Citation
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:
Language:
French

Subjects

Genre:
serial ( sobekcm )

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775

Full Text


















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University of Michigan Law Library

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IHOMME HEBDOMADAIRE JURIDIQUE Me Maurice R. ELIE
r DES Directeur-G&I-rot
SAV E CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES
Mime Solan ges BONHOMME 1.1)onnement ensued G. 2. R action Administration: Angle des. Rues Arteor
on UN COMITE Phone: 5635 et 2147 Firmin et Bonne-Fo4
;o. 93 PORT-AU-PRFNCIT, HAITIercredi 24 Juin 1953


SO MMAIRE COUR BE CASSATON

Editoria Irritantes questions de forme 26me SECTION 18 JUIN onstituer le dflit de pratique,
Arr~ts de la Cbur de Cassation: lo. 17 Juin 1953, P&alus 1953. superstitieuses, deux lament,
Tintin contre Ir~nes Auguste;
sont exigibles : la possession
2.de 18 Juin 1953, Denis Josh centre Juge Correct. Pourvoi du sieur Denis Jo- d'objets cabalistiques et leu]

Discours du Doyen des Gonaives seph contre. jugement du 20 usage en vue d'exploiter la cr6
Chronique scientifique Mercantilisme professionnel par Mars 1953 du Tribunal Civil culit6 ou la naivete du public; Gerald Itoumain. Ce Jfr~mie en ses attributions Le juge n'a retenu, dans ur
DIEl'RS correctionnelles et d'Appel A motif d6cisif de son jugement
.7ocat Me, Ernest Mallebran- que le ler. de ses dl6ments
che). lapossession d'objets cabalis
ritantes questions de for e, Rquisitoire conform du tiques en a demure du pr&
Substitut Eugene Kerby. venu qui, seon lui, suffit A 6&

Les jiristes d6sint6ress6s 'd&les du raisonnement logique 0Ljets: El6ments constitu tablir.le dflit de pratiques su examinent le sort fait A et de l'appr~ciation objective tifs du d~lit de pratiques su- 3rstitieuses Ntition des anciens grands des faits. perstitieuses. ATTENDU que l'art 1 de
ctionnaires sont naturelle- S'il faut revenir it la p~ti- Principe: Selon le prescrit a loi applique contre le pr6 nt ports A m6diter sur la tion des anciens fonctionnai- du 36me alin6a du dcret loi venu, en son 36me al. s'expriestion de former procedu, res, nous dirons qu',ils so sont du 5 Septembre 1935, pour me ainsi : < niques sur l'orientation don Dans notre profession, la sont n~cessaires: la possession cr~dulit6 ou la naivete du pu: par les p6titionnaires A forme occupe une part pr6pon- d'objets cabalistiques et leur blic est condiddr6 comme pra rs demarches. Les rapports d6rante et le plus souvent elle usage en vue d'exploiter ]a tique superstitieuse; eight et Proph te qui ont a, emporte le fond puisque le pre cr6dulite publique. Attendu que, si en la demeu
iti A des conclusions diff& mier devoir d'une juridiction
Sites peuvent &tre consid~r~e e~t d'examiner la recevabilite6 LA COUR re du prvenu, il a U6 retro
me des 'chefs-d 'ceuvre oO d'une detande en Ia forre: Et, arPr~s delib6ration en la v6 des objets qu'on serait ten aspects divers du roble forme de 'ex p lo i t par Chambre Conseil; t, l'exemple du judge d'ap6t6 envisages: Quoi qu'il rapport A sa nature et aux d6- ATTENDU que, d'fr& au pel, de consider come obsit, i se d gage que le .par- lais competence de la Juridic- Tribunal de simple police de jets cabalistiques en soi, ces ent en interpr~tant la lot tion, telles sont les questions J6r mie par rapport de police objets, aux termes de la Ioi uivi une 6thique qui est dif qui se posent au seuil mne de lI dite yUe, sous la proven ne r vlent ce caract re que tion de pratiques superstitieu par usage qui en est fait par ente de celles des tribunaux (e tout d~bat judiciaire,.d Positions sont diff6ren Les questions de forme sont ses, Denis Joseph a t con- celui qui les possde; Pour s'en convaincre, il tellement- essentielles qu'ellesamn6 A six mois d'emprison- Or, attend que'ni les pi& ad courage souvent nement et A quatre cents gour ces du pros, nifles t6moigna R
fit de. lire les arr~ts de no- Id urgetsuetler. intelCour Supr me oil domine ligences d'61ite dans une carri des d'amende; ges recueillis au cours de l'ins
ouci de dire le droit et de re oii brillent suntout des in- Attendu que le Tribunal cor truction n'6tablissent que le 6trer Fes prit d'6quit6 qui telligences moyennes. S'il nous rectionnel de Jr~mie, en ses pr~venu s'6tait servi, se ser;rouve dans le texte. C'est faut fire a~pel i l'opin~iion attributions d'appel, apres in vait ou se sert g6n6ralement t rquoi, ces arr~ts m~me d'un grand maitre qut a faitr firmation de cette sentence, de ces objets pour exploiter 1,9
rq ocs r^sm m l 'n g a d ateq ia f i __ -1 I- L- --4-A;__ A-1 .,


