaudissements planss 1'AssemnAje.)
M. ULRCK DUVIVIEn : Messieurs les Diputs, vous avez enlendu 'entraiant et savant discours de M. le Secr6taire d' Itat des Finances. C'est dans les habitudes do M. Firmin de faire montre, 6talage d son grand savoir ot de sa profonde 6rudition. C'est d'autant vrai que, sachant bien quo Schopenhauor a demontr6 que la modestie est une verlu negative, il a, en parlant de lii, i6crit ceci dans une brochure politique : ,( qu'il 6tait pr~par6 commepas un en Iati pour diriger le Dpartement des Finances. )
M. FInMIN, Secr~taire d'Etat des Finances: Except6 vous, Diput6 l)uvivier.
31. DUVIVIER, continuant : 31. Firmin in'interromnpt pour me (lire (( except moi ). Je le reercie de l'exception qu'il a bien voulu ironiquement faire; je ne puis ell I~lnficier, car il a formellement dit qu'il 6tait pwpard come pa.s un en Iaiti. Et puis, du reste, je n'ai pas la pritention d'avoir la comp6tence (lu Ministre des Finances. Je n'ai pas trente ans et it n'y a pas longtemps h pine trois ans que je suis dans la politique, tandis que lui, de son propre aveu, il a d6jh pass Ia moits de son existence h RStudier les questions

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financi~res. 11 en sait long, bien long pout-tre; il no peut toutefois m'enpcier do lui dire que, malgr6 ses longues tirades, il n'a rien dit pouvant justifier l'ordonnancement irr6gulier des huit mille gourdes qui fait l'objet de l'interpellation.
Ceci dit, revenons h la question.
M. lo Secr6taire ,l'l'tat des Finances, voulant prouver qu'il n'a pas touch l'ordonnance do deux mille gour(les dont son D6parteinent ou lui-m6me 6tait le I6n6ficiaire, nous a parl6 dle l'esprit fin de sicle. 11 et, nous a-t-il dit, touchu6 sa part en sa qualit6 do manutenteur des fonds publics avant ses collguesot avant m6me l'ordonnancement. Oui, Messieurs, je veux bien conv3nir avee le Ministre quo l'esprit fin de si ,cle est vicieux, corrompu, accaparear, tout cc quo l'on voudra, mais il est surtout rus6, adroit et subtil.
Lo Ministry des Finances eit touch avant lordonnancement?. Pensez done !
Quo nous a dit son collkgue de l'Int6rieur A propos do ces ordonnances? Elles dormaient voici ses propres paroles d'un sommneil paisible dans ]a poussi .re des paperasses du Minist~re des Finances, et nous pouvons ajouter quo, sans le halte-lh qufon a cri6, sans '6veil qu'on a donn&, ces ordonnances eussent Re' i.&veilhdes de leur sonnmeil qui, croyez-moi, n'tait quo momentans, et elles eussent (46 bel et bien touches si, comme on tiche de nous le dire, clles no le sont vraiment pas.
11 y a, Messieurs, un dicton populaire bien connu (e vous tous, sans doute, qui (lit : q Le Francais, n6 malin, er6a le vaudeville ); le m6me dicton pent s'appliquer ainsi pour notre pays : (( L'Itaitien, n6 inalin

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aussi, cra lep' tit couloutisme. (lires et applaudissement s.)
On appelle ici, en vertu d'un droit constitutionnel, des Seertaires d'Etat pour s'expliquer sur 'ordonnancement irrqulier de hul mille gourdes pour frais de leur installation ; its r6pondeut par dc long's et beaux discours, et concluent que cette valour avait W ordonnanc6e en vue d'une tournie projetde par Son Excellence to Prcsident de ]a Rfpublique. Voyons, sdriouscment, quest-co a dire? comment s'expliquor quo la tourney n'ayant pas en lieu, ces ordonnances n'aient pas R6 annul~cs, car, on no peut le nier, clies sontdes pi cos d'importance; cies constituent de vrais titres de er~ance sur la caisson publique et elles pourraient facilement, h un moment propice, tre pay6es. Je n'en veux pour preuve, Messieurs, car vous avcz dRi come moi remarquer un contre-l)on de la Banque nationals d'Halti parmi los pieces dont, sans m6me les soumettre h l'Assemhle pour 6tablir leur identity, on a fait 4talage h cette tribune, qu'une do ces ordonnances a eu un commencement de paiernent pour un motif avouablo, e'est vrai, mnais dont l'irrgularitt ne pout 6tre miso en doute. Si on a touch6 quatre cents gourrdes pour frais fits pour la fete du Pr6sidont, motif avo~able, comme je vions do vous lo (tire, qui pent nous donner l'assurance forinelle quo (lonain on n'efit pas touch le solde, soit sept mille six cents qourdes? Notez quo cos ordonnances ne sont pas jusqu'ici annul6cs et qu'elles se trouvent au porter (e la main, dormant d'un sommeil paisible, pour me servir encore do 1'expression du Ministry do l'Int6riour, qu'on pourrait subrepticement interrompre. (Bruit.)

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Un des Secr~taires d'Etat, en s'expliquant ici, a parI6 do F'opportunit6 trouv(e par le Pr6sident h propos des frais de tourn~e. Laissons en dehors do nos dlbats la haute personnalit6 de notre honorable et vnr6 Chef, et rappelons h celui-lh, en presence d'une tell dclaration, les termes formels de l'article 118 de la Constitution
Art. 118. Les Secr6taires d'Etat sont respective,ment responsables lant des actes du Pr6sident qu'ils c contresignent quo do ceux do tcur Dpartem nt, ainsi ( que de I'inex6cution des lois e en aucun cas, l'ordre (I verl)al ou 6crit du Prdsident ne pout soustraire un 'i Secrtaire d'Etat h la responsabilit6. )
Mon honorable coll6gue l)artiguenave, qui m'a pr~c61d6 h la tribune, r~pondant a une malveillante insinuation qu'on a faite en parlant de Calypso, a d~clar6 qu'il s'6tonnait qu'on ait sembl6 vouloir lui fair des reproches. Nous n'avons, a-t-il dit, ni to droit d'ordonnancement ni la manutention des deniers do. FEtat; c'est en quelque sorte une accusatioa indirect que vous portez contre vos deux collgues (to 'ancien Cabinet. A ce moment, vous avez da entendre, come moi, un des Seerdtaires d'Etat, assis au banc des organes de l'Excutif, dire h hrute voix : C'est leur affaire. C'est M. le Ministry de lIntrieur.
M. DouYoN, Secrtaire dEtat do lInt~rieur : Je n'ai jamais dit cola.
Plusieurs voix : Oui, oui, out.
M. ULmucK DUVIVIER : Javais pris note do vos paroles.
M. LE IW,,EIDENT : Veuillez continuer, )Wput6 l)uvivier.
M. Duvmmm, continant : 11 est franchement Mrange

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qu'au moment nneine, ii n'y a pas cinq minutes, oh le Cabinet vient de faire une declaration aussi spontanc que formelle de solidarity., l'on puisse voir un de ses membres essayer de dlier sa responsabilit6 en jetant la pierre h ses collgues. C'est leu. alfaire, dites-vous, et vous avez diclar6 par la bouche (In Ministre (les Finances que vous 6tiez solidaire (e leur conduite et de leurs actes; vous avez acquiesce sans reserve h celte d(claration, et, loin de les d6fendre, vous incitez h les rapper d'accusation.
C'est ainsi, Messieurs, qu'avec la mreme irr~flexion on a toujours, mais vainement, essay de jeter le discrdiL sur la morality de cette Chiambre. (Applaudissement s.)
M. SOLON M'NOs, Secr6taire d'Etat de la Justice:
Messieurs les Wput s,
En commen tnt, laissez-moi adresser ines sinceres remercienients hAM. le Prcsident de la Chiambre.Devant la suggestion de certains memlbres de cette Assembl~e don't 1'extraordinaire impatience a reclam6 la cl6ture de la discussion avant (Iue je ne fusse entendu, il a compris que limpartialit6 exigeait que le dobat continugt dans touted son ampliur st il s'est empress( de maintenir en ma faveur le droit de repousser h mon tour d'inscriptien les prkdextes de i'interpoilation de ce Jour. I1 a montr6 par la qu'it est au-dessus du parti pris qui s'est manifest par la r( daction anticip6e d'un' ordre du jour de bl'me colport6 dans cette ville h la recherche de signatures de commander. (ApplaudisseInents.)
Messieurs, je viens ajouter quelques mots aux explications fournies par mes honorables coll~igues, MM.

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les Secrtaires d'Etat de 'lnt6rieur et des Finances.
M. C. lIRAux : C'est toujours la in1u)e chose !
LE SECRfTAIRE D ETAT DE LA JUSTICE : Oui, c'est tonjours ]a m irie chose, inais ces explications qui gtnent votre mot d'ordre, nous vous les rt'pkterons encore et sans cesse, il faudra que vous les entendiez inalgr6 vous et nous parviendrons bien h les faire center dans votre Ikte. m~me h coups de marteau. (BIies et ap )laetdisvements.)
Messieurs, je vous prie avant tout tie consider qu'en pregnant la parole ici je ne suis mii par aucun iit6rt particulier. Vous savez on plut6t quelques-uns d'entre vous savent quelle place honorable j'occupe an barreau de Port-au-Prince, et si je ne consultais que mon goit, je pourrais dire sans h6sitation que je serais heureux de voir hhter le moment de reprendre mon existence accoutuin6e au milieu de inpc confreres. Aussi bien, je 71e demanderais pas nmieux (ltc (I remetire, avec l'assentiment de Son Exc. le Pr6sident de la Rpublique, le portefeuille de la Justice th A l'interpellateur Sudre Dartiguenave. (Bire et apiplaudissements.)
Eli bien, non! permnettez-moi de me reprendre et de ne pas transinettre le portefeiille de la" Justice a linterpellateur Sudrie Dartiguenave, car il me semble qu'il faut apporter dans 'exercice de ces 6minentes fonctions un esprit de justice et d'(quit6 qui faith 6videinrent 'd6faut h un d6put6 dont le sii ge est faith et le verdict r6dig6 h 'avance. (Bires.)
M. le PnhUSlt)NT: Monsieur le Secritaire (I'tat, pas de personualit6s.
M. DArTGUENAVE, s'adressant au Prisident de la C/ambre: Je vous prie de rappelcr a l'ordre le Secr6-


