Citation
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:
Language:
French

Subjects

Genre:
serial ( sobekcm )

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

Record Information

Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
Rights Management:
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Resource Identifier:
LLMC31775

Full Text


















This volume was donated to LLMC to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by

University of Michigan Law Library

..























ft Colbert ~OIOMM' HEBUnAM AIEE JURIBIQUE Me Pauol Emile GAflOTOi
For~PotesL AVEC DIES CHBONIQUEY SCIENTIIQUES ET PLITIQUES irecterajr-CdrAit

infstratrice: Mm,n Sa'i-.'c: BONHOMME Imprimerie Le Matin, Rue Amricaine Rdaction Administration : Angledes Rues Anteor
Chemin des Dalie. 22 Rddacto UN COM1TE Abonnement Mensuel :G.; Phone: 5635 et 2 47 riin er 1tonrneFo

IEME ANNE No195 Port-au-Prince' HAITI MARDI 14 AOUT 1956
.%. \. ,1" . ,.1"x N.1 1. . . .1."1."1.1.1.1. 1. .1.1. 1.1. 1. 1.5. . .1. ."1. N . ". . 1.1 .


SOMMAIBE



EDITORIAL : Ne soyons pas dpasss.

ARRETS de la Cour de Cassation 19 Avril 1955. Ren Marini fils et consorts contre Polynice Dorsainville. COUR D'APPEL DE PORT-AU- PRINCE, 27 juillet 1956. Augustin, Louissaint contre les poux Pierre Wiener. AC I'UALITES : 1) Autour des prochaines 61ectiC : ie


L'Arme. d'Haiti ei les conqut,


DIVERS :


Ne soyons pas dpasss


COUR DE CASSATION


19 AVRIL 1955

Sa Cour de Cassation Deuxime Section, a rendu l'arrt suivant :
Sur le pourvoi des sieurs Rer 'Marini fils et Dominique Ma rini propritaire, identifis et patents, demeurant et donicilis Ption Ville, avec lection de domicile Port-au-Prin ce au cabinet de leurs avocats, Mes. Geo Baussan fils et Ducis Mirville, identifis et patents :

Contre un jugement du 21 avril 1954 du Tribunal Id~e Paix de Port-au-Prince, Section' Sud en ses attributions de simple iolice, rendu entre eux le sieur Polynice Dorsainvil, propritai


3212 furent expdis au Tribunal de Paix de Port-au-Prince Section Sud, sous la prvention kc;avoir commis un accident au Boulevard de l'exception en vio lation de s rglements sur la circulation.
Attendu que, concuremment l'action publique, Polynice Dorsainvil introduisit contre les consorts Marini une deman de en rparation civile de 3000 dollars pour le prjudice subi par la faute de ses adversaires; Attenicu que les deux affaires voques la mme audience. Dorsinvil en demanda la jonction qui, avec l'assentiment des Marini, fut ordonne par le Tri bunal;
Attendu que. Dour leur dfn


Autour des prochaines lections dans l'ordre des avocats du Barreau de Port-au-Prince


Me Charles Laforestrie candidat de Les Dbats>

Nous avons l'avantage dfnr noncer que selon avis en date du .10 Aot courant du Bton. nier en exercice, Elie Janvier, les avocats du Bareaa ide P-au-P sont convoqus le mardi 21 Aot en cours en Assemble g nrale pour lire le Btonnier et son conseil de discipline. En raison de nos attaches pro fondes avec l'Association Natio nale des avocats et avec l'ordre des avocats du Barreau de Port au-Prince, nous sonmes forcment pengags dfirectement et i timmn dlacrnanm6


