Citation
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:
Language:
French

Subjects

Genre:
serial ( sobekcm )

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775

Full Text


















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University of Michigan Law Library

..





























t BONHOMME
ondateur


HEBDOMADAIRE JURIDIQUE
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES


Me Maurice R. ELII
Directeur-Girau# _i


UN COMITE


Rdaction Administration:
Phone:.R 2+ 91A7


Angle des Rues Antenor


- __PORT-ATT-PRT__ .rm .i .o.nne-. oi
PORT-AU-PRINCE I~ lA ITTi


'-J, .LJ.C3.L.LA


SOMMAIRE


Editorial : Face d l'Avenir;
Arr6t de la Cour de Cassation du 12 Mai 1953 Valere Augste contre Michel Auguste et consorts. Actualits :1) L'ANDAH est fondue, 2o) Une belle suggestion de Me. Antoine Pierre Paul.
Communications de Me. Maurice Elie, des Barreaux de Jacmel, d'Aquin et de Jrgmie.
Ndcrologie





FACE A L'AVENIR



Apr!s cinq mois d'6laboration, vaillons avalent entretenu en e meditation et d'efforts, 1'As. NOus cette 201 qi transported les ciation Nationale des Avocats Moniagnes. st revenue une r~alit6 ; elle
'est concr~tisie dans le specta. Face l'A Ienir, nous contem le Mdifiant que vient d'offrir le plons les brillantes perspectives onde de la Basoche, commu, d'enrichissement moral, de proiant dans une meme penste gr~s, de rdconfort qUi naitront. ne Commune pens~e, le 19 Mai, de cette cohesion qui unissent )ur de la St Yves, et infligeant ddsormais entre eux ceux qui 1iomphalement un d6menti aL out volontairement vou6 leur eblalent pourtant diviser vie et leurs activities A la scien-


us ceux qui pouvaient douter ce du droit et A la defense des es belles possibilities d'enten- intdrets sup6rieurs confi6s A et d'union qui existaent an leur courage et A leur sagacity. ein de cette corporatoin que La constitution de 1'Anda r6eIiblaient pourtant divister pond aux exigences du moment; nt d'int6r~ts, de passions et deja le viell individujalisme sen. e pr~jug~s. N'ous avons rgusi, tait le besoin de se laisser abIrce que routes les forces do sorbar par ce beau movement Unesse et d'enthousiasme sous d'entraide et d'union dont nous I pens6e desquelles nous tra., Suite page 4



Me Antoine Pierre-Paul sugg re


la creation d'un Centrejuridique


i tilon-Ville, le 21 Mal 1953 Q. Colbert BONHOMAME 6i Opri6taire-Pondateur du urnal cLes D6bati i, rt-au-Prlnce.


elan cher Bonhomme,


d6finitiverment dans le domaine I de la r6alit6. Honneur A vous, A vos dignes collaborateurs de eLES DEBATSD ainsi qu' yos confrbres du Conseil de l'Ordre .

L'oeuvre que vou avez ainsi
-mise sur pied abritera sous une I forme concrete la solidarit6 con


t e succs a couronn6 votre Ifraternelle, I'assistance morale j tiative : l'Association Natio.et mat~rielleA laquelle s'oblige

le des Avocats a cess6 d'%tre simple project pour s'inscrire (Suite page 4)


COUR DE CASSATION


12 Mai 1953 2 eme Section


Pourvoi du sieur Val~re Auguste contre Jugement du Tribu nal Civil de Petit GoAve en date du 24 Juillet 1951 Avocats Mes Victor Delbeau et Amilcar Lamy.
D6fendeurs sur le pourvoi les sieurs Michel Auguste et Andr6 Lamothe, ce dernier pris en sa quaIit6 de tuteur du mineur Titus Auguste, la Dame Jean F. Jacques les 6poux Holly Labissi~re Avocat Me A Rigal. R 6quisitoire conforme du Subs titut Max Jean Jacques. Objets: Seul officer minist6riel competent pour l'acte de reconnaissance, conditions requis s pour prouver un faith d'6tat civil tant par titres que par tmoins.
Principes: 1. La competence de l'officier d'Etat Civil pour dresser l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel est exclusive; en consequence, 1'6nonciation de reconnaissance dans un acte authentique regu par un notaire, m6me dans un testa-


ment d'une II.


n'a pas la valeur l6gale reconnaissance. Pour tre admis a prou-


ver un fait d'6tat civil naissance, marriage, d6ces tant par titres que par t6moins Art. 48 C.C. il est indispensable de faire la preuve de l'inexistence ou de la perte ou de la destruction totale ou partielle, ou de la d6t6rioratton de fagon a en rendre d'usage impossible des registres ou F'acte invoqu6 cut du se trouver.
III. En d6cidant que la quallt0 d'enfant naturel ne peut rdsulter que de la production de


juge A implicitement rejet6 tout autre moyen de preuve et n'a pas besoin de motif special pour ce rejet.
LA COUR
Et, apr~s en avoir dtlibr6 en la Chambre du Conseil, au voeu de la loi ;ATTENDU que sur une action en partage de la succession de feu G61in Auguste produite par le sieur Valbre Auguste, prenant quality de fils naturel reconnu du d6funt,, contre les sieurs Michel Auguste et Consorts, le tribunal civil de Petit-Gove rendit, a la date du 24 Juillet 1951, le jugement dont ci-apr~s' le dispositif
,Par ces causes et motifs, le tribunal donne d6faut contre les d6fendeurs qui, r6guliirement somm6s d'audience, n'ont pas comparu, ni personLxe pour eux; dic qu'il n'y a pas lieu A profit joint; dit que la demantie en. par tage des biens de la succession de feu G6lin Augulste produite par le sieur Valbre Auguste est irrecevable, le sieur Valre Auguste n'ayant pas tabli sa filianion naturelle A l'6gard du de 'cujus; dit qu'il n'y a oas lieu en consequence d'exanmIncr les .futres moyens, finr A conclusions de sa demanded 'en partage; le condamne aux d6pens,- etc. Attendu" que le pourvoi de Valhre Auguste repose sur un moyen divis6 en deux branches ;1.--Ia premiere est prise de violation et de fausse interprdtation de l'article 48 du Code Civil, d'exc~s de pouvoir et d'erreur de motifs, en ce que le premier juge n'a pas permis au demandeur de prouver sa reconnaissance par G~lin Auguste


l'acte de reconnaissance, "et en comme fils naturel de celul-ci, pr~cisant les conditions dans (suivant les modes de preuve pr& lesquelles ]a preuve par titre et vus A larticle 48 du Code Civil, par temoins serait admise, le (Suite page 2)