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tire d'l;tat do la Justice, car s'il persisted dans ces personnalit6s, je lui dirai des closes qui le front trembler!
LE SECRETA1RE D'ETAT DE LA JUSTICE : Venez done tout de suite A la tribune, s'it vous plait
Cris : Continuez! continuezl
Messieurs, je r6p~to qu'aucune consideration personnelle ne n'ainme, pas plus (fu'aucun des miembres du Cabinet, et je vous price en cons6quence (10 ni'accorder toute votre attention et de pos en toute conscience les conscils et les exhortations qu'il pourrait re'arriver do vous adresser dans le cours de ces d6bats.
Vous avez encore prtsente h l'esprit la situation pleine d perils et d'(pouvaiites qui donnait A ta mort suite du Gn6ral Hyppolite l'apparence et Fallure d'une catastrophe. Qui ne se souvient de ces jours d'angoisses mortelles et de supremee anxitW o6t tons so deniandaient avec offroi co qui allait sortir de ce brusque v~nement du 21 mars 189)6 ?
Le pays aurait-il la force de so contenir ou le malheur de glisser (tans une imminente anarchic ? Nul n'osait 6nieltre une affirmation a cc propos. Mais bient6t l'l1ction du 31 mars venait dissiper la stupeur et l'apprliension g~nrales.
Plus tard, devant les desastreux effets d'une crise Commercial et financ'Rre due en grande partic A la mauvaise administration do personnes que je ne veux pas nommer, le gSn6ral Tir~sias Simon Sam se souvient (fu'il n'est pas seulement le soldat vaillant et loyal, le soldat de carriere en qui le peuple a mis sa confiance. 1i compared qu'il doit 6galement 6tre l'admninistrateur pr6t It accueillir et h prendre routes les mesures que

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r6clament les souffrances d'une nation en proie h tant (e vicissitudes imm6rit6es. Et c'est pourquoi, no pouvant ii no voulant rester l'impassible spectateur des maux qui se sont abattus sur nous avec une si effroyable intensity, ii ne tarde pas t appeler h ses c6OtIs le Cabinet quo vous avez devant vous, le Cabinet port par F'irrcsistible courant de cette opinion publique qu'on invoque si souvent, mais dont tout h l'lieure encore on voulait expulser de cette enceinte les organes et les repr~senlants les plus autoris~s. (Aypplaudissements.)
D'oi' viennont ces Ministres ? De r6gions diverses et de partis contraires apparemlent. Oui, its ont pu, h un iuoment fatal de notre histoire, dilffrer d'opinions et ]utter les uns centre les autres dans des camps adverses. Mais qui s'en souvient et voudrait s'en souvenir ? Car, quelles que fussent leurs divergences do yues, leurs divisions, les circonstances qui lo3 avaient s~par6s, it restait toujours entre eux et pcut-ktre h Jour insfl
- un lien durable, puissant, propice aux salutaires oublis et aux patriotiques rapprochements : Ie lien du patriotism. Et c'est grAce a cette latent cornnunautC (10 sentiments, plus forte quo les dissentiments pass~s. que nous sornines r6unis aujourdhui dans une 6lroite solidarity, pour mener h bien l'nwuvro de renovation quo nous avons entreprise. N'est-ce pas qu'il arrive un moment sacr6 et, dcisif o6t toutes les intelligences, routes les bones volonts, tous les devouenients doivent se rencontrer pour le salt du pays ? (ApplaudiscYm ets.)
Et maintonant est-il besoin do reliever l'insinuation de1 M. l'interpellateur Sudre Dartiguenave, qui a pens. atteindre Al. Jo Secr6taire d'Ltat des Finances en.l'appe-

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lant en 1 absence do tout autre argument l'autour suspect d'uu livre sur l'6galit6 des races burnaines? Cartes, je n'ai ni 'lhabitude ni le d6sir de flatter personne, mais nest-il pas pitoyable d'entendre une imputation comme celle qui a W prof~re h cette tribune contre un homme qui est la gloire de son pays, ici autant qu'h lYtranger. (Applaudissements.)
Mon honorable coll(gue n'est pourtant point de ceux qui ont interet h tenir cach6 cc qui sort de leur plume, et il ne saurait avoir honte de produire au grand jour les lettres et les engagemnents qu'il peut signer. (Bites.)
Messiours, le Cabinet actual, d6s sa constitution, a pr~sentO un programme qui a t pleinement et loyalement approuv6 par Son Exe. le Pr6sident d'Hafti et acclam6 par tout le pays. Mandataires du Peuple, vous surtout, Monsieur Sudre Dartiguenave, qui, pour avoir d6 61u par une counnwne, n'en reprdsentez pas moins, suivant un article do la Constitution, la Nation entire, r(pondez Dites si cc programme du I janvier 1897 n'a pas t acclam6 par toute la R6publique, par tout un peuple fr6inissant et confiant en l'espoir de jours me;leurs.
Cost quo cc programme annonce en premiere line la destruction des abus.
Nous nous sommes rappol6 cc mot d'*n hommo qui avait vraisemblablemnent plus d'esprit quo nous tons; cc n'est pas do M. Sudre Dartiguenave qu'il s'agit, c'est do Voltaire (Bires)
SCest un abus, dit-il, que Fart d'accumuler tons les trdsors d'unc nation oitibrc daus les coffres do quelques personnes )). Cot abus, nous avons tenu h le coml)attre et h 'extirper, persuads quo nous sommes que sa

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suppressio entrainera cell de beaucoup d'autres abus.
Oui, nous avons pris sricusement en main la cause (Iu peuple. Aussi, notre premier devoir accompli, cc devoir qui consistait A. faire respecter les deniers publics, nous en avons eu un autre a reniplir, celui de liii rendre 1'exercice de sa liberty. Nous avons pr6conis6 et appliqu6 cc principe fdcond et immortel qu'on a appeal la lumi~re et la chaleur du monde politique. Et h cc sujet nous n'avons pas encore faith tout cc que nous nous sommes propos6 de faire, car it nous reste h restituer h la Nation, en temps utile, le premier, le plus n6cessaire attribut de sa souveraiuet6 : la libert6 61ectorale. (App)laudissem ents r pjts dans lauditoire.)
Jusqu'ici nous pensons avoir r6pondu h I'attente du pays et h la confiance de M. le Pr6sident d la R6publique.
Et nous avons cru qu'il nous 6tait 6galement permis de conipter su le suffrage et le contours du Corps 16istatif. Nous avous appeal de tous nos v(oux F'ouverture (it Ia session, nous avons vu aver bonieur arriver ceux qui, venant de prendre contact. avec leurs dIecteurs, avaieut d6 se pn6trer, so renforcer en quelque sorte de lours aspirations et d leurs volont6s.
Nous nous sommes dit que cette session du moins serait f6conde en heureux r6sultats, quo 1'accord s'6tablirait ais6ment entre le Pouvoir ex6cutif et Ic Pouvoir 16gislatif pour le vote do tant do projects de loi d~jh dcpos6s ains; que de crux que nous avons h cmur do pr6senter, et que, par 1h, pourraicut so rcaliser les r~fornes si n6cessaires et si impatiomnient attendues. Et c'est au moment o nous Rions forts do cette espd-

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rance ct mme de cette assurance d'entente que l'on vient nous jeter 4 la face une infamante accusation!
Je n'ai pas l'intention d'insister sur cette question. MM. les Secr6laires d'Etat, de l'Intrieur et des Finances vous out fourni d~jh les explications les plus complies, les plus satisfaisantes. Comment! nous avons Wt5 nomins le 17 d6cembre 1896 et ce serait sculement le 17 fcvrier 1897 que nous anrions pens6 hi 6mettre des ordonnances pour frais installation! Bien plus, vous n'avez qu'h consulter la collection do la Re?,.ue-Express pour vous convaincre quc c'est lo nuinro du 17 avril 1897 qui a signal missionn des ordonnances incriinin6es. (S'adressant i M. le Ddputj Dartiguenave.) Vous devez avoir ce numero, puisque c'est dans co journal que vous puisez vos inspirations.
Eli bien, comprendriez-vous que si ces ordonnances 6raises pour frac% extraordinaires devaient avoir une autre destination, nous n'en eussions pas touch imm6diatelnent le montant? Quel scrupule aurait pu nous arrdter tant de inois apr~s notre arrive aux affairs, si nous avions jug6 h propos de nous attribuer des frais d'installation, si nous 6tions de caractbre h nous jeter conime des oiseaux do proie et comme tant d'autres! sur le budget do la R6publiqe? Nous vous avons (lit et r6pt6 que l'6mission do ces ordonnances s'est faite en ve do la tourn6e imminente do M. le Prsident do la R6publique dans le Dpartement du Sud. De quel droit, sans preuve aucune et sans aucun indice, opposez-vous une injuste d6n6gation h nos affirmations r(it(rtes? I1 est pourtant de notoriWt publique que la tourn~e avait 6 d6cid6e au mois de f6vrier et que des pr6paratifs se faisaient hi cette fin. Jo respecte profon-

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(lement les droits et les prerogatives de cette Assembl6e, mais je no puts ni ne veux ignorer que la Constitution consacre au profit d(I Pouvoir ex6cutif des attributions ind6pendantes auxquelles il n'est pas permis de controdire et dc porter atteinte. Et je le dentande aux inembres de cette Chambre, le Chef dc l^Etat est-il tenu de solliciter leur avis et leur autorisation pour entreprendre h date fixe, h point noinin6, je tie sais quelle tournSe r6glemeuataire? Lui seul pourvoit, d'apres la loi, h la shret6 int6rieure et ext6rieure (1e 'Etat; lui seul peut, on raison do circonstances particulibres et ties multiples consid6rations qui se rattachent h la sauvegarde de la s6curit6 publique, indiquer le moment pr6cis ofa il importorait qu'il se d6pla :At et se rendit sur un point quelconque (le notre territoire.
M. LE DPUT; ULIUCK DuvIVlEn : Je n'ai pas dit le contraire. Vous rn'avez real compris.
M. LE SECtifrxT.AE D'ETAT I)E LA JUSTICE : Ce n'est pas A vos paroles que j'ai fait allusion.
M. ULMCK 1)UVIWaR : Je vous remercie.
M. LE SECR9TAInE D'ETAT DE LA JUSTICE : Les ordoniances en question ont W16 6mises en vertu d'une decision du Conseil des Secr6taires dEtat. Elles l'ont t6 en "faveur non de tel ou tel Ministre, mais on faveur de tel ou tel d6partement minist6riel. Ces d6placements officiels oft, pour maintenir son prestige, le Gouvernement est oblige do sentourcr d'un naturel apparat, entrainent, chacun le sait, des frais consid6rables, auxqtiols vous tons conviendrez, j'esp6ro, que los Secr6taires (lEtat n'ont pas it faire face do leurs deniers personnels. S'i] en est ainsi, qui pourrait penser. qui oserait affiruner qu'une somnne do deux

