Citation
Acta et verba

Material Information

Title:
Acta et verba l'enseignement du droit, l'enseignement primaire professionnel, les consultations juridiques, l'avocat en Haïti, la liberté individuelle, la liquidation judiciaire, Haïti et ses détracteurs, Mgr. Lavigerie et la traite des noirs, rêve et réalité, M.B. Lallemand, A. Lara-Miot, Eugène Margron, Louis Séguy-Villevaleix
Creator:
Dévot, Justin, 1857-1920
Place of Publication:
Paris
Publisher:
F. Pichon
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
1 online resource (xxii, 230 p.) : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Law -- Haiti ( lcsh )
Law -- Study and teaching -- Haiti ( lcsh )
Droit -- Haïti ( ram )
Droit -- Étude et enseignement -- Haïti ( ram )
Law ( fast )
Law -- Study and teaching ( fast )
Haiti ( fast )
Genre:
non-fiction ( marcgt )

Notes

General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on July 23, 2010).
Statement of Responsibility:
par Justin Dévot.

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Source Institution:
Library of Congress
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Library of Congress
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Resource Identifier:
650030071 ( OCLC )
ocn650030071
Classification:
KGS327 .D48 1893 ( lcc )

Full Text























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

Library of Congress


I

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ACTA ET VERBA






L'enseignement du droit.
L'enseignement primaire professionnel.
Les consultations juridiques. L'avocat en Haiti.
La liberty individuelle. La liquidation judiciaire.
Hati ses ddtracteurs. Mgr Lavigerie et la traite des noirs.
Rdve et Rdalitd. M. B. Lallemand. A. Lara-Miot.
Eugene Margron. Louis Sbguy-Villevaleix.


PAR


JUSTIN DEVOT
AVOCAT,
PROFESSEUR A L COLE NATIONALE DE DROIT DE PORT-AU-PRINCE.








PARIS

LIBRAIRIE COTILLON F. PICHON, SUCCESSEUR, IDITEUR,
Libraire du Conseil d'Elat et de la Socidtd de Idgislation compare
24, RUE SOUFFLOT, 24


1893

Droits de reproduction reservs.

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ACTA ET VERBA

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DU MeME AUTEUR :




La Nationality, I vol. in-8. F. Pichon, iditeur,
24, rue Soufflot, Paris.- 1893.

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ACTA ET VERBAL






L'enseignement du droit.
L'enseignement primaire professionnel.
Les consultations juridiques. L'avocat en Haiti.'
La liberty individuelle. La liquidation j udiciaire.
Haiti et ses dtracteurs. Mgr Lavigerie et la traite des noirs.
Rdve et R6alit6.
M. E. Lallemand. A. Lara-Miot.
Eugdne Margron. Louis S6guy-Villevaleix.


PAR


JUSTIN DEVOT
AVOCAT,
PROFESSEUR A L'ECOLE NATIONAL DE DROIT DE PORT-AU-PRINCE,


PARIS


LIBRARIES COTILLON

F. PICHON, SUCCESSEUR, EDITEUR,

Libraire du Conseil d'Etat et de la Socidte de Idgislation compare

24, RUE SOUFFLOT, 24.


1893

Droits de reproduction rservs.

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\W

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A HAITI

Tu ne pdriras pas, car tu es aimde!







II faut aimer son pays comme on aime sa mire, sans phrase et sans apprt.
JuTsrTI DivOT.

Mais petite ou grande, riche ou pauvre, tu a es ma mre, etje t'aime comme un bon fils.
EDMOND ABOUT.


SDites-vous d'abord : qu'ai-je fait pour mon instruction? Puis, h measure que vous avancerez : qu'ai-je fait pour mon pays? Jusqu'au moment oil vous aurez peut-gtre cet immense bonheur de penser que vous avez contribu6 en quelque chose au pro, gres et au bien de I'humanite. Mais que a les efforts soient plus on moins favoris6s par la vie, il faut, quand on approche du grand
but, tre en droit de se dire : J'ai faith ce a que j'ai pu.
I. PASTEUR.

a Des coles, des coles, tel doit Stre aujoura d'hui le mot d'ordre.de tout bon lairtien. SQue les (coles, ]a concorde et ]e travail fas, sent grandir Haiti dans I'avenir prospere ( qli attend et qu'elle mirite. V. SCHOELCIIER.

SOiii, Ina terre de Saint-Domingue recle des trbsors innuenses, incalculables; mais pour les obtenir, trois choses sont indis, pensables: la liberty, la paix, le travail.
ToussAINT-LOUVERTURE.

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PREFACE.


De quoi vous parler, ami lecteur, dans cette preface, ou plutot dans ces quelques pages preliminaires, si ce n'est de la Patrie, des esp6rances communes que nous placons en elle et aussi, hdlas des douloureux sentiments que le spectacle de ses maux suscite en nous. C'est elle, c'est l'idee de Patrie, le d6sir d'am6liorer son sort qui forme le lien des divers morceaux qui composent ce volume et que j'ai r6unis, les jugeant susceptibles d'intdresser le public qui veut bien preter a mes publications sa bienveillante attention, et particulib'rement la jeunesse, la g6n6ration montante, espoir de l'avenir, don't il est si agrdable d'obtenir l'audience, quand on croiL avoir quelque chose dire pour le bien commun.
Vous trouverez d'abord en ce livre, ami

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- VIII -


lecteur, quelques 6crits publi6s A des dates diff6rentes, et se rapportant a l'enseignement public, a celui du Droit tout sp6cialement. J'y ai not6 l'effort fait par un de nos gouvernements passes pour fonder l'enseignement methodique du Droit en notre pays, un de ceux don't on pourrait dire, paraphrasant la parole 6vang6lique : il lui sera beaucoup pardoned, parce qu'il a beaucoup fait pour l'instruction publique. J'y rappelle ensuite la noble et patriotique initiative prise par un group de citoyens en 1887, en pleine p6riode de prostration nationale, sous Salomon, de crder a Port-au-Prince mime, ~ quelques lets du palais ofi trinaient le despotisme et I'arbitraire, une Ecole de Droit otI allaient retentir des lecons sur la justice, les droits du citoyen, la liberty civile et politique. Vous verrez que cette entreprise eut un plein succbs, ce qui prove que, dans notre petit pays si d6nigr6, il se rencontre et se trouve toujours, quand on les cherche, des volont6s prites pour le bien. Donnez-vous la peine de parcourir la

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- Ix -


liste de souscripteurs A l'Ecole libre de Droit de 1887 mise en appendice a la fin du volume; vous y verrez les noms d'hommes appartenant, a ce moment lt, i des opinions tout-afait divergentes qui, sur le terrain politique, n'eussent pas manqu6 d'entrer en lutte les unes contre les autres. Ces hommes cependant s'unissaient dans une commune participation ia une oeuvre de progris. Cette oeuvre, il est vrai, r6pondait a un besoin social reel, ressenti de tous, mais que ne peut l'esprit de de'sunion sur les membres d'une mine collectivite et l'on sait si ce mauvais esprit 15, attisd par Salomon, soufflait ferme sur les malheureux enfants d'Haiti! Tout le monde cependant, en depit de quelques essais de propagande malveillante, eut conflance dans la r6ussite. C'est que de s6rieuses precautions furent prises pour faire naitre et alimenter cette confiance, combattre la mdfiance naturelle du public devenu sceptique et incr6dule sous les coups rditbrds de deceptions souvent cruelles, au spectacle d'avortements d'iddes

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triomphalement claironn6es par toutes les bouches de la publicity. II fallait lui r'6pter, au public, les c6~ebres paroles du couplet liturgique :
Vide Thomas, vide lalus, Vide pedes, vide manus;


Ce qu'on lui fit voir en effet: c'est que les initiateurs de l'oeuvre 6taient arms de l'in6branlable volont6 de la faire rdussir; qu'ils ne poursuivaient la satisfaction d'aucune ambition, d'aucun int6rit personnel; que les souscripteurs 6taient assures du bon emploi des fonds souscrits tous verses a la Banque national au fur et a measure de leur perception, que le maniement de ces fonds serait confi6 a des hommes d'une probity reconnue, poinconn6e par le temps comme un m6tal au titre pur; que le contr6le de la souscription 6tait rendu facile au premier venu car tout le monde, par la voie des journaux port-auprinciens fut pris pour confident des recettes

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XI -


effectudes, que l'amour pur et sans melange du bien public animait l'ouvre et en 6tait le soutien.
Eh bien! je pose en fait, a l'encontre de tous les scepticismes et de tous les d6couragements prits ~ jeter leur 6ternel : c quoi bon? sous les pas du patriote d'action, que toute entreprise d'utilit6 gene'rale, propre A satisfaire un besoin public certain, conduit avec la mime honnetet6 scrupuleuse, le mime esprit de decision, rdussira en notre pays, car, je le redis, ils sont nombreux, beaucoup plus nombreux qu'on ne le croit, les Ha'liens disposes ~ accourir a l'appel jet d'une voix franche et ferme, dans l'int6ret superieur de la Patrie.
Vide Thomas, Vide manus,


Oui venez, voyez, contrblez, touchez du doigt, et pritez-nous votre concours.
Faites-en l'essai, jeunes gens qui arrivez; organisez sur ces bases vos ceuvres et vos
b*

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entreprises et puis accourez m'en dire ensuite des nouvelles. Je vous garantis le succs.




L'horizon s'6claircit et s'6largit devant la jeunesse actuelle. Ceux de ma generation accabl6s, oppi'im6s jusqu'a l'6touffement sous le poids des fautes, des funestes 6garements de ceux qui les pric6dirent, n'ont gubre eu jusqu'ici qu'" assister, la tristesse en 1'Ame, a l'effondrement des roves et des projects patriotiques des hommes politiques, leurs devanciers, qui voulurent travailler au relbvement de la Patrie. Ils ont a se d6fendre contre les atteintes du doute et du d6couragement don't les racines ont p6n6tr6 les cceurs et s'y sont d6velopp6es. Ils ont 6t6 les spectateurs des Apres luttes passionndes de la politique tournant i la tuerie sanglante et d6sordonn6e, des tentatives de l'ambition forcennde pr6te a user des armes les plus criminelles pour parvenir a ses fins, en usant, et r6ussissant "

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exporter la position, a? s'y asseoir, triomphante, adulde, d6daigneuse du grand et d6finitif jugement de l'histoire. Elle a vu les bouches pleines de declamations creuses, de promesses menteuses, de protestations gesticulantes, et les cceurs remplis de perfidie, d'implacable 6goYsme, de convoitise acharnee. Elle a entendu les paroles pompeuses, et elle a enregistr6 les actes qui les suivirent, les effacant, les liqu6fiant, les dissolvant. Elle a lu les proclamations rdvolutionnaires et leurs tirades all6chantes, les programmes sauveurs, et cherchant dans les faits la consecration des belles phrases enflammdes et radieuses., elle a di se convaincre qu'au contact de la rdalite elles s'6taient an6anties aussi promptement, aussifacilement qu'une bulle de savon que touche le doigt d'un enfant et qui laisse sur le sol une petite place boueuse. Elle a vu fusiller un president d'Haiti sur les ruines fumantes de son palais, au cri vibrant et mille fois rep6t6 de Vive la Conzstitution!. et cette constitution, elle l'a vu m6priser, ou-

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trager, lacrer; elle l'a vu subir routes sortes de violations. Elle a vu des hommes qu'on estime et juge grands depuis qu'ils ne sont plus s'l6ever contre le vol et le gaspillage des deniers publics, combattre, lutter pour r6gulariser les affaires de l'Etat, plier les esprits au respect de la loi et le people tromp6, berne, n'y voyant que du bleu, rejeter ces hommes de son sein et les repousser vers une terre 6trangre don't le plus grand nombre ne revinrent pas. Elle a vu tout eela, notre pauvre gendration. et bien d'autres choses encore! Ah! vraiment! pour ne pas se d6sesp6rer et essayer de redresser la barre, il faut qu'elle ait la foi et le courage rudement chevill6s a l'Ame.
Ceux qui arrivent, A l'heure pr6sente, les jeunes gens de 16 a 22 ans, ont la chance de respirer et de pouvoir se d6velopper dans une atmosphere morale et politique moins impr6gn6e de senteurs de guerre et d'id6es de destruction. 11 semble que les dernibres catastrophes subies aient eu pour effet du mal sort

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quelquefois le bien, dit-on, de soustraire les esprits i la contagieuse influence de l'ambition politique cherchant a se satisfaire par les pires moyens. Les ides de paix son t s6rieusement adopt6es par la majority du people chez qui les fauteurs de troubles et d'insurrections ne trouxeront plus cr6ance. L'opinion s'6tablit, s'6tend, se fortifie de plus en plus que le pouvoir supreme, la premiere function de l'Elat, la presidence de la Republique no saurait 8tre la recompense d'un general sorti vainqueur d'une lu tte arm'e d'IHai'tiens contre Haitiens. Non, cela ne doit pas 6tre, ne peut pas etre chez un people qui se respecte et se soucie du maintien de sa dignity et de son prestige; nos jeunes gens le savent, le comprennent, le sentent et cette reaction de la jeunesse contre les vieilles traditions militaires, les habitudes de conqute du pouvoir A la pointe du sabre, l'impossibilit6 de gagner desormais son appui et son adhesion par de pareils proc6dds, sont une des plus pr6cieuses acquisitions du temps present. 11 y a lA un

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gage presque certain de paix et de stability gouvernementale.
Ce point acquis, nos jeunes gens n'auront plus qu'A marcher de l'avant, sbrieusement, firement, en patriotes, apris s'tre munis de connaissances solides, d'un fonds bien consistant d'instruction professionnelle, condition indispensable de riussite pour qui veut toucher aux affaires de la nation et les manier avec sfiret6.
Milds aux devanciers, aux vieux patriotes qui ont I'experience, la connaissance des hommes et don't quelques-uns portent au cceur un patriotisme aussi chaud et aussi ardent que celui du plus jeune d'entre nous, ils agiront, % cat d'eux, d'accord avec eux, les eclairant sur les procides, les systimes nouveaux d'6ducation, d'instruction, d'organisation administrative, se faisant pros d'eux les avocats persistants eL convaincus de la cause du prog'rs, les decidant a les suivre dans leur marche en avant. Oui certainement, I est I'avenir, I" est le success : dans cette harmonie des sen-

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timents, dans cette union des cceurs, dans cette alliance des energies et des volontes pour ]a transformation de notre 6tat social.
Et en le disant, ou plutot en le rdpetant ici, je me fais l'cho d'iddes que la press entire preconise et qui, rdpandues par elle, tendent a s'emparer, mais pour de bon, de toutes les totes. Mes considerations ne parent point d'un optimisme outr4.




