Citation
Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger,  full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6] [will ask Harvard for their years 5&6]

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Title:
Revue de la Société de législation. ed. Jacques Nicolas Léger, full run is 1 Apr. 1892 to 2 Aug. 1899-- [asked UMI for their yrs. 1-4, 1892/3 to 1895/6] [will ask Harvard for their years 5&6]
Publisher:
Port-au-Prince : H. Amblard, 1892-
Publication Date:

Notes

General Note:
4-per-1892-96
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31711
General Note:
Annex—Oversize: KGS 327 .D43x; Hollis 001560136

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Resource Identifier:
LLMC31711
690018920 ( OCLC )

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for purposes of long-term preservation by

University of Michigan Law Library

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PRO PATRIA
Iro Annee No 3 Port-au-Prince, le 2 Juin 1892.



REVUE

DE LA


SOCIETY DE LEGISLATION
Paraissant le 2 de chaque mois


Siege provisoire: chez Me J. N. LEGER


COMIT] DE DIRECTION ET DE RtDACTION
M.M. STEPHEN PRESTON, PRESIDENT
GEORGES SYLVAIN, SECRETAIRE J. N. LtGER, T'RtSORIE,
JUSTIN DEVOT
EDMOND LESPINASSE M
FRtDIRIC MARCELIN
EMMANUEL LEON


SOMMAIRE:

Sdances de la Socitd.
Runion du 8 Mai.
Discours d'ouverture.- F. Marcelin.
Discours.- H. Lechaud.
Confrence.- J. Divot.
Rapport. Georges Sylvain.


Abonnement 1 an. P. 4 Le num-nro P 0.40


Adresser la correspondence au siege provisoire de la Socitd.


PORT-AU-PRINCE
IMPRIMERIE DE LA JEUNESSE 1892.

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SiAUNES DE LA SOCIMTI

(EXTRAIT DES PROCGS-VE1BBAUX)

REUNION DU 2 MAI,
Tenue A la place de la reunion statutaire du 28 avril.
Presidence de M. S. PRESTON
Presents : M. M. Preston, Sylvain, L6ger, L on, D. Jean-Joseph, Lechaud, Laforest, Mnos, Chancy, Bonamy, Munier, mnembres actifs ; et M. A. Thoby, membre correspondent.
La premiere parties de la rdunion est consacree a l'organisation de la stance publique du 8 Mai.
Puis hIr. J. N. Ldger, Trdsorier, fait A l'Assemblde la communication suivante.:
a Messieurs, d'apr s la Constitution haitieine, les Sdnateurs sont 6lus pour six ans, mais a quelle 6poque prdeise faut-il faire remonter leur mandate : de la date de l'6lection, ou de cell de la prestation de serment ? Et ce mandate expired, peuvent-ils encore singer come snateurs, sousquelque motif quece soil? La Constitution nlie se pronounce P")s clairement sur ces points. Je pense qu'ils pourraient fire l'objet d'une discussion intdressante. ))
M. le Secretaire donne lecture des articles de la Constitution vis6s par la communication.
Art. 48; Le Sdnat se compose de 39 membres. Leurs functions durent 6 ans.
Art. 51. Le SbnaL se renouvelle par tiers tous los 2 ans :
En consequence, il se divise par la voie du sort en 3 skies de 13 Senateurs : ceux de la l~re sdrie sortent apris 2 ans ceux (do la 2e. aprs 4 ans, et ceux de la 3e. aprbs 6 ans, do s,'te que, A cheque periode de 2 ans, il sera procbdd A l'dlection de 13 Sdnateurs.
Art. 53. En cas de mort, demissioni ou ddchdance d'un Senateur, la Chambre des Communes pourvoit A son remplacement pour le temps seulement qui reste A courir.


La discussion est ouverte.
I. Laforest. II faut remonter A l'origine. Le 18 Avril 1890, ]a Chambre s'est constitute. Au bout de 10 a 12 jours on a nomm6 les 39 Sdnateurs. Le 26 Mai, ces Sdnateurs se sont rdunis. Pour Otre corrects, nous devons dire que leur mandat part de la date du dernier proces-verbal d'dlection.
Un membre. Pourquoi du dernier plutt que du premier ? Ai. LJon. Plus exactement, le mandat part du moment de f1llection.
M. Thoby. L'adoption de ce syst6me comporte une solution de continuit6. La Constitution a impose aux 39 Senateurs d'abord nommes l'obligation desediviser en series par la voie dutirage au sort. Or, un Sinateur peut avoir dti nommb en dernier lieu et appartenir Ala serie don't le mandate expire au bout de 2 ans. Si ce mandat part du jour de l'dlection, voilA doncla sdriede deuxansbrisde par la prolongation du mandate du dernier Sinateur dlu, apr6s que celui de ses colleagues de la mime sdrie, nomms A des dpoques differentes, aura expired Dans ces conditions, il faut admettre qu'en l'dtat actuel, c'est le tirage au sort des series quit determine 1'dpoque d'oft part le mandate des Sdnateurs.
A. Laforest. L'objection peut se retourner contre vous. Trois sdnateurs ont 6t nommds A des tpoques diffdrentes: le sort les incorpore dans une mime s6rie de deuxanndes. En fait, un seul aura si6g6 deux ans, et les autres davantage.
M. Minos.- Il est certain qu'il y a une lacune dans la Constitution. En l'absence d'une date fixe, determinant le point de part du mandat, cetle objection se reprdsentera dans tous les cas. Aussi, convient-il d'aviser au moyen le plus pratique d'en sortir. En France, c'est aisd. Les S6nateurs sont nommds le 5 Janvier. Les elections nouvelles so reportent toujours A cette (late, qui est le point de depart immuable. Pour nous, il me semble qu'on pourrait adopter la date de la premiere nomination.
Mf. Thoby.- L'objection qu'on nm'oppose n'a pas plus de poids pour les sdnateurs que pour les deputds. En fait,

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Lous les d6puths ne sont pas 6lus le 10 Janvier; maisla skrie est toujours de trois annies et s'dpuise pour tous A la mame 6poque.
M. Leon. En dehors des questions de pratique, il y a la question de principe. L'art. 85 de la Constitution fait partir l'inviolabilitd du jour de Fl'lection. Le mandat commence done i courir du moment du vote des d6putPs. M. Liger.-- II est de principle dans notre ligislationqu'onne peut exercer certain functions publiques avant d'avoir prWie serment. Lecode pfnal.punit I'immixtion dans une fonetion publique avant cette prestation de serment.
M. M'nos.-La prestation de serment ne crde pas la fi.nction: elle en permet exercisee. C'est, pour ainsi dire, une condition suspensive i laquelle se trouve subordonnd cet exercise.
M. Jean-Joseph.-- La simple reunion des sinateurs en Corps pour la preslation de serment est un acte senatorial.
M. Bonamy. Les rglements de la Chambre et du Sinat autorisent A porter les insignes de depute ou de sdnateur A partir du jour de l'6lection.
M. Le'ge.-- Rtfrons-nous A la Constitution. L'art.85 dit dans son ler paragraphe: D'autre part, l'article 67 ddoide:
<. Les membres de chaque Chambre pr~tent individuellement le serment de maintenir les droits du people et d'6tre fiddles a la Constitution. )D
Rapprochez ces articles de la disposition du Code Penal que je vous rappelais tout-a-l'heure, et dites-moi auquel croire.
M. Leion.- C'est l'exercice de la fonction de s6nateur qui part de l'Ip)oque de la prestation de serment.
M. Menos.- Et non pas la jouissance. La jouissance existe du jour de I'blection, F'exercice, du jour de la prestation.
Je le rdp6te: il y a, sur ce point, une lacune dans nos lois. Emettons le voeu que cette lacune soit comblie. Notre S6natestunCorps divisden trois trongons, qui devrait Otre form et renouveld i une


6poque pr cise de mirmequeserenouvelle le mandate du Chef de l'Etat. La lacune n'existe pas pour la Chambre. Tous les Ddputds doivent Otre elus le 10 janvier. Mme Blus aprs cette date, leur mandat part du 10janvier. II devrait en tre de mcme des sinateurs.
M. le President.-- Aux Etats-Unis ]e mandate de s6nateuir commence A courir, A partir du 24 mars A midi.
M. Heraux.-- Si lemandat devaitpartir dujour de l'election on du jour de la prestation de serment, les sdnateurs qui seraient lus ou qui auraient prete serment A des 6poques dilldrentes, devraient sortir i des 6poques differentes. Or, ce proc6d serait directement contraire A l'esprit et i la lettre de la Constitution qui a voulu 6tablir les sorties par series. Eu guard a cettedisposition de laConstitution, il faut fairedater le mandat du jour de la formation des series. 'est pourquoi je me rallie entibrement a l'Qpinion de M. Thoby.
M. Tioby. 11 faut reconnaitre d'ailleurs, que c'est lI une mesure transitoire et de pur hasard, qui n'infirme en rien le principle.
M. Minos.- Au point de vue des principes, la question est insoluble, puisque nous n'avons pas de date) fixe.
Al. Ldger.- Quediciderez-vous, si le tirage au sort des series a lieu en plusieurs seances ?
M. Thoby.- La pratique n',ura pas A en sounfrir, si l'on admet que le mandat de tout le Sinat part du jour ofi l'on a commence la division des series.
M. Leger.- Done votre proposition peut se formuler ainsi ;
((En principle, le mandate part dujourde l'6lection. Transitoirement, le jour du tirage au sort determine l'6poque uniforme du mandat pour les diverses series.,
M. Thoby.- Je ne dirais pas:
a. Le mandate part du jour de l'61ection, 2 mais: (( l'41ection faith le sinateur. Et voici pourquoi.- Treize s6nateurs nouveaux vont tre .lus. Leur mandat ne partira pas du jour de leur election,mais bien de la date oi expirera le mandat des s6nateurs de la serie sortante. La second formule est done plus exacte.

