Citation
Éléments de droit constitutionnel

Material Information

Title:
Éléments de droit constitutionnel étude juridique et critique sur la Constitution de la République d'Haïti
Creator:
Dorsainvil, J. B ( Jean Baptiste )
Place of Publication:
Paris
Publisher:
M. Giard & E. Brière
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
1 online resource (248 p.) : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Constitutional law -- Haiti ( lcsh )
Droit constitutionnel -- Haïti ( ram )
Politics and government -- Haiti -- 1844-1934 ( lcsh )
Politique et gouvernement -- Haïti ( ram )
Genre:
non-fiction ( marcgt )

Notes

General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on July 23, 2010).
General Note:
Includes the Constitution of 1897 (p. 207-244).
Statement of Responsibility:
par J.-B. Dorsainvil.

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. This item may be protected by copyright but is made available here under a claim of fair use (17 U.S.C. §107) for non-profit research and educational purposes. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions requires permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
Resource Identifier:
649831718 ( OCLC )

Full Text

















This volume was donated to LLMC to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

Columbia University Law Library

..















ELEMENTS
DE
DROIT CONSTITUTIONNEL

..











A PARAITRE :



DU Mb ME AUTEUR





Essais de Philosophie morale et sociale et de Religion. Du Developpement de la Constitution de la R6publique d'Haiti.

Le Travail et le Capital.

..



ELEMENTS

DE



DROIT CONSTITUTIONNEL





ETUDE JURIDIQUE ET CRITIQUE

SUR LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


PAR

J.-B. DORSAINVIL
ANCIENT DPUTE AU CORPS LEGISLATIF MINISTRE-RESIDENT D0 AITI A LONDRES
















PARIS (e)
NI. GIARD & E. BRIlRE
LIBRAIRES-EDITEURS
16, RUE SOUFFLOT ET 12, RUE TOULLIER

..



















1- 2 /







I
Liw tihrtY







i/O

D T3

1 9 1 1

..














PREFA CE


Sauf peut-6tre en Angleterre, son pays d'origine, la science du droit constitutionnel est encore Join d'avoir produit une litt6rature riche. Les fortes meuvres, pr6sen. tant une analyse complete et approfondie des questions constitutionnelles, sont jusqu'ici assez rares. Cependant on sent la n6cessit6 d'une doctrine savante, saine et complkte partout oi domine une Constitution plus ou moins originale ou particulicre. Aussi, en bien des pays, les esprits sont-ils revenues aux problmes de droit public, en vue de rajeunir en quelque manibre cette science de F'organisation politique et de la complBter tout la fois. Comme toute science concrete ou positive, la science juridique subit l'influence des iddes 6volutives, so modifie et mdme se transforme sous cette influence : il n'y a que les principes absolus qui ne cliangent pas, qui ne varient pas sous l'action du temps et (du progress.
Sans esp6rer offrir une cuvre achev6e, mon livre procbde du mdme besoin et vise au mdme but. Tout en nous livrant a une analyse succinct des principes et des institutions democratiques, nous avons voulu grouper, serrer de prbs les rigles du bon gouvernement des Etats et dbDorsainvil. I

..





PREFACE


terminer la procedure ou la m6thode qui permette une saine et sage application de ces rkgles. C'est du droit compare que nous avons t6 amen6 h faire, en prenant pour point de depart la Constitution politique d'llaiti.
Une analyse plus on moins approfondie de notre statut fundamental ne m'a pas paru inopportune ou sans utility. Cette Constitution ne resemble, identiquement, ii cello d'aucun des grands Etats modernes. Les doctrines qui se sont d6gag6es de l'6tude de leurs Constitutions respectives ne sont pas applicables, de tout point, h notre Constitution particulibre. L'absence d'un ouvrage qui les condense ou les r6sume est toujours et partout une lacune regrettable et incommode. C'est en partie pour combler une pareille lacune dans notre litt6rature scientifique que j'ai public ces Ele'ments de drit constilutionnel.
Le droit constitutionnel, cette partie fondamentale du droil public, qui embrasse aussi le droit administratif et le droitl criminal, a un triple objet ; 10 I'organisation de I'Etat, 20 I'organisation des pouvoirs publics, 3 les droits de l'Etat et leurs limits n6cessaires. L'6tude des droits de l'Etat et do leurs limites n6cessaires devait nous amener h traiter de la souverainett du people et des droits publics des individus, appel6s commun6ment les droits individuals. C'est par la que nous avons, en effet, commence notre ouvrage ; puis nous avons parl6 de I'Etat on gdn6ral, de I'Etat dans sa forme abstraite, et ensuite des institutions particuliBres avec lesquelles il s'incorpore et par lesquelles il s'individualise. C'est alors l'Etat dans sa forme concrete. L'ouvrage se divise ainsi en deux parties distinctes : 10 les principes, 2 les institutions.
I Personne ne doit s'attendre h voir des actes irr6guliers

..





PREFACE


s'harmoniser avec les postulats du droit et de la raison.
C'est pourquoi on trouvera de nombreuses contradictions entire les faits contingents de la vie publique de tel ou tel people et les doctrines pr6conis6es dans l'ouvrage. En cela, il n'y a eu de notre part ni parti-pris, ni artifice.
Dans notre intention, ces e'ldments de droit constitutionnel sont une' euvre d'interpr6tation juridique et de d6veloppement historique. C'est comme tell que nous les recommandons a Fattention bienveillante des gens competents et des amis de la de'mocratie, don't le nombre s'accroit dans le monde, parce qu'elle est, croyons-nous, la forme definitive et g6n6rale de I'organisation politique de
l'avenir.
Ce retour vers l'6tude approfondie des questions de
droit public est surtout caract6ris6 par les editions frangaises compl6t6es des grands travaux de W. Anson, Loi et pratique constitutionnelles de I'Angleterre (1903-1905) ; de J. Bryce, La Rpublique am'ricaine (1901-1902) ; de Dicey, Introduction a l'e'tude du droit constitutionnel ; d'Ilamilton et Madison, Le Fe'draliste ; de O. Orban, Le Droit constitulionnel de la Belgique; d'Esmein, d'Eugene Pierre, de Laband, de Buys, de Palma, de Burgess, etc.
Tous ceux qui s'int6ressent a ces questions liront avec fruit les grands traits que nous signalons ici a.leur attention et qui placent leurs auteurs au premier rang parmi les jurisconsultes et les publicists contemporains, EI anciens on modernes.


J.-B. DORSAINVIL.

..


..





I ELEMENTS
DE

DROIT CONSTITUTIONNEL







PREIIJIE PARTIES




CIHAPITRE PREMIER

rONDEMENT DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE OU NATIONAL.
COMMENT CE PRINCIPLE JURIDIQUE S EST DEGAGE ET PRECISE A
TRAVERS LES ACES.


L'homme a des droits naturels. Leur conception est independante de toute constitution sociale et politique. Ces droits d6rivent de sa nature et, par leur libre exercice, sont les conditions mimes de son existence et du d6veloppement de ses facult6s. Le sentiment qu'il a de sa personnalit6, de sa destination particulibre et de son ind6pendance comme 6tre dou6 de raison et de volonth; la conscience qu'il a 6galement de sa liberty morale, de son libre arbitre, sont le fondement et la raison d'tre de ces droits n6s avec lui, nata lex, et que, par consequent, il apporte dans !a soci6t6 civile plut6t qu'elle ne les lui conf6re (1). Les plus essentiels parmi eux sont ceux qui ont

(1) Locke est le premier, croyons-nous, qui ait distingu6 tris nettement les droits de l'homme de ceux du citoyen, c'est-A-dire

..






PREMIERE PARTIE. CIIAPITRE I


rapport h sa personne, A sa liberty et h sa conscience. It s'ensuit que la loi positive n'est pas le fondement des droits individuels ; ils lui sont ant6rieurs. Elle ne fait qu'en r6gler 'exercice dans l'int6r6t du bon ordre social. Les droits naturels de l'homme font done partie de son 6tre moral; partant, ils sont imprescriptibles et inali6nables (1). Ces droits existent par le fait que l'homme, 6tre moral douB de raison et de volont6, a sa personnalit6 propre au milieu de ses semblables, quel que soit d'ailleurs 1'6tat de civilisation dans lequel il manifesto cette personnalit6. Le droit en soi, le droit comme principle m6taphysique, ne se concevrait pas et deviendrait inexplicable. Mais le droit dans l'ordre moral et dans l'ordre materiel est un fait en quelque sorte tangible, certain, necessaire. L'ordre moral cr6e le droit subjectif; l'ordre matBriel, le droit objectif. Par le fait seulement que j'existe et qu9 j'ai


les droits qui lui appartiennent en tant qu'hornme et ceux qui lui viennent de hl soci6td. Ces derniers ne doivent pas 6tre confondus avec les droits politiques. On les range sous la rubrique de droits civils. De lh trois sortes de droits: les droits naturels, les droits civils et les droits politiques.
(I) La Constitution des Etats-Unis d'Am6rique interdit p6remptoirement aux Chambres de 16gifdrer sur les droits primordiaux de l'homme, d'od d6coulent ses libertis n6cessaires. Ces droits restent par consequent en dehors et au-dessus des attributions de 'Etat, de 'action gouvernementale. Les articles 9 et 10 de la Constitution f6d6rale formulent en effet les d6clarations suivantes :
L'6num6ration de certains droits dans la Constitution ne pourra 4tre interprdtde comme une din6gation ou un affaiblissement des autres droits que le peuple s'est riserv6s,
Les pouvoirs qui ne sont pas dl61gu6s aux Etats-Unis par la Constitution ni interdits par elle aux Etats sont r6servis aux divers Etats on au peuple.
Le pacte feddral limited ainsi les droits de l'Etat, des Pouvoirs Publics par rapport h ceux du people, des citoyens. Ces sortes de Constitutions sont dites limitatives.

..




FONDEMENT DE LA SOUVERAINETI POPULAIRE OU NATIONAL 7
le libre exercise de mes facult6s, je sens que j'ai en moimdme le droit d'imposer le respect de ma personnel comme celui d'exiger le respect de mes biens. En dehors de la reconnaissance probante de ces deux ordres de droits, aucune soci6t6 humaine ne parait pas pouvoir se former et se d6velopper. La propri6t6, qui est le fruit du travail et de la liberty de ]a personnel humaine, est done, a ce titre, sacr6e et doit tre aussi respected comme elle.
Les droits naturels so pr6sentent a nous sous tne forme id6ale, c'est-h-dire qu'ils sont inefficaces ou inop6rants si leur respect n'est pas assure dans leur essence m6me, qui est la liberty, par une force effective quelconque. Cependant nous sommes loin de croire, avec les jurisconsultes de l'6cole historique, qu'ils soient abstraits, ind6termin6s, illusoires, on bien l'expression des besoins cr66s par le d6veloppement de la civilisation, et qu'ils n'acquibrent de la r6alit6 que lorsqu'ils sont pr6vus et garantis par les lois (1). S'il en 6tait ainsi, I'homme cesserait en principe d'Otre une chose sacr6e pour I'homme, homnz res sacra hominis, et la contrainte 16gale n'aurait aucun fondement moral, puisque le droit naturel n'existerait pas. < En face de l'opinion faillible et toujours changeante des majorit6s, la I6volution Frangaise a pris soin de poser comme l'indestructible fondement de la construction politique et sociale les droits du citoyen, les droits de I'individu (2). )
Mais, qu'est-ce que le droit ? On peut, croyons-nous, d6finir ainsi le droit : la faculty inn6e et inviolable qu'a l'homme de rBaliser les fins pour lesquelles il a t6 cr66. II lui confbre des immunit6s naturelles que ses semblables et la soci6t sont dans l'obligation de respecter (3). A ce

(1) Voir FuscR-BsRENTANO, La Civilisation et ses lois.
(2) M1. Cl6menceau, Ministre de l'Int6rieur, discours prononc &. Draguignan le 14 octobre 1906.
(3), On est d'accord pour reconnaitre 'existence actuclle, chez l'homme, d'un sens moral ; mais on diffre profondrment

..




PHEMIEIHE PARTIES. CIIAPITRE I


point de vue, le droit n'est plus une conception abstraite; i1 se concrete en quelque sorte planss les int6rots soit moraux, soit matbriels des individus.
L'homme a conscience qu'il possde aussi la volont6 ou mieux le pouvoir de contraindre ses semblables h lui reconnaltre ces droits et a les respecter dans sa personnel et dans sa propri6t6. S'il les voit menaces ou vio!6s, ii trouvera en son tre une 6nergie farouche pour repousser aggression et d6fendre ses int6rets, h moins que ses meurs naturelles ne soient profond6ment modifies par le milieu social au prejudice de ses quality -viriles. La m6me ardeur, ii peut la d6ployer i repousser toute action, meinme dirigbe centre autrui, qui lui paraitrait injuste. S'il agit ainsi, c'est qu'il trouve dans sa conscience la notion du juste et de l'injuste et le sentiment du droit.
De cette double certitude, dlevenue une conviction presque universelle, ii r6sulte que chaque membre"de la soci6t6 civile comporte en lui-mime quelque chose de sacred pour les autres : c'est, redisons-le, sa personnel, sa liberty, sa conscience. Ces objets quo chacun de nous doit respecter dans autrui sont les limits que la nature ellemime a poses A notre liberty et i notre pouvoir de consur I'origine de cette factlt6 qui serait inn6e et primitive d'aprbs les uns, qui seiait acquise d'apres d'autres. Sans prendre parti sur les questions intaphysiques qui se rallachent A ce problAme, it faut consider que la conception mnme du droit, chez les peuples modernes, repose sur deux poslulals: l'existence d'une loi morale qui s'impose A I'homme comme r6gle de conduite, et la liberty pour I'homme d'y conformer ses actes. Du rapprochement de ces deux concepts naissent, en eflet, la responsabilitd, c'est-A-dire le dev, ir et I'inviolabilttd, c'est-hA-dire le droit ; I'homme ii'est responsible que parce qu'il est libre et iln'est inviolable que parce qu'il est responsable; de sorte que, dants le sens subjectif, le droit serait pr6cisiment la facult' inviolable pour l'homme de r6aliser son devoir. ; I. GARAUno, l'Prcis de droit criminal, page 4.

..





FONDEMENT DE LA SOUVEtAINETI 1'OI'ULAIRE OU NATIONAL 9

.trainte par rapport i ceux de nos semblables. L'ensemble de ces droits et de ces pouvoirs de determination qui existent naturellement dans ]a soci6t6 civil on dans chacun des membres qui Ia composent, ind6pendamment .de toute lorme d'Etat et de gouvernement, constitute le fondement nature de la souverainet6 populaire ou nationale (1). La liberty de I'homme d'une part, sa volont6 de I'autre, voilb les principes g6nirateurs de cette souverai net6 qui, par cela mime, ne repose sur aucun fondement historique et a ses racines dans le droit nature. C'est pourquoi, cette conception th6orique ou philosophique de la notion de souverainet s'est maintenue sans interruption 6 travers les Ages, conception qui est conforme on tout point aux donn6es do la raison. Le droit public moderne, en prenant cos postulats pour point de depart, place la souverainet6 16gale lh oh reside la souverainet6 ,de faith >,. La souverainet6 n'est pas done un attribut essentiel de la puissance publique qui n'en a que l'exercice. C'est Ih un fait modifiable.
Ayant ainsi l'exercice de la souverainet6, non de droit .et ind6finiment, mais par delegationn, I'Etat n'est pas sounverain i proprement parlor : il a I'attribution de la souve.rainet6, cc qui constitute sa fonction propre, modifiable et i n mme revocable si les conditions de la d681gation no sont .pas respectdes. L'Etat, ainsi conqu, n'a pas de droits .propres, absolus ; il n'a pas non plus de personnalit6, ,6tant une fiction juridique, c'est-h-dire n'6tant pas une personnel r6elle (2). 11 en r6sulte que les droits de l'Etat se resument dans la faculty do contrainte que la loi attribute aux d6tenteurs de I'autorit6 contre les citoyens, soit pour


(1) Emile Bour, T envisage la souverainet6 du people, dans ses .Etudes polititques, comme un axiome de droit natural.
(2) Dans la pratique, il faut toujours concevoir P'Etat dans les organes qui le repr6sentent et agissent au nom de la nation.

..




PREMIIERE PARTIES. CIIAPITRE I


les contraindre h remplir leurs devoirs sociaux, soit pour les obliger h respecter les droits et les int6r6ts d'autrui, soit enfin pour r6primer les dlits et les crimes qu'ils peuvent commettre.
Cependant, bien que 1'616ment g6nBrateur de la souverainet6 nationale soit dans I'individu, cette souverainel6 ne se concevrait pas sans l'existence de la soci6t6 civile, de la nation, et en dehors de l'idde de l'Etat. 11 en r6sulte que tous les actes politiques qu'accomplissent les citoyens, ils les font an nom du peuple par une d616gation tacite ou expresse, et nous verrons que ce principe est essentiel au gouvernement d6mocratique et repr6sentatif (1).
Si ]a liberty n'est pas une utopie, si nous en avons le sentiment intime et vrai, si notre raison atteste son existence en nous, I'esprit humain saisit les rapports qui doivent exister entre elle et la puissance publique, et comprend que ces rapports sont n6cessairement, fausses si la souverainete est I'aniantissement de la liberty et le contrepied du respect de la personnel humaine. Bien au contraire, l'organisation de 1'Etat ne parait avoir d'autre but que la siiret6 des personnes et la garantie des droits. Le bon ordre social en est la condition n6cessaire, et il ne peut r6sulter que de 1'ex6cution des lois; le fonctionnement r6gulier du gouvernement 16gal en est le moyen. D'ou ii faut conclure que la consecration, la source v6ritable de la souverainet6 du people est dans cet ensemble de principles inn6s, d6sign6s par les philosophes spiritua-listes sous le nom de droit naturel (2).

(1) ESMEIN, Eldments de droit constitutional.
(2) II y a, dit Cicron, une loi conforme A la nature, comme. a tous les hommes, raisonnable et cternelle, qui nous commande la vertu et nous defend l'injustice. Cette loi n'est pas de celles qu'il est permis d'enfreindre ou d'61uder ou qui peuvent tre changes entibrement. Ni le people, ni les magistrals n'ont le pouvoir de ddlier des obligations qu'elle impose. Elle n'est

..





FONDEMENT DE LA SOUVEHIAINETE POPULAIRE OU NATIONAL 11

Sans douto, cette conception que nous nous sommes
faite do I'essence de la souverainet6 est la vraie, et il faudra m6me la prendre pour un des postulats du droit et de la raison. Cependant, dans la r6alit6 des choses changeantes et variables, dans la contingence des faits historiques, nous savons qu'il n'en est pas toujours ainsi. Dans l'antiquit6, comme dans les temps modernes, on a souvent vu la souverainet6 s'incarner dans des chefs d'Etat, rois ou empereurs; et tel est notamment l'exemple qu'offre I'empire de Russie ont les revendications populaires ont occasionn6 de graves d6sordres et ou tout semble annoncer une profondo revolution sociale et politique, si le tsar ne prend pas lui-mOme l'initiative des r6-formes n6cessaires (1905).
S'attribuant ]a plupart du temps une autorit6 absolue
sur les populations soumises h leur autorit6, qu'ils appelaient leurs peuples, ces monarques identifiaient ainsi leurs personnel avec I'Etat. Par la coutume de la justice revenue. ils pouvaient se faire I'arbitre des destinies de quiconque : princeps legibus solutus est, tel 6tait le principe invoqu6. Dans les temps anciens, ils 6taient souverains temporels et pontifes, on bien ]a source de leurpouvoir, sanctionnie par la religion, comme au Moven Age, remontait h Dieu. Ainsi, l'Etat absorbait l'individu; K la souverainet6, la liberty. Toutefois, il ne faut voir hi
qu'une deviation au principle que nous avons admis ou un acheminement vers co principle, dont l'humanit6 no poss6dait pas encore la notion ad6quat. Au milieu tie ces p6rip6ties, les efforts des nations ont tendu h organiser une forme d'Etat et un mode de gouverriement qui fussent

point autre A Rome, autre a Athines, ni diffdrente aujourd'hui de ce qu'elle sera demain; universelle, inflexible, toujours la mime, elle embrasse toutes les nations et tous les siacles. Par elle, Dieu instruit et gouverne souverainement tous les hommes,.
lui seul en est le p re, I'arbitre et le vengeur (De Legibus, II).

..




PRIILEM IE PARTIES. CIIAPITRE I


compatibles avec les droits naturels de l'liomme et qui missent la souverainet6 effective, la souverainet6 en exercice, non pas dans Ia puissance publique virtuellement et d'une manibre constante, non pas dans les mains de celui ou de ceux qui la d6tenaient, mais dans les lois qui, comme expression de ]a volont6 g6n6rale, doivent s'imposer h tous, gouvernants et gouvern6s (1). C'est pourquoi AI. le professeur Esmein a pu dire avec beaucoup de justesse que la souverainet6 populaire est une ide simple qui r6pond aux sentiments de justice et d'6galit6 qui sont au fond de l'Amne humaine (2).
C'est aussi un principle philosophique, dont la liberty politique moderne poursuit I'application par l'6tablissement de r~gles, d'institutions et par l'emploi des m6thodes .qui en assurent l'efficacit6.
Cette espce de delegation h un seul de la souverainet6 du people, dont I'histoire romaine, au temps de 1'Empire, nous offre I'exemple et que les juristes remains ont consacrde par cet aphorisme : quod principi placuitl, legio habet vigorem, peut r6sulfer de m6me du fait d'une usurpation du pouvoir, maintenue par la violence, par la terreur et par des coups d'Etat successifs partout oii I'armbe, organis6e en corps politique, peut prendre fait et cause dans les luttes de partis. On reconnait th la dictature militaire dans son origin comme dans ses moyens; simple substitution de la souverainet6 de fait h la souve(I) A en juger par le passage suivant tire de Quinte-Curce, it parait que les anciens s'dtaient 61ev6s A cette notion supdrieure de la souverainet6 national. x Les seuls Ath6niens, dit-il, vengeurs de la liberty gndrale, autant que de la leur propre, accoutumis d'ailleurs A 6tre gouvernds non par des rois mais par leurs lois ct usages, d6fendirent I'entrie de leur pays A ce vil ramas d'hommes. It s'agit ici du decret d'Alexandre en faveur des bannis des citis grecques dont it espirait se faire des partisans.
(2) ESMEIN, Elements de Droil Constitutionnel.

