Citation
Reflexions sur le Code Noir et Denonciation d’un Crime Affreux, commis a Saint-Domingue; Adressees a l’Assemblee Nationale, par la Societe des Amis des Noirs: J.-P. Brissot, Secretary, (2)+4-15,

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Title:
Reflexions sur le Code Noir et Denonciation d’un Crime Affreux, commis a Saint-Domingue; Adressees a l’Assemblee Nationale, par la Societe des Amis des Noirs: J.-P. Brissot, Secretary, (2)+4-15,
Alternate Title:
Réflexions sur le Code Noir et Dénonciation d’un Crime Affreux, commis a Saint-Domingue; Adressées à l’Assemblée Nationale, par la Société des Amis des Noirs: J.-P. Brissot, Secretary, (2)+4-15,
Publisher:
(Paris), Imp. Patriote Francois, 1790
(Paris), Imp. Patriote François, 1790

Notes

General Note:
4-tr-Brissot-1790
General Note:
U.Fl.-Mangones Collection extract

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ILLMC
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LLMC31450

Full Text
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Pt PF LEX IONS
S U R
L'E, C ODE N01R,*
Dt NON C I A T'10 N
D'UN CRIME AFFREUX commit A'SAINT-DOMINGUE;
ddj-ess.e'es a' IAssembMe Nationala, par 14
Socla'M des Antis des Xoim
A P A R IS.
DE LIMPRIMERIE DU PATRIOTS FAAN 019 Place du Th6a'tre Italien.
AOUT 1790 -




--- AftV- ~
R E' F L E X 1 0 N SSUR Lt CODE NOIR.,
Et ddnonciation d'un crinte affreux ,
commis a Sahit Dqmwgue.
m E S S I E U R S
Vous fte le croirez pas le crime affreux que nous venons vous denonter- -; 'it apartment aux Siccles les plus batbares'; it apartment I A des CannibAles et cependant -c'e A par tin homme Fran ols qi d
fibre, -civilis' par tin commis! Cest I'aurore de la. libert6, de 19 plus, brilliant revolution qu'il a d6shonor6e. Mais a quet'degre' d'exc6s ne porte pas Mabitude du despofisme
Nous Wavons cess6 de le r6p6ter dans les divers outrages que la soci6te a public's 1'esclavage a deux terrible consequences; it avilit' 1esclave il rend le maltre barbare. Mais la barbarie du maltre surpassed encore la bassesse de I'Opprim.6; eUc ne connolt point de frein, PointL
A




4
de loi. Uaffreux 6v6noment, qu'il est si dou. lovireux pour i.ious d'e^tre oblige's de vous retrace, vous en offre la Preuve.
Il slest trotive' un homme assez inhumain assez atroce non I)as pour exc6der simplIcnient de Coups lion pas pour mutiHer simple ent scs esclaves mais 'pour les.'ro'tir 'a petit feu-, mais pour porter Iui-'mc^m&-et faire porter -des fers rouges et des brandons sur les members palpitans de ces rnalheureux'! mais pour les de'chirer avec ses dents!... Vous frernissez! vous repouS. sez la 'Jimiere .1 A vous sernble qu'clIc n'a pas &Iaire' un pareil forfiiit! Peut-e'tre est-ce un r6cit
ft 'A
flu-x altered' ; pet ttetre nos. renseignemens sontils incertains. -ThAit -a'-' Dieu, qu'lls Ie fussent, nous P.'aurions pas un mo pstre A vous de'noncer!
_Mais voici la sentence elle constant' ellememetous ces crimes elle declare le nominc,
Ma fjjL).r GUinent atteint, et convaincii d'avoir
-t- I % I b A
frapp ks esch-ves a coups de aton, de les avoir blesse's aArec cles clSeaUx et avec IMP iPPC Yulgairemcnt appellee manchwe; d'e 10s a o chire's avec ses dents et de leur avoir fait appliquer stir diff'&cntc p, rties de*letjr 'orl)s-, soit des fers rouges solit. des carbons gardens.
Un d.- ces enclaves n'a pu. r6sister A, ces., tourMcm, la mort Fa de'livr de son maltre cinq