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Ainsi amendge, cette proposition mise aux voix, est adopt6e par I'Assemblie.
i. Leger.-- Ma communication portait sur plusieurs points. Le premier est lucid; it cn rest d'autres i r6soud re.
Voici l'hypothise. On a tire au sort los diverses series, le 10 mai 1890. Le mandate des 13 s6nateurs qui font parties de la s.rie dedeux ansexpire done le 10 mnai 1892. Mais avant cette date, la Chambre, pour une raison on pour une antre, n'a pas pu proc&der t l'lection des nouveaux sbnateurs. Quelle est la situation des 13 s6nateurs sortants '?
Plusieurs voix.- Its ne sont plus s6nateurs !
if. Lrger.- Fort bien. Mais dans l'intervalle, un s6nateur en exercise est mort. Pas moyen.d'avoir la majority des (ldex tiers, n6cessaire au Sdnat pour se constituer.
M. Laforest. Pas de Sdat!
M. Ldon.- C'est un casso-t6te chinois !
M. le Pre'sident.- La Cihambre, avant la reunion de l'Assiemble nationale, pett 6lire les sinateurs.
M. Laforest.- Pas de Chambro sans la reunion prdalable de l'Assemblie nation ale i
Lecture est donnde des article 71 et 58 de la Constitution.
Art. 71: Aucune des doux Chiambce ne peut prendre de resolution qu'aulaot que les deux tiers de ses membres ixds par les articles 42 et 48 se trouvent rdunis.
Art. 58.- A I'ouverturo de chaque session annuelle, la Chambre des communes et le S6na so r6unissant en Assembl6e national.
M. Le'er.--- Je spare ainsi mesdeux nouvelles propositions :
to. La serie,dont lemandat est expire peut-elle prendre encore part aux dilib6rations du Corps ?
Non, decide l'Assemblee.
M. Leger.- 2o. Une sdrie est 6puisue. Avant quo l'blection des nonveaux sdnateurs ait pu se faire, un s6nateur vient A mourir, le S6nat peut-il se constituer en l'absence de sa majority des deux tiers ?


M. Thoby. La question ne me semble pas bien pose. Voici comment elle se prdsente. It y a, dit-on, un principe qui porte que la Chambre ne poet remplacer une s6rie sortante do s6nateurs, que si elle s'est pr6alablement reunie au Sdnat pour former 'Assemblie Nationale. Admettons ce principle, qu'arrive-t-il ? C'est que l'Assemble National est condamne inddfiniment A ne vas pouvoir s'ouvrir, par suite de l'intirmation de sa majority des deux tiers. Co serait la conservation d'un non-sens constitutionnel. II est rationnel, dans ces conditions, de passer sur ce prton(du principle, qui ne saurait Atre absolli, puisqu'il nous conduirait tout droit i l'absurde.
11. Leqer. --- Nous esquivans l'absurde pour tomber dans l'arbitraire.
M. Jean-Joseph. Y a-t-il une disposition express de la Constitution qui port que poar faire l'dlection des senateurs, on doit s'6tre pr6alablemant rduni en Assemble Nationale ? Non. Mais il y a une disposition express qui port que le Sinat ne peuttravailler, sans la presence des deux tiers de ses membres. Eli bien, c'est au texte pr6cis que nous devons nous conformer. L'article 71, rapprochddei'article 58, implique, dit-on, qu'aucune des deux Chambres ne peut prendre de resolution avant de s'6tre former en Assemblie Nationale. Mais est-ce une resolution que prendrait la Crhambre on nommant les sdnateurs ?
Avant la reunion de l'Assembled Nationale, chacune des deux Chambres so constitue, c'est-t-dire qu'elle onvre la session individuellement. IPourquoi n'en profiterait-on pos pour 6lire en mine temps les s6nateurs?
1. Bonamzy. La Constitution admet implicitement quela Chambre et le S6nat travaillent avant l'ouverture de 1'Assemblee Nationale. Elle prdvoit, en effect, que cette Assemblde sera presidde par le president du S6uat. Or, l'Alection des bureaux est un travail parlementaire.
M. le president. Je ne crois pas que personnel contest que la Chambre ne lpisse modifier ses r6glements avant l'ouverture de l'Assemblde Nationale. C'est encore un travail parlernmenaire.

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M. Chancy. L'article 58 est formel.
M. Ldger. A partir de quelle (late commence-t-on i payer les d6putis?
M. Chancy. Du jour of lia session est ouverte.
M. Leger.-C'est done dece jour qu'ils commencent IIgalement leurs tiavaux.
M. Mdnos. Nous ne devons pas nous inginier a soulever les difficultis, comme des espices de chausse-trapes, sous les pas du IWgislateur. Interprtons l'article 58 dans un sens rationnel. Ce qui n'est pas difendu, en droit, est permis. On ne dit pas que la Chambre et le Sinat ne doiventrien faire avant I'ouverture de I'Assemblde Nationale. On dit simplement : < A 1'ouverture de chaque session annuelle, la Chambre des communes et le Senat se reunissent en Assembl6e Nationale. )
S'il y a des travaux indispensable auxquels ii leur faut procader, au prable, il leur est, par consequent, permis de s'y livrer.
En quoi consiste le travail ordinaire d'une session ? Dans la confection des lois et le vote de l'iinp6t. VoilA l'ordre de resolutions visdes par I'art. 58. Mais nommer le, sinateurs, modifier les r6glements, se constituer ne ferment pas le travail lWgilatif proprement dit. A mon avis, la Chambre a le droit de faire tout cela avant sa reunion au S6nat. C'est le seul moyen pratique de sortir de la difficult.
M. Chancy.- II nous appartient sans doute de chercher i rdsoudre les questions d'une fagon rationnelle, mais pouvons-nous turner autour de textes formels de la Constitution?
M. Mdnos. Je ne trouve pas que l'art. 58 soit A ce point forme). II est universellement admis qu'il y a des Iravaux prdparatoires que la Chambre peut[accompir avant I'ouverture de l'As semblde nationale. Quelques uns de ces travaux, tels que se constituer, verifier les pouvoirs des nouveaux dlus, sont de pratique constant. L'art. 58 ne s'oppose pas A ce que la nomination des senateurs y soit assimilee.
M. Laforest.-- J'admeloraishien aussi cette opinion, mais i titre de mesure exceptionnelle.


AI. L'ger. Co n'est pas tout. Le se'nateur nomm6 dolt prter serment. Qui recevra son serment? Pour recevoir le sermet des nouveaux lus, il faut que le Sdnat so constitute, et comment se constituer sans la majority des deux tiers?
M. Bonamy.- L'objection ne se pose pas, puisqu'on est) stinateur du jour do 1'6lection.
M. Legcr Oui, mais nous avons admis qu'on no pout exercer le mandate, c'est-a-dire fair acte de sdnateur, avant la prestation de serment.
D'autre part, il se peut que le S6nat ait A verifier les pouvoirs des nouveaiux tlus. Comment le faire sans la majority des deux tierts ?
M. Chancy. Tout coci nous prouve combien I'adoption de cette majority a dtd imprudente.
M. Thoby. La mbme objection so poserait A la formation de toute Cham-. bre nouvelie. Si l'on n'dtait pas sbnateur ou ddputd avant la prestation de sermente tavant ia .vdrilication des pouvoirs, aucune des deux Chambres no pourrait jamais se constituer. Cependant nous voyons a chaque fois les nouveaux elus proedder sans embarras i ces formalitds et se consiituer valablement.
M. lc president. La Constitution n'a rin i voir dans tout cela.
C3 sont lQs rbglements du SBnit ou de la Chambre qui en dkcident.
-- La cl6ture de la discussion ent renvoyde it l'une des prochaines stances.
La r6nnion du 5 mai, preside par Mr F. Marcelin, 1e plus ag6 des membres du comilt, en I'absence de M. Preston, empih6, a 616 consacre tout enlibre A la seance publique d'inauguration.

SCIENCE PUBLIQUE D)U 8 MA.


