Citation
La nationalité et son influence quant à la jouissance & à l'exercice des droits

Material Information

Title:
La nationalité et son influence quant à la jouissance & à l'exercice des droits examen de la loi n⁰ 2 du Code civil d'Haïti et des chapitres I & II du titre II de la Constitution du 9 octobre 1889
Creator:
Dévot, Justin, 1857-1920
Place of Publication:
Paris
Publisher:
F. Pichon
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
1 online resource (171 p.) : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Citizenship -- Haiti ( lcsh )
Naturalization -- Haiti ( lcsh )
Nationalité -- Haïti ( rvm )
Naturalisation -- Haïti ( rvm )
Nationalité -- Haïti ( ram )
Naturalisation -- Haïti ( ram )
Genre:
non-fiction ( marcgt )

Notes

General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Nov.13, 2010)
General Note:
Errata on unnumbered p. following p. 171.
Statement of Responsibility:
par Justin Devot.

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
654332258 ( OCLC )
Classification:
KGS2973 .D48 1893 ( lcc )
323.617294 D513n ( ddc )

Full Text


















This volume was donated to LLMC to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

University of Michigan Law Library

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L.A NAJIONALITE


S 1U

SON INFLUENCE


QUANT A LA JOUISSANICE & A L'IXERCICE DES DROITS



Examen de la loi ri 2 du Code civil d'Tfaiti
et des Chapitres I & 11 da Titre 11 de la Constitution
du 9 octobre 1889.

Les rais homes de S rozrcls o ,u qui ent pour point de dipart un respect profolud dta passd.

PAR

JUSTIN 'DMVOT
AVO, uT,
PROFELEI:U A 1IECOLE NATIONAL, T)5 DROIT Dr. POT-AU-pllNC,


PARIS


LIBRAIRIE COTILLON
F. PIGHON, SUCCESSEUR, E"DITEUR,
Lihraire du Conscii d'Etat et de la Socjit6 de ligislatnon compare
21, RUE SOUFFLOT, 24.

1893

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A mon ami PITION ROY
En souvenir de la fondation de l',cole libre do Drot.


21_t2,8

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S4-

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LA NATIONALITE

ET SON INFLUENCE

QU.NT IA JOUISSANCE ET A 1 EX.]ICE ui E .DROITS








PREFACE.



1.


Je me (6cide h prsent- au public, r6sutudes et condens~es en ce volume, les etudes qu' j'ai faiths sur lo loi nl 2 du Code civil et les deux chapitres de noLre Constitution qui s'y raltachent. J'avais enlamu6 ces 6ludes des Vann~e 1887 ofi s'ouvrirent le; cous do l'Ecoh: libre de droit, pour en alimenter mes lcons de droit civil sur les questions de nationalitW J'ai eu ii los reprendre plus tard, en 1891, i l'lcole national de droll, et, les 6tudiants qui, h cete. 6poque, ont suivi mes lecons retrouveront ivi, soup une forne tn peu plus rauua;s6e., plus dfens., le.; donnes ie 11o enseignenient.
"'ob is, clans tetr enreprise, h l'iddo do contributor i la vuifari.at~ibfi de quelquez notions juridiques do prerni re iinportanc; pi~r suite de leur liaison avec l'ir1L.r~t public et sdial, et ice tei, ie,- le progros do notre 1gislation so:" deuxou trois points oj, en matikre do riationalU6 d'o:ni-)te

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et de naturalisation, elle reste en arri re des besoins et des necessites du moment. .Je me berce aussi de l'espoir que cot ouvrage pourra servir h faire tomber quelques prdventions injustifi6es, h tort concues contre notre pays par des esprits souvent distingu6s, mais real inform6s des origines et de l'Nvolution de notre droit, des fits constitutifs de la trame historique de notre vie nationale aux 6poques out ont grme6 curtains sentiments, certaines ides, traduits et rendus efficaces par des r~gles de droit, objet d'attaques et de critiques sans cesse renouvel6es.
Si l'utilit6 d'un outrage se peut mesurer '5 celle des. questions qui y sont trait~es, h leur importance sociale, it l'int6rbt patriotique qui se mle h tleur 6tude et i leur 61ucidation, peut-6tro le public voudra-t-il bien reconnaitre quelque m6rite h celui-ci et lui faire c -cueil, peut-6tre me saura-t-on quelque gre' de l'avoir entrepris!
Non pas que je croie 'avoir amen6 au point oii j'eusse tout le premier d6sir6 le mettre pour m(riter l'enti~re adh6sion du lefteur et emporter ses suffrages. 11 m 'ect fallu pour cela entror dans des d~veloppements qui eussen t rompu la modestie de mon plan et d'bord le cadre restreint que les.circonstances rn'imposent.
D'autre part, je m'empresse de declarer que, bien que in'en 6tant souvenu, je ne me suis gubre soumis au precepte de Boileau et quo ce travail n'a pas recu le coup de polissoir auquel tenait tant le K legislateur du Parnasse (1). Aussi le lecteur, en plus d'un endroit du livre. ressentira-t-il l'impression quo donned la phrase improvise, courant droit i son but, sans grand souci d'un ajustement consid6r6,, dans le feu do la discussion, come chose secondaire. En revanche, il y trouvera la siflerite, l'amour de la justice et de la v6rii6, par oih se communique i l'niie de celui qui tent et parcourt un livre, le sentiment intense, l'ardeur de conviction de celui qui l'a faith. I! sentira, il

(1) II en voulait jusqu" vingt: vinfjt fois sur :ie natier C'est beaucoup.

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verra circuler h travers les pages la pens~e toujours pr6sente, et bien vivante de la patrie, elle pour qui nous travaillons tous, et nous efforcons h porter le poids du jour et de la chalour -, dans l'espfrance de lui n6nager, dans l'avenir, une existence caline, paisible, henreuse.
Aussi ien je mhe propose, si les encouragements ne me font pas defaut, do reprendre ce premier travail, de l'Mlargir en lo conpl~tant, d'y annexer un apereu exact et bien document r des (liverses legislations etran'giies. pour arriver h enrichir la litt~rature juridique du pay.s d'un ouvrage special oh se trouvent r6unis et consignes, chacun A. leur place, les ,16inents de solution des princi. paux problines juridiques quo soul&ve la nationalist.
Ce sera l'oeuvro de domain. Voici, en attendant, cell d'aujourd'hui. Je ia livre 4 rues compatriotes, comptant sur leur ,approbation et leur accueillance.





Le Iravail scientifique ne va pas cliez nous, cliacun le sait, sans do nombreuses difficultes. At se faith dans des conditions d6plorables. Les sources d'informations et de renseignements, les grandes collections de lois un peu compl htes, les recuoils sp~ciaux font encore d6faut au chercheur de renseignements et de mat6riaux. Les collections dues i1 M. Linstant-Pradines sont-it peu pres 6puisees. Les rares exemplaires qui s'en retrouvent sont a des prix inabordables. Le Code civil seul a 6t6 reproduit, par, les soins d'un de nos intelligents colhNgues do 'Ecole, de droit, en une 6dition et dans une forme nouvelle. 11 faut de vrita bles voyages d'exploration pour se procurer les aUtre et les lois qui en on modifi certaines dispositions. Le grand recueil des Lois et Acles (e Linstant-Pradines on est rest i sa premiere edition, que Yon ne songe guere ii rehouveler.7La publication des derniers volumes, donl la propri,61 a 4t6 transf~r6e FEtat, denieure on suspens el

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i ,'est pas ii ma connaissance qu 'on la doive bicntd reprendre. Nos lois administratives et ies nouvelles lois civfles, industrielles et commerciales eparpill6es (Lans des L'Oletinspublis annuetlement, sans grande prdoccupation de l'odre et du classement des matibres, -oi existent' parfois do regrottables omissions, pont par la d'une recherche Ioujours difficile. Au reste pas do biblioth, que publique, pas do lien appropri oi l'on soit sih de trouver le bulletin d6sir6, et la collection eniire du Journal Officiel do Moniteur) oi prennent forc6ncnt place, pour la proniulgation, les divers acts l6gislatits. Le plus souvent, cst ]a bonne grice e1 aI lobigoanl concours de denteurs privwse. qu'il faut revourir pour avoir connaissance et communication des docmnens l(gi l ifs ,); historiqu(s ls pls proleux.Quant aux grinds ouvrages etrangers, aux reoueils oil publications pdriodiques oji sont iiots los changemncnts apporls avec los amnies la 16gislation do chaque Etat et les mouvements d'opinion et d'idees qui ieliment le droit dans tel ou tel sens, impossible deoIs consulter si, par ses ressoures personnolleos, on ne se tr'OivO b nbeiie de se composer une bibliolhque varide et do quolque tendue. Une bibliothbque publiquo est encore' :I creer, nnhno a l'Fcole de droil oit son util. n'es pourtant laeme pas a discuter.
Nous n'avons jusq-Wici que trois publications phlioiques coisacr es aux questions de (1oit (A de jurisprudence: nn Biulletin annuel des arrts d1 Ttiblml d, CassatioL, imprixle aux frais do lEtat, a ~a~ette dr's Trib natex, journal holjdornad aired, dormani des juge nls ot extrails (e jugeinents lma, ns des tribunaux civils et do tribunal de cassation, puis une Re,,,e ?11An1e)'o e "do creation i&c.onte, mais que les c~leonstantl',,5 56m-blent favoriser. C'esl ia Reve que fait paraitre la &5ci~li d, L yislctioa qui ne compete qu'ane anrie d'cxi.nce I naip dont les services se font apprecier el appel at .s elcouragumients -des pouvoirs publics.

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Le moment a sonn6 oi le gouvernement qui. en l'tat actuel des choses et vu les entraves du milieu qui g~nent le libre essor dc l'initiative privde et en retardent lexpansion, a des devoirs sp~ciaux i romplir comprendra la ndcessitd- d'augmenter les inaigres dotations de la science et de l'instruction publique, on donnant en m6me temps une plus grande somme de vitality aux 6tablisseinenits de l'enseignement sup6rieur et it coux d'un caractere priv6 mais qui, par leur nature, concoureit ii la trnarche des 6tudes scientifiques.
Nous n'avons donc mis on couvre que les rnat6riaux qu'il nous a t6 possible d decouvrir ot, en ce qui c,)ncerne l'6tranger, force nous a 6t do nous contenter souvent, faute de mieux, de renseignenionts pris de seconde main, sans Ies souiettre iI un control rendu impossible par la pauvret6 de notre outilhage scientifilque. Mais cette declaration faite, pour l'acquit de notre conscience littdraire, nous nous plaisons h rendre hoinmage aux fortes et brillantes qualit6s des quelques ouvrages dont nous nous sornmes servis pour y puiser des indications indispensables i la inisoau courant de notre travail. Nous citons avec grand plaisir le Trait de la Na/uralisation de M. de Folleville, le remarquable outrage de M. Cogordan sur la ]ationalitW cite avec complaisance dans toutes les discussions relatives h cette mati're, le Manuel bien nourri et tres substantie] de Droit international pried de M. Andr6 Weiss et tin ou deux autres livres dont'uous indiquons les titres et les auteurs au cours de 6tudes. Mes sources ou ieux mes ressources bibliographiques so r6duisent h peu do chose comme on voit et, n'dtaient les conditions specials oii l'crivain haitien se trove place, je m~riterais le reproche de 111'6tre montr6,a" cet 6-gard, negligent ou trop peu curieux. La critique tend a so montror, en effet, do plus on plus Svere et .xigeante sur ce chapitre, et l'auteur qui aborde un su.jet doit s'enqu~rir, pour ne pas encourir ses colkreq illegitimes quePquefois, de sa richesse bibliograplique

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exacte. Mais comme plus le monde ira, plus les traits speciaux, les monographies se multiplieront, plus grande aussi sera la division des mati~res aff6rentes h chaque science, plus par consequent il faudra 'consacrer de temps et de pines i l'enqu~te et h information pr6alables sur l'6tat pass et present de chaque question, il viendra un temps oii forcment Qn devra faire table rase des 6crits ou d'une grande partie des 6crits, qui, ft l'gard de l'oeuvre nouvelle, formeront la longue s6rie des antkc& dents, respectables cerLainement mais devenus un peu encombrants. 'Ceci tit. non pas pour. r'excuser d'avoir 6A6 si peu butineur, mais -a titre d'observation g~nirale et un peu aussi pour sauvegarder l'avenir.
C'est ici pour mi l'occasion, saisie avec joie et empressemient, d'adresser un vif et bien sincere remerciement, double de reconnaissance, h la Facull de droit de Paris oi j'ai puis6 les elments de mon instruction juridique, 6l6ments qu'elle fournit, quoi qu'on ait pu dire, de la meilleure quality et de la plus slide. Je prenais connaissance, h ce sujet, d'un reproche adresse par le savant et tr s eminent jurisconsulte allemand, M. de Savigny, h l'enseignement de la Facult6 de Paris. I lui reprochait de manquer do proforideur scientifique, do sacrifler un peu trop fi l'616gance, a la parure, au brillant et h l'ext6rieur des doctrines, sans p6n(trer jusqu' la mobile des choses. Ce reproche est d'une injustice et d'une inexactitude que plus d'un Francais ont dfi faire ressortir, j'imagine (1). 11 est difficile


(,) C'est dans le cormpte rendu d'un ouvrage de M1. LUon de Savigny, donn6 parle Bulletin de la Soc idd de Ldgislation comparte de Paris (n, d'aofit et septembre 4892. p. 606), sou; la signattre de M1. Maurice Dufourmantelle. que j'ai vu que le jurisconsulte allemand, parlant des Facult~s de droit francaise, pr~tendait qu'en France d le principal r6le du professeur cd'nsiste A faire 616gamment une lecon P en d~plorant que l'enseignement i n'ait pas une port~e scientifique plus grande P. L'ouvrage a 06 appr6ci6 par M. [Bloadel dons une brochure, ofi sont rarnn~esit leurjuste proportion, dit M. Dufourmantelle, les critiques de M. de Savigny.

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d'apporter plus de science, de scrupuleuse attention et de conscience i 'enseignement du droit, que n'en ddploient dans leurs chaires les 6minents maitres dont j'ai eu le bonheur de suivre les lecons : les Bufnoir, les Labb, les Colnet de Santerre, les Beudant, les G61rardin, les Leveill6, les Rataud, les Glasson, les Renault, les Lyon-Caon, les Lain6, etc., etc. Veut-on me pernettre, a cot 6gard, un souvenir personnel' Je suivais en 1884 le cours de droit civil do M. Bufnoir. II en 6tait i cette parties du programme qui a trait h la transmission du passif h6r6ditaire aux ayantscause du de cujus et h la situation, au point do vue de 'obligation aux dettes el de la limitation de ceLte obligalion, des 16gataires universels ou .4 titre universel et des personnes appelees par la loi h succ6der aux biens hdr-. ditaires, des successeurs irrdguliers comme on les appelle en droit francais. II s'6levait contre la doctrine qui unifie a cet egard la situation do tous les successeurs universels ou 4 titre universel et 'assimile h cell des hdritiers ldgitimes, mettant h leur charge, la saisine ou la d6livrance opdr6es et sauf bdndfice d'inventaire, le paiement des deLtes et charges, ultra vires successionis. Cette doctrine, par la jurisprudence et grace la haute autoritd de M. Demotombe qui la consacre, a pdndtr6 dans la pratique et tend h rallier les esprits en thdorie. Le professeur francais en entreprit donc la refutation, ayant contre lui de fortes influences et de redoutables adversaires, mais ii fut si clair, si abondant en arguments vigoureux et topiques, si clairvoyant, alliant, dans une argumentation a tranie serrde, la raison, la tradition historique, les donndes positives un pou vagues et insuffisantes du Code et les faisant concourir h son but, si persuasif eL si loquent, qu'il emporta d'embl6e les esprits dans le courant de ses ides et les convainquit do la v6ritl de son opinion. Savant e1 profond, MI. Bufnoir.L'avait d6 certes autant qu'on peut 'tre; mais par surcro-, il avait dte. no., logique, lumineux, elegant Mi(me et tr~s brillant. Fallalt-il qu'il se rendo pesant et inintelligiblc4, la science n'a-t-elle do prix ct (10 valour

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qu'enveloppie de formules obscures, lourdes, abstruses. i couper au couLeau comme un d6sagr6able brouillard? Quo M. deSavigny, pour quije professe 1e plus grand respect, le disc? Jai lu que dans les Facult6s allemandes le profess9eur qui se garderait, come d'uno Itipre, de route brillante improvisation, de tout enjolivement litt6raire, lit i ses auditeurs de gross cahiers, compactes et solides, oii se trouve entass6e une quantity consid&-able de science 6rudite ef, profonde, mais .j'ai toujours pens6 que de ces gros" cahiers devait sortir,par nappes successives et abondantes, en m6me temps quo la science, unis tous deux dans la too-. notonie endormante d'une locution toujours gale i ellemnme, un accablant et insupportable ennui.
Qieu garde l'(tudiant -francais; ot etnos tudiants hoidiens des gros capers universitaires vm'ofonds come d(es abinies!
Pour trre just ii faut convenir que la critique du savant allemand, taile et adress~e it y a quelques anines, non a l'enseignement des professeurs, mais h certaines parties du programme des facult(s de droit frar-caises, n'efit pas inanqu6 de fonidement. La place y etait trop parcilonieusement mesure a toute une categoric de connaissances, cells relevant des sciences administratives, 6conomiques ct inancitires. Ce groupe do sciences, si soigneuseiaent cuiltivkes en Allcmagne sous c nor de sciences cameralcs. tait l'objet (Fun d(dain dont se ressentait vivcment FinsIructioii des otudiants. On y consacrait tr es peu de temps pendant les Irois anndes de licence oi un cours dtait en scconde ann6e consacr6 a i'6conomie politique, et un autre en troisinue ann6e au droit administratif. 11 fallait arriver an doctorat pour trouver un cours de science financiero ftait avec grande distinction par 11. Alglave, el e me rappell, quo pour satisfaire mon gofit personnel pour ces etudes, je dus par avance recourir aux lemons do M. Alglave ainsi qu'ai cells que donnent, au Colk o. dc ir ,nce, sur les questions econoiniques, MM. Paul Leroy-leaulieu et Levasseur. !I y avait done ime gra-e lacune a. co )bler de

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ce cot6, mais on n'ignore pas qu'une heureuse modification du programme de la licence en droit a 6W5, ds 1889, accomplie, modification depuis longtemnps sollicitee et attendue par toute une partie du conseil des professeurs, et que l'un d'eux a appel6e une brkche pratique dans l'organisation attard6e des 6coles c1e droit (1). Aujourd'hui les 6tudes de ]a licence se divisent en deux groupes : groupe des ctudes judiciaires, oft, come par le pass, l'6tudiant acquiert, sauf d6veloppement ulterieur, routes les connaissances professionnelles n6cessaires t l'avocat et au magistrat; groupe des Iudes administratives et 1conomiques oft le programme se trouve bien pourvu de inatibres relevant de cot ordre de sciences, sans pourtant rien sacrifice du fonds solide de l'instruction juridique.
Nous avons voulN, 6crivait M. LeveillM, que chacun des deux types (d'enseignemoent) se compcsat d'616ment.; identiques et que la difference entre les types parallles
* ne consistat que dans le dosage different des matires du programme. l)ans Fun nous avons mis plus de droit priv6, et dans l'autre plus d droit public. Dans tous los deux nous avons plac6 toutes les parties essentielles du droit priv6 et du droit public (2). La rdforme sca


(1) M. Leveill dans le Temps du 22 janvier 1589.
(2) Loco citato. Nous reproduisons, comme indication utile pour un remaniement en temps opportun, du programme et de l'organisation 'des cours de notre Ecole nationale de droit, le tableau suivant donned par 51. Leveille.
OIlO'PE DES ETU7DES GROfPE DES ETrLDES
JUDICA\IRES bONO.MIQUES rr ADMINISTRATIVE}

Premiere annde
1. Droit romrain.
2. -- Code civil.
.- Economie politique.
4. Iistoire du droit francais. -Orgnisation constitutionnelle.

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-omplete qua rd, a cot6 des sciences soeiales, on etudicra In science sociale, la sociologie dont le droit esL tributaire. Mais es,-elle coxistitu6ce d'une facon positive (1) :.
Rendons done un juste hommage at la science juridique francaise et h l'enseignernent qui s'en fai t dans les Facultes de France. Confions nos jeunes gens, en toute skcurit6, A


Seconde annec
1. Code civil. 1. Code civil.
2. Procidure civil. 2. -- Procedure civile (6 rlis).
3. Droit criminal. Droit criininel (6 mois).
4. Droit remain. 3. -- Droit admini tratif.
.-- Science et igishtion finan.
ciE-res.
Troisie,,ae annde
t. Code civil. 1. Code civil.
2.-- Droit commercial. 2. Droit commercial,
3. Droit international public 3. Droit international public
et priv6. et priv.
L Droit administration. ,. Deux enseignements somestriels a choisir entre
,liverses matires :. ldrTislation industrielle, lvgislation coloniale, droit
adwinistralif approfondi, ec.
(1) Un de mes anis et coinpagnors d'tudes, doecteur en droit. .M. Pierre du Maroussein, a instituO, ea 480, A la Faeuit6 de droil do Paris, un cours libre sur Ia question ouvridre, oh it se proposait d'6tudier successivement, en y appliquant la mdthcde mono-. graphique employ~e par 31. Fr. Le Play dans les Ouvriers Europdens,la situation des ouvriers parisiens groups dan- telle on tello industries. 11 nous avait faith le plaisir dc nous cnvoyer la reproducLion en volume de son cours sur les Charpentiers de Fari's. (I vol. Arthur Rousseau, 14, rue Soufflot, 4)891). Nous alnons A croire qu'il a pu poursuivre ces intiressantes i'udes, avcc le mine succ~s. Je n'entends point ili6connaitrc les tentatives faiths pour constituer la science social, surtout les grandes systlimatisatious d'Auguste Comte. mais la sociologie est-elic tine scb'e for.m@, definitivement construite ct pouvant tre enseign6e dans tne facult6, sous lo patronage de l'ELat? Tolle est ]a question.

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cot enseignement. Ils en sortiront bien munis pour la vie judiciaire ou administrative et en ktat de rendre, dans 'une ou J'autre de ces grandes branches d'activit6 sociale, de reels services hi leur pays.



11.


