Citation
Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger,  full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6] [will ask Harvard for their years 5&6]

Material Information

Title:
Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6] [will ask Harvard for their years 5&6]
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:
Language:
French

Subjects

Genre:
serial ( sobekcm )

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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Source Institution:
University of Michigan Law Library
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University of Michigan Law Library
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Resource Identifier:
LLMC31711
690018920 ( OCLC )

Full Text


















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for purposes of long-term preservation by

University of Michigan Law Library

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Ire Annie No 4


PRO PATRIA

Port-au-Prince, le 2 Juillet 1892.



REVUE


DE LA


SOCIETY DE LEGISLATION

Paraissant le 2 de chaque mois


Siege provisoire: chez Me J. N. LEGEF


COMITZ DE DIRECTION ET DE R DACTION
M.M. STEPHEN PRESTON, PRESlDENT
GEORGES SYLVAIN, SECIRtTAIRE J. N. LtGER, T1tsomp,
JUSTIN DEVOT
EDMOND LESPINASSE MEMBE
FROtIDRIC MARCELIN ES
EMMANUEL LEON


SOMMAIRE:

S6ances de la Socit.
Les fundrailles. d'EmMANUEL LION Liquidation jtidiciaire. J D1tV0T
La Igislation des 6Irangers. -- J. J. CItANCY
Revue des Tribunaux. A. BONAMY.


Abonnement. I an. P. 4 Le nurnrro P 0.40


Adresser la correspoidance ati sitge provisolre de la Soelt.


PORT-AU-PRINCE

IMPRIMERIE DE LA JEUNESSE 1892.

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ZOO.F, DE LA SOITY.


(EXTRAIT DaS PROCES-VERBAUX)
RWunion extraordinaire du'13juin1892.
Prsidence de Mr. S. Preston.
Presents: M. M. Preston, Sylvain, Lger,
Marcelin, Chancy, Laforest, Dyer, Baron, Munier, Lafleur, Bonamy, H& raux, MInos, Jn-Joseph, membres actifs ; T. Gui!baud, membre correspondant.
En presence des difficults qu'a parfois soulevdes la reunion de la moiti6 plus un des membres actifs, exigde par les statuts pour d6libdrer valablement, Mr. le President proposeque 'art. 9 des statuts regoive, dans son 3e alinda, F'addition suivante:
o Pour lesdiscussions ordinaires, qui n'engageront pas la responsabilit6 de la Societd, il suflira de la presence du tiers des membres actifs.))
Les r~solutior's importantes n~cessiteroot toujours, suivant les cas, la majoril6 absolue ou la majority des deux tiers.
Cette proposition, rise aux voix, est adopt6,e "a I'unanirMit6.
Sur la motion de Mr. le Secrdtaire, on decide ensuile de cornpldter les votes relatifs au principe de ]a re'ponsabilite de l'Etat en mati~re de doudanes et au point de depart du mandat des sdnateurs.
(( L'Etat en faute peut 6tre rendu responsable. Principe admis. Mais quelle 6poque faire remonter cette responsabilit6: avant on apr6s ]a v~rification '?
M. Bonamy. Q(.estion de fit! il faut s'en r frer au droit cornmun.
Mr. Marcelin- L'idde a tt Omise que la Doudne eftt un commis an ddbaq'uement des marchandises pour en op6rer le pointage, de concert avec les agents des diverses lines de bfiteaux de transport. La responsabilit6 de l'Etat commencerait, dars ce syst~me, au moment du d6barquement, et ne cesserait qu'd partir de la verification, pendant le delai accord parla loi pour 'acquittement des droits.


Dbs lors, le principe de responsabilitd se poserait ainsi : Pas de responsabilit6 pour les cas de dterioralion naturelle et de force majeure. L'Etat ne rdpond que des soustractions et des avaries, constat~esd'aprs le registre de ddbarquement et survenues depuis le pointage des colis au registre.
L'Assemble 6nonce le Vceu que ces mesures d'ordre soient adoptees. On vote ensuite sur la question pos6e par M. le Secr~taire, et on tombe d'accord pour admeltre que c'est une pure question de fait. La responsabilit6 de l'Etat derivant de sa faute, cette faute devra tlre prouvWe par le rdclamant.
M. le Secrgtaire. ( II nous reste une autre discussion A clore. Les points laiss~s en suspens se rdduisent A deux questions nouvelles; Io. a. La Chambre peut-elhe 61ire de nouveaux sdnateurs avant la formation de 'Assemblde nationale ? )D
La reunion, consultde, se prononce pour 'affirmative.
2o. Les nouveaux 6Ius peuvent-ils se rdunir au Snat pour constituer la majorit6, avant ]a formation de 'AssembWde nationale ?
Oui, decide encore ]a reunion.
Cs votes acquis, on fixe an lundi 25 juillet la seance publique de r~ception de M. M. Deslandes et Lafleur, et au jeudi suivant, celle de M.M. Munier et Bouzon.
M. le Pr6sident soubaitera la bienvenue aux rccipiendaires, au nom de la Socit6.

ERRATA:

(No3)
Seance du 5 mai Parmi les membres presents, M. Edmnond [Itraux a W omis par m~garde.

Page. 42,2e colonne, 39c ligne, an lieu de: "Chacune dex deux Chambres se constitue, c'est-A-dire qu'elle ouvre [a session individuellernent, lire: chacune des deux Charnbres s(constitue individuelleinent. "

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LES FUHIIRAILLES D'EDIANUEb LEON.


Un deuil cruel vient de frapper en plein coeur tous les membres de la Socitd de Lgislation. Notre chef Emmanuel Lon a td enlevd, au bout de quatre semaines de maladie, A notre oeuvre, A son pays et aux siens.
La Revue, interprte des sentiments de ]a famille du regrett6 defurit, se faith un devoir de tdmoigner sa sincere reconnaissance A tous les amis qui ort contribu6 A faire de ces fundrailles une imposante manifestation de symp:tthie; et elle croit tre particulirement agreable it ses lecteurs en publiant ci-apres les principaux discours qui ont t6 prononcds en cette douloureuse circonstance.


DISCOURS DE Me H. JBAUSSAN,
Batonnier de l'Ordre des avocats.

Mesdames,
Messieurs,
En presence de ce cercueil et des larmes abondantes que nous arrache ]a douleur, ne vous semble-t-il pas que nous sommes constamient en butte A un niauvais gdnie, se plaisent A faucher les meilleurs d'entre nous ?
Le sort de notre malheureuse patrie est-il de voir grandir et s'6panouir ses intellences et ses principles lumires, pour les perdre au moment ofa elle doivent lui Oire utiles ?
En effet, notre jeune ct virile socit6 est rudement 6prouv~e depuisquelquesannes,--par des disparitions subites et pnibles, semblables A cell que nous ddplorons aujourd'hui.
On dirait qu'une main invisible, mais de fer, z'abat de pr~flrence, sur les totes prdcieuses de ceux qui, par leur savoir et leur fermetk pourraient contribuer au rel~vement el A ]a civilisation de notre race et de notre Pays.
C'est une v~rilable fatalitA.
Nous eonfious A la terre, en cet instant, les restes d'un honorable concitoyen, --- d'un avocat kclair et distingiA.
Emmanuel L~on tait une des gloires du barreau de la Capitale, oti chactin se disputait l'honneur de le consulter et de l'entendre dis courir sur les questions les plus difficilesde cette science du droit, dont ii connaissait les secrets.
II suffisait de s'approcher de la personne


aimable de ce jeune homme pour subir sensiblement cette influence sympathique qu'il exerait sur ses amis.--Enmanuel Loon, appartenant l'une des premieres families de ]a ville des Caves, a en le bonheur de passer sept annees A Paris, o6 il acquit de solides connaissances, qu'il meltait humblement au service de la Patrie
Aussi 61ions-nous en droit de fonder sur lui les plus nobles esperances . .
Nous aimlons A le voir engag6 dans une savante discussion, avec ces jeunes hommes 6clair6s et fiers,--- 6levds comme lui I'Mtranger,--dont nous admirons le talent ct ]a morality au barreau de Port-au-Prince.
Emmanuel Lon avait facilement gagn6 nos ccemrs par son caract~re, A ]a fois energique et bon.
Gomme membre du couseil de discipline de l'Ordre, nous appr~ciions ]a force et ]a sagesse de ses avis.
Comme avocat, il 6tait in'.truit et correct,--incapable d'aucune faiblesse.
11 exeraitla profession en homme de bien, ]a consid6rant comme un vrai sacerdoce.--
N'est-ce pas le moment de rappeler un trait qui lui fait le plus grand bonneur ?
Emmanuel LUon fut charge d'un proc~s lucratif, mais injuste, contre un honorable vieillard de notre cited.
Mais instruit par quelques demarches, de la bonne foi de ce vieillard,-- il refusa l'affaire,--- aimant mieux faire le sacrifice de ses intrdts parliculiers qie de sdvir contre une respecabilit6.
Un tel exemple de dtsinteressement n'est-il pas bien rare en ces temps d'argent et de rapacilA ?
Honorons la mnoire de cet homme de valeur.
Couvrons de pleurs A de regrets le corps aimA et v~n(r6 de ce june haitien, qui n'avait qu'un culte : la Fatrie Oui, il aimait vivement son Pays et ne r6vait que sa prosp6ritA et sa transformation imm6diate.
Son dtsir ardent et vif 6tait d'aller avec vitesse, au sortir de l'orni~re, en rompant avec notre miserable passe.
Nous garderons le souvenir de ce travailleur en conjurant cette jeunesse qu'il instiuisait si savamment & l'Ecole de droit, de suivre son exemple; de marcher sur ses traces glorieuses.
Ne nous laissons gagner ni parole dtcouragement,--- ni par la crainte.
Notre foi robuste dans l'avenir d'Haiti doit guider nos pas et nous faire atteindre le bugntralement dsir : --- I'andanlissement de la baibarie et ]a civilisation de laPatrie par les