..





FONDEMENT DE LA SOUVERAINETE I'OPULAIRE OU NATIONAL 13

rainet6 de droit, pure violation d'une prBrogative naturelle, absolute et incommunicable par son essence. Le suffrage universal, ici direct, li indirect, est Funique moyen pratique de r6aliser la souverainet6 du people, dans le gouvernement d6mocratique qui en est le milieu, la condition n6cessaire. En delors de ce moyen et de cette condition, la souverainet6 populaire demeure uniquement un postulat, un principle abstrait, une id6e philosophique.
Avant que le dogme de la souverainet6 national fcit formula et proclam6 par les peuples modernes, deux th6ories avaient cours sur l'origine do la monarchic absolue: I'une pr6conis6e en France, la faisait d6couler de Dieu, comme 6tant la source do toutes choses ; l'autre, rdpandue en Allemagne, en Angleterre, la faisait driver du peuple par d616gation perp6tuelle et irrevocable. Les monarques so prtoendaient l]es titulaires de la souverainet6 ; ils en avaient, selon eux, la propri6t6 inalienable et imprescriptible. C'6taient la, sans doute, des id6es fausses. Toujours est-il que la conception moderne de ]a souverainet6 drive de la second th6orie par un dvoeloppement logique, tout natural, quoique souvent accompagn6 de violence.
Dans les temps modernes, en effet, I'ancien ordre de choses commenga par so modifier profond6ment sous I'influence ties doctrines nouvelles et par l'eflet dies mouvements r6volutionnaiJes. En Angleterre, apris la rdvolution de 1648, le dogme de la souverainet6 national est reconnu de fait et pratiqu6 plus ou moins dans le gouvernement de I'Etat; les droits ot les pouvoirs du monarque sont d6finis et limits par des lois constitutionnelles ou sp6ciales; los libert6s publiques sont consacrdes et garanties, enfin la devolution do la couronne est rbglement6e.
La noblesse anglaise, d&s le xui sidcle, avait lutt6 en effet avec opini5tret6 pour conqubrir ses droits politiques.

..





PREMIERE PARTIES. CILAPITRE I


La Grande Charte de 1215, la Pelition des droits de 1628, :le Bill des droils de 1688 furent les actes d6cisifs qui assurbrent 1'6tablissement de la liberty politique dans le Royaume-Uni. En France, l'abolition du regime f6odal par le d6cret du 4 aobit 1789, la declaration des droits de l'homme et du citoven, formulse le 26 aohit, la responsahilit6 minist6rielle, d6cretee le 18 juillet, tout cela n'6tait que la constatation de la souverainet6 nationale qui fut d6finitivement reconnue en 1848, par I'6tablissement du suffrage universel et par l'organisation du gouvernement ,d~mocratique. On verra plus loin comment le mouvement r6volutionnaire et constitutionnel allait agir irr6sistiblement dans la vieille Europe et transformer ses lois, ses institutions et ses mceurs. Presque partout les peuples r6clamaient la jouissance de la liberty politique et le privilbge de participer au gouvernement de la chose publique.
Une des consequences in6vitables de la pratique du suffrage universel et direct a 6t6 d'amener la loi du nombre 6tre l'essence du gouvernement repr6sentatif, en fondant le rigne de la d6mocratie m6me dans les Etats oi, comme en Angleterre, on cherchait des combinaisons pour en att6nuer les effects in6luctables (1). Dans les d6mocraties modernes, en vertu de ce fait, ce sont les majorites qui gouvernent ou qui tendent h gouverner, et leur domination est d'autant plus assu e qu'elles sont arriv6es 6 acqu6rir plus de lumires, plus de bien-Otre et plus d'aptitudes politiques. Cette tendance des majorit6s

(1). <( Les petites fortunes, les petits capitaux, les travailleurs, les gens en train de monter, les d4tenteurs i la fois du travail, de l'intelligence, de l'esprit d'6pargne, d'6conomie, de l'aptitude aux affaires courantes, tous animds du sentiment du devoir, mais aussi dclaires par la connaisance de leurs droits, tout ce petit monde est la ddmocratie, qui est le pays, qui est la France. > Gambetta, Discours prononc ah Auxerre le jer juin 1874.

..





FONDEMENT DE LA SOUVERAINETE I'OPULAIRE OU NATIONAL 15
impose aux gouvernants, quels qu'ils soient d'ailleurs, des devoirs rigoureux, de l'accomplissement desquels dependent le bon ordre social et la bonne administration publique. Nous en parlerons tout particulibrement dans la suite, au chapitre sur les conditions de la pratique rigoureuse du dogme de la souveraineth populaire.
Une domination quelconque, autre que cell des majorit6s, ne peut se maintenir dans l'Etat que de deux manibres: par l'emploi de la force ou par l'adh6sion de l'opinion publique. L'emploi de la force, on le sait, n'est pas toujours possible. Si cette domination n'a pas pour elle le consentement presque unanime de la nation, l'aveu du sentiment populaire, elle succombera un jour ou l'autre sous l'effort des int6r6ts et des opinions coalis6s. D'oi il faut conclude que I'autorit6 despotique elle-mame, pour so maintenir, ne peut se passer d'une certain adh6sion de la volont6 g6n6rale, cette g6nbratrice de la souverainet6 du people. On le congoit bien, selon I'6tat social et politique d'une nation, selon son origin et ses traditions historiques, la souverainet6 16gale peut Otre attribu6e aux pouvoirs publics come elle peut Otre d6tenue arbitrairement on quelques mains ou en une seule. La possibility de l'une des trois hypothses suppose toujours I'accord probant ou tacite de la majority. De toutes les fagons, le fait social qui s'impose i notre jugement, c'est qu'en principle la souverainet6 r6sidle dans la nation enti6re et ne saurait r6sider ailleurs. Copendant, une minorit6, forte par ses traditions, ses convictions, son organisation, la solidarity de ses membres et leur courage, comme les patriciens remains ou l'ancienne aristocratieanglaise, peut longtemps maintenir une souverainet6 de fait ou ill6gitime h son soul avantage. Mais cet 6tat de choses ne poeut s'6terniser, se perp6tuer,, que chez une nation d6g6nerBe, sans 6nergie, insouciante on inconsciente de ses droits. Cette anomalie n'infirmera pas cotton

..




PREMIERE PARTIE. CIIAPITRE I


grande verit6 que la souverainet6 r6elle, effective, est I'apanage des peuples fiers ct libres, qui ont su la conqu6rir par leurs efforts et qui la conservent par leur s6rieux, leur courage, leur activity progressive.
Le r6sultat final de cette lente evolution pour les nations modernes fut de confier h des magistrats supremes, par I'av6nement de la D6mocratie representative, les attributs indirects de la souverainet6, ceux surtout qui pouvaient Otre pr6vus et r6gl6s minutieusement par les lois. Dbs lors, le r6le de ceux-ci se r6duisait a gouverner ou a commander et i ex6cuter les lois existantes :d'ou leur titre moderne, plus exact et plus vrai, de che/ du pouvoir executif, qu'ils soient rois constitutionnels ou presidents dtie 6publique.
Quant au droit de 16gif6rer, d'exercer les attributs directs et sup6rieurs de la souverainet6, apris avoir 6t pratiqu6 directement par les deux grands peuplres de l'antiquit6 et, dans une certainemesure, par les monarques des temps modernes, il devint I'apanage des repr6sentants de la nation, du pouvoir 16gislatif, investi ainsi du privilege de manifester la volont6 du souverain et de fair respecter cette volont6 et les int6r6ts qu'elle cr6e, par le contr6le qu'il est appel6 h exercer sur les actes du pouvoir ex6cutif et administratif et par l'exercice de ses hautes attributions judiciaires.
En g6ndral, quels sont les principes formulas par la Constitution de la R16publique au sujet de la souverainet. populaire? La prend-elle pour base du systome de gouvernement qu'elle a fond? La r6ponse h ces questions ne peut 6tre douteuse si I'on se rappelle les dispositions formolles des articles .33 et 34 du pacte fundamental. Mais ces d6clarations constitutionnelles sont plut6t thloriques, car en Haiti le pouvoir n'est pas organism ni ne fonctionne pas de facon i permettre I'application vraie, sincere, du principe primordial de la souverainet6 natio-

..





FONDEMENT DE LA SOUVERAINETI POPULAIRE .OU NATIONAL 17

nale. La Constitution consacre et garantit 6galement, en son titre II, les droits civils des citoyens ; elle determine leurs droits politiques et les entoure de garanties en proclamant la separation des pouvoirs publics (art. 35), la responsabilit6 minist6rielle (art. 118), la liberty blectorale (titre IV), la liberty de la presse, le droit de petition et le droit de reunion (art. 21, 26 et 27). En pr6cisant ainsi la nature de la souverainet6, en la faisant r6sider dans l'universalit6 des citoyens, c'est-h-dire dans la nation entire, la Constitution reconnalt et consacre ipso facto la souverainet6 populaire, et cela, avec toutes ses
-cons6quences juridiques. II1 reste i donner a ces d6clarations constitutionnelles la consecration de fait et I'ex6,cution rigoureuse qui doivent en assurer les pleins ,eflets.
Au r6sumb, si dans le gouvernement dIe 'Etat il n'y a pas de rBgles g6nBrales et absolues, d6crbt6es d'avance et connues de tous les citoyens, suivant lesquelles la d616gation de la souverainet6 national s'exerce; d'autre part, si les d6positaires de I'autorit6 peuvent se jouer impunment de ces lois : dans l'un et I'autre cas le gouvernement n'est ni r6gulier, ni 16gitime, et la liberty individuelle demeure sans garantie. Une nation qui vivrait sous un tel regime serait certainement en dehors du droit public des peuples libres et sains (1). Maintenant quelle


(1) Ce qui fait la vertuprotectrice de la loi, c'est sa conception mime. Elle peut, en effet, 6tre d4finie: << Une rbgle imperative ou prohibitive pose par le souverain, qui statue non dans un intrbt particulier, mais dans l'intdrt g6ndral, non A '6gard d'un individu isold, mais A l'dgard de tous, pour l'avenir et A jamais ,,. ESUEmI, Elements de Droit Constitutionnel.
Les lois ne disposent que pour I'avenir, elles ne r6troagissent pas. En France une loi peut rdtroagir Iorsqu'il y a en cela un intbrit quelconque pour la communaut6. Chez nous, dans aucun cas, la loi ne peut r6troagir, par la raison que le principe
Dorsainvil. 2

..







PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE I


est la nature et quelles sont les limites de la souverainet& nationale ? Quelles sont les conditions juridiques de son application et de son exercice ? Telles sont les questions que nous devons 6tudier dans les deux chapitres suivants.


de la non-rdtroactivit6 des lois, tant pos6 par la Constitution, est devenu un principe rigide, absolu, inflexible. En France, if est dipos6 dans le Code civil. Dls lors, chez cetts nation, on peut y d6roger par des lois spiciales, s'il ya lieu. Toutefois, la rigle d'apr6s laquelle les lois n'ont pas d'effets retroactifs est considdrde par les jurisconsuls francais comme une rigle gin6rate. C. c., art. 2. C. pen., art. 4. Voir BAUDRY-LACANTINERIE, Cours de Droit civil, tome ler, Introduction.

..













CIIAPITRE II


NATURE ET LIMITS DE LA SOUVERAINETE NATIONAL



Par ce que nous avons dit pr6c6demment pour 6tablir I'origine de la souvera'inet6 national, il nous devient facile de nous faire une ide precise de sa nature et de ses limites n6cessaires. Nous avons vu qu'elle reside dans l'universalit6 des citoyens, dans la nation entire. Nous restons convaincu que I'Etat, qui la reprBsente et la personnifie en droit, en a I'attribution ou la qualification. Mais, nous sentons aussi que la nation, h proprement parler, no peut rien produire par elle-mdme, n'6tant pas une personnel r6elle, dou6e d'une volont6 et d'une activity qui lui soient propres. C'est done dans les individus qui la composent qu'il faut placer le principe originel de la souverainet6 populaire. La reconnaissance de ce fait initial, qui est naturel, n'est pas susceptible de nuire h l'int6grit6 et h l'independance de cette souverainet6, qui n'est pas affected par les volont6s individuelles, 6tant ellemime l'expression, la manifestation de la volont6 g6ndrale.
'Beaucoup de donn6es admises en droit ne sont que des n6cessit6s logiques ou des fictions juridiques; mais cc qui est indiscutable, c'est quoe le droit public, comme le

..





PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE II


droit priv6, a son point do depart dans l'individu, moralement libre, raisonnable et responsable (1) -.
Si l'individu est le principle g6n6rateur de la souverainet6 du people, la raison et la logique veulent qu'il n'en soit pas le d6tenteur rbel d'une fraction quelconque. Comment cela pourrait-il 6tre sans inconvenient et raisonnablement avec Ia p6rennit6 des nations et des Etats ? La mort de quelques d6tenteurs aminerait une modification effective de la constitution de la souverainet6 national qui, par cela mime, cosserait d'Mtre identique h ellemime. D'autre part, la puissance publique est organisee pour la protection des droits de chacun de nous et la garantie do notre liberty. Cela implique et exige que la souverainet6 reside entire dans la nation comme un droit qui lui est propre, aussi bien qu'elle doit en conserver le plein exercise pour pouvoir le d616guer aux pouvoirs publics. La souverainet6 nationale est la manibre d'6tre ou la quality essentielle d'un Etat ou d'une nation, et la perte de cette quality dans I'un l'entraine dans I'autre. Mais la nation n'tant pas une personne r6elle, ne peut pas agir par elle-mame; sa volont6 ne pout tre exprim6e que par les voix ou les votes d'un certain nombre de ses membres formant ce qu'on appelle la nation 16gale. Ceux-lk sont les 6lecteurs politiques (2). C'est done par l'exercice du droit de suffrage politique que la souverainet6 nationale est mise en action. Intangible comme la liberty individuelle, elle est, comme elle, inalienable et imprescriptible.
Cette volont6 g6n6rale qui est la r6sultante des volont6s particulieres, cette souverainet6 populaire qui est la somme des pouvoirs personnels des membres de la collectivit6 no pent ni ne doit s'exercer qu'au profit de la

(1) Esmein.
(2) En Haiti, le citoyen acquiert cette quality ds 'Age de 21 ans rdvolus.

..






NATURE ET LIMITS DE LA SOUVEIIAINETE NATIONAL 21

nation et partant dans l'int6r6t de chacun de ceux qui la composent. Par voie de consequence, le gouvernement auquel en est d6volu l'exercice n'a pas une autre fin, un autre but ; et pour en assurer la r6alisation, il est naturel et logique que tous les int6ressbs y prennent part d'une faqon m6diate ou immediate. Voilh le critbrium sur lequel reposent la 16gitimit6 et la n6cessil6 du gouvernement repr6sentatif. Ainsi, la souverainet6 nationale d'un c6t6, le droit qu'a le corps social d'autre part de concourir l'tablissement de la puissance publique, du gouvernement, et d'en contr6ler Iaction, tout cela reconnat un mime fondement, se justifie par les mimes postulats.
La reconnaissance et la mise en action de la souverainet6 populaire devaient produire cette consequence in6vitable : ce fut d'amener la loi du nombre, le principe des majorit6s h 6tre une des conditions essentielles du fonctionnement du gouvernement d6mocratique et repr6sentatif qui, sans cela, serait impraticable par l'impossibilit6 oi serait la volont6 g6n6rale de se manifester unanimement toujours. C'est donc la majority qui agit pour le corps de la nation et en son nom par l'exercice du droit de suffrage politique dans ses multiples combinaisons. Toutefois, la liberty individuelle, cette souverainet6 personnelle, est active dans chaque citoyen. On ne peut nier son influence et son action propres sur le corps social sans nier 1'6vidence d'un fait mental conscient et volontaire, qui ne contrarie pas la souverainet6 populaire, mais la seconde, la fortilie et la justifie comme en 6tant un des


(1) ESMEIN, Droit Constitutionnel, page 177.

..






PREMIIILE PARTIES -- CIIAPITUE II


616ments constitutifs. Sinon, comment s'expliquer I'influence social des individus par le moyen de la presse ou de la parole par exemple? Mais, dans la pratique, le caractbre collectif tie cette influence souveraine qui ne peut pas operer dans l'isolement, la faith identifier avec celle de l'opinion publique, souverainet6 plus propre, nous entendons parler de la dernibre, hi tre r.evendiqube collectivement par les citoyens que par chacun d'eux en particulier. 11 en r6sulte que la souveraineth nationale est la somme des souverainet6s individuelles qui s'influencent les unes les autres, mais que, dans la pratique, celle-lh rest une faculty sociale une et indivisible comme la nation elle-m6me qui, form6e de couches successives de g6ndrations, n'en est pas moins une entity, une unit organique. On admet qu'elle n'est pas habile logiquement et 16galement a tourner cette grande puissance contre ellememe, ce qui signifie que sa souverainet6 et son autonomie ne tombent pas raisonnablement sous sa libre d6lib6ration. Le droit et la raison s'imposent galement h l'intelligence et ii la souverainet6 des Etats comme h I'intelligence et h la liberty des particuliers. 11 n'v a pas deux morales pour la conscience humaine, selon qu'il s'agit des devoirs individuals ou des devoirs des peuples. L'quit naturelle est done la commune loi des nations et des personnes rdelles.
Ce point de vue de la souverainet6 s'est d'ailleurs d6jh traduit en faits. La coutume du suffrage accumul6 n'a d'autre but que de reconnaitre 16galement I'influence particuliere de certaines individualitbs dans le jeu de la volont6 g6n6rale. Les restrictions au droit electoral sont une attestation du mme fait en sens contraire. A c6t6 de la souverainet du people, incontest6e quoique non d6clar6e explicitement, non aflirm6e par les lois, comme en Angleterre, on peut voir subsister un ordre de choses qui lui soit stranger et mme contraire telle qu'une aristo-

..





NATURE ET LIMITS DE LA SOUVERAINETE NATIONAL 23

cratie h6r6ditaire ayant sa representation propre dans le gouvernement de l'Etat. Cela atteste qu'il n'est pas toujours possible de ramener les faits sociaux aux principes g6nraux du droit et qu'il y a, dans la vie des peuples, des situations politiques qui s'imposent et persistent jusqu'd ce que, avec le temps, elles se modifient et se concilient avec les notions revues et les id6es dominantes. Le caractre d6tinitif de l'organisation d'un Etat depend surtout de son d6veloppement historique; les theories r6gnantes, minme en s'imposant par des r6formes g6n6rales i sa I6gislation, n'arrivent pas h la modifier d'une manibre complete et certaine. Tout cela est l'oeuvre du temps.
Maintenant, qu'entendons-nous par ce mot de souverainet6 populaire ou national ? Juridiquement, elle s'offre .h nous sous un double aspect: elle est intbrieure et ext6rieure, selon que nous envisageons un Etat dans ses rapports avec les nationaux et m~me avec les strangers qui vivent sur son territoire sans un titre ofliciel ou avec les autres Etats. On peut la definir: le droit que posshde chaque nation de faire et d'entreprendre tout ce qu'elle juge utile h elle-mime sans empi6ter sur les droits primordiaux de ses membres et sans nuire aux int6r6ts et aux droits des autres nations. Les Etats souverains sont ceux qui conservent toute leur ind6pendance i l'6gard des autres. Certains d'entre eux, tels que les Etats sujets, les Etats tributaires, les pays de protectorat, les nations neutres, poss6dent une souverainet6 plus ou moins complete, selon la nature des traits qui riglent leur situation int6rieure et extbrieure. Quant aux Etats f6d6ratifs, leur souverainet6 intrieure peut ,tre limit6e dans une certain mesure par celles des Etats particuliers qui les composent.
Nous n'insisterons pas davantage sur cette matiere qui relive du droit international public, du droit des gens. Notre tdche doit so borner h consid6rer la souverainet6

..





PREMIERE PARTIES. CHAPITRE II


int6rieure des Etats ind6pendants et autonomes. Au r6sum6 et en d'autres terms, les nations souveraines sont celles qui sont libres de se donner tell ou telle constitution, de la maintenir, de la perfectionner oun de la changer a leur gr6. C'est dans cette absolue ind6pendance d'un Etat que consist la souverainet6 nationale.
Quel est le sens pratique de la formula de la souverainet6 populaire ou nationale ? C'est que, nous dit Boutmy, le people ne doit pas 6tre soumis h l'empire d'un soul ou d'un petit nombre. Cette formula contenait implicitement la loi de la majority qu'en a d6gag6e la liberty politique moderne et qui est devenue la condition n6cessaire de la d6mocratie representative. Sa sup6ribrit6 sur les modes du pouvoir qui lui servent d'antithbse, tells que la royaut6, I'aristocratie, est pratiquement prouv6e: c'est que ici un principle de droit natural se trouve en opposition avec des faits n6gatifs qui sont venus, par la force des choses, se ranger parmi les simples prbc6dents historiques. Aujourd'hui le nceud du probl6me politique est dans l'individu ;-'id6e qu'on se fait de I'individu est la premiere chose h d6gager; il s'agit de savoir quels sont ses droits et ses devoirs. II joue le premier r61le et c'est 6 lui qu'il appartient de faire les parts, de determiner ce qu'il a entendu se r6server, ce qui, h son d6faut, reviendra au public. Toutes nos d6mocraties ont pr6sent6 jusqu'% ce jour ce caractbre hautement individualiste, et j'en trouve la preuve dans ce fait que les lois 61lectorales n'ont pas cess6 de gagner en importance. Elles sont revenues la base de tout syst6me politique; elles marquent la measure dans laquelle ce syst6me cede ou se refuse h la ld6mocratie. (1)
Puisqu'une nation ne peut Otre que la r6sultante des individus qui la composent, il demeure evident que, si


(1) EMILE BOUTMY, Etudes politiques, page 19 et 20.