Une question qui prdoccupe vivement les hommes de progrbs, c'est celle de l'instruction publique. A l'heure oh j'6cris un grand mouvement scolaire se dessine tris nettement. Tous, le gouvernement en tete, ressentent la n6cessitl de rdorganiser nos 6coles, d'y introduire des 6tudes substantielles, des programmes bien faits, des maitres bien prepares et pnetr's de la grandeur de la mission du sacerdoce, dirais-je don't la nation les investit. Les 6coles ne manquent pas sur notre

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terre d'Haiti. Geffrard en 6tablit un grand nombre qui ne prospdrbrent pas toutes et don't quelques-unes ont disparu,je crois; mais il ne serait pas exact de dire qu'il y ait disette d'6coles! Non. Mais qu'y fait-on, dans ces 6coles? Quelles methodes y rbgnent, quels programmes y sont suivis? Quels maitres y sont charges de l'enseignement? Les i nspecte-t-on? Sont-elles peuplees et a quel chiffre s'61've, pour toute la Rdpublique, la population scolaire? L'instruction primaire, par des sanctions sdrieuses, est-elle rendue effectivement obligatoire? S'occupe-t-on de la situation des enfants mis en apprentissage par leurs peres et mbres chez les bourgeois des villes? Prendon des mesures pour s'assurer s'ils y recoivent les premieres et indispensables notions sur les connaissances humaines? Voici, pourceux qui s'interessent i l'avenir du pays, des choses trbs importantes i connaitre? Malheureusement, les r6ponses que fournissent, non par une statistique d6taill6e qui n'existe point, mais par des declarations g6ndrales, les

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exposes officiels, sont loin d'Otre rassurantes. A en croire mime les journaux, l'un d'eux surtout dont les lamentations sur l'6tat de l'instruction primaire et secondaire font mal A entendre, nos 6coles se trouvent dans la plus deplorable des situations. 11 faut les relever, les remanier, les refondre de fond en comble? Quoi! nous en sommes-lA? Le pire ennemi de notre nationality, l'ignorance, menace de s'installer chez nous, de s'y 6taler, de s'y mettre A l'aise et personnel, jusqu'A ces derniers temps, ne criait gare! Quelle calamite! Oh! que je comprends bien les lamentations et les cris d'alarme de la presse. Mais, grands dieux! il n'y a pas de temps A perdre. Les choses sont A reformer, qu'on les r6forme dare-dare, sans barguigner, demain, aujourd'hui, tout de suite. Notrevieux lyc6e national, qui connut des jours de gloire, qu'est-il devenu? Nos 6coles secondaires, nos 6coles primaires soigneusement etablies et pourvues par Geffrard et ses ministres, quel sort leur a-t-on fait? Faudrait-il se ressouvenir A pro-

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XX

pos d'elles, du vers mdlancolique de Francois Villon :

Mais oit sont les neiges d'antan?.

Que non, n'est-ce pas? Notre pays n'est pas si prbs que cela de la tombe, car la mort de 1'enseignement public y serait le signe avantcoureur de la mort prochaine de tout. Non! nous avons ecout6 et enregistr6 avec un vif sentiment d'espoir les patriotiques declarations du chef du gouvernement; il y a dans le pays beaucoup de jeunes hommes comp6tents en matire p6dagogique ou qui peuvent le devenir, en s'en donnant la peine; leur concours ne fera jamais ddfaut au Secr6taire d'Etat de l'instruction pugbique, grand maitre de l'Universit6 d'Haiti. Ceux qui d6ji sont a la tache ne demandent certainement qu'a bien faire; il ne leur manque qu'un peu de stimulant et peut-8tre aussi on n'est pas des anges, aprs tout une meilleure retribution des services qu'ils peuvent rendre. I1 n'en cofitera pas tant A l'Etat de changer le professorat en une car-

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ribre non ingrate, offrant des garanties d'avenir, des chances d'avancement, une certaine s6curit6 d'esprit A ceux qui l'embrassent. Non, non! tout n'est pas perdu. On va se mettre i l'oeuvre; on y est djha, et l'instruction publique comptera encore de beaux jours en Haiti. C'est ma conviction; la v6tre aussi, n'est-ce pas, ami lecteur? Car sans cela, sans cela. parbleu, ce serait bien veritablement la fin de tout. finis Gallixa. Mais chassons celte sombre ide, et pour nous ragaillardir et nous enfoncer un peu plus dans notre commune croyance que l'instruction publique nous assurera le salut, meditons quelques instants ces paroles d'un soldat. D'un soldat? Oui, d'un soldat, car, en v6rite, pour faire comprendre l'efficace et puissante vertu de l'instruction publique, il strait par trop ais6 de recourir A Jules Simon, A Jules Ferry, a Camille See, etc. a oute cette pl6iade d'tcrivains, d'hommes d'Etat, de pr6dicateurs laYques gagnes A cette noble et grande cause. Les paroles que je veux vous citer sont bien

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cellos d'un soldat, qui ne fut que soldat; elles sont du mardchal de Mloltke, les voici : < L'dcole est, selon moi, I'endroit oit doit s'appliquer la puissance du levier, c'est par l& que nous devons chercher un appui conIre les dangers qui nous menacent, tant a l'exlrieur qu'au dedans. Ces dangers on ne saurait les dloigner que par des amiliorations sociales el par une dducalion d la fois plus rdpandue el plus approfondie (1). >
II parlait d'or ce jour-lI, le vieux dur A cuire. Son rem de convient trop a notre cas, pour ne pas en user. La France du rest, aprbs 'Allemagne, s'en est service; allez lui demander si elle s'en trouve mal. EL maintenant, jeunes gens, a l'ceuvre! Travaillez, travaillez encore, travaillez toujours.
JUSTIN DEVOT.
Annie 1893.


(1) Discours sur l'organisation de l'armbe (seance du 16 f6vrier 1874, au Reichstag).

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PREMIERE PARTIE.





L'ENSEIGNEMENT DU DROIT EN HAITI.

L'id6e de cr6er h Port-au-Prince une Ecole de droit n'est pas nouvelle. Elle inspire minme, en d'autres temps, une tentative don't on retrouve la trace dans les souvenirs laissds par M. E. Dubois de son passage au Ministbre, sous le gouvernement du general Geffrard.
Au moment oil il va 6tre inaugurd h la capitale, par l'action et les efforts de l'initiative privde, une E Cole libre de droit ,, il ne sera peut-6tre pas inutile d'appeler et de fixer pendant quelques instants attention du public sur cette question de l'enseignement juridique, question d'importance capitale pour qui consid6re les heureuses consequences que peut engendrer au sein de notre socidte l'enseignement oral du droit donn6 suivant la m6thode et les nouveaux programmes adopts dans les Facult6s de France (1).


(1) Cette 6tude a paru dans le journal L'(Eil (n"s des

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M. F.-E. Dubois, don't il convient de rappeler le nom avec deference et sympathie a cause de ses aspirations bien accusees au progres, appel6 en mars 1859 au minister de la Justice, s'empressa de reconnaitre la necessity d'instituer une Ecole de droit.
K Une loi sur l'enseignement du droit, dit-il, et par suite une Ecole de droit etaient vivement rdclamoes par le pays; c'etait une de ces necessit6s don't il fallait le doter le plus tot possible: notre magistrature, notre barreau, notre parquet, etc., ont besoin d'6tre inities i la science du droit par des etudes r6guli6res: et d'une Ecole de droit sortiront, outre des magistrats et des avocats, des greffiers et des huissiers.
I1 inscrivit done dans son programme l'institution d'une EIcole de droit. Restait h faire passer le projet



18 et 25 juin 1887). Depuis, le programme des 6tudes pour la licence en droit a td remani6 en France. Les 6tudes juridiques y sont divis6es en deux groupes : le groupe des 6tudes judiciaires et le group des 6tudes 6conomiques et administrative.

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de l'ordre des conceptions abstraites, th6oriques dans le domaine des choses rielles.
Dans quelle mesure le ministry y reussit, c'est ce que nous allons voir.
Le 27 juin 1859, l'annde mime de son 6ldvation au ministbre, AI. Dubois fit rendre par le Corps legislatif une loi portant creation d'6coles spdciales pour l'enseignement du droit. (:ette loi prevoyait et permettait la fondation de ces ecoles non seulement h la capitale mais encore sur d'autres points du pays. Cependant, pour le moment, il fallait aller au plus pressed et s'occuper d'organiser et d'installer l'etablissement qui devait fonctionner a Port-au-Prince. Ces premiers soins emporterent plus de sept mois, car ce ne fut qu'au mois de janvier de l'annie 1860 qu'on se trouva en mesure de procider a l'inauguration solennelle de l'Ecole et de pourvoir h son fonctionnement par un r6glement d'administration publique pris, conformement a l'art. 8 de la loi du 37 juin, par le secretaire d'Etat de la Justice et des Cultes provisoirement charge du portefeuille de instruction publique.
Livrons-nous h un rapide examen de la principale disposition de ce reglement. Peut-6tre y trouveronsnous, djh en germe, une des causes d'insuccbs qui, par la suite, enrayerent la marche de l'Ecole. C'est la disposition d6posde dans l'art. 5, concer-

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nant le programme de la premiere ann6e d'6tudes.
L'article porte : a L'enseignement de la premiere a annde comprendra:
10 Un cours de droit public.
o20 de Code civil (art. 1 h 726).
30 de procedure civile (t. I b t. X).
40 de Code de commerce (art. I A 186).
50 d'lInstruction criminelle (art. I A 123).
60 de Code p6nal (art. 1 5 56).
Ainsi, apparait chez les organisateurs l'intention de faire marcher de front, d6s le d6but des 6tudes, six cours consacrbs chacun h une matibre diff6rente. Si bien que le droit public don't l'6tude ne se doit logiquement faire qu'en troisime et mime, pour certaines de ses divisions, en quatribme annee, figurait d6jh au programme de la premiere annee. De m6me la procedure civil qui, n'6tant que la mise en oeuvre, en quelque sorte la continuation, au point de vue pratique, du Code civil, ne doit 6tre abordie qu'apris l'acquisition par l'6l1ve d'un ensemble assez complet de notions juridiques.
C'etait lh adopter, il est facile d'en convenir, une m6thode irriguliere, d6fectueuse, rebutante m6me pour un jeune homme don't l'esprit, forc6 de s'appliquer en m6me temps h tant de matibres diffdrentes et si inegalement complexes,reste forc6ment priv6 de cette satisfaction qu'on 6prouve d'ordinaire h s'dlever, dans une march progressive, du simple au compose.

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A cela il est possible d'objecter qu'une pareille marche ne peut 6tre rigoureusement prescrite dans un enseignement ayant pour objet une science sociale car, dans les sciences de cet ordre, toutes les parties sont entre elles dans un rapport d'dtroite d6pendance, se pendtrant mutuellement l'une l'au tre. 11 est vrai, mais encore faut-il admettre l'existence entre ces parties d'une hidrarchie precise, bien etablie, et concevoir que si, des les premiers pas faits dans l'dtude d'une science sociale, on est force d'aborder sommairement des questions don't la complete elucidation ne pourra avoir lieu que plus tard, ces questions ainsi ddplaces, h cause du rapport de dependance tout h l'heure signalee, n'interviennent dans ces premieres explications qu'a titre de renseignement purement accessoire, complmentaire. Ce qui constitute et doit constituer la matiere de l'enseignement de la premiere annee est toujours et inivitablement, dans un programme bien fait, plus simple et moins complete que les matieres de la deuxieme et de la troisieme anndes.


X

Telle n'est pourtant pas la principale critique que nous ayons h faire de cette organisation due I Ma. Dubois. Ce qui a nos yeux en faith la faiblesse et devait

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par consequent, en entrainer la ruine, c'est la disproportion, au point de vue num6rique, existant entire le personnel enseignant et les matieres h enseigner.
Il ressort, tant du discours prononce par M. Dubois h la c6r6monie d'inauguration que du compte rendu de la f6te public dans le Moniteur du 21 janvier 1860 que l'Ecole n'eut, tout d'abord, que deux professeurs don't l'un, M. J. Saint-Amand, 6tait, a part ses cours, charge du service de la direction. L'autre professeur 6tait Mi. Bouldoyre Saint-Pierre, licencie de la Facultd de droit de Paris.
Done pour six cours, roulant sur des matibres diverses, seulement deux professeurs.
Que pareille chose se pratique en matibre d'enseignement prirnaire et m6me secondaire, le mal, quoique r6el et ddjh tris grand pour le cas de l'enseignement secondaire, est encore supportable; mais, en ce qui concerne l'enseignement sup6rieur, il est pu6ril de croire qu'un professeur, si bien doud soitil, puisse, 6tant astreint a passer continuellement d'une matibre une autre, faire des lecons serieuses, suffisamment substantielles et en mme temps assez animdes pour intdresser et retenir ses auditeurs et ses l6eves.
La chose, ici, 6tait d'autant plus difficile, malaise, on pourrait ajouter impossible, que le professeur charge d'enseigner le droit haltien se voit dans l'obli-

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nation d'elever, d'tdifier son enseignement sur des textes don't une grande parties n'ont et6, jusqu'a nos jours, soumis h aucun commentaire general, h aucune btude doctrinale. 11 n'existe pas de traits de droit haitien. On se sert, pour expliquer nos Codes, en clairer les parties obscures, en preciser les points douteux, d'ouvrages dcrits par des auteurs francais en vue soit de la pratique judiciaire de leur pays, soit de son avancement scientifique (1). Or, malgre lanalogie, la similitude m6me en beaucoup de leurs parties, existant entre la 16gislation ha'tienne et la legislation franchise, les deux legislation ne laissent pas encore d'offrir des differences nombreuses et, pour la plupart, assez tranch6es, nullement ignorees du reste de ceux qui se sont donned la peine d'en faire une dtude comparative (2).
Ainsi sur tous ces points, a l'dgard de toutes ces



(1) I1 existe un cat6chisme de procedure civile par M. Mullery, d6fenseur public. Mais l'ouvrage est aujourd'hui A peu prbs introuvable. II demanderait du reste A 6tre remani6 et mis au courant des progrls de la science. Je dois mentionner aussi les ouvrages, parus depuis cette 6tude, de M. D. Jean-Joseph sur la justice de paix.
(2) C'est en ce qui a surtout trait au Droit administratif, au Droit commercial, A l'organisation judiciaire, aux questions de nationality, etc., qu'il faut tenir compete des dissemblances.