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lumibres et le caractkre remarquable de nos hommei de mdrit&
-'Nonsaurons au barreau de de la Capitale un tableau d'honneur oft, en letires d'or,--- nous inscrirons le nor d'Eimanuel Ldon.
Nous placerons son portrait dans la salle de nos audiences, A c6, de ceux de nos avocats d'6lite.
La mnmoire et le_ traits d'un tel ciloven doivent 6l-e conserves
Emmanuel Lon 6tatt aussi l'espoir de sa familie, i laquelie nous adressons nus homages.
Exprimons le regret de. ne pouvoir la consoler de cette perle irrdp-trable-.
Oui, it faut pleurer la inort d'un fits aussi estimable qci'Emmanuel Lon, Ces larmes sont n6cessaires.
Ce sont ces larmes, versees avec abondanc' sur les restes d'un houtne do valour qui fortilierout nos emurs et prepareront nos esprits A se rapprocher dIn sien.
Comnmen, d'ailleurs serait-il possible d'oublier gi vile tant de savwir et de vertu ; concenires daus une tote '?
Cir, c'est le corps seulement d'Emmauuel Leon qui a disparu de cette terre : son ine esl pari nous: consultons la souvui. Appelons-la dans nos sdrieuses ddlibdralious. Elile nous enleadra et nous instruira.
C'est Un mal que d'oublier les morts.
C'est in ral qu do nous consolerde la perle des homes de bien, de nos modules
Au coraire, pleurons-les amidrement.
Servous-nous de ces esprits supdrieurr qui flottent autour de nous, pour nous dverluer A devenir meilleurs et 5 rdgdnrer notre socidld.


DISCOURS DE He AUG. BONAMY.
Membre de l'lnspection Scolaire.


Mesdames, Messieurs,
It est dans Ia vie, des devoirs bien l)6nibles a remplir : tel est celui qui in'est ddvolu planss cette trisle circonstancede porter a parole, an nora de 'Inspection scolaire, sur celte tombe trop tdt, beaucoup trop tdt ouverte. Out, ce devoir m'est pdnible : C'est qu'il 6tait difficile, apras avoir vdcu quelque peu avec Emmanuel Lon, de ne pas se sentir atti,6 vers lui par tine irresistible sympathie. Quel caractdre aimable, avenaut quelle physiounoiie franche, ouverte l Parnil tous ceux qui l'ont connu, it n'a eu que des atis; it avait conquis l'estime de tons. D'autres vous parleront de ses qualitds privies, le


bitonnier de l'Ordre vient de rappeler son m6rite comme avocat. Ma tdche se rdduit t dire deux roots du professeur, du fonctionnaire.--Emmanuel Lon dfbuta dans l'enseignement l'Institution de Madame Veuve B. LUpin: il a rempli, pendant quelques anndes, avec beaucoup de tact, ces muodestes et dflicates fonctions. Mais il devait briller sur un plus grand thd.tre. C'est en 4888, comme vous le savez, pen avant les incendies de juillet, que I'Ecole nationale de Droit fut ouverte. Emmanuel en dtait un d es professeurs.
Et C'est lui quiy fit le premier, l'uniquecours avant les dvknements du dix aoft : deux jours apris sa le1on, le bdtiment oft tait l'Ezole devenait la proie des flammes. Ala rinstallation de l'Ecole en ffvrier 1890, Leon fut naturellement mainteun dans son imporlante chaire de droit civil: on ne pouvait mieux choisir. Tons ceux qui Pont vu A louvre savent avec quelle compttence il s'acquittait de sattche. Aussi sa mort laisse-t-elle un vide qu'il sera bien diflicile de combler.
En effel, Mesdames, Messieurs, les meilleurs d'entre nous s'en vont, et nois ne voyons pas trop comment les remplacer. Et c'est dans notre profession surtout que ]a mort semble vouloir choisir ses moilleures victims: Iier, Emmanuel Edouard, que nous ne pouvons oublier,--- anjourd'hui, Lon. Notre pays est bien malheureux, en vdritO Quelle somme d'activit ce jeun e homne, plein de vie, n'tait-il pas appeIt o Fournir! Si l'on pense A l'dgoisme profond qui ronge notre pauvre sociftO, on ne peut que ressentir un regret bieu amer, lorsqu'on voit ainsi disparaitre un de ceux--- its sont en nombre si restreint !--- un de ceux qui, comme Emmanuel Lon, garden une foi vive, matgrftoutes les d6ceptions, dans I'avenir de la palrie C'cst pourquoi notre ami laisse d'unanimes regrets. An nom de l'Adninistration, j'adresse le dernier adieu A mon sympathique confrdre.


Maitre J L. Dominique, Protesseur ht l'Ecole Nationale (IC Droit, cliarg6 de la Direction de 'E'ole, se pr6sente an bord de la fosse et au nom de lEtablissement, prononce quelques paroles de condolkances, et annonce que le jeune Stdnio Vincent 6tudiant en droit va dire l'adieu supreme au professeur disparu.DISCOURS DE M. STINIO VINCENT, Mesdames,
Messieurs,
A la vive affliction, aux regrets inmenses, F l'angoisse publique, a cette poignante douleur universellement 6prouvfe fa l'oecasion de

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]a mort de notre cher professeur Emmauuel Lon, l'Ecole nationale de droit--- elle surtout--- pre nd une tr~s large part.
C'est qu'eIle a Ic sentiment profond de tout cequece tron b6ant va lii ravir, c'est qu'elle a suappr~cier pendant longlenips le m6rite incantestable, l'affabilit6 nalurelle, l'exquise amenit des mani~res do cclui qui fut un de ses professeurs les plus distinguds.
M Emmanuel Lon laisse en effet, parmi le personnel et les Mtudianls do nolre FacultW, un vide incalculable.
C'est ]a soci0 enaibre, c'est ]a patrie qui souffre de ]a disparition suite do cet homie, hier encore plein de vie, appelA A de si belles et de si hautes destines. Car it faut l'avouer bien haul, lorsqu'un pays commne le ndtre--foujours, hlas! an bord de l'abime au vertigo duquel il rdsiste encore-- lorsque ce pays, disons-nous, se trouve tout A coup priva du concours d'homnies remarquables cornme Emmanuel Lon, il perd certainement autant de chances de saint.
Les brillanies qualitls do fen Me Lion n'ont jarnais WlA un doute pour personne.
Ainsi nous nous rappellerons bien solvent les admirables leco s qu'il nous a faites avec tant de clart6 hnt de mlhode, lant d'esprit. I1 rendait ses cours accessibles A routes les intelligences. II voulait que tons ceux qui l'6coutalent en profltassent.
Exposait-il, devant son jeune auditoire, Its thdorie dlevdes, les principes abstrails qu'on rencontre parfois dans l'Atude du Droit, c'0ait toujours la mgme nettet6 dans les idcs, le mAme attrait, le mn.me intdr~t.
Quelquefois, dans ses cours-- qu'il mnlait toujours d'une sort d'enseignemeut moral et social-- 11 en arrivait i nous parler du pays, de son pays qu'il aimait d'un si grand amour.
Oh! alors, quelle verve! quelle merveilleuse puissance do langage! quelle Atoquence entralnante
Les plus froids taient rchauffs par sa parole chaude, sonore, incisive, toujours vibranle du plus pur patriotisme"
Avec quelle ardeur il nous exhorlait au iravail, i cette besogne solide et constant qui, seule, peut nous raire acqudrir nos grades inversitaires!
D'autres fois, c'dlait chez lIui: dans son tudo d'avocat. Des Audiants y allaient a.sez scuvent prondre des conseils. II so rnettait A notre disposition avee ]a meilleure grAce du monde;
-nous sd(luisait par son Ablouissante causerie, ddbordante te jeunesse et de gait6. Nous Aions oujours A notre aise, ]a conversation allait son train familier, tout come si nous avions Phonneur d'Atre compt6s an nombre de sos plus intimes amis.