Toute une partie de notre travail, cello qui on former le troisime chapitre, est consacr6e fi la situation juridique des rangerss en haiti, au point de vue de la jouissance des droitspriv6s. Jessaie d'y faire pr~valoir une doctrine tr~s large, trbs librale, consistent h no refuser, en mati~re civil, h l'6tranger rc, dant en Haiti que les droits qu'un texte formel lui enlhve, repoussant du reste la distinction. artificiello et pen en rapport, selon moi, avec la nature des choses, des droits natures et des droits civils stricto sensu. Jo price ceux de mos concitoyens, un peu prompts / s'alarmer sur le chapitre des concessions 16gales et juridiques faire aux strangers, do ne pas s'effrayer de ma those.
D'abord, je la crois fondue en droit, come en justice. Ensuite, ele est, au point de vue patriotique, d'une parfaito innocui t. II n'en gfeut r6sulter aucun Lial, aucun peril pour l'Ilaltien, aucun detriment de son int6r6t particulier ou de celui de l'Etat. Qu'on veuille bien r~fl~chir un instant 5 la question et l'on so convaincra qu'il n'y aurait nul profit i recucillir d'une doctrine g6n6rale restrictive de la capacity civile de l'Mtranger. Elle donnerait lieu hun classement d6favorable do notre l(gislation parmi celles qui resent ferni6es aux ides d'expansion et de fraternit6 humaind, tandis que lktranger, objet en apparence d'une sorte do d~favour juridique, so trouverait, come on faith il s'y trouve d6ji, en position de fleurir en terre haitienne, mieux qu'en aucune autre terre du monde. Dans la r6alit6 des choses. une afiligeante constatation nous montre !'Mtranger beaucoup nieux arm6 quo l'llaitien pour la

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r6ussitc et le suces, non point a cause des ressources de son intelligence ou des droits el prrogatives 1,gales dent il a la jouissance, mais plut6t par le faith de nos erreurs, de nos faules politiques passes, do nos continuels bouleversements sociaux qui ont faith du national un 6tre don't la vie manque de fondemenl, dont l'activit6 reste sterile, pen assure de scs droits, inquiet du lendemain, et toujours pr&t i recherchor la protection de cc meie 6tranger qui traverse, lui, a la favour do son oxlran6iR6, sans perils ct sans dommages, los 6v'neinents qui secouent si forlement 1'existence ch6tive et comine h fleur de terre du pauvro tlaltien. Si bien que nous en sommes reduits ai r'ver1'gaitd do position pour le national et l1*tranger, non pas, cominme le voudrait la commune raison, en faisant monter cc dernier sur le plan mieux situ6 o,. se trouverait le premier, inais en songeant a amtlimier, jusqu'h l'egaleria celui do l'6tranger, le sort du regnicole. Telle est malheureusement la vdrit6, la triste v6riL6 social, que nul no songera a contester.
Eli bien! eeci 6tant donn&, pourquoi, par des ides thdoriques exclusives, avoir Fair d'kcarter I'6tranger do la possession des droits civils et general, alors que, dans los fails et en ce qui regarde les avantages pratiques, il se trouve, sans qu'ii y aillo do sa faute, je le veux bien, dans une situation qu'on pent dire privilkgide. Ce serait s'enlever, sans b6n6fice 6quivalent, le bienfait d'un bon renom international, 6tabli sur l'esprit liberal du sysl6me quo nous prdconisons et cherehons h promnouvoir.
Que Pon me comprenne bien. I1 est des droits quo la prudence politique ou les convonances nationales commandent do no pas attribuer a l'tranger. Ceux-li un texte les indique et, par une formule'privative, los lui enlve. Tel par example le droit de propritf' fonci(re. Mai., abstraction faite de ces-droits spkcialemennt vises par los textes, rien ne s'oppose cc qu'on reconnaisse au resident stranger los facultds de droit commun; on d'autres terms il n'y a pas do raison scrieuse einp6chant do recourir pour

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liii, par une l6gbre transposition, au principe g6rral d'interprdtation : la caacihi est de droll, l'ineapacitj d'exception.
11 ne m'6chappe pas qu'il se produit ailleurs, en France par exemple, en ce qui regarded los strangers, comme un inouvement r~gressif vers les ides restrictives. MIais ces ides n'ont pas trouve appui, que je sadhe, parmi les 6niinents jurisconsultos de la France, et la loi civile ne leur a pas donna asile. EL puis, dans les questions qui s'agitent, i! no s'agit pas d'une modification, dans le sons restrictif, de la capacit6 civil de l'tranger. On s'occupe plut0t., c6dant a de litirnes preoccupations, de r6glementer sa situation, au point de vue de sa participation au travail industriel, do le soulnettre ct eertaines rigles de police ot do surveillance. On ,ise 4 la destruction du cosmopolitisme, combattant et pr6venant, dans la mesure du possible, l'indutermination dans la nationalist. Au surplus los l6ments du problme variant quand, d'une vieille nation en concurrence et en lutte avee de puissantes rivals, on passe chez un june Etat, h population peu dense, riclic en torres et-en giseinents miners inexploitds, ayant tout t gagnor i ur apport nouveau de facteurs econoniques venus du dehors, bras et capitaux. Les Francais so plaignent de la presence chez eux d'un grand nombre d'6trangors qui, le plus souvent, Mtablis depuis longtemps, 6deappent aux obligations du service militaire dans leur pays d'origine, en mme temps qu'ils se trouvent soustraits aux charges de la natkinalite franeaise et qui, grace it celto situation international 6quivoque, parvionnent b se. constituer une situation bien sup6rieure ai celle des nationaux, pour la concurrence industrielle. La France plie sons, le poids (e cc regime 6puisant qu'on appelle : la paix armr'c. Elle rclame de ses enfants, pour le service de l'arme, des sacrifices consid6rables: son sol est labourd, exploit dans toute son 6tondue. Sa classe ouvriere erie et se lauiente, pou contonte do son sort. Ello consid~re d'un Qwil irrit6 l'introduclion et Futilisation dans les usines 01 manm-

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factures nationales de nombreux concurrents non francais, dont la presence aggrave encore la situation et en augmente les embarras. Elle rdclame des measures, un soulagemient ses maux. Force est ien de prbter l'oreille i ses r~clamations et d'aviser.
Que de distance et quelle disparity entre un tel etat social et le n6tre et qui pourrait soutenir, sans faire violence aux faits, que le probl6me conoiique, juridique elt social, en ce qui concern l'6tranger, se pose chez nous dans les mfnes termes qu'en France ou qu'en tout autre pays travailII des m~mes besoins et en butte aux mimes n6cessit6s politiques.
Ici en laiti, tout en rostant maitres de nos affaires, nous appliquant jalousement a. en garder les r~nes en mains; tout en voulant. par l'action pr~dominiante des forces indigenes, le d6veloppement interned du pays et sa promotion hun rang elev6 parmi les peuples civilis6s; tout en pensant, sans faux orgueil et sans pu6rile vanity, qu'il se rencontre parmi les Ilaltiens, assez d'ouverture d'intelligence, d'esprit do progre's, de goftt des belles et confortables installations industrielles, commerciales et agricoles, de puissance d'organisation, de sens vrai et pratique des ,ndcessit6s du milieu, pour n'avoir pas besoin de remettre aux rangers la direction sup6rieure do nos grandes entreprises nationales, soit dans l'ordre materiel, soit dans l'ordre intellectuel et moral, nous devons cependant nous convaincre de l'imprieuse n6cessit6 de les appeler comme aides et-comme auxiliaires. La situation encore mal affermie du pays, l'insuffisance numerique d'homme spciaux, la pauvret6 des habitants et la difficult de composer, avec I'argent hahtien, mime par agr6gation, do forts capitaux, tout cela rend indispensable introduction dans lepays d'616ments allophyles bien choisis, capables de faciliter et d'assurer l'exdcution de nos projets. Come professeur, comme ing6nieur, comme agronomy, nous n'aurons jamais trop du concours de l'tranger et mime, pour !'exploitation rationnelle de nos richesses et l'avancement do nos culti-

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vateurs, l'embauchage d'ouvriers et d'agriculteurs (Arangers faconn~s au maniement des outils, instruments et machines aratoires perfectionns, strait d'une r6elle efficacit6.
Rendons-nous done compete de nos droits, en rant que nation; p(in6trons-nous des r(gles qui rigissent l'attribution de la nationality et routes les questions cornexes i celle-lil, sachons en faire une ferine et exact application; qu'en aucune hypoth~se donn6e l'tranger ne puisse, en sa qualit& d'tranger, obtenir un avantage qui le constitute en etat de sup6riorit6 vis-a-vis du regnicole, et nous sauvegarderons, de la bonne facon, le principe de notre souverainet6, tout en gardant la dignity d'attitude d'un Etat qui, sans marehander sa protection i ses h6tes strangers, prend soin de ne jamais oublier qu'avant tout i existe par et pour ses nationaux et se fortified du sentiment el, de l'accomplissement de ses devoirs envers eux.
Pour le reste, sans crainte d'6tre accuse de xdnomanie, montrons-nous large, liberal, fraternel. Nous n'y perdrons certes rien.



Loin done de m'offusquer de l'hospitalitd que notre pays accorde aux strangers et de la mervoilleuse influence du sijour de notre ile sur la prospdrt et la mise en bon point de leurs affaires, loin d'accueillir et do vouloir favoriser, dans une niesure quelconque, les tendances h la xenaldzie, je trouve l)on, au contraire, qu'ils viennent s'etablir, travailler parni nous et donnent aux laftiens l'exemple de leur menace activity, do leur persistance h la tche, do leur esprit de subordination, d'ordre et d'6conomie, de l'application tensive de leurs facult6s ih l'amlioration de leur condition, aspirant sans cesse au mieux, consolidant et agrandissant progressivement la position sociale prise et occup6e. Tout le temps que l'Mtranger restera dans les limites 16gales, ii l'cart-de [onte incursion

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inconsid6rie ou fauLive dans les affairs publiques, enfermn dans le champ assigned a son activity, respectueux du pays qui l'accueille, de son government, de ses lois, personne ne sera autorise a critique- sa rdussite parmi nous. Mais n'a-t-il pas eu quelquefois, en dehors des ,fains r~guliers du travail, h tirer profit d'op6rations oih, par voie oblique ou souterraine, so Irouvait mtMl l'e.sprit d'intrigue et de sp6culatior servant une politique r~prouvable, meurtri~re aux grads intdrets tu pays? Lh est le mal.
.'entends l'r6tranger nous crier :inais j'ai profile d'nn dtat do hoses que j'ai trouvd a ma port6e, que je n'ai pas cr6d. Cette invasion sur le champ rdserv6 de vos affaires dont vous vous plaignez, vous l'avez souvent voulue, sollicitdo m me en y prtant la main, eL je n'en puis mais. Je prends le milieu tel quil se coinporte. Si j'ai p~ch6 6n cau trouble, qui donc a troublc1 l'eau? Adinetlons que j'aie quelquefois contribu6 h la trouble avec vas, mais dtaisje tenu a une plus grande sollicitude pour le bien de votre Etat que vous-inemes, ilaitiens, qui en 6tes les gardiens naturels e les premiers int6resses h le maintenir en saine et vigoureuse vie?
Ouvrons l'oreille; recueillons-y la lecon et, soucieux du bien-&.tre et du prestige do notre patrie, pensons serieusement h mettre ordre h itos affaires, h v introduire la r(gularit6, l'esprit de suite, et, cc but atteint, h ne plus donner prise aux habitudes disordonn6os et coinpromettantes, par lesquelles deviennent possibles los interpositions et les ing6rences abusives, funestes au bien public. Pour atteindre 'e r6sultat, le premier objet h se proposer, c'est ]a foundation et la fixation ai perp6tuelle demeure de la paix politique et social parmi nous. II imported do viser ;I l'instauration et i ]a propagation en notre milieu des ides de paix, de facon "t en faire un aliment quotidien de la pensce haitienne, un besoin essentiel ddfinitivement acquis et transmissible hreditairement d'une g6ndration i l'autre, une fibre de l'fime national. Dans le recueillc-

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ment, et les travaux de la paix, ii nous sera alors donn6 de nous ressaisir, de constituer nos forces, de les assembler en faisceaux, et touts ensemble, chaque groupe de forces h son plan, de les associer dans le grand travail du rel~vement et du progrbs national. Dons une pareille auvre i ne saurait 6tre question, je l'ai expliqii, d'isoler et d'carter l'616ment Wtranger; il y aura sa place et pourra tre utilis6 a 'plus d'un tire. Mais le national, en toute circonstance, se sentira chez lui, bien chez lui, efficacement pro 6g4 contre les fclcheuses 6ventualit6s, sfir d'une garantie pour ses. droits et ses int6rts, a l'abri de ces catastrophes qui 6braulent tout, en une heure de temps vie, forttne matrielle, sdc rit personncllc, jnsqu'au sentiment de la proprietM indiuiduelle.




A quel affreux total n'arriverait-on pas s'il fallait relever le coipte des maux accumul~s dans ce pays, par le faith des troubles civils, des coups-de-main militaires, des lev6es d'armes, des guerres intestines! II y aurait lh une listed effrayante, capable de donner le vertigo h l'esprit le plus robust, et de la lecture do laquelle on sortirait la toe martel6e. Mais sans entrer dans le detail do ces maux incalculable et de leurs consequences prochaines ou Oloignes, quelte ficheuse deviation n'ont pas impriine au cours do notre histoire toute la s6rie de tragiques v'iolences qui les ont engendr~s!. Elles nous ont emp~ch6 d'acqu6rir la chose la plus pr~cieuse et la plus indispensable -a un ltat jeune, qui commence : un gouvernement stable, respec16, ferme, sa(hant maintenir tout le inonde dans le respect de la loi et do l'.utorit6 r6gulidre, ce que BagehoL appelle : la fibre hgale. 11 faut, chez tout peuple naissant, une p~riode prolong6e do stability, de permanence dons l'ordre 6tabli des institutions et des pouvoirs dirigeants, prtc6dant la periodede progrbs, do variabi,


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1l16. Les tentatives de r6forme, faites h l'aveiglette, saris connaissance exacte de la nature des choses, sans point d'appui dans le pass, ddtermin6es uniquement par le d6sir du changement ou un engouement passager pour certaines id6es, non orient6es et guides vers un but certain, restent faibles, vacillantes et, la plupart du temps, n'aboutissent pas. N'est-ce pas 1h 1'enseignement que nous offre notre propre histoire? Elle nous montre un gouvernement de vingt-cinq ans, continue dans la paix, brusquement interrompu par une revolution qui ne sut pas tenir les promesses de son programime et don't 1'effet le plus certain fut de cr6er dans le pays l'instabilit6 gouvernementale, sans y r6aliser, en compensation, de solides am6liorations, soit dans les mwurs publiques, soit dans les ides, soit dans les faits. L& d6veloppement normal du pays s'en est trouv6 contrari6 et entrave de la facon la plus malencontreuse, avant qu'il efit definitivement acquis le sentiment de la l6galit6, le besoin d'un organe public stable quo nous efit donn6 une suite de rgnes s'e-tendant, comme celui de Boyer, sur un espace de beaucoup d'ann6es. )e sore qu'il nous a manqu6 el qu'il nous manque encore la fibre gale. L'aveuglement et les tristes erreurs do nos r6voluiionnaires nous condamnent h aspirer, encore mainteriant, 4 cette solid et indispensable acquisition, en mnme temps que, press6s et atteints de toutes parts par la civilisation, nous nous sentons dans l'alternative d'avancer, de nous mouvoir vers la lumi6re, de nous affirmer come peuple, ou de sombrer mis6rablement dans un criminal abandon de nous-m~mes, rdtrogradant de tout le poids de notre impuissance, vers la condition dependante dont nous sommes sortis au d6but de ce siicle. Mais nous 6viterons, j'en ai la ferme croyance, cette fin lamentable, ce piteux avorteinent do l'couvre des anc6dres, car aux regrets quo suscite le pass se mle d6Ja dans les fmes, l'espoir consolateur d'un lendemain meilleur, et beaucoup de patriots se plaisent h saluer les debuts d'une volution qui nous entrainera, si

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elle poursuit sa marche r6guli6re, dans la voie de la raison et des transformations n6cessaires.
Creighton rapporte un trait de conduite d'Arthaulf le successeur d'Alaric comme chef des Goths lequel comprit qu'il diait inutile de fonder un royaume gothique parce que les Goths ne savaient pas encore ob(-ir aux
lois et vivre paisibles (1). Cc barbare se montra en co point homme sage et avis6 et, bien que les lois de d6veloppement des nations ne fussent pas encore scientifiquement 6tudides et d~couvertos (2) dut a son intuition d'en deviner par avance une des plus essentielles.
Savoir obnir aux lois et vivre paisibles! tlle est, en effect, l'une des principals conditions auxquelles se constitue un people respectable, pouvant envisager l'avenir avec assurance.




SAVOIR OBii AUX LOS. Chose facile en apparence, mais combien difficile h obtenir en r6alitL! Serai-je tax6 de rigueur excessive, si j'avance quo le sentiment do la lgalit6, le respect de la loi,'la volont6 d'observer et de remplir ses prescriptions sont des qualit6s qui font encore dtfaut it l'Haitien, en g6n6ral, et qu'il y a Ps une lacune de son education social h combler? N'est-ce pas dnoncer au cotitraire une 6vidente vdrit6, qui se passe do demonstration et 4 l'appui de laquelle les faits viendront en masse dans lesprit du lecteur. fourni, par ses observations de chaque jour? J'entends l'ob6issance volontaire, libre, spontan6e et non celle qui n'est que le r6sultat d'une coercition ext6rieure.
Je crois, est-ce une illusion? que l'6tablissement dans le pays d'Ecoles de droit et l'tude raisonn6e, m6thodique qui

(1) lHistoire romaine, p. 167. Germcr-Baillire, Paris.
(2) Voir Bagehot, Lois .cientiflqies du developpement des nations, I vol. Germer-Baillire, Paris.

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s'v fail du droil eL des lois nationales, l'influence quo cos 6coles, par leur nouveaut6 m6pie, y exercent, aidera, par une poussee salutaire, ai hiter l'avncinent, dans les nmwurs et habitudes sociales, du r6gne de la lli et du droit.
L'efflcacit6 6ducative et la vertu social de l'instruction juridique so r6v lent surtout en ccci: qu'elle former el d6veloppe le sons du just, apprend h saisir l'inportance, la port6e social d'une r6gle de droit, et i la respecter en raison de cette importance, h bien comprendro la fonction et le rde de la lot, en tant quo rnoyen de coordination des intrkts et des libert6s individuelles, permettant a chaque int6r&t, h chaque droit, h chaque liberLt do coexister avec routes les autres, prdvenant et combatant les empiklements, de quelquo parl qu'ils proviennont. Lejeune tomme soumis it ]a discipline particulicre do la science juridique, s'habitue tout raniener b l'ide du just, respectant la toi et l'aimant, dans ]a inesure oi- pour lui elle r6alise cette id6e;7quand, suivant sa conception, elle ne lui est pas harmonique, s'il no Pairne plus, il la respect toujours et l'observe, jusqu'i ce qu'un cliangement favorable lui permette de remettre d'aplomb et de r6tablir en leur intdgrite tous ses sentiments pour elle. .Jaiais no lui viendra la pens~e qu'une rgle de droll est faite, 6crite, 6dict6e, promulgude pour nepas ?tre observ6e. II a vu son professeur passer des hetires a la recherche di sons exact d'un texte, d'une formule juridique. 11 11i on est rest6 cele impression qn'il no pout jamais Mlre indifferent que la loi ait telle significalion plutdt que telle autre, encore moins qu'elle reste inapplique, rel6guee dans l'oubli comme un instruient hors d'usage ou d6nu6 d'utilit6. Nous sommes heureusement loin du temps oit Boileau Despr~aux, 6tudiant le droit en sa jeunesse, se d~gofitait de celle krude parce que r la raison qu'on y cultivait n'6tait point la raison
* humaine ot celle qu'on appello le bon sons, mais une
* raison particulibre fond6e sur une nmultitude de lois qui t so contredisent les unes les autres, et ohi ion se remplit la m~inoire sans se perfecionn~r l'esprit. It est vrai

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que plus tard, parlant do Dornat le grand juriscousultephilosophe du .xvu sikcle, le mme Boileau l'appelait home admirable et le restaurateur de la raison dans la C Jurisprudence (1), ce qui impliquait le retour h de meillours sentiments envers la science jadis d6cride par lui. Aujourd'hiui on tombe g6n6ralement d'accord que la connaissance d'une lWgislation ne doit pas ktre confondue kvec la science du droit t dont l'6tude a pour objet principal de d6velopper le sens du juste el de l'injuste, el no pas seulemint do graver dans la m~moire les innombrables prescriptions contenues dans les Codes.
Tolle est done, indpcndamment de touted application professionnelle et de sa valour technique spkciale, l'importance capital du droit, qui en faith sinon la prenire. i tout le moins l'une des premieres sciences sociales.
C'est it cause de cc caractre 6minemnment remarquable et inoralisateur de la science juridique qu'on so prend it d6sirer une trbs large diffusion do ses principes fondamentaux, avec lesquels il serait souhaitable qu'on put faire connaissance dbs les bans mrnme do l'cole. Assurment comnme toute science, celle-ci a ses aridit~s et ses parties rebutantes r~servkes aux personnes qui en font une 6tude particulire, approfondie. Mais les r6gles g6n6rales, cells en qui se resument les iddes directrices doni 'inspire Ie 16gislateur, peuvent tenir, en pen d'espace, &tre pr~sent6es sous forme claire, aisle, agraable, mises H la port6e des jeunes intelligence. C'est sous ceLte forine et plans cette proportion qu'il les faudrait presenter aux 616ves de l'enseignement secondaire, eL en nourrir l'esprit de nos tout jeunes gens: les 616ments du droit places .I cOt de ceux de l'conomie polilique formeraient ainsi, pour notre jeunesse scolaire, une sorte de philosophic pratique, excellent pr paration h la vie sociale. Puisse cc vcru kire entendu et roalis6 au plus tt.

(1) Voir Emile Deschanel, Rornantisme des classiques Boileau, p. 16 Pt p. 4i0, 1 vol. Calmann-LUvy, 1891, Paris.

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VIVRE PAISILES! Mais les deux choses ne se tiennent-elles pas 6troitement? Le respect et l'observance des pr~ceptes 16gaux engendrent naturellement, comme l'arbre produisant ses fruits, l'arnour de l'ordre, d'une existence passe dans le calm et la r6qularit6 des rapports sociaux; de m me, r6ciproquement, un peuple vivant dans la paix int6rieure, livr6 aux occupations et aux prfoccupations d'une existence de pacifiques labeurs, non trouble par les ardeurs et les 5pret~s d'une politique turbulente, sentira s'amortir en son sein les coups et les chocs de la passion, laissera la raison prendre tine part sans cesse croissante i la direction de ses mouvements d'opinion, de ses deliberations, do ses acts, saura Loujours envisager d'un oil tranquille et sfir ses v6ritables int6rts pt les d~m6ler d'avec les mensong-res et d6cevantes illusions, discerner les mobiles riels de ceux qui aspirant h le conduire et, en meme temps, naitra, grandira et se fortifiera en lui le gofit des bonnes lois. II s'attachera ses institutions, les aimera et les defendra car, raisonnable,cos institutions en qui se reffitent ses moeurs, ses ides, ses sentimer,s. seront elles-mhmes pleines de raison et, si elles ne F'taient tout d'abord, tendraient i so rapprocher do lid6al social, h so mettre en harmonic avec les besoins et les aspirations pr6dominantes do la collectivit6. Un pareil peuple, pacifique, laborieux, sagement progressiste, non tourment6 du d~sir immodr6 de changer it tout bout de champ ses constitutions et sos gouvernants, exigerait soulement do coux-ci, pour lour continue sa confiance, une attention toujours 6veill6e, une bonne volont6 continue et bien soutenue dans le service de ses int6rts. 11 serait heureux, respectC, honor et sur sa devise, h c6t6 des mots : liberty, jgah't, fraternIW par oh s'expriment des sentiments bien chers au cceur de l'humanit6, viendraient s'inscrire ceux-ci, indicatifs d'id6es essen-

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tielles au maintien et a la croissance des soci6t6s politiques inddpendantes : ordre et progrds. Est-ce le portrait du peuple hatien que je viens de tracer? Lo lecteur r6pondra.




Ainsi un gouvernement ou plut~t une strie de gouvernements stables, bien assis, d6vou6s au bien public et forts par cola de la confiance populaire, qui so donnent pour mission, comme Pierre-le-Grand ouvrant 4 la Russie une fentre sur l'occident do nous ouvrir, i nous, mais par des proc6dds autres que ceux de l'nergique rdformateur moscovi'e, une porte sur la civilisation; des habitudes invct~ries de vie tranquille et de bonne conduite politique; le respect et I'Anmour de la loi, la souinission volontaire h ses prescriptions, tels sont, i l'heure oi nous sommes do notre histoire, les besoins vitaux les plus urgents de notre jeune 116publique.
Nous avons tous pour devoir, chacun dans sa splire ot dans '6tendue de ses moyens d'action, do concourir it lui assurer la jouissance et la longue possession de ces bins. Pour no pas faillir hi ce devoir, il suffit que chaque infant d'Ila'ti remonte en soi le ressort int6rieur, sans lequel rien n'est possible : l'arnour du pays, la foi en son avenir. Los nisdres attristantes d'hier pdsent encore d'un poids bien lourd sur beaucoup d'Ames haitiennes, et les oppressent. Alais est-ce lh une cause irresistible de decouragement e1 do d6gofit? Quel peuple n'a ou ses aberrations ct ses egarements, ses heures d'accablement, d'angoisse, do vie convulsive, agit6e, rong-e de mauvaises passions, oit l'Aiiie do la patrie, voilke d'un crdpe fundbre, semblait s'Otre ii jamais retire du corps qu'elle animait et soutenait? L'espdrance, la volont6, le travail, la foi, les grandes applications patriotiques des facuilts de 'ime et de l'intelligence ont eu raison des defaillances passagres

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et la patrie s'est releve de ses blessures ct de ses crises, console, soutenue, rafl'ernie par ses millers d'enfants. Que ces exemples ne soient pas perdus pour nous!
EL puis, que vaut une p6riode de p6nibles 6preuves dans la vie d'un peuple, se mesurit-elle par vingt, trente, quarante, cinquante ans? Un jour, une heure das la vie d'un homme. La patrie abattue aujourd'hui se relbvera domain, si ses infants ne lui refusent secours ni assistance, evitant d'ajoutcr a ses doulours une douleur nouvolle; pauvre A l'heure pr6sente, elle peut se retrouver prospbre l'heure d'apr~s, si le travail f6conde ses Lerres et met en valeur ses immenses ressources inexploitees; tenue h un rang, inf6rieur, elle se peut hausser dans l'estime et la consideration des Etats strangers par son 6nergie, sa dignity, son ferme vouloi- de pratiquer le bien et la justice, se respectant et se faisant respecter des autres. 11 n'existe pas, sotfvenons-nous en, d'ingalite do nature, pas plus entre les nations qu'entre les homes, ot, suivant un mot do M. Emile Accolas,: it n'y a d'infjrieurs que les peuples qui deserlent la litte pour Ic proires.
M. lenan, un (H'u de la pensde, a m.*s, avee. une haute et p n6trante raison, cette r6flexion qui est a poser qu'ils'egisse de l'humanitM ou qi'il s'agisse de la nature,' les seuls organ isines qui laissent une trace durable sont c. ceux qui, engendrds dans la douleur, grandissent dans la douleur, grandissent dan.s la little, s'accommodenl t aux ndcessils du milieu, et risistent h l'preuve de:cisie de Iz vie (I). )
Ayons ces idles cons tammeni prgsen tes it l'esprit, tenons. nous en face d'elles, mdditons-y et fermement, solidement, sans songer A nous payer do mauvaises ni de sp6cieuses raisons, voire maine de raisons qtkelconques, effor.!o-s-nous a preparer le terroir d'oii s'6panchera dans les gin6rations survenantes, come une seve nour(1) Feuilles dJtachdesj p. 25, I vol. Calmann-Lvy, Paris;

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ricicre et fortifiante, los sentiments g n6reux et eteves fiui font ies patriotes, on un inot travaillons, d'uix grand effort, ii rendre le jour de demain meilleur que celui d'hier.
Et loin dans le present regardons 1'avenir!
Les hommes passent en effect, mais la patrie rest. Aucun de ses infants n'a le droit de ddsesp6rer d'clle.

J'rTri DEVO'I'.

Mai 1893.

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SUR LA JOUISSANCE, LA PERTE OU LA SUSPENSION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES.




L/explication de cette loi et des chapitres I et II du tire 11 de ]a Constitution du 9 octobre 1889 qui s'y rattachent comporte, mWme reduite A sa parties substantielle, dassez longs developpeillents.
Elle faith noiLre trois questions iprinciliales
I. Comment se d6termine la nationality.
II. Quels sont'les droits appartenant ou pouvant appartenir aux Haitiens et quels sont les faits qui les en peuvent primer.
III. Quelle est la condition juridique des dtrangers en Haiti.

