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Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p,

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Title:
Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p,
Publisher:
[Port-au-Prince], 7 Sept. 1949.
Language:
French

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General Note:
2b-L/E- 1949-50

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Source Institution:
University of Florida
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University of Florida
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Resource Identifier:
LLMC31829
7964543 ( OCLC )

Full Text
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BUDGET GENERAL
de
LIEXERCICE 1949-19*50







L01
DUMARSAIS ESTIME
PRESIDENT DE LA REPUBLIQVE
Vu les article; 61, 84, 129 et 130 de la Constitution;
Consid6rant qu'il y a lieu d'6!ablir-autant que possible dune mani6re precise et d6taill6e les r6gles r6gissant le Budget et la ComVtabilit6 Publique;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des F inances;
Et de I'avis du Conseil -des Secr6taires dEtat;
A PROPOSE
Et le Corps Ugislatif a vot6 la loi suivanite:
-,Article ler.-D6finition du Budget.-L.e Budget G6n6ral est I'acte official qui pr6voit et value les Recettes, autorise et 6num&re les D& penises de I'Etat pour 17xercice Administratif commengant cheque ann6e le ler. October et finissant le 30 Septembre de Vann6e suivante. 'Article 2.- Cr6dits Budg6taires.- Les Cr6dits Budg6taires sont les allocations jusqu'A concurrence desquelles les, d6penses pr6vues par le Budget G6n6ral peuvent-6tre effectu6es sur les recettes de I'Etat. Les Credits Budg6taires sont des authorisations et non des orders de d6penses.Article 3.-Cr6dits Sqppl mentaires.-Les Cr6dits Suppl6mentaires sont ceux qui daivent pourvoir A Finsafffisance dfiment justified d'un cr6dit overt au Budget G6n6ral et qui ont pour object 1'ex6cution d'un service figurant d6ja au Budget sans modifications dans la nature de ce Service. Its ne peuvent kre ac6ord6s que par une Loi. Its deviendront une parties int6grante des Cr6dits Budg6taires qu'ils auront augments et leurs montants seront ajout6s A la balance dispoilible des dits Cr6dits.
Article 4.- Cr6dits Extraordinaires.- Les Cr6dits Extraordinaires sont ceux qui smt commands par des circonstan'ces urgentes et impr6vues et qui nauraient pas W d1avance r6gl6s par le Budget G6n6ral. Its sont aussi accovd6s par une Loi. Cependant si le' Corps L6gislafif nest pas en Session, le Pr6sident de la R6publique aura la facult6 d ouvrir
-des Cr6dits Extraordinaires par Arrk6s, contresign6s par t6us les Secr6taires d'Etat et publi6s au Moniteur. Les Arr6t6s rolatifs aux Cr dits Extraordindires seront sournis A la sanction des Chambres Ugisiatives dans la premise quinzaine de leur reunion.




4 LOI SUR LE BUDGET
Article 5.- Voies et -Moyens des Cr6dits Additionnels Tout Cr6dit Suppl6mentaire, ou Extraordinaire devra indiquer les Voies et Moyens qui sont affects A son execution. Aucun project de loi de Cr6dit Suppl& mentaire et aucun aTr&t6 ou. project de loi de Cr6dit Extraordinaire ne pourra 6tre soumis A la signature du President de la R6puhlique ni 6tre delib6r6 en Conseil des Secr6taires d'Etat, s'il n'est accompagn6 de Iavis favorable, 6crit et motive du Secr6taire d'Etai des FinancL-s.
Article. 6.- Disponibilit6s Mensuelles Il sera, sous la responsibility du Secr6taire d'Etat des Finances et s-elon les disponibilit&s du Tr6sor Public, imput6 au premier de cheque mois sur le montant des credits, un douzi6me du chiffre des d6penses autoris6es par 4es; Budgets pour les divers M6paTtements Minist6riels. Les credits suppl6mentaires vot6s au cours d'un exercise deviendront disponibles par mensualit6s 6gales calcul6es d'apr&s (le temps restantA courir jusqu& la fin dejexercice.
Pour l'utilisation mensuelle des Cr6dits, l a r6gle A observer sera non seulement de se renfermer dans la limited des credits Budg6taires ou Suppl6mentaires, mais encore de r6server 4es fondsn6cessaires pour les d6penses de cheque article du Budget G6n&ral, pendant tout le reste de I'exer6ice administration except les d6penses qui, -par feur nature, ou piar contract peuvent ou doivent 6tre effectu6es, soit en un seul pavement, soit A des 6poques d6termin6es. Hors cette exception, les douzi6mes des redits disponibles mensuellement ne pourront kre d6pass6s quen vertu de decisions sp6ciales: di; Conseil des Secr6taires dEtat -et seulement pour des cas urgent notifies A In Banque Nationale de ]a Republique d'Halti-.
Article 7.- Dur6e des Cr6dit&- Les balances non d6pens6es des Cr6dits Budg6taires'ou Suppl6mentaires seront annul6es dans tous lee Competes de l'Administration au 30 Septembre de cheque Exercice, mais les balances non d6pens6es des Cr&dits Extraordinaires resteront disponibles, A moins que, dans l'opinion du Secr6taire d7wtat int6ress6 et du Seer6taire d'Etat des Finances, les objets en vue desquels ils ont 6t6 accord6s soient retirement accomplish sans quTs puissent cePendant s'6tendre sur plusde deux ans, A paAir des dates respective des cr6dits.
Article 8 -Le Secr6taire Mat des Finances, estimera, Pr6parera.et arrkera en tableaux cheque ann6e et soumettra en Conseil des Secr6ta.res dE)tat, le ler. Dkembre le Budget des Voies et Moyens de I'Eercice suivant, class en chapilres et articles.
Chaque Secr6taire d' Etat estimera et pr6parera en tableaux, le Budget des D6penses de son D6partement pour le m&m e exercise, divis6 en Chapitres et articles et il le f6ra parvenir au Secr6taire d'Etat des Finances, le 15 136cembre de cheque ann&e. Le Secr6taire dStat des Fi-




LOI SUR LE BUDGET 5
nances centralisera dans un project de Budget G6n6ral le, d6tall des d6penses des dirf6rents D6parternents minist&riels et sournettra le ler. Lundi du mois de janvier, le project du Budget G6n6ral au Con seil des Secr6taires d'Etat avec des recommendations pour Yaju statement des d6penses aux Voies et Moyens estim6s.
Article 9.- Contenu du Budget.-, Le Budget G6n6ral de cheque Exercise Administratif -sera pr6par6 dans la forme de deux projects de loi contenant respeqtivement les sut>divisions et dispositions suivantes:
Le project relatif aux: Voies et Moyens:
a) La prorogation des imp6ts; existants pour I'ann6e budg6taire et Fautorisation de les pereevoir conform,6ment aux lois en vi gueur ou qui pourront ftre ult6rieurement votes.
b) Le Budget des Voies et Moyens fixant le total des provisions des Recettes douani&res, des taxes interns et des Recettes diverse avec un 6tat de classement y annex des Voies et Moyens subdivis6s en chapitres et articles.
Le project relatif aux D6penses:
a-) Le Budget des D.6penses fixantle total des cn6dits budg6taires ou-, verts pour 1'exercice & cheque D6partement minist6riel, avec un 6tat y annex pour cheque D6partement divisk en chapitres et articles.
b) Les measures de circumstances qu'il peut y avoir lieu de prendre pour 1'exercice
Article 10.- Vote du Budget G6n6ral.- Le Budget G6n6ral sera sou-nis aux Chambres L6gislatives par le Secr6taire d'Etat des Finances, cheque ann6e, au plus tard, damis les quinze jours de l'ouverture de la Session Ordinaire.
Apr&s avoir 6t6 vot6 par le Corps Ugislatif, le Budget entrera en vigueur le ler. October de 1'exercice a dministratif quelle que soit Ila date,A laquelle il aura 6t6 public au Moniteur.
Article 11.- Exc6dents Budg6taires.- Tout EI c6dent desVoies et Moyens sur les d6penses ainsi que tout credit ou solde de credit non d6pens6s ou devenus sans objet, de m6me aussi que toute plus value qui pourra &tre r6alis6e dans les rentr6es des.Recettes, seeront r6ser-v6s soit pour cobbler une moins value possible dans les perceptions, soit pour server de Voies 6t Moyens aux Cr6dits Suppl6mentaires ou Extraordinaires qui pourront 6tre reconnus necessaires, soit comme reserve sp6ciale ou -6n6rale si, dans l'opinion du Secr6taire d'Etat des Finances, de tells reserves sont d6sitables.
Les services dont les d6p&nses sont assures par un percentage, d& terming sur les Recettes effectu6es percevront ce percentage sur les Recettes r6ellement effectu6es.




6 LOI SUR LE BUDGET
Une Commission de tr6sorerie sera pay6e A la Banque Nationale de In R6publique d'Haiti sur un credit allou6 A cette fin au Budget du D& apartment des Finances. Si par suite d'une plus value des Recettes, le montant dfi A la Banque Nationale de In R6publique d'Haiti A titrede commission de tr6soren'e exc&de celui allou6 A cettQ fin au Budget, In Banque Nationale de In R6publique dHaiti compl6tera le montant dfi par pr6l6vement sur les Recettes d(yuani&res et interns, et ce pr6l&ve ment sera d6ment r6gularis6.
Article 11-136ficits Budg6taires.-S'il se product ou s'il est pr6vu une moins value dans les rentr6es des imp6tsnon susceptible d'6tre converts par les Voies et Moyens pr6vus au Budget G6n6ral, le Secr6taire dEtat des Finances aura pour devoir de commander les measures n6cessaires ppur restreindre les D6penses aux nouvelles provisions de recettes A moins que, dans son opinion, il ne soit pr6f6rable de couvrir le deficit au moyen de s disponibilit6s du Tr6sor Public ou en faisant appel au Cr6dit de la R6publique.
Ces m-esures devront &tre approuv6es par le Conseil des Secr6taires d'Etat et votes par les Chambres Mgis natives.
CHAPITRE 17
RECETTES
Article 13.- Perception&- Les droits et amends seront pergus et appliques par le Service des douanes, sesagents et employs c&nforrn&ment aux lois r6gissant In mati6re. Les imp6ts, droits, taxes, fermages abonnements, redevances et amends fiscales autres que lea droits et amends de douane, seront pergus conform6ment aux lois par IAdn-dnistration G6n6rale des Contributions.
Article 14.- Recettes Fiscales.-'Les droits de douafie & I'imporbation, les droits de dounne A 1'exportation, les autres drolts et les amends de douane, les taxes interns, Ies amends fiscales et autres revenues du Government, tels que les int6rks surles fonds de placement, les d& p6ts en Banque et les prks de In Tr6sorerie et routes; autres recettes qui peuvent kre consid6r6es comme revenues de I'Etat seront class et traits comme Recettes Fiscales.
Article 15- Recettes non Fiscales.- Seront classes et trO'6s comme recettes non fiscal s:
a) Les versements aux fonds de roulement, les recettes ou profits r6alis6r. par les Administrations exploitant certain Services Publics et tous autres pavements, aux Fonds de roulement et recettes de m6me na-




LOI SUR LE BUDGET 7
ture pr errant des contributions des particuliers ou'des Communes aux enireprises des Travaux Publics OU de la vente du, materiel et des fournitures usages ou inutilis6es.
b) Les cautionnements de tous officers minist6riels et des, comptables de deniers publics vis6s A l'article- 30 ci-apr6s, les cautionnements et guaranties stipul6s dans; les contracts passes par I'Etat ou routes auft-es administrations publiques et les fonds en fid6icommis tels que ceux provenant des recouvrements effectu6s par les curateurs de successions vacates, les agents ou syndics de faillite, les agents des Contributions pour Compte des Comrnunes ainsi que le montant provenant de la vente, des biens nationalists ayant appartenu aux ressortissants des pays en guerre avec la R61yublique dHalti.
c) Les sommes provenant des emprunts qui peuvent ftre contracts par le Gouverhement
Article 16, Encaissements des Recettes.- Le-montant int6gral des Recettes Fiscales perques sera vers6 au compete du Gouvernement halltien t la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti les frais de per-: caption ou de r6gie seront ports en d6pefises.
Aucune Administration, A moins qu'Olle ne soit autoris6e par la lo:i, ne peut effectueT un pr6l6vement direct ou indirect sur les Recettes fiscales, dans le but de payer son personnel ou de pourvoir L toute autre defense.
Les recettes non fiscales mentionn6es au second al in6a de Iarticle 15 de la pr6sente Loi seront encais6es, d6pens6es et contr6l6es, conform& ments aux instructions qui'seront 6mises par le Secr6taire dEtat des Finances, avec lautorisation du Conseil des Seer6taires d'Etat ou- en vertu des decisions de justice.
Les cautionnements, guaranties et autres fonds mentionn6s au 3&me alin&a de I'article 15 de la pr6sente loi, seront sur instructions du Seer& taire d'Etat des Finances, transmit A la Banque Nationale de la k& publique d'Halti, verses par lesint6ress6s au compete du Gouvernement d'Halti A la dite Banque coiatre Bordereau de d6p8t d6livr6 par cette dernike et copie sera par ses soins exp6di6e au SecrO,av' e dEtat des Finances.
Les reimbursements sur de tels d6p6ts s'effectueront par ch&que de la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti, sur presentation et remise de la copie du bordereau de d6p6t en possession de I'Int6ress6, apr6s I'accompli segment 'des formalit6s 6tablies par le loi. Les dispositions du present alin6a s appliqueront aux d6p6ts effects ant6rieurement it la mise en Vigueur de 11a pr6sente loi. Les sommes provenant des emprunts seront encaiss6es sous la rubrique aRessources Extraordinaires's.




L01 SUP. LE BUDGET
Article 17.-Restitution.-Des bordereaux derestitution seront 6mispar le Service competent apr&s authorization et rapport en sera fait au Secr6ta;re d'Etat des Finances, en rectification d'erreurs et calculus, d'erreurs d'application des droits de Douane et des. taxes interns, ou pour routes autres causes 16gitimes, lesquels viendront en diminution des Recettes.
Aucune demanded en restitution ne sera consid6r&e par le-Service des Dotianes, par I'Administration G6n6rale des Contributions ou par le Department des Finances, si elle nest pr6sent6e dans les; 30 jours quisuivront le paiernent de la taxe.
Si un contribwable nest pas muni de totes les pikes indispensable it l'appui d'une demanded de restitution, tels que factures, connaissemeat, certificate d'origine, recepiss6, bordereau acquitt6 ou tous autres documents appropri6s, il pourra, n6anmoins, pour la conservation de ses droits presenter sa demanded avant expiration du dit d6lai de 30 jours, en faisant par 6crit observation que les pieces A l'appui seront pr6sent6es ult6rieurement; lesquelles pikes, sous peine de prescription d u droit A restitutioT4 devront 6tre sournises dans les 6 mois du pavement de la taxe, s'il s'agit de droits de Douane, et dans les 3 mois, s'agissant de taxes interns.
N-6anmoins, expiration de ces d6l ais ne lib&re pasTimportateur ou tout autre contribuabl e de l'obligation de faire diligence pour soumettre aux Services comp6tents les documents consulaires ou routes autres pieces requires, et payer les amends pr6vues si les indications de ces documents' ne concordent pas avec les r6sultats de la verification des articles imports ou ne r6pondent pas au voeu des lois et r6glements sur la mati&re.
Article 18.-Poursuite -Les Commissaires du bouvernement pr6s les Trib naux Civils qui n6gligeront, apr6s en avoir 6t6 requis par d&nonciation du D6partement des Finances ou. de tout comptable de deniers publics, d'exercer des pours uites centre tous les contribuables en retard de pavement ou contre'un fanctionnaire ou employ pr6venu de d6tournement, de deniers publics, seront possibles de suspension et, en cas de r6cidive, de revocation, sans pr6judice de pines plus &aves le cas 6ch6ant.
CHAPITRE III
ENGAGEMENT ET LIQUIDATION DES DEFENSES
Article 19.- Dispositions G6n6rales.-Aucune d6pense faite pour I'Etat ne pourra &tre ordonnanc6e, mandate et acquitted que selon les dispositions de la pr6sente loi.




LOT -SUR LE BUDGET 9
Article 20.--Z-Aucune ordonnance, aucuh mandate ne sera 6mis, aucun pavement ne sera effectu6 que pour I'acquittement d'une. d6pense l6galement pr&vue soit au Budget, soit par une Loi ou. par un ArrW de credit, et pour pavement d'un service rendu, de fournitures livr6es ou d'une dette valuable de l'Etat r&guli&rement justified.
L'Etat n'est responsible que des engagements souscrits; par ses mandataires officials l6galemerit comp6ten ts dans les limits des d6penses inscrites au Budget annual ou autorise'es par une Loi ou un Arr&t6 de Credit. Les obligations prises en exc&s des credits allou6s et,, en g6 4&ral, routes obligations consenties contra irement aux lois, conventions et r6glements; n'engagent vis-A:vis des int6ress6s qt e la responsibility de ceux qui les auront contracts.
Dans aucun cas et pour quelque raison que ce soit, aucun Secr6taire d'Etat ne pourra faire ordonnancer en d6penses au-delA des credits budg6taires ni engager aucune d6pense non pr6vue A son Budget, avant qu'il ait 6t6 pourvu au moyen de I'acquitter. Aucun engagement deviant 8tre covert par un Cr6dit Budg6taire ne pourra 6tre pris pour une period exc&dant 1'exercice en cours.
Les Secr6taires d'Etat ne pourront pas approuver une liquidation de d6penses au-del du cr6dit mis ii leur disposi-tion selon les terms de I'article 6 de la pr6sente loi. Le Secr6taire d'Etat ordonnateur est seul responsible des liquidations ou certificates approuv6s par lui. Aucune liquidation engage I'Etat tant qu elle n'a pas 6t6 valablement ordonnanc6e et mandate conform6ment aux dispositions ei-apr&s des articles 14, 25 et 26. Tout contract ou Convention mettant des d6penses it la charge de I'Etat pour plus dun Exercic6 au-delA du d6lai prevu par I'article 7 de la pr6sente loi pour la- fermeture des Cr6dits Extraordinaires et en g6n6ral tout Contrat ou Convention imposant A I'Etat des obligations autres que les obligations p6cuniaires autoris6es par le .Budget ou par un credit sp&ial, doit 6tre sanctionn6 par une loi. Un cr,6dit budg&taire pourra 6tre, durant- les trois premiers mois de I'ann6e budg6taire, utilis6 pour payer toute obligation de m6me nature contract6e durant l'ann6e budg6taire pr6c6dente, pourvu que le solde non d6pens6 du cr6dit de I'ann6e budg6taire pr6c&dente auquel la d6pense 6tait-imputable ne soit pas d6pass6.
Aucun march, aucune convention pour travaux publics, transports et fournitures, ne doit stipuler d'acompte que pour service fait. En tout cas, ies competes ne peuvent d6passer les deux tiers du montant des travaux constat6s ou des services fournis. Le tout appuy6 de pikes justificatives. Le pavement final des dits qayaux ou service poufra kre fait s',*,Is sont complement achev,46s A la satisfaction des Services int6-




10 LOI SUR LE BUDGEr
ress6s. Les droits de timbre et denregistrement auxquels donnent lieu les marches ou concession de travaux de transports ou. de fournitures, sont A la charge de ceux qui contractent avec I'Etat.
11 est interdit a tout comptable de deniers publics de prendre int6r6ts directement ou'indirectement dans les marches et contracts de fournitures, transports.et travaux publics, c-oncernant les services des recettes et d6penses de I'Etat,- A Oeine de nullit& Article 21.- Prescription Sont prescribes et d6finitivement 6teintes au profit de I'Etat, sans prejudice des d6ch6ances pr&vues par. les lois, routes cr6ances qui, pr6vues parle Budg6t et les Cr6dits sp6ciaux, n'auront.pas 6t6 ordwmanc6es et pay6es da.ns le d6lai de deux ann6es A partir de la cloture de 1'exercice auquel elles appartiennent.
La. prescription de deux ann6es 6tablie dans l'alin6a pr6c6dent est applicable pour d6,faut de pi6sentation en payment A tout ch&que dii Tr6sor ainsi qu'a tout ch&que 6mis par les agents fiscaux de I'Etat pour le Service des int6r6ts et de l'amort-ssement de la Dette Publique Int6rieure.
Les dispositions de l'alin6a pr6c6dent ne sont pas applical les aux int6r6ts et A 1'amortissement de la Dette Publique dont le Service contractuel est fait A 1'6tranger, et leur prescription sera r6gie par la loi au lieu du pavement. Elles ne sont pas non plus applicable aux cr6ances dont l'ordonnancement, le pavement Wont pas 6t6 effects dans, le d6lai d6termin.6, per le fait de l'Administration ou par insuffisance ou absence de credit. Dans ce cas, tout cr6ancier devra prouver avoir fait routes diligence necessaires pour 6tre pay6 et a cet effet, il. aura le droit de se faire d6livrer par le Secr6taire d'Etat competent un bulletin indiquant la date de la demanded de pavement et les pikes produites A Lppui. A d6faut des dites diligence, la prescription sera encourue.
Article 22.-Pi6ces justificatives.-Les pikes. justificatives de chaque liquidation doivent offrir la preuve des droits acquis aux cre'ancierset 6tre r6dig6es dans les formes r6glementaires. A exception des d6penses de police secrete toute liquidation doit 6tre 'jusLifi&e.
Sont assimil6s aux d6penses de police secrete, les frais de repr6sentation, de reception et de voyage du' Pr6sident de la R6publique, des Presidents, Seer6taires G&n6raux et des members des Bureaux de la Chambre des D6put6s, du S6nat de la R6publique, des Secr6taires d'Etat, des Agents- Diplornatiques et Consulaires, des Charg6s de Mission A 1'6tranger, les frais extra6rdinaires de reception etceux allou6s A l'occasion des FZtes Nationales.




