Citation
Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger,  full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6] [will ask Harvard for their years 5&6]

Material Information

Title:
Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6] [will ask Harvard for their years 5&6]
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:
Language:
French

Subjects

Genre:
serial ( sobekcm )

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
Holding Location:
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Resource Identifier:
LLMC31711
690018920 ( OCLC )

Full Text


















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for purposes of long-term preservation by

University of Michigan Law Library

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PRO PATRIA
ire Ann6e No 7 Port-au-Prince, le 2 Octobre 1892.



REVUE

DE LA


SOCI1ET]E DE LEGISLATION
Paraissant le 2 de chaque rnois


Si~ge provisoire: chez Me J. N. L.GER


COMIT2 DE DIRECTION ET DE RtDACTION
M.M. STEPHEN PRESTON, PRtSIDENT
GEORGES SYLVAIN, SECRtTAIRE J. N. LIGER, TRtSORIER
JUSTIN DEVOT
EDMOND LESPINASSE MEMBRES
FR 2D .RIC MARCELIN


SOMMAIRE:

Sdances de ]a Socit .
Rdformes administratives -J. N. LPGER.
Conference -EMILE DESLANDES.


Abonnement. i an. P. 4 Le nurnro P 0.40


Adresser la correspondanee an sibjje ppovisoire de 1a Socits.


PORT-AU-PRINCE IMPRIMERIE DE LA JEUNESSE 1892.

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S DANCES BE LA SOCITR

(EXTRAITS DES PROCCS-VERBAUX)


Rdunion du 18 Aout

Prisents : MM. Preston, Sylvain, Laforest, Baussan, Jean-Joseph, Bonamy, Baron, H6reaux, Deslandes.
Mr Jean-Joseph fait don 'd ]a Socidte de son (( Manuel thdorique et pratique sur la Police judiciaire et les tribunaux de simple police. ) et reoilt 5 ce propos les remerciments et les fliitations de ses colleagues. ,
On reprend l'examen de la double
question posdu par M. Bausgan : (L'haitien qui accepted d'tre consul d'une puissance 6trangre perd-il sa qualit6 d'haitien ? Poutil tre avocat ?
M. Laforest En d6livrant l'ex6quatur, le Gouvernement haitien consent i ce que l'flaitien garde cette quality, tout en exer~ant les fonctions do consul.M. Deslandes La Constitution pr6voit que l'laitien qui accepted d'exercer des fonctions publique d'un Gouvernement stranger perd sa quality d'Haitien.
IV. Bonamy Fonctions publiques non autorises.
M. Hdreaux II faut donc une autorisation sp6ciale.
Al. le Prdsident L'exequatur suffit.
IM. Deslandes L'exequatur est une chose, l'autorisation en est une autre.
M. Jean-Joseph La Constitution n'a pas dit qu'il faut une autorisation prdalable. Quand on ne faith pas ette condition dans ]a loi, il suffit d'une ratification, pour couvrir l'acceptation intervenue.
M. Baussan Le Gouvernementne peut-il pas refuser l'exdquatui ?
M. le Prdsident Sans nul doute.
M. lldreaux- L'exequatur est une autorisation d'exercer, et non pas d'accopter les fonctions de consul.
3. Bonamy C'est bien une ratification, comme on l'a dit tout-t-l'heure.
M. le Prdsident En elfet, pour le dWlivrer i faut prendre des renseigne-


ments sur la quality de l'imp~trant. On met d'ordinaire caccordd A un tel, Hailien. ))
M. le Seertaire- L'acceptation du futur consul est sous condition suspensive,-jusqu'A ]a ddlivrance de l'exedqua tur.
M. Baussan Exactement. Avant l'exequatur, ]a fonction n'existe pas.
M. IHdreaux Mais Messieurs, la Constitution ne punit-elle pas 'acceptation des fonctions publiques d'un Gouvernement stranger? Comment cette acceptation pourrait-elle so presenter?
M. Baussan Non, ce que punit la Constitution, c'est le faith d'accepter d l'insu du Gouvernement haitien. Or, tel n'est pas ici le cas, puisque pour exercer les fonclions de consul, il faut que le Gouvernement vous y ait autorisd par ]a ddlivrance de 1'exequatur.
M. le Prisident Sur ]a question qui nous occupy, les 16gislations 6trang~res different entre elles. Cependant il semble que si l'on admet g~ndralement que les fonctions consulaires ne font pas perdre ',un citoyen sa nationalitd; les fonctions diplomatiques d'un pays stranger ne sauraient 6tre remplies pros d'un Etat par ut citoyen de cet Etat. C'est ainsi que le Prdsident Thiers a refuse de reconnaitre M. Monier, le grand chocolatier, comme Ministre de la Rdpublique de Costa-Rica C'est ainsi qu'aux Etats-Unis, on nous a refuse l'acceptation de M. Bassett, citoven amd ricain, comme Charge d'Affaires d'Halti.
M. Baussan L'haitien qui a accept6 d'6tre consul, peut-il cumuler ses fonctions consulaires, avec l'exercice de la profession d'avocat ?
M. Hdreaux S'il reste haitien, je n'y vois pas d'inconvdnient.
M. Bonamy- La loi actuelle sur l'ordre des avocats ne prdvoit pas ce cas d'incompatibilit6. Donc les deux fonctions sont compatibles.
L'Assemble, consultee sur la double question posee par M. Baussan, decide par son vote, que l'Haitien qui accepte ]a charge de consul d'une puissance 6trang~re ne perd pas sa quality d'hai-

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fien, et peut exercer la profession d'avocat.
Arrive de Mr Ed. Lespinasse.
Sur la proposition de M. Laforest on proc6de au vote qui dolt clore la discussion a propos de I'baitienne maride &X un haitien naturalist stranger. En l'tat actuel de la loi, reste-t-elle ou non haitienne ?- MM. Bonamy, Baron Preston, Hdreaux, Deslandes, Lafleur, se prononcent pour la negative; MM. Lespinasse, Laforest, Jean -Joseph, Baussan, Sylvain, pour l'affirmative. En consequence, la r6union adopte l'avis que ]a femme de l'haitien naturalis6 suit la nouvelle condition de son mart. A la suite de ce vote, M. le Secrdtaire propose que dans les discussions trds-importantes, qui engageront la responsabilit6 de la Socit6, et qui, au vote, ddpartageront presque exactement les voix des membres de la Socita, pour diminuer Ia responsabilit6 encourue, on public le chiffre des voix de ]a majority et. de la minoritd et les noms des votants. Cette proposition est agr~de par ]a reunion.
M. D. Jean-Joseph donne lecture de son article sur le retour des droits de douane entre Haiti et la Dominicanie Vu les occupations qui incombent actuellement A MM. Marcelin et Lespinasse, la commission charge de faire un rapport sur le r6fime economique applicable i la Rdpublique est reform6e MM. Bonamy et Deslandes sont adjoints i M. Chancy, Rapporteur.
La Commission du Code rural est compose de MM. Baussan, Baron et Laforest.

Rdunion du 15 Septembre 1892.


Presents : MM. Preston, Sylvain, Lager, Laforest, Hdraux, Chancy, Dominique, Bonamy, Baron.
* M. le secrdtaire donne communication d'une question pose A ]a Socit6 par M. Lalanne fils, juge au Tribunal civil de Port-de-Paix :


Un juge, ( juge consulaire, juge-suppliant. juge de paix, aussi bien que juge titulaire au Tribunal civil ) condamni par suite d'un 2e jugement pronongant la contrainte par corps, a d~laisser un terrain, peut-il 6tre valablement emprisonne, sans qu'intervienne un arr6t du Tribunal de Cassation, au sujet de la contrainte par corps ) ))
Oui decide h) reunion. Pour que F'autorisation du Tribunal de Cassation soit nrcessaire, il faut que le magistrat spit poursuivi pour un crime ou un ddlit. "
M. le Trdsorier communique a son tour les questions suivantes posies par Me. Chary Dominique, avocat d'Aquin.
Io Un juge peut-il refuser de remplacer un officer du parquet, come le prescrit I'art. 87 de la loi organique, sous pr6texte que les officers du ministry public s'absentent sans motif ?
2o Un tribunal, riuni A, une large competence, pouvant faire occuper le sibge du Parquet par uin juge, peut-il se contenter de faire remplir ce poste, pour seulement ouvrir et fermer son audience par cette competence provisoire, sans connaitre des affaires pendantes ; et si out, les justiciables doivent-ils souffrir de cette sorte de conflit ?
M. Bonawy. L'esprit de la loi organique, c'est qu'on doit faire occuper le si~ge du Parquet par un juge, en cas d'emp~chement grave et permanent.
M. HNraux. Si le Tribunal, apr~s avoir coristat6 l'absence des officiers du Parquet fait remplir le siege par un juge, et love audience aussit6t aprs, il agit correctement.
M. Laforest. Le Tribunal ne peut se refuser i accomplir son devoir.
M. Leger: II l'accomplit -en ouvrant I'audience. On ne pert frapper le juge qui est A son poste et signe le registre de pointe.
M. Laforest. I1 dolt y avoir une sanction d Fart. 87.
M. Leger II n'y en a pas.
M. Laforest C'est une lacunetcomblerM. Liger. En principe, le juge peut remplacer l'officer du Parquet empchc. Le doit-il ? C'est contestable. A mon avis, quand il y a un Parquet au com-