L'ANDA est fendie

L'Association Nationale des Avocats d'Haiti est revenue une r4alit6, 'Assembl6 G6ndrale a valid6 les piuvoirs des d6lga tions de provinces; celles-ci ont fait confiance au Cqmit6 d'Organisation transform en Comt.DY. recteur.
La Saint .Yves fut c6l~br6e cet-te ann6e avec un 6clat particutier. Elle correspondait avec l'inauguration solennelle de l'Assiciation Nationale des avocats dWHaiti, convue et r6alis6 par le Comit6 de r6daction de .Les D1bats", qui a provoqu6 l'arrive A Port-auPrince des d6l6gu6s de tous les barreaux d'Haiti.
Ds sept heures du matin, les disciples du Grand-Saint se r6unirent nombreux, A la Cath6drate de Port-au-Prince, pour assister A la messe extrasolennelle qui s'y c6lfbrait, en Pr6sence. de l'ArchevPque Mdtropolitain, au cours de laquelle le sermon de circonstance, trbs 6diflant fut prononc6 par le R vdrend PTre Gousse, Professeur au S6minaire College St. Martial. L'Orateur. Sa cr6 convia son auditoire A allier la Charit6 -4 la Justice, afin de parvenir par elles A la saintet.
B3eau sermon qui ne manqua certainement pas de produire un effet salutaire chez ses destinataires.
A l'issue de la c6r6monie rellgieuse, les confreres se rassemblrent sur le ,.rystile de la Basilique, oil faisant trve de toutes les rancunes inh6rentes A leur profession, ils subirent ensemble le d6clic du photographe, pour offrir leur reconnaissance au dispensateur des bienfaits. Cette photographic, ou se dresse la silhouette du Doyen des Avocats, le v6n6r6 Me. Joseph Jrrmie, entour6 des membres qualifi6s de note Magistrature, des repr6sentants de tous les bar reaux de "A R6publique, est un t6moignage de la volont6 des A t6 des Avocats d'accomplir leur honorable mission, sous la pfiissante protection du divin Ma. tre. TIS le trouveront certaine ment, car Us Font cherch6.
(Suite page 3)


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VIVIt iVul zi IvIal luaa


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Me re-ri 7 li q "


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2age 2
91

alors qu'il est 4tabli par un certificat du Directeur des Archives GCndrales de la R6publique que l'acte de reconnaissance inioquC n'est pas transcrit dans les registres d'dtat civil de Petit"oAve, pour l'ann6e 1929;Attendu qu'en principe, la reconnaL-::nce de l'enfant naturel, lorsqu'elle n'a pas W faite dans l'acte de naissance, ne peut I'6tre que par un acte special 6man6 de l'Officier de 'Etat Civil Art 305 C. C.; Que d~s lors' l,6nonciation de reconnaissance dans un acte authentique


A-LE rBATS3,


(OUR BE CASSATION
(Suite de la 1re page)

cherches par lui faites dans les l'existence de ces registres et af- raient tant et si bien -comme Registres l'Etat Civil de Petit- firme qu'ils ne contiennent pas leur 6gal en droit,, qu'ils avaient Godve, il n'y a pas trouv6 l'acte I'acte de reconnaissance en ques cru devoir l'appeler l'apposi de reconnaissance invoqu6 ;- tion ;-et la leave des sells
Attendu que aans ces condi- places sur les meubles et effets Attend qu'il se vrife que le neugdu De Cujus. A cet 6gard, il y juge rn, nt attaqu6, pour declarer 2-J'ns, le jugement attaqud nWest uatusiosin ugman taq pu ~caele demander originate non-re- point entach6 de violation et de aurait aussi omission, de statuer
ce eaee sorin aio ne onda fausse interpretation de l'art. 48 au dispositif du jugement ;cev ab le et so n a action s'est fon d C, d ; n o e m i s d e c s d

sur ce que celui-ci n'a apas soumis son acted de reconnaissance pouvoir. Pourquoi, ce grief sera Attendu qu'il se constate, en
icaston faitque VreconAugiteannd
dress par l'officier de 1'Etat ci- cart;-fait, que Vale Auguste, indpendamment de l'extrait de tesvii, come l'exige ia lo; Que ., he tamevn i,'il avai von i com-(I


regu par un notaire, notamment 1'extrait de testament par lui dans un testament n'a pas la va- produit, ne peut en tenir lieu, en leur d'une reconnaissance au tant que 4papiers et registres sens 16gal, vu que les notaires domestiques 6mands des pbre et n'ont pas mission de dresser un m~re d6c~dds, vu que le certitel acte I ficat du Directeur des Archives


du moyen, pris d'exc6s de pouvoir, par omission de statuer; de violation de-lart. 148 C.P.C. D'aprLs le recourant, le juge du fond s'est abstenu d'examiner aux motifs du jugement entre-


me preuv'e de sa filiation, enten dait aussi faire rdsulter ses droits en tant qu'hritier-de feu G6lin Auguste du fait qu'il avait t6 appel par exploit d'huissier, A la requite de la dame Yo-