Ce n'ebt sans une certaine ,cri : Eieit que nous avons vu l'mi- t l'avant Garde d'un acte Port-a-Prince identifi, ayant se, les' Marini nirent la contra tions lectorales. ner.t reprsentant des Etate- pareil. pour avocats Mes Geo. D. Ri- vention mise leur charge et Nous ne saurions ne pas avoir
Unis d'Amrique en Haiti. l'Am II n'y a donc aucune note di. gaud, Andr Brutus, Hubert Le opposrent une exception d'in constamment la mmoire le bassadeur Roy Tasco Davis rap tyrambique dans I'hommage gros et Grard Loiseauidnt comptence dixqun u Trcibunal de grand concours que nou e avait
peler dans sa dernire commu- rendu Ptlon par Bolivar : fis et patents. Paix qui ne peut connaitre d'u prodigu le btonnier Bouchenication au Club International OBJETS : 1-Taux de la com- ]ars. bres de notra journal fondaient
dLu Conmmerce de Port-u-Prince tre pays et votre poque. ptene du juge de Paix en ma'Assciatlin Nationale des avo
la lettre adresse le 9 Octobre Par contre il n'y a aucune ti.re de rparation cvile 2 Attendu que. ayant relev la tiore de reparation civile 2 cats: y penser seulement nous
<816 au Prsident' Ption. par humilit exagre reconnatre constance de la contravention
.Pouvoir d'apprciation du juge amne A comprendre que nous
Bimon Bolivar pour exprimer que notre gnration n'a pas la charge exclusive dep dMarini,
sur les rsultats de 'enqutee devons remplir tre mission
ia gratitude au prMident Hai- des occasions de dpasser les e 'occasTribunional les condamna lect25io, 25
ien qui lui avait prodigu l'ai- grandes valeurs de notre His- PRINCIPES- ourdes d'amende et 2 gourdes importantes.
'e historique qui, a permis au toire et de notre poque. Tant de frais par application de l'Art.
Libertador de raliser l'oeuvre s'en faut. 1- Une demande en rparation 18 du tarif Judiciaire, en mme _Suite page 4
zolossale de l'indpendance du Elle doit au contraire* en face civileaccessoire l'action Pna temps que Polynice Dorsainvlle Venezuela ,de la Colombie. du kles contingences et des preu-le n'enlve pas au juge de paix fut renvoy hors de cause, L'Arme d'Haiti et les Prou, de ,'Equateur et de la ves qui l'ont trouve dsempa- sa comptence si cette deman- Attendu que, dautre part, Conqutes de 1946 Bolivie. re avoir la modieste prtention de est trop leve, mais le juge sur la demande en rparation
Dans la lettre en question de n'tre pas dpasse. de paix, sous peine d'excs de civile de Dorsainvil, le tribunal
Bolivar a rendu 4 Ption le Pourtant dans son hritage pouvoir, doit aprs avoir statu rejetant l'exception d'incomp" Nous garantissons la SECURI plus bel hommage que puisse les nobles conqutes de nos or sur la contravention, se dcla- tence des Marini, se dclara TE aux institutions haitiennes nriter un homme d'Etat en gines vivant en des temps o rer incomptent sur le chef des comptent et,. avant-dire droit, et trangres. Nous garantisui kiisant Excellence. vous d il'humanit elle mme entend mmages-intrts 'si le quan- oiobnna une'expertise pour exa sons toutes LES LIBERTES de passez votre -pays et votre po- donner toutes leurs plendeurs tum de ces derniers dpasse miner le cout des rparations mandes pour l'instauration ue. et tous leurs clats aux ides deux cents dollas. de la voiture. aun rgime ENTIEREMENT
1 n'est pas sans intrt de rap qui assurent l'panouissement 12.-- Les dpositions des t- D'o pourvoi en cassation des DEMOCRATIQUE. peler que Ption venait de re th e la condition humaine et la mMins non dnatures, non Marini contre le jugenment du 20 C'est sous l'gide des grands avril 1954; principes de 1946 que nous afuser le titre d'auteur de l'in. conservation des droits inali combattues relvent de la sou- vrl 1954; rlpendance amricaines. que nables et irmprescriptibles de veraine appciation du juge. Contre le pourvoi le Minist- dressons nos voeux d'heureux Voulait lui confrer Bolivar et l'individu nous avons beaucoup re Public soulve une Fin de anniversaire notre arme dont
avait prfr obtenir de lui con faire pour n'tre pas en re- LA COUR non recevoir, consistant en ce le role devient ide plus en plus
me sule rcompense de laide r trd. que, en matire de Police, c'est prpondrant dans l'Histoire de