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plet, on ne peut faire une obligation aux juges de remplacer les membres du Minist6re Public.
M. Baron. Eh quoi, un substitut passerait son temps A cavalcader sur les routes, et moi juge, je perdrais le mien, en dehors de mon tour de r6le, A le remplacer I Je ne le ferais pour rien au monde.
M. Laforest. L'art. 87 de ]a loi organique vise une situation provisoire, transitoire. Si cette situation se prolonge, et que le Minist6re public manque r6guli6rement son poste, il revient au Doyen du Tribunal d'en aviser le Secrdtaire d'Etat de la justice, chef de ]a hi~rarchie judiciaire, quiy pourvoira, et endossera d6s lors vis-At-vis des justiciables la responsabilii de la difficultd paralysant la bonne marche du service. La reunion se rallie A cette opinion, et decide specialement en ce qui concern ]a second des questions poses qu'elle relive de la discipline int6rieure des Tribunaux.
M. le Trsorier transmet encore A ]a reunion une question d'un correspondant relative aux mesures lgales que le Gouvernement pourrait prendre A I'dgard des navires dtrangers arrivant dans nos ports en pdriode d'epiddmie.
Il. le Secretaire. Ce sont es mesures de police qui ne rel6vent pas, a propremeint parler, d'une discussion th6orique.
M. le Prisident Nous ne pouvons chasser ces navires sans inconvenient ; il y aurait peut-6tre lieu de les mettre seulement en quarantaine.
M. Liger. Emettons le vcea que le Gouvernement provoque une conference entre les mandataires choisis par lui et les agents des diverses companies de baleaux strangers pour preparer de concert une convention, A laquelle ces compagnies seraient ainsi lides.
Al. le Secrdtaire. L'agent sera ddsavoud, si la Compagnie estime ses int6r~ts ldsds.
Al. le Prdsident. Les agents que nous avons ici sont des so'tes de commis, Un commis signe un regu, mais ne peut vous lier par une convention.
M. Lger. Les transactions et les contrats qu'ils consentent avec les particu-


Hers obligent pourtant les Compagnies. Ils ont un caract6re reprdsentatif.
M. Chancy. Je ne vois pas d'inconvd-, nient A ce qu'on s'entende avec eux.
M. Lgger. Ce que je crains, c'est 1'arbitraire des r6glements dmands du Gouvernement: on pourrait ainsi y rem6dier.
M. le Prdsident. II serait peut-dtre sage d'dtablir des postes sanitaires A l'entr6e des principaux ports, ;! la pointe de ]a Gonave, par example. De cette fa~on, les navires auxquels on refuserait 1'entrde sauraient ofi se r6fugier.



RWORNES ADMINISTRATIVE.


Sous ce titreparaltraunvolurne que je consacre A 1'etude du droit administratif d'Haiti.--Pour les lecteurs de la Revue je public a1uourd hui une page
du chapitre ler. DE CE VOLUME.
CHAPITRE ler.
ADMINISTRATION G2NItRALE
Le gouvernement de la Rpublique est essentiellement d~mocratique et la souverainet4 nationale reside dans l'universalit6 des citoyens: ce qui ne veut nullement dire que le peuple, comme autrefois en Grce ou A Rome, se r6unit p6riodiquement pour gdrer par lui-mnme ses int~r~ts ou tout au moins d6cider surles mesures imporlantes. Un tel syst6me serait plein de surprises et finirait par lasser les patriotes que des ddplacemens trop frdquens d6gouteraient de la vie publique. L'exp6rienceena W d'ailleurs faite dans le pass6; et actuellement nous voyons les Etats offiele sepoursuivait encore tendre de plus en plus i I'abandonner.
Les Haitiens s'appliquant les sages principes qui regissent les principaux pays du monde civilis6, ont renoncd d l'exercice de leur souverainet6 pour le d616guer A certains Pouvoirs A qui ils donnent mandat deconduireleurs atfaires.

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-- II -


Le Pouvoir politique proprement dit embrasse done 'ensemble de Ia nation et tous lui doivent obir parce qu'it repose sur le libre accord des volont6s de tous. G6ndralementil se divise en trois branches: pouvoir Exdcutif, pouvoir 16gislatif et pouvoir judiciaire quo 'on confond sous la denomination commune de gouvernement.
Dai.s un sens plus restreint et qui est malheureuse-nent susceptible d'dtablir une regrettable confusion dans les esprits, le gouvernement ddsigne le Pouvoir Ex6cutif tout seul, lequel, dans l'tat actuel do nos institutions, est exerc6 par le Prdsident d'Haiti, les Secrtaires d'Etat, seconds par de nombreux auxiliaires, et avec le concours du Corps Ldgislatif.
I1 agitau no nde la socidtd et est charg6 de executionn de toutes les measures qu'elle arrdte et prend par l'intermddiaire do ses mandataires. Ceux-ci, sonvent -absorbds par la multiplicity des ,questions d r6soud e, n'ont pas toujours le loisir d'examine avec toute la maturitd desirable, les projels qui leur sont soumis. D'autre part, les Secrtaires d'Etat, oblig6s de s'occuper de la rddaction des propositions (e lois, se peuvent trouver, forces do ndgliger les services qui leur sont confids.
Aussi il arrive souvent qu'ils s'adressent des tiers compl6tement Otrangers Sl'admini-tration. II y a encore demimal quand c'est un de leurs compatriotes qu'ils chargent de ]a besogne. I1 n'en est malheureusement pas toujours ainsi; et, bien que cela soit fort p6nible pour 'amour propre national, je ne peux que constater, que les Haitiens subissent beaucoup de Lois prdpardes par des exotiques qui lie peuvent connaitre leurs ;besoins, leurs aspirations, par des exotiques qul n'ont pas le moindre intrct A la chose publique. I1 y a certainement 16 une Iacune A combler; et cc but sera facilement atteint par ]a creation d'un Conseil d'Etat plac6 aupr6s des Ministres pour les dclairer et les aider, et qui remplacera avantageusement les strangers qu'on a pris ]a triste habitude de mdler A nos aflaires intdrieures les plus importantes.


L'exercice du Pouvoir Exdcutif, tel que je le comprends, sera done conhid o. an President d'Haiti, 20) aux Secrdtaires d'Etat, 3o. au Conseil d'Etat et 4'0. A ]a Chambre des comptes existant deji et dont j'elargirai seulement les a!tributions. Ainsi organism, it donnera une puissanto impulsion A administration gdndrale.
Ces quatre branches de ]a Puissance Executive seront cornme la force moItice qui fera agir toute la machine gouvernemen tale. Et leurs decisions serout obligatoires et applicables sur touto 'dtendue du territoire. II importedonc d'en bien prdciser le caracte et de les 6tidier jusque dans leurs moindres dRtails. Et pour rendre A. Cdsar ce qui est di Cdsar, je commencerai par m'occuper du Prdsident d'Haiti, abstraction faite de toute personnalit6.
SECTION 46re.

Du President (10 la Rdpublique.
Plac6 au sommet, au faite de l'administration, le Prdsident d'Ilati est ia plus haute personnilication de la souverainetW d61d.u6e par le peupte. Ea lui se rdsume la nation entire qu'il repr6sente aux yeux de I'dtranger; c'est prbs de sa pers,-nne quo sont accr6dit6s les agens des puissances amies; et c'es- sur sa demande que cellos-ei regoivent nos envoyds diplornatique:. A l'intdrieur, l'autorit6 confide a ses subordonn6s est tine emanation de la sienne. Ea accordant linvestiture aux fonctionnaires qu'il nomme, it letur fait en mme temps une dd6lgation suffisanle des pouvoirs ndcessaires a laccomplissement de leurs dovoirs. L1a plus importante de ces d6ldgations est cell ddvolue aux Secr6taires d'Etat par l'intermddiaire desquels i.1 gouverne. lei se prdsente la grave question de ]a responsabilitd. Convient-il que Jo premier Magishat de ]a Rfdubliquo soit responsable ou irresponsable? Le ddbat est fort important et a excitd pas ral de controverse. Chaque sysirme a ses partisans et ses adversaires, et entraine, dans tous les cas, des corsdquences multiples et sdArieuses. Et it semble que nos constituans out toujours tout'-

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n6 autour de la question, au lieu de l'aborder de front pour la trancher d'une main virile. (( Les mcurs et les tradic( tions nationales exigent pourtant que lechof de 1'Etat soiLentour6 d'un prestige immense; son autorit6, pour tre respect~e, doit Otre A l'abri de toute ( discussion, et it faut que sa personne t puisse planer au-dessus des luttes, o sans qu'on puisse jamais y porter la moindre atteinte. (1) Mais que faut-it faire pour cela ? Le cadre restraint dans lequel j'avais renfermd mon Etude sur ]a Constitution de 1879 ne m'avait pas permits dans le temps de donner 5 ma pensde tout le ddveloppement qu'elle comnportait.
Aujourd'hui je vais parlor en touted liberty 'i res concitoyens. I1 est certain que intervention personnelle du President de la Rcpublique dans le r6glement des questions qui, par leur nature, devraient ressortir exclusivement aux Ministres, irrite contre lui ceux qu'atteignent los decisions prises.
Sa personne peut par l se trouver mOl6e 'A des luttes mesquines, dans des differends ot aucun intdr~t sup~rieur du Pays n'est en jou. Et lorsqu'un Chef dEtat, faisant litire de la l6galit6, s'attribue des pr6rogatives, des pouvoirs autres que ceux que lui dtpartit ]a Constitution; lorsque, aveugle, grisd pir t'ambition on lesjouissances malsaines, it se croit tout permis, fouled impundmeit aux pieds les droits les plus chrs, les libert6s les plus indispensables, entreprend audacieusetnent contre ]a conscience; l'honneur, ]a vie de ceux qu'il dtait appeal A proteger, il no rest plui d'autre ressource aux citoyens pour se ddbarrasser d'un pareit monstre que ]a carabine qui matlieureusement supprime sans rien trparer. Tandis qu'un Cabinet qui suscite de ldgitimes griefs tombe devant un vote des Chiambres et tout est dit. On 6pargne ainsi au pays des secousses douloureuses dontil n'a d6jA que trop pAti. Par ce moyenl'on peut, en 21 heures, changer toute la politique d'un gouvernement sans violence et sans danger aucun pour ]a
et la Itdvisioa par J. N. Lger.