..





NATURE ET LIMITS DE LA SOUVERAINETE NATIONAL 25"

elle est organisBe d6mocratiquement, la souverainet6 qu'elle possede, c'est-a-dire la faculty de r6gler ses affaires sans appel et sans contr6le ext6rieur, reside h la fois dans 1'ensemble de ses citoyens et virtuellement dans chacun d'eux en particulier, comme nous I'avons (lit pr6c6demment. De lii d6coule le droit de chacun de participer au gouvernement et h administration de ]a chose publique, sous les seules conditions de morality et de capacity requises, on celui de contr6ler ceux auxquels en est d6volu le soin, ind6pendamment de toute autre consideration.
Mlais quelle est la mani6re d'Otre de cette souverainet6 ? Est-elle absolue, sans limites aux mains de ceux qui I'exercent, soit directement, soit par d616gation ? La raison humaine ne la congoit pas comme 6tant illimit6e. Elle distinguera toujours entre le pouvoir du peuple et les droits des citoyens, de chaque citoyen, entre la souverainet6 et la liberty. Mieux que toute force individuelle, mieux que toute autre force sociale, la souverainet6 nationale, loin d'6tre un pouvoir absolu, illimit6 de l'Etat, doit 6tre r6glementBe, conditionn6e par la Constitution et les lois.
La souverainet6 nationale s'arr6te donc devant les droits naturels des individus. Elle ne les absorbe pas, ils en sont distincts, et doivent conserver vis-a-vis d'elle leur puissance et leur action. Leur libre exercice est la condition primordiale du d6veloppement moral et materiel des citoyens et partant de ]a nation. La Constitution ne dolt pas seulement proclamer le respect de ces droits, elle doit aussi, elle doit surtout en garantir l'exercice. Dans la pratique des choses, it est n6cessaire qu'ils soient respect6s par les pouvoirs publics. Autrement, le gouvernement ne sera ni regulier, ni moral, ni progressiste (1).

(1) Le droit public moderne admet que la nationa!it4 ne s'impose pas, d'odt cette consequence logique qulele citoyen conserve toute sa liberty vis-A-vis de la nation h laquelle il appartient par sa naissance. 11 est libre d'y renoncer et d'aller se

..






PREMIERE PARTIE. CIIAPITRE II


Comme pour les particuliers, les actes des agents et des organes on representants de l'Etat, en tant qu'ils sont mauvais et ill6gaux, tombent sous le coup d'une double sanction : la sanction morale et la sanction p6nale. Et s'ils s'exercent contre les personnes, la loi garantit i celles-ci le recours en justice pour obtenir la reparation des dommages qui leur sont causes. Dans certains pays, en Belgique et en Angleterre notamment, du reste en France ;aussi depuis 1870, aucune autorisation pr6alable n'cet n6cessaire aux citoyens 16s6s dans leurs droits ou inter.ts pour diriger des poursuites contre les agents administratifs "responsables (1). Que des fonctionnaires du gouvernement m6susent de leur pouvoir envers les particuliers, ils sont tenus 16galement a des reparations qui se traduisent le plus souvent par des dommages-interbts. Qu'ils m6connaissent leurs devoirs, s'acquittent mal de leur tiche, ils compromettent les intsrts de la nation et I'exposent peut-Otre h des macomptes don't elle doit pouvoir se faire justice conform6ment aux lois. Quelquefois, les represenfixer ailleurs pour un motir quelconque. Cependant les jurisconsultes n'admettent pas qu'il puisse abandonner sa nationalite native sans en adopter une autre. L'iomme doit avoir une patrie, it doit toujours appartenir A une nation, enfin Atre membre d'un group distinct de la grande farnille humaine, dans l'intdrft de sa sociability et de ses sentiments de d6vouement et d'abn6gation.
(1) L. Le ddcret du 19 septembre 1870 n'aW eu d'autre elfet que de supprimer la fin de non recevoir resultant du d6faut d'autorisation avec toutes ses consequences ligales et de rendre ainsi aux tribunaux judiciaires toute leur liberty d'action dans les limites de leur comp6tence. v Donc, ]e conflict d'attributions subsiste, le ministre peut revendiquer la responsabilit6 de t'acte incrimind et en dessaisir ainsi lajustice ordinaire comme I'autoritd administrative conserve le droit de proposer le d6clinatoire et d'elever le conflict d'attribution (Voir a cet dgard le Journal Officiel du 19 fdvrier 1905, Garanties de la liberty indlividuelle, proposition de M. Cldmenceau, s6nateur.

..





NATURE ET LIMITS DE IA SOUVERAINETE NATIONAL 27

tants de 1'Etat sont assez infatus de leur autorit6 pour refuserr toute reparation au profit des personnes 16sbes. Une attitude aussi provocante est de nature a faire 6clater des insurrections qui ne sont pas, 6 vrai dire, un droit que s'est r6serv6 la nation et qu'elle entend exercer quand les lois sont viol6es, mais une n6cessit6 d6coulant de la force myme des choses.
La Constitution de la R6publique, en son article 193, fait appel au courage et au patriotism des pouvoirs publics et des simples citovyens pour son maintien et a /ortiori pour le maintien des lois de police et d'ordre public. Elle fail, par consequent, des citoyens, comme des Corps constitu6s, des d6fenseurs de la l6galit6. Ce droit politique qu'elle leur attribue, comment peuvent-ils l'exercer r6gulibremnt? C'est, h n'en pas douter, par des moyens 16gaux. Les esprits sages et bien pond6res ne subordonneront pas la revendicatioon de leurs droits viol6s a la manifestation du d6sordre; en faith, ce ne sera que faire d6pendre la reconnaissance de ces droits des hlasards dela force brutale qui ne raisonne pas. I1 est vrai, qu'en tout 6tat de cause la defense est de droit naturel, mais dans l'ordre des soci6t6s policies et civilis6es, ce n'est gubre qu'un fait isol6 et mime anormal que le droit positif excuse, mais n'approuve ni n'encourage. L'insurrection est done un fait normal qui ne penut trouver son explication que plans les droits individuals se defendant contre les empi6tements on les violences d'un pouvoir arbitraire devenu intolerable par ses excis m6mes (1).

(I) Cet appel h l'action individuelle existait dans la Constitution franchise de I'an Ill. Elle existait aussi sous une autre forme dans celle de i818. La Constitution du canton de Berne, en Suisse, en fournit un pareil exemple quant h la violation du domicile, en son article 7. <( Le domicile est inviolable. La resistancee est permise contre toute tentative de s'introduire dans un domicile contrairement aux formes.,, On sent que c'est

..






PI'RIERE111 PARTIES. CIIAPITRE II


Cependant, toute association d'hommes a besoin de s6curit6 pour se d6velopper et se perfectionner. Si elle renferme en elle-mime des 616ments de progres, son d6veloppement historique devra amener n6cessairement son, am6lioration g6n6rale ou son evolution. Les cadres sociaux qui s'y sont forms graviteront plus on moins rapi-. dement vers l'6galit6, qui estle grand id6al de l'humanit6. Au contraire, avec les insurrections qui d6forment sans. cesse les cadres sociaux, violentent les droits acquis, ili y a grand risque qu'elles n'ambnent, en g6n6ral, aucune r6elle et s6rieuse compensation aux maux qu'elles engendrent. Dans ce cas, il faudrait toujours proportionner


Ih une disposition extreme. En principe, le citoyen doit protester 6nergiquement quand son droit .st m6connu, mais la r6-sistance individuelle contre la violence 16gale et I'arbitraire oun I'abus de pouvoir des agents de la force publique peut 6tre un moyen inefficace pour assurer !'empire de la 16igalit6 et le respect de la liberty. Cette resistance est bien de droit naturel. mais ii nous semble qu'avec l'organisation de la puissance publique et le fonctionnement du gouverneient, le pouvoir du citoyen peut se border a une denrgique protestation en tant que I'attentat n'est pas dirig6 contre son existence l o6 sa, resistance peut 6tre facilement vaincue. C'est la Constitution d'un pays libre, ce sont ses lois qui doivent assurer aux citoyens. les moyens de garantir 16galement leurs droits et leurs personnes en tout 6tat de cause, par une prompted, sore et faciler6pression des abus de pouvoir de tous.genres. La Constitution haitienne de 1843 avait pos6 a cet dgard quelques bonnes. r6gles.
,, Si le mal est intolerable, si toit espoir de voir l'ordre et la justice se r6tablir est perdu, la nation accomplit un acte ligitime en renversant son gouvernement. D DE VILLENEUVE, EImnents de Droit constitutionnel francais, n. 9.
L'adte par lequel les citoyens, ou la majority de ]a nation sort de la 16galit6 devient forc6ment licite lorsqnie tous les. moyens 1gaux out chou6 devant I'arbitraire et la violence des. gouvernants. II n'y a pas 1l un droit, insistons lh-dessus ; il y a. une necessit6 matirielle.

..




NATURE ET LIMITS DE LA SOUVERAINETE NATIONAL 29

d'effort au but h atteindre, ce qui ne parait gubre possible, chaque 616ment mis en movement 6tant une force libre, mue surtout par sa volontb on ses passions et gen6ralement sans ides communes.
Quoi qu'il en soit, la souverainet6 du peuple resterait en quel]que sorte vacillante, instable, si la loi ne faisait pas de chaque citoyen, de tous les citoyens, des d6fenseurs oblig6s de la 16galit6, de l'ordre social et politique qui en est la consequence directe. Ils ne le deviendront effectivement que par le droit de d6noncer les abus, les d6lits et les crimes secrets et de voir le pouvoir comp6tent en poursuivre la repression conform6ment aux prescriptions 16gales. Je m'expliquerai difficilement toute la port6e morale et politique du bulletin de vote sans son corollaire n6cessaire, le droit d'information et mime de poursuite plus ou moins directe reconnu aux citovens en matibre politique. Custodes eoruom (1). Dans ce cas, le droit de petition, qui ofrre le double caractbre d'Otre h la fois un droit civil et politique, puisqu'il peut 6tre exerc6 m6me par les strangers et les incapables, dans ce cas, disons-nous, le droit de petition doit 6tre pratiqu6 non seulement par les personnes directement int6ressees, mais aussi par tout citoyen de morality et de notori6t6 en 6tat de produire un commencement de preuve du fait d6nonc6 par la vindicte publique et dont il demanderait le redressement. Ces sortes de droits qui int6ressent h un haut degr6 la morale publique, les citoyens doivent pouvoir toujours les exercer conjointement avec les magistrats de s6ret6 et les juges instructeurs dans tout pays


(1) A Rome, it 6tait permis h un citoyen d'en accuser un autre. Cela 6tait tabli selon l'esprit de la Rlipublique, oil chaque citoyen doit avoir pour le bien public un zMle sans bornes, oft chaque citoyen est cens6 tenir tous les droits de la patrie dans ses mains. MONTESQUIEU, Esprit des lois, chap. vi.

..




PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE II


oh les passions dominantes et I'int6rt de parti tendent i entraver et h paralyser l'action publique.
Comme contre-pied de la souverainet6 national, aux droits des nationaux, il faut ajouter ceux des strangers, que le droit international priv6, pratiqu6 par les peuples: modernes, tend de plus en plus h assimiler aux premiers, consequence force de la liberty de locomotion reconnue et pratiqu6e par toutes les constitutions, des rapports internationaux, de plus en plus fr6quents, des relations commerciales surtout. Ayant les m6mes garanties que les r6gnicoles, quant au respect de leurs personnes, de leurs droits et de leurs biens, comme eux, par consequent, les strangers sont forc6ment assujettis aux lois p6nales, qui sont d'ordre public. De nos jours, des conventions sp6ciales, sign6es entre nations, tendent a faciliter davantage les relations internationales par l'adoption de ragles communes dans toutes les mati6res possibles.
Devons-nous passer sous silence cette garantie d'une nature toute particulibre que la nation s'est donne en l'article 6 de sa Constitution et qui, par l'imp6ritie et les fautes des gouvernants, en est devenue une v6ritablement beaucoup plus peut-Mtre aujourd'hui qu'au temps o~i la formulaient nos premiers constituants? Si les strangers qui viennent s'6tablir en Iaiti ne sont pas habiles a y devenir propri6taires terriens, en revanche ils y sont accueillis avec cordiality et y trouvent une large hospitalit6. Jusqu'ici, malgr6 ses guerres civiles, Ilaiti est encore un des pays d'Am6rique ofi l'6tranger b6n6ficie de la plus large protection. Il est desirable qu'eux tous contractent par lh l'obligation d'Otre plus d6vou6s envers leur patrie d'adoption, plus sincirement attaches h elle, plus bienveillants envers ses habitants, plus respectueux enfin envers ses hautes individualit6s, trop facilement I'objet de leur antipathie et souvent m6me victimes de leurs men6es int6ress6es.

..




NATURE ET LIMITS DE LA. SOUVERAINETE NATIONAL 3t

D'autre part, une nation n'a-t-elle pas des droits centre elle-meme ? Est-elle libre de travailler h sa ruine ? Si cela pouvait Otre, le bon sens s'inscrirait en faux contre une souverainet6 aussi d6plac6e, aussi exhorbitante, aussi dangereuse. C'est la une nouvelle preuve ajout6e h tant d'autres que la souverainet6 nationale prochde de la morale, du droit nature, et que Celui qui a tout ordonn6 nous fait comprendre qu'elle doit s'exercer dans les limites de la saine raison. Par les lois et les institutions qu'elle s'est donn6es, la soci6t vise a sa conservation et a son d6veloppement. Mais, pour cela, il faut avant tout que le pouvoir soit moral, et il ne peut I'6tre que par la 16galit6 et la r6gularit6 de ses actes. En face des r6sultats du regime d'abus qui, n6 avec la nation, mais qui aurait dli disparaitre d6ljh, nerve et abaisse les caractcres, il faut crer un systhme d'6ducation et d'organisation social susceptible de d6velopper et de fortifier la personnalit& humaine, de priciser dans chaque intelligence la notion du droit, le sentiment de la responsabilit5; de provoquer enfin l'6norgie individuelle, faisant ainsi de chaque citoyen une entit6, une force, une volont6, une volont6 libre et 6clair6e.
Les Constitutions modernes ne mettent pas seulement les droits individuels hors de l'atteinte des pouvoirs publics, mais aussi la souverainet6 national elle-mime, en ce qui a trait surtout h l'int6grit6 du territoire de l'Etat et a son autonomic politique et administrative. En d'autres terms, elles font driver d'eux tous les autres droits. De ces considerations se d6gage un principle qui domine et que nous devons affirmer ici : c'est que, si aucun individu ne peut raisonnablement aliener sa liberty, aucune nation 6galement n'a le pouvoir d'ali6ner sa souverainet6 ni en tout ini en parties, d'autant plus que les g6n6rations actuelles d6tiennent la patrie, le sol commun, plut6t comme un d6p6t sacr6, un fidei commis, que comme une pro-

..




32 PREMIERE PARTIE. CIIAPITRE II
pri6t6 personnelle. Les g6n6rations futures, qui naltront avec les mimes droits que les pr6c6dentes, auront toujours la faculty de leur demander compete de l'usage qu'ils en auront fait.
De ce qui pr6cede, il r6sulte que les droits individuals, le respect de ces droits dans leur plein exercice, leur cons6cration et leur garantie effective par la loi, constituent pour le citoyen une souverainet6 individuelle que la souverainet nationale n'absorbe pas, mais qufi en est distincte et s6par6e. Tel est le fondement de la liberty civile et de la liberty politique, qui ne sont pas autre chose que I'affirmation de la liberty morale dans le domaine des relations sociales et publiques.

..














CHAPITRE III


CONDITIONS ET CONSEQUENCES SOCIALES DE APPLICATION DU
PRINCIPLE DE LA SOUVERAINETE POPULAIIIE OU NATIONAL



La d6mocratie n'est qu'un mot, dit Edouard Laboulaye, si elle n'est pas la souverainet6 de l'individu. Ce qui caract6rise en efret le gouvernement d6mocratique, c'est que le peuple administre ses affaires par des mandataires qu'il se choisit librement et en connaissance de cause. It doit, en outre, avoir conserve ou exerc6 sur leurs acteson sur leur gestion une part pr6pond6rante d'influence et de contr6le (1). Pour s'en tenir au mieux de ses int6rts, on congoiI qu'il doit aussi poss6der certaines aptitudes sociales, acquises par I'ducation et d6velopp6es par la pratique des aflaires. Parmi ces aptitudes sociales, il faut citer en premiere ligne l'instruction qui a pour but d'6clairer ses choix, de lui inspirer le sentiment de ses droits et de ses devoirs, de lui donner la notion vraie de ses int6rits, le ferme-propos de les fire respecter, enfin le courage de les d6fendre au besoin centre toute atteinte.
Ces considerations 6tablissent avec la plus complete evidence que le gouvernement d6mocratique n'est vrai et

(t) Garanties constitutionnelles: liberty de la presse, droit de petition, droit de reunion, etc.
Dorsainvil. 3

..





PREMIRE PARTIE. CIIAPITRE III


n'est mime possible que lh oh la socith civile est organisbe d6mocratiquement, c'est-h-dire lh oi une majority d'hommes savent suffisamment lire et 6crire et posshdent assez de moyens d'existence pour exercer leurs droits civiques avec conscience et en toute liberty. Cons6quemment, I'Etat 6tant un pouvoir protecteur et r6gulateur, doit 6clairer les citoyens sur l'exercice de leurs droits et sur l'accomplissement de leurs devoirs. De 'i, la n6cessit6 absolue pour le gouvernement de les instruire, de les moraliser, de mettre h leur port6e des moyens de travail et de les assister au besoin. Cette obligation, impose A l'Etat par la nature m6me de la d6mocratie, confere h chaque citoyen le droit h I'instruction, i la ,garantie des d16ments de travail et h I'assistance en cas d'infortune ou d'infirmit6 grave et prolong6e.
L'Etat ne peut done sans danger pour lui-m6me se montrer indifferent au d6veloppement physique des citoyens, h leur bien-6tre materiel, pas plus qu'h leur 6volution intellectuelle et morale. Si l'on songe h l'importance que prennent les questions de travail et de credit dans nos socit6s contemporaines, on sera convaincu que, sur ce terrain de la lutte pour l'existence, l'Etat a un grand r6le.h jouer comme r6gulateur des forces sociales. Ce ne sont pas seulement des moyens de travail qu'il leur doit, il a aussi pour devoir de diriger leur instruction professionnelle, de leur apprendre h se grouper, h se syndiquer, a se solidariser; il a 6galement pour devoir de les encourager, de leur accorder toutes les facilities propres a, rendre leur travail shr et r6mun6rateur. Or, dans tout Etat d6mocratique digne de ce nom, le travail agricole et le travail industrial doivent avoir leurs organes officials, leurs services organisms, afin que I'action publique qui les seconde soit permanente, r6guliere et efficace. Cette politique, qui s'inspire avant tout des int6rts g6nSraux de la nation, est dite national ou d6mocratique.

..





CONDITIONS ET CONSEQUENCES SOCIALS DE L'APPLICATION ETC. 35
Toute politique nationale est n6cessairement progressiste. Aucune politique ne peut 6tre progressiste si elle ne vise h r6pandre dans le peuple plus de lumibres et plus de bien-6tre, et h fortifier, avec la morality, le sentiment du civisme et du patriotism parmi les masses. Aux yeux des noirs et des jaunes, conscients de leurs devoirs, la politique se complique pour tous les haitiens de la question de race, de l'int6r6t de race, puisque, i tort ou h raison, on pretend que nous sommes incapables de fonder chez nous le regime 16gal, le vrai gouvernement repr6sentatif de la souverainet6 nationale.
C'est lh le r6le social de 'Etat. Il ne peut en m6connaltre la n6cessit6 sans simplifier tonnamment ses attributions. Ce n'est pas seulement par son action directe qu'il peut s'en acquitter, c'est aussi en dotant la nation de quelques bonnes institutions sociales qui d6veloppent les qualit6s d'initiative, de pers6v6rance et de sociability des individus, parce que la grandeur et la prosp6rit6 de 'Etat dependent de leur d6veloppement moral, intellectual et materiel. Pour mieux pr6ciser, nous dirons que les plus utiles de ces institutions sociales sent: 40 de bonnes 6coles primaires, secondaires et sup6rieures, dirig6es avec intelligence et pourvues de tous leurs accessoires ; 2 des 6tablissements de credit pour le d6veloppement de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, s6rieusement organis6s au profit des r6gnicoles, dont le bien-6tre doit faire une des principales prSoccupations des pouvoirs publics ; 3o des fermes-ecoles et des 6coles centrales d'arts et imntiers pour que toutes les intelligences et toutes les activists trouvent h s'emplovyer utilement; A4 des institutions de pr6voyance, telles que caisses d'6pargne, de retraite pour la vieillesse, 6tablissements de bienfaisance; 5 enfin des associations syndicales qui facilitent les relations entire les industries nationales en vue de leur d6veloppement et de leur rendement. Bien plus, il faut d6ve-

..





PREMIERE PARTIE. CIIAPITRE III


lopper l'influence sociale des religions, en les faisant concourir largement h l'amBlioration des conditions de notre milieu, non pas seulement dans le domaine de la charity, mais aussi, mais surtout en matibre d'6ducation et dans le champ du travail. Voil, h nos yeux, le c6t6 pratique, vraiment utile des religions, qui ne sont bonnes que dans la mesure de leur influence 6ducative et moralisatrice.
Au point de vue de la 16galit6, il y a aussi un grand. travail 6 faire pour que l'empire de la 16gislation gn@6rale soit bien 6tabli sur le pays qu'elle est appel6 aussi h r6g6n6rer I plus d'un titre. On s'est peut-Otre beaucoup trop prboccup6 de l'influence des lois sur les mours sans songer a la reaction qui se produit et qui est inevitable lorsqu'il n'y a pas d'adaptation, de rbelle relation ou de rapport entre les mcours publiques et la Constitution de l'Etat. Une nation n'est pas formbe en peu de temps et de toutes pieces par les lois et les institutions qu'elle s'est donn6es. La legislation doit s'adapter A ses mmurs ou mieux h son 6tat social et politique et le perfectionner en, se transformant graduellement. C'est sur cette evolution historique, on le sait, que repose la puissance publique du peuple anglais. On 6vite ainsi de tomber dans de vaines declarations de principes, don't personne ne se soucie gubre et qu'on invoque inutilement sous les 6treintes de 'arbitraire et de l'injustice. Le caractbre d'un gouvernement est, sans contest, corr6latif de celui du people qu'il. dirige. Son perfectionnement n'est gubre possible si la nation ne r6alise aucun progrbs social et politique. Or, le d6veloppement effectif des institutions et les ameliorations du pouvoir dependent du perfectionnement graduel qui, en tout pays, doit se faire dans le people. Les masses sont done l'616ment sur lequel il faut agir directement et sans. cesse pour assurer l'ordre et le progres dans la d6mocratie. Et les conditions vraies de cette evolution national,

..




