Citation
La question agraire en Haïti

Material Information

Title:
La question agraire en Haïti
Creator:
Thoby, Armand, 1841-1899
Place of Publication:
Port-au-Prince?
Publisher:
s.n.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
1 online resource (iv, 49 p.) : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Land tenure -- Law and legislation -- History -- Haiti ( lcsh )
Land reform -- History -- Haiti ( lcsh )
Agricultural laws and legislation -- History -- Haiti ( lcsh )
Propriété foncière -- Droit -- Haïti ( ram )
Réforme agraire -- Haïti ( ram )
Droit rural -- Haïti ( ram )
Politics and government -- Haiti -- 1804-1844 ( lcsh )
Economic conditions -- Haiti ( lcsh )
Politique et gouvernement -- Haïti -- 1804-1844 ( ram )
Conditions économiques -- Haïti -- 1804- ( ram )
Genre:
non-fiction ( marcgt )

Notes

General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Nov. 22, 2010)
General Note:
Signed: Un patriote haïtien.
General Note:
Authorship attributed to: Armand Thoby.

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. This item may be protected by copyright but is made available here under a claim of fair use (17 U.S.C. §107) for non-profit research and educational purposes. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions requires permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
Resource Identifier:
682577738 ( OCLC )

Full Text























This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the

Library of Congress


I

..










0 ESTJN



AGRAIRE


E N


ECA.a I '


-1 888

..















Question agraire, loi agraire, ces mots bveillent toujours dans les esprits l'idde d'un Etat aristocratique oft la terre est accaparee par un petit nombre de families an detriment d'une plebe qui, par l'organe de ses tribune, rcclame sa part 16gitime de 'ager publicus.
On sait agalement que si les lois liciniennes furent justes en principle, et mnfme d'une application facile et heureuse au temps ofi les (Gracques voulurent les renouveler en les ainendant, elles furent plus tard, quand la Rtpublique romaine 6tait A son d clin, le pr6texte de bien des ambitieux pour se frayer la route du pouvoir.
Avant mime que partial Jules Csar, la plibe ne se souciait plus de cultiver la terre, elle voulait mtre nourrtie et amuse, et elle criait djA : du pain et des spectacles, paneim et circenses. Le mot de loi agraire pouvait 6tre encore omploNy, la pense sociale des Gracques n'y existait plus.
Telle est l'opinion, que nous ne faisons que r6sumer, de tous les penseurs, historians on 6conomistes. qui ont trai[6 de la question agraire. I et et done arrive que dans nos soci6t6s modernes, quand ce mot est prononc6, ii est tenut en suspicion, non pas A cause des Gracques don't les intentions 6taient patriotiques et humanitaires, mais A cause des pi~ges ainsi tendus A la liberty aux tpoques ofi la plbbe s'alliait a la tyrannie pour se venger de l'aristocratie.
S'il est permis de compare les petites choses aux grades, les faits de notre minuscule tIaiti a ceux du colosse remain, et nos pastiches de Csar an vrai Jules C'asar, pouvonsnous dire que sur une petite 6chelle le m0,me 6-tat social existe chez nous et qu'iI y ait produit los m6imes consequences ? Avons-nous une question agraire dans le sens historique du mot? Et en sommes-nous c sa periode licinienne ou A sa p~riode julienne?

..








C'est le docteur Louis-Joseph Janvier qui a introduit le mot dans les controversies politiques d'Italti et qui nous force A nous en servir, sans que nous y attachions le mime sens que lui.
Le docteur Louis-Joseph Janvier a regi mission, it paraitrait, de pr6ner le president Salomon, et it croit remplir un devoir patriotique, du moins it le dit, en pr6sentant les moindres actes de ce cheF d'Etat, comme les combinaisons d'un genie bienfaisant. Quoique le president Salomon n'ait jamnais n6;ltig lui-meme de so peindre en beau et de se pavoiser de routes sortes de bonnes intentions, pourtant it doit 6tre parfois agr6ablemmnt surprise des grades choses qIt'il a accomplices et don't it ne s'6tait pas dout6, avant que le docteur Janvier les elit decouvertes.
Sous la plume du pan6gyriste prt6sidentiel, la louange est si outre qu'on la croirait ironique, si elle 6tait assaisonnde d'un peu do sel attique, mais elle n'est que ridicule come on peut en juger par le passage suivant:
<< Les admirateurs des doctrine de Platon pourraient < saluer eii lui (Salomon) un de cos hornmes divins don't le c philosopher grec vantait la bienfaisante influence ; ceux qui < n'admettent point la th6orie des homes providentiels a c laquelle crovaient tant Napolon jer et surtout Napoleon IIT, a pourraie t liii rep rocher une legre tendance au mysticisme, C un certain penchant a voir trop souvent la main de Dieu << oft il n'y a voir que le vouloir des homes. )
Le pru-sident Salomon mystique et divin !! Le docteur Janvier se moque et du vrai et diu vraisemblable. De la Grace philosophique autant, volait pa sser A la Grace h6roique, emprunter a tomnbrec l'armure d'CAclhille ct en rev6tir le h6ros haltien. iM\ais venous au faith de notre chapon, c'est de la question agraire que nous voulons parler, ot non pas du president Salomon.
Unei loi est pr6senti e par le Pouvoir-Ex6cutif, vote par les Chambres eL promuig ui.e e 2S F avrier 1883. Les motifs en sont expliq~i s dans; deu:x considcrants don't le deuxibme parole ( d d onner mi plu grand essor i la production de << nos -rincipuels d(eniumes d'exploitation >), c'est-a-dire ties dentrues qui sont dcjVtA frappes on qui peuvent 6tre frapp6es

..







de droits de douane A leur sortie. En consequence, I'Etat offre. des concessions de 3 A 5 carreaux de'terre K A tout ( cultivateur qui s'engage A en planter les trois quarts en a denrtees telles que caf6, cannes a sucre, coton, cacao, tabac, a indigo, ramie et tous autres prodnits d'exportation. D
Cette loi qui n'est pas nouvelle, ce que nous prouverons dans un chapitre special consacrd a' son examen, don't utility6 6conomique est trs contestable, dont le but purement fiscal ne sera pas peut-6tre atteint, cette loi est c6lbr6e par le docteur Janvier dans les termes pompeux que voici:
( La loi du 28 f6vrier est la plus grande loi qui ait (t6 vote <~ en HIaiti depuis quatre-vingts ans. Elle content en sa bribve t une triple evolution. Elle est agraire, elle est 6conomnique c et financibre, elle est politique. >
Et ii dit encore:
<< Les soi-disant lib6raux, dont les aleux avaient escamot6 < les plus belles terres A leur profit, ont compris que si cette c loi recevait sa pleine. execution, its ne pourraient plus vivre a aux d6pens des paysans dont ils confisquent le travail. >
Et 5 propos de la revolution de 4883, il public on fait publier dans La Bataille, numro du 30 dicembre 1883:
< Nous avons d6montr6 qu'il y avait au fond de toute cette < aflaire, i:on une question politique, mais des intrts 6conoa miques, qu'il ne s'agissait pas d'enlever la pr6;idence de la - grands propritaires. Nons ne pouvons done que nous << rjouir de la d6faite des insurgis reactionnaires d'Halti. >
On le voit, la question agraire est pose : d'un c6ti, les paysans en faveur de qui le partage des terres est dclcrkth; de l'antre, une aristocratic tetrienne s'insurgeant mime pour maintenir ses privileges. Tibdrius Gracchus et Scipion Nasica sont en face l'un de l'autre, mais c'est Scipion Nasica qui est vaincu et tu6. Nous verron-; done combien de terres du Domaine ont 6t6 partagdes aux paysans depuis 1883.

..








Jusqu'ici le docteur Janvier n'a pas th r6fut6, et cependant ii n'est pas convaincu que ses arguments de 1883-1884 aient sufflsamment port et qu'il ait reduit A n6ant toutes les objections qu'on ne lui a pas encore faites: ii est done revenue sur la question agraire dans son livre Les Constitutions d'Haiti public en 1886.
La tAche 6tait pour lui des plus ardues. II avait A interroger nos Constitutions, de 184 4 1886, et nos chefs d'Etat charges de les mettre en oeuvre, depuis Dessalines jusqu'A Salomon. I1 a commence par Toussaint-Louverture et sa Constitution de 1801. II 6tait impossible que, dans le fouillis des actes constitutionnels ou inconstitutionnels, bons ou mauvais, d'une p6riode de 85 ans, il ne s'en trouvAt pas plusieurs qui eussent trait A la question agraire. L'interrogatoire du docteur Janvier devait done tre mene de telle sorte que rien ne d6truisit son acte d'accusation de 1883 formula avant toute instruction judiciaire; il fallait, au contraire, que certains faits de notre histoire fussent pr6sentis et comments de faQon A renforcer la these, c'est-a-dire l'acte d'accusation : une aristocratic terrienne en face d'un proletariat rural.
Nous nous proposons d'examiner et de rifuter, non tout ce que le docteur Janvier a 6crit sur la question agraire, mais ce que I'intGret de notre pays command de rGtablir dans son vrai jour.


UN PATRIOTE HAYTIEN.

..










LA


QUESTION AGRAIRE


EN HAITI







Quand et par qui la petite proprit6 rurale a 6t6 fondue.

Nous tous, noirs et jaunes d'lIaiti, nous diplorons ambrement la fin tragique de Dessalines; mais quelques regrets qu'elle nous inspire, quelques larmes qu'elle nous fasse verser, nous devons sinchrement reconnaitre que la tyrannie de 'Empereur en fut la cause. Le piqu6tisme doctrinaire n'y veut voir qu'une conspiration de mulAtres, et il agite sans cesse cette question pour perp6tuer chez nous le feu de la discorde sociale. Le docteur Janvier a roussi Ai y d6couvrir une cause que n'avait pas mime pressentie le president Salomon qui a pourtant prononc6 un loge de Dessalines. Dans le livre les Constitutions d'Haiti, page 225, nous lisons : t II (Dessalines) annoncait l'intention formelle dans laquelle t il 6tait de diviser toutes les terres de I'Etat entre les soldats a de son armed, noirs et mulAtres. C'est pour avoir eu cette c pens6e si equitable, si belle et si vraiment politique, c'est ( pour avoir voulu en poursuivre la realisation que Dessalines t fut massacre. >
Revenant par trois ou quatre fois sur ce point, le docteur

..







-2
Janvier ajoute, page 481, que Dessalines fut massacre en octobre 1806 par ceux qui, secritement ou non, 6taient opposes A cette combinaison de g6nie.
L'6tonnant, c'est que P6tion, le plus illustre des pr6tendus assassins de l'Empereur, soit (celui qui provoque le partage des terres dis 1809. Le docteur Janvier le proclame lui-m&me en ces termes, page 45 : < Toute la popularity que Ption < acquit plus tard, il la dut a la mise en pratique partielle et c partiale de cette ide de Dessalines. ))
Passons sur les mots (( partielle et partiale 3, que nous r6futons plus loin, et commengons par scruter cette premiere question :
Peut-on attribuer Dessalines l'id6e des concessions gratuite.s de terres aux officiers et soldats de l'arm6e de l'ind6pendance?
D'abord, le partage des terres, en taut qu'id6e politique et sociale, n'appartient Ai aucun haitien, mais au conventionnel franGais Polv6rel qui l'6mit en faveur des nigres-guerriers de l'armie coloniale combattant c;,ntre les Anglais, dans sa fameuse proclamation du 27 aofit 1793. B. Ardoin reproduit en partie cette proclamation dans son HIistoire d'Haiti (tome II, page 235), et le docteur Janvier lui-mime ne l'ignore pas, puisqu'il dit (page AS/I de son livre) : a Dis qu'il fut convaincu Sc que l'abolition de l'esclavage 6tait une measure qui s'irnpo< sait, Polvrel d~clara nettement qu'il fallait, en brisant les < chaines de l'esclavage, rendre les noirs propritaires, si << l'on voulait assurer la liberty. >)
Ption, qui avait servi sous Polv6rel, connaissait sa proclamation, et c'est son idle qu'il s'6tait empress d'appliquer, ce que, du rests, B. Ardouin faith tr6s bien ressortir, sans concevoir la crainte ridicule de rabaisser la gloire du Fondateur de la R6publique.
Dessalines 6tait, comme Toussaint-Louverture et come Christophe, partisan de la grande propri6t6 et du travail collectif en ateliers agricoles. Aucun acte de sa dictature, d6cret, arrt~, proclamation, ne contient un traitre mot sur des concessions gratuites de terre; aucun de ses panigyristes ne lui prete cette ide, aucun historien ne s'en doute; le docteur Janvier lui-m~me ne s'en est avis6 qu'en 1880. Voici

..







-3
de q'il pensait en 1880 dans son livre Haiti et ses visiteurs, page 585:
A La principale faute &conomique qu'a commise le president Nous ne sommes pas d'accord avec le docteur Janvier sur ce qu'il dit de Boyer, mais it reconnait que la conception conomique de Dessalines 6tait la mime que celle de Toussaint-Louverture et du gdndral Leclerc, qu'elle 6tait aristocratique et par consequent ne comportait pas de distributions gratuites de terres aux paysans.
En effet, tous les actes de administration de Dessalines prouvent sa ferme volont6 de conserver et de fire prosp6rer la grande proprit6 et la grande culture. L'historien national, Thomas Madiou, si attentif a reliever ses moindres faits glorieux et a lui accorder le b6ndlice des circonstances att6nuantes pour les plus mauvais, Thomas AMadiou nous montre le paysan attach par son syst6me agricole A la servitude de la glibe. Dessalines maintint toutes les ordonnances de Toussaint-Louverture sur la culture : eiles interdisaient aux paysans le s6jour des villes et leur infligeaient la bastonnade on la fustigation par les verges de bayaon:le en cas de d6sob6issance ou d'insubordination dans le travail en atelier.
B. Ardouin, autre historien national, affirme avoir assist, tout enfant, sous Toussaint-Louverture et sous Dessalines, A la flagellation de cultivateurs et de cultivatrices, par les verges de bayaonde, et il nous alaiss6 une description de ce supplice.:
< Le condamn6 tait place entire deux lignes de soldats << arms de verges 6pineuses tires principalement de baya< ondes, il 6tait contraint de courir d'un bout A l'autre de ( l'enceinte oft il 6tait enferm6, pour que chacun des soldats a pLt le frapper de sa verge. Durant cette tustigation, les << tambours battaient la charge comme A la guerre, pour

..