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mille gourdes soit exorl)iante et dCpasse sensiblement les d6penses extraordinaires auxquels un Ministre, accompagn deplusieurs emplov6s (te son dhpartement, est n6cessairement astreint durant une tournte de deux ou trois mois au milieu de populations parfois dnues de tout et accoutum6es h des secours de circonstance?Je rci)ete que ces ordonnances ont k6 6rnises en faveur de D6partements miuistriels. De sort que s'il venait a y avoir un changement de titulaires, cc seraient les nouveaux Secr(taires d'tat qui en toucheraient le montant au moment du voyage presidetntiel.
C'est linverse qui so serait produit s'il s'6tait agi rdellement de frais d'iustallation. (Aj)plaudissements.)
Voil4 douc h quoi se r~duit cette interpellation con~ue et developp6e dans un acc~s de pliarisa'sme aigu. Qu'importe, aprs cela, que M. l'interpellateur Sudre Dartiguenave conItinue h faire la sourde oreille? I1 aura montr6 une fois de plus qu'il n'est pire sourd quo celui qui ne vetit pas entendre. (Bires.)
11 aura surtout montr6 qu'ayant, ant6rieurement h nos explications, donn6 naissance h un ordre (Iu jour de bWime qui a consciencieusement couru la ville, ii so croit crpch6 par je tie sais quel amour-propre d'auteur de confessor sa mcprise et de renonjer h son chefd'oeuvre. (lBires.)
Mais je dis et je crois sincereracat que dans cette Assemble d'ofi la compr(diension et le'quit6 ne sont 6videmment pas bannies, it ne so trouvera point une majorit6 pour s'associer au parti pris, pour faire un acte aussi injuste que celui qu'on va vous demander de consomner. (Applaudissements.)
Messieurs les Dputfs, c'est A volre conscience, c'est

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h votre esprit de moderation, c'est h votre sagesse que que jv fais un supr .,mc appel. J'affirme encore tine fois que ee n'est pas un int6rct personnel qui m'inspire la loyal exhortation que je vous adresse. Je compete parmi vous do nombreuses connaissances et mme plusieurs amis, et je crois avoir le droit de vous parlor ainsi. Vous savez qu'apr~s tine p6riode de lutes acharnkes, dont heureusement personno no vent plus se souvenir, j'ai pass deux ans et demi loin de ma patrie, car tel 6tait l'eftet d'une politique fdroce : quand ce n'dtait pas la iort qui nous atteignait, c'dait l'exil. Stir la terre 6trang~re j'ai vi l'incessante poussde du progr?.s, j'ai vu une magnifique 6elosion de r4ormes do touted nature et do tout ordre, j'ai vi partout un dcsir du mieux, un besoin et un ferme propos de constantes transformations. Et j'ai songS h ]a patrie absence, a ce pays appauvri, ruin6, miserable, si different des iles voisines ,fi s'6panouissent dans un admirable ensemble routes les couvres de la civilisation. No concevez-vous pas quelle ranecur, quelled arnertume, quelled torture provoque dans une Ame patriots cet humiliant contraste?
Ds lors, je me suis (lit qu'il fallait ddtinitivement conjurer cette horrible fatality qui entrave chaeun do nos pas; quo, nous devious t6carter nos dissentiments, nous dpouiller de nos animositds personnelles, sacrifier nos querelles si vaines et si nuisibles. Et c'est pourquoi vous me voyez aujourd'hui laisser d6border mon emur et vous parlor avee (ette motion difficile ,t maitriser.
(Ap)pla udisements.)
Vfcoutez ces paroles d'un grand orateur fran.ais Dans les conjonctures pr6sentes, a (Lit Berryer, ati milieu des calamits publiques et a la face des perils

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divers dont notre commune patrie est menace, je d6testerais quiconque pourrait ob)ir h quelque passion particuli~re, quiconque se laisserait guider par une autre pens6e que cell du besoin g6n6ral e tde l'avomnodui pays. ,
I1 convient don que le Pouvoir Ex6culit et le Pouvoir L6gislatif maintiennent centre eux cette entente, cette harnonic si indispensable h notre marcne en avant.
I1 imported que dans cette enceinte on n'ait point recours h d'injustes insinuations et qu'on ne fasse pas appel aux mesquines passions, aux instincts vils et 6go'stes de la nature humaine, come si les pres (t1 faniille auxquels M. l'interpellateur Sudre Dartiguenave a fail allusion, nous les avions de gaiet6 de ccourj et6s sur le pav(6, comme si on n'avait pas In dans Ie Jloniteu to compte rendu de cette memorable audience du 7 mars 1897, oim'jM. le Pr6sident de la R6publique a si exactement indiqu6 les exigences de l'ieure actuelle et nos l6gitimes serrements do comur devant des suppressions in6vitables.
Pour nons, qui nous rappelons que nous no somnes maitres ni de notre vie ni de notre mort, nous pourrons toujours rentrer dans la vie priv6e la tte haute, car nul no pout douter (1e Ia droilure de nos intentions et do notre resolution do remplir notre devoir jusqu-au bout. Mais it est bon de dissiper une 6quivoque a -a propos. Quel que soit le respect que je professor pour Les prerogatives du Corps l6gislatif, la Chambre me pemettra d lui dire qu'un vote de sa pait ne pout ni dterminer ni paralyser notre action. Nous nc sommes pas une Rpublique parlementaire. La Consti!ulion, qui a 6tabli h c66 (de ]a s6parntion des Pouoit la responsa-


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bilit6 prSsidentielle (Aptdaudissements), la Constitution, qui reserve an Pr6sident d'Ila'ti le privil ge personnel de nommer et do r6voquer les Secrtaires d'Etat, ne nous laisse pas exposes a un vote de blame. Le jour o4 nous penserons que notre presence aux affaires serait de nature h contrarier la politique de haute sagesse du Chef de lI'tat, nous irons trouver celui de qui nous tenons nos portefeuilles, nous le reinercierons de nouveau d la confiance qu'il a bien voulu placer en nous et nous nous retirerons accomp'ignds de l'estime que le peuple ne refuse jamais aux hommes de bonne volont6. En attendant, i nous est impossible de remettre en ('autres mains lc mandat qui nous a 6W conf6r6 par M. le Pr6sident de la Rpulblique. (Ap)plaudissemeats.)
M. DUCAS PIEnRE-LouIs : Messieurs, en presence de l'importance et de l'extrfme d6licatesse des d6bats de cejour, si ces d6bats me paraissaient offrir la plus l6g6re apparence ('une vile et mesquine question de personnalit6s ou de parti pris, je m'empresse de (1tclarer que Je mIabstiendrais (lajouter ma voix h celle des divers orateurs qui m'ont pr6c6d6 h cette tribune, et qui, par une logique sfire, par un raisonnement plein de force et do, persuasion, vous ont d6ja fourni les 616ments n6cessaires pour vous permetlre d'asseoir votre conviction.
Point nest besoin pour moi de me d6fendre d'aucune accusation de quelque nature qu'elle soit, fort de la puret6 de ma conscience et de l'invariable impartialit6 dont je tiens A faire le guide constant de mes paroles et de mes actes politiques. Et, d'ailleurs, plac6 commeje le suis dans la p6nible alternative on ie suivre le con

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rant de mes sympathies personnelles, on de faire mon devoir, deux considerations qui me rmuent et m'agitent avee la rnime ardeur, je ne crois pas devoir hsiter plus longtemps et je me d(lci(le h c6der h la derni~re.
J'ai parl6 de sympathie personnelle, qu'il me soit permis de m'expliquer. C'est ici, pour moi, l'occasion de rendre h l'hionorable Secr6taire d'Etat des Finances, M. Firmin, un public hommage de ma just reconnaissance. Je claret publiquement qu'il est mon bienfaiteur. C'esL lui qui, en 1890, alors qu'apres avoir pris une part active dans los 6v(nements qui se sont d(roules en 1889, h c6t6 du g6n6ral Lgitime, tant dans les rangs des combatants que dans la presse, je me trouvais dans une situation pen rassurante au triomphe de la cause du Nord; c'est lui, dis-je, qui me couvrit de sa protection et m'Spargna un traitement qui, helas! ne me parut pas alors dpourvu de tristesse et d'amertume. Bien plus, ce fut sur ses instances que M. le g6nral Hyppolite, en d6pit des intrigues des uns et des autres, consentit h me nommer comptable an Ddpartement des Finances; c'est done grace a lui si, possedant aujourd'hui quolques connaissances pratiques en matitre de comptabilit6 admistrative et financi re, je me crois quelque aptitude a contr6ler les pieces qui sont 'objet des presents d6bats. Je conclus (lone que, dans la sphere de ma vie priv~e, je me flatten d avoir, avoc la plus grande parties des honorables membres du Cabinet, particuli~rement avec M. Firmin, des relations basses sur la plus franche et la plus parfaite cordialit6.
Cela dit, qu'il me soit permis de marmer de toute l'ind6pendancc et de (oute l'aust rit6 n6ccssaires h l'ac-


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complissement de mon devoir et de revenir aux bats. Les diverses questions poses ont 6[6 celles-ci : Comment se fait-il que ces ordonnances, an lieu d'tre dress6es en faveur de tout le Cabinet, no l'ont 6t6 qu'en faveur des quatre nouveaux Seertaires d'Etat? Pourquoi, puisque le Cabinet pretend que ses d6penses extraordinaires devaient tre employ6es aux d6penses n6cessit~es par les frais d'une tourn(e que Son Excellence le Prtsident de la R6publique comptait faire dans une partie du pays, pourquoi les tr'ente-cinq mile gourdes accord6es au chef de l'Etat pour frais de tourn6e, on tout au moins une partie do cette valour, n'ontelles pas 6t galement ordonnanckes? Pourquoi, puisque ces ordonnances datent du mois de f6vrier, c'esta-dire ont t6 dresses depuis d6jh pr~s de quatre mois, pourquoi depuis lors, puisqu'elles n'ont pas servi, n'at-on pas fait mettre des ordonnances le recettes s'61evant A une somme 6quivalente, les faisant ainsi rentrer dans la caisse publique? Pourquoi s'est-il effectu6 un commencement de paiement sur l'une d'entre elles? Pourquoi enfin, si elles n'ont pas encore t6 payees, lour libell6 comporte-t-il valour en remboursernent? J'ai suivi, Messieurs, avec une scrupuleuse attention tous les beaux et brillants discours qui ont t6 prononc6s A cette tribune; mais je suis oblig6 do vous faire remarquer, avee une certain tristesse, qu'au bout do tout cola, au bout d routes ces belles tirades, qui nous ont pendant plus d'une heure tenu littralement sous un charme indicible, vous n'avez rien dit, Messieurs les Secr6taires d'Etat, qui soit d nature A 6clairer notre conscience et h nous permettre de reconnaltre que l'accusation port6e contre vous est fausse et