A 4 h. les membres aelifs do laSocield auxquels -e sont adjoint M. M. A. Thoby, Adhomar Auguste et Saint-C6me, membres correspondantk, ipreonent Iplace sur l'estrade ui learn a t6 riserv dan la salle des f6tes du Lyede national. L'assistance est nombreuse. M. le Se-

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crdtaire d'Etat de l'Instruction publique, P. M. Apollon, sige ti I'an des fauteuils destinds aux membresdu government. M. le Prisident de la R6publique, empichd, a charge M. le Secretaire d'Etat des Travaux publics, de transmettre A lai Secidt, l'expression de ses regrets et a mis gracieusement i la disposition des organisateurs de la stance la musique du Palais, qui anime la fPte de ses airs les plus brillants.
Aux premiers rarngs de la salle, on distingue beaucoup de deputds et de s4nateurs, et des notabilitis du monde administratif, mdieal, commercial. .
M. Marcelin, remplacant le Prisident de la Socit, ouvre la seance en exposant l'utilit6 et la portie del'ceuvre -commune.
I. Lechaud, an nom. d( lIa Magistrature, insisted sur la parties qui concern plus pa'rticulierement l'tude et la r6forme des lois et la fixation de la jurisprudence.
Mr. Just, I)Devot, dans sa conference, s'attache A d2igager la notion du droit natural.
Mr. GeorgesSylvain prsente la Soci6td et ses travaux au public.
Apris quoi, la stance est levee.


DISCOURS DE M. F. MARCELIN.
Mesdames, Messieurs,
Une indisposition do notro president me vanut 'insign., honneur d'ouvrir la stance d'inauguration d'e la Soci616 de Legislation: vouls y perdrez assuriment.
Jusqu'a la derniere here, j'espirais que Mr. Preston aurait pa vous (dire avec toute I'nulorite do son experience, tout le charm de sa persuasive conviction, le but clue nous nous proposons, 'effort que nous essayons
11 n'en est pas ainsi malheureusement ot ii faudra vous contenter d'une apprdciation sommanire, IA oh vous 6tiez en droit d'attendre une forte parole.
Ce qui me reassure poutant, c'est que notre couvre n'a pas besoin d'tre trop largement explique; 'est que sa n6ces-


sit6 se demontre toute seule et qiue tous vous sentez quels services elle peout endre et de quelle sollicitude, partant, elle doit 6tre entour6e. On peut dire sans crainte de se tromper que sa rationn rdpondait un besoin public. Cest ce qui explique l'accueil sympathique qui nous a die faith.
Une socidtd de Lgislation, en effect, ne s'imposait-elle pas on Haiti oaf tant de questions vitales pour les inttrs et I'honneur des citoyens sont souvent r6solues avec la 16gret6 et la precipitation la plus deplorable ? A quoi devons-nous parfois ces conclusions erronese et funestes qui attristent et ddsoleat? N'estce pas t cette absence de notions positives, i cet dloignement pour les discussions approfondies, n'est-ce has a ces .opinions toutes faites don't une minute de rdflexion aurait fait voir l'inanitd et. quon se passe non de cervea i i cerveau, mais i proprement par!er, de main en main, et qui, portes par notre indlitfdrence, no!re insouciance, arrivent s' riger en dogmes darts l'Etat ou dans la Joi? Au d6but, it eAt suffi (Id'tln piqire d'6pingle pour arrter dans leur ascension ces ballons en bauidrucoie. Maintenant il est trop taird, et on no s'en ddbarrasse qu'apr s le mal commis et dmont rd.
Qu'on ne s'y meprenne pas, t ontefois; nous n'avons, Mesdames ef Messieurs, nullement la pr6tention de r6soudra toutes les questions; nous n'avons Pas la science infuse; nous no professors pas ex cathedra. Non, nous sommestotit bonnemrent, tout simplement, (le molestes travailleurs, cherchant le vrai de compete a demi avec le public auquel nous faisons confidence chaque rnois de nos incerlitudes et de nos dot.tes.
Puent-Atre bien que des tudes pripariatoires, une certain habitude Ides queslions juridiques el coiiomiques, notre gofit pour les discussions thloriques pourraient nous inspire quelque confiance en nouis-miimes. Notre ambition ne sernit pas absolument disproportionnide; mais e'estsuriout dansntotre bonne foi, danis notre amour de la science, daus notre tolerance pour routes les opinions,pourvu qu'olles d~montrent un of-

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fort intellectual quelconque, c'est dans cet orgueil national qui nous fait tressaillir d'aise quand n acets de potro vie publique, quel qu'en soit anuteur d'ailleurs, est rendu avec precision, clart ct logique, que nous sentons Ijos meilleurs et plus sirs' 6Iments do succ6s.
De IA note devise: Pro patria' Nomus avons peut-6tre le tort de l'avoirdit en latin; mais sincrement, loyaleient c'est pour la Patrie que nous voulons travailler. Nous ne pratiquons pas l'abstention, et la foi qui n'agit pas, selon nous, est un mensonge quand ce nest pas un masque pour cacher l'impuissance. Done si, pour quelque faible partly qu'elle soit, nous augmentons chez nous le gotta des discussions de principles, si nous V inl6ressons quelques esprits, si, m me, dans tine limited restreinte, nous 4dmontronsce que do bonnes lois, bases su la raison, acquibrent de force rdelle et de facile execution, n'auronsnous pas rempli une tche excellent et m6ritoire ?
II me semble que ce pays qui a t avers6 taut de phases violentes et donloureuses, qui est surtout habitue aux conversations, trop bruyantes. en virit6, ofi la poudre pale si longuementet si disastreusement, gagnerait quelque peo si des Socites come la n6tre, conversant uniquement de science. pouvaient se dvelopper et prosp'rer. L'dtude des lois done At l'homme je ne sais quel sentiment de rdciprocitd equitable visa-vis de son semblable quiempche souventles actes mauvais. Et quand on n'y devient pas meilleur, on y prend loujours un certain pli d'esprit qui vous fail fuir les solutions violentes, les appels au hasard des r6dolutions. C'est vrai que quand on a appns ai respecter la loi, c'est A elle qu'on s'adresse, do prime aboard, pour redresser les choses.
Vous jugerez, je pense, que la devise de notre Socidt6 n'est pas exag6ree. Du rest, quels q:e soient ses destins, elle pourra toujours dire si elle ne russissait:
J'aurai du moin l'honieur de l'avoir entr-epris!
Mais nous ferons, soyez en sIrs, tout ce qu'il faudra pour r6ussir. Ainsi, nous


n'avons eu garde d'oublier, mesdames, l'element de succ6s ear excellence, 1'dlmtnent fmninin. Certes, nous savons que le cerveau (de la femme aussi bien que celdi de l'hoenme est apte aux discussions les plus conerites. On dirait mimee do :,os jours par une sorte de coquelterie et de charmante antith6ise, que. la femme venut marcher i cot6 de l'honmme dans les champs les plus divers de la science, tout comme elle a march jusqu'ici a ses c6s deals ses douleurs et dans ses joies.
Pouttan, nous avons pens qu'il fallait vous intfresser an developpement, A la vie de notre couvre par quelque chose cd'ne fdminitd plus personnelle. 11 y aura done des fates, selon le vmu de nos statuts. On dansera pour propager les Btudes juridiques et 6conomiques en Haiti. C'est qu'il vaaussi dans notre Socidtd des jeunes qui n'ont pas abdiqu6 leur droit a la jeunesse et au rire. Vous nous ferez, mesdames, I'honneur .de nous prenidre sous votre g .ucieux et ldger patronage: 'un source a iotre adresse sera toujours le bienvenu, soyez-en convaincues.
Nous regrettons, messieurs, quo les multiples occupations (Iu Prdsident de(la Rdpublique ne lui aient pas permits d'assister i riotre stance d'inauguration. II applandit, nous en sommes stes, a la foundation d'une Socij d qui est un signe des temps et qui r6vBle un ltat absolument normal du pouls populaire. Oui, il faut quo les temps soient A la Paix pour qu'un group de citoyens douds, en some, de quelqe intelligence, de quelque explidr rice, ait pu penser a une tell creation. On ne songe pas A etudier les lois, quand elles peuvent 6tre t'nn moment A l'autre fouldes aux pieds.
Le Pr6siden de la RBpublique salt aussi q(u'a la Societ de Lgislation nous somm es de ferventsadeptesde cetto Ecole politique qui professe et pratique qu'on doit .,outenir le gonvernenment 6tabli, d'abord pa;rco que, en thise genorale, la paix est le plus precieux des bie,:s, ensmile parer, que, selon les intIrIts bien enne!l~hs de cette Ecole, la paix seule peut lui donner, A elle qui n'a d'autre outil que son patriotism et sa


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foi, quelque chance de rdaliser, dans I'avenir, un p-rogrimme de relvement national. Cette Ecole enseigne done l'horreur de la guerre civile qui bouleverse tous les.rangs, d6truit les prer,gatives du m6rite et ce la vertu, niv6le les hornmes a rebours. que dis-je? qui faith de l'inconscient, du ddclass6, non seulement l'dgal, mais le sup"rieur du citoyen honnte et patriote.
Grtces done, messieurs, soieut rendues A la Paix qui a permits t la Societd de Legislation de naitre! Puisse-t-elle, notre Socitd, se d6velopper sous l'dgide bienveillante des Pouvoirs publieset contribuer A inspire a tous, glands et petits, le respect, le culte de la Loi!


DISCOURSE DE M.H. LECHAUD
'Prisident du Tribunal de Ca station.