g-n6rales versd dans la causeP--Attendu, d'autre part, que au lieu de prouver l'inexistence, pris l'un des arguments products lande Jean, mre du mineur pour t tre admis prouver un la perte ou la destruction totaled pour 6tablir la qualltd de Val1re Serge Auguste, A assister O 1'apfait d'tat civil naissance, ma- ou partielle des registres d'Etat Auguste, savoir celui par lequel position des scell~s sur les meuriage, dc~s ou reconnaissance- civil de Petit-GoAve, pour l'an- il soutenait que les dfendeurs5 bles d~pendant de la zzuccesion
-tant par titres que par t6- n6e 1929, atteste au contraire A l'action en partage Ie consid- de feu G6lin Auguste ;molms*, en application de l'art. .1b. 48 du Code Civil, il est indispend sable de faire la preuve de Pin- Discours
existence, ou de la perte, ou de
la destruction totale ou partielle,
ou de la d ~t~rioriaton de fagonA Me Maurice R. Elie
en rendre l'usage impossible,
des registres ofI l'dcte invoqu6 se e Une telle entreprise ne saurait
eut dfi se trouver Mr. le Prsident de a Cour de s ivte de votre servi, . . +.iir c 11 n nt i fit de nous I 6tre l'ceuvre d'un seul, ou d'une


Attendu qu'en, l'Zsp~ce, il ressort des 6nonciations du jugement entrepris et des pieces qui lui servent de base, que Valire Aiiguste, se disant fils naturel de feu Gdlin Auguste, aux termes d'un acte de reconnaissance en date du 29 Avril 1929 4man6 de l'Officier de i'Etat Civil Excellent Placide, actionna Michel Au guste et consorts devant le tribunal civil de Petit-GoAve, en partage de la succession du De Cujus; que cependant, il ne produisit pas l'acte de reconnaissance invoqu6, pr6tendant l'avoir adire; quil fit plutot etat, pour 6tablir sa filiation, d'un extrait du testament de feu Gdin
-Auguste, reQu par Me. Ovide Ber nadotte, notaire A Petit-Goave, extrait ainsi formula : 'Je demande A Messieurs Michel Duvi-


Cassation
Mesdames,
Mesdemoiselles,
Messieurs,
Mes Chers Confreres
Une circonstance imprdvue nous vaut l'insigne honneur d'ou vrir la stance solennelle 'd'inauguration de l'Association Nationale des Avocats d'Haiti, pr~par6e et r6alisde, par le Comit6 du Journal gLes D~bats., hebdomadaire juridique qui ne veut rester stranger A-aucune manifestation de la vie judiciaire. Pur effet du Hasard, cette circonstance ddcoule d'un acte de gd n6rosit6 de Son Excellence le Prd sident de la Rdpublique, epvers le fondateur de notre cher P& riodique, susrappel6. Scrutant les tableaux deg Baz reaux de la R6publique, avec la
spicacitd qu'on se plait A Iwf


vieret Valre Ldv~que de se rap-, reconnaitre, le Chef de l'Etat, A peler les raisons pour lesquelles l'occasion du ,rtablissement r es je l'ai reconnu. Qu'ils accep Cours d'Appel, a bien voulu, pour .ent ce que je leur donne et un siege a Celle de Port-au-Prin4uils respectent ma m6moire, ; Ce, retenir son attention sur Me
--Que, d'apr~s Ie demandeur au Colbert Bonhome, un juriste de pourvoi, it pouvait recourir A'haute lign6e. "acte prdvis6 pour prouver sa re Le nouveau Magistrat, ddsi connaissance par Gdiin Auguste, rant, comme auparavant, conserRtant donn6 qu'il r6sulte d'un ver son oeuvre d'utilits sociale, certificat en date du 27 Septem- de suivre pas A pa et de divulbre 1950, ddlivr6 par le Direc- guer les evolutions de notre juteur des Archives Gdndrales de risprudence, a pens6 5L ous conIa Rpublique-que, apr~s les re- fier la direction de ?on organe :


teUL,,u1Ionaiemerit i i Lt u l


le Directeur de cLes D6.bats*.
Ce journal, qui d s sa parution a voulu se tenir A 'avant garde des beaux mouvements de la basoche, a accueilli, avec joie et em pressement, la gnfreuse id~e de fonder 'Association Nationale des Avocats d'Haiti, lance par certains confreres, 6pris d'iddaux nobles et 61evds.

Naturellement, come Direc teur, notre place 6tait tdute ddsignde au Cornit6 d'organication, sans qu'aucune quality, r&ello ou apparente, propre A ma personne n'y ffit pour rien. Aussi le Comit6, d~s sa fondation n'a-t-i, pas hdsit6 A sollicitpr le concour.: tant des divers barreaux de la R6 publique que de tous les organes de pre3sc. en gsndral. L'appel n'a pas 4t vain. Nous avons 6t6 trLs touches de l'appro bation unanime de tous les avocats, manifestee par l'interm6 diaire de leurs reprdsentants 1& gaux, c'est A dire des Conseils de discipline, et de tolis les Membres de la Presse qui n'ont pas manqu6 de nous prodiguer les conseils les plus salutaires et les plus d6sint6ress6s,, en vue d'assurer une existence noble et digne, A la belle Institution que nous avons rtv6 d'organiser. A tous, nous envoyons un cordial merci.


infime minoritO, mais l'aboutis sant concrete des efforts conju gu6s de tout un groupe dont chaque Membre doit laisser l'em preinte de son travail personnel.
La pensde des fondateurs n'est pas de r6unir quelques avocats, occupant un rang plus ou mois enviable devant les diffdrentes juridictions, pour perpdtuer leur succes exclusif, dans la carri~re; loin de lM; leur conception est plus large, plus altruiste et embrasse dans sa gdn6ralit6, tous les avocats de la Rdpublique qui se ddvouent A la tAche ardue, mais ;combien honorable, de la de lense de leur semblables.