< exciter l'ardeur des soldats. Au commandant militaire pr'< sent et ordonnant la punition, 6tait rtservee la faculty a (nous allions dire le droit) de mettre un term i ce sup( police qui 6tait pouss6 jiustIqu'" Ia mort du patient, suivant < les exigences des cas, dit l'article 2 du r6glement de << Toussaint-Louverture. > (Ilistoire cl'Hi'ti, t. IV, p. 254'). Thomas ?adion, quo le piqutisme doctrinaire prbfhre come historien a. B. Ardouin, n'est pas moins afirinatif sur ce point :
<< Pendant que les hauts fonctionnaires civils et militaires < se procuraient t'un manibre rapid une am,!ioration a < lenr position, le people, surtout celui des campagnes, 6tait << plac6 sous iil rvginme de for. Le travail forcjc6 tait en pleine < vigueur et to vol leI plus 16ger 6tait souvent puni de mort, < selon los caprices des chefs minitairos. Le condamn 6tait < sontvent extermint souIs la verge et 1I bton par des soldats << pris indistinctemrent dans tous les corps. (Hlistoire cl'Haiti, I, P. 18 2).
< Ainsi (Jqu sous Toussaint-Louiveriure, le laboureur 6tait Smainteni u .ut Lravail sous la verge et le Ib.ton, et le citoyen << qni noe le (noflait pas u lI'autorite, lorsqu'ill .Lait prdvenu
Su'il s'tt n g~ en ville, 6tait condamn6 t douze gourdes a d'amende. Miss Chapotin, d'u.no fa-mille respectable, fnt < accu.d--te d'avoi donn6 asile Lt une cultivatrice. Elle fut << mand e au bureau de la place de Porl-au-Prince, condamne
et iassie aux verges, parce qu'e e 1no put tont de suite conimpter les donze gourdles d'arnendo. (Hisloire dcl'i'ti, a tome l11, page '21). Le mncon tentement provenait, non pas < die ['6tablisseimrent de I'Empire, inais de la violation des
*( droits dea citoyens, droits consacris par la constitution, <{ (in imnpris (toe leur vie et de leurs propriit6 don't on dispoa. salt arbitrairement, des actes do brntalit anxqnels se < livraient impniemmnt un grand nombre do fonctionnaires, a des violence exerces sur les femmes respectable, de la c conviction forteilent 6prouve qu'on 6tait livrC brutaiement < a la discretion du chef du gouvernement et de son entou<< rage. Voilik ce qui poussait i Ja r6volte les homes de a lumire avant 1o sentiment de .a m6taphysique de la a libert6.
Et le joug qu'll lec people) portrait d6ja avec impatience

..









< sous Dessalines n'6tait point allg par une administra4 tion iiitelligente et paternelle. [Histoire d'lai'ti, tome III, ,a page 26l). >>
Ces citations de Madiou, it en fournit ien d'autres, prouvent assez ce que nous soutenons. Examinons maintenant Ic faith sur lequel le docteur Janvier a cru pouvoir asseoir son opinion.
Aprks la proclamation de l'indpendance, le ler janvier 1804, des homines de couleur rclambr:ent les biens des biancs, leurs phres, sans y avoir droit come enfants l6gitirnes; .dats les d6partemnents du Sud et de l'onest, ii y en eut qui rti tssirent minme enter en possession dte ces biens. Ils pr0seanlient, A la vrit6, des actes de vente on de donation cotisentis cn leur faveur par les colons propri6taires, mais I'article i) de F'arrtt du 7 f6vrier 180 avait annut6 de tels actes come simulds. Ce fut, t cotte occasion, que i'Emperur lanca les paroles s ivantes :
<< Sans dole, ii n'y a plus de biens dornaniautx dens la < deuxime division de l'Ouest: d'apris vos rapports de 4 complaisance, les Dianchlet et les Vastey nuront mis en < possession des biens do l'Etat les flis des colons au pr'< judice de mes pauvres noir -. Dr'enez garden i vo nI gres < et mulatres, nous avons tous combatto centre les blancs: K les biens qjue nous avotsacquis appartien ent 5 n'ous tous, j'entends qu'ils soient partapgs avec 6quit3.
L'Empereur avait eu le tort de g6nialiser des fails individuels qu'it devait et pouvait rcprimer, et que la RlPpublique de Option ne tollrera pas davantage, come le dmrnontrent les deux lois idu f\ri'ier et idu '16 mars 1807 rendunes sur la matibre. Mais les paroles de l'Empereur, dies en patois, transmises par la tradition orale, recueillies par Madiou nquarante ans aprvs, et traduites en franais, sent toutes de Coibre contre les multres; aucun contemporain ne s'v m(-prend et n'y troupe un plan agraire. Elles fiirent prpononc es en septembre ou octobre 1805, au Port-au-Prince. Pourquoi faut-il que ce soit la cupiditL6 de (quelques-uns qui 6veille si tardlivement ia sollicitude de Dessalines pour ses panvres noirs ? S'il voulait appliquer l'ide tde Polv6rel et distribuer les terres du domain a Ngres et MulAtres, qui l'enmp-chait, Ini dictateur, de rendre une ordonnance a cet effet de 1804 ait 1805? Si rnme

..







-6
il n'aurait eu cette vue do gdnie, pour parler come le docteur Janvier, que sous le coup de son indignation contre des fils de colons, qli l'empchait, d'octobre 1805 h octobre 1806, de partager avec 6quit6 les biens conquis sur les blancs? Dessalines n'en fat empich6 que par lui-m6me, c'est-Adire par ses id6es qui 6taient celles du milieu ofh ii avait vcu et grand. On pensait alors que la prosp6rit6 de l'Etat 6tait attache au maintien de la grande proprit et de la grande culture; elles exigeaient le groupernent des cultivateurs en ateliers, et c'8tait dissoudre les ateliers que de faire des petits propriitaires ruraux.
Du rest, Madiou prove surabondamment que la conspiration contre Dessalines s'ourdissait bien avant qu'il ett prononc6 tes paroles que le decteur Janvier interprte si lib6ralement. L'Emperemr Stait fortement pr6venu contre Geffrard, contre Pttion, et surtout centre Christophe qui n'6chappa L ses coups qu'en se placant sous la protection de la bonne et vertueuse madame Dessalines. Et c'est Christophe, noir, qui est le chef et mSme le promoteur de cette conspiration. C'est un noir, obscure Juge de paix du Port-Salut, bourgade du department du Sad, c'est Messeroux qui live l'6tendard de la rdvolte en arritant aux Karatas le g6n6ral MNIoreau, un mulatre par parenthise, commandant militaire de la J re division du Sud, et partisan trop z6,16 de I'Empereur. C'est le colonel Wagnac, noir, qui se joint h Mlesseroux et provoque la defection de toute l'arm6e du Sud. C'est G6ddon, noir, qui livre le mot d'ordre de 'Empereur au Port-au-Prince, et permit ainsi de lui tendre le guet-apens ofi ii sera abattu. Dans la chute de Dessalines comme dans tous les autres 6v6nements de notre histoire, noirs et jaunes ont mil. leurs passions et leurs int6re'ts.
Et passions et intir6ts n'6taient pas ill6gitimes en 1806. Ce n'est pas le m6contentement de quelques faux propriataires qui eoft pu produire une revolution. Pour les atteindre, I'Empereur, qui ne proc6dait pas en toutes choses avoc ordre et measure, menaa de d6possder et fit mime d6poss6der une foule de propri6taires 16gitimes, don't les titres de propritd avaient disparu dans le bouleversement de la guerre do l'ind6pendance. Et ce sont des cultivateurs, jaunes et noirs, les uns d6jA d6possid6s injustement, d'autres craignant de

..







- 7 -


1'etre, qui s'insurgent les premiers avec Messeroux. Mais l'arm6e du Sud les eut promptement crass, si ses chefs ne conspiraient pas dejA pour de tout autres motifs que cette spoliation des propridths. Ii ne semble pas que les officiers sup6rieurs de I'arm6e du Sud eussent eu la moindre entente prealable avec Messeroux qui fut mis A l'arribre-plan et retomba dans l'obscurit6, une foie qu'ils eurent pris la direction du mouvement. La chute de Dessalines ne fut done point une vengeance de propridtaires ni la precaution de quelque aristocratie terrienne (1).
Outre ses erreurs, le Dr Janvier abonde en contradictions sur la question agraire. It dit dans son livre Les Constitutions d'Haiti :
< Les petites gens ont int6rt a soutenir P6tion : ii meurt << au pouvoir, on le pleure. Les grands souls avaient int6rit cc h soutenir Christoph : is le tiraliissent (page 145).
(< Quand Ption mourut, noirs et multres s'associbrent a pour l'embaumer de leurs larmes >> (page 152).
VoilA done Alexandre Ption, le president des petites cens, pleur6 a sa mort, effacant les prijug6s de couleur par l'ex6cution de la loi agraire. Pourtant << P6tioff, dictateur ou x president, trompe le people par des liberts illusoires ou < qui frisent la licence; il distribue quelques carreaux de < terre aux veterans qu'il renvoie du service, tout en reservant < les plus belles plantations du domain a ses officers (p. '145).
< Cet arrt~ (de 1809), c'est toute la loi agraire, selon le c Dr Janvier, n'6tait au fond qu'une measure 6goiste, malgr6 (1) Voici l'opinion de M. Ed. Paul sur la chute de Dessalines : (( A peine l'ceuvre mysterieuse et colossale du massacre des blancs K accomplie, Jean-Jacques Dessalines s'abaisse au-dessous de son rOle de a chef de nation ; ii ne congoit plus rien h sa position 6lev6e ; lui-m6me, il <( trahit sa fortune. Sous sa volont6 despotique, le sang humain continua a < couler a flots ; mais du sol de la patrie ne germe, ne fleurit, ne brille plus aucune grande pensde : c'est le sang de ses fr6res, le sang haitien qu'il a verse inutilement; le beau champ de l'ind6pendance est stdrilisd, I'action a devient horrible ; le tyran paralt dans toute sa laideur, et bientOt il est a abattu. >

..









( precaution de conservateur, come une esp'ce de soupape t do saret6 pour ceux qui ditenaient le pouvoir, plut6t que (( come un acte cle solidarity patriotique, de fraternity << sociale tout spontan6, entirement g6nbreux ) (page 490).
Si Ption avait tromp le people, eat-il 6t6 pleur6 & sa mort? S'il n'avait accord que quclques carreaux de terreaux v6trans de i'arm6e, oh aurait 6t l'inte1rit des petites gens a le soutenir? Comment le Dr Janvier a-t-il pu dire plus loin qule Ption avait acclirnald la petite propritu en Haiti ?
Et qu'im portaient au ci-devant esclave de Saint-Domingue, devenu propridtaire, les pr6tendus motifs 6goistes die la loi agraire ? Raisonnant avec son cour mieux que le Dr Janvier avec toute sa science, it ne marchandait pas sa reconnaissance 5 qui lui avait con'Or6 les avantages et les honticurs dlU la propri6tl, it ne s'ing6niait pas a ':tre ingrat envers le president des petites gens.
La question agraire hante teliement l'esprit du Dr Janvier, qu'i s'en occupe au commencement, an milieu et la fin de son livre. D'ot vient qu'il n'ait cit6 que l'arrt6 du 30 diceinbre 1809, qui est une des moindres parties de la loi agraire, qui n'accorde des concessions de terre qu'aux de'fenseur de la patrie en non activity de service depuis les sous-officiers et soldats, jusqu'anx colonels ? N'a-t-il pas manqu6 gravement a la verit historique en passant sous silence les quatre lois votes par le S(6at de 1811 a '18"14 et qui, plus que l'arrt6 de 1809, constitueraient la veritable loi agraire ? 11 nous en cote dee do le dire, intis il taut le dire, l'omission n'est pas involontaire, elle 6tait impose a l'auteur par le point de vue syst6matiique auquel ii s'est place, ct c'est ainsi (qu'il ii'a nullement trait une question sur laquelle pourtant it a rpandu tant de lots d'encre. L'arirt6 du 30 dicembr e 1809 est un acre inconstitutionnel. P6tion 6tait en d6saccord avec la majority du S~(nat, ofi 1'on comptait bien des partisans de la grande propri6t6, et en 1807, it ne put fire pr6valoir son opinion sur la constitution d6mocratique de la propriOt terrienne. En 1809, ii 6tait en pleine dictature, et it en profit pour jeter les bases de la petite propri6t6 dans son arrit6 du 30 d6cembre qui accordait des concessions de cinq carreaux de terre aux sous-ofliciers et soldats cong6di6s ; it atta au-delt do ses termes et distribia

..







-9
aussi des terres aux grants d'habitations, aux conducteurs d'atelier, A des campagnards honntes et laborieux, A des soldats en activitL de service qui se distinguaient par leur bonne conduite. C'est en '1814 que le Senat se range A son avis et qu'il vota, A partir de cette annie, les quatre lois suivantes:
to Loi du 21 octobre 1811 qui accorde, A titre de don national, une habitation en proprict6 aux officers g6ndraux, adjudants g6n6raux et colonels en activity de service;
20 Loi du 26 avril 1814 accordant des concessions de 35, 30, 25, 20 carreaux de terre aux chefs de bataillon ou d'escadron, capitaines, lieutenants et sous-lieutenants en activity de service dans les armnes de la RP1publique;
30 Loi du 19 aoiit 1814 accordant des dons nationaux aux commissaires de gaerre, aux officers de sunt6 attaches 6 I'arm e, et officers administration, etc. ;
40 Loi dc 23 d6cemibre 4814 accordant des dons nationaux aux fonctionnaires civils et du corps judiciaire.
Et P6tion appuie des considerations suivantes la loi du 26 avril 1814 qui fait tine repartition de terres aux officers inf6rieurs : (< Si vous consid(rez la deterioration des biens de c I'Etat dans les mains des fermijers, et l'Ytat prospire do a ceux don't les propri~taires sont presents, vous verrez < combien it est imporLant pour conserve A la R6publique < ses resources, de.se d6faire des domaines nationaux qui, < chaque jour, approchent de la nullit6; d'ailleurs, les biens < que je vons propose de distribuer ont t conquis sur les a ennemis de la liberty haltienne, ils doivent naturellement U ~tre la r6compense de ceux don't le m6tier est de d.fendre c l'Etat; et puis, je pense que vous vous pintrerez de cette << grande v6rit6 pour les 6tats naissants, qu'en augmentant le < nombre des propr6taires fonciers, c'est donner une existence < r 'elle et solid i la patrie.
Les mos en italique le sont dans le texte mime. Ces quelques lines sont extraites d'un Message adress6 au Senat et reproduit tout entier dans le Recueil de Linstant Pradine, (tome II, page 258) ; elles nous montrent Alexandre P6tion avec ses vues profondes, sa grande 6quit6, son amour des petites gens. Admirez come. it proce de: depuis 1809, it a deja distribu6 des terres a des sous-officiers et soldats et

..