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mal fonde'e. MM. les Secrtaires d'Etat des Finances et de [a Justice, d6ployaut tout leur talent, toute leur 6rudition, toute l'loquence dout ils ont eu le bonheur de recevoir en partage le pr6cieux don, out veritablement soulev6 l'admiration de tous par leurs discours don't le seul d6faut, h nion humble avis, est d'tre plus ou moins sophistiques dans la circonstance. Us nous ont transports dans des regions 6tres inaccessibles h de vulgaires esprits come les n6tres; ils nous ont hypnotis6s par leur langage al)solument fleuri et sduisant; ils nous ont, en un mot, procure le plaisir de rester des heures enti~res comme suspendus h leurs l6vres ; mais, h c6t6 des chaleureuses f6licitations ([u'ils m6ritent incontestablenIt, ils nous forcent de leur faire observer qu'ils ne sont point rests sur le vrai terrain de la discussion et qu'ils ont n~lig6 de nous fournir, d'une fa' on nette et claire, les renseignements n(ucessairespour nous permettre de fixer notre conviction sur les bases puissantes et indemolissables de la justice et de l'6quit,.
11 y huit jours h peine (et l'on comprendra ais6ment pourquoi je n'ai pas le droit de rester 6tranger aux d16bats daujourdlmui), il y a huit jours 4 peine que, me faisant h cette m6me place l'interprte Oles sentiments intimies de la Chamibre, j'ai eu l'honneur d'entretenir Ie Cabinet a l'6gard des graves et lourdes responsabilit6s qui p seraient sur lui si, contre toute attente, il venait h s'ccarter de son programme di 4 janvier, cu programme qui, dans les cercles, sur les places publiques, dans les familles (t mne dans les regions lointaines et obscures frdquent6es par les derniers prol6taires, a soulev6 tout un unanime concert de louanges et d'admira-

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tion ; cc programmed don't la lecture a port les esprits les plus sceptiques i se surprendre presque en flagrant dclit de cr6dulit6; cc programme, enfin, qui a fait naitre dans tons les aciurs routes sortes d'esp~rances, etl dont 'heureux effet a t(, de faire comprendre aux plus pessimistes que 'on pouvait encore avoir foi clans l'avenir du pays. Or, le cas qui nous occupe en cc moment n'est-il pas en flagrante contradiction avec cc beau et f6cond programme? N'avez-vous pas pour devoir de v'ous expliquer? 11 me semble que oui. Alors, done, Messieurs, oh! parlez. Parlez sans reticence comne sans phrases h sensation. Disculpez-vous le plus simplement possible ('une pareille accusation port. e contre votre int6grit6. On a fait allusion dans le public h un ordre du jour que des esprits, peut-tre plus ou moths alarmants, plus ou moths fanatiques des intelligents et sympathiques hommes d'Etat qu'i composent le Cabinet, mats A coup stir anim6s de sentiments peu bienveillants vis-h-vis de la Chambre, prctendent 6tre (leja rcvtiu d'un certain noinbre de signatures, nombre que chacun, selon son humeur fantasque et capricieuse, se plait h grossir et h over h des chiffres mn me suprieurs an chiffre rel de la tolalit des menbres (e l'Assembl6e. te (declare quail n'cn est rien, et que, si lc faith a exist ou existe, Cest h imon insu, car, pouvant remercier Dieu de ne m'avoir pas faith d'unc nature aveucr6ment passionn6e (surtout pour tout cc qui me parait ne pas 6tre le bien, le beau ou ie vrai), j'osc affirmer que je ne manquerai jamais do ]a franchise et du courage nccessaires pour dire h quiconque me le pr(senterait: Non, je ne signe aucun acte jusqu'au moment oi, les d(bats terminus, ma conviction in6-

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branlalblement ctablio. j'aurai h me prononcer ouvertement et sans crainto, l'aprs cc que m'aura command ma conscience, et rion que ma conscience.
Si donc, come je le souhaite ut le proclame bien haut dans toute la sincdrit( de mon "me, si vous rdussissez h convaincre la Chambre, qui, en somnic, dans les circonstances actuelles, ne fail que son devoir, si vous r6ussissez h la convaincre de votre nou-culpabilit6, dans ses sentiments invariables de justice et d'impartialii6, dans sa ferme et sage resolution de fair son devoir envers et centre tous, elle acceptera volontiers do vous absoudre; oh! oui. Elle vous dira sans orgueil : Retournez, Messieurs, retourncz aux poses d'honneur et de confiance oit vous a appel6s Son Excellence le chef do 'Etat et quo la Nation, elle aussi, confiante 0t satisfaite, se sent heureuse de ratifier.
Mais, do grace oessieurs, pour obtenir cc rsultat a la fois si desirable et si ardemment attendu des uns et des autres, ne vous accrochez point "h des sophismes dans lo genre de ceux quo vous nous avez si abondamninent prodigu~s jusqu'ici, et basez, j0 vous en supplie, basez votre defense sur des arguments solids et plus srieux. (Appl (tudissem ents.)
M. FtunIN, Secrdtaire d'Etat : Messieurs, accul6s par l'6vidence des faits prohants et convainclnts, ceux qui sont venus h la rescousse de l'interpellateur n'ont fait que rdp6Ier les mames propos que nous connaissions, clicI fabriqui tout expr~s pour essayer de donner le change a l'opinion publique, si 6veill6c et si clairement manifesto depuis le commencement do ces d6bats!
Le dcput6 Ducas Pierre-Louis a tenu h faire savoir que c'est grAce hi ma recomnandation qu'il a 6t6 nominS

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en 1890 einploy6 comptalle au Minist~re des Finances. I1 faut admirer cette effusion de sa reconnaissance au moment ohi son r~le est si hien fait pour en marquer la sinc6rit. Le d~put6 Ulrick ])uvivier pourrait en dire autant; car c'est aussi sur ma recommandation qu'il a tt nomm6 chef de bureau de la douane de J6rine (1), mais il a en la grandeur d'Ame de se taire sur co souvenir vite envo16 de son coeur.
M. ULRICK l)VIVIER : J'ai t5 nomm6 chef de bureau h 'Administration et non pas h la douane.
M. FRMIN : C'est encore micux. Vous 6tiez bien plac6 pour apprendre la comptabilit6 administrative. (Applaudissements.)
Mais il me faut l'avouer, ni le passage du (16put6 Ducas Pierre-Louis h la section de la comptabilit6 du Minist~re des Finances, ni le passage du d~put6 Urick Duvivier h l'Administration des Finances de J~r~mie n'ont port les fruits qu'on pourrait en esprer. J'ai eu la main malheureuse et j'ai sem6 sur une terre ingrate. (2)
MM. les 'interpellateurs font grand tat de ce que les ordonnances 6mises pour les frais de tourn6e quo

(1) Cc pauvre M. Firmin! I1 est rdeellement maladroit d'avoir osd dire que c'est sur sa recominandation quo j'avais W nomm chef de bureau a l'Administration des Finances de Jrdinie.II en a, du toupet.
Durant toute la 11 -olution, j'avais td 'h la peine et je n'avais jamais, comme lui, pens6 h abandonner Ia cause que je difendais ni essays de fuir a l'Etranger.
Le President Ilyppolite, au triomphe do la Rdvolution, m'appcla h 'honneur et non pas lui, comme il l'avance si effront~ment. Ce souvenir, qu'il dit envold do mon coeur, n'a donc jamais exists.
(2) M. Firmin n'avait pas pronone6 cette phrase a la seance du 4juin. A la sanction du procs-verbal de la stance de cette date (4 juin), j'en ai fait la declarations h la Chambre qui en a pris acte.

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l'on pensait devoir fair n'ont pas 6t annul6es, depuis que le Pr6sident d'Itati a difllr6 la tourn6e (lu'i1 avait d6cid6 d'effectuer dans le DVpartement (In Sud. Suivant eux, c'est un argument 6crasant qui suffit h prouver, sinon la pr6varication, mais 'irr6.-ularit( du Ainistre des Finances. Oi done nos trop intelligenis accusateurs ont-ils puis6 ces rbgles do comptabilit6 publique dont ils parlent avec un si grand aploinb?
Messieurs, dans notre systUmc administratif, l'exercice budgtaire commence le ter octobre pour finir le 30 septembre, an lieu de s'adapter h l'ann6e civile conumen antin au to janvier pour prendre fin an 31 d6cembre, ainsi (lUe cela a lieu, par exemple, en France.
Chaque exeicice est une espce de personnalit6 administrative, renfermant routes les operations budgetaires, recettes on ddpenses, effeetuies dans son cours, lequel ne se borne pas ecactement an cours de l'ann6e correspondante. Ce n'est done qu'h partir du 30 seplembre qu'ou aurait droit de r6clamer que l'on d6truisit ces ordonnances, qui sont de simples piees comptables, par des annilations ('erifure de la cornptabilit6. Quoique, grace h ma protection d'hier, les d6puts PierreLouis et Ulrick Duvivier se croient devenus forts, h c, point qu'ils veulent in'enseigner les lois ad ministratives de ce pays, je lis, dans le B.glemenl pour le serriee cle la T&oiorerie, l'article 58 ainsi con u : c( Toutes les d(Spenses d'une ann6e administrative doivent 6tre liquidr6es et ordonnane6es dans les trois inois qui suivent l'expiralion de cette ann6e administrative. Cela n'implique-t-il pas naturellement la facult6 d'user du m6me d6lai pour fair toutes les 6critures nccssaires, pour fixer les d6penses effectives de l'annde administrative.