Messieurs,
L'oeuvre pour l'inaugration de laquelle nous sommes reunis ici rdipond, ainrsi que l'indiquent son objet et son but, A un besoi impdrieux de notre temps: faire de nos lois une etude approfondie, signaler les modifications qu'ells rdclament, les controverses auxquelles leur application a donn6 lieu, c'est le royeri le plus certain de preparer la rf'orme de notre legislation si ardei ment soliicit6e.-Envisagee seulemeut i ce pointt de vue, la creation de la Societd de Ldgislation est opportune, sera utile.
Si, d'autre part, on la considre par rapport i l'influence salutaire qu'elle e;t appelee A exercer sur la magistrature, elle sera un bienfait.
Pour bien appliquer la loi, le juge a n6cessairement besoin d'en connaitre non seulemeut le texe, mais encore l'esprit: d'oi pour lui la ndcessit6 de ne pas rester indifferent A la science
II faut done qu'il Otudie, qu'il mddite, qu'il travaille le droit, eu 6gard A la nature des rapports qu'il r~gle, comprenant des branches diverses: cependant, dans les conditions souvent defavorables oA it se trouve placed par la force des choses, il ne le peut pas toujours, it


a do le plus souvent s'en tenir, aux ni tions essentielles dudroit, aux traditions (lu Palais, et cela ne suflit pas.
Le gouvernement l'a bien comprise et c'tst pour cela que la reouverture de l'ecole nationale de droit a dtd d~cidde.
L'enseignement qui s'y fait a profit & beaucoup de citovens et d'excellents rdsultats ont t6 constatds.
La Socidtd de Ldgislation s'affirmera aussi, dans les dtudes auxquelles elle va se livrer sir les questions de droit constitutionnel, de droit privd, de droit public, dansles discussions itdressantos qu'elle provoquera sur ces importantes rnmatires. Chacun, selon lasphire dans laquelle ii voudra agir, trouvera, a n'en pas douter, de quoi le seduire, I'6clairer.
L'intdrt qui s'attachera A ces tudes,. A cesdiscussions, sera, pour le magistrate, evident: l'unitd de la .jurisprudence en sortira.
La magistrature est done int~ressde A un haut degrd an d6veloppement de l'ouvre qui s'inaugure aujourd'hui;- le gouvernement et le pays en tireront aussi d'immenses avantagws, parce que quand la loi est bien compriseet bien appliquee, elle est effectivement une garantie pour tous, la con!iance renait, la aix se raffermit, la sdeurit6 s'6tablit et le travail devient possible.
En vue de r6sultats aussi importants, chacun doit apporter d l'ouvre son concours le plus sincere, le plus actif, et les magistcats contribueront certainement d'une fagon toute spdciale i ses progrds.
C'est A quoi, au nom de la Societh, je convie tout le monde.

CONFERENCE


Mesdames,

Messieurs,
Parmiles sciences qui 6tudient I'homme et ont pour objet de rigler sa conduite extifieure, l'envisageant surtout au point de vue de ses relations avec ses semblables, ii en est' une qui se distingue

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autant par son anciennet6 que par l'importance dubut qu'elle aspire A rdaliser. Cette science, Mesdames, Messieurs, esl .le droit. Elle est place. cdtd des autres sciences sociales, au sommet de la hidrarchie scientifique. Elle se propose de faire rdgner la justice dans les rapports des homes entre eux par ]a conciliation de l'intir6t personnel, qui relive de 1'6conomie politique, et du devoir qui relIve de ]a morale. Elle arrive ainsi d maintenir l'harmonie au sein doe la socidt6 en] permettant l'intorit de chacun, A la liberty de chaque citoyen, de coexister d c6td de ceux de tous. En ce sens on a pu dire, avec raison, que le droit est l'appareil coordinateur de la socidt.Mais cette science, si dleve Pt si justement apprdciee, ne repose pas sur des v6ritds absolues, les mimes partout, en tout temps et on tout lieu. C'est surtout i que se fait jour l'ide de relativity, bienque beaucoup d'esprits, pour faire la part de ]'absolu, de l'iddal, aient 616 .amen6s i faire la distinction entire la droit positif ( ensemble de rigles bashes sur une notion relative de la just ice ) et le droit naturel qui ne serait qu'un ensemble deprincipes absolus, dternels etprimordiaux graves dans ]a conscience du genre human.
Nous retrouverons cette doctrine et nous aurons A en dire un mot, car nous nous proposons justemrent, dans cette conference, d'essayer de degager la notion de droit naturel des obscuritis et des nuages qui I'enveloppent.
Rendons-nous d'abord biencompte de la distinction entre Je droit positif et ce qu'on appelle le droit naturel.Prenons une legislation quelconque, la 16gislation haitienne par exemple: nous y trouvons une certain quantity de r6gles, de principles, de decisions, de formalitbs sur des objets divers, mais ayant ce caract~re commun de visertous 'tablissement et au maintien des bons rapports socia'ux.
Ils sent positifs en ce sers que, reposant sur des textesformels, ils prdsen ten t un degrd de certitude que n'offrent pas des r6gles et des pr6ceptes qui ne dcoulent pas d'une loi en vigueur, discu-


t- e et vote par les autorit6s competentes. Ce droit positif cr66 pour donner satisfaction aux besoins d'une socidtd, doit 6tre en correlation intime avec l'dtat de cette socidtd, son degr6 d'avancement, les iddes et les moeurs qui y prominent. II rdalise la justice mais dans la mesure que comporte l'6lat social qu'il faut r6gler.Mais 1'homme, tout en s'assujettissant auxprescriptionsde la loi positive, c'esti-dire do la loi en vigueur, peut concevoir un dtat supdrieur de la legislation, un iddal de justice qui, quoique non rdalisable, existe pourtant come conception de son esprit. Pour les uns cet ideal est absolu et est le mime partout, pour d'autres il est relatif et variable ;ivec la portion de l'humanit6 que l'on envisage o;: le moment de l'histoire oi l'on se place.Ainsi cans la famense phrase 'de Pascal: ( on ne voit presque rien de ( juste ou d'injuste qui ne change de (( quality en changeant de climat. V& rite en dega des Pyrenees, erreur au Sdelat,) le mot j justice est pris comme expression du droit positif, des lois actuellement existantes dans une contre'e, sur la formation desquelles influent le climat, i'esprit, les mceurs, le tempdrament, la complexion mime du people habitant ce pays.
Par centre, le mot cit6 de'Confucius: ( Le droit ne saurait varier de l6paisseur d'un cheveu > se relief A la notion de la justice iddale et absolue. 11 vise le droit natural compris d'une certain fagon.
Essayons done de caract6riser cedroit: On a dit pour montrer ce que c'est que le droit natural que c'est, come le motl'indique, le droit qui r6git l'homme 5 l'dtat de nature! Voild qui est assez vague et exige, poureviter la confusion, une entente prealable sur ]a portde exacte'de ces mots: dtat de nature.
Entend-on par l l'hommeerrant dans les bois, seoul,isold, come l]es animaux (etencorepas tous)endehors de toutesocid6. Cela estinadmissible;carsil'homme n'apastoujours v6cu en socidt ( lasocidth impliquant un concoursactif de forces conscientes et intelligentes verstinm6me

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but) au moins est-il prouv6 qu'il n'a jamais v6cu dans un complete isolement. L'Etat primitif de l'lomme a itd l'tat. grigaire: ii vivait en troupeaux come ceraines especes animals.
Mr. le Dir. Letourneau, un de ces patients chercheurs, un de ces travailleurs consciencieux qui collaborent modestement, sans bruit, -i l'avancement scientifique de leur pays, nous donne, dans sa Sociologie, une idge de ce premier stade de l'humanitd! < Tout d'abord les A mammif6res humans, dit-il, plus dda, biles et plus mnal arms que nombre .d de leurs compititeurs du r6gne ania mal, se reunirent instinctivement en i petits groups, essayant de fair un a( pen de force collective en reunissant < en faisceau plusieurs faiblesses indivia duelles. A ce moment l'iddal human < 6tait fort peu relev6: manger et ne pas a Otre mangd, se reproduire comme les a bates, voila l:unique objet de la vie. < Pendant cette phase si iunfrieure, t I'homme erre dans les forts, no, a presque sans armes, divorant tout ce < qui est A pen pr6s comestible, meme au besoin ses femelles et ses petits. << De petites hordes sans famille, sans ka morality, sans lois, presque saris ine dustrie, telles sont alors les units etha niques. Chaque petit group vit pOleSm6e1, en promiscuitd,sonmis au male 4 le plus robust, tout a faith A )a maa nike des chimpanzds. 'D
Vous voyez bien, Mm9 e[Mrs, qu'il n'y a Ia rien qui done l'idde de la socit6 telle que vous la comprenez et qu'elle doit 6tre comprise, pas plus que celle d'un dtat de complete isolement. Et c'est 0 ces opoques primitives qn'on a voulu placer I'Age d'or de I hummaniWt: I'homme vivait alors d'apras ceut qui metterit le bonheur au d6but conmme une chose octroyde, au lieu doe l placer au bout de l'dvolution humaiue conmmue le fruit du lent et patient effort dos sitcies, l'homme vivait alors en pleine flicit6, an milieu de la nature qui lui fournissait sans travail, sans pine de sa part, tout ce que r~clamaient ses besoins, si bien que, pour lui, la vie devait 6tre une f6te continuelle.
Non, une pareille conception, ( con-