Nation. Et quand la responsabilit6 du Pouvoir p6se uniquement sur les Ministres, le Chef de l'Etat pent r~ellement planer au-dessus des tiraillemens de partis. Dddaignant tout ce qui n'est pas essentiel A la marche de l'administration, il s'6lve A une hauteur telle que personne ne pense A l'effleurer m~me d'un soupC on et devient forcdment un objet de respect universel. Sa main ne se faisant point sentir, l'on se retourne naturellement contre ceux qui ont le maniement effectif des aflaires et l'on ne s'acharne qu'apres les Secrdtaires d'Etat seuls.
11 ne fait usage de sa haute autorit6, lui, que pour maintenir l'unitd do gouvernement et empOcher toute solution de continuity dans l'exercice du Pouvoir.
Qu'oix ne dise pas qu., dans ces condition, un Chet' d'Etat est inutile et fait officee de soliveau ou du grand Electeur de Siey~s. I exercera toujours une lhgitime influence sur ses entours car it reste charg& de la delicate mission de ddterminer 2a politique 't suivre par le choix qu'il fait des Ministres. Et quoiqu'on en pense, it faut 6normdment de tact, de savoir, et une grande connaissance des bomm es et des hoses pour se bien acquitter ('une pareille fonction.
L'on ne manquera pas de m'objecter qu'aux Etats-Unis le chefidu Pouvoir Ex cutif assume soul tonte ]a responsabfilit6 des actes d,. son administration it prend ses Ministres en dehors des Chambres ei. sans se laisser influencer par les opinions des divers groupes qui parfois divisent los corps delibdrans. N'ayant pas A rpondre aux interpellations, ne se souciant pas do contenter tel d6put6 ou tet sdnateur, les Secrtaires 1'Iitat ne consacrent leur attention, leurs soins qu'aux services qui leur sont contids etqu'ils s'eltorcent de diriger au mieux des int~r~ts de la Nation. Sans mouonnaitre tout l'avantage d'un -areil r6gime, je me permettrai de fair remarquer qu'il n'y a rien d'absolu en politique. Tel systame parfaitement favorable A un peupie peat devenir funeste et d6sastreux

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pour un autre. 11 existe d'ailleurs de profondes differences entre nos moeurs et cells des Am~ricains dn Nord. Do plus Jes Etats Unis possrdert un gonvernement non pas centralis6, mais confdd&r6. Chacun des Etats qui le composent vit d'une vie propre, s'administre libiement. Pourvu qu'il ne porte aucune atteinte au lien qui Ie rattache, qui l'unit 'A ]a grande famille, le Pouvoir Central n'a pas besoi Pt n'a pas non plus le droit d'intervenir dans son administration inLrieure. De normbreuses restrictions limitent par consdquent l'autoritd du President qui n'a de pr6rogatives que relies don't les Etats out bien voulu se ddpouiller en sa faveur. Et ii n'a mn .ne pas le plein exercice de certains des droils qui lIui sont deI6gu~s. Bien que seul re~ponsable, if n'a pas toujours le pouvoir de choisir ibrement ses collaborateurs : entrave g6.nante et mmc injuste. 11 tie pout, en ellet, nommer A certains emplois qu'avec l'assenliment du Senat qui reprdsente auprs do lui 'autoritd inqui~te et souvent jalouse des Etats. Le Chef du Pouvoir Ex~cutif ne done que l'impulsion g6neirale et n' pas A s'occupcr de l'administratiou. locale qui se meut dans la spher'e d'aclion qui lui est propre ; patant, ses relations avec les citovens no >ont pas aussi immddiates, aussi directes qu'on le ponrrait croire. On ,vite ainsi routes les susceptibilits, tons les fr oissemons qui ne manqueraient5 pas 'aigt ir, ('indisposer les admiuistr6s conire le Pr6sident. Les ressentimens n'arrivent jusqu'd lui qe de beancoup amortis et attinus: is ont en le lemps ([0 s'apaiser en s'acharuant conre le fonctionnaire immadiatement en rapport avec le peuple dans les Etais oi l'on
-a des motifs de se plaindri.
Comme on le voit, si les M inistres ne couvrent pas la personno du Premier Magistrat de ]a IP1publique, Ia forme particuli~re adoptle par le gouvernement ne laisse pas moins de a mettre A l'abri de bien des surprises. Et tout va bien en ce pays comme d'ailleurs chez les antres peuples oii to svsl6me contraire est en vigueur.


La vieille Angleterre poursuit et accomplit son evolution pacifique sans toucher i son Souverain place, come d'un commun accord, an-dessus des disputes.
A chaque tap parcourue, elle rdpare ses antiques institutions, les am~liore pour les mieux adapter aux exigences de notre 6poque et pour les harmonier avec les iddes modernes. De grandes revolutions se font ainsi sans serousse, ni violence. Le Roi on la Reine, qui n'est jamais personnellement engage dans les dfbats, assiste A tous ces changemens, sans qu'il en m vienne. II se contente d'ex~cuter les decisions de la volort6 national et confie la direction des affaires aux Ministres que lui (lesigne le libre suffrage do ses suiets. La conformit de vues qui s'tablit ainsi entre gonvernans et gouvernes previent tout malentendu.
Apr~s de grandes caiamitds, la France a r~prdi6 [a Monarchie et adopt la R~publique. Nous voyons la transfor.nation s'opdrer dans lo calme le plus parfait. Chaque jour le nouveau gouvernement s'enracine davantage. Le President, complitement irresponsible, n'entre pas en conflit avec ses concitoyens. 11 suit les indications et aussi les fluctuations de son peuple qui no se peut gu~re plaindre do ce qu'il a luim~me voulu. La vive rontroverse des partis oo atteint pas. Les Ministres tombent mais it reste, ltni. Et d'ann6oe en arnme, les institutions so perfectionI 1ent.
Ainsi en Belgique, en Grace et dans fous les pays ofi le regime constitutionnel est loyalement applique. Les Chefs d'Etat irresponsables ne gardent de leur haute autorit6 que ce qui est striclement indispensable pour mainlenr' 'harmonie entre administrateurs et adrninistrds. A ceux-ci, ils laissent routes los libertds ndcessaires Ai l'expression de. leurs volont s qu'ils no croient pas au-dessous d'eux de consultor et de suivre.
PoUrquoi non serait-il pas de meme .A Haiti '?
L'on me rdpliquera que les populations sont habitudes d s'en prendre

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directement au President auquel elles ne manquent jamais de reprocher tout ce qui se peat faire de nauvais; que l'6tat de nos mceurs exige que le Premier Magistrat de la Rpublique exerce r6ellement le pouvoir; c'est lui seul que le Pays connait. On peut sur ce th~me, avancer mille autres raisons tout aussi sphcieuses et peu difficiles A impugner.
Nous avons d~jA faith une longue et douloureuse experience des Chefs d'Etat qui ne n~gligeaient pas d'user et surtout d'abuser de leur autoritd. Nous avons connu toutes les formes de pouvoir personnel, depuis la diclature violente et inepte jusqu'au (espotisme mitig6 et dclair6. Haiti, comme 1'Angleterre, a eu son Charles cr come ]a France. son Louis XVI.- Salnave, Premier Magistrat de ]a R1publique, garrote comme un vulgaiie malfaiteur, fut imm,0l6 sur les ruines encore fumantes du Palais National qu'il n'avait quittd que quelques jours auparavant. I1 tomba, transperc de balles, coupable d'avoir viol la Constitution. A qui cette terrible lemon a-t-elle profit Qui s'en est inspired pour se mieux conformer A 1a volontd imtionale ? La sanglante catastrophe dont Salnave a dtd la victime expiatoire reste initile, puisque ceux-l irrme qui en ont t6 les principaux auteurs n'ont point tird de cet acte deplorable tout l'enseignement qu'il comportait. Au contraire, N. Saget qui remplaga Salnave n'eut pas une folle tendresse pour cette Constitution qui avait coit tant de sang. M. Domingue qui vint apros, fit encore mieux; il la mit tout bonnement de e6t6. M. Boisrond Canal eut au Pouvoir une attitude plus correcte.
Sons son administration, on avait certaines garanties et la liberty individuelle n'dtait pas livrde aa bon plaisir du premier venu.
Sans les maladresses du parti politique auquel il appartenait, il eit pu faire passer le respect de la Loi dans les habitudes nationales. L'histoire lui tiendra certainement compte de ses bonnes intentions.
De tout ce quoi prkc6ddo, il r~sulte


clairement que le pays n-a tir6 aucun avantage du principe de la responsabilitd pr6sidentielle dont il a subi les Consequences les plus extrOmes. Est-il donc tellement attach A tin systhme qui ne lui a valu que deceptions et mdcomptes, qu'il ne veuille consentir au moindre changement ? Je ne le crois pas. Quel mat y aura-t-il d'entrer, m~me A tire d'essai, dans une voie nouvefie ?
Elle amliorera peut-Otre notre triste situation que, dans tous les cas, elle n'aggravera pas ; car elle ne saurait ,tre plus misdiable. Mettons-nous donc rdsolument A1 'ceuvre et ddclarons le President d'Ilaiti irresponsable. Ce serait accomplir une grande r6forme dont l'avenir ressenlira lesheureuses consequences, si surtout nous tenons la main d ce que le fardeau et les charges du Pouvoir phsent riellement sur les Secretaires d'Etat.
1I A ]a tate de ['administration g~nhrale, il y aura donc un Chef d'Etat irresponsable. Mais, i! est bien entendu que cette irresponsabilit6, ne saurait 6tre illimitde. Elle sera attache A tous les actes de la Puissance Executive ressortissant aux Ministres; elle ne couvrira point les faits personfiels qui tendraient A renverser les institutions que le Prdsident a jur6 de respecter et de faire respecter. Le parjure doit6tre puni. Le Premier Magistrat rdpondra donc des crimes de haute trahison et de tous ceux qu'iI commettrait contre la Constitution, sans la participation des Secrdtaires d'Etat.
III A part ces restrictions ddrivant en quelque sorte du rapport ndcessaire des choses, le President sera tomplktement indemne et ne pourra 6tre recherch6 pour les faits d'une administration qu'il n'auiait pas dirgde dans tous ses details. E pour sept ans par la Chambre des Dput6s et le S6nat r6unis en Assemble Nationale, il n'exercera pas en faith les pouvoirs qui lui sont d6volus. I1 gouvernera par 'interm6diaire de ses Ministres. Charge de faire exdcuter les lois et ddcrets du Corps L~gislatif, il veillera, avec un soin jaloux, d ce que les Secrdtaires