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on plut6t de l'Exercice? c( Par le mot exercice, dit Lon Say, on vent dire purement et simpleinent que pour giwer et liquider les affaires de douze mois, on a besoin d'une p6riode de temps plus longue que ces douze mos. L'exercice n'a pas ,'autre objet. ,
Vous voyez bien que non sulement 'anne budgtaire ne finira qu'au 30 septembre, mais les Ministres ordonnateurs ont encore trois mois, in~me apriis le 30 septembre, pour redresser leurs 6critures, en pr6parant l'apurement des comptes.
Le dSput6 Sudre Dartiguenave est revenu sur la question des pieces justificatives; pour le satisfaire, je suis oblig6 de vous relire l'article 34 du Bglement pour le service de la Trisorerie. (L'orateur donne lecture de cet article.) Cela sort h vous dimonlrer que la rubrique de frais ex/raor(linaires donn6e ces ordonnances n'avait rich d'insolitc. ,
Je le rtpie, c'est an ministre des finances que la loi fait l'obligaLion de virifier les ordonnances pour voir si les formalits remplies sont suflisantes. C'est le ministry des finances qui est seul juge de la validity des pieces justiticatives dont les nomenclatures sont arrtes entree lui et les ministres ordonnateurs.
Messieurs, mon collgue (le la Justice, M. Solon M&3nos, vous a fait observer que nous sommes arrives an Ministre le 17 decembre et qu'il n'est pas logique que cc soit an mois de f6vrief que nous aurions pens6 h toncher des frais d'installation. C'est un argument contre lequel il est impossible de trouver une rplique.
En vous disant que nous n'avons pas touch ce qui nous revient sur le mois de dcembre 1896, parce que cc mois n'a pas Wr5 pay6, je ne vous ai pas dit le

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dernior mot do esprit de d6sint6ressement qui nous inspire constamment. Vous avez dft lire, Messieurs, dans le Journal of/iciel, l'arr~t6 du 26 f6vrier dernier, prescrivant qu'un cinquimer des appointments des fonctionnaires d 'Etat sera pay6 en bors du Trsor. Bien quo nos indemnits soient garanties par la Constitution et que nous eussions pu exiger, comme xous, que 1intgralit6 do ces indemnits fct payee en esp~ces, nous percevons volontairement, coinmne les employs, le cinqui~me de nos 6moluments en bois du Trisor. Nous avons pens6 que, dans un pays comme le notre, oht l'esprit do l'6galit6 est tellement d~velopp6 qu'ils constitute parfois une exag-ration dangereuse, tout le monde devait tre trait sur le m~rne pied. Nous avons voulu aller h la peine, comme nous irons h l'honneur, avec tous les serviteurs do l'Etat, endurant les mCines souffrances, esp Srant de partager les m~mes joies. (Bravos.)
Nous avons voulu pr~lehr d'exemple, dans un mo. ment ofi nos finances ob6r~es par d'autres quo nous imposent a chacun l'esprit d sacrifice, pour empcher que la nialveillance n'oht libre cours, en signalant le traitement divers des gouvernants et des gouvernos. Voilh ce que nous avons fait !. 0
Puisque peu it pe, Messieurs, le calme se faith dans les esprits, je vous price encore une fois do bien r6f1-chirt sur la port6e (e la stance dc cc jour. Comme je vous l'ai d6jh prouv6, l'exercice budgtaire de l'ann6e administrative 1896-1897 n'ttant pas cos, nous pourrions bien r6pondro h voire inlerpellation par une tin do non-recevoir. Mais note d~licatesse en jeu nous mi interdit l'usage d'un tel droit. Nous avons ambition

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do rester Ministre avee honneur et dignit6. et nous resterons! (Al])1audis.emen s.) Mon colh~gue et tr~s honorable ami, M. Solon M6nos, a eu raison de nc pas s'arrter A relever l'insinuation de M. Sure Dartiguenave, qui, mnalgr6 tout l'6clat do ses yeux qui brillent plus que sa parole, no parviendra jamais h 6garer l'opinion publique.
Hier, nous militions tous deux sur la scne politique; nous reprcsentions chacun, je no dis pas les parts en presence, mais au moms les aspirations intelligentes do l'un on de l'autre parti. Mais la paix est revenue avec son souffle vivifiant et apaisant : aujourd'hui nous sommes heureux de nous trouver c6te 'A c6te, d'unir nos efforts vers un but comuun, nous serrant la main en face du pays qui nous observe et nous applaudit, par ]a voix de 'intelligente population de Port-au-Prince fornant cet auditoire. Qu'y a-t-il lh qui ne commando pas l'admiration des gens d bicn?,. (Applaudissements.)
Oui, l'opinion publique nous soutient et nous encourage. Si la Chambre, par un vote irrffl6chi, essayait de lui fair violence, nous n'aurions qu'h lui rappeler que la souverainet6 nationale ne reside quO dans luniversalit6 des citoyens. (Appolavdissements.)
M. CHARLES IIERtUAX : Messieurs, jo no suis pas partisan des grands discours. Du reste, les phrases et los p~riodes h effet ne sont pas do maise on cc moment o6i, appo]6 h s'expliquer sur quatre ordonnances 6mises en faveur (Lu Dpartement do l'Intrieur pour frais d'installation attribu6s h quatre Secr6taires d'Etat, le Cahinet a tout dit. except6 ce qui a un rapport direct avec le dbat.

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(Interruption et bruit dans l'auditoire.)
Je vais l'y ramener on peu dc roots et d6montrer quo son system de defense ne tient pas debout devant 1'61oquence des fails. (Taunulte dans /'auditoire.)
I1 no vous 6chappera pus, ainsi que dtautres orateurs l'ont fait ressortir avant inoi, que los quatre ordonnances en question ne sont appuy6es d'aucune piece justificative, ce qui constitue une promi~re infraction au r~glement pour le service de la Tr6sorerie. Vous remarquerez ensuite qu'elles sont dress6es en faveur du Dpartemnent de 'Intrieur, d'o6 une nouvelle infraction au m6nie rbgloment, qui dispose, dans son article 25, que : (( Les ordonnances de paiement doivent designer le titulaire do la crhance par son nom et au besoin par ses pwunoms, si sa quality, qui doit ktre aussi 6nonc~e, nc suffit pas pour 6tablir l'idenLt6. (Tun ulle croissant (fans lauditoire.)
A ces irr(gularit~s viennent s'ajouter d'autres encore, et ce sont les plus graves. On vous a dit que les ordonnances n'avaient pas 6 pay~es et qu'elles 6taient relatives h des frais (le tourne qu'une d&ision du Conseil des Secrhtaires d'Etat attribuait 4 quatre Secr6taires d'Etat qui devaient accompagner le premier maOistrat de la R6publique dans le D6partemont du Sud. Et ii ne me sera pas difficile tie d6montrer le eontraire.
(Interruption et bruit (fans l'auditoire.)
M1. LE DPUT IILn91ux, poursuivant : Voyons tout W'abord le libell ties ordonnances (lisant)
o Au D6partement de l'Int~rieur, la some de deux nijlle gourdes pour couvwir celui des Finances d'une ])areille 'aleur d(Iepensxe pour frais extraordinaires fits pour lo compte du D-partcment do l'Intrieur. )

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Deux faits rcsultent, avec la dernire 6idence, de ce libellI :
Premirement, qu'il y a eu des dcpenses effectues par le Dpartement des Finances pour compte du Department de l'Int6rieur; et, deuxi~nement, que lesdites ordonnances sont appelkes ( rembourser les D~partements des Finances, de la Justice et de la Guerre do dibours pr6c6demment faits pour compte du D6partement de l'Intrieur.
(Bruit tumultieux dans /'auditoire.)
M. LE PRESIDENT : Messieurs de l'auditoire, jo vous invite h assister plus d6cenment aux travaux do la Chambre; il nous est impossible d'entendre les paroles qui se prononcent au milieu de vos manifestations si bruyantes (1).
M. IERAuX, continuant : Vous ne perdrez pas de vue, Messieurs, qu'il y a eu, d'apr~s les or'donnances m~mes quc nous critiquons, des valeurs depensces par les D6partements des Finances, de la Justice et de ia Guerre pour compte du I)ipartement de I'Int6rieur; or, cela ne suppose-t-il pas l'6mission de pies comptables qui aient permis h ces trois Di~parments d'avoir la disposition des valeurs d(penses pour compte du D6partemerit do l'Itrieur?
I1 est en effect do r~gle qu'aucune sortie de fonds du Tr6sor public no peut avoir lieu sans l'accomplissement e certaines formalit~s appel6es h sauvegarder les deniers publics contre l'irpr6voyance et la prevarication

(1) Une claque colossale, soudoyce par le Ministdre, faisait un potin infernal pour einp~eher les lIeputes de parlor. Cette claque ktait dirig6e avec une maistria remarquable par M. Firinin, Bidel d'un nouveau genre, qui faisait signe suivant qu'il fallait augmenter ou dininuer la note des hurlenents.


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des fonctionnaires. (Tumulte indescriptible dans l'auditoire.)
Or, Messieurs, clans la comptabilit e d1 Ia Chiambre des Comptes comprenant la p6riode d'octobre 1896 h fiwrier 1897 epoque (Iu reihoursement je n'ai trouv6 aucune trace des ordonnances quo les D6partements des Finances, de la Guerre ct do la Justice auraient dft 6mettre a l'occasion de l'avance do deux ille .yourcdes faite par chacun d'eux an D6partement de l'Int6rieur. I1 y a 1h un myst~re que je renonce pour ma part h p6n6trer.
(Bruit, tuuilte. vacarine dans l'auditoire.)
Pour cc qui est'des ordonnances de remboursements, on a dit qu'elles n'ont pas 6t pay6es pour att~nuer l'irr(gulariti do leur mission et justifier la conduit du Seer~taire d'Etat de flnt6rieur mais c'est un raisonnenent absolumerA sans valour : qu'elles aient 6t6 pay6es ou non, peu mnimporte elles ne constituent nas inoins des titres de cr6ances contre le Tr6sor public, et 'Itat, plac6 dans la condition d'un d6biteur ordinaire, no saurait en 1uder le payement sans enfreindre les lois do l'honneur.
(Cris, tun ulte inclescriptibie clans l'auditoire.)
Queques dkputds s'adressant an de'mte Itiraux: Renoncez h la parole; c'est une tactique, on veut nous emp~cher do parlor,
M. LE DPTUT0, IERAUX, continuant: On vent m'emp&cher de parlor, cependant je ne me suis pas kcart6 de la question, je ne vous ai pas entretenus de Kant, do Herder, de l'Allemagne, de la R~volution francaise, d Mirabeau, etc. (Cris, turnulte e/fr.n dans i'audifoire.)