Nous diviserous dor",W notre Mt|,de en tIiois parties oi chapitres, se referant chacune h l'une des questions poses. Chaquc chapitre s subdivisera ii son tour en sections.





CHIAPITBE PREMIER.

Dtermination de la nationalit6.

II suftira dindiquer queles soit. le lIerso"InS qui out ha qualihe d'tlaitien pir (t ,'ontrarit, on co unli tzi elles qui ne 1 'nlt n1s. Nous allons dolw 1-ous occupel" suceessihement

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'~'1
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to Des laitiens de naissance,
)o Des difn'entes manicures don't on peat devenir Ifaftien, poseritemenent ti la naissance.
30 Des dile rentes manieres dunt on peut cesser de I'YIre.

La plupart des r~gles que nous aurons it &-ager des texts sc trouvent dans la Constitution. Elles s'v maintienuent par suite d'un usage traditionnel contre lequel ou n'a pas encore trouv' necessaire, semble-t-il, de reagir. Historiquemnt cot usage s'explique. On a da prouver, ii un moment donned, lc besoin d'imprimer une force toute spikiale fi cos dispositions en los mettant a l'abri de la constcration solennelle dont b~nlicient los principes constitutionnels. Et cc besoin devait tre d'autant plus intense (lu'on 6tait plus pri~s do l'poque de l'ind~pendance et par cons6quent plus dtsireux de placer hours d'atteinte los r~gles protectrices de la nationality laitienne. Mais it consider le caract~re propre des lois sur la nationalite, on voit qu'elles se ratlachent au droit priv6 (1) et que leur place rationnelle serait dans le Code civil ou dans une loi sptciale annexe au Code civil qui. au reste. contient sur cc point quelques dispositions encore vivantes. Beaucoup d'autres qui y avaient t6 places en 18125 ont 0 d~s 1813, trausferdcs dans la Constitution.

SECTION PREMIERE.

DES HAITIENS DE NAISSANCE.

1. Le texte fondamental en ceeo matiire est Fart. 3 de ]a Constitution de 1889. Cot article est le premier du chapitre I du titre II avant pour rubrique : Des linitiens et de lears droits.
II dit : Sont haitiens :
10 Tout individu ,ne en Haiti ou ailleu's de pere hai'tien ;
20 Tout individit nt dyalement en Haiti on ailleurs de more
htilienne, sans etre reconnit par son pere;


(t) A voiz- cos lois dans leur liaison naturelle avee la rialitd des choses, il faut los classer dans le droit priv INLRNATIONAiL.

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:3" Tout individa n; ew laiti (It! Jh;e Otrang, ou, s'i nest pas reconnit par so. l]'re, ie mr''e fqlr re, de Pou ?vU qlt'il descende de la race af'ticaine;
,4' Tous ceux qui jusquli ce jour ont 0&; reconnus cowmy
hattens.

La formula do cot article est hr',s comprehensive et s'applique aussi bien aux enfants l6itimes qu'aux enfants naturels, tout en faisant une distinction, au point do vue de l'atlribulion do la nationalit6 d'origine, entre les personnes qui descendent de la race africaine et cellos qui y ,ont tout h fait trangbres. On fait lkchir, en ce qui concerne celles-la, le principe du jus sanguinis, qui determine la nationalit6 par les rapports do filiation, pour lui substituer un principle tou' different et im~me contraire, celui du jus soli en verlu dmquel la nationality d'origine so (,termine par la consideration dui lieu d naissance indpendaniment do la qualitt des aut eur do 'enfaimt.




2. ()ccupons-nous tout d'bdord des enfants legitimes et fixons les conditions necessaires pour qu'ils naissent haitiens.
'10 11 suffit pour tre haitien de naitre, soit en lfaiti, soil ik l'tranger, d'un ptie hailien.
Cette rkgle cst tr~s g~ncrale et rest en harnionie avee'les l6gislations qui adopteut le svstin e dujus sanguinis, rn(ime en le temp~rant, dans une certaine mesure, par des dispositions relevant du Systi-me oppose. Elle fail riisulter, Li l'exclusion do toute consi&ration de race et sans tenir couple non plus du lieu do la naisSance, la quality d'Haitien dos rapports do filiation.
PKre haitien, fils liaitien, n'importa o6i que se produise la naissance et ii uelque race que se rattachent los personnel.
Ceci est rationnel et scientifiqmie. Dans l'hritage psychologitiue transmis du pore au fils, so trouVe ncessairement compris, el germe et tendant i1 1n dioveloppement naturel. lc sentiment patriotique. 1)e plus iirnporte-t-il pas h la conservation do Fordre familial, au maintien des conditions d'existence et d'equilibre de

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a fuMilie qui, lour qiutlres Ieisiure titue l'uiit(' ,,'iale. qWniH V ait partt' do condition etre tuns ses inimlbres? Co ieiu1tat est certes dsiralle el les miesores lgals qo y ltenlent ou le consacrent sont parfaitement justifiaRles, ci taut du moins quelles se piissent moneilier avee fa libert, norale des individus.
3. Pen importe la lationaiit de la int;,r qni. an rele, dans l'etat :etiJel de Ia legislation, anra piesque i, joors la nii ie qualite fiue son man, car la fomine etrangi,re mari.e i 1n Ilaitien soit ]a condition de celui-ci el vice versa (art. 5, Const.). C'est li un des efets lWgaux dfi manage. Cole nit6 do emdilion ne ponr-A rait disparaitre qoe devant le chan tgeien tic nationally tie I Yon des 6poux par l'effet d'une natiialisation fiostiricure an ma- riage.
Nous constaterons pits tilrd tu'l n'en a pas tojours tt ainsi el quo sous l'emire do la Lo du 0 octuore J860 sur ulmAgi(e entre Hai'tiens et Olranlgers, haeun des 6poux gardait sa nationaitE. Le fmiag, i ce mniioet, n'oi rait pas ipso facto le changefrent d'etat de i fetooe.
4. 2" Le troisimo alinca de tart. 3 introduit, nous lavons ,l{ijik indiqui, 11ne distinction entire Is personnes (Lui se rattarhenI par cours ascendants ii ]a race africaine, et les atires, adoptUnL en ce q i e erncm ue We at goree do personles le ststeme di jus so/i.
Tout en fant ne daou ces conditions sw, I sol haitien est hai'tien, quamnd bien mfme son ('i.e aurait Uie 0artr nationality. lI sa/fit qtw le nouveau-ne (it qnielj a s gouttes de sang africain dans les veins.
Ainsi F'enfant n6. en Iaiti don noii mi d'nn IinVi te fl- rais, anglais, anmricain. danois, etc., oi rndme d'un l1a'itien do sang devenu etrangor par natnralisation, est h'iaien. LEtarhaitien se 1'ineorpore come national sans tenir comple de la quality de son phre, et sanx se procruper de saxir s'il ne era pas lachmne par lEtat Mtranger dmlt erere rlvoe.
5. I1 v a iZle her quoe 10 lire. fI't-i le rat' racblanche ol jalune. rnsse ou (hinois, l'entfimt naitha iailien si sa mire aparliel 5 la ace africine on en descend. rai, par elle, it ,lesedra. hi au.si. de la mme race.

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6. Nows sommos done en pr'ence d'un prinipo trs largo, dtn, grande force do p rhension. tr, s different de coui oii troivait dans le Code civil et dans los Constitutiotis do 1867, 187 et 1819, liais dont Iintroduction dons notro bgislation no 'onstitue p14s une innovation, ear ii a faith son ipparition chez nous dis I,,; premires 'poquts de notre histoire et so retrouve, sans aller plus loin, dtans la Constitution do. 1843, dont l'ar. 6 portait en effet : Sont haitiePs TOLS IN s IVIDUs NI'S EN nAfiT1 ct descendant d'A/ricain on d'lUhii, ete .ais i1 avail disparu par la suile e le principe plus raliennel do jis sanguinis await sviul rogne 1lans nos lois jusqu'en 1889. C'est done un principle restaiur pluritqe inouveau quIi s'of',e ai notre oxamnen.
7. Le svsti,me idt jos soli. qni rLgno en gtmneral dais les Etats lo l'AnI!riqre di Slid et qi r'ipond au besoin qu'u'proivent Is 111s 000 rles en population dacerei o lnombre do leurs sojets, I'st ias sais pr sonter de grands invonivinients an point de vue international. I1 p, ut Mtr la source d'innombrales eonillils avec les Itats o6i la nationality rtsulle dJes rapports Ale filiation. i'esl--iliio O'l Ifinino le 'vstn dii /j1s saug fl is. etl qui ]si,teront rescue toujours ik la prtlentien do bithat ha'ltien de vonoir gamer coininle snjost des individis i qui la lgisliAtion ]ib pays do lor p;ro atriloc one autre ,ualie. relle de ce pero. El cetto prevention leur parailra ,l'atant moins soitonablo qule nest i'ompensu n par aicune reciprocit, do la pant de 1' Vt at l ilfieno qui do(olare 'liat l'indiviii no wi l:,'tranor 'in Il'ien. aulors I0t0Ine ,0 e la nais~aceo a lien bals (In JAZINS o6i $o [otiv e n vig 'ii le princpe d i OIL
1.n A'gentii icu i V, nzll1en vient -i la'iti etv proper, Ie il enfant avev lune |la'ilioie, o bl lin on inn5ei argeitin etanit de lpas.;4a :1 ha'iti, Ia fenino, sang miie, v accouche d'nl on nfant, I'eufa nt ost haitienl d 'apr s l'art. 3.
Mais qu'une toinme lniienne ponson d' un 1laiien donne te jour a l enfant itns la Bepubliquie Argentine our au WYnizl1a, te mine art. 3 iniprime Zi cel infant lo caracth re dliailiei. ,I ofncontre tie Ia loi argentine oil u-culiii oe (iuii ell fail uII national Ait pays tr il ,st 1 ni.
Oil Noit Tici le contlit, et si un triaitio ou accord partii'lir


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i'intervient pour le resoudre. 1'en'fnt restera vee deux nationalite s (1), situation d~favorable pour lui.
C'est pourquoi on a pu avee raison fire remarquer que la nationalitc des individus devrait tre dlterminde non seulement par ehaque Igislation parliculire mais aussi par le droit international. I1 importerait en effet, en rerhercliant si une personne est haitienne, de rechereher en mhwe temps si elle ne strait pls revendiqu@e come national par un autre IEtat. et, en l'absenee d'uiie rgle international positive et uniforme, de reeourir ii des traits,. pour prevenir, dons line matikrc si importance, les Conflils de lois c combatire soil l'iudktermination d'ns I' tat des personnes, soitle osimopolitismre oil tv cuuniil do deux nationalit6s.
8. Le Iroisi.me alin~a die l'art. 3 est doc Itrop absolu et par consequent dangereulX.
Sais s'attacher exclusivement iu svst~me du jus sanquints, eornme avaient fait les eonstitutions prePdetvs, notimment celle de 1879 qui poussait cc svst*me i l'exeLs, it to Code civil IuiCinme, it ilait possible de r aliser un compromis entire les deux systknes rivaux. Li l'exemple de certains pays qui. tout en rattachanit, ei principe, 5i l'influence du jus sanquinis I'attribution de la nationalittl Out accord certains privileges aux individus nes de parents etrangers sur to torritoire national, en rue de lour raciliter l'accis di droit do cit,, on bien qui, en so les incorporant comme nationaux, leut r~servcnt urn droit d'oplion ii lerur Iujorito, laissant tin certain jeu if lour volonto personnelle .I I' poqie oil cette volontc pout efticaecement so m tanifesfer. Tels sont, centre attires, la lelgique, li Bulqarie, 'Espayne, la Grdce. l'ltalie. le Lwelnbotrq,'Mn,)aco, la lussir. la Tuu'quie et arussi la Fiance don't nouts i1OU1S (ccUpolOnS till instant.
9. I'apr~s !'aivien art. 9 ]I Code vivil francais, I'enfuit n, en France d'un strangerr (qui luti-niL me n'v est pas ni') restait 'traiuger


(I) Un conflit de cette nature s',itait Miev6 entre I'Angleterre et la Bepublique Argentine. L'Angleterre s'tait dkid e Li ne pas r6elamer cornme srjets les individus dont l'tat 6taif en jeu, tout Ie temps qu'ils resteraient jur le sol argentin.

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comme son auteur (jure sangunis), seulement il pouvait, par et nehe special, devenir franVais en rdclamant, dans l'ann~e qui suivait sa inajorit6, la quality de Francais, pourvu que, /i co moment, son domicile ffit fix6 en France (rgle tire du jius soli). On le dispensait, en raison de sa naissance sur le sol francais, des formalit~s de la naturalisation ordinaire. I1 devenait franvais par bienfail dc a Ioi.
Cette disposition si intrressante a i't6 modifie par l'importante loi du 29 juin 1889 qui, faisant un pas de plus vers le svstkme dui jus soli, altribue la quality do Francais -I 1'enfant n6 en France d'un ranger, sous ]a condition d'tre, i sa majority, domicili en France, et lui laisse la faculty, de deliner, hI la m~me 6poque, cette quality en prouvant, par 1'accomplissement de certaiaes formalities indiqu~es, qu'il a conserve la nationalit, de ses parents. Cet enfant est trait6 ii pen rri~s comme l'6tait celui qui, sous la loi de 1874, naissait en France d'un ranger qui y avait lui-m.me vu le jour.
La r~gle de F'ancien art. 9 est conservee, a pen pr.s, pour Findividu qui, n6 en France (1e parents strangers, n'y est pas domieili a sa inajoritY.
Quant a I'individ'i qui aujourd'hni se trove dans Ie cas prvu par la loi de 187A, e'est-ii-dire qui est n en France d'tn rangerr qui lui-inkue y est ne, it est franwais tt naissance, sans droit d'option majority ,, et pour perdre celle qualilt6 et acqu6rir celle Ie son piLre, it lni faut recourir aux votes ouverles an Francais d'origine qui vent se fire naturaliser 1'I I'eranger.
La Ioi fran'aise de 1889 faith done, come on voit, une concession lr.s marquis~ au jus soli. tlpassafit cello dej, faite par le Code 'ivil etla lot de 1874 (1).
Le legislatolur franais est entrt dans tel ordre l'ids sous 'emlj)i e de eonsi rations emprunl6e s ] a foi, lit le rapporieur do Ia loi au Siuat aux ideies do justice, "i l'ihutit franeais et I la sIcuril nationahe. M. (G. CogOrdan, rnsumait les ,fornes rkal i(1) It y avait aussi la loi de 181i qui, ]a premiere, avait consacr le systme maintenu et renforc par la loi de 4874.

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4o -


stes par cello important loi, dit : Le fils d'("tranger non domicili& ost 6tranger, saf mn droit (]'option pour ia France. Le iils I'ctranger domicili est frant.ais, sauf on droit d'option pour Ia nalionalitk' 6t rangbre. Le fils n6 en France do parents rangers qi enx-memes y sont nts est fran-ais .de plein droit et tout aIlssi fran.ais que s'il etaii no de parents fram.-ais, o'est-Li-dire qu'il ne peut renoncer i la nationalit que par Is modes ordi, naires offli par 10 Codte pour la dnationalisation. C'est lit "'innovation la pins grande de noirv oi de 1889. ) (La Nationalit,", p. 109).
10. 11 efit etc plt-elre plus conveiiable, anu point de ie ie nos in t rM I non s e auissi 101ur lie p as mettre notre legisialion en conflit avec d'autcs kgislations [r6s nomb renses, d, no se laisser aller qu'avec beaueoup de prudence et do circonspcction vei's le jus soli et, inme decid6 it 'adoption dei cc syst~me pour lne eat.gorie de personnes, ,ie le teirptrer, conlne on a fai en France paru la reserve aux inihrcsscs d'un droit option ii Icur majority.
11. Le svstnie di jus soli, qui nest ptS bien fonl6 en raisonl West pas pour tlela aisolument condamnable 11 niv a en droil, ias. lhis que dans Is autrs sciences sociales, rien (I'.ibsolu, Tiininualle, d'universel, et c'est on explorant cc domaine q.ii fani toujolurs avoir pr sent ii l'esprit le nol d Pascal : Trois degrtb l'lt ation (lit pole re'ersent toute la jurisprudence. v La n1cessiWI, ilji resulle til clinal, du sol, de la situation eonoiliqlite. de 'tat loliti(iue et social, do lie Il;oii ', de la naltire tles i l(0 ci tn li it, collie soilS 'on joug les prinocipes les phits rationnels pill les plier aux vcirioStlances. lais dans ls 'ontaessios ii faire allX exigelicfs soci,,s, it Lil n i t roivel.r et gar ier la jilste neusiile.
Le jts Soli a ell (oloni lilt e-aildei ,i I.lliir ell France ('n 1878 et 18897, par'e qine. h, es doiix ilonents et tans l'ilnervale qui les spare, ii a fallu fixer i'aiti i te Jeilicoup d'indihiis isstis tl'ttrangeis sir le sol ftrariais, dans 'ls d ilateaicnts aoisinant le fronliire stll o ul, i vain faisait -ot itrince. dais le 1iiavaii indlistriel, aix ilorvens franvais el poir!a tril ptaionlI aix charges de la nalionalilo, fraiitaise, notaiiment ati service inililairv. Par le fail ces individus vivaient sans palrie. Uii lrarid tlat ie chose, ofi se trouvait engage I'intir, ietonornilue etI miii-

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taire (10 la France, a atltir l'allonilion lit ll'gileur qu1i a sU v meltre ordro.
lei, en ilaiti. tin courant dioniigralion. grossisant d'ant'o en annie, s 'eait kabli les iles voisines, principalement de la Jarnai'qc el de Saint-Thomas. vers nos plagues. 1)e plus heaucoup d'individus rouvent moyen do vivre dans le pays en laissant flotter leur nationaliW dans line sorte de Vague 6t d'incerlitude, ,ehappant, cela Na sans dire, i toul devoir civique.
Toil ves migrants. Ious ees individus i n'itionalit incertain. tornine cnvoloppco dun niage, croissent sur le sol ha'tien el s'y miultiplieni, dle sorte que, ,ii ri'y prenant pas garde, on se fill ItIotIv0, a tin i nomnent dolil. ell pre,,sence d'unen population sails lien de sujtioltt aveo le paxs, [iranl avant/ago de Iela ciOtr l'llattien, prenan t a tux discordes intestines, les fonieniant et les attisant el llrMe it venir rentere, ai lendenain d'une calastlrohe politique ou social, la note :i payer pour dommagos el torts
-proun ts, en tanl iu'changeis, pendntl les troulh.s civits.
La rgle de notre art. .3 (3e alin.) fermerment appliqte, peut parer i cc danger. L'int6rt ceonoinique et la taison politique se 'ont accords pour rendre flexible et pliable ,it besoini putlie !e syslmne kgal irwcideirnent admits.
.\lais d'autre part, assimiler ii l'ltaitien d'origine l'individu te sang africain qiti, dans n'intporle quelle circonslance, ni6ne poidant tit (ourt st jour do ses parents rangersr, nait en Iliati, e'esi allei trot loin et dtepasser ]a limile des garantis reclatees par !'l;at contre le (, vagabondage international
La naissanve sr inne terre i trangire, qui pent tore loute forlilo, tie siflit pa,'I el ie seule, i inspire Iaior 1 110 celle ter,. tie son go 'vontenn I, de ses inslitutions, de tout cO qii forite la traie de la %ie natiotale. It y fait joindr'e sinoit le sejour des loarents, (Il tnoilus velui 1u(elque lU prolongg] de iFindiidu assin-ijle. C,'esl en qliolqu sorte faire violence an sentiment de l'iudilid ia sos dispositions hir.ditaires que de le rendre trilbulaie, en Ilualie de national. du pays ot it li1'uP par cela seul ,t'il v esl tie. Si votis voulez vous empaier de lii, failes-le i la 'faeur d'Une tombiniison jitriilique ofi, comme Mletuints, puisseti ontrer le lieu de naisane; le d,:iiroilo ti la rsidence et aussi, qtillte peli,

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la volontie d 'int~ress car en tout cecii y a i respecter la liberty individuelle, trop sacrifice par la r6gle rigoureuse to notre article.
Portant do ces r,!flexions, nous avons 06 amen6 ii produire ic conscil, ci-haut formula, de modifier, en l'adoucissant, le troisieme alinka do 'article, d'y mettre comme uine soupape par oft puissent se faire jour la volonti' de l'individu et son sentiment rteel vritable soupape d1e sMret pour tn Etat faible ct pietit appelp A se trouiver on opposition et en conflit avee de redontables ad'versaires, str le terrain, henreusement lieu ardent, lit la nalionalit, en mati~re do droit privY.
12. L'ide qui sort de base i la distinction faite par l'art. 3 entro une cat6gorie (10 personnes et une autre, idWe qni se relie.i la notion do race, n'a pas aujourd'hui, pensons-nous, touted l'importanco lu'on serait tented d'v attacher. Cette distinction qui remonte ank premieres ann6es do notre indpendance A qui Mtait beaucoup plus accentue dans nos precdentes constitutions oft elle existait en uiatii~re de naturalization et de tropri~t, iminobiliro (1), repose str un sentimnent qui i'explique par des consideration de I'ordre historique plutlft qu'ethnologiqf'ne, tenant aux circonstances qui ant pr par, et amen la formation In petiple haYtion, aux wi ements precurseurs de son indt pondance. II faut s'abstenir d'v chercher on indice de F'esprit d'exclusion que quelques journalists rangers, supei Iciels on mal informs, nous ont tent et si v1ihf1nientement reproch6, sans s'appliquer i1 rechercher si, i on moment donni,, cet esprit n'avait pas sa justification dans les fails of st. rtduit de 1lus en plus et attunu6 palr le mouvement progressif des id(cs et des mreurs, et surtout par le respect des autres nations pour notre autonomie, ii n'existe et no so manifesto Igishativonent :iijourd'hni qie da!s lan mesnre qu'une sage prvoyance oeonomique el polilique commander de gardr.


(t) Notre Constitution acarte toujours I'itranger de la proprit,', immobili6re, mais en tant qu'6tranger et sans rechercher s'it appartient A telle on telle race (lair plus loin l'explieation de it rlqle, n 1.5I). DWjA le Code civil (18,6) avait, it ceL &gard, emnploy6 une formule gfn6rale, exclusive des distinctions de personnes nul, s'il n'cst Ilaitien, e


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Toulefois llous estirnons que, ramene aux proportion, que nous avons indiques, Ia disposition de l'art. 3 (30 'lin.) pourrait tre etendue aux M.trangers en ",n~a. sans dislinelion d'origiic elhnique.


I.