Qu'il lui avait fournie la procla- Nous poussons ce cri de ral- Et aprs olibration en la le montant o la nature des con nos institutions. mation de la libert des escla- liement en constatant l'abime Chambre du ConseiL damnations prdnonces contre C'est avec une lgitime fiert
ves dans tous les pays d'Amri- qui existe entre les ides admi- Attendu que par rapport de le prvenu qui dtermine le res que nos officiers et soldats fque ou les armes du Libertador ses et exprimes et notre comn- 'police en date du 5 mars 1954, sort de la dcision. Or le juge- tent le 22e anniversaire de onnaitralent le succs. portement rel; nous estimons Dominique Marini fils, ce der- ment attaqu en dehors de l'a- 1'Haitianisation de ce corps le
mentant ce este du fonier au volant 'de a voiture au
Comentant ce geste du fn- qu'il ne nous suffit pas d'avoir mene de 25 gourdes at des 2 ler iiot 1934.
lateur de la Rpublique Haitien INo. 1913 et Polynice Dorsain
fe, d'Ambassadeur Davis s'est Suite page 4 -il, chauffeur de la voiture No. (Suite page 3 Suite page 4


I

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21 JUILLET 1956 D'APPEsentielle est de faire ta dune
CO R D APP L iCOU 'A P loi qui a t vote postrieure.
OBJETS : inconstitutionn~lit ment la constitution et qui au
d'une loi antrieure la conati ans pous dlaisser les lieux si- j.ugement qui ordonnera le d- Sur la demande d'acte aux J rait t labore en violation tution. non lui donner acte de ce qulill pot des pices sans qu'il soit fins de sursis bas sur l'exep d'un quelconque des textes de
soulve l'exception d'inconstitu besoin de le lever et de le si- tion d'ineostituticnnalit. iotrd chalte; que l'exception PRInCI : lostionnalit de la loi de 1920 du gnifier et sans somimation; si Attendu que le sieur' Augus- d'inconstitutionnalit ne saures la ,Constituton son t d'em.- [ mlr
res la a.Constitution sont der Consel d'Etat; or:Snne le sur- lune des parties ne remet point tin Louissaint demande acte de. rait tre souleve par exemnple
ble a nanties ,dans toutes leurs
l sis et renvoie devant les sec- ses pices dans les 24 heures, ce qu'il soulve l'inconstltution- contre les arrts et les rgle dslpogitions contraires la la .
dpoton contrare a ions unies. la cause sera juge surles seu nalit de la loi de 1920 du Con ments d'administration publi.
hate; les Tri ont le DROIT.- les pices Mk.l'autre partie; sil .d'Etat modificative de la que (art 111 constitution)
pouvoir' de .rechercher dhfs Attdu qu'il, est de juripnu
pouvoirderechercher d Sur la ,recevabilit de l'appel Attendu que cet article envisa loi organique des Tribunaux; Attendu qu'il, est de jurispru q Elle rmeaure eles sont abro- en la formle.- ge deux hypothses, celle o le Attendu qu'aux termes de dence qu'il n'existe pas d'in.
gee quand les ,parties soui
es ti Attendu que rguier en la for jugement est rerndu audience te l'article 13 de la loi organique constitutionnalit de lois ant
vAen leur inconstit tinnalite me, l'appel a t interjet en aante et celle o te dpot des de la Cour de Cassation, anodi- rieures la Constitution les
Aueustin e tuitdsaintdplaidaqul sodicaa
Auguestin Louissalnt Iplaidant Jtemps utile et doit tre dclar eices est ordonn avec indica- fi ,par la loi du 20 Mai 1940, le quelles sont d'emblets anan par Me A. Rigalcontre lespoux ecevable.- tion du jour du prononc, que Tribunal civil ou la section du ties par tout texte de loi mre
Pierre Wiener, la fermme ne Yo Sur le moyen pris de ce que le' 2e paragraphe de l'article, ce Tribunal de Cassation rgulire dont elles violeraient les dispolandee-Thard plaidant par Me e jugement a t rendut audien lui qui accondle un dlai de 24 ment saisi de l'exception d'in- 'sitio.s; que s'(agissant de lo Ge es B a fils, Fix Mas- ce tenante avant l'excution du heures pour le dpot des .pices cnstit iionnalit sursoiera i antrieure la Constitution l'ex sac et Jea u C oIaue N. I~er. jugnent ordonnant. 4e dpot ne s'applique que dans la 2me statuer et renverra les parties ceptionAd(inconstitutionnalit
Rquisitoir.e du 0mnmissaire des pices. hypothse puisque le Tribunal devant les sections runies. quand elle pst 'soigeve
Vaugues. .Attendu qu'il se constate au qui dcide de prononcer sur le Attendu que si l'article 111 de vient en idfinitive demander