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matieres oui le legislateur haltien a juge utile, a tort ou a raison, de modifier l'oeuvre du l6gislateur francais, de s'6carter de son module, puiser exclusivement les donn6es de ses lecons dans des livres francais traitse, commentaires, monographies, recueils d'arr6ts, etc.), ce serait s'exposer a donner un enseignement insuffisant, pratiquement incomplet, repondant mal au but naturel d'une Ecole de droit haltienne; ce serait en quelque sorte imiter usage si irrationnel, si choquant pour l'amourpropre national, d'apres lequel les evdnements historiques d'Hati sont presque toujours ndgligds, dans les cours d'histoire professes dans nos 6tablissements d'enseignement secondaire.
Ces rapides observations montrent comment les deux professeurs de l'Ecole durent se trouver dans l'impuissance, quelle que ffit la dose de bonne volont6 qu'ils portassent en eux, de suffire h la tache don't ils avaient accepts la responsabilite.


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Et ce n'est pas tout!
11 est permis d'inf6rer du texte de l'art. jer d'un reglement concernant l'ordre intdrieur, que l'auteur de ce reglement n'avait pas une claire conception du droit envisage en tant que science, c'est-h-dire

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come un corps de principes et de doctrines, mdthodiquement coordonnds entre eux et se r6f6rant h un objet unique.
I1 dit en effet (al. 2): a L'enseignement du droit n'a pas seulement pour base l'dtude des lois, mais Si comprend aussi la RELIGION, la MORALE et L'AMOUR DE LA PATRIE. D
Certes, itudier la legislation d'un pays, c'est p6n6trer dans les entrailles m6me de ce pays pour en saisir, dans leurs manifestations pratiques, l'esprit, le temp6rament,les mceurs, les traditions. Car, ainsi que l'6crit avec justesse M. Albert Sorel, % le droit a est chose vivante et humaine. Etudier et expliquer a un Code c'est 6voquer une soci6t6 humaine. ), Qu'une telle etude soit propre a fortifier dans l'homme le sentiment patriotique, personne ne songera i contester s6rieusement ce point, encore qu'il y ait lieu de s'dtonner de le voir consigned dans un r6glement d'ordre int6rieur. Mlais oi se montrent le vague et I'ind6cision, c'est quand on pretend faire rentrer dans le cadre de l'enseignement special et technique du droit l'enseignement d'une autre science, comme la morale ou la religion, plus elev6e et plus compr6hensive.
11 n'y a certainement par opposition entre la morale et le droit; au contraire. Entre les deux les rapports sont nombreux et intimes et le 1dgis-

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lateur, en edictant les regles pratiques et obligatoires de la conduite humaine est tenu, pour fire ceuvre durable et harmonique, de s'inspirer des principes superieurs de la morale. La morale prescrit le bien, le droit s'efforce de r6aliser la justice qui n'est, h exactement voir les choses, qu'une forme inf~rieure et attenu6e du bien. La premiere se meut done dans une sphere plus spacieuse que le second, bien que les deux spheres, suivant une vieille et juste remarque, aient le mme centre; les rayons seuls different. M. Droz dit que si la morale est la premiere des sciences, l'dconomie politique en est la seconde,
et l'minent doyen de la Faculte de droit d'Aix, M. A. Jourdan, adoptant cette formule, y fait cette addition: le droit est la troisidme. Que l'on adhere sans reserve a cette maniere de voir ou bien que l'on juge pref6rable d'assigner au droit, dans cette classification partielle, la deuxieme place, ce qui est assez notre avis, il n'en demeure pas moins que la morale domine les deux et que si, dans une chaire instituee en dehors d'une Ecole de droit, il est possible, developpant le programme largement etabli d'un cours de morale, d'dtudier les parties essentielles et constitutives du droit, il est, par contre, impossible, h moins de vouloir totalement perdre de vue la matiBre propre de son enseignement, d'aborder des questions de pure morale dans l'exposition

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et l'examen des diverses theories juridiques (1).
Nous ne voudrions pas encourir le reproche de chercher quand mime la petite b6te ni avoir l'air de ceder h un parti-pris de m6ticuleuse sevirite. Nous n'aurions eu garde d'insister, n'etait la conviction oui nous sommes que l'enseignement d'une science ne peut 6tre avantageusement entrepris que lorsque, s'dlevant au dessus des details, on a pu saisir, dans une vue d'ensemble, les limits prdcises de cette science, ses caracteres essentiels, les points par lesquels elle touche aux sciences avoisinantes, ceux par lesquels elle s'en carte.


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Toute cette organisation p6chait donc par la base; et l'lcole de droit de 1860 ne dut marcher, pendant le temps qu'elle marcha, que d'un pied boiteux. Mais voici la fin :


(1) Ces r6flexions s'appliquent a fortiori la religion. L'6tude des religions a acquis de nos jours une rIelle et tris grande importance. 11 y a depuis quelques annbes, douze ou treize, je crois, une chaire d'Histoire des religions au Collige de France. Elle est occup6e par M. Reville qui unit une grande competence A une grande modbration. Par son tact, son talent et sa science, il a pu dissiper les craintes qu'avait fait concevoir la creation de cette chaire.

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Le 22 janvier 1861, un an apres l'ouverture, le President d'Haiti adressa ia ses secretaires d'Etat une circulaire, leur indiquant la direction gen6rale a imprimer aux divers services publics. Le secretaire d'Etat de la Justice et des Cultes, provisoirement charge du portefeuille de l'Instruction publique c'6tait toujours 1M. Dubois r6pondit le 14 f6vrier suivant par une lettre-rapport oii il mettait son haut correspondant au courant des am6liorations introduites dans chacun des d6partements minist6riels confi6s h ses soins. Dans la partie de ce rapport relative a l'Instruction publique, il n'est pas articuld un seul mot touchant l'enseignement du droit. Pourtant i'honorable secr6taire d'Etat devait, il semble, quelques renseignements au Chef de l'Etat sur cette SEcole de droit r6cemment crd6e par le Gouvernement et inaugurde en brillant apparat, par des discours oii l'enthousiasme 6clatait, revitu de formules admiratives et pompeuses. S'il se tut, c'est que les esperances concues i propos de l'intronisation et du d6veloppement de l'enseignement juridique en Haiti s'6taient compl6tement 6vanouies en son esprit. Les l66ments de succes faisaient d6faut l'Ecole et le Ministre cela se concoit du rest ne se souciait guere de parler d'une oeuvre don't l'effondrement se produisait i ses yeux attristes. La chute de 1'Ecole etait des lors accomplie et malgr6 l'espoir,

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plutut apparent que reel, que semble avoir eu :M. Dubois de la relever, cet check fut definitif et, jusqu'a nos jours, priva le pays d'une institution de premiere necessity. Dans un passage du discours qu'il prononca le 19 fevrier 1861 h la rentr6e solennelle des Tribunaux M. E. Dubois en manifeste melancoliquement ses regrets par ces paroles : Le Gouvernement, dans sa sollicitude pour tout ce qui t"peut 6tre utile au pays, avait pense qu'il dtait de a son devoir de prendre l'initiative d'une loi qui institue des dcoles de droit, si necessaires pour assurer dans un certain temps a la society que ses intdrts seraient mis en des mains tout h faith
habiles dans la science du droit.
< L'Ecole de la capital fut installee.
Tout pr6sageait h cette institution une prosperit6 grande dans le principle. Mais elle dut subir le sort commun r6serv6 a toutes les choses nouvelles, de ne pas r6ussir tout d'abord. Cependant j'ai etudie les causes de cette halte et j'espere que, par les mesures qui seront prises pour donner force a la loi, nous verrons l'Ecole de droit se
4 rouvrir pour ne jamais plus se reformer. *
Ces mesures annoncees par Ml. Dubois ne furentelles jamais prises ou bien, comme les premieres, furent-elles encore mal combinees? 11 est difficile, faute de documents, de renseigner exactement le
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lecteur h cet 6gard. Quoi qu'il en ffit, l'Ecole ne rouvrit plus ses portes ou, si elle les rouvrit, ce fut pour se trainer, h travers une existence ch6tive et lamentable, jusqu'h l'dpoque oiu elle fut supprimBe par measure administrative sous Salnave.
Et les 6tudes de droit continuerent h se faire chez nous comme par le passe, d'une facon toute empirique, sans m6thode, h la va come je te pousse (1).



(1) On a vu des chefs d'Etat dblivrer des commissions d'avocat a des personnes qui n'avaient fait aucune 6tude du droit ou don't les 6tudes n'avaient subi aucun contrble. Par contre il s'en est trouv6 un, Salomon, pour refuser cette commission, sans laquelle l'exercice de la profession d'avocat n'est pas possible, i des jeunes gens munis du diplime de licenci6 de la Facult6 de Paris. En dernier lieu, en vertu d'une loi de 1880, on faisait subir aux jeunes gens qui voulaient se vouer au barreau et qui, dans ce but, avaient fait des 6tudes toutes personnelles, un examen pr6alable devant un jury compose de magistrats et d'avocats. Salomon a aussi refuse la commission A quelques individus qui, sans avoir quitt6 le pays, avaient suivi les filibres 16gales et obtenu un certificate de capacity du jury d'examen. Aujourd'hui les choses se passent plus r6guli&rement. Le personnel de l'Ecole de droit a le contrble des 6tudes faites en dehors de l'Ecole et, dans un temps donn6, cinq ans je crois, il ne sera plus d61livr de dipl6mes qu'aux jeunes gens ayant pass par l'Ecole. II nest que juste de constater que, malgr6 l'6tat de choses signal par M. Dubois, quelques esprits, priv6s de l'appui d'un enseignement oral et m6thodique, des resources que fournit

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Mais voici qu'une nouvelle tentative se produit en ce moment, repondant au besoin constamment signale par nos gouvernants d'un etablissement d'enseignement juridique.
11 s'agit maintenant d'examiner le plan d'organisation de l'Ecole libre de droit, d'analyser succinctement son programme d'etudes en indiquant, en passant, les chances de duree et de succ6s qu'elle pr6sente.
II.

Trois rouages essentiels sont institubs par les statuts de a l'Ecole libre de droit ), pour en assurer a marche, le d6veloppement et la perpetuation.
Ce sont :
10 Un comite de foundation;
2o Un conseil d'administration et de discipline;
30 Le personnel enseignant composed de deux directeurs et de deux professeurs.
Le conzmi de fondation joue, dans cette organiun pareil enseignement, sont arrives, par leurs seuls efforts, i s'assimiler tr6s compl6tement les principes du droit et les r6gles les plus ardues et les plus complexes de cette science, de facon A se crier une veritable compbtence en matibre juridique. Ils n'en sont que plus m6ritants. (Note d'octobre 1892).

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sation, h peu pres le r61e qui reviendrait a l'Etat, si, au lieu de provenir de l'initiative privie, la creation de l'6cole avait eu lieu par l'initiative gouvernementale. C'est ce comit6 qui fournit les fonds de premier etablissement, tout en se r6servant sur la marche generale de l'6cole un droit de haut et salutaire contr6le; il la patronne, la recommande au public et veille sur ses destinies. Ses droits comme ses obligations sont fix6s dans la section ire du chapitre Ier des statuts. [1 vote les status, nomme les membres du conseil d'administration et de discipline, et constitue le premier personnel enseignant; i lui 6galement revient le vote d6finitif du budget. 11 se r6unit une fois l'an pour prendre connaissance du rapport du conseil d'administration et de discipline sur la situation gnd6rale de 1'Ecole.
Le conseil d'administration et de discipline, 1dment un peu plus agissant que le comit6 de fondation dont il emane, est plac6 a cht6 de la direction pour l'aider de ses conseils, 6couter ses rapports et aviser, sur sa demande, h la satisfaction des besoins nouveaux de l'Ecole. Ce conseil, 6lu pour trois ans, se reunit tous les trois mois. 11 arrite le budget, pourvoit au remplacement des directeurs et nomme, sur la presentation de ceux-ci, les nouveaux professeurs; il applique les pines disciplinaires; au bout de l'annde il rend compete de sa mission au

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comit6 de foundation, et le renseigne, come il vient d'6tre dit, sur l'tat tant financier que moral de l'Ecole.
Nous rencontrons dans la direction etle personnel enseignant l'dl6ment actif, permanent, v6ritablement agissant, celui don't depend le succes d6finitif et durable de l'Ecole, car il va sans dire que tout le prestige, toute la bonne renommee don't celle-ci pourra se parer et se faire un titre h la confiance du public, lui viendront de l'intelligence et de la conscience avec lesquelles seront preparees et faites les lecons, de la r6gularite et de 1'exactitude que directeurs et professeurs sauront mettre ~ l'accomplissement de leur devoir.
Presenter aux eleves et aux auditeurs un commentaire aride, exclusivement analytique, sans aucune -vue d'ensemble, sans aucune mise en lumire des principes fondamentaux et de leurs consequences, sans aucune recherche de leur raison d'tre, c'est, par avance, se vouer h l'insuccbs et a la chute.
Telle n'est pas, croyons-nous, la methode que se proposent d'adopter ceux a qui a et6 confi6 le soin de l'enseignement.
Ils auront en vue moins de meubler de details la m6moire de leurs elbves que de travailler a former leur sens juridique en leur inculquant, dans les diverses branches du droit, des notions claires et

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precises qui leur permettront d'aborder plus tard une 16gislation quelconque avec l'assurance d'en pouvoir mesurer l'esprit et la port6e sociale et philosophique.
Ils leur apprendront surtout a s'attacher aux principes essentiels et h en suivre, h travers les diff6rentes questions, les f6condes applications. Peut6tre de leurs lecons se d6gagera-t-il pour ces jeunes intelligences cette si utile conclusion : h savoir que le droit, comme toutes les autres sciences sociales, est rigi par la m6thode d'observation; qu'une 16gislation ne s'ddifie pas en un jour, par une sorte d'improvisation hitive, artificielle, et que c'est en pareille matiere surtout, oii se montre l'influence, la domination du pass, qu'il imported de tenir compile des traditions, des mceurs, des habitudes, de la tournure d'esprit, de la complexion naturelle d'un peuple. Une tell notion solidement 4tablie dans les esprits, contribuera peut-6tre h faire eviter dans l'avenir, quand des milliers de nos jeunes gens auront pass par l'Ecole de droit, bien des d6boires et bien des deceptions.