13. 3 Le qutrine alinf'a de 'art. 3 de la Constitution de 1889 adint en oulre, eommc justificalion lc I'a li q d'iI lta'itlien. In posSessio dYltut.
Qme l'on venille l)ien se rappeler ce lexie : Sout lhlitiens . bu lovs ceux qui .juqu't c, jour out oet reconiuts coinau

C'est--dirc ,ue les p 'sonnes qui, en fail, ont en ]a condition d'1aitien, qui ont joni des prerogativws nttahies i celto condition et ont 6. justli'ii la date do la Constitution de 1889 (9 octobre) rceonnues come ha'liennes (lisez : tenues pour haf'ticneiU,5 sont haiticnnes, en .droit.
C'est Iii tine disposition assez original el qu'il faul evpliliuer hi-storiquement.
Nouus en trouvons l'origine dans art. 28 de la Constitution de 1806 qii portait Sont reconivs !Iaitiens les blMacs qui foot pattie de I'arme; ce.0 qui exercent des fmctions civiles et cMix qui sont admits daus la tWpubliqe et lia presentation de
/a Prcsente constitltion, .
La Constitution de. 1816 reproduisit la inine rigle en disanil dan son art. 39 : a Sont reconnas ltaitiens los blaucs qui uont parties de l'arin,, coui qo' exercent di.s fo0m-tions civiles et cexp qi elaieut almi, da us la Jtepabliqjte (i. la publication d /i Costilution (lit 97 dcetbrc 1806, et il (itue. t l'ae. ir, upri's lit publication de la jt, sch/i Wi-isio), 7)e poiria Pr)?toendro an mime droil, Ii etre etploy!f, li .jouir ( ddroil do cilot!n, ni ac qu)rir de pro rit( daos In lVdpubliqte.
Ie soll qllo tils les blaes, c'est-h-dire tons les 'trangers d mace ieiopionen qui s'6Iaienlt cnrI61 dons les tangs d l'arnfe hIitienne, qui serv~fiont lc pays dans l'dmiinistration civile ou qui,

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1111 __


en 1800, elaient setoinen admis Y vivre, i v resibir par suite 'une fateur administrative, devenaint, ipso facto. haitie ls, sJ ,li'it fiM besoin d'une wiial'raliation spciai, persotnefle. La Jiilion hailienne s'cmparait ['eux sans atlecne lour parl tiln, manifestation express de voh)itit' (1).
Les diverse constitulions qni suivirent eevle ,de 1816, ,elles lie 18M, 181,9, 1867. 1874, 1879 coi )erLe'nt Ia mine mesure, mais d'une facon moins anahOsc, sans spoifier les caltgories de personne.s qu'elle avait vis(cs. Elles se eonentrent ie (lire, dins imle formule g'nrole, revenue de slix: : (( Sont yflalelnet lha'iens tOts Ct ,ix qui,.litsqu't'c jou', wit elet reconiUs ell cene quality' ,, ratiliant ee qui avait tlc cid16 'i une upoqie pliis recall e ci-iilnagean | tien n '11 ine coup nin lloven ile pellve, 1:1 lossession d'e l, alux persoiiies eol'Diiicl)n con-iderbes coming haitiinnes. Chest ceitc formule, smif quetques ehangements do Mots sans influence sIM le selis de la r~gle. ,ue reproduit ih Coiistitulion de 1889.
It i'v a pn (,Li diislinguer suivani que la pol-oline est blanche Mn non. qn'elle a on non zcrvi ilns i'aimte ,i dons l'administralion civil d'lla'iti : ii snlii ,lU'on oil pris 1'habitde tie In n Cwiidere c de ia trailer comine hanitienne, sams proteslaiitin de sa ptail. qii'cle soit gniralement lenue pour i'lle, en nn mot ,ii'elhc ail,;% joui, sans trouble. tde la possess(f d',;tet d'lla'tien.
14. Ce liincipe a done un cnraetime Iraditionnel ei sa vraie orte, son sens exact io pe ivci i tre iCcmis qii'i i iii in i rt dtos fails historiqus 't les lexle, ,li-parwis.
Ani ,1h1it, in 1806 ei 1816. it s'agit d'iin e~ ilaii, recomaissane par t'aiiiirii' smin 'raine de in tjn lilt6 t'llmilie i ties calc11,,ries dT}ormnb i d id' l. ("Ost dl,, lin, v !rilalo, na:111rali(1) Ces dispositions de nos premieres constilutiuns ni co nfirment dans i'id6e qu'il ne faut pas faire dans i'explication des inesures d'exclusion prices i F'gard de3 strangers tine trop grande place aux raisons tires de la race. On se mifie d'eux, non pas en raison de leu race, mais en raison ties sentiments ihtostiili6 qu'ils ont ou qu'on les suppose avoir,contre Haiti.-

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[lite lmicsur a a at four effotd'issimiler ces iudividlus aux rcgnicoe' .
Mais de nus jour. comment faut-il alipliquer cette disposition; quelled peut Mtre t'ulilil6 pratique du 4,' alinia de Fart. 3?
15. L'Pta ha'ilicn ne sauiait rai.,onnablemoat songer, dans l'elat aCtul tm IC SOS alltms intern.itionales, -.I s'a Tproipcier, i ,'incorporor comme nntiounx, le.s rangers qu'iI aduiet sur son territoire.
A p ny]rdteud-it auctinecnt.
It West ]pas possi/de, non plus, de sonlenir que ]a Constilutionl haflionio par une deposition exceptionnelle.ronfere la quafite ,tlaitien aux strangers employs dans lI'arnie ou 1adminiitrntion civile.
P'ut-dire s'rait-on tenth do die qu It lexte doll dtro lraduil
come s~it : sont Iailionz toils ceux qui jnsqnu'o coteo date sont let deven us Itai ties par la ,nnitualisation. Ie mot reconnus se rapporterait alors u Yeta J iu pouvoir public con frant cetto inturalsaion. aMa si tell e i b l eaise du kgi at.ur, komtnent

explioluer l'existlnce dans ta foimule des moots : ju'squ'd cette date. Et ceqx qiii, apr6sIa date de la Constitution. auraient demanded et oblenu la natra lisalion, seraient-ils soil.i to coup d'one sort d'inlerdiction, i'ay ant pas uMtu retonntas en lur nouvelle quilile avant I oclobre 1,889? Et pius it eit kit si simple d'emldo er h, lerme exact et au lieu dle recovnus, de dire : natuialiss (1).
16. 1I v aurait dnc liou, i note avis, de repouisser cele inforliielationi si O1le prodniisiit pour reeniur it celle (lite nous avoa indiquoe : Flindividu qui a la possession d'Mat dtlailien est Ilailien el peut roclainer cetie qualitfo-: de mile (1u'on ielt Ii opposer cette possessior dtat dans lhypoth~se ou it voudrait se soustraire
3 sos devoirs d'llaitien, en se pretendant sujet d'un autre Etat.



() Assur~ment cet olinM se rapport aux rangers uturalisds haitiens ainsi qu'u ceux qui, dan+ l'tat antirieur de i lMgislalion, ont ou Ia quality d'lla'iien en naissant, mais i[ ne se rapport pas quii eux seuls. II concern aussi ceux qui. sans naturalisalion r6guliore et quoique n6s strangers, se sont constitu6 une possession d'tat d'tlaitien.

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- .46


17. Lo c~i wtile et a tique d e cetic disptu-ilttion apparait dans deux situations que nous allows successivelient envisager 10 It est des individus qui, comptant parmi tours ane1res paternels un tOranger, out cri qu'ils pouvaient se Iwvaloir lie 1a qtualiI6 d'6traiiger en se faisant recommatre conine tel par lune simple rclmation produile devant le repr.sentant diplonialique dc Fl.Eat dont ils voulaient avoir la protection. Ces individus jusque-lhi avaient pourlant g6nralemenl ,46 cousid6r(s conne lialtiens et avaient conslanmnent agi.en ecette quality', nsant (ies avanlages juridiques rtserves aux regnicoles.
Eli bien! h leur pr61enlion on pouvait el ou pout encore, en l1absence d'autres preuves, oppose l'alina It de 1'art. 3.
tnu tile d'ajouter qu'uue nat uralisaIion, dans Ie seus propre IN 1nol. i'est pas possible pour I'la'ilien dan, le pays ni~ne. La Constiltution de 1879 (artl. 7) eonlenail, ii cot gat d.I int disposition prohibiIke for'melle. Cette disposition ne figure plus dans la Constitution te 1889, nais it r sulle de ses art. 7 et .10 primo, que I 16gislateur haltien n'a enlendu adineltre que la naturalisalion obtenue par ltla'ilien l'tranger (1). Nous retroumerous ces textes plus loin.
20 La deuxiiie situation se reffre i la preuve nlme de la nalionali6, trks difficile ii administret en certains eas.



(1) Nous soutenons plus loin le principe, aujourd'hui adopt par presque toutes les 6gislations, quo l'homme doit Otre laiss6 libre de changer de nationalist. Le respect de l'autonomie de la personne humaine conduit A cette conclusion. Loin de nous done la pensee de blimer coeux qui, ayant cont.u le dessein d'echanger leur nationalit6 hatienne contre une autre, ralisent r6guli~remen ce dessein. Ce centre quoi nous nous 61evons et quo nous crit quons, an point de vue juridique, cc sont les pr6tendues revendications d'une nationality 6trang~re faites par des Ilaitiens dans le pays meme. Et encore devons-nous ajouter quo le chef de Ilgation qui admet do pareilles pr6tentions et les accucille est encore plus i bh'imer que coux qui les Wvent. Sa conduit incorrecte expose tie grands ennuis les personnes ainsi admises an nombre des nationaux du pays qu'il repr6scnte, car l'acte d'assimilation manque do force et est appel6 i tomber devant une protestation, fermement sontenue, du government haltien.

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lYabor'd it y a tus COs ancicns lanes, Nises por los Constlitulions (o 1806 et 1816 qui. sans la ressourc do ia possession d'6a1, r-steraient souvent denues do lout inoyeu do prcum c. Its peuvent, cux ou leurs descendants, so faire admettre au nombre des nationaux en vertu dc note article, auquel peuvent ogalement recouri los individus d'origineo trarg~re descendant d'Africains ou Id'Indicns e venus dans le pays pendant quo la Constitution dc 1816 y 6tait on viguour, car 'art. Ai do cette Constitution, a pr'opos d'oux, disposait coflileC suit : Toot AfDriCail, dientl i cenX issUs de
lear sang izts dans los colonies ou en pays rangers, qii viendraient rnsider dans li h publique SERONT reconnus Ia'tiens, K dais ne joniront des doits de citoilen, qt'aprs une amnie do
ro sideoe. )
Puis, m~nw, on c qui est do la nationaite deo naissance, des diflicults peuvent so presenter, au point do vuei do la prieuve, au Illoins pour cc qui cotcerne los tHaitiens jare sanguinis, ns h letranger ou ns dans le pays i un moment oft lcjts soli n'y otait point admis. Elle se pCouve par l'acto do naissanve, mais il faut, outre son acte do naissince h soi, produire celui de son i re et do son grand-pwo, etc. )e lh des embarras possibles. Is s'offacent devant notre alinca. On aura recours, si F'acto de naissance fail dkfaut, .4 la preuve par possession d'6tat.
Aujourd'hui, on certains cas, pour certaines pcrsounes, if suffira d',tablir lour naissanco sur te sol ha'itien. Mais la preuve de ce faith peu aussi devenir difficilc s'il n'y a pas d'acte do naissance et si los temoins do l'accouchement ont disparu.
Notre rigle pett aussi sorvir i tous los ,trangors naturalises ha'tiens, qui no pourraient pas retrouver los traces Irobantes dlo Jeur naturalisation.
18. Cos difficult s do premu~e a aicnt attitre en t'anco l'attentioi des corumcntatIeurs. Ellos y out aussi disparu, pour Ia unajorit6 des eas, depuis t'adoption d'une iglo d6jit signahec, qui dcoulait des lois des V2 frier 1851 t 16 d&eubre 187t et quo la li de 1889 1 rolldue plus nvergiquc oil supplinuant tc droi ,'optio l i o Is dcux pr.cidentes accvrdaient ) l'int~rcss(. 1,4411 sait dleji que cello toi delare iri'6vocablement Franoais l'individu n6 en France du't stranger qui lui-mine v est n6, faisant une nouvelle application

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miniig;e d. jus suli. 11 n'\ a donc plus que deux flails i proum'r : sa naissance en France et elle die son pire dans le Iumine pay s. Cela suffira dans la plupart des cas. quand la naissnce dii Fran cais n'aura pas eu lieu ii i'etranger.
La jurisprudence y admet aussi la preume ;ar possession detaf, mats encore faut-il faire la inine preutve en cc qli es! de sort 1,re (I).




18 bis. )onc en etat de marriage le pre hailtien transmet toujours sa nafionalit A son infant, nimporle oft que celui-ei vienne all monde.
Si ]a naissaue Ie l'enfant so realist ei Haiti, it aura jure soll ]a quality d-la'itien, s'ii descend par sa more ou par son pire de ]a race africaine, alor,4 Wn-me que celui-ci serait de nationalito tranigire.
Ces principles sont assez simples, quoique de nature, nous i'avons vu,. i donner lieu ii des conflils.
t)aus I'application il pot rra cependant se pre'senler quelqnes di'licull6s, pour la solution desquelles la jurisprudence fournit des elVnents ,'appreciation.
Enlrons un peu dans quelques details it ,c s,,jet ectexaminons quehiues-unes des hypotli~ses possibles.
19. Eilre la ,vouception et la naissa t ho.d l'e nfanit l peteo vian g tie nalionali 6 et devient tiangen. Q uelle quail, alb ibuer it f'eufun ?
Suivant l'iioe gi.'wralement adopt, (-, iil-ci dtoit tre consid ri ,omme iaifien d'origine. Cetle quality liii a 1 acquise di's lo seit de sa m~re par application de Ia ri'gle : infans conceptus pro nato hobetar qtotirs de commodis ejats (litor. 1t % a come on senli(1) Certains jurisconsultes ont soutenu que la natioiialit6 fraun,aise 6tait tacitement conct6(e a i'6tranger qui, sans exciper d(; son extran6ht6, participe A routes les charges qu'irmpose ]a France i ses nationaux (Cogordan, p. 131, loco citato.

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ment forc6 d'amour-propre national poussant h croire qu'il y a avantage pour l'enfant A naitrc haitieuh, et qu'il y va de son intbrk d'tre tenu pour tel.
II ne sera ncessaire de recourir A cette interpretation que si l'enfant vient au jour ai l'etranger car, naissant en Ilalti, it se trouverait sous le coup du 3e alinua do l'art. 3, c'est-L-dire ha'tien jure soli. I1 est en effet pratiquement difficile -de trouver deux poux haitiens appartenant exclusivemont a la race blanche (on A la race jaune) don't l'un, le mart, perdrait ensuite sa quality dilaitien par naturalisation. Ce n'est pourtant pas chose impossible. Deuiy poux rangers do race europ enne, viennent, supposons-nous, habiter Ilaiti. Le maria y acquiert, par naturalisation, la kualit6 d'llaitien. Puis" il se faith rint~grer par la suite dans sa nationality (dorigine, entire la conception et Ia naissance de son enfant Celui-ci, d'apris "Ia solution ci-dessus donnie, sera tenu pour haitien.
20. L'art. 3 dit, il est vrai : Tout individu ,N de p"re ha'tien. AIais la loi franeaise emploie la mme expression et tout le monde est d'accorI, en France, pour reconnaitre que ce mot veut (lire is: u. Notre legislation civil 6tant une emanation de Ia lgislation franpaise, dans ses principales parties, il n'y a pas de r1'ison pour ne pas attribuer le mime sons qu'cn France au inot ni, en l'absence surtout de toute decision de notre jurisprudence allant A l'encontre do cette interpretation.
21. Supposons, "A l'inverse de la prcdente hypothse, que le p~rc soit stranger au moment de la conception et haitien L la date do ]a naissance.
Ici encore l'e- fant nait ha'tien ca,', an point de vue do l'Itat haitien, il n'y aurait plus pour lui aucun bn~fice L firer do la maxima : infans conceptus, etc. Son intir@t n'est pas d'tre stranger, mais haltien.
Cependant si l'Etat dont relevait to pOre, avant son changement de nationality, adopte la solution indique pour la premiere hypoIhiLse, estimate ia son point de vue, a lui, qu'iI y a avantage pour l'enfant A LMtro plac6 sous sa protection, il l reclamera aussi come national. Dc sort quo cot cufant so trouvera avoir deux nationalitIs, mauvaise situation pour lui. No scrait-it pas plus raisonna-

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ble, pour carter cot inconvtnient, d'envisager uniquement la na-" tionalite du jphre au jour de la naissance, au lieu d'admettre, conform~mcnt au syst~me en faveur, qu'il suffit, pour que l'enfant soit ha'tien, que le pare ait on crfe quality 5 un moment quelconque de In durde do la gestation (1)? Auquel cas il ne serait plus n fcessaire de ratiociner suir le sens du mot : nj.
22. Remarque : I1 n'y a pas lieu d'examiner le cos o6 le pre et la mrnre seraient do nationality diifrrenle. Cet examen pouvait avoir son importance sons empire do la Constitution do 1874 (art. 4) on du Code civil (art. 13) portant tous deux : a Tout individu ne en Haiti oiu en pays wtranger d'un Ilai'tien ou d'unc tIai'tienne, est Ila'tien. ) I! pouvait rdsulter de la combinaison de cette disposition avec cello de la loi de 1860 qui, dans l'hypothise d'un mariage entre Ilaitien et stranger, maintenait chacun des 6poux dans sa natioualitt6 (2), que l'enfit n6 d'cux efit deux nationalit~s.
Pareillernent Ia difference de nationalist chez les ipoux serait h eonsidtrer, an point d vue de In Constitution de 1879 qui exigeait la quality d'haitien dans chacun des geniteurs de l'enfant (art. 3) : c Sont ttaitiens tous idividus m's en laiti ou en pays etranger, d'un flaitien ET d'une ffaitienne (3). Cette regle, qui constitue une application outre du jus sanguinis, prise a Ia lettre, pouvait conduire A des solutions trgs desavantageuses pour 1'enfant, dans le cas, par exeniple, d'un p re haitien et d'une mare 6trang~re, mc tons francaise. L'enfant, b mons d'y etre nlt, no serait certes [as ucilli comme sujet par la France qui nenvisage que ]a qua(4) En cc sens, Cogordan, Vationalild, p. 36. Andr6 Weiss, Droit international prird, p. 26.
(2) Cette disposition est restde en vigueur jusqu'en 1874.
(3) Nous avons dir6 ce texte d'un recueil de constitutions qui, parait-it, est inexact sur cc point. Le vrai text porte la disjonctive ou an lieu de ]a conjonctive et, de sorte que ]a Constitution de 4879 avait reproduit le principe du Code civil et des Constitutions de 1867 et 1874, confbrant a l'enfant kxgitimne Ia nationality do sa mire quand, dans le m6nage, celle-ci seule etait hahienne (note postkrieure & In rfdaction de 'ouvrage).

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lite du pere. It ne serait pas non plus ttaitien puisque sa nationalit6, au regard d'Haiti, devait r~sulter et de sa filiation paternelle et do sa filiation maternelle. De l un cas d'heimathlosat : un individu n'ayant pas de nationality, car cette Constitution do 1879 avait cart6 compbtetrient le jus soli.
Do pareilles eventualites disparaissent devant le principle actual, d'apr~s lequel l'enfant suit lo condition du pre sons l'autorit6 duquel it se trove ct dont it porte lo nom. La filiation maternelle n'a aujourd'hui d'influence, en mati~re de nationality, que sur l'tat de l'enfant naturel et, oncce qui est de I'enfant lgitime, quand ii s'agit do faire l'aplication du jus soli ii un individual de descendance africaine.
De plus ii sera rare, la r~gle de la loi de 1860 ayant W modifi@e d'abord un peu maladroitement en 1874 et ensuito en 1879 d'une favon plus complete, de trouver deux 6poux n'ayant plus la mime condition. I1 fout pour cola, avons-nous dit, supposer on changement do nationality survenant chez l'un des conjoints post6rieurement au marriage.
23. Examinons, en troisibrme lieu, ]a situation d'un enfant don't le perc n'a pas de nationality.
Pareille hypothse n'est malheureusement pas purement chim&rique. 1Ptant donn6 le d6faut de concordance entre los diverses hKgislations du globe, la porte d'une nationality pour une personne no coincide pas toujours avee l'acquisition d'une nationality nouvole.
Ainsi, comme nous le verrons plus tard, l'art. 10 (0 la Constitution fait perdre la quality de citoyen (1), disons d'tatien, h Findividu qui abandonne la patri6 an moment d'un danger public imminent on A celui qui, sans autorisatiorn du government, accepted de remplir en pays 6tanger une fonction publique confri6e par Ic gouvornement de ce pays. Cot individual, si la d&Jichance par lui encourue ni'a pas te compensie par l'acquisilion concomi(4) Nous aurons a rechercher plus tard si juridiquement il y a i distinguer entre la quality d'la'itien et cello de citoyen haltien.

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tante d'une nationality dtraug~re, restera sans patrie, an moins pendant un certain temps : cc sera un heimathlosen.
Qu'en sera-t-il do l'enfant qu'il aura procr66 pendant ce temps?
Si cet enfant prend naissance en Haiti et qu'il descende de la race africaihe, il sera ha'itien, en vertu du 3- alinca de l'art. 3.
Au cas oft ni par son p6,e ni par sa mOre il ne se rattacherait pas A la race africaine, cet enfant restera sans nationalist A moins qu'il no puisse en avoir nne par l'cffet de sa filiation maternelle, comme sous l'empire de l'ancien svsteine du Code civil et de nos constitutions jus(lu'h 1889, on qu'il ne naisse en un pays soumis an principe du jus solid, sans distinction tenant aux qualit s ethniques des individus.
Ces inconvenients cesseraient par l'adoption d'une rL'gle internationale uniforme consistent i attribuer tout individu sans nationalit6 celle du pays qu'il habite. C'est lh une des situations o6 le juls solid trove une juste et utile application.
24. Que d6cider ii l'6gard de l'enfant posthume, c'est-b-dire n6 apres le d@cs du pare.
Certains auteurs lui attribuent la nationality du pare, d'autres ceil de la mere.
On pourrait adopter cc dernier systame, sauf application de la regle infans conceptus, etc., quand l'intdrt de l'enfant 1'exierait.
La question, bien entendu, ne prseute d'intrt que lorsqu'il n'y avait pas, an jour du d~cs, unite de condition dans lc mnage.


IV.

25. Cherchons maintenant a 6tablir quelques donndes g6ndrales en cc qui concerned les enfants n6s hours marriage, parliculicrement leg infants naturels (1).


(1) Nous entendons par enfants naturels ceux qu'on appelle en/ants naturels SIMPLES. Les autres, les inccstueux et adult~rins, sont plut6t antinaturels.

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L'enfant naturel (on dit communement naturel simple) est celui n6 de deux personnes non unies par le marriage, mais qui pourraient l6galement l'Mtrc.
L'enfant est reconnu, lorsque soit an moment de sa naissance soil plus tard, l'un de ses parents ou les deux manifestent dans les formes voulues la volonti de lc reconnaitre comme Mtant issu d'eux. Cette reconnaissance se faith devant 'officier de l'tat civil dans l'acte de naissanee ou dans un acle special dress posterieurement i l'acet de naissance. Elle peut aussi ittre judiciaire et risulter d'un jugement mettant fin A tine contestation d'6tat, A une recherche de maternit6 on de paternity dans le cas special o6t pour le pire cette recherche est permise, on bien ordonnant une rectification ot un rittablissement d'acte de l'6tat civil.
Ainsi reconnu, l'enfart natural a un 6tat !itgalement 6tabli d'oi dicoulent pour lit des avantages dterminis. I1 a, entre autres, un droit certain i la nationality soil de son pre, soit de sa mitre.
26. Ainsi en dcide l'alinia 2 de Fart. 3 de la Constitution de 1889 qihi s'occupe d'une facon spitciale de la situation des enfants naturels at point de vue de la nationality. Cet alina attribue la quality d'Ilaitien : % 4 tout individu ni !galement en
Hati ou ailleurs de mere haitienne, sans tre reconnu par

Pour bien expliquer ce texle il y a trois cas A envisager successivement.
27. Primo. Celui ot I'enfant est reconnu seulement par son pire, ha'iien.
Auquel cas il a sa nationalitY, sans avoir 6gard an lieu de naissance.
28. Secundo. Celui oft sa mire scule l'a reconnu. It suit alors la condition de la mitre. I1 nait haitien mime a l'ittranger, Partus ventrem sequitur. Cela, mme quand la reconnaissance vient aprs racte de naissance, car elle ritroagit h la late mme de la mise au monde de infantt.
29. Tertio. Celui oft ses deux parents l'ont reconnu soit en meme temps, soit b des dates diffirentes.
Reconnu t ]a fois par sa mitre et par son pire, l'enfant aura la nationality tie ce dernier. L'art. 3 (2e alin.) leve toute difficult

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sur ce point et tranche les controverses qui s'elemaient en France et piowrraient en Iaiti, avant I'adoption de co texte, s'clcver h ect 6gard.
Cerfains auteurs francis avaient voulu on effect fire predominer en cette matiire ]a rglc tirke du droit rontainI Vulgo qn'ssiti nmtrem sequuntur et qui avait passii dans l'ancien droit franwais avc ladage : inflans ventrem sequitur. Malis une jurisprudence assez ginirale s'dtait htablie i I'encontre do cette opinion, basTe sr l'analogie de situation existent entre l'enfant naturel et 1'enfant 1ogitirTn an point do viie de la puissance paternelle, d'o4 d6coule pour I pine me situation preponderante vis-a-vis dc la nirc. N'est-ce pas lii, disait-on, qui transmet son nom h l'enfant et doit consentir A soil marriage ?
La nouvelle loi franchise sur la natioafit du 27 join '1889, incorI)r.we an Code civil, est trs explicite 4 cot i6gard et ieproduit le sysiOne de la jurisprudence en disant : 'K Art. 8, Peiio : L'enfant naturel dent la filiation est ('tablie pendant la minority, par reconnaissance ou par jugement, suit la nationalist de o celni des parents d 1'egardiuquel la preuve a /'abod (t cfaite. % Si ilWe resulte por te pore ou la mdre du mne acte ou du m Inoe jugement, /'enfant suivra la Ttationalihe du pere.
Notre art. 3 contient Ie mnie princip1 que 'article franqcis in fine, mats d'une facon imi)licite, car W'attribuant a I'enfant la qua]it6 de ]a wire qu'en l'absence de reconnaissance de a part du pere, il catend incontcsiablement faire primer lia utionali!fi de celi-ci.
L'artiole ne s'est pas non Is expvossment prononce str le cas oft Ia recounaissanc,, est judiciairement itablie. Mais la solution Fera La incne qiie dans l'hypotlbse d'une reconnaissance volontaire.
30. ,ai Ics deux rCTAII'issances peuvent se faire it tes dates difrenles.
Pas de difficolths si e'est cello de la mire qui suit cello dn pi.re. L'enfant gardera la nationality de celni-ci, ddfinitivemcnt acquisc.
M)ais SoppOQons la reconnaisanco do pZbre venant apr~s cello de lI inbre, et cello-ci Ctrangre. (erto econnai; sance tardive aurat-elle pour eff&t de cbager la naticnalite de l'enfant?

