Citation
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,

Material Information

Title:
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
Publisher:
Port-au-Prince, 1951-57
Publication Date:
Language:
French

Subjects

Genre:
serial ( sobekcm )

Notes

General Note:
4-per-1951-57
General Note:
Annex Oversize KGS 327 .D43x

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31775

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University of Michigan Law Library

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e Colbert BONHOMME HEBDOMADAIRE JURIDIQUE Me Maurice R. ELIE.
Fondateur M Directeur-GraLnt
AVEC DES CHRONIQUES SCIENTIFIQUES 'ET POLITIQUES Dreer rant
P.YUI.WP~;-~;y3Zb~- --
Administratrice: Mne Solanges BONHOMME Abonnement Men.suel: G. 2. Rddaction Administration: Angle des Rues Antenor
Ridaction UN COMITE Phone: 5635 el 2147 Firmin et Bonne-Foi
Premiere Ann6e No. 30 Port-au-Pr.nce, HAITI, 12 T 1Q;
Mprrpr; 1 ~nrem m 1Lt


SOMMAIRE

Editorial: Hommage au d~fenseur des droits de l'homme Arret du 23 Octobre 1951: Madame Blanchard contre
Harold Klein
Chronique scientifique: Credit agricole et itndustriel du
Gouvernement: analyse critique j j 14.
Par Me Martial B. Coulanges
Actualits:. 1) Pandgyrique du Dr. Bustamante
Par Me Hermann Corvington
2) Discours de prestation du Juge Guillaume
3) Opinion de Me Vely Thegaud relativement d la
loi sur l'Appel
DIVERS


Hommge au O0fenseur des Droits

de I'Homme


En cette semaine de c6&1bration des droits de 11homme, il n'est pas sans intr&t de reclamer de la sincrit6 dans les rapports entre les citoyens.
.11 ne suffit pas de. proclamer sur tous. les toits l'existence des droits individuels, pour se sentir quiets et appeals A bendficier de mille fAlicitations, il importe plut6t d'en assurer le respect par tous les moyend en son pouvoir. Est souvent tromp,
celui qui croit tromper tous les autres. Les droits de l'homme sonht aussi anciens que son existence.

En remontant au berceau de l'humanit6, on constatera que la presence de deux individus a fait 'naitre la ndcessiti pour chacun de respecter la vie, la propridt6, l'honneur -et opinion de
l'autre, pour ne pas causer des dissensions. Ds le jour oi l'un a voulu d6passer les limits de la saine raison, il s'est heurt6 A la protestation de son semblable qu'll a plac6 dans la n6cessit6 de se d6fendre.
Au plus haut oue 1'on remonte dans l'histoire des temts. it s'av're cue toutes les luttes. totes Jes guerres, tno*e les devastations qu'ont C,,hied lesneunles. son,. sauf de rares exceptions, les con-


sequences in6luctables de la violation de ces droits fondamentaux attaches A la personne humaine, satis lesquels I'existence n'aurait pas sa raison d'ktre. Rome reconnaissait A ses citoyens toutes les possibilities qu'elle contestait aux esclaves et aux autres peuples qu'elle subjugait en leur imposant sa loi. Qu'est elle devenue? Elle a connu le sort qu'elle imposait aux autres, et elle a pri par oix elle a frapp6, sous la botte des barbares.
Les Seigneurs fModaux ne reconnaissaient presqu'aucuni droit t leurs vassaux; ces derniersfurent heureux de se mettre avec le Roi pour se venger des" Seigneurs. Et lorsque le Roi devenu tout puissant imposa ses caprices comme loi, les Etats Gindraux se -chargarent de lui faire comprendre qu'en naissant, l'homme a des droits auxquels il ne peut renoncer, sans tomber au niveatr de la bate.
En effet, sous toutes les latitudes,- le respect de la personne humaine s'impose nour que les humiliations s'ajoutant aux humiliations, ne provoquent pas de revolte entrainant I a destruction d'un 6tat de choses intolera.


(Suite page 3)


Deuxime Section
23 Octobre 1951

Pourvoi de la dame Madeleine Blanchard, avocats Mes Martial B. Coulanges et Ernest D. Coulanges contre un jugement du Tribunal civil de Port-au-Prince en date du 23 Janvier 1950.
Defendeur Mr. Harold Klein.
Ministere Public Mr. Adrien Douyon.
Objet: Cong6 d'opposition contre une parties dont l'avovat a obtenu un permits r& gulier.
Principe: l'octroi d'un per mis conforme aux r6glements en vigeur de 'Ordre des avocats, suivi des formaliti6s de publicity et d'affichage, lie le Juge de siege.
LA COURT:

Er, aprbs d6lib6ration en la chambre du conseil;ATTENDU que Madeleine Blanchard forma op-f position A un jugement del d6faut du 10.Aotr 1949 de' la jurisdiction commercial du tribunal civil de Port-auPrince rendu contre elle au profit de Harold Klein, mais ne comparut pas, ni avocat pour elle;. cong6 de l'opposition fut requis et prononc6 contre elle;-
C'est contre ce jugement qu'elle a exerc6 un -pourvoi 'rgulier, appuy6 de trois moyens.
Sur le 26me' moyen, pride .violation du droit de la defense, -d'exchs de pouvoir, en ce, que cong6-d6faut de l'oplposition a 6t6 octroy contre la demanderesse, en d6pit du-permis r6gulier obtenu par l'avocat de celle-ci le dispensant de plaider. permis vis6 par le Doyen. constat6' par proces-verbal du-Greffier du Tribunal et affich6 par lui sur le tablcau A ce destiny ;Attendu que les Rglements de 'lOrdre des Avocats