CONDITIONS ET CONSEQUENCES SOCIALES DE L'APPLICATION ETC. 37
sont, redisons-le, la propagation de l'instruction publique, la multiplication des 616ments de travail et une morality constant dans l'ex6cution des lois et dans la gestion des int6r6ts de la communaut6.
Sous quelque aspect qu'on envisage la question de l'avenir de la d6mocratie haitienne, c'est toujours et avant tout le problemne de l'6ducatioi des masses qui se pose. Ce flot qui monte, qui monte sans cesse, a besoin d'6tre canalis6 et endigu6 pour que son cours soit r6gulier et bienfaisant. Les puissantes individualit6s qui se forment dans le peuple par le simple effet de la selection naturelle et que les revolutions mettent parfois en evidence, sinon l'effort pers6v6rant, l'effort personnel, ont besoin de recevoir une education int6grale, de poursuivre leur destine sans encombre et en pleine possession d'elles-mames. Elles ne constituent pas seulement les principales forces de la nation; elles enassurent I'avenir, le d6veloppement progressif. La soci6t6 ne doit pas les voir paraitre avec une inqui6te jalousie, puisqu'elles naissent des efforts mmnie que fait la nature partout pour concentrer dans quelques types presque toutes les qualit6s de mentality et d'bnergie de l'espice. Voil comment il faut comprendre la venue de ces hommes qui, par les grandes facult6s don't ils sont dou6s, sont sup6rieurs au milieu social ou ils sont n6s. La nature qui ne fait rien pour rien les destine sans doute h de grande choses. Dans cette hypothbise, toutes les institutions sociales et politiques du pays doivent 6tre combines de fagon h no pas entraver l'6volution naturelle des masses populaires.
On comprendra aisdment qu'il y a en cela un double int6rdt si I'on se rappelle que la pratique politique moderne repose sur le gouvernement des majorit6s, qu'elle vise h se concilier avec des exigences naturelles indestructibles, en appelant les int6ress6s cooperer i l'administration de la chose publique en raison directed de leur puissance nu-

..





PREMIERE PARTIE. CIIAPITRE III


m6rique. Au reste, cette pratique, comme on le sait, est la seule qui soit capable de pr6venir au sein d'une nation les rivalit6s sanglantes, les recriminations et l'anarchie. En droit comme en fait, le gouvernement des Etats d6mocratiques appartient aux majorit6s. Seulement, toutes les precautions, les mesures les plus sages doivent 6tre prises pour que les minorit6s y soient repr(sent6es et leurs droits sauvegard6s. C'est le peuple, c'est le grand,nombre, ce sont enfin les classes laborieuses qui forment partout la majority. Partout, dans la vieille Europe et en Am6rique, c'est la d6mocratie qui aspire h gouverner et veut gouverner; mais son gouvernement ne doit pas signifier le recul, la marche retrograde. II faut qu'il soit plut6t la manifestation des idBes et des sentiments dans le sens de la justice, de la liberty, de la solidarity et du progrbs int6gral.
Dans toute soci6t6 d6mocratique, c'est le peuple qui est la force d'unification sociale; c'est par son organisation 6conomique, c'est par son d6veloppement social qu'on parviendra 6 r6aliser l'unit6 morale et politique de la nation. Lui seul peut r6sorber en lui-mme les 616ments d'antagonisme susceptibles d'entraver les progrbs du pays, en I'appauvrissant et en y entretenant une 6ternelle anarchie. Comme on ne peut nier que l'6volution naturelle de la soci6th ambne le people h prendre une part tris large et m6me pr6pond6rante h l'administration et au gouvernement de l'Etat, ii devient une n6cessit6 de l'y preparer par tous les moyens que la sociologie met h la disposition des gouvernants.
Dans les pays de race mixte comme, par exemple, les Etats d'Am6rique, ii arrive qu'il se forme une majority et une minority dont la couleur 6pidermique soit plus ou moins la caract6ristique. Si ces pays ne sont pas stables et organis6s ; si, dans leur sein, les avantages sociaux ne sont pas 6galement i la port6e de tous les citoyens actifs

..




CONDITIONS ET CONSEQUENCES SOCIALES DE L'APPLICATION ETC. 39

et intelligent; si, en un mot, la richesse national n'est pas bien rdpartie, if s'y d6veloppe d'ordinaire un pr6jug6, le plus odieux d'entre les pr6jug6s, parce que, fait d'orgueil et de prevention, il est la negation du sentiment de la fraternity don't le Christ fait un des fondements de sa sublime religion.
Des instincts 6galitaires et le sentiment de la solidarit& humaine ne peuvent done se d6velopper dans une soci6t& de race mixte qu'autant que l'instruction, le bien-6tre gBn6ral et la religion rapprochent les classes naguere s6parses par les pr6jug6s, les antipathies et de trop grandes in6galit6s ou distinctions sociales. Et si la classe qui subit les effets des pr6jug6s et des antipathies forme la majority& du pays, le bon ordre social et politique en ce pays impliquera n6cessairement la rehabilitation et l'exhaussement de cette classes qui, sans cela, restera une fraction inferieure de la nation, malgr6 sa sup6riorit6 num6rique. Ce qui faussera, en droit comme en fait, le principe de la souverainet6 populaire ou national, fera obstacle h l'6galit6 politique des citoyens et engendrera finalement des d6sordres, le gouvernement ne pouvant 6tre tour h tour qu'une oligarchic oppressive ou une d6magogie humiliante et farouche.
Chez nous, sans doute, la politique des majorit6s doit s'entendre plut6t au point de vue des tendances des groupes politiques et de leur nombre respectif qu'h celui des classes. 11 ne sera pas possible que les deux 616ments ethniques qui composent la nation se groupent jamais en deux camps opposes bien branches. En politique, comme dans les questions sociales, il y aura toujours des jaunes qui prendront position, par leur education, par leur origine et leurs relations, dans le parti de la majority come aussi ii y aura toujours des noirs qui se prononceront pour une politique contraire. Mais ce qu'il faut faire entendre aux uns et aux autres, c'est que la prk6minence

..




PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE III


politique et sociale d'un parti quelconque (le minority, trop faible par lui-m~me pour 6tre la representation 16gale de ]a nation et exprimer sa volont6 ne saurait 6tre une condition normale du d6veloppement r6gulier et integral de cette nation. Toute domination de cette nature qui viendrait h s'6tablir ne pourrait se maintenir sans provoquer une reaction en sens contraire, parce que la majotit6 devrait en souffrir dans ses droits, dans ses int6rts comme dans ses aspirations.
Le d6veloppement r6gulier d'une nation est le r6sultat de 1'6volution historique et des r6formes sociales et politiques bien 6tudi6es et sagement appliques. L'Bvolution historique suppose avant tout la stability dans la soci6t6 et dans l'Etat. Quant aux r6formes utiles, elles ne peuvent tre conques et appliques que par des esprits aussi exp6riment6s qu'6clair6s. L'un et l'autre avantage ne sent r6alisables qu'avec le gouvernement 16gal qui, naturellement, favorisera 1'accession au pouvoir des meilleurs temperaments et des fortes volont6s par un simple effet de la loi de progression. C'est donc en vain qu'on chercherait la solution du probl6me social et politique dans des combinaisons factices et dans une evolution unilat6rale ou I rebours, en restaurant ]a domination violence des passions, des pr6jug6s et de l'ignorance coalis6s. Si la d6mocratie est l'avenement successif des classes sociales h l'6galit6 civile et politique, nous entendons parler de l'6galit6 effective, cela suppose qu'aux premiers rangs de la socitd doivent marcher les plus puissantes individualit6s comme 6tant les plus aptes A favoriser l'svolution nationale.
Sans l'application d'une politique pr6voyante et rationnelle, d'une politique progressiste et sagement liberale, la nation continuera i proc6der par des soubresauts et des movements r6trogrades, interrompus par des p6riodes d'affraiblissement et d'apathie, signe manifeste de stagnation ou de decadence pr6coce. L'Bveil r6el et d6cisif

..





CONDITIONS ET CONSEQUENCES SOCIALES DE L'APPLICATION ETC. 41
est dans l'organisation et la croissance de la classe ouvribre, qui est la grande force Bconomique du pays, qui dolt ctre aussi sa grande force sociale et politique, sous la direction patriotique et f6conde de l'Mlite intellectuelle, cette grande force morale et scientifique, r6duite la plupart du temps A l'inactivit6 force au grand prejudice des int6rsts sup6rieurs de la IR6publique, de son avenir, de sa dignity.
Une tendance se fait constater dans le monde, elle est g6n6rale, universelle : c'est que tout ce qui vit incline h se d6velopper et h se perfectionner jusqu'h ce que l'action du temps ou les effets de 'existence aient affaibli l'0tre et amen6 sa decomposition. Cette tendance est dans I'homme au double point de vue moral et materiel : c'est pourquoi on la retrouve dans les soci6t6s humaines, dans les constitutions des peuples et dans l'histoire g6n6rale de humanityt6. Ici, elle peut devenir tris sensible; Ih, ne pas paraitre exister. Cependant, elle existed et doit se montrer aussitct que les circonstances qui entravent, qui contrarient sa manifestation disparaissent. Sous quelque aspect qu'on l'envisage, le progress est done tout ce qu'il y a de plus natural dans le monde. Pour les humains, en g6n6ral, I'ordre, la liberty, la justice et le travail en sont les premieres conditions indispensables.
De ce qui pr6cide, nous concluons que la souverainet6 populaire n'est, en r6alit6, que le regne des majority ; ce qui est une consequence inevitable de la pratique s6rieuse et sincere du suffrage universal, ce puissant ressort du gouvernement d6mocratique, du gouvernement representatif. Mais pour que la majority soit partout en 6tat de bien gouverner, pour que le pouvoir ne d6g6n6re dans ses mains, ni en d6magogio, ni en autocratie, ni en dictature militaire, il faut qu'elle ait t6 bien prepare A la direction ou la pratique des affairs par la propagation des lumiires, par le d6veloppement du travail national et par

..




PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE III


celui du civisme et du patriotisme. Tout cela revient h dire que, dans toute d6mocratie, il faut faire s6rieusement I'6ducation morale, intellectuelle et politique des citoyens si l'on veut y assurer l'existence de l'ordre et le d6veloppement du progrBs social.
Avant d'aborder l'examen des faits juridiques se rapportant h l'exercice mime de la souverainet6 national, nous complaterons les vues th6oriques quenous venons de d6velopper par quelques considBrations sur la liberty& civile, l'egalit6 des citoyens devant la loi, I'6ducation populaire et le respect des lois, qui ne sont pas seulement de simples garanties de droits, mais des conditions essentielles de l'existence de toute vraie d6mocratie. Non seulement l'examen de ces difl6rentes questions de droit public nous est impose par le titre mdme de l'ouvrage; mais elles sont les corollaires obliges de la question capital, celle de la souverainet6 populaire, que nousvenons d'6tudier en elle-mime et dans ses consequences.

..













CIIAPITRE IV


LA LIBERTY CIV1LE




Nous n'avons ni le loisir ni occasion de nous 6tendresur la liberty civile; nous en dirons juste ce qui est n6cessaire pour que le lecteur constate la relation qui existed entre elle et la liberty politique quand nous viendrons h parler de cette dernitre.
La liberty civile est l'expression usuelle qui resume les droits naturels et civils de l'homme. La soci6t6 ne fait, que la lui reconnaitre et la loi, la lui garantir. Ainsi, la liberty 6tant de droit nature, tout autre droit fond6 sur la raison ne peut 6tre que la consecration du respect de la liberty individuelle. Voyons d'abord ce que dispose la loi a l'6gard de la liberty corporelle de l'homme, de sa liberty physique. Elle considere la personnel humaine comme inviolable et sacr6e, et ce respect de l'individu, elle 1'6tend h son domicile, h sa propri6t6, h sa foi et h ses opinions. S'il se rend coupable d'une contravention, d'un d6lit, d'un crime, la loi 6dicte les formalit6s qu'il faut suivre pour p6n6trer dans son domicile, se saisir de sa personne et le constituer prisonnier. L'acte incrimin6 doit tre pr6alablement prdvu et puni par elle. Elle fait plus, elle fixe le dMlai dans lequel il doit 6tre livr6 aux juges qu'elle lui assigned.

..






PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE IV


Le juge n'a pas uniquement pour mission de rechercher et d'6tablir les preuves de sa culpabilit6 : il est aussi un protecteur quo la loi lui a donn6 ; et, comme tel, ii doit fire 6tat de tout ce qui peut concourir a prouver son innocence on h att6nuer la gravity de I'acte dont le pr6venu s'est rendu coupable. Ce que la loi presume, c'est son innocence plut6t que sa culpability. C'est donc comme un innocent que la justice doit le traiter jusqu'a ce qu'il n'y ait plus moyen de douter de sa culpabilit6.
Aujourd'hui, le juge n'est qu'un arbitre entre les parties. 11 ne tyrannise pas le pr6venu, ii ne subtilise plus avec lui pour lui arracher des aveux. A l'instruction, celui-ci peut m(me ne pas r6pondre aux questions qu'on lui pose, selon une procedure nouvelle adopt6e en France, et it est tout bonnement reconduit en prison. D6tenu, it se trouve dans des conditions de salubrit6 irr6prochables. Ah! comme on est loin du temps oif la femme Daure se reconnut coupable d'un parricide qu'elle n'avait pas commis, afin d'6chapper & un cachot meurtrier et sauver l'enfant qu'elle portait dans son sein L'instruction devient de nos jours moins secrete, l'interrogatoire est dirig6 tant dans l'int6rSt du plaignant que dans celui du pr6venu qui, devant lejuge d'instruction, peut se faire assister par un d6fenseur.
De nos jours, la justice s'empreigne de plus en plus d'une id6e 6trangare, ii est vrai, aux combinaisons du Code, mais 6minemment sup6rieure : l'am6lioration du coupable, que la soci6t6 ne doit plus traiter comme un Otre nuisible qu'il faut d6truire ou terrilier, en le pervertissant davantage, mais plut6t comme une nature vici6e qu'il faut s'efforcer d'amender par la pine m6me. Sans 6nerver l'action publique an service de la defense sociale, on doit procurer h l'accus6 toutes les garanties n6cessaires. C'est pourquoi I'instruction contradictoire tend h se substituer h I'instruction inquisitoire on h se combine

..






LA LIBERTY CIVIL


avec celle-ci dans l'int&6rt de la vbritb, chez les peuples qui ne sont pas uniquement pr6occup6s de frapper le coupable.
11 a pris naissance en Angleterre une coutume fort utile que nous ne pouvons passer sous silence, c'est I'habeas corpus.
< Les habeas corpus acts furent promulgu6s sous Charles II et Georges lI. C'lait un usage trbs ancien qu'on ne faisait qu'introduire dans le droit 6crit. Avant que ces acts fussent promulgu6s, le respect de la liberty individuelle 6tait d6jh pass dans les moeurs du pays anglais. Le droit i l'obtention d'un writ d'habeas corpus existait d6jh ant6rieurement dans ]e common law. Mais les actes pr6cit6s ont introduit quelque chose de nouveau: la suppression de tous moyens dilatoires de procedure quand it s'agit do liberty violbe, on tout au moins de reclamation pr6sent6e par une victim ou prtendue victim d'arrestation arbitraire, sequestration violent dans un asile d'ali6nds, dans un couvent ou partout ailleurs.
< Celui m6me qui est incarc6r6 sous l'inculpation de crime peut obtenir un writ d'habeas corpus. Tout aussit6t, le magistrat, le fonctionnaire qui le d6tient, doit presenter le corps mnme du ddtenu, et ne pent, sous aucun pr~texte, retarder cette presentation par des notes dilatoires on des actes de procedure, ni m6me par des explications on des d6n6gations. Le r6clamant doit tre amen6 devant le tribunal qui a d61ivr6 le writ d'habeas corpus. Celui qui le garde doit aller expliquer verbalement la cause de la d6tention, indiquer le jour oi elle a 6t6 d6cr6the, les circonstances au milieu desquelles elle s'est produite. Cette cause est-elle insuffisante, le d6tenu est mis aussit6t en libert6 i Le magistrat, si elle est suffisante, pent statuer imm6diatement sur la liberty sous caution ; l'ordonner on la refuser, mais en ce cas, disposer que le d6tenu sera ju6 dans le plus bref d6lai.

..






PREMIERE PARTIES. CHAPITRE IV


Ce qui n'est pas moins intbressant, c'est que toute privation de la liberty donne lieu h une indemnity et au chStiment du fonctionnaire coupable. Le pouvoir judiciaire, par ce moyen, contr6le 6troitement et surveille les actes de l'ex6cutif et mime de ]a police. Le gouvernement ne pourrait se permettre des mesures non autoris6es par la loi sans s'exposer h ce que les cours de justice interviennent par des habeas corpus acts (4).
Les pays de droit frangais, comme le n6tre, ne trouvent pas dans leurs lois de s6rieuses garanties en faveur de la liberty individuelle. Ainsi pr6venu de quelque d6lit et arr6t6, un citoyen peut voir sa detention preventive se prolonger longtemps avant qu'il soit lib6r6 par le juge d'instruction s'il est innocent. Comme on vient de le voir, en Angleterre, aux Etats-Unis d'Am6rique et dans quelques r6publiques hispano-am6ricaines, les recours d'habeas corpus pr6viennent ces abus dangereux.
On peut trouver dans la legislation 6trang6re d'autres garanties de la liberty individuelle. En Serbie, par exemple, il existe une institution semblable h l'habeas corpus. C'est le droit qu'a tout pr6venu mis en 6tat d'arrestation par lajuridiction d'instruction d'en appeler h l'autorit6 judiciaire, afin d'obtenir sa mise en liberty si l'arrestation a 6t ill6gale. Si mime le pr6venu n'a pas us6 de son droit d'appel, dans les trois jours qui suivent son arrestation, la juridiction d'instruction est oblige de transmettre d'office le quatrieme jour le dossier au tribunal.
Parmi les rbgles de droit formulas par le immortels constituants frangais de 1789, j'aime bien h me redire celle-ci: Tous les individus doivent pouvoir recourir aux lois pour y trouver de prompts secours pour tous les

(i) M. Emile DOIREAx, Etude sur l'Habeas Corpus, <( Revue de Legislation compare n, avril-mai 1902.

..





LA LIBERTY CIVIL


torts ou injustices qu'ils auraient soufferts dans leurs biens et dans leurs personnes ou pour les obstacles qu'ils auraient 6prouv6s dans l'exercice de leur liberty. C'est la, en effet, une des garanties les plus pr6cieuses qu'une soci6t6 puisse procurer h ses membres. Un gouvernement se fait le plus grand honneur lorsqu'il parvient h la faire passer dans la 16gislation gndrale du pays qu'il dirige. C'est sans doute quelque chose d'avoir pos6 les principles dans toute leur force et dans toutes leurs consequences ; ce qui importe surtout, c'est d'en poursuivre la complete r6alisation. La soci6t6 civile n'a que faire des declarations les plus solennelles si la loi la laisse d6sarm6e en presence de l'arbitraire ou du despotisme de ses gouvernants (1).
La loi ne doit pas seulement garantir au citoyen sa liberty physique ; elle lui doit 6galement la garantie de sa liberty de penser et de sa liberty de conscience. Sans la jouissance de ces 616ments essentiels de la liberty civile, I'homme est gn6, entrav6 dans l'emploi des moyens qui doivent lui assurer la pleine possession de lui-m6me et le complet exercice de ses facultBs intellectuelles.
Le droit naturel domine les codes; les 16gislateurs puisent h sa source leurs inspirations pour reformer et am6liorer le droit positif et en adoucir les rigueurs dans la pratique. Ainsi, entre deux textes de lois 6dictant des peines diff6rentes, le juge doit appliquer le texte le moins dur : la religion, la morale et la philosophic du droit lui en font un devoir. Des militaires et des civils sont impliqu6s dans une affaire, un complot, par exemple; c'est la juridiction civile qui dolt en Otre saisie, toujours par la raison que les lois civiles sont moins s6v6res que les lois militaires, qu'on ne peut pas appliquer aux civils qui entrainent les militaires devant la juridiction qui leur

(1) Chez nous, les garanties de la liberty individuelle trouvent leur sanction dans les articles 85 4 91 du Code p6nal.

..






PREIIElRE PARTIES. CIIAPITBE IV


compete Toutes les 16gislations des peuples modernes sont temper6es par cet esprit de bont6, d'humanit6 qu'il faut rendre efficace, autant qu'il est possible dans la pratique, dans la repression des dlits et des crimes, en vue de l'am6lioratian graduelle de l'espice humaine. C'est ainsi que certaines Constitutions, la n6tre entre autres, abolissent la peine de mort en matibre poljtique, sage disposition qui abroge toutes les prescriptions contraires du Code p6nal, vu le principe admis de la priority de la Constitution sur les lois ordinaires. Cependant, malgr6 cela, la peine de mort en matire politique n'est-elle pas maintenue indirectement et abusiverent h la faveur de la loi sur '6tat de siege, qui ne peut, qui ne doit 6tre qu'une loi de procedure, abr6geant les formalit6s de la justice repressive dans un danger grave et imminent?
De ce qui pr6chde, nous concluons avec M. Ywoin P6ritch, professeur h la faculty de droit de Belgrade, que la liberty civile ou individuelle est le droit pour chaque homme de mettre h execution toutes ses volont6s 16gitimes ou la faculty de mettre a profit toutes ses forces physiques et intellectuelles en vue de son bien-Otre propre et du bien-Otre de la soci6t6 qui doit n6cessairement en d6couler. 11 en r6sulte que le respect de la liberty civile des citoyens est d'int6rt g6n6ral et d'ordre public, car elle n'est pas un fait qu'une Constitution constate, cette liberty civile, c'est un droit imprescriptible tr6s 6troitement li6 h tout ce qu'il y a d'intime dans la nature humane.