LOI SUR LE BUDGET
Le pieces justifie'atives consistent en originaux de competes, fractures bordereaux, 4uittknees ou states autres attestations riglementaires. En ce qui concerned les appointments, rents, pensions, subventions et 10cations; elles consistent dans les 6tats de pavement du mois pr6c6dent, madifi&s suivant les avis regus des Secr6taires d'FA ,.t int6ress6s _par la Banque Nationale de la R6publique d'Halti. Les conditions de forme que doivent rempliT les pi6ces justificatives seront d6termin6es par circulaiTe du Secr6taire d'Etat des Finances.
Les pi6ces justificatives des ordonnances-mandats 6mis pour des advances de foncL% de tink A'couvrir le montant des commandos bt 1'6tranger ne seront produites qu'A la reception des dites commander. Ces ordonnanc -s-mandats seront accompagn6s d7une note ou extract de catal ogue indiquant le prix des articles commands.
Voriginal des pikes justificativ&s sera annex6'aux ordonnances-mandats et un double restera dans les aTchives du D6partement ordonnateur. Le double d'une pike justificative doit porter la mention aDuplicata- en grand caract6res et parfaitement lisibles.
Les ordonnances-mandats envoys A la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti serviront de pieces justificatives A I appui des paiements relatifs effects. Leurs doubles resteront au D6partement des Finances pour venir A I'appui des Comptes G6neraux. Aucune pi6ce justificative ne doit ftre gratt6e ni surcharg6e. La parties A modifier est biff&e au moyen d'un simple trait de plume et remplac6e par 1'6nonciation exact qui doit lui 6tre substitute. Les substitutions en interligne ou par renvois doivent 6tre paraph6es ou signees par le liquidateur et l'oTdDnnateur sur Ioriginal et le double.
Lorsqu'une pike justificative annex6e un ordonnance-mandat, ou qu'une quittance donn6e au Tr&sor Public ou i un forctionnaire au employ faisant des pavements ou des advances pDur compt s de I'Etat doit ftre sign6 ou qu'un ch6que du Tr6sor doit 6tre acquitt6 ou endoss6, si celui qui 6met la pike justificative, donne la quittance ou I'acquit, ou fait 1'endossement. ne sait pas 6crire, sa signature sera remplac6e par son nom ecrit et une croix qu'il apposera, en presence de deux t6moins. Un de ces t46moins sera un fonctionnaire du Gauvernement ou de pr6f6rence le fonctionnaire ou f employ par qui le pavement ou I'avance sera faite, et I'autre, un citoyen notable de la Commune o i la Croix est appos6e et d6sign6 par la parties int&ress6,e
Une telle marque avec les signatures des t6moins tiendra lieu de signature de instrument auquel elle sera appos6e et constituera, suivant le cas, une attestation, une quittance ou un endorsement valid t




12 LOT SUR LE BUDGET
routes fins, et en cas de pavement impwprement fait, l'int6ress& ne pourra exercer de recourse que centre les t6moins, les endosseurs interm&diaires ou les tir6s, suivant le cas.
Les fonctionnaires et employs publics ayant drait aux frais de voyage, lorsqu'ils s'absentent pour le Service public pendant plus de vingt quatre heures du lieu oii ils occupant leurs functions, recevront une allocation journali6re pour nourritUre et logement proportionnelle A leurs appointments sans qu'ils aient besoin de presenter des pikes justificatives conform6ment aux r&glements 6tablis cette fin. Les pi6ces justificatives de routes autres defenses de voyage faite par un fonetionnaire et dont il demanded reimbursement devront consisted en bordereaux acquitt6s par les fournisseurs sauf cas d'impossibilit6.
Article 23.-Rapport.-Les Pr&fets, les Commissaires du Gouvernement pr&s les different Tribunaux, et tou-s autres fonctionnaires ayant un personnel sous leurs orders, enve rront au dernier jour de cheque mois, au Secr6taire d'Etat dont ils rel6vent, un 6tat ce rtifi6 en triple des fonctionnaires places sous leur jurisdiction' et se trouvant en'service, avec indication de leurs functions et du salaire revenant A chacun, ils veilleront A ce que tous soient commissions par le Pr6sident de la k6publique..
Les Pr6fets dresseront dans la m6me forme et front parvenir aux D apartments int6ress6s un 6tat d&taiII6 en triple, arr&t6 au dernier j our du mois, des renters, pensions, subventions et locations dont le service entre dans leurs budgets respectifs, et le Comptable de cheque D6partement pr6parera 6galement 1'6tat d'6margement du personnel du Department arr6t6 au dernier jour du mois. Ces kats devront mentionner la p6riode de toute absence rans authorization.
Tout changement dans 116tat mensuel des appointments, renters, pensions, sul3ventions et locations sera notifi6 imm&diatement dans un d6lai de cinq jours au plus auD6partemertt des Finances, sous peine, pour tout fonctionnaire qui sera troupe responsible d'un retard dans cette modification d'6tre solidairement passible de restitution pour tout paiemept qui aurait k46-effectu6 ind6ment.
Article 24.- Liquidation des D6perzses La liquidation est la d6termination administrative du montant d'une aette de I'Etat vis-A-vis dun cr6anci er apr&s 1examen des pikes justificatives. La liquidation des dettes de I'Etat est effectu6e par certification des Comptables des D& apartments Minist6rials sur la formula d'ordonnancement, chacun en oe qui concerned, le DC-partement auquel il apartment. Lordonnancement dune d6pense ne peut seffectuer qu'apr&s I'approbation dune liquidation effectu&e. Il est proc&d4 aux liquidations soit office, pour




LOI'SUR LE BUDGET 13
les cr6ances ).1'6gard desquelles il existed des bases et 616ments de liquidation dans les services du Ministke compkent, soit &apr6s les justifications produites par les cr6anciers eux-m8mes. La liquidation &office se fera sur les 6tats des fonctionnaires compkents relevant des diff6rents D6pair'tementsMinist6riels.
La liquidation d6signera le b6nfficiaire de la cr6anc par ses norn, pK46nom et qua lit& ou functions. 11 y sera comprise un compete sign6 et certifi6 sincere par 16 cr6ancier indiquant la nature de obligation et le prix des services ou fournitures a payer. A d6faut d'un tel 6ompte, elle contiendra une description sommaire des dites obligations, services ou fournitures. Elle, indiquera en routes letters la valour t payer et les pikes justificatives originales y'seroInt annexes. Les formes de liquidation et d'ordonnances seront pr6par6es en trois copies' par les services ou les D6partements Minist6riels effectuant la d6pense. Elles seront signees par le Comptable et le Seerkaire (rEtat compkent, chacun en ce qui le concerned, et exp6diie s au WpaTtement des Finances pour kre v6rifi6es, enregistr6es et mandates si elles sont trouv6es justes et conforms; apr&s examen par les Serviceg compkents de ce D6partement.
Le.Secr6taire U'Etat des Finances seul pourvoit au management de toute ordonnance trouv6e r6guli&re.
Arb cle 25.-L-Paiement.-Le mandate de pavement. est.plac6 au bas de l'ordonnance; et les deux pikes seront d&noqim6es: -Ordonnancemandat-. Il est nominatif et ne pourra &tre 6mis et pay6 de me^me que les bordereaux pr6vus aux deux alin6as suivants, qu'au veritable er6ancieT ayant justifi6 des droits A exception des pavements faits aux eccl& Isiastiques, religieux, pour lesquels les r6gles de la discipline eccl6siastiqqe et de leurs orders seront sui ies. Le mandate de. pavement sera num6rot6 et dat6, contiendra la men tion de 1'exercice, de I'article et du compete budg6tai-re, et sera sign6 du Chef du Service des Ordonnancements et Mandatements au Mpartement des Finances. Il sera sign46 du Seer6taire d'Etat des Finances et envoy a la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti. La r6gularit6 et la justification des Ordonnances 6mises par les Secrkaires d'Etat, conform4men7t au Budget ou aux lois et Arr6t6s de cr6dit kant constant es, les; mandates de pai ement du Secrftaire d'Etat des Finances seront pay&s par chi6que de la Se--r6tairerie &Etat des Finances sur la Banque Nationale de la R&publique d'Hafti, et les ch&ques remis en consequence aux int6ress6s. Pour ce qui concerne les employs de I'Etat, leurs droits au dit pavement ne seront justifies qrie s'ils ont 6t6 au pr6alable, commissions par le Pr6sident de la R6publique.




14 LOI SUR LE BUDGET'
La Banque Nationale de la R6publique d'Haiti est irr6vocablement autoris6e faire, avant ordonnancement et management les pavements pour la commission de tr46sorerie de la Banque, ceux relatifs A la Dette Publique ainsi que le pavement dans les dix premiers jours de cheque mois d'un douzi&me du montant convenu pour les d6penses n6c-essaires A 1'exercice par'la Banque Nationale de ses ionctions fiscales.' Les paierne7nts des d6penses du Gouvernement pour ses divers services, ceux des Commimes, ainsi que les appoint events, renters, pensions, subventions et locations en g6n6ral et les quote-parts du Gouvernement aux Dfterises de diverse institutions Internationales, peuvent 6tre faits avant ordanniancement et management, sauf avis contraire du Secr&aire d'Etat in,6ress6, transmit au Secr6taire d'Etat desFinances I et rotifi6 par ce dernier A la Banque Nationale de ]a RApublquecl'Halti, pourvu que l a d6pense figure au Budget de I'Etat ou des Communes et n'exc&de pas la distribution mensuelle des fonds. Les bordereaux autorisant ces pavements seront v6rifi6s par la Banque Nationale de la Wpublique d'Haiti et ne seront pay6s que s'ils sont en due forme et appuy6s de pikes justificatives convenables. Les doubl es des bordereaux et des pikes justificatives en due forme seront remis, au. fur et
- measure des pavements et au plus tard le quinze de cheque mois, par les Services int&ress6s aux D6partements minist6riels comp6tents pouT le mois pr6c6dent, pour que la d&pense ioit ordonnanc6e et mandate en r6gularicatinn des pavements faits. Ces operations de r6gulari ation seront effecw6es dahs les quinze jours qui suivront la remise des pieces par les Services int6ress6s.
Tout pavement en dehors des conditions 6tablies par le present article de m&me que toute advance sur credit, A justifier ult6rieurement, sauf les advances autoris6es par I'article suivant restera A I a charp du fonctio=aire qui I'aura requis ou ordonnA.
Article 26.-Avances i justifier.-Des fonds de la tr6sorerie, dont 1'emploi sera justifi6 ult6rieurement pourront 6tre avanc6s suivant les besoins du service par la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti
des payers tempura res ou pexmanents, r6sidant A I'6tranger -ou en tel point du pays o i il n'est pas practicable de faire les pavements par 11interm6diaire de I'agent charge du Service de la Tr6sorerie, ainsi que pour frais divers, d6penses impr6vues des D6partements -minist6riels, frais de circulation, frais de representation, frais de c6l6bration des F& tes Nationales, des F&tes 169ales et I'autres frais similaires.
Ces p'ayeurs seront.d6sign6s par les D6partements ou Services dont ils rel6vent, et tous pavements faits par eux devfoat kre effects, con-




LOI SUR LE BUDGET 15
form6ment, A la pr6sente loi et-en execution d'engagement de I'Etat dfiment approuv6s.
Les fonctionnaires ou employs voyageant pour le service public pourront de la m6me mani&re 6tre ncmm6s payers, et des fonds de la Tr6soverie- dont Temploi sera justifi6 ult6rieurernent pourront leur 6tre avqnc6s en vue de couvrir.leurs frais et autres d6penses.
Article 27.-Perte de Mandat et de Ch6que. En cas de perte d'un mandate de paiemeni ou d'un ch&qu.-, il-peut en 6tre d6livr6 duplicate sur In declaration mdtiv&e de In parties int6ress6e et apr&s attestation 6crite par In Banque Nationale de In R6publique d'Haiti, que lemandat de pavement ou le ch&que adir6 n'a pas 6t6 pay6. La d6livrance du duplicate ne pourra s'effectuer que quinze jours apr&s In publication au Moniteur de In d6claration du pavement.
Article 28 Annulation du paiemcnt -Lorsqu'il y aura lieu, pour irr6gularit6, double employ ou insuffisance de credit, ou de justification, ou pour toute autre cause, &annuler en tout ou en parties un ordonnance-mandat pour un pavement Pannulation ou le reimbursement se fera par 1'6mission d'un bordereau dencaissement pour le montant annuI6 ou restitu6, sequel viendra en diminution de la d6p. nse.
CHAPITRE IV
CONTROL DES COMPETES
Article 29.-Comptabilit6.-tes 6critures de la Compttlbilit6 Publique se;ont te nues en parties double et par'article du Budget, credits extraordinaire et par competes sp6ciaux quand il y a lieu.
Article 30.-Comptables de deniers public&-Toute personnel charg6e A un titre quelconque de la perception, de In manutention ou du maniement des' deniers publics ou de In gestion des biens de 1'Etat ou des Communes est c6mptable de; deniers publics. Sont comptables des deniers publics, notamment:
l.-Les--Secr6taires et Sous-Secr6taires d'Etat des different D6p-artements Minist6riels;
,2,-Le Directeur G6n6ral de I'Administration 96n6rale des Contributions et les pr&pos,6s du Service-des Contributions;
3.-Les Greffiers dev Tribunaux;
4.--4[ja Banque Nationale de la R6publique dlWiti en In personnel
de ses Co-Pr6sidents et-Directeurs;
5 -Les Comptables des 136partements Minist6riels et ceux des Services relevant de ces 136partements;
6 -Les Directeurs des Services T616graphiques Terrestres, les Chefs
de Poste et les Comptables du R6seau;
7.-Les Directeurs et Caissiers du Service Hydraulique;




LOI SUR LE BUDGET
8.-L'Administration. G6n6rale des Postes, les Directeurs des Postes
et Agents-Postaux;
9.-Les Receveuns Communatix;
10.-Les Agents Diplomatiques et Consulaires; 1I.-Les Directeurs et les Receveurs de-I'EnregiStrement; 12.-Le Directeur du Moniteur et de l'Imprimerie de I'Etat; 13.-Le Directeur G6n6ral de ]'Agriculture; 14.-Le Directeur G&n6ral de I'Education Nationale; 15.-L'Ing6nieur charge du Bureau Central de I'Administration G&n& rale du D6parternentdes Travaux Publics ainsi que tous autres,
Ing6nieurs charges d'un D6partement ou. d'un District;
16.-Le Directeur Gen6ral de la Sant6 Publique ei les AdministrateuTs des H6pitaux;
17.-Le Directeur ddr l a Loterie de I'Etat Halti en; 18.-Le Quartier-Maitre de I'Arm6e et ses auxiliaries; 19.-Le Directeur.de I'Ecole Centrale des Arts et M6tiers (dite Maison Centrale);
20.-Les Directeurs de I'Enseignement Professionnel; 21.-Les Directeura & In R6gie du Tabac; 22.-Les Adminisfrateuirs de la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti.
Leg dispositions de la loi du 26 aofit 1870, modifies par celle du 15 aoCit 1871 et routes autres lois non contraires sur la responsibility des fonctionnaires publics seront applicable A tous comptab" de deniers publics.,
Article 31.- Contr6le des Recettes.- Le Contr6le du 136partement des Finances, en ce qui concerned le'Service des Douanes et IAdministrAtion G6n6raile des Contributions et de I'Enregistrement s'effectuera d'une mani&re permanent te par les Pr6fets et les Agents du D6parbement des Finances accr6dit6s aupr&s de ces administrations, lesquels auront acc6s, dans leurs offices, o t les bureaux n6cessaires leur seront r6serv6s.
Les originaux de routes les d6clarations, factures, connaissements, documents, bordereaiix, r6clamations, pieces et proc&s-verbaux relatifs A une perception, restitution ou pavement, ainsi que tous les lives et registres de comptabilit6 des Offices du Service des Douanes et de IAcI7 ministration G6n6rale des Contributions, leur seront accessiblei'A routes requisitions.
Un 6tat d6tail,16 de routes les pieces contr6l6es sera envoy au D6partement des Finances, selon les instructions du Secr6taire d'Etat.




LOI SUR LE BUDGET 17
Toutes les etreurs relev6es bu r6clamations request seront signa,16es pour corrections au fonctiormaire charge du service de c6ntr6le. En cas de d6saccord, les Pr6fets ou les Agents du D6partement des Finances front au Secr6taire d'Etat un rapport d6taiII6 et motive. ,Article 32 Inventaire.- Les Diff6rents D6partements Minist6riels sournettront au Secr6taire d'Etat des Finances, le 31 aofit au plus tard, un inventaire estimatif et d,&taiII6 en triple du materiel, des fournitures et routes autres pi 6t&s mobili&res de I'Ftat en possession et jouissance de chacun des Services Publics relevant d'eux respeib-vement, ainsi qu'une evaluation des propri6tk- immobili&res qui leuT seront alffect6es, arrkk tous deux la date du Trente juuL
Article 33.- Reddition des Comptes Tous les comptables de deniers publics front aboutir du premier au vingt de chaq4e mois au plus tard au D6partement dont ils rel&vent ou au.D6partement des Finances, see4on le cas, les pikes justificatives de leur gestion ou des d6pens'es effectu6es pour compete de I'Etat dans le mois pr6c6dent einsi que le n lev6 d,&taiII6 de tous les competes tenus pour I'Etat et tous 6tats qui pourraient kre requis per le Secr&taire d'Etat des Finances. Du ler au 30 november au plus tard,--les different Secr6taires d'Etat remettront au Secr6taire dEtat des Finances I'Exercice clos le 30,septembre pr&c6dent.
Ces competes saront achemin6s k la ChambTe des Comptes.
Article 34.- ComptesG6n'6raux.- Les Comptes G6n6raux qui doivent 6tre sournis au Corps L6gislatif par le Secr6taire d'Etat des Finances en vertu de la Constitution, consistent en quatre 6tats appuy6s de pieces justificatives qui ser-ont pr&par&s par le dit Secr6taire a'Etat et montreront routes les recettes et les d6penses de fonds publics effectivement fates au cours de la p6riode comprise entre le premier octobre et le trente september constituent I'Exercice savor:
1.-Un 6tat de Recettes Fiscales classes par sources et mo;tant 1'e
total recouvr6 sur cheque article de 1'6tat ae classement des voies
et moyens;
2.-Un 6tat des Recettes non fiscales classes par origin;
3.-Un 6tat des d6penses fates sur les Recettes Fiscales, sequel devra kre divis6 par D6partements Minist6riels, comme le Budget G6n6ral, et devra montrer pour cheque D6partement:
a) Les d6perises sur les Cr6dits Extraordinaires;
b) Le total des d6penses du D6partement;
4.-Un 6tat des D6penseT non fiscales classAes par objets.