Wilspeuvent 6tre discut6s euwnt les meilleurs moAAVIS
j 0
Ous signalons ?L Fattention os int6ressants abonn& os er n U-s s gna
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partir du mois de, juillet, llisqu'AA la rentr6ee des Triux le, journal ne parait uu0eebue r quinze jours.
La Direction


6cole chez nous, nous citerons le grand Juriste L~ger Cauvin qui rappelant Montes quieu n'a pas cach6 les ennuis que lui a cause au d6but de sa carrihre le formalism rigojireux de la procedure:

prononga les memes conaamnations contre l'appelant, en application des art. 1, 2, et 4, du d6cret-loi du 5 septenbre 1935;
Le pourvoi de Denis Joseph contre cette decision est appu y6 de quatre Ynoyens.
Sur le 4 me moyen pris de fausses interpretation du 3e. alin~a de l'art 1 du D~cret-loi du 5 Septembre 1935. Pour


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credulie ou ]a naivete au pu- blic; e
qu'en c6ns&quence, en l'es- S p ce, Ifait totalement d6faut v l'un des 6l6ments constitutifs P du d6lit de ,pratiques supersti c Lieuses;
que, pour avoir condamn6 le n ourvoyant en l'absence du D euxiame .l1ment du d6lit, le V uge a imagine un ddlit qui v
(Suite page 2)


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Discours du Byen

des ,cnaives

Nous avons le plaisir d'offrir A nos lecteurs quoique avec un peu de retard le brilrlant discoursd'installation dix Doyen des Gonaives Nre. Arsane Amilsial.

S'il est vrai quel la Vie de I'homme est sem~e de plus de tristesse que de joie;

S'il est vrai que, dans Loutes les manifestations, des ph& nom~nes de notre nature, une loi in{!uctable eut que, mPme au milieu des plus grand plaisirs, la douleur soit fa coMpagne inseparable de notre ime, l'on dolt admettre,.cependant, qu'assez solvent, dans lo course de notre existence, se produisent des circonstances, cui comportent, dans 'ordre psychologique et mno ral, une si grande significa tion et urn enseignement si pl&


cieux, et nous procurent, en, m~me'tenps, une satisfaction si profonde, qu'elles nous font oublier, m~me momentan6 ment, toute la somme de nos dl4boires, et nous pr~disposent du coup, A "expansion de tonms les sentiments genfreuxDans cet ordre d'iddes, i est vraiment ais6 de comprendre sous l'influehce de quels sentiments nous nous trouvons. ce matin, quand Ia haute solicitude d'un Chef d"Etat quli ntend bien faire routes chaes, et qui, sans nul doute, a 'oulu, en occurrence, rgcompenser l'tat de service appr&riable de l'humble MagistraL Lue nous sommes, a daignt. bus clever A a dignity drE )canat, comblant ainsi nos oeux, et nous confgrant le pri vi'?-ge !a fois doux et r-',(Suite pag, : .:


bert BONJ
Fondateu

..




Mercredi 24 Juin 1953


2age 2 AES DEBATS,,_e

n'existe l6galement ipas et a ef O
fectivement commis' la violation de loi qui lui est repro- CO u Ge CA SaT O
-Z ~(Suite de la 1 rt- pare' che;
Le jugement entrepris se- ARRT DU 17 juin 1953 lodu 23 8eptembre 1935, men 16gislatec
ra done cass6; 2EI ALUS TINTIN tionn6 dans celui du onze No le langae
Par ces motifs, 1i Ceur, sur iRENE AUGUST E vemhre de la m6me ann6e, a il dit par
les Conclusions conforms du Au nom de la Rpublique port6 A trois et demi, trois et Vonl) ((iC .L'nistre Public, case et an- Aprbs d6liL'ration en la quart et trois pour cent de la et nulle nue le judgment dU 20 Mars Chambre du Conseil; valeur locative des construct ((ferflier
1953 renvoie la cause et los Sur le moyen unique pris tions urbaines et A cinquante n6cessan parties devant lo Tribunal cor.
r ti esde sva yesleT riun al corpar le dem andeur AI l'appui de centim es par m tre de facade .ntendu rectionnel des Cayes, en sos at son pourvoi pour les emplacements non les r6gle
tributions d'appel, pour 6tre Attendu que condamn6 par construits dans certaines zo- yer et nc statu6 ce que de droit. le tribunal de paix de Petit- nes des villas A determiner raux;
Juge Rodolphe Barau, Vice- Goave A payer A Irene Augus- miner par arretos des conseils qu'au Prdsiden, J. B. Cin6as, F6lix te la somme de 423 gourds communaux; eptemb
Carri6, Lebrun Cuvilly et speb
Christian Laporte, judges A- pour fermage d'un immeuble que lorsque le deuxi~me con ment pot
driven Douyon, Substitut, G6- rural qu'il niait avoir pris A idrant expose que les dispo- teste 1pos
-d ar otyo, commis-gtfi r bail, P6ralus Tintin interjeta sitions du Code civil devien- maisons rard aret,commis-greffiere appol de cette decision; nent insuffisantes pour assu. qh'elle a

nis Joseph a tt6 condamne que le tribunal civil de Petit rer le recouvrement <
A 400 gourdes d'amndepourble au ndotif que le montant pas douter, les revenus des cret-loi d dt de goauressamedepour des condamnations pronon- constructions et autres immeu avec 'Ia