sont nwtiI6s_,- et Icurs niutilation sod irreparable.
Pou t- C' tre juc;ercz-v6us, Messieur's qu"11 n'
ti y
a pas ett de supplies assez.cruel pour piinir cet
A
!exccs de barbaric. Vous croyez peut-etre que la mort a deliver la terre du nionstre -Non; il vit il est fibke il re'pire peUt_ A tre Fair pur de'la Fraence 1 On ltd -i defevidu de pw6der des enclaves ; on Fa b anni du lieu. de son crime, comme s I I L "I ne valoit pas mieux petit-'tre le closer
aux lieux ql'i les records sont. plus de'chirans, plus pen6trans parce que tous les objets en acerent la pointe ; comme s'A C'tcdt peri-nis dekporter dans tin atare pays tin figre auss1. dangerettx; enfin, on le condamne en ioooo liv. d'amende enters le roi. --,Ft les inartyrs de ses cruante's et ]a farnille isifortunee de celui yA a inw-nole n'ont pas ffietne, une indemiiitd!
Ch .1 qui peut cbnsid'r r paisibletuent ce tte iniquity6 nionstrueuse ce concert entre la justice Ct les tyrarl"s Eh comment ne voitr on-pas que les atrocity's se, multiplicnt, lorsque'la jus tice loin de Jes punir ou ferme complaisamment les yeux, oil lie les punit que le'gere-. ment?
On notis dit que les juges sontfond's, qu'ils ont prononc6 conformenient au cQde: W bien., B :z




6
le code est barbare il- faut le r6for-mer se haA ter de le r6former.
Eh 1 quoi! une assemble qui a t6moigne' un si grand respect pour les droits de Phomme, peut-elle laisser subsisted, dans une parties de 1'empire fran ,ois, une loi qui autorise, qui encourage les cruaut6s les plus r6voltantes ? Peut-elle tolerer encore cette loi qui porte ( j que 1'esclave qui aura frappe' au visage 1'enfant de
A
son maltre sera puni de mort ? er cette auire 10i, qui accorde (2) au. maitre ]a facult6 de les faire.battre, 'a sa fantasies, avec des verges ou ,des codes, et qui ne le condamne qu'a' la confiscatioll'. s'il les futile et les fait torturer ? et cette autre loi, qui fixe pour tous les pre'tendus de'lits des enclaves, les pines les plus atroces, tandis qu'elle n'en pronounce aucune centre les d6lits des maltres tandis qu'elle laisse 'a ce
-dernier 6gard, la plus grandelatitude au jjuge
qui, blanc, ami des blanco, popesseur lui..m8me d7esclaves est presque toujours, juare ou parties?
-et cette autre loi, qui xejette le t6moignage des enclaves dans tous les cas qui defend
(1) VOYez article 3 3 de 1e'dit. de 1681.
(a) Voyez artistic 41,4id.
(3) VOvez artick p ibid,




(7)
Xen titer Adcune pr6somptiw ni, conjectfird ni adminicule. Comme si l'on avoit jure der ne pas vouloir punir les d6lits. doint les seuls: enclaves potivoient 'tre temoins! Comme si Fon disoit aux maitres barbares : Soyez cruel; mwis cachez vos cruaut& n'en render temoins que' ces vils esclaves, dont la voix ne sera jamais 6coute'e. Eh I'on s6tonne encore une fois ilis, tortures de tant de- niaque ces noirs aVi
iii*6res soient abjects et que' leurs maltres oient solvent inhumains La loi ne favoriset-elle pas e'videmment leur inhumanity ? Ne la favorise-t-elle pas, quand elle ordonne de leur faire cooper le garret, lorsqtfils cherchen"t 'a recouvrer leur liberty par la. ftiite Ne la favoriset-elle pas quand elle les declare des meubles,, c'est-A-dire, des objets inanim6s, ait-dessons des bestiaux, qu'on:Ipeut brisker 6ti mutiler 'a volont6
Nbn', Messieurs, de pareilles h.orreurs, ne
A
peu, ent etre long-temps tevetnes du sceau de la loi 16rsque ce sceauostentre les millns des ropr6sentans d'un'peupfe libre.'Ell-es ferment' tin contrasted trop violent avec vos printipm 11 faut que I'abus, que la tyrannie c'de A vos principes . s C'dent, et dis-'
ou que vos principle
lors votre constitution s6croule.
Quand (Ionc vos travaux sur la constitution'.
A 3