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d'Etat soient toujours en parfait accord avec les mandataires de la Nation et par consequent avec le pays lui-mme. D~s qu'une divergence se produit ii a pour devoir de rdtablir l'harmonie, soit en renvoyant un Minist~re en qui l'on n'a plus confiance, soit en consultant le peuple par la dissolution de la Chambre. C'est 1h une des plns importantes prerogatives d'un Chef d'Etat constitutionnel : prdrogative dont it a le plein exercice.
I en use sans le concours de personne et, A cet effet, ne considered que les aspirations et les vues de ses concitoyens qu'il peut toujours connaitre, quand il le desire s~rieusement. Lorsque les elections sont libres, ii y a dixneuf chances sur vingt pour que les d6putds soient le fiddle reflet, on pent s'en faut, de ceux qui les nomment. Un chef de gouvernement quel que pen adroit ne commettra pas la grossi6re faute d'imposer aux communes des individus plus ou moins tards, et qui d'ailleurs ne se sentent aucun mdrite, puisque lt'euxmdmes its supplient le Pouvoir de leur roller son etiquette dans le dos. Ce serait se priver ainsi d'un moyen d'information plus sftir que les rapports de police ; ce serait, somme toute, se boucher les oreilles, ou former les yeux pour ne point entendre les dol~ances et ne point voir les besoins du pays dont les destin6es lui sont confines. Celui qui gre mal les intdrdts d'une nation on qui gouverne contre P'assentiment general se maintiendra quelque temps par la force ; mais it ne peut aboutir qu'i une catastrophe.
Le Chef d'Etat qui aime vraiment son pays, ne doit voir dans la haute situation qu'il occupe qu'une occasion de le lancer ddfinitivement dans la voie du progr~s. I1 ne peut manquer, tout en profitant du present, de preparer 'avenir, et de toujours penser qu'il sera remplacd t6t ou tard. Aucune amdlioration n'est possible si ce qu'on 6difie aujourd'hui pent 6tre ddfait le lendemain. Et se cramponner au Pouvoir n'est pas le dernier mot pour un politique avis6; un rapide passage marqu6 par 'adoption de sages mesures est au-


trement utile qu'une longue et sterile, possession de la puissance. Assurer la transmission r6guli~re dn Pouvoir ; faire en sorte que le successeur continue on rjalise les r~formes commences ou projetdes; la m~me politique successivement poursuivie; le mme programme applique avec un invariable esprit de suite. Voila pour ne citer que ceux-lA, des r~sultats biNeu dignes de tenter l'arnbition d'un home qui voudrait faire ceuvre durable et servir utilement ]a Patrie. I faut certes beaucoup d'abn6gation pour se resigner l'id6e qu'il audra un jour renoncer aux splendeurs et aux jouissances du Pouvoir ; it en faut encore avantage pour Naciliter soi-m~me les voies A celui qui vous doit succ6der. Mais ceux-la seuls qui aiment profonddment savent se sacrifier sans h6sitatiou. Aussi bien, le veritable patriote, follement 6pris de son pays, ne marchande jamais son d6voftiment: it se donne tout enter, sans se soucier des consequences. I1 chdrit, it adore la Patrie, comme I'on dorlote la maitresse airn e. lors m6me qu'on salt qu'elle vous peut tromper.
Tout immoler aux int~r~t. du moment n'est done pas un moyen de gouvernement fort recommandable. C'est montrer un 6goisme dtroit que de voulbir se tirer d'embarras en grevant lourdement l'hdritage qu'on doit transmettre aux g~nrations futures. q Apr~s moi le d6luge ne peut Otre le symbole d'un honn6te homme charge d'administrer les aflaires (Ie tout un peuple. Au contraire, l'avenir l'intdressera au meme titre que le present, Et il s'efforcera, non de rendre l'existence p~nible d ceux qui viendront apr~s lui, mais de leur donner les plus grandes facilities pour l'accomplissement de leur t'che. Le Prdsident qui agirait ainsi, qui ne prendrait pas ombrage de ses comptiteurs, en faisant toutefois respecter sa legitime autorit6, montrerait une veritable 616vation d'esprit et m6riterait touted notre reconnaissance.
Mais ii ne saurait tre permis de briguer le Pouvoir au moyen de la violence, ni de pr~tendre abr~ger la dur~e du mandat de celui qu'on desire rempla-

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cer. Les hommes d'Etat qui aspirent la Preri6re Magistrature doivent, s'il ne veulent tre inqui616s, n'employe que les voies ldgales. Et, d6s que l'As sembl~e nationale a nomm6 le Prdsident de la I1publique, tous les parties doivent disarmer et s'incliner devant l' lu. En le respectant, C'est la Nation m~me qu'on respecte. La lutte continuera bien au Parlement, non plus contre sa personne mais contre les ministres charges de repr6senter la politique du nouveau Gouvernement. De la sorte le Prdsident deviendrait sacr6, inviolable pour tous. Les malheureuses guerres civiles qui nous d6ciment seraient moins sanglantes etdisparaitraient peut 6tre. Pour atteindre un tel r6sultat qui donnerait repos, sdcurit6, garantie aux haitiens, chacun doit fair routes les concessions possi-. bles, consentir les sacrifices les plus grands et essayer de reformer ses propres habitudes. Quoique dans bien des cas, il soit fort pdnible de se courber devant l'autorit6 de celui que l'on combattait la veille encore, il s'y faut pourtant resigner sans trop mauvaise grace, en se persuadant qu'on n'agit uinsi que dans l'int6rt supgrieur de la Patrie. En outre, le jour ofi le candidat prgf6r& sera lu A son tour, I'on sera au moins sfir de trouver chez les adversaires la m~me d~f~rence qu'on avait montree au chef de leur choix. I1 fait etre tolerant, surtout en politique, car les partis en presence poursuivent tous un resultat commun : le bien Wtre materiel et moral du pays qu'ils aspirent A gouverner. Ils ne different que sur les moyens A employer, je veux bien le croire du moins. Pour ma part, je ne ferai point AX certains de ues concitovens l'injure de penser qu'ils appt'tent le pouvoir rien que pour assouvir des sentimens grossiers et malsains. D'ailleurs une opposilion est fort utile et mrnme indispensable: quand elle ne s'inspire d'aucun parti-pris, elle peut rendre d'innombrables services. Certains de nos hommes politiques n'cnt pu malieureusement se d~barrasser du ridicule travers de consid~rer comme ,ennemis ceux qui se m~laient de critiquer leurs actes. Pour-


A tant, dans bien des cas, ils auraient pu
tirer de brands avantages d'une critique clair~e et impartiale. II est incontes- table que l'homme a une tendance mar- qu~e a s'admirer lui-mme ; ii se rend s rarement compte des fautes qu'il cort met ; au contraire ii croit digne de
louanges tout ce qu'il fait. Cela se peut observer en politique particuli~rement.
Les mesures les plus dangereses, les plus compromettanles, sont prondes et imposes avec une conviction solvent sinc~re. I1 faut done, d c016 du Pouvoir, des homes toujours pr~ts A signaler les inconv niens on les consequences d~sastreuses pouvant r~sulter des agissemens de nos fonctionnaires. Ceu.,-ci peuvent ne pas avoir conscience du mal qu'ils font.
Du reste celui dont les actes sont constarmment livr6s Ai la censure est oblige de se surveiller. Pour y dchapper, it est contraint de travailler avec plus d'attention, plus de soin : ce qui ne peut que protiter aux atfaires publiques. Toute critique West pas forcement mauvaise ou hostile ; il s'y trove le plus souvent un fonds de v6rit6 dont iI serait sage de tirer part, Lorsqu'une mesure est bonne, elle se peut passer de tout eommentaire 6logieux : ses heureux effets se feront toujours sentir. Ce sont les mauvais actes qu'il faut avoir le courage de combattre, afin d'essayer d'el pr6venir les pernicieuses consdquences. Un chef d'Etat bien avisd s'ef forcera de profiter de l'enseiguementque contient le blime infligd 'A son administration et s'emportera plut6t ((contre les hoses qu'on a reprises que conIre les rdpr~hensions. D C'est, en effet, un etrange zleci que celui qui s'irrite Scontre ceux qui accusent les fautes ( publiques, et non pas contre ceux qui les commettent.) (1) En couvrant de sa haute autorit6 un Secrdtaire d'Elat dont l s mdfaits auraient 66 r6v6tds au peuple, le Prdsident de la Rdpublique non-seulement commet une infraction grave A la constitution qu'il a jur6 de respecter, mais encore atteste et d~mon(1) Pascal Les Provinciales XI. Lettre p.2.10.