ss par e Triunal de simple c6es counter I'appeant n'avait bles urbains, dont il venait que le 1 police de J&r-mie et par le Tri pas et6 consign6, aii greffe d'6tre par6 et le louage des si record cotm me 'exige l'art. 5 du d6- m6mes inmmeubles; le m6me
burial 1Correctionnel de 1. a m6- que c's nor e m eu- ee,.
me ville statuant en ses attri- cret .loi sur les loyers du onze .uo. .st.encore es. im neu- cell-ia buttons d'appel des jugements Novembre 1935, lequel ne fait bles urbains et du contrat de tions, a-t desimple police.sPa juten aucune distinction centre im louage des dits immeuibles qu art. 12 1, interpretation di P3me alina meubles ruraux et immeu- il s'Wagit quand il est dit au ddcret-lo .inerrtion du 3ume alinatroisime consid6rant qu'il y a art. 14 de l'article ler du d~cret loi du bs ubainsrt ~~~~~urgence < 5 septembre 1935, La Cour de Attelidu que le demandeur soumettre i une procedure ape Atten( Cassation a mis A nant cette reproche an jugement criti sale ls actions enpaiement de remplac derni~re decision en consid6- qu6 d'avoir fait une fausse ap loyers et touts celles qui nais use quo rant que le jug en'a pas relev6 plication de et art. 5 et con sent du contrat de louage; ge est le 2e 616ment du d6lit de pra- mis l'erreur de croire que le (6 que l'apparente g6n6ralitg maison, tiques sperstitieuses. En ef- cret loi susdit a pour objet me ces derni~rs expressions Atton, fet, lo texte no punt pas seu- aussi bien les immeubles ru- est corrig6e par -l rapiproche 'agisi element la possession des ob raux que les immeubs ur- *ent do ce consid6rat fial et atou jets, mais aussi F'usage habi- bains, alors que les consid6- avec ceux qui le pr6c~dent; d' u n tuelle qu'on en fait. Tout 6tant rants qui le pr6codent et ses Attendu en outre que dans il n'y a de droit strict en mati6re p& termes m6mes montrent clai- le text m6me du d6cret-loi tion it e nale, un citoyen ne sauraittom rement qu'il a entendu r6gir art.3 envisage expross6ment tribunal ber sous le coup de la loi par seulement le louage des mai- ,les demandes se rattachant voir dc a seule possession d'bjets qui sons situ6es dans les villes; au contract do loage de ma- mnt m ne peuvent uie i pesonne. Attendu que pour bien en- son>>, que l'article ler donne tonu au tendre le sens d'une loi, il faut :3mp6tence au juge des r6f6COUR DE CASSATION., examiner ses consic6rants et r6s pour ordonner le d6guer- Par ce
Ifre Section 17 Juin 1953 scs dispostions pris dans leur pissemont du < -0- ,nserbe; l'art. 5 prononce l'irrecevabi Minist6r
Pourvoi du sieur P6ralus P Ltendu que le premier con-i lit6 du pourvoi ou de l'appe] nule le
'fintin contre jugement en da sid~rant de d6cret-oi du 11 au cas oi le locataire n'a done h te du 2 Mars 1950 du Tribu- Noven'bre 1935 cypliqye 1eI pas consign6 le montant des consign6


ral Civil de Petit-Goave, en ses attributions civiles et d'ap pel -Avocat Me. Andr6 Tell FrancoisD-ifencrensse sur le pourvoi f enoii -elle h-rne Auguste,
-Avocat Me. Mamboch6 J. C-rlotP.6quisitoire conforme du, S ubstitut Max Jean Jacques.
O1pjets : Chanp d'applicaticn de Ia loi du 14 Septembre 1947 sur les loyers;
Principe : Les prescirntions e'ceptionnelles de la loi du 14 Septembre 1948 sur les baux
-- "e z'applique pas aux bien rurluir.


par le nouvel am~nagement les "axes comnlunale3 institu6 lae dl cr2t-loi"i5u 23 septembre 1935, les constructions et emp acement3 sent d6sormais assujettis i des charges dont l1 'e pourront 'acquitter qu'A la condition que leurs revenues soient rgulirement percus ;
que les charges nouvells dont il est ici question ,provien nent de l'augmenLation de l'im riot. locatf frappant ,les cons


tructions occup6es ou non et tous emplacements non cons-


truits sits dants les villes 0W !a, bourgs de la R6pub!ioe 4us- o
ouat de lieue de leurs tr


>;
Attend que dans le langage juridique, on adppelle locataires le preneur d'une maison et loyers les redevances qu'il paie au bailleur, et le bail s'ap pelle alors bail A loyers, tandis que celui d'un bien rural se nomme bail i ferme; que danis ce dernier cas le preneur est appel6 preneur de bien ruralW ou cfermier3 et ses redevances o f e r mage ; que ces distinctions se trouvent dans le code civil qui


les part civil de buttons, defender d6s A la pris le co
Jug6 p Pierre Lo V'ilgrain, seph Ben juges, 17 Kerby, S Rameau,
Observ tr6s impi


ur de 1935 a employ6 ge des lois, et quand tou't,< louage de naiocataire)> et part "bail A ferme>> r>> ou <>, il est Ire d'admettre qu'il a prescrire de nouvelpropres au bail A lo.t celui des bien ru