toticheruit-A-letir terme, quand-lesprincipaur Aus r6fort es vois permettrOxit de, vous occu'a per s abLIS C-d' Ce er eurs; quand, fixaw-vos regards stir les colonies vous en r formerez, Ia- police, les loix les tribunaux nolls vous qonjurons, de dcchirer alors. les pages de cecode-noir si solvent teinte5 4 sang 1, -d'en reipplacer les dis. position atroces P-r des joix &Duces Jet Moder6es qui concilient les int&'ts des m Itres ;wee le i i de ]a justice et de Pe'quit6l
wx qui. tachel at i Ics esclaves v:otre
ji. -les, are
pipire qi ., ep A remoter insen$j4IpfIVpt .au myean de leurs frl'res les blanco.
Vmsse le Cie),qq( ,., ces loissoient alors plus P'q *es P ar tek' Mditres clue- routes celles 4pntfob et;,' 't'd'ei hainer jusqu" pr A esent leur
des ot-j'spieI Fasse le, Ciel C* e leur-inter't, ne fq. -pqqp pas sans cesse a' violet ces lOix!'pCIIt,-I'c Prit de, aert qui se -repand dans.. les. Iles occsionnera, en eux cette metamorphose ppqt- o j4 s portera-t-ellc A admettre, d' utres
que ccux. Vii, les dirjaeoiot dans la Orl(!Wte des esclayes.
Nais.rh s loix pour prdvenir le
*etour-de ces, rba i ds no us ne lessons de le 'p't,'r sera l.'4bolition de la traite car le 914MV"VenWevu lie tile Ics escl quo




Var -1a facili'M qrtAI a de les remplacer Otoz. cette facility' et-5on, int6reft, le force 'a bieftnoutfir A, bien trailer ses esklaves, A fAvoriser leur population.
Cest donc vers cette loi qfte nous devoifq turner sans cesse les yeux die-nos le'gislatetirs.
Abolition de-la trite rendra heureux toutA-la-fois, et les Afficains libres, et les noirs enclaves,
Sides considerations politiiluies vous empechent de porter ce coup a' la trite, au moins ha^tez.-P votis, par queliques r'glemens, d'adoucircesloix de sang hikez-vous,- d. effrayer les'thonstres qui scroient tents d7imiter Mainguy.
Cest une affligeante re'flexion ; mais rhistoire dc ce qui se passe maiiitenant dans ces Ues Wen offre; quetrop de preuves ; esprit de liberty qui Sly (16ploie', h'a servi qu'al serrer plus fortement les. fer s des esdaves -qu"A exercer des cru;aut6i ar itaiiresau nom -de la-loi.
et pri res, nos instances -seront
Petit.' re nos
encore uhe fols, impuissantes. Les esp*ts me sont pjs peut-e-tre Quverts a' la conviction ; la tierretir n"est peut-kre' pas bonnie des *Os ; -o.n
A
cr-aint peut- tre encor*,Ietre humaim!
Notre conscience n7a Point e'coutk cies 61culs jin forfeit affreux nous a ke re'vile' notre dcl




y6ir est, de vo s fe id -cette
- "tl -&oncer, de d6poser
sentence v -de la d'poser au tribunal
a., os yeux
4u public. .11 viendra sans ddute un moment o' la, voix de rhumanite' se fera entendre, et ce monum
*ient de sang alors deposera centre le code noir.
Impritne' par ordre de ]a soii&6 des amis d6 noirs It
6 aok
S&Zi, P'TION president; J. P. Bmsso* secr6raire.
A R R T
DU CONSEIL SUARIEUR DE SAINT-DomwGvE Qui bandit Mainguy pour neuf ans de la colonii,
le declare incapable de jamais posse'der aucun er.
eave et le condamne en dix mille fires d'amcnde;trivers le roi.
DU 21 octobre mil sept cent quatre-vingt-neuf. Eitrait des registries da council supiricur de Saint-NizAngue.
Vu par la c cx
our au, pro es extraordinaircipent instruct en la. s6n&ha-tiske du Petit-Goave, A ]a
'te du substitute du procurer gn6ral du ro' en ladite se'nechaussc'e, demandeur, accusateur et Plaignant
Centre le sieur Jean-Honore' Mainguy, habifant ]aRivi're-Sal'e, quarter des Baradaires defender et a#cnse' ledit sieur M-;ingtiy appe