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Voyons maintenant la composition et l'dtendue du programme d'6tudes.
Neuf matibres y sont comprises don't l'enseignement se rdpartit sur trois ann6es.

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Ce sont, pour la premiere ann6e :
10 Le droit civil, base et fondement de tout enseignement juridique:
o0 Le droit criminal, matibre interessante, simple quoique elev6e, oii seront exposees devant les jeunes gens des theories ayant des attaches bien visibles avec la psychologie et la morale, et aussi avec la physiologie et la pathologies cir6brale, car dans l'etablissement de l'imputabilit6 pdnale toute une ecole s'est formee qui fait entrer en ligne de compte les perturbations mentales dues h l'hdr6dit6 et h l'influence du milieu (I);
30 L'histoire et la gindralisation du droit domain, i'histoire ginedrale du droit francais et du droil hai'tien; dtude importante au premier chef, indispensable h tous ceux qui, desirant s'6lever au-dessus des connaissances purement professionnelles, veulent se rendre compete des diverses circonstances de la naissance et de l'evolution des institutions juridiques, en suivre, h travers les sibcles, la filiation historique;
40 Enfin le droit commercial. Ici le programme, il faut s'empresser de le reconnaitre, deroge aux


(4) On tend i exag6rer beaucoup ce point de vue, et, Ai en croire certains savants, il faudrait voir dans tout criminel un malade.

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idees emises dans la premiere partie de cette etude relativement a la progression a observer dans les tudes juridiques. Nous avons montr6 que ces 6tudes doivent se faire, suivant la formule donn6e par Auguste Comte, dans un ordre de g6ndralit6 decroissante et de complexity croissante. Or le droit commercial, par la nature mime de son objet, pr6suppose la connaissance des principales theories renferm6es dans le Code civil. C'est un droit exceptionnel et qui ne se suffit pas h lui-m6me. I1 y vient aboutir et se miler, dans une assez grande complexit6, foule de regles don't la parfaite entente devient chose tres difficile pour qui se borne a les Atudier en elles-m6mes, sans chercher h les eclairer par les principes tirds du droit civil.
11 faut donc donner les raisons de cette anomalie et montrer comment il est possible d'y remedier.
On n'ignore pas que le concours le plus spontan6, le plus franc et aussi le plus substantiel a t6 donned au projet de creation de 1'Ecole libre de droit par un group nombreux de commercants haitiens. Un si g6n6reux appui r6vele le grand amour du progres et de l'utilite sociale don't notre commerce national est animd. Or parmi ce groupe et m6me en dehors de ce group de commercants, il existe beaucoup d'hommes s~rieux, tournds vers les choses de l'esprit, curieux de tout ce qui a trait a leur profession


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et qui, dans un cours de droit commercial, trouveront des aliments h leur 16gitime et naturelle curiosild. Combien d'entre eux sont destines, dans un avenir donned, h entrer au Tribunal de commerce en quality de juges consulaires et se verraient forces, h ce moment-la, de recourir, pour se mettre au courant, h des ouvrages francais, sans guide pour leur frayer la voie et leur rendre attrayantes des matieres qui, privees de la forme anime et souple du cours oral, se presentent, dans un trait, sous un aspect aride et rebutant. N'dtait-ce pas aller au devant des ddsirs et des besoins de ce groupe si intdressant de souscripteurs que d'instituer, des la premiere annee, ce cours de droit commercial. C'est ce qu'ont pense ceux h qui avait ete attribute la rddaction du projet de status et le comitd de fondation a juge utile, adhdrant a leur maniere de voir, de maintenir en premiere annie l'etude du droit commercial, s'en rapportant, bien entendu, au tact du professeur pour rendre son enseignement lucide par d'habiles emprunts faits au droit civil.
La seconde annee d'dtudes comprendra :
La continuation du droit civil.
La procedure civil.
La continuation du droit commercial.
Puis l'dconomie politique. On ne saurait trop insisted sur l'utilit que presente, pour une socit6,

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la vulgarisation des principles de il'conomnie politique. Cette science est, h l'egal de la philosophies et de la morale, une preparation h la pratique de la vie (1). On a fait avec raison remarquer que, dans le domaine des sciences physiques, l'adoption d'une erreur entraine, au point de vue de l'intdret social, des consequences h peu pris insignifiantes, en comparaison des graves perturbations qui peuvent rdsulter de la propagation d'une donnie inexacle sur un point relevant d'une science sociale.
Cette influence perturbatrice de l'erreur est surtout manifeste, quand s'introduit dans un pays une fausse doctrine 6conomique. En provision de ce facheux resultat, et pour le prevenir, il devient n6cessaire d'accorder les soins les plus vigilants h la diffusion des theories dconomiques. Cette opinion a fini par pr6valoir en France oi, depuis quelques ann6es, les chaires d'economie politique se sont multiplies. 11 en existe une dans chaque Faculte de droit. Mais cela ne suffit pas : c'est h l'cole mime, pendant le temps consacr6 h l'enseignement secondaire, que le jeune homme en devrait apprendre les elements, les premiers principes don't il aura h tirer profit, des ses premiers pas dans la vie (2).


(1) Jourdan, Cours analytique d'Economie politique.
(2) II avait 6t6 6tabli au Lyc6e national de Port-au-Prince,


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En troisieme annee l'6tudiant abordera, tout en achevant l'dtude du droit civil, les hautes theories du droit public. Le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit international feront l'objet des lecons de cette ann6e. Ces etudes couronneront pour ainsi dire, l'enseignement de l'Ecole et rendront le jeune home, qui en sera sorti avec un dipl6me, capable aprbs bien entendu qu'il se sera familiaris6 avec la pratique des affaires d'aborder les functions supdrieures de l'ordre administratif ou l6gislatif.
Ainsi : un comitd de foundation comprenant les hommes les plus remarquables de notre pays, appartenant << aux principales branches de l'activite sociale >, bien decid6s a continuer a l'Ecole leur patronage et B l'appuyer de leur bourse et de leur influence;
Un conseil administration et de discipline issu de ce comite, participant par consequent de ses qualit6s et anine des mines dispositions;
Une direction, un personnel enseignant don't le choix permet les plus l6gitimes esperances;
Une jeunesse studieuse, avide de science, accueilvers 1872, une chaire d'bconomie politique qui a bien vite disparu. J'ai toujours pens6 qu'il y avait lieu de la r6tablir.


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lant avec enthousiasme le project et ceux qui le soutiennent ;
L'esprit public favorable, en parfait accord, d'un bout B l'autre du pays, avec le sentiment de la capital;
Une encaisse de six mille piastres;
N'y a-t-il pas lh des l6menls de success tout h faiL reels et consistants et n'est-il pas permis, sans se faire illusion, de prevoir pour l'Ecole une brillante reussite et un avenir assure (1)?



(1) Elle eut en effet des debuts tres heureux, march d'un pas sir pendant une annbe, malgr6 l'id6e, reprise par le gouvernement de Salomon, de cr6er une Ecole nationale de droit. Mais la guerre civile, qui est en Haiti le grand dissolvant social, vint, au bout de cette premiere ann6e, en paralyser la march et entrainer la suspension des cours. Au retour de la paix (fin de 4889), l'Ecole nationale fut rbtablie. 11 n'y avait pas lieu de rouvrir I'Ecole libre. Une seule cole suffit aux besoins de notre jeunes e.

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ECOLE DE DROIT.

Notre confrere le Plaidoyer National qui donne une sdrieuse attention aux questions d'intert gen6ral, s'est livre, dans son num6ro du 9 de ce mois, h l'examen du project de loi relatif i la fusion des deux 6coles de droit existant h Port-au-Prince : 1'Ecole libre et 1'Ecole national (1).
Tout en approuvant, dans leur ensemble, les dispositions du projet, il souleve sur quelques points des objections qui ne nous paraissent pas tout a faith justes.
Essayons de d6gager la pensde qui a pr6sid6 a '61aboration du plan pr6sente par le secretaire d'Etat de l'Instruction publique.
Le gouvernement, semble-t-il, voudrait crer une Ecole qui efit, come les Facult6s francaises, une certaine autonomie. 11 est en effet dangereux, en matiere d'enseignement superieur surtout, de faire dependre le choix ou la revocation des professeurs de la seule volont6 du gouvernement. Qui peut assurer que cette volont6 sera toujours guide par le



(1) Cet article a paru dans le journal I'Union du 23 f6vrier 1889.


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souci de l'interet public, sans deviation vers le caprice ou le favoritisme? N'a-t-on pas vu un professeur de l'Ecole de m~decine, assurdment compdtent, Otre remercie par Salomon sans aucun motif serieux et sans autre forme de procds? De pareilles mesures sont absolument regrettables et il est bon d'en prevenir le renouvellement. Un professeur qui a obtenu sa chaire au concours ou qui, dans l'impossibilit6 d'instituer un concours, come c'est actuellement le cas en Haiti, est choisi h cause de ses connaissances rdelles et des services effectifs qu'il peut rendre, doit pouvoir b6neficier d'une certaine stability. Son exclusion de la chaire ne doit resulter que de circonstances exceptionnelles portant atteinte a son honorabilit6. 11 faut qu'il ait recu cette note d'infamie que le preteur remain infligeait aux citoyens indignes.
Ce sont la, croyons-nous, les considerations qui ont port le secretaire d'Etat de l'Instruction publique a introduire dans son projet le principe non de l'inamovibilite mais de la nomination a vie des professeurs de l'Ecole de droit, s'en remettant au conseil m6me des professeurs du soin de statuer, a la majority des deux tiers et sauf sanction d'un conseil sup6rieur, sur les motifs d'exclusion. Notre confrere trouve inutile, en ce cas, de laisser la nomination au President d'Haiti. Nous ne sommes pas loin

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de partager son avis, mais pour une raison diff&rente de celle qu'il donne.
Le President d'lIaiti nomme aux functions publiques inamovibles. 11 n'y a pas incompatibility entre l'inamovibilitd et la nomination par le chef de l'Etat. Ce qui se passe pour la magistrature assise le prouve assez. En France aussi, du reste, les professeurs de Faculte sont nommds a vie et par le Gouvernement. Ils sont choisis parmi les agreg6s recus au concourse come le seront, a l'avenir, les candidats aux chaires de l'Ecole de droit d'Hati.
Mais nous pensons qu'en faisant entrer dans les attributions du conseil des professeurs ou autrement du conseil de discipline, h c6t6 du jugement des concours, la nomination m6mne des professeurs, on diargirait la sphere d'application du principe d'autonomie admis dans le projet. L'ind6pendance de 1'Ecole vis-i-vis de l'autorit6 gouvernementale serait plus grande.
Quant h vouloir que 1'Ecole de droit, de creation contemporaine, soit sur le meme pied que 1'Ecole de m6decine organisee d'apres un type qui ne rdpond nullement aux donnies rationnelles et exp6rimentales, il y a lh une appreciation que nous jugeons inexacte. L'harmonie entre les deux organisations est certainement desirable; mais, pour l'avoir, on conviendra aisement avec nous qu'il vaudra tou-

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jours mieux remanier le plan de l'Ecole de mddecine pour en faire un veritable 6tablissement d'enseignement supdrieur. Empressons-nous de declarer que notre confrere s'est hait6 de rectifier ses vues sur ce point, samedi dernier, notamment en ce qui concerne le traitement des professeurs. I1 estimne tres justement qu'il serait peu convenable d'attribuer h un professeur d'enseignement sup6rieur des appointements moins elev6s que ceux allouds aux professeurs des lyc6es: hierarchie oblige (1).



(1) Dans le rapport si substantial qu'il a present au Gouvernement sur les x Institutions hospitalicres et mnddicales d'Hafti D, le docteur J.-B. Dehoux, parlant de l'Ecole de medecine et de la situation de son personnel, au point de vue du faible traitement alloue aux professeurs, dit ceci : L'Etat atteindrait assurement un but utile, si jamais il essavait de detacher de la clientele et de ses tracas si ab< sorbants les professeurs, pour les porter i se consacrer uni, quement i l'enseignement, aux etudes et aux soins de cette Ecole. Si jamais son intention etait telle, je propo< serais de porter A dertx cent cinquante gourdes les appoin< tements mensuels de tout professeur attitre et digne, et a trois cent cinquante ceux du (lirecteur qui, de plus, logerait au siege de l'Ecole et lui consacrerait tout son temps. Ces reflexions, tris justes, peuvent, mutatis mutandis, 8tre adoptees et appliques i l'Ecole de droit. )ejh, dans le project de fusion don't il est question dans cet

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Une autre parties du project a retenu attention du Plaidoyer. C'est la disposition en vertu de laquelle, apres un certain delai (trois ans dit le project certaines functions, principalement celles de la magistrature, ne seraient accessibles qu'aux personnes


article, il avait ete porter une somme de cent cinquante i deu.r cents gourdes come chiffre du traitement mensuel 6 allouer a chaque professeur. Les chiffres du docteur Dehoux conviennent mieux au but 6 atteindre. 11 faut au professeur de l'enseignement superieur une certain independance, tant morale que matorielle. De mime qu'il no doit pas se sentir g(ne dans la libre expression de sa pensee, de mime il ne doit pas Atre assujetti h des necessit6s materielles trop imperieuses. L 'enseigneinent scientifique exige une application soutenue et continue des faculties de l'esprit. La preparation des lecons, les longues et nombreuses recherches qu'elle exige, le souci, pousse jusqu'au scrupule, de no pas deposer des germes d'erreur dans les jeunes esprits qu'on cultive et, par consequent, la volonlt de ne manager ni son temps ni son travail, le professeur consciencieux ne saurait perdre de vue aucune de ces choses. Elles plaident tris avantageusement en sa faveur et le recommandent i l'attention des pouvoirs publics int(resses, comme tout le pays, h l'amolioration de son sort, au point tie vue materiel. Le temps consacre h la clientele, i la rerche d'un Lravail don't la remuneration puisse complete son traitement, insuffisant h son entretien et i colui de sa famille, est un temps perdu pour la science, et par suite, pour le pays.