jugement dont est appel que le champ, comme l'a fait celui du la Constitution stipule que l'exa u Tribunal d e reaher.
-LA OUR ,
Tlbunl a ordonn le d6pot 8 mai 1955, dcide galement cAption d'inconstitutionnalit cher si c e t t e 1 o i est des pices pour rendre son ju- sans violer la loi, que les pi- n'est. soumise aucune condi- abroge ou non par la Constitu La Cour d'Appel de Pornt* gement audience tenante ces seront dposes sur le tion d'amende de "cautionnement tion en vigueur; tel est le cas. du
Prince, 1re Section, comptem Attendu qu'aux termes de. champ, que la partie qui .est et ia taxe et que l'article 13 de prsent dbat o l'appelant sou-' ment runie au Palais de Justi- a~rticle 122 C.P.C. 'Le tribunal tenue de suivre les dbats jus- la loi organique dispose qu'elle lve dl'inconstitutionnalit d'une ce a rendu en audience publi- pourra rendre son jugement su qu'au jugement ordonnant le d peut-tre souleve en touttat tloi d e 1920, par consquent an que et en ses attributions ci- le champ ou ondionner que les libr, est tenu galement de d de cause, il n'est pas moins iraif trieure la Constitution 'de viles l'arrt suivant.-- pices seront 'mises sur '4 bu- poser ses pices sur le champ que des conditions existent 1950; que la demande d'aote n'dreau avec indication du jour au en excution de la dcision o pour saisix rgulirement une tait pas fonde sera rejete.' FAITS.- S u r .u n e intan- uquel le jugement sera pronon- le juige entend exeror sa facult uri cation de cette exception Attendu qu'aux termes de l'ar ce en cn de location introdui c de se prononcer sur le champ. et pour obtenir le sursis au ju- tiele 29 'de la, loi organique de t2 contre la dame Pierre Wiener
par le sieur Augnstin ouis- Les parties et leurs dens Que le ,moyen n'tant pas fon- Igement. 1920, les Tribunaux de Paix con
sarurs seront tenus 'excuter le sera rejet. le sera rejet. Atendu qtie la condition es- naissent charge d'appel des r saint, le Tribunal civil de Port _,_ _ -. congs.
avasPrince devant lequel a t Attendu qu'aux termes de
initrodiuilte la demane s'et d- 'Attendiu qu'aux termes de d
introdute la demanle s'est kl- Un arrt d'amStie a provoqu une grande dtente dans notre l'article 103 de la Constitution, 1
clar incomptent et a renvoy a'mosphre politiuS les Tribunaux de droit commun c
la cause devant le juge qui doit
en connaitr-e; appel du sieur N Nos onfrre, particulire- SA- POLITIQUE DE PAIX ET les vnements de Janvier 1955 et les Tribunaux de paix conser c Louissaint qui reproche an ju- ment, notre 'confrre La Phalan D'UNION NATIONALE; ont pu reprendre leur vie nor- veront la connaissance des liti c
ge lo) de s'tre dclin (e prtexte qu'eh 1920, un Corps iuniqu officiel annonant l'ar les nombreuses arrestations id es Le Pays, a plus que jamais be- li; que la dtemnination de la 1 administratif dnomm Con rft 'd'amnistie entendu le rquisitoire du Minis tre public, ordonn le dpot sident de 'la Rpublique, souli- Nrusi conston avec at de 1920 et la Constitution actu le
des. pices et dcid sur le gne le Communiqu, de renvo faction que le gouvernement La situation deviendra bientot le qui laisse au Lgislateur le 1
champ sans atteldtre que ce ju yer dans leur famille des cito- entend maintenir une politique normale et le Pays tout entier soin de dtermiler quels litlges I gement prparatoire ordonnant yens impliqus dans ces malheu de Paix et d'union nationale. pounra envisager dans le calme sont Cdu ressort des Tribunaux r le dpot des 'pices (t excut reuix avnnments est une nou Cette volont est tellement con et I'oiilre les grandes questions de Paix et de droit con;un; et d'avoir dcid sur le seul velle preuve de la- sollicitude crte que d'autres citoyens qui qui intressent l'avenir et le Attendu en outre que le m dossier tabli par le Ministre agissante du Chef d'Etat et DE I s'taient mis couvert depuis bonheur national. me article 29 pilace la connais- r
,e sance des congs de location;
public et l'appelant a conclu .dans les atitributions des Tribu r
ce que la Cour infirme le juge- ARRETE 11aux de Paix jugeant charge q
nment, lui accorde un dlai de 5
ARRETE ce en faveur des personnes sus- Par le prsident paul E. Magloi d'appel sans faire de distinc- g
parles; ire tion relativement aux 'taux r
""PAUL E. MAGLOIRE location de la 'maison ,objet du t
Le BaLonnier E Aie Et' de l'avis du Conseil des cong; que le Tribunal civil de v
Banvier nous visite Prsidnt de la Rpublique. Secrtaires 'Etat; L Secrtaire d'Etat de l'Int-Port-au-Prince en dclinant s a
rieur et de la Justiceco tence
,ccoinnp tence pour-connaitre de Naus avons reu la visite du Vu larticle 79 de la Consti- Adelphin Telson. la demande lde cong forme par d
Btonnier Elie Janvier qui est tion;_ Arrtle sieur Augustin Louissaint D
revenu comime on le sait du Article er. Amnistie pleine contre les poux Pierre Wiener,
congrs de l'Association Inter- Considrant qu' la suite des loin de violer la loi et les rgles
nationale des Juristes tenu vnements politiques qui ont et entire est accorde tous les Noire Administratrice est-qui rgissent la comptence en auteurs ou complices de crimes de retour ua fai0n1s1e ta inemappn -n
Paris du 15 au 20 jillet; caomme agit certaines rgions du Pays, contre la compiret intrieure de a fait une juste et saine appli n
nous l'avons annonc Me Jan- au cours du- mois de Mai de l'Etat perptrs aps le six Dction, d' le rejet de "appel; r
vier en compagnie ide Me Magnp cette anne, les personnes, qui cembre Attendu que toute partiequi
a pris part ce congrs tenu avaint pris une part active, Depuis.la fin de juillet notre succombe doit rpondre des dParis sous les auspices de 1'U- ont t arrtes ou recherches Article 2. Le prsent Arrt Administratrice Mme Solanges pens. f
nion Internationale des avocats pour tre livrees la Justice sera imprim, 'publi' et excut Bonhomme est rentre db son Par ces causes et motifs, la
.'. B -uxel's sous la pr rpressive comme auteurs ou la '-iligence du Secrtaire d'E voyage de Cuba. Elle a t en- Cour reoit l'appel en la forme
-c -l M Robert Martin. ccnplices de crimes contre la su tat de'l'Intrieur et de la Justi chante de son sjour, elle a re rejette la 'demande d'acte du, rot intrieure de l'Etat; ce. "su des soins de quelques spcia sieur Augustin Louissaint n
Nous remercions le btonnier listes. Son fils passe les vacan ayant pour objet un sursis bas n
Janvier de sa visite de courtoi Considrant que, le calme DonnauPalais National, ces uba. su sa demande.en inconstitu- '
sie et nous lui prsentons nos tant revenu, il y a lieu de Port-au-Prince, le 31 juillet 1956, Nous lui souhaitons la bienve l'organisation de a oi de 190 sur voeux de bienvenue. prendre une mesure de clmen An 153me de l'Indpendance. nue parmi nous. gansation pages Tibunaux,
~7ueparm nou. 'Suite page 4