du Barreau de' Port-auPrince, pris en vertu de l'art 1 de la Loi du 24 Juin 1932 sur l'Ordre des Avocats, disposent ce qui suit :
Art.'71.- L'avocat qui se trouve dans l'impossibJilit6 de se presenter aux audiences du tribunal civil peut obtenir un permis du BAtonnier .,,
Art. 72.- Ce permis cornporte dispense de' plaider, don't la durde. n'excede pasI quinze jours. Dans ce cas, aucun defaut one pourra 6tre requis contre L'avocat permissionniare.*Art. 75.- Le permis est affich6 par le Secr6taire dans la salle des audiences du Tri bunal civil de la jurisdiction du permissionnaire;ATTENDU que, suivant certificate du greffe du Tribunal Civil de Port-auPrince ddlivrb A l'avocat de la pourvoyante et product au dossier, il se constate quil a td affich6, le 9 Janvicr 1950 au Greffe du dit Tribunal, et sur le tableau a ce destine, le permis suivant : < Affich6 par Nous, St-Fort Colin, Greffier du dit Tribunal Civil de Port-au-Prince, ce jour6'hui 9 janvier 1950. Signe : St-Fort Colin.

Attend que, en l'esp&ce, I'octroi du. permis est conforme aux R6glements en vigueur de l'Ordre des Avocats du Barreau de Port-auPrince; que les formalitis de publicity et d'affichage, com me en font foi le visa du Doven, du Tribunal et le proces-verbal du Greffe ainsi. .que 'inscription au tableau
(Suite page .2)


COURT DE CASSATION


Panigyrique du Dr

Antonio Sanchez de

Bustarante.y Syrven:
Par
Me Hermann Corvington (Suite)

LE, PARLEMENTAIRE
Sans avoir jamais te ur politician, dans le sens ordinaire du mot, soit que l'on considered pareil type d'homme- comme membre d'un parti politique organs, oti bien, exer~ant librement ses activists, Bustamante Y Sir ien, don't la popularity parmi les humbles 6tait proverbiale, ne pouvait manquer d'entrer dans .l'arne politi-' que, por la voie des Institutions LUgislatives. 11 fut 6hlu S6nateur et pendant- halt ans,. servit utilement sort Pavs.
Dans cette nouvelle splhrbd'action, o u s'affrontdreni' les plus hautes personnalit6s cubaines, les grands ora-teurs, Bustamante devait montrer A ses compatriotes, dans- toute leur extension, ses orrandes aualit6s intellecefllfes. un don exceptionnet d'loriuence et surtout, son. Randd Pmour de la Patrie.
(Suite stage 2)



Anniversaire "de "La

Gazette duSaa s"

Le 6 D6cembre courarit, notre confr6re la Gazette dir Palais vient de feter son quatorzibme anniversaire. Cette daie nous est partieulibrement chbre. Nous sommesd lids a cet organe par des souvenirs que rien ne petit effa- er.' La Gazette du Palais nui d oi' a la ers6v6rance ,e Me Chancy de conserver. I .,n 61lace euviable dans la Presqe m4rite le pluq large encouragement. Avec les. sen timents invariahbles qui ngus. .on,ere nv -:onfrbre : Ad 'multos annes.


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Page 2


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par le greffier lui-m~me, ne pouvaient que lier le Juge de siege; que celui-ci .n'en pouvait pretexter cause d'ignorance ,vu le r6le jou6 par le greffier qui l'assiste;Que, pour avoir octroy6 cong6-d6faut de l'opposition de la demanderesse don't l'avocat 6tait dispense 16galement de plaider, le jugement du 23 janvier 1950, merite les reproches a lui address et sera casse:Par ces motifs, et sur les conclusions confornies dui Ministbre Public, 'la Cour casse et annule la decision du 23 Janvier 1950 sur l'opposition; en consequence, ordonne la restitution l'amende consign6e et renvoie la cause ;et' les parties devant le tribunal civil de Saint-Marc, en ses attributions commerciales, pour y etre status


PANEGYRIQUE

Pour s'en rendre compte, Rcoutez Iappre6catton. d:un de ses compatriotes sur une jd6 te oratoire qu'il soutint contre lviiguel Sanguily : (La jonorite ace sa voix qui parvenalt a 'oreille avec une .harmonge exquise rivalisair avec la prof6ndeur de sa pe"nsee. Pens e. et paiole, venaient du grand orateur, avec simplicity, on ne voyait en lui aucun geste. nerveux preceder expression de cette pense, savamment conue. Aucune hesitation ni aucun. vacilla:tion, pas un mot de trop, tou jours prcis. On voyait, dans ses mots diaphanes, comme un rayon de lumibre, A tra-


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R DE CASSATION
(Suite de la 1 re page)
conform6ment A la loi, con- elle l'a d6nonc6e en Cassadamne Harold Klein aux d6- tion. La Cout a accueilli fapens. vorablement le pourvoi, en
Ainsi jug6 par, Rodolphe considrant que le Juge du Barau, Vice President, J. ,B. si&ge est li6 par un perms, Cindas, Felix Carrie, Lebrun d6livr6 conform6ment aux Cuvilly, Christian Laporte, raglements du Conseil de juges, en audience publique l'Ordre et affich6 A la salle du 23 octobre 1951, Mr. d'audience. Adrien Douyon, substitute, C'est avec raison que la Gerard Paret, commis gref- Cour decide que les rglefier. ments de l'Ordre des avocats
de chaque jurisdiction, pris
CRITIQUE DE IL'ARRET: en vertu de 1'article 1.de la La dame Madeleine Blan- loi de 1932 ont force de loi, chard, dont l'avocat etait en et doivent en consequence permis regulier accorde par etre observes par les juridicMr. le Batonnier Edgard Fan tons oix ils ont 6t6 pris. fan, vis6 par le Doyen LIon La Cour a montt6 par Pierre, et affich6 au greffe ainsi la j~rfaite harmonie du tribunal civil de Port-au- qui doit exister entre la MaPrince, s'est vu octroyer con- gistrature et I'Ordre des avotre lle cong6 d'une opposi cats de chaque juridition, tion qu'elle avait form6e assurant par ainsi A celui ci centre un jugement de 16- la pessibilit6 d'exercer sur faut_ ses Membhres' son droit del