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munies du diplOme de l'cole. Cette disposition s'explique assez d'elle-m6me pour que le principle en puisse tre serieusement contested. Aussi notre confrere y adhbre-t-il tout en r6clamant l'extension du d61ai a dix ans. Nous n'y versions pas grand inconv6nient, seulement il y a ici, ce nous semble, un petit malentendu qui demande A 6tre dissip6. Il ne saurait vraiment entrer dans l'esprit du legislateur d'appliquer cette mesure, comme on parait le craindre, aux avocats dejB en exercice et aux anciens magistrats, a tous ceux en un mot qui ont subi les 6preuves exig6es par la loi actuelle. I1 y a pour eux comme un droit acquis auquel il n'est possible, sans froisser la justice, de porter atteinte. Est-ce leur faute, h eux, si, au moment d'entreprendre leurs 6tudes professionnelles, le pays n'a pu mettre leur dispo. sition un 6tablissement d'enseignement juridique? Non, certainement. Pourquoi, dis lors, 4tabliraiton, h leur detriment, une sorte de privilege pour ceux qui, plus favorisis, entrent dans la carriere h une 6poque oi le pays, en voie de progres, se trouve pourvu, en matiere d'enseignement supdrieur, d'un outillage meilleur?
L'&quitd commande d'admettre que la commission d'avocat, recue avant l'installation de l'Ecole, dquivaudra au diplome mime de l'Ecole, procurant la jouissance des m6mes prerogatives. A ce compte, le

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ddlai de dix ans demand serait vraiment excessif. 11 ne faudrait pas plus de cinq ou six annees.
Nous fermons ici notre examen, sauf h reprendre la question si l'occasion s'en presente. Les programmes des Facult6s de droit viennent justement, de subir, en France, un remaniement assez consid&rable. Nous aurons a mettre nos lecteurs au courant de cette reforme.

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RAPPORT SUR L'ECOLE LIBRE DE DROIT

Presented anux nembres fondateurs par M. JUSTIN
DEVOT, I'un des direeteurs de l'Ecole (1).

Mlessieurs,

N'est-il pas regrettable d'avoir h placer une note triste au d6but de ce rapport et d'6tre force de se souvenir, a l'occasion de 1'Ecole libre de Droit, cette oeuvre don't l'closion s'est faite sous un souffle vivifiant de foi patriotique, de ce que Virgile dit des travaux de Carthage:
P'endent opera interrupta.
l'aurais grand plaisir h vous rappeler longuement l'origine de l'Ecole, les circonstances de sa fondation, les succes qui ont accompagne sa march pendant sa premiere anne d'existence, car c'est grace a vous, Messieurs, qu'a pu itre verse en elle la force fecondante qui donne la vie; c'est vous qui, par vos encouragements tant moraux que materiels, avez favorise sa creation et son developpement, c'est


(1) Ce rapport a ~I6 pr6pard depuis le mois d'avril dernier. Ii s'est produit certaines circonstances qui en ont retard6 la publication et la distribution aux fondateurs de l'Ecole. Voir annexe A (Liste des membres fondateurs).

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vous qui n'avez jamais cess6 de lui porter un constant et rdelinterit don't elle se sentait fire en m6me temps que fortified. Vous devez certainement avoir pour elle quelque chose de l'amour du pere pour son enfant, du createur pour son oeuvre. J'insisterais donc sur ces souvenirs intiressants, stir d'6tre ecoutd avec bienveillance, n'6tait le besoin de renfermer cet expos dans un aussi court espace que possible. Je m'en tiendrai aux faits principaux et significatifs.
L'id'e de la foundation de 1'Ecole fut lancee dans la press de Port-au-Prince au mois d'avril 1887. Elle se r6pandit-vite dans le public et y recut un accueil favorable. In comit6 se forma de suite charge de provoquer des souscriptions et des adlihesions pour realiser les fonds d'etablissement. I1 fit, h cet effet, une propagande active, courageuse, qui ne rest pas sans fruit, car h la date du 15 juin la liste des souscriptions dejh versees s'elevait h pris de P. 5000. 11 fut reconnu, des lors, que lon avait en mains des Bl~ments de reussite permettant de pousser plus avant 'accomplissement du projet. Dejh dans une premiere reunion des adherents et souscripteurs il avait et' proced6 a l'organisation du personnel enseignant et du conseil de discipline et d'administration de l'Ecole. Dans les reunions qui suivirent on s'occupa de l'elaboration, de la discussion et enfin du

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vote definitif des statuts. A cette date la caisse de l'Ecole contenait P. 6000 environ. 11 ne restait plus qu'h ouvrir. L'inauguration se fit solennellement le 15 aofit 1887, avec le concours et la sympathique assistance de tous ceux qui, en notre capitale, portent intdrt aux choses de l'enseignement. On avait, d'une facon pour ainsi dire unanime, compris la ndcessit6 d'encourager une oeuvre pr6sentant un caractere si marque d'utilit6 sociale. Le Gouvernement, par quelques-uns de ses principaux membres, participait h la cer6monie. Quatre jours apres eut lieu l'ouverture des cours qui, pour cette premiere ann6e, c'est-a-dire d'aofit 1887 h aotft 1888, roulerent, vous le savez, Messieurs, sur le droit civil, le droit criminal, l'histoire g rale du droit et le droit commercial. Ces cours se poursuivirent sans interruption, avec une parfaite r6gularit6 et dans un ordre tout aussi parfait, pendant l'annee entire. Ils furent assidhiment suivis par un nombre suffisant d'dtudiants qui, presque tous, montrerent aux examens publics qu'ils eurent h subir, qu'ils avaient su tirer grand profit des lecons de leurs professeurs, de leur travail personnel, et que, r6sultat encore plus heureux, ainsi guides par des maitres consciencieux (je le dis, Messieurs, pour mes trois collogues), ils avaient pris gout l1'dtude du droit, etude aride et toujours rebutante au debut, quand l'etudiant n'a pas, pour lui

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aplanir la voie, une main attentive et bienveillante.
Cette premiere tape accomplie, I'Ecole ferma ses portes pour les rouvrir deux mois apres et poursuivre l'execution de son programme d'etudes. Nous sommes a ce moment, Messieurs, aux premiers jours du mois d'aofit 1888. Vous savez quels tristes et p6nibles 6v6nements se deroulbrent dans le pays, h partir de cette epoque. 11 n'etait gubre possible, au milieu d'une crise si aigu6 qui suspendait pour ainsi dire ]a vie nationale et don't l'activite privde 6tait atteinte et comme paralys6e, il n'4tait guere possible de songer a la reprise des course. Cependant ceux que vous aviez places h la tte de l'etablissement et h qui vous en aviez confie la direction et administration ne perdirent point de vue ses int6rts et se pr6occuperent de son avenir. Des relations s'tablirent h cet 6gard entre eux et le secretaire d'Etat de l'Instruction publique dans le but d'arriver h une fusion, sur un plan rationnel, des deux dtablissements d'enseignement juridique existant alors dans le pays : l'Ecole libre et l'Ecole national de droit, celle-ci cree dans ses derniers moments par le gouvernement du general Salomon. Un project fut r6dige en ce sens par l'un des directeurs de l'Ecole libre de droit, soumis h l'appreciation du conseil de discipline et d'administration de cette cole puis a celle d'une commission forme par le secretaire d'Etat do l'Instruction publique et

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ensuite remis a ce haut fonctionnaire qui finalement le present, couvert de son adhesion, au conseil des ministres. Vous pouvez lire ce projet, Messieurs, dans leJournal of/icieldu 24janvier1889 oi il fut public (I). Cette tentative de fusion n'aboutit malheureusement pas et les choses restbrent en 1'etat : le pays continuant a 6tre boulevers6 et l'Ecole h ne pas rouvrir ses portes.
Au d6but de cette annee, le gouvernement actuel, desireux de venir promptemnent en aide aux jeunes gens qui s'adonnent a l'etude du droit, a rdtabli l'Ecole national fond6e sous Salomon. Les lecons qui y seront faites rouleront exclusivement, au moins pendant un an, sur les matieres de premiere annee. Mais ces matieres ont 6tL dfjh parcourues et etudices par les anciens elves de l'Ecole libre. Ces jeunes gens s'effraient, h bon droit, a l'id6e d'etre forces de recommencer des tudes d6jh faites, subissant, par la, une perte considerable de temps, perte h laquelle ils seraient d'autant plus sensibles qu'ils ne se sentent pas libres de toute preoccupation materielle, etant forces, par les conditions mme de notre milieu, de



(1) Voir A la fin du volume le rapport du Ministre de l'Instruction publique au chef de l'Etat et le projet de fusion. Annexe D.

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.r, beaucoup plus tt qu'ailleurs, h un exercice r de leurs facultes. Leur imposer une prolond'tudes n'est-ce pas crder de nouvelles diffisous leurs pas et paralyser, dans une grande 3, le ressort de leur volonte? Quelques-uns eux se sont done adress6s a moi (1) pour me der s'il n'y aurait pas moyen d'organiser, h tension, un enseignement de seconde annde ur permettrait d'arriver m; an plus tOt au de licencie. Le cas de ces jeunes gens, vous le aitrez sans peine, est des plus intLressants. u devoir vous le signaler ici. C'est h vous, urs, de decider s'il ne serait pas possible, en idant h cet effet avec 1'Administralion supe'd'affecter h l'institution d'une serie de cours es fonds non encore employes de la souscripite en faveur de 1'Ecole libre de droit ou bien conviendrait pas mieux de signaler cette lau ilinistre de Flnstruction publique qui, nous outons pas, s'empresserait de la faire dispa'est au mois de f6vrier que ce voeu m'a tO exprimb, jours aprbs l'inauguration des cours de l'Ecole le. Certaines considerations m'avaient empdch6 isir officiellement, A ce moment, I'assemblee 'tes urs de l'Ecole libre de droit. J'en avais pourtant mn particulier A quelques-uns d'entre eux.
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raitre par une organisation plus large e plus complete de l'enseignement official du droit.
Vous arr6tant i ce dernier parti, yous auriez a indiquer du m6me coup quel usage serait fait de 'encaisse actuelle de l'cole don't la situation financiere va, pendant quelques instants, retenir votre attention. Ici je cede, avec grand plaisir, la parole au tr6sorier de l'etablissement, M. Potion Roy. Le remarquable rapport que je transcris ci-apr6s et qu'il m'a adresse pour etre communique au conseil de discipline et administration vous renseignera pleinement sur ce point :

A Monsieur JUSTIN DEVOT, membre fondateur et
membre du Conseil d'administration de l'Ecole
libre de Droit.

Monsieur,

La derniire guerre civile devait naturellement inettre en p6ril l'existence de 1'Ecole libre de droit. Le capital produit par la souscription ouverte en faveur de l'ceuvre, avait pu lui assurer une existence de trois ans; mais des briches successives faites a ce capital, pendant la tourmente rdvolutionnaire, ont conduit i une situation financibre inquietante.
Les fonds de I'Ecole ne peuvent plus garantir l'existence triennale prvue aux status. Une inter-

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mention 6nergique du Conseil d'administration parait done n6cessaire; pour cela, il est de toute utility de mettre sous les yeux du Conseil, et en pleine lumi!re, la situation financiere de l'Ecole depuis sa foundation.
Le 16 septembre 1888, dans son rapport sur les finances de l'Ecole libre de droit, M. A. Rossignol, tresorier, pr6sentait la situation suivante :
Les souscriptions recouvr6es et les retributions scolaires avaient produit pour l'ann6e le chiffre de g. 6470.53
Les depenses de la premiere annbe
avaient atteint. 3276
D'oui une balance en caisse de. g. 3194.53 some a laquelle ii convient d'ajouter les bindfices obtenus sur differentes conversions. Soit 351 Au total g. 3545.53
valeur repr6sentbe par g. 2472.50 or ambricain et g. 678.53 en billets en ddp6t h la Banque natiopale d'Haiti.
11 est evident, des ce moment, pour un observateur attentif, que le rapport revele un danger; que si 'Ecole a march, et a pu, grace au zble d6sint6ress6 de son personnel enseignant, presenter au public, pour ses examens, des resultats d'un progras appreciable, elle n'est pas moins menace dans ses

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finances. Si on compare, en effet, le chiffre de lncaisse, soit g. 3545, avec celui des depenses de la premiere annie g. 3276, l'existence de 1'Ecole est i peine assure pour un an. 1\lais 1'Ecole avait pour la deuxieme annie, la perspective rassurante d'une subvention; il n'y avait done pas lieu de s'inqui er.
Un mois etait h peine Scould apr6s le rapport cidessus que la guerre civile d6solait de nouveau ce malheureux pays et ses premiers coups atteignaient naturellement 1'Ecole en dispersant ses lives.
Peut-6tre efit-il mieux valu, devant l'impossibilit6 de reprendre les cours, et afin aussi de sauver 1'encaisse ddja consid6rablement r6duite, rentrer resolument dans la voie de 1'conomie, former 1'Ecole, et attendre le retour de la paix; mais une annie d'essai loyal et d'une pratique eclairde avait d6montr6 la necessite d'une fusion (I). Cette conception, dont la realisation demandait malheureusement du temps, allait crier pour les finances de 1'Ecole de nouveaux embarras.
La fusion supposait en effet l'existence simultande




(1) Ne pas oublier que le gouvernement du general Salomon avait 6tabli, A cStS de l'Ecole libre, une Ecole nationale de droit. Ce sont ces deux 6tablissements qu'il s'agissait de fondre en un seul. J. D.