Les tcmps ont 6volu6; des difficUILts nouvelles se renco ntrent dans l'exercice de l profession, oji le d'6vouement d'un seul est Impuissant :A obtenir un r6sultat satisfaisant. Pour sauver cette belle profession d'avocat, dont l meilleure des caractdristiqucs est le courage, des Ames gdndreu ses ont congu de fare appel A tous les confreres indistincte ment, sans reserves, pour qu'ensemble, a la suite d'6changes de vues constructifs, ils envisagent en commun, les moyens susceptibles de faciliter leur tache. Faudra-t-il dans certains cas, solliciter l'appui des Pouvoirs Pu
Suite page 4


Mercredi 27 Mai 1953


Mercredi 27 Mai 1953


OBSERVATIONS: Cet ar fait une remarquable applicat. de l'art. 305 CC qui fait ddrii la. quality d'enfant naturel d acte special comportant rec naissance et pass devant 1 ficier d'Etat civil ou de 1'acte naissance lui m~me si ce dern acte comporte reconnaissance.
En l'espce, bien quq le p dcdd6 ait formellement dit d, un testament qu'il a recon l'enfant, La Cour de Cassatio, 6cart4 cette preuve de la rec, naissance. En ceci, ellc se comme c'est d'ailleurs son voir, la juste interprte de la
Nous saisissons cette obcas pour suggdrer la modifi .ation ce texte trop rigide qui supp l'existence de r6gistres bien nus et strictement A jour. C nous les exemples sont trop quents d'actes qui n'ont pas transcrits sur des rdgistres a] que l'exp6dition en est ddli pour les BaptCmes et autres ges. L'espce jugie semble Ctre une illustration. Car le p s'il navait p reconnu l'on l'aurait fait avant mCme de ter en sa faveur. Nous ter A rappeler que le prineipe de arret est strictement nnfo au texte et A la Jurispr, d( constante de la Cour de .tion.


Mais, attendu que le jugemen attaqu6, bien que ne s'en 6tan pas expiqu6 express~went are 6gard, a cependant implicitemen rejet6 ce moyen, en d&cidan que le demaideur originaire n pouvait, dans l'espice, prove la quality d'enfant naturel recoil nu de Gdlin Auguste qu'il s'attr bue, que par ]a production d( l'acte de reconvnriTiance invoquk 6man6 de l'Officier de l'Etat C vil; Que si, en effet, un tel act 6tait indispensable pour fair foi de la quality prise par le r courant, elle ne pouvait, A p forte raison; rsulter tacitemei d'un exploit d'huissier, A la quite d'une des parties cause, appelant le recourant l'apposition des scellds sur I meubles de la succession iI gieuse; Qu'ainsi, la secon branche de unique moyen pourvoi n'dtant pas justified sera 6galement rejetde, ense ble le pourvoi ;Par ces motifs, la Cour, les conclusions conformes Mlnist~re Public, rejette pourvoi;
Jug6 par Rodolphe Bar Vice-President, J. B. Cin6as, lix Carri6, Lebrun Cuvilly Christian Laporte, juges, du Mai 1953; Max Jean-Jacqu
Substitut, -Monsieur Gdrard ret, commis-greffier.


I

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Morcredi 27 Mal 1953 LES D~BAT~ P~irn~ 2 -s'- "


Communication du Batonnier iristian Dumoulin de la D6l6ga )n dc 1'Ordre des Avocats du arreau d'Aquin au Comit6 do jssociatiin Nationale des Avots ai 1'Occaslon do sa r6union augurrale du 19 Mai 1953.

Cheers Confreres,

La noble profession d'avocat a embl6, depuis quelque temps hez nous,, ne plus jouir de ce aut prestige qui faisait entouer chacun de ses membres d'uLe sorte de respect et d'admira in quasi-religieux. Ce n'est ni le lieu ni 'heure 'en rechercher les causes. Ausi, malgr6 l'exlsten~e du Conseil e discipline, organisme l6gal,, ui assure le contact entre les rofessionnels, chacun se senait-il isol6. I1 manquait A notre ,oupement un centre d'intfr~t ommun qui exigerait une colla oration 6troite de tous ses mem res.

Et on se posait souvent la ques ion: Quelle en est la cause et comment y rem6dier? L'hebdodaire juridique eLES DE3ATSi qui s'intA-resse A tous es .probI~mes relatIfs -A la pro'ession a su apporter au notre a solution qui convient en vue 1'enrayer le malaise qui semFlait neutraliser toutes les 6ner ,ies. Aussi le Barreau d'Aquin st-i1 heureu2X par la voix de sa rl414gation de prdsenter au distin u6 Directeur et la brillante 6
u11ue de ]a: r~r1aotion d e e.