18' LI SURt LE BUDGET
Article 35.- R~glement diu'Budget.- Le Pouvair L6gislatif, apr~s a-oir constat6 la r~gularit6 des Comptes, prononce, par D36cret, la d6& charge des Secrktaires d'Etat pour la gestion v~rifi6e. Le projet de loi de R~glement du Budget est soumis au Pouvoir L6gislatif, accompegn6 des Comptes G6raux pr6vus A 1Farticle pr6c6dent. Dens le cas oij ii y aurait lieu de refuser cette d6charge, les sanctions l6gales seront appliqu~es contre les Secr~taires d'Etat en cause. La d6charge comporte de plein droit mainlev6e des inscriptions grevant les biens des Secr6taires d'Etat pour 1'Epoque a laquelle se r6f~rent les comptes v~rifi6s. ID~charge sera accord6e aux autres Comptables de deniers Publics per le Secr&taire d'Etat des Finances, apr~s v6rification de leurs comptes de gestion trouv~s r6guliers par la Chambre des Comptes.
CHAPITIRE V
CREDITS BUDGETAIRES
Article 36.- Les Cr6dits ouverts aux diff6rents D~partemeints Minist6riels'pour 1949-1950 s'6tablissentfcomme suit: Monnaie Nabe.
* Gourdes
DETTE PUBLIQUE......................... ....... 11.146.250,00
INSTITUTIONS INTERNATIONALES............... 4.833.15 f,95
RELATIONS EXTERIEURES ......................... 3.424.323,50
FINANCES ..............:.............................. 5.393.455,00
ECONOMIE NATIONALE .............................208.360,00
COMMERCE.................... ,..................... 857.620,00
INTERIEUR........................................... 19.078.927,24
SANTE PUBLIQUE.................................... 7.204.880,2&
TRAVAIL ................................................ 325.320,00
TRAVAUX PUBLICS.......................... I..... 3.623.365,00
JUSTICE ............................................... 2.782.950,00
AGRICULTURE, ....................................... 2.982.560,00
EDUCATION NATIONALE ........................... 10.128.155,32
CULTES ......... ........................................ 662.797,00
TOURISME ...........................................- 564.200,00
Total Gdes................... 73.216.315,29
Article 37.--La pr6sente Loi abroge toutes lois ou dispositions de Lois qui-lui sont contraires et sera ex6cut6,6 h la diligence des Secr6& taires d'Etat, chacun en ce qui le concerne.




LOI SUR LE BUDGM 19
Donn6 h la Charnbre des Wputk, L Port-au-Prince, le. 7 Septernbre 1949, An 146erne. de l'Ind6pendance.
Le President: Dr. Jh. LOUBEAU Les Secr6taires; M. MAIGNAN, DECIUS JEAN
Donn6 A la Maison Nationale, A Port-au-Prince, le 7 Septernbre 1949, An 1466me. de l'Ind6pendance.
Le President a. i.: ERNEST ELIZEE Les Secr6taires: B. BOISROND, J. P. DAVID
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la R6publique ordonne que la Loi ci-dessus soit rev6tue du Sceau de la R6publique, impriTn6e, publi6e et ex&cut6e.
Donn,46 --u Palais National, A Port-au-Prince, le -26 Septernbre- 1949, An 1466me de l'Ind6pendance.
DUMARSAIS ESTIME Par le Pr6sident.
Le Sc rkaire d'Etat des Finances et de I'Economie Nationale: NOE FOURCAND FILS Le Secr6taire d'Etat de I'Int6rieur, de la justice et de la D6fense Nationale: LOUIS RAYMOND
Le Secr6taire d'Etat des.Relations Ext6rieures. du Tourisme et des Culte3: TIMOLEON C. BRUTUS
Le Secr6taire d'Etat d.e I'Education Nationale et de la Sant6 Publique, a. i.: EDOUARD CASSAGNOL
Le Secrkaire d'Etat de I'Agriculture et au Travail: LOUIS BAZIN
Le Secr6.tairc d'Etat des Travaux PublicZ.
PAUL PEREIRA
Le Sccr6taire d'Etat du Commerce: EDOUARD CASSAGNOL




20 L01 SUR LE BUDGET
L01
DUMARSAIS ESTIME,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 61, 84, U9 et 130 de la Constitution; Vu la loi Sur le Budget et la Comptabilit6 Pubolique;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances;
Et apr&s d6lib6ration en Conseil des Secr6taires dEtat;.A PROPOSE
Et le Corps L6gislatif a vot6 la Loi suivante:
Article ler La perception des Imp6ts pour 1'exercice 1949-1950 sera faite conform6ment aux Lois existantes, ou. qui pourront 6tre vot6es ult6rieurement.
Article 2.-Sont prorog6s pour 1exercice 1949-1950 la Loi du 24 Octobre 1876 sur la R&gie des Impositions Directes, telle qu!elle a &t6 r& table par la Loi du 13 aoat 1903, le D6cret-Loi du 23 september 1935 am6nageaht les Recettes communales ainsi que la classification et le Tarif y annexis, la Loi du 21 d6cembre 1922 6tablissant les taxes Sur les v6hicules, les lois des 19 Mai ert 13 aotit 1928 instituant les d6lais et forme de procedure pour le recouvrement des Impositions directed, la Loi du 5 ao6t 1931 imposant Valcool et le tabac en ce qui nest pas contraire la loi Sur la R&gie, le I)6cret-Loi du 29 november 1937 qui porte 20c/ol a surtaxes 6tablie sur le montant total de tout bordereau de douane 6 l'importation, ainsi que routes lois fiscales et tous tariffs et dispositions de lois actuellement en vigueur important des taxes ou imp6ts en faveur de I'Etat ou des Communes.
Sont aussi prorog6s, pour 1'exercice 1949-1950 les dioits et taxes Sur I e caf6 pr6vus par I'article 14 de la Loi du 4 d6cembre 1946, lesquels seront pendant le sus-dit exercise verses la masse g6n6rale des recettes de I'Etat.
11 en sera de m&me de la Contribution Civique pr6vue par la loi du 8 September 1948.
Article 3.-Ies provisions des Recettes Douani&res, des Taxes Internes et des Recettes Diverses pour l'ann6e budg6taire 1949-1950, conform6ment 156tat de classement annex la pr6sente Loi, sont comme suit:
Recettes Douani&res .................. G. 54.131.350,00
Recettes Internes ...................... G. 18.085-.000.00
Recettes Diverses ...................... G. 1.000.000.00
Gdes. 73.216.350.00




LOI SUR LE BUDGET 21
Article 4.-La pr6sente Loi abroge routes lois ou dispositions de lois qui lui sont countries. et sera ex6cut6e a la diligence du Secr6tai-re d'Etat des Finances Pt des autres Secr6taires d'Etat, chacun en ce qui le concerned
. Donn6 la Charnbre des D6put6s, Port-au-Prince, le 7 Septernbre
1 949, An 1466me. de l'Ind6pendance.
Le President: Dr. JH LOUBEAU Les Secr6taires: M. MAIGNAN, DECIUS JEAN
Donn6 & la Maison Nationale, a Port-au-Prince, le 7 Septernbre 1949, An 1466me de l'Ind6pendance..
,Le Pr6sident: a.i. ERNEST ELYSEE Les Secr6taires: B. BOISROND, JEAN P. DAVID a. 1.
AU N01d DE LA REPUBLIQUE
Le President de l a R6publique ordonne que la Loi ci-dessus soit revitue du Sceau de la R&publique, imprim6e, publi6e et ex6cut6e.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 26 Septernbre 1949, Ail 1466me de l'Ind&pendance.
DUMARSAIS ESTIME Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat des Finances et de I'Economie Nationale: NOE FOURCAND*FILS Le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur, de la justice et de la D6fense Nationale: LOUIS RAYMOND
Le Secr6taire d'Etat des Relations Ext6rieures, du Tourisme et des Cultes: TIMOLEON C. BRUTUS
Le Secr6taire d'Etat de I'Education Nationale et de la Sant6 Publique, a. i.: EDOUARD CASSAGNOL
Le Secr6taire d'Etat de I'Agriculture et du Travail: LOUIS BAZIN
Le Secr6taire d'Etat des Travaux Publics: PAUL PEREIRA
Le Secr6taire d'Etat du Commerce: EDOUARD CASSAGNOL




22 VOES ET MOYENS
VOIES ET MOYENS Exercice 1949-1950
RECETTES DOUANIERES: Gourdes Gourdes
Droits d'importation .. ............... 39.254.350.00
Droits d'exportation ....................... 14.177.000.00
Autres ......................................... 700.000.00 54.131.350.00
RECETTES INTERNES:
Alcool ......................................... 500.000.00
Boissons spiritueuses ..................... 6.000.00
Boissons vineuses .......................... 30.000.00
Huile ..................................... 100.000.00
Saindoux-....................................... 25.000.00
Savon ......................................... 20.000.00
Sucre ......................................... 375.000.00
Cigares, cigarettes, tabac................... 1.440.000.00
Affermage ..................................... 425.000.00
Assurance ..................................... 180.000.00
Carte d'identit6 ............................... 475.000.00
Cartes touristiques .......................... 50.000.00
Casiers postaux .... ........................ 10.000.00
Consulaire ................ ................... 1.300.000.00
Divers ......................................... 1.000.00
Fagade ............................. 400.000.00
Enregistrement ............................. 950.000.00
Etat Civil .................................... 90.000.00
Greffes ........................................ 8.000.00
Immatriculation v6hicules ................. 210.000.00
Moniteur ....................... .............. 3.000.00
Licence ........................................ 370.000,00
Marques de fabrique ....................... 25.000.00
Naturalisation ................................ 2.000,00
Papier timbr ...................... 70.000.00
Passeport ...................................... 30.000.00
P6nalit6s et amendes ..................... 15.000.00
Permis de conduire ...... ............. 120.000.00
Permis de s6jour ............................ 25.000.00
Radio ........................................ 25.000.00
A Reporter .................................. 7.280.000.00 54.131.350.00




VOIES ET MOYENS 23
Gourdes Gourdes
Report .......................................... 7.280.000.00 54.131.350.00
Imp6t sur le revenu (normal) ............ 7.500.000.00
Imp6t sur le revenu (surprofit) ............ 1.100.000.00
Imp6t sur le revenu (indiividuel) ......... 400.000.00
Timbrage livres de commerce ............ 8.000.00
Timbres mobiles et estampilles .. ........ 1.200.000.00
Timbres-poste ................................ 475.000.00
Transmission ................................ 65.000.00
Ventes A l'encan ............................. 2.000.00
Visa de manifeste .......................... 5.000.00
Tickets de passage .......................... 50.000.00 18.085.000.00
RE.dETTES DIVERSES:
1/3 profits BNRH .......................... 100.000.00 '
Placements et autres ........................ 900.000.00 1.000.000.00
Total ..................... 73.216.350.00
BUDGET
DETTE PUBLIQUE
CHAPITRE I
Article Montant Annuel
Gourdes
1 Emprunt Int6rieur 5%o 1957 ....................... 6.937.500.00
2 Contrat Travaux Publics (1938) 4% .............. 3.138.750.00
3-Bons de la D16fense Nationale 3%yo 1959 ........... 650.000.00
4 Irrigation de 1'Artibonite (export-Import Bank)... 220.000.00 5 Frais divers des Emprunts .......................... 200.000.00
Total............................ 11.146.250.00.
Certifi6 sincere le present Budget s'6levant a la somme de ONZE MILLIONS CENT QUARANTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE GOURDES. /00: Donn6 au. Palais de 4a Chambre des D16put&s, A Port-au-Prince, le 22 Aoit 1949, An 146eme. de l'Ind6pendance.
Le President: Dr. JH LOUBEAU
Les Secr6taires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
Don4 ila Maison Nationale, a Port-au-Prince, le 4 Septembre
1949, An 1466me. de l'Ind6pendance.
Le President a. i.: ERNEST ELIZEE
Les Secr6taires: D, Boisrond, Jean P. DAVID a.i.




24 BUDGET
INSTITUTIONS INTERNATIONALES
CHAPITRE II
QUOTES-PARTS ET FRAIS DE TRANSFERT
Article 26 Montant Annuell
Gourdes
A.-Divers .......................................... 310.651.95
B.-Mission Sanitaire ................................. 425.000.00
C.-Pro'gramme Coop~rative de Production de vivres
Alimentaires .......................I............ 347.500.00
D.-Participation du Gouvernement au projet d'Irrigation de 1'Artibonite ........................ 3.750.000.00'
Total...........................4.833.151.95
Certifie sincere le present Budget s'6 evant A la somme de QUATRE MILLIONS HUIT CENT TRENTE TROTS MILLE CENT CINQUANTE ET UNE GOURDES /95 cts.
Donn& au Palais de la. Chaxnbre des D~put6s, A Port-au-Prinice, It22 Aoai 1949, An 1466me. de l'Independance.
Le Pr6sident: Dr. jh. LOUBEAU Les Secr~taires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
Donn6 A in Maison Nationale, it Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146&me de l'Ind6pendance.'
-Le Pr~sident a. i.: ERNEST ELIZEE
Les Secrktaires: B. Boisrond, jean P. DAVID'a.i.




BUDGET 25
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
CHAPITRE III
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Art.
51 A.--SECRETARIAT GENERAL
1 C onseiller............................................................................ ....... 1.875.00
1 Secrbtaire Gnral ................................. .... ......................... 1.125.00
1 Secr~taire G6ndral-Adjoint ................... .....- 925.00
1 Assistant .............. ............. .................. .................. 750.00
1 Juriste ...................................................................................... .700.00
1 Employ charge des Recherches et de l'Information.. 450.00
1 Traducteur.. .................... ..................... ................ 450.00
1 Attach............ ........................................... 300.00
1 Dactylographe............................................ 300.00
1 Dactylographe............................ : ............... ................... 250.00
2 Dactylographes A G. 200.00 ............................................... 406.00
B.--SERVICE DU PROTOCOLE
1 Chef de Protocole.......... ......................... ........ ..... 1.000.00
1 Sous-Chef de Protocole.................................................... 800.00
1 Attach .... ................ ................................ ..... .................... 550.00
1 Calligraphe. ................ ................................................... 200.00
1 D actylographe ...................................... ............................. 200.00
C.-SERVICE DES AFFAIRES DIPLOMATIQUES
ET ECONOMIQUES
1 Chef de Service ......... ............................ 850.00
1 Assistant....... ................... ....... ........................................ 500.00
1 Assistant (Affaires Economiques et Commerciales).... 700.00
1 A ttach6................................................................................... 300.00
1 Dactylographe....................... ............................................ 200.00
2 Dactylographes h G. 200.00 ................................................ 400.00
D.-SERVICE DES CONSULATS
1 Chef de Service....................................................................... 750.00
1 A ssistant.................................................................................. 600.00
1 D actylographe ................................................ ........................ 200.00
E.--SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
1 Chef de Service ...................................................................... 750.00
1 A ssistant ............... .......... ...... .............................................. 500.00
1 Attach .............................................. .......................... 300.00
1 Dactylographe....................... ................... 275.00
F.-SERVICE DE LA COMPTABILITE
1 Chef de Service.................................................... 750.00
1 A ssistant....................... ........... ........ ... ............... 500.00
1 Attach ........... .. ................................... ................ 300.00
1 Dactylographe.. ................................... ............. .. 250.00
1 Em ploye ................... ....... ............................... ................ 250.00
G.-SERV. DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES
1 Chef de Service............................. ..... ......... ......... 450.00
1 Assistant............................................. ................. 400.00
1 Employ ........................................ --..... ............... 300.00
H-SERVICE DES COMMUNICATIONS,
FOURNITURES, MATERIEL
1 Chef de Service ...................................................... ........... 500.00
1 Assistant .............................................. ............. 300.00
3 Huissiers A G. 150.00 ........... ...... ................. 450.00
1 Stagiaire..................................................................... ............ 250.00
A reporter.. .......... ........... ............ 21.300




26 BUDGET
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnale Nationale
Par Mols Par An
Repor .................................... ............. 21.300.00
Art.
51 1 Mnagbre ................... ....................................................... 100.00
-1 Chauffeur ................................................................................... 300.00
21.700.00 260.400.00
56 AMBASSADES, LEGATIONS, CONSULATS
AMBASSADOR
A.-WASHINGTON
1 Am bassadeur ........................................................................... 5.500.00
1 Ministre-Conseiller ................................................................ 4.500.00.
1 Premier Secr6taire................................................................ 3.000.00
1 Deuxibme Secr6taire.......................................................... 2.000.00
1 Troisi&me Secrtaire ............................................................. 1.500.00
1 Attach Commercial.............................................................. 1.750.00
3,St6no-Dactylographes i G. 1.250.00.................................. 3.750.00
1 Intendant .................................................................................. 1.250.00
Frais de bureau, t6l6grammes et autres.............................. 2.250.00
Frais de domesticit6 .................................................................. 1.750.00
Frais pour un Attach6 Militaire.......................................... 2.500.00
Frais sp&ciaux de 1'Ambassadeur.......................................... 1.500.00
Frais sp&ciaux du Ministre-Conseiller................................ 1.000.00
Frais sp4ciaux du Premier Secrtfire................................ 500.00
Frais sp6ciaux du Deuxisme Seer6taire............................. 500.00
Frais sp4ciaux du Troisibme Secr4taire................ ............. 250.00
Frais sp6ciaux de l'Attach6 Commercial........................... 500.00
Frais de propagande commerciale........................................ 1.000.00
35.000.00 420.000.00
B.-CIUDAD TRUJILLO
1 Am bassadeur ........................................................................ 5.500.00
1 Ministre-Conseiller................................................................ 4.500.00
1 Premier Secr6taire:...............................................:.............. 2.000.00
1 Deuxime Secr6taire .............................................................. 1.500.00
1 St no-Dactylographe ........................................................... 1.000.00
Location, frais de bureau. t6ligrammes et autres............ 1.500.00
16.000.00 192.000.00
C.-SANTIAGO DE CHILI
'1 Conseiller d'Ambassade....................................................... 3.500.00
Location, frais de bureau. tbl6grammes et autres............ 2.000.00
5.500.00 66W.000.00
D.-MEXICO
1 Am bassadeur .................................. ......................................... 5.500.00
1 C onseiller ........................ ......................................................... 2.500.00
1 Secr6taire ... ................. ..................... ................................ 2.500.00
Location, frais de bureau. t616grammes et autres........... 2.500.00
13.000.00 158.000.00
E.-BUENOS-AIRES
1 Ambassadeur ......................................................................... 5.500.00
1 Secr6taire ........... ................................................................ 2.500.00
1 St6no-Dactylographe... ....................................................... 1.500.00
A reporter ..................................................................... 9.500,00 1.094.400.00