ception de potes, d'id~ologues vivant d'abstractions ) est tout-A-fait ddnude de fondement et la citation que neus, venons do fire montre combien elle s'dcarte de la vdrite. historique.
Que despoetes s'y soient aftach6s, cela se congoit. Hsiode a pu s'y complaire. Lamartine, dans un dian de lyrisme, a pu s'dcrier:
L'homme est un Dieu tomb6 qui se souvient I des cieuxl I
Mais les revelations de la science anthropologique nous montrent dans l'homme primitif tout le contraire d'un dieu. Ce n'est que pen a peu, par suite d'une serie de perlfectionnements intellectuels et moraux que homem, se ddgageant de l'animal, a pu monster au degr6 de civilisation oh nous le voyons aujourd'hui.
De sorte que ceuxqui tiennent A serrer la rdalitd d'aussi prOs que possible ne sauraient so resoudro a reconnaitre le droit nature dans ces habitudes grossires, immorales, violentes qui imprimaievnt, come nous I'avons vu, un caractLre bien accentu6 de bestialit aux re nations des premiers hommes entire eux. En faith de droiP ii n'y avait que celui du plus fort.
Une deuxibme doctrine, Mesdames et Messieurs, prdsente le droit natural come un ensemble de principles primordiaux, immuables, universels, gravs dans la conscience de l'humanitd et servant de source aux lois positives au dessus desquelles ils planent.
C'est une doctrine trs r6pandue, qu'enseignent tous ceux qui restent attaches a la philosophic spiritualiste. Le legislateur frangais de '1804 l'avait formellemeut consacrde dans le titre prliminaire du Code civil par un article qui en a 6te retranchd ensuite comme 6tant inutile dans une oeuvre de ldgislation positive. Cet article disait: a II a existed un droit universe, immuable, a source de toutes les lois positives; < elle nest que la raison naturelle en < tant qu'elle gouverne les hommes. r Nous en avons trouvd ,un reflet dans Confucius.
11 y a d'abord a remarquer, A propose

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deCette opinion que, ainsi envisaged, le droit naturel a le mime fondement, et aussi presque le m6me objet que la morale don't les rbgles presentent les memes caractbres d'universalit6, d'immuabilit6 et de primordialitd. Pourquoi en ce cas, A moins qu'on ne veuille se payer le luxe d'une complication inutile, separer, dans la construction d'une thise philosophique, des choses qui, dans la r4alit6, se confondent?
Et puis, ces trois caract~res d'universalit6, de primordialit6 et d'immuabilitd que l'on attache aux principes du droit naturel comme a ceux de la morale, sont assez contestables. Car, enfin, I'humanit6 nest arrive que graduellement a la conception des grands principles de justice qui forment le droit natural et, mime apres y avoir atteint, beaucoup de portions de cette humanity, encore plong6es dans la harbarie, y restent Btrangeres. Tous ces principles de justice, de liberty, de fraternity, ne sort dclos que tardivement dans la conscience du genre human, au lieu d'y avoir exist ab initio. C'est l'expdrience, la suite des temps, le perfectionnement des rapports socirtux qui les y ont inscrits. Ils rdsultent des faits et de cette longue et pdnible marche en avant accomplie par l'humanitd depuis son enfance.-Et ils iront se perfectionnant et s'dlevant, s'dpurant de plus en plus, A mesure que se perfectionnent les mmurs, la moralite ellem~me.
Le droit naturel, pris comme expression de ces princ.ipes, est bien un idal, mais ce nest pas un id6al immuable, bien arrtd et bien d6termin6. II se ddplace et change avec le degr6 meme de civilisation de chaque peuple. Les modifications survenues dans'!es conditions 6conomiques, politiques et sociales d'une nation influent sur cette nation et y d6terminent des changements correspondants dans les institutions qui la rigissent. La legislation subit les m6mes transformations que le milieu auquel elle s'applique: si bien qu'une r6gle excellente aujourd'hui et rdpondant assez exactement A l'idde r6gnante de la justice peut demain devenir in suffisante, par suite des progrbs accomplis et d'une


vue plus 6Ieve de ce qui doit 6tre tenu pour juste. De sorte que l'id6al d'une epoque attoint et traduit en fotmules de lois positives, n'est pas celui d'une autre epoque ayant d'autres aspirations et d'autres besoins.Le ddveloppement et le perfectionnement de l'id6e du juste se poursuit donc d'une fagon continue dans l'humanite et la mission du Idgislateur consiste justement a imprimer un movement analogue,.suivant la mime progression, a Ia legislation positive.
Qu'taient en effet, d'une fagon gdn6rale, les premieres lois? Des usages, des coutumes se distinguant surtout par leur grossibretd et leur f6rocit6. Mis controldes dans la suite par la raison humaine arrive A un plus haut degrd de d6veloppement, elles apparurent avec leurs vrais caractres et comme indignes d'un 6tat social advance. On les rejeta done et on chercha 6 fonder les nouvelles lois, non plus sur la force comme les premieres, mais sur la justice. La lot d6coulera alors de 1'dtat social -et sera envisagee comme une mesure d'utilit6 gdn6tale, discutable, modifiable et par consequent progressive.
Suivons quelque peu l'dvolution du droit en mati6re pinale et nous y verrons la notion de justice s'y d6velopper et s'y fire une place de plus en plus grande, de mime qu'une plus grande attention est donnie 6 l'ittr~t gdn6ral.
D'abord l'homme comme l'animal se montre stranger A toute idde de justice. Le droit du plus fort est son unique loi. Il regoit un mal, il s'en venge, en usant de sa force corporelle pour chdtier le coupable, sans mesure, sans songer A 6tablir aucune proportion entre l'oltfense et la vengeance.
Mais, au milieu et par le fait mme de ces violences individuelles et dbre-gldes, la notion de justice se fait jour confus6ment, obscur6ment d'abord et finit par se prdciser dans une rigle qui, aujourd'hui, noas apparait cruelle et barbare, mais qui, i ce degr- du ddveloppement human, marquait un pas vers la civilisation : c'est la' loi du talion-: (( cil pour ceil, dent poui- dent! Il y a donc measure, balance, quit

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(sens propre) dans la vengeance; mais c'est toujours la vengeance et encore sous sa forme la plus grossibre, c'est-Adire s'exercant par l'individu ollens6 luimime contre un offenseur dlont le sort proccupe peu la socidtd. La loi du talion a son tour finit par disparaitre devant I'idde plus dIevde, mieux en rapport ddja avec nos vues modernes, d'une compensation en bMtail ou en argent. Mais toujours absence complete de l'action publique; dans le r6glement de ces conflits individuals on n'entrevoit mime pas la main de la soci6td. Ce n'est que bien plus tard qu'elle crut utile d'intervenir, progres qui amena l'organisation de jurisdictions rdpressives. Le droit de vengeance passe alors de l'individu ai la socidte qui ll'exerce par 1'intermddiaire de ses tribunaux. Mais cette idde rme de vengeance quand disparaitrat-elle tout d fait des mceurs et par suite de la loi? Le mot vindicte (vindicta) qui revient sans cesse auc 16vres du minist6hre public montre assez que nous n'en sommes pas encore tout i faith l .
Mais d6j, et c'est I'indice d'un nouveau progr6s, dans le choix des proc6dds de repression, on pense quelque peu iA l'amendoement du coupable, A un retour possible du criminal vers une ,ie rdguliBre et conforme, jo ne dirai pas Ai l'honntetd, mais aux exigences sociales. Considdrez le point de depart: absence complete de justice. Tournez-vous ensuite vers le point oi l'on est pr6t d'arriver, et vous y trouvez non seulement l'application dez idees de justice, mais encore un haut sentiment d'humanite intervenant pour adoucir les rigueurs de la rpression et conseiller de faire subir au condamne un regime pour ainsi dire curatif. La distance est immense I
Le droit est done en progres continue. Les dldments s'en diaborent au sein mime de la socit1 avant d'6tre saisis, mis en pleine lumibre par le 16gislatour, qui n'est pas, A proprement parler, le createur du droit, mais qui n'en est que le tratucteur ; it est charge de mesurer la somrme de raison et de justice qui existed chez un people A un moment donned do son histoire, pour la mettre dans ses institutions juridiques. Le


droit doit Jone 6tre en complete corr6lation avec l'6tat social. Ce ne peut tre une creation purement artificielle. Une comparaison tr6s exacte a t faite entire la formation du droit et cell d'une langue. Ceux qui se servent le mieux d'une langue, n'en sont pas les cr6ateurs. Ils usent d'un instrument qui est 'cYeuvre de tout ur, peuple; un grand ecrivain peut contribuer d enrichir une langue, A ila perfectionner, A emplir les mots d'un sens nouveau ou bien i en crer d'autres propres i exprimer des id6es, des sentiments nouveaux ou des nuances nouvelles d'un sentiment pr&existant.
Mais le fond mime de la langue est l'ceuvre collective de la socidtd entire, se perpetuant et s'accroissant d'acquisitions nouvelles i travers les si6cles. 11 en est de mime du droit. Le droit, comme la langue, est comparable A un organisme qui se transforme sans cesse. Il regle Ia vie social, sous une de ses manifestations, en ramenant la conduit des homes A l'observance des principes de justice. II participe donc ceminouvement continue de composition et de dicomposition qui, suivant Blainville, cartctdrise la vie, la vie individuelle comme la vie collective. Le 16gislateur ne crie done pfs le droit. II 1'extrait de la socidt6 pour le traduire en loi positive et le faire servir, en lui donnant I'appui de la force publique, d'une coercition ext6rieure, A la satisfaction des besoins gdndraux.
De 1i, MesdamesetMessieurs, en matibre 16gislative, le danger des innovations prdcipitdes. On ne brise pas, d'un seul coup, avec le passed. Le present est issu du pass et ii s'y rencontre nicessairementla plus grade parties de ses 616ments constituants. Le respect des traditions, contenu dans de justes limites par le d6sir du progres, est un sentiment n6cessaire au l1gislateur. Quant on rejette brusquement les institutions sur lesquelles on vivait jusque li pour les remplacer par d'autres qui, quoique en rapport avec ud ideal plus 61ev4, ne se trouvent cependantpas en parfaite harmonie avec les mceurs et les iddes g6ndrales du people, on expose celui-ci, par suite de,,.