surplus, la lol du 14 re 1947 a manifesteur objet et sans conssible la location des situ6es dans les villes; 6t6 prise en partie, d' de ses consid6rants, ttre en harmonie le d6 tu 11 Novembre 1935 Constitution de 1946;6gislateur a done ain'nu que be d6cret-loi a objet que la loi, aussi aree quelques addit-elle reproduit en son le texte de l'art 3 du Di de 1935, et en son celui de l'art 5 du d6Au que cet art 14, qui e le dit article 5, pr6 la consignation exicelle des <<'oyers de

du qu'en l'esp~ce il t de valeurs-r6clam6es 6es pour -f e r m a ge bien rural ;qu' vait pas de consignaffeLtuer au greffe du d'appel; que pour aid6 autrement le juge 6rite le reproche conmoyen;

es motifs, la Cour sur lusions conformes du '6 public, casse et anjugement attaqu6r orremise de l'amende 6e; renvoi la cause et es devant le tribunal Jacmel, enses attr;d'appel; condamne la 'esse aux d6pens liqui somme de non com)fit du pr6sent arrft. par Joseph Nemours ouis, President, LUlio Yrech ChAtelain, Jo oit et Franck Boncy, Juin 1953, EugZne 3ubstitut, Mr. Sc6vola commis-greffier. nations : Cet arret est eyrrant; il vient limi-


6tabli des r gles particuli6- ;ter le champ d'app'ication de An!x ntru hoyers et d'au- !la loi du 14 Septembre 194.7
-es aux baux A e-"f- aux biens urbains; comme on


A .'tes, impot que le dcret-


demonstration pour asseoirse principes que nous admetton volontiers. Nous remarquon cependant -que nulle part 1 16gislateur n'a exclut les hien, ruraux des disp,ositions qu'i organize. Lart ler dans Ia pa tie in fine de son premier ali nda a plutot l'air de g6n6rali ser. I embrasse g6n6rale ment les foyers de tous locau) dc-stin6s I l'habitation, au con merce ou A une industrie quel conque. > Quid des industries d'stilleries et autres qui sonl install es a Ia cam p a g n e S'il faut, c o m m e Cour s'arr~ter aux considl rants on remarquera qu'il sont compris dans trois alin6 as ayant des objets distincts Le premier alin6a envisag les taxes communales; et le deuxi~me le cout do Ia vie e le troisi~me I'abrogation d d6cret loi de 1935 qui heurt Ia constitution de 1946.
Nous sommes oblig6s d nous demander si le locatairl qui prend A bail 'pour son hab tation un immeuble rural ns ben6ficie pas des dlais et de autres protections accord6e par la loi. 1l nous semble don que le lMgislateur, s'il enten dait s'ustraire les biens ru raux des prescriptions protect trices de Ia loi du 14 Septemn bre 1947 aurait t6 plus for mel. Nous ne voulons pas nous arr6ter outre mesure au -3e. consid6rant de la loi qui n faith qu'abroger la loi de 1931 qui n'est plus en harmonie a vec Ia constitution et qui dispi rait avec les principes de notre Charter Fondamentale. Le pail ment des taxes communalex ,6t6 certes le souci pr6domi. nant du d6cret loi de 1935; Is foi de 1947 s'inspire d'autrels preoccupations, cell de prot ger les locataires et d' tablil plus de justice dans les rap ports des propri6taires-et des locataires qui ont les m6mes int6rets ahsauvegarder que le bien lo'u soit urbain ou rural
Nous devons souligner pour rester dans la lettre et l'espnit de Ia loi qu'e les propri& ts rurales comme cells cells des villes peuvent servir A (d'habitation, au commerce et a une industrie quelconque)

REGEDU TABAC
Voila enfin des cigares merveilleux :
MAGLOIRE
FLEUR D'HAPITPALME
BASSIN ELEU
COrJRCNNE
Iui. font Ia conzrrp.Ocp aux Cigare" tmugem:


I


- IA COU- ,-


I

..





,,LES DEBATSn


I -- Irage 3


ercredi 24 Juin 1953

ble, de diriger, d6sormais, pour un temps assez long, s destinies du Tribunal Ci:I de notre chore ville.

Dans son discours de r~cepon A l'Acad6mie, un grand ttre, a:pres s'Utre lament de que, A son gr6, sont trop u riches de sens les termes ir lesquels nous exprimons dinairement notre sentient. de gratitude A l'occa on d'un bienfait regu, disait tut son regret de se voir, en ipit de sa bonne volont6, r6it A s'arr6ter, pour la cir ,nstance, A expression "de mples remerciements.