10
A des paysans, c'est en 1811 qu'il pense aux officers de l'arm6e en activity de service. Et Boyer imitera Ption dans la question de la petite proprit6. Bien que nos chiffres ne reposent pas sur une statistique rigoureuse, nous avons calcul6 que ces deux chefs d'Etat, de 1809 A 1843, ont cr66 au moins 6,000 propriitaires de 5 carreaux de terre.
Le domaine de la petite propri6t6 devait encore s'6tendre d'une autre faCon. Tous les biens de i'Etat furent mis en vente, et dans l'6tat de nullit6 oi ils 6taient tombs, beaucoup furent vendus a vil prix. Mais la famille est nombreuse en Haiti, et la plupart des grandes habitations, vendues ou conc6d6es, furent morcel6es en moyennes et en petites propri6t6s par la division des heritages autant que par les ventes,
Le docteur Janvier qui rduit A quelques correaux de terre les nombreuses concessions faites par P6tion en vertu et A l'occasion de l'arrit6 du 30 d6cembre 1809, tandis que, selon lui, les officiers inilitaires 6taient gratifi6s des plus belles plantations, le docteur Janvier ne pouvait pas ne pas supprimer les quatre lois que nous venons de citer et en vertu desquelles 76,000 carreaux de terre (pris de 100,000 hectares) furent distribu6s A 2,322 concessionaires (1), chefs de famille la plupart, dans les deux d6partements de l'Ouest et du Sud. Et parmi eux, 413 seulement sont concessionnaires d'habitations entiares, et parmi ces 134 it y a 24 g6neraux de division et de brigade don't '0 noirs. II reste 2,188 concessionnaires de 35, 30, 25, 20 carreaux de terre. Ce n'6taient pas IA de grands domaniers, autre expression du docteur Janvier, c'6taient (de petits proprietaires constituent, si l'on veut, une classe rurale au-dessus de cele des concessionnaires de 5 carreaux de terre et interm6diaire entre celle-ci et la classe des grands propri6taires. Et jaunes et noirs se trouvent au haut, au milieu, au bas de l'6chelle.
En 1820, Boyer 6tendit aux officiers, sous-officiers et soldats de l'arm6e de Christophe le b6nfice des lois agraires de P6tion. Le doceur Janvier n'en souffle mot, au contraire ii reproche h I3oyver de n'avoir pas suivi sur ce point les errements de son pr6d6cesseur.

(I) On consultera avec fruit le tableau public h la fin de cc chapitre et otl cc chiffr' cst expliqu6 aussi bien que cclui des 6,000 concessionaires de
5 carreaux.

..








11
K L'acte du 18 juillet 1821, dit-il, suspendit toute conces< sion de terrain 6 titre de don national, premiere fate. ,* Elle fut aggravee La loi du ler Mai 1826 qu'it a (Boyer) fit rendre complta I'acte du 18 juillet 1821 : elle < d~clara que le Gouvernement ne ferait plus aucune con< cession de terrain du domaine national. (Pages 147 et 149). D
Ce que le docteur Janvier appelle 'acte du 18 juillet 4J21 et qu'it se garden bien de reproduire, est un ordre du jour don't ii suffit de donner les deux premiers paragraphes pour en faire saisir le sons et la portie.
Port-au-Prince, 18 juillet 1821.
Jean-Pierre Boyer, Pr6sident d'Haiti,
Depuis le mois do novembre dernier jusqu'A ce jour, un nombre consid6rable de concessions de terre a6t d6livr6 dans le territoire de I'Artibonite et du Nord. Les officers militaires ont regu les dons nationaux accords par la loi ; les phres de famille habitant les campagnes et les sous-officiers et soldats distinguds par leur bonne conduit ont aussi ressenti la munificence de la R6publique. Tous ils sauront apprEcier leur nouvelle existence. Le public vient d'8tre pr6venu que la ddliv'ance des concessions partielles restera suspendue jusqu'A nouvel ordre. Cette disposition a pour but de donner le temps aux concessionaires de fire reconnaitre les abornemients de leurs tertcs qui doivent aussit6t cjue possible COtre mise en culture, afin que les terrains disponibles et susceptibles apris d'Otre concd6s puissent etre reconnus d'une manibre r6guli&re.
Aiosi, I'ordre du jour announce que le gouvernement a faith de nombreuses concessions de terres et qu'it veut reconnaitre les terres disponibles et susceptibles apr.s d'tre coneic6des. On n'annule pas et on ne pouvait annuler les droits aux concessions consacr6s dans les lois agraires de Ption.
Et telle est aux yeux mime de Boyer la 16gitimit6 de ces droits, qu'ils sont maintenus dans la loi abrogative du ler mai 1826, en ces terms:
4 Art. 3. Loes officers nommns avant la promulgation de a la pr6sente loi, qui n'auraient pas regu de dons nationaux a en terres, suivant les lois qui sont rapportees, seront a pourvus de leurs dites concessions, A la charge par eux a de se presenter dans le d6lai de trois mois, A partir de la < promulgation de la pr6sente loi. )
Rien n'6tait plus just que l'abrogation, en 1826, des lois agraires votes par le S6nat de 1811 A '1814. Elles avaient

..








12
ponr objet de rcoimpenser les services rendus A la patrie A (es 6poques oi la ditresse financier de de l'Etat rendait presque gratuites les functions publiques. Or, sous lBoyer, les foactionnaires, grands on petis, 6taienti rig-li6remn pays de lers appoin teen Is, tel est le principal motif de la loi abrogative. Boyer d(.clare, en outre, qu'il faut prevoir l'avenir; it enterndait sans doute par lA, qu'il faut reserve une parties du domain come une resource extraordinaire pour les temps difiiciles, antre pensie encore tris just.
Mais qui'est-ce (jie c'est que Ia logique du Dr Janvier ?
D'nn cit6, ii accuse Ption << d'avoir reserve les plus belles plantations pour ses officers ; Boyer < d'avoir voulu crier une aristocratic de la minority' an detriment du principle de l'6galiti ; e de l'autre cOt, ii condamne Boyer pour avoir suspend, puis brog6 precisemnent les lois en vertu desquelles lVs mwrmes pretendues faveurs donmaniales pouvaient tre continues i cette pr6tendue aristocratic.
11 es vrai qu'ayant supprimi ces lois, le Dr Janvier donne A enltln(dle que Boyer suspendit en '1, et abrogea en 1826 I'arC irl d 30 dce r(bre '1800 qui vise les concessions de cinq carre:aux de terre ; mais il est a remarquer que la loi du '1pr y,.i i cnni6rae les quatre lois qu'elle abroge et qui sont cells rendues de 1811 it 1I814 ; elle ne faith pas mention de l'acr6t(, (10 1800 qu i, par ce silence, est rest en vigueur jusqu'a la chte e Bde V1er.
Nons at'rivons maintenant i une accusation centre Boyer, si videmmilennt fausse, et par consequent si maladroite, en raison rmime de evidencee de cette fausset6, qu'on est tent6 de rite lnutIt qule do s'indigner de voir le Dr Janvier s'obstiner, come it fait, it la Iroduire et reprodnire. Dans la page 19 do son livre intitl6 Affaires c'llaiti et puibli6 en 1884, it accuse Ie. pr6si(Iezt Boyer d'avoir empch6 la formation de la petite propri6ti rural en defendant aux notaires de passer des actes de vented au-dessons de cinquante carreaux de terre. Le Dr Janvier sait trs bicn que c'est Toussaint-Louverture, at non pas Jean-Pierre Iloyer, qui est I'auteur de l'ordonnance centre la petite propri't6 ; mnais dans son livre Les Constitutions d'laili, aya lt dit fort sensiment : < l'histoire ne se falsilie pas comr.me la monlpaiQ ), il a tout de suite pens6 4

..








13
ses propres falsifications (1), et alors it s'est trouv6 dans la cruelle alternative, ou de se d6clarer faussaire en se rectifiant: franchise h(roique que nous eussioins admire ; on de remettre en circulation, en la redorant, sa fansse monnaie de 1884, que Fusure a sans doute rendue suspect. It a pr6f~ri cc dernier parti; et voici comment it s'exprime dans Les Constitutions d'Haiti, page I8S :
a Toussaint-Lonverture, par son arritG dn 7 mai '1801, avait comris la faute de d6fendre aux notaires de passer t acte de vente d'aucune propridt de moins de cinquante a carreaux de terre. Eln 1'0o, leclec, (ll poulrsuivait un bill; < oppose Ai colii que visit Toussaint-l,ouverture, renouvela ( 'arrOt6 de l'iomme d'Etat noir. Boyeer, president, d'un (( Etat dmocratique ind6pendant dlepnis '1804, ot ii fallait a criert" rapidement la passion de la petite propri6t: fonci&ro A chez le moindre paysan, oIt Ption et Clhristol)l avaient a d6jA acclimate la petite propri6tS, osa renouveler 'l'r':t6 c de Leclerec et de.fendre aux notaires do passer acle de veite < de moins de cinquante carreaux de terre. )
D'aprgs B. Ardouin ct Linstant Pradines, I'ar~ i de
Toussaint-louverture est du 7 ftivrier 1801, (19 Pliviose n 9) et non pas dii 7 mai. Que Leclerc 'eit renouveli, co qui ii'8tait pas n6cessaire, puisqu'il n'avait qu'a le mainelii, l'arrte n'a pas inoins" pour auteur Tonssaint-Lonvcrtut1e ct doit porter son nom. Le doeteonei Janvier no dit p1TIs (lue ni Dessalines, ni Christophe n'abroglrent l'arrtC:t de Tos saintLouverture, it veut au contraire qu(e Christoplie pO)rtag avec Ption la gloire d'avoir acclimatd la lpeite pvopridtd en iaiti. 1lais c'est le 14 juillet 1819 que le Ioi rendit une ordoinlaulce qui accordait aux colonels 20) carreaux de terlre chacun, aiux

('1 Le docteur Janvier n'eii est pas, en offet, f sa promiore falsification. Dans son livre HIIti et ses 'vsitcurs, page 358, il reprliodnit avec comrnlaisanc e tout cc que M. Schmelcher a dcrit de p)ls sdvi're, de pljs oulr, contre le president Boyer et lcs jaunes, et il prte it l'illustre philant.hrope les paroles suivantes come resultant d'une counversalion en lati avec des hliciens : a Quoi! me disait-on, vous 6pouseriez une nigresse, et l'ou paraissait a incr6dule, lorsque je rpondais alffirmalivement. ), Ces paroles sont bien de TM. Scho~lcher, mais ells ne s'appliquent pas h Haiti et aux haitiens ; elles r.suelltent doe ses conversations avec le.s blanies de la Martinique, alors partians convaincus de l'eselavage: on penit le lire A la page 209, tome ler, de son ouvrage intiul6: Les Colonicrs ct litii, et dans la parties consacr6e aux colonies frangaiscs.

..







44
chlefs de bataillon, capitaines, lieutenants et sous-lieutenants
une moindre quantity de terre en raison de leurs grades, et aux sous-officiers et soldats un carreau. Aucun document no tdmoigne que cette ordonnance eft t6 mise A execution de 1819 I 1820, annie oft la royaute croula dans le Nord; et nous savons dejA que Boyer 6tendit aux officers, sous-officiers et soldats de l'arm6e de Christophe le b6n6fice des lois agraires de la Rcpublique, plus lib6rales que celles de la Royautd, ce qui n'aurait pas eu lieu si l'ordonnance de Christophe avait 6t6 ex cutie : Ption est et doit rester le seul cr6ateur de la petite propritd rural.
Ces rectifications faites, nous avons tout simplement A affirnmer qu'A notre connaissance il n'existe nulle part un acte quelconque de Jean-Pierre Boyer ofu defense soit faite aux notaires de passer des actes de vente de moins de 50 carreaux do terre. Devant un d6menti si cat6gorique, il incomberait an docleur Janvier de fair la preuve positive de son assertion, mais nous allons I'en dispenser par un court expos de la question.
L' 16 de TousEaint-Louverture fut modifi par i'article '2 doe a loi du 20 avril 1807 qui rduisit de 50 A 10 carreaux le miinrum de la quantity de terre don't les n tires dtaient auto iss d passer la vente ; mais i'arrt6 du 30 dicembre 1809, avec ses concessions de 5 carreaux, fut consid6r6 come une modification de l'article 2 de la loi du 20 avril 4807. Il y eut tout d'abord une coeraine hesitation de la part de Boyer A accepted cette jurisprudence, comme en temoigne la dipiche suivanlte adressce au notaire Aug. Valmont de Corail: < Port-au-Prince, le 12 octobre 1819. t En r6ponse 5 la lettre que vous m'avez fcrite le 13 sep< temiibre dernier, je vous informed que, qnoiqu'il n'existe point <( do Joi qui d6fende positivement les alienations de terre qui << n'excUdent pas une quantity de deuIx trois carreaux de
terre, il a 6t& d6jh pris tine decision h cet 6gard, qui fixe les ventes (de ce genre hun minimum de 10 carreaux. Vous << fez volre profit de ce renseignemnent selon que vous le j oez a propose, car je ne puis vous donner rien de positif < ee 6 gard, si ce n'est I'opinion du Prsident que j'ai < co ult et qui est d'avis que ces venues ne puissent se faire a q selon la proportion ci-dessus indiqu6e.
< Sign6 : FRESNEL, Grand-Juge. >

..







-- 45
.e Grand-Juge, c'est ainsi qu'on d6signait le Minisre de la Justice, semblait ignorer I'article 2 de la loi du 20 avril 1807, quoiqu'il conclfit dans le mime sens, mais Boyer ne tarda pas A revenir A la pensie libirale de 1'arrt6 du 30 d6cerbre 1809, et le Grand-Juge 6crivit au notaire Ballan de la Croix des Bouquets
a 10 janvier 1820.
c Je vous fais savoir que la loi du 20 avril 4807 d6fendait de a vendre moins de dix carreaux de terre, mais au mois de a juillet 18'18, cette loi fut modified at ii fut permits aux notaires << de passer acte jusqu'd cinq carreaux, mais point au-dessous ,g de cette quantity, A moins que ce ne fHit pour cause a d'agrandissement de propri6t5. Il est natural que l'on permit a l'alienation d'une quantity de cinq carreaux, puisque les a dons du gouvernement ont d t n6cessairement changer les < dispositions de la loi pr6cite. ))
Nous avons vainement cherch cette loi modificative de juillet '1818, et ici encore, nous supposons une erreur du Grand-Juge; quoi qu'il en soit de ce point, le minimum de vente est fix6 A cinq carreaux, et d'autres actes du Gouvernement confirment cette decision.
Le President Boyer, dans ses instructions du 8 avril 1820 aux commandants d'arrondissement, s'exprime ainsi : ( Ils << (les arpenteurs) ne pourront fire aucune operation d'arpen< tage pour moins de cinq carreaux de terre sans la permission < sp6ciale du gouvernement. )
Le Grand-Juge, dans sa circulaire du 20 aodt 1820 aux commissaire dui gouvernement pris les tribunaux civils, leur prescrit de notifier aux notaires de leur ressort judiciaire la decision d6ja transmise au notaire Ballan de la Croix des Bouquets.
Une limitation de cinq carreaux n'en tait pas une A cette 6poque ofh la terre 6tait A vil prix ; du reste, elle cessa d'exister A partir de la promulgation dii Code civil en '1826. Ii n'y est tenu compte d'aucune limitation dans les dispositions sur la vente des immeubles ni sur le partage des successions. Cette dernibre partie est r6gl6e par une serie d'articles, entre autres par l'article 685 ainsi concu : t Chacun des hdritiers peut ,< demander sa part en nature des meubles et immeubles de <( la succession. )

..