Mecontente de la decision



DU DOCTEUR


(Suite de la I re page) Bustamante Y Sirven, les formes les plus d6mocratiques di respect des droits d'autrui.
I1 combattit toute proposition douteuse, dans ses r6sultats.
I1 protesta centre le pr-. jet d'augmentation des indemnitbs et des frais de repr6sentation des membres de son Corps.
II1 s'opposa A 1'octrol de la franchise postale aud membres du Congr&s, ce qui reprbsenterait, selon lui, une source d'abus. I1 appuya fortement, une proposition de loi pour l'ktablissement du Jury. II voulut instaurer la d6mocratie au Conrigrs:


Mercredi 12 D6cembre 1951


Brillant Discours de prestation de
SERMENT DU JUGE DEJO GUILLAUME
Que Monsieur le Com- alors que l'on ne se sait au. missaire du Gouvernement cun acte m~ritoire qui puisse veuille bien 6tre mon inter- justifier c e t t e apoth6ose, prete auprs de Son Excel.- inon la profonide et. agis. lence le Pr6sident de la R6- sante sympathie dont tous publique pour Lui exprimer m'orit entour6 si g6ndreusema touchante gratitude et ment depuis plus d'un decade 'assurance de-mori ind6fec- dans ce Palais, notre Maison tibl eattachement a Son Gou- Commune : des Magistrats, vernement dont la norme est d e s Confreres, ju iu'aux ila' diffusion dune Justice Membres du Personnel, Gref Social qui garantisse a tous fier, Huissiers et autres. une vie honnete et d6cente. II faut le dire. ,C'est peut Monsieur le Doyen, Stre la seule Maison oit l'on
Messieurs les Ma istrats, fraternise, malgr6 les heurts Messieurs les Commissai- inherents A notre m6tier de res du Gouvernement, nous battre, eh dentelles bien
Monsieur le Btonnier, entendu.
Messieurs les Avocats, C'est que la chaleur de nos
arguments, l'enthousiasme
Si les convenances n'exi- dehordant de nos 1laidoyers, geaient des remerciements de le desir ardent de triompher ma part, en compensation dans la cause que l'on soudeg aimables paroles qui tient, n'ont jamais, pour des viennent de m'8tre addressees gens de bone ducation, alet qui m'emeuvent plus que tird la courtoisie et I'urbaiene nml osne'r le Cllfl *lC-f it&mt nnao. dn.,.


alll L U Ine pouvas e suppusr, Surveillance et de disciplnie j'aurais volontiers rompu
__ -__ avec la tradition, en m'abstenant de parler et me conANTONIO tentant d'un cordial salut a
t ANTO IO.-oustous. Et j'estime qu'eut t&6 plus eloquent le tribute
ven fait me16 grace aux vicis- de gratitude que Je vous situdes de la politique, i un dois, en guise de lieux com6vnement don't les conse- muns que' vous entendez si quences furent incalculables, souvent. tant pour 'Cuba que pour Ce m'est un plaisir t ut lui la r66lection du Prsi- particulier de vous remerdent Machado. cier Monsieur le Doyen, Mon
Jusqu'au jour ou. cette d6- sieur le Commissaire du Gou cision fut' prise, il semble vernement, Monsieur le BAbien que I'administration de tonnier de l'accueil combien ce Chef d'Etat avait requ I'ap impressionnant que vous me probation de toutes les cou- faites dans cette enceinte. A ches sociales de la nation, au tous les Confr6res. et Amis point qu'il !ui fut donn, la qui ont bien .voulu m'assistitre de < Y Sirven, qui n'avait jamais En somme, A quelque 616touch6 ses indemnit6s -et ses nation d'esprit et de pens6e frais de representation, comrn- aue Pon veuille monster. ii me Sdnateur. et qui. nartant. est difficile, sinon impossible