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,). -I1 faut admettre que oui, Mant donmn le text" do l'art. 3, con traire, sur ce point, an texie francais.
Sans avoir etc reconna par son pbre, dit l'article, qui n'accrde d'intlnence L la nafionalitI de la mi.re que tout autant que le pLre s'cst ddrobd au devoir de reconnaitre son rejeton. Ayant rempli cc devoir, il imprimera sa quality i l'enfant, quel quo soil t'ordre chronologique des deux reconnaissances. Le l1gislateur clt pu tre un pen plus explicite et mieux degagor sa pensee qui rested un pen indicise dans la formule Irop concise de cc deuxime alin6a de l'article.
31. L'enfant peut tre ainsi contraint 5 un changement de nationalit6 qui strait peu de son got. Mais il a la ressource on de repoussor la reconnaissance du pLre, en l'attaquant en justice on de revenir A la nationaliti6 do sa m're par naturalisation on par tout antre moven puis6'idans la lei. Quelques legislitions 6trangres ont rtalis6 en cc cas un temproment pratique, en mettant l'enfant en position d'opter enlre los deux nationalities.
32. II est i noter que la loi franeaise de 1889 condamne ce systime et n'acceorde de prf~rence a la reconnaissance di pL're come attributive de nationality que tout autant qu'elle r~sulte dn mdme ncte on du m me jugenuent que cello do la jinre.
Celio solution &ite A l'enfant l'ineonv6nient (Fun changement do nationalist centre son grt.,. Mais d'autre part ne l'exposc-t-elle a so trouver sous 'autorit6, a porter le nom d'un p~re dont il n'a pas ia nationalit ? Cette considration est h poser. Et puis commentt la concilier avec 1'effet ritroactif de la reconnaissance qui ernp~chie d'tablir un rapport entre son efficacit6 et ]a dale oil elle s'st produite. Elle est declarative et non constitutive do In filiation de l'enfant et des droits qui en dcoulent. On ne pent pas dire de la reconnaissance de la relro, mme envisage'e en uine seule do ses consequences, cc qu'on dit de curtains autres actes juridiques : prior temporepotior jure. Ce serait, nous semble-t-if, peu juridique, fi moins d'en revenir pour Ic tout h l'ancien sysb'me remain: partus ventrevi sequitur.
33. Indiquons aus.i, relativement ii la loi franqaise, quc la reconnaissance faite postdrieurement h la majority de I'enfant

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rest sans influrmnce sur a naticntait6. I1 conserve la quality qui Wtait result,@ pour loi de sa situation d'enfant no de pIre et rlere incon, flus.
Notre article est must sur ce point. 11 n'y a done pas ,' distinguer suirant que F'enfant a 616 reconnu avant on ap'rs sos Ningt-et-un ans.
34. lei se retrouve la question posec au sujet de I'lnfant 1,gitime : af savoir s'il faut s'attarer, pour determiner sa nationality, i flpoquc de la conception on LA celle di Ia nissance.
II fail y rt.pondre tie la imofe (aon que ci-dessus. Qvant A ha date mi, ae de la recounnaissance, elle dolt tre cartek, cot acle ayant pour but, come il vient d' tre dit, do conbt ter t, filiation et non de la crder. devant par eons6luent rdtroagir soiI an jour de ]a conception soit au jour do la naissanee.
35. Maintenant le tertio de art. 3 faith pour Res enfants naturels la undrne distinction ddjbi signaled l'6ard des efants idgilimies.
Quand l'enfaut descend, soit par son pdre soit par sa inmie 4e la race africaine el vicnt li prendre naissance en ha'iti, il est hi'ilien, quoud lien nmine son pore serait Otranger ou, n',tant pas reconnu do son pore, sa mre serit trangdre.
Les e,-plictionr plus baut donnecs doieut MITre accepts sous reserve de l'application de cette rt!gle qui, dans la pratique et pour la grande maj'itrd des personnel, empechera l's eompiHcations do naitre, an moins dans l'avenir.
36. Enfin le bdndfice de l'olinDa 4 de l'art. 3 s'Ltewl 6zademeit aux. enfants naturels.
37. Quant auon enfonds iVeesfuucnx ou adultrins, ils s-'uont lrdinirenil ranges dans la categories des individus nds do p-re et mere inconnus. La loi civile les ignore ; die no vent p5s que leur filiation puisse trc cootsalec.
JDans los ca, osez rares 0it leur (,tat cii1 est rguliw'rement kiabli ; quand lour filiation, par excnuple, resulted d'une action en ddsaveu de paternity eouronnec1 de ,uie~s, d'unw nullit de mmae pouIr cause d'ineCse, etC., ils seront dans le Cos ou de tenfunt taturel reconnu par sa mi-re, ou de l'enfouut nat,rel reconnu par aos deux parents.

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38. L'nfant natural ligitirtn par le mariage sulsquent de ses auteurs conserve la nationality qu'il avait acquise par suite de la reconnaissance de ses pire ct m~rc, cetle reconnaissance prealable, simultan6e on non, tant une des conditions essenlielles de la legitimation.
39. Qu'en eA-il des, infants dont los pbre et mvre sons, inconnus?
On pett fair ii leur 6gard deux pr)soniptions en sns inverse ou bien croire jusqa',i preuve contraire, qu'ils sont nas de parents dkrangers on bien prsirncr que leur pro et mirc ou l'un d'eux avaient la qmlit, d'Iaitieo an jour de leur naissance.
Ceoe derruirc preomption aura pour effet de faire altribuer a lcnfant ]a qualit, X'Ha';Iien, surtout si elle se renforee do cette circeonstance qu'il est venu au inonde en Haiti.
On pourrait en effet, en pareille occurrence, faire ine applicalion extensive du jus soil.
C'ait deji la decision de la jurisprudence fraraise, h5gislativeruent consaer o par )a MA de 1889, qui &.clare franais tout individu n6 en France de parents francais on d nt Ia nationalitVA esl inconnue.

SECTION If.

ACQUISITION DE LA QUALITY !'nA'rIN PAR NIATURAL1SATION.

40. L'acquiition de la quality d'ifaticn, posthrieureoreut a la naissinnce, ne pt.ut r3snlter que d'une naturalisalior, en preriont le mot dens son seas large, comme indiquant tout moyen pbr lequel un ritnger parvient A se faire assimiler an naturel d'un Et~d, c'est-,-dire an national d'origine.
En cherebent a Men tablir la notion juridique de la nationalist, A trouvcr la cause de cc lien de droit qui rattaeche un individu ?t un E'tt ddfermin' et faith qu'il est consider comme sujet do cot ttat plutdt que de tel autre, on est arrive ih donner pour fondement a la nationalist un contrat synallagmatiquae entre l'Etat et le national d'oi dcoulc, pour chacun d'eux. des droits et des devoirs rciproques. La volont, de l'individu joue done son rle en ectte riati~re com.ni en routes autres, et le lgislateur a pour


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devoir do ne pasen empfher lo libre exercise. De la le principe presque universellement adunis qu'une personae, maitresse de ses droits et en ayant 1'exercice, doit pouvoir, si cola li agrhe, changer de nationality, brisant le confrat -rimitivement quenti avec son pays d'origine (1).
Le respect de la liberty individuelle joint an souci de son propre inthrt fail l'obligation 4 un fVtat do no pas retenir malgr. lui unnational que ses sentiments on ses intrts on un enchainement de circonstances imprevues, poussent vers un autre tlat. Aussi sont-ils rares, les pays o4 existe encore l'allgeance perp~tuelle, of le national d'origine, p is dans les liens inflexib!es de la loi, se trouve dans impossibilityt6 do so dtnationaliser.
Seulement on ne doit pas pqrdre de vuc que Fabus, en cetle matihre plus qu'en touted au'e, conduirait A des rdsultats fAcheux et qu'il y a n~cessit6 do rdglementer non selement les condiions de la naturalisation mais aussi cells do la d~nationalisation. Celto r~glementation est souverainement faite par chaque Itat, bon apprkciateur des avantages ou des inconvdnients que pent entrainer pour lui la riecption d'un ranger dans sa communaut6 politique et social, on la perle d'un de ses sujets (2).


(1) On no peut voir dans cette ide de contract qu'une ide purement juridique qu'il faut se garder de pousser A ses extr~nmes consequences. D~s sa naissance, rindividu se trouvo pris dans une organisation social, dans tout un ensemble de hoses d]JJi constitutes qui laissent peu de prise i sun libre arbitre. I1 no songera jamais, A moins de circonstances tout A faith exceptionnelles, anormales, 6galement inddpendantes de sa volonl, A so soustraire an milieu social oft il est n6, auquel ii appartient natnrellinent par ses qualitds hrdditaires et qui so trouve tre, par suite, de routes les influences d'ordre complex qui ont agi sur Ia srie do ses ascendants et dent l'action sur Ini se continue, le plus propre au d6ploiement facile et r~gulier de so i individualit6.
Tout de meme, en vue le ces circonstances exceptionnelles, et pour si faible qu'iI soit en l'occurrence, il faut encore laisser du je A son libre arbitre en lutte aveo Ics fatalit~s sociales et h~rdditaircs.
(P) J'ai d6i.A fail ressortir la ricessitM povr les Etats, tout on

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41. Chez nous, la Constitution d-signe Iles inlividus aptes h se faire naturaliser haitiens, laissant ii la loi le soin de fixer les conditions et formalits de cette naturalisation. I1 n'a jarnais W faith de loi spi'ciale sur cette matibre dont les ringles se trouvent encore dans le Cod, civil de 1 825(1).
I1 n'en est pas potirtant de plus mobile et oia les changements et modifications deviennent plus &cessaires, suivant Ic prog,'s ties m nurs, des idles. Des besoins nouveaux, issues d'un contact plus rgulier, plus frequent avec l'Mlranger, d'une p~nitration plus intime des peuples centre eux, so president h cheque epofine, auxqnels it importe de donner satisfaction.
Notons tout do suite quo le svst me de notre Code civil est fort simple el do nature ii faciliter grandement la naturalisation. 11 est devenu aujourd'hui le systime de droit commuu pour tons les 61rangers en gfnfral, depuis que la Constitution Jo 1389 a effac6 sur ce point la distinction base sur la race, faite par ses ain6es.
Les r ,gles que nous livrera h cet gard Ic Code civil out etF faites pour Atre appliqu~es aux Africains, lndiens on leurs des-I cendants et ne repondent plus aux r.cessit~s du moment.
42. Il y a deux sores de naturalisation, so diffrenciant par la nature des movens pouvwnt fire arriver h l'assimilation d6sirke.
On distingue la vaturalisalion proprement dite de la naturalisation privilgiee, appelke a1issi naturalisation par bienfait de la loi, on par comdition potestatie.
La premiere forme Io droit coummun et constitute uine faveur, don't l'obtention dpend non seluiccnt d" l'accomplissement des formalits lgalos, mais encore de 'action de l'autorit compctente 6 qui il est reserve: un droit d'apprciation pouvant se Ira. do'ire en n refus : Il faut que cette autorit6 conpetetnte juge conveUable de 'aceorder.



satishislant aux besoins nationaux qui passent en premiere ligne, d'tabir autant quo possible rlharmonie de leurs Igislations respecti-,.
(1) Utie lot 6phmfbre a 4t6 dietc scus je gouvernement du g~nirat Lgitime (188).

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La second pr~scnte un caractere bien different. Son oblention est uniquenzent subordonne 6 l'accomplissement par 'Mtrangcr de certaines conditions et formalit~s fixes par la loi. Ella r~sulte de celle-ci seule, sans intervention de l'autorit6 publique appehke A confbrer la premiere. C'est un effet l6gal dont la ri',alisation depend de la seule volont de l'tranger. De 1A la denomination quelquefois appliqu~e A ce mode d'assimilation : de naturaisation pat condition potestative.
A cette difference quant an fond correspond une difference de forme, 6galement importante.
La premiere, la naturalisation proprement dite est conf@ree par un acte du Pouvoir Excutif (art. 14, C. civ.). Pour la seconde il n'y a pas de concession gracieuse, ni par consiquent d'acte pour la fire. Elle r&sulte, de plano, de la rdalisation des faits prevus par la loi (1).

1. Naturalisation proprement dite.

43 La Constitution de 1889 s'en occupe dans ses art. 4, (3e alin a) et 7, et le Code civil dans son art. 14 modifi par la loi du 6 septembre 1860.
44. L'art. 4 de la Constitution reconnait A tout stranger l'aptirIde A devenir ha'/ien. I] dit Tout dtranger est habile A devenit haftien snitvant les r"j,-es etablies par la loi.
Pourquoi le lgishateur a-t-il 6prouv6 le besoin de consacrer cette aptitude par un texte formel do la Constitution. C'est que, brisant avec une tradition fr~s ancienne, il lui a fall indiquer, d'une facon certain, le syst~me nouveau qu'il adoptait. Son



(1) Encore un cas ou la possession d'dtat peut jouer un rile utile. Ainsi, il suffit 6 une femme 6trang~re de contractor marriage avec -in Haitien, pour devenir haitienne (art. 4, Const. 1889). i1 lui taut done pour 6tablir sa quality d'HaYtienne, prouver : I' son mariqge; 2' la nationality haltienne de son maria, deux preuves qui, en certaines circonstances, peuvent 6tre trbs difficiles 6 administrer. Elle pourra y 6chapper par la preuve tire de la possession d'dtat.

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silence efit peut-6tre laisse place au doute, ect peut-6tre donn6 lieu L des divergences d'interpritation qu'il importait d'eviter, surtout en ce point qui touche si intimement A la formation social et politique du pays.
45. En effet, en remontant un peu dans l'histoire du droit
haYtien il est facile de constater quc toute une classe d'individus, I eux entre autres appartenant h la race blanche, 6taient absolument exclus du binifice de la naturalisation haYtienne, et cela jusqu'en 1874.
'La Constitution de 1849, pour ne pas remonter plus haut, contenait, leur tgard, une clause formelle d'exclusion, reproduile de toutes celles qui l'avaient prcdie. Son art. 7 portait : Aucun blanc, queUe que soit sa nation, ne pourra mere lepied sur le territoire haitien, t! titre de maltre ou de propridtaire et ne pourra y acquerir auc'; immeuble, NI LA QUAL1TL D'HAYTIEN. -' La Constitution de 1867, elle, sans les exclure positivement, en termes exprds, faisait uniquement mention des Africains, Indiens (1) et leurs descendants auxquels elle reconnaissait l'aptitude devenir ha'tiens (Const. de '1867, art. 4).
I y avait done deux categories d'etrangers, les uns reconnus habiles L Mtre haItiens, les autres non.
C'est qu'il existait, dans 1'esprit du lgislateur, off se refltait le sentiment populaire, une presomption defavorable fi la deuxieme c tigorie d'etrangers, presomption n~e sous influence des circonstances violemment douloureuses au milieu desquelles s'est digagde et constitute notre nationality. Ceux avcc qui il a ait fallu butler pour sor'ir de l'esclavage et briser les liens de dependance qui unissaient Flile Li la metropole etaient des Europiens et l'on sup. posait, supposition lgitime, quo les ennemis de la veille ne pouvaient se montrer favorables i 'affermissement et an d(iveloppement du nouvel Etat encore si faible, nourrissant en eux l'espoir de reconquirir la situation perdue :le 9li, leur endroit, un sen


(1) II n'y a plus lieu de rechercher le sens exact et l'6tendue d'application du mot indiens, ce mot ayant ti supprim6 dans les texte.i en vigueur. Du reste, rien n'6tait plus vague, moins pricis que ce term.

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timent de dtpfience qui s'est traduit dans notre 16gislation par des mesures d'exclusion, lesquelles s'y sont perp6tu~es, mais en difninuant progressivement de rigueur, jusqu'h nos jours.
Les ides ont march6 depuis ces premieres 6poques de notre histoire; le temps a fail son wouvre d'apaisement et de rapprochement; I'Itat haitien, reconnu de toutes les puissances, a vu s'affermir et se consolider sa souverainet6; l'etranger europeen n'inspire plus cette excessive fiance, cette c haine vigoureuse (1) dont it 6tait poursuivi, aux temps h~ro'iq ues de I'Ind~pendance (2), et c'est en consideration, sans doute, de cet tat nouveau du sentiment national h son gard, que les 1gislateurs (i4j87j. et, apres eux. ceux de 1879 ont cru devoir r6aliser un premier progris, faire un pas assez apprciable vers un regime l6gal mieux en conformite avec les exigences de la civilisation et les int6r~ts bien entendus du peuple haitien.
Ces deux Constitutions 6tablissaient en effect, pour I'6tranger de race blanche, le moyen d'acquirir 1'aptitude lgale is la naturalisation et les conditions d'exercice de cette aptitude (Const. de 1874, art. 7. Const. dc 1879, art. 4., 2e alin.) (3).
II n'6tait pas habile en principe devenir haitien, mais cette



(4) Et encore ceci n'tait-i! exact qu'eu 6gard aux dtrangers hostile dont on croyait avoir i redouter les manceuvres et les intrigues.
(.) Nous tenons as mettre en lumi~re cc point: quo nos pires ne se montrorent difiants et vindicatifs qu'envers los strangers auxquels its supposaient de mauvais sentiments pour Haiti. Et la prouv en est qu'en 1806 et 1823, its laissirent venir dans le pays et reconnurent haltiens beaucoup d'Europeens, notamment ceux employs dans P'arme et l'administration civile.
(3) Constitution de 4879, art. 4: d Tout Africain ou Indien et leurs descendants sont habiles As devenir Hlaitiens.
4 Manmoins, sur la proposition du President d'HaYti, l'Assemble nationals pourra d~livrer des titres de naturalist As tout o stranger de bonnes mceurs qui, aprss cinq annies de residence dans le pays, y aura introduit un art ou un r'tier utile, form i des 616ves ou se sera consacr6 is un 6tablisseinent d'agriculture. La lot r~gle lcs formalitss de cos deux modes de naturalisation.

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quality pr6alable qui lui manquait, it pouvait l'acqu~rir aux conditions tixdes par ia Constitution. Ces conditions avaient W choisies dc, manibre i cc quo de leur rbalisation d~coulAt pour 1'6tranger la prcuve do son attachement au pays. I1 n'dtait plus repousse d'une facon absolue; on l'accueillait au contraire, mais apr~s avoir acquis la certitude do son amour pour le pays qu'il voulait adopter, aprs qu'il ct, pour ainsi dire, renvers par sa conduits la' pr6somption ddfavorable qui pcsait suur li.
El ien! clcte pr6somption elle-nbme n'exist plus aujourd'hui. La Constitution dc 1889, on son art. 4, ci-haut transcrit, l'a faith disparaitro et 6tabli, sur cc point, runit6 do condition entre tous les strangers indistinctement, rdalisant compltement la r&forne entarnib on 1874 et 1879.
CGest ainsi quo so manjifeste le progrcs en l6gLslation, lentement, par 6tapos succes,:ves, suivant le mouvement des ids el des sentiments m@ueA du people. Et it en a toujours Wtb ainsi, en tout temps et en tout pays. Et rien no pout faire flhir ces lois gbnrales do dbveloppcment ct do civilisation des socitbs, pas rnbme los critiques violentes, acerbes et profond~ment injustes de certains publicistes i6trangers, passionn6s ou incomi)tents, ne voulant pas tonir compte des nbcessit~s bistoriques, politiques ct sociales qui pbsent sur tn jeune peuple. ,46. Etudions maintenant le,, conditions mnunes 'de la naturaliCos conditions sont fix6cs par Fart. 14 du Code civiI soul text en viguour stur ce chapitre. L'art> 4 do la Constitution en parlant des r;gles 6tablies par la loi, vise forcument cat art. 14.
En voici la formula : c Tous ceux qui, en verbt de la Cw)stiStettion, sont habiles d acquwrir ia qualitI do citoyens hadtieas, c devront, da 2 Mo l de lewr arrih.* dans le pays, faire deva, le juge de paix de leur residence, en prdscnce de deux citolens notables, laddclaration qu'ils viennent aveC lintention de se fix er dans Ia Teublique. lls prdteront, en mnme temps, centre le,- mains dit judge de patiX, be sernllt QU'JLS RENONCENT A TOUTED AUTE PA RI E QOu!IA TI. Munis de l'expdition K du proces-ve'bal du juge de paix constatant leur declaration t qa'it. viennet se fixer dans [a BIh.tblique et leur prestation

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de serment, its se prisenteront dans los bureaux du president d'Iaiti pour recevoir un acte du chef de l'Etat qui los recontnaisse comnie citoyens de la lNpublique.
47. Done : Prinzo. Dans le mois de son arrive dans le pays,
l'tranger doit se presenter devant lo juge do paix de sa residence et lh, en presence de deux citoyens notables, faire la declaration
qu'il vient avec I'intention de se fixer dans la Rehpublique.
Avant la modification de 1860, c'est A l'arriv@ m~mn de F'eranger qu'il 6tait astreint i faire cette declaration. It a aujourd'hui
un mois pour la faire.
Secundo. I doit prater en m~me temps, entree los mains du
juge de paix, lc serinent qu'il renonce d toitte autre patrie
qu'IIa ti.
I1 brise par ce serment le lien qui, moralemen!, l'altachait a sa
patrie d'origine. C'est un signe de rupture, II faut noter cependlant qu'il n'est dnationalis6 pour son pays d'origine qu'apres avoir obtenu ]a naturalisation hailienne et que tout autant que ce pays
accorde A ses nationaux le droit de renoncer A son allgeance.
Si 1'tranger no remplissait p's dans le delai voulu, c'est-h-dire
dis le premier mois do son s6jotlr, ces deux formalits, ii ne pourrait plus acqtrir la nationality haitienne par ce mode de naturalisation. Mais, objectera-t-on, ii no connait pas encore 16 pays; il
n'y a pas vdcu et n'6prouve pour lui a co moment aucun sentiment bien solide d'attachement. Ce n'est qu'aprs y avoir passe quclque teips que, consultant son ccuor ou sos iniit'rs, it pourra connaitre l'tat de sos sentiments F1' gard de cotte terre 6trang re et saxoir s'il doit s'y fixer ddfinilivement et radopter come patrie.
Et c'est justement aprhs avoir acquis cett espdce de sentiment patriotique anticip6 qu'il so verrait dans l'impossibilit6, s'il n'avait dds son arrive, fail la d~claration et le serment prescrits, de
rhaliser son d,sir d'adoption!
t I1 n'y a nonu rdpondre f cos objection, sii.,)n que cette dispoition est r~ellement peu rationnelle, peu prati ble dans la situalion actuelle du pays et qu'il y a lieu de faire au plus vite une
loi qui I'abolisse et la remplace par aulre chose.
48. Tertio. L'etranger doit. aprs cola, muni d'une expedition duprocs-verbal du juge do paix, constatant la declaration de

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fixation de domicile ci la )reseation de sorment, se Iore'see dans les bureaux du Prcsident ('liaiti pour recevoir un acle du chef de l'Etat qui le reconnaisse come city n de la Npublique.
Cet acte s'appdle letre de naturalitc.
49. Ainsi done' pas de stage, pas de residence prolonged; on n'exige nullemet, comme cela so pratique aillenrs, que cc Mtranger 6tablisse son domicile en Haiti et v reside quelquej annees pour montrer son attachement au pays ci sa volonte per sistantc do devenir haitien. Non il d6barque et pett, unl moil aprZs, presque di jour au lendemain, se i'oir naturalis(.
L'ancien art. 14 se montrait sur cc point plus raisonnable qut le nouveau. It exigeait, apr~s la dslaration au juge de paix, nne anno (1e rdsidence effective et continue.
50. Une fois les formaliths remplies a-t-il droit, cot ranger, A 'obtontion de la ltttre je natu'alit on ein le Prisi'ient de la Re6publique jouit-il do la faculty de l'accorder on d1e la refuser sclon son appr, ciation personnelle? En un mot la naturalization a-t-eile chez nous, d'aprs le Code civil, le caract ,re d'une mesure d( faveur, s'obtient-clle par un ace gracieux du pouvoir ex1cntif?
La question est asscz d6licate Lu rilcider car si, d'une part, la raison indique qu'un stranger, en dehors des cas speciaux oh il peut jonir d'un bun.rfiee 16gal, ne saurait avoir droit u 'aoqnsilion d'une nationalit6 nouvelle par simple condition polestative quels quo soient ses ant6cedents, sa morality et quc la concession do la quality de national dolt constituer un acte gracieux de la palt du poivoir competent, d'un atre c46 la modification du texte do l'art. i4, en 1860, semlde avoir ponss6 le ; elioses dans un sens contraire aux donnios do la raison.
L'ancien texto disait : its se prt'enteront e la secrtaireric g M'ale pour y SOLLICIT1r1 un acte, etc. ,
L'article modified et en yigucur porte : se psrente'ont dana les bureau dt Prident dilai'ti POW' REGEVOIR 7U1 i,' te, e .
(a pour:ait voir dans cc chngemeni do r6daction le sine d'in chmgenment de fond ct croire que, on 1860, I l6gislateur a entendu a;h'e ],inWfieier q iunu nu e l'utranger de la naturalisation, du moment qu'it a iempli lez denx premieres conditions

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po4ees, Iaisront l'obligation au chef du pouvoir e'xccutif d'aecorder l'acte nalcesAire I)Ur ope4er le changement, detal.
Alais ii seiait facile de sai.r le c66- pirilleux de cette dernibre interpretation, si elle se produisait. Elie aurait pour cnnsequence de laisser s'incorporer au people haitien, sans avanlage pour lui. toules sortes de gens, inkne les plus mal farads, sans qu'il ffil an pouvoir du government de les repousser. )o sorte que ces rtan.ers deviendraient haitiens pluiet par bienfait do la, toi quo par l'effet d'une naturalisation proprement dite. -- A cc compete, en v&4ri6, l'acqunisiion de la quality d'!taitien serait par trop facile. et one nation o6f le droit de cite serait si aisemient accessibl perdrait ,norneinent de son prestige. I1 deviendiait one sore de refuge pou des individus que lenr propre pays auratlt rejets -re/'flium peceatorum.
On no doit pas ei cete tai ire se ilontrer exclusif iii d'une sevri 15trop absole, mais encore faut-il prendre sos preautions pour ne recewir en sa cominunaut nationuale quo ice.- rg rs poNant tre de quelqtlo utility.
I imported done, croyons-nous, mntme en presence du texte achel do 'art. 14, Ic r+server un droit d'exanen el d'apprecia-. ticn an gouNernenent, de faton qu'i! no puisse adniettre an neroire des nationaux et sur le ynhue pied qu'eux que los permomic qu'il juge dignes de cette faveur (1).
50 .is. Cet art. i4, insislons-y, a 6te Srdige sous lornpiro d'ides et en vle d'ut Mat de choscs qui se sont modifis ,lpuis.
D'alord sa sphre d'application s'est elargie. Les facilitds qu'il accorde et (mi aurelois s'haririonisaionl ai la sitluaion privilegiec faite aux iudividus do race oit descendance aliicaine (ou
indienne) sont aujourd'hli mises L la porlee de IoUs los strangers indislinetement. Cest Id son moindre defaft.
T:nsuite, 5 t'examine' dans a letire, ii seuble !r 1 vouloir


(1) Reconnaissons cependant qu'il serait bien dur pour l'i.np6trant de se voir repoussf, air s avoir inoralement abanAonn6 sa petrie d'origino et prt6 serpent a fin de naturalis,',on. II doit pouvoir puiser dans ces fornatts unc certain assurance d'obtenir cc qu'il d6sirc.