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M. LE 1D)PUT9 HRAUX, poursuivant: Yous aurez beau faire, je ne perdrai pas le fil de mon argumentation. Revenons aux irr-gularitos quo pr6sctent les ordonnances enises sous les nos Ail, 45, 46 et 47.
On dit qu'ellos ont ( t6 dresses pour frais de tourn(e. En supposant quil y ait eu une tournue projete et que ces ordonnances s"y rapportent, pourquoi le D6partement de 1'Inteneur, dans le budget duquel se trouve un rlwpitre relati/ aux Prais de tornee( chap. 5 sect. Ire), i'a-t-il pas lui-mdine or(lonnanc6 la d6pense et a-t-il recouru 7t un biais en faisant appel aux credits de trois autres Dparternenls ? On ne saurait all6guer pour justifier le proc3dd employ6 que les credits de ce I)6partemont fiussent 6puis(s, puisque pen de jours aprs il se trouvait en mesure de rembourser los d(penses faites pour son compte. Et pourquoi. an lieu de fair un virement d(fendu par la Conslitutio._ et de pr(3er le flane h la critique, le 1)6partemont de lInt6rieur n'a-t-il pas 6nonce6 J v&ilable motif de l'endision des ordonnances et s'est-il born h parler de frais extraordinaires don't la ru2rique dlastique peut s'adapter h tant do hoses ? (Vacarme, bruit dans l'audi/oiire.)
M. le Secr6taire d'Etat des Finances vous a parl(, d'une loi de 1847 qui accord des frais de tourn6e aux Secr(laires doitat et it leurs employs. Je dsirerais savoir si le budget n'est pas une loi et si, post6rieure h la loi de 1847, ell te neFabroge pas I.
D'autre part, M. le Seer6taire d'I tat des Finances declare qu'il avait jusqu'au 30 septembre prochain, 6poque i laquelle finit l'exercice en cours, pour annuler les ordonnances dans le cas ofi ]a tourn6e projel6e ne s'accomplirait pas. D'obi vient done que, avant le

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30 seplembre. s'il faut en croire sa declaration de tout h l'heure, une valour doe quatre cents *qourdes aurait 6t6 comppfe stir une de ces ordonnances et pour de motifs autres que frais de tournec? Cela no consliuerait-il pas encore un viremuent contraire h la Constitution ? (Bruit dans l'alUditoire.)
Messieurs, vous savez -tout cc qui s'est dit au sujel de ces orilonnances. Le public pr6lend (lu'une prenire lettre du D)partement de l'Intrieur, faito an mois de fdvrier, parlait de fais d'installation et que cest sur lobservation dun fonctionnaire public qu'ello a (6 reprise et modifi6e (1).
M. LE SECRE:TAIRI D'ETAT DE CINT"tUEtI., interrom/)ant Prouvez le fait.
M. LE WIAPUTE 1I n-ux, poursuivant : A d6faut de preuyes niaterielles, nous avons de preuves morales, des prcsomptions graves. prcTises et concordanles, el clles suffisent h l'Assembl1( pour se prononcer contre vous en connaissance de cause. Vous aurez beau faire, quelle


(1) Des personnes dignes de foi assurent el noi j'affirme, quo e l)epartement de l'lnterieur a kciit, -' la date du 3 ftvrir, line lettre h M. 1'Administrateur des Finances de Port-au-Prince intorisant celui-ei h 6mettre, sous la rubrique de rais installationon, les ordonnances qui font lo motif de l'interpellalion. Ce fonctionnaire, so ronfermant dans los prescriptions do l'article 23 dI rigleinent pour t service de la Trdsororie, a r6pondu hA M. le Adinistre do ]'lntiwieur en lui disant qu'il n'y avait ancun chapitre ni aucune section de son budget ayant des provisions ni des allocations pour cette categorie de d~qenses. C'Test alors quo M. to Socritaire d'Etat de l'Intriour coinprit qu'il avail faith un four et s'empressa de reprcndre sa lettre et do recourir au biais: Fmias extraordinaires.
11 tst, certes, difficile do prouver matritllelmnt le fait, les aveux tant impossible 6 obtenir- secret professionnl- et d'un autre c6t6 t'accs au copies te lttros du lIbpartenment (Ito l'lntdricur 6tant rigourusement intordit-secret d'Etat-surtout aux dput~s considers comme les pires et les plus dangereux indiscrets.

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quo soit votre habilet6, h vous tous rdunis, jamais vous ne parviendrez h los (h'truire.
(Bruit, manifestation tumultueuse etj)rolong~e dans l'auditoire.)
Le D~put6 Hraux renonce h la parole.
A. SUDE DARTImUENAVE : Je reviens, Messieurs, une derni~re fois h la tribune pour r6sumer les batst.
MM. les Seer~taires d'Etat ont fait do beaux discours. Ils nous ont contest notre titre de Repr6sentants du peuple, oubliant qu'h la suite de la doulourouse catastrophe (Iu 24 mars de l'ann6e derniere il avait bien fallu 'empressement patriotique de nous tons pour empkcher la guerre civil de s'allumer dans le pays par le fait do certains ambitieux (1). La part Xaction du Corps l6gislatif a cetto heure ofi le pays endeuill6 6tait menac6 d'un cataelysme dans lequel tout semblait devoir disparaitre est chose acquise h l'histoire. Or, si illhgaux quo soient nos pouvoirs aux yeux de certains individus, il y a un bon point auquel nous avons droit, c'est d'avoir librement. sans contrainte aucune, place6 au timon du vaisseau d FEtat un grand Capitaine do eccur dont la vicille experience suffit pour rassurer les uns et les autres. Notre vdn6r6 Pr(sident n'ignore pas quo la Chandire est entibrement et loyalement d6vouke


(4) On doit se rappeler en effet que, ds que ]a nouvelle de la mort du Pr~sident llyppolite fut connue au Cap, ]a prenibre personne qui pensa i pousser le general Nord-Alexis se delarer en r bellion centre l'autorit6 constitutionnelle du Conseil des Seer6taires d'Etat fut M. Firmin. Ce fut lui aussi qui redigea la faineuse protestation contrc l'6leetion des Dput~s et la lettre adress~e au g6n~ral Jean Jumeau pour porter ce brave et loyal soldat h suivre to movement insurrectionnel. Tout Ie mnonde sait quel fut l'aceueil fait par l'autorit6 et la population des Gonaives it la d~l~gation do Cap-Ifaitien, porteuse de la lettre Firmin.

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h son Gouvernement qui ne peut se soutenir que par l force national que l'on essaie de dtruire.
Les bats out atteint un degr6 surprenant d'acuit6. Les Ministres, apr~s avoir donn6 une violente entorse an motif de l'interpellation, reconnaissant bien leur insuffisance a nous convaincre do leur innocence, se sont plus h ne voir que ma ch6tive personnalit6 pour m'emp~cher de dposer un ordre du jour. Ils se trompent. Ils ne nous ont point 6clair6s sur le fait rnat6riel, sur le fait brutal que nous leur reprochons; je pr6sente l'ordre du jour, quoi qu'ils puissent dire, quoi qu'ils puissent faire.
M. DARTIGUENAVE, lisant: (( La Chambre, non satisfaite des explications fournies pat le Cabinet sur les frais installation que des Ministres se sont illdqalement attribuis, bdine /a conduite du Cabinet, cesse d'entrer en rapport avec'lui et passe h l'ordre du jour. )
Fait h la Chambre des Dput~s ce 4 juin 1897.
Sign!: A. Bessard, Turenne Desgraves, O.-M. CUsar, Dr. Bernier ills, 0. Cav, A. Gachet, L. Caze, Sudre Dartiguenave, A.-H. Denis, C. Ducasse, F6lix Malbranche, C. Hraux, J.-J.-E. Sidney, L. Faublas, P61issier Bernard, E. Boco ain6, C.-I1. Bnssy Zamor, C. Rinchore, V. Anglade, Octavien Bastien, J.-C. Gourgue, MI. Michaud, M.-P. Nicolas, Berrouet, St-Paul, G. Boco, A. Poujol, Dr T. Nicolas, Ulrick Duvivier, Ig. C6lestin, N1. Salvador, Ducas Pierre-Louis, Fabius Ityppolite, Kernisan, F. Raphaill.
(Bruit, tunu lte indescrilptible dans l'auditoire.)
M. LE PR SIDENT : Messieurs, je vais vous donner une nouvelle lecture to l'ordre dn jour Dartiguenave. (AptYs lecture.) Je mets cet ordre du jour en discussion.

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M. FIRMIN, Secr~taire dEtat des Finances : Je demande la parole.
M. LE PRESIDENT: Vous l'avez.
M. FnIMIN, Secr~taire d]Etat des Finances : Messieurs les )6put(s, le grand mot est lhch'! Votre foudroyant collt'gue, le dt'puI6 Sudre Dartiguenave, a (1pos6 un ordre du jour blAmant le MinistV're et demandant de cesser tout rapport avec lui, c'est-h-dire avec le Pouvoir Ex6cutif.
Depuis plus de quinze jours, il s'est form tn groupe d'hommes malfaisants pour pousser ]a Chambre dans cette vote mallieureuse. (Aplaudi.semens.)
En votaut un ordre du jour pareil, vous mettrez le President d'Ha'lti, le Gknral Tir6sias Augustin Simon Sam, l'Iiomme loyal, honn(te, lhomme qui n'a jamais menti au devoir, dans la n6cessit on fle se dpartir de Ministries en qui il a route confiance, ou de ne pas correspondre avec la Cham]bre; car ]a Constitution, en son article 117, dit express~ment des Secr6taires d'Etat :
( Ils out leur entr6e dans chacune des Chambres pour soutenir les projets de loi et les objections (Iu Pouvoir executif. )
La conjoncture dans laquelle va nous placer Fordre du jour prop6s6 est aussi grave qu'irnportante. (Applaudissements et virats dans 1'auditoire.)
Tr~s importante et tr~s grave. (Ruimeurs.)
M. FIRMIN : Je vous en supplie, Messieurs de l'auditoire et de la Chanibre, veuillez m'6couter.
Dans notre rouage constitutionnel, le Pr(sident de la R1publique ne correspond avec les Chanitres que par ses Secrftaires d'Etat; lors done que vous voterez cet

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ordre (I djour, vous aurez d6clar6 que vons rompez
tout rapport avee le Prsident d'Hai'ti.
Vous avez peul-tre bien combine votre plan. Vous
avez peut-tre des raisons puissantes, des influences
irrsistibles qui vous commandent de porter un pareil
coup. Mais pouvez-vous, de propos d6libh6r, lancer le
pays dans des aventures p6rilleuses qui seront les cons6quences falales d'un vole irrfl~chi, si le Pr~sident de
la Rpublique nous rnaintient sa confiance? Nous resterons Ministres, car c'est lii qui nomme at ravoque les
Secr6taires d'Itat, et il y aura un ahime creus6 ontre la
Chambro et le Pouvoir Ex6cutif!.
Comment peut-on admettro quo vous donniez l'exempie prilleux de la violation d'un texte constitutionnel (1)
qui nous perinot de roster Ministres sans perdre un