Quoique d'un debors reserve, jamais caract~re plus doux, janlais homme d'un commerce lus agrable.
VoilA pourquoi nous garderons un pieux et imnmortel souvenir de notre Nt6rio maitre Enmanuel Lon, voilA los justes raisons de l'imposante et consolante manifestation des 6tudiants de l'Ecole Nationale do Droit.
Les grands enseignements qu'il Lions donnait on chaire, it les donuait aussi dans ]a press.
(( Aimie toujours le coin do terre of tu es n6, disait-il dernireent A ses concitoyens, dans Ln livre dont it a 6crit la preface dans un A1an (1e patriotique inspiration.- ) Aime toujours le coin de terre oft tu es nc. Tu en a le droit et c'est Line condition essentielle de ta liberty. o Mais A cf6t do cc droit a uguste, il y a aussi le devoir do concourir do routes tes forces A son advancement, A son volution vers le progr~s.
C'est A l'inlelligence complete de co devoir qu'il nous initiait, l'orsque Ia mort est venue brusquemen t l'enlever A notre affection.
Au notn do t Ecole Nationalede Broil, cher et egrettA maitre, retois cette courone que nous dposons sur ta tombe, en t~moignage do nos regrets et de notre reconnaissance. Regois aussi nos tristes adieux.
Tu vis encore, cher maitre, tu vivras Ioujours dans le crour affligA do tes bi-n aims disciples.-M. Emile Deslandes, se fait l'inlerpr(le des regrets exprims par le Cercle de Port-auPrince.
Puis M. Stephen Preston, en quelques plrases rnoes, relraqe le deuil de ]a SociWtA de Ldgistalion, et code la paole A M. 1. J. Chancy pour adresser an ddfunt I'atieu de scs collMgues.

DISCOURS DE M J. J. CHANCY.
Mesdames,

Messieurs,

11 me revient le peinible devoir do saluer, une derni~re fois, Emmanuel LUon, au noran de la Socit de 1Igislation. Ma Itcdhe serait bien difficile si je devais m'en tenir soule:nent an tilre do LUon comme membre de nTore SociWtA, qui est encore trop jeune pour avoirune histoire. Jleureusemnent que les Ialents d'Emmanuel Lon me permeltron de supplier A cell lac e.
DIs notre preiue rdunion, nous avons nomwmLdon, membre de notre comity de direction,

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honneur epviable dont il sesenlit ier et qu'il port avec le plus haul rrite et ]a plus grande digni16. Quand il prenait part a nos discussions, it y apportait une logique et une tbnacit6 qu'aucune objection n'alarmait. Les questions de Vgistation les plus ardues taieint son fait. Voici un trait qui pint i merveille son intelligence prime saulire c'6tait le jour de notre sCance solennelle d'inauguration, -- h01as ii y a bien' pen de temps au lye@e national : l'heure de l'ouvertuire de ]a stance approche, la salle ne ddsemplit pas, et, cependant notre distingu6 collhgue, charge de faire la cornf~rence, retarde fort. Nous sommes dans des Iranses morlelles. L'abattement est bien pros de nous atteindre Sa la nouvelle que le eonfdrencier est souflrant. Emmanuel Leon, esquissant son grand sourire si narquois, nous dit de sa plus grosse et harmeuse voix: le mal West pas irreparable. Quoi faire, r~pliquahnes-nous, devant cc casde force majeure. ? -- Et vous croyez, riposta-t-il que nous allons boire celte honte ? Allows (lone 'improviserai une confTnce .
Et il le faisait si le confdrencier n' tait pas vCnu ee jour-Jh
1'ai parh1 des qualil~s et des talents dieLdon.
Ai-je beoin de le prouvcr quand tous ses ciits en tdmoignent, suilout son dernier 6erit public, sa magistrate prtace lu R cueil des traits et conventions de la Rqpublique d'Haiti, de Jacques Lger ? Ony vot toule l'eclosion de son talent. On dirail qu'il avait pressenti que cc strait son chant du cygne.
Quel patriotisme, quelle foi, quelle conviction dans ees oloquenles pages! Quel courage et quelled lucidit6 ne met-il pas A l'examen de lons les probl6mes sociaux qui nous divisent, eL combien de tact el. de fermetW ne niontre-til pas pour en trouver la solution Ali c'est (u'il employait an service de ]a patrie tout son savoir et tout son savoir faire, c'est qu'il s'6puisait en combinaisons intelligentes pour 6tre utile A son pays.
Come Emmanuel Edouard, LUon appartenail A cette qdndration qui va naitre A ]a vie politique pratique. II dtait de ces jeunes homes qui no veulent plus Vohr Cet imniense cr~pe de deuil qui pend sur la Patrie depuis 1804, et qui ne perniet tu aucun de nous d'6crire notre histoire, parce que -ayons le courage de l'avoner -- presque chaque anniversairede notre ind~pendance est une annie de deuil et &, ruines
Cette mort nous met une fois de plus en presence de cc problIme trop solvent renonvei6 depuis quelque temps : Qu'allons-nous devenir avec Ia disparition de tant d'hommos d'tudes, nobs qui en ma nquions dcjdi tanl?VoilA le ori g6ndral, souvent desespdranu, que nous


entendons : Nous manquons d'hommes !,Eh bien, 1e meilleur moyen d'en avoir, c'est d'en faire. zour cela, il faut ouvrir la carri~re A lous les dvouemenls ; il rant les provoquer, les solliciter, les faire naitre !
Mais (st-il bien urai qu'il nous manque tant d'hommes ?Ne sont-ce pas plut6', des hommes dQ caractre qu'il nons faut rdclamer, des homes ayant des convictionsquelconques, mais avouables, des hommes enfin qui ne sacrifient pas au Dieu Argent en lui apportant en holocauste des lambeaux de la Paire? Souaitons les pour ]a r~gdndration r~elle, d6finitive d'ttaiti et de touted ]a race noireQuand viendra cc jour, ]a plate do Lon sera vide, mais sa memoire sera d'autant plus vivante qu'il aura i& in des plus intelligents ouvriers de a preinire heure.
Par ma voix, ]a Socit6 de legislation te fail ses douloureux adieux, mon cher LDon. Ton souvenir sera Ilernel chez nous comme celui que laissent l'amitid fiddle, le savoir certain, l'Ame ardente et la conviction robuste.
Encore adieu I


DISCOURS DE Mr ATH. LAFOREST



Messieurs,

C'est an nom d'anciens joutnalistes collaborateurs d'Emmanuel Lbn que nous d~posons cele couronne.
En 1'offrant A notre cher et regret6 ami, nous voulons rappeler Ai tous, celte confralernelle solidarity qui a toujours exisI. entre nous et qui devrait sisterr enlre tons les rnembres de ]a Presse.
Nous voulons surlout perpdtuer dans I'esprit des gdnurations .i venir, la mrmoire tujours digne d'un citoyen qui entraine 2pres sa mort tout ce cortgc d'allection et de sincbres regrets.
C'est qu'en effet, Messieurs, dans le milieu de deadence morale ofi nous buttons, il n'est pas facile 4 I'homme de principe, au publiciste indipendant et loyal de conserver inlacts ces senlimeniS gtjiircux dui juste, cet amour 6lev6 de ]a vdrit I
Eli bien, Emmanuel LOon, ktail de ceux ]h qui ont faith planer le jonrnalisme dans les rgions infines du libralismet do la justice. II ptait de ceux-lA qui passent avee ddain, devantce march scaudaleux, odi sans honte et sans respect pourl'esprit humain, le caraclhre s'abaise en vendant son savor et sa conscience.

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Nous devons profiter de ces moments doltloureux pour affirmer ces hauts principles d'6mancipation et de progress, pour glorifier ceux qui comme Emmanuel Lon ont travailt1 avec autant de dignity que de courage, ii cette muvre gigantesque de r~g~nVration sociale.
Un tel example est bien digne d'amiration.
La Patrie haitienne s'appauvrit de jour en jour de ces honimes i. II semblerait depuis quelque temps qu'une deplorable fa~alit5 s'acharne apr~s elle : lIa mort enlbve un t in ses enfants les plus dvoucs et le plus fiers de leur race.
Hier c'tait Emmanuel Edouard, ajourd'hui c'est Emmanuel Lon
Deux ciloyens qui se sont illustr's par l'amour du devoir, par l'application di bien.
La mort de tels hommes ne peut que nous fortifier dans la ligne de conduite que nous avons suivie jusquIici.
Loin de nous deourager en deplorant les perles que nous eprouvons, jetons un regard sur la patrie couverte de deuil, presque abandonn~e et resserrons nos rangs.
Travaillons toujours avee ardeur, avec foi, mais avec dignity au relhvement de F'honneur national.


Considerations sur la liquidation d'une maison de commerce
faite par decision de Justice.