LES DEBATS


MARDI 14 AOUT 1956


PAGE 2

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MARDI 14 OUT 1956


. w a -


COUR DE CASSATION Laeuee e i e FAITS
et 1'importante Revue 4
gourdes de frais, n'a ordonne une expertse pour :valuer le bimensuelle Informa
qu'un avant dire droit, en vue montant de la rparation de la ions. et locuiE ltsE ,Cinquantenaire de I'Ecole de se prononcer sur le mentant voiture d'une partie, libre de droit de Jrmie
des dtommages-intrts. On. ne Attendo que de l'examen du LA JEUNESSE AMERICAINE pe.ut donc pas 'savaisi le juge jugement, il''resort qu-e, n d ET L'IMPORTANTE REVUEj Le 6 Octobre prochain, l'Ecoment sera charge d'appel ou pit d'une demande de doninaia- BIMENSUEILLE *INFORMA-' le libre de droit de Jrmie que, r TIONS ET DOCUMENTS dirige avec une comptence
en dernier .ressort. Le pourvoi ges-intrts de 3.000 dollars deTIONS T DOCUENTS dirie av une coptnc
prnmaturment exerc ,doit - Dorsainvil et delexception' Nous avons parcouru avec prouve notre ami et reprsen tre dclar irrecevable: d'incomptence oppose par les beaucoup d'intrt le numro tant jrmie Me oIis Charles
SUR LA FIN DE NON RECE- Marini, le juge de simple Poli- 50 du ler juillet 1956 de rImpo ftera le 50e anniversaire de sa VOIR; ce dont la lImite de la conp: tante Revue Ihnformnations et fondation.
Attendu que 1'Art 146 du Code ience est seulement de 200 dol Documents que nous a crti C'et en 1906 4ue 3 Juristes, d'Instruction Criminelle dispose Jars quant. la demande de r- 1 sement adresse comme l'ordi ont le seu L survivant est Me e le jugements, en natire paration civile, s'est dcla naire le Service d'informations t'Antoine Rigal fondrent cet qu les jugements, en matire parat civile, s'est dclarcorn
de police, pouront tre attaqus ptent il a donc commis l'excs et d'changes culturelles de tabli serment d'es gnenent par la voie de l'appel, 1'orsqu'ils de pouvoir qui lui est reproch l'Ambassade Amrcane Ce nu- suproier. Ils aaient non CRhar prononeront un empro est consacr 'tude dles Roland, Pascal Kerlegrant et prononceront un" emprisonne CQ moyen' fond eiltrainera la e o est oonsare 'l de ment, ou lorsque les amendes, cassation du jugement. 'la formation, du conportement Antoine Rigal. Un comit la
restitution et autres rparations' PAR OCES MOTIFS, la cour re-' des ides et es aspirations de tte duquel se trouve le die civiles excderont la somme de jette la fin de non-recevoir du la Jeunesse Amricaine qui a teur et compos d'minentes cinquante gourdes, outre les d- Ministre Public et, sur les con son role jouer dans les batail Iersonnalits est charg d'labo pens; clusions conformes de celuii, les qui se, livrent pour le main rer et d'excuter sn plan idor
Attendu que le jugement atta casse et annule le jugement tien et le trioamphe de la dm)o gaatidn des festivit de ce qu a seulement prononc une sur le chef d rparation civile cratie. cinquantenaire. a
amende de 25 gourdes et deux mais'exclhpivernent sur ce chef: L'ditonial est. formel cet es Dbats assoce aux ani gourdes de .frais; il es tlonrc en Et, en vertu de I'article 104 gard : eTout dans la formation qtarteons e t e rand ,ciant
drnier ressort et c'est par la dde la constitution AU FOND : de la jeunesse, souligne la Re- quartenaire et en attendant voie de Cassation qu'il pourrra Attendu que- pour les memes vue, concourt faire du jeune lolpcrtunit de prsenter a1x tre attaqu; motifs de cassation ,la cour doit Amricain un bon citoyen apte publc de plus ples dtals,
La din de non-recevoir n'est se dclarer incorptente : PAR participer la conduite des prsente d'ores et dj ses donc pas fonde ces motifs, la Cour, sur la de- affaires publiques. A ce titre, voeux de succs son ami Louis
SUR les premier et Troisime marde de domagesdintrts se I'EDUCATIN POLITIQUE fait arles et ses ignes collabo
Moyens runis du pourvoi pris dclare incomptente et renvoie partie intgrante idui systme. de fausse application des Rgle les parties faire ce que .de Des l'age le pluas tendre, '6co- e derie bull~ n do ments sur la Circulation des V- droit, otilonne la restitution de le :s'efforce d'inculquer a 'en l'ldnsitue Hal etn des


hicules, en ce que le premier l'amende consigne. Juge a considr contrairement Ainsd jug et prononc par la position Ides voures, telle Nous, Rodolphe Barau, Viceipr qu'elle rsulte des dclarations 'sident, Llio Vilgrain, J.B. Ci. des ipartip atu des dpositions nas Flix Carri, Auguste Dou des tmoins : de violation du yon juges, en audience .publidroit de la 'dfense, en ce que que du 19 Avril 1955, en prsen le premier juge a bas sa dci- ce de Me .Max Jn-Jaeques Subs sion sur vun procs verbal de titut du Commissaire du Gou constat non opposable aux pour vernement avec l'assistance de vouannts. v u. v rS s en leur M. Eklddy Bordes, CommnisGref


tant les vertus civiques indispen sables la marche harmonieuse de la dmocratie. Par la sul te, c'est une vritable instruction politique qui' est administre de telle manir qu'elle sus cite un intrt permanent pour 1u chose publique et PERMET


Slatistiques
Nous 1 avos ,parcourum. avie un trs vif intrt le numro 21 de Juin 1956 du Bulletin trimestniel de l'Institut Haitien des statistiques.


-j mw -- -i -M -


Il nublie outro les ma La Jeune fille


AUX JEUNES DE PARTICI- 'ordinaires de la revue des tuPER AUX LUTTES POLITI- des spciales consacres aux
QUES BITEN AVANT QU'ILS .carabtristiques de la npnula cratesques de ta p)opula-


de Gadames


par Edward Rishon, la chroniqu' sdientifique :