0
(1) In DROIT PARLEMENTAIRE. Poudra et Pierre, page 189
32'4.-(( Les Chambres n'ont pas le droil de refuser aix Ministres l'entr@ (te la salle dc tours s~ances ; elle ne saurait leor interdire de d~poser des projets (ti loi on de prendre la parole: iais si un Cabinet se ph6sente devant elles sans avoir leur confiance, elles peuvent adopter un ordre (I jour motive dhclarant qu'elles n'entreront pas (( en rapport )) avec lui.
planss la sance du 211 novernbre 1877, Ia Chambre des l)Nput~s a vot6 A( ]a suite d'ne interj)ellation tn ordre dn jour motiv ainsi concji : a La Chambre (des puts, considihrant (line, par sa composition ct ses origines, le Ministi~re du 23 nQvembre est Ia nigation des droits de la Nation et desdroits parlementair;s; que, ds lors, ii ne peut (tu'aggraver hL rise qui, depuis le 46 nfai, phse si cruellement sur les atfaires, del are qu'elle ne petit entrer en rapport aver le Ministare etpasse it F'ordre (It jour. )
Constitution franqaise de 1875 :
Art. 6. (( Le President de la R6publique communique avee les Chambres par des Messages qui sont lus it Ia tribune par un Ministre. Les Ministres ont leur entree dans les deux Chambres et doivent ,tre entendus quand its le demandent, etc. ,
Constitution iatienne de 4889
Art. 117. H- Is (les Seerdtaires d'Etat) ont leur entree dans chacune des Chambres pour soutenir les projects de loi et les objections du Ponvoir Exfcutif, etc. )

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pouce uie notre dignit6 ni un lambeau de notre honneur?.
R(flchissez, Messieurs! Nous avons pass des moments horribles, darts les transes de la guerre civile; nous avons pass des temps pr6cieux de notre existence nationale, emport6s dans les luttes st6riles et sanglantes. Sans remonter a une 6poque bien (1oigne, je n'ai qu'h vous rappeler les paroles 6loquentes de mon collgue M(nos, se rapportant h ces temps malheureux oft il 6tait le principal champion de la cause du Gouvernement du g6n6ral Lgitime, tandis quo jo dirigeais le movement protestataire inaugur dans le Nord. La guerre civil avait produit ce faith afreux : ics hommes unis auparavant par (ies liens d'ides communes, d'amiti6 et mrn me (Ie profondes affections, so virent obliges de so combattre avec une ardteur digne d'une inimiti6 inconciliable. Voilh les fruits hi recueillir du vote de l'ordre du jour, si la sagesse cu pays et l'nergie (in Chef de l'Etat 6taient impuissantes h y apporter rem~de.
Mais vous n'en ferez rin, Messieurs les D6 puts. Vous connaissez les attributions constitutionnelles de chaque grand Pouvoir de l'1tat. It y en a trois : le Pouvoir Leslatif, lc Pouvoir Ex6cutif et le Pouvoii Judiciaire. Aucun n'a le droit d'empiter sur les pr6rogatives des deux autres.
Nous avons une organisation politique qui ne permet pas A la Chambre de renvoycr ou (1e blamer un Ministere. Lorsque vous jouissez cu droit dXinterpellation qui vous est garanti par la Constitution, nous ne venons ici quo pour vous donner (les explications aux terms

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m~mes de l'article 117 de cette Constitution, dont la lettre doit prSvaloir.
Sans doute, le droit ('interpellation existe en d'autres pays, avec des prerogatives beauconp plus larges. On l'a vu m6me s'exercer, en Haiti, sous l'empire de la Constitution de 1867, d'une fagon qui impliquait un regime parleientaire nettement caract6ris&. Mais, en r6alit6, le droit d'interpellation entrainant la faculty de donner des votes de bltmre ou plut6t de non-conliance ne s'exerce que lorsque les Ministres peuvent faire partie du Parleinent et quo le Pouvoir exckutif a le droit de dissoudre la Chambre, pour en appeler aux 6lecteurs par la convocation des Assembl~es primaires 6lectorates.
Ces principes, rests coufus lors (e Ila discussion (ie la Constitution de 1867, ont 6 tires an clair lors du vote de la Constituti&n de 1889. J'avais alors dtsir6 que les Secrtairesd'Etat pussent 6tre en m~me temps s6nateurs ou dputes; Lger Cauvin, alors mon coll6gue h la Constituante, l'une des plus belles intelligences de ce pays et l'un de nos orateurs les plus 6loquents et les plus (rudits, soutenait le contraire; M. Cauvin s'est 4Mev6 h une beauty oratoire digne d'adiniration, en demontrant le rdle pr~pond~rant du Pr6sident de la Rcpublique, que le peuple consid re, dit-il, comine le grand justicier. Je plaidais contre sa th~se; mais, me rappelant la doctrine qu'enseigne Montesquieu dans l'Esprit des Lois, j'ai cherch6 h tirer de routes les vdritds proclarn-es de part et d'autre des principes rgulateurs, de nature h concilier les faits et les tendances de notre vie nationale.
C'est ainsi que la Constitution de 1889 fut vote, dans

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l'esprit quo les interpellations nauront pour but que de rdclamer des explications, des renseignements aux Secr(taires d'Etat (1).
Voilh la.v6rit6 constitutionnelle.
En supposant, Messieurs les Dputds, que, vous d~sint(ressant de l'esprit de justice et de loyaut6 qui doit dominer votre action, vous veniez h donner un vote inconstitutionnel, vous aurez cr6 une situation bien ffcheuse h notre pays d6jh pouss6 au bord do l'ablime par une administration regrettable.
Consultez done la voix intdrieure du patriotism, qui doit vibrer dans votre cwur coming dans le n6tre. No voyez-vous pas tout l'auditoire qui reprdsente, entree vous et le Cabinet, la force de l'opinion publique, vous dire clairement qu'il no faut pas persister dans la voice dangereuse ofi l'on vous pousse avee un aveuglement coupaI)le? No voyez-vous pas qu'il faut montrer au monde civilis6, reprdsent6 ici par le Corps diplonatique, dont l'attitude exprime l'int~rt qu'il prend A ces d6bats, que nous sommes un peuple capable de comprendre Je bien et l'hoinnte, et pr~t h les consacrer par la voix (le coux qui jouent le rle do nos repr(sentants autoris6s?
Si la Chiambwe, malgr6 nos explications, malgr6 nos plus patriotiques exhortations, vient h voter l'ordre du jour qui vous a 6kt propose, vous serez peut-6tre los prelniers hi le regretter, Messieurs, mais vous on garderez toute la respousabilit6 devant la nation et le peuple souverain! ('Applaudissemeits.)

(1) Voir procs-verbal de la seance du 5 octobre 4889 de l'Assemble Nationale Constituante, page 116.

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Au moment ofh le Pr6sidcnt do la Chambre allait rnettrc aux voix l'ordro (Iu jour Dartiguenave, M. le Dput6 Thodore deniande la parole ct s'exprime en ces terms :
Messieurs les D(putds, co moment oii vous allez passer de la parole aux acts est triste pour moi. Je vois dans F'ordre du jour Dartiguenavo uue importance tellement capital que, je vous l'avoue franchenient, j'en suis effray6.
Cependant, comme i est encore temps, ne puis-jC pas vous prier do modifier l'ordre du jour Dartiguenave en y extrayaut la deruire partie qui (lit: ( et cesse d'avoir tout rapport avec lui )).
M. LK PR'SIDENT : Veuillez, je vous en price, mon cher collRgue, formuler, aux termes de nos rglements, le nouvel ordre du jour que vous proposez.
M. le Dput h. Thodore, ddf6raut h 1invitatiou du Prsident, soumet h la Chambre l'ordre du jour suivant :
Les D~pu'tds soussign6s proposent d'amender comme suit l'ordre du jour propose par le Ddput6 Dartiguenave :
(( La Chambre des Reprcsentants, non satisfaite des explications fourries par les Secr6taires d.'Etat pour les knuit mille gourdes quo les quatre Minisires se sout allou6es, blAme le Cabinet et passe h l'ordre du jour.
(( Faith la Chambre des DWput6s, le 4juin 1897.
t Sign6 : D. Th6odore, V. Anglade, C. Rinehcre, A. Poujol.)
Une nouvelle lecture de cot ordre dIu jour est doun6e.
M. LE PnUSlDENT : Messieurs, lc bureau est saisi de deux ordres du jour motives; comme il n'y a pas un

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ordre du jour pur et simple, aux terines de nos rbgleinents, c'est le premier d6pos6 qui doit avoir la priority.
L'ordre dujour Dartiguenave esttoujours endiscussion.
(Silence dans l'Assemnihe.)
M. LE PRESIDENT : Je le inets aux voix.
Ceux qui veulent l'adopter se liveront, ceux de l'avis contraire resteront assis.
La Ciambre a vot6 1'ordre du jour J)artiguenave.
Au moment de prononcer le vote, Al. le Pr(sident a W plus d'une fois interrompu parle tuinulte de l'auditoire.
M. LE PRESIDENT : Messieurs les SecrStaires d'Etat, le point qui avait motive votre presence 6tant 6puis6, je vous demande si vous n'avez pas quelue communication h faire h 'Assembl6e ?
M. FlIMIN, Secr6taire d'iEtat des Finances, etc. : Je dsire savoir quel est l'ordre du jour qui a t6 vot6?
M. LE PRESIDENT : Comme moi, vous avez dfi constater que e'est Fordre du jour du Di.put6 Dartiguenave; nuanmoins, pour votre 6dification, je puis faire une contre-6preuve.
Le Cabinet se retire.
(Des personnes de l'auditoire prononcent desjurons et (les cis sditieux conre la Chambre.)
M. LE PRFSIDENT : Je rappell( l'auditoire aux convenances qu'il doit h l'un des brands Corps constitu6s de la nation.
Je price MM. les I)6put6s de garder leurs sibges, car nous allons reprendre le premier point de notre ordre du jour.
En consktuenee, lecture est donn6e du proc~s-verbal du 2 juin courant, dont Ia reaction, maise en discusSion et aux voix, est adlnise sans Inodification.