- 16En outre, le Code rural de 1826 replace et complete la loi du 20 avril 1807 sans t6tablir le principle de limitation de son article 2.
Le docteur Janvier n'est pas sans savoir toutes ces choses, mais n'est-il pas regrettable qu'on ne pnisse rendre hommage A son intelligence et A ses lumibres qu'en mettant en doute sa bonne foi d'Ocrivain. Contrairemnent a ses assertions et A ses appreciations, nous poserons come des v6rit6s incontestables les points suivants :
1o De 1809 A 1887, la petite propridt6 a constamment progress6 aux dpens de la grande propri6t6 qui s'6miette de plus en plus, tant par la division des heritages que par des ventes tant6t libres tant6t forces.
20 Le cultivateur non propritaire, s'il est laborieux, fait la loi au propri6taire pour les conditions du travail.
3o La grande propridt n'est plu, repr6sent6e que par des habitations sucreries qui sont de nulle valeur et ne fabriquent plus que du tafia pour la consommation locale. Presque toutes les habitations caf6ybres sont divis6es en petites exploitation rurales beaucoup plus prospres.
De tout ce qui precede, ii ne s'ensuit pas que la situation du paysan, propri6taire ou non propri6taire, ne laisse pas beaucoup i d6sirer ; elle est loin d'6tre bonne et l'on doit applaudir aux efforts tents pour l'am6liorer. Mais la premiere condition du suce s dans toutte oeuvre d'am6iioration sociale, c'ost de ne pas se tromper sur les causes du mat que l'on veut extirper. La misbre du paysan hialtien ne provient pas de cce que la proprit du sol lui soit interdite, soit par lcs lois, soit pal' la constitution d'une aristocratic terrienne.
Le paysan, affranchi de l'esclavage et du servage, est rest come courb6 et engourdi sous le poids de l'ignorance, des pr-jug s et des vices d6colant de la servitude colonial. II est la victim du despotisme on le jouet de la d6magogie, et quelquefois tous deux l'exploitent en mme temps : autocratic et ochlocratie se donnent souvent la main en Ilaiti.
L'ignorance du paysan rend son travail peu productif, voilI une premiere cause d'infriorit6 economiclue. Le produit qu'il tire si p6niblement du sol est saisi par le fise qui met le pauvre diable la la portion congrue, voilt la priincipale, sinon I'unique cause de sa misbre. On pourrait citer bien d'autres causes,

..








17
telles que le recrutement militaire en 'temps normal et ia lev6e en masse en temps de revolution.
Le fisc appauvrit le paysan par les imp6ts qu'il paie sur les choses qu'il consomme et sur les choses qu'il produit, et par le papier-monnaie qui, dis qu'il se de prccie, agit A la fois come un emprunt forc6 et come un impOt d6guis6.
On s'6tait d6barrass6 du papier-monnaie en 1872; depuis 1883, le president Salomon l'a remis en circulation, et, malgr le papier-monnaie, it ne cesse d'augmenter les impbts qui se perioivent en argent de bon aloi.
Pour faire moins sentir sa main rude qui spolie sans piti6 le paysan, le president Salomon pr.sente une main douce qui doit produire le mirage de la propri.tt par une distribution de terres domaniales : de t sa prttendue loi agraire du 28 f6vrier 1883. Elle n'est que charlatanerie pure, et c'est vraiment pousser trop loin la plaisanterie que d'en faire la plus grande loi qui ait 6t6 vote en Haiti depuis quatre-vingts arts. Nous avons promis de l'examiner; ce que nous voulons faire ressortir ici, c'est clue par l'impot le prOsident Salomon prend au paysan plus qu'il ne lui promet par la loi agraire.
Selon le docteur Janvier, de '1883 I 1885, 1,700 concessions de quatre carreaux de terre chacune, auraient 6t6 faites A des cultivateurs. Dans le mame laps de temps, les droits d'importation sur les articles de consommation populaire ont t, les uns doubles, d'autres triples, et ces augmentations produisent annuellement plus d'un million de piastres de recettes. Le droit d'exportation sur les caf6s vient d'6tre augment d'une piastre les cent livres : c'est une nouvelle recette de 700,000 piastres au moins.
Si ces 1,700,000 piastres n'6taient pas annuellement soutir6es aux producteurs, elles auraient achet6 et mis en 6tat de culture cinq fois plus de terres en un an que le president Salomon n'en a concOdO en deux ans. Et it n'y a pas A penser que les 1,700,000 piastres retournent, mime en partie, sons forme de bones routes, de bonnes 6coles pour l'agriculture : le president Salomon n'a absolument rien faith pour les paysans. Tout son art consiste A entretenir A grands frais quelques sujets brillants don't le premier devoir est d'emboucher en son honneur la trompette h&roique.

..








- 18 -


La petite proprit6 rurale n'est plus A constituer : Alexandre Ption 1'a dji constitute. Elle est d prot6ger contre la rapacity du fisc. II est vrai que quand le fisc s'appelle Salomon, plus d'un soi-disant ami du peuple vantera les lourds imp6ts et mme le papier-monnaie.





























Erratum. Lire A l'avant-dernibre line de la page ii : nos lrinciplcs denrecs d'exportation, au lieu do : nos principales denr6cs d'exploitation,

..















lI


Le Code rural de 1826


Le Code rural est-il bien ce qu'en dit M. le Dr Janvier? Faut-il y voir le code du servage, minme de 1'esclavage hormis le fouet? Faut-il l'imputer a crime A Jean-Pierre Boyer ? Avant de repondlre A ces questions, nous gallons les mettre sous les yeux du lecteur, telles que les a poses le Docteur Janvier.
a Le Code rural de 1820 est la plus capital, la plus impara donnable des erreurs ou des crimes de Bover. LA, it institute a le servage du paysan, timidement commence en 1821; it <( arr6te 1'essor 6cononique du pays, ii st6rilise la nation.
(( Ce Code interdisait au paysan, sous peine d'emprisona nement, en cas de r6cidive, sons peine de travaux forces, a de voyager l''int6rieur, sans avoir obtenu un permits du a fermier, du propridtaire, ou du grant du domaine sur a lequel on l'employait; ii fixait te nombre des heures du << travail, ii supprimait le droit du cultivateur de quitter la < champagne pour alter habiter les viltes et les bourgs, it a d~clarait qu'aucune reunion ou association de laboureurs A fix6s sur la mime plantation ne pouvait se rendre fermibre a de la totality de la plantation pour l'exploiter, ii commandait a au paysan d'etre soumis et respectueux envers le propri6a taire, le fermier ou le grant, sous peine d'emprisonne< ment. Iormis le fouet, c'6tait l'esclavage. {Constitutions Sd'Haiti, p. '149 )
c Ii n'6tait qu'un retour a la loi du 21 avril 1807, qui cons< tituait 16galement et et 6troitement le servage des paysans. o Les v6ritables causes des guerres civiles qui ont ensana glant6 Haiti depuis 1826, les origins de toutes les r6voltes

..








- 20 -


( de paysans qui ont 6Itd enregistries depuis lors, on ne saiirait trop le rIp6ter, parce qu'on l'a, trop ni6, pace qu'on a trop eu peur de le dire aurefois, ii faut les chercher a dans le Code rural de 1826, et avant lui, dans l'ordre du
4 jour de 1821, ) (page 93).
L'ordre du jour de 1821, on sailt d6jA ce que c'est : it ne prouve rien centre Boyer, et s'il prouve queque chose, c'est plut6t en sa faveur et centre la thfse du Dr Janvier. Abordons maintenant l'examen du Code rural de 1826. Ce Code est divis6 en six lois qui comportent 202 articles. It remplace et reproduit presque textuellement la loi du 20 avril 1807 dans ses 47 articles concernant < la police des a habitations, les obligations raciproques des propri~rtaires et (c fermiers et des cultivateurs A, mais it est plus 6tendu, it embrasse d'autres objets sur lesquels le Iggislateur a tr6s sagement status. L'Onum6ration de ces lois en indiquera I'importance:

No 1. Lois sur les dispositions gdndrales relatives d l'agriculture.

On y trove certaitnes dispositions restrictives de la liberty du cultivateur, main on y trove aussi un article tr6s favorable A ses intir6ts et ainsi conQu :
< Article 6. Les recrutements militaires qui ne doivent se faire qu'en vertu des ordres du Prsident d'[laiti n'auront K jamais lie sur les citoyens altachis I la culture, si l'ordre du chlef de l'Etat, motive par un danger imminent, ne l'a expressement spcifi. >

No 2. Loi sur l'administration en g~'cal des diver
etablissements de culture.

La dcuxiome loi content des dispositions tris judicieuses sur l'agriculture et par example, l'artice 23 a defend d'abattre < les bois sur la crte des montagnes et jusqu'd cent pas de ,c leur ciIute, ni i la t6te ct A. l'entour des sources on sur le < board des rivibres; les propri6taires des terrains across par a des sources on des rivi.res doivent entourer la t6te de ces

..







21
Les articles 2i1, 25, 26 pr6voicnt les cas (l'incendie et prescrivent les moyens d'aider A en arriter les progribs; l'article 40 s'occupe des digues, bassins do distribuatins et canaux propres A procurer l'eau nicessaire aux habitants.

No 3.- Loi sur les controls synallagmatiques entire cs propridtaircs
ou formiers principaux ct les agriculteurs, cultivateurs,
otu travailleurs, ct sur les obligations rdciproques
des uns envers les autres.

La troisi6me loi content avec la sixibme les parties les plus critiquables du Code rural; nous y reviendrons plus loin.

No 4. Loi sur les hattes.

Le mot hattes vient de !'espagnol hato (troupean de bates) et d6signe les 6tablissemnents ofi I'on s'occupe de 'I levage des bestiaux. L'article S dispose ainsi :
< Les hattes ne pourront 6tro ,6tablies que dans les lieux

No 5. La loi siur la garden et la conduite des animaux
et sur les ddgats qu'ils commenttlent dacns les champs.

La cinquibme loi, pas plus que la quatribme, ne content gnliro de dispositions qui ne soient applicables de nos jours.

No 6. Loi sur la police rurale.

La sixipme et dernibre loi est cell qui content les measures les plus inquisitoriales : le gendarme doit gourmander la paresse, emplcher l'oisivet6, reprimer le vagabondage du cultivateur. C'est tout un systinme priventif clui vient s'enter stir le syst.me rpressif, aux fins de rendre l'agriculture florissan to.

..







-- 22
Nous n'insisterons pas sur les parties du Code rural de 1826 qui mnritent d'6tre conserves jusqu'd nos ours, mais il 6tait bon que l'on sit que ce Code rural n'est pas tout entier dans les parties comments par le Docteur Janvier. Les parties mrnmes qui sont condamnables et que nous condamnons, quand nous les consid6rons du point de vue des iddes contemporaines, ces parties, au moment oi eolles furent 6dict6es, procidaient d'une pense qui ne fut pas du tout machiavelique, qui fut, au contraire, paternelle et bienveillante. Elles nous montrent, it est vrai, le 1'gislateur faisant bon march de la liberty du travailleur agricote, mais it veut son bien : A ses yeux, l'homme des champs est un mineur i qui ii donne pour tuteurs le gendarme et le judge -de paix. Boyer, et c'est en quoi nous diff6rons d'opinion avec le Dr Janvier, Boyer pense et agit agi son 6gard come le bon Dieu Sonthonax. II faut done remonter Ai l'ann6e 1793 pour cdmprendre le Code rural de 1826 dans les parties surtout qui nous choquent le plus aujourd'hui. Le conventionnel franQais qui proclama l'6mancipation ganerale et recut de la reconnaissance des esclaves le titre de bon Dieu, 6tait pr6occup6 de l'usage qu'allaient fire de la liberty tant de creatures humaines qui n'avaient jamnais travaill que sous la menace da fouet ; i veut les pr6nmunir et contre elles-m(mes et contre les exigences de leurs anciens maitres, seals possesseurs alors du capital-terre, et se plagant a un point de vue qui 6tait tout aussi favorable A ces maitres, il conseille, it ordonne, il prescrit.
<< Ne croyez pas, dit Sonthonax aux affrancllis, dans sa < proclamation du 29 aofit 1793, que la liberty l don't vous a allez jouir soil un 6tat de paresse et d'oisivetG. En France, < tout le monde travaille; A Saint-Domingue, soumis aux < mrnmes lois, vous suivrez le mme example.
< Vos calomniatours et vos tyrans soutiennent que l'Afri< cain devenu libre ne travaillera plus; demontrez qu'ils ont a tort, redoublez de vigilance A la vue du prix qui vous attend. >>
Aprbs les exhortations et les conscils sem1s dans le pr6ambule, le commissaire de la Convention a ordonnd ct ordonnc ce qui suit :

..