BUDGET 27
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report.............. ......... .............. ................ 9.500.00 1.094.400.00
Art.
56
Location, frais de bureau. t6 6grammes et autres........... 5.000.00
Frais du Secr6taire .................................................................... 500.00
15.000.00 180.000.00
F.--CARACAS
1 Chef de Mission ..................................................................... 5.500.00
1 Secr6taire..... ............................................................................ 2.500.00
1 Dactylographe ........................................................................ 1.500.00
Frais pour un Attach6 Militaire.......................................... 3.000.00
Location, frais de bureau, t6l6graummes et autres.......... 5.000.00
Frais du Secr6taire .................................................................. 500.00
e
18.000.00 216.000.00
G.-SAINT SIEGE
1 Chef de Mission.................................................................... 5.00
Location, frais de bureau. tilbgrammes et autres............ 2.000.00 24.000.00
LEGATIONS
H.-BRUXELLES
1 Chef de M ission..................................................................... 3.500.00
Location, frais de bureau. til6grammes et autres............ 1.225.00
4.725.00 56.700.00
LI-LIMA
1 Chef de Mission.................................. ................................... 3.500.00
Location, frais de bureau. t~61&grammes et autres............ 2.000.00
5.500.00 66.000.00
J.-LA HAVANE
1 Chef de M ission ..........................................................:........... 5.500.00
1 Secretaire .................................................................................. 2.500.00
1 Em ploy ......................................................... ...... ................ 625.00
1 D actylographe ......................................................................... 1.500.00
Location, frais de bureau. tbligrammes et autres............ 3.500.00
13.625.00 163.500.00
K.-PARIS
1 Chef de Mission................. .................................................... 5.500.00
1 Secrtaire................................................................................... 2.500.00
1 Em ploy .................................................................................. 1.875.00
Location, frais de bureau: t6l6grammes et autres............ 2.500.00
12.375.00 148.500.00
L.-LONDRES
1 Chef de M ission ..................................................................... 5.500.00
1 Secr6taire ................................................................................. 2.500.00
Location, frais de bureau. t6l~grammes et autres............ 2.750.00
10.750.00 129.000.00
M.---REPUBLIQUE IYITALIE
1 Chef de M ission...................................................................... 5.00
1 Conseiller de Lgation........................................................ 3.000.00
Location, frais de bureau. t614grammes et autres............ 2.000.00
5.000.00 60.000.00
A reporter................. ..... ............. 2.138.110.00




28 BUDGET
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnale Nationale
Par Mois Par An
Art. Report.......... ....... ........................ 2.138.110.00
99
N.-PANAMA
1 Chef de M ission................. ...................................... ....... 3.500.00
1 Em ploy6 ................. .......................... ............. ................. ........... 250.00
Location, frais de bureau. tbligrammes et autres............ 2.000.00
5.750.00 69.000.00
O.-EQUATEUR
1 Chef de M ission ................ .................................................... 3.500.00
Location, frais de bureau. tbligrammes et autres............ 1.225.00
4.725.00 56.700.00
P.-GUATEMALA
1 Chef de M ission ......................................... ......................... 3.500.00
Location, frais de bureau. t6lgrammes et autres............ 1.725.00
5.225.00 62.700.00
Q.-MADRID
1 Chef de Mission.................... ........................................... 4.000.00
Location, frais de bureau. t6l6grammes et autres............ 2.000.00
6.000.00 72.000.00
R.-Inspecteur G~ndral des L6gations et Consulats
en E urope........................................................................... 3.000.00
Frais sp~ciaux de l'Inspecteur G6nbral des L6gations
en Europe ..............................1........... ... ................ 1.000.00
4.000.00 48.000.00
CONSULATS
S.-NEW-YORK
1 Consul G ~nbral ...................... .... ...................................... ... 5.000.00
1 Vice-Consul......................... .............................................. .. 3.750.00
1 V ice-C onsul........................................................................ 2.500.00
1 Vice-Ccnsul charge de la Propagande Touristique..... 2.500.00 3 St~no-Dactylographes A G. 1.500.00................................... 4.500.00
Frais pour le Consul A New-York ...................................... 1.500.00
Frais pour le Vice-Consul charge de la Propagande
T ouristiqu e.. ....................................................................... 500.00
Frais de bureau, t6l6grammes et autres............................ 4.250.00
24.500.00 294.000,00
T.-AUTRES CONSULATS
1 Consul de lbre classe au Havre ............ ................ 2.500.00
1 Consul de 16re classe A Ottawa ................................... 2.500.00
1 Consul de 14re classe A Anvers ................................. 2.500.00
1 Consul de 16re classe A Ggnes ..................................... 2.500.00
1 Consul de 2eme classe a Camaguey et A Santa Clara. 2.000.00 1 Consul de 2rme classe A Santiago de Cuba.............. 2.000.00
1 Consul de 26me classe A Nassau ...... ........................... 1.750.00
1 Consul de 36me classe A San Pedro de Macoris ........... 1.250.00
1 Consul de 35me classe A Baharona.. ...... ........... 1.250.00
1 Consul de 34me classe A Villa Elias Pina .-............. 1.250.00
1 Consul de 3me classe A Dajabon................................. 1.250.00
20.750.00 249.000.00
A Reporter ......................... ...................... 2.989.510.00-




BUDGET 29
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report........................... .....................2.989.510.00
Art.
U.-FRAIS POUR LES CONSULATS
Frais pour le Consulat d'Haiti A Miami............................. 3.000.00
Frais pour le Consulat d'Halti au Havre .... ...................... 1.000.00
Frais pour le Consulat d'Haiti A Genes............................. 500.00
Frais pour le Consulat d'Haiti A Ottawa.............. : .............. 500.00
Frais pour le Consulat d'Haiti & Nouvelle Orl6ans.......... 500.00
Frais pour le Consulat d'Haiti & Santiago de Cuba......... 375.00 Frais pour le Consul. d'Haiti & Camaguey et Sta. Clara 375.00 Frais pour le Consulat d'Haiti & Paris............................. 350.00
Frais pour le Consulat d'Haliti & Ciudad Trujillo............ 250.00
Frais pour le Consulat d'Haiti Genive............................ 250.00
Frais pour le Consulat d'Haiti & Nassau............................ 250.00
Frais pour le Consulat d'Haiti & Dajabon........................... 250.00
Frais pour le Consulat d'Haiti & Baharona....................... 250.00
Frais pour le Consulat d'Haiti & San Pedro de Macoris 250.00
8.100.00 97.200.00
61-A Frais d'information, de mission, de voyage, de rapatriemeht, de diplacement des Agents A l'Etranger,
de D6l6gations aux Congr&s et Confbrences.............. 39.400.00
61-B 1 Secrbtaire & la D616gation Permanente de I'O.N.U. 2.500.00 30.000.00
62 Achat et entretien des mobiliers de la .Secr6tairerie d'Etat, des Ambassades, L6gations et Consulats...... 55.000.00
63 Frais d'entretien des voitures du D6partement ............... 5.000.00
81 Mat6riel et fournitures de Bureau.................................... 650,00 7.800.00
82 Frais de t6l6grammes extbrieurs........................................ 20.000.00
83 Frais de poste et autres......................................................... 1.500.00 18.000.00
84 Abonnements aux Journaux strangers ............................... 1.963.50
86 Frais de riception.......................... ........... 1.100.00 13.200.00
87 Publication de documents officiels...................................... 1.350.00
88 Frais de representation du Secrtaire d'Etat..................... 400.00 4.800.00
90 Frais de representation du Chef de Protocole.................. 300,00 3.600.00.
91 Frais de repr6sentation du Sous-Chef de Protocole....... 200.00 2.400.00
92 Frais d'assurance de l'Ambassade d'Haiti A Washington et autres frais..................................... .................... 8.000.00
93 Frais sp~ciaux du Secr4taire G4ndral.............. ............. 250.00 3.000.00
94 T6l1grammes et t4l6phones..................................................... 125.00 1.500.00
95 Frais de location du Consulat Gdndral d'Haiti & New-York............................................................................. 28.000.00
97 Achat de biblioth&que et d'ouvrages et reliure des documents du D&partement.......................................... 6.000.00
98 Publicity, relations culturelles et achats d'insignes et autres frais........................................................................... 80.000.00
99 Appointements du Secr6taire-Archiviste de la Commission Nationale de l'Aviation Civile...................... 300.00 3.600.00
100 Frais de fonctionnement du Bureau de la Cbmmission Nationale de l'Aviation Civile ...................... 5.000.00
TOTAL ...... .................................. ........ ........ ......... 3.424.323.50
Certifi6 sincere le present Budget s'61evant & la somme de TROIS MILLIONS QUATRE CENT VINGT QUATRE MILLE TROIS CENt VINGT TROIS GOURDES CINQUANTE CENTIMES (Gdes. 3.424.323.50).




30 BUDGET
DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Donn6 au Palais de la Chambre des D6put6s, i Port-au-Prince, le 29 Ao-at 1949, An 146ime de l'Ind6pendance.
Le Pr6sldent: Dr. Jh: LOUBEAU Les Secr6taires: M. MAIGNAN, Dr. F. MOISE, ad hoc.
Donn6 il la Maison Nationale, kPort-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146&ne de I'Lud6pendance.
Le President, aA-: E. ELIZEE Les Saw6taires: B. BOISROND- J. P. DAVID




-S
BUDGET 31
DEPARTMENT DES FINANCES
Monnale Nationale
Par Mois Par An
CHAPITRE IV
Art
101 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT
DIRECTION GENERALE
1 Chef de Division ...................... 1.000.00
1 Chef de Bureau ................................................................. 850.00
1 Employ Sup6rieur ................................................................. 450.00
1 Employ R6dacteur ................................................................ 375.00
1 Em ploy6 ..................................................................................... 350 .00
1 Dactylographe .......................................................................... 350.00
2 Employs a G. 250.00 ............................................................. 500.00
1 St~no-Dactylo ......................................................................... 250.00
1 Dactylographe .......... ............ 200.00
I Dactylographe ......................... .. 250.00
1 Chauffeur ..................... . ..... 250.00
1 Huissier ......................... ... 125.00
Frais de representation du Chef de Division .................... 250.00
SERVICE DES ORDONNANCEMlNTS
ET MANDATEMENTS"
1 Chef de Service ........................................ ................... 850.00
2 Sous-Chefs de Service & G. 650.00 .......... ; ....................... 1.300.00
1 Coi iptable en Chef ......... 450.00
1 Com ptable ................................................................................ 400.00
1 Com ptable ................................................................................ 325.00
1 Dactylographe ..................... ..... .200.00
1 M essager ................................................................................... 125.00
SERVICE DE LA COMPTABILITE GENERAL
I Chef de Service ................................................................ ....... 850.00
1 Comptable en Chef ......................... 550.00
I Com ptable ................................................................................ 450.00
I Com ptable .............................................................................. 425.00
1 C om rptable ............................................................................... 400.00
2 Employs a G. 300.00 .............................................................. 600.00
I Dactylographe ......................................................................... 200.00
SERVICE DE LA COMPTABILITE
SPECIAL ET DU BUDGET
1 Chef de Service ...................................................................... 850.00
I Assistant .................... 350.00
SERVICE DU DOMAINE PRIVE
1 Chef de Service ....... 850.00
1 Sous-Chef de Service ............................................................. 650.00
1 Em ploy6 .................................................................................... 300.00
SERVICE DES PENSIONS
1 Chef de Service ................ : ................................................. ... 850.00
1 Sous-Chef de Service ............................................................ 650.00
1 Dactylographe .................................................................... 250.00
SERVICE DES ARCHIVES
1 A rchiviste ............................................................................ % .... 500.00
1. Archiviste-adjoint ................................................................ 300.00
I Messager ............................................................................ 125.00
1 Huissier ................................... 125.00
SERVICE D'INSPECTION
1 Chef de Service ...................................................................... 850.00
1 C om ptable ................................................................................ 625.00
A reporter ............ 19.600.00




32 BUDGET
DEPARTEMENT DES FINANCES
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report .......................... .. ....................... ..... 19.600.00
Art.
101 1 Com ptable ............................................................................ 450.00
1 D actylographe....... .......................... ............ ......... ...... 200.00
20.250.00 243.000.00
102 ARCHIVES NATIONALES
1 D irecteur ...................................................... ........................ 1.000.00
1 Archiviste principal.............. ............................. ................ 400.00
2 Archivistes A G. 250.00 ............... : ...... ........... 500.00
1 A rchiviste-adjoint................................................................. 200.00
1 Employ relieur.......... .......... ........... 150.00
1 Employ ...................................................................................... 125.00
1 Gargon de Bureau.................... ....................... ......... ......... 125.00
1 H om m e de peine.................................................................... 125.00
Service de classement, de reliure........................................ 3.500.00
6.125.00 73.500.00
103 Mat6riel, fournitures, frais divers pour les Archives
Nationales ................... : ........................................ ................. 4.120.00
CHAMBRE DES COMPTES
104 Appointements des Membres et du Personnel............... 12.125.00
Frais de representation des Membres.............................. 3.500.00
15.625.00 187.500.00
105 A .- DIV ERS............................................................................ 1.175.00 14.100.00
B.-ACHATS DE LIVRIES TECHNIQUES..................... 600.00
121 Pensions Civiles.......................................................................... 600.000.00
122 Pensions Militaires ...................................................................... 1.150.00
123 Pensions de Retraite..................................... ) ............................ 25.900.00
124 Rentes V iageres........................................................................... 5.185.00
125 Tl16phones et Tl16grammes................................................... L800.00
126 Mat6riel, fournitures, frais d'inspection et divers ............ 32.000.00
128 Ftais de prime et de transfert............................................... 3.600.00
131 (Restitution et R~clamations................................................... 101.000.00
31 D~partement Fiscal de la B.N.R.H....................................... 2.350.000.00
41 Administration G6n6rale des,Contributions ..................... 1.000.000.00
42 Commission de Tr6sorerie..................................................... 500.000.00
43 Office National du Caf6 ....................................... .................... 250.000.00
TOTAL.......................................... ........................... 5.393.455.00
Certifi6 sincere le present Budget s'61evant A la somme de CINQ MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE CINQ GOURDES (5.393.455.00).
Donn6 au Palais de la Chambre des D~put6s, a Port-au-Prince, le 22 Aofit 1949, an 1466me. de l'Ind6pendance.
Le President: Dr. JE. LOUBEAU Les Secr~taires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
Donn6 A la Maison Nationale, A Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949. an 146e. de l'Ind6pendance.
Le President a. i.: E. ELIZEE
Les Secr~taires: B. BOISROND, J. DAVID




BUDGET 33
DEPARTMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
CHAPITRE V
Art.
140 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT
1 Secr6taire G6n6ral ................................... 850.00
1 Assistant .............................................. 600.00
1 Com ptable ............................................. 750.00
1 St~no-Dactylographe ................................ 300.00
1 Archiviste ............................................ 250.00
1 Chauffeur ............................................ 225.00
1 H uissier ................................................. 125.00
3.100.00 37.200.00
SERVICE DU CONTROLE DE LA PETITE INDUSTRIE
1 Chef de Service......... ; ............................ 850.00
12 Inspecteurs i Gdes. 400.00........................ 4.800.00
4 Aide-Inspecteurs 6 Gdes. 300.00 ................. 1.200.00
'1 Chauffeur ............................................ 200.00
1 M essager ............................................... 125.00
7.175.00 86.100.00
OUVROIR NATIONAL
1 D irectrice ............................................ 625.00
1 Employee de lAre classe.......................... 400.00
1 Employ6e de 2e classe....... ...................... 300.00
1 M essager ............................................... 105.00
1.430.00 17.160.00
141 Mat6riel, Fournitures, frais d'Inspection, divers... 3.575.00 42.900.00 142 Fonds de gestion de I'Ouvroir National............ 25.000.00
208.360.00
Certifi6 sincere le present Budget s'61evant A la somme de DEUX CENT HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE GOURDES (Gdes. 208.360.00).
Donn6 au Palais de la Chambre des Dgput6s, A Port-au-Prince, le 22 Aofat 1949, An 146e. de l'Ind4pendance.
Le President: Dr. Jh. LOUBEAU Les Secr4taires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
Donn6 A la Maison Nationale, A Port-au-Prince, le 4 Septembre 149, An 146. de l'Ind6pendp-ace.
Le President Int: Ernest ELIZEE Les Secr6taires: B. BOISROND, jean P. DAVID




34' BUDGET
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale
Prr Mois Par An
CHAPITRE VI
Art.
151 SECRETARIAT GENERAL
1 Secrdtaire Gn6ral ................................. 900.00
1 Archiviste Biblioth6aire.......................... 350.00
1 Archiviste Adjoint ................................ 175.00
1 Stino-Dactylo ........................................ 250.00
1 Dactylo .............................................. 225.00
1 Chauffeur ............................................. 250.00
1 H uissier ................................................ 150.00 /
2.300.00 27.600.00
SERVICE DE LA COMPTABILITE
SPECIALE ET DU BUDGET
S 1 Chef de Service...................................... 700.00
1 Stino-Dactylo ............ .. .* ... ... 250.00
1 M essager ............................................. 150.00
1.100.00 13.200.00
DIVISION DU CONTROLE DES PRIX, DE LA STATISTIQUE DU COMMERCE INTERIEUR ET EXTERIEUR
1 Chef de la Division................................. 850.00
1 Sous-Chef de la Division.......................... 800.00
1 Contr6leur des prix................................ 600.00
1 St6no-Dactylo ....................................... 250.00
2.500.00 30.000.00
SECTION DU COMMERCE INTERIEUR ET
EXTERIEUR
1 Chef de Section ...................................... 650.00
1 Sous-Chef de Section............................. 550.00
1 Em ploy6 .............................................. 450.00
1 Employ charg6 du Contr8le des transports... 300.00
1 St6no-Dactylo ................................... ... 250.00
2.200.00 26.400.00
SECTION CONTENTIEUSE, MARQUES DE
FABRIQUE, BREVETS D'INVENTION, LICENCES, CONTROLE DES SOCIETES
DE COMMERCE
1 Avocat-Conseil, Chef de Service ................. 700.00"
1 Sous-Chef de Service........................ 550.00
1 Secrbtaire Dactylo ................................ 300.00
1 St6no-Dactylo ....................................... 250.00
1 D actylo ................................................ 225.00
S 2.025.00 24.300.00
160 TELEPHONES ET TELEGRAMMES 400.00 4.800.00
161 Mat6riel, Fournitures, Frais divers................ 2.250.00
Frais de tourn6e d'inspection de s6jour............ 500.00
2.750.00 33.000.00
A reporter ................................................ 159.300.00




BUDGET 35
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report .............. ................................. 159.300.00
Art.
163 Subvention a la Chambre de Commerce d'Haiti 250.00 3.000.00
181 OFFICES POSTAUX
ADMINISTRATION GENERALE DE PORTPRINCE
1 Administrateur G6ndral des Postes .... : ......... 1.500.00
1 Conseiller Technique ............................. 1.000.00
1 Reccveur G6n6ral ................................... 700.00
1 Chef de Bureau...................................... 650.00
1 Sous-Chef de Bureau ............................. 525.00
1 Comptable Statisticien ........................... 450.00
1 Chef du Service A6rien.......................... 425.00
1 Chef du Service Ext6rieur....................... 425.00
1 Employ du Service des Colis Postaux ......... 375.00
2 Employs A Gdes. 350.00.......................... 700.00
2 Employs h Gdes. 325.00.......................... 650.00
S2 Employs a Gdes. 275.00.......................... 550.00
3 Employs & Gdes. 260.00.......................... 780.00
1 Dactylo ................................................ 275.00
4 Employs A Gdes. 225.00.. ......................... 900.00
1 Ermploy6 .......................................... 220.00
7 Employ6s. Gdes. 200.00........................... 1.400.00
11 Facteurs A Gdes. 175.00.......................... 1.925.00
5 Hoquetons 6 Qdes. 125.00.......................... 625.00
2 Chauffeurs h Gdes. 225.00....................... 450.00
14.525.00 174.300.00
182 OFFICES POSTAUX DE PROVINCE
CAP-HAITIEN
1 Directeur ............................................. 400.00
1 Employ .............................................. 200.00
1 Secr6taire Dactylo ................................ 175.00
2 Employs A Gdes. 125.00.......................... 250.00
2 Facteurs A Gdes. 105.00....... ................... 210.00
1 Hoqueton ............................................ 105.00
1.310.00 16.080.00
CAYES
1 Directeur ............................................. 350.00
1 Employ ...................... .................. 200.00
1 Employ .............................................. 175.00
1 Facteur ............................................... .. 105.00
1 Hoqueton ............................................ 105.00
935.00 11.220.00
JACMEL
1 Directeur ............................................. 350.00
1 Employ .............................................. 200.00
1 Facteur ............................................... 105.00
1 Hoqueton ............................................ 105.00
760.00 9.120.00
SA reporter ......................... ...................... 373.020.00