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cette disproportion entre sa civilisation et sa Idgislatiou, des crises, a des convulsions, sans cesse, renaissantes.
Empruntons i l'histoire d'un grand pays stranger et ami, la France, deux exemples qui serviront i bien mettre en lumi*re ce point.
Le code civil frangais, dont le n6tre est i peu pris la reproduction, est rdputd tre une amuvr. de grande utility sociale, de haute raison et de sagesse pratique, bien que certaines de ses parties demandent 6t:re mises en harmonie avec des ni1cessit6s nouvelles issues du grand dveloppement dii travail industrieldepuis 1804 et de l'irnpor-. tance considerable depuis acquise par la fortune mobili6re. Pourquoi done ce code, qui a acquis une si juste renomm6e et sur lequel tant de peuples strangers ont pris module, a-t-il pu si bieh convenir 6 la France? Parce que un dquilibre, presque parfait, y existe entre le pass de la France et son-pr6sent. Ses r6dacteurs n'onl pas fait fi de la tradition historique. En Bludiant le passed 16gislatif d6 leur pays il y .ont trouv6 des coutumes oi s'etiient traduites les rigles de droit d(es pays (lu nord, des. principes du droit remain auxquels etaient rests fiddles les.franais du midi, des r6gles dcoulant des grandes ordonnances royales. Du droit coutumier et dlu droit remain ils ont gard6 tout ce qui dtait compatible avec les id6es nouvelles qu'ils avaient A faire passer dansla loi. Is out puiseaux sources que l'histoire leur fournissait, usant do tempdrament et de conciliation. Ils so sont attaches, faisant la part (du progres, Ai r~aliser la libertd et 1'dga!i6 civiles, pricieuses conqutes de la Revolution Frangaise. Et ils ont russi, .parce qu'ils sont rests dans la measure convenable.
Dans l'otdre politique, au contraire, les choses ont march tout autrement. Le: 16gislateur avait dO ripudier le passe en son entier et crier A nouveau, de toules pieces, le droit public de la France en proclamant les grands principes tie liberty, d'dgalitd: el de fraternit, Iqu'onl applle les iprincipes de 81 et que le monde entier semble vouloir adopter, Esprits absolus, les homes


de la R6volution, tout pleins deleuridee, n'envisageant que l'ceuvre de rddemption social qu'ils allaient accomplir, ne surent pas user de management envers le pass historique de la France. Ii ne comprirent pas assez que le people lui m6me n'6tait pas prit pour une application aussi p!eine et aussi 6teridue des principles que la philosophies du XVIIC; Si6cle avait degag6s. Le peuple frangais voulait certes le rejet des anciens abus, de ces privileges odieux sous le poids desquels ii dtait courbi, la face contre terre. Mais de lA i concevoir la libeirt6 politique et A en. d6sirer la pratique, tell- que le 16gislateur venait-leo Ii lui donner, il y avait loinr. A l'inverse de ce qui se constate en Angleterre, it existait plus da liberty dans les institulions que dans les mceurs. D'od des tirallements, des oscillations, des riactions qti ont durd jusqu'A la France republicaine de nos jours oi la liberty politique, par suite d'une ptratique -age et moddrde, commence A1 enter srieusement et profond6meht dans les habitudes sociales.
Seulement un autre enseignement d~coule de cegrand fait historique: 'est que si, en general, les institutions doiVent 6tre faites pour les besoins actuels d'un peuple et ne pas devancer In progr6s des mours et des iddes ; si elles doivent autan t que possibles'acomgdler A la -civilisation de ce people ; e sens inverse it peut s'op6rer A ia longue ure eccommodation dIu people aux inslitutions. Ainsi s'explique ce mot: que les institutions faites d ahord pour les pefiples creent ensuile les peuples a leur image. Mais une tell mdtho contraire ai la science qui nous dit que si la nature ne fait par de sauts, le droit nont plus n'en doit pas fire, expose la society 4 de trds grands dangers, A~des crises con-iddrables. Elle arrivera certes.un jour Ai cet id6al 16gislatif qui, pourle moment' d6passe de si loin ses aspirations, maim, en attendant, que d'inconveinients, de perils, de souffratice,s quI eussent etd 6vitds, en suivant une nmarche lente et progressive, cell qu'inlique la science!
En ce qui est des institutions civilesle danger est moins grand, et I'adaptation


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d'un code stranger a un pays moins 'avanc6 en civilisation peut. se fire san inconvenient, s'il existed entire les denx pays une certain conformity d'id es et de members. Notre pays nous en donne la preuve. Nous avons emprunte notre code civil A la. France et ce code satisfait, dans une bone mesure, A nos besoins sociaux.
L'harmonie entire les moeurs et Ia 16gislation, voild done ce qui doit, avant tout, fire la proccu nation d l6gislateur. Or, oft peut-il trouver un example de plus complete harmonies, de plus grande v6gularitd que dans la nature oit toutes les forces en jeu so maintienncnt dans un 6at de p',rfait dquilibre. (( De < sorte (ue, coimme !e constate Mr. <( Emile Gauthiar,. en modiliant une ii disposition de loi qui leur paraissait iriregulire, anorniale, peti en rapport (( avec leurs besoinsactuels, les home << out tdit qn'ils se rapprochaietnt du Sdroit-tel (qu'it a dt6d tabli par la naK lue, c'est-a-ire du droit natural. Le < droit natural a done et6 pour eux ne ( sorte d'iddal dont ils pensaient appro' cher toutes les fois qu'ils cherchaient Sa corriger lear droit positif, de maSui6ro a aIc neore en accord avee.des a exigences sociales nouvelles. ,1 Dterminons les principles lignes de l'6voltion do no)re droit ea ce qui concerne les 6trangers-et nous verrons coninment ils'est pen A peu, souls 1'einpire de necessitds nouvelles, r pproch du principe de fraternity, en lear ouvraut ide p hls- ea ps fa e l'm de certtins droits que les circonstances historiques avaientpor,td nos premiers 16gislateurs A leur refuse. -11 nous faut, en premier lieu, noter et signaler I'esprit de defiance qiii-tout d'abord r(egna chez nous Ai 'egaird dle 1'etranger ett-rouvason expression et son application dans des dispositions die lois-tris 'igoureuses. Les sentiments qui l'atteignent -et dictent : son endroitees riguours et ces dfiances sont Ia consequence idu sanglant et terrible conflitqui s'est produitau d6butgltn. sidieeritte eelx qui tenatiet l'le d'fUiati dans leur ddpendlance at y voulaint maintenir le rdimne barbare de l'esclavage et ceux qui vivaient dans la souf-


france et la misBre, courb6s, crass saus ce cruel regime. Les premiers 6taient des Europeens, les autres, esclaves on affranchis, l6aient des noirs et des mulItres issus d'eux et de leurs m'aitressur le sol mme d'Haiti. Ceux-ci, noirs et mulatres, en prIsence de la dure obstination des propri6taires d'eselaves, se soulevrent, entreprirent la lutte pour la liberteet, vainqueurs,brisbrent come on adit leurs chains surla tite de leurs op. presseurs d'hier. L'ind6penpance d'Haiti existaitde fai h partir de ce moment memorable.Mais de pareils6vinermnuts, des luttes si sanglantes, dev\iienIt natlrellement dvelopper et lortilier dansles ours les sentiments de haine qui ddja y avaient pris naissance pendant le8 temps d'eselavage. De plus, en delihors mtnme des sentiments prives et partiouliers de chaque haitien A eat 6gard, la politiqueeoitconseille de prendre des niesures, des precautions contre un retour agressif d- l'ennemi vaincn et chass6 -le I'lle. Une nation naissanteet sur le herceau de laquelle planent des cupidils, des rancutines, des haiies, les souvenirs d'une guerre reenale, ne sauraitse montrer-trop avis6d ni trop crconspecte dans sa defense personnelle. Aussi nos premiers lIgislateurs jugerent-ils utile et convenable d'interdire compl6tementle sdjour d'Haiti nax Europdens, n'admettan t 1'tranger de cette catkgo-rie A Y rdsider quo par faveur administrative. Et encore une tell, faveur avait elle pour consequence, d'aprs a constitution de '1809, d'inceorporer ipso fact I'etranger la a n:atse des oationau\, dle le naturaliserhaitiea par l'effetde lanloi. Cette nat.uralisalion foic6e, resultant du faith de la. residence, cessa bientt. d'avoir lieu et strangerr put tre adnlmiia vcnir en Haiti et. v habiter sans 6tre expos a peedre sa quality d'(tranger, mais la lot li ihterdi ait rigou .usement le droit d devenir propridtaire foancier. Ne pouvait-il pas, en accaparant le sol grAce A ses c.tpitaux, reconqu'ir', au motHs economiquement, la situation perdue ?
Plus tard les strangers eurent pleine liberty de veni eon Haiti mais la loi-y crdait autour d'eux des genes, des en-