vers un cristal pur. 11 est bon de se demander' ne s'interessait A cette fonc d'exprimer, come on se le
La joute fut chaude et quelles furent les ides de tion que pour 8tre utile A son doit, la fiert6 et la joie qu'orf chevaleres que et fes adver- Bustamante, sur la manibre Pays, avait pris part cette 6prouve a &tre taht combl saires de proclamer nat de Cuba poss6de 'un Lion Selon lui, le Congrbs doit tard n6faste, sans cependant, TRAITEMENT DES HEde l'6loquence. 6tre omnipotent, car le pou- ou'en cette occurence, ne sor MORRHOIDES INTERNES
Son Action au S6nat fut voir, exerc6 par un seuI tit de sa bouche aucune pa- PAR LE PROSTAL
profitable A Cuba. Sans ja- homme a 4t6 la cause funeste role d'deoge a" l'adresse de imais s'abaisser A faire de per des malheurs de C u b a. Machado. (Suippositoires)
-sontialitbs, -il. maintint tou- Ouand un gouvrenement a, Celui ci, rdelu, montra un jours, avec un. vigeur extra- devant lui, une Chambre qui visage nouveau de tyran et Le traitement sans operaordinaire, les d~bats aux- discute chaque jour, et que de dictateur, fusilla les 6tu- 'tion des hemorrhoides in.quels il prit part. le peuple, lui mame, a le diants, ditruisit, par la vio. ternes est garanti si 1'on faith
I,'une de ses plus impor- droit de demander A ses re- :lence, ses adversaires, et, fi- usage du PROSTAL (SUppotantes interventions fut celle prdsentants compte' de 'ce nalemehnt, fut emport6 par la sitoires). Aussi, les takes nompar. laquelle il appuya le- au'ils font un plus. grand centre violence du people cu breux maladies qui souffrent irrgvail de la C6mmission Con bien peut sortir de cet 4tat bain. l de la tiostate trouveront
sultative, charge d'&ablir A de_,choses. Cest lai tout le I.mm6diatement, aprks la dans le PROSTAL (Supposi0fCuba. le systhme de ha repr secret de la garantie de l'or- r'61ection de Machado, Bu- tires) une guerison sure et asnetation proportiontinelle, ha dre et de la liberty, sources stamante Y Sirven, se ren- ranide de leurs souffrences. Militant aux charges 6lec- de oaix intbrieure. dant compete de tette nou- En vente a la Pharmacil
tive., toor assurer, par aiinsi, Et. pour. quilibrer fac- velle situation. imprdvue de S6sthes ee Geffrard et dans aces des minorii6s A la tbin des deux.pouvoirs, il tous. et littralement intol6- toutes ls bonnes pharmacies. Clambre de facon a imnr;i- irnconise Ta dissolution des rihle s'emoressa. en la simer A ce Corps, son veritable Chambres et la convocation -ant. d souscrire A une carribre parlementaire qui cat-actire nitiot. L'ascen- du Pays A de nouvelles elec- Protestation. des Etudiants lui vaudra, plus tard, d'etre sion des minorit4s, conjointe tons. -ontre le. actes dictatoriaux jug6' par Jes pairs de l'Uni:ment.avec la c'-sse niajori- Parvenu A la Prsidence de ce N6ron. moderne, et, versit6. ta 'i r e, constituent d'aprbs du Senat, Bustamante Y Sir- pour toujours, abandonna la (A suivre)


r6ciproquement. Ailleurs, ce sont des Frdres ennemis. Ici, notre Corporation, nous devons &re fiers de le proclamer, ne connait pas la haine. La bouderie chez nous n'est que passagere. Et, l'on s'embrasse apr6s des routes oh l'on croirait s'attendre a une fin pugliste. Quand on a de si agr6ables souvenirs A vous remplir joyeusement, comment ne pas regretter de se s6parer: Mais, heureusement qu'il ne s'agit ici que d'un euph6misme. Je ne me spare point de vous. Je suis encore dans 4os rangs pour y remplir un autre r61e plus dblicat, plus pbrilleux : celui de vous d6partager, sans passion aucune.
Messieurs,
Je postule d6s ce jour une verite qui ne sera pas toujours la v6tre, d'ailleurs. respectable. Avocat, j'tais A vos cots, partageant souvent votre subtle et savante dialectrique, celle du Barreau, bien entendu. Quand j'entendais mes Maitres, ceux qui, plus, heureux que moi, soit par l'ige, donc par 1'exptrience, soit par leurs profondes. 6tudes, clever les questions de droit positif au sommet. de la doctrine philosophique; j?6tais. engraind A me ranger volontiers' sous Ibur postulat. Mais, cette v6rit6, Confr6res, permettez que je vous le dise: n'est pas celle de la Justice A laquelle i'annartiens d6sormais.
Ne- sovez pas effrayds, ni cltcus. Te reste encore votre ami, votre camarade. Mais soyez indulgent envers le nouveau Maristrat.
dhbat iudiciaire. rate. t1;*. And~r Siepried de I'AcaAm;o Francaise; avec Mau* -e G rnn. le Grand Turiste, et ;nstaur pour abou(Suite page 4)


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Mercredi 12 D6cembre 1951 -LES DkBATS


MSUME DE LATIPE CHRONIQUE SCIENTIFIQUE
La creation d'une Institu- Credit Agricoe, t Industrie
lion de credit pour I'Agriculture est une heureusecon ANALYSE CR
.ception du Gouvernement, et qui vient a son heure- par
A la condition toutefois Me. Martial B. C
,que le projet soit dlabord se- Avocat et cult
ion des plans ddfinis do .nt -


--nt con-. -.tio. doit I si( onte conljugue des Elites et
'xto dot e oursu des Masses Haitiennes. Ce