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ire la nuliit6 d'un auxiliaire incapable do se ddfendre soi-m6me.
II est A espdrer qu'un pareil scandale ne se reproduira plus dans l'avenir. Les Seerdtaires d'Etat qui dtsormais supporteront tout le fardeau du Pouvoir auront en m~me temps assez de dignity et de fierte pour toujours assumer la responsabilit6 de leurs actes. Its ne ressembleront en rien aux commis et encore aux mauvais commis qui ont malheusement gdr6 nos affaires et dont les indnarrables b6vues ne se peuvent plus computer. Le Prdsident, quoique rev~tu, comme par le passed, des importantes attributions que lui conf~re la Constitution. n'en exercera, en rdalit6, aucune par lui-m~me.
Elles seront toutes, ou A peu pros. ddldgudes aux Ministres qui auront pleine liberty de diriger leurs ddpartemens respectifs sans pouvoir toutefois sortir de la sphere trace par le ldgislateur.
J.-N. LIRGER.



CONFEtRENCE

Messieurs,
Entre les philosophes qui ne comprennent le droit international que dans le sens abstrait et les politiques qui nient, au nom de l'Indipendance des Etats, l'existence d'une th6orie g6ndrale en mati6re de relations de peuple A peuple, it y avait encore, je pense, un r6le modeste, ii est vrai, i remplir.
Un professeur quiviendraitnous enseigner quele droit international n'estautre chose que le droit naturel applique aux nations, ne trouverait plus d'auditeurs.
La grande g~n6ralitd des auteurs modernes ne prennent lesfaits pour basede leurs travaux qu'en se rdservant de les apprdcier dans leurs causes connues et dans leurs consequences possibles au point de vue des principes gendraux.
Le mdrite des auteurs modernes qui ont dcrit sur le droit international est doncd'avoir rdservd une part gale dans


leurs 6tudes aux principes philosophiques et aux don'n~es positives.-C'estquedans tous les temps ii a 6t6 vrai que, sans le secoursdeprincipes dirigeants bien arr6tds, ii est impossible d'interpr~ter les points obscurs des lois kcrites.
Si les Otres collectifs qu'on appelle les Etats ne sont pas soumisdans leurs relations entre eux d des lois positives 6mianant d'un 16gislateur common, it faut reconnaitre qu'indpendamment des r6gles effectivement adoptees et suivies par eux dans la pratique, it y a des principes dirigeants que la raison indique A chaque 6tre humain,.individuelou collectif, pour r6gler sa conduite et diriger sa destine.
Lesreprdsentants de la science dudroit international n'ont qu'un but : 6tablir les principes juridiques positifs qui doivent diriger les rapports entre les Etats, en consultant, non-senlement l'histoire, les circonstances naturelles, les. conditions rdelles de la vie, mais encore les exigences de la vdrit6 scientifiqute (t le sentiment du droit qui prtvaut dans le monde civilisE.
I1 fauts'empresser de le dire: ]a grande voix des maitres illustres de la science s'6teintpeu A peu dans lebruit des publications contemporaines. Dans les livres de vulgarisationon mentionne leurs opini.ons mais on se croit dispense de citer leur texte T'une mani6re assez complete et m6me assez exacte pour permettre d'apprcier leurdoctrine. Cependant dans les dissertations de ces vieux auteurs, de ces classiques du droit international qui sont nos maitres d tons, ii y adestr6sors de bon senb,, de raisonnement str, de finesse d'apergus, de justesse d'apprdciation qui sont de tous les temps; ii y a surdes questionsqui ne cesserontjarnais, quoique sous d'autres formes peut-Otre, de pr6occuper les gdn6rations nouvelles, des th6ses amplement dvelopp6es et des solutions approfondies.
Je conviens que dans nos temps de traits de commerce, de conventions postales et t4l6graphiques, d'expositions d'oeuvres d'art et de produits industriels les dissertations sur les offices d'humanitd entre les nations peuvent paraitre un anachronisme et je comprends que dans l'.tude actuelle du droit des gens, it faut

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assigner une place principale aux questions qui reponident aux besoins de la vie international contemporaine.-,Mais uae place principale n'est pas une place exclusive et je suis d'avisqu'il faut 6viter d'atteindre la science (In droit international dans sa digait6 en rduisant d'une main trop contemporaine le domaine qui luiatoujouri appartenu.- Les besoinsde la vie internationale contemporaine sont d'ailler's tr~s-changants. Dans tel moment, ce sont lesque~tions de guerre et de conqu'te qui intdressent principalement les esprits dans tel autre, onse pr~occupe plut6t des Uttonnements erivue d'un Oquilibre quelconque ; tel temps estplus particuli6rementinfluenc6 par le ddsir de la pr6pond6rance politique; telle periode est plus particuli6rement sollicitte par les intdr~ts positifs.Ces dilferentes preoccupations sont en gdntral la source de la plupart des questionsqui s'agitent dans lascience du droit international et celui-l ne fera qu'une dtude incomplete qui laissera de cotd les moins actuelles pour mdriter l'eloge fructueux (t'etre de son temps.
I1 faut de plus envisager le droit international sous un pointde vue auquel nos devanciers ne .e sont pas arrr~s : le point de vue d6mocratique.
Lorsque la dmocratie aura d1finitivement triomphd des traditions du pass, le droll internationalsubira une transformation essentielle et complete. Cette transformation adt6jcommenc6 A se manifester d'unemani~re sensible, particulirement en mati~te de diplomatie. Autr:foisune direction unique, absolue, netenant c)mpte quede ses monvenances, prdsidaitaux destindes des Etats; aujourd'hui. c'est l'opinion publique qui impose la marche des dvdnements. -Autrefois 'aent diplomatique dtait l'organe d'une politique personnelle ; aujourd'hui il reprdsenteles intrAtsgndraux de son pays; Autrefois, il s'agissait moins pour le Ministre publicacerditd l'dtranger de faciliter les relations internationales qui sont l'une des conditions du progr~s de l'humanit6, quede scruterles secrets des cours, d'opposer les intrigues aux intrigues; en-ce moment, les intdrts g~inraux des Etats ontdpouillI l'actiondes agents


diplomatiques du caract~re de ruse et d'espionnage qui lasignalait dansd'autres temps et l'objet des missions permanentes est de suivre les progr6s de la civilisation chez lespeuples oii le diplomate dtablit sa residence. On ergotait longuement sur les questions d'itiquette, les immunitds et prerogatives diplormatiques, les nuances diverses du caract~re reprdsentatif ; nos mceurs ddmocratiques sans renoncer aux r6gle s ndcessaires pour maintenir la hidrarchie, ontremplacd le c6r6monial dtroit par une politesse large ; le veritable fondement des immunit6s et privi!6ges (ilus aux agents diplomatiques est mieux connu ; les besoins de leur ind~pendance sont mieux dtermin6s, on a mieux ddfinil'origine, le but, leslimites des immunit~s taut personnellesque rdelles auxquelles ils ont droit et quant au caract~re reprdsentatif, on enseigne ]a doctrine gOnoralement acceptde, qu'un Ministre public, quelque soit son rang, represente une chose auguste toujours Une Nation.
Tout se tient, Messieurs.- De m~me que l'esprit moderne a transform& le droit diplomatiquetdcoulant des anciens traits ; de m~me les ddcouvertes contcmporaines dans l'ordre des sciences positives ont contribute elles aussi modifier le r6le et l'action de ]a diplomatie. De nos jours, la* t 6graphie et Ia rapidity des communications ontpresque privet initiative les Ministres publics. L'agent diplomatique est, comme tout le monde, suspenidu aux fils du thlgraphe.- L'action diplomatique rentre chaque jour davantage danslesmains des Ministres des aflaires trang~res des Gouvernements respectifs et le rdle du Ministre public se rdduit de plus en plus a celui de simple mandataire charge de porter la parole. Mais si la tgche de l'agent diplomatiquesemble devoir ddsormais ne consister qu'A communiquer les iddes de son Gouvernement, il lui faut en revanche des connaissances plus 6tendues et plus varies pour renseigner son gouvernement sur ]a situation du pays ofi il est acrddit. I n'a passeulement d suivre le movement politique de ce pays; il lui faut dtudier aussi son mouvement 6conomique.