..














CIIHAPITRE V


L. EGALITE DES CITOYENS DEVANT LA LOI




11 serait t6mbraire de soutenir que l'exemple de l'6galit6 ou de l'uniformit6 nous est donn6 par la nature. De vrai, on ne le trouve nulle part dans le monde. Bien plus, le contraste est plut6t le trait dominant des choses de la nature.
Dans la nation, les conditions sociales ne tendent plus ou moins vers l'galit6 que par la propagation des lumieres, la multiplication des moyens de travail, la sage organisation du credit priv6, enfin par le d6veloppement du sentiment moral amenant peu h peu entre les membres de la communaut6 moins de disparity dans les aptitudes sociales et une rdpartition plus equitable des richesses.
Dans I'Etat, la loi ne proclame pas l'6galit6 des citoyens d'une fagon absolue. Comme elle ne peut faire aucune acception de personnel sans cesser d'6tre just, l'6galit6 qu'elle proclame est en r6alit6 celle des traitements. Ainsi, deux citoyens, I'un pauvre, illettr6, sans relations importantes, et I'autre instruit, riche et possbdant des amiti6s pr6cieuses, commettant un m6me dblit, doivent Otre punis des mrnmes pines exactement. Voilh une des forms de l'6galit6 telle que la veut la loi.
Dorsainvil. 4

..





PREIILRE PARTIES. CIIAPITRE V


Cependant, l'6galit6 n'est pas toujours la justice: en matiare d'imp6t, par exemple. Pour un 6conomiste comp6tent et pour tout homme sens6, il n'y a pas de doute qu'une loi qui assujettirait les deux citoyens susparl6s h une part 6gale d'imp6t serait souverainement injuste, car, de deux choses l'une, ou cette loi aurait trop avantag6 le riche ou elle aurait impose le pauvre bien au delh de ses facult6s. L'impt 6gal pour tous n'est donec pas la r6alisation de la justice sociale en cette important et delicate matidre.
Pour empdcher qu'une trop grande in6galit ne se fasse dans les conditions des citoyens par le fait mdme de la puissance pr6pond6rante des capitaux sur le travail, il importe que, dans toute d6mocratie vraie, les imp6ts rev6tent ce caractbre: 10 un imp6t sur le capital et la fortune; 2' un imp6t sur le revenu.
L'Bcole d6mocratique avanc6e va jusqu'h consider que les contribuables qui possddent un mime revenu pourraient n',tre pas imposes 6galement. Elle en est venue h cette conclusion, que les citoyens ne doivent pas 6tre imposes en proportion de leurs ressources, de leurs facult6s contributives, mais en raison inverse des charges ou des difficult6s de leur vie; syst6me don't l'application n'est possible qu'avec l'imp6t personnel h dchelle progressive sur le revenu g6ndral. Cette evolution fait entrevoir la transformation graduelle de l'imp6t sur le revenu en un imp6t sur le capital.
Par I'assiette des imp6ts indirects, I'ide de justice et celle d'6galit6 se trouvent confondues comme si en fait toutes les classes de contribuables poss6daient les mdmes avantages ou les mdmes facultes. C'est surtout dans l'assiette de cet impft qu'6clatent ses d6fectuosit6s. Egalement support par tous, depuis le plus humble artisan jusqu'au plus riche capitaliste, il est trop 6crasant pour la masse et trop avantageux pour la classe ais6e.

..




L EIGALITI DES CITOYENS DEVANT L.A Lor


II est inique, ii est progressif dans lo sens der la misere.
Cette autre declaration do la loi: les citoyens sont 6galement accessibles aux emplois publics, pr6suppose lgalitB des aptitudes et des qualitis. 11 en r(sulte que ia vertu, et le m6rito rendent seuls possible l'6galit6 des traitements dans l'exercice des functions publiques, sans omeltre les droits acquis par l'anciennet6 et les services rendus. D'ailleurs, ii faut aussi mettre en ligne de compt les exceptions cr66es par la loi on les incapacites 16gales.
Quoi qu'il en soit, ces exceptions n'infirment pas leprincipe de 1'6galit6 des citoyens devant la loi, principle qui est la negation du privilege et (de tout ce qui constitute l'in6galit6, qu'il faut toujours combattre.
Si notre milieu social n'est pas organism selon les besoins et les oxigences de Ia civilisation contemporaine, nous ne pourrons qu'itro mal ii l'aise dans nos rapports. avec les peuples qui repr6sentent cette civilisation. Un des besoins qu'elle nous impose, c'est que la soci6t6 haitiennefavorise dans son sein l'tablissement de l'6galit6 civiledes citoyens, on permettant a toutes les intelligence d'arriver h la lumibre, h toutes les activists de s'employer" utilement; enfin en favorisant le d6veloppement des aptitudes sociales et politiques des individus par une 6ducation varide, complete et pratique.
Dans bien des fonctions sociales, le people haftien s'est vu supplanter chez lui par l'616ment stranger. Pourquoi? C'est parce qu'il ne forme pas encore une nation au sens strict du mot. Ii no constitute pas un bloc, une unit. 11 est sans resistance, sans moyens do defense, sans affinit6s electives. L'6tranger habile exploit la situation, r6ussit a prendre le dessus, s'enrichit, provoque l'absent6isme des capitaux, en faisant leurs placements au dehors et ruine ainsi la nation. Le travail qu'il faut fire pour d6truire ce mal est considerable, mais ii faut l'entreprendre immddia-

..





PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE V


tement, puisque c'est l'existence m6me du corps social qui est en p6ril. Dans I'antiquit6, la garantie de l'existence des cit6s etait surtout dans la force de l'id6e de patrie ; tous les autres sentiments y 6taient ramen6s. L'amour de la patrie inspirait les louables ambitions, les grands devouements ou dictait les grands sacrifices. La liberty mime impartie aux citoyens r6sultait de cette conception. Gliez les modernes, la soci6t6, la nation.ne semble pouvoir subsister que par l'association exclusive des forces et des intrkts qu'elle repr6sente, et c'est avant tout la force gouvernementale qui doit 6tre p6n6tr6e de cet esprit et y incliner toutes les forces sociales et individuelles.
Depuis notre ind6pendance, saul de rares exceptions, ceux qui sont appel6s h diriger les destinies du pays exercent le pouvoir avec tant de violence et d'6goisme qu'on dirait une domination etrangbre qui se serait impos6e h la nation brutalement. On connatt les cons6quences de cette politique r6actionnaire et retrograde: c'est la division de plus en plus profonde des classes, ce sont les repr6sailles que les partis politiques exercent tour h tour les uns contre les autres, c'est l'antagonisme qui se d6veloppe au sein de la socit6, s'affaiblissant et se d6moralisant de plus en plus. Ces tendances sont i combattre d'autant plus qu'elles sont ataviques. C'est par 'V6ducation nationale qu'on en triomphera, en rendant les haitiens plus sociables les uns envers les autres, non seulement par une culture intellectuelle plus haute et plus large, mais aussi par l'adoption de moyens de socialisation plus pratiques et plus efficaces, tels que l'exercice du droit de reunion sur une large 6chelle, les associations de production, de consommation, de credit, la liberty de la presse et de la tribune, I'am6lioration progressive du pouvoir par la pratique de ]a 16galit6, le rbgne de la justice, le sentiment de la measure, et grace h la haute valeur

..







L 'GALITE DES CITOYENS DEVANT LA LOI


intellectuelle et morale de ceux qui seront investis de l'autorit6. 11 faut done combattre les instincts r6gressifs de cette socit par les tendances progressives qui se manifestent n6cessairement en quelque measure dans son sein et qui sont appelkes h ]a modifier heureusement si elles ne sont pas toujours neutralisbes par les influences contraires.
Concluons en disant que les instincts 6galitaires ne se d6veloppent dans un pays qu'h la faveur de I'apaisement, de l'ordre, de la liberty et du travail, permettant I'amBlioration progressive et int6grale des couches sociales, surtout des couches populaires, don't I'volution est la marque du veritable progrbs social h tous les points de vue. Quant h l'6galit6 politique, un des moyens les plus shrs et les plus directs de la fonder consiste, sans doute, dans une bonne organisation du suffrage universal, susceptible de donner au principe de la souverainet6 du peuple son sens veritable et sa valeur r6elle.

..

















CIIAPITRE VI


L EDUCATION POPULAIRE




Les d6mocrates modernes mettent la gratuity de I'instruction primaire au nombre des garanties constitutionnelles ou politiques, comme une consequence directe de I'application du suffrage universe et comme une n6cessit6 pratique n6e de ce dicton : nul n'est cens6 ignorer la loi, sentence qu'on cspere surtout r6aliser par la propagation de cequi s'appelle l'ducation civique. 11 est int6ressant de voir comme on a multipli6, en France, par example, les petits ouvrages qui r6pondent h cc but, depuis les premiers petits traits dus h la sollicitude patriotique de MM. Paul Bert ct M6zibres. La pens6e initiale qui a inspire cette r6forme de l'enseignement primaire, c'est que I'Etat qui, par son organisation et son fonctionnement, cr6e des devoirs et des droits nouveaux pour l'homme, contractait de ce chef l'obligation de l'eclairer sur l'exercice de ces droits et sur l'accomplissement de ces devoirs. A ce point de vue, c'est done pour la soci6t6 une ncessit6 imp6rieuse de r6pandre dans les masses une instruction g6n6rale suffisante, propre h d6velopper en mome temps leurs facult6s intellectuelles, leurs qualit6s morales et leurs aptitudes 6conomiques.

..






L EDUCATION POPULAIRE


Mais la gratuit de l'instruction primaire continuera h ne produire en Haiti que de minces r6sultats tant que l'Etat ne prendra pas i sa charge tous les frais scolaires, jusqu'aux livres, papier, encre et plumes, et tant qu'il n'aura pas r6solu d'une fagon satisfaisante la d61licate et pr6judicielle question de l'administration et de la direction de l'instruction publique. II nous faut, en eflet, une organisation p6dagogique rationnelle, en rapport avec 1'6tat moral et intellectual du pays et avec ses besoins 6conomiques; une m6thode uniforme et pratique d'enseignement et des programmes appropri6s. Ce ne sera que quand toutes ces n6cessit6s p6dagogiques seront satisfaites que nous commencerons h constater les bons effects de la gratuit6 de l'instruction publique parmi les classes laborieuses.
La loi consacre aussi l'obligation de l'enseignement primaire. Le principe de la gratuit6 devait naturellement amener cette consequence. Si la soci6t6 impose aux families l'obligation de donner l'instruction primaire aux jeunes gens, c'est absolument dans l'int6rt moral et intellectuel de ceux-ci qu'une culture g6n6rale des facult6s de l'esprit, si mince soit-elle, prepare mieux h leurs fonctions de membres de la socitt civile, de citovens et surtout d'agents de la production. 11 ne peut done en d6couler qu'un avantage 6galement profitable h l'individu et i 'Etat. Toutefois, il faut souhaiter que cette intervention de l'autorit6 ne choque point les droits imprescriptibles des families, qu'elle s'exerce sans violence et qu'elle conserve le caractere d'une contrainte morale et bien moins celui d'une mesure p6nale.
A c6te de la gratuit6, la Constitution consacre la liberty d'enseignement. C'est la une bonne chose que les citoyens doivent apprendre h bien pratiquer, sans vouloir g6ner Faction de I'administration, qui a sa mission propre, ni menacer son ind6pendance. I1 est indispensable que le

..






PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE VI


contr6le de l'Etat atteigne les coles, toutes les Bcoles, et que la consecration des 6tudes en general reste toujours un fait l6gal et public, un acte administratif en due forme. En dehors de ces deux restrictions n6cessaires, la liberty d'enseignement ne doit 6tre entrav6e par aucun monopole universitaire, ni par aucune immixtion abusive de 'Etat dans le domaine priv6 de I'enseignemeiit national.
Jusqu'ici, malgr6 les efforts tents, on est oblige d'avouer que l'instruction primaire est encore trbs n6gligbe, qu'elle est la plus n6glig6e de toutes, bien qu'elle soitla plus utile, la seule qui soit indispensable. C'est qu'elle est la plus difficile a organiser et h diriger, en raison des 616ments m6mes qu'il faut manier. On sait que le recrutement d'un bon personnel enseignant est devenu pour I'administration scolaire une difficult presque insurmontable. La raison en est qu'elle n'a encore rien tent6 s6rieusement pour y obvier, et croit toujours qu'elle peut se passer de cr6er des 6coles normales primaires pour y former de bons maitres et de bonnes maitresses d'6cole.
Pour tout esprit plus ou moins vers6 dans la p6dagogie, l'enseignement primaire comporte naturellement trois parties distinctes on cours, savoir : 1 le cours pr6paratoire pour les enfants de 5 h 8 ans, 2 le cours moyen on 616mentaire pour ceux de 8 h 11 ans, 3o enfin le cours sup6rieur pour les jeunes gens de 11 &i 14 ans. 11 peut done embrasser une p6riode moyenne de huit ann6es. Mais un enseignement primaire aussi complet ne peut 6tre organis6 que dans les grandes villes, dans les centres populeux, industriels ou commerciaux, tels que Port-auPrince, le Cap, les Cayes, Jacmel, etc. Dans les villes de moindre importance, on devra s'arriter au course 616mentaire, et le course sup6rieur deviendra facultatif aux 6l6ves qui pourront le suivre. Dans les campagnes, il faudra qu'on se contente du cours pr6paratoire par la raison que la fr6quentation scolaire est moins riguli6re li

..






L EDUCATION POPULAIRE


que dans les villes, et que, par consequent, il y faudra un temps plus long pour parcourir les matieres des diff6rents cours de l'enseignement primaire. N6anmoins, dans les grands centres agricoles, on rendra facultatives, certaines matibres du cours 616mentaire et mime du cours sup6rieur pour les rares paysans en position de les aborder. Ces matieres sont les 616ments de la botanique, de la gdologie, de la chimie, de la physique, de la cosmographie. Dans toutes les parties de cet enseignement devra figure l'agriculture, en raison mime des conditions de production du pays et des besoins intellectuels de nos. paysans.
L'Etat doit aussi former des hommes de carrire, c'est le but de l'enseignement sup6rieur, de l'enseignement special. Qutre les mbdecins et les avocats, il faut des hommes de gouvernement, des administrateurs et des diplomates. De lh la n6cessit6 d'une cole pratique des hautes 6tudes, divis6e en deux ou trois sections pour la preparation des sujets de ce group professionnel.
L'tude de l'agriculture, de la botanique, de la chimie, de la physique, de la m6canique, de la g6ologie, de la, cosmographie, enlin du dessin introduit dans 'enseignement primaire, sous forme de lemons de choses, ne doit Otre dirig6e qu'en vue de l'veil des aptitudes et des gobts, par une culture plus large et plus delicate des facult6s intellectuelles. Ce n'est pas, h proprement parler, I'apprentissage d'un art ou d'un metier quelconque qu'on doit viser par 1h, chose r6sarv6e, on le comprendra bien, i l'Age adult. On n'aura faith qu'elargir le cadre de l'instruction g6nerale, qui seule fortifie l'instrument fbcondant de l'art et de la science.
L'instruction primaire a ses accessoires obliges ou ses annexes indispensables : ce sont les cours d'adultes, les. bibliothiques scolaires, les conferences et les bibliothbques p6dagogiques, qui demandent ha tre mis i I'6tude

..







PREMIERE PARTIES. CIIAPITRE VI


'et h 6tre utilises an profit de l'int6r6t moral et intellectual
-de la nation.
C'est une v6rit6 incontestable que dans une d6mocratie organis6e tous les enfants ont droit h l'instruction. A ce point de vue, il ne peut exister aucune in6galith ,entre eux que celle resultant des differences individuelles d'aptitudes et de talents. Cons6quemment, l'instruction ,ne doit pas Otre destine seulement i donner le minimum de connaissances 616mentaires et professionnelles indispensables, mais A assurer a tons les enfants des deux sexes, selon les vaeux formulas par le CongrBs d'Angers en 1906, le libre et plein d6veloppement de leurs facult6s naturelles, alin de permettre h chacun d'eux, quelle que soit sa condition de fortune, de devenir un instrument aussi parfail que possible de la grandeur de sa patrie et du progrs de l'humanid. On comprend bien, pour cela, que l'instruction g6nrale doit tre, non hierarchis6e, mais plut6t divergente et.int6grale, selon les fins qu'on so propose.
L'instruction prend une importance de plus en plus .grande dans nos societ6s d6mocratiques si industrieuses, I'instruction primaire et l'enseignement professionnel surtout. Elle est devenue la condition premiere, sine qua non du succbs dans la lutte social. On comprend des lors comment sa bonne organisation et sa propagation sont au premier rang des preoccupations des gouvernants soucieux de se maintenir h la hauteur de leur devoir. Souhaitons que ceux d'llaiti finissent enfin par le comprendre et qu'ils arrachent le people qu'ils dirigent h l'ignorance et A la misire par la bonne organisation et le bon fonctionnement des 6coles, et par la creation des moyens de travail au profit de tous les bras valides et de toutes les bonnes volont6s.
Il existed une relation si 6troite entire la question de il'dducation populaire et cell du dlveloppement et du per-

..







L'EDUCATION POPULAIRE 59

fectionnement du travail national que je ne me r6soudrai pas h terminer ce chapitre sans d6velopper quelques considerations sur cette dernibre question. Aujourd'hui la direction du travail national tend h devenir partout une des t-Aches importantes de l'Etat. On a fini par reconnaltre que les gouvernants, dansl'espce, avaient mieux a fire que de cr6er des 616ments de travail et d'organiser le credit industriel. II fallait organiser un contr6le permanent, stimuler l'initiative priv6e, encourager on seconder les grands d6vouements. Tout cela devait faire 1'objet d'un service permanent, et c'est ainsi que les inthrests qui se rattachent i cette grande question du travail se trouvent avoir leur organe officiel et leur service public tout comme ceux qui relivent de l'Bducation popuJaire.

..
















CIIAPITRE VII


LE BESPECT ET L APPLICATION DES LOIS



Dans le gouvernement de l'Etat, le respect de la loi inthresse it la fois l'ordre moral, I'ordre social et l'ordre politique. C'est done h bon droit que le philosophy allemand Kant a soutenu que c'est la morale qui command aux gouvernants de respecter, d'ex6cuter et de faire respecterles lois qui r6gissent leurs pays. La soci6td est une personne morale. Elle est susceptible d'6tre 16s6e dans ses intbrets par les entreprises injustes ou criminelles d'un ou de plusieurs de ses membres. Elle ne peut se pr6munir centre les influences intrinsbques qui lui sont nuisibles qu'en se donnant des lois et des organes qui les appliquent ou les ex6cutent. Si ces organs sont impuissants ou s'ils agissent en sens contraire de leurs attributions, les lois resteront lettre morte et leur influence sera sans efficacit6 pour le bien. Dans ce cas, l'ordre social, la s6curit6 de l'Etat, son existence meme, tout sera mis en p6ril. Or, le respect des lois est la premiere condition n6cessaire pour qu'un Etat fonctionne bien. Contrairement, I'arbitraire remplacera.la 16alit6, l'int6rit particulier l'emportera sur I'int6rt g6nral et I'ordre fera place iA la confu-sion ct A l'anarchie.

..





LE RESPECT ET L'APPLICATION DES LOIS


11 ne suflit done pas qu'une nation posside de bonnes lois et de sages institutions pour qu'elle soit stable et heureuse; il faut surtout qu'elle sache les respecter et les ex6cuter. C'est dans leur application qu'elle trouvera la principale garantie de sa s6curit6, de sa prosp6rit6 et de son avenir. Ii importe que les gouvernants se pbn6trent bien de cette v6rit6 arim qu'ils se rappellent toujours qu'ils peuvent ou perdre l'Etat on le rendre stable et heureux, selon qu'ils ex6cutent ou violent les lois. M16me lorsqu'elles sont d6fectueuses, leur observance est plus salutaire i la nation que la domination personnelle du magistrat le plus sage, le plus int6gre. Rien done dans le gouvernement d'un Etat ne peut remplacer avantageusement l'empire des Lois. Le people qui trouverait des pr6textes pour ne pas ex6cuter colles qu'il s'est donnes se montrerait ou incapable de se gouverner ou trop corrompu pour les respecter et les observer. D'autre part, tout gouvernement soucioux de bien remplir sa mission et d6sireux d'assurer le bien-tre populaire doit s'6vertuer h former les citoyens au respect des lois et des institutions. II faut que chacun soit persuade que la loi est une n6cessit6 social h laquelle aucun people civilis6 ne peut se soustraire sans s'exposer h disparaitre dans le d6sordre ; qu'elle seule, 6quitablement applique ou ex6cut6e, raffermit le bon ordre, discipline ou annihile les tendances nuisibles i la bonne administration des affaires publiques, et, par les peines qu'elle dicte, inspire une crainte salutaire aux gens dangereux qui savent avant tout qu'ils doivent compter avec elle. L'inex6cution des lois laisse un Etat livr6 sans defense h toutes les influences destructive de l'ordre social et, en facilitant leur jeu, permet pour ainsi dire leur d6veloppoment. Ii s'en suit que c'est dans le respect et dans l'ex6cution des lois que se trouve la garantie la plus s6rieuse de la s6curit6, de la prosp6rit6 et de l'avenir de la 1Rpublique; c'est

..