lant de sentence de la chamber criminelle de ladit6
A
s6necha'uss6e du Petit-Goave, du premier aout mil sept cent quatre-vingt-neuf, laquelleatiroit d6clar6 la procedure bien et valablement instruite en ce qui touche la forme; auroit declare' pertinens et admissible les reproaches f6titnis par Mainguy, accuse, centre la nomm'e Marie-The're'se dite Pajeot, n6gr6sse libre, treizi me te moin otfi en rinformaiion, en consequence, auepos' jett'e du proc6s ; auroit d'
't sa d' ition re e eclare non pFrtinens et inadmissible les reproaches centre le nomme' Michel Saltin mulatre libre septkme temoin oui en ladite information ; le nomm6 Claude Bougnet, mulatre libre huiticme t moin ; IQ nomwe Julien Forget,, troisi me. t6moin ; Jean-Pierre Bouquet, griff libre deuxicme t6moin ; au fonds, vu cequi r6sulte des charges, et ayant tel 6gard que de aison aux d6positions des. quatre t6moins ouis en I'addition.. information du 16 juin dernier,' auroit de'clar6 Nlaingu:y, accuse, duement atteint et convaincu d'avoir exerc6-diverses cruautes wr plusieurs de ses, n gres esclaves ; pour r6paration de quoi I'auroit declare' incapable de r6gir A ravenir aucune habitation et d'exercer directement son autorit sur aucun enclave lui auroit fait d& fenses de re'sider dans auction lia t du resort do




la s6n'C6 atfsse ,Jjmida sit 1'es a-edemenfatillees;
% P I
et cc a P-me de punition corporelle ; Fauroit condaume A trols mille lives (I'amende, appli-, cable a la mason do Providence du Port-auPrince, et en tous les frais du proce's., qui seroicjit taxe's par M. le commissaire rappc rtet,!r et dans lesquels s"eroieht compris les frais deMarccliauske, et les amends et frais ci-clessus:
sci-o,'t ledit MaInguy rela-ie dcs prlsolls son ecrou n ye et biU sur les registres d"icell* A quoi faire le geolier constraint ; quoi faisant. &'charge. Vit atissi routes les prices do la pro-, ce'dur'e enoncees en ladite sentence rarr't obtenu en la cour par ledit sicur Mainguy, qui lui aurolt do'mie' .actc de son appel de ladite sentence, ledit arrest en date du I aoL^lt dernier signifie au procuretir general da roi le 16 de ce mols; ]a request dudit sieur Awfalnguy, par laquelle A auroit conclu 'a ce qu'il plfit a' la cour mettre .1'appellation et sentence, dont est appel y au n6ant.; 6mendant, le d6chartyer des accusations centre lui intent6es ; orclonner qu'llseroit la rgy i des prisons de la -conr, stir le vu de la M11.111te de r rrek A intervenor A quoifaire le geolier contraint; quoi faisant d6charge' ; que les 660us de sa personnel seroictit raye's et biffs stir tous rcgistres oil ils avoicInt inscrits, et




Mention- SCroit faite de Tarrek en marge d'iceux ; ordonner que rarnende consign6e scrod remise; donner acte au sieur Mainguy de ses r& serves de se pourvoir centre ses de'nonciateurs, cii la formc de droit sauf au procurcur general a require ce qu"il avisQroit pour l'int6r^t pu.. blic et notanim'ent la su' pressing, tent des nunutes que des expeditions de Ala planted et de tous les actes du',procc's, ladite request signed Crozier reponclue d'ordonnance de soit sitynifi6 et.joint dul consciller rapporteur, en date dit quinize de ce m6is et signifies au procurer ge'n6ral du roi, le lendemain seize dudit mois., Ou" et interroge' ledit'Mainguy su.r la'sellIette, gilt, lit cause d'appel et cas 'a lui im'POses', conchtsions par 4crit du pr(jeureur g6n6ral du, roi, ou'l le rapport de M,. DE Pd-MONT, consciller, et I fout conside'r6LA COUR a mls et niet appellation et sen-*
dont est appel 'au n6ant 'm
tence C, pendant, &
cIg!z pertinens.et adraissiblesIcs reproaches f6tirnis par Maingu' centre blien Forget
Y et Tblrese Pajeot inulatresse libre, trc)isibme et tre--4
4
zi me t6moins ouis on 1111fbrm oil cons&fquence, rejetreclu Proces tint lefts, d, exposition
que ceile Dupuy, de"nonciateur
ct premier t6 '- O'lin do ladito Informatioo rejette