Notie college, Me L. Doriinique. a deja signaIt aii puldiC dans I Icr No tie cette Revue 'inteligliet initiAire prise par les tribunaux Civil el de Commerce de Port-au-Prince en pr('senle do la
crises quo traverse le commerce do cette viIle. 11 nous a monitr6 la justice, devangant le 1gislateur, iaisait, dans tine situation exceptiontielle l'applicatioil (Full move do solution (uo lia loi positive du pays nelui a pas encore foul ni, corrigeant cette loi l'arnendant daus !o ses de l'quilh ei de la justicee, de I;t meimo fagon ijue le prteur roiain corrigeait le vieux droit qri6ritaire si dur e si IntIritable sur beancoup de points. Les tribuiaux Civil e de Comajnrcc ont Oil eltet, dans des c;us oft lgaleinent la faillite s'inipo:ail, bi" n u'gimo iigoureux, compliqu6 et si co~iteux de la


loi No 3 du Co6 de Commerce, un r6Oime beaucoup plus doux, plus 6tquitable (A rnieux el rapport avec les necessilos dII moment: celui te la liquidatim (lite judiciaire.
Celte haidie et si utile solution Irise par 1ios magistrdls d'introluire et d'irnplant r chez rio's une institution (11i a dte 'e.,i ailleurs a consideration Idgislative, a obtenu I'approbation et l'uarime adhsion, croyonn-nous, des homres d'affaires, des commi grants et des juristes.
Nos le6gislateurs n'au Iont qu'd los suivre sur ce terrain et devront s'appliquer A transformer en loi 6crite un usage qui donne satisfaclion i un besoin social biei iccuse et bien evident.
Mais e:a atlendant cette desirable inlervenlion du LUgislateur venant iglereater l'insti[ution naissante, en bien (ltermirier la nature et en prdciser les effects et les suites, il nest pas inutile, pensoris-n)ouis, d'essaver d'6tablir le cai;rcte'e ju(ridique d'utle maison de COMmerce laite dans les conditions auimises par notre justice consulailre et de mettle en relief quelques unes des consdqueces iidessaires ou possibles de la mesure.
I

Les conditions d'admission de la liquidation faite pat decision de justice sout' i peu pros les suivantes: lo Une demande jiionuie i Ia majeure parlje des creanciers, en hombre et en chityres, tendan it la maise en liquidation de ]a inaisou debitrice que ]a inauvaise fortune ojmpkhe de conliner ses aiernents. (1)
o L-i rlisatiou de cette liquidat ion I vOc [aide et assistance d'un liquidatetr nomm par les e rinciers et sousle contr6le d'un jage-ddldgqd (ou cornmissaire) ddsignd par le tribunal.

(I) La demande potrrait galement 6mane' du d(biteur lui-m~ine, soucieux de faire constater sa bonnie foi et do ne pas laissor s'aggraver, aU ddtriment do ses cc~anciers, 1'ktat de ses alraires. Eni F'rance u':prus ia loi du 4 Mar- 1889, it n'y a que li mnt, (jiti pIisse previitev la req(tete au tri bunal. I ne semble par' au reste qu'il y ait unit, de doctrine dans les jugements jusqu'ici rendus. Leurs dispositifs ne sont pas.toujours les minmes.

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3o La mise str le m~me pied de ous les cranciers chirographaire;, c9rnrne en mali~re tie faillite, c'est-A-dire la disIribution entre eux, au prorate de leurs crdances respectives. de-; valeurs prveniant 1(1 ]a vento des niarchandises el diu recouvremeut des deties, .rOnposa:lt l'actif di debiteur.
Cest en gii&-a dens cos limites que s'enferme I'autorit6 du tribunal.
I1 s'absiient de fixer et de d6erminer, si ce n'est d'une fagon lr&, g6n~rale et un pen vague, les poivoirs du liquidatler; d'indiquer avec quelque exactitude la -,iLuatioti (it d~biteur ntis en liquidation; de dire quels sent ses droiLs et dans quelle mesure, Ia liquidalion faite, i! restera li en vers les crdanciers; eL si ceux-i, nonobstant cette liquidation, pourraient encore user do la facuit de requfrir la raise en faillite: tous points d'une imporviace considerable, qui appellent I'exnen et h Clard et qui, lais.sili dens I- vagle et dans i'inddcision, se!'aIUon de nature Ai prdjudicier aux itirts enggs.
Ddggeonu tout d abord le priucipe quious doit servir
rapidle 10e iceus ulOs do ces questions.
L't liquidlation rgl6e et organisce par le tribunal de Comrnerce, su:vant les conditions sns-indiqu'wes, telle qu'elle se pratique i Port-au-Prince, n'est pes une institution 1,gale. C'est, nous I'avons d6ja coistat, Lin usage qui s'introduit, sous l'empire de la ndeossit6, provoqu6 et justifi6 par les circonstances, los besoins lu conimerce et lo sentiment de la justice, A la satisfaction desunels ne suf#it pas notre loi sur ]a illite avec ses lacunes, ses imperfections et ses inutiles rigueurs, pesant iudistinctement sur le commorgantngligti ou coupable corme sur le cornniergaut actif et honnte, mais maliheureux, victime de circonsLances sur lesquelles sa volontf eL son 6nergie n'ont pu avoir aucune ,,rise.
A voir done les hoses das leur r6alit6 et au point (1e vue di droil, cete liquidation est plut6t con ventionnelle que judiciaire. Elle rdsulte on doit rdsulter de conventions entre lo debiteur et ses erkmciers, prises devant la justice et consacrdes pour ainsi dire par elle. Elle


puise sa force dans ce contrat judiciaire et non danis la loi, encore muette A cot kgard. (2)
La justice intervient pour assister les
inldressds (ie tbiteur combine les ci danciers,) lote donner acte de leurs dires et d.clarations respectifs, et prendre les pr6eanions voulues pour que les intdr6ts on jeu soient i'galetienL sauvegardds.
Ce qui sort dle fondernent an syst6me, en l'absonce d'une organisation 1gale, cost la volonte des parties int~ress6es, letr lib -o cor.senteinnt. D'of pour Je d A)iteur le droit d'(.tr entendu, consuilt stir tontes hoses, ayantintir~t 'Ace que rien ne so fasse sans sa participation.
La liquidation n'a pas pour cons& quence hlgale, come la faillite, de le dessaisir de lia gestion do son patrimoino. Son dessaisissrnent no pout r~sulter que (10 sa volould, et on ne peut aller contra cotie volonte, so passer de son consentemona' et le dessaisir malgr6 lui. L loi soule le pourrail et nous savons qit'clte ne s'est pas ncoreo o,:, 'up6e de la roglemental ion de celle miati&,e. (3)
Le lobiteur ne disparait done pas de ses affairs. It continue de s'e occuper, grant son comrnerce, d ctd du liquidaLeur qui assisted concourt avec lui atx actes n6cessaires e1 agit dans 1intdrCt des crdanciers dont it est l'ageva, Jamais ce liquidateur ne doilt darter le d~biteur et substitute son initiative d la sienne. Son r61e pourrait Oire rapproch de celui du curateur donn6 au mineur Lmaucip,}, avec toutefois celte notable difference, que 1e curateur conseille et assisted le mineur dans l'int6kt propre et exclusif de eelui-ei, tandis que le liquidateur se trouve placed auprs du d6(2) Peut-6tie pourait-on lui assigner un caractre mixte, mi-partie conventionnel et mi-partie judiciaire Car it fati bien accepted, A motns de renverser compl6tement le syst6me que la ddeision du tribunal prise conformment an vwu de la majorit6 des crdanciers, lie les auires eranciers. Autrernent, ii n'v aurait aucune security pour le dUbiteur, toujours expose A 6tr mis en faillite par les cranciers formant ]a minority opposante.
(3) La .oi frangaise de '1889 ne dessaisit pas le commergant qu'elle faith bdn6licier de la liquidation judiciaire.

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biteur plut6t comme un organe destiny A prendre soin des iut~r~ts des cr( anciers. Au-dessus des deux (ddbiteur et liquidateur) apparait le juge-com issaire (on ddl~gu6) arm6 d'un pouvoir de surveillance etde contr6le et du droit d'autoriser certains actes pour lesquels ]a seule assistance du liquidateur ne suffirait pas.
Telles sont bien, nous sermble-t-iI, ]a signification etla nature de chacun des rouages qui interviennent dans l'orgauisation du personnel de la liquidation.
Ces considerations nous conduisent A cette conclusion, que nous croyons motiv6, que le tribunal de Commerce, en ordonnant, ou mieux, en admettant la liquidation des affaires d'un commergant, dcartant l'application des r~gles de la faillite, ne peut, sans l'acquiescement du ddbiteur, attribuer, soit proprio motu, soit sur la demande des crdanciers, des pouvoirs tels an liquidateur qu'il en puisse r;sulter le dessaisissement de fait du d6biteur.
A fortiori ne le peuvent pas les cr~anciers tout, seuls agissant sans entente pr~alable avec le debiteur.
Le jugement peut bien leur laisser le choix du liquidateur qui, some toute, est leur agent,; mais quant A la determination et A la fixation des pouvoirs de ce liquidateur, elles doivent 0tre faites de mani6re A rester en conformity avec esprit de la nouvelle institution, sa nature propre et les raisons qui en out amen6 Ladoption. I1 ne saurait 6tre permis aux crdanciers, de leur seule autoritd, d'annuler, en reduisant son action i presque rien, la personnalite commetciale du ddbiteur. IL est tonjours debout, 'A ]a t6te de sa maison qu'il prot6ge encore et defend, malgr6 la fortune adverse. Le mauvais sort l'a vaincu, mais il n'a pas failli.
II