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Le diplomatequi, aux notions sp6ciale'
que sa profossionexige, n'aura pas ajout( desconnaissances 6tendues sur tout cc qui constitue la richesse, la puissance, los progr~s materiels et moraux des nations, ne sera qu'un agent mediocre.-= Los soci~t6s aristocratiques pouvaicut secontenter de diplomates adroits et brillants; A ]a 'Omocratie moderne, il faut des h.ommes instruits.
Une grande activity r~gne aujourd'hui sur le terrain du dioit international. Cela est d'un bon augure. Los esprits no s'animent pas ordinairement pout des fant6mes ; ils ne s'intressent avec chaleur que pout les choses qui rdpondent A des besoins matdriels et mora ux.
Si le questions agit6es sollicitent tant de penseurs, c'est que les ggn~rations presentes attendent avec impatience leur solution definitive.
I1 y a dans le droit international deux points de vue: la thdorie et la rdhlitd.La thdorie part de l'Mtude rationnelle approfondie des rapports entre les peoples et du lien qui les rattache les uns aux autres comme membres de l'humanit6 et traite des relations juridiques derivant de ces rapports ; la ralit6, cest e qui constitue, d un moment donn6 los r~gles ou principes observes par les Etats d,ls leurs relations entre eux, ceque les Etats reconnaissent comme tel A ce moment.
Le droit des gens th6orique est aux rapports r~els des nations ce que le droit naturelestaux rapportsr6els desindividus.
Ce droit ne cr6epoint d'obligations positives et ne trace point de r6gles pratiques. II est interprOtW diversement et n'est ni observe ni reconnu par tous les peuples dont pourtantilestappelM d regl'r los relations. Certains peuples ont louts r~gles qu'une observation attentive des faits permet ded~gager.--Laconnaissance de ces r'gles,encore qu'incornplte, dirtge la politique des Etits. I1 s'est6tablides usages qui se sont affermis,sort devenus de vdritables coutumes produisaut des obligations r6elles etsouvent lesEtats ont conclu entre eux des convenlions 6crites parlesquelles ils s'engagent expressehnent A les observer.
C'estainsi que I'unckBrentano a pu dire t qu'il n'y a point de droit des gens en


dehors des coutumies suivies par les nations et des obligations contract6es par les Etats.)) Mais cette opinion est une erreur, car die exclut du droit international ce qui on faith un droit, uneloi :Le principe n6cessaire d'ordre moral sup6rieur A ]a volont6 hunaine qui lie les individus. Nier ce principe sup6rieur Sole remplacer par le consenternent de tous ou do plusieuts, c'est transformerle droit en une science d'observation mal6rielle et laisser sans r6ponse cetto question fondamenta!e en mati~re juridique Quel est le p.,int ofi cesse lo r6gne d l'arbitraire et oa commence celui de la loi ? C'est supprimer dans le droit 1'616 ment moral, ]a conscience juridiquedlrment peut-Otre plus difficileA consta tr, mais non moins r6el ; c'est horner le, r6le du droit international i ur enregistrement de r6sultats pour le pass et a un calcul dechauces pout' l'avenir.
Non seulement le droit international theorique off re des r6stltats plus positifs que to droit international r6el, mais c'est a luii que le droit r6ei doit tou. les'progres dont la civilisation s'enorgueillit.Si le droit des gens en vigueurse modified sanscesse, en cherchaut a trans[ormer lit soci6t6 de fait en une v6titable socit6 de droit ; si des coutumes deviennent do plus en plus humaines, cost aux th6oriciensquece r6sultatestdftetles publicistes sont unanimos A l'avouer, que le progr'bs des theories sur le droit des gens est une des conditionsdu progr~s dudroit international rdel.
Mais de nombreuses objections out 6t faites A l'existence du droit interna!ional.- Etas peuvent se rdsumer ainsi: Lo droi, suppose tois choses Une autorit6 chargee 'en formuier los r6gles, une autorit6 charge d'appliquer ces r"gles aux cas particuliers et line autorit6 charge de faire exdcuter los decisions ainsi rendues ; en d'autres terms, un l6gislatet', tn juge et un gendarme.
On renaontre cola dans l'iatdrieur d'un m6me6tat oft il y a ume autorit6 fa laquelle tousdoivent obiss:1nee; on le rencontreentre des Elats unis par un lien fHdral, mais il n'y a 'ien de serablable entre Etats 6galenaent iuddpendants, 0galement

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souverains ; On no trove ii code, ni, tribunal, ni force arme. Or, oil est le Idgislateur des nations? oii est le tribunal charge d'appliquer ]a loi entre elles ? ofi est l'autoritd qui doit prOter main forte A la sentence de ce tribunal.- Iln'existe pas dedroit international exprim6 sous forme de loi et sanctionnd par la loi ; it n'y a pas de tribunaux qui puissent donner une protection efficace A ce pre todu droit; dans los conflicts internationaux, la decision no depend que du suce~s des botailles; done ni loi internationales, ni tribunaux internationaux, mais le dernier mot appartena.nt au plus fort, par cons6quent pas de droitinternational.- VoilA en r6snmd los objections faites et quo nous allons essayer de combattre.
A l'objectioa tondant A (lire quo les nations n'ont pas organism entre elles une autorild commune charge de constituer par d6claration formelle lours droits 5 touts, que le dIoit international n'dtant pas formula, n'existe pas, je rdponds :Le droit est antrieur A l'organisationdes pouvoirs sociaux, los codes ne font que le clearer, mais ne le crdent pas- it existe inddpendamment de toute expression extdrieure.-- Qu'on observe l'histoire des peuples, tons ont traversti nc epoque oft it n'existait pas de codes et onf cependant ilexistait un droit.-.- Le droit exprim6 dans los coutumes des nations a toujours did iplus ancient que ]a toi derite, it n'est.donc pasdtonnant quo le droit international, encore si june, apparaisse principalement sons hit forme ('usages, de coutunes, do pratiques admis par los diffdrents peoples. Du reste, s'il n;y a pa, ,e code international permettant de trancher los conflits, les principes du droit international out dId souvent exprim6s sous une former et avec une autoritd analogue & cello des lois.- Degrands congr~s internationaux out en lieu A difffrentes epoques.
Los Etats reprtsennts out faith consigner dans los protocoles des congr6s leurs opinions, non pour crder un droit conventionnel, ne s'appliquant dun ou plusieurs cas ddterminds, iais pour reconnaitre un droit et des principes bass surla na-


ture des relations entrelesipeupies et que tous les Etats devaient respecter.
Centre l'objection tire de 'absence d'un tribunalqui d6cide les contestations et d'une autoritd pouvant contraindre la partie con'iamn6eA ex6cuter la sentence, nous disons ceci : Autre chose est le droit, autre chose est la garantie du droit. Le (Iroit ne comporte pas toujours avec lui la sanction qui le prot6ge.Oi est la sanction ext6rieure d'un grand nombre de principes de morale ? Cette sanction n'existe pas et pourtant on tie pout dire que la loi morale n'existe tas. En droit ordinaire, to j ugeient, et son executionpar des ofliciers publics ne cr~ent pas le droit.- Ils l'appliquent, ius le constatent. Suposez que par un de ces bouleversements qui sont si frequents cheznous, it n'y ait plus ni tribunaux, ni huissiers, en rdsulterait-il quele vendeur soit d6gagd de l'obligation de livrer la chose vendue, que l'6pouse soit ddgagde du devoir de fiddlitd envers son dpoux ? Sansdoute, it neserait pasfacile 'i I'acheteur et A '6poux do faire valoir leurs droits, mais ces droits n'xisteraient pas moins.
Le degrd d'efficacitd di droit et l'existence m~me du droit sont des questions distinctes. Ceax qui afirment que l'existence (i droit dpend de la contrainte soutiennent quo le droit international n'estpas tout-i-fait ddpourvude sanction. Its dlisent que la guerre est un moyen de protger le droit.
C'est pour maintenirsonbondoitqu'un people court aux armes.- L'oncite encore come moyen de faire respecter le droit international, los bons offices des puissances amies, los menaces des grades puissances et los arbitrages internationaux.
Pour nous, ia meilleure sanction du droit international se Irouve dans ]a conscience de i'humanitd. Cette conscience de I'humanitd so manifesto par un organ souverainement puissant dans nos soci& t6 ddmocratiques et qu'on appelle l'opinion publhque. Nous n'entendons pas par ce rnot cette appreciation futile qui prend sa source dans l'intdrt, le prejugd ofi lapassion du moment, ou la connaissance imparfaite des dvdnements ;

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mais l'opinion publique fondue sur l'application de certain principes de justice universelle des ivSiements constants.
- C'est cette opinimi publiqt;e, en droit international, qui est la 16gislatrice du monde. C'est la voix de la raison qui finit pat, doniiner le tuaiulte et le fracas des armes. On ]a trouve an fond des documents 6nurmrds come source du droit international. Elle apparait dans les kcritsdespnblicistes qui nese bornent pas A enregistrer les acts des puissants, mais qui y por.ert Un jugement" sir elle se rdv~le dails les actes des gouvernemenIs qu'on invoque centre les otats qni n'y ont pris aucune part parce qu'ilssont l'expression d'un principe de justice universelle. Elle n'est pas stationnaire, elle estau contraire 6minemmen t progressive. Les r~gles acceptdes d'abord, s'arnendent so rectifient sans cesse, car le droit international tend awussi an progrbs qui consiste Ar gaia, tir Ar chaque Etat le ddveloppement lgi time et librede sandnergieindividuelle. Certes, ]a nature humaine n'a point change. Dans touts carri~res, oi trouve des imes basses ; mais le jugement public sur les acoes de la vie sociale est devenu bien plus sgv~re. C'est cette conscience lumaine qui a dictd les actes qui font. i'honneur de Ia diplomatie moderne, l'abolition (lela traite des noirs,la reconnaissance des droits civils des ietrangers, la facility du Commerce et (des communications, etc ; c'est elle qui travaille sur terre come sur mer afaire respecter la proprio, prive Le vrai pouvoir en rnatire de droit inernational dans l'tat actuel des choses, c'est lacoiiscience hmaine. Le droit international a des rapports intimes avec les diffdrenles branches du droit et avec les autres sciences morales et politiques Par exemple l'influence de ldeonomnie politique sur le droit international est grande; elle ten( multiplier lesrelations et les changes entire les peoulls. It importe nccessairernet a l prospritd de chaque people d'avoir telles limites et d'Otre place dans tel entroiL qui soienL appropries A son ind ustrie, 6 son caracihre et A ses qual'tds pour que ce pen ple developpe ses richesses naturelles selon ses aptitudes. I1 est constatd que la produc-