36 BUDGET
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnale Nationalen
Par Mois Par An
Report ................................................. 373.020.00
Art
182
GONAIVES
1 Directeur ............................................. 350.00
1 Employ .............................................. 200.00
1 Facteur ............................................... 105.00
1 Hoqubton ............................................. 105.00
760.00 9.120.00
JEREMIE
1 Directeur .............................................. 350.00
1 Employ6 ................ .............................. 200.00
1 Facteur ................................................ 105.00
1 Hoqueton ............................................ 105.00
760.00 9.120.00 .
PORT-DE-PAIX
1 Directeur ............................................ 325.00
1 Employ .............................................. 175.00
1 Facteur ............................................... 105.001 Hoqueton ............................................ 105.00
710.00 8.520.00
SAINT-MARC
1 Directeur ............................................. 325.00
1 Employ ................................................ 175.00
1 Facteur ............................................... 105.00
1 Hoqueton ............................................ 105.00
710.00 8.520.00
PETIT-GOAVE
1 Directeur ............................................ 325.00
1 Employs ............................................. 175.00
1 Facteur ............................................... 150.00
1 Hoqueton ............................................ 105.00
710.00 8.520.00
AQUIN
1 Directeur ............................................... 150.00
1 Facteur ......................................... I .... 75.00
225.00 2.700.00
MIRAGOANE
1 Directeur ............................................. 105.00
1 Facteur ............................................... 75.00
225.00 2.700.00
BELLADERE
I Directeur ............................................. 150.00
1 Facteur .............................................. 75.00
225.00 2.700.00
A reporter .............................. ................ 424.920.00




BUDGET 37,
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Momnaie Nationale
Par Mobs Par Am
Report......................... .................... 424.920.00
Art.
182 9.000.00 108.000.00
Appointements des Agents Postaux de Province 475.00 5.700.00
183 Location des Bureaux postaux de province .... 7.400.00 88.800.00
191 Salaire des couriers, Louage d'animaux ........ 400o 18000
192 Transit Maritime et A~rien ...................... 1.000.00 16.000.00
193 Mat6riel, Fournitures, Frais Divers ............. 3200460.0
195 Habillement des facteurs, hoquetons et chauffeurs............................................... 4.000.00
196 Entretien, R6parations, Nouveaux Arn nagements, Am6liorations et frais d'Inspection des
offices Postaux......................................... 12.000.00
Total .............................................. 857.620.00
Certifi6 sincere le present Budget s'6levant l a somme de HIJIT CENT CINQUANTE SEPT MILLE SIX CENT VINGT GOURDES (Gdes. 857.620.00).,
Donn6 au Palaijs de la Chambre des D36put~s, ~iPort-au-Prince, le 22 Aofit 1949, An 146e. de I'Ind~pendance.
Le President: Dr. Jb. LQUTBEAIJ
Les Secr~taires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
Donn6 l a Maison Nationale, Port-au-Prince, le 4 Sapternbra 1949, An 146. de I'Ind6pendance.
Le Pr6sident, a. i.: Ernest ELIZEE
Les Secritaires: B. BOISROND. Jcan P. DAVID, a. i.




38 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
CHAPITRE VII
POUVOIR EXECUTIF
Art
201 Indemnitis du President de la R6publique... 10.000.00
Frais de repr6sentation........................... 5.000.00
15.000.00 180.000.00
202 CABINET PARTICULIER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
1 Chef de Cabinet................................. 1.500.00
1 Chef de Bureau................................. 750.00
1 Chef de Service................................ 600.00
1 Interpr~te Traducteur.......................... 500.00
1 Archiviste ......................................... 400.00
1 Archiviste Adjoint ............................. 250.00
2 Dactylographes 6 300.00....................... 600.00
2 Dactylographes 6 G. 250.00 ................... 500.00
2 Huissiers 6 G. 125.00.......................... 250.00
Frais de representation du Chef de Cabinet 450.00
Frais pour le Secrbtariat priv6 du Prisiddnt
de la R4publique.................................. 3.000.00
Frais de representation de la Maison Militaire du Pr6sident de la, R~publique ......... 2.000.00
10.800.00 129.600.00
203 Fournitures de Bureau et Mat6riel, Impression pour le Cabinet Particulier ............... 500.00 6.000.00
204 Frais et achat de livres et journaux pour le
Secretariat du Conseil des Secr4taires d'Etat 85.50 1.026.00
206 Traitement du personnel diu Palais National 540.00 6.480.00
207 Service de domesticity et des autos du Palais National......................................... 2.260.00 27.120.00
209 Police secrdte.......................... .............. 61.666.66 2/3 740.000.00
211 INDEMNITES DES SECRETAIRES
D'ETAT
7 Secr6taires d'Etat A G. 2.500.00 ........... 17.500.00
4 Sous-Secr6taires d'Etat A G. 1.500.00...... 6.000.00
23.500.00 282.000.00
212 SECRETAIRES PARTICULIERS
DES SECRETAIRES D'ETAT
7 Secr6taires particuliers A G. 240.00 ......... 1.680.00 20.160.00
213 SECRETARIAT DU CONSEIL DES
SECRETAIRES D'ETAT
1 Secr6taire ......................................... 1.500.00
1 Secr6taire adjoint................................ 900.00
.1 Dactylographe ................................... 250.00
1 H uissi.er ........................................... 125.00
2.775.00 33.300.00
A Reporter .......................................... 1.425.686.00




BUDGET 39
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ..................................... 1.425.686.00
Art.
215 FRAIS DE CIRCULATION DES
SECRETAIRES D'ETAT
7 Secr4taires d'Etat 6 G. 450.00............... 3.150.00
4 Sous-Secr6taires d'Etat G. 450.00 ......... 1.800.00
4.950.00 59.400.00
226 CORPS LEGISLATIF
Indemnitis des Sinateurs et des Dputbs... 72.500.00
Frais de circulation des Presidents du S6nat et de la Chambre des D6put6s et des Secr6taires des deux bureaux, frais de reprbsentation des Sinateurs et des D6puts ........... 30.800.00
227 PERSONNEL DU SECRETARIAT 103.300.00 1.239.600.00
GENERAL DES ARCHIVES
DU SENAT
S1 Secr6taire G6n6ral............................ 1.000.00
1 Chef de Bureau................................... i 750.00
1 Employ Sp6cial................................. 525.00
4 Secr6taires-Rbdacteurs A G. 500.00 ......... 2.000.00
1 Afchiviste-Biblioth6caire ....................... 450.00
4 Dactylographes a G. 300.00 .................. 1.200.00
1 Employ exp6ditionnaire....................... 300.00
1 Em ploy6 ......................................... 300.00
1 Employ ......................................... 250.00
1 Chauffeur .......................................... 250.00
4 Huissiers A G. 165.00.......................... 660.00
1 Concierge.......................................... 165.00
1 M 6nagbre .......................................... 150.00
Frais du Secrbtaire G6n6ral .................... 100.00
PERSONNEL DU SECRETARIAT 8.100.00 97.200.00
GENERAL DE LA CHAMBRE
DES DEPUTES
1 Secr6taire G6ndral............................... 1.000.00
I1 Chef de Bureau................................. 750.00
1 Employ6 sp6cial................................. 525.00
4 Secr6taires-Rdacteurs & G. 500.00......... 2.000.00
1 Archiviste ......................................... 350.00
1 Bibliothecaire .................................... 350.00
2 Employs Dactylographes A G. 350.00..... 700.00
1 St6no-Dactylo...................................... 325.00
1 Employ ......................................... 300.00
1 Em ploy6 .................................... .... 275.00
2 Employs h G. 225.00.......................... 450.00
2 Employs A G. 200.00.......................... 400.00
1 Chauffeur.......................................... 250.00
7 Huissiers A'G. 165.00.......................... 1155.00
1 M~nag~re .......................................... 150.00
Frais du Secr6taire G6n6ral ................... 100.00
9.080.00 108.960.00
A Reporter .......................................... 2.930.846.00




40 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnale Nationale
Par Mois Par An
Report ....... ........................................ 2.930.846.00
Art
228 Entretien du mobilier, fournitures de Bureau
et frais divers pour le S6nat ................. 286.00 3.432.00
229 Entretien du mobilier, fournitures de Bureau
et frais divers pour la Chambre des D6put6s ............ .................................. 286.00 3,432.00
230 Frais d'entretien de la voiture du Pr6sident
du S~nat ............. ............................. 425.00 5.100.00
231 Frais d'entretien voiture Pr6sident de la
Chambre .......................................... 425.00 5.100.00
232 Allocation pour uniforme des 3 huissiers du
Sbnat et des 7 huissiers Chambre des D6put6s a raison de G. 80.00 par huissier et
par an ............................................ 800.00
233 Frais d'enquites parlementaires et autres
pour 1 Snat.................................: 500.00 6.000.00
234 Frais d'enqutes parlementaires et autres pour
la Chambre des D6put6s ..................... 500.00 6.000.00
251 PERSONNEL DE LA SECRETAIRE-.
RIE D'ETAT
SECRETARIAT
1 Chef de Division............................... 1.125.00
1 Chef de.Bureau charge du Domaine Public 850.00
1 Employ Principal............................. 400.00
1 Employ& ......................................... 300.00
1 Employs charge de statistique et de recherches ........................................... 350.00
3 Dactylographes a G. 225.00 ................. 675.00
1 Chauffeur ......................................... 250.00"
1 H uissier............................................. 125.00
SERVICE DES AFFAIRES
COMMUNALES
1 Chef de Service............................... 80o.00
1 Employ ......................................... 200.00
1 Comptable......................................... 400.00
1 Aide-Comptable ................................ 250.00
1 Archiviste. ( ........................................ 350.00
4 Dactylographes A G. 200.00.................. 800.00
I H uissier............................................ 125.00
2 Chauffeurs a G. 250.00 ....................... 500.00
SERVICE DE LA COMPTABILITE
1 Comptable en Chef............................. 800.00
1 Comptable adjoint .... ; ............................ 500.00
1 Employ ......................................,. 400.00
1 Employ ......................................... 300.00
SERVICE DES ARCHIVES ET
DES INVENTAIRES
I1 Archiviste-Biblioth6caire ....................... 425.00
1 -Archiviste-Adjoint................................ 325.00
A Reporter .................................... 10.250.00 2.960.710.00




BUDGET 41
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
I
Report ................... ................. 10.250.00 2.960.710.00
Art.
1 Concierge.......................................... 125.00
2 Huissiers & G. 105.00........................... 210.00
2 Mnagbres a G. 105.00........................ 210.00
10.795.00 129.540.00
252 PREFECTURES
PORT-AU-PRINCE
1 Pr6fet................................................ !.000.00
1 Secrbtaire..... ......... ..... .................... 300.00
2 Dactylographes a G. 200.00.................. 400.00
I Huissier............................................ 105.00
Frais de circulation du Pr6fet ................. 625.00
CAP-HAITIEN
1 Pr6fet................................................ 900.00
I Secrbtaire........................................... 200.00
S1 Dactylographe..................................... 150.00
1 Huissier............................................ 105.00
Frais de circulation du Pr6fet ................. 375.00
JACMEL
1 Prefet............................. .... ...... 750.00
1 Secr6taire.......................................... 200.00
1 Dactylographe.................................... 150.00
1 Huissier............................................ 105.00
Frais de circulation du- Pr6fet ................. 375.00
JEREMIE 750.00
1 Prbfet ................................................ 750.00
1 Secretaire...................... .................... 200.00
1 Dactylographe..................................... 150.00
1 Huissier............................................ 105.00
Freis de circulation du Prbfet ................. 375.00
GONAIVES
1 Pr6fet............................................... 750.00
1 Secr6taire ...................................... 200.00
1 Dactylographe................................... 150.00
1 Huissier............................................ 105.00
Frais do circulation du Pr~fet. ................. 375.00
PORT-DE-PAIX
1 Pr fet............................................... 750.00
1 Secrbtaire ............... ................... ........ 200.00
1 Dactylographe..................................... 150.00
I Huissier............................................ 105.00
Frais de circulation du Pr~fet.................. 375.00
CAYES
1 Pr4fet............................................... 750.00
1 Secretaire ......................... ................. 200.00
1 Dactylographe..................................... 150.00
1 Huissier.. ........................................ 105.00
Frais de circulation du Pr4fet ................. 375.00
SA Reporter ................. ...................... 12.060.00 3.090.250.00




42 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Natlonale
Par Mois Par An
Report ............................. .................... 12.060.00 3.090.250.00
Art
252
FORT-LIBERTE
1 Prbfet............................................... 750.00
1 Secr6taire....................................... 200.00
1 -Dactylographe .................................... 150.00
1 Huissier........................................... 105.00
Frais de circulation du Pr6fet ................. 375.00
SAINT-MARC
1 Pr6fet............................................... 750.00
1 Secr6taire.......................................... 200.00
1 Dactylographe..................................... 125.00
1 Huissier............................................ 105.00
Frais de circulation du Prdfet ................. 375.00
LEOGANE
1 Pr6fet ....................... ............ 600.00
1 Secrbtaire.......................................... 200.00
1 Dactylographe..................................... 125.00
1 H uissier............................................ 105.00
Frais de circulation du Pr6fet ................. 375.00
HINCHE
1 Pr6fet.............................................. 600.00
1 Secr6taire......................................... 200.00
1 Dactylographe...................................... 125.00
1 H uissier............................................. 105.00
Frais de circulation du Pr6fet................ 375.00
DESSALINES
1 Pr6fet............................................... 600.00
1 Secr6taire.......................................... 200.00
1 Dactylographe..................................... 125.00
1 tluissier............................................. 105.00
Frais do circulation du Pr6fet ................. 375.00
SALTROU
I Pr6fet.............................................. 600.00
1 Secr6taire........................................ 200.00
1 Dactylographe..................................... 125.00
1 Huissier ........................................... 105.00
Frais de circulation; du Prdfet...............L. 375.00
ANSE-A-VEAU
1 Pr6fet............................................... 600.00
1 Secr6taire.......................................... 200.00
1 Dactylographe.................................. 125.00
1 H uissier.................... ....................... 105.00
Frais de circulation du Pr6fet ................. 375.00
AQUIN
1 Pr6fet .............. .................................. 600.00
1 Secr6taire........................................... 200.00
1 Dactylographe..................................... 125.00
1 Huissier.......... ................................. 105.00
Frais de circulation du Pr6fet ................. 375.00
A Reporter ......................................... 23.625.00 3.090.250.00




BUDGET 43
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnale Nationale
Par Mois Par An
Report............. ............................. 23.625.00 3.090.250.00
ArtL
252
LASCAHOBAS
1 Pr6fet................................................ 750.00
1 Secretaire.......................................... 200.00
1 Dactylographe .................................... 150.00
1 Huissier................. .......................... 105.00
Frais de circulation du Pr~fet.................. 375.00
LIMBE
1 Pr(fet............................................... 750.00
1 Secretaire........................................... 200.00
1 Dactylographe.................................... 150.00
1 Huissier............................................ 105.00
Frais de circulation du Pr6fet..: ............... 375.00
26.785.00 321.420.00
253 Location fournitures de Bureau, matriel
pour les Prefectures et divers ................. 1.850.00 22.200.00
254 Frais de police et de siret6 du D6partement 25.000.00 300.000.00
255 Horloger des bureaux publics .................... 150.00 1.800.00
255 Frais d'entretien des v4hicules du D16partement................................................... 2.360.00 28.320.00
257 Frais de Police et de sfreth du Secr6taire
d'Etat de l'Intbrieur................................ 1.500.00 18.000.00
262 Impression du Moniteur.......................... 3.250.00 39.000.00
263 Impression de l'Expos6 G6n6ral de la Situation...................................................... 750.00 9.000.00
264 Impression des Actes du Corps L6gislatif et
reliurd .............................................. 1.000.00 12.000.00
DEPENSES DIVERSES
271 Achat d'ouvrages, fournitures de Bureau, frais
d'impression et divers............................. 250.00 3.000.00
272 D.6penses diverses du Dpartement ............ 300.00 3.600.00
274 Frais de poste et. de cablogramme ............ 250.00 3.000.00
275 Abonnements tbl6phoniques ..................... 500.00 6.000.00
276 T6l6grammes et entretiens....................... 2.083.33 1/3 25.000.00
281 SUBVENTIONS
A l'Hospice St-Frangois de Sales............... 800.00
A l'Hospice St-Frangois de Sales (Traitement 7 Soeurs)...................................... 350.00
A l'Hospice St-Frangois de Sales (Frais de
pharmacie) et traitement d'un pharmacien... 300.00
Au Dispensaire .................................. 200.00
A la Salle d'Ophtalmologie ...................... 200.00
A l'Orphelinat de la Madeleine............... 400.00
6 Smurs A G. 50.00................. 300.00
2.550.00 30.600.00
282 SERVICE D'INFORMATION, DE
PRESSE ET DE PROPAGANDE
A) PERSONNEL
1 Directeur ....................................... 1.000.00
1 Sous-Directeur .................................. 800.00
A reporter .......................... ........................ 1.800.00 3.913.190.00




44 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ................................................ 1.800.00 3.913.190.00
Art.
282 A
1 Employ6 charge de la Section des Informations & la Presse Locale .................... 400.00
1 Employ& charg de la Section des Publicits, et des Informations Etrang&res......... 400.00
1 Interprite-Traducteur ......................... 600.00
1 Photographe....................................... 400.00
1 Archiviste-Biblioth&caire ..................... 350.00
1 Dactylographe-Biblioth6caire et Archivisteadjoint....................... ...................... 250.00
3 Dactylographes a Gdes. 200.00............... 600.00
1 Dactylographe Mim6ographe ................... 250.00
1 Chef de la Section de Propagande ............ 500.00
2 Speakers charges de la Propagande radiophonique et de la propagande amlulante
& Gdes. 300.00................................... 600.00
1 Chauffeur Op6rateur de Cin6ma ............ 350.00
1 Chauffeur Op6rateur adjoint ................. 250.00
2 Huissiers & G. 125.00........................... 250.00
7.000.00 84.000.00
B) Frais de tournbe de propagande, d'organisations des Expositions, d'Impression de brochures, de livrets de propagande et d6pliants, d'entretien de fournitures et didivers ............................................ 4.555.00 54.660.00
283 SERVICE DE L'IMMIGRATION ET
DE L'EMIGRATION
A) PERSONNEL
1 Chef de Service.................................. 850.00
1 Sous-Chef de Service........................... 600.00
1 Interprdte-Traducteur........................... 450.00
1 Inspecteur en Chef.......................... 500.00
9 Inspecteurs a Gdes. 350.00.................. 3.150.00
3 Employs & Gdes. 300.00 .................... 900.00
1 Dactylographe ................................... 300.00
3 Dactylographes & Gdes. 225.00............... 675.00
1 Chauffeur ......................................... 250.00
1 Hulssier........................................... 125.00
Frais spciaux du Chef de Service ............ 150.00
7.950.00 95.400.00
B) FRAIS DIVERS
Fournitures de Bureau, Mat6riel, Frais d'impression et divers................................... 300.00 3.600.00
C) Uniformes des Inspecteurs d'immnigration 500.00 6.000.00
A Reporter ......................................... 4.156.850.00