Quelle est la situation du d6biteur dans le present et quelle sera-t-elle dans 'avenir, la liquidation une fois faite?
Sa capacitd ordinaire, cela va de soi, se trouve gravement atteinte et modifie par le jugement de liquidation. I1 n'a


plus cette pleine capacity que poss~de l'homme majeur en possession de tous ses droits. D'autre part, ii ne se trouve pas non plus sous le coup de la d1ch~ance absolue, de l'incapacitd totale (tdcoulant de la faillite. It est dans un tat interm6diaire e-tre ces deux situations extrOmes. Son activity commercial ne peut plus s'exercer que dans des limites neces.aireltenL resserrees.
Rdaliser son actif le plus viLe possible, et pour cela, raire les ventes des mercharndises en magasin, recevoir les paiements, exercer les poursuites utiles contre les d(biteurs ntgtigents ou de manvaise foi, centraliser les produits des ventes et des recouvrernents dans une maison design6e (cest ordinairement la Banque Nationale) la disposition des cianciers pour le partage an prorata, tout cela avec l'assistance du liquidateur; tels sont A peu pros et bri~vement 6numdrds, les aces que le d~biteur a le droil d'accomplir. Les transactions, les actes de'ddsistement, de renonciation, d'acquiescement exigeraient en outre le recours an Jug& Cornmisaire. Quant aux achats de marchandises, il n'est plus possible d'en eftectuer, sauf si le cas y ccnet, quelques achats d'assortiment pour faciliter l'6coulement ,tu stock. D'unefagon gdndrale, il nepeut,commercialement, contractcr de nouveaux engagements, augmenter son p-tssif. I1 parail toujours A la 6tte de ses affaires mais it 'est plus dans les affaires. Ses operations sont su,,pendues; it y a un temps d'arr&t daus l'emploi de son activit6. II hui est int-rdit pendant la liquidation, de faire turner cette activity A son avantage, de nouer dle nouvelles relations d'allaires, essay int de reconstruire, it son profit et d celui des siens, la situation perdue. IL lui faut attendre pour cela la fin de la liquidation, n~cessit6 de nature A paralyser son 6nergie et son travail pendant un assez long espace de temps.
En attendant, pour vivre et subvenir a 'e.dretien de sa fanille, il n'auta que la maigre indemnity qui lui est accorde a' litre de secours.
Peut-il Ochapper A celte situation, assez dusavantageuse come on voit, par

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un dessaisissement volontaire, emportant l'abandon de son actif aux cr6anciers ?
. Certes, mais encore faut-il que ceuxci y consentent.-Sinon, force sera bien au malheureux debiteur de consacrer son temps et son travail, sans espoir de relkvement prochain, a une liquidation solvent longue et pdnible.
Notons ici que sa situation, A cet (gard. est moins favorable que celle du failli, quad ]a faillite a 6t6 a consequence de circonstances malheureuses, que l'itat des affaires du failli n'est pas des plus mauvaises et que les crdanciers out confiance dans l'intelligence, la probity et l'habilete de leur debiteur. Celui-ci, en pareil cas, quoique en faillite, peut, a assez bref delai, obtenir un concordat par l'effet duquel, retabli dans h direction exclusive de ses affaires, il aura la faculty d'user de son 6nergie pour les relever et les remettre en situation florissante. II n'aura pas en a subir cette perte de temps obligatoire et desastreuse pour le d~biteur en liquidation non admis par les cr6anciers A5 se lib6rer par Abandon de son actif. (4)

(4) D''prs le mcanisme de la loi de 1889 (en France) ii intervient asFez promptement une solution qui fixe le d~biteur sur son sort La liquidation une fois claret, la lot prescriteertaines operations gui ainnent assez promptement la constatation de l'actif du dtbiteur, la vtritication de son passif et par consdquent 'titablissement de la situation exacle A ce moment les cr6anciers r6unis en assemble g-nrale statuent surla solution d adopter. II peut s'en presenter (tuatre : 10 Le concordat, simple trait par lequel remnise est faile an dibiteur d'une l)artie dcS ses dettes et des ddlais de paiement lui sont a.cordos. It reprend la libre direction de ses aflaires et sa gestion est d6gagie de toute entrave. 2u Le concordat par abandon d'actif. II est complement ecart6 de ses alfaires, omais it se trouve par contre compltement libdr6, alors mmdme que l'actifabandonn est infdrieur an passif. La liquidation se poursuit par d'autres et it jouit do la facult6 d'entreprendre de nouvelles a'laires. 3o La cldture par tnsuffisance d'actif qui constitue moins une solution qu'une impasse et 4o La transformation de la liquidation en faillite. cette dernibre solution est vote quand les constatations faites montrent le ddbiteur sous un jour peu favorable. --- Mais on voit que dans les deux premiers cas il est, sans grande perte de temps, ou bien rtablidans ses alfaires avec pleine liberty d'action, ou bien complement libdr6


Mais la liquidation effectude, l'actif rtalis6 et rtparti entre les cr6anciers, le d~biteur se trouve-t-il, ipso facto, lib6t,, alors meme que les cr6anciers n'auraien' pas obtenu pleine et entire satisfaction, en d'autres termes, ceux-ci conservent-ils leur action contre le ddbiteur pour obtenir paiement de l'exc6dent du passif stir lactif et peuvent-ils aller jusqu'5 le mettre en faillite?
Assurdment, si 1'on se laisse guider par l'esprit qui a prdsid6 At 'innovation de la justice, si l'on vent se bien'rendre compte de.son intention, pdndtrer au fond du sentiment dont elle s'est inspirae, if paraitra excessif et contraire A5 la logique (l'admettre une solution antre de la question posee que celle adoptde en mati6re de faillite dans l'hypothdse d'un concordat par abandon d'actif, d'oft d6. coule la liberation du d6biteur.
En effet, celui-ci se serait-il soumis a ce regime de la liquidation, moins rigoureux assur6ment que la faillite, mais qui ne laisse pas encore de creer autour de lui un rdseau de genes, d'cnnuis et d'inconv~nients ti6s s~rieux,, s'il ne pouvait compter surune compensation suflisante? Et cette juste compensation quelle peut-elle 6tre, sinon la remise A lui faite par les cr~anciers dela fraction de leurs crdances respectives .restde impay~e apres ia realisatjon er la r6partition de l'actif. Le bon sens etla raison, inddpendamment de la justice, compltement d'ccord avec eux, sullisent A5 indiquer et A5 recommander une pareille solution.
Seulement si cette solution est conforme A la logique, 1'est-elle A I'dtat actuel des choses9 R6sulte-t-elle de la nature et de la pratique de ]a liquidation dile judiciaire A Port-au-Prince':
Nous ne le pensons pas.
Le syst~me, avons-nous dit, a pour base la convention des parties. En dehors ('un accord entre elles sur le point en dibat, les crdanciers restent investis, apres la liquidation et en ce qui concerne le reliquat passif du compete de liquidation, des mtimes droits qu'ils auraient si cette liquidation n'avait pas eu lieu. Sur quoi s'appuyer en effet pour leur dire: Vos droits d poursuite son t dteints, vous n'avez plus aucune prise soit sur

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)a personne, soit sur les biens nouveaux du ddbiteur. II est libre envers vous et cette liberation est la consequence force de la liquidation de ses affaires faite dans les conditions de garantie et de protection de vos droits que la justice a admises?
Ils pourraient avec raison protester centre une pareille argumentation que la loi n'autorise pas. Leur volont6 senle, dans le silence de la loi, efat pu ddgager le dgbiteur et celte volont6 ne s'est pas exprimee a cet 6gard.
Se livrera-t-on A une recherche d'intention, toujours pleine d'incertitude pour arriver A 6tablir une manifestation tacite de volont6 dans le sens de la libration ? Un tel moyen de defense aurait, nous en avons bien peur, pen de chances de succs. Tout au plus pourrait-il valoir centre une requte des crdancierstendant Ala mise en taillite du ddbiteur, apr~s liquidation. En recourant A la liquidation, s'ecrierait le ddbiteur, moyen extra-l6gal, an lien de vous servir de l'instrument r gulier que la loi vous fournissait, la faillite, vous avez tacitement renonc6, pour I'avenir, au droit de requ6rir la mise en faillite. Pareil raisonnement serait parfaitement admissible, et le tribunal qui l'accueillerait resterait dans les limites de la loi positive, tout en dtant equitable. (5)
On voit done que, en acquiesgant A une demande de liquidation taite en justice par ses creanciers, la prudence la plus 6l6mentaire commander au dbiteur de faire des r6serves formelles quaint aux suites de cette liquidation, reserves qui auront pour elt'et de provoquer entre lui et les demandeurs une entente sur les consequences futures de la mesure. L'avenir, en ce qui le concerne, ne restera pas mena ant ou, tout an moins, vague et indklermind.
Le tribunal de Commerce, par ses d6-


cisions, admet et consacra le principe de la liquidation, par derogation ill~gale mais juste A la loi sur ]a taillite. Cependant les dispositifs de ces decisionss ne rPglent pas les points de dMtail et laissent dans i'ombre les effets et les suites de la mesure adopted. C'est done aux parties inltress6es A computer sous ce rapport 'oeuvre de la justice par des stipulations faites conforinmentauprincipe et A l'esprit du jugement de liquidation. Quelques autres difficultds solliciteraient notre attention et notre examen. Mais ii faut nous border.
Aussi bien on ne tardera pas, croyons-nous, a avoir sur la matiere des donndes certaines, positives, resultant d'une loi 6crite, harmonique aux vceux et aux dgsirs du public. Les circonstances imposent a ceux qui sont charges de pourvoir aux besoins generaux de ]a soci6td l'imp~rieux devoir Lie nous donner cete Ioi. La liquidation sortira alors du doniaine de 'usage, (6) impuissant A crder ]aloi cliez nous, pour entrer dans celui de la 16gislation 6crite ?t sera, par IA, soustraite A l'arbitraire et aux fluctuations des interpretations individuelles.
Nous fernions cette courte dtude sur le souait que les observations que nous a\ ons eru devoir y consigner, ainsi que celles d6jA prdsentes dans cette Revue, sur le m~ine sujet, soient de quelque utility a nos l6gislateurs.
Nous avons assisted A ce phnomne tr~s caracteistique et tr~s intlressant le besoin social crrant spontanknent I'organe propre d sa satisfaction.
Quant au perfectionnement de cet organe, A la regularisation de son fonetionnement, cela regarde le 1 gislateur qui, espdrons-le, rpondra pleinement a F'attente de l'opinion publique.