3
< Article 2. Tous les n6gres et sang-mlds actuellement da ans l'esclavage, sont d6claris libres ponur jouir de tous les (( droits attaches A la quality de citoyen francais; ils seront c cependant assujettis d un regime don't les dispositions sont a contenues dans les articles suivants
< Art. 9. Les nkgres actuellement attaches aux habi4 tations de leurs anciens maitres sont tenus d'y rester; ils a seront employd6s i la culture de la terre.
4 Art. II. Les ci-devant esclaves cultivateurs seront K employs pour un an, pendant lequel temps ils ne pourront a changer d'habitation que sur une permission du judge de q paix.
(( Art. 12. Les revenues de chajue habitation seront a partages en trois portions gales, deduction faite des impoa sitions, lesquelles seront prlev6es sur la totalitA. Un tiers c demeure affect L la proprit6 de la terre, et appartiendra c au propri6taire. II aura la jouissance. d'un autre tiers pour a les frais de faisance-valoir; le tiers restant sera partage entire les cultivateurs de la manibre qui va 6tre lix6e.
Art. 19. Les c-l1tivateurs aurtont en outre leurs places Sa vivre; elles seront r6parties 6quitiblement entre chaque a famille eu tgard a !la quality do la terre et A. la quantity a qu'il convent d'accorder.
Art. 27. La peine de la correction du fouet est absoa lument supprim'Q; elle sera remplac6e, pour les fautes < centre la discipline, par la barre pour un, deux ou trois < jours, suivant i'exigence des cas. La plus forte peine sera a la perte d'une parties ou de la totality( des salaires.
c Art. 32. Les cultivateurs pourront changer d'habitation A pour raison de santo ou d'incompatibilit6 de caractbre a reconnue, ou sur la demand de l'atelier oft ils sont ema pleys. Le tout sera soumis 2a la decision du juge de paix q assist de ses assesseurs.
4( Art. 33. Dans la quinzaine du jour de la promulgation K de la pr6sente loi, tous les homes qui n'ont pas de a propri6ths, et qui ne sont ni enrolds, ni attaches a~ la culture, a ni employs au service domestique, et qui seront trouv6s f errants, seront arrites et mis en prison.

..







24

c Art. 31. Les feimmes qui n'auront pas de moyens a d'existence connus, qui ne seront pas attaches A la culture o on employes an service domestique, dans le.dilai ci-dessus < fix6, on qui seront trouv6es errantes, seront 6galement c arr6tes et mises en prison.
<< Art. 35. Les hoimmes et les femmes mis en prison, < dans los cas 6nonc6s, seront d6tenus pendant tn mois, a pour la premiere fois; pendant trois inois pour la second, et la troisibme fois, condamnes aux travaux forces pendant un an.
( Art. 36. Les personnes attach6s A la culture et les ,a domestiques ne pourront, sons aucun pretexte, quitter, sans A ne consider le rbglement de culture de Sonthonax que dans un sens l1gal, vient-il substituer le servage A l'esclavage?
-- Non, dirons-nous, en d6pit des apparences. Ie cultivateur n'est pas fix6 A la terre, it pent s'en ditacher et changer d'habitation avec la permission du judge de paix; it peut m~me s'affranchir de toute tutelle en acquerant la propri6th.
Celui qui vicie le riglement de Sonthonax et 6tablit la veritable servitvde de la globe, c'est le Premier des Noirs, c'est Toussaint-Louverture.
Sonthonax supprime absolument la correction du fouet, Toussaint-Louverture y substitue la flagellation par les verges de bayaonde (1).
Sonthonax place le juge de paix come arbitre entire le propri6taire et le cultivateur, Toussaint-Louverture y substitute l'autorit6 militaire qui est juge et parties, car les officers sup6rieurs de l'armne colonial sent tous farmers de vastes plantations confisquies sur les colons royalistes qui servaient dans 'armne anglaise centre la R6publique.


(1) Il n'est pas hesoin de fournir ici la protuve de ces faits. Nous avons dejh cit6 les histories hai'tiens, Thomas Madiou et Beaubrun Ardouin, qui les rapportent; les historians rangers les confirment, entire autres Pamnphile de Lacroix, dans son Histoire des M1lMolutions de Saint-Domingue, publi6e en 1819. Le g6ndral Pamphile de Lacruix avait faith parlie de l'expdilion do Leclerc; il iontro de I'impartialit et mnnie de l'admiration pour Toussain t-Louverture.

..








25
Toussaint-Louverture emprche la formation de la petite proprit6 par sa defense aux notaires de passer des actes de vente au-dessous di 50 carreaux de terre. Toussainit-Louverture interdit le sdjour des villes aux cultivateurs, d'ot sa fameuse ordonnance sur les cartes de saret6, et it supprime l'article 11 du riglement du 29 aoit 4793, par lequel Sonthonax assignait le terme d'une arinne au s6jour obligatoire sur les habitations.
11 n'est pas inutile de reproduire quelques articles des ordonnances de Toussaint-Louverture.

R element de Culture di 12 Octobre 1800
{ 2O Venddmiaire, an 9.

< Art. 2. Tous les grants, conducteurs et cultivateurs a qui ne rempliront pas avec assiduit6 les devoirs que leur a( impose la culture seront arretes et punis avec la meme < sv6vrit6 que les militaires qui s'6cartent de leurs devoirs ; et < aprbs la punition subie, si c'est un grant, ii sera mis dans (x tn corps composant l'arme de Saint-Domingue; si c'est un a conducteur, ii sera cass6 de son emploi, remis simple a cultiateur pour travailler a la culture, et ne pourra plus pr6tendre A l'emploi de conducteur; si c'est un cultivateur < ou une cultivatrice, it sera puni avec la meme s6v6rit6 qu'un < simple soldat et suivant l'exigence du cas.
Art. 3. Tous les cultivateurs ou cultivatrices qui sont a dans l'oisivet6, retires dans les villes bourgs ou d'autres < habitations que les leurs pour se sonstraire au travail de la 4 culture, mime ceux ou celles qui depuis ia revolution ne s'en o seraient pas occup6s,seront tenus de rentrer immIdiatement q sur leurs habitations respective. Si dans huit jours, A compter de la promulgation du present riglement, its n'ont a pas justifi aux commandants des places ou militaires des < lieux oft i!s resident, qu'ils professent un 6tat utile qui les < fait exister (bien entenda que l'6tat de domesticity n'est ( point consid6r6 come un 6tat utile), en consequence, e ceux des cultivateurs on cultivatrices qui quitteront la
..








26
a On entend par 6tat utile celui qui paye ou pourrait payer < une retribution quelconque A la R6publique. ))
La punition A infliger aux cultivateurs et aux cultivatrices n'est autre que la flagellation par la verge de bayaonde. Pour la strict execution de l'article 3, on imagine les cartes de sfiret6 :

Proclamationdu dau 95 Novembre 1801 (4 Frimaire, an 10).

< Article 7. Dans toutes les communes de la IR6publique < ofi it existe des administrations municipales, tous les ci( toyens et citoyennes qui les habitent, quelle que soit leur < quality on leur condition, sont tenus de se munir de cartes < de sfiret6.
< Article 8. It est expressment ordonn6 aux adminis< trations municipales de ne dclivrer des cartes de sfiret6 < qu'd des personnel qui auront un 6tat ou un m6tier bien << connu, une conduite sans reproche et des moyens d'exisa tence bien assures. Tous ceux qui ne pourront remplir les a conditions rigoureusement n6cessaires pour en obtenir, s'ils << sont crioles, seront renvoy s la culture, s'ilssont strangers, a renvoy6s de la colonie.
<& Article 11. Tout domestiqje qui, en sortant d'une < mason dans laquelle ii servait, n'aura pas t6 jug6 digne < d'obtenir un certiticat de bonne conduit, sera d6clar6 Article 15. Tout grant on conducteur (d'habitation sur < laquelle so serait rcfugi, urn cultivateur stranger & l'habi< tation, sera tenu de le d6noncer au capitaine ou comman<< dant de section dans les vingt-quatre heures sous peine de < huit jours do prison.
c Article 16. Tout capitaine ou commandant de section qui, par negligence, aura laiss6 un cultivateur stranger plus < de trois jours sur une habitation de la section, sera destitu6.
< Article 17. Des cultivateurs vagabonds, ainsi arr6ts, a seront conduits au commandant du quatier qui les fera

..








-2 --


c ramener par la gendarmerie sur leur habitation. II les re( commander A la surveillance particuliere des conducteurs ( et des grants, et ils seront priv6s, pendant trois mois, de < passe-ports pour sortir de.'hahbitation. )
Nous ne pouvons pas tout transcrire de cette proclamation qui content un long priambule et un dispositif en vingt et un articles. Tout de mime, l'article 5 mirite 6galement de fixer attention :
< Tout individu creole, homrne ou femme, convaincu d'avoir t tenu des propos tendant alt6rer la tranquillity publique, mais qui ne serait pas jug6 digne de mort, sera renvoy6 c Ai la culture, avec une chaine au pied, pendant six mois. >>
IL ne s'agit pas de crier un p6nitencier agricole pour ces forCats : l'atelier agricole, c'est leur p6nitencier; la culture de la terre est ainsi considGr6e comme infamante, d6gradante, tell est bien une des id6es du temps centre laquelle ne rtagit pas le ci-devant esclave de Br6da.
Une m6thode historique, don't Thomas Madiou est l'inventeur, consist a expliquer tous les actes ofi Toussaint-Louverture s'est montr6 dur envers les siens par ceci qu'il tr'ompait les blancs pour prparer l'indpendance national. Sans contester au Premier des Noirs le r6le qu'il a jounc et le titre qu'il doit avoir dans L'ceuvre de l'independance national, on ne doit pas fire tiune trop large part A cette m6thode qui, exag(rie come elle l'est souvent, risque de fausser enibrement notre histoire. On doit 6tudicr Toussaint-Louverture dans ses vertus qui tenaient de sa nature exceptionnelle et privilegi6e, mais on doit I'6tudier aussi, pour avoir l'homnime complet et vrai, dans ses vices qui 6taient peut-0tre la faute de son temps et de sa condition premiere d'esclave.
Et quoi qu'on soit fond6 A lui reprocher : erreurs, fautes, hypocrisie raffin6e, h6catombes humaines, car it fur cruel et implacable dans la vengeance, 1'esclave de IBreda ne restera pas moins un g6nie politique, l'une des plus tonnantes figures du commencement de notre siicle, 'orgueil de la race noir.
Considbrez un moment la socitd colonial de Saint-Domingue, et de quel poids 6crasant y pesait le prjug6 de la peau, don't le penu qui subsiste aujourd'hui dans les co-

..








- 28 -


lonies nadonne aucune idide. Voyez qui domine et gouverne. cette socitth au nomn de la France, de 1798 A 41802 : un ngro, et hie encore esclave jusqu'.A l'Age de cinquante ans. Ce ne pent Atre un liomme ordinaire, .quelques moyens qu'il ait employ's pour s'6lever si haut. Voyez devant.lui, et Lune distance respectueuse, Bayon de Libertas, favor et solliciteur de qui fut son cocher. Entrez dans les salons du Gouverneur. et comptez-y les femmes blanches de la plus haute vole, qui revendiquent I'honneur de d6rider son front sotcieux et m6me de partager son lit. Passez dans le cabinet de travail, et 6coutez ce lhgislateur improvise statuant sur I'organisation social, politique, administrative et financibre de la colonies. Suivez-le au dehors, c'est un orateur populaire qui, de sa voix nasillarde, tiendra son public tricolore suspend A ses lIvres. Accompagnez-le au Champ-de-Mars : pric6d6 de sa garden d'bonneur oit brillent les plus beaux file des plus fiers colons, il va passer la revue de son armie tremblante devant lui, tremblante A ce point que Dessalines, le terrible Dessalines, n'ose le regarder en face*? Partont, dans le bien, dans le mal, Toussaint-Louverture porte la marque d'n ne intelligence sup6rieure. Et comme c'est 1a le don contest A notre race, c'est par l qu'il excite notre admiration, m6me quand nous g6missons de ses coups.
Mais nottre admiration serait l'adoration des images, si la flagellation et la bastonnade, l'acte qui interdit aux paysans l'acc s de la petite propritt6, les cartes de sfireth, les boucheries de la guerre au couteau (1) nous apparaissaient come les calculs d'une ptofonde politique imagine pour

(i) En octobre 1801, les rigueurs diployes dans 1'exScution du riglenment do culture avaient provoqu6 une r6 olte des cultivateurs dans le d6partement du Nord. 13. Ardouin dit h. ce sujet :
( Traqu6s de tous les c6t6s, fusillts, baTonuett6s, poignard's, les r6volt6s a qui chapp&rent aux massacres de cette repression (que le people des c. campagnes appola la guerre couteaux) rentrbrent dans l'ordre, e'est-h-dire ( sous le joug dt I'esclavage de fait qui leur ltait imnpos6 ( Do d'llIricoirul, ce gouvernour se rendit au Cap, ensuito au Fort-Libert6, a 2u Trou; et dans tous ces lieux, d'affrouses executions, des boucheries a d'hommes signalbrent la presence de Toussaint-Louverture. 1A. adiou porte le nombre des victims au Trou h un miller de cultia vateurs. En supposant ce clhiffro exagr5 (et nous le croyons), en le a portant: eulemnient cent, n'est-ce. djt pas trop d'homines sacrifice apres ,1e rivlablissemcent de 'ordre,

..








29
tromper les blanks. Le fait est que les blanes ne furent pas du tout4tromp6s. Entre eux et Toussaint-Louverture, c'6lait de part et d'autre un jeu perfide; l'exp6dition de Leclerc le'fit bien voir. De sorte que tous ces mauvais actes du Premier des Noirs, blAmables en principe, le seraient encore au point de vue de la morale du succhs. Nous ponsons qu'il fant en chercher plutt I'explication dans ses ides et son caract6re, tels que l'esclavage et le milieu social avaient pu les fire. Du rest, une question s'impose A l'attention de l'observateur le plus superficial et se pose ici. Pourquoi Dessalines et Christophe, devenus chefs d'Etat, maintiennont-ils les ordonnances de Toussaint-Louverture touchant les ciiltivateurs ? II n'y avait plus de blancs a tromper, l'ind6pendance intionale 6tait proclambe.
La question est tellement embarrassante pour le Docteur Janvier qu'il la supprirme de son livre Leo Constitutions d'Haili. II montre tr6s bien la parents qui existe entire le Code rural de 1826 et la loi du 20 avril 1807, mais celle-ci, d'oft sort-etle ? D1u riglement de culture de Sonthonax on du r element de culture de Toussaint-Louverture 7 Cela valait la peine d'un examen, mais le Docteur Janvier no laisse pas m0me soup,onner que le rbglernent de Toussaint-Louverture ait 61t6 ei vigueur sous Dessalines et sous Christophe. -L'Emperenr et 1e Roi sont par Iii repr sent6s come des saint Vincent de Paul au pouvoir; ils sont tout charity, tout bienveillance envers les paysans: ptibriles supercheries qui ne seraient pas mime perlnises dans le roman.
Prter une hAme sensible t Dessalines ct A Christophe, chercher dans leurs actes de la tendresse et de la piti6 pour le menu people, par la raison qu'ils en sortent, c'est fausser leur caractere et leur r6le. On s'inmagine par i1a les glorified, on les rapietisse au contraire, on les rSduilt A la taille des ridicules bonshommes politiques do nos jours, on ne les transfigure pas, on les d~figure. Tout autres its sent, tout autres iis doivent 6tre peints. Rude la vie a 6t pour enx, rude ils la front aux leurs. Esclaves, ils ont td fouett6s, inaitres du pouvoir, ils fouetteront. Affaire d'6Aucation et d'etat social, non d'6piderme. Blanc, jaune ou noir, quiconque est n6 esclave .garde, mme libre, des sentiments, des id6es, des mours dont it ne se d6barrasse pas come de ses fers. Et l'esclavage est une 6cole de d6pravation of l'on n'apprend pas

..