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M. LE; P11lISIDENT : Nous abordons le duxilme point de notre ordre du jour : Lecture de la correspondance.
Une oix : Nous sommes en minority.
M. le Pr~sident agite la sonnette et l6ve la s6ance a Extraordinaire.
F6lix Richiez, Turenne l)esgraves, Seymour Faie, 1)r. Aug, Comeau, Dr. T. Nicolas. A.-II Denis. Renaud Ilyppolite, Alexandre Poujol. M. Salvador, 0. Cavw, Ducas Pierre-Louis, Ulrick Duvivier, Eug. Doutro, Daphnis Thodorc, 1). Destin Saint-Louis, Pierre Anseln, Fabius llyppolite, A. Samson, II.-N. Prop1h le, C. Kernisan, Pierre Lafleur, P.-1. Apollon, C. l)ucass,, Camille Saint-Rutmy, J.-C. Wainright, A.-G. Boco, L.-A. Gaulhier, M.-P. Nicolas, Saint-Paul, E. Boco ain6, C.-F. Carvalho., 1). Simon Sam, V. Anglade, Ch. 1t6raix, Durosier, A. Clermont, Louis Caze. L. Faublas, 11. Gai~tan, A. Gachet, D. Emmanuel, A. Jn.-Joseph. J. Monlreuil, M.-F. Michaud, Oc~an M. Csar, 13. Mlillien, H.-L. Philippe, Ph. Sinion-Sain, Berrouct, M.-A. Bien-Aim(, M.-S. Jacques, C. Rinclh-re, Al. Saint-Louis Alexandre, Ig. Cleslin, Octavien Bastien, Ch. Salnave, Ch.-B. Zamor, B. LUvei]16, Dr Ch. Bernier fils, P. Bernard, L. Douyon, Sudre 1)artiguenave, F. Mallebranche, 31. Laroslhire', J.-C. Gourgue, J.-B. Richard, F. Raphaill, B.-C. Gilles, N.-C. Laguerre, A. Vastey, Oc6an Jadolte, J.-J.-E. Sidney, R.-E. 1)eetjen.
Le Pjhsident de la Clwne,
V. G;UILLAUM. m
Les Seciy/ai)es,
ES'i'IME JEUNE, A.-V.-B. GAUTHIER.

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PROCLAMATION


TIRI::sS=-AUI(UsTIN-SIMON SAM, Prtstdent d'Iaii, Au PEOPLE.

CONCITOYENS,

Ilier, au mpris des articles 35 et 98 dle la Constitution, la Chambre des Repr6sentants a vot6 un ordre du jour par lequel clle a declare que, non satisfaite des explications fournies par le Cabinet, elle le bl~ie et refuse dentrer en rapport avec lui.
La Cons( itul ion me done le (droit extlusif ie nowIner et de r6voqucr les Secrtqaires d'f1tat. En 6mettant tn vote (uil est une revocation indirecle des Secr(4aires d'Etat lie j'ai appel6s h former aver moi le Pouvoir Exkcutif, la Cliambre des Repr6sentants a einpit5 sur ma priucipale perogative constitutionnelle. Peut-tre aurais-je e6d6 h cc vote si les motifs qui 'ont d6terinira' pouvaient le justifier (levant le Pays. Mais il n'en existe pas.

CONCITOYENS,
Je proteste centre le vole de la Chain 'e ies Repr6scutants et vous laisse juges de la situation quelle a faite h la R1publique en prenant une attitude qui 'emL)p61c d'exercer le mandat 16gislatif, conform6mcnt aux articles 83 ct 117 te la Constitution.
Le pays a besoin de la paix. J'ai jur6 de maintenir

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cette paix, et je la maintiendrai, appuy6 par la iconfiance du peuple, qui est la base de Loute souverainet6.
Si done la Chambre persisted dans cette attitude qui paralyse le jeu de notre organisation constitutionnelle, le Pouvoir Ex6cutif, en lui laissant la responsabilit6 Ie son acte, en appellera h la Nation!
Vive la Constitution
Vive la paix I
Domi6. an Palais National h Port-au-Prince, lo .; juin 1897. an 91c do 'Iid6pendance.
T.-A.-S. SAM.







CI1AMBRE DES DEPUTES

2c Session dle la 2P Litislctte.

SEANCE A IIUIS CLOS I LUNI)I .WIN 1897

Pr6sidence (e M. le DputS V. GLILLAUME.

M. 10 PRESIDENT: La majorit6 6tant r6gulieremntn1 constat6o, la seance est ouverte.
La parole cst inirnmdiacnemnt laisse au collgue Camille Saint-Riny, qui soumet aux dclil6rations dv ]Assenibl6e la reaction d'une Bsohtioj )) tenant ii retranclier la partic do l'ordro du jour do la sauce du
4 .iti, qui, selon ]a procilanation du Chef do 'Eta

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senblllait constituer un empiktemellt sur ses prrogatires constitutionuelles.
Cette r6daction ainsi quo cell du Message expliquallt
le vote du 4 juin sont, apr~s discussion, accept6es h la
presque unaninlit6.
M. le PW'1ISHnENT: Ces pieces seront done adress~es au
President d4'Haiti.
Plusieurs voix : Oui, oui, par une dG16gation de
Dputs.
Cos docuIments accompagn6s de la copies do l'ordre du
jour de la stance du 4 juin sont exp6di6s h Son Excellence le Pr6sident de laI R6publique par tine d6hgation compos6o des )6put6s FMix Ri'hiez, J. Montreuil, B. L6veill6, A. Bessard, DaphiniS Th6odore, Dr T. Nicolas et Camille Saint-R6niy. Plus rien ii'tant h l'ordre
du jour, la s6ance est lev6e.



LIIBEHTE ]EGALITi, FRATERNITY REItUBLIQUE D'IIAITI
Port-au-Prince, le 7juin, 1897, An 94c de l'Inddpendance.
CHAMBRE DES DISPUTES

Corrvespondane no 53
MESSAGE
A SON EXCELLENCE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
MONSIEUR LE PRE',S11)E-NT,
La Chalnbre a l'lioneur de vous expidier, sous ce
couvert, un Message r dig-6 sainedi matin, 5 du courant,

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et que, (ls le 16but de la stance di'aujourd'hui, wile a
sanctionn6.
Elle vous price d'excuser ce retard.
Elle vous prie aussi de recevoir une resolution qu'elle
vient de voter.
L'Assembl6e est heureuse de saisir cette occasion
pour vous donner une nouvelle preuve de son entiet
(l6vouement.

Le President de la Cham!re.
Sigyll: V. GUILLAUME.




mTT fl PAIITE FRATERNITk
RE1 PUBLIQUE D'IAITI

Port-au-Prince, le 5 juin 1897, An 941 de l'Inddvendance,
CIIAMBIRE DES DIEPUTIES

Correspondence no 52

MESSAGE
A SON EXCELLENCE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

MONSIEUR LB PRESIDENT, La Chambre des D6put6s, en contribuant a vous confier les hautes destinies de la Nation, s'est impose ie devoir de vous aider h la r6alisation des ides de progr~s propres h l'am61ioration du sort du peuple. Elle a compris que, pour alfeindre ce but patriotique, elle

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devait s'6vertuer h observer routes les conditions (Xentente et d'harmonie qui doivent faciliter le libre jeu de nos institutions. Les principes de iod6ration et de sagesse que vous prdconisez garantissent an pays, qui a pleine confiance dans votre ferme volont6 de ]ui donner la place h laquelle il aspire 16gitimement parmi les peuples civilises, un avenir tel qu'il aura toujours h se fbticiter de l'leureux choix de ses mandataires. C'est pourquoi, obissant aux prescriptions de la Constitution et r&pondant au ddsir de la Nation, clle s'est ernpres(.e de se r6unir des le mois ('avril pour vous seconder dans faccomplissement de votre tAciie aussi 61ev 'e quc delicate. Mue par ces sentiments, la Chambre des DWputs, elle aime croire que ehacun lui rendra cette Justice, a pris h cur de rpondre h votre attente et h cell du pays. Elle a pense que sa mission devait lui atre d'autant plus facile que le pro(/t,"mme du 4 janvier r6pondait positivement hL ses ides d'ordre et d"6conomie, dont la base a t5 jete par elle depuis lannde dernidre. 1)ans ceL 6tat de choses, la Chambre des 1)6putds avait droit d'esprer que les prCrogativos que lui assure la Constitution ne pouvaient -tre mnconnues par des Secrtaires d'Etat revtus de votre confiance. So rappelant surtout co que vous vous Mies dlja impose de sacrifices poir le maintien de nos institutions drniocratiques, la Cmlire a (lecil6 de vous (1onne lout le concours dont vous pourriez avoir hesoin pour le triomiphe des principes Je votre Gouvernement. Aussi la Chambre vous prie-t-elle de lui permettre do vous exprimer tout le regret qu'elle a 6prouv6 de constater que quelques-uns de vos collaboratcurs n'ont pas voulu se p(n6frer de ses intentions ju'elle salt nobles

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et sincires. Elle a pens6 qu'elle ne pouvait trahir ni son serinen|, ni ht Constitution, en ne faisant pas la lumire sur certains fits parvenus h sa connaissauce et relatifs h ]'administration du Seer~taire d'Etat de 'Intricur. Pour s'&lairer, elle a appel6 vendredi dernier M. le Secrtaire d'Etat de ce D6partement it lui fournir les renseignements (ui lii 6taient n(cessaires. 11 lui est penible (le vous (lire, President, que, contrairement a son attente et encore qu'elle et voulu circonscrire les (Ic1ats dans les termes de l'interpellation, la Cham)bre s'est vue obllige, (dera t la dtclaratiol JO.melle des Cinq autres membres du Cabinet qu'ils etaient solidaires, d'accepter la discussion sur le terrain nouveau oil le Cabinet avait cru devoir la porter. Les explications produitos ayant t6 reconnues insu/f.santes, la Chambre a vot6 l'ordre d jour. motive dont ellc a l'honneur de vous en envoyep copies sous ce pli.
11 n"est pas n(cessaire, President, de vous rappeler les prerogatives que la Constitution 4 accord6es au Corps Lgislatif, ni los discussions 4 la suite desquelles l'ordre (Lu jour a W vot6. La Chambre, inspire par une sagesse dont votre experience comprendra le mobile, n'a pas cru devoir, pour le moment, examiner la responsabilite pnale des Secrtaires dEtat en vertu des articles 118 et 119 de la Constitutionuet en presence de la violation tie son article 120 qui s'exprime en ces termes Chaque Secr~taire tfEtat rcoit du Tr6sor public pour tous frais de traitement une indemnity annuelle do six mille piastres fortes. )
Bien que oct article condamne le faiL de l'ordonnancement des /uil mille gour(les pour frais de tourn6e des Secrtaires dTEtat et efCt pu servir de base 4t une mise

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