JUSTIN DEVOT.
20 Avril 1892.


(5) Mais ce raisonnement pourrait-il Otre tenu dansle caso6 la liquidation aurait W provoqude par une requte du ddbiteur lui nmine et serait-il opposable auxcrdanciers non adherents, A ceux qui n'ontpas concouru A la formation di contrat judiciaire-- Avouons qu'on aurait assez beau jeu A le repousser.


(6) Un usage pourrait A la rigueuravoir force de loi dans le cas oi il ne serait pas contraire d ]a ,oi existante, encore lui faudrait-il la cons~cration du temps. A1ais si cet usage, et tel est le' cas, se forme contraireinent i une loi existante, il tombe sous le coup ie l'art. 3 du Code Civil : a Aucune ( loi ne pent 6tre abrogde ni suspeudue quIe par c une autre loi. )

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LA LEGISLATION
DES ETRANGERS.


Dans notre precedent article nous avons 6tudi6 avec toute l'ampleur d6sirable ]a i6gislation qui r(gle LAn France lo sour des 6traugers. Vovyis maintenant lo plus succinctement que po -sible cell r~gissant les Mtraigers qui r&sident eilleurH.
C'est ]a loi de Li ContOl~ration de l'Al'emagne, n Nord dui 12 octobre 1867, et ]a loi E'Empire e, 1878 (Iui fixent le, rapports des thtanger, avee le Gouvernement allemani. Des ordonuances de police rendues en application de cette derniere loi surtout consacren t l'obligalion pou uirt ktranger de notifier A. un bureau special son arrive, en indiquant son lieu de domicile et sa profession. La police allemande a en outre ie (Iroit d'exiger dua nouveau venue son idel i[6. Ces dispositionss sont partiilierement appliques i Berlin et en Alsace Lorraine o~t r6gne assez souvent l'obliga[ion du passe-port on de la carte-passe. En outre, la 16gislelion allemande n'accorde aucune garantie Ac l'6tranger an point de vue de sa detention preventive. Le moindre soup on zuffit pour le fiire jeter en prison.
En Angleterre, Los non-ressortissants, selon l'expression diplomatique, ne sont astreints 'A aucune formalite de sdjour. La situation g(ographique exceptionnelle de la Grande-Bretagne lui permet W'agir de lasorte. Sa libealitd va jnsu'A permettre A l'6tianger ('Otre jurd apr6s dix ans de s~jour. Cependant, depuis qaelque temps une enqu~te officielle est ouverte en ,e pa's, 'a savoir s'il ne faut pas restreindre l6galement immigration libre des ouvriers strangers. Opinion publique se pr(oceupe beaucoup de leur p'6sence an milieu de Ia classe laborieuse qui veit saris cesse augmenter sa lnisere par une concurrence qui tend de plus en plus A doprecier la main d'ce i vre.
En Autriche le passe-port r(gulier est exig6 de lout stranger qui se trouve sur


le territoire. 11 est dispense du permis de sjonr, mais il est tenu Ai toute dem-mde de justifier son identity, et l'h6te qui le re'oit doit en faire la declaration A la police.
En Russie obligation. du passe-port et le permis de s6jour s'imposent a la fois I I'dtranger. Ce permis de s6jour doit iL.re enouvel6 annuellement sous peine d'amende.
II serAt vraiment fastidieux de continuer note voyage d travers la l(gislation europe'enne, car partout, en Belgique, en Danemark, en Gr6ce, en Tarquie, en Espagne, en Portugal, en Suisse, l'dtranger est astreint "A l'obligation du passe-port on au permis de sdjour, A la justification d'identitL ou aux indications premises au sujet de son 6tat civil. Nous ne nous 6tendrons pas sur les capacites civiles et politiques des dtrangers parcel qu'elles sont presque les m6mes qu'en France, quand elles ne sent pas r~gles par des conventions speciales cornme on le voul depuis ces derniers temps ofl les relations entre les puissances du continent europen sont devenues si difficiles.


Si nous passons.en Am~rique; nous trouvons les portes grandes ouvertes aux rangers de presque tous los pays, mais nous les voyons 6galement se former d la face d'une certain catgorie d'6.tr.engers. Ainsi, los Etats-Unis de l'Amerique du Nord prennent les pr6cautions les plus minutieuses pour empcier de pdndtrer dans la R(publiquo lies vagabonds et les immigrants sans resources que lui envoie particuli6rement 1'Angleterre. Bien plus, aujourd'hui, le territoire de l'Union amricaine est interdit i toute une race: les Chinois.
Le Parlement du Canada avait dji vote un acte par lequel une taxe de cinquante piastres est 6tablie sur chaque immigrant, surtout Chinois, d6s son arrivde dans le Dominion. Et une disposition de l'article 4 de cet acte interdit aux navires 6 destination du Canada d'embarquer plus d'un immigrant Chinois par cinquante tonneaux de jauge.

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En Europe on trouve cette disposition tris originale. Pour notre part, toute proportion garden, nous trouvons trs inhumaine celte assimilation a ui colis quelconque del'etre organism, in mesous la .forme de i'homme jaune.


Voyons maintenant cc que ]a Rpubliqued'Haiti exige delEtranger qui d6barquechez elle.
On croit gdndralement qu'aucune loi ne rdgit les non-ressortissants qui nous visitent. Les esprits mieux avisds ne connaissent que 'existence de la loi du 21 Septembre 1864. Copendant, l'intd6ir historique nous commander de rappeler ]a loi fort importante du 5.AoCit 1828, sur la police relative aux personnes arrivant de 1'Etranger. Nous ne nous arr~teroris pas lhA-dessus, puisqu'elle a dt6 abrogee par la loi de 1864,
L'artiele 2 de cetLe loi-ciobligel'utranger A une declaration d'arrive qui doit ttre faite au commandant eto ]a place. Celui-ci doit v6rifierson passe-port, constater son identity et prendre les mesures do sorerW prescrites en I'article 3. I1 doit en outre ddelarer son intention de r'esider dans le pays ou d'y passer, sous pine d'une amendede P. 500 h P. 1.000
Comme on le volt, ces dispositions forment l'ensemble de toutes les garanties rclam es en Europe et en Nme rique pour to s6jour des non-ressortissants. Cependant un projet de loi en plus important, repondait tontes les necessit~s actuelles, no petit trouver, depuis b)ientot trois aits, tin l)atrinto qui veuille le faire abotir. C'est l'eivre de Tertullien Guilbaud, cet esprit d'elite si g6n6ialement connu, par ses talents divers.

i)ans sa sdance du 20 Novembre 1889, l'Asserfbliie constituante-legislative a entendu la lecture du rapport et du projet do loi ayant trait A ]a naturalisalion, ar s6jour des 6Mrangers en thaiti et A 'expropriation des immeubles possedes dans notre pays par les personnel devenues dtrangtres par leur marriage oupar la naturalisation.


Le titre seul du projet en ddnoterait 1'importance s'il n'dtait cep.ndant pat, iai-rime, le plus complet et le plus substantiel que nous ayons eu. En outre, FExpos6 do motifs qui le pr~sento est vraiment iagistral. Ce qui nous fraippe et nous plait surtout dans ce travail, c'est que le grand ( Principe des nationalitds ) en faith la base. Base solide, inebranlable, seule capable de garantir An chaque people sa physionomie propre.
On ne saurait trop s'appesantir sur cc caracttie essen tiel du prqjet de Guilbaud, car cost pour avoir trop maconnu co systome national que nos h6tes, les dtrangets, ne vetilent plus nous considerer que come un peup!e de plaisants. Pourtant, l'Enrope de '1789 n'a t6 cr de que pat Je priticipe des nationalitts ns eu opposition avec la doctrio de la Raisort d'Etat ou di Salut Public, c'est-A-diro de fl'intrOt rluit en ma~ime.)) C'est encore co muime priucipe des natioiialits qui a refait l'Europe, on 1815, par suite des traits de Vienne. C'est i lui que ltalie doit de n'dtie plus aujour('hui (u(ne expression gt ographiique et quo les Etat, des Balkaus ount pu pren(Ire naissance an detriment de 'lIomme ialade, autreoment dit i'Empire tte.
-o Dans son project. Guilbaud prend t' strangerr i son debarquement en Haiti. It le suit dans ses acts et dans sa rmoratild. Veut-il se naturalisar haitien? II s'adresse an Conseil des Seerdtaices 'Etat en excipant do cinq ann6es (to s6jour. Ce delai est rduJlit it uno ann o s'il s5aitt ( I'in etran('er de raco afrcaine ou de la fenmed'un etrangor naturaise halLion.
Lt race suivan t ]a nat ionalite, gra(]nation scientiique, on tc voit.
20 Si strangerr veut garter sa nationalit6, il suit it la tois son Statr personnel et le Statat territorial. Ah! qu'il le.,. observe, sans quoi lt minister de l'Intrieur, par measure de police, lui enjoindra de quitter imm6diatemnent notre territoire. O'i, r-ais s'il arrivait it se soustraire i cetta injonction, on s'il rentrait dans le pays sans la permission du Gouvernement? Alors, it serail, live aux tribunaux et condarnrie, puis expulsd de nouveau.