BUDGET 45
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaje Nationale
Par Mois Par An
Report............................................... 4.156.850.00
Art.
284 A) SERVICE D'INSPECTION DES
ZONES FRONTALIERES
1 Irispecteur 06n6ral des Frontibm ......... 1.500.00
1 Secr~taire .................................... 250.00
1 Chauffeur..................................... 250.00
2.000.00 24.000.00
B.-Frais de Bureau, impression et divers 900.00 10.800.00
C.-Frais d'inspection et contr~le ........... 10.500.0p 126.000.00
3-51 ARMEE D'HAITI ..........................1.211.356.43 2/3 14.536.277.24
352 ACADEMIE MILITAIRE..................... 6.250.00 75.000.00
353 Primes pour Conqours residentt de la R6publique.............. ..................................... 150.000.00
19.078.92-7.24
Certifi6 sinc~re le pr6sent Budget s',6levant t la somme de DIX NETJF MILLIONS SOIXANTE DIX HUITI MILLE NEUFCENT VINGT SEPT GOURDES VINGT QUATRE CENTIMES (Odes. 19.079.927.24)
Donn6~ Ika Charnbre des D36put6s, k Port-au-Prince, le 30 Aa~it 1949, An 146iB
*de l'Ind~Spendance.
Le Pr6sident, a. i.: M. MAIGNAN Les Secr~taires a. i.:--M. DENIZARD, P. CAJOU
Donn6 t la Maison Nationale, i Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146. de 'Ind~pendance.
Le President, a. i.: Ernest ELIZEE Les- Sacr6taires: B. BOISROND, J. P. DAVID a. iL




46 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
CHAPITRE VIH
SECRETAIRERIE D'ETAT Art.
300 A.--XDMINISTRATION
1 Secretaire G4n6ral...................................... 1.000.00
1 Comptable-Payeur ................................... 750.00
1 Chef du Service de la Correspondance......... 500.00
1 St6no-Dactylo-Archiviste ............................ 35-0.00
1 St6no-Dactylographe ................................ 350.00
1 M essager ................................................ 105.00'
1 Gargon-Cireur ......................................... 105.00
1 Mnagre ............................................... 75.00
3.235.00 38.820.00
B.-FONCTIONNEMENT
Fournitures et Frais divers ..................... ....... 250.00 3.000.00
301 FOURNITURES ET MATERIEL
Mbdicaments, antiseptiques, tablettes, tablettes
hypodermiques, s&rums et vaccins, articles de pansements, instruments chirurgicaux, accessoires pour h6pital, 6quipement dispensaires et laboratoires, literie et lingerie, fournitures de bureau, formes, accessoires pour Rayons X, peinture, articles d'assainissement:
A Bureau Central...................................... 412.16
B Centre de Sant& pr&s de la Cathbdrale......... 2.200.86
C Centre d'Hygi~ne de la Saline ................. 2.400.00
D Maternit6 Isafe Jeanty............................ 2.000.00
E Garage ............................................... 212.90
F Sanatorium 5.030.40
G Section de M decine Pr6ventive .............. 1.120.36
H Sl;vice Sanitaire.................................... 2.248.38
I H pital G6n6ral Haitien........................... 15.429.21
J Ecole de M~decine................................. 1.500.00
K Ecole Dentaire.................................... 2.000.00
L Cap-Haitien ......................................... 6.016.30
M Centre de Sant6 de la Fossette.................. 1.500.00
N Cayes .................................................. 4.500.00
O Gonaives ............................................ 4.100.00
P Hinche ................................................ 3.080.20
Q Jacmel ................................................ 4.200.00
R Jir6mie ............................................... 4.000.00
S Petit GoAve........................................... 2.500.00
T Port de Paix......................................... 4.500.00
U Saint-Marc .................................. 3.100.00
V EBelladdre ............................................. 3.200.00
X Verrettes. ............................................ 3.000.00
Y Grand-GoAve ........................................ 1.500.00
Z Asilo d'Ali6ns ....................................... 500.00
80.250.77 963.009.24
A reporter ................................................... 1.004.829.24




BUDGET 47
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ...................................................... 1.004.829.24
Art.
302 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT
a) 1.-Gazoline, gasoil, kirosine, graisse ........... 14.019.28
2.-Tubes a air, pieces de rechange, peinture
pour ducco, batteries, planches et accessoires ............................................. 9.019.29
b) Frais d'6clairage et force motrice...... ....... 4.000.00
ckRadios, t6l6grammes, cables, tiliphones........ 1.000.00
d) Revues, journaux, publicity ...................... 783.00
e) Divers, autre materiel, frais de voyage ........ 1.900.00
f) Frais de voyage et entretien de boursiers A
l'6tranger .............................................. 1.000.00
g) Impr6vus et urgency ................................ 1.000.00
32.721.57 392.658.84
303 DIRECTION GENERALE
1 Directeur G4n6ral...................................... 1.750.00
1 Directeur G6nbral-Adjoint.......................... 1.250.00
I Chef de la Division Assistance Publique et
* Sociale .................................................. 1.000.00
1 Chef de la Division d'Hygibne Publique et de
M6decine Pr6ventive................................ 1.000.00
1 Chef de la Division du G~nie Sanitaire et d'Assainissement (Ing6nieur Sanitaire)................. 1.200.00
1 Inspecteur G6n6ral des Dip6ts et Fournitures 700.00
304 SECRETARIAT DE LA DIRECTION 6.900.0o 82.800.00
GENERALE
1 Secr6taire G4ndral Ex6cutif....................... 1.000.00
S1 Chef -de Service de la Correspondance ........... 700.00
1 Assistant du Chef de Service....................... 500.00
1 St6no-dactylo-archiviste ............................. 400.00
1 St~no-dactylo .......................................... 350.00
2 St6no-Dactylos A G. 300.00.......................... 600.00
1 Gargon d'ordonnance ................................ 175.00
3.725.00 44.700.00
305 ADMINISTRATION CENTRALE
ET FINANCES
1 Chef de la Division d'Administration et Finances ................................................... 1.000.00
1 Comptable en Chef............... ................... 800.00
1 Chef de Bureau...................................... 500.00
I Assistant principal a la Division d'Administration et Finances........ .... : ........................... 650.00
1 Assistant Comptable.................................. 400.00
- 1 Payeur .................................................. '350.00
1 Dactylographe ......................................... 200.00
1 Employ mim6ographe............................... 225.00
1 Messager ............................................... 200.00
1 Dactylographe ......................................... 250.00
4.575.00 54.900.00
A reporter............................................... 1.579.888.08




48 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ...................................................... 1.579.888.08
Art.
306 DEPOT DE FOURNITURES
ET BUREAU D'ACHAT
1 Directeur de D6p6t................................... 675.00
1 Contr6leur au Bureau d'Achat..................... 675.00
1 Dactylographe (D6p6t) ............................ 225.00
1 Assistant-Directeur du, D6p6t charge -des R6quisitions.............................................. 450.00
2.025.00 24.300.00
307 DIVISION GENERALE DES TRANSPORTS
a) SERVICE ADMINISTRATIF:
1 Adm inistrateur ......................................... 1.000.00
1 Assistant de 1'Administrateur.. ...................... 700.00
1 M agasinier ............................................ .. 250.00
1 Aide-Magasinier ....................................... 150.00
2.100.00 25.200.00
b) ATELIER MECANIQUE:
1 M 6canicien ............................................. 400.00
1 M6canicien en Chef................................... 850.00
4 Mcaniciens spcialistes de 2e classe & G.
450.00 ......................... ........................... 1.800.00
2 M6caniciens A G. 300.00............................. 600.00
6 M6caniciens 6 G. 200.00.............................. 1.200.00
4.850.00 58.200.00
c) SECTION FORGE ELECTRICITE
VULCANISATION
1 Forgeron technicien................................... 400.00
1 Vulcanisateur ......................................... 300.00
1 Auto-6lectricien ........................................ 300.00
1 Mgcanicien ferronneur ............................. 225.00
1.225.00' 14.700.00
d) SECTION DES ATELIERS CAPITO'NNAGE MENUISERIE PEINTURE
1 Charpentier ............................................ 200.00
2 Menuisiers & G. 150.00.............................. 300.00
1 Capitonneur............................................ 225.00
I Peintre .................................................. 225.00
950.00 l 1.400.00
e) SECTION DES CHAUFFEURS:
1 Chauffeur ............................................... 400.00
2 Chauffeurs & G. 300.00............................. 600.00
5 Chauffeurs & G. 250.00............................. 1.250.00
9 Chauffeurs & G. 225.00............................. 2.025.00
18 Chauffeurs 6 G. 200.00............................. 3.600.00
8 Chauffeurs a G. 175.00............................. 1.400.00
6 Chauffeurs A G. 150.00............................. 900.00
'10.175.00 122.100.00
A reporter................. ............................. 1.835.788.08




BUDGET 49
DEPARTMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Moonaie Nationale
SPar Mois Par An
R eport ................................ ............. 1.835.788.08
Art.
307
f) SECTION DES DEPANNEURS:"
1 D6panneur ........................................... 150.00
2 Surveillants 6 G. 150.00.............................. 300.00
450.00 5.400.00
308 DIVISION D'HYGIENE ET DE
MEDECINE PREVENTIVE
A).--SERVICE ADMINISTRATIF:
1 Chef de Bureau...................................... 400.00
1 D actylo .. .......................................... 250.00
1 Hoqueton ............................................ 105.00
755.00 9.060.00
B).-SECTION DE CONTROLE DE LA MALARIA, DE LA DEMOUSTICATION, DE BIOSTATISTIQUE ET D'EPIDEMIOLOGIE:
a)
1 M~decin .............................................. ...950.00
1 Chef de Service............ ........................ '750.00
1 Statisticien ............................................ 450.00
1 Technicien de Laboratoire.......................... 400.00
1 Aide-Statisticien ..................................... 250.00
1 D actylo ................................................. 250.00
1 Officer Sanitaire...................................... 200.00
1 G arqon .................................................. 105.00
3.355.00 40.260.00
b) Fonctionnement: 5 journaliers a G. 3.50 par
jour pendant 313 jours................................ 456.454 5.477.50
C) SECTION DE LA QUARANTAINE:
1 M 6decin ................................................ 700.00
1 M 6decin ................................................ 600.00
1 M 6decin ............. : .................................. 550.00
1 D actylo .................................................. 250.00
2.100.00 25.200.00
E) SECTION D'EDUCATION SANITAIRE,
ET HYGIENE SCOLAIRE
1.-BUREAU CENTRAL
1 M bdecin .............................. ................. 750.00
1 D actylo ................................................. 250.00
1.000.00 12.000.00
2.-SERVICE MEDICO-SCOLAIRE
2 M6decins A G. 750.00 ................................. .500.00
1 Infirmibre visiteuse scolaire.......................... 225.00
1 Infirm ibre ............................................... 250.00
1.975.00 23.700.00
A reporter ............................................... 1.956.885.58




50 BUDGET /
DEPARiEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ....................... ........................... 1.956.885.58
Art.
308
3.-SERVICE DE L'HYGIENE DENTAIRE
SCOLAIRE
I Dentiste Inspecteur................................... 450.00
1 Em ploy6 ................................................. 175.00
625.00 7.500.00
4.-SERVICE DE PROPAGANDE SANITAIRE
1 Educateur d'Hygine ................................. 300.00
1 Commentateur ......................................... 300.00
600.00 7.200.00
F) SECTION DES CLINIQUES RURALES
a. 1 M~decin Inspecteur. Gfndral........................ 800.00
1 M4decin Chef de Service.......................... 800.00
1 MW decin ................................................ 500.00
1 D entiste ................................................ 350.00
20 Auxiliaires h G. 200.00............................ 4.000.00
15 Auxiliaires h G. 150.00 .............................. 2.250.00
30 Infirmiers 6 G. 100.00.............................. 3.000.00
11.700.00 140.400.00
b. FONCTIONNEMENT
Mdicaments pour 65 cliniques i G. 209.00...... 13.000.00 M-trid Equi-ement et Divers ................. 800.00
13.800.00 165.600.00
309 FACULTE DE MEDICINE
a) ADMINISTRATION
I D oyen ................................................... 1.250.00
1 Vice-Doyen ............................................ 1.000.00
1 Biblioth&caire ......................................... 300.00
1 D actylo ............................................. 225.00
1 Secr~taire .............................................. 500.00
3.275.00 39.300.00
b) PERSONNEL TECHNIQUE
1 Professeur ............................................... 825.00
2 Professeurs A G. 750.00.............................. 1.500.00
2 Professeurs A G. 650.00............................ .. 1.300.00
3 Professeurs A G. 625.00. ............................ 1.875.00
2 Professeurs A G. 600.00............................. 1.200.00
2 Professeurs A G. 550.00............................. 1.100.00
2 Professeurs au cachet A G. 500.00................. 1.000.00
1 Profeqseur au cachet & G. 400.00.................. 400.00
2 Professeurs & G. 250.00............................. 500.00
9.700.00 116.400.00
A reporter...................... .................... ..... 2.433.285.58




BUDGET 51
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ............................................................ 2.433.285.58
Art.
309
c) PERSONNEL DOMESTIQUE
1 Garq6n en Chef........................................ 175.00
4 Garqons i G. 150.00.................................. 600.00
1 Bonne ................................................... 80.00
3 Journaliers h G. 3.50 par jour pendant 313
jours ............................. ........................ 273.87
1.128.87 13.546.44
iECOLE D'ART DENTAIRE
1 Directeur ............................................... 800.00
3 Professeurs & G. 700.00............................. 2.100.00
6 Professeurs a G. 500.00...........:.................. 3.000.00
2 Professeurs & G. 400.00............................. 800.00
1 Infirmiere .............................................. 275.00
1 Secr6taire Dactylo .................................. 250.00
1 Employ .............................................. 150.00
' Gargons a. G. 125.00................................ 250.00
7.625.00 91.500.00
310 CENTRE DE SANTE No. 1
a) ADMINISTRATION
1 M6decin ................................................. 800.00
1' Secr6taire dactylo ....... ............................. 375.00
1 Employ-Statisticien .................................. 200.00
1.375.00 16.500.00
b) CLINIQUE PRE-NATALE
1 Mdecin ................................................ 650.00
1 M6decin ................................................ 5_00.00
2 Infirrnires visiteuses & G. 225.00 ................. 450.00
1 Infirmiere ................................................ 225.00
1.825.00 21.900.00
c) CLINIQUE PRE-SCOLAIRE ET SCOLAIRE
I M6decin ................................................ 500.00
1 Infirmibre visiteuse.................................... 225.00
1 Infirmire ............................................... 225.00
950.00 11.400.00
d) CLINIQUES VENERIENNES
1 M6decin ................................................ 500.00
2 Infirmin&res & G. 225.00............................. 450.00
950.00 11.400.00
e) DISPENSAIRE
1 M6decin ................................................ 500.00 R
2 Infirmibres & G. 225.00............................ ..450.00
950.00 11.400.00
A Reporter...................................................... 2.610.932.02




52 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ..................................................... 2.610.932.02
Art.
310
f) CLINIQUE DENTAIRE
1 Dentiste ............................ .................... 400.00 4.800.00
g) PHARMACIE
1 Pharmacienne Dipl8m6ae ........................ 250.00 3.000.00
h) LABORATOIRE ...................................
1 Technicien de laboratoire............................ 250.00
1 Em ploy6 ................................................ 125.00
375.00 4.500.00
i) SERVICE D'ADMISSIONS
1. Employ ................................................ 175.00 2.100.00
j) EMPLOYES A GAGES
1 Employ ................................................ 125.00
2 Bonnes A G. 60.00..................................... 120.00
311 CENTRE D'HYGIENE DE LA. SAIJNE 245.00 2.940.00
a) ADMINISTRATION/
1 M bdecin ................................................ 800.00
1 M6decin-Assistant ..................................... 700.00
1 Secr6taire-Archiviste-Statisticien .................. 200.00
\ 1.700.00 20.400.00
b) DISPENSAIRE
1 M6decin ............................................... 600.00
2 Infirmi&res 6 G. 225.00............................. 450.00
1 Em ploy ........ ................................... 175.00
1.225.00 14.700.00
c) CLINIQUE VENERIENNE
2 Infirmibres A G. 225.00............................. 450.00
1 Technicien de laboratoire........................... 175.00
625.00 7.500.00
d) CLINIQUE PRE-NATALE ET POSTNATALE
1 M 6decin ................................................ 500.00
1 Infirmibre en Chef................................... 275.00
2 Infirmieres A G. 225.00............................. 450.00
1.225.00 14.700.00
e) CLINIQUE DES EXFANTS MALADES
1 M 6decin ................................................ 500.00
2 Infirmidres A G. 225.00.............................. 450.00
950.00 11.400.00
f) CLINIQUEK DENTAIRE
1 D entiste ................................................. 400.00
1 Dentiste ................................................ 400.00
1 Employe ............................................... 150.00
950.00 11.400.00
A reporter .................................................. 2.708.372.02




BUDGET 53
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ........... ................... ......... 2.708.372.02
Art.
311
g) PHARMACIE
1 Employ de Pharmacie .............................. 225.00 2.700.00
h) LABORATOIRE
1 Technicien de Laboratoire.......... ................. 175.00 2.100.00
i) EMPLOYES A GAGES
1 G argon .................................... : ............. 105.00
2 Bonnes A G. 60.00.................................... 120.00
225.00 2.700.00
312 SECTION DES MEDECINS STAGIAIRES
INTERNES DE L'HOPITAL GENERAL ET
INFIRMIERES VISITEUSES
20 M6decins stagiaires A G. 100.00................. 2.000.00
5 Infirmidres-visiteuses A G. 225.00................. 1.125.00
3.125.00 37.500.00
313 MATERNITE ISAIE JEANTY
a) ADMINISTRATION
1 M ldecini en CheLf ......... ................. 1.000.00
1 M6decin Chef de Service de Gynicologie...... 1.000.00
1 Mdecin Assistant de Service de Gyn6cologie... 600.00
1 M6decin Chef de Service de la Maternit6 ...... 800.00
1 M6decin Assistant Service de la Maternith... 600.00
1 Infirmidre en Chef sage-femme.................... 250.00
4 Infirmidres sages-femmes G. 225.00 ........... 900.00
2 Infirmibres (Gynicologie) & G. 225.00 ........... 450.00
1 Infirmibre (Salle d'Op6ration)..................... 225.00
1 Infirmibre visiteuse .................................. 225.00
1 Technician de Laboratoire.......................... 200.00
1 Employ de Pharmacie ............................. 150.00
1 Ling re ........................................... ... 150.00
1 Chauffeur ............................................... 200.00
1 Couturibre .............................................. 200.00
1 Chef de Bureau........................................ 375.00
1 Econom e ............................................... 175.00
1 Dactylo-Statisticien .................................... 200.00
1 Employ6 de Bureau.................................... 150.00
7.850.00 94.200.00
b) PERSONNEL A GAGES
1 H oqueton ........................................... .. 105.00
2 Gargons de salles & G. 105.00.................... 210.00
7 Bonnes de "salles A G. 60.00....................... 420.00
1 Bonne de salle d'op6ration.......................... 75.00
4 Lavandibre it G. 60.00............................. 240.00
I Cuisinibre................................................ 80.00
2 Cuisinires & G. 60.00........................... .... 120.00
4 Ambulanciers h G. 105.00.......................... 420.00
A reporter................................................... 1.670.00 2.847.572.02