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plier it ses fornialitls tout 6tianger diobarquant en tlaiti et habile a devetrir ha'tien. Tonis cezx qui .ont habiles A acqu~ir la qualite d'lta itien, dit-il, DEVt1ONT etc., s'alstenant d'ajouter : et vouLANT, acquicrir ctite qtulitd, ce qui eCht subordonn6 l'applieation
de la rile an Jd'sir do l'Mrangor d'obtenir la naturalisation.
Et tel Mtai peut -tre, en 182, l'esprit do 'article qui, ds lors,
coneorderait avec cot art. 41 de ]a Constitution do 1816 qui s'emparait, pour lour reconnaitre d'enble la quality" d'tlaitiens, do routes les personnes do sang africaiti (ou indica) venues en Haiti
pour y r~sider.
Qui songerait aujourd'hui, dans un tel esprit, i tirer argument
de tart. 14? Person assurement.
Ccs observalions, ajoutdes it cellos dibj'i pr6sent6,s, mantrent
combien real, malgro los Learts de la pratique, ce texte s'adapte aux besoins du moment, et l'urgente ncssit6 do crecr, au plus
t6t, tIne nouVelle ii sur Ia iaturalisation (1).
50 ter. Sont assiiil&, ant point do vue des conditions de la
-" naturalisation ii l'tranger d'origine
Primo. La famine origimireme rt ha'itionne, vouve d'un etrange' dout tle avait aequis la natiomuf, it6 par 1'effet te son mariage,
ou bien dont le marriage a 61 dissous par le divorce.
L'art. 5 (lroisiwite aline'a) do la Constitution, parlant do la
fmine dans 1 une ou t'antre do cos situations, dit : % En cas de P! disso!utioi da marriage, ell porra recouvrer la quality
d'Iultienn, en remplissant los formalites voulues par la loi.
Or d lo, il n'en exist,, acuon, autre, nous le savons, sur la
muti~e de' F'art. 1' du Code( ciil Force serait done b cettv feiine, votve on dliw a-re, desireuse de recouvrer sa nationalist d'origine, de recourir I e text. Mais alors ella se trouverait dans un grand embarras an cas oft, dablie dons le pays, ella n'na ait pu le quitter ,our y revonir queblue temps apres, faire, dans le



(t) Qu'on so garden de penser quo cette matiire n'offre qu'un
intr6t thdorique. Nous avons relev6 dans le Moaiteur du 16 Jan.vier 1692, douze cos de naiuralisw ion, dnt t,'os pendant to muis
de septembre 1891, 4eux en nuvemnbre, sepit en ddcemnbre.

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inois de son retour, la declaration prcscritc. Encore une lacune a coinbler.
51. Secundo. L'llaitien qui s'est valablement fait naturaliser stranger.
I no pout, dit l'art. 7 de ]a Constitution, redevenir haitien qu'en renplissant touts les conditions et formalit6s iinpos~es b 1' traiigcr par la loi, c'est-h-dire celles du nine art. 14.
Le hgislateur certe visait, en esprit, une loi autre que l'art. 14. une loi A crcr, mais qui ne 'a pas encore t6 et dont I'absence laisse debout une disposition insuffisaule, surannee c, pour bion des cas, impraticable. L'art. 12 do la Constitution porte en effet, b cc sujet : La loi rgle les cas oh l'on peut recouvrer Ia quality de citoyen, le mode et les conditions a remplir I cet effet.
Nous i&numrerons plus loin los caus6, de perte de la quality d'laitien, mais notons de suite un dMtail qui a sa place ici. L'Haitien qui aurait perdu sa quality d'laitien pour avoir abandonn6 la patrie an nioment d'un danger imminent, no pourrait jamais recouvrer la nationality perdue. Ainsi en decide 'art. 23 (prenier alinea) du Code civil.
Cette disposition est encore en vigueur par suite de l'art. 192 de la Constitution, ainsi formula : a: Les Codes de lois, civil, cornSinercial, pdnal et.i!'instruction criminelle et de toies lcs lois c qui s'y rattachent, sont maintents en tout ce qui n'est pas contraire A la prdsente Constitution. x
52. En curtains pays, en France par exemple, le recouvremeiit de la qualitye de national est facility. Ces pays voient avec plaisir revenir ii eux l'enfant qui les avait abandonnes et le dispense des forialit, s iinpos6es h 'ranger d'origine.
Ainsi le Francai naturalist h l' ranger peut recouvrer sa prorniero nationality purvu qu'il reside en France, en oblenant sa vcint&gration par d6cret. I en est do m.mc pour la feinme francaise dont le marriage avec un 6traiger a tit dissous soit par Ie divorce soil par !a mort du maria (Loi de 1889, art. 18 ot 19).
53. L'art. 114 no pose aucune condition d'Age. dais il va de soi quo l'tranger qui demand la naturalization doit tre, au moins, majeur d'aprbs la loi haitienne, avant le plein et libre exercice de

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ses ,roits civils. I1 strait prudent d'exiger qu'il efit aussi pleine capacity de contractor, d'apr~s son statut personnel (1).


II. Deuxienze esptce de naturalisation.

54. Nous savons qu'elle se caract6rise par ceci : qu'elle est acquise de plein droit, d&s que les conditions requises par la loi sent replies. Elle n'exige, conime I'autre, l'intervention d'aucune anlorit soit executive, soit l6gislative. C'est pourquoi elle est die privileJiee on par oenfait de ta loi. On voi, par 1 qu'elle est exceptionnelle et n'a lieu que dans ies cas expressfment pr~vus.
ii v a chez nous un cas certain i signaler, un deuxii~me prsentant quelque incertitude e un troi~iime qui, par voice d'analogie, pent se rapprocher des deux autres 1'2).
55. Le premier cas est celui de la femme trang~re qui 6ipouse un Haltien.
En vertu de l'art. 5 (premier alina) de la Constitution, elle devient liaitienne ipso facto et it partir de la ckbration du mariage, sans 6tre assujettie ii aucune formality spciale. Le texte dit L'etrangrce marie A un Haftien suit la condition de son
mart. ,
La loi en decide ainsi par suite d'une interpretation de la volont probable de la femme. Elle prsuine que, consen'ant ii epouser un homme, elle se resout galement ii abandonner sa nationalit propre pour embrasser celle de son epoux.



(1) Lot allemande du 11, juin 1870, art. 8: L La naturalisation 4 neporvrra etre confdrie aux strangers que lorsque, d'apres la loi t de leu.- pays d'origine, its seront aptes d contractor. P
(I) Nous avons d*jA rmontr6 que si l'on voulait s'en tenir strictement t Fart. 14 du Code civil et s'inspirer encore maintenance de l'esprit dont les lgi:dateurs de 48 5 1'avaient anim6, it n'y aurait de possible chez n-us que ce deuxirme mode de naturalisation. Mais nous avons, i''autre part, faith ressortir que la nature dest hoses s'oppose, au temps pr6sent, une pareille interpr6tation juridique et, que les annes, en s'6coulant, ont rempli ce texte d'un sens nouveau.

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Toutefois l'effet de cele pr~somption no peut Atre 6tcndu au delh du moment m~me du marriage et la femme ne petit tre r6put~e consentir d'avance h voir son Mtat modifi par los changements de nationality" du manr, raliss apr~s le rwariage. Le principe est 'que la naluralisation est personcille h celui qui la domande et quand le marl changee do nationalist au cours du mariage Ila femme ne le suit pas, A moins d'une naturalisation simultane et qui li soit spkiale, dans sa nouvelle condition.
Quelques anuteurs francais soutiennent; en outre, toujours par respect pour la liberty do la femme, qu'une reserve express faite au moment du marriage, dans'la forme par example des declarations d'extran"tf pet empcher, pour la femme, la perte de sa nationalit&. Cette opinion, assez logique cependant e.t conforne h l'id~e qui sert de point do depart A la rbgle, est rpoissee par la majority des antcurs.
Elle est insoutenable chez nous oh la rgle a le caractre d'tn principe constitutionnel et so lie it des considerations d'ordro polilique et social.
56. Cette r~gle n'a pas toujours exists dans notre legislation.
Pendant longtemps le marriage entre ilaitiens et strangers ne fut gubre possible, au moins en Haiti. Ceux-ci n'avaient pas cc qu'en droit romain on appelait le connubium. Ce nest qu'en 'ann~e 1860 qu'une loi (du 18 octobre) (1) fnt rendue leur conferant le droit de s'unir par marriage aux Ilaitiens ou )luttt rendant pour eux possible 1'exercice de cc' droit dans le pays. I r~sultait de cetto loi (art. 2 et 0") que ]a femme hailienne nmario ii un strangerr gardait sa nationality haitienne, do m'eme que la femme 6trangre marine a un Jlnitien restait trangre. 11 n'y out changement sun cc point qu'en 1'ann@e 1874 oft urc premiere rgle fut posh.6 dans la Constitution, entrainant pour la femme Ia porte de sa quality d'Hailienne par 1'effet do son marriage avee un stranger (Const. du 6 aorft 1874, art. 6). Le corollaire de ce principe ne fut tir6 et mis an clair que dans la Constitution de 1879 dont Fart. N,



(1) Promulgnbe le 39 octobre. C'cst cette dernibre date qui dolt Ctre plut6t choisie, en se basant sur la r~gle en vigueur A 'dpoque.

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amend6 en 1882, pr6sente an complet le systime, qui se retrouve, sous sos deux aspects, dans la Constitution en vigueur.
57. Le deuxi~me cas, un pen douteux, quo Yon pourrait citer, serait celui quo fournit l'art. 5 de la lot du 28 janvier 1883.
Cette loi accorde le < privihlge do naturalite permettaut ('acquerir des immeubles en Haiti, aux usines et ltablissements fondus dans lo pays pour la preparation des denr~es nationals, en tant que personnes morales.
Ii suffit done A des strangers de cri'er, par association, un 6tablissement avec 'affectation pr~vue par la lot, pour qu'il puisse, ayant le caracl~re de personne morale, avoir le droit de proprite immobiliire, refuse aux personnel trangeres.
Pour jouir de cc privilge il faut quo l'6tablissement fonde. ait la personality morale, c'est-ia-dire constitute un do ces tres fictifs, d'existence abstraite, lroc~dant d'une conception purement juridique et ii qui, dans 111 but d'utilit eonomique ou social, la lot permet d'avoir un patrimoine propre, leur donnant vie et los droits qui en d6coulent dans la mesure sculement quo comportent les fins auxquelles its tendent.
58. L'idce qui a dict6 cette disposition esi lovable en soi. Mais cc qu'on serait porter h contester, c'est l'utilit6 ef la ndcessit6 de la disposition elle-m~me. N'est-elle pas superflue et 'avantage qu'ello conceule n'Mtait-il pas d'avance acquis i, tout 6tablissement do cette nature fonctionnant dans le pays, par cola seul que, juridiquement, cos 6iablissements no sauraient avoir nne nationalit6 tran re?
En effet, de deux choses l'une : on la personnalit6 morale de l'kablissement rsulte de la forme m~me adopted pour sa creation, sos fondateurs ayant cri&6. entre eux une association commerciale; on bien fond par une seule personne, sans contrat d'association, il ne tient l'existence juridique ind6pendante que d'un acre du pouvoir competent, lo dlarant d'utilit publique.
Dans le premier cas, qu'il ait fall on non pour Ia creation de la soei~t6 une autorisation prialable do l'autoritUi. executive (1),


(1) i en faut une pot la creation d'une soci6t1 anonymo et c'est le President d'Halti qui raccorde (Code.de commerce, art. 37).

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elle sera haitienne, sa nationality 6tant fixde 'apr~s le lieu oft ells a son centre d'exploitatiohi ou d'aprZs actede d'oft it tire.son principe de vie : cet acte ici est 6mano n~cessairement d'une autorit6 haftienne. l)ans la deuxiirme hypothe'se, la nationality haitienne, par a fortiori, est acquise I'tablissement, les deux A!ments de fixation se trouvant runis (1).
59. Le troisieme cas, que, par analogie, nous classons ici, scrait celui de l'incorporation i flaYti d'un territoire ranger.
La naturalisation en ce cas est collective, s'appliquaut ii tons les individus habitant le territoire incorpore. Elle r~sulte du traitr de cession on du fait de la conquite, quand c'est par la guerre que s'est effectu~e l'annexion. La vertu conventionnelle d'un traits, revftu des formes consacres, permet seule de rapprocher cette hypoth~se de celle d'une naturalisation par l'efl't de Ia loi.
L'1tat cessionnaire ou conquerant saisit l'ensemble des habitants de la rgion acquise. I1 serait, en effet, inadmissible qu'un territoire appartenant ft un pays fft habits, en masse, par les nationaux d'un autre pays.
Le sort de l'homme ici se determine par celhi dui sol. Le )us solid s'impose par un intfrt politique de premier ordre.
S'il y a une convention, un traits, c'est ii sa date que s'opere la naturalisation.
Si l'annexion a lieu par l'effet de In guerre non sanctionn6 d'un traits, ii n'y a qu'une question de faith A rdgler.
60. Le mdme systime s'appliquerait en eas de rectification de fronti~res,
61. II serait souhaitabl, qu'on ne pfit faire passer touted une population d'une nationality a une autre sans consulter ses sentiments, sans avoir son avis snr la cession a fair ou i sanctionner. C'est un rt-sultat qu'amenera 1'avenir, esp~rons-le, grtce aux progras et ii l'adoueissement, du I)roit international.
En attendant, dans les traits de cession, ii est d'usage de



(1) Certains auteurs, entre autres M. de Folleville, n'accordent pas aux personnes inorales privees le droit d'avoir une nationaitiU.

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reconnaitre aux habitants du territoire cdd6 le droit de conserver leur ancienne nationality au moycn d'une declaration d'extraniit, sous certaines obligations, cell par example de transporter ailleurs leur domicile (1). La politique command ces rigueurs, mais elles eichaineut, pour le plus grand nombre, par des difficultes mat~riellcs, la liberty des individus ot opprime'it leurs sentiments.

Ill. Effets de la naturalisation.


61 bis. La naturalisation op~re l'assimilation de l'6tranger an naturel du pays oft ella a M6 t demande et oblenue ou bien o6 ella s'est r~alis~e par le seul effet do la loi. Cette assimilation nest immdiatement c6inplite qu'au point de vue de la jouissance des droits civils. Quant aux droits politiques, il y a des reserves faire.
62. L'tranger naturalist haYtien devient, tout de suite apr~s sa naturalisation, hallien et jouit des droits civils dans lour pl6nitude; son statut personnel sera d~sormais re'gi par la loi haitiefne. Mais en ce qui concerne les droits politiques, ceux qui assurent au regnicole une certain participation i la puissance publique, it n'en acquiert l'exercice qu'apres cinq annes do r6sidence dans le pays.
Art. 9 de la Constitution: Tout citoyen dg6 de vingt-et-un ans accomplis exerce les droits politiques, s'il rtunit d'aileurs
les autres conditions determinces par la Constitution.
Les' Ilatiens naturalists ti sont admis d cet exercice,
qu'aprds cinq annes de residence dans la Re.publique.
Do sorte que, au point de vue des droits politiques et avant l'expiration do ces cinq ann6es, it est dans la situation de l'Haitien d'origine, en 6tat de minoritY, c'est-h-dire Aig6 de moins de vingt(1) Ainsi il en a th fait lors dela reunion de Nice et de la Savoie At ]a France par le traitd de Turin, en 1860 et 4861. II existe une clause analogue dans le traitd de Franefort qui a oper6 la reunion h l'Allemagne de l'Alsace et de la Lorraine.

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et-un ans. II sc trouve done 6cart6 de routes les charges et fonetions publiques pour lesquelles it faut avoir l'exercice des droits politiques. Ainsi il ne peut dtre ni d~put6 du ieuple (art. 43, Const.), ni s~nateur (art. 50, Const.), ni 'secr taire d'Etat (art. 114), etc. Quant i la haute fonction do president d'Ilaiti, il faut, pour y pouvoir tre 6lcv, ktre n6 de pire haitien et n'avoir jamais renonc6 i sa nationalist (art. 92, Const.).
63.Ces incapacit~s disparaissent aprbs la rsidence de cinq anndes exigee par la loi.
La Constitution de 1879 kait. 5 cot 6gard, encore plus s&vrc, car die isolait Ics fonctions 16gislatives et executives pour en interdire l'acc~s, d'unc fagon perp~tuelle, i l'etranger naturalist. I1 y avait lI quelque chose d'illogique, qui choquait la raison. Car aprs avoir admis eet stranger au nombre des nationauxil 6tait injuste dc le priver pour toujours dC ccrtaines pr6rogatives tr~s importantes dont jouissent los Haitiens d'origine. C'tait lui marquer line d~fianco peu justifiable car, le jugeant indigne do ]a qualite d'Haitien. susceptible de trahir, it nn moment donn6, les int6rats de la nation qu'it a adopt6e, mieux valait alors repousser sa demanded de naturalisation.
Le second alin~a de l'art. 9 de la Constitution actuelle nest pas non plus exempt de tout reproclie, ii cet gard.
C'est imposer tine trop dure privation i tin home que dC le frapper d'incapacit,6 politique pendant le long espace de cinq ann6es,- Astreignez-le A in stage, h un s6jour force et longiemps prolong avant d'accueillir sa demande, soit! mais tine fois reeu dans vote communaut6 national par tin acte du pouvoir comp( .tent, agissant conformtiment i la lot. ouvrez-lui, sauf quelques reserves spIciales commanders par la prudence politique, Ic plein exercice de tois les droits et civils et politiques, sous lfs conditions de droit commun; en un mot investissez-le pleinement de la qualit6 civique.
64. Ou avait compris en France cc qu'il y a, dans cetto facon d'agir, de contraire aux int~rts du naturalis6 et d'injuste pour lui. Aussi, depuis une loj du 27 juin 1867, In naturalisation ordinaire y conft~rait-elle immdiatement au natu'alis6 Ia plnitude des droits civils et politiques mme l'61igiilit6 qui, auparavant, tait un


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attribut de ce qu'on appelait la grande naturalisation, cello accord~e par un acre du pouvoir l'gislatif.
Aujourd'hui ]a loi du 27 jun 1889 ne permet l'leetion d'un stranger naturalist aux fonctions 1kgislatives qu'apr~s un d~lai de ,lix annes p partir do la date de sa naturalisation A moins qu'il n'y soit status autrement par une loi sp~ciale. Elle lui maintient la jouissance de tous li autros droits politiqucs.
65. A bien consider le texte des art. 43, 50 et 114 do la Constitution, on voit que ces articles exigent, pour qu'on puisse tre ddpu[6, s6nateur, socr taire d'1tat, quo l'on ait la jouissance des droits politiques, tandis quo !'art. 9 (deuxitme aIlina) ne parole quo do l'exercice de ces mL:mes droits. Faudrait-il en conclure que le 16gislateur a voulu s~parer lajouisance de ces droits do leur exercicet et admettre aux fonctions plus haut ddsignees ceux qui, sans avoir l'eIercice des droits politiques, en auraient pourtant Ia jouissance? Distinction qui entrainorait l'admissibilit6 immmdiate de l'dtranger naturalist aux dites fonctions, car la rdsidence do cinq annes n'est exigde de lui que pour 1'exercice des droits politiques. Telle n'a pu tro la lons6o du l6gislateur et nous persons qu'il y a de sa part une simple erreur de terminologic. Du rest les droits politiques ne rentrent-ils pas dans la cat~gorie do ces droits exclusivement individuals pour lesquel. une privation d'exercice 6quivaut h une privation de jouissance?
66. L'effet do la naturalisation est rigourousement personnel A celni quira obtonu.
Cc point a soulev bien des discussions. On a voulu tendre ft la femme et aux enfants la naturalisation acquise par le mart. Pour la femme on a invoqu6, en France, 'art. 12 et Fart. 19 du Code civil francais dont les dispositions so rotrouvent. h peu pr~s. dars l'art. 5) de notre Constitution dsji citi6 en pantie.
Les deux premiers alin~as do cot article venlent en effet que 'etrangere marine i un Ilaitien suive la condition d,- son mar et quo la femme baitienne qui i'pouse un 6tranger peide sa quality d'la'tienne.
D'of I 'on conclut qu'il est dans i'esprit et le vweu de la loi qu'il y ail unit do condition dans le manage. Cette thbso pent aussi se

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pr~valoir de l'art. 198 du Code civil La fememe est obligje. de suivre partout son mai.
Mais cc raisonnement nest pas appeal, croyons-nous, ii triompher. IL est contraire ii la liberty individuelle de la femme et en faith trop bon marehU. Si on lui attribue, nous l'avons dit, la qualit& du maria au moment du marriage, c'est par suite d'unc pr6somption de volonte. On suppose, puisqu'elle est cense no pas ignorer la loi, qu'en acceptant pour 6poux un stranger, elle manifesto tacitement le d~sir d'abandonner sa nationalit6 pour embrasser cell de son futur 6poux. I1 y a lh un effet l~gal du marriage hti-mdine. Tandis qu'ici la m~me presomption n'est pas possible. Tout ce qu'on peut fire c'cst, le mar une fois naturalist, de faciliter la naturalisafion de la femme. Mais, dans tous les cas it faudra, de sa part, un acie personnel de volont6.
67. En cc qui concern los enfants, oil faith valoir les exigences de la puissance paternelle, la crainte do briser l'unit6 de la famille, etc. En legislation la thi~se serait discutable, en droit tile est insoutenable, car la naturalisation est individuelle et non pas collective. Chaque membre d'une famille a unt individuality propie et i no peut d6pendre du chef de la famille de changer la nationality de ceux qui sont places sous son autorite. Do plus l'Etat qui accorde la naturalisation, ne connait qqc celui qui l'a sal!icitet. I1 ne s'est pas enquis des qualit~s personnelles des autres membres de la famille, de leurs sentiments i son gard. 11 a accord6 une faveur limited et strictement personnelle. Favores non sunt amplianda.
8. La loi francaise de 1889 tend cependant aux enfants mineurs la naturalisation obtenuc par le pare ou la mare survivante, mais en leur perniettant, arrives a majority, de &cliner la quality de Francais pour retourner i leur pattie d'origine.
69. La naturalisation ne porte pas atteinte aux droits acquis; elle laisse m~mc subsister los attentes l~gales, los expectatives de droits, en tant, du moins, q ces droits et ces esp~rances fondees sur le droit, sont conciliables avec les bonnes mours et l'ordre public tels qu'ils sont entendus et compris dans l'Ttat qui a accord la naturalisation.
Elle ne porte pas plus atteinte aux droits acquit centre le naturalise qu'iu ceux dont il petit so pr;valoir dans son propre intr~t.

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Ainsi a-t-il cornmis un dd1it dans son pays d'origine avant sa naturalisation, I'Ttat naturalisant peut, sans froisser la rdgle qui ne permet pas l'extradition des nationaux, remettre cependant le dlinquant naturalis56 sa premiere patrie qui le r~clame (1).
70. Enfin la naturalization ne vaut et ne produit effet aux yeux de l'Ttat auquel etait li le naturais6 que tout autant pque cet R tat ne reticent pas ses nationaux dans des liens d'allgeance perpdtuelle et permet leur expatriation soit sans condition, soit sous certaines conditions, une autorisation pr~alable en due forme par exemple (2). Autrement l'ctranger naturalist haitien qui retourne dans son pays d'origine scra ressaisi par ce pays ou me'ime pourra tre par lui r~clam come national, par voie diploinatique, pour un service obligatoire.
Ils sont rares les Etats o6 existed encore 'allgeance perp~tuelle. On peut citer comme exemples la Rpublique Argentine et le Venkzuela. Pour la premiere la naturalisation 4 l'tranger faith seulement perdr3 les droits politiques et non la quality d'Argentin (3) (Loi du "1e octobre 1869). Aux veux du second la nationalit v6nezudlienne est indilbile et ne disparait pas par !'acquisition d'une nouvelle nationality.
Mais nous nous gardons do trop insister sur ce point qui relve plut6t du droit international privet, nous bornant h indiquer qu'il sera toujours prudent, avant d'accorder la naturalisation A un tranger, do se bien rendre compte do sa situation vis-h-vis de son pays d'origine, au point de xue des r~gles de droit r~gissant la niati~re.



(1) 11 en a tO ainsi convenu entre l'Angleterre et la France.
(2) Ainsi l'Allomand qui veat so faire naturaliser A l'tranger est oblige pr~alablement do donner sa admission de sujet allemand et it ne peut valablement so ddnationali,er avant 'acceptation de cette drnmission par son gouvernement. Le Franeais encore sonmis aux obligations du service pour l'arm~e active doit, pour perdre sa quality de Francais par naturalisation A l'tranger, obtenir l'autorisation de son gouvernement.
(3) 11 en a 06 ainsi chez nous sous l'empire de nos premieres constitutions.

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71. Nous touchons Ia troisitme question pose au d6buI, relative 5i la perte de ]a quality d'llaitien, question qui vient naturellement apr.s los dcux premieres se rapportant, l'une A I'acquisition de la nationality haltienne par la naissance, I'autre h l'acquisition dc cetto i0me nationality par un faith postriour h la naissance.

SECTION III.

PERTE DE LA QUAL1TI D'HA1TIWN.