6galemot les d6positions des t6moins.ouis elt I'addition d'informations attend e'ils sont esr'laves dudit Afa-;-Igu ; et sans avo'r 6gard aux r ) eproches folIMIS contre pluisieurs autres t6moins enteiidus, declare Maingiiy dtiement attei nt et convaincti etavoir frapp ,scs esclaves 'a coups de bAton, de les avoir bless6s avec des ciseaux et avec une arme volgairement. appele'e manchette de les avoir de"chir6s avec ses dents, et de leur avoir fait appliques stir diff6rentes parties de leur corps soit des fers rouges Soit descharbo'ns gardens; pour reparation de quoi bandit ledit Mainguy de lac'olonie pour neuf, ann6es.-' lui enjoint de garden son ban, aux pines porv t6es par la d6claration du roi dont lecture lui ser-a faite par le, grCsffier ; l' declare en outre incapable de jamais poss6der aucun esclave,,-,et.
I
le condan-),ne en, ramende de son appel, et ed dix M'111-61 lifres d'amende enters le'roi ; jusqu au pavement de laquelle. it gardera prison Faisant, droit stir les plus samples conclusions du -procureur g6tf6ral du roi, fait defenses an lieutenant de ju e de plus A, ravenir entendre les
#9 P--t A
enclaves en d6oosition-,contre leurs maltres et hii enjoint de'se conformer A ce qui est prescrit stir la. mati&e, par-rarret du counsel d6tat du uinxe juillet nii-I sept cent trente-huit.




Enjoint 6galemeint aux juges qui ont rendu la sente* ce de prononcer soigneusement-s-1-'-tous
es r roaches qui seront proposes par les ac cus6s centre Jes t6moins ; leur fait en outre defenses de condamner les accuses, poursuivis a la requZte du minister public, aux frais des procedures et d7ordonner que lesdits accuses ne seront 61argisdes prisons, quapres I'acquittemeiat
desdits frais.
Ordonne au procurer du roi de se rendre lb
incessathment aux pieds de la. cour.
Ordonne enfin que le present arrest sera imprim6, lu, pnbW et affiche' ks carrefours et lieux accoutum6s de cette ville et que copies duement 611ationn6es dicelai seront envoy6es a' la. difi'gence du procurer g4n4ral, dans les s6n6chaus^ skes du resort.
Donnk an-Port-au-Prince, en counsel le vingttin octobre mil sept c.ent quatre-vingt-neuf. Signed* PIA40NT et FOUGERON.
6.9 DriviiLvoyt grg




U TILATID

Arw
Jielll;s Pai- leq Dt'PI'I.1tt?18 J-1
six ( 0.711mussames dil C0111-46" t/-!-zjf
cle. Cwitzuelve t-haioi 'S ile (z
,,I ILPI-ovisioullelizent de ceu'e isle.
L A deniande des De'putes de Sailit-Domingue conrenue dans h vio tion do- M. w: COCHEREL, da zg Aout. & celle do M. Ic Con-ite DE P-,,EXNAt:D dU 3 1 A ofit
la replique de DE COCTUREL le t0tlt iIVp
' I- ilme
annex au pre ent Precis, & I' d ft fl
l9ne es Mplites
fit-iiplefijuftequetotite'clairciT,, met-it aroltroitfutperflu, p I I %, I
On fe- bornera donc aux, tres-courtes redcxions faivantes,
Les Coninier aiis do France. ne portent ,
anii6e commune, Saint-Domlngue3' ell farilies., Bards, que 150.000.
Cc qui falt iz,5oo Barlis par imis.
Certe fourniturc fuffit a' pehic pour 1*10611fommation. des Villas Bourgs des Iiabitans de Ia can-ipagne ( i
Le department du Port-au-Prince confon-Ime par jour trois cents Barils Cc
ul alt pour trois mois 273000.
11 iia te' ii-tiportede France, dansjes prois premiers niots de cttte anne e a I u Port-aitPrince on marines, que
(i ) 11. eit faUdroit ell outre 400 0oo Bards potir les Ne"ores aiufi qu'd eft Prouv' datis Jft'NI0601L de. Al. le Comte dw Acynaud pour Padoucifibuient coxplet de, icur fort.
A