LANDA EST FONDEE
Suite de la lere page


Un moment aprbs, A dix heures pricises, les d6l6gations des Barreaux de Provinces et 1e Comit6 d'Organisation se rencontr~rent au Palais de Justice, oit en presence de .'intbgre Pr6sident de la Cour de Cassation, Monsieur Joseph Nemours Pierre-Louis, en cadr6 du Doyen J6r6mie, de plu. sieurs autres Magistrats don't 'in t6gritd nest 6gal6e que par leur savoir, et de nombreux Avocats, voire m~me de Parlementaires, la stance inaugurale fut oUverte par un discours fort applaudi de Me Maurice R. Elie, Notre Direc teur qui, apr~s avolr expliqu6 comment le Hasard le d~sigha pour cette t~che, fut suivi par les Batonniers, Bouchereau, de Port-au-Prince, dans l'expos6 des buts de YAssociation; Fer nand Alcindor, de Port-de-Paix, dans le pan6gyrique de Saint Yves qui provoqua un tonnerre d'applaudissements; Lafontant, de Jacmel dans ses int6ressantes suggestions, le sage Dumoulin,


Ve, Chassagne, de J6r6mie, et G6 ment et le savoir ont d6pass6 les lin do Hinche, dans leurs subs- limites de leur patelin, pour s'd-I tantielles et judicieuses consid& tendre A travers tout le pays rations qui, m6rit~rent de nom- voire mme l'6tranger. breux vivats de 'auditoire. Nous ne saurions oublier la dd
Les Barreaux au Cap, des Go- p che de Me. Frdf~ric Robinson, naives firent des d6pOches de du Cap qui a t6 lue A la stance; sympathies. ni l'obligeance de Me. Antoine T6
Les distingu6s Doyens de Hin' knaque qui, malgr6 son grand che et de Fort Libert6 avalent 5ge, a bien voulu, au nom de la eu l'extr~me amabilit6 d'expli d6l6gatlon des Cayes entretenir


quer la situation de leurs jurdictions qui n'ont pas de Conseil de discipline et d'indiquer les diff6rents avocats militant pres leurs tribunaux dont le pre nier groupe fut repr6sent4 par Me. Alfred Glin. La ville du Cap, ott les confrres se signalent par leur science et leur d6sint4ressement participa A la manifestation par le prestigieux Me. Magny qui reven diqua le droit de parlor au nom de ce barreau auxquels ont appartenu Dabelmar lean Joseph, Ant6nor Firmin, Villehardouin. Leconte, Adh6mar Auguste,


d'Aquin, le v6n~r6 T616maque, Pierre-Louis, et rt' d'autres pas des Cayes, Volmar, de Petit Go des moindres dont le d6voce



Discours de Me Georges tChassagne


Deli gue du Barreau da I6rimle


Assistance de Yutilit6 d'une pa- tiin des invit s: Ye Bftonnier Bouchereau fait parlor son cceur
reile Association qui, d'apr~s Mos Kotty Hippo lyte et Marionlui, aurait dfi exister d6j'A, au
no Ostin6 prodiguent Yours vceux
moins depuis quarante ans.
Me. Charles Laforesterie, en un affectueux A Association; Ye language 61gant et chati6, cl6tu- Cnh=nissaire Racine demande ra-la s6rie dos discourse, en re- aux Avocats de ne pas s'6lolgner .cit. . des devoirs de leur profession; du .n i asitn. le Juge Franck Sylvain et Me.

gu6 A cotte Association naissan-Magny magnificent les beaut& te. de runlon centre les Membres


*1


Le BAtonnier Bouchereau qui pr6sida la stance avec tact et bienveillance, demanda A l'As semblde de designer un Comit, charge d'4tudier le projet des Statuts, distribu6 A Y'auditoire, et de reprdsenterl' YAssociation jusqu"'A Ia constitution du Bu reau d6finitif. Cettb motion fut vote par acclamation, apr~s avoir 6t mise en discussion et au vote: L'Assemblde confia cette tiche aux diff6rentes d6l4gations de provinces et au Comit4 d'Organisatlon.