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des deux ecoles, leur fonctionnement parallele et pour 1'2cole libre assurer ce fonctionnement, c'6tait continuer les tirages mensuels sur le capital place d'une facon improductive B la Banque et dbjah consid6rablement entame.
Mais ce sacrifice s'imposait, la situation financiere r~clamait la fusion. On sait que la balance en caisse au 46 septembre 1888 assurait l'existence de 1'Ecole pour un an h peine. Un nouveau trimestre echu le 15 novembre, avec des vacances pour ainsi dire forcees, avait port les d6penses totales a 4190 piastres, soit une nouvelle diminution de l'encaisse de 915 piastres. 11 devenait clair des lors pour celui qui mettait en regard de ces d6penses le montant de la souscription que, si l'Etat ne lui venait en aide, cette oeuvre, fondue par l'initiative privde, et pour la premiere fois dans ce pays, par association du capital et du talent 6tait irrdvocablement perdue.
La guerre civile devait faire 6chouer la tentative de fusion; la combinaison, malgre les efforts de ceux qui s'intiressaient h l'ceuvre, ne put en effet aboutir, et le 15 fdvrier 4889, date h laquelle M. A. Rossignol, appel6 h une haute function, donna sa admission de tr6sorier, l'encaisse se composait de g. 972.50 or et g. 1501.06 billets.
L'Ecole resta ouverte jusqu'en aofit 1889, esperant qu'un retour a la paix serait pour elle un retour a la

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vie. La paix se fit, mais l'Ecole qui ne retrouva pas de suite ses lives ne put solliciter le concours de l'Etat. La fusion fut reconnue, h ce moment, impossible et la situation financiere trop precaire pour permettre de r~aliser l'idde initiale des fondateurs, celle d'assurer pour trois ans (temps ncessaire e instruction d'un avocat) l'existence de l'Ecole libre de droit.
Ddsormais le salut sera tout entier dans la reconstitution des finances par tous les moyens, notamment 1'economie. Une serie de mesures rigoureuses devront 6tre prises pour sauver l'encaisse d'un dpuisement total. Deji le haut personnel enseignant, par un d6sinteressement don't il ne s'est jamais dlparti depuis la fondation de l'ceuvre, avait des le 15 novembre 1888 renonce h ses appointements; i cette notable reduction de d6penses, on ajouta d'autres reductions; on remit le local de l'Ecole, on congedia le garcon, on mit le materiel dans un depit et finalement, pour arr6ter toute nouvelle brbche aux derniers fonds depos6s a la Banque et qu'aucune resource n'alimentait, on realisa le matiriel.
Voila, Monsieur, l'ensemble des measures prises pour sauver les dernieres ressources de l'Ecole d6pos es la Banque nationale.
On a vu qu'au 15 f6vrier 1889, le capital de

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LEcole 6tait de.
De cette date au 15 f6vrier 1890 les ddpenses effectudes pour l'Ecole, come l'attestent les pibces a l'appui, ont eth de.
Ce qui reduit le capital a Si h cette some on ajoute le prix du materiel vendu l'Etat.
On a h l'actif de l'Ecole En deduction de ce chiffre vient le prix du mat6riel achet6 a NewYork, compl6td ici, et encore impayd, soit . . .
L'actif de 1'Ecole, le materiel payd est done de.


Or Billets
g. 972. 0 1504





V 403.30
g. 972.50 1.101.30


350 v
1.322.,50





216 ), g. 1.106.50


1.101.30





458 3.30

943.30


En convertissant l'or aux taux du jour, 1'Ecole disposera de 2418 piastres en billets; il n'est peutetr pas sans intert de rappeler que la premiere annde scolaire a cofite 3276 piastres en billets.
11 resulte de l'examen des chiffres ci-dessus que si la riouverture est votee sans le concours de l'ttat, livrie h ses seules ressources, l'Ecole est virtuellement condamnde.

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En fondant l'tcole libre de droit, les initiateurs de l'ceuvre avaient voulu affirmer l'existence de liiitiative prive dans ce pays, et montrer qu'elle n'etait point indiff6rente h la creation d'oeuvres d'utilit6 sociale. La demonstration de cette idee aurait 6te fate d'une facon complete si apres un brillant debut et une annie de succes, la guerre civile n'avait arr le developpement de l'oeuvre.
Mlais s'il est vrai que des difficulties naturelles a ce pays peuvent paralyser les efforts de l'initiative privee, ii n'est pas demontr6 que son action ne triompherait pas des obstacles, si on la compltait par le concours de l'Etat.
I1 appartient au Conseil d'administration de demander ce concours qui ne saurait d'ailleurs tre refus ih une institution si remarquable par la fin qu'elle pursuit, celle de la vulgarisation des notions de droit et de justice dans ce pays continuellement bouleverse par l'absence de ces notions.
Recevez, etc.
OPTION ROY.

Port-au-Prince, 26 avril 1890.


Quoi que vous decidiez, Messieurs, et quel que soit le sort de l'Ecole libre de droit, soit qu'elle disparaisse ddfinitivement devant une organisation satis-

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faisante de 1'enseignement de l'Etat, soit qu'elle reprenne vie, grice au g6n6reux concours du gouvernement, vous aurez la satisfaction d'avoir appel6 attention de vos concitoyens sur un ordre d'etudes toujours ndglig6 dans notre pays et 6veill6 a cet egard l'int6rt des pouvoirs publics. Personnel, avant votre, tentative et celle faite sous Geffrard en 1860, n'avait song a instituer une Ecole de droit en Haiti. Si le gouvernement du general Salomon y a pense, ce n'est qu'apr6s avoir eu sous les yeux l'exemple de votre patriotique initiative et constat6 le succ6s bien accentu6 de 1'Ecole libre. A ce point de vue vous n'aurez pas a regretter, Messieurs, dans un pays oii les oeuvres de veritable utility publique sont si rares, d'avoir contribu6 a une fondation don't la bienfaisante influence s'est tout de suite fait sentir. Vous avez, par la, donned le signal et assure l'accomplissement d'un progris incontestable. Vous avez en m4me temps montr6, dans une de ses applications 6minemment utiles, la force cr6atrice de l'initiative privie. Que ne peuvent en effet, pour l'avancement d'une soci6t6 les efforts combines et sagement coordonnis d'un group d'hommes de bonne volontd!
L'enseignement oral et m6thodique du droit est devenu aujourd'hui une n6eessit6, comme celui de la m6decine et on ne saurait se passer d'une Ecole de droit, bien ou mal organisde, pas plus qu'on ne

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saurait se passer d'une Ecole de medecine. Tout I monde comprend qu'il y a la un besoin de premier ordre h satisfaire. Mais en 1887 il fallait innover E frayer le chemin. C'6tait le plus difficile. C'est ce qu vous avez fait.
JUSTIN DEVOT, IDirecteur de l'Ecole libre de droit Avril 1890.

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UNE FOUNDATION UTILE.


Ce qui manque le plus aux Haitiens, c est l'esprit de suite, la pers6evrance dans l'effort qui seule permet de faire des creations d6finitives et durables.
On ne peut cependant, sans froisser la justice, appliquer ce reproche aux fondateurs de l'Ecole libre de droit.
On salt que cet 6tablissement etait en pleine vie, allant de succes en success, quand vers la fin de 1888 6claterent les deplorables et cruels 6venements qui, en frappant de paralysie les forces actives de la nation, devaient entrainer une suspension force des course de 1'Ecole. MNme pendant cette periode tourmentde, pleine d'agitations et de luttes violentes, les cr6ateurs et les directeurs de l'Jlcole libre de droit restbrent fideles a la pensde qui avait pr6sidd a cette utile et patriotique foundation : assurer, dans les meilleures conditions possibles, 'enseignement juridique de nos jeunes gens vouds par gouit aux choses judiciaires et, en mbme temps, travailler h repandre dans le public, par l'organisation d'une suite de confdrences, des notions claires et exactes sur des questions essentielles et importantes au ddveloppement rationnel des soci6tes.
On fit une tentative pour operer une fusion entire

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cette Ecole, fruit de l'initiative privee, et 'Ecole nationale de droit, crb6e par Salomon et oii se donnait gratuitement un enseignement similaire.
L'Ecole nationale de droit, inaugurde en juillet 1888, n'avait pas eu le temps de fonctionner, et par suite, d'acquirir une intensity de vie suffisante i en assurer la duree. Les flames du premier incendie de juillet en avaient d6truit le local et le mathriel au lendemain mime de la premiere lecon qui y fut faite.
Convenait-il d'avoir deux Ecoles sup6rieures oui se donnerait le m6me enseignement?
II paraissait aux esprits rdflechis, tant du c6t6 des fondateurs de l'Ecole libre que du c6td de ceux qui avaient succd6 au pouvoir h Ml. Salomon, que mieux valait, a tous egards, rassembler et faire concourir au m6me but, dans la m6me Ecole et par une organisation intelligente, des 61ments qui, sdpards et agissant dans deux chaires concurrentes et peut6tre rivales, eussent donn6 un rdsultat moins satisfaisant au point de vue de l'utilit6 g6nerale et de la culture supdrieure, dans la branche du droit, de notre jeunesse studieuse.
I1 ne fut donc pas difficile de se mettre d'accord sur la n6cessite d'une fusion des deux Ecoles. 11 existe mme, comme trace probante de cet accord, un rapport et un project de loi presents par le Minis-

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ire du moment au President d'Hati. Cette tentative remonte a l'annee 1889; le projet de loi signaled se peut retrouver dans le Moniteur du 24 janvier de cette mime annee. Nous en indiquons la date parce que nous estimons que, independamment de toute idee de fusion et au seul point de vue d'une organisation de l'Ecole national repondant plus exactement que celle qui existe aux exigences et aux conditions necessaires de l'enseignement superieur, ce projet peut 6tre utilement consult.
Aussi bien notre intention, en rappelant ces souvenirs, n'est pas de pousser h la reprise de l'idde de fusion.
L'Ecole de l'ltat existe et fonctionne. L'Ecole libre a suspendu ses cours depuis plus de deux ans (1); elle a encore dans sa caisse un reliquat de fonds assez considerable, ce qui ne permet pas de dire qu'elle ait completement disparu. La fusion h la rigueur serait encore possible. Mais est-elle indispensable, s'impose-t-elle? Non, a la condition que l' tat veuille bien se donner la peine de nous offrir une Ecole oii nous puissions retrouver, reduite et modifiee si l'on veut mais r6elle, l'image d'un etablisse(1) Cet article a paru dans le Journal Le Commerce du
6 janvier 1891.

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ment d'enseignement superieur dans le sens exact du mot .
Une Ecole sup6rieure, une Faculte oii s'alimente, pour les hautes applications de l'esprit, intelligence encore mal nourrie des jeunes gens, doit vivre d'une vie propre, jouir d'une certaine autonomie oii elle puise un element puissant de stability et de force. Elle dolt s'administrer de haut par un conseil compose de ses professeurs, sous la presidence d'un doyen ou directeur, 6lu par eux et auquel sont confibs les pouvoirs ndcessaires a la marche regulibre des etudes.
Le recrutement de son personnel doit 6tre entourd de garanties d'autant plus serieuses que ce personnel, jouissant d'une certaine independence, mis h l'abri de toute measure capricieuse ou arbitraire de la part de ses sup6rieurs hidrarchiques, est tenu de se montrer plus applique, plus devou6 h la tache qui lui est ddvolue.
D'une pareille organisation il risulte pour l'Ecole plus d'6clat, plus d'autorite, pour son personnel, plus de prestige, plus de respect. Nous ne l'avons pas encore mais rien n'interdit de concevoir l'espoir de nous y voir bient6t arriver (1).



(1) Dans un projet general de reorganisation de 1'ensei-

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X


Nous venons d'assayer de fixer tres rapidement et d'une facon condense la notion d'une Ecole de droit telle que nous la souhaitons pour le pays et pour nos jeunes concitoyens. Nous avons de plus declar6 notre croyance h l'aptitude de l'Etat h r6aliser ce souhait. Nous renoncons done au projet autrefois concu d'unir, pour l'accomplissement de ce progress, les efforts, la force d'action de l'initiative pride a ceux de l'Etat.
L'initiative privde, sur ce terrain special de l'enseignement juridique, a ddja atteint un but don't elle a lieu de se glorifier, en poussant presque foredment le pouvoir h l'am6lioration des choses. C'est l'exemple par elle donned qui avait amene le gouvernement do M. Salomon a songer h l'dtablissement de cette Ecole nationale de droit qui, seule, subsiste aujourd'huil'autre, l'element fecondant et g6n'rateur en la circonstance, ayant disparu depuis deux ans.
Mais est-ce a dire que les fondateurs de l'Ecole



gnement public, A tous ses degr6s, il existe des provisions et des clauses qui, le projet 6tant vote et transform en loi, permettront de satisfaire A notre voeu. Reste A souhaiter que la discussion et le vote de ce projet ne se fassent pas trop longtemps attendre. (Note de 1893, mai).

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n'aient plus rien a faire dans le sens d'une affectation, fertile en resultats patriotiques, du reliquat de leurs souscriptions? N'ont-ils plus qu'h se croiser les bras comme l'ouvrier laborieux qui, sa journde finie, reste tranquillement au repos devant la tiche accomplie ?
Nous ne le pensons pas. I11 y a quelque chose a crier avec ce reliquat de deux mille et quelques piastres qui peut encore s'augmenter de nouvelles souscriptions; il est possible d'en faire une depense reproductive et cela, tout en restant dans l'ordre d'idees don't relieve l'etablissement d'une Ecole de droit, tout en respectant la pensde premiere des initiateurs et des fondateurs de l'oeuvre.
On peut se rappeler en effet qu'il avait et privu aux status de 1'Ecole libre que des conferences seraient donnees a la salle de l'Ecole sur des sujets d'avance soumis h administration (1). C'etait lh come une pierre d'atterite, comme le premier jalon


(1) Art. 21: ( Sur la decision du Conseil (d'administration), la salle des course peut 6tre mise gratuitement a la dise position de toute personnel qui demand A y faire une a conference. .
. . . . . .
4 Celui qui veut donner la conference adresse sa demande < au secr6taire de l'Ecole en y indiquant le sujet qu'il se propose de traiter.