tion est nulle chez Un peuple conquis, carson aetivit6 estj mutil6e. Cela se comprend. Le people conquerant reste tou. jours sous les armes et ce sont les capitaux du peuple conquis qui payent les frais de l'occupation armee. Les rapports du droit international avec le droit public, te droit civil et le droit criminel ne sont pas moins tertains.
L'iid6pendan e d'un peuple quant ses affaires int&rieures, le droit de propriete nationale, les mandats de-reprdsenter un Etat d l'ExtArienr, les effets des contrats internationaux, l'inter prKtation de ces contrats ram6nent forcmerit aux questions de droit public et de droit civil.- I11 n est de m~me avec le droit commercial. Le commerce des nations consiste dans les changes respectifs. Pour que les marchandises soient changes, it faut qu'elle- puissent naviguer sur ]a mer, les rivires ou les canaux ou voyager par terre. De 1h naissent les questions de savoir si une nation peut interdire son territoire d une autre ou ne l'y admettre, quo sous condition, si ia naigation est libre, si ]a Iibert, qui existe en temps de paix est la m~me qu'en temps de guerre et ees questions ne peuvent 'tre r~solues qte par les principles du droit international. it n'y a dhnc pas a d6montrer I utility de la connaissance du droit international burtoutdans les termpsactuels oft tons les eitovens peuvent par leur vote influer sur fia direction de .1a politique dtrangre comme sur cello de la politique interieure. Les questions qui 'el~veat In droit international sont auJourd'hui dI rcssort des parlements, de la pressed, de l'opinion publique ; tout citoyen qui vent exercer avee intelligence sa part de souverainet6 a besoin d'611re dclair6 stir lesdroits et les devoirs de chaque nation, de mme qu'il tui faut connaitre l'organisation constitutionnelle deson pays.
It n'est pas permis aux gouvernanis' qui dirigent les afIaires ext&ieures de lour pays ,l'ignorer le droitinternational ;ux diplomates qui le reprdsentent et le d(eflndent au dehors, aux magistrats appeles iA dcider les questions de droit international privd. -Cetteconnaissance

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s'impose et tel peuple qui ne s'en soucie, s'expose a voir son pavilion toujours hurmili6 et A toujours ddlier les cordons de sa bourse.
Les violations du droit international sont frdquenLes. Elles se inaiifestent le plus solvent sous la for:ne d'inLervenlion, c'est-A-dire lingirence d'un Etat stranger agissant d'autori16, selon ses int6r6ts, dansles affairesint6rieures d'un autreEtatind~pendant. Quel'interventioi soit arm6e ou diplomatique, c'est toujours une violation manifesLe de Finddpendance d'un Etat quand ele n'estpas justifi6e par la necessitW de se defendre soi-m6me. Les cas d'intervention sont nombreux. J'ai eu drjA !'occasion, dans ma carri~re de publiciste, d'en 6num6rer les plus saillants. Ce que je viens aujourd'hui examiner, c'est l'intervention dtrang~re dans les guerres civiles d'un Etat.
Les publicists partisans de l'intervention 6trang~re dans les guerres civiles disent que c'est accomplir un devoir d'hunanitd que d'i mposer la paix t une nation qui trouble par ses dissensions intestines ]'harmonie des relations internationales; c'est faire ate de juridiction p6nale et ramener "t la regularit6 des rapports internationaux un peuple qui s'abandonne ades exc~s nuisibles aux intdr~ts de tous les Etats. On peut facilement rdpondre qu'on ne saurail imposer des bienfaits et que c'est une dangereuse thdorie que cell qui permet d'apporter la paix d la liointedes baionnettes; que l'or re ne serajamais solidement dtabli par une force dtrang6re; que les Etats, n'ayant les uns sur les autres aucun pouvoir souverain ne sauraient exercer entree eux aucune juridiction pdnale; qu'il est faux de dire que la guerre civile qui 6clate chez un peuple doive nessairement et toujours dtendre ses eftets snr les aures peuples; qu'il est profond6ment immoral decomprimer la libre activitd d'un peuple sous le pr6texte de ne pas trouble des rapports commerciaux. pdcuniaires ou autres.- Non, quels que soient les t6vdnements intdrieurs qui agitent les Etats, quels que soient le caract6re etla durde de ces evdnements. les puissances tran-


g@res sont incomp6tentes pour les juger et y mettre un terme. .-Elles peuvent proposer leur m6diation pacifique, mais sous aucun prdtexte, Elles ne doivent intervenir par la force. LI s'est ddja prdsentd dans la vie international des cas oh un parti politique a demand l'intervention contre un Gouvernement. -Un parti politique ne peut sans crime appeler l'dtranger pour l'aider di renverser un Gouvernement. Toute,; les ldgislations criminelles ddictent des peinessdv6res, la peinede mort, centre tousceux qui auront entretenu des intelligence avec les puissances krang6reA ou leurs agents pour les engager ar entreprendre la guerre centre leur pattie. Cette puissance dtrang&e qui intervientcontre un gouvernement dans 'in t6rt d'un paiti, violet manifestement l'indpendance de cot Etat. '
Prenons l'hypoth6se de la chute 'un Gouvernement et de la presence de deux partis qui se disputent le pouvoir. L'un de ces parlis appelle intervention dtrang~re. Pour justifiercette intervention on dira que lorsqu-e des partis politiques sonl en lutte, iln'y a plus de gouvernement, plus d'Etat, par consdquent plus de droit, de devoirs don't lo respectsoit imposed aux strangers. C'est.une bien grande erreur. It reste toujours la nation et ii n'est jomais permisd'imposer Aune nation le triomphe d'un parti.II arrive toujours ceci : on les citoyens se prononcent pour Fun on l'autre parti ou une grande partie do la nation rest indiff6rente di la querelle. Dans le premier cas, chacun regarde comme meilleure la cause pour laquelle it s'est prononce; dans le second lamassede la nation estimequ'it n'y a de garanties ni ave l'un ni avec l'autre. Dans les deux Scas, de quel droit l'dtranger peut-il imposer soit d un parti politique puissant, soil d la masse d'une nation ungouvernement qui ne lui offre pas suffisamment de garanties ? Ce n'est que lorsque Pun de ces partis devient capable de constituer un Gouvernemsnt, de s'emparer en faith d'une autoritd relle qu'il est permis de trailer avec lui, car un gouvernement n'est admis A entretenir des relations internationales avec les

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autres qu'a' la condition d'avoir l'adhd- sans consid6rer que le Chili venait de sion de la Nation. sortir d'urne longue guerre civile, et que
I1 se prdsente des cas ofi unEtat inter- l'ordre n'6tait pas dcfinitivement r6tvient en faveur desespropres nationaux blidans ce pays, le Gouvernement des pour demander executionn d'engage- Etats-Unis a brutalement demand une ments contracts envers eux ou des reparation. Et pourtant, ]a diplomatic reparations pour des torts "A eux causes. amer:_crine 6tait loin de justifier une paIlest evident quo tout Etat a le devoir reille conduite.-Cac quad eu 1851 des de protger ses nationaux. Toute Espagnols furent blessds a4 la Neuvelleviolation du droit entraine une r6para- Orl6ans en repr~sailles de la mort de tion. Mais t c6t6 de ce droit de pro- quelques amiricains qui avaient pris tection ii faut consid6rer que les 6tran- part A l'insurection do Cuba et que le gers qui, pour leurs affaires, s'tablis- le Gouvernement d'Espaone demanda sent dans un pays autre que le leur, se une reparation de ces torts au Gouversoumettent'aux lois de e pays et, doi- nement des Etats-Unis, celui ci r@ponvent employer los momes voies do re- dit qu'il ne saurai'ttrerosponsable d'un cours que ]a idgislation de ce pays offre fait auquel les autorits n'avaient au-. A tous los habitants, sans avoir La pr6- cune part. tention de se placer daus une condition Tout dernibrement, le m~me Gouvermeilleure que les nationaux. dement des Etats-Unis, quand des, ItaLa juridiction locale doit pouvoir se liensont 6t6 lynch6s A la nouvelle-Orlprononcer librement et quand elle lo ans, n'a-t-il pas refuse avec une opiniafait, l'dtranger et son gouvernement ne treto inconcevable touted reparation au sont pas admis A se plaindre si cet Gouvernement d'Italie. QueUe est donc stranger n'a pas 0t l'objet de vexations la cause de ces traitements rigoureux particuli6res et si A son 6gard on n'a exere6s contre le Ciili par le Cabi net pas recouru A des distinctions particu- de Washington ? nous savons que ddjA lires et enfin s'il n'y a eu violation los Etats-Unis sont intervenus daus .la d'aucun 'rait6 existant. guerre qui out lien entree le Chili et le
C'est toujours quand ii s'agit d'intd- P~rou; nous connaissons touted la7 part rts priv~s dormant lieu Adesdemandes rdelle que los Etats-Unis ont prise dans d'indemnitds p~cuniaires que los Etats la derni~re revolution chilienne ; il est 6trangersinterviennentenfaveur de leurs de notoridt6 que sous la protection d'un nationaux. Souvent les Etats strangers navire de guerre am6ricain un cAl)le forcent la main A un 6tat pour obtenir a dt6 coupd pour interceptor les commu1'ex~cution d'un engagement prdtendu nicatiois; il est de notoridt6 que le micontractd avec un de lours nationaux. nistre des Etats-Ui is au Chili seconda
Los exemples fourmillent dans 'his- le dictateur Balmacdda d'une fagon toire des relations de l'Europe avec los nullement en harmonic avec son cardpubliques do l'amdrique latine. Je ractre diplomatique. On salt que le m'abstiens de citor, par une sorte de pu- but du congr~s runi en 1889 par M. dour nationale, los nomireux cas oft Blaine "A Washington dtait de conclure Haiti a kd forc~de payer desindemnites un traitd A la fois commercial et politi.rdclamdes pour les griefs los moins jus- que, d'dlaborer une convention douatifi~s prdsentds sousla menace d'un re- nitre et monntaire at d'dtablir un tribucours A ]a force. Hier encore, le Gou- nal d'arbitrage charg6 de vider tous les vernement des Etats-Unis n'a-t-il pas litiges qui so produiraient entree los envoy une division navale au Chili de- Etats contractants. Ces Etats s'engamandant une reparation des injures geaient d faire respecter ce trait en se faites parles ouvrierschiliensaux mate- r~esrvant la facult6 de recourir A la lots am~ricains. It n'y avait eu qu'une force des armes.- Tous los Etats de simple rixe survenue entre gens pris de. I'Amirique du sud y compris Haiti adhboisson, et sansilaisser aux tribunaux r~rent malheureusement A ce projet, chiliens le temps de faire une enqu~te, sauf le Chili. Los repr6sentantg du