54 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ......... ......... ................ 1.670.00 2.847.572.02
Art.
313
1 Surveillant ............................................. 105.00
1 Jardinier ............................................... 105.00
1 Gargon de cuisine .................................... 60.00
2 Journaliers pour cour h G. 3.50 par jour pendant 313 jours......................................... 182.58
c) FONCT1ONNEMENT 2.122.58 25.470.96
Provisions alimentaires pour 125 personnes A G.
1.00 par tte pendant 365 jours..................... 3.802.08
Combustible: bois, charbon............................. 200.00
Electricity, t6l6phone ................................... 500.00
Savon de Lessive................... : ...................... 500.00
Gazoline, huile, pieces de rechange, etc ........... 500.00
Lingerie, literie renouvellement ................. 800.00
Articles de M6nage et de cuisine.................... 150.00
Am6lioration Entretien et divers ................. 300.00
6.752.08 81.024.96
314 SANATORIUM
a) ADMINISTRATION
1 M6decin-Chef ......................................... 900.00
1 M6decin-Assistant ................................... 700.00
1 Chirurgien-Chef ...................................... 800.00
1 Chirurgien-Assistant ................................. 500.00
1 M6decin (Clinique) ................................. 700.00
1 M6decin-Assistant (Cliniclue) ....................... 500.00
I Administrateur civil ................................ 500.00
1 St6no-Dactylo-Archiviste ........................... 200.00
1 Inr.firmire en Chef (salle d'opfration) ........... 275.00
1 Infirmike (salle d'op6ration) .................... 250.00
8 Infirmi6res A G. 225.00............................. 1.800.00
1 Auxiliaire ............................................... 150.00
2 Stagiaires A G. 100.00................................ 200.00
1 Technicien de laboratoire .......................... 225.00
1 Auditeur radiographe ................................ 225.00
1 Religieuse sup6rieure.................................. 150.00
3 Religieuses A G. 125.00............................. 375.00
1 Aum8nier .............................................. 200.00
1 M6canicien 6lectricien................................ 250.00
1 Aide-M6canicien ...................................... 125.00
2 Chauffeurs & G. 200.00.............................. 400.00
9.425.00 113.100.00
b) PERSONNEL A GAGES
1 Concierge .............................................. 125.00
5 Gargons de salles a G. 105.00.................... 525.00
5 Bonnes' de salles A G. 80.00....................... 400.00
2 Bonnes do salles (Com. et Inf) & G. 80.00...... 160.00
1 Intendapte cuisine.................................... 100.00
3 Cuisini6res A G. 80.00............................... 240.00
A reporter ................................................ 1.550.00 3.067.167.94




BUDGET 55
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ...................................................... 1.550.00 3.067.167.94
Art
314
4 Lavandires et repasseuses & G. 80.00............ 320.00
1 Couturiere .............................................. 100.00
2 Gargons (Salle d'Op. et Lab.) i G. 105.00...... 210.00
1 Jardinier ............................................... 105.00
1 Menuisier .............................................. .150.00
3 Gargons de cour i G. 105.00....................... 315.00
2.750.00 33.000.00
c) FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 90 malades & G.
1.50 par tte pendant 365 jours.................... 4.106.25
Frais de nourriture Aumbnier, Religieuses, Chauffeurs et personnel A Gages, glace.................... 700.00
Entretien, reparation et divers....................... 300.00
Spicialit6s et films radiographiques ............... 500.00
Mat6riel mddico-chirurgical .......................... 300.00
Combustible: bois, charbon, k6rosine............ 300.00
Electricit&, til6phone, eau............................. 500.00
Transport, r6p. entretien, gazoline etc .............. 500.00
Savon et sous-carbonate pour lessive ................. 500.00
Renouvellement lingerie, literie, articles de cuisine ....................................................... 692.50
8.398.75 100.785.00
315 HOPITAL GENERAL
A.-ADMINISTRATION
1 Administrateur ........................................ 1.125.00
1 Chef de Bureau ...................................... 700.00
1 Secrbtaire Dactylo ................................... 250.00
1 Messager ............................................... 150.00
2.225.00 26.700.00
B.-SERVICE D'ADMISSIONS
1 M6decin Chef de Service......................... 850.00
1 Clerc-Dactylo ........................................ 200.00
1 Infirmidre .............................................. 225.00
1.275.00 15.300.00
C.-BIO-STATISTIQUE ET ARCHIVES
1 Chef de Service des Statistiques ................. 500.00
1 Employ compilateur ............................... 400.00
1 Dactylographe ......................................... 200.00
1 Archiviste ........................... .... ................ 300.00
1 Gargon messager ...................................... 150.00
1.550.00 18.600.00
D.-SERVICE DU DISPENSAIRE
lo) PERSONNEL ADMINISTRATIF
1 Employ service medical et petite chirurgig... 175.00
1 Employ Service oto-rhino-laryngologie ......... 175.00
.1 Employ Service de gyn6cologie.................... 175.00
A reporter................................................. 525.00 3.261.552.94




56 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ......................................... 525.00 3.261.552.94
Art.
315
1 Employ Service d'urologie et maladies v6n6riennes ................................................. 175.00
1 Employ Service de dermatologie .............. 175.00
1 Employ Service d'obst6trique .................... 175.00
1.050.00 12.600.00
2o) CLINIQUE DE MEDECINE GENERALE
1 M bdecin ............................................... 650.00
I M bdepin ................................................ 600.00
r Infirmibre en Chef ................................... 275.00
4 Infirmibres A G. 225.00.............................. 900.00
2 Infirmidres a G. 225.00............................. 450.00
2.875.00 34.500.00
30) CLINIQUE OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
1 M6decin Chef de Service.......................... 800.00
1 M ~decin ..... ; ........................................... 500.00
1 Infirmire ............................................. 275.00
1 Infirm ire ............................................... 225.00
1.800.00 21.600.00
40) CLINIQUE DE GYNECOLOGIE
1 M 6decin ................................................ 500.00
1 Infirm ibre ............................. .................. 225.00
725.00 8.700.00
5o) CLINIQUE DE MALADIES VENERIENNES
1 M 6decin ................................................. 500.00
1 Infirm ibre .............................................. 225.00
725.00 8.700.00
E.-LABORATOIRE CENTRAL
1 M6decin Chef de Service ........................... 800.00
1 Technicien magasinier ............................. 500.00,
1 Employ e ............................................... 200.00
SECTION DE BACTERIOLOGIE -1 Technicien ............................................. 250.00
SECTION DE CHIMIE SANGUINE
1 M 6decin ................................................ .. 750.00
1 Technicie .............................................. 150.00
E.-SECTION DE COPROLOGIE ET URINES
I Technicien ......................................... 200.00
1 Technicien .................................. .. 150.00
SECTION D'HEMATOLOGIE
)3 Techniciens a G. 150.......... .: .................... 450.00
SECTION DE PATHOLOGIE
1 .M decin sp6cialiste...... ............................. 750.00
A reporter.................... .............. 4.200.00 3.347.652.94




BUDGET 57
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ...................................................... 4.200.0(0 3.347.652.94
Art.
315
1 Technicien ............................................... 225.00
2 Laborantines i G. 125 ............................... 250.00
SECTION DE SEROLOGIE
1 Technicien ............................................. 250.00
2 Techniciens a G. 150.00............................ .300.00
SECTION DE LA MALARIA
1 Technicien .............................................. 250.00
5.475.00 65.700.00
F.--RADIOLOGIE
1 M.idecin Chef de Service.......................... 850.00
1 M6decin-Assistant ................................... 600.00
1 Infirmibre ............................................... 250.00
2 Techniciens de raidiographie & G. 200 ........... 400.00
2.100.00 25.200.00
G.-PHARMACIE
1 Pharmacien en Chef................................. 350.00
1 Pharmacien ............................. ............... 250.00
1 Employ de pharmacie............................. 175.00
775.00 9.300.00
H.-DEPOT DE MEDICAMENTS ET FOURNITURES
1 Chef de D p6t........................................ 350.00
1 Employ ................................................ 200.00
550.00 6.600.00
I.-SERVICE HOSPITALIERS:
a) MEDECINE GENERALE
1 Mbdecin superviseur ............... ................. 1.000.00
1 Mbdecin Chef de Service ........................... 900.00
1 M6decin ................................................ 650.00
1 Medecin ................................................. 625.00
1 M6decin ................................................ 525.00
1 Infirmibre ............................................... 275.00
2 Inrfirmibres G. 250.00............................. 500.00
12 Infirmibres A G. 225.00.............................. 2.700.00
b) CHIRURGIE GENERALE
1 Mbdecin Chef de Service........................... 900.00
1 Assistant principal ................................... 750.00
1 M~i decin anesth6sista ...:.......................... 550.00
2 M6decins A G. 500 ................................. 1.000.00
10 Infirmihreu & G. 225.00.............................. 2.250.00
c) CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
I M6decin Chef de Service.......................... 900.00
1 M6decin ................................................ 550.00
1 Mbdecin ................................................. 500.00
2 Infirrnmires A G. 225.00............................. 450.00
i5.025.00
A reporter.................. : ................................ 3.454.452.94




58 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ....... .............................................. 15.025.00 3.454.452.94
Art.
315
d) UROLOGIE
1 Mdecin Chef de Service ........................... 900.00
1 Mbdecin assistant....................................... 600.00
1 M6decin ................................................. 500.00
6 Infirmidres A G. 225.00.............................. 1.350.00
e) DERMATOLOGIE
1 M6decin ................................................. 550.00
2 Infirmibres & G. 225.00.............................. 450.00
f) OBSTETRIQUE
1 M6decin Chef de Service........................... 900.00
1 M6decin Assistant ............... ................... 700.00
1 M6decin ................................................ 650.00
2 M6decins a G. 500.00 ................................ 1.000.00
1 Infirmidre sage-femme ............................1 275.00
1 Infirmire sage-femme ............................. 250.00
12 Infirmi&res sages-femmes A G. 225.00..........,. 2.700.00
g) PEDIATRIE
1 M6decin Chef de Service .......................... 800.00
1 M6decin ................................................ 500.00
3 Infirrnmires A G. 225..................... ............... 675.00
h) OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
1 Mbdecin ............................................... 500.00
1 Infirmire ......................................... ..... 250.00
2 Infirmires A G. 225.00 .............................. 450.00
1) SALLES PRIVEES
4 Infirmires a G. 250..00.............................. 1.000.00
j) SALLES D'OPERATIONS
I Infirmire .............................................. 275.00
1 Infirmire .............................................. 250.00
3 Infirmi6res 6 G. 225.00 .............................. 675.00
31.225.00 374.700.00
J.-COMMUNAUTE DES RELIGIEUX
1 Aumonier ..................... .......................... 200.00
1 Sceur Sup6rieure ....................................... 150.00
12 Religieuses it G. 125.00............................. 1.500.00
1.850.00 22.200.00
K.-ECOLE DES GARDE-MALADES
Fonctionnement .......................................... 8.750.00 105.000.00
L.-BUANDERIE
1 Mcanicien en Chef ................................ 450.00
1 Mi6canicien-opirateur ................................ 225.00
2 Mcaniciens G. 200................................ 400.00
1 Syndic ................................................... 150.00
1 Employe .:............................................. 175.00
Fonctionnement (savon et fournitures).............. 1.600.00
3.000.00 36.000.00
A reporter............................................... 3.992.352.94




BUDGET 59
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report .... ............................................ .. 3.992.352.94
Art.
315
M.-INTENDANCE ET ATELIERS
1 Intendant ............................................... 375.00
1 Assistant ............................................... 300.00
1 M enuis er .............................................. 150.00
1 Peintre .....................................:........... .. 150.00
1 M acon ........................... ........................ 150.00
1 Coiffeur ................................................. 125.00
2 M caniciens 6lectriciens a G. 250 ................. 500.00
1 T614phoniste de nuit................................. 150.00
2 Gardiens'de nuit a G. 150.00........................ 300.00
2.200.00 26.400.00
N.-EMPLOYES A GAGES
1 Gardien de d&p8t (mat~riaux et outils)........... 105.00
4 ouvriers & G, 105...................................... 420.00
f Jardinier ............................................... 105.00
3 Gardens de barribre & G. 105................. 315.00
4 Ambulanciers a G. 105.............................. 420.00
-1 Chef d'quipe ......................................... 120.00
63 Garqons de sales, cour A, G. 105.00............. 6.615.00
51 Bonnes de selleq, de communauth a G. 80...... 4.080.00
1 Cuisiniere en chef ................................... 100.00
7 Cuisini4res A G. 60 .................................. 420.00
7 Lavandibres A G. 60.................................... 420.00
4 Couturibres A-G. 80................................... 320.00
13.440.00 161.280.00
0.-HOPITAL GENERAL
FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 500 malades A G.
1.00 par tAte et par jour .............................. 15.208.33
Frnis de nourriture Aumonier, Religieuses, Chauffeurs (partie ner-onnel domestique) ............ 700.00
Frais de glace: 100 lb x 0.05 x 30.................... 450.00
Lineerie et literie (renouvellement partiel)......... 1.000.00
Ameliorations et divers............................... 1.999.92
19.358.25 232.299.00
316 ASILE D'ALIENES DE BEUDET
A.-ADMINTSTRATION
1 Directeur-Intendant .................................. 30000
1 Em ploy6 ................................. ................ 100.00
I M6canicien ....................................... 200.00
600.00 7.200.00
B~-'ER!SONNEL A GAGES
1 Infirm ie .......... ........... ......................... 125.00
5 Garcon' oveillants A G. 105.................... 525.00
A reporter.................... ................ 650.00 4.419.531.94




60 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationals
Par Mois Par An
Report ........................ ............................. 650.00 4.419.531.94
Art.
316
3 Bonnes A G. 80......................................... 240.00
2 Gardiens A G. 105.................................... 210.00
3 Cuisini~res A G. 60.................................... 180.00
3 Lavandi6res A 60....................................... 180.00
1 Servante ................................................ 60.00
1.520.00 .18.240.00
C.-FONCTIONNEMENT.
Provisions alimentaires pour 175 interns AL G.
1.00 par tte pendant 365 jours.................... 5.322.91
Entretien et divers...................................... 500.00
5.822.91 69.874.92
317 HOPITAL JUSTINIEN CAP-HAITIEN
A.-ADMINISTRATION
1 M6decin ................................................. 850.00
1 Chef de Byreau...:...................................... 325.00
1 Statisticien ............................................. 200.00
1 Employ de Bureau-Dactylo....................... 175.00
4 M~decins a G. 750................................... 3.000.00
1 M decin .................. ............................. 550.00
4 M6decins & G. 500................................... 2.000.00
1 Dentiste ................................................. 450.00
1 Pharmacien ..................... ........ ...... 475.00
1 Employ de Pharmacie............................. 125.00
1 Technicien de Laboratoire.......................... 250.00
1 Technicien de Laboratoire. ......................... 150.00
1 Auditeur de radiographie et anesth ............... 150.00
1 Infirmi~r_ en chef...................................... 250.00
4 Infirmi&res sages-femmes A G. 225.................. 900.00
11 Infirmi&res A G. .225................................ 2.475.00
1 Religieuse Supbrieure ................................ 125.00
1 Religieuse ............................ .............. 112.00
4 Religieuses A G. 100 ................................. 400.00
. 1 Employ6 (dispensaire) ............................. 125.00
1 Menuisier ........................................ 150.00
4 Infirmires & G. 110................................. 440.00
1 Employ clinique dentaire.......................... 125.00
13.802.00 165.624.00
B.-PERSONNEL A GAGES
1 Hoqueton ............................................... 105.00
15 Gargons de salles A G. 105........................... 1.575.00
'1 Bonne de salle d'opbration.......................... 100.00
14 Bonnes de salles A G. 60............................. 840.00
2 Bonnes Comrnunaut6 & G. 60..................... 120.00
1 Portier de jour......................................... 105.00
2 Surveillants de nuit A G. 105....................... 210.00
A Reporter ................. .................. 3.055.00 4.673.270.86




BUDGET 61
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Art.
317 Report ................. ............................. 3.055.00 4.673.270.86
1 Brancarrlier ............................................ 105.00
S 6 Lavandibres & G. 60.................................... 360.00
5 Cuisinidres A G. 60.................................... 300.00
1 Couturiere .................. .............................. 80.00
1 Chef d'4quipe .......................................... 125.00
2 Gargons de cuisine & G. 60 ......................... 120.00
8 Journaliers pour cour H6pital i G. 3.50 par jour
pendant 313 jours...................................... 730.33
4.875.33 58.503.96
C.-FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 125 personnes A G.
1.00 part~te pendant 365 jours.................... 5.322.91
Savon de lessive......................................... 200.00
Abn61iorations -et divers................................. 1.400.00
6.922.91 83.074.92
D.-CENTRE DE SANTE DE LA FOSSETTE
1 Directeur ............................................... 800.00
1 Mbdecin Assistant-Directeur ........................ 550.00
1 M6decin ................................................. 500.00
1 Dentiste ................................................ 400.00
1 Technicien de Laboratoire.......................... 150.00
2 Infirmires visiteuses & G. 225..................... 450.00
I Statisticien-dactylo ................................... 150.00
1 Employ de pharmacie.............................. 150.00
1 Employ clinique dentaire .......................... 100.00
1 Employ de Bureau ................................ 125.00
1 Gargon ..................................... ........... 105.00
1 Bonne ... ............................................... 60.00
3.540.00 42.480.00
318 HOPITAL DES CAYES
A.-ADMINISTRATION
1 Mbdecin ................................................ 800.00
1 Chef de Bureau ...................................... 300.00
1 Statisticien ............................................ 200.00
1 Dactylo ................................................. 150.00
1 M6decin ................................................. 750.00
1 M6decin ................................................. 600.00
2 1,6decins a G. 500.................... ................ 1.000.00
1 Dentiste ................................................ 400.00
1 Pharmacien ............................................ 300.00
1 Technicien de Laboratoire......................... 250.00
1 Employ de Laboratoite............................. 125.001 Infirmidre en Chef ................................ 250.00
4 Infirmibres & G. 225.................................... 900.00
A Reporter ................... .................. 6.025.00 4.857.329.74




62 BUDGET
SDEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie' Nationale
Par Mois Par An
Report ............................. ........................ 6.025.00 4.857.329.74
Art.
318 A
1 Infirmibre sage-femme................................. 225.00
1 Religieuse sup6rieure ................................ 125.00
4 Religieuses A G. 100................................ 400.00
1 Employ de dispensaire ............................ 125.00
1 Infirmier ................................................ 150.00
7.050.00 84.600.00
B.-PERSONNEL A GAGES
1 Hoqueton ............. ................................... 105.00
1 Garcon de pharmacie................................ 105.00
1 Employ de dp6t ................................... 105.00
2 Surveillants de jour et de nuit A G. 105 ........ 210.00
1 Panseur .................................... 105.00
5 Gargons de salles G. 105.......................... 525.00
4 Bonnes de salles A G. 80.............................. 320.00
5 Bones de salles i G. 60............................. 300.00
3 Cuisinibres A G. 60 ................................... 180.00
5 Lavandibres G0. 60.................................... 300.00
4 Journaliers pour cour & G. 3.50 par jour pendant 313 jours ...................................... 365.16
2.620.16 31.441.92
C.-FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 100 malades A G. 1.
par tte pendant 365 jours.......................... 3.041.66
Savon de lessive ......................................... 250.00
Arilioration et divers................................... 500.00
" 3.791.66 45.500.00
319 HOPITAL DES GONAIVES
A.-ADMINISTRATION
1 M6decin ................................................. 800.00
1 Chef de Bureau.......................................... 300.00
1 Dactylographe ........................................ 150.00
1 Statisticien .... ; ........................................ 150.00
3 M6decins A G. 500................................... 1.500.00
1 Technicien de laboratoire.......................... 300.00
1 Employ de laboratoire............................. 125.00
1 Dentiste ................................................. 300.00
1 Infirmi~re en chef...................................... 250.00
4 Infirmibres a 225....................................... 900.00
1 Infirmier ............................................... 150.00
1 Religieuse superieure........... : ..................... 125.00
3 Religieuses A G. 100................................... 300.00
5.350.00 64.200.00
B.-PERSONNEL A GAGES
1 Hoqueton .......... .................................... 105.00
2 Employs & G. 105................................... 210.00
A reporter ................................................ 315.00 5.083.071.66