Sans nullement avoir la 6tention de nous comparer ce grarid lettr6, nous faisons


bonne convenance, depasse, pour Ia. circonstance, les sim-


ples remerciements, comme l'autre, nous nous contentons d'adresser, k tous, un cordial et reconnaissant merci!
En entrant, aujourd'hui, en possession de ce si~ge, nous prenons la place de l'homme, que vous connaissez tous. Nous craignons fort, cepen dant, de ne pas le remplacer tout-A-fait. Me. Ren&Latortue, en effet,-a occup6 la fonction de Doyen de ce Tribunal avec une si rare distinction, un pres tige et une competence tels,


lontiers n6tre, aujourd'hu, qu'il nous faudra vraiment du n point de vue. temps, pour nous lever A sa
Nous aussi, en effet, nous taller. Dans son cpmporternerions 1pouvoir offrir, ce meant, en g6n6ral, il a faith mon atin, mieux que de simplesi tre d'une telle grandeur d'ime merciements A Son Excel et d'un sens si 6leve de ses deice le President de la R~pu- voirs et de ses responsabilits, [que, dont le grand esprit que tous ceux, qui ont eu le justice, que le pays entier privilege d'6tre ses d6vou6s plait A reconnaitre, nous a l-ollaborateurs, seraient encoLroy i'honneur d'une si hamI re heureux de poursuivre, en distinction. son aimable compagnie, une
tiche, en soi difficile, mais, Nous aimerions aussi pou que son sens profond de la col r presenter mieux que de laboration rendait attra -ante iples remerciem2nts Mr. et facile. Juge-Doyen, pour routes les Mais, Mesdames et Mesles paroles, qu'il vient de sieurs, chaque jour, nous faiis adresser;-- A Mr le Com ions la d~cevante experience saire du Gouvernement, qu'en ce monde, ce sont les vient d'ouvrir toute gran- plug belles chases, qui durent la porte de son cceur d'an- le moins : Pour des raisons 616ve et dexcellent jeune d'ordre irntime, Me.Ren6 Lator i, pour laisser s'envoler, tue, en d6pit de nos amicales s nous, des accents, dont la protestations, a jug6 bon de c~rit ne fait point de dou- nous fausser compagnie, metet qui nous ont profond&tant ainsi fin A un itat de serat touch6;- A Monsieur le vice, dont le point de didepart Inner de l'Ordre des A remonte au 24 fdvrier 1922, et ats, qui a su trouver, A no- qui faith de lui pr6sentement le adresse, des termes, qui plus ancien Magistrat de Ia vraiment dpass notre at ville, aprZs Me. Francly Fran e. qois, cet autre ,bel kchantillon
d'homme et d'homme de loi, ous aimerions aussi pou- actuellement President de no" offrir mieux que de sim- tre Cour d'Appel. remerciements A vous Encore que nous en ayons,
, Mesdames, Mesdemoisel- nous-m6me, recueilli tout le b6 et Messieurs, qui avez te- n6fice, nous confessons bien, h venir ici, ce matin, les Mesdames et Messieurs, que r6pondant A des invita- ce depart nous attriste. S, les autres, spontan6 Cependant, nous avons une ct, eomme pour nous ap- consolation: nous sommes cer er un t6moignage eloquent rain que Me.-Ren6 Latortue otre approbation du choix reprendra, bient6t, sa servietde nous par le President te d'avocat, et que, de temps IRpublique, en m6me en temps, il voudra laisser les I
qu'une marque non & douceurs et les agr6ments de s que de votre symqpathie. I -on intore-ante retrote. nour t ais? puisque, en d6pit de I, enir A la barre. et, dans debonne volant6 et de tous 'I- mions de lb,1!" f-tlre u j Iffortbnous n'avons rien e+ ces plaidoirie i-


I


pelions, ici, quel comporte -


entretenir avec unsain jaloux, gistrats il nous plait infini. de leur infuser un sang, cha ment, disons-nous, de procla que jour, nouveau, pour leur mer cue le Tribunal Civil de, permettre de risister,- tou- Gonaives, A toutes les 6poque, jours, victorieusement, A l'ac- de son existence,.s'est toujours ion d61t~re t d6sagrageante maintenu 'A la hauteur de sE des forces du mal, et de r~ali- noble mission!. En effet, tou ser pleinement, avec le cn les Magistrats'qui,avant nou.E ont ocup6 ce si~ge, ont ac~brr
cours de la force morale,qu'aina si elies auront acquise, les fins plIdans ce vieux local, dor pour lesquelles elles ant 6 l'aspect miserable et l'exigu
cr I 'Z6 cadrent mal avec l'august
crees. ,
i majesty de la Justice, une ae
Et quand il s'agitde l'insti- vre, qui les grandit aux ye'u tution de la Justice, sur laquel
de tous ceux qui savent app'
le reposent les assises les plus cier. Ils ant eu le mrite, solides de I'organisation de lag grand m6rite de s'acquitter '
. oi~; de cette institution, leur t~ce, avec un'e c1aire n don't l'imp6rieuse n6cessit tian du devoir et cette con
s'est duaitvsentirdeputescop
s'est fait sentir :depuis le cience droite et nette d'hom temps, oii l'honrme, ob6issant mes fonci6rement honn6tes, A ses passions mauvaises, et prof ond6ment soucieux-- sc
faisant liti~re des rapports den
l'amiti4 et des sentiments de e F dix Lionville de re
la famille, a oblige son sem- dre A chacun le sien,,. Ou blable A recourir A l'autorit6 vriers de Ia ,pense, de la en d'une puissance morale, pour sge devant se coner6tiser en la protection de soi et de ses.d6cision de justice, sans cesse biens; de cette institution, par et bien souvent A travers consequent, dont le but est les m6andres d'une proc6durt' de r gler L s conflits d'int&- compliquie A dessein par des rots, qui divisent les hommes, plaideurs retors*- ils parde r6primer les infractions au talent A la recherche de la v6 principe du respect dfi A Ia per rit& juridique, de cette, v6rit6 onne humaine et A la propr4 qui, comme-on le salt, ne se t d'autrui; de protVger, en un lo. a nas du premier coup'A
riot, la vie, l'honneur, ]a liber intelligence, et qui exie C, et la fortune de citoyens, Ionws efforts, de ]a Prs6vArpe ,nand il s'agit de cette insti- ce, du temp.q "' 4-'."