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3o Lorsque ]a loi Guilbaud sera mise en vig ueur, l'dtranger qui voudra r~sider en Haiti, devra, dans los huit jours, a partir de -oi arrive, faire connaitre au Magisrat Communal de la locality qu'il aura choisie comme sa residence:
lo Ses nom et pr6nom, ceux de ses pare et mtre;
2o Sa nationality:
30 Le lieu et ]a date de sa naissance;
to Le lieu de son dernier domicile;
5o Sa profession ou sesmovens d'existence;
60 Le nom, l'Age et la nationally de sa femme et de ses infants mineurs, lorsqu'il 3era accompagnd pat eux.
II aura Afournir routes pieces juslific itives A t'appui.
Ces m~mes formalits sont imposdcs aux 6tratgers rdsidant actuellement en Haiti, mais ils oat un delai d'u: mois pour s'y conformer.
Et si ces deux calgories d'dtrangers ne s'y conforment pas, ils peuvent &Ire expulses do pays.
Passons maintenant ,i la Situatiou que fail cette loi i l'liaitienne devenue dlrang~re et A l'haitien naturalist. D'apr~s la Constitution de 1879 r6visde. l'haitienne devenue 61rang re parole mariage est tenure de vendre les immeubles qu'elle poss~de dlens le pays, dais on ddla tix& Mais lle a toujours continue a les possdder, parco qu'aucune clause p6nale ne ]a portait A s'en dffaire. La penalite existera avec les nouvelles disposilions. Elles sont formelles: pass le ddlai de 3 mois d parlir (In jour de son manage avec un stranger, la femme ,haitienne qui n'aura pas vendu ses immeubles, les perdra par ce fail. Ils seront ddvolus A ]a vacance et vendus conformdment a la loi sur les successions vacantes. Ces m6mes dispositions s'appliqueront A l'hailien qui se sera naturalist.
Comme on le.voit, la nouvelle loi A tout prdvu. Son deconomie est indiscutable. Si ell ne permet pas A l'dtranger aventurier ,de nuire impundrmqnt, elle ne protege pas moins l'dtranger honnOte. Si ell n'entrave pas ]a naturalisation de l'haitien, ell n'enrave pas momhs l'esprit de cosmopolitisme qui hante nos compatriotes depuis quelque temps, et,


grace auquel ils conservent tous les avantages attachs A la quality d'haitien sans en avoir aucun des inconv6nients.

Contrairement notro attente-le sujet que nous avons cloisi 6tati si entrainant!-nous sonriles forces de rdserver nos conclusions pour le prochain numdro de la Revue.

J. J. CHANCY.



REVUE DES TRIBUNAUX



SOMMAIRE. L Ls asisses: vdsumd stat istique.- II. Tribunal de Ccs.ation Jurisprudence pendant l'anude 1890.Impot locatif; opposition d dtat tie frais. IIL- Ordre des avocats Rdqlement intdrieur dlabord par le consell deldiscipline.
Les assises ont commencd le 25 avril e pris fin le 31 Mai : elles ont done dur6 un peni plus d'un mois.
21 affaires ont t6 soumises au jury
2 out did renvoyes a ]a session prochaine pour absence des tdmoins cites. Le jury a entendu en tout 19 atlaires. II a rondu 1 verdicts d'aequittement et 8 de culpabiliLd. Los peines appliques aux coupables ont vari6 : La plus forte a etc cello. des travaux forces A perpdtuitd, A laquelle ont dtd condamnds 4 accuses.
On compte dans certe session, 4 cas d'homicide volontaire. 3 cas de meurtre avee prdmdditalion. I eas de blessures voloutaires ayant occasionn6 la mort sans intention de la donrr ; 2 eas de blessu'es vol ataires ayant entraind line incapacit6 de travail de plus de vin;-t jours ;-- I cas de tentative de meuriro : 4h cas de viol et attentat a ]a pudeur; 8 cas de vols qualifies ;I ca- de faux en dcriture publique et privee.
Signalons i'indiffhrence 'montr e par un grand nombre de jurds dans les derniers jours deila-session., souvent il

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fallait les quoter par-ci par-kI pour arriver au nombre do trente, n~cessaire pour chaque al'aire. La lisle gonbrale du jury de ]a session cornportait cependant les noms de 73 jur' s. Les juros des autres communes de la irconscription surtout sesont presque tons refuses 6 remplir leur fonction jusqu'au bout.
II

Tribunal de Cassation : jurisprudence pendant l'annd 1890.
Nous avoIis deja annonc6 ici 'apparilion du Bulletin des arr6ts du tribunal de cassation pour fanno '1890 reeneillis e pubihs par Monsieur D. Joan-Joseph, ancien Pr~sident de ce haut tribunal.Certains points de jurisPrudence nous 'semblent fixds heureusement par quel.ques-uns de ces arrOts, eritre autres les suivants
1. Impot locality. L'art 32 de ]a loi du 27 octobre 187 sur les impositions direcles est ainsi congu (( Aucune demiande no pourra Otre faite, aucune aclion ne pourra Ctre intent~e par les personnes soumisesaudroit de patenle ni btre admise par les autorit6s cons( titu6es ou par les tribunaux, si la p6( tition, la requnte on l'exploil d'ajournement ne portent le numro de leur patente pour l'ann6e dan, le cours de ( laquelle la demanded est prsentOe on F(laction intentee.
( Nanmnoins, en cas d'omission do Ia formalitd ci-dessus indique, ]a production do la patente devant les tribu(( naux ou toules autres autorits dqui( vaudra A l'accomplissement de cette (C formalit6. ))
Plusieurs Iribunaux, su toul les tiibunaux de paix, ont constamiment vouIn 6tendre les termes de cot arliole et les appliquerau bordereau desdroits locatifs, exigeant la production de ce borderean ou la mention de s(n numbro, quand une action 6tait intentie par une personne prenant dans l'acte a quality do propri0aire. Or, les terms de L'article 32 sont el:irs et ne concernent que ceux qui sont oumis A l'imnpCt des patenles ; ce qui suppose un n~goce, une industrie quelconque.


Les prohibitions sont de droit 6troit. Le tribunal de cassation a done d~cid6, par plusietr's U'VOIs ralporlds dans le vol1ue de Mr. J.-Joselh iquel'art. 32 no concerne nuliement l'imp6t locatif :
arrbts de 13 mui, 3 Juin, 10 Juin 1 90 etc. Cette jurisi'rideuce est suivie par le tribunal civil de Port-au-Pritice ( voir le jugement du 8 f6vrier 1892 citd dans Io 2e numnro de la Rvue. ) -2 -- Op position d tat de flrais. Ordonnance du Pr6sident du Tribunal de Cassation. Voici les principles fixds par cette ordonnance lo L'art. 173 du tarif des frai s judiciaires vent que l'oppositionl d ul etat de frais soit faite par un simple acted signifi6 t l'avocat de la parties adverse, et non par une dclaration failed sur 1'original de la signification de 'Rtat de frais ;
2o. Selon le vcoeu de 'art 170 du tafir, a dans aucune circonslance et ou a aiieun priexte le juge taxateur ne pent a allouer les frais qui lui paraitraient < excessirs, alors m6nie que ces f'ais seraient justifies par des actes reguliers, c et que l'etat n'en strait pas attaqui dans le dblai dela loi )) ;
3o. Par opie des pikes, qui'seront .donnbes ave les dbpenses, I'art 83 du tarif (( entend parlor des pibes come c celles mentionn6e, aux articles 75 et c8? dii code de procdure civile, pieces cc autres que cells qui sont l'Puvre de x l'avocat. ))
4o. En cassation (t la mise au rdIe est faite sans la presence et assistance de lavocat )) ( art 27 de la loi organique du Tribunal de (assation )
Voici d'ailleurs los motifs do cell ordonnance:
(( Attendu que, selon 'art. 173 (Lu c tarif, l'opposition Ar un tat Ldo frais cc dolt tre faite par un simple acted siccgnifi, et non par une ddclaraa tion ecrito sur original te la Iotifi(t catioa do l'tat Jo Irais, colto diclaraLion ne pouvant btre Con;ile'r, (uo c comme une annonce d ce qu(t L"on se proposait de fire et que l'no n'a c pa. pourtant r~alis, puis(Iue dIatIS les vingt-quatre lieures on n'a pas faith Ia cc signification voulue; --