PIREMIEIRE PARTIE. CIIAPITRE VII


aussi ce qui doit lui assurer la bienveillance et la consid6ration des Etats avec lesquels elle entretient des relations diplomatiques.
Dans un pays r6gulier, ou le travail est en honneur et olt presque tout le monde fait des projets d'avenir, il v a comme une puissance virtuelle qui dispose au respect des lois. Ne peut-on pas l'assimiler h l'influence du sentiment moral ou h celle de l'intbrit bien compris ? Le citoyen se sent prot6g6 dans sa liberty et dans ses droits lorsqu'il sait qu'il ne doit ob6issance qu' la loi. La s6curit6 don't il jouit ainsi le rend fier de lui-mime, fier de son pays, et cette disposition de son Ame le porte, s'il ya, lieu, aux plus grands d6vouements, aux plus grands sacrifices. L'homme a le sentiment de sa liberty ; naturellement ii n'entend se plier qu'au joug de la raison; il sait que la loi seule pett lui imposer ce joug de fagon permanente et sans parti-pris. Le respect de soi, la fiert6, I'ind6pendance d'esprit ne s'accommodent point de l'arbitraire. C'est done par l'abaissement des caract6res que le despotisme arrivera i s'imposer aux citoyens: d'ou le c6t6 6trangement criminel de toute entrave apport6e h l'action salutaire des lois, au libre jeu des institutions. En affaiblissant l'nergie morale des individus, en faussant les consciences, en altbrant la notion des choses, on d6grade la nation.
En IHaiti, le peu de respect qu'on professe la plupart du temps pour la loi est avant tout I'effet des secousses r6volutionnaires qui plus d'une fois, depuis 1843, ont impos6 au pays des gouvernements de fait, des chefs victorieux qui, enivr6s par les adulations des esprits faibles et int6ress6s, ont foul aux pieds la Constitution et les lois. Pour raflermir le sentiment de la 16galit6 dans notre milieu, il faut gu6rir le people de la manie des mouvements insurrectionnels. Avec un pouvoir dynastique, il peut devenir ncessaire de faire une revolution, puisqu'aucune dynastie

..





LE RESPECT ET L APPLICATION DES LOIS


n'a jamais t6 renvers6e autrement que par une r6volution. Avec la rpublique d6mocratique,les choses changent. Le chef Blu peut 6tre destitu6 s'il viole les lois. Or, sous un regime d6mocratique, il est rare qu'une revolution s'impose, lorsque surtout le chef de l'Etat est nomm6 pour une p6riode restreinte. La nation a la faculty de modilier ses institutions lh oil elles pritent le flanc i l'arbitraire. Si le president, nomm6 pour un septennat, ale temps de devenir un autocrate, grice h l'6tat des mmcurs, avant que son mandat expire, elle n'a plus qu'h en diminuer la dure ; si son influence se fait trop sentir dans la gestion des int6rits publics et si cette influence devient par moment dangereuse, ii y a lieu de prendre un temprament qui la resserre dans les limits n6cessaires. Toutes les amn6liorations possibles du pouvoir doivent d6couler du d6veloppement et du perfectionnement de la Constitution national, de la propagation des saines influences. Voila la seule revolution utile dans une r6publique ; elle se traduit par l'evolution des institutions.
C'est un fait av6r6 que los soci6ths politiques les plus paisibles, les plus r6gulibres et les plus progressives, it toutes les 6poques de l'histoire, sont justement celles qui font le plus de cas de leurs lois, qui savent le mieux les respecter et les appliquer. C'est aussi chez elles qu'on admire davantage 'esprit de suite, les conceptions sbrieuses, ]a constance dans le malheur, enfin l'in6branlable fermet6 dans l'ex6cution dties grands desseins.
Dans un autre ordre d'id6es, toute nation, tout Etat a un int6rat majeur it se faire respecter au dehors; il n'y parvient qu'en montrant qu'il se prend au s6rieux, et la meilleure fagon do le prouver, c'est qu'il respect les lois et les institutions qui le rSgissent. On a beaucoup parl6 de l'independance des Etats les uns vis-a-vis des autres, c'est une fort I)onne chose; mais cette ind6pendance ne va pas jusqu'i permettre i une nation de donner un d6menti h

..





64 PREMIERE PARTIES. CIIAPITIE VII

tout ce qui est v6n6r6 par les peuples qui ont grand et fait leur force. Les hommes politiques s6rieux et comp6tents n'ignorent pas que leurs juges ne sont pas seulement leurs concitoyens, et ils se font un rigoureux devoir de ne pas choquer les r~gles admises dans le bon gouvernement des Etats, lesquelles d6coulent du bon sens et de 1'exp6rience des Ages. Ils sent, en outre, occup6s de fortifier l'instinct de 16galit6 chez les g&n6rations qui naissent h la vie publique pour qu'elles soient bien pr6par6es h servir et h d6fendre i leur tour les intbrts de leur pays. C'est, en effet, sur ce fonds solide et stir qu'il faudra idifier l'oYuvre delIa'rge6neration de la soci6t6 haitienne. Le respect de la loi, I'amour de la justice feront l'evocation du patriotisme, du d6vouement, de I'abn6gation, ces nobles vertus civiques devenues si rares dans notre jeune d6mocratie.

..












DEUXIEIIE PARTIE


CHAPITRE PREMIER


DEBUTS DE L'IIUMANITE. FOUNDATION DES NATIONS ET DES
ETATS. CARACTERE DE LA SOUVERAINETE DANS LES DIVERSES FORCES DIETATS ORGANISES. ORIGIN DES DROITS
POLITIQUES.


Les obscurit6s qui enveloppent l'origine du genre human ont amen6 quelques philosophes, notamment J.-J. Rousseau, A supposer, au d6but de I'humanit6, I'existence d'un dtal de nature dans lequel les hommes primitifs vivraient dans un complet isolement lcs uns des autres et dans un antagonisme perpetuel, ne se rencontrant que pour se combattre et so disputer leur proie. Cet etat de nature n'est pas attest par l'histoire proprement dite, don't les traditions, comme nous le savons, sont incertaines et mime muettes sur le commencement du genre humain ; et il faudra pout-4trele consid6rer comme une ing6nieuse fiction crice par I'auteur du Contrat social ou par ses devanciers. car cette double hypothbse do I'dtal de nature et du Contrat social est la caract6ristique de toute une cole de philosophes et de publiciste$, don't J.-J. Rousseau est, sans conteste, le plus
Dorsainvil. 5

..







DEUXIEME PARTIES. CIAPITRE I


brillant, le plus profond et le plus illustre repr6sentant (1).
De vrai, l'apparition de l'homme a di coincider avec l'existence de la famille, au sens le plus 6troit du mot. Partout oh il s'est trouv6, on l'a vu vivant dans la famille qui est pour lui, par sa faiblesse native et la lenteur de son d6veloppement, un besoin naturel, une nicessit6 sociable. Partout oh se sont fixes plusieurs families, un certain lien s'est 6tabli entre elles, resultant d.u simple faith de l'habitation en commun. Voila l'origine de la soci6t6 naturelle ou civile, de la cit6 qui n'a 6t6 primitivement que la reunion de quelques families sans autre lien social que la communaut6 d'habitation. Cette premiere agglomeration d'humains format la tribu (2).

(1) a Les hommes ne peuvent subsister sans soci6td et sans assistance mutuelle; its ne peuvent ni conserver les relations sociales, ni recevoir l'appui les uns des autres sans la protection d'un couvernement; et ils ne peuvent jouir de cette protection sans se soumettre aux restrictions qu'impose un gouvernement juste. De ce simple argument d6rivent le devoir d'obbissance de la part des citoyens et le devoir de protection de la part des magistrats, fondis sur la m6me base que tous les autres devoirs de la morale.
( Les diffdrents changements par lesquels passe un gouvernement, depuis l'independance sauvage, qui permet h chaque homme de faire injure A son voisin, jusqu'a la liberty 1lgale, qui protege chacun contre l'injure; la manibre par laquelle la famille se d&veloppe en tribu et les tribes s'agglonmrent en nations, la justice publique se substituant h la vengeance priv6e, et I'ob6issance habituelle A la soumission temporaire, tout cela forme un vaste et important sujet de recherches qui renferme toutes les ameliorations que le genre humain a apportdes dans la police, la jurisprudence et la 16gislation. a Discours sur I'ftude du droit de la nature et des 9ens,par Sir James MACKENTOSH-VATTEL, tome III, pages 370 et 380.
(2) ( I1 n'y a pas un 6tat de nature antdrieur et opposable A I'rtat de soci6td. L'homme naturel, c'est tout simplement, I'homme social, et, par consequent, it serait tout A fail vain de

..





DEBUTS DE L HUMANITY. FOUNDATION DES NATIONS ETC. 67

Mais I'homme, par les facult6s supbrieures don't il est dou6, est un Otre eminemment modifiable et perfectible. Une tendance inn6e vers le mieux, vers l'inconnu, se manifeste en lui incessamment et irrbsistiblement. Cette tendance, en aiguillonnant son esprit, en 6largissant son horizon, augmente d'autant ses besoins. C'est elle qui le porte 4 rechercher le confort en toute chose, ii transformer en de beaux et utiles jardins le coin de terre oh il a fix6 sa demeure, h embellir son habitation, i ameliorer entin son existence mat6rielle, en cr~ant des utiliths, des richesses. Cette evolution de l'individu ambne celle de la soci6th don't les liens augmentent et se fortifient ~ measure qu'elle s'61loigne de sa forme primitive, qu'elle devient plus varibe. plus compliqu6e.Dbjh les formes 616mentaires de l'Elat ont apparu. Les membres de la cit*, pour s'assurer une protection r&ciproque, ont dti s'61ire un chef, organiser une police, fixer des coutumes destinies h tre la r6gle commune. Quelques personnes consentent naturellement h diminuer les heures qu'elles consacraient leurs occupations propres pour s'employer au service de la communaut6, movennant une retribution probablement en nature. Les offices de cc premier noyau de fonctionnaires de 'Etat ont d6 Stre municipaux: tenue de registres comportant les noms des membres de la cit6, le chiffre de la contribution pay6e par chacun d'eux pour d6frayer les d6penses publiques, les noms des divers

chercher dans une p6riode suppose, oh chacun vivait isol6 des autres, sans gouvernement, sans lois positives, les lois vindrables et sacries d'une humanity non encore deform6e par la pression des cadres sociaux. C'est dans la soci6t6, comme dans son milieu nature et nicessaire, qu'il faut consid6rer L'homme, et l'4tat de nature n'est que la ligne sans 6paisseur, od commence pour se continuer sans fin, un 4tat social que la nature a voulu et prdpar6, et qui est tout entier son seuvre ,. Emile BOUTMY, Etudes poliliques, page 64.

..






DEUXIaME PARTIE. CIIAPITRE I


fonctionnaires et employs avec le montant de leurs 6moluments, etc. Voilh comment le d6veloppement nature de la cit6 a amen6 l'organisation de 1'Etat d'une maniere tout aussi naturelle, pourrons-nous dire, que celle de la soci6t6 civil, de la nation. 11 se resume dans la creation d'un ensembte d'organes ou de pouvoirs qui reprbsentent la cit6, qui agissent en son nom et pour son.compte, sous un chef choisi ou Blu, selon les coutumes qui s'y sont 6tablies et selon l'6quit6 naturelle, car le besoin 'd'avoir une constitution et des lois cries ne s'est pas fait sentir encore.
De ce qui pr6chde nous pouvons d6duire les cons6quences suivantes: la soci6t6 civile est un fait nature ; les conditions de I'existence de l'homme, de son d6veloppement, ont fait pour lui de la sociability un besoin naturel, une condition de son perfectionnement. Lh s'arrite I'action directe de la nature, selon les indications fournies par la sociologie et I'anthropologie; tout le reste, jusqu'a la constitution de 'Etat organism, est un d6veloppement de la socit6 naturelle, don't la nation et l'Etat en sont les modifications n6cessaires (1). Toutefois, la cit6, en organisant la puissance publique, ne pouvait cr6er un Otre rbel, n'existant elle-mime que par les membres qui la

(i) La SociBt6, fait n6cessaire, revt graduellement la forme de plus en plus compliquie, organis6e, puissante, que nous appelons l'Etat. L'Etat paratt 6tre un fait moins 416mentaire, moins primordial que la Socidt6 elle-mtme,mais I'histoire nous la montre comme le type vers lequel gravitent toutes les associations d'hommes; ii participe done dans une tr6s large mesure des caractbres qui le distinguent. La difference est que, tandis que la Socit6 nous apparait comme une abstraction, I'Etat n'entre en schne que sous la forme d'un groupe particulier et r6el, produit de ihistoire, et que, tandis que l'int6rt social engendre toute la morale, l'intdrit de l'Etat donne naissance h tous les principles politiques, Emile BouTni, Etudes politiques, pages 62 et 63.

..






DIlIUTS DE L'ItUMANITE. FOUNDATION DES NATIONS ETC. (39

composent. Elle a organism une entity morale, une personne publique, la nation, don't I'Etat est le repr6sentant 18gal, la personnification juridique. L'Etat, lui aussi, n'est pas autre chose qu'une personne civile, agissant par f'organe des personnes relles, don't la loi ou la souverainet6 populaire fait les titulaires des pouvoirs publics, et don't il est cependant distinct par une fiction juridique d'une haute port6e morale et politique, comme nous le montrerons par la suite. Sa principal mission est de contraindre chacun des membres dle la cit6 h respecter les droits et la liberty des autres, tout en assurant sa s6curit6 int6rieure et sa siret ext6rieure Il'aide de la force publique, de la police et de l'arm6e, don't ii dispose seul. I1 en r6sulte que les droits de I'Etat d6rivent de ceux de la socith civile et qu'il ne les possede que par devolution ou d616gation. Ces droits sont corrblatifs aux devoirs qui lui incumbent, comme puissance coercitive, de garantir les droits individuels, l'ordre social, en r6primant, selon les lois, toute atteinte contre ces objets, Concluons en disant avec les immortels 16gislateurs fran ais de 178) que le premier but de toute association politique estla conservation des droits naturals de I'individu. Par ce fait essential, les attributions r6elles de l'Etat dbrivent des relations n6cessaires, indispensables, qui doivent exister entre lui et les individus et ces derniers entre-eux, encore que ce ne soit pas dans tous les cas d'int6rts communs. Nous aurons i en 6tablir les principles. Toutefois, le d6veloppement de l'Etat et celui de la nation ont n6cessit6 des regles de gouvernement plus stables et plus completes que les simples costumes. De 1h, I'6tablissement des lois. Une question s'est pose au pr6alable. Qui devait les 6dicter? Etait-ce la cit6 ou son chef? Solon que l'Etat s'6tait maintenu sur le principe de la souverainet6 national ou qu'il s'6tait plac6 sur la base de la souverainet6 tie fait, le droit de 16gif6rer avait appartenu h la cit6 ou h son roi. A ce pro-

..






DEUXILEME PARTIE. CIIAPITRE I


pos, il n'est pas sans utility d'entrer dans quelques consid6rations historiques propres h caract6riser les efforts qu'ont faits les peuples jusqu'h l'organisation du gouvernement reprisentatif des modernes.
Dbs l'origine des peuples, I'histoire nous montre le gouvernement dans sa forme primitive, mais g6n6rale. Un chef principal, invest du double pouvoir de commander et de contraindre; ii est tout i la fois roi, 16gislateur et grand justicier, ne reconnaissant d'autres r6gles de conduite que 1'6quit6 naturelle et les costumes de son people, les costumes nationals. 11 r6unissait dans ses mains tous les attributes de la souverainet6. Rien n'est plus intbressant que de suivre a travers les ges les modifications successives du patriarcat jusqu'aux formes actuelles du gouvernement 16gal. Partout, en Asie, en Grice, h Rome, dans l'Inde m6ridionale, le pouvoir personnel ne s'exerce pas sans donner lieu h de grands abus suivis d'6nergiques revendications des classes. Les premiers efforts que tenthrent les peuples furent d'opposer une digue a l'absolutisme et i~ l'arbitraire do leurs rois. Ils eurent ainsi des 16gislateurs choisis parmi eux, des Constitutions et des lois. En Grece, apris l'abolition de la rovaut6, pour affaiblir le pouvoir. on remplaga le roi d6trin6 par deux magistrats 6lus annuellement. A Rome, on institua deux consuls a la place des rois, magistrats Blus annuellement. Cette revolution politique so lit sous l'influence d'une id6e qu'il imported de mettre en pleine evidence. Le roi ne fut pas consid6r6 par les peuples comme un maitre, mais comme un repr6sentant; partant la nation avait le droit de lui dicter les rbgles selon lesquelles elle voulait Otre gouverne. Peu h peu, le dogme de la souverainet6 nationale s'est d6gag6 et est entr6 dans la pratique du gouvernement des deux grands peuples anciens, les Grecs et les Romains. A Athbnes comme h Rome, l'oligarchie fit place h la d6mocratie qui parvint h

..






D]ABUTS DE L'IIUMANITI. FOUNDATION DES NATIONS ETC. 71
sa forme extreme chez le premier peuplc. C'est de cette fagon que les nations, d6s I'antiquit6, sont amenbes h s'occuper de leurs affaires, h prendre une part directed au gouvernement. Dbs ce moment, l'imperiun seul, comme disaient les Romains, fut attribu6 aux magistrats suprdmes, et ils devaient l'exercer suivant les lois 6tablies. Ils perdirent le droit de 16gif6rer et de rendre la justice, que le peuple exerqa par lui-mdme ou par l'organe de magistrats spiciaux. Le principe de la liber6td tait entr6 dans le gouvernement des Etats, et les nations cessaient d'obdir h leurs rois. Ainsi le pouvoir 16gal avait remplac6 le pouvoir personnel et arbitraire qui disparut de la GrBce ot de l'Italie, mais qui continua de dominer en Orient. Apr6s de longues ann6es de lutte, la Grace et Rome ont disparu, les t6ndbres du Moyen-Age ont couvert le monde; mais, heureusement, les efforts de ces deux grands peuples ne sont pas perdus pour 1'humanit6. Leur heritage d'id6es et d'institutions sera recueilli et agrandi par les modernes, don't les Anglais se feront, en politique, les initiateurs et les pionniers.
Les xur et xiv' premiers sicles des temps modernes avaient vu s'6tablirlentement en Europe un ordre de choses nouveau, la f6odalit6, qui 6tait une consequence de I'application des coutumes et des lois barbares, et de I'affaiblissement du pouvoir royal. Deux principles y dominaient : le morcellement des terres et l'identith de la souverainet6 et de la propri6t. II nous semble qu'aucune civilisation stable et brillante ne pouvait encore se d6velopper dans la vieille Europe, tant que partout 1'unit6 territorial et I'unit6 politique ne so furent 6tablies au profit des Etats on des nations. Cette grande tciche fut entreprise et mene a hien par les monarques, rois ou empereurs. Aussi, des le xv sidcle, le regime f6odal a cess6 d'Otre l'tat social et politique de l'Europe, dont les lois et les institutions, ainsi que les coutumes, vont se modifier sous I'influence

..






DEUXIEME PARTIE. CIIAPITRE I


des traditions de la Grice et de lome, remises largement en honneur par la d6couverte de l'imprimerie qui permit de r6pandre les ouvrages qui les renfermaient. Les lettrbs, les hommes publics, les savants, forms h ces deux grandes 6coles, se montr6rent assoiff6s de liberty et d'ind6pendance. Des courants d'opposition se formbrent contre les abus contemporains et d:'ou sortirenr la R6forme, la Revolution d'Angleterre et la R6volution franqaise, qui furent non moins sociales que politiques, ]a dernibre surtout. Que r6sultait-il de ces grands mouvements d'opinion ? La proclamation de la liberty civile et de la liberty politique. Les soci6t6s modernes reposent sur ces deux principes comme sur deux pierres angulaires, r6glant tous les rapports de I'individu et de I'Etat dans l'ordre social et politique, opposant incessamment ]a libert6 individuelle a la souverainet6 nationale, les conciliant dans la pratique des choses tout en leur fixant et en leur indiquant leurs limites naturelles, que ni I'une ni l'autre ne doivent franchir sans un rbel danger pour l'ordre social.
La notion de ]a souverainet6 et I'ide de I'Etat se sont ainsi d6velopp6es si parallblement h travers les Ages qu'il faut un certain effort d'esprit pour ne pas les confondre en principe et saisir ce qui les diff6rencie. L'Etat 6tant une personnel morale, une entity juridique, ce n'est donc que par une fiction 16gale qu'on est arriv6 h le concevoir en action et investi des attributs de la souverainet6. En r6alit6, son action ne se manifesto que par les groups organiques d'individus choisis dans la nation et par elle pour former les pouvoirs publics. L'Etat n'est pas le gouvernement, I'ensemble de ces organes cr66s par la nation et auxquels elle d6legue l'exercice de la puissance publique, de la souverainet6. A ce point de vue, I'Etat n'est pas non plus la nation, la collectivit6 ; c'est un Otre fictif, id6al, sujet, titulaire on support de la souverainet6, lequel personnifie juridique-

..






EIBUTS DE L'HUIlMANITE. FOUNDATION DES NATIONS ETC. 73
ment la nation, la reprAsente et agit en son nom en tout ce qui touche aux int6rits collectifs des citoyens. La soci6t6 civile n'est que la r6sultante des individus qui la composent; elle forme la nation dans son ensemble. Cependant, consid6r6e en elle-m6me, son existence est ind6pendante de la leur. Elle peut et doit se cr6er des forces qu'elle opposera h chacun d'eux en particulier on aux agressions de l'ext6rieur. Lh est I'utilit6 de la'puissance publique, la n6cessit6 de 'Etat qui est une creation juridique de la nation, de la soci6th civile (1). Cette force publique, sup6rieure aux forces individuelles et ind6pendante d'elles, est la souverainet6 national ou la puissance publique. Son mode d'exercice et le titulaire qui l'exerce donnent h I'Etat et an gouvernement leurs formes, ,et c'est l'organisation m6me de la nation qui engendre ces formes diverses d'Etat et de gouvernement. Le fondement mime du droit public consiste en ce qu'il donne a la souverainet6, en dehors et au-dessus des personnes qui 'exercent h tel ou tel moment, un sujet on titulaire id6al et permanent, qui personnitie la nation entire; cette personne morale, c'est I'Etat, qui se confond ainsi avec la souverainet6, celle-ci 6tant sa quality essentielle (2). ,
Lorsque la nation est constitute sur la base de l'in6galit6, lorsque le corps social est divis6 en classes distinctes ,et sipar6es, qu'il s'y est form6e une aristocratic terrienne et h6r6ditaire comme I'ancienne aristocratic anglaise, il est evident que la souverainet6 en droit et en fait affectera la ,mOme forme et a fortiori I'Etat. Elle sera l'expression de droits et d'int6rts divers don't on tiendra compte dansles

(1) Dans les d6mocraties modernes, la souverainet6 du peuple ne rbsulte pas de la loi ; ce n'est pas uine possession juridique, un fait de droit, commea Rome ou a Ath6pes; c'est un principe de droit, don't I'essence est dans l'individu, quelle que soit l'organisation de la soci6tO civile, 1OI3UTIY, Etudes politiques.
(2) Es mEIN, Eldements de Droit Constitutionnel, Introduction.