30
le respect de soi-mime et des autres, le respect de la vie, de la liberty, de la proprit,. On y apprend hair et a flatter le halssable, A se venger et a dissimuler la vengeance, A pers6cuter ou 5 souffrir la persecution, A 6tre au-dessus ou au-dessous de ses sembables, jamais de plain pied avec eux. Que les natures d'6lite n'aient pas succomb6 a tant de causes d6primantes, qu'elles aient conserve la fiert6, le courage, 1'6nergie physique et morale, toutes les vertus n6cessaires pour s'affranchir et affranchir leurs cong6nbres d'un joug humiliant, c'est le spectacle sublime qu'ont offer nos illustres peres, maLs la gloire des hiros de '1804 n'est pas dans les doux sentinemts: quoi qu'ils puissent concevoir et executer, alors mCni qu e leurs intentions sont droites, leur but 6lev6, leur ciuse juPste, totijours violent, parfois cruels seront leurs procd6s. 1 omener d'un bout A l'autre de Saint-Domingue le for et le rnu, couper des t6tes, briler les cases et jusqu'aux champs, immoler l'Afrique irrit6e et soulevie, homes, femmes et n tfaits blancs, voil de ces coups terrible qui ne sont frap!j s que par des homes insensibles et imnpitoyables! Its sent, cs ommes, tels que l'ont voulu les trafiquants de chair humoine.
Pensez aux coups de fouel du commander, aux fantaisies sanguinaires d'un Caradeux, A l'insolence d'un Borel, aux noVades d'u tn Rocharnbeau, dt toutes les hontes hues, A toute la vengean ce couv6e depuis plus d'un sibcle Les m6chantes actions des blancs, avons-nous besoin de le dire, ne sont ni une justification, ni-une excuse ces mchantes actions des noirs ; notts n'entendons qu'expliquer nos repr'sailles, et nous ne dissimulerons pas que l'effet en est dOmoralisant pour nos pres. Leutr Arme, se d6lectant et se rassasiant dans l'liorrible, est-elle encore capable de bont6 et de mansutude, mnme envers qlui n'a pas bless leur orguoil ou provoqud leur ressentimeint' Pour l'honneur de l'Humcanit6, la piti., la g6n6rositC, la fraternity chrtienne ne sont pas tout-a-fait absentes do tous les course : l~ oft le sang ruisselle, elles se montrent come l'apanage de bien des guerriers douis d'une sensibility exquise, come une attestation que la race noire peut s'dlever aux hauteurs morales des peoples civilis6s. N6anmoins !o trait g6ntrral et dominant de nos premiers temps, c'est la duret6 de coeur provenant aussi bien de la servitude colonial ct dos sombres colres de notre sanglante 6pop6e

..







31
que d'une idbe, fortement sentie, vaguement exprimte qui est de sacrifier le grand nombre & 1'6l6vation du petit nombre, voire d'un seul, charge de prouver par le d6ploiement des facults maltresses do l'esprit le g6nie de la race. C'est ainsi que Dessalines et Christophe veulent sinchrement une chose : ]a grandeur de l'homme noir, sauf au plus fort ou au mieux dou6 A concentrer et A r6sumer en soi-mime cette grandeur. Mais prenez garde! Pour que ce grand naisse et se main tienne, Briaree A plus de cent bras, que de pauvres diables peineront, sueront sang et eau, creveront de mis6re ou sous le baton I Done ne vous fiez pas entibrement A la pompe du language ofi sont prodigues les mots de 4 liberty de mes frbres, bonheur de mes frbres ; ils n'expriment cfu'une id6e : < blancs, jaunes et noirs sont 6gaux v. C'est beaucoup, car de cette id6e sort l'indpendance nationale ; ce n'est pas assez, car l'id6e est incomplete, car tout en Utant ind6pendants, on peut tre 6gaux dans l'abrutissement, 4gaux sous les pieds d'un despote, l'unique Crand! Egalit6 mal entendue qui couche tout le monde par terre, le front dans la poussibre; 6galit faite d'envie et de haine, non d'6mulation et d'amour. Elle a dejA tu6 la liberty, elle tuera le patriotism en Haiti. La grandeur d'un home ne doit pas tre la petitesse d'un people.
Le Chef d'Elat, qui a des entrailles pour le people, et qui conc,oit la vraie 6galit6, l'Agalit6 dans '6 ovation du niveau social, c'est Alexandre P6tion. Ne pouvant rendre le paysan propri6taire en 1807, il veut au moins qu'il soit portionnaire pour la moiti6 dans le revenue agricole, et ii institue le m6tayage connu en IIaiti sous le nomr de sythme de moiti6.
LTgalement et en vertu du rIglenment de Sonthonax, le cultivateur avait droit au tiers du revenue agricole, mais comme il fallait d6duire au priSalable 'imp6t, dit le quart de subvention, de la totality du revenue, le tiers aff6rent au cultivateur se trouvait 6tre le quart du revenue brut : de IA le norn de travailleur au quart. Ce systnme de fermiage fut maintenu par Toussaint.Louverture et par Dessalines. II florissait dans l'Artibonite et le Nord sous Christophe, tandis que le systhme de moiti6 6tait inaugure dans l'Ouest et le Sud. Or, celui-ci n'6tait A l'origine qu'un arrangement personnel et particulier de P6tion avec ses propres fermiers, mais ii arriva que la rigle prive du President devint la rkgle gi6nrale, chaque

..







32
paysan disant t son proprietaire: e C'estcomme ga que fait le President chez lui.
Le systime de moiti6 6tait en contradiction avec l'article 4 de la loi du 20 avril 1807, lequel maintenait le systme du quart ; par ofd l'on voit que Pdtion et la majority dt' Senat n'6taient pas plus d'accord on '1807 sur la question du fermage que sur celle de la petite propriet. 1Mais dans la Itpublique deux idees et deux forces sont en presence, et c'est I'idde et la force de Ption qui l'emportent en 4811. La loi du 20 Avil 1807 resta inex6cutie, elle fut mime viol6e deliber6ment, ainsi qu'on l'a dji vu, par l'arrt6 du 30 ddcembre 41809 qui accordait des concessions de 5 carreaux de terre. Et efit-elle 6t, execute qu'on ne serait nullement fond6 A dire come le doctcur Janvier (Les Constitutions d'Haflti, page 488).
c Si ce n',tait pas un esclavage d6guTis6 qu'on rOtablissait ( par cette loi, au moins (tait-ce un. servage qu'on 6tablissait par elle dans une rpublique dInocratique. On sait main, tenant la vraie cause de l'assassinat de Dessalines et de K toutes les accusations de tyrannie pottes centre lui. D
La loi du 20 avril 41807 est plus respectueuse de la dignity et de l'intbrt du travailleur agricole que le riglement de culture de Toussaint-Louverture, maintenu danrs toute sa rigueur sous Dessaines ; elle est calclnue sur Ic riglement de Sonthonax, ello prochde du mnme esprit de tutelle administrative. Cetto tutelle amine logiquernment une restriction de la liberty du paysan, mais el[e prepare son emancipation 6conomique, elle privoit d6jA l'homme viril dans cet homme enfant.
L'article 5 lui laisse la faculty de choisir l'hlabitation sur laquelle ii devra s'engager. L'article IS veut que cette arrangement soit fait par devant le juge de paix et recu gratis, qu'il ne dure que le temps qu'il faudra pour jouir du fruit des travaux agricoles. L'article 19 pr6voit le cas ofh le cultivateur, devenu propri6taire, onu justilant sur quelle habitation il va s'attacher, pourra quitter cell oft ii est, des q i'il en pr6vient le propri~taire trois mois a l'avance. L'article 23 declare non recevable dans ses r6clamations tout propriitaire ou fermier qui n'aura pas passe avec le cultivatemur un arrangement.conform6ment A 1'article 18. L'article4 assigned au culti-

..







33
vateur un quart dans le revenue agricole, mais l'article 10' veut qu'il soit, en cas de maladie, soign6 et medicament aux frais du propri6taire. L'article 'li tend cette obligation jusqu'aux vieillards et aux infirmes ( qui conservent toujours A, sur les habitations ot ils sont, leurs cases et leurs places K A vivres et dans leutrs maladies seront soigns par les : propri6taires ou fermiers. > L'article 13 veut que les femmes enceintes de trois mois cossent d'aller aux travaux- pnibles de l'habitation et soient minag6es pendant I'allaitement de leurs enfants. L'article '14 veut que le proprietaire se condiiise en bon phre de famille et engage les cultivateurs A. former ties marriages l6igitimes. L'arlicle 15 accord des encouragements, des gratilications, ct nime des concessions de terrains aux peres ct mnres qui auront le plus d'enfants provenant de mailage l6iitime. Entin l'article 33 declare que toutes les pines qui n'exc6deront pas une annie de d6tention, seront prononcc6es par le juge de paix, et lorsqu'elles excderont ce term, par les Tribunaux sup6rieurs.
L'intention bienveillante du LUgislateur perce dans ces articles et ils suffisent A d(ltmlire toutes les ridicules appr6ciations du docteur Janvier. La loi dlu 20 Avril '1807 n'en est pas moins une derogation au droit commun, et A ce titre, elle n'a pas note approbation. It est certain que P6tion no l'eidt jamais tire de l'oubli oft it l'avait laissee tomber, mais Boyer qui lui succda en 18,18, 6tait-il partisan de la grande ou de la petite proprit( ? De l'une et de l'autre, dirons-nous, et c'est justement pour maintenir ce dualisme, qu'il imagine le code rural de 1826 oil it reproduit la loi du 20 avril 1807.
L'esprit fiscal domine dans Boyer et it s'ingnie A diminuer les dtpenses come A augmenter les recettes. Fiddle A la pens&e de Ption, it continue la distribution des terres et tend de plus en plus le domain de la petite propri6t6, tant par les dons nationaux clue par la vente des biens domaniaux. Comme cce sont les habitations caf6ires qui furent divishes en moyennes et en petites proprits de 35, 30, 25, 20 et 5 carreaux de terre (article jer de la loi du 27 avril 1814 pour ce qui concern les 4 premieres categories), Boyer n'avait, pas tard A s'apercevoir que les proprities caf6ibres prospiraient, tandis que les grandes habitations sucreries priclitaient. Celles-ld seules rapportant de I'argent au fise par l'imp6t territorial et le droit d'exportation lev6s sur les cafds, l'int~ret.

..







--34

fiscal rendra Boyer partisan de la petite propri6t6 et, jusqu'au moment de sa chute en 1843, it accordera des concessions de 5 earreaux de terre aux militaires. II avait procrd6 de m6me et jusqu'en '1826 A l'6gard des paysans qui .n'avaient pas I'galement des titres aux dons nationaux. Ces dernitres concessions porteront la condition que les terres conc6d6es doivent 6tre cultiv'es en denr6es rapportant des droits A l'Etat. Boyer prodiguera des conseils, des encouragements dans le m6me sens, et aux acqubreurs et aux donataires des biens domaniaux; circulaires, proclamations, arrit6s, tous ses actes t6moignent de cette vdrit6.
II en r6sulta qu'un grand nombre de paysans, devenus petits propri6taires, firent la loi aux grands propri6taires, au lieu de la recevoir d'eux. Et c'est Boyer lui-mimne qui facilite un mouvement contre lequel le Code rural de 1826 eat ti impuissarnt, s'il avait th imagine pour l'arrter. Heureuse incons6quence, soitl mais voili Boyer : en lui rien de syst6matique pour crier ou favoriser une aristocratie terrienne de mulAtres.
La partie du Code rural de 1826, contre laquelle le docteur Janvier lance tant de foudres, ne pouvait s'adresser, malgr6 ses termes g6ndraux, qu'aux cultivateurs travaillant au quart ou A la moiti6 sur les habitations sucreries. C'6tait une opinion dominant alors, et qui jusqu'aujourd'hui compete des partisans, quo la production du sucre est incompatible avec la petite propritt6 et la petite culture. Boyer semble avoir partag6 cette opinion, et c'est ainsi quo d'une part it favorite la petite propri6t6 rurale, parce qu'elle se prite au ddveloppement de la culture du cafler et en g6ndral des denries frappes de droits d'exportation; et que, de l'autre part, il veut pr6venir le dclin des habitations sucreries qui constituent la grande proprit6 et la grande culture, parce qu'il faut aussi produire du sucre sur lequel le fisc percoit 6galement I'imp6t. Mais sans atelier agricole, pas de grande culture; car l'on n'est pas encore au temps oil des machines, mues par la vapeur, peuvent fire la besogne d'un atelier. Et comment maintenir l'atelier sans une s6vbre discipline, sans un riglement minutieux -et pr6cis? Un cultivateur peut-il s'absenter au moment du travail? It n'est pas payi6 A la tache ni A la journie, ii est portionnaire dans un produit qui ne sera r6colt6 et partag que dans un an. Tout ce qu'il ne faith pas, un autre dolt le faire pour lui; l'entrave mise a sa liberty est

..








- 35 -


une garantie pour l'atelier corame pour le propri6taire, elle est une consequence force du regime mime qui cr6ait en principle une inquisition et une suj6tion incompatible avec le r6ginme de liberty sous lequel se d6veloppaient toutes les autres branches du travail national. VoilI pourquoi le Code rural de 1826 6tait inapplicable et resta inappliqu6, du moment qu'il n'avait pas, comme sous Toussaint-Louverture, Dessalines et Christophe, la sanction de la flagellation ou de la bastonnade qui dispense de tout raisonnement et de tout effort de persuation morale.
A ne l'envisager que dans ses intentions, et en dehors de la violation qu'il consacre de la liberty du travail, le Code rural de 1826 abonde en dispositions pr6voyantes, 6quitables, non pas tant pour les propri6taires que pour les cultivateurs. Ses articles 67, '18'i et 185 reproduisent les articles 10 et 13 do la loi du 20 avril 1807 en ce qui concerne les cultivateurs malades et les femmes enceintes ou en couches. L'article 46 fixe la dur6e des contrats synallagmatiques : de deux A neuf ans pour la culture secondaire et les manufactures; de trois A neuf ans pour les autres cultures; de six mois A un an pour les coupes de bois pour l'exportation. L'article 47 veut que ces contrats soient notaries, faute de quoi, dit l'article 48, le propri6taire ne pourra exercer aucune action en justice contre le cultivateur. Les articles 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56 et 57 riglent le mode de partition des products, soiL que les cultivateurs travaillent A la moiti6, soit qu'ils travaillent au quart. Les travailleurs au quart, dit l'article 52, jouiront en totalit6 des fruits r6colt6s dans leurs jardins particuliers (places A vivres) travaill6s par eux aux heures ou jours de repos. Les articles 62 et 63 veulent que le propri6tare fournisse aux travailleurs an quart les instruments aratoires n6cessaires A la culture et les moyens de transporter leurs denr6es oi elles seront vendues.
Si le Code rural interdit le s6jour des villes aux paysans, cette interdiction ne saurait 6tre imput6e A crime A Boyer, quand elle n'est pas mAme reproclihe A Toussaint-Louverture, A Dessalines ni A Christophe. Du reste, elle n'6tait pas absolue, et elle n'a existA que sur le papier du temps de Boyer. L'article 4t. du Code rural de 1826 permettait le sijour des villes au cultivateur de bonnes mours < qui a des moyens f'existence dans la ville qu'il veut habiter >; et B. Ardouin
6

..