p pr vsms accies oxt: Destructio et expor. .de la Politique. Cest la so. station du capital d'Haiti au lut on .de base de tous les profit de l'ndependace., Iproblimes haitiens. Une Economie Statique face
1 est exact que ce Pays n rythme acclidrd d'cidest s6us-dveloppd et vit croissement de .population. dans un Stat de pauvretd dra- Une crise de confiance: Con-natique, alors que d'immen- fiance dans les destins,.de la ses resources sont dspon-. Patrie 'confiance en soi, conhles pour iun ddveloppement fiance dans les autres, abus conomque, clef de vozute de confiance, trahison de con d'ailleurs du development fiance, etc. social. politihue, intellectual Aces causes, des remIdes A ces causes, desremides
et artistique 'des 'haitiens. spdcifiques, savor : l'Epar. Les causes d'un dilemme gne populaire associde au
Aussi curieux sont de deux, Credit Agricole. Recrutecatdgories. Trois sont immed- ment et formation d'un perdiates et contingentes et peu- sonnel dconomique a l'abri
-vent etre dlimindes rapide- des influences politiques. mnent par des lois et des me- Ces deux remedds permetsures d'Etat approprides. Ce traient d'entamer avec pulssont: Absence d'une mon- sance, mithode et stireti le
-naie national. Absence d'un traitement de "la. maladie narchd des valeurs, tires, chronique don't souffre Haichanges et devises. Absence ti. Ils risorberaient le ch6Ad'in CENTRE NERVEUX mage .hronique, revalorisede Finances et d'dconomie. raient le travail et la proLes autres sont mddiates et duction de l'Agriculture et profondes. Elles ne peuvent de l'Elevage, prdpareraient itre dlimindes'que par la'vo- le Pays, pour l'Industrie manufacturire et qui sait,


" ,, Page 3


D1 du Gouvernement ITIQUE

Coulanges, ivateur


REPUBLIQUE D'HAITIn de n'avoir rien fait pour
au capital de trois millions aider Haiti et les haitens de dollars, don't un million etc. etc. L'un d'eux, le quotisouscrit par le Gouverne dien DEMOCRATIE, est alle ment Haitien. Un million jusqu'd s'en prendre 4 la par la Banque Nationale de personne mime 'des Direcla Rdpublique et un million teurs, qu'il accuse de vouloir par le public. 11 ne faut pas saboter -'oeuvre du Gouprdjuger que le million du vernement etc. etc. public ne sera pas souscrit?
11 y a l'Epargne, volon- J'avoue que j'ai dt pdnitaire et obligatoire. Les syn- blement impressionnd par ces dics des Epargnants nge se. critiques amdres et injustifies raient que trop heureux de dirigies contre le haut pertrouver, un placement. si su2r sonnel de la Banque. Elles et en si bonne compagnie ne sont rien moins que danpour les petits capitaux qu'- gereuses. Les journalisles deils sont charges de surveill vraient se rappeler que les ler. Et puis ? 11 y a le Directeurs on adminstracapital, stranger, qui "avec teurs de Banque sont ddposison flair. habituel et voyant tires et giants de la forque c'est une chose serieuse, tune du public. A ce titre, ils s'aventurera,'" s'offrira et sont survellis, 'mais cette jouera du .coude pour s'as- surveillance doit dtre exercde soccer. Ou'on consulate le avec prudence et circonspecchef des Etablissemerits Louis tion afin que leur,reputation Dejoie, et 'Pon saura 'im- ne soit pas livrde en pature portance des offres qui ont des concurrents ivincis, a dtd faites pour une associa- des 1ommes d'affaires vetion de cabitaux!. reux ou d des debiteurs en
mal de solder. En matidre
Bref, la Caisse d'Epargne de Banque, la confiance est et de Credit Agricole de la Pl'ldment basique. Tout dd-


tpeut-dtre pour la grande In- Rdpublique d'Haiti p e u t IIOMMAME AUX DEFEN- dustrie,. et donneraieyt la dtre administrde par un ConSEURS DES DROITS 'Politique de la coherence el sell d'Administration de sept
DE L'HOMME un pen( u plus de tenue. Membres, don't trois nommis
.Suite de la 16re page xxx par le. Gouvernement, en
S 2me Partie. vertu de son apport et de sa
L'homme a droit A la vie, CONCLUSIONS ET puissdnte personality; deux
au travail, a la liberty, A RECOMMANDATIONS par la Banque Nationale et
I'panouissement de toutes Il est instammeint recom- deux par les porteurs anonyses facultis physiques et mo- mandd que le Crddit Agri- mes De toute' fafon les tales. Ces attributes essen- cole ne soit pas une Inustitu- trois'voik da Gouvernement tiels ne feront pas seulement tion d'Etat. Une Caisse de sont contf'ebalancies par les l'objet. de declarations de Credit Agricole est, avant quatre' voix rdunis de la principles, ils doivent s'in- tout, une affaire. Elle doit Banque et des porteurs. Le
-scrire dans les faits come tre conduite selon le ,rtuel sort des Administrateurs est des n6cessitbs inluctables1 des affaires d profit. Or, rdgld par les Statuts. Ceuxqui s'imposent rigoureuse- I'Etat, en tols Pays, est mau- gi se rdun sent en Conseil et ment aux gouveriants et aux vais home daffaires. Ceci ilisent un Prisident, un Secgouvernes. Ce n'est p a s l'est particulierement vrai rdtaire, un Trdsorier et un sdulement en thdorie, -mais pour Haiti, habit par GOUVERNEUR. aussi et surtout, en pratique. un people ie un e, ayant Puis les details classiques Chacun dans la cit6 doit se P l u s d'imagination q u e et isuels des socidtis anony faire le garden de ses droits, de jugement, plus, d'emo- mes paraction. tant pour lui que pour ses &ion que. de raison, voisins, selon ses facultis et plus soucieux de panache LA BANQUE NATIONALE
-ses possibilities. Ils sont im- que de rdsultats. L'Etat Hai- DE LA REPUBLIQUE prescriptibles et ne peuvent tien d'ailleurs a ddjd fourni D'HAITI
6tre l'objet d'aucune s6ques- Damiens. A cela se borne tration. La defense d'une son 'action et son r6le. 11 aperfu critique.
'bonne cause exige certain n'a pas le droit de preter J sacrifices, devant lesquels des particuliers DE SON La mention diu mot Gou. 1' omme tout coiirt, qu'il CHOIX, le product des im- verneur au suet de la crdsoii de 1'6lite o4 de la masse, pots dxigds par la loi, des ation d'une Institution de crd ne doit pas iculer. citoyens. Or, La Banque dit, me conduit' '' auvrir ici
11 donvient A chacun de Nationale de la Rdpublique une paranthise en esquissant nous d'ivoir A 1'esprit cette l'Haiti, bien que son statute une breve critique sur la pens6e de Bourget: ,La force bancaire soit antormal, est Banaue Nationale de la Rdde la vie aussi bien pour un tout iodiquie pour fonder en publique d'Haitti. corps que pour un esprit, socidted anonyme privie, une Ces tembs derniers, des pour uh pays que pour un Institution de credit pour journaux de Port-au-Prince homie. 'est pas dans I'ab- lAriculture au pourrai ont mend une campagne a sence de olaies. Ellses tre intitulee: aCAISSE charnie de critique centre
oe par a a it de re 'PARGNE ET DE CRE- I la B.N.R.H. et ses directeurs. former celles qui s'ouvrent.,, DIT AGRICOLE DE LA On accuse cette Institution