CISCOURS OU DOYEN DES GONAIVES
Suite de la lre page

pu trouver qui, sous le rap vantes, dont il n'a pas perdu i tuition, disons-nous, il est A port de la courtoisie et de la le secret, r6pandre A .foisb)n peine n6cessaire que nous rap-


Comme nous 1'avons-tou jours faith, trois ann6e;s durant au Parquet de cette ville, er. depuis trois ann6es A~ sein dc ce tribunal, nous continuerons A servir dignement, sans fai blesse et sans passion, la sainte dause de la Justice. Nous ne n~gligerons rien, pourcha. que jour, nous mettre plus : m~me de r~pondre aux exigeni ces de notr4 tat. Nous useTons de tout ce qui est en ilo tre pouvoir (et.m6me soin regarde nos hers ot distingu6s colleagues) pour, avec l'aide le Dieu, maintenir, toujours hau et intact, le prestige et Ie bon renom de ce Tribunal, de 'c elle sorte que le moindi'e de nos jus ticiables, menace dans se. biens ot. dans son honneur, puisse, avec au coeur, cette m~me grande et louab!e confiance du meunier de Sans Souci dans ]a science et Pint&A grit6 des Juges du Berlii1 de l'6poque du grand Fr6deric, d! rf,. "uoltes GO;A- ,
Je ug'es aux, GonR!77q,


I


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sur le Tribunal les lumieres de sa science profonde.
Nous saluons respectueusement votr ddpaft, cher MIai tre. Pour avoir !bien rempli votre journ6e, vous laissez, apros vous, un parfum, discret ct subtil, d'honn' tet6, d'inA%6grit6 et d'impartialit6, qui impr6gnera, pendant longtemps, l'atmosph~re de ce Tribunal, et nous inspirera toujours utf[lement dans l'accompliss'ement de notre d6licate tAche.
Nous demeurons persuade, M'ai+reque votre retraite vous apportera toutes les joies et toutes les satisfactions, auxquelles a droit l'aihcien Magistrat qui, dans tout le cours de sa carri~re, s'est toujours ef fore&, en routes cireonstances, de garder le sentier de la droiture.
Les hommes passent. Mais, les institutions, elles, demeurent. Et, ii incombe A ceux qui sont appelks &. en assurer la vitality et la p~rennit6, de ne pas faillir A l'obligation de les


ment, digne et au-dessus de tout soLIpcon, doivent avoir, dans une affaire aussi s6rieuse, ceux qui sont proposes au service de nos Tribunaux, ces sanctuaires du Droit et de -a Justice, oii la competence, la pratique des vertus, l'ind~pen dance de caract~re, une grobi-, t6 A toute 6preuve et un sens aigu de I'impartialite soat la r6gle immuabie et unique, qui determine la confiance, cette grande confiance, que doivent inspirer les Magistrats; pour 6viter que'la Justice, entre leurs mains, ne soit considre comme quelque chose de vil, et de m6prisable.
A ce compte, il nous plait in finiment de ,pouvoir procla mer aujourd'hui et cela, pour 1'enseignement et l'6dification de tous'ceux qui, par calcul.et selon leurs int.r&ts du moment, croient de bon ton de r~voquer en doute la moralitvpet l'impartialit6 de oeu vre qu'acr'omplissent nos Ma


que l'action combin6e de toutes les puissances de l'esprit. Et, en dfpit des difficult6s et des aspfritds de la mati6re, ils n'ont jamais failli A la tAche. Ils se sont toujours P4telfs a la besogne avec courage, et ont rendu des decisions qui, en m~me temps qu'elles s'6tayent sur le droit Ie plus pur, sont 6mailles de considerations, h travers lesquelles transpire ce sentiment aigu de l'impartali t6, -qui faith la plus grande beau t0 de leur oeuvre, et leur conf6re un prestige admirable qu, accompagne avantageusment la mfmoire de ceux qui ne sont plus, et aur6ole la vie de ceux qui, comme Charles Ri boul, Henri Bonhomme, Lusignan Bastienj Rlen6 Latortue, Serge Allen, Hifbert Magloire, continuent encore, avec la.gra. ce de Dieu, de mener le rude combat de l'existence.
Tant vaut l'homme, rant vaut l'institution.
Ainsi donc, par l'envergu-e de la personnalit6 de tous ces dignes Magistrats; grace A la puissance de leur intelligence et de leur voiont6, et A leurs belles et louables qualit6s-de zoeur et d'esprit, le Tribunal Civil des Go-haives a toujours joui, dans tout le pays, d'une
mutation enviabl qui le pla .e sur un pi6destal tr&s !ev6, Lia force de la Tradition e otre profor'l t constant sou!i, a nous, d3 ne pas dm~ri,er, le maintiendront toujour3 ?ermement.