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traves, des restrictions assez consid6rables. La nationality haitienne ne leur 6tait pas accessible. Ils etaient totalement exclus du bdn6fice de la natilralisation et cela jusqu'en l'annde 1874. La constitution de 1849, pour ne pas remornter plus haut, contenait A leur igard une clause formelle d'exclusion. Celle de 1867, -sans les exclure formellement, leur interdisait, par d contrario, le droit de se fire naturaliser. C'est qu'il existait, dans l'esprit de nos 16gislateurs, une pr6somptioa difavorable aux strangers, prisomption n6e, nous le savons, dans les circonstances violemment douloureuses au milieu Jesquelles s'est ddgagde et constitute notre nationality. Les id6es out march depuis ces premieres dpoques de notrehistoire le temps a fait son ceuvre d apaisernent et de rapprochement. L'Etat haitien, reconnu de toutes les puissances, a vui s'affermir et se consolider sa souverainet6. L'Etranger Europden n'inspire plus cette excessive ddfianc3 qui animait nos anctres. II est aujourd'hui accueilli avec bienveillance. Nous lai demandons le. concours de ses lumibres, de son travail, de sa science 1et c'est en consid6ration, sans doute, de cet tat nouveau du sentiment national A son 6gard que les 16gislateurs de 1874 et, apr6s eux, ceux de1879 avaient cru devoir realiser un premier progr6s, faire un pas assez appreciable vers up regime 16gal mieux en conformity avec les exigences de la civilisation et les intrPts bien entendus dupeuple haitien. Cesdeux Constituitions dtablissaient en effet pour l'dtranger de race Europdenne la possibility d'acqu6rir l'aptitude Idgale Ala naturalization et les conditions d'exercice de cette aptitude. Ces conditions dtaient choisies de mani6re A ce que de leur rdalisation d6coulat pour l'6tranger la preuve de son attachment au pays. II n'etait p'nus repoussd d'unefagonabsolue. On l'accueillait an contraire, mais apr6savoiracquis la certitude de son amour pour le pays qu'il voulait adopter ; apres qu'il eat, pour ainsi dire, renvers6 par sa conduit la pr6somption ddfavorable qui pesait sur lui. Eh bien! Cette prdsomptionellem6me n'existe plus aujourd'hui. La


constitution de 1889 ( Art 4 ) l'afait disparaitre et etabli, sur ce point, l'unit6 de condition entire tous les trangers indistinctemient, realisant compl;'tement la rdformn entamde en 1874 et 1879. Tous les strangers, saris distinction d'origine, sont aujoir'd'huiaptes adevenirhaitiens. Bien reguns dans le pays, ils y exercent librementleur activitaetyjouissent de la protection la plus large. C'est ainsi, Mesdames et Mesieurs que se manifest le progress en Idgislation, lentement par tapes successives suivant le movement des iddes. II en a toujours dt6 ainsi, en tout temps et en tout pays. Et rien ne peut fire flchir ces lois gnd6rales de d~veloppementet de civilisation des soci6t6s, rien, pas mime les attaquesviolentes, acerbes et profondrnment injustes de certain publicistes rangers ne voulant pas tenir compete des nicessit6s historiques, sociales et politiques d'un jeune people.
-Ce sontceesnecessitisquietpliquent et justilient quelques autres dispositions exclusives encore existautes de notre droil, que je n'ai pas le temps de signaler, mais qui disparaitront A leur here come oat disparu cells don't nous venons de nous occuper, relatives A la na turalisation des strangers.
Lo droit natural, apres ces quelques ddveloppements, nous apparait done, au regard du droit positif, come une sorte de boussole servant A son orientation, indiquant la voie A sulvre, le but vers lequel il faut marcher.
Quel est ee but ?
Mr. Alfred Fouillie, dans son savant livre sur l'idde moderne du droit, l'indique par une formula nette et concise:
x La liberty humaine conque comme < une prBrogative supdrieure A tout. ,
Mr. Emile Acolas fait de son c6t6 la mime indication, avec un pen plus d'ampleur : TLe plus haut terme, dit-il, t auquelpuisseaspirerle droittechnique, < selon notre concept actuel, l'iddal t qu'i[ doit s'eflorcer de rdaliser, c'est ( de garantir A chacun le libre exercise Set la lilre evolution de ses facultis, a d'assurer A chacun, sans distinction t d'aucune sorte, son autonomie, de : fonder enfin pour chacun.cette pleine

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z suite, tie l'Etat social lui-mrnme. Ce sera
L'autonomie de la personnel humaine, lA, Mesdames et Messieurs, la conclutel est done le principe directeur du sion pratique de cette conference: clever droit. Principe non aprioristijue mais l'individu, le perfectionner sans cesse, qui a pu 6tre dddnit, a post&riori, de fair descentdre dans les couches les l'ensemble des faitsfournisparl'histoire. plus profondes du people les bienfaits de"
L'histoire nous montre en efet l'm- I'instruction et de l'dducation morale et dividu pregnant de plus en plus posses- civique, c'est Ii une trche souveraine-' sion de ses droits, dlargissant le cercle meant -patriotique et- qui s'impose i la de sesprerogatives, sed gageantprogres- conscience de tout people soucieux de sivementdesgroupes collectifs ofisa per- faire regner l'egalitd parmi ses citoyens sonnalit6 6tait revenue et comm~ absor- et sincrement attach aux principles de bde. Le droit anglais nous offie de cela fraterniteet de solidarity qui se trouvent 6 un exemple frappant et bieu. caract6- la base de Loute vraie d6mocratie. ristique. Entre l'Etatet 'individu, en An- JUSTIN DRVOT.
gletecre, s'interposaient des groups
puissants, des personnel morales A qui
la loi attribuait les prdrcgatives de la RAPPORT
puissance publique,saufa ellesales distribuer, de second main, aux citoyens S u L'ETAT G2NRAL DE LA SOCITIE anglais. Leschosessur ce pointont chang6 depuis un billrdcenl,de 1838, etl'in- DE LGISLATION dividu s'est pos6 en face de l'Etat qui
lui octroie directement les dyroits destinds A garantirsa liberty. Mr E. Boutmy Mesitames,
dans ses Eludes de droit constitutionnel '
dit 4 cet 4gard : a Dans la sphere cons- Messieurs,
a titutionnelle le mot people n, signiStflait pas jusqu'i ces derniers temps Si un jeudi soir, entire inq et six heut l'ensemble des 4tres humainsqui sont res, ii vous est arrive rdcemment de ( membres de 'Etat britannique ; it traverser la petite rue du Fort Per, qui ( n'etait qu'ua equivalent accept pour conduit i la place Geffrard, vous avez ( l'ensemble des tiois grades corpora- dft 6tre arrdtd sans doute devant une des. t tious dirigeintes, royaut&, lord et com- maisons, qui ne sont pas au coin du ( mune. L'individus'efface,dans sa mo- quai, par un bruit de voix insolite. t bilitd et sa petitesse devaut cos large Mais les mots de principle, loi, Iurisa et solides figures. Et it ajoute prudence, science j ridique, matidre dcot Laconception Idgaleducitoyen, comma nomique, revenant i lots presses dans t le sujet actif des droits politiques, n'a nne discussion animbe, n'ont pas mana commence i se dlgager qu'en "1832. > qud de vous ddifier bien vite sur'la na- L'6volution so pursuit partout dans ture de la reunion. ce sens et tout prte A croire que au- C'est, en effet, 1I que si6ge, depuis cune force contrai're, pas meme les ef- le 29 fdvrier de cette ann6e, la Soci4td forts persistants et si sdrieux de collec- de Ldgislation, chez le plus aimanle des tivistes, ne reussiront. it en arr6ter la Trdsoriers, en plein quarter de finance, marche. A deux pas de'la Banque d'Haiti, eviL'homme, Mesdames et Messieurs, demment pour donner le bon example voici done l'objet du droit. C'est pour' aux socidtaires. On y entend des comlui que la socidtd est constitute et c'est munications ; on y lit des proces verA son bonheur qu'elle doit tendle. D'oif baux; on y 6dige des rapports (hlas!) la haute ndcessit6 de perfectionner ce on y cause ; on y rit mime quelquefois, premier objet du droit, cette unit so- on plutbt, on y sourit -- discritement,-