calage Adns dette position' peut engendrer des catastrophes. Les Directeurs ou Ad ministrateurs de Banque ne


sont pas ndcdssairement des .Economistes: ou. des Financiers. Ce sont des Bureaucrates. ayant: du, flair,. du jugement du sang-froid et plus de tite que de coeur.,i Ce sont
les Gduverneurs dbs Banques d'Etat ou des Banques lies a l'Etat qi doivent dtre Economists, Financiers, Avo
cats, diplomats; commerfants, journalistes, politiciens? Que sais-je epcore?. En usn mot des BACCOULOUS,

Toute complex fait, les trois haitiens qui diligent actuellement La Banque Nationale et tout le haut personnel re presentent ce que le Pays peut offrir de meilleur dans cette branche. Je m' ldve contre la 'sous estimation qu'on fait d'eux, et je crois ponvoir affirmer que messieurs Aimn Coicou, Latortue, Pilier etc. ne prdsente-alent rien d'anormal dans le carrd directorial d'une Banaue a La Havane, a
Mexico, a Buenos Aires, ou mime 4 New York. Ils. ne
doivent 'pas itre rendus responsablse de la cowardise et de la fatuiti des homes d'Etat Haitiens de lSpoque qui se son t_. laissds copieusement r o uI e r par des requins de la Fi-


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nance Internationale, et quA par surcroit, leur laisse dans les jambes, trois administrateurs, sorts des rangs de la coulisse ei manoeuvre, ou de la partisannerie en puissance de rcompenses.

'A la viriti, La Ban que National de la Rdpublique d'Haiti, ancienne filiale de la Banque de l'Union Pdrisienne, et Ex-filiale de la National City Bank of New York, n'a pas cissi d'etre use -FILIALE en dipit diu million paye par le Gouvernement Haitien, et du spectaculaire contract d'achat, 'sanctionnd et mis en oeuvre aux accents de .'hymje national, dans un flot de champagne.
La Banque Nationale n'ai ni statute propre, lui donnant une personality, ni Gouverneur, lai donnant vie et ame. Or, une Banque d'Etat ou une Banque privie lide d l'Etat ne se confoit pas sans gouverneur. C'est ce dernier .qui projette au dehors l'action. de la Banque sur l'Economie et la Finance nationals pour des buts naFionaux. Il est d une Bangue, ce quest un Commissaire du Gouvernemeit par ritport ciux Tribunaiux. Le Conseil d'Adm~, istraition est le tribunal, le Gouverneur est le Ministire public. II recherche les combliaisons, les approfondit, rdunit les matdrieitx, la documentation et soumet sa monographie au Conseil d'Administration"' I supervise l'action de la Banque au dehors. D'alleurs toutes les grandes Banques lies a l4Etat ont un on des membres de leur conseil
d'Administration d si gnds. c o mme Gouverneur. La Banaue de France, Banque brivde lied a l'Etat a un Gouverneur et trois Gouverneur-adjoints. La Banque d'Angleterre, un Gouverneur et' 4 vice-gouverneurs. La Banaue central de la Retublique Dominicaine, a us Gouverneur et un Sous Gouverneur. 'Aux Etats-Unis, La Federal Reserve Bank a plas qu'un Gouverneur: Elle a u n FEDERAL RESERVE
BOARD, composed de plusieurs membres don't chacun agit comme gouvernetir de la Federal .Reserve Bank aupris de. chacune dec bra-'e ches d'activited de l'econo. mie amiricaine.
(A suivre)


MOTIFS-D'ESPOIR

.i voiu nschetez pas un h;lt'nu n -'onupon de la Lothire de- 'Etat Haitien; nrels' motifs "aurez vous 'CFtAr- en ces temps 'de vie chbre et de struggle for