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pos6 d'une institution qui, quoique intimement liee h l'Ecole elle-m6me, aurait pourtant son utility speciale, rdpondant h.un besoin d'une nature quelque peu different; car h c6th des jeunes gens decides h se soumettre h un enseignement professionnel donne suivant une m6thode et des programmes fixes et bien 6tablis, il s'en rencontre d'autres et m6me un grand nombre d'hommes faits, amis de l'etude et soucieux de ne pas abandonner compldtement leur esprit au courant banal des occupations de la vie terre-h-terre, qui s'estimeraient heureux de pouvoir trouver un lieu oii, trois ou quatre fois par mois, il serait traits devant eux de questions varies, sans lien bien apparent entre elles, mais se rattachant toutes au developpement et au bien-6tre de la nation. Cette contribution apport6e h la haute culture, litteraire et scientifique de l'esprit, cet enseignement sup6rieur, librement donned et sous une forme famili6re, serait d'un prdcieux secours pour la solution de quelques probl6mes sociaux, faciliterait, par l'eclaircissement de certaines notions trop vaguement envisagees, une bonne et saine entente des int6rts generaux. Tous en pourraient profiter et personne n'en souffrirait, car les conferenciers sauraient apporter assez de tact, de. moderation, de conscience et de scrupuleuse impartiality dans leurs dtudes et leurs appreciations pour qu'il

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n'en r6sultit de prejudice pour qui que ce soit.
Eh bien! C'est ce projet que nous venons, h notre tour, presenter au public et sp6cialement aux fondateurs de l'Ecole libre de droit. Nous leur proposons de consacrer les deux mille et quelques piastres, formant aujourd'hui l'encaisse de l'Ecole libre, h l'acquisition d'un terrain sur lequel on ferait edifier une salle de conferences. Cette salle s'ouvrirait trois ou quatre fois par mois au public qui, n'en doutez pas, en apprendrait le chemin du jour oti il s'apercevrait que des questions, d'un intir6t evident, y seraient serieusement 6tudides et clairement exposes. Quant h la chaire elle-mime du conf6rencier, personne n'en serait repouss6 et tous nos jeunes gens, ipris des belles-lettres ou adonnis aux hautes speculations de la science, s'y pourraient essayer tour h tour, sirs de la bienveillance et de Fintelligente attention de leur auditoire.
L'Initiative privie a fait 1'Ecole libre de droit, pourquoi ne ferait-elle pas la Salle des Conferences de Port-au-Prince. L'occasion se prsente a elle d'offrir de bonnes etrennes, des < etrennes utiles o B ce pauvre diable de pays si peu giate sous ce rapport; qu'elle la saisisse! et cela vaudra bien mieux, comme dit le Misanthrope,
Que ces colifichets don't le bon sens murmure.

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Le projet n'a pas encore completement abouti. IIa cep dant obtenu l'adhesion d'une grande parties des fondate de l'E]cole libre. On peut lire ci-apres le texte de la ir laire que l'auteur leur avait adressee aux fins d'arriv la realisation de l'id6e de creer A Port-au-Prince une s d'Institut libre. Outre l'avantage direct et immediate rsulterait de cette fondation, elle aurait peut-6tre ce effet d'amener i sa suite l'organisation et l'etablissem par 1'Ttat d'une Ecole supirieure de lettres et de scien comme la creation de l']~cole libre de droit a amene c de l'1cole national A laquelle, on peut le dire, ne song( nullement le gouvernement de Salomon. (Voir Annexe

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UNE ECOLE PROFESSIONNELLE.


Lettre M. C. B., & Kingston (Jarmaque).

Paris, 15 avril 1882.
Mon cher C.,

Je me suis empress de me rendre a l'etablissement que vous m'avez ddsignd de la rue Tournefort. Apr6s la lecture de votre lettre, le directeur s'est fort gracieusement mis h ma disposition et m'a fourni, avec une grande complaisance, quelques renseignements sur l'enseignement professionnel qui y est donnd. Pendant les deux ou trois heures que j'ai passes avec lui, j'ai vu fonctionner le system dans une certaine mesure et je vais essayer de vous transmettre le rdsultat de mes constatations personnelles ainsi que les explications verbales de M. Laubier.
L'enseignement se divise en deux parties : l'une comprend les matieres ordinaires de 1'enseignement primaire: lecture, 6criture, calcul, langue franchise, histoire, gdographie, elements des sciences physiques et naturelles, morale, INSTRUCTION CIVIQUE, LECONS DE CHOSES., le tout faisant l'objet d'une distribution tr&s bien reglie; l'autre parties est aff6rente h l'enseignement purement professionnel et comprend : la

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menuiserie, le tour et la forge, le modelage, le moulage et la sculpture sur bois et sur pierre. (N'ayant pas de platre chez nous, on pourrait supprimer dans le programme le moulage en plAtre et y introduire l'industrie agricole, i moins qu'il ne ffit possible de creer dans les campagnes des ecoles speciales pour cette branche) (4).
Les 6leves travaillent dans deux ateliers, l'un au rez-de-chaussde oii la menuiserie et la forge se trouvent reunies, l'autre au jer etage of l'on fait du modelage, du moulage et de la sculpture. Chaque el ve recoit du maitre la matiere sur laquelle il doit travailler. La transformation accomplie, il remet son travail. Les pieces les mieux faites sont 6tiquetees et conserves dans les tiroirs d'une grande armoire place dans une salle servant a la fois de salle d'exposition et de rifectoire. J'ai vu dans ces tiroirs des choses assez bien faconnees, enu regard a l'ge de ceux qui les ont produites : des assemblages en bois et en fer, des fernmes, de petites chaises, etc., etc.,



(1) On m'assure qu'on trouve du plAtre en Haiti. N'importe ? En aucun cas l'agriculture ne devrait 6tre ndgligbe. Que de fois n'a-t-il pas 6t question de cr6er dans nos belles campagnes des fermes-dcoles. Hdlas Cette ide n'a pas encore trouv6 le succs qu'elle m6rite et nous en sommes encore a en souhaiter la rbalisation. (Octobre 4892).

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en un mot tout ce qui relive de la menuiserie, de la charpente, de la marqueterie, de la forge, etc., etc., le tout execut6 en miniature, bien entendu. Le travail h l'atelier est prdced6 d'une lecon technique oh l'16ve recoit les notions nicessaires sur les choses qu'il manie, qu'il faconne, don't il se sert (parmi ces dernieres sont compris les outils et les instruments de travail). 11 apprend aussi a mesurer les distances A vue d'oeil. Cet exercice favorise une excellente education de la vue. Notez que ces enfants
- ceux des deux classes supbrieures confondues pour la partie profession nelle arrivent h des rdsultats 6tonnants de justesse; j'en ai vu qui dbterminaient la longueur d'une barre h un centim&tre prbs.
- La salle oih se donne cette lecon est attenante a l'atelier et munie de tous les objets necessaires: matidres premieres, solides (pour l'etude des formes geom6triques), pieces de charpente (en bois et en fer), pieces de menuiserie, substances mindrales, chimiques, etc., etc., diff6rentes pieces de bois (ch6ne, bouleau, etc.), portant encore leur dcorce et que l'6live apprend h reconnaitre h la seule inspection de cette ecorce.
Sur chacune de ces choses l'elbve recoit des explications don't il prend note dans un cahier special. Sur un second cahier (ou une grande feuille de paper 6pais) il dessine, suivant les exercices faits au

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tableau, des figures gdomtriques, et un troisienme cahier recoit la representation graphique des instruments et outils don't il se sert. Les notes prises en classe doivent 6tre redigees le soir et remises au professeur pour 6tre contrdlees. De plus chaque leve a un livret (sorte de petit journal) sur lequel il est tenu de consigner soigneusement et chaque jour ses occupations de la journey (sur ce mime livret se trouve dessin6 en reduction et d'une facon d6taillie h ct6 de la mention qui le concerne le travail manuel qu'il est charge d'executer). En outre, un rapport mensuel doit 6tre pr6sente par les professeurs sur les travaux de chaque classe. Le directeur y note ses observations et ce rapport est, en dernier lieu, soumis au dlegue cantonal qui y fait les siennes.
II y a done la un contr61e tris bien organism et auquel grace ces obligations gradu6es concourent l'l ve, le professeur et le directeur. 11 est fort aise de s'assurer, de cette facon, de la march des 6tudes et de leur conformity aux prescriptions du programme.
On ne peut se faire une juste idee, si l'on n'en a pas et6 le t6moin oculaire, du plaisir, de la pleine satisfaction que cet enseignement procure aux enfants qui y sont soumis. La plus grande punition a infliger a lun d'eux, me disait le directeur, serait de

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le priver du travail h l'atelier. Et cela se concoit. Cet enseignement, tel qu'il est donned a l'dcole de la rue Tournefort, procedant du simple au compose, du concret l'abstrait, utilisant a la fois pour I'dducation de l'intelligence, les perceptions de nos organes et la curiosity, l'amour des decouvertes inherent au jeune ige, est souverainement efficace. 11 ripond a l'evolution intellectuelle de la premiere enfance et a celle de la civilisation elle-m6me.
Enfin il se rapproche du systeme si rationnel preconise par 1\I. Herbert Spencer et qui consisterait non a enseigner l'enfant, mais h assure, h faciliter le developpement spontan6 de ses facultis mentales, de mime qu'on doit assurer, faciliter le libre diveloppement de ses forces corporelles. -- I1 est tout-hfait illogique, anti-naturel le procede d'enseignement si gendralement suivi jusqu'h ces derniers temps (et qui malheureusement, j'en ai grand peur, subsiste encore dans nos ecoles haitiennes) : inculquer des principes gen6raux, des iddes h l'enfant alors que son jeune cerveau, h peine organism, est encore ferme aux abstractions, c'est dvidemment absurde. Une idde ne sert a l'education de notre intellect qu'autant qu'elle a pour nous un rapport avec le monde reel, qu'elle iveille en notre esprit une image sensible. Elle doit autant que possible etre acquise par experience personnelle et non rescue

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de la bouche d'un instituteur. Le simple bon sens indique qu'il est plus naturel de faire connaissance avec les choses avant d'avoir la revelation des lois qui les regissent.
Je vous remercie bien de m'avoir charge de cette petite mission. J'ai vu fonctionner de pres un systeme auquel les livres seuls m'avaient initie, les livres et aussi les excellent et substantiels entretiens que j'ai eus avec vous tant au Lycee de Port-auPrince qu'apr6s ma sortie de cet etablissement. Si mes souvenirs me sont fideles, vous avez fait, je crois, h une distribution de prix au Lyc6e, l'exposition du systbme americain des lecons de choses.
Reformer l'enseignement primaire, y introduire les mdthodes et procdds nouveaux, commencer a l'cole m6me, par 1'education professionnelle, la preparation du jeune homme h la vie agricole ou industrielle, beau projet et digne de tenter un coeur vraiment patriote! Puissiez-vous 6tre appel6 h realiser, dans notre chbre et pauvre Haiti, cette amelioration qui aurait sur son developpement ultdrieur une influence dont on ne peut calculer la port6e.
Pardonnez-moi, je vous prie, ces appreciations personnelles; je reviens a notre objet.
Ndcessairement la gymnastique, les jeux (de force, d'adresse), la promenade en plein air ne sont pas

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negliges : c'est la partie relative h l'education physique, si delaissee chez nous.
Les enfants prennent leur repas de midi a 1'6cole. La cuisine se fait quelquefois sousleurs yeux. Ils apprennent ainsi comment se fait un beefteak, comment se prepare un plat de legumes, etc.; d'aucuns mme mettent la main a la pdte. Cela ne leur est nullement defendu. Ce sont autant de connaissances pratiques, utilisables plus tard, qu'ils acquierent par la. Combien d'entre nous seraient capables de se tirer d'affaire si, dans une circonstance embarrassante, i1 leur fallait preparer eux-m6mes leur nourriture! Ce simple detail fait voir comment rien n'est omnis pour familiariser l'enfant avec la pratique de la vie, lui faire acqudrir des notions qui lui permettront, dans la mil6e de l'existence, de tirer les meilleurs fruits possibles de son activity.
Voici qui fait bien ressortir ce point : les 6lves sont tenus de travailler indistinctement a tous les mdtiers portes au programme; une demi here parjour est consacree a chaque mdtier. Arrivds a un certain age, ils font leur choix entre les divers m6tiers, lequel est mentionn6 sur le livret. A partir de ce moment, ils travailleront trois fois par semaine au mdlier prefer6, pour cela sans tre dispenses de s'exercer aux autres. Le but de l'cole n'est done pas de faire de veritables puvriers mais de former des

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jeunes gens aptes a le devenir d'une facon plus prompted et plus intelligente que par la voie ordinaire, ne mesure, de plus, par la preparation g6n6rale et vari6e qu'ils auront reoue, de changer, sans trop de difficulties, de mtier, si plus tard les circonstances le commandaient, chose excellente, au point de vue 6conomique.
J'aurais bien d'autres notes h vous fournir, mais le temps m'est un peu mesur6. Je me reserve de vous les transmettre dans une prochaine correspondance.
D'ailleurs, M. Laubier a bien voulu m'inviter h lui rendre une autre visite. J'userai de l'invitation pour recueillir quelques donn6es sur l'installation mat&rielle, l'6tendue des programmes d'6tude et l'organisation du personnel enseignant. Ce dernier point a, selon moi, la plus grande importance, car le success d'une semblable entreprise depend presque completement des personnes a qui en sera remis le soin, tant pour la direction que pour l'enseignement. Je crains que vous n'ayez, de ce c6td, de fort s6rieuses difficultis h vaincre, mais je crois qu'on peut
- avec quelque raison dire d'une volont6 ferme et persistante ce que les mystiques disent de la foi: elle souleve les montagnes.
Je vous entretiendrai prochainement aussi de l'Ecole Turgot que je n'ai pas encore eu le temps de visiter.
Recevez, etc., etc.

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DEUXIEME PARTIES.


LES CONSULTATIONS JURIDIQUES.

Lettre (I M. A. LARA MIOT, ridacleur de la ( Vritd ,.

Mon cher ridacteur,

Je recours h votre bienveillant et hospitalier journal pour aviser le public que je viens d'ouvrir a Port-au-Prince un cabinet de consultations juridiques et ajouter a cet avis, comme un accompagnement n6cessaire, quelques courtes considerations sur l'utilit6 que peuvent presenter ces sortes de consultations, dont j'essaie d'acclimater l'usage chez nous (1).