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,LES DEBTS,


Mercredi 24 Juin 1953


Irritantes questions de.
Suite de la lere page
cle intitul6 : Souvenir du Bar, que j'avais costume de mettre reau >. Mon tourment, c'6tait dans les miens, mais j'avais la procedure. Je n'avais gubre beau lire et relire il n'y man-1 mis la main A la redaction des quat rien de ce que la loi exiactes. Ftudiez, apprenez dema geait et j'Atais vaincu. Maisd nitre A le connaitre impertur- j'avais du moins familiaris6 bablement tout le livre indi mon esprit et ma main avec e geste ou Carr, et Chauveau la procedure pratique, j'avais V( ont r~duit en questions Ia scien appris surtout qu'il n'y a qu'u- d ce de la Chicane, ous ne sau- no maniro rationnello do r6'9 rez ron encore do la proc~du- diger des actes: c'est d'6carter P re, taut que vous n'aurez pas los formulaires, pour ne ira q


eu la manipulation du papier vailler'que d'apr~s le texte m6 timbr. J'en ai bien faith l'ex- me du'code>>. p6rience, je suivais, pour plus Ces conseils ont certes une de sfiret6, ce qu'avaient faith' des gens r~put-s habiles dans nous convient au respect du Part des exceptions; j'adop ; 'exte et de la loi.Oui, le text tais les formules qui avaientpa e
cours dns la basoche, formules surcharges de detailss inu- I nous faut cependant sou-


tiles et redondants. A force de


liner oue les formalitis irri.


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CHRONIQUE ECIENTIFIQ UE


MERCANTIUSME PROFESSIONNEL
Par Gerald ROUMAIN, Dentiste


-Oscar Wilde disait un jou et avec un certain cynism d'ailleurs <(.Le cynique est & lui qui connait le prix de tou et ]a valour de rien.)). Savez vous que de nos jours certain dentistes appartiennent t c( ,roupe si satyriquement cam p6. S'il nous faut reconnaitr [ue <> il existed pourtant des gem ui par maintes acrobatics a ivent Achapper At empire u joug de cette loi vfeille com ie le monde

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une thdrapeutique appropriate.


sionnel, est la confian
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J~~~~.eur r-cpu'ation qu'a 1ours rove rptto e svi
copier les autres, j'annulai par tantes de Ia loi correspondentI r6putationde son savor
7--a fauteune saisie immobii- souvent A certains int6r6ts h nus. Le plus souvent aussi son honntetd lui est ddjh
faue ue sisi iceux-l--IAMpassent iae~ sovnue.Cndnt ledjur
oe. Je dus la recommencer. sauvegarder. II est vrai qu'a- ERRATA ceux- p ent inapergus a venue. Cependant e jour
L'huissier, a-,son tour se don- vec l'evolution des ides, des Lire, dans ia communica -encontre des autres, qui, a- s'apercevra que le prin na des libeys avec larticee dion du dl6gu6 du barreau de vec jactance et ostentation, intrt de ce dentiste est
78 c. p. c. Bonne fortune pour coup' de cs intcrets sonbsuf- Jr6mie, Me. Georges Chassa- battent Ia grosse caisse. Ceci de son porte-feuille et no mon adversaire qui, cette fois fisamment prot6g6s: pali exem gne, publide dans notre 4di est travail de saltimbanques ltd de son bien- tre et d me tenait. I1 se hate de me. si-a pe ls 6 jours d d6lais ac tion du 27 Mai 1953 n foire. Combien consolante sant, i n'aura plus con !Tnifier une demande de nul- corder aux personnes habitat I zette phrase lue quelque part: ce et ira hercher ailleurs
tCommE hours le territoire de Ia Rpu- 1. Sans exag.rer, con peut > tier, fort heureusement.
nuler son acte. Or A cot acte mnt asordinaire de a viPour finir si j'ai
esaan o oudofientl iiqu -sq le s t itu Pusfivero-'a
crtiue pr e ub titutpas.'riared avi a \aintenant une question
R H manquait bien des chosen, Kerby. cans son brillant dis- tienne. Surntenananequestionp
,ie coePourquoi et comment se fait- doigt sur la plaie ce n'est '
cours de rentr~e des Tribu ii qu'il existed pareils ndi pour villipender certains