MUITIL
"map""
b 11 en rallolt donc encore pour completnr W
les trols mo's 474Geft-l-dire que les Commcr ans ont lalff,-'
manquer de farine ce d6parten-mit pendaw
minte-on-yc joill-S.
11 en, eft de n-icine du apartmentt da Cap.
Celul dcs Cayes eft encore plus delalG.
Geft dans cette. circonftance effirayante que
Bl. le Marquis DUCHLLLEAU Gouveri-cur clell6ral a rendll tine Ordomiance, le 'Wlars 4tffnier T) qui permett-Dit jUfcjLi'ai' o dLI
Mots de Juln fulvant, aux batiti-icns e'timgers
Fimp-ortation des blfcults & fartnes dans les.
trots Ports d'Entmpk cii fe conformant a' Particle z cle IArret du Coi&ll dEtat da 3o AoL^lt 1784 & par conf6quent av%--c dcfmfe do fe charcr, en rctour, des denrees de la Colonic, cle n-ianl r.. que les Anglo-Anic,.-Icaills ont cef 6 la. #n cle Mai les importations de farincs 5 attend qu'lls avoient enlev6 le peu. cle nurn6ralrc qLii EI'Loit A la Colonle & qti'il* ii'avol.ent plus aucun moyen de fe ren-Tlir da
prolult de ICUrs fartnes.
On' a d6i'l obfcrv6 que la confon-imation en
9 faring pour Ls Colons eft par mois, de i z, 5 oo
Bards 5 ce qui Lit pour trots n-iols .
Les approvitrionnern"ents cle Frajicc en farille
lom d'augn-ieriter ont clit'nititie cheque, jour A
(Q Ladite Ovdonwwx a 6tc' r,,inife 4 MAI. Ics Cowmiffalres,




tj
Wit a'c il car dans les trois niois d'A vril Mai & Juin, 11 ii'm eft entre dans toute la ColoWe que 7) 3 Z#*
Sans le fecours dc' etranacrs I-a Coloi-.c
aurolt donc manque' de o, 168-0
Cc &ficlt a 6te' ftippl&" par les marines e'trangeres introduit-.s pendant lefdIts trois mois montant a . Z7)093La Colonies a donc efriedivement inang' p-Indant lefiilts.trols mois de 3,070-1
Gefl-a'-dirc que Ics Rabitans ont ete fans pain pendant fept jours & Plus.
M. le Marquis DUCHILLEAU bien convaincv. alors que
fa. rmnicrc Ordonnance 'toit nulle pour les befoins prefl
e ie ) en a ren afans d la Colon* du une feconde Ic -7 M I
dormer (i) portent, perinifron anx bativnens e'trannrt d irnporter jUfqLl'-Iu prernier Odobre prochain des marines
bifc.uits CLUIS tOLIS les Ports d'.An-iiraut6,.,& de fe char-er en dcnre, s de la Cohnic pour le niontant feulevnent des marines qu'lls y importeront.
Par les diff6wits Ents extracts des proce's verbalir qu'a apport6-M. IC MARQUIs DUCHILLEAU la Ville dU Cap & fa plaine Wavoient, a" 1' poque du 17 J11111 y
comprise les fccours de Tetrancrer que pour fix JOUI.S de marines.
Celle dLt Port-au-Prince n'en avoit, ITe'p6que Idu Juillet- que pour on-e a' dou e joui-s.
(i) Ladite Ordomiance ainfi que.I'Arre't dit Confeil d'Etat,
caff6e oat ke' remis MAI, les ConimiffaireD,




Cells 8es Cayes navoit gue quaty-e bai-;Is de fav*.ne pour toute provifloll.
La Coloiiie na pu fe reTentir des difpofitions EvorabIcs de FOrdonnance da 27 Mal', quo dans le courant do J.uilkt, -- C'ell 1,-: z 3 do cc memo mois, qu'un Arret da Confeil dEtat du Roi a cafi cette Ordonnanco' commander par les circonft-Mices.
Corra nemelit fi le Miniftx jde*.Ia, Marine'avoit mis fous Ies yeux du Rol les juftes & iliftantes, reclamation qti'ont fait, atipres de lui les D6put's de SaInt-Don-iin'alle) le Confoll do Sa Majefte ne fe feroit janiais porte 11 un parcel ade de ciwaitte' K- d'inhunzaizit4
Cet Arre t d6faftreux a &6 mis daiis les apicrs publics & eft paEventi certaincmetit aux Etats-Unis au commencement do Septembre au plus tard do mani re qu'ils auront ceff6 tout armemem pour Saint-Domingue que I-,t Colonic doit e'proaver states les horrieurs de Ila plus cruelly fam ine..
. Mm. les Comminires du Comite agriculture 8c '
de commerce no peuvent donc trop s'empreffor de faire le plut^t poffible, Ileur-rapport a' YAffimble'e- N.ationale, afin qu'.elle puiffe decr6te*r le're'tabliffemen't provif6ire tie ladite Ordonnance du 27 Mai dernier en la prolo,11-1 geant (le fept mois,, a computer du. jour e-fa promulgation dans la Co onic.
E MINGLE.
gni, LES Dipui'-s DA SAINT-Do
.4 VERS-4ILLESj dez BA 0 V 119 Imprimenr ae
VASSEM13UE NATIONA *E A vcziue de Patis N". 62.
Air-