36

nous approend que les campagnards, rien qu'en pronant des paterntes de petits lu:ltaillans, contou'rnaieit la loi et scjournaient en ville.
I)Dans touts les parties qui exigent de la scvOit et une force coercitive, Boyer fut impuissant t faire exicuter le Code rural. 1. Ardouin s'exprime ainsi : < Accueilli avec beaucoup de faveur cependant pIr certain a propritaires qui riclamaient sans cesse des mesnaes coera cities polil' la prospirit6 de 1'agricn!tulre, parcel qu,.z'ils ne < pouvaient jamais so convaincre qu(I l t Qp es rigleurs a dtait passs, le Code rural devint ia ruine, te leurs biens; Scalr, apris i'expiration des premiers contracts synallagmaa tiques, la plnpa't des culltiatatelurs no voulure nt plus les < renouveler el albandonn rent c; biens pour so rdfugier, < ou sur les petites :;rpri6tds de lemrs parents et arnis ofl ils a 6taient assures doe 'inexlcution .ies dispositiorns de conk< trainte coitenoues dans ce code, on sur lc'ars pr'opres pro< prints. La loi qui mit en vente tous les )ic ns domanianx <, provoqua de iour part une acquisition e(.xtrnaord inaire penSdant la durtie des contracts, de sorte qu'u lei r: expiration, e les nouveatuI acqureurs 6taient en mesnure de passer sur [(Hisloirc d'ti'li, tome x, page 253.)
A c6t de l'opinion d'A'douin, plagons celie de M. Ed. Paul: a Avec l'administration du gnc Atl Boyer, on entre dans < l'poqje d(ll complete 6panouissoment de la petite propri~t6.
- Les lois Inconomiues (d travail, en so di gaea i de l'\6o< lution du Imps, avaient fini par arracher les martyrs des (( ateliers algiricosles a la gibo des pr'op'ri6tiaires et des fermiers. K En vain, IC iode rural de "18260, en renouvelant certaines a dispositions des' lois anlIrieures, cherclher:a-t-il a proscrire a( les actions die la volont libre. II taiut conistate" de parcilles a dispositions do dcAutlde native .
( Le Code Nur'11l 1d0' 1826, accuse drns le langage metaphoSriquo du Iribun Il rard Dumneslo, d'avoir pr a sat clILute cras6
note vriculItur~e, 'eut cependant qule le ort d :avoir consCa taL, dallS ;, s ole"nelle iml)uissance, lemancipation de gens Sque n ous Ir'.Wotndions rendrc les serfs du travail. j'I npdt

..







-- 37
t Serfs du travail Y -- ( glhe des propri6taires P, cos expressions sont jistes, si M,'. Ed. Paul entend les appliqcler A la situation cride pr' les ordonnances de Toussailt-Loniverture ; mais elles ne le seraient pas, appliques i la siltation qu'aurait pu crder le Code ruFral i nappliiqu de 1826, lequel no lie pas indissolbt!ment t p.ysani i la terre. Ce qut'il imported le ptis de constater, c'est que M. Ed. Paul a :Iflirin6 ce quo nous croyons avoir dimontr(,, savoir : le conil let 1panouissemen t de la petite pr:oprit6 sonrs Bover, I'Imancipation tconomique des paysans, la dsu~tude native du Code r'ura de '1826.
On pent jiiger rnaintenant combien est < falisse cotle assertion du docteur Janvier qne los vritables causes des guerres sociales qui oat ensanglantd IlaYti depnis 1826. les origins do toutes los rdvoltes do paysans qui ont 6 onregistr6es depuis o101s, it fant les chercIher daits 1c Code rural de 1826, et avant lui dans 1'ordre dIll jour de 1821.
Le docteur Janvier serait tree's embarrass de citer nne seule r6volte de paysans, une seoile uenrro social sons Boyer. Il y uet cont.re lii plusieurs conspirations militaires auxquelles les paysans tie p'iient point part t et quii avortrent. Denx d'entre elies qui eurent lieu aprs 1825, euiett potir cause avoude et rdello le mcontenteement cause par l'acceptation de l'ordonnance de Chait ls X touchant la reconnaissance de l'indpend nace natio:.ale et le paieent d'une iln( emnit it la France. Mais it et iti ressant do repoduire quteltqies ligites d'Ardoin sur la conspiration dui colonel lzidlor quli avait comment. par, accuser Boyer d'avoir ventdu 1 pays aux blues francais :
S, Le conspirateur, continatlt t (ddblatlrer contre 10 Prdsi* dent, vint A examiner ses actes successit's depuis Ia r6dinlion
du Nord. II critique am remenlt le morcellement des hiabi<( stations en; petite,- propritn s concedes aux soldats et iux << culivateus, e~ qui vait entrained, disait-il, la ruine des < grandes sucrevies des planes tdu Nord, notanmment cello << qi lui appartenait ot it ne ponvait plis faire antant de ( 1reventis (que par le passe ; I'indiscipline sur.iVenue parmi les << troupes, etc. Insistant sur le regime agricole maintenut < pa' le government, it s'Ocria, on crdole: Cd d prtscft
4 que ndgres va travailler.

..







- 38 -


< Ce programme de sa r6volte 6tait trop clair pour n'6tre a pas parfaitement compris par tous ceux qui l'6coutaient, < habitants, cultivateurs et carabiniers eux-mnmes, (il 6tait < colonel d'un regiment de dragons appel6s carabiniers) le < rtgiine despotique de Christophe 6tait le but A atteindre! a Aussit6t la d6bandade commenga parmi les gens qu'Izidor Savailt arms. > (Histoire d'Haiti, tome X, pages 281 et 282).
Nous pourrions nous arrcter 1A, car ii nous semble que le docteur Janvier est suffisamment r1fut6, mais comme nous recherchons dans le Code rural de 1826 l'intention criminelle que le docteur Janvier a d6noncie, nous allons examiner ce dernier point-ci :
Article 30. Aucune reunion ou association de cultivateurs fix6s, < sur une habitation ne pourra se rendre fermibre de la < totality du bien qu'ils habitent pour l'administrer par eux< mimes'en soci6t. )
L'atelier agricole est d6jh une reunion de travailleurs qui sont associds de moiti6 ou au quart avec le propri6taire ou le fermier principal d'une plantation. L'article 73 laisse A des sous-fermiers, et chefs de socit6, qui ne sont que des agriculteurs, la faculty de sous-traiter directement avec les agriculteurs ; l'article 74 fixe le nombre des sous-contractants A dix pour chaque sous-fermier ou chef de soci6t6, et l'article 161 ajoute :
< Sur une proprit6 ofi les terres ou jardins seront distributes K par soci6t6s de moiti6 ou A des sous-fermiers, chaque chef < d'association de moiti6 ou chaque sous-fermier devient < conducteur de son atelier ou de sa soci6t6. 11 est responsible < des travaux des membres de sa soci6t6. )
L'article 30 n'a pas pour but d'empicher l'association, car ii serait en contradiction avec les articles 73, 74 et 161 ; mais de la combinaison de ces quatre articles, ii resort que les associ6s, groups par dix, sont individuellement responsables envers un des leurs appel6 sous-fermier ou chef de society, lequel, a son tour, divient leur r6pondant devant le propri6taire ou le fermier principal. Le bon ou mauvais c6t6 de cette combinaison nous 6chappe complement, mais la voilA telle qu'elle dolt 6tre examine, combinee avec d'autres articles,

..







39
et non prise isol6ment comme l'a fait le docteurJanvier. Ella peut Gtre une erreur, elle ne sera jamais un crime.
Nous terminerons cc chapitre par un anecdote bien connue en Haiti:
C'est dans l'intrit des agriculteurs que le code rural de '1826 prescrit les contracts synallagmatiques notaries, mais les paysans s'en d6fient, parce que llaloi. cd zatrape (la loi est une attrappe). Cependant, au d6but, il y en cut un certain nombre qui s'engagrent par actes notaries, car, dit l'un d'eux: < Yo < mettd nomr main dans pap ier-ld, yo pas marrd pieds moin c (on a port mon nom dans cee papier, mais on no m'a pas li6 c les pieds) c'est-A-dire: Je puis alter ohi je veux. En effet, le paysan 6tait libre d'aller off it voulait avec on sans contract, et ce n'est pas la gendarmerie qui l'en efit empch6. It so savait exempt de bastonnade et de flagellation. Boyer ne pouvait recourir A de tels moyens de correction, et c'est ainsi que la mneilleure parties de lui-mime corrigeait ou annulait parfois certaines errours de son esprit et certain emportements do son caractbre.




N.-B. -- Nous n'avons pas parl6 de l'article 7 du code rural de 1826, par lequel, toute boutique en gros ou en detail, et tout commerce de denr6es du pays sont prohib6s dans les campagnes.
Cette prohibition est contraire au droit common et de tout point condamnable, quoiqu'd notre avis elle n'ait pas produit pratiquement toutes les fchouses consequences que M. Ed. Paul a signal6es. Nous avons traits la question dans un travail encore in6dit sur l'imp6t des patents; nous n'en dirons pas davantage ici.
Ce qu'il imported de fire ressortir, c'est que le docteur Janvier no. critique pas du tout I'article 7 du code rural de 1826; en voici la raison: comme jusqu'ici le president Salomon n'a pas lev6 la prohibition d6crte depuis Boyer, le Dr Janvier ne paurait formuler une critique qui retomberait sur son hros.

..



3 i:e=~~= ~ =:











































































i~:iii:





'::::::-~~

..















La Loi du 28 F6vrier i883


Une rIvolution ayanit (:claL6 en Hlati par le faith du debarqUtement de M. B ioyer-Bazelais A Miragcoi e, le 27 Mars 1883, le
docteur Janvier vent absolument qu'elle ne soit rien de moins qu'une protestation contre la pr(tendue loi agraire dn president Salomon promulgue le 28 F6vrier 188:3.
C'est bien le cas de dire : post hoc, ergo propter hoc. Aprbs cela, done a cause de cela.
Ce sophisme, le docteur Janvier 6tait condamn6 A s'en servir pour diplacer et d(naturer Ia question. Sa tactique se devine sans effort. Ne pouvant d6fendre avantageusement le Gouvernement actuel sur le terrain de la Ikgalit6 ni mime de la morale pIubllique, il soul6ve la question social, et voici le septuaginaire Salomon lanc6 par le jeune Janvier, comme un Mentor par son T6l6maque, a la poursuite d'un but sacro-saint: rendre le paysan proprietaire.
On present la cons6qnence: tous les brigandages de 1883 sont excusables, sinon justifiables, pour assurer le bien-6tre et l'ind(tpendance des paysans.
D'abord le president Salomon, dans tout ce qu'il a dit de vrai on de faux contre les r6volutionnaires, n'a jamais song ai leur reprocher d'avoir pris les armes contre lui A cause de sa pr6tendue loi agraire. Et l'on ne trouve non plus dans les actes de la R6volution doe 1883 quoi que ce soit qui autorise une telle supposition. C'est que la loi du 28 F'vrier 1883, ni par ses considerants, ni par son dispositif, ne vise spcialement les paysans non propridtaires. C'est une bonne ou unrie nauvaise loi, mais ce n'est pas une loi agraire dans le sens historique du mot; et on Haiti, elle n'a pas plus

..






- 42 -


excite l'enthousiasme des uns que le dsespoir des autres elle a pass inaperQue comme tout ce qui peut produire des elfets plut6t m6diats qu'immdiats. Transcrivens-la in extenso :

Loi portant concession conditionnelle de terrains du domain national

a SALOMON, president d'Haiti,
a Considrant qu'il est du devoir du Gouvernement, vu l la situation actnelle du pays, d'encourager le d6veloppement a de l'Agriculture par tous les moyens on son pouvoir, pour <( assurer le bien-6tre des populations;
K Consid6rant qu'il est urgent de donner un plus grand essor 1 la production de nos principales denres d'exportation, a d'augmenter nos moyens d'6change
< Sur le rapport des secr6taires d'Etat de l'Agriculture et de << l'Int6rieur, et de l'avis du Conseil des secr6taires d'Etat,
Et le Corps l6gislatif a rendu la loi suivante:
(< Article 4er. Tout citoyen qui, s'engagera a cultiver les < denrdes suivantes: Caf6, canne A sucre, coton, cacao, tabac, ( Article 2. Ds qu'il sera constat6 par une commission nonmmee a cet effet, et aprbs les d6lais suivants: ,x Pour le caf6 4 ans,
(< Pour la canne sucre 2 ans,
( Pour le coton 2 ans, ( Pour le cacao 5 ans, a Pour le tabac 2 ans,
c Pour l'indigo 1 an, a Pour la ramie I an,

..