(1) De retour A Port-au-Prince, en 1886, aprbs avoir achev6 mon droit A la Facult6 de Paris je me vis refuser par Salomon une commission d'avocat. I1 m'interdisait par lI l'exercice de cette profession, car, d'apres notre loi sur l'ordre, il est impossible, sans cette commission, de militer devant les tribunaux. J'en fus rbduit A donner seu-

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Qu'une telle pratique doive offrir d'incontestables avantages au point de vue de la bonne et sitre direction h imprimer h certaines affaires privdes, c'est la une vrit6 qui, sautant aux yeux, est, pour ainsi dire, palpable.
A part les cas de mauvaise foi don't on n'a pas a tenir compte car, pour les emp6cher de se produire, c'est plut6t une cure morale qu'il faudrait entreprendre, h part ces cas, les procks, le plus souvent, naissent de la negligence, de l'imprevoyance, de l'ent6tement du plaideur base sur une fausse notion de son droit ou de son int6rt et de foule d'autres causes inh6rentes a l'imperfection de la pauvre intelligence humaine qui ne nous permet ni de tout embrasser, ni de tout connaitre a la fois. Combien, des lors, ne devient-il pas facile de les 6viter en puisant, a bonne source, les renseignements et les lumiires propres i eclairer notre jugement? < Autrefois, disent Duchaine et Picard, dans leur Trail de la profession d'avocat, la consultation etait le pre(liminaire oblige de tout proces. C'4tait une excellement des consultations et cela jusqu'en l'annee 4888, ofi le gouvernement provisoire, aprbs la chute de Salomon, fit droit A ma demande et m'accorda la commission si longtemps attendue. Par le fait, j'avais perdu trois anndes.
(J. D. 4892).

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a lente coutume qui soumettait la cause a un examen t approfondi avant son intentement. Aujourd'hui les a avocats consultants ont presque disparu. Mais aussi que d'actions intentees h la l6gre (p. 389).
II existe pour les affaires, comme pour la santa, des rbgles de l'observation desquelles depend leur bon ou leur mauvais etat. Parmi ces r6gles beaucoup sont tellement eldmentaires, ddcoulant en quelque sorte du simple bon sens, qu'il n'est pas besoin de s'adonner h des etudes sp6ciales pour en avoir la connaissance. La pratique de la vie suffit h les rbveler. Que d'autres, en revanche, d'un caractere plus technique, exigent, pour 6tre sues et inanides avec precision, de longues et pdnibles etudes, une application continue, resserrde dans les limites de ce qu'on appelle une profession. Par cela m me elles bchappent h l'norme quantity de gens qui sont dans les affaires et don't l'esprit, livr6 aux combinaisons de toutes sortes, n'a pas le temps de se pinetrer des principes sp6ciaux qui president aux conventions humaines et des particularitbs de la legislation.
Aussi devient-il indispensable, h certains moments, de recourir a quelqu'un qui soit h mime, en vertu de sa competence professionnelle, d'indiquer les moyens h employer, les precautions h prendre pour pr6venir telles ou telles difficultis, faire cesser telles ou telles autres. Sans cela on risque fort de commet-

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tre des imprudences, des erreurs, des fautes don't la reparation ne pourra malheureusement pas se fire par de platoniques regrets, mais necessitera au contraire des sacrifices p6cuniaires parfois bien importants.
Les conseils de la raison et les inspirations de l'intdr6t s'accordent done h recommander l'adoption du seul procd~d efficace pour s'6pargner et ces regrets inutiles et ces sacrifices douloureux.
Je ne ferai qu'indiquer la situation toute favorable, au point de vue de l'impartialit4, ouf se trouve l'avocat-consultant qui, non ml6e h l'organisation et au denouement des process, n'a pas h subir la double attraction, en sens inverse, de l'intrt personnel d'une part qui incite h encourager les dispositions processives du client, du devoir de l'autre qui commande, le cas dcheant, de dire la v6rit6 h ce mnime client sur l'inanit6 et l'inconsistance de sa pretention.
- Ne peut-il pas aussi, par son influence et'le poids de son appreciation, resultant de l'autorit4 acquise, pousser les parties h un accord, determiner un arrangement qui, mime mauvais, vaut toujours mieux on le sait qu'un process, mime bon?
Est-ce a dire qu'il faille pousser le scepticisme jusqu'h refuser de croire h l'existence d'homines chez qui le devoir parlera toujours plus haut que l'int~r6t et sera obbi, sans m6me qu'ils eprouvent,

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places entre les deux, la philosophique hesitation de K l'Ane de Buridan entre ses picotins d'avoine ? Telle n'est pas ma pens6e.I'ai distingud pour ma part plus d'un de mes confreres que l'on peut ranger dans cette cat6gorie d'hommes, d'autant plus recommandables et m6ritoires qu'ils sont comme une petite poignge de bons grains au milieu d'une considerable quantity d'ivraie.
N'est-il cependant pas mieux d'imiter, en toute circonstance, la sage et prudente reserve du l4gislateur qui prend un soin infini B ne pas mettre aux prises, dans la m6me personne, des sentiments contraires, de l'opposition et du conflict desquels pourraient r6sulter de facheuses deviations de conduite?
Apres cela, peut-Atre viendra-t-il sur les levres de quelques-uns le mot malicieusement ironique de Sganarelle : Vous ites orfivre, Monsieur Josse. Soit! Mais le jour o i l'on casse sa breloque, on ne manque gdn6ralement pas de trouver que M. Josse a du bon, s'il vous la raccommode bien. On trouverait mime qu'il y a mieux que du bon s'il enseignait avec suiret6 le moyen de ne pas la casser du tout.
Apprenons done h entourer d'estime et d'encouragements les << Monsieur .Iosse de ce monde qui ne trompent pas la clientele sur la quality de la marchandise.

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Voilh, mon cher redacteur, les quelques consid6rations que je vous annoncais au d6but. Puissentelles, ainsi que mon innovation, obtenir l'adhision de vos nombreux lecteurs.

Veuillez agrder, etc., etc.

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DU CARACTERE JURIDIQUE DE L'AVOCAT EN HA'ITI.


L'avocat, en Haiti, est revtu d'un double caracthre. 11 faith la procedure et prononce des plaidoiries devant les tribunaux. 11 r6unit en sa personne des attributions qui, dans la plupart des 16gislations 6trangeres, la franchise notamment, sont separ6es et d6volues h des personnes distinctes, l'avoud d'un c6t6, l'avocat (stricto sensu) de l'autre. En me proposant de ddfinir, la ramenant h ses vrais caractres, la function de l'avocat halien, je me servirai surtout, ai-je besoin de le dire, des indications que me fourniront les lois nationales, sans pourtant me priver de la faculty d'6clairer certain points par des vues et des considerations emprunties la litt6rature juridique des autres peuples.
Je recourrai principalement aux textes francais don't le rapprochement avec les nOtres est naturellement indiqu6 par l'analogie et, souvent mime, la conformity des dispositions. Je me rdf6rerai aussi, en passant, h la loi du 1Cr juillet 1878 instituant en Allemagne des avocats-avouds, des Rechtsanwaelte comme on les y appelle.

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I.

Une premiere question se pose qu'il faut tout d'abord r6soudre.
L'avocat halien, en tant que procedurier, c'est-hdire faisant ou dirigeant la procedure pour les parties devant les tribunaux civils, est-il un avoue, au sens que ce mot recoit dans l'organisationjudiciaire de la France?
Ma r6ponse sera nette et negative :
Non, l'avocat, en Haiti, n'est pas un avoue.
Quels sont en effet les caracteres distinctifs des avoues francais? Ils se peuvent classer sous les trois numerous qui suivent :
10 Ils sont officiers ministeriels;
2S Leur ministere est forced, obligatoire soit pour les parties qui ne peuvent engage une instance, ester en justice sans avouds, soit pour ceux-ci qui n'ont pas le droit de refuser leur assistance aux parties;
30 Ils ont le droit exclusif de postuler et de conclure pour les parties don't ils sont, devant les tribunaux, les repr6sentants legaux.
Ces m6mes caracteres se retrouvent-ils chez Favocat haitien? Examinons.
10 11 ne rentre certainement pas, malgr6 la rubrique de la section 3 du chapitre III de la loi organique de 1835, et l'art. 1er de cette m6me loi, dans

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la categories des officers ministeriels, lesquels sont des agents judiciaires institute par la loi et nommis par le Pouvoir executif. Or, en IIaiti, pas plus qu'en France, le President de la Rdpublique ne nomme l'avocat, ne l'investit de sa fonction (1). 11 ne fait, chez nous, que lui ddlivrer une commission don't l'effet est de permettre, apres la prestation de serment et le stage (les docteurs et licencies en droit d'une Faculte etrangere sont dispenses du stage) son inscription au tableau de l'ordre. Cette commission prdsente quelque analogie avec l'autorisation d'exercer qui est accord6e aux m6decins strangers apres que leurs connaissances et leur aptitude h soigner les maladies ont subi le contrdle du jury medical central (c'est le personnel enseignant de l'Ecole de m6decine qui eiit diu exercer ce droit d'examen). La delivrance de cette commission constitue donc une simple formality, une precaution qui pouvait avoir sa raison d'6tre et par consequent se ddfendre, quand le pays etait privet d'une Ecole de droit delivrant des diplimes reguliers; mais qui ne tardera pas h disparaitre, il faut l'esperer, par suite d'une


(1) 11 existe A Paris une classes d'avocats qui sont en m6me temps officiers minist6riels et propri6taires de leur charge. Ce sont les avocats A la Cour de cassation et au Conseil d'Etat don't le nombre est limit A soixante.

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reform rationnelle de la loi sur l'Ordre des avocats.
20 Le ministry de l'avocat haitien n'est pas obligatoire come celui de l'avoue francais.
Cette proposition rdsulte de nombreuses dispositions du Code de procedure civile dont je note ici les plus importantes :
Art. 83. Les parties pourroit, tant en demandant qu'en defendant, OCCUPER PAR ELLES-MEMES OU par le ministdre des ddfenseurs publics (1).
Art. 150. SIL Y A DEFENSEUR EN CAUSE, le jugenent ne pourra etre exdcutd, etc.
Puis les art. 200, 262, 343, 344 2e al. (2), etc., etc.
Cette serie de textes et nombre d'autres que je pourrais invoquer prouvent, jusqu'a l'evidence, que la loi n'impose pas aux parties l'obligation de s'adresser aux avocats pour conduire leur procedure. Elle leur permet de la diriger elles-m6mes, en s'dclairant de leurs propres lumieres ou bien en s'aidant des conseils


(1) Dans la terminologie du Code de procedure civile le mot ( dfenseur public > veut dire ( avocat D. A une certaine 6poque en France, aprBs l'abolition de leur ordre par la Revolution franchise, on appelait les avocats a ddfenseurs officieux ).
(2) Voir notamment les formalitbs de la saisie immobilidre dont I'accomplissement en France exige l'intervention d'un avou6, tandis qu'en Haiti le saisissant peut y proc6der en personne.

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d'un guide au courant des difficulties de la matiere.
Qu'il me soit permis de constater ici, bien que je veuille carter de cette 6tude tout examen critique, qu'un pareil systeme ne va pas sans de nombreux inconv6nients don't le principal et le plus digne d'6tre pris en consideration se r6fere au p6ril que fait courir a leurs intrir6ts l'inexperience ou l'incapacite des particuliers proc6dant eux-mimes a l'organisation de leurs process.
On n'a pas assez song, dit Boitard repondant x aux attaques dirigees contre le privilege des avou6s, on n'a pas assez song qu'abandonner a aux parties elles-m6mes la direction des affaires, ce serait d'abord les exposer a des erreurs, 'i des a surprises sans nombre de la part d'un adversaire
plus aguerri ou mieux conseilli, de plus rendre les communications judiciaires plus lentes, plus hasardeuses et surtout plus cofiteuses; enfin ce serait, a en r6alit6, abandonner les plaideurs au patronage a cupide d'intrigants sans mission, sans caraetbre. D (Procidure civil, p. 43, 6d. E. Glasson, 1885).
Ces r6flexions sont excellentes. En rendant obligatoire l'intervention de l'avocat pour la conduite de la procedure, on rem6dierait aux inconvdnients signal6s, on ram6nerait a l'harmonie quelques dispositions discordantes du Code de procedure, enfin on 6tablirait du mime coup une certaine similitude,

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non desavantageuse suivant moi, entire l'avocat haltien et ces avocats-avou6s d'Allemagne auxquelsj'ai ddjh fait allusion.
En effect, a la ndcessid de l'assistance d'un avoue c dans les proces civils devant les tribunaux coll6a giaux est un des principes de la nouvelle procedure, 6crit M. Flach i propos de l'institution cr6e a par la loi d'empire de 1878. L'avoue constitu6 doit representer le plaideur d'une maniere pleine et entire et n'Ytre stranger ni a la conduit de la procedure, ni a la discussion orale des droits de a sa parties. De lh, le cumul du r61e de l'avocat et ( de celui de l'avoue par ce mandataire unique qui a s'appelle le rechtsan walt. (Georges Flach, Le barreau allemand, p. 5).
Ces lines determinent le r61le qu'aurait toujours eu h remplir l'avocat haitien si les redacteurs du Code de procedure civile, en adaptant h notre organisation sociale le Code de procedure francais, avaient song a systematiser leurs idees et leurs vues relativement a ceux qu'ils appellent a des defenseurs publics > (1).


(1) Les functions de l'avou6 sont 6galeme.nt confondues avec celles de l'avocat dans le royaume des Pays-Bas et en Suisse. En Italie une loi du 8juin 1874 distingue la profession d'avocat de celle de !'avou6, mais permet le cumul des deux.

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L'autre face de la question ne souleve pas plus de doute que celle que je viens d'envisager.
De mime qu'il n'a pas le monopole des actes de procedure, de mrme l'avocat n'est pas tenu d'accepter les affaires qui lui sont apportdes.
Ce principle est trop gendralemient admis pour que j'y veuille insister.
Je passe de suite au numnro suivant.
3o Les avoues, en France, ont le droit exclusif de postuler et de conclure pour les parties.
Je viens d'etablir que les parties sont, en laiti, absolument libres de diriger elles-m6mes leurs procbs. Mais une fois ddciddes de s'en remettre de ce soin a un homme competent, sont-elles dans l'obligation de s'adresser a un avocat, exclusivement h toute autre personnel etrang6re h la profession?
Deux points doivent tre tout d'abord dcartes qui ne soul6vent nulle difficulty; en matiere commercial et devant les tribunaux criminals on peut charger n'importe qui, en le munissant d'un mandat special ou en le designant aux juges, de la defense de son droit, de sa liberty ou de sa vie. Le mandataire spdcial ou l'ami ddsigne aura, a cet effet, h peu pres le meme pouvoir que l'avocat, avec cette difference que le mandate de celui-ci se presumne tandis que le pre-

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