..






DEUXILME PARTIE. CIIAPITRE I


institutions politiques du pays. C'est ainsi que la Chambre des Lords du Parlement anglais repr6sente l'aristocratie terrienne et h6r6ditaire de la vieille Angleterre, tandis que la Chambre des communes repr6sente le peuple. Li, la souverainet6, quoique national, est forc6ment divis6e dans son origine, dans son essence, comme I'est la nation elle-mime dans son organisation sociale. I1 faat 1'6galit6 des droits dans un Etat pour produire l'unit6 de la souverainet6, comme, par exemple, en France oi la Chambre haute, le S6nat, a une toute autre signification et un tout autre but que la Chambre des Lords anglais.
Dans les Etats unitaires et 6galitaires, la souveraineth n'est ni divisible, ni partageable. Elle reside entire dans la nation une et indivisible, mcime apr6s la formation des pouvoirs publics. Le souverain, nous le savons, c'est le peuple, c'est la nation. Sa volont6 se traduit par la Loi, expression praise et permanent de la souverainet6 nationale. Avec I'action souveraine des lois, des lois constitutionnelles surtout, il est malaise de consid6rer le gouvernement comme possidant une d6ligation complete de la souverainet6 qui, en passant de la nation aux pouvoirs publics, se modified, Se fractionne et partant s'affaiblit.
Que devient, en effet, la souverainet6 une fois dtilgu6e aux pouvoirs publics ? Elle devient une souverainet6 16gale, une souverainet6 conventionnelle, d6finie et limited, ne conf6rant d'autres attributions, d'autres prerogatives, d'autres pouvoirs aux Corps constitu6s que ceux vis6s par la d6l6gation mme. 11 en rBsulte que tout abus, toute usurpation faite par les d6positaires de ]a puissance publique, est une atteinte port6e aux conditions 16gales du fonctionnement du gouvernement de l'Etat; ce qui, par une logique irresistible des choses, sollicite l'intervention du souverain veritable, du people, pour la dBfense de la Constitution et le r6tablissement du regime

..





DEBUTS DE L'IIUMANIT] FOUNDATION DES NATIONS ETC. 7516gal, qui est i'gide de la liberty politique, la sauvegarde des droits individuels. Ainsi les mots de pouvoirs souverains, employs dans le langage ordinaire, ne doivent pas s'entendre dans le sens d'une autorit6 toute-puissante, absolue, discr6tionnaire, mime lorsqu'il s'agit du Corps 16gislatif; ils expriment bien plut6t une souverainet6 16gale, limited et d6finie, impliquant par consequent la responsabilit6 de ceux qui l'exercent par d616gation.
Si l'on interroge les diverses theories qui orit eu cours
sur le caractbre de la souverainet6 effective, on verra que toutes la limitaient d'une mani6re ou d'une autre.
Sous le regime de la royaut6 de droit divin, oi la souverainet6 6tait confondue avec l'autorit, l'obligation religieuse pour le monarque de respecter et de maintenir les lois qu'il avait juries h son people apportait n6cessairement des restrictions ou des limitations h ses droits souverains. Ces reserves n6cessaires au. bon ordre social, les publicistes de la Renaissance les trouvaient dans le droit natural qui s'impose a tout le monde. Le droit moderne, plus explicite et plus logique, les fait driver de la libert6 de I'homme, seule entit6 libre, volontaire et responsable qui, en r6alit6, existe dans l'Etat, produit de son ld6veloppement et de ses besoins sociaux. l en r6sulte que ce qu'on appelle les droits de l'Etat se forme h c6t6 des droits naturels et civils des individus qui lui ont pr6exist6 et qui en sont distincts. Les seules restrictions que peuvent subir r6gulierement ces derniers sont celles qui sont imposes par l'int6r6t g6n6ral, et ces restrictions doivent itre r6gI6es par des lois, afin que les droits individuels qui en sont l'objet ne soient pas livrbs h I'arbitraire des gouvernants.
Si l'on considere attentivement l'Etat moderne dans ses
attributions essentielles, on demeurera convaincu que son r6le principal consiste dans une protection permanente et r efficace des droits individuels et sociaux, et que Ih parait

..





DEUXLEME PARTIES. CHIAPITRE I


Otre son utility, sa raison d'6tre. Ce qui implique que le respect de la liberty individuelle, de la personne humaine, dans les limites 1Agales, 16gitime seul son intervention et son action. L'6volution sociale et politique ne peut 6tre que le d6veloppement parallble des facult6s de l'individu, des ressources de la soci6t6 et des organes de l'Etat. Tel doit Otre le but poursuivi par tout bon gouverneinent, qui ne saurait avoir des int6rts autres que ceux de la nation.
Au r6sum6, la Constitution de l'Etat n'a rien cr66 qui ne f6t d6jh dans la maniere d'Otre des individus groups en soci6t. Les forces ou les pouvoirs qu'elle est venu concentrer et organiser sous le nom de gouvernement ou de puissance publique y ctaient d6jh a l'6tat d'isolement ou de division. A mesure que la sociWte civil se perfectionnera, marchera vers une meilleure organisation 6conomique et politique, I'intervention de 1'Etat deviendra de moins en moins ncessaire. N'est-ce pas d'ailleurs ce qui se constate par 1'extension de Fesprit d'association et le d6veloppement de l'initiative individuelle, cr6ant des groups sociaux qui r6tr6cissent le champ d'action des gouvernements ? On pr6voit l'instant ou l'Etat moderne, grAce aux progrbs de la civilisation, n'aura d'autres attributions que de diriger ou d'administrer les grands services publics tels que la justice, I'arm6e, la police, la voirie. Si ce sont 1b les v6ritables attributions de l'Etat, nous pouvons en inf&rer que ses droits d6rivent de ceux de la soci6t civile et qu'il ne les posshde que par repr6sentation 16gale ou conventionnelle. Ils sont corr6latifs au devoir qui lui income de respecter les libert6s individuelles et sociales d'une part et, comme force coercitive, de garantir d'autre part l'ordre et la tranquillity, la s6ret6 des personnes et des propri6ts, en un mot de r6primer, de punir toute tentative contraire aux inthr6ts moraux et matdriels de la nation, Toutefois, en toute ma-

..





DEBUTS DE L IIUMANIT FOUNDATION DES NATIONS ETC. 77

tire, I'Etat constitutionnel, le gouvernement 16gal, ne pent agir qu'au nom de la nation et selon qu'elle le prescrit dans ses Codes. Dans I'ordre r6gulier des choses, aucun antagonism n'est susceptible de naitre, entre l'un et I'autre. Aussi l'Etat ne s'identifie-t-il pas avec les personnes qui sont revitues de i'autorit6 et qui ont l'entibre responsabilit6 de leurs actes envers la nation.
De mime que dans une society bien ordonnde ii n'est pas possible que l'homme conserve toute sa liberty naturelle, de m6me dans I'Etat constitutionnel, le gouvernement n'a pas une complete d61lgation de l'exercice de la souverainet6. Presque toujours la nation se reserve d'accomplir par elle-mdme ou par d'autres d616guis certains actes solennels, d6cisifs. Tout cela r6sulte en somme des droits politiques que la Constitution confbre aux citoyens, surtout de 'importance de ces droits, qui ont tous leurs principes dans l'lectorat, l'ligibilit6, le contr6le, la poursuite et la repression des abus. On congoit bien que l'organisation et le fonctionnement de l'Etat ne pouvaient cr6er des obligations aux homes, telles que l'imp6t, le service militaire, sans leur apporter des droits nouveaux. De lh deux categories de droits que posside tout citoven valide, non frapp6 d'incapacit6s 16gales: les droits civils et les droits politiques (1). Les premiers, come nous l'avons expos ci-devant, sont inh6rents h la nature de l'homme et aux conditions de son existence. Les seconds, qui peuvent 6tre plus ou moins 6tendus, plus ou moins restreints, selon la forme de l'Etat ou du gouvernement, sont des droits conventionnels, mais n6cessaires. Leur

(1) Les droits civils qu'on distingue parfois des droits naturels en sont une extension, un prolongement. Le droit de propri.td, par exemple, n'est pas un droit nature; cependant on est correct lorsqu'on dit que la propri6t6 est de droit nature. C'est pourquoi on nous verra souvent confondre les deux premibres categories de droits sous le nom de droits civils.

..




DEUXIEME PARTIES. CIIAPITRE I


jouissance et leur exercice assurent le fonctionnement r6gulier des organes de l'Etat, auxquels ils communiquent la vie, le mouvement et la f6condit6. La forme d6mocratique est d'ordinaire celle qui confbre aux citoyens la plus grande somme de droits politiques et qui entend en faire jouir 6galement tous les membres valides de [a communauto politique par une application de ce principe naturel, que les hommes naissent tous avec les mmes droits et les mimes devoirs.
La distinction des droits civils et des droits politiques entraine des consequences juridiques qu'il importe de rappeler. D'abord la loi n'accorde pas la jouissance et 1'exercice des droits politiques h tous les citoyens quels que soient leur ige et leur condition. L'Haitien n'atteint r6ellement sa majority politique qu'S 25 ans, et la loi 41ectorale carte de l'urne certaines categories de personnes majeures qu'elle frappe d'incapacit6 politique sans parler des femmes en g6n6ral qui ne participent pas h la vie publique. Elle pose done des restrictions S l'exercice du droit de suffrage tout en soumettant 1'exercice et la jouissance de l'lectorat et de l'61ligibilit6 h des conditions d6termin6es telles que, par example, la capacity d'Age.
Nous croyons nicessaire de faire suivre ces vues sur la notion vraie de l'Etat de quelques considerations sur la port6e et la nature du pacte fondamental, de la Constitution ; ce sera l'objet du chapitre suivant.

..













CIIAPITRE II


NATURE ET PORTEE DE L ACTE CONSTITUTIONAL. NECESSITY
D'UNE CONSTITUTION BIEN REDIGEE ET BIEN COORDONNEE. DATES DE LA PROMULGATION DES CONSTITUTIONS DES PRINCIPAUX ETATS DE L'EUROPE. LA CONSTITUTION DE L.UNION AMERICAINE ET LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875
EN FRANCE.



La souverainet6 nationale rev6t tout le caratbre et toute la port6e d'un fait juridique notoire lorsqu'elle est reconnue et d6clar6e dans une Constitution 6crite, qui est ]a manifestation primordiale et solennelle de la volont6 populaire, de la souverainet6 nationale elle-m6me. Le but propose par I'adoption d'une Constitution, c'est de fixer ou de determiner la forme de l'Etat et du gouvernement, les pouvoirs que la nation leur attribue et de garantir les droits individuels. On peut y trouver d'autres dispositions telles que des regles de droit priv6, mais celleslh sont les plus essentielles.
Chez les peuples modernes, l'importance qu'ont prise les Constitutions 6crites, de plus en plus rigides et systbmatiques dans leurs formes et dans leurs declarations, leur a fait attribuer une autorit6 sup6rieure h celle des assemblies 16gislatives ordinaires, don't la competence est restreinte aux lois ordinaires. De 1h, la distinction, de-

..





DEUXIEME PARTIES. CIIAPITRE II


venue classique, du pouvoir constituant et du pouvoir 16gislatif. Comme pour le pouvoir ex6cutif et la judicature, la souverainet6 des Chambres 16gislatives se trouve par lh limit6e, mais non absolue. Il est r6sult6 de cette conception qu'une Constitution ne peut 6tre modifi6e que par l'autorit6 d6sign6e par elle et selon ]a procedure qu'elle 6tablit. En dehors de cette voie de revision, une Constitution n'est susceptible d'6tre modifi6e ou rapp'ort6e que par l'action r6volutionnaire. Cependant, I'acte fondamental accompli par les assemblies constituantes n'est pas toujours d6finitif : dans certains Etats, tels que la Suisse et ceux de l'Union am6ricaine, it faut qu'en dernier lieu ii soit ratifi6 par le vote populaire. C'est le r6f6rendum constitutionnel.
De nos jours, toutes les Constitutions tendent h 6tre restrictives ou limitatives dans une certain measure, c'esth-dire h interdire au Corps 16gislatif de 16gif6rer sur tel ou tel objet, dans tel ou tel sens. C'est ainsi que dans les Constitutions d6mocratiques tells que cells des EtatsUnis d'Am6rique, de la Suisse, de la plupart des R6publiques de l'Am6rique latine, les droits individuels, la souverainet6 national elle-mime se trouvent places pour ainsi dire en dehors et au-dessus des attributions de l'Etat et de l'action des pouvoirs publics, qui doivent les respecter. De tells declarations ne sont pas simplement platoniques, mais imperatives ; et pour qu'elles soient opcrantes ii est indispensable d'en faire l'objet d'une loi sp6ciale et que la Constitution elle-mime orgahise le pouvoir supreme qui, comme aux Etats-Unis, par example, dolt appliquer et faire respecter ces dispositions restrictives. Aux Etats-Unis, ce pouvoir sup6riour est attribu6 it la Cour f6d6rale supreme; en France, la Constitution de I'an VIII le dif6rait au S6nat (1).

(1) A Athnes, la garde des lois 6tait confide a sept magistrats.

..





NATURE ET PORTIE DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL ETC. 81

Nous allons maintenant envisager I'acte constitutionnel au point de vue special tie sa valeurjuridique et logique aussi bien que de son influence propre sur les m(eurs et sur les destinbes du peuple qu'il r6git.
Dans la pratique du gouvernement d6mocratique, la valeur juridique et logique du statut fundamental n'est pas une question secondaire. Notre histoire politique en a fourni plus d'une preuve. Si la redaction de la Constitution, I'agencement de ses parties similaires et la coordination de ses dispositions essentielles ne pr6sentent aucuine confusion, aucune contradiction, aucun non sens, enfin aucune antinomie par rapport au droit nature et an droit des gens ; si les pouvoirs publics y sont habilement coordonn6s ; si leurs attributions respective y sont bien d6finies et bien limities, I'acte constitutionnel sera d'une heureuse influence dans le jeu r6gulier des institutions qu'il aura cr66es et deviendra la premiere garantie die la s6curit6, de l'ordre et de la paix publiquo.
Si, au contraire, la Constitution est incomplete dans ses dispositions principales ; si elle comporte des textes ambigus, obscurs on douteux; si ]a separation duties pouvoirs ne consacre par leur ind6pendance dans l'exercice de leurs attributions propres ; si enfin, sous le rapport du contr6le et de I'influence politique, l'un ties pouvoirs n'a pas plus formellement l'attribution de la souverainet6, ]a Constitution sera pour les grands corps de l'Etat une source permanent de malaise, de controversies irritantes et de conflits d'attributions. 11 s'ensuit que la premib.re garantie d'ordre public qu'une d6mocratie doit se donner, c'est I'adoption d'une bonne Constitution, qui permeate

L'Assembl6e du peuple, pas plus que le Sinat, n'avait le droit de modifier une loi existanle. Le soin de provoquer I'abrogation d'un texte de loi appartenait aux Nomohetes, qui devaient proposer un texte nouveau si, apris discussion ou ddlib6ration, cette loi etait trouvee mauvaise ou suraune.
Dorsainvil. 6

..





DEUXIEME PARTIE. CIIAPITRE II


une organisation pratique et sense des pouvoirs publics, rbgle avec precision leurs attributions respectives et cre des garanties tres s6rieuses au profit des droits naturels et civils des citoyens.
Quelque complete qu'on suppose une Constitution, elle ne pout avoir tout pr6vu. Un cas nouveau se produit-il, il faut le r~soudre. La solution raisonnable et conform h l'esprif de la Constitution qui intervient, est une regle nouvelle ajout6e h celles qui sont formul6es par le pacte fondamental. De tels pr6c6dents, dans les Etats r6guliers, ont toute la port6e des lois. C'est ainsi que la coutume vient a l'appui des lois 6crites et contribute si puissamnment au d(veloppement des institutions, cliez les nations modernes, notamment en Angleterre ou ii n'y a pas de distinction entre les lois constitutionnelles et les lois ordinaires, r6sultat qui fait supposer l'existence d'un esprit public sain, 6clair6, s6rieux. et un attachment sincere aux lois et aux institutions de cc pays (1). Que le gouvernement d~mocratique soit repr6sentatif ou parlementaire, les pouvoirs dlegubs qui le constituent sont forc6ment limits ; et cela, par la raison qu'ils ne peuvent pas

(1) Les Constitutions votes A la white, sans discussions approfondies, on imposes de toutes pieces A nos Assembl6es constituantes depuis 1806, sous l'influence des preoccupations du moment, sous l'intluence des passions rignantes, sont une protestation contre la loi de succession chez toute nation progressive. 11 en r6sulte que la"16gislation g6ndrale ne change pas, ne se modifie pas normalement, selon un d6veloppement rdgulier resultant du progris social et politique r6alisj par la nation. Ainsi s'explique le peu d'adaptation de nos diverses Constitutions h nos maeurs et I'influence quasi nulle qu'elles exercent sur l'esprit public et le caract.re national. Les revolutions piriodiques que fait le peuple haitien seront toujours la plus s6rieuse entrave au d6veloppertient rgulier de sa Constitution social et politique selon la loi de succession, el. partant a I'amilioration progressive de ses id6es, de ses meurs et de ses coutumes.

..





NATURE ET PORTfE DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL ETC. 8,3

sortir du cercle d'attributions qui leur est trac6 i chacun d'eux, ni s'affranchir du contr6le que leur impose la Constitution, notamment le pouvoir ex6cutifet administratif, sans violer la loi qui les institue, sans changer les conditions mimes de la d616gation et, par consequent, sans porter atteinte i leur 16gitimit6. Dans l'une ou l'autre forme, ils doivent 6tre organisms et coordonnDs dans l'int6ret de I'ordre et de l'harmonie, et l'exercice de leurs attributions respectives ne dolt pouvoir donner lieu entre eux & aucun conflict, h aucun malentendu.
Dans quelques R6publiques de I'Am6rique latine, la contradiction est flagrante entre les principes reconnus ou proclambs par leurs Constitutions et l'6tat social et politique des citoyens. La principale cause de cette anomalie, c'est que les principles ne sont pas pouss6s jusqu'a leurs consequences, jusqu'a la r6alit6 des choses. En bien des cas, les lois particulibres ne tirent pas leur raison d'Otre des dispositions constitutionnelles. Or, pour qu'une Constitution ne soit pas un leurre, il faut que toutes les lois particulieres et organiques du pays qu'elle rigit s'y rapportent, s'en inspirent et s'harmonisent avec elle. La d6claration d'inconstitutionnalit6 qu'elle peut prononcer centre toute loi ou toute disposition de loi en opposition avec elle n'est pas une garantie sulffisante, alors mime .que les tribunaux seraient investis du droit de ne pas les appliquer. Comme il est rare que les hommes exercent le pouvoir sans passion, sans faiblesse et sans parti-pris, c'est dans la perfection mime des lois et des institutions qu'il faut chercher un correctifaux d6faillances de l'esprit human.
11 peut tre donn6 de constater une anomalie plus curieuse encore : c'est que, dans la pratique des choses, le gouvernement d'un Etat n'a presqu'aucun rapport avec la Constitution qui le r6git, soit parce que toutes les institutions pr6vues par elle ne sont pas 6tablies ou que, par

..




DEUXIEIME PARTIES. CIIAPITRE II


habitude, on la laisse inappliqu6e. N'y a-t-il pas 1i une source permanente d'instabilit6 et de d6sordres ? Une Constitution ne saurait Otre une oeuvrefantastique ou chim6rique: elle doit 6tre une r6alit6 vivante et puissante. L'organisation de l'Etat devra d6couler d'elle tout aussi bien que les institutions sociales et les pratiques gouvernementales devront donned h la nation sa former et son allure d'Etat constitutionnel. Cette constance dan la legalite fait la force et le bonheur des peuples qui savent la pratiquer.
Dansles temps modernes, I'adoption d'une Constitution, 6crite n'a pas 6t6 un des besoins imm6diats n6s du nouvel ordre de choses qui survit au regime f6odal. Jusque-la on avait applique improprement le mot de Constitution a des pactes qui r6glaient les rapports de quelques souverains avec leurs grands vassaux, plut6t qu'ils n'organisaient des pouvoirs publics, fixaient ou d6terminaient leurs attributions, proclamaient et garantissaient les droits des nationaux. Tel fut, en effet, le caractere original du pacte de Paris de 614, d6sign6 sous le no de(10 Constitution perp6tuelle, lequel instituait, a c6t6 de la royaut6 mirovingienne, une aristocratic terrienne qui ne tarda pas a confondre la propri6t6 et la souverainet6. Un fait digne de remarque, c'est que cette division de la souverainete, d(e la puissance publique se fit, du moins pour les feudataires, au profit des droits individuals dontla notion so developpa 6tonnamment sous tous ses aspects et h ses diff6rents degr6s.
Plusieurs sibcles devaient s'bcouler avant que les nations modernes en vinssent h contractor l'habitude do se dlcr6ter des Constitutions, encore qu'elles aient 6t6 amen6es h le faire A la suite de revolutions produisant de profonds changements dans leur 6tat social et politique. Aussi, I'Angleterre n'eut-elle ses premieres lois constitutionnelles qu'apr:s la R6volution de 1648 et la France ne se donna-

..