absence; qi fier. SOIENT EN AGE DE VOTER. ton 'haitienne serie de la semaine:
Attendu qu'il se vrifie que 'L'0dition ,Icomporte toa s tes tudes embrassent deu 'artteetsonte
rense'i'gnetents sur les activi. 'artiste et son temps par
c'est incidemment que le pre- iion de Les Debats tese sur les activi- objets : a
mier juge a rappel le procs Sur l'arrt Ren Marini .fils con a) la construction de la tble
verbal de constat d'u Juge de t'e Polpnice Dorsainvllle qui comme l'a dit le prsidbent c mortalit, n gernha s'aider eu nes
Eisenphwer dans son dlscours par Bertha Gaster, et une .ma
Paix, ce motif superftatoire Nous publionscet arrt de Eisenh r dans sn dscurs b) Etablissment de la table de du 25 mai 1956 aux tudiantstar des plus instructives et
n'a aucune influence sur ~e ~iS p,incipe en signalant la critique 25 mai 1956 aux tudiants survie. i p us instructies et
positif- du jugeond; aite par notre distingu confr d I'Unriversity de Baylor, a Ces questions sont examines
Que le motif dcisif du juge re la Gazette du Palais. dans son ritage les principes avec une prcision et une exac i Nous e nrecommandons. la le
meint consiste plutot dans les D'aprs notre confrre juridi: dnamdiques qui engendtrent les itu'd e qu'illustrent les diagrama ture. deux dpositions, des deux t- que, la dbimande en rparation grandes aspirations de l'hura mes e tes tableaux les plus d moins charge et dcharge ; l'aotton publique, entre dans la' nt. : '1 taills : quotients de mortalit En ,voyage d'Efudes
que le luge a pris soin de lon- civile tant un accessoire de! Une dition qui mrite d'tre par age, taux de la mortailit quelque lue par les- jeunes de tous les Hier, s'est rendu aux Etats,
guement examiner et dont il ti police, quelque soit le taux de paar les-eunesde tousles par age, taux des naissances, Unis par un avion de la Part
re cette consquence que la voi-' cmptence du juge de sirmple pays. taux de la mortalit enfantile,America notre estimable ami,
ture de Ren Mariniallait une cette demande. I Ldition comporte en outre Mr. Jean otre estimable am un
vitesse folle qui' a fait perdre Nous reconnaissons que l'opi Le dernier NuImro une autre tude sur .le calcul fidle lecteur ad'e au conducteur le.'controle de nion mise ,par notre confrre d'Optique du taux de natalit partir des I va tudlri ses frais person
son volant et a engenidr l'acci- est ,patage par plusieurs au-I donnes fournies par les offi- nels le Gnie ivil Sco '
dent, qu'il avait assez d'espace teurs, entre autre Dalloz,et Nous avons lu avec un trs ciers de police rurale au cours Engineering, Stat Ulversity ,qu I vif intrt le No 29 de l'intres Engineering, State University,
pour Passer, sans endommager Dabellemar Jean Joseph. Nous de l'anne 1953>
S".- ,. sante revue Optique que dt:i- Il passera au moins quatre ans
la voiture de Polynice Dorsain- estimons ue la comptence dus Nous apprcions hautement fairelesatque
Sgent avec leur comptence cnathmatiques vil : juge d Paix en matire mbl-igent avec leur comptence con l'excellent et mthodique tra- la Physique, la Chimie.
nue nos amis Lucien Montas et la Physique, la Chimie.
Attendu que cette .i'4osition limite parf 'article 22 t ail de l'Institut Haitien des ai.
non dnature, non combattue, a 1.000. gourdes. 7 .1 acques arge. Il publie les p- statistiques qui jette les bases Nous sommes persuads que
relve" de la souvraine appr- Lorsqu'ils. tatuent sur les dom an emarquabEle ot, F. MAris- revant servir d'autres tudes notr ami Jean 'Grard Maglo ciation du juge mages intrst, les juges de lance, Emile St-Lot, F. Morts- et d'autres recherches de trs re qui fut un brillant lve de
Ces d!eux moyens ne sont pas Paix s6nt obligs de respecter seau roy, Franck Fouch Jn gran: intrt. sciences mathmatiques ferabel
fonds cette 11;mite. Les questions ,de F--uchar et Fortun L. Bogt. le figure State University et
SUR LE DEUXIEME MOYEN comptence tant exceptionnel Le sommaire comprend gale- 0e Relis Jolibois ious reviendra, couvert de la
ris d'excs de pouvoir, en ce le et d re public; elles sont ment des posies, des nouvelles ous avons reu la carte de riers pour pouvoir mettre ses que le Juge de simple Police, rgles 'par la loi; il faudrait des notes sur le Folklore et une oU avons ru la ca de incomptent pour connaitre d'u une loi pour tendre cette crmi apprciation de Magloire St Au notre intressant abonn iie Jac vastes connaissances au profit n coemande en rparationna civiltr e d'u ei pour ene de cette dmsur le livre de Jacqfies Alexis ml, Me Relius Joliboi qui a i pays qui a tant besoin de ne demande en rparation civile nce. En 'abence de cette nral Soleil. t nomm secrtaire de la prtels lments.
de 3000 'dollars, alors que la 11- loi, les juges de Paix, mme sta gnracions du gracieux fecure de Jacmel Aussi nou lui souhaitons
mite de sa comptence n'est tuant en matire de simple po- re Nous lui prsentons nos om clatats succs durant -ses an
que de deux cents d'ollars, s'est 'ice sont lis par le taux.orga nvoi et recommandons la lectu imeNous lui rsentons nos com clatants succs durant -ses an dclair comptent et a ordonn niqqe de leur comptence. re de Optiqueplimenst. nes acamiques.


DIVERS

Cahiers de Lgislation et de Bibliographie iuridique de l'Amriue Latine. ,
Nous avons reu le numro 17 et 18 de l'Importante Revue Cahiers de Lgislation et de Bibliographie juridique die l'Am n rique Latine.
La partie doctrinale comporte une tude des plus fouilles 'sur. la structure et l'idologie du droit brsilien.
La Revue comporte-un index lgislatif et un index Bibliogra phiquq ou .figurent (plusieurs pays de l'Amrique Latine y comnpris Hai;
La Revite dans pluselhs pages a cit la contribution de Les Dbats> au mouvement juridl, que de l'Amrique Latine eg citant bon nombre de nos di. toriaux.
Nous prsentons nos comprii ,.Lent a notre 'confrre F. de Soda Canizars irecteur de la Rev~ne et nous remercions du gracieux envoL

INFORMATIONS 'UNESCO

I Nous 'avons reu avec plal,sir les numros dies 9 juillet, 16 juillet et 24 juillet de Informa. tions UNESCO,
Il publie des tudes de grand intrt:


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LES DEBATS


1


i


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PLG~E2 i i i*

Noire confrre Foi Sociale

et la question de couleur
Notre qpinion. sur la question ses populaires. doit pouvoir ta de couleur est si connue que blir le bien qu'il a tent de leur mous p1ourrions nous dispenser faire et les ides sociales qu'il de toute position. Cependant, a appliques au Gouvernement nous avons eu une certaine sa- de PEtat non pas en faveur d'un tisfaction de lire dans 'Foi So- petit groupe de chefs de bouciale" ces considrations qui quement> mais l'gard de tous sont celles qui apparentent aux les haitienis sous le signes de la ides que nous avons mises en justice et du respect de la di1946 et qui avaient eu le plus gnit Ihumaine.
retenfisant cho dans queques Hors de ces considrations, secteurs. celui qui se prsente que sa
'ceau noire comme prograr1I est lgitime et logique qu'u- est un ractionnaire comme ne Majorit veuille que le Chef tout ractionnaire mulatre., de l'Etat bre de Parlemenaires soient tipoint illgitime qu'aux prochai res de son sein. Ceci ne peut-tre nes lections une majorit d'lec igue le rsultat normal du libre teurs choisssent une majorit teurs choisi ssent une majorit
Jeu des institutions dmocrati- de noirs comme Snateurs de de noirs comme Snateurs de
tlues dans tous les pays o le la Rpublique e tun noir comme scrutin a lieu rgulirement. Premier Magistrat de la RpuMais l'on doit reconnatre que i
'ln'estMique. Mais il faut que dans Wa -'quetion de ouieurg n'est son adresse aux lecteurs le qu'ne pousse dmagogi Une majorit noire a le droitau a n .
(plus et u paysan.
le plus entier et le plus lgiti- Le noir qui n'a rien entrepris me die vouloir imposer un noir pourrrenre epaysan propri purntrlepyan proprie la suprme Magistrature de taire du sol, qui n'a pas donn l'Etat un nombre raisonna
l'Eta et un nombre raisona- l'Ouvrier la dignit syndicale ble de noirs aux Corps Consti- pour .lutter dans l'galit. des tus. Mais il est dangereux pour droits contre le patron esclava la Nation entire de ne choisir giste, le noir qui 'en supprimant que les superficils et les d ma- les partis politiques enlve gogues. aux fils du peulpe un moyen d
RLe paysan noir ne peut se mocratique efficace pour acc arwnteenter de la seule face noire der la Reprsentation de I'Edu candidat qui a fait l'exprien tat et controler le fonctionnece du Pouvoir Excutif en qual i(ment die la machine gouverne t de Ministre sans avoir tent !mentale, le noir qui se trouve
de lui garantir la proprit du dans ce cas et croit pouvoir im sol, une justice juste et prcis- poser sa peau comme program ent la scurtsociale.me aux gens clairs, est un
L'Ouvrier noir ne peut se con dmagogue dangereux.
tenter de.la seule face noire du Quand aprs la Rvolution de candidat ancien Ministre qui 1946 le Ministre noir n'a pas n'a pals pos la question de sa Entrepris de modifier les codes lare, de plein emploi, de la di rural, pnal et civil, personne gnit syndicale. ne nous fera croire qu'il, aime
L'Etuidiant noir ne peut se les masses noires plus que Bocontenter de la face noire du yer, Geffrardc Vincent ou Les. candidat ancien Ministre qui cot. 11 sera affubl par anti J n'a pas soulev pour lui le voi- phrase du titre de rvolutionnai le dun horizon rassurant. Le .re, sans avoir touch aux forme r candidat noir doit faire son exa juridiques ractionnaires de ce men de conscience et se deman qu'ilappelle NOTRE SOCIETE> der s'il a fait son devoir l'-qu l. gard de la jeunesse. COUR D APPEL DL a
Nous nous rptons en disant PORT-AU-PRINCE 1 'U lgime et dmocrati- c
que qu'une majorit noire pren rejette l'appel au fond, main- c ne la dtermination de placer tient ,dans toutes ses formes et m un noir la tte de la Nation teneur le jugement du 8 Mai n au titre de Prsident de la R. 1955 e tcondamne l'appelant aux I publique. Mais ceci ne veut. dpens, lesquels ldpens sont li n point'dire que la peau d'un noir quids , en ce non compris le n est un programme d'avance cot du prsent arrt. q
ient des masses noires en di- Ainsi jug et prononc par ti gnit et on bien tre matriel l us, flouard Bordes,. d
et moral. "sant la fonction de Prsident
Trqp de familles noires ont Colbert Bonhomme, et Justin trop souffert sous des Minis- Laurent, Juges, en audience tres et haut fonctionnaires noirs publique du vingt sept juillet qui ont pris plaisir les ruiner mil neuf cent cinquante six, sans raison valable. en prsence de Me P.J. Vaugues.
A l'occasion d'lections politi commissaire du Gouvernement ques le candidat qui veut trou avec l'assistance de Mr Gresver dans la couleur de sa peau seau Jn-Baptifste, grefier du une base d'entente avec les mas 1sige. c