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I -Pg i Pe


Mercredi 12 D6cembre 1951


LA I


Nous avons le plaisir de publier dans cette edition l'opinion de notre confrere et ami, Me Vely Thdbaud dans la controverse sur les textes de la loi sur l'appelt Bien qu'il ne partage pas
notre point de vue comme il le dit .lui meme, nous appr& cions la maniere dont ce juriste a pos6 la question et nous espbrons que du choc des ides jaillira la lumire.
Port-au-Prince,
3 D6cembre 1951. Au Directeur du Journal cLes D6bats"
Mon :Cher Directeur,
Dans le Journal ,Pr'. sence,, (No du 2 d&cembre en cours, j'ai76mis certaines considerations sur la texte de la oi sur l'Appel.
S'agissant de controverse juridique, et pour donner une nouvelle fois la preuve de vo're esprit de tolerance, ie vous saurais gr6 de reproduire. dans votre int6ressapt hebdomadaire le-petit article qui vaw l'encontre de votre point. de vue.
Votre Journal ne s'appellet-il pas aLes Debatsn? Or. debaitre, c'est discuter et ioyalemefnt.
Tour votre.
V6ly Th6baud.
LA LOI SUR.L'APPEL
Le Gouvernement/ a eu 1'heureuse pens6e de remettre en vigueur la loi de 1918, sur I'Appel. II faut l'en feliciter. Mais voici que dans le monde de la basoche se pose la question de savoir cquels sont les vrais textes de la loi sur l'App-el?, t
Dans le journal aL'Ackions num~ro du 19 novembre courant, Me. Emile Cauvin 6crit:
41 y a une erreur A 6viter au sujet de la loi en vigueur, sur l'appel. Elle est -commise malheureusement par la a Et Me Cauvin pursuit : aLa loi di 5 etembre 1951 dit en son article premier : < la loi d i 4 septembre 1918 est remise e" viueur. mais elle est riorofide comme ciaprs en es articles stiivants: Ia.penqle est bien clairement exci;m4e. Ce qui esta r4tabli, c'es- la loi du 4 sep tembre 1918, c'est-i-dire le