- .'. -'.Sans exagerer, on peut avancer r6ponde vraiment aux besoins L'Act constitutif fut dress6
)rgane ses meilleures f6licita- que l'esprit d'association n'est de la collectivite. Telle loi qui et sign do touslos avocats pr6ions et expression de sa vive ad pas 1'ordinaire de la vie haitienne excellent en tel pays serait simc duration. Le sens de la coliectivit6, qui plement d6sastreuse ailleurs: sent a cette fte dela confrat6, "qui est une garantie pour le cheque peuple a des particula ternite. La Magistrature, assise Pour r6pondre A la demande president et pour l'avenir n'a rits nettement d6termin6es. et d6bout une fois de plus, s'aui a t6 adress6e A tonus les bar- 6chapp6 aux confreres de Port- Ainsi, il est heureux que la r6- ali aux barreaux pour authentieaux de presenter ouelques sug au'Prince qui ont lanc6 le pro- vision de la legislation haitienne quer l'acte de naissan6e de l'Asestions sur la fondation de jet autour duque 1 0 serangent aient t entreprise. Cette l6gis,des d616gations de province. Ce lation contient des dispositions association Nationale des Avocets 'ANDA, celui d'AquIn a ponse evl
u'il serait pr6f6rable pour lui, project est beau, puisqu'il revble qui ne sont pas A notre mesure d'Haiti, symbole d'union invariauieait pforb e sc ou u, de tr~s grandes qualitds du et d.s lacunes qu'il est essential ble de tous ceux qui pourguivent Fous une.forme schdmatique,coeur. Mais, h6las centre les pro- de combler. Ainsi, le Code Ru- un seul et nme but: le respect le consid6rer plutot le cot6 prati jets de cette sort et lesuccbs, ral est, certainement, au point et lo tridmphe do Ia loi. lue du fonctionnement de notre iI y a place pour les d6conve- de vue social, sur le plan juridissociation et A l'honneur de nues et le ddcouragement: c'est que et sur le plan 6conomique, Cette majestueuse c6rdmonie oumettre par linterm6diairo do pourquoi le barreau de J6r6mie un instrument de premiere n- se d6roula dans une atmosphere se fait le devoir de recomman- cessit6. Si Ton tient compte des de sdr6nit6. La foule se retira du a d6l6gation les propositions der l'adoption de measures pro- garantes qu'il possde, en r6ali- Palais de justice, confiant en ulvantes: pres A assurer le fonctionnement conditions de vie du paysan hai- 1'Ave d association, n6e
1- L'ANDA sera une institu- la viability de l'Association des tien, si 'on considered le peu de ion qui no doit s'occuper exclt Avocats Haitiens. garantie, qu'il poss~de, en r6ali- sous de si heureux auspices.
ivinon t qu odo s' uostions d'or Assurdment, l'avocat qui a de t6, centre le vol, si l'on pense A Sivement que des questions d'or sacari6re une saine conception la correlation de la production Cette separation fut imm6diare purement juridique. 11 lui se est, dans son cadre profession- agricole et des activities des vil- tement suivie d'une reunion, ra formelleen t interdit de s'oc nel et, m me, dans les autres les, on ne peut ne pas souhaiter, euper des questions politiques. domaines, d'une incontestable ardemment, que les plus grands )lus restreinte cetto fois ci, for2- Son but: Resserrer les liens utilit6. Mai, il faut que la 16- soins soient occord6s A la r6for- I6e exclusiyement des D616ga]e confraternit4 ontre 50s di- gislation selon laquelle il s'agit1 me du Code RuralHaitien. tions de Provinces et du Comit6 dd- Je ne voudrais pas terminer d'Organisation, en la demure
vers membres; aussurer la d6- sans un mot de reconnaissance* de notre d6vou6 fondateur, Me.
fense de leurs int6r~ts; promou dont un President, un Vice-Pr4si Pour r~compenser 1'effort et V:oir rEtude du Droit par la dent un S6cr6taire G6n6ral, connaitre la valour, les autorit6s rt Bonhomme, IA ddcidds Preparation d'un bulletin dans le deux S6cr6taires adjoints, un comptentes font accorder, par- remnplir fid cement Ye mandate uel seront publids, ntr'autres Trdsorier et six Conseillers. fois, le iiplbrne d'honneur et me confi par r'Assembl6e, ils orqu ~els, ot p s nncipau rs Re u n rite. Des planteurs, des industri- ganisLrent eur bureau, compoatires, les principaux asrrdts 4.- RevednusMu.- Une cotisatioreRs, des instituteurs,. des codnde nos Cours de Cassation et mensuelle de tous ses membres, mergants, l'ont egu. Des cito- '6 de: Me. Maurice R. Elie, Pr6(d'Appel; faire touts sugges- des dons, 'etc yens, dvpuis leur jeunesse, sont sident, Charles Laforestenie, Vitions tendant A reformer ou a 5.- Controle.- Ce control se fe- dans la justice distributive: il y ce Pr6sident, Fovgre, Membre, modifier nos codes de lois et nos ra par un comit6 tir6 des D61 en a dont 'hiver s'annonce. Cer Paul Gaboton, Secr6taire. Par aclois particiulibrement; prendre guds des diff6rents barroaux" do tains confreres sont k la barre clamation, ils 61irent le BAton toiteg inituiavesm effpeddepuis la fin de leurs 6tudes ju- ier Bouchereau, Conseiller, de routes initiatives A l effect de a R.publique r6unis. au Congr sridiques: eux aussi, ils touchent.nier Boucr inaintenir e prestige de la pro- annuel. au terme. I1 ne serait !pas super- ce Comit Dircteir.
fession.L 6.- 'Repr4sentation.- ANDA flu e regarder, de temps en Apr s 'accomplissement do
3.- Mode deo fonctionnement.- sera repr6sent6e prs de chaque temps, dans ces rangs de la ma- cette formality, les D6l6gu6s priL'ANDA sera pourvue d'un Con ,barreau par les Conseil do Disci- gistrature eot d dire quo cs nia rent onspenlsoiroanant ron-seil d'Administration de douze line en fonction. gontrtso ce ai'oca et ont
Ynembres 61lus pour deux ans Aquin, le 10 Mai 1953. m, rite 'e 1' patrie. teai


d'une mme Corporation; et enfin le fondateur, le deus ex machina du groupe, remercia du, plus profond de lul m6me, tous les cceurs g6reux qul ont permis la manifestation de cette'fI& te unique et inoubliable dans'Ye monde des avocats. La journey a t6 blen remplie et sera marque d'une pierre blanched par tous ceux yui veulent croire au triomphe d6 Tesprit, souffle divin aui comme son auteur est 6ternel.

<,vraiment confus du succ s de son entreprise, due A ia grandeur d'Ame de ceux qui ont accueilli favorablement, l'id6e de fonder l'Association Nationale des Avocats d'Haiti, envoie un chaleureux merci A tous, notamment h la pressed qui n'a pas marchandd son concours et aux D(l6gations de provinces qui n'ont pas h6sit6 A se transporter A Port-au-Prince, pour assu rer l'Oeuvre de leur puissant appul, d'un prix inestimable.


MALENCONTREUSE PANNE DE PRESSE

Nous avions remis d l'Imprimerie LE MATIN oft s'6dite notre journal toutes les int6ressantes communications qui ont 6td faites au' cours du ddroulenent des grandioses manifestations du 19 Mai en vue d'un numiro Special de 8 pages.Quelle n'a pas t6 notre deception d'entendre le ddvou6 chef d'atelier nous dire que le Journal aLE MATIN lui m6me n'a pas pu paraitre depuis 2 ours d cause d'une panne de presse et que seul un grand effort des techniciens de l'atelier a permis a -LES DEBATS_ de paraitre sur 4 pages.
Nos confreres et lecteurs you dront bien user de patience pour lire ces belles pages dans notre num6ro de la semoine prochai-


Mercredi 27 Mai 1953


PaLrA R -


A rheure convenue, effectivement, tous les Avocats r6pondi. rent A I'appel, dans le cadre en. chanteur d'<
Les toast se succ4ddrent en un rytlme acc6l4r4 pour la d6lecta-


I


,,LES DEB]ATS),

..