NA'.TUIRE ET PORT I: DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL ETC. 85

t-elle une premiere Constitution qu'en 1791. Elle 6tait alors en pleine p6riode r6volutionnaire. Les souverains do I'Europe orientale et centrale
n'avaient pu obtenir de leurs nationaux de lessuivre dans leur coalition centre la RBpublique franqaise sans leur avoir fait des processes de libert6s. Quand, apres la bataille d6cisivede Waterloo, la paix fut r6tablie, il se produisit dans quelquesEtats un mouvernent r6volutionnaireet constitutionnel qui devint dans la suite irresistible. Ce furent surtout les petits Etats de l'Allemagne qui en donnorent le signal. La Saxe.Weimar eut sa Constitution des 816(i; la Baviere d6cr6ta la sienne en 4818. Le Grand Duch6 de Bade et le Wurtemberg suivirent de pros cot example. En Espagne, it la suite d'une r6volte des troupes qui devaient aller combattre les independants d'Am6rique et qui r6clamaient le r6tablissement de la Constitution d16crete en 1812, cette chart fut premise en viguear en 1820. La m0me ann6e, h l'exemple de l'Espagne, le Portugal se donna un gouvernement constitutionnel. En 1821, ce fut le tour de la Grece qui proclama son ind6pendance de l'Empire Ottoman, en adoptant une Constitution r6publicaine qu'elle devait abandonner dans la suite pour s'organiser en royaut6. D6s 1831, la Belgique se donna une Constitution national en se d6tacliant de la Ilollande a laquelle elle 6tait r6unie depuis 1815.
Le mouvenient r6volutionnaire et constitutionnel no devait pas s'arriter 1A. II allait se propager dans toute I'Europe et s'imposer aux grandes nations sauf i la Russie dont le gouvernement est encore une monarchie absolue. Lorsque, le I Goctobre 1848, Fr6d6ric-GuillaumelV consentit enlin i donner une Constitution it la Prusse, ii adopt cette formule: <, un people libre sous un roi libre. D'aprbsle sens que31. Lavisse attache il l'ancienne devise de la royaut6 prussienne, c'est que (, Frid6ricGuillaume IV voulait demeurer libre de fire son office de

..






DEUXILME PARTIES. CIIAPITBE II


roi de Prusse, de garder et de fortifier l'Etat fond par ses anctres, de l'tendre, d'organiser son armbe comme il l'entendait. La mime annie, I'Autriche, la Ilongrie, la Suisse entrbrent successivement dans le concert des Etats constitutionnels de l'Europe (1).
Il est ais6 d'6tablir que tous ces changements survenus dans le gouvernement des principaux Etats de l'liurope se firent sous I'influence des ides et des institutions frangaises et de la propaganda r6volutionnaire. 11 faut aussi reconnaitre que la propagation des principes de liberty, d6velopp6s dans les chaires des universities, dans les conf6rences publiques et dans les ouvrages de philosophies et


(1) Cinq ans auparavant, en 1813, le peuple d'Haiti, fatigue du gouvernement trop personnel du Prisident Jean-Pierre Boyer, qui poussail le principe d'autorit6 jusqu'A I'arbitraire, jusqu'au despotisme, le forca A quitter 1 pouvoir et A s'exiler. II se donna une nouvelle Constitution qui fonda les libertis municipales et provinciales, par l'organisation de Conseils administra.tifs appelds A g6rer les intirbts propres des groupes organiques de la commune et de l'arrondissement. Ces divers Conseils 6taient presides par des maires et des prefets exercant les attributions executives sous le contr6le du gouvernement. Malheureusement, l'opposition de l'armie et l'incapacite des successeurs immidiats de Boyer fitent echouer celte premiere tentative d'organisation du gouvernement civil en laiti. A la fin du pouvoir long et trop tourmentd issu de la Bdvolution du 22 dBcembre 1858, les constituants de 1867 inscrivirentdans la Constitution qu'ils edict~rent le principle du gouvernement civil. Mais les hommes qui condnisaient alors le pays ne surent pas comment s'y prendre pour fonder ce regime. A c6t, d'une armde organis6e en corps politique et rev~tu d'attributions civiles et sous un Prisident qui devait tout A sa quality de rdvolutionnaire et de general, ils institu6rent les conseils d'arrondissement qui non seulement n'eurent pas d'attributions propres et bien d6finies, mais encore qui, pis est, ne purent rien faire et sont rests celbres par leurs dilapidations. De lI sont parties les esprits superficiels qui soutiennent encore que le gouvernement civil n'est pas possible en Haiti.

..





NATURE ET PORTEE DE L ACTE CONSTITUTIONNEL ETC. 87

de droit, n'a pas peu contribu6 ai provoquer ce reveil des nationalit6s. Les philosophes de I'ecole de Kar,t et de Fichte, en affirmant la liberty morale, la personnalit6 et la responsabilit6 de I'homme, en fondant leur morale et leur politique saur ces postulats qui seuls, selon leur enseignement, l6gitiment I'autorit6, la puissance publique, ces philosophes, disons-nous, faisaient entrer dans la conscience populaire le dogme de la souverairet national, devenu d6sormais le fondement Idu droit politique des nations modernes.
La science da droit constitutionnel fut ainsi renouvel6e, modifi6e, et cette 6vo!ution des ides et des notions, en cette matibre, transforma le droit public moderne. La souverainet6 devint national; elle passa des monarques aux peuples qui l'exercent depuis par le droit de suffrage rendu universal. Il reste n6anmoins un pas encore ii faire dans cette voie de r6forme: c'est de rendre le suffrage universe direct danstous les cas d'6lection des assemblies representatives.
Nous croyons nicessaire de 'dire quelques mots sur la Constitution des Etats-Unis qui fut adopt en 1787 et sur les lois constitutionnelles votes en France en 1875, comme complement indispensable de ce chapitre.
La Constitution de l'Union americaine est le prototype des Constitutions des R6publiques de I'Am6rique du Centre et Idu Sud. Comme cells de quelques Etats de l'Europe, et notamment la Conf6d6ration suisse, elle est limitative. Elle determine, au regard de la souverainet6 nationale, les attri. butions et les droits de l'Etat. Bien plus, elle denie aux Chambres 16gislatives le pouvoir de 16gif6rer sur certains objets d'int6rdt sup6rieur, tels que, par example, les droits constitutionnels des citoyens. Sous ce rapport la France est en retard, malgr6 sa c6lebre declaration des droits de l'homme et ducitoyen. Les lois constitutionnelles, votes en 1875, qui r6gissent cette R6publique, ne con-

..





DEUXIEME PARTIES. CIIALITHE JI


sacrent ces droits ni ne les garantissent d'aucune fagon. Dans un pays oui les intrtts sont si varies, si divers et minme en opposition constant par 1'existence des classes et des parties politiques, le respect des droits individuals, leur garantie effective par la loi constitutionnelle surtout, deviennent le premier fondement de I'ordre public, la sauvegarde de toutes les liberties, de tous les droits. Lh ou le pouvoir legislatif peut tout entreprendre et Ie pouvoir ex6cutif tout faire sans aucun obstacle 16gal, la souverainet6 national peut devenir une fiction et la liberty individuelle s'6vanouir (levant I'absolutisme des gouvernants. Heureusement, en France, 1'esprit public est trs 6veill6, les moours populaires fagonn6es i la legalit6 pour qu'on n'ait plus A redouter ces travers. Cependant diverses propositions de lois y tendent a une revision des lois cons. titutionnelles afin de donner toute garantie aux droits civils et naturels des citoyens. Les moyens 10e plus ordinairement priconis6s sont d'inserer le texte de la d6claration des droits en tdte des lois constitutionnelles et d'6tendre la competence de la Haute-Cour h la connaissance de tout attentat contre la liberty individuelle, de toute violation des droits des citovens, de tout abus de pouvoir exerc6 sur leurs personnel. C'est ce qui ressort surtout de deux importants projets d6pos6s l'un sur la tribune de la Chambre par M. Jules Roches, tendant h une revision de la Constitution frangaise, et I'autre sur la tribune du S6nat par M. Cl6menceau, visant bl'adoption d'une loi spbciale sur cette matiBre non moins delicate qu'importante, la s6ret6 des personnel.
Avant de clore ce chapitre, nous devons rappeler les proced6s suivis par les peuples libres ponr reviser et modifier leurs Constitutions. D'ordinaire, laprocedurea' suivre est consacrbe par I'acte constitutionnel in6me qui en laisse le soin soit Ai une Assemble spfcialement former, comme en Haiti, de la reunion tie la Chambre et du S6nat sous

..





NATURE ET PORTER E DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL ETC. 89
le nom d'Assembl6e nationale, soit h une Convention ou Constituante. Chez nous, la declaration de revision, faite a ]a majority absolue dans l'une et dans l'autre Chambre, ne peut avoir lieu a la fin d'une session. Le motif dte cette interdiction est d'ordre politique, 6tant bas6 exclusivement sur les pr6c6dents historiques.
Dans quelques Etats tels que la Belgique par exemple, une proposition de revision ne pent Otre faite qu'h la fin d'une legislature; ce qui vaut encore mieux, car les nouveaux d6put6s sont census avoir requ un mandat special i ce sujet (1). La session prochaine, I'Assemble nationale se r6unit et statue sur le projet de revision qu'elle ne peut adopter qu'a la majority des deux tiers de ses membres. On voit par lh que pour la modification de la Constitution il est exig6 une majority plus forte que pour celle des lois ordinaires. Bien plus, cette revision ne peut se faire que s'il y a un r6el besoin pour la nation, s'il y va de son intirit propre, telle que, par exemple, celle que subit en 1866 la Constitution de 1846, substituant la prdsidence temporaire de cinq ans h la pr6sidence h vie, qui pesa d'un poids 6nervant sur le pays tout entier (2).
Au r6sum6, une bonne Constitution ddmocratique doit consacrer et garantir efficacement les libert6s n6cessaires du citoyen, limiter etpr6ciserles attributions des pouvoirs publics, assurer enfin la responsabilit6 Iegale des d6tenteurs de I'autorit6 et des agents de administration par l'organisation m6me qu'elle donne au gouvernement.
Le but d'une Constitution 6tant de donner sa forme a i'Etat et au gouvernement, c'est le moment de parler de la formation des pouvoirs publics. Cette matiere fera (done l'objet du chapitre suivant.

(1) En Belgique, si la proposition de revision est faite dans le cours d'une legislature, elle entraine de plein droit la dissolution des Chambres. Les nouvelles Chambres 6lues statueront.
(2) Constitution, art. 194, t9i et 196.

..












CIIAPITRE III


TIIEORIE DES POUVOIRS PUBLICS DANS LE GOUVERNEMENT DEMOCRATIQUE. LEUR MODE DE FORMATION. LEUR SEPARATION.



Si l'onparvient t se d6gager desiddes reques et it lever sa pens6e au-dessus de la r6alit6 des choses variables pour se les expliquer en elles-mgmes, par une sorte de vue synth6tique ou d'ensemble, on ne manquera pas de comprendre l'autorit6, la puissance publique, sous une forme simple et naturelle, qui est l'unit6 de son essence. En principe, il n'existe qu'un pouvoir supreme, et c'est le Corps 16gislatif qui en est investi. Les deux autres pouvoirs ne sont que des creations, des combinaisons de l'esprit human pour concilier le droit et la loi, I'autorite et la souverainet6, et celle-la avec les garanties qu'exige la liberty individuelle. 11 est dbs lors ais6 de s'expliquer la tendance, d'ailleurs toute naturelle, du Corps 16gislatif a s'emparer, m~me par des voies d6tourn6es, du contr6le et de la direction des affaires publiques, quand bien mnme, comme aux Etats-Unis d'Am6rique, la Constitution 6crite du pays semblerait lui refuser ou lui contester la plenitude de cette faculty. 11 n'est done pas admissible de presenter comme des postulats de la raison et du droit des institutions qui d6rivent des progrbs de I'exp6rience humnaine dans I'ordre politique.

..





TIIlORIE DES POUVOIRS PUBLICS ETC.


Dans la d6mocratie, la souverainet6 populaire est la source unique de tous les pouvoirs. Nous savons qu'elle est indivisible, bien que ses attributs soient multiples. Il1 en r6sulte qu'en principle, dans l'Etat d6mocratique surtout, la puissance publique, I'autorit6 est une et que, m6me d616gu6e, elle conserve a peu pris le mime caractere, comme on le verra dans la suite. Des jurisconsultes ou publicistes du xvie si6cle, Puffendorf et Bodin entre autres, s'exprimaient assez fortement au sujet de la diversit6 des attributes de la souverainet6, tout en concluant a I'unit6 du pouvoir public, pour que, d'aprbs eux, 'Etat f6t fort. Ils avaient entrevu la v6rite, mais leur conclusion 6tait le contre-pied de la th6orie admise ult6rieurement. Pour Bodin, particulibrement, le pouvoir 16gislatif, pouvoir essential, n6cessaire, comprenait tous les autres. Le principe de la separation des pouvoirs ne devait se pr6ciser qu'avec Locke et Montesquieu, bien plus par l'observation des faits que rationnellement.
Cette conception rationnelle de I'autorit6 ne laisse au pouvoir ex6cutif et au corps judiciaire qu'un r61e secondaire, et aucun jurisconsulte exp6riment6 et perspicace ne nierait leur d6pendance naturelle et le plus souvent 16gale vis-a-vis des repr6sentants de la nation, qui sont les d6tenteurs primordiaux, les titulaires originels de l'exercice de la souverainete nationale. Ainsi entendus, th6oriquement, les deux autres pouvoirs ne sont que des d6doublements, des emanations ou des prolongements du pouvoir r6el, effectif et indispensable, le pouvoir 16gi.slatif, seul cr6ateur et ordonnateur. II1 faudrait par contre voir dans le Chef de l'Ex6cutif non un repr6sentant, non un mandataire, mais un d616gue du souverain, alors mime qu'il serait blu par un corps autre que I'Assembl6e des repr6sentants du peuple.
N6anmoins, dans la pratique, la raison distingue deux phases de la loi: son 61laboration et son execution, et elle

..





DEUXIEME PARTIES. CIIAPITRE III


congoit que le m6me pouvoir ne peut se livrer en mime temps aux deux operations. De 1h, la nicessit6 pratique de la coexistence des pouvoirs 16gislatif et ex6cutif. Quoi qu'il en soit, on ne doit pas faire driver cette distinction des deux pouvoirs d'une construction th6orique qui aurait fini par s'imposer i la pratique des choses. Elle est plut6t n6e des besoins successifs 6prouv6s par les,nations, recherchant le mieux en matibre de gouvernement; et des philosophes tels que Locke et Montesquieu s'en sont emparbs pour en formuler la th6orie. Aussi, comme nous le constaterons plus loin, le pouvoir judiciaire trouvera-t-il moins facilement encore la raison d'6tre de son existence ind6pendante dans une vue tlh6orique des choses auxquelles il s'applique. De tout cela, nous concluons que la conception toute moderne de la separation et de la distinction des pouvoirs, qui s'est lentement d6gag6e et pr6cis6e, ne sont que des moyens d'adaptation et de conveyance imaginBs par l'intelligence humaine pour faciliter la pratique du bon gouvernement, en assouplir et en 61argir les resorts. Cette constitution definitive du pouvoir public devait se faire en Angleterre surtout par I'6volution historique de ses institutions politiques. Bient6t apr&s, les publicistes anglais et strangers ont cherch6 a en d6gager les principes juridiques qui y 6taient contenus. Ici, encore une fibis, c'est la pratique qui a fourni ses donn6es a la th6orie. Nous allons maintenant esquisser les traits distinctifs du bon gouvernement, selon le droit public moderne.
Normalement ou logiquement, I'homme ne congoit pas de deux fagons une inme chose. Son esprit ramene tout a une forme id6ale qui est le crit6rium mme don't il se sert pour appr6cier, comparer, juger. En vertu de ce principe, nous ne saurions admettre comme 6tant des types divers de gouvernement r6gulier des formes abusives et anormales de la puissance publique, tels que l'absolu-

..




TIIlEOIIE DES POUVOIRS PUBLICS ETC.


tisme, I'autocratie, I'oligarchie, la dictature militaire ou le c6sarisme, la d6magogie, enfin l'anarchie, qui sont a coup str des 6tats de choses d6fectueux ou mauvais. Bien au contraire, la raison humaine ne congoit pas la possibility Idu bon gouvernementsans I'ordre et la liberty, et en dehors des lois do l'6quit6, du droit natural. 11 faudrait plut6t consid6ror ces formnes irr6gulibres de la puissance publique comme 6tant l'abus ou l'absence de gouvernement. Aussi, le droit public moderne n'admet-il, en dernia.re analyse, que deux svst6mes reguliers de gouvernement: le gouvernement parlementaire et le gonvernement representative, quelle que soit d'ailleurs la forme propre de l'Etat. Eux seuls peuvent se concilier avec les institutions d6mocratiques et en favoriser le d, veloppement.
Jusqu'ici, les questions que nous avons 6tudi6es, par leur caract6re de g6n6ralit6 on d'abstraction, se rattachent plus 6troitement a la sociologie et h la philosophic qu'au droit public et constitutionnel proprement dit. Celles que nous allons aborder maintenant sont des questions juridiques, des questions de fait. A la lumibre des principles poses prc6tlemment, nous les 6tudierons telles qu'elles se montrent dans la r6alit6 des choses, sans meme nous attacker a remonter a l'origine de chaque institution et i suivre son d6veloppement successif on son perfectionnement A travers l'histoire des grands peuples. Nous consid6rerons done chacune des institutions politiques de la d6mocratie moderne dans son 6tat actuel, tout en conjecturant des am6liorations qu'elle pourra recevoir dans l'avenir, on vertu de la loi du progrbs successif qui est une loi naturelle.
A premiere vue, la penshe juridique qui se d6gage de l'exanien des manifestations d'un Etat constitutionnel et d6mocratique semble Iien 6tre la n6cessit6 pratique de l'existence simultan6e do deux pouvoirs, charges l'un de

..





DEUXIEME PARTIE. CIIAPITRE III


la confection des lois et l'autro de leur execution. L'esprit human ne saisit r6ellement que la coexistence tie deux pouvoirs publics dans les Etats constitutioninels modernes, considers en eux-mi6mes: le pouvoir legislatif et le pouvoir ex6cutif. Cette conception de la composition vraie, rbelle du gouvernement repr6sentatif est (lu rest confirm6e par la tendance naturelle des choses ot, dans une certaine mesure, par leur r6alit6. 11 est ais6; en eflet, de se rendre compete que, tandis que le pouvoir ex6cutif et administratif g6re les int6rts d'ordre public et execute les lois qui les r6gissent, les tribunaux ne font surtout qu'appliquer les lois qui reglementent le droit priv6 et le droit criminel, soit en se pronongant sur les litiges, les contestations qui s'6levent entre particuliers, soit en statuant sur la criminality de leurs actes. Au fond, il n'v a
-pas de difference sensible dans la nature des attributions des deux pouvoirs ex6cutif et judiciaire, I'ex6cution des lois impliquant leur application et celle-ci conduisant a celle-lh. D'ailleurs, le pouvoir ex6cutif n'excute pas seulement les lois, ii les applique aussi ; autrement, comment s'expliquer le rOle des tribunaux administratil's dans les pays ou ils fonctionnent?
Cependant, dans l'esp6ce, la thiorie n'a pas inspire et d6termin6 la pratique: presque toutes les Constitutions modernes d61vent le corps judiciaire au rang d'un troisi6me pouvoir de I'Etat; toutes, elles prennent de s6rieuses precautions pour assurer I'ind6pendance de la .magistrature. La jurisprudence consacr6e h l'6gardl des juges, c'est que leurs d6cisions ne peuvent Otre ni critiqu6es, ni cass6es par le pouvoir 16gislatif. Les magistrats n'encourent aucune responsabilit6 vis-a-vis des autres .pouvoirs, alors m6me que leurs jugements auraient t6 cassis par I'autorit6 comp6tente, pourvu qu'on n'ait relev6 aL leur charge ni dol, ni fraud, ni parti-pris ou abus de pouvoir. Contre I'Ex6cutif tout particulibrement, la loi

..




TIIORIE DES POUVOIRS PUBLICS ETC.


s'efforce de garantir efficacement l'ind6pendance des juges. II ne peut intervenir dans leurs decisions que 16galement et dans les formes par l'exercice du droit d'amnistie, de grace et de commutation de peines. C'est dans cet esprit qu'elle consacre l'inamovibilit6 des functions de judicature.
Voilh ce qu'a 6tabli le pacte fondamental; mais en principe le pouvoir ex6cutif et administratif n'a fait que se d6doubler en autorit6 executive et en autorit6 judiciaire, ayant entre elles des rapports constants, et la premibre surveillant et contrblant la seconde par l'institution du ministbre public. L'ind6pendance effective du dernier pouvoir r6side moins dans la sp6cialit6 de ses attributions que dans la souverainet6 de ses decisions et dans l'inamovibilit6 de ses membres (les juges de paix excepts quant h l'inamovibilit6). II est donc constant que les attributions executives de 'Etat sont r6parties entre l'autorit6 administrative et I'autorit6 judiciaire, i la difference que les tribunaux ne doivent pas connaitre de I'ex6cution de leurs decisions, tout comme I'Ex6cutif est oblig6 de se r6f6rer h eux dans tous les cas de contestations qui surgissent entre ce pouvoir et les particuliers dans le reglement des affaires publiques. Dans bien des pays, la fr6quence et l'importance des affaires contentieuses de administration ont d6cid6 l'organisation d'une justice administrative, fonctionnant h c6t6 de la justice ordinaire, mais ind6pendante d'elle. Les lois p6nales qui sont, ii est vrai, de droit public, sont appliques partout par les tribunaux ordinaires avec ou sans I'assistance du jury. Une r6forme se poursuit actuellement en France dans la proc6dure quant h la justice administrative: c'est que le conflit ne soit pas admissible et que les affaires administratives puissent Otre port6es indiff6remment devant les deux ordres de juridiction.
Comme on le voit, le droit constitutionnel proclame et

..