72. Art. 18 et suivants du Code civil. Art. 10 do la constitution.
II y aurait de nombreux details i fournir ici encore. Mais le cadre do notre *Mrude nous interdit les longs d6veloppements. Nous nous en tenons A l'essentiel.
tLa qtdit de citoyen d'Ilaiti se perd, dit l'art. 10 de la Constitution :
73. Primo. Par ia naturalisation teqitise en pays

Cette disposition dcoule du double principe qu'oi ne peut avoir deux patries ii ]a fois et que l'idividu dolt ete laiss6 libre de changer do pattie.
Au moment m0noe oi il est reconnu come sujet par ]a second, la loi, sc molelant sur lui et interprdant sa volont5. brise le lien qui lunissait a la premiere laquelle il devient completement stranger.
Et cc rtsultat so produit malgr6 la protestation que ferait l'Ha'itien, au moment de se naturaliser b lttranger, .qu'it enten( rester haitin et ne pas perdre sa quaiit originire en en acquerant tine nouvelle. Protestatio contr t o ltunt non valet. Le cumul dc natioDalitds est en effet chose trop dangereuse pour iic pas l'interdire absolument (1). L'adage si r~pandu: c on, ne peut servir


(!) Une i6gislation ratibinnello no pent vouloir un pareil r~sultat, wais nous savons 4ue, par suite de la non concordance des

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deux maitres ii. lat Ibis ) trouve i, nutatis -,utantdis, une idele application. L'oppositiou d'intir~ts centre les deux lEtats et les devoirs divergents qu'elle suscite ferait du cumul une chose d&savantageuse pour les Etats comme pour Ie cumulard qui, entre ses deux nationalitts, sollicit6 ii droite en rnme temps qu'it gauche, se troutverait dans uno situation des plus embarrassantes.
74. 11 importe do souligner le mot acquise que renferme la formule de l'ariiele.
I1 indique la icessit6 d'une naturalisation complete, volontairement deniand(e et qui soit un fait accompli.
It faut que la demande, insuffisante par rile-iOnme it rendre opirante la r.gle posee, soit suivie do l'aete qui accorde et r~alise dfinitivement la naturalisation. Jusqu'Li cot acted exclusivement, les d6marches faites et les formalifis replies ne r v 'vlent quo FIntention do leur auteur; elles constituent ine tentative n'equivalant pas au faith accompli.
Ainsi te premier aro A faire pour arriver it obtenir la naturalisation frantiaise est une election de domicile en France; cot aete est assur&nent insuffisant. De m6m en Angleterre il existe une sort do dimiantif de la naturalisaiion appo!, deni.aliou qui a pour elret de procurer, en partie au moims, la jouissaince des droits ciils (I). Eh bien oette denization, pas plus que l'obtenion des droils de bourgeoisie en Allemagne ou on Suisse, ne pmorrait donner lieu Li l'application de notre i-gle, e'est-it-dirc entrainer, aux yeux do l'Etat haitien, la perte de la quality d'taitien.
75. Quelques auteurs pensent quo la naturalisation, pour itro pleinement officace, doit tre, en outre, exempt de toute fraude, qu'elle doit tre rellement eonseiliic par les intr6ts goniraux et


(liverss l6,islatiari- entre ettes, it so produit quelquefois. La qualitA de l'individu qui en est atteint donne ators lieu un conflit do lois.
(1) Elie est ac ord~e par le chef du gouvernernent, tandis que la vraie naturalisation nc pout l'tro que par le parlement. Cette dernirc est lgaemont, aujourd'hui, concdde par le gouvernewent, croyon5-nous.

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les sentiments rocls I celui qui l'a obtenue. 11 ne faudrait pas par exemple qu'ellt e t lieu pour eluder uno loi haitienne t so m,}nager l'txercice d'un droit prohihi La maxime fraus omnia corrumpit, disent-ils, a une portdc tr~s gn6ralc et routes les parties du droit, la naluralisation comme les autrs, rentrent dans sa sphere d'application.
Mais cette doctrine est repouss~e par d'autres aiulurs, notamment M. de Folleville, qui la refute avec energic et montre Ic danger qu'il y aurait h se livrer i une recherche difticile d'intention dont le rdsultat serait loujours douteux, quand on se trouve en presence d'un faith certain, precis, une naturalization acquise duns les conditions d~terminees par la loi. Pourquoi vouloir sender, dit-on, e qui est insondable ; et M. de Follevillt se pr& vaut aussi de cette parole de Tronchet : 'expatriation est i'usage d'une [acult naturelle que V'on n'.peut point contester A lhonine.
Cettc dernire opinion est plus rationnelle et n'expose pus aux incertitudes qui risulteraitnt de l'autrc.
76. Quant aux conditions d'aptitude et de capacity n6cessaires pour l'expatriation, ii suffit d'tre capable de contracter d'aprbs sa loi personnellte. L'Haition Ag6 de ving-e-un ans aura done la capacit6 requise 5 cette fin.
La femme marine devra Otre munie de lauterisation maritale queliques pays imposent i lcurs nationaux la fortnalit6 d'une aulorisation pr~alable. La nitlre n'est pas de cc nombio.
77. La dicUhanct do la quality d'Ihitien est individuelle et ne produit d'effet ii quant d la femnme ni quant aux enfants ininenrs (1).




(1) Quelques personnes pensent quc la femme hailienne suit la nouvelle condition de son maria, quand celui-ci change do nationalit6 au cours du marriage. Nous ne saurions nous ranger i cot avis, qui aurair pour effet de laisser la femnine le plus souvent sans nationality,, car gdn~ralement la naturalisation acquise par le mar no s'itend pas deplano Ai la femme. Cclle-ci perdrait done sa quality d'iaitienne sans en acqu6rir une autre.

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78. Quelle est la situation faite h cet ex-laitien devenu stranger par une naturalization r(gulierement acquise?
On pourrait, de prime abord, eroire qu'il se trouve dans une situation toute semblable i cell d'un stranger d'origine. C'est ce qu'indique la pure raison ct c'est ce qui a lieu en beaucoup dc pays. It est conforme au principe do la liberty individuelle et aussi a la dignity national non sculement qu'un tat ne veuille pas conserver ses nationaux malgre eux mais encore qu'il no leur garde pas rancune d'un abandon dict par leurs sentiments ou leurs intr6ts. Seulement l'autorit6 de ces consid~ralions s'attenue et faiblit quelquefois devant des raisons d'un ordre different, soit econoinique, soit politique.
Ainsi en est-il chez nous?
Peuple jeune, ayant besoin de bras, n'ayant pas trop, pour atteindre h un grand dbveloppernent dc eivilisation, de intelligence et de l'activit6 de tons ses enfants, jaloux d'eux par consequent, ITtat ha'tien, conume beaucoup d'autres tEtats? jeunes et vieux, se montre assez rigoureux A 1'endroit de ceux qui sortent des liens de la iationalite haltienne pour aeqnirir une autre nationalit It ne g6ne plus, comme le faisaient ses premieres lois, leur liberal[ A cot 6gard, mais il leur en veut du clangement qui semble prendre A ses yeux le caractirc d'une d1serlion blamable, il leur manifeste son m contenternent par quelques inesures de rigucur d~posees dans ses lois.
79. Nous avons (teji signals l'une (ti ces mesures consistant h assimiler, air point de vue d'un retour possible, lilaitien naturalis6 i 1'Ntravger d'origine, de sorte que, pour recouvrer la quality d'llaitien, it'est forc6 de se plier ar. conditions ordinaires de la naturalisation. (Const. art. 7, 2e ali.) (1).
80. Une secor. !e disposition, encore plus rigourcuse, a trait h l'exelusion du territoire haitien pendant une dur~e do einq anndes (2).



(1) Cc point n'a pas grande importance en cc moment, mais en acquerra une du jour oh on aura substitute i l'art. 14, C. civ., des regles un peu plus g~oarites.
(2) Nous savons que s'il y a lieu, d'apr~s les principes, de con-

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Art. 7 (premier alimua) de la Constitution : Tout HIai'tien qti se fait naturaliser stranger en due 1trme, ne pourra revenir
ldans le pays qa'aprts cinq annes.
Cette r Ige a un caractre p6nal bien niarque. On repoussc eel ex-ilaitien loin du sol'natal, pour l'atteindre dans sos habitudes,



darner la pdrennit6 du lien do suj6tion, c'est-'- dire quo si la liberty de I'individu doit 6tro respect~e en satire de naturalisation comme en toute autre, l'exercice do cette liberty peut .6tre r~glement~e et qu'il y a 1M place pour une intervention de l'ltat, posant les r6gles propres A ]a naturalisation de 1'6tranger comme a la denationalisation des regnicoles.
Cependant on ne saurait s'empocher de trouver choquante pour la logique et le bon sons, et aussi pour le sentiment national, et par consequent de condamner lIconduite d'un E tat qui, tout en so montrant fort jaloux de ses sujets, leur faisant subir les etets de sa mnauvaise humeur quand its passent At une autre nationality, manque cependant, et de grave faeon, au devoir do protection qu'it leur doit.
L'Etat haition n'est malheureusement pas, i ce point de vue, h l'abri do tout reproche. 11 a, en maintes circonstances, manque de justice envers les nationaux, et ce qu'il y a de p6nible A constater, c'est que dans le mcome temps que ceux-ci voyaient leurs int~r~ls d~daign6s ou sacrifiis, so produisait i leurs yeux le spectacle d'une situation touto favorable et bien sup~ricure At la lour, faite aux strangers.
Do pareils faits ont une porter incalculable. Its 6nervent le patriotism et 6branlent profond6ment, quand ils no le ruinent pas tout i fait, tattachement de FlILaitien i sa patrie.
Cost lai qu'it faut chercher la cause de quelques changements de nationalist qui se sont produits, parmi les Ilaitiens, et qu'on no pout blamer, mome au point de vue 6troit de l'goisme patriotique, 6tant donn& les circonstances qui y ont poussd.
Nous ne pritsentons ici qu'un example et il suffit pour bien faire ressortir la justesse de notre observation.
En 4883, des individus habitant Port-au-Prince (-laitiens et 6itrangers) eurent beaucoup At souffrir par suite des 6v6nements des 22 et't23 septembre. Devant l'vidence et la gravity des dommages causes, le gouvernement haitien dut endosser la responsabilit6 de ces dommages et reconnaitre en faveur des victitnes le principle d'une indemnity picuniaire.
Y avait-il lieu i indemnites ou bien seulernent A des ripara-

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ses infor ts, ses affcctions in rne, dais Ic cas oft il aurait dans le pays des parents (ont il voudrait se rapprocher.
11 no faut pas y voir une condition appose par 'Etat haitien hi la perle do la quality d'Haitien et croire que, avant 1'expiration de ces cinq ans passes ft I'ktranger, l'tlaYlien naturalist rested haitien



Lions faites ii titre do secours? Ce n'est pas le lieu de discuter cc point.
Ce qu'iI y a do certain, c'est que des sommes d'argent (indemnits ou secours) furent en cette circonstance payees et justement payees ii faut en convenir aux strangers atteints, tandis que des Haltiens, dont le patrimoine avait dt6 galement pill, saccag6, livr6 aux flainmes, ne recurent aucune marque bienveillante de l'attention,:des pouvoirs publics. L'6quit, la justice m~me fut froissee A leur 6gard. Elle 6tait au contraire respected et dictait la conduite de l'Etat A 1'6gard des strangers.
Eli bien il importe de le proclamer Ai haute et retentissante voix, cc faith r~volte ]a conscience et serait capable de faire fli. chir le sentiment national, si heureusement ce sentiment n'6tait pas bien dtabli et bien resistant dans los times haitiennes. Ii est en opposition flagrante avec les devoirs et obligations de I'Etat envers les nationaux.
L'histoire le reltivera et y verra l'une des causes les plus actives de l'affaissonent du patriotisme chez un grand nombre d'llaitiens.
L'Ilaitien ne se sent pas protege chez lui. Voici une constatation certaine dont I'homme de science est forc6 de tenir compte, sit veut consciencieusement analyser certains ph6nomtnes sociaux, en trouver l'explication, et aider i une effidace rectification du cours des vnemonts.
Prenons garde, laissant aller les chases A une mauvaise pente, d'aboutir A ce r6sultat dtsastreux : l'affaiblissement, 'tbranlement sur sa base de la nationality haitienne.
L'Malage do preparations ptcuniaires faites aux uns (les ttrangers) et refuses aux autres (les tlaitiens) sur le sol mome de ces derniers, 6tait de nature 5i satisfaire les vistes d'un despote sans largeur d'esprit ni de sentiment, mais cadre mal avec les vues d'un homme d'Etat amoureux de son pays et soucieux d'y rattacher fortement ses concitoyens.'
Nous nO voulons dresser dc r~quisiloire centre qui que cc soil, ni introduire des consid( actions do personnes dans ces 6tu-

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au regard do la -loi haitienne si bien que, revenant en Haiti dans les cinq annces, on le pourrait r~clarner comme haitien et le trailer come tel. Auquel cas ii so trouverait avoir deux nationalit~s. Non! *sa naturalisation est parfaite, mhme au point do vue do la loi hailienne ; seultment, A titre de peine, on lui interdit, pour cinq ans, ai compler de la date de cetto naturalisation, l'accs du [crritoire haltien.
Cette rigle n'est pas nouvelle; tlce so retrouve dans la Constitution de 1874 (art. 7, in fine) el dans la Constitution de 1879 (art. 7, -9e alin.).
81. Mais ii y a plus. Et ici toute limited est dipassie. (n dirait que le l6gislaleur a agi sous l'empire (Fun sentiment voisin dc la haine, lant it s'ktait montr6 rigoureux et dur on Mdictant l'art. 22 du Code civil par l'effet duquel l'llaitien fiaturalis6 it l'Ltranger



des exclusivement juridiques. Mlais it importait, croyons-nous, do marquer au passage, en quelques traits rapids, un faith social si considerable, si funeste dans ses consequences, que le r~glement do ce qu'on appelle les indennitds de 1883.
Nous souhaitons quo le lecteur soilt do cet avis et nous pardonne cette digression i notre sujet.
(1) Les traits signs en 1868 et dans les annes suivantes entre les L'tats-Unis d'une part, et un certain nombre d'Etats de l'Europe, d'autre part, pour regler les questions de naturalisation do leurs sujets respectifs, contiennent une clause qui a quelque analogie avec cell qui vient d'6tre rappelee mais qui en differe en ceci : qu'elle pose, elle, pour les nationaux de chacun des co-contractants, une 'condition do d6nationalisation. It s'agit du dMlal avant l'expiration duquel chaque Etat declare qu'il ne reconnaitra pas la naturalisation acquise dans l'autre par un do ses sujets. Par exemple, un Prussien acquiert ]a quality do citoyen americain et reviont en Prusse, it ne sera trait6 comme am~ricain que s'il a quitt6 son pays depuis cinq ans. S'il revient plus t6t, il tombe Ai tons 6gards, sous le coup des lois allemandes.
Tel n'est pas le cas chez nous. L'llaltien naturalist est tenu pour stranger dis quo sa naturalisation est accomplie, meme si 'Etat stranger qui la lui a accorded exige, pour cela, un sdjour do moin de cinq ann~es. L'art. 7 l'atteint, en rant qu'ex.-la'tien lui interdisant, pendant un laps de cinq ans, le sjour de son ancienne patrie.

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perdrait sa quality d'llaitien, la proprike de tous ses biens et verrait sa succession s'ouvrir.
Qu'un tel lexte soit tomb en (lsuetude et ne recoive aucune application, persoune ne s'en 6tonnera et ne songera certainement a en demander l'exhumation. L'Mtat actuel des memurs et des ides s y oppose avee force.
En pratique, aujourd'hui, l'1ailten naturalis rangerr se defait de la propri6t+ (tI ses biens immobiliers, s'il en a, et reste investi, pour le reste de son patrimoine, des mmes droits qu'un stranger ordinaire.
82. Quelle qu'en soil cependant la dure energie, il ne faut pas croire que to 16gislateur haYtien ait it6 le seul ii conbattre aussi vigoureusenent l'expatriation des nationaux.
Une disposition analogue se retrouve en France dans Ic d6cret imperial du 26 aoit 1811. Sous l'empire de ce dret, le Francais naturalis l'ttranger sans l'autorisation d Gouvernemcnt perdait le droit de succ~der en France; ses biens 6taient confisqu6s et son retour en France l'exposait, une preiniere fois, i Rtre expuls6, une second fois, ii Mtre condarnu it dix ans de dtention.
Napolbon ler se montrait encore, on le voit, plus cruel et plus intraitable, sur ce chapitre, que les auteurs du Code civil.
A propos de ce dcret, M. de Folleville (Traitd de la naturalisation, p. 3!2) souhaitait ardemment qu( I 1kgislateur fit disparaitre les derniers vestiges d1,, ces dispositions tyranniques qui a purent avoir lour utilit6 au temps do la promulgation, mais qui aujourd'hoi sont la fois inutiles et indignes de 1a civilisation (1). )D
83. It exist( inalhourcusement dans notre Code quelques dispositions de cetle nature, celles concernant la mort civil. (art. 19), celle de Fart. 21, tomhb(e egalement en d6su6tude, qu'il faudrait se hiter d'en faire disparaitre (2). Elles &,parent une 16gislation


(1) 11 s'tait Mlev6 des controverses assez vives sur le point de savoir, si en ces temps derniers, ce 6cret 6tait encore applicable. Peut-?tre, depuis la loi de 488, l'opini.on qui y 6Lait contraire a-t-elle obtenu plus de faveur.
(2) Art. 21, C. civ. % Les Haltiens qui rOsident actuellement en pays stranger, sans permissioi du president d'lla'ti, et qui, un an


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ct v font tache. D'aillenrs nous nous plaisons i, e r@p6tcr, en V insistant, nn rcmaniement g~iaral de toute eetta matinre s'impose. i1 y a urgency. II est presque iinpossible de se reconaitre an milien do tons ces textes, nos sous Finfluence d'id~es aujourd'hui abandonn cs, et ne pr.sentant pas entre eux une suffisante coh6sion. L'incohrencc on est devenue plus apparent ct extr+nleenemnt embarrassanta quelquefois pour les commentateurs depuis que la Constitution, de son c6tW, s'est, dans une forle mesure, empar~e de ces mati~res pour los rglementer.
Dans quelle mosure laisso-t-elle vivantes les dispositions dii Code civil? C'est cc qu'il n'est pas toujours aisP de dm~lcr. Par exemple, l'art. 18 du Code civil 6numi re lcs causes de perte lie la quality de citoyen. D'nne autre part, 1arl. 10 de la Constitution faith ]a Wme menumeration, mats sans i'trc en parfait accord on plutoIt en parfaite coincidence avec le premier texte. Abrogc-t-il compltement I'art. 18 on ien lc laisse-t-il smbsister dans cells de ses di+positions qui n0 soar pas incompatibles avec los sionnes? On res te un peu perplexe devant de pareilles questions, utant donn surtout la formule ,&.0i cite de F'art. 192 de la Constitution qui rnaintient h's Codes "! lois', civil, commercial, etc., en tout ce qui n'est pas contraire ii cette Constitution.
Nous; crovons, pour notre part, quo la Constitution sPule doit Cir eonsulfte lorsque, reproduisnt un article dn Code civil, ella en omet certaines parties, bien que les parties omises ne soiert pas en contradiction avoc ella. C'est un point, pour ainsi dire, rl geleuntO A nouveau.
Ainsi Fart. 10 ((onst.) no mentionne pas, parroi les causes do perte de ]a quality de citoyen haitien. l',.tablissement fail en Ipays utran ge" sans esprit de retour, d,)nt parle F'art. 18 (C. civ.). I1 en faut conclure que ie Icgislateur a voulu &carler cc faith come pouvant entrainer la dnationalisation. Aussi ne no,s en occuperons-nous pus, dkcid6 a nons en tenir suar ce point au soul article 10.



apr~s F'poque fix~e poUr I'excution du prk ent Code, y seront encore rv:sidants, perdront la quality de citoypns d'laiti.

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84. La ntralisation acquire en pays ranger n'a pas oujours en pour offet, d'aprs ,nos lois, de faire perdre.au natundis6 sa qualit6(I 'lla'ilien.
Elle no le privait. 0 certainest.poques, que de l'exercice desdroits poliliques, si ien que Haiti, ii ces poques, pouvait tre rang& dans la eat6gorie des pays oft rigne le systinle do l'allg(eance perp1)tuello. On en reli.ve les traces dans la Constitution do 4849 (Art. 14), 1846 (Art. 11). 1813 (Art. 13). 1816 (Art. 4.7), 4806 (Art. 3U). Tons ces textes, it pair dt 1843, disent, les uns : L'EXER(C',E DES DROITS DE CITOYUN, Les autrOs : L'EXCR(iCE Ds DiEoIrs POLITQUES, se perd par la naturalization acquise en pa!s Mwrenyer etc. La Constitution de 1803 portait cependant dans son art. 7 : la QTALur DR CTOYrE d'Haili se perd par i'nmiqeralion et par /a naturalisation en pays Strange etc., formule que nous retrouvons dans l'art. 18 du Code civil et dans toues nos constitutions dpui ot v compris cell de 1867.
Qu'aujourd'hui il faille iraduire les mjts qualitS de citoyen d'Haiti, par ceux-ci : quality d'Illien ; cola no ,sanrait faire doute. Notre pays adrnet actuellement, la knationalisation des Ilaitiens et reconnait pour strangers ceux qui rf'guLirement acquibrent cette quality; voilM ce qu'enseignent non seulernent le texte bien clair do tart. 7 de la Constitution, mais encore lne pratique consiante et nomlei de pr6cdents diploimaliques.
Mais est-il bien s'tir quo l'art. '18 du Code civil pfit Ah' r interprkti en ce sons et que la quality d'Ilaitien, en 1826i et dans les anniks suivantes, no ftt pas ind9h" bile ?
11 y a ,ouie A ee sujet, et si Pon tiont comply qu'en '1843 la loi constitutioni-elle ne laissait produire d'effet t la naturalis'tion acjuiso ih I'Mraniger qu'au hoint do vue do l'exercice des droits politiques, come aujourd'hui iar exemple ]a loi argentine, ct q~ie Ia Consitition ,le 1816, dans l'6nunuuuuoarion des causes do perte ties droits politiquies, onellait la naturalisation on sera tent de rpondre n(gativement et tie coire que lt Code civil, malgr6 les ait. 21. 22 et 23, n'admetait pas que I'l'iautien pitt validcinc adopter une aute patrie et rompre compietement lt lien paqr lequel It! tenait Itaili, son p,lys l'origine.
L'opinioun contraire est cepondant exprime par .M. do Folle-

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ville qui, h propos (10 notre pays, crit cc qui suit, dans son trait : Les causes exprimnes aux ns 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article 18 emportent la perte de la proprict de ous les biens cot 'ouverture do la succession, l'Hatien devant Mte A i'avenir a considdr6 comme 6tranger (art. 22). On pout cependant redec venir haIYtien, on remplissant les forinalit(s do Part. 14, except en eas de perle par la cause prdvue an no 2 de Fart. 18 (art. 23) Comme on le voit, le Code civil r~glait positivement la condition dc ceux qui avaient perdu la nationalist. il les consid&rait comme strangers, t cnsquemment il n'y avait pas d'allteance perp.tuelle (1). )D
11 y a cc nous semble quelque confusion, ou mieux quelque vague dans l'interpr~tation de l'minent auteur, bion excusable au reste de ne pas bien comprondre tine legislation don't tous les Moments n'dtaient pas sous sa main.
L'art. 22 dit bien, ii est vai : L'llaitien qui aura perda sit xqualit decitoyen par l'ef et (le l'article precedent ou par one
des causes exprimts au, nos 2, 3, 4 et 5 de lart. 18 (Lr:
No 3 Pi1iVOIT LA NATURAL]SAION ACQUISE FN PAYS STRANGER) perdra lit propriety de tous ses biens: sa succession sera on rerte, et
il sera, a I'avenir, considered come itranger. V
Mais it ressort premi rement d l'article que la loi distingue la quality do citoyen do cello d'[Iaitien,la perte de 'une n'Olant pos ncessaurement li6c :, celle do l'autre.
Secondement ii faut remarquer que c'est L litre de pine que l'arlicle dicte les diverses deeheances qui y south exprimes. La disposition est dirigee contre r'taitien naturalisO, qu'on vent affliger, et si ele arme lEt centre lui et permit qu'on ie considhre en laiti comme stranger, suujet par consequent ii toutes le gncs el restrictions legales qui atteignent celuu-ci, elle ne saurait, en aucun cas, tre comprise do facon i procurer que/que avantage. un droit quelconque drivant de son extran'ite, I l'individu qui en est touch. Do sort qu'on n pout solidement soutenir que cell natiralisation acquise par I'ltaitien dans un Elat determine,


(1) Do Folleville, Traitd de la naturalisation, p. 6228, n, 933.