43
a Que les trois quarts (3/4) du terrain exploit seront a plants en une on plusieurs de ces denries, et A la suite a d'une premnibre ricolte, l'occupant ou ses ayants droit ( recevront du Gouvernement un titre de concession A perp64 tuite.
a Article 3. Si, ces d6lais passes, le soumissionnaire c ne remplissait pas les conditions ci-dessus 6dictees, I'Etat a rentrerait purement et simplement en possession du terrain t que tout autre pourra soumissionner.
( Article 4. Le fermier ou l'occupant actuel aura toua jours la pr6f6rence sur tout autre soumissionnaire.
q Article 5. Les usines fondues pour la preparation desa dites denrdes, les soci6tis anonymes et par actions, mont6es
- pour l'exploitation en grand du domaine public jouiront, ,en
- tant que personne morale, du privilege de naturalit6.
f Article 6. La pr6sente loi abroge toutes les lois ou disa positions de lois qui lui sont contraires: elle sera ex6cut6e < A la diligence des Secr6taires d'Etat de l'Agriculture et de al'Intrieur, chacun en ce qui le concern.
< Donn6 A la Chambre des repr6sentants, an Port-au-Prince, a le 26 fivrier 1883, An 80 de l'Ind6pendance.
L'obligation fate aux concessionnaires de produire des denr6es d'exportation, sur lesquelles sont ou peuvent 6tre assis des droits de donane, rivIle la veritable intention du 1'gislateur, qui est de pousser A l'augmentation du revenu du fisc. 11 ne s'agit pas, come sous Ption, de donner des terres aux nigres guerriers de Polv6rel, aux fonctionnaires civils et militaires don't le service etait presque gratuit, !l s'agit d'augmenter le nombre des contribuables, et cette id6e purement fiscale, les measures qui en d~coulent, si l'on remote dans le passe, on les trouve consacrees par plusieurs actes du president Boyer en terms presque identiques. DBs '1818 et par son arrete& du 18 juin, (voir Linstant Pradines, tome III, page 39), Boyer prescrit les formalitis A remplir a par les personnel qui dsireront obtenir des concessions de terre ou faire changer des titres d6jA exp6di6s, quelles que soient leurs qualit6s et quels que soient leurs emplois.
Mais nombre de paysans s'6tablissent sans autorisation prealable sur les terres de 'Etat; croit-on qu'on les en chasse ?

..








44

1]oyer, tout en ordonnant de fair cesser on pareil d6sordro, dit au contraire dans sa circulaire du 22 novembre 1822 (voir !.instant Pradi-nes), tome Ill, page 564): < Vors ne <, diplacerez point, ceux qui ont cultiv6 ties jardins out it y a < des denrees plan tees. > E. d.ns sa circt:luire du 3 oclobre 1821 (l.instan t Iradinc,, tome IV, page 70), il demand a un Snouvel 6tat do tons ceux qui out fait des (tLalobiissements sur Sic habiLtaoti s du domine national sans avoir ancun titre
< t ;l1 ., ordonnat~. I do n'y comperdre << clue les personnel ( q;ii cultivoenit !es denres susceptibles do payer un droit, a tles clue coln, (afO, ccao, etc. ) Puis vienlt I'arrt du 2S9 ;.ovembIc 18'25 (voir L rsan I Pradincs, tome IV, p. 288)
( J.ean-Pierroe Bon, president d'IIJ ti,
Dans l'intvrt do l'agriedltre et afin r de fixer los culliva( tours sur les ter[ es qu'ils cultivent, il avait l.6 arrct, il y a a enlvirol det : : an;ces, que des cone-essions partie!les no a seient dIls ;ccordies. lCepentiarit pour concilier cette ( mnesure avec e Sprit h '9'it qui a toujour s dirig' les op,6a rltions (lit gpuveirn.ement, il avait it en mnme temnips < enjoint aux col.mmandants (d'arrondtissctneh nts do fair unl
iI a i16 on cons6quenco, r6solu ce qui suit:
SArticle lcr. Les personnel qui ont plant en denrres a eti bien entretenu des terres de l'Etat, (d'nprbs !'autorisation < du government) obtiendront le Litre de concessionInaire a pour leur on assurer la jcuissance. Celte concession sera a de cinq carreaux. )
L'article 3 declare que ( les concessions don't s'agit seront SdSlivres jusqu'au 31 janvier 1826 celtte Opoque expire, % on no sera plus admis A1 en rOclamer. >

..







45
TI y avait bien quatorze annIes, de 1803 A 1823, Ine le gouvernement ddlivrait aux paysans hlonnites At lab.iorieux des concessions de cinq carreaux do terre, et junsqC'en 'I 81, IBoyer les continue ei ftaveuir des soldaLs renvoyes d.! service. Pour ces motifs et pour d'auires encore qui provoqiurent la loi abrogativ de 1821, don t nous avons i dl Ia1s It premier chali aitre, il fallait biein rdserver des tterr'. 11 ne reste pas moins ceci, (que Ia hi du 28 fdvrier t'3 e- t n cc (iii concern les concession's coniitio:inele:s rr's, la repl)ioduction pre"scqfiuc l dtiato eI 'ara t d" 2 nve bi IS'3.
Examinons maintenance cote el el e-mi i eit A ses
diiffrentis points do vue ilscaux et c(mo0ies.
11 saute aux i x (ie lg;;i.;ae:i r nio K: n llamenl t 'ioccup6 des proiCtaires, mais uniq ent f t'anmnaioi
(1 la production eQ, par VOW (it comaiuence, dw rnuin fiscal : les paysaz; dcjla propi Aires, U ::;e les ci lhns, sont fodi a rici'er dos osnc ka-io o: A A; c. rrm do torre, pourvu qu'is oan l-At WS .S. oil dAco d'expotatldion.
Commnuent le j)irnali leo la camp (1 Q li jour i nI jolur, comment W ayn qau- Ci pol k n.ni q and it tl pale, ct qui i iravaile i terre c .r i:a k: ie, mi e ngh, cm. ment c IU:< 'las d (u n la w;n d )prietairs pea vnils avoir dai toemip it & W;0 O n ,vsto pour IletIfre en tat &o (ulture 3' t 5 Itnot H Kit
abllitre es arbres, uIracher s plan >;AVa-s. A!'arer, dfrichler, scaier pIis plainer fan l, onil11, p er
l 'avanco i'arpentag des 3 a L t-rre .
tont cola, il faiu i,,endre 2 a:, 4 as,. 5 ns pour ,,Ae prol)ri 6taire. Et 1I' Cest usapiuti; i I e S n a 1o11 do inot, p)isque 'o1n n'psjl s mluiti' do chanIir do cl ure: do cultiver Ia !)ana0Ee, la pate, 1 ignam les poIs, o Pcon produisait des derives d'expotation.
La Ioi du 28 fGvieor 18o3 so Iourt- tluOUrs ObstLs:
1o Le paysan non propritaire o ',,pagnora pas ass (In temps et d'argen t pour amener l. there A i',tt ,o c ue v qu le rendra propritwire.
co 11 ne se croira jamnais proprtit Laire ('ulne terre qu'il n'a pas le droit de cltiver come il veut, t qutand it vent.

..







- 46 -


3o Et puis, s'il meurt et qu'il laisse plusieurs hdritiers, comment diviser 1'heritage sans d6roger aux prescriptions de la loi ?
A ces objections, nous ajouterons celles que vient de faire MI. Dtus Lgitime dans son 6crit sur la propridt6 foncibre :
Ce qu'il (le gouvernement1 offre n'est pas tonjours A la (< II faut done, pour que la, loi ait son plein effet, que 1<( paysan non encore propri6taire se dispose a quitter le lieu Squli l'a vu naitre pour 6migrer vers une autre region terria toriale, dans une autre commune.
( Dans ces conditions, il doit pouvoir computer sur le < secours de sa famille ou d'une caisse de credit, en attendant a le rendement de I'exploitation qu'il entreprend.
< II en est ainsi chez tous les peupiles out le territoire est < occupy. Ce n'est pas instantanement que la terre donne ses < produits.
K Or, le cultivateur qui a d6jA une propri6t6 6tablie en < quelque part, no peut s'absenter pour aller commencer a ailleurs un nouvel 6tablissement sans nuire a ses propres a int6r6ts et a, ceux de l'agriculture en g:nedral. Ce serait non( seulement travailler au prejudice du nouvel 6tablissement, < mais enlever a ceui qui n'a rien sa part des domaines < publics. (Pages 4 et 5).
Le peu d'empressement que mettent les citadins et les a campagnards a acqu6rir des lots de terre qu'on leur offre a gratuiternent prove assez que, dans l'actualit6, c'est la < terre qui manque le moins aux paysans. (page 3).
r Depuis trois ans que la nouvello loi agraire est vote, < c'est aX peine si, sur un million d'habitants, it s'est produit a plus de 2,000 demands auxquelles le gouvernement ne croit Saccider qu'en patie. It1 fait bien. (page 4). )
M. Deus I6gitime, qui a 6t6 secr6taire d'Etat de l'Agriculture sous le president Salomon, affirme en outre qu'il n'avait 6t6 fait droit jusqu'en 1886 qu'A 793 demands, en quoi it rectified

..







- 47 -


le docteur Janvier qui porte le nombre des concessions A 1,700 en deux ans.
A ne consid6rer que les faits conomiques du XIXe si6cle, on voit que le systhme des concessions gratuites de terres a Pt, applique dans les colonies de 'Australie et de la NouvelleZ6lande, voire mime de l'Alg6rie; et de savants 6conomistes, qui sont en m6me temps de sinchres d6mocrates, le condamnent come moins favorable A la prosp6rit6 des colonie que la vente aux enchbres pub!iques par petits lots et A bas prix d'estimation, systime qui est appliqu6 sur une vaste 6chelle dans la grande D6mocratie ambricaine.
Par la loi du 29 octobre '1864 sur la vente des biens domaniaux, le president Geffrard, pour favoriser les paysans, avait divis6 le domain ali6nable de l'Etat en lots de 5 carreaux, et nul ne pouvait se rendre acqu6reur de plus d'un lot; mais en 1870, la 13e legislature suspendit la vente des biens domaniaux. Cette measure 6tait des plus judicieuses.
De 1809 A 1870 et jusqu'A present, les causes qui favorisent la formation et l'extension de la petite propritO rurale ontl 6t plus puissantes que les obstacles qui lui ont 6t, opposes par l'ignorance 6conomique de nos gouvernements et par les spoliations de tout genre don't les paysans ont 6t6 si souvent victims de la part m~me de ceux-lA qui se posent comme leurs avocats et leur porte-parole. Les fermiers des gr-andes habitations emploient leurs 6pargnes A acheter A tris bas prix des terres en friche qu'ils font valoir quand ils peuvent. Souvent aussi les grades habitations sont morcel6es et alors ils achitent les terres m6mes qu'ils tiennent de forme. Or le prix de la terre pent varier de 100 piastres (500 francs) jusqu'd -10 piastres (50 francs) le carreau, selon son 6tat de culture, sa fertility, sa situation A proximity ou a distance des villes et bourgs, surtout selon qu'elle a ou qu'elle n'a pas de canaux d'irrigation. Ces prix qui sont des plus modiques, compares aux prix de la terre, soit dans l'ancienne colonie de Saint-Dorningue, soit dans les colonies qui avoisinent Haiti, ces prix prouvent que la terre en Haiti est plus offerte que demanded, qu'elle no manque pas aux paysans, et que consiquemment de '1870 jusqu'aujourd'hui, it n'y a aucune raison sociale ou 6conomique d'ali6ner ce qui reste du domaine de l'Etat.

..







- 48 -


Cependant depuis 41870, l'alination des biens dom niaux a td deux fois decr6l6e: en 1874, sous le gouvernement des Domingne-Rameau, et en '1883, sous le government actuel; mais si l'on avait sous les yeux la liste des acqu~nreurs, on verrait que ces gouvernernenLs n'ont eu en vue que de r6compenser des services politiques, et qu'ainsi de grades propri6t6s urbainies et de grades habitations ont 6t6 vendues it vil prix A des partisans politiques (qui no sont nultement de pauvres paysans. Le Journal Offwiciel du i juin -18S7 a pnbli6 uneliste, assuriment fort incomplete, des propri6tes de l'Etat vendues en 1883; on n'y voit figure come acqu6creurs que des s6nateurs, des d6puts, des g6n6raux, des secretaires d'Etats (1).
Dans les conditions actuelles de la propri6t teriienne, l'alination, A titre gratiiit ou on6renx, des torres donmaniales n'est qu'une jonglerie de chefs d'Etat plus pro.ccul".'s do so cr6er d es partisans politicies que de servir une ciasse quelconque de paysawns. Bondre le paysan proprietaire est un problem djha r6solu par I'illustre P'0tion et quni se rsout chaque jour en vertu' Lies lois naturelles doe notLe soci6':, du moment qu'elles ne son pas troub!ies par les acranigeolents factices des r6veurs ou des charlatans.
De i-a it ne s'ensuit pas Cne I'Etat doive se croiser ies bras et qu'il ne puisse iitervenic de temps a antre pour seconder Faction des lois naturelles.
L'augmentation de la population, du bien-tr:e g6nfral et des capitaux en quite de placement, rendra t6it ou tard i'acqulisition de la (erre plus onreuse aux petites horses, suritoIt aix salaries de la campagie et aux petits funiers qui 6parpnent quelque peu: alors l'Etat par des alinations de terres, cornme au Etats-Uniis, modiera la hausse dn prix, et en imrme temps conrtinuera d'accroitre le nomnbr des petits propridtaires. Les proc-ds conomniques et fiscaux du pr6sidenit Salomon n'ambliorernt en on ien la situation prsente des classes ruraleset l'on n'y volt non plis aucua soucide 'int,6rit du fise ni de celui des gicndrations futures.

(1) Le gouvernement vient de proposer I'al rogaLion de la loi qui autorise la vcnte ties hiens dornaniaux, pace que, dit 1le s'cr tire d'Etat do Jl'lnt6rieur dairs une c*rculaire, la loi n'a pas atteint soin bit, bien des gens s'6tant rendus acqurours des biens donianiaux au d6trinent des paysans.

..








49
It nous semble qu'au lieu d'offrir gratuitement des terred que les paysans peuvent obtenir facilement et d bas prix, le prIsident Salomon aurait montr6 une plus grande intelligence die letur intrit en les taxant moins lourdement que les prtendus aristocrates qui ont constamment vis6 a allger le fardeau de l'imp6t et a diminuer les d6penses publiques. Pour revenir a une comparison dja faite, nous dirons que la main droite du president Salomon prend par l'imp6t Loute l'6pargne du campagnard et m6m e au-deid de son 6pargne, landis que la main gaucho offre un lopin de terre. Mais c'est donner et retenir A la fois, et c'est retenir plus qu'on ne donne.
-Le campagnard, pauvre d'etprit, a des yeux qui ne voient point sa spoliation par I'impct, et c'est pourquoi il n'a pas encore appr6ci6 A leurt just valeur les homrnmes politiques qui out voulu une chose aussi simple qu'honnte: lui laisser son argent dans sa poche.
Survienne un charlatan qui Ini sontire di' piastres qu'il ne voit pas et lui en rende deux qu'il palpe: VoiiA un bienfaiteur I Yoila Ie l're de la Patrie Voila Lou is-F3icit-Lysius Salomon qu'un journalism efi'ron t pr6sente 5. I'admiration de l'Europe, de l'Atfrique et dos deux Amriques.


UN PATRIOTE HAITIEN.

..