flC0'niUrS dlur naux, ne sont plus desaison. 2.- Le sens de Ia co jectivi- dus?>. La rponse est simple, fr~res et porter prjudic
Dis U I UU d C'est pourquoi, on conviendra t6, qui est une garantie pour r~s simple. La zoologie nous une profession dont Je
tsu1,l- do !:a ra ages avec nous, qu'il importe de di- le present et pour lavenir. fournit la r~ponse: L'espce fier. Jo ne fails que mon minuer le hombre des irritan- funtI ~os: Ainsi, nous aurons bien m& minuer eions de irm itar- animal se compose d'embran voir et d'ailleurs, minirn
rit6 de notre chre Gonaives, tchements, eux-m~mes subdivi- les faits ne changeraient i formant le plus t6t possible qu'il r~v~le de tr~s grandes,,
ia fnmndinoul.e 666((, ses en classes >. Pour Ia zo-A a question. Appeler ch(
nos codes. C'est ce que nous a qualit6s d'esprit; il est noble,s.A Ia ville prnAestinde,. Alaquelle, 'ailleurs promis, le'dyami- puiqu'il procde des plus gran logie le n'est pas syno- une bourrique ne saurait pouroutes' les rasonsquonm pu uipenime d'inf riorit6; pour le cas minuer Ia longueur de ses o
on sat, etqu'iest inutile de crtair d'Etat Ducasse qui nous occupy il est pjora- los.
______________________________________e.__________ tif. Si nous posons une deurappeler ici, est li le destin 4.- Mais il faut qiea l& Le meilleur moyen pour
du Pays Haitien tout entier; legislation solon laquelle il agit. xieme question: (La r6ponse L
Ains- nous aurons sUIOle Jo afcteur dominant de pareil minuer les sombres prone
Iansi a rse us EUNIONDE LA le mentality. La r6ponse est ties du mercantilisme pro:
confidence place en nous RX ROUGE 5.- Telle loi qui serait expar le Pr6sident de Ia R6publi cellente en tel pays serait sim aussi simple: ce facteur est swonnel est de tenir bien hl
que, qui,pr6chant d'exemple, .Mercredi dernier, en pr~sen plement d6sastreuse ailleurs. une obsession d'insurit& Cmttreien pratique pr6cher a dejA tout entreris, en vue 2e dTune assistance s6lecte, au Comme rsultat de cette ob thique' professionnelle, alley
du rel~vement materiel et Mo- Palais National a eu lieu, sous 6.-,Aussi, il est heureux session, celui qui en est atteint l'encontre do ces id6aux ot ral de Ia Cit6 de-l'Ind6pendan- la p r6sidence d'honneur de que Ia revision de Ia legislation essaye d'arriver A la s6curit6 plaindre des concurrents ce, cette ville glorieuse A plus Son'Excellence le Pr6sident de haitienne ait W entreprise. par les seuls moyens en son agir l'instar de l'enfant 'un titre, qui a droit i la .v6- Ia R6publiqwe, Ia s6ance inau- pouvoir; il se prostitute et 61ev6 qui s'en prend A Ia c
n6ration de tous, et que, tous, gurale de la Croix Rouge 7.-_ Si lYon tient compte des prostitue une noble profes- se ou au meuble qui l'af nous avons pour devoir d'ai d'Haiti, par le nouveau comit6, conditions de vie du paysan sion, n'atteignaWnt pas a sta-- choir. mer, sincerement, d'un amour haitien, si l'on considered le peu turo profossionnelle de ses con Il pourrait aussi arri
ture pefeseiuxnlleide sscon I1eourradt ussi arr
qui irait jusqu'au sacrifice de De beaux discourse fuernt do garanties qu'il poss6de, en fr~res, il se d6veloppe en lui qu el lgislateur s'en mle notr6 personne, s'il en 6tait prononcs par des orateurs, r6alit6, contre le vol, si l'on un complete de frustration.- vous diso: ((Halte IM!Con besoin; aussi 61oquents les uns que los ense A ]a corr6lation de Ia Ces m mes confreres devion- vention pour production ri
Ain4 9t dans Ia mesure ott autres, en vue d'attirer Fatten porduction agricole et des ac nent pour lui, ipo factor, des sive et ill~gale.> Pour Die poondel audo fact, des lavenetesltgavet.s.de PourlD
il est vrai qu'(on juge un pays, tion de 'auditoire sur Ia nces- tivit6s des villes, on n pout ne concurrents voire des rivaux. quand un patient vent ha v par Ja quality. de, Ia justice spt6 doe'int6resser do plus en pas souhaiter, ardemment, Dan une .c i n t c c t
en plu-'a. .Ins .utio cu e leambiance l ne, en toute COnfance et vous
quil rend', nous aurons bien po pequo I plus grands soins upr e s d m
.re peut que perdre le Sens des va Imande" < serv ITa cause sacr6e denotre e A rendre d,'minents servi- so"ot accords h Ia rforme leurs, excpt6 cello du rapport leur moyen u le traitee n cherePatrie. ces" humanityit6 souffrante, du Code Rural Haitien. obtenu Par voio do consdquen p favorb, achez
sans distinction de races, de ob, u Pr o[ cnsque/plus .favorable!)), sachez p
sanss, ditctonr d race d ce los iddaux professionnels et voir rdpondre en toute loyf)e
Arsne AMISIAL classes, de couleurs ou do reli- 8.-. Pour r6compensor l'ef- Loe6tuedsaisntlet4etesrvrncosq
21 Avril 1953. Igions. ote.reco:e:r : ut e 6tiqn:lue ipaase~t::nt;es t&> etele ser'1i1 en conseque

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Vendrees dents et de l'o fre: competence et honnte C 'est point le corollaire de no 'r confanc o ei s tre profession. L'6thique pro-mfuil en il enue
sfessionnelle consiste plut6t A me faut-il' Mien qu'iI vende, r esineecosteput tvec bdndfice, ce qui lui re, r mettre son savoir et sa cons i. .
des mat~riaux.
cience au service de la collecti s vitA. Fort heuerusement il y Le pauvre patient est ten en a qui ne se d~robent jamais blement handicap par le fa devant un cas d'urgence, qui qu'il ne peut &tre juge du tr cherchent A soulager avant de tement qu'il lui faut: S'il songer A leurs honora res et chez un dentist pour la pi qui pensent plus souvent A mitre fois c'est que la born

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