Page 4



FAE A L'AVENIR
Suits de I lre page


aLES DEBATSn


Mercredi 27 Mai 1953


Disceurs du Directeur de.
Suite de la 2 me page


I 'avons 6t6 que le modesto ins- siennes. L'Anda ne connaitra blics pour obtenir 1'6largisse tous les avantages qui d6coule* trument. Les rares hesitations de veals succs que si elle arri-ne constituent que la petite p& ve A canaliser tons les courants ment dun client apprhend6 et front de 'Association Nationale niombre qui donne plus do re- et tons les affluents quo cons- retenu A tort, IRA ob an seul avo- des Avocats d'Haiti; mais nous lief et de grace maleau Tableau titnent la some des energies cat n'aura pas obtenu satisfac restons convaincus qu'ils seront et nous-pouvons etre fiers de individuelles :routes les fibres tion, les repr~sentants de 1'Asso- immenses, si chacun de nous met nos onfreres qni ont contribu6 soft necessaires an faisceau que ciation prkteront leurs bons offi- le fruit de son exp6rience et d'un
* autant que nons A la r~alisation nous formons pour la defense de cette grande pens6e r~v4latri- do nos int$rtts commons. Nouns ces? Nul doute que l'Autorit, pla labeur permanent i la ralisation ce des sentiments d'amour et do tenons a rappeler que nons co- ce pour assure l'Ordre et lo res et A la continuation de cette Oeufraternitd que nous entretenions sermons intacts les sentiments pect des droits, consacr6s dans vre d'une utility incontestable, en Sdopuis tr~s longtemps les r Cqul nous avalent ports A fire la Charto Constitutionnelle et ce sicle de rapprochement, o i
pour les autres. Plus d'fnergies appel a tons indistinctement; tnos diVers codes de lois, ne rested les Etats evx memes, gi-nds et parses, plus d'efforts Inefficaces nuns cotinuons A pr~coniser le rapas indiffrente A action de petits, reconnaisent Ia n.cessit6 par l'isolement, un nouveau grand principle de a porte o-1 notr Association, dont chaque de s'unir entree eux, en renon soufe de vie est infuse A notre verte cher bu coophrativ s.
corporation qui se dot de don. Membre a exactement pour mis- Cant n-nme A une certain partie

ner son maximum de rende- Notre satisfaction ne sera sion de contribute A la fiddle ex6 de leur souveraiflt6 afin d'assumeit et de service A la Socift&. pleine et entire que quand cution des lois de la nation. rer R. defense de chacun d'eux et Nodis avons certes mesur6 r46, tons ceux qui s'adonnent A M S'agira-t-il d'une l dont les l'interd6pendance de tous.


tendiue immense des responsa-. a-rA.red uu r o JIouronL s bilts que nous avons prises en vanter d'avoir personnellement vers les autres et envers nons- b~nfficier de 1'Oeuvre A laquelrnBmes,; NOus avons le droltle ils avalent apport6 une collo. maintinnt de demander Acha- ration pent tre h~sitante et r6que lconfrr de prendre les tpeev,e,



Me Antane Pierre-Paul sugg re.
(Suite de la lre paze)

chaque avocat enters. son con- l'61ite intellectiuele du Pays, la fr~re malheureux. C'est une tA- Societ6 de Lgislation qul ache bauternent sociale et huma- vait, dans le pass, dissip6 a*nitaire qu.'assume d~sormais vec tant d'6clat l'obscuritk qui l'ordre des avocats de tous les enveloppait certains textes de barreaux de la R6publique. loi at r6solu, dans le cadre de I1 vous reste cependant A par- la s,2ience, de la logique et du faire cette Oeuvre dans ]'intfrtt bon sers, les questions controde la science du Droit et pour le verses soumises A son exabon renom de la Justice haitien- men. ne. Cette seconde initiative, mon
Nous avons trop souvent fait cher Bonhomme, n'est pas aula douloureuse constatation que desSis de votre volont6 d'agir de pr6tendus hommes de 1oi i de vos moyens de persuaignorent 1'6volution du droit, 16 sion. Allez-y carr~ment; et vous volution des ides et les chan- aurez accompli une nouvelle


gements imposes par les circonstances et les exigences de la vie Fsociale. La paresse intellectuelle et une preparation insuffisante maintiennent leur esprit claquemur6 dans ues theories sans fondement logique ni base juridique et dans des formules d6sutes adopt6es par des favoris cLu hasard, primaires outreeuid-nts et obstin6s dans l'er-


oeuvre mritoire.
Toujours. vbtre
Antoine Pierre-PAUL

NECROLOGIE

ie rnarm 19 mai est dcMdl 'r. Saintubert Rousseau, un prestigieux pbre de famille de la rue de la R6volution.


reur. Incapables de saisir les Les fun~raiflles ont 6t6 channuances et de d6gager de 'cer- tes le mercredi 20 mai au mitains principles la volnt6 ou la lieu d'un grand convoy de parents
pens6e du L6gislateur, ils nen et d'amis retiennent que la lettre et en
font un truisme qui devient Nous pr6sentons nos condolpour eux, A tout propos et hors ances 6mues A ses parents et ade propos, l'argument supr~me. mis, particuli~rement A notre con Leur dialectique rise en d6- fr6re et ami le substitut Andr6 faut r6v~le une formation intel- Rousseau et au Dr. Roger Rous lectuelle non 6tay6e sur une soau. base classique. Faute d'une 6du
cation profonde, ils ne peuvent xxx
point 6tudier un cas d'espbce Le dimanche, 24 mai A 7 heusous "tous ses aspects pour arri- res du matin a rendu l'Ame apr~s ver aux conclusions du bon une longue maladie, note confrL sens que la lol a d'avance corro- re et grand ami, Me. Valencour bordes. Pasquet,
Pour rem6dier A un tel 6tat L
de chose, I faudrait crger pour
n z~os homes de loi u centre t6es dans l'aprs-midi en l'Egli* d'dtude juridique, en rdtablis- se du Sacr6-Coeur. sant, avec les 16ments quail- Nous pr6sentons nos condol6an fit e Toe corporation et de ces A toute la famille particuli6re


eriets se revelent JlU U cl.,tr1 qu'uitiles? II reviendra encore A l'Association de faire des suggestiohs en vue d'arriver A sa modification.
Nous nous groupons plus pour assurer.la protection de nos sem blables, que le triomphe de nos ambitions personnelles, pardon de nos int6r~ts personnels, car les ambitions sont l6gitimes lors qu'elles tendent a servir la cause d'autrui.
I1 West pas possible de vous r6