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come il sied dans un sanctuaire de ddbats juridiques.
Les hommes graves qui consentent 6i sacrifier ainsi chaque seriaine une aprismidi i l'6tude des lois et des questions &conomiques, sont pour la plipart des avocats, des magistrats, des professeurs de l'Ecole de droit, cela va sans dire. Vous y rencontreriez, en outre, A cedth d'un Ministre en exercice,tout un joli lot d'anciens ministres, repreentni. la Justice, les Relations ExtBrieures, les Finances, I'Agriculture et les Travaux Publics; et, entire autres souvenirs dui temps pass marids agreablernent au present, des ex-diplomates, des exddputes, un ex-Doyen du Tribunal de commerce, un notaire, un arpenteur.
La composition de la Societ4 indique assez excitement la diversity de ses prdoccupations.
Tons les mois, un recueil aux fautes d'impression moddrdes, la Revue verte, Ia Revue de ceux qui esprent i. vinciblement dans l'amilioration morale de ce pays, traduit au grand jour les travaux de la Soci6d, j'allais dire de la Compagnie.
La tlpturalisation des strangers en Haiti, l'interprdtation du trait de 1874 avec la Rpublique dominicaine, la responsabilitd de l'Elat a l'6gard des marchandises dposees en douane, le point de ddpai't constitutionnel du mandate des Sinateurs, out dans le nombre des questions soulevies, faith l'objet de longs et interessants d~bats. Chose curieuse! les opinions, divergentes au debut, se sont trouves souvent concilides A la conclusion. On partait de points opposes del'horizon; on cheminait longtemps sans se voir ; et 'on lIait tout 4tonne, au boutdelaroute, de reconnaitre qu'on tendait aul m6me but. Tant il est vrai qu'entre gens sincies et convaincus, l. tout est de se bien comprendre . .
Prendre connaissance de ces divergences apparentes d'opinion, qui nesont que les aspects varies sous lesquels l'immuable v6ritd se rbvle i des intelligences heureusement mobiles ; les r6-


duire A des formules claires et pricises qui les readlent accessible A tons ; et leur dolner ensuite parmi les homrnes de bone volontd l'expansion ndcessaire, telle est --- en quelques mots --- l'ambition de notre Soci6td de Lgislation, tel a etd 'ernploi de son temps pendant les deux premier rnois (d son existence A!in d'ltendro sa sphire d'action, la Socicti s'est adjointe quarante-deux membres correspondants et quatre menibres actifs nouveaux, sur les six si~ges qu'il restait A pourvoir pour completer le nombre statutaire de vingt-cinq membres. Trs prochainement, elle esp6re entrer en rapport avec quelques socidtis savantes dtrangbres, divouees a une cmuvro pareille. C'est. n'dpargner, en some, rien pour r~aliser le programme qu'elle s'est impose, et nous ne doutons pas qu'elle ne parvienne A cet heureux rdsultat, si toutes les bones paroles qui ont flottd comme un encens 1lger ( oh bien leger ) autour de son berceau, se traduisent --- faut-il le dire en vile prose?" . par de beaux abonnements comptants.
Or, l'empressement bienveillant que vous avez mis, Messieurs, i accourir a notre appel, et vous surtout, Mesdames; d rdpandre sur cette solennith un peu austere d'une s6ance d'inauguration I'dclat toujours souriant de votre presence, est pour nous la meilleure promesse d'un avenir prospire etlurable. Puissions-nous done, par untel exemple, convaincre nos concitoyens de cette verit6 d'expirience, 6man6e d'un contempornin, que ( dans toute ddmocratie moderne, I'influence pour le bien, pour le mieux, apparlient de plus en plus aux individus, ne fussent-ils que cinquante, ne fussent-ils m6me que vingt, qui, dans un dessein honnt!e et disinteress6, consacrent rdsolument leurs forces a la chose publique. ) Unepoigne d'hommnes. ddterminds et uu but defini, c'est tout ce qu'il f:iul, en eflet, pour rdussir dans un pays lib'!

GEonGES SYLVAN.


GEO-- GES SYVAIN : Rddactur-Gircut. GE011GES SYVAII: Rddcteur-Grmt.~t

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TABLE PAR ORDRE DES MATIERES


DROIT CIVIL PAGES


Examen doctrinal, jurisprudence civile, par Mr. Bonamrriy 8
La notion du droit naturel : conference de Mr. Justin Ddvot 46
Conversion du papier-monnaie Rdunion de ]a Socitd du 23 sept. 92 125 Droit des h6ritiers strangers d'un Haitien sur les immeubles de lia succession R6union du 3 novembre 1892 148
Etudes sur le code civil d'Haiti : 1o Historique et classemeit des inmaii6re 152 20 Determination de la nationality, par Mr. Justin Devot 191,209
De l'origine du droit, par Edmond H6raux 176
Opposition A un jugement par ddfaut en mati6re de divorce (Rdunion des 2 et 8 f6vrier 93) 196 200
Etude sur la loi du 30 octobre 1860 relative aux mariageS entree Haitiens et strangers, par Mr. Louis Borno 212

DROIT COMMERCIAL


Faillite et liquidation judiciaire, par Mr J. L. Dominique 20
Liquidation judiciaire, par Mr. Justin Ddvot 61

DROIT CRIMINEL

Assises de 1892 statistique, par Mr. Bonamy 68,175
Le juge en 6tat de prevention peut-il continuer A occuper son sige et A percevoir son traitement ? R6union du 12 aofit 1872 87
Rforme pinitentiaire conference de reception de Mr. P. Lafleur 100

DROIT INTERNATIONAL ET LEGISLATION COMfPARIE


Question de naturalisation Runion du 10 mars 192 15
La question du tafia dominicain Runion du 17 mars 92 17
Le tafia dominicain, par un Membre de la Socidtd 27
Legislation des strangers par Mr. J. J. Chancy 35,66,129
Nationalit6de lafemme haitienne marine A un Haitien qui se fait naturaliser 6tranger.- Rdunion des 8,22 juillet, 18 aoit 1892 72,76,109 Nos frontibres; par Mr. J. N. Lger 81
Retour de droit de douAne entre Haiti et ]a Dominicanie, par Monsieur D. Jn. Joseph 97
Conference de reception sur le droit international, par M. Em. Deslandes 117 Etat civil de la Banque Nationale d'Haiti Rdunion du 27 octobre 1892 145 Un stranger peut-il 6tre directeur politique d'un journal en Haiti -Reunion du 12 janvier 1893 i79

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF


DOtANE: responsabilitA de I'Etat relativement aux marchandises d6poses en douane Reunion du 21 avril et du 13 juin 1893 24,56
A quelle 6poque faut-il fire remonfer le mandate des Sdnateurs ? ( Reunions du 28 avril et du 13 juin 92) 10,56

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Titres de la Caisse d'amortissement Rdunion du 30 juin 72 71
Formalitis de la naturalisation des 6trangars: art. 14 du code civil ( Reunion du 8 juillet 1892 ) 71
Question de finances, par Mr. A. Thoby 77,92
Examen des status de laSoci6t6 anonyme, industrielle et agricole du Cap-Haitien, 88
La fonction de consul est-elle une function publique, don't l'acceptation, sans autorisation, ferait perdre A l'Haitien sa nationality ? (Reunion du 18 aofit 1892) 108
Rdformes administratives, par Mr. J. N. Ldger 110
Modifications A la loi sur l'Instruction publique 131
Legislation de l'instruction publique, par Mr. Bonamy 137
Le r6glement du budget, par Mr. Thoby 138
Patente d'entrepreneur de travaux publics- Rdunion du 13 octobre 92 143 Une disposition constilutionnelle peut-elle rdtroagir ?-R4union du 3 novembre 92 148
Magistrat communal candidat A la d6putation.--R6union du 10 novembre 92 151 Loi sur les Ecoles secondaires du 3 septembre 64 157
La question des tribunaux d'appel Rdunion du 22 novembre 92 163
L'article 7, par Mr. A. Thoby 167

PROCEDURE CIV1LE


Jurisprudence du tribunal de cassation en mati6re d'opposition a un dtat de frais, par Mr. Bonamy 69
Appel des jugements de justice de paix Pourvoi en cassation contre les dits jugements Rdunion du 18 juillet 92 74
Peut-on, sans I'autorisation du tribunal de cassation, exercer une contrainte par corps, en matilre civil contre un citoyen occupant un sibge de juge ? Runion du 15 septembre 92 109
Un juge peut-il refuser de remplacer un officer du parquet (loi organique, art. 87) ? ( Reunion du 15 septembre 92) 109
Patente et imp6t locatif ( No du bordereau ) : jurisprudence du tribunal de cassation, par Mr. Bonamy 38,69
Tierce-opposition, reunion du 26 janviar 1893 105

DIVERS

Statuts de la Soci6td de L6gislation 5
Programme ( par le Comit6 9
Premiere reception au Palais National 18
CaractBre juridique de I'avocat en Haiti, par Mr Ddvot 30
Sdance publique du 8 mai 92 : Iiscours de Mr Marcelin 44
S Lechaud 46
( Sylvain 54
Les fundrailles d'Emmanuel Lon Discours 57
Les rbglements de l'Ordre des avocats: Article de Mr Bonamy 70
Ordie des avocats : Rapport du Conseil de discipline ( ann6e 1892) 173 De l'6galit des droits : Conference de reception de Mr Ducis Viard 181 Rdponse de MrJ. J. Chancy 189
Les fundrailles de Mr S. Preston Dizcours 204

BIBLIOGRAPHIE.


Bulletin des arr(ts du tribunal de causation, annee 1890, public par Mr D. Jn. Joseph 39
Code civil d'Haiti, annot6 par Mr Louis Borno 39
La Police judiciaire et les tribunaux de simple police, par MIr D. Jn. Joseph 107 a)

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