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Chili gard(rent altitudee Ja plus dnergique, s'opposerent vigoureusement A ce traite et si jusqu'A ce jour ce projet n'a aucune chance d'6tre obligatoire pour les Etats contractants, c'est uniquement A l'opposition du Chili qu'on le doit. Les Etats-Unis ne Font pas cach6 durant ces hrL r tern)): lentr dessein a t6 d'etablir leur prdpond& rane politcql.e sur le Continent amenricain tout entier en rdalisant ine espece de Zollverein americ:un.
Est-il possible. je ,na lemande, qU'u home d'Etat (de la force do M. Blali, ait pu rover l'absorption des rdpubliques [atines et leur annexion aux EtatsUnis ?
Est-il possible qu'il n'ait pas compris que ce serait un danger r6el que d'adjoindve aux peoples de la fdddration amdricaine, des peuples dont les conditions politiques et de race sont essentiellement diffdrentes de eel!es des peuples qui composent l'uion americaie ? Ne pouva!t-on p iq siiposer aussi bien que 'oeil profond de Tkt. Blaine a scrutd I'avenir et que dans les brunies de horizon if a witrevu des dangers s6rieux pour l'organi,;alion econornique des Etats-Unis A la f.vtr du regime protectioniiste, if y a tn sulcroit de production epouwvntal)Ie aux Etats-Unis; ,ela augmente chaque jour-Ne faut-il pas prevoir [e- jour oti [es producteurs aniericsa S ne sauront que faire de leurs produit et alors la'politique actuelle envers les republiques latines, ne pourrait-elle pas s'expliqijer par fa nkcessitR6 de trouver de tiouveaux debouch~s ? Un trait de commerce a


dt6 si-nO en 1890 entre le Brsil et les Etats-ll.nis. 11 est question d'un trait6 entre les Etats-Unis et la Rdpublique Dominicaine. Le Chili s'est opposd au principe d'un semblable trait. Cela pourrait expliquer la cou*duite brutale des Etats-Unis enters ce people.
Tonjours est-il que les Etats-Unis font sentir leur supdriorit[ d'une fagon adlieitie aux rpublimies lai lies.- Et 'ELat numriqueneut faible de ces rdpubhiq- leur isolemeut, leurs agitations coulinuelles les rendent incapabie,; le risister.- Ces rdpubliques peuvent ieanmoins respirer aujourd'hui M. Blaine est rentrd dans la vie priv6e et la politique amdricaine va avoir une autre direction
Ces ;Iuelqtes cas de -violation dudroit international ne doivent pas nous laire oublierles progr6s accomplis. Los froiti6res tendent d s'elTacer. On consiulre comme contraire au droit l'isolement ,'un Eta ; des missions scientifiques parcourent le globe dans tous les sens ; on tend d relier les chernins de fer et les canaux aux frontibres*; dans les expositions universelles, un champ pacifique est ouvert aux plus nobles rivalites des nations; la projmit6 cornmune des choses de I'esprit est r~gle par les traits ; tons les rapports des nations se r~gularisent, et pour r~pter un mot que j'ai dej~a prononce, la socit 6ie faith qui existe entre les nations tend de plus en plus i devenir une socite (le droit.

EiIILE DESLANDES"


GEORGES SYLVAIN, RBdacteu-GdraW.

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TABLE PAR ORDRE DES MATIERES


DROIT CIVIL PAGES


Examen doctrinal, jurisprudence civile, par Mr. Bonamy 8
La notion du droit naturel conference de Mr. Justin Ddvot 46
Conversion du papier-monnaie Rdunion de ]a Soci~td du 23 sept. 92 125 Droit des hdritiers strangers d'un Haitien sur les immeubles de li: succession R6union du 3 novembre 1892 448
Etudes sur le code civil d'Haifi : 10 Historique et classement des! maii6rei 152 20 Dtermination de la nationality, par Mr. Justin Devot 191.209
De l'origine du droit, par Edmond H6raux 176
Opposition A un jugement par d6faut en mati6re de divorce (Rdunion des 2 et 8 f6vrier 93) 196 200
Etude sur la loi du 30 octobre 1860 relative aux mariages entree 6 Haitiens et strangers, par Mr. Louis Borno 212

DROIT COMMERCIAL


Faillite et liquidation judiciaire, par MrJ. L. Dominique 20
Liquidation judiciaire, par Mr. Justin Ddvot 61
DROIT CRIMINEL


Assises de i892 : statistique, par Mr. Bonamy 68,175
Le juge en 6tat de prevention peut-il continuer A occuper son sige 6 et A percevoir son traitement ? Reunion du 12 aohit 1872 87
RBforme p~nitentiaire conference de reception de Mr. P. Lafleur 100

DROIT INTERNATIONAL ET LEGISLATION COMPARI E


Question de naturalisation Runion du 10 mars 192 15
La question du tafia dominicain R6union du 17 mars 92 17
Le tafia dominicain, par un Membre de la Socidtd 27
Legislation des strangers par Mr. J. J. Chancy 35,66,129
Nationalit6de lafemme haitienne marine A un Haitien qui se faith naturaliser 6tranger.- Reunion des 8,22 juillet, 18 aoilt 4892 72,76,109 Nos fronti~res; par Mr. J. N. LUger 81
Retour de droit de douAne entre Haiti et ]a Dominicanie, par Monsieur D. Jn. Joseph 97
Conference de reception sur le droit international, par M. Em. Deslandes 117 Etat civil de la Banque Nationale d'Haiti -R union du 27 octobre 4892 145 Un stranger peut-il 6tre directeur politique d'un journal en Haiti ?Rdunion du 12 janvier 1893 179

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF


DoUANE: responsabilitA de 'Etat relativement aux marchandises d6pos~es en douane Reunion du 21 avril et du 13 jura 1893 24,56
A quelle 6poque faut-il fbite remonfer le mandate des S~nateurs ? ( Reunions du 28 avril et du 43 juin 92) i0,56

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Titres de la Caisse d'amortissement Runion du 30 juin 72 71
Formalit~s de Ia naturalisation des dtrangars : art. 14 du code civil ( Reunion du 8 juillet 1892 ) 71
Question de finances, par Mr. A. Thoby 77,92
Examen des statuts de laSocidt6 anonyme, industrielle et agricole du Cap-Haitien, 88
La fonction de consul est-elle une fonction publique, dont l'acceptation, sans autorisation, ferait perdre i l'Haitien sa nationality ? (R6union du 18 aoit 1892) 108
Rdformes administratives, par Mr. J. N. Ldger 110
Modifications A la loi sur l'Instruction publique 131
LUgislation de l'instruction publique, par Mr. Bonamy 137
Le r6glement du budget, par Mr. Thoby 138
Patente d'entrepreneur de travaux publics- Rdunion du 13 octobre 92 143 Une disposition constilutionnelle peut-elle rdtroagir ?-R~union du 3 novembre 92 148
Magistratcommunal candidat A la d6putation.-R6union du 10 novembre 92 151 Loi sur les Ecoles secondaires du 3 septembre 64 157
La question des tribunaux d'appel Rdunion du 22 novembre 92 163
L'article 7, par Mr. A. Thoby 167

PROCEDURE CIVlLE


Jurisprudence du tribunal de cassation en mati6re d'opposition 'a un dtat de frais, par Mr. Bonamy 69
Appel des jugements de justice de paix Pourvoi en cessation contre les dits jugements Rdunion du 18 juillet 92 74
Peut-on, sans l'autorisation du tribunal de cassation, exercer une contrainte par corps, en mature civile contre un citoyen occupant un si~ge de juge ? R16union du 15 septembre 92 109
Un juge peut-il refuser de remplacer un officer du parquet (loi organique, art. 87 ) ? ( Reunion du 15 septembre 92 ) 109
Patente et imp6t locatif ( No du bordereau ) jurisprudence du tribunal de cassation, par Mr. Bonamy 38,69
Tierce-opposition, reunion du 26 janvi~r 1893 105

DIVERS

Statuts de la Soci~td de Lgislation 5
Programme ( par le Comitd 9
Premiere reception au Palais National 18
Caract6re juridique de l'avocat en Haiti, par Mr Ddvot 30
Stance publique du 8 mai 92 : Iiscours de Mr Marcelin 44
Lechaud 46
(f Sylvain 54
Les fundrailles d'Emrdanuel Lon Discours 57
Les ricglements de l'Ordre des avocats: Article de Mr Bonamy 70
Ordie des avocats Rapport du Conseil de discipline ( ann6e 1892) 173 De l'6galihe des droits : Conference de reception de Mr Ducis Viard 181 Rdponse de MrJ. J. Chancy 189
Les funrailles de Mr S. Preston Dizcours 204

BIBLIOGRAPHIE.


Bulletin des arr(ts du tribunal de causation, annee 1890, public par Mr D. Jn. Joseph 39
Code civil d'Haiti, annot6 par Mr Louis Borno 39
La Police judiciaire et les tribunaux de simple police, par AIr D. Jn. Joseph 107

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