Come pour les natiUns, ies Membres dune m~me profession doivent offrir un front ceimmun aux entreprises de haine et de malveillance qui partent a l'as. saut de l'honntet6 et de la vertu; et lorsque ce front est r~a!i s6 par les Avocats, il doit 6tre Nlev6 surle roe indestructible-du droit, diu courage, du d6sint6ressement, du civisme et de la loyaut6.

Heureux, celui qui, en se pi&-


v6ler, A cette stance inaugurale, I sentant devant une Assembl6e a


pu 6tablir son mandat, sans Vives protestations. Nous avons pens6 A vous s(


mettre le n6tre que nous att buons au pur effet du Hasard, pendant un hasard vraiment h reux qui nous cause I'indicil plaisir de vous presenter, l'ho
* rable Btonnier du Barreau Port-au-Prince, le Doyen d'age Comit6 d'organisation, Me. Pa Bouchereau qui vous entreti dra, dans son eloquence coutum re, des buts de l'Association tionale des Avocats d'Haiti dc il a bien voulu presider, ce tin, la stance inaugural.

I1 vous transmqttra, sans doute, tous les remerciments q (nous vous devons et touts espkrances que nous fond sur votre d6vouement A l'Oeuv 6minemment delicate que nous vons entreprise, dans l'uniq souci de sauvegarderet der hausser plus haut, encore ph toujours plus haut, jusqu'au spheres 6tincelantes de l'hc neur, de la gloire et de Iaver le prestige de. Ia noble et ma fique profession d'avecat.


Communications du Barreau de Jacmel

Chers confreres, tions similaires des autres pays. ces congr~s. Au course de ces c
L'ind6pendance des barreaux gres seraient discuts des qu La premiWre idle lance par de la R 6publique serait consa- tions de droit de Jurispruden Me. Maurice Elie, a 6t revue crde pour tout ce qui a trait a de concordance du droit 6crit chez nous, je ravoue avec secp leurs anciennes functions disciple vec les faits de la vie social, ticisme, mdfiance m~me. Quel- nares et l'affiliation des avocats modes nouveaux de rapports ques esprits perspicaces cepen- de ces diff6rents Barreaux f tPA ciaux qui doivent 8tre traduits dant l'on accueillie et se sont NDAH serait individuelle. transpos6s sur le plan juri
mis au travail pour sa realisa- Notre organisation aurait un que. tion. L'enthousiasme a ensuite but inrn6diat et un but d6al Au ours de ces congr~s
gagn6 les autres. Et nous yoilA ,Son but imm6diat strait de d6 raient discut~s aussi les prob maintenant arrives A la concr6- fendre les int6r6ts des avocats mes, les obstacles, les diffic tisation de notre ide. L'oeuvre centre les ampiftements des pou t6s rencontr6s par l'homme sera telle que nous voulons qu'el voirs publics et des tiers et de lo dans l'exercice de sa prof4 le soit. Demandons nous donc travailler A la dignit6 et a l'ai sion. quelles seront les conditions d'e- sance de ses members. Et com Pour puvoir proposer, disci existence et les buts de 1ANDAH me fnotre profession est profon ter au grand jour ces nobles c d6ment sociale, notre association se, 1'ANDA-I ,doit respirer
Question de denomination d'ane devrait pas so ddsint6resser prom poumon 1air de Ia liber c o m y des lois pouvant r6gir le commer L'ittelligence de l'avocat ne dc
draient plutot dune Association ce, .agriculture et le travail. Ore1mit6e par aucune barrn
Nationale desAvOcatdeHaitens 11 s1est dvebopp6 aussi dans ne. Clest dire que lundes obji
por_________de ___ 1notre profession un parasitisme tifs de I'ANDAHI serait de si
lcaract~ris6. De simples particu- t6resser A d~fendre Ia libert6d ment A son fis, et A notre ami l:ers ou des fonctionnaires de pens~e et de parole. le Juge Antony Rivibre. Justice s'arrogent Ie droit de pra Tels sont, chers confrres, le
tiquer indirectement ou directed conditions d'existence et les bu xxx ment notre profession.Autant de de notre association, tels quele
Nous avons appris avec dou- probilmes qui ne devraient pas congoivent les avocats de Jacmf leur la nouvelle de la mort sur- 4l4sintdresser notre association. Nos points de Vue ne sont pa venue A New York de Mime A a Le but ideal de I'ANDAH se- Completq. D'autres d6l6gatioi
gusted Vernat n6e Dup6. rait de travailler au d6veloppe- viendront certainement apportl
Nous pr6sentons nos condol6- ment de la science du droit dans leur lumiare oai Pont dOJA fal ances kmues A son 6poux, notre note pays. Pour cela iI s'6vertue Etensemble nous pourrons 6cl ra A r6aliser des congr~s pen rer et fare notre chemin. a dant les vacances des TrIbunaux Tenier JOLICOEUI
fants, et A sa soeur Mile Dup6, ]ob seront invites tous les avo- Louis Lafontant
drectrico do J'Institution St-Phi-icats. Les magistrate assis et de- Jean Jacques Dessalinerlomne. bout ne seralent pai exclus de Ambroise.


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