Au o es prochaines lections dans l'ordre' des avocats du Banean de Port-au-Prince
,Suite de la lre rage)
Notre position est connue. Nous avons t a cot du Bton nier Fanfa:n; nous avons en cieux fois pris notre part aux lections du Btonnier Bouche reau et son d@cs, nous nous sommes groups pour lire le Btonnier Janvier. Nous n'avons pas enangs; notre groupe n'a fait que s'agrandir depuls. Nous tenons maintenir le bloc sans fissure qui s'lve au des sus des intrts de personnes pour ne considrer que ceux de la corporation.
Nous adressons un appel d. sintress' tous nos amis, nos collaborateurs et admirateurs en leur demandant de ne considrer que ces intrts sup rieurs. Notre groupe, n'est pas un groupe ferm; nous avons tou jours tendu les bras tous nos confrres et ce n'est pas l'oc casion de ces lections que nous battons le ralliement.
Nous estimons que les circons tances actuelles nous commandent de ne -rien ngliger pour dfendre les intrts de nos avocats qui ont tant besoin d'ai Cie et de directives. Nous avons dj jet notre dvolu sur l'homme auquel nous souhaitons voir confier les destines de l'ordre. Il est parmi ceux qui ont collabor dans l'intimit de nos grandes dlibrations et qui nous ont toujours soutenu dans nos batailles de principes.
Nous nous sommes toujours levs 'aux dessus des coteraes, des sgrgations qui n'ont pour fondements que les mesquiins intrts.
Nous demandons nos confr res de continuer nous prodi guer leur confiance. L'homme qu'ils liront sera l'avocat dgne de propager les grands
principes qui valent notre' ournal tant de sympathie et tant d'admirations. Nous sommes surs que nos confrres nous ferons confiance. Notre candidat est Me Charles Laforestrie, un avocat qui a 23 ns de carrire qui a toujours t attach exclusivement son abinet. Il est vice-prsident du comit directeur de l'Anda et membre du conseil de discipline de l'ordre.
I a toujours partag nos joles, os peines et nos dboires et os' confrres peuvent tre surs l'Il mrite toute la considraion qu'il nous ont toujours pro igue.R

KEt IE EU TABAC.
Voila enfin des cigares mer vellieux.
MAGLOIREr
FLEURS DE MA! BASSIN BLEU COURNNE
Qui font la eoncurrence auigares trangers.


Ne soyons pas dpasss
Suitee lare page

tabli quelques institutions e, et non 'son matre> ce souci ne formuler quelques dclarations marque pas seulement une pri Il nous faut tre pntr dans se de positiSon purement specta nos -moeurs et nos sentiments culaire, mais traduit assurment des ides qui forment la subs- un progrs des ides de nature tance de nos 'dclarations rp enthousiasmer ceux qui ont tes et qui permettent d'affir- la mission de continuer l"oeu. mer que nous sommes la hau vre de Dessalines et de Ption, teur de notre volution spiri- champions de la libert dans le tuelle et que nous ne ornnes nouveau monde. Engags dans pas dpasss par le progrs mo 1la lutte prosaique de chaque ral social et idiologique de no- jour, nous pouvons bien perdre tre poque. Comme l'a dit John de vue les impratifs dicts Foster Dulles La force doit ap pas nos antcdents historiques puyer les mots> Quand les e* nos responsabilits interna. Chefs id'Etats amricains ont tionales et galvauder nos ner tenu comme premier point de gies dans des besognes stricte leur dclaration de principes ment utilitaires. affirmer que le 'destin de l'"A- Mais Haiti a tonuours t l'a. mrique est de creer une ci- vant.garde, vilisation qui donnera une si-


gnification au concept de libert humaine en vertu duquel l'Etat est ]e serviteur de l'homme


Elle doit se le rappeler ton te heure et en toutes circons tances pour n'tre pas dpasse.


L'Arme d'Hais a es conqutes de 1948

Suite de la lre page Il est certain que les 22 ans .prit qui anime notre arme qu
a ;. r. e .__ .qu.nm.ntear u


dovent etre diviss en deux poques : de 1934 1946, et ide 1946 1956. les 12 premires an nes et les 10 dernires. La pre arire poque ne comporte qu'une, date sur lesquelles l'His toire aura se prononcer. La deuxime poque est cel 1 ou libre de toutes contraintes l'Arme a affirm ses vraies directives.


a t, appele par la force des choses prendre de lourdes res pensabilits.

Cet esprit se 'manifeste dans tous les actes qui ont t poss ces dix derni'res annes qui portent dans leur ?anc les semences de l'aevnir. Les temps que nous vivons sont riches de promesses d'un lentdn |a n nqueTnous souhaionsb


A propos de notre arme, il' ,meilleur. L 'Arme aura mrit faut toujours rappeler le prin- de la Patrie si elle reste la cipe : Les institutions valent hauteur de sa mission de garance que valent les hommes qui tr la scurit au institutions; appliquent les principes qui les IEGARANTIR' LES tIBF.Porganisent. La valeur de l'oeu TES indispensables un rgi vre de notre arme est fonction me entirement dmocratiue de l'tiage morale des lments C'est le voeu que nous formau qui occupe-nt le premier plan ons pour notte arme u l'cCa lians ce corps. Le jeu de nos sion du 22e anniversaire de son institutions est domin par l'es haitianisation.






Loterie de l'tat Hailien

Une institution haute, porte sociale qui nous donne la chance de changer en un rien de temps les conditions matrielles de noire vie et d'accomplir une oeuvre sociale et humanitaire en adant les conomiquement faibles et les institutions de bienfaisance.


ler gos lot 2e gros loi 3e gos lot


100.000 gdes 16.000 gdes 10.000 gdes


Pour le ler tirage le 2e lot est de 2$.00$ et les ler et 3e lot les mmes.

'hsitez pas acheter un billet ou an coupon de la loterie de l'Etal Haiaien chacun des deux tirages.


LES DFBATS,


MARDI 14 AOUT 1956


PL.GE 1


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