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ait ci pour effet de le poser au regard d'HaYti, sur le mme pied que les nationaux do cot Etat, qu'un Mranger d'origine. It ne peut, contre un particulier haitien ou FEtat d'Hafti, se mettre, pour la reclamation d'un droit, it l'abri de sa uationalit6 acquise, que la loi ha'tienne no reconnait pas. Le fail du changement est puni, le Code frappe de dech;ance civique (lato sensu) l'tlaitien qui a abdiqu sa quality d'laitien, inais los consequences de cc ehangernent de nationality, en plant qu'elles puisseni dfavorablement affecter un interUl ha'lion, ne south pas admises.
Tel est, nous semble-t-il, l'espril dans sequel doivent ,^tre his et interprets Fart. 22 et les autres dispositions de mrine ordre contenues au Code civil.
La question du reste ne pr6sente plus qu'un intrkl tout historique, car, ainsi qu'i',, a t& plus haut indique, la 16gislalion hatienne en son tat present, appuyie sur les faits do la pralique, admet, avec la plenitude de sos effels juridiques et sous los scules reserves dijau exprim~es, la naturalisation des nalionaux en pays etranger.
85. La quality de citoven d'tla'iti se perd, en second lien, par abandon de la paJtrie a moment d'un danger imminent (Art. 10, fo,).
Cot acte est consid r comme un faith bliniable 6quivalant au une trahison des int6rts nationaux. La pattie rejette de son sein I'enfant assez dnatur6 pour ne pas lIi porter secours A 'heure oih son existence, tout an moins ses intbrts les plus chers se troivent menacs.
On sait d(Sjik (1ue l'individu dans ce cas tombe sous l'application de F'art. 23 (premier alinea) du Code civil : il ne poirra jamais recouvrer ]a quality perdue.
86. Toisienmemen, l'art. 10 mentionne 1'aceeptation non aitorise'e de fonctions publiq'as ou de pensions eonfde.es par un government stranger.
La loi part de celte idle qu'un lIaitien so doit ii son pays. Chest h son profit qu'il doit faire turner son activity, son intelligence et ses talents. En les netant an service d'un pays ,lranger, pour l'exercice d'une fonction publique dans ce pays, it fail comme un acte de renonciation a sa patrie, tout au moins lorsqu'il

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a accept' ]a fonction sans y t ;lre autoris par son gonvernemnent.
Cette situation pent en effet le conduire i cele alternative ou d nO pas remplir les devoirs de la fonction accept6e ou do les remplir control son pays.
Elle pent aussi, i l'inverse, lui fournir les niovens d'ttudier une administration, tin service 61ranger pour, ensuite, venir es;a er do los orgoniser chez mli. Do ii, la possibility d'r!Viter la dochance en se munissant d'ine autorisation.
11 faut dislinguer la fonclion publique ('n simple emploi. En g6n'al on entend par fonctions publiques cells qni impliqunl title participation an pouvoir social. La distinction n'est pas tonjours facile L 6tablir. 11 sora done prudent, en cas de dole, do se faire autoriser. Peuf-Mre v aurait-il tine indication suffisante dans la reunion do ces trois fails : 10 nomination par I, qouvernement; 2* allocation d'appointrnoents; 30 serment de [ideliti au gou.erneaent Itrmqo?'r, on (tutro fornMalit analogue.
La jurisprindence franeaiso a tonjours tend A etendre le sen du mot. La nitre aussi, commeo on le verra tout-i-l'heure.
(.10 1nfL&se dit article, ce qui impliqno uie investiLure failed par le gouvernemnil Mranger.
11 est rapport par M. Linstant-Pradines, on pied de l'art. 18 du Code civil (1), inn arrt, en date d1 10 fivrier 1827, diclarant dleu de la qnalitei d'Jta'itien, l'avocat qui a exerco sa profession i l.franger:
Cot a-r i, pensons-nous. qui fail de l'article tne application si extensive, n- pourrait ;ire invoqni' de nos jors vis-AL-vis do havocat hnilien qui oxercerait sa profession dans les pay off it suffit, pour tre adinis au barroan, d'avoir tin diplinue 116'livr-I par l'universit. du pays et do prater serment devant ]a justice. Non seieieut i n'y aurait pas in!ervenlion dii gonverneinent pour inveslilt, mais encore le serpent plfk aurait tin earactre purement professionnel.



(i) Linstant-Pradines, Code civil annctd. Voir auisi Louis Porno, Code civil annotd, p. 49. Indication de l'arre't du trib. de cessation du 10 fdvrier 827.

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Ill

iWPime chez nous, oft la loi fail l'avoeat l'obligalion d'obtenir, pralablement ii sa prestation de serment et it son inscription an tableau de l'ordre, une commission du pri~sitent d'Ilaiti, nous Pensons que l'exercice do la profession d'avocat ne peut tre assimilee 'i celui d'une fonclion publique conf r6e par le Gonvernemciti, bien que la capacit do droit exige pour cet exercise soil consider@ comme une dpendance dc la capacity, politique, de nature h interdire l'aecs de la profession aux Mtrangers.
Quanl aux pensions, elles rtsultent le plus souvenl de 1'4,xercice d'une function ,antinue pendant un laps de lemps fix6 par Ia loi. La rglo qui leis concerns est, en co sens, une consciquenee de la premiere. Mais elle peut, en cerlains cas. rev&tir un earaelre tie dture quia ferait condamner.
La France ne l'a pas niaintenue dans sa ltgislation.
87. L'art. 10 vise, qi atricmement, comme cause de perle de ]a qualih de citoyen, les services rendus aua' ennemis de itt Itublique ol les transactions faites avec eu.i'.
Quels ennemis? I1 ne peut itre question 6vidernment que tie ceux du dehors, des sujets d'un Elat ranger avec lequel Iba 1Repuilique d'Haiti strait en hostility.
La Constitution tie 1819 contenait une disposition analogue altachant la perte ties droits politiques an service non autoris, soil dans les troupes soit i board des bditiments de guerre d'ime puissance Otrangt're.
Cetle rigle avail disparu dans ]a Constitution tie 1867 et avait i rernplace par cellc ie nous commentons, Peprise en 1874, avcc celte dififonce qu'elle y entrainait la perte do la quality de ciloycn, (lisez d'laitien) elle fiit de nouveau abandonno, en 1879 (i reparut dans le Constitution le principe de 1867, que nmis relrouvens dans la Constitution en vigueur.
Par ot) I'on veit que Ito met enntmis se rapporle bien it ceux tie l'extorieur.
87 bis. Ciuiquihnmement, enfin, entraine la m rne dieh'ance, toujimrs par I'ef'Pt tie 'art. 10, la condamnation contradictoire el definitive d des ]eines perpetuell's., a' itt fo s af/lictives et infamantes.
Ces peine-, Pon"'lihWenl la proriire ,al, gorie Ie peines C,'imi-

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nelles. Ce n'est pas d'aillcursm la scuie d(chiance qui y soit attaclhc. I1 y en a d'autres tout aussi dures, si cc n'est plus, que nous noterons, en parlant de la mort civile, que 'art. 19 du Code civil maintient dans noire 16gislation, sans employer le mot ii est vrai, mais qu'importe! puisque la chose y est (I).
87 ter. A ces causes de perte de la quality d'Haitien hnum~r'es par I'art. 10 de la Constitution, ii faut ajouler :
88. Sixiem'ment : Le marriage d'une flai'tiene aiec un e -anger.
L'art. r) (deu.rime alinta) de la Constitution pr~voit le cas : la [erme hai'tienne, dit-i!, marine un stranger perd sa quality d'Haitienne.
C'est Ja situation inverse de celle rglde par Ic premier alinia ,lu m6rme article et d6jA expliqu6e.
Pour pue l'eTet de la disposition se produise, ii est ni ccssaire que le maria soil stranger au moment du mariage. Sit ne Vest devenu que poshrieurement h cet acted, la femrnme rest haflienne, conformiment h l'opinion que nous avens dj adopted et sontenue.
Pen importe quo la femme soil majenre on non. La retaliation du mariage la rend capable, an point do vue des consequences du marriage habilis ad nuptias, habilis ad nuptiarum eonsequentias.
La r~gle quo nois indiquons a 16 introduite, on Ie sait, en 1874. Seulement In Constitution de cetlo an( e, parlant do 1a femme dans cette situation, disait : elle suit la condition de son mart. C'itait trop dire. Ca' s'il appartient ii I'Eat haitien de faire dpendre, pour ses nationaux, I) perte do la qualiI I'llaitien d'une circonstance pr(yue et dterminee, ii ne li est pas possible de eonfrer line national (, tranre. Pour quo la femme acqui rc, par son marriage, ia quality de son mar tranger, ii faut que In loi personnelle du mart admette cet effet du nariage. Aussi a-t-on faith subir h In rgle, en 1882, une heureuse modification, en



(1) L'art. 18 du Code civil mentionne, en outre, 'e'tablissement faith en pays stranger sans esprit de retour.

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adoptani la formule actuelle ou plut6t une formule cquivalente.
88 bis. Septiumement: signalons, eomme derni~re cause do perle de la nationality haitienne, la distraction de territoire, exprimant, en rnme temps, I vif espoir qu'on n'ait jamais A en tenir comptc dans noire pays.
Cette cause op6rerait d'unc faon collective, pour la masse des habitants du terriloire distrait on cd6 h un autre Etat (1). C'est la r~ciproque de cc qui sc produirait en cas de runion d'un territoire ranger h la Republique.
89. I1 y a Li remarquer que, sauf dans la premiere et la dernitre hypotbhse, la perle de la quality de citoyen ha'tien ne coincide pas forc~ment avec acquisition d'une nationalit6 nouvelle. Cc sont des cas ofi un individu peut se trouver sans patrie : situation des plus facheuses.
90. Nous avons doie sept causes de perle de la quality d'lailien. II y en a L peu prs le mime nombre en France, parmi lesquelles s'en rouve une o6 se rtfltent le caractre elev6 et la nature gn6reuse du peuple francais : la participation directe ou indirecte 4 tout tragic d'esclaves faith perdre la quality de Fran(ais ('D.cret du 27 avril 18.8, art. 8).
La legislation hailienne, croyons-nous, ne se prononce pas en termes exprs et formels, stir cc point. Mais 6tait-il nkcessaire qu'elle parlit? Un pareil principe est en trop grande conformitei avec le sentiment intime et profond du peuple ha'itien pour avoir besoin d'une constcration lgislative. II est inscrit dans le cceur mnme de la nation (2).



(1) L'ile de la Narase, que les Etals-Unis nous ont enlevie, n'tait pas habitue. 11 y a dans cc fait une violation du droit international, contre laquelle nous continuons de protester, car notre Constitution mentionne la Navase parnhi les miles comprises dans le territoire haitien.
(2) 11 existed une convention conclue le 29 aoiit 1840 entre la France et la RBpublique d'ltati, dans le but d'assurer la rbpression de la traite des noirs, ratifie le 1; avril suivant. L'art. 11' en est ainsi formula : c Le Prdsident de la Rdpublique d'Ifaiti accede aux conventions concludes et signdes le 30 novembre 1831 et le

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CHAPITRE II.

Droits des Hatiens.

91. Nous voici arrive Li noire second grande division et amen6 a eudier successivement deux points tr~s importants; i savoir
I. Quels sont les droits inhfrents A la qualitO d'Haltien?
II. Quelles sont les circonstances qui en peuvent priver les titulaires, et dans quelle measure?


SECTION PREMIUM, l .

DROITS INHERENTS A LA QUALIT" D'IIAITIEN.

92. Nous n'avons pas l'intention-d'en presenter tine (6iniuration dtaille, que tie comportent pas, du reste, le cadre et lo caract re d notre travail.
Ce qui importe, pour remplir noire plan, c'est de les elasser et de les presenter par groupes, car les modifications qu'apportent aux droits des personnes les differents Etats ot tiles peuvent so trouver, portent plut6t sur des categories de droils, stir un ensemible dc pr~rogativcs, rarement sur un droit isolk ou tine pr rgafive particuliire.
Ce sont ces catgories qu'il est indispensable de connaitre et qu'il faut chereier i 6tablir. Nous proposous d'adopier la classification suivantc prsentant trois termes
Io Droits naturels ou publics. 20 Droits politiques. 30 Droits civils.


2t mars 1883, enfre S. Al. le roi des Francais et feu S. Al. le roi du Boyauwe-Uni de la Grande-Bretagne et d'lrlande, relativement 4 la repression dela traite, ainsiqu'4 l'annexe de la second convention, etc. P Voir le Rlecueil des traits et conventions de la Republique d'llaili par Me J. N. Leger, p. 23 et ii.

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10 Droits naturels ou publics.

93. Ce south des pr6rogatives conquises par lhomme stir l'arbitraire et ]a tyrannic des gouvernements, par suite d'une lutte opiniitre ot au prix de dures souffrances, et dont la loi, depuis cette precieuse conqukte, lui assure la possession, d'une facon plus on mins Plendue, suivant le regime politique et le degr d'avancoment des ides et des meurs publiques dans chaque f' tat.
L'homme los a en tand qu'homme, en sa seule quality d'Litre humain, en dehors de toute consideration de nationality, d'ige ou do sexe. Ils n'inpliquent pas des rapports priv~s d'homme ali homine et existent ind6pendammiert do tout fail ge ncrateur.
En fail, cc sont des facult~s inhrentes Li la nature humaine, arrive h un certain point de ddveloppement et do civilisation, en taut qu'elles puissent s'exercer et sont i l'abri d'une protection legale suffisante. Elles constituent alors des droits, paree quo chacun pout exiger qu'on les respecte chez Ii.
C'est par lour exereice quo se.ranifestent les diverses libert~s libe rtd individitelle, liberty de travail, liberty de pensie, liberty de conscience, etc., entrainant come consequence, le droit d'aller et det-enir, la propridtg individuelle, le droit de publier librement ses opinions, la libertM des cultes, etc.
Lours conditions d'exercice sont r glkies soit par la Constitution, soit par des lois sp~ciales. Car il importe aussi d'empcher I'abus L cot gard.
Au point de ue (e l'int~rt proprement dit, cc n sont pas les plus important quoique les plus hers i l'homme. Quo de gens marchent dans la vie sans publier d'Prits, sans professor de culte religieux, sans songer i former d'associations on L v prendre part, qui pourtant so sentiraieut g-n6s initrieuroment, souffriraient, sachant que la loi leur refuse le droit de librement faire ces hoses. Ce quil y a done d'important, en cc point, c'est que l'lomine sache qu'il a ces droits, car ils servant do fondenient i ]a dignity humaine, donnent du ressort Li l'aime et, m~me non exere~s, fondent

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chez 1'homme IC sentiment de son ,l6vation et de sa noblesse. dons lordre des kres vivants.
La Constitution, dons son titre 11, chapilre Il, en traite sous la rubrique :Du droit public -. Le pluriel eft mieux valu.
Les Constitutions frant aises de l'poque'r~volutionnwire, animes comme on salt d'un grand souffle d'humonite, les avaient appeals : les droits de l'homne P, et ce sont eux qui firent 1'objet de la celebro Ddclaration des droits de Il'homme et du citoe e.
20 Droits politiques ou de garantie.

94. Eux aussi sont, dans beaucoup de pays, une conqu~te assez rcente de la liberty sur les abus et les privileges des regimes fondus sur I bon plaisir et le despotisme des gouvernants. Ils vont se ddveloppant et so fortifiant, paralbenmeat aux progr~s de lesprit public.
Les avantages qui en rbsultent pour les parliculiers se rt~sument dans la faculty d'lire on d'tre dlus aux functions publiques ou d'y *tre nommes.
Chest par l'exereice du droit de vote que so manifesto la volont6 du peuple.
Les droils politiques assurent aux particuliers une participation, plus ou moins large, A la puissance publique.
Ainsi ils contribuent f la formation du pouvoir 16gislatif par F'lectorat. Its participent au pouvoir judiciaire par le droit d'6tre jures, juges, arlilres, etc.,. au pouvoir ex~cutif par le droit d'occuper une function administrative.
La Constitution pose le principe de l' galit6 do tous les lailtiens h cc point (1e rue, n'admettant d'outres motifs de pr~f~rence que le n~rite personnel ou les services rendis an pays (art. 13).
95. Ces droits politiques no ferment pas nn ensemble, un tout indivisible dont l'acquisition est soumise i des conditions uniformt'ment d, termines.
La loi rtgle. d'une fau'on particuliire et spkiale, los conditions d'exercice de chacun d'eux et ces conditions diffrcnt dans plusieurs eas. Ainsi, pour ne nous en tenir qu'aux conditions relatives 5 l'7ge, 'a 2,1 ans l'llaition devient apte i voter aux assembles pri-

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maies Oin. 150) ; tatli.s qu'il n'est Migible qu'i F' lge de 25 ans (art. 43) el eiteor pour cO qui cunvernc sculement la Chambre des representatts, lc S6nat ne lui est overt qu'ft 30 ans accomplis (art. 150). Le mrmme ige esL cxig, pour pouvoir 6tre secrtaire d'EtaI.
Et pourtant, oulre la condition ('age, cs divers articles en posent d'autres (voir l'art. 43 notamment) (1) parmi lesqulelles on peut noler : la jouissance des droits civils et POLITIQUES.
Mais, ii 25 ans, Age requis pour pouvoir fare partie do la Chambre des deputs, on n'a pas encore lesdroits politiques dans Ieur plknitude, puisqu'on nc petit Mh'e ni smuateur, ni secretaire Etat: on a, h ca l Age, 1'exereice d'une tr s grande partic ties droits politiques, wais pas de tons.
II y a en ectie mati 're ne grande diversity de rgles ei Ia capacity politique, comniih la capacil, civil du rested (2) nest pas r6gie d'une facon uniforme.
Mieux vaudrait done, au lieu de la formule : jouir des
droits politiques et civil, adopter celle-ci ou une autre analogue :'etre sous le coup d'utcune dchaance en cc qui concerne ses droits civils et politiques.
Nous aurons a liver d'autres consequences de note reiarque.
96. On fail rentrer dans la catmgorie des droils politiques, par assimilation, certain droits qui, sans aw ir purcisiment les caraetres ci-dessus nots, sont raliachms n'5 la eapacit6 politique. Il constituent en quelque sort une dependance de la capacity poliiique, une unnexe i notre deuxiine groupe.
Tel sont. par exemple, le droit detre ternoil dwis les aces



(1) 1 Pour tre repr6sentant du peuple, il faut
t E tre A6 do 12i ans accomplis ;
a2- Jouir des droits civils et politiques
a 3 ftre propri6taire en Ha'ti, on exercer une industrie on une t profession. i Art. 43, Const.
(2) A vingt-et-un ans on est capable de faire tous los actes de la vie civile sauf un : le inariage, pour sequel l'homme n'est majeur qu'" l' ige de vinft-cinq ans.

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lZotaris, celtii d srvir dans I'arne, te droit d'exercer t profession d'avocat.
En cc qui est du droit d'6tre tuteur, sutbroyep-tuter, membre d'un consci! de fainille, l'assimilation, dan l'opinion de certaines personnes, existe aussi, mais ici elle se justiic moins ien. Elle r~sulte d'une erreur cause par une expression du droit remain qui appelait ces fonctions des munera publica.
Aussi la Cour Ie cassation de France est-elle entree dans une vote qui aminera I l'abandon de la tradition romaine. Elle ouvre l'a~cis des fonctions tuttlaies aux Mtrangers, quand il s'agit de la protection de lours propres enfants ou descendants, et sa d~cision n'a trouvt qu'adhitsion eL approbation chez la plupart des jurisconsultes (ArrRt de 1875).
Nous persons que notre jurisprudence pourrait, a cet igord, imiter l'exemple de la jurisprudence fraincaise, et ells v est d'autant plus autorisee que la tutelle est d(jit accessible en ftaili aux 61rangers pour F'aiantage de leurs enfants. L'art. 7 do la loi de 1860, encore existantc croyons-nous en certaines de sEs dispositions non abrog-es forinellement depuis et non contradicloires non plus ni At la lettre ni i l'esprit des textes en vigueur, cet art. 7 porte, en effet : x Le pre Mtrmnger on la were etrangere aurat it c tutelie gale de ses enfanits legitimes. Le pdre naturel ou la c more naturelle pouri'a wtre nomnd tuteur de ses enfunts na4 turels Icgalement reconnus.
97. Ces droits polifiques sont aussi appeals de droits de garantie. Et cela tient i cc qu'ils n'ont surtout do valour qie comme garantie des autres droits, les proii6geant centre l'oppression tie l'Etat, ses abus (I).



(1) It en est peut-6tre dit autant de quelques-uns des droils publies. C'est pourquoi pertains autours, M. Emile Accolas par exemple, repoussent la distinction des droits publics et des droits politiques. II n'y a, dit-il, que des droits politiques et des droits publics ou privds. Etant donn6 I'exclusion des Mtrangers de la jouissance des droits politiques, la doctrine de l. Accolas conduirait i les priver de certaines prerogatives indispensablhs a 1'homme. A moins de revenir, sous un autre point de vue, i

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On p1,ut dirc qu'ils confrenl une sorle de fo.tion do surveillance dans I'intir6t eommun, et e'est justement pourquoi la loi en subordonne la possession -I certaines conditions d'aptitude et de capacit6 dent nous avons indiqu6 queiques-unes (1).

30 broits civils.

98. Ce sent les droits privts pioprement dits; ceux diont on se sort dans Ics relations de particulier A particulier et qui. efficacement sanctionn~s, assurent, dans la mesuie di possible, la rifalisation do la justice dans la families et dans I'ordre des rapports sociaux.
,es droils nc prennent naissance ot ne so roalisenlt que par un acted juridique accompli confor &nent fi la loi civile. On trouve toujours, en cc qu i les eoncerne, un fait originaire et g,,nurafcur, volontairement acompli
Ainsi tous lcs droits de family d~coulent du nariage, qui est l'acto juridique genrattur de ces droils.
En dehors du marriage, Ics droits do l'enfant natural resultcnt de l'acte cvl qui opre ]a reconnaissance de 1'enfant.
Une autre caldgorie de ees drois consiste en des intrits 1,6cuniaires qui, proteges par la loi, devienent des droits, des biens, eIkments du parinoi e.
La soured la plus habituelle do oes droits sont Los conenTiosI librcment faites enre les particuliers.


II.


99, Voo ens Maintenant sous quelCs conditions et iDoy ennant quelles distinctions les Ila'tiens ont la jouissauce de es divers 1roits.


notre distinction, et de comprendre dans un groupe A part ceux des droits politiques (droils publics) accesibles aux trangers.
(4) En g~n6ral, outre les deux conditions signals tenant A 'VAge et A la jouissance des droits civils et politiques, a loi veut que V'on soit propri~taire d'imnmeuble, ou ien que a'on exerce uric profcssior ou un enplui, etc.

k oi

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Nous aurons L examiner, pour cela, l'art. 8 de ]a Constitution remplacant l'art. 1 du Code civil; l'art. 9 de la Constitution et l'art. 12 du Code civil.
100. La jouissance d'un droil est l'aptitude lgale h avoir ce droit, ft pouvoir, l'ayant, recueillir l'avantage qu'il procure. On s'assure col avantage par l'exercice du droit, en le faisant valoir. Telle personnel jouit d'un droit qui, souvent, nen a pas l'exercice. C'est A une autre personnel qu'echet lo soin d'effectuer cet exercice, d'operer la mise en wuvre du droit.
101. Les strangers ne jouissent pas des droits politiques.
Ils ont les droits publics, et lcs droits civils sous certaines reserves que nous mentionnerons au chapitre III (1).
Les Haitiens ont Ics premiers, les seconds et les troisiimcs.
Art. 12. C. civ. Tout Haftien jouira des droits politiques et des droits civils, sauf les exceptions prdvues par la loi.
L'exercice des droits civils est rgl6 par le Code civil et par quclques lois sp~ciales non incorpor~es au Code civil. (Art. 8, Const. 2e alin.).
Celui des droits politiques est r~gle par la Constitution et des lois particulires. Art. 9, Const. Tout citoyen ag de 21 ans accomplis exere les droits politiques, s'il unit d'ailleurs les
autres conditions dMtermines par la Constitution. D
Mais l'art. 8 (premier alin.) dit : t La reunion des droits civils et politiques constitue la quality de citoyen. D



(1) I y a bien entendu pour L6itranger qui exerce ses droits publics., indpendamment des limitations lgales, une certaine reserve i garder, commander par les biensiances et les convenances particuli~res A sa quality d'tranger, h6te d'un pays qui n'est pas le sien. Rien n'interdit par example Liun stranger, pourvu qu'il puisse trouver un grant haitien, de crier en Haiti un journal et d'y exprimer librement ses opinions stir les questions et affaires publiques. Mais il dolt s'astreindre i une extreme moderation et se garder mLime de certaines ingdrenceq, car, d6passant la mesure d'expressions et de critique que doit garder un h6te bienveillant envers qui l'aceueille, il peut se heurter au droit d'expulsion du gouvernement haltien.

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I1 semble done que la possessions des droits politiques soit li~e nne qnalit sp~ciale qui strait cello de citoyen.
D'ofi la n~cessit6 de se demander si, dans le droit haitien, la quality de citoven est distincte de cell d'Haitien et s'il y a des conditions sp~ciales pour devenir citoyen, en dehors de cellos exigaes pour 1'exercice de chaque droit politique pris en particulier.
Le lgislateur semble n'avoir pas donna toute son attention a ce point, car il emploie souvent le mot eitoyen come synonyme du mot hai'tien, tout en donnant 5 croire, ainsi que le montre Ia contexture de t'art. 8, que le premier a, juridiquement, une significatiou'diffTrente du second.
Nous gallons neanrnoins, en rapprochant los divers texts, essayer d'6tablir nne doctrine juridique h cet gard.
102. I'abord, ainsi qu'iL vient d'tre dit, le mot citoyen est employ dans plusieurs textes avec la signification du mot haitien, notamment dans les art. 9 et 10 de la Constitution.
Art. 9 : Tout cito!/en dg de 21 ans accomplis, exerce los droits politiques, etc.
Sans nul doute, Particle veut dire : tout Ilaftien, etc.
Art. 10 : La quality de CITOEN se perd : 10 Par la nattralisation acquise en pays tran ger, etc.
It faut certainement lire : quality d'ffaitien, car c'est bien la nationality haitienne que faiL perdre la naturalisation r6alis.e i l'tranger.
Autrement l'individu naturalis resterait haitien, mais ne strait plus citoyen haltien, comme cola a lieu pour los Argentins naturalis6s, par example.
11 ne viendrait i l'esprit do personnel d'interprMter ainsi l'art. '10.
En second lieu, si la quality de citoven existait chez nous, ind&pendamment de cello d'Ilaitien, il serait possible de dtterminer les conditions d'acquisition de cetto quality 11 y aurait une aptitude g6nera1e aux droits politiques, une capacity politique gn rale.
En se rf~rant h l'art. 8 (Const.) on voit que cette quality se constitute par la reunion des droits civils et des droits politiques. Mais nous avons d6j5 not6 et faith ressortir que chaque droit politique est soumis des conditions propres pour son exercice. Si bien quo si, pour 6tre citoven, it fallait les avoir tous, on devrait attendre

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