OI SUR L'APPEL Brillant Discours de prestation de serment.
I SUR (Suite de la 2&mepage)
(Suite de la 36me page) tir a. une decision qui pr&ci- Mais, pourquoi faut-il que
texte, les dispositions qui places par d'autres, le r6- sera de juste, selon 1'appre- je r6ponde si tard A Mr. le forment la loi du 4 septem- tablissement du texte initial ciation du Magistrat. Doyen, A qui je devais, cebre 1918. ne peut suffire A d6truirei II serait donc, continue pendant, mesp remiers nots,
,II y a eu des modifica- toutes les am6liorations qui l'6minent 6rudit, President Vous m'en excuserez, Mes. tions en 1921 et 1925, mais y ont 6t6 apportees.,, de l'Acad6mie Francaise, 'in Chers Collgues. C'est que
le :lgislateur de 1951 ne les Et l'int6ressant hebdofna- term6diaire, destined A servir ne pouvais resister au d-pas adoptees A son tour ; 11 daire juridique pose cette. la Vdrit6, mais pas des pro- sier de causer avec mes symne les a pas fait revivre. conclusion : ,Nous avons la'c6dds contradictoires qui ap- pathiques Confrdres, avant Dans les expressions em- conviction que la Justice partiennent a I action. d'aborder la tache perilploy6es, rien n'indique que dans I'accomplissepient de. Les qureelles ne dure- leuse qui m'attend.
le dernier l6gislateur ait sa noble tiche, saura trouver raient pas longtemps si lest Je sais combien est d6lia voulu adopter a son tour les A travers la lettre, l'esprit de torts n'6taient que d'un cote,J cate la fonct on pour lamodifications de 1921 et de la loi, en se rappelant que s'6cait Laroche Foucauld.,, quelle je viens de recevoir 1925." si la lettre tue l'esprit vivi-, Il-y a chez chaque plai- l'investiture. Vous me,''av'e
La ,Gazette du Palais, I rie., ideur une certain Verite que encore'rappel6 tout A l'heure.
num6ro du 22 riovembre, con Donc pour employer un chacun des deux adversaires aLes institutions, A-t-ort
fesse son erreur. A propose, aphorisme c61bre Hippo- voit et pr6sente de son point mille fois, rip6t6, sont au, dit note excellent cdhiifrre, crate dit oui, Galien dit de vue. Le Juge decide del ,dessus des hommes, au desde l'article de Me Emile Cau- non. Il'6quilibre entre des forces sus de nos infirmit6s qui ne
vin, public dans le journal De quel c6td est le rai- qui se contredisent. les atteignent pas.,
L'Action du novembre co- sonnement logique? De quel Comme vous le voyez. Je sais que le Juge sert
rant, la'direction de La Ga- cot6 le raisonnement sop- Vous aez urie v6rit6 et moi. de cible aux passions dzette du Palais tient A d6- histique ? je dois en avoir une autre chaindes, inassouvies, A la
clearer que I'erreur signalee La parole est A ces mes- qui tiendra de la v6tre et de m&chancet6 qui se venge de a &t6 remarquie aprbs le sieurs de la basoche. celle de cotre adversaire. la v6rit6.
tirage et la distribution du Popr notre part, il nous Puis-je m'attendre A ce journal. semble que pour writer toute que vous me maudissiez Sans doute, une erreur
Et ii ajoute : ,Nous pro- 6quivoque, il eut t6 plus quand je ne vous aurai pas commise, peut-elle etre prefitons de cette note pour re- simple d'inclure dans le pr- entierement satisfait? Que judiciable. Qu'il nous maumercier notre confrere de sa ambule de la dernire loi, ce non. Vous ne le ferez je disse pour cette erreur. Qu'just eet utile refarque, et membre de phrase : consi- 1'esp6re, en .vous rappelant imported! Notre conscience nous nous excusons aupres d6rant que experience avait que temporairement, je ne serene se charge du rest. de nos lecteurs de cette er- consacr6 l'excellence de la suis pas de votre discipline Mais, que celui qui pr&reur involontaire. loi du 4 septembre 1918, professionnelle. side A tous nos actes et auII est A regretter que lei modifiee par les lois du 6 C'est Paul Valdry qui di- quel nous sommes substitus 16gisla'eur de 1951 nait pas iuillet 1921 et du 4 octobre sait avec quelque cruaute bien humblement avec touconsid r les modifications 1925; etc. que < onsidr ard deles m'Oppositodifications 195 et. u (a .
aoporties oar les lois de Ensuite serait dict e la re d I Opnositson, nous protge et nous garden
1922 et 1925 aux articles 6, mise en vigueur de la dite Et bien, Messieurs les Avo- contie les faiblesses. 15, 27, 28, 30, 36 et 44 de loi de 1918.- telle qu'elle cats, la Vrit6 que je doisl Car,d isait Jules Sandeau, la dite loi.,, avait t6 modified. Et rien postuler en tant qlue Magis, de 1'Acad6mie Francaise, dan
Le journal Les D6bats n'empcherait qduon y ap- trat, neosera pas de 1'opposi. 'son ouvrage, Un D6but dans hebdomadaire juridique in porte encore des modifica- tion. Elle sera la v&rit& judi- la Magistrature: 1 nest tervient en ces terms : La tions qui r6oondent aux n&- claire, celle que rclame pas de carri6re si honorable, Gazette du Palais s'empres- cessit6s actuelles. 'honn&te, celle qui pro- si justement honoree oii ne
e sscrt la rhtorique et les artil parviennent A se glisser des sant de rendre service aux Notre excellent confrbre, fices. gens moins honorables qu'hommes de 1oi, a rapport ,Les Dbbatss, don't on ne elle; i n'est pas d'institution
dans P'un de ses numros saurait meconnaitre la haute si lev e pui ne soit expose
toute la 16gislation sur Iap- autorit6 en la matibre, sou- de l'interpeter par son es- ,i rencontrer parfois d'indipel. Un confrere attentif a haite que la a justice dans prit? gnes serviteurs: 11 y a eu decri gare, en faisant observer I'accomplissement de sa tA- Certes, nous savons bien mauvais rois, de mauvais que la loi de 1951 n'a fait che, trouve' A travers la let- qu'en maiire d'interpr6ta- pretres, d meauvais Juges.w que remettre en vigueur tre, l'esprit de la loi, en se tion des lois, ii faut recher- Heuresement les Institucelle de 1918 sans envisager rappelant que si la lettre cher dans les travaux pre- tions sont au dessus des les modifications dont cetfe tue l'esprit vivifie., paratoires, les proces ver- liommes
dernibr ea 6t6 l'objet en I baux des discussions au Par- Monsieur le Doyen, Mes1921 et en 1925. D'accord. Mais, observe un element, la pensee lu 16gisla- sieurs les Magistrats,
,Dans son respect des ter humoriste, sait on toujours teur; mais ii se peut bien Aucun denous ne pent
mes de la loi, notre confrere ce qui est esprit ct ce qui (cela arrive fort souvent resemble aux mauvais Jurefuse de croire au rtablisse est la lettre? Ne peut-on pas, chez nous) qu'il n'existe au- ges. Nous savons combienment des dites modifications. force.de chercher l'esprit, cun document qui fasse con- notre Pays a connu les calom; Les deux lois modificatives s'6carter de la lettre a un naitrecettepene. d clato
de 1921 et 1925 ont con- point tel que l'interprta- nies esowns internatio
serv6 le mime nunrotagetion semble contre-dire lei A la v6rit6, la loi, sur- naux. Combien notre Jude la loi de 1918, en y ap- texte de la loi? On en con- tout une loi d'ordre public, stce a ete decree. Nous portant les changements r6- nait des exemples, et ils rap- n'est pas faite pour poser lavonsspour devo la justice Haiticlam's par l'experience. pellent par trop. qu'il yta une enigme. La loi doit etrele respect de la Justice aitiavec la loi, comme avec le claire. II imported que chacun enne par nos acts, par noOr, en r6tablissant cette ciel, des accommodements. sache A premiere vue ce tre corportement.
loi de 1918 en 1951, le 16- C'est rarement en la violant qu'elle regle et ce qu'elle Je viens grossir votre gislateur a certainement en- qu'on transgresse la loi; c'est prescrit 1phalange pour assurer letendu lur a aireI Iq q"n transresse la loi; c'est prescrit.' tri.mphe du Droit.
tendu la fire revive dans presque toujours A l'aide de La loi du 5 Septembre 1951 tromphe du re est un Sal'6tat ohi elle se trouvait au quelque artifice d'interpre- r6tablissant le second degr6 Notre Carriere est un Samoment de son abrogation. station; c'est en un moten de jurisdiction, n'est elle pas cerdoce qui exige presque11 est evident qu'il ne saurait pr6textant l'esprit de la loi. une loi d'ordre public? i outant de renoncements que i .cI'EaIise en demand a ses-.
miconnaitre les changements Et A force d'user de ce moyen' Nous laissons aux juristes en emane se
grace auxauels cette loi s'est si s6duisant pour les esprits, le soin de dire si cette-loi, servteurs. riv6l6e utile et sae. cultiv6s et souples, on a ren-. en son preambile,.r6pond a Serrons-nos a rans our
Cde suaiesedismositions'-u .,nerlatl respecfee par
,Certa ies dispositions du suspects des arguments la condition premiere de respece pars
ayant -6t mises A niant, tir6s de I'esprit des lois. toute loi : clarte et preci- Justice. parce que contrairesE aux in- Et n'est-il pas parfois plus sion. D Ijo GUILLAUME,.
tir~ts des justiciables, et reni sage de changer une loi que V. Th. "' Av.


,LES DfBATSD

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