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Mais attendu que selon P'art. 170 du m mnme tarif, dans aucune circonstance ( et sous aucun prctexte, le juge taxa teur ne peat allouer les frais qui lui k paraitraient excessi/s, alors mrme ( que ces frais seraient Justifls par des (act es riguliers, et que l'dtat n'en serait ( pas attaque dans le ddlai de Ia loi.i,
( En consequence :
Attendu que, par copie des pieces
qui seront donn6es avev les d6penses, etc, (art. 83,) la loi entend parlec de ( pieces autres que ceolles qui sont l'muvre (e l'avocat ;
( QU'i Y a (aoC 1t dislinguer centre copies des pieces et copies des re( quotes ;
(( AltenLi que, par l'importance des reSqutes en Cassation, on a pu les assi( miler a ces genres de productions le c( plus haut tari[6s, par exemple les re: qubes en instruction par 6crit (art. 84), (( mais qu'on ne pent pas en changer
la tarification formellement 6crite (p. 1.50), le doubleen cassationtp. 3.), F larl. 4155 ; --,
(( Qi'i est vrai quo I! ltitre du parat grape 3, chapitre IV est ainsi conggi: ( Des requites el depenes qui peuvent dtre grossoyes. el des -opies despises,
mais il es! A nolea qu e I h6gislateur (( haitien eay v12pro :ltisant les terines < du tarif fraai is, nen a pas tird Ia d disposition correopondainte, c'est-A(C dire n'a pas htrit5 ces requntes par
r6Ie d'6criture; qu'au contraire il v a formellenment up. droit fixe (g. 1.50) pour 'emolutment do 'avocat, d. Ia ( dill irenee des copiesde pices alloues
par ordle de 25 lignes do 12 syllabes;
Attend quo, dans Ia procedure en a cassation, Ia mise an r6Ie (art. 27 loi a ocganique du Tribunal de Cassation)
est faite sans Ia presence et assistance de l'avocat, etc. )) . . . . . .


O1nnE DES AvOcATS: R6glement
interieur 6labord. par le Conseil de dis-. cipline.
Le Conseil de discipline de l'Ordre des Avocats de la juridiction de Port-auPrince vient de rialiser un ddsir depuis longLemps manifesLd" l'Ordre poss~de aujourd'hui des eo'glements interieurs. Qnelques personhes se sont demanddes si le Conseil d discipline avait le droit d'elaborer ces R1glements.
II n'y a pas de doute i cet 6gard.
Le Conseil poise son droit incontestable dans 'article 22 de Ia loi du '18 octobre 1881 sur I'Ordre des Avocats, ainsi co ,cu : Le conseil de discipline statue sur les demandes et les difficultes relatives d l'inscription an tableau.
II est chargd de veiller et la cons ervalion de l'honneur des avocats ; de maintenir les principes de probit' et d e delic4,tesse qui font Ia base de leur profession; de rdprimer ou fire punir, par vote de discipline, les infractions et les [ates, s'il y a lieu.
I1 porters une attention particuliere sur les nineurs etla conduite des avocats qui font lear stage; it pourra,, dans les cas d'inexactitude habituelle ou d'inconduite notoire, prolonged d'une annge la dure de leur stage, et mnme refused l'admission (ta tableau.
Voild, cerztes, des attributions exzessivement larges. C'est pour pouvuir les remplir avec efficacitd quo le conseil de discipliie actual a reconnu la necessity des RBglements qu'il vient de publier.
Espe'rons quo cefto Wile initiative rAalisera pleinement les intentions de ceux qui Font assumne, "A savoir, maintenir le prestige et ]a dignity de l'Ordre des avocats.
A. BONAMY.


GEORGES SYLVAIN Rddacteur-Gerant.

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TABLE PAR ORDRE DES MATIERES


DROIT CIVIL PAGES


Examen doctrinal, jurisprudence civile, par Mr. Bonamy 8
La notion du droit naturel conference de Mr. Justin Ddvot 46
Conversion du papier-monnaie Rdunion de ]a Soci~td du 23 sept. 92 125 Droit des hdritiers strangers d'un Haitien sur les immeubles de li: succession R6union du 3 novembre 1892 448
Etudes sur le code civil d'Haifi : 10 Historique et classement des! maii6rei 152 20 Dtermination de la nationality, par Mr. Justin Devot 191.209
De l'origine du droit, par Edmond H6raux 176
Opposition A un jugement par d6faut en mati6re de divorce (Rdunion des 2 et 8 f6vrier 93) 196 200
Etude sur la loi du 30 octobre 1860 relative aux mariages entree 6 Haitiens et strangers, par Mr. Louis Borno 212

DROIT COMMERCIAL


Faillite et liquidation judiciaire, par MrJ. L. Dominique 20
Liquidation judiciaire, par Mr. Justin Ddvot 61
DROIT CRIMINEL


Assises de i892 : statistique, par Mr. Bonamy 68,175
Le juge en 6tat de prevention peut-il continuer A occuper son sige 6 et A percevoir son traitement ? Reunion du 12 aohit 1872 87
RBforme p~nitentiaire conference de reception de Mr. P. Lafleur 100

DROIT INTERNATIONAL ET LEGISLATION COMPARI E


Question de naturalisation Runion du 10 mars 192 15
La question du tafia dominicain R6union du 17 mars 92 17
Le tafia dominicain, par un Membre de la Socidtd 27
Legislation des strangers par Mr. J. J. Chancy 35,66,129
Nationalit6de lafemme haitienne marine A un Haitien qui se faith naturaliser 6tranger.- Reunion des 8,22 juillet, 18 aoilt 4892 72,76,109 Nos fronti~res; par Mr. J. N. LUger 81
Retour de droit de douAne entre Haiti et ]a Dominicanie, par Monsieur D. Jn. Joseph 97
Conference de reception sur le droit international, par M. Em. Deslandes 117 Etat civil de la Banque Nationale d'Haiti -R union du 27 octobre 4892 145 Un stranger peut-il 6tre directeur politique d'un journal en Haiti ?Rdunion du 12 janvier 1893 179

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF


DoUANE: responsabilitA de 'Etat relativement aux marchandises d6pos~es en douane Reunion du 21 avril et du 13 jura 1893 24,56
A quelle 6poque faut-il fbite remonfer le mandate des S~nateurs ? ( Reunions du 28 avril et du 43 juin 92) i0,56

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Titres de la Caisse d'amortissement Runion du 30 juin 72 71
Formalit~s de Ia naturalisation des dtrangars : art. 14 du code civil ( Reunion du 8 juillet 1892 ) 71
Question de finances, par Mr. A. Thoby 77,92
Examen des statuts de laSocidt6 anonyme, industrielle et agricole du Cap-Haitien, 88
La fonction de consul est-elle une fonction publique, dont l'acceptation, sans autorisation, ferait perdre i l'Haitien sa nationality ? (R6union du 18 aoit 1892) 108
Rdformes administratives, par Mr. J. N. Ldger 110
Modifications A la loi sur l'Instruction publique 131
LUgislation de l'instruction publique, par Mr. Bonamy 137
Le r6glement du budget, par Mr. Thoby 138
Patente d'entrepreneur de travaux publics- Rdunion du 13 octobre 92 143 Une disposition constilutionnelle peut-elle rdtroagir ?-R~union du 3 novembre 92 148
Magistratcommunal candidat A la d6putation.-R6union du 10 novembre 92 151 Loi sur les Ecoles secondaires du 3 septembre 64 157
La question des tribunaux d'appel Rdunion du 22 novembre 92 163
L'article 7, par Mr. A. Thoby 167

PROCEDURE CIVlLE


Jurisprudence du tribunal de cassation en mati6re d'opposition 'a un dtat de frais, par Mr. Bonamy 69
Appel des jugements de justice de paix Pourvoi en cessation contre les dits jugements Rdunion du 18 juillet 92 74
Peut-on, sans l'autorisation du tribunal de cassation, exercer une contrainte par corps, en mature civile contre un citoyen occupant un si~ge de juge ? R16union du 15 septembre 92 109
Un juge peut-il refuser de remplacer un officer du parquet (loi organique, art. 87 ) ? ( Reunion du 15 septembre 92 ) 109
Patente et imp6t locatif ( No du bordereau ) jurisprudence du tribunal de cassation, par Mr. Bonamy 38,69
Tierce-opposition, reunion du 26 janvi~r 1893 105

DIVERS

Statuts de la Soci~td de Lgislation 5
Programme ( par le Comitd 9
Premiere reception au Palais National 18
Caract6re juridique de l'avocat en Haiti, par Mr Ddvot 30
Stance publique du 8 mai 92 : Iiscours de Mr Marcelin 44
Lechaud 46
(f Sylvain 54
Les fundrailles d'Emrdanuel Lon Discours 57
Les ricglements de l'Ordre des avocats: Article de Mr Bonamy 70
Ordie des avocats Rapport du Conseil de discipline ( ann6e 1892) 173 De l'6galihe des droits : Conference de reception de Mr Ducis Viard 181 Rdponse de MrJ. J. Chancy 189
Les funrailles de Mr S. Preston Dizcours 204

BIBLIOGRAPHIE.


Bulletin des arr(ts du tribunal de causation, annee 1890, public par Mr D. Jn. Joseph 39
Code civil d'Haiti, annot6 par Mr Louis Borno 39
La Police judiciaire et les tribunaux de simple police, par AIr D. Jn. Joseph 107

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