BUDGET 63
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ...................................................... 315.00 5.083.071.66
Art
319 B
2 R.qnseuses A G. 100................................... 200.00
4 Gargons-de salles A G. 105.......................... 420.00
5 Bonnes'de salles A G. 60............................. 300.00
1 Bonne (communaut6).......... ..................... 50.00
3 Cuisinibres A G. 60................................... 180.00
4 Lavandibres i G. 60.................................... 240.00
1 Portier .................................................. 105.00
1 Surveillant ............................................. 105.00
3 Journaliers i G. 3.50 par jour pendant 313 jours 273.87
2.188.87 26.266.44
C.-FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 80 personnes A G. 1
par t~te pendant 365 jours............................. 2.433.33
Savon de lessive ......................................... 250.00
.Am6lioration et divers................................... 400.00
3.083.33 36.999.96
320 HOPITAL4.DE JACMEL
A.-ADMINISTRATION
1 M4decin ................................................ 800.00
1 Chef de Bureau ...................................... 300.00
1 Statisticiep ............................................ 175.00
1 M6decin ............................................... 500.00
1 M6decin ................................................ 500.00
I Dentiste ................................................ 300,00
1 Pharmacien ............................................ 250,00
1 'rTechnicien de laboratoire .......................... 150.00
1 Infirmire salle d'op6ration (1&re classe)......... 275.00
I Infirmi~re Sage-femme ............................. 225.00
2 Infirmibres A G. 225 ................................ 450.00
1 Religieuse sup6rieure................................. 125.00
3 Religieuses L G. 100................................ 300.00
4.350.00 52.200.00
B.-PERSONNEL A GAGES
1 Hoqueton-................................................ 105.00
1 Panseur ....................................... ........... 110.00
4 Gargons de salles & G. 105.......................... 420.00
8 Bonnes de salles A G. 60............................... 4S0.00
3 Cuisinibres L G. 60................................... 180.00
4 Lavandi&res i G. 60.................................... 240.00
1 Gargon da dispensaire................................ 105.00
1 Portier .................................................. 105.00
2 Surveillants de jour et de nuit A G. 105......... 210.00
I Jardinier ................................................ 105.00
3 Journaliers pour cour h G. 3.50 par jour pendant
313 jours ............................................... 273.87
S2.333.87 28.006.44
A reporter.................................................. 5.226.544.50




64 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ................................................ .... 5.226.544.50
Art.
320
C -FONCTIONEMENT
Provisions alimentaires ................................. 1.070.83 1/3
Savon de lessive ........................................ 200.00
Am6lioration et divers .............................. .. 500.00
1.770.83 1/3 21.250.00
321 HOPITAL DE JEREMIE
A.-ADMINISTRATION
1 M6decin ................................................. 750.00
1 Chef de, Bureau ...................................... 275.00
1 Employ de Bureau................................... 150.00
1 Statisticien-dactylo ................................ 150.00
.2 M6decins A G. 500................................... 1.000.00
1 Dentiste ................................................ 300.00
1 Technicien de laboratoire .......................... 150.00
1 Infirmibre en chef....................................... 250.00
1 Infirmiere sage-femme .................. .............. 250.00
3 Infirmibres a G. 225...........:......................... 675.00
1 Employs de pharmacie ............................... 125.00
1 Religieuse sup6rieure ................................ 125.00
2 Religieuses a G. 100.................................... 20,0.00
4.400.00 52.800.00
B.-PERSONNEL A GAGES
1 Hoqueton ............ .................................. 105.00
3 Panseurs A G. 105..................................... 315.00
3 Gargons de salles A G. 105.......................... 315.00
1 Gargon de dispensaire................................ 105.00
5 Bonnes de salles A G. 60........ ...................... 300.00
2 Cuisinidres a G. 60.................................... 120.00
3 Lavandibres A G. 60................................... 180.00
2 Surveillants de jour et de nuit & G. 105......... 210.00
3 Journaliers pour cour A G. 3.50 par jour pendant
313 jours ............................................... 273.87
1.923.87 23.086.44
C.-FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 70 personnes & G. 1.
par tAte pendant 365 jours........................... 2.129.16
Savon de lessive ............... ........................ 200.00
Amblioration et divers ................................ 400.00
2.729.16 32.749.92
322 HOPITAL DE HINCHE
A.-ADMINISTRATION
I Mdecin ................................................. 750.00
1 Chef de Bureau ...................................... 275.00
A reporter................................................ 1.025.00 5.356.430.86




BUDGET 65
DEPARTMENTT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ................................... .................... 1.025,00 5.356.430.86
Art.
322
1 Statisticien-Dactylo .................................. 150.00
2 M6decins a G. 500 .................................... 1.000.00
1 Dentiste ............................................... 30040
1 Technicien de laboratoire .......................... 200.00
1 Employ de pharmacie ............................. 150.00
4 Infirmibres A G. 225.......................... ........ 900.00
1 Aumonier ............................................... 125.00
1 Religieuse superieure ................................ 125.00
3 Religieuses a G. 100................................... 300.00
1 Employ de dispensaire............................. 125.00
4.400.00 52.800.00
B.-PERSONNEL A GAGES
1 Panseur .................................................. 105.00
1 Panseuse ................................................ 80.00
3'Gargons de salles A G. 105........................... 315.00
4 Bonnes de salles i G.60............................. 240.00
2 Cuisinibres A G. 60................................... 120.00
3 Lavandikres A G. 60 ..........:........................ 180.00
1 Surveillant .............................................. 105.00
1 Gargon (Fonctionnement pompe) ................. 105.00
3 Jeurnaliers a G. 3.50 par jour pendant 313 jours 273.87
1.523.87 18.286.44
C.-FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 80 personnes A G. 1.
par tte pendant 365 jours............................. 2.433.33
Savon de lessive ......................................... 200.00
Am6lioration et divers................................... 300.00
2.933.33 35.199.96
323 HOPITAL SAINT-MARC
A.-ADMINISTRATION
1 M6decin ................................................. 800.00
1 Chef de Bureau ...................................... 275.00
1 Dactylo ................................................. 125.00
1 Statisticien ............................................ 150.00
2 M6decins a G. 500.................................... 1.000.00
1 Pharmacien ............................................. 250.00
1 Technicien de laboratoire............................ 200.00
1 Employ ............................................... 125.00
1 Infirmibre sage-femme................................. 225.00
3 Infirmibres A G. 225.................................. 675.00
1 Intendante ........................................... .. 175.00
1 Hoqueton ..................... ..................... 105.00
4.105.00 49.260.00
A Reoorter ............................................... 5.511.977.26




66 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Repo-t............ .................. ................ .. 5.511.977.26
Art
323
B.-PERSONNEL A GAGES
1 Panseuse .............................................. 110.00
1 Panseur dispensaire................................... 110.00
2 Gargons de salles a G. 105.......................... 210.00
4 Bonnes de salles A G. 60............................. 240.00
2 Cuisinidres a G. 60................................... 120.00
3 Lavandibres a G. 60.................................. 180.00
3 Journaliers pour cour i G. 3.50 par jour pendant 313 jours......................................... 273.87
1.243.87 14.926.44
C.-FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 70 personnes A G. 1.
par t&te pendant 365 jours........................... 2.129.16
Savon de lessive ......................................... 200.00
Amelioration et divers................................. 350.00
2.679.16 32.149.92
324 HOPITAL DE PETIT GOAVIS
A.-ADMINISTRATION
1 M-decin ................................................ 800.00
1 Chef de Bureau...................................... 250.00
1 Dactylo Statisticien ................................ 150.00
2 Midecins A G. 500.................................... 1.000.00
1 Employs de Pharmacie .............................. 150.00
1 Technicien de laboratoire .......................... 150.00
1 Infirmibre sage-femme .............................. 225.00
3 Infirmi&res a G. 225.00............................. 675.00
I Intendante ............................................. 150.00
1 Hoqueton ............................................. 105.00
3.655.00 43.860.00
B.-PERSONNEL A GAGES
1 Panseur ................................................. 105.00
1 Panseuse ............................................... 105.00
2 Gargons de salles i G. 105.......................... 210.00
3 Bonnes de salles A G. 60.......................... 180.00
2 Cuisinibres a G. 60................................ 120.00
2 Lavandibres b G. 60............................... .... 120.00
1 Surveillant ............................................ 105.00
3 Journaliers pour cour & G. 3.50 par jour pendant
313 jours ............................................. 273.87
1.218.87 14.626.44
C.-FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 65 personnes & G. 1.
par tate pendant 365 jours.......................... 1.977.08
Savon de lessive ........................................ 200.00
Amblioration et divers................................. 300.00
2.477.08 29.724.96
A mpporter........................ ......................... 5.647.265.02




BUDGET 67
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ................ ................................. 5.647.265.02
Art.
325 HOPITAL DE PORT-DE-PAIX
A.-ADMINISTRATION
1 M6decin ................. ... .................. 750.00
1 Chef de Bureau....................................... 275.00
1 Statisticien-dactylo ................................... 150.00
2 M6decins A G. 500..................................... 1.000.00
1 Tech:nicien de laboratoire........................... 150.00
1 Infirmi6re sage-femme ............................. 225.00
3 Infirmires a G. 225.................................... 675.00
1 Religieuse-infirmidre ................................ 150.00
1 Infirmier dispensaire ................................ 125.00
1 Religieuse sup6rieure ................................ 125.00
2 Religieuses 6 G. 100 ................................. 200.00
S3.825.00 45.900.00
B.-PERSONNEL A GAGES
1 Panseur .................................................. 110.00
I Panseuse ............................................... 110.00
3 Gargons de salles A G. 105.......................... 315.00
4 Bonnes de salles A G. 60............................. 240.00
1 Bonne (Communaut6)................................ 60.00
2 Cuisini6res a G. 60................................... 120.00
2 Lavandi6res a G. 60................................... 120.00
1 Surveillant ............................................ 110.00
3 Journaliers pour cour & G. 3.50 par jour pendant 313 jours......................................... 273.87
1.458.87 17.506.44
C.-FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 50 personnes A G. 1.
pendant 365 jours ...................................... 1.520.83
Savon de lessive......................................... 200,00
Am6Iioration et divers.................................. 400.00
2.120.83 25.449.96
326 HOPITAL DE BELLADERE
A.-ADMINISTRATION
1 M6decin ................................................. 750.00
1 Chef de Bureau........................................ 300.00
1 Dactylo-statisticien ................................... 200.00
1 Mdecin ................................................ 550.00
1 Pharmacien ............................................ 225.00
1 Technicien de laboratoire.......................... 200.00
3 Infirmibres & G. 250.00............................. 750.00
1 Intendante .............. .............................. 150.00
1 Chauffeur-?n6canicien ..... ...................... 200.00
1 Chauffeur ............................................... 150.00
1 Hoqueton ............................................... 105.00
3.580.00 42.960.00
A reporter .................................................. 5.779.081.42




68 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
R eport ...................................................... 5.779.081.42
Art.
326
B.-PERSONNEL A GAGES
2 Panseurs A G. 105................................... 210.00
3 Gargons de salles A G. 105........................... 315.00
3 Bonnes de salles A G. 80.......................... 240.00
2 Cuisini~res A G. 60.................................... 120.00
2 Lavandires A G. 60.................................... 120.00
1 Surveillant de nuit ................................ 105.00
2 Journaliers pour cour a G. 3.50 par jour pendant 313 jours......................................... 182.58
1.292.58 15.510.96
C.-FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 45 personnes & G. 1.
par tate pendant 365 jours....................... 1.368.75
Lingerie, literie, combustible, fournitures de bureau, tbl6phone, 6lectricit6, etc...d................. 1.000.00
Gasoline, huile et pieces de rechange .............. 650.00
D ivers ..................................... ................ 300.00
3.318.75 39.825.00
327 DISTRICTS ET SOUS DISTRICTS DE PORTAU-PRINCE, LEOGANE, ARCAHAIE, CROIX
DES BOUQUETS, PETION VILLE
1) BUREAU EXECUTIF PORT-AU-PRINCE
1 Medecin Officier Sanitaire .......................... 650.00
1 Dactylographe ......................................... 250.00
1 H uissier .................................................. 175.00
1 G argon ..... ........................ .................... 150.00
1 M essager ......................... ...................... 125.00
1.350.00 16.200.00
2 SECTION CONTROLE TECHNIQUE ET SANITAIRE DES SERVICES HYDRAULIQUES, TRAVAUX DE PLOMBERIE, EXECUTION DES TRAVAUX SANITAIRES
1 Ing6nieur Sanitaire ................................... 750.00
1 Ing6nieur Dessinateur ............................. 450.00
1 Surintendant des Travaux Sanitaires ............ 425.00
1.625.00 19.500.00
3) ASSAINISSEMENT ET VISITES DOMICILIAIRES
2 Officiers de Police Sanitaire & G. 375 ........... 750.00
1 Officier de Police Sanitaire.......................... 325.00
1 Officier de Police Sanitaire.......................... 300.00
2 Officiers de Police Sanitaire & G. 275............ 550.00
10 Officiers de Police Sanitaire & G. 250.00 ........ 2.500.00
5 Officiers de Police Sanitaire & G. 225.00........ 1.125.00
3 Officiers de Police Sanitaire & G. 200............ 600.00
A Reporter ................................................ 6.150.00 5.870.117.38




BUDGET 69
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ....................................................... 6.150.00 5.870.117.38
Art.
327
4 Officiers de Police Sanitaire & G. 175.00....... 700.00 1 Inspecteur Contr6le du lait.......................... 175.00
8 Inspecteurs Contr6le du lait a G. 150.00 ........ 1.200.00
1 Inspecteur Curage Latrines ....................... 175.00
4 Inspecfeors March6s A G. 150.................... 600.00
9.000.00 108.000.00
32? DISTRICTS ET SOUS DISTRICTS DE PORTAU PRINCE
1) SECTION DE LA VOIRIE
1 Officier Police Sanitaire ............................ 375.00
1 Contr6leur G6nbral ................................... 350.00
1 Officier Police Sanitaire............................. 225.00
1 Officier Police Sanitaire Meyotte ................. 225.00
3 Chefs d'Equipe & G. 175........................... 525.00
9 Chefs d'Equipe & G. 150............................. 1.350.00
2 Chefs d'Equipe i G. 140............................. 280.00
3.330.00 39.960.00
2) ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT
VOIRIE
a) PORT-AU-PRINCE
300 journaliers a G. 3.50 par jour..................... 27.387.50
b) PETION VILLE
18 Journaliers A G. 3.50 par jour.................... 1.643.25
c) LEOGANE
12 Journaliers i G. 3.50 par jour.................... 1.095.50
d) ARCAHAIE
8 Journaliers A G. 3.50 par jour.................... 730.33
e) CROIIX DES BOUQUETS
6 Journaliers A G. 3.50 par jour.................... 547.75
f) Entretien, execution travaux drainage ........... 1.500.00
329 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 32.904.33 394.851.96
CAP-HAITIEN
L) ADMINISTRATION
1 Chef de Bureau................... ................. 300.00
1 Officier de Police Sanitaire........................ 300.00
2 Officiers de Police Sanitaire A G. 225.00......... 450.00
2 Officiers de Police Sanitaire A G. 200.00......... 400.00
1 Inspecteur M alaria................................... 200.00
1 Inspecteur de la Voirie.............................. 150.00
1 Inspecteur Sanitaire (Gde. Riv. du Nord)...... 200.00 1 Officer Police Sanitaire (Quartier Morin)...... 225.00
2.225.00 26.700.00
2) GARAGE
1 Micanicien Chef de Garage........................ 400.00
3 Chauffeurs h G. 200.00............................. 600.00
4 Chauffeurs A G. '175.00............................ 70.0.00
1.700.00 20.400.00
SA reporter .............................................. 6.460.029.34




70 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An A
33
Report ...................................................... 6.460.029.34
Art.
329
3) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
80 Journaliers & G. 3.50 par jour pendant 313
jours ................................................... 7.303.33
6 Journaliers 4 G. 3.50 par jour pendant 313
jours (Ouanaminthe)................................ 547.75
4 Journaliers k G. 3.50 par jour pendant 313
jours (Gde. Rivibre du Nord)................... 365.16
8.216.24 98.594.88
4) Entretien Travaux Sanitaires et divers......... 850.00 10.200.00
330 SERVICE D'ASSAINISSEMENT
CAYES
1) ADMINISTRATION
1 Officier Sanitaire...................................... 300.00
1 Officier Police Sanitaire............................. 250.00
1 Officier Police Sanitaire............................. 250.00
1 Officier Police Sanitaire............................. 225.00
1 Officier Police Sanitaire............................. 200.00 333
1 Inspecteur de la Malaria.......................... 175.00
1 Inspecteur de la Voirie............................. 150.00
1 Contr6leur des ,Gites (St-Louis du Sud)......... 125.00
1 M6canicien ............................................ 250.00
3 Chauffeurs A G. 150.00.............................. 450.00
2.375.00 28.500.00
2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
40 Journaliers & G. 3.50 par jour.................... 3.651.66 43.819.92
3) Entretien travaux Malaria et divers ........... 1.000.00
ENTRETIEN TRAVAUX MALARIA A
AQUIN
5 Journaliers z G. 3.50 par jour.................... 456.45
ENTRETIEN TRAVAUX MALARIA A
St-LOUIS DU SUD
1 Journalier & G. 3.50 par jour.................... 91.29
1.547.74 18.572.88
331 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 334
GONAIVES
1) ADMINISTRATION 1)
1 Officer Police Sanitaire............................. 250.00
1 Officier Police Sanitaire............................. 200.00
1 Contr8leur de la Voirie............................. 150.00
1 Inspecteur du March6 ................................ 125.00
1 Inspecteur de la Malaria.......................... 175.00
3 Chauffeurs a G. 150.00............................. 450.00
I Mbcanicien ..................................*..... 200.00
1 Chef de Dp6t ..................... .................... 105.00
A reporter ............ ....................... 1.655.00 6.659.717,02




BUDGET 71
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
SMonnaie Nationale
Par Mois Par An
Report 1.655.00 6.659.717,02
Art.
330
2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
35 Journaliers A G. 3.50 par jour pendant 313
jours .................................................... 3.195.20
3) Entretien et execution Travaux Malaria...... 500.00
Mat6riel et Divers...................................... 200.00
5.550.20 66.602.40
S32 SERVICE D'ASSAINISSEMENT
HINCHE
1) 1 Officier de Police Sanitaire.......................... 250.00
1 Inspecteur (Lascahobas)............................. 150.00
I Inspecteur (Mirebalais).............................. 150.00
1 M6canicien ........................................... 200.00
1 Chauffeur ............................................... 175.00
2) Mat6riel et Divers................................... 200.00
3)TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
15 Journaliers a G. 3.50 par jour...... ............. 1.369.37
2.494.37 29.932.44
333 SERVICE D'ASSAINISSEMENT
JACMEL
1) ADMINISTRATION
1 Officier Sanitaire...................................... 300.00
1 Officier de Police Sanitaire........................ 250.00
1 Officier de Police Sanitaire....................... 200.00
1 Inspecteur de la Voirie............................. 150.00
1 M6canicien ............................................ 250.00
2 Chauffeurs A G. 150.00............................. 300.00
1 Inspecteur de la Malaria........................... 175.00
1 Inspecteur Sanitaire (Bainet)....................... 175.00
2)Entretien Travaux Malaria.......................... 800.00
Mat6riel et Divers ................................ 500.00
3) ENTRETIEN VOIRIE
30 Journaliers A G. 3.50 par jour....................... 2.738.75
2 Journaliers A G. 3.50 par jour (Bainet)......... 182.58
6.021.33 72.255.96
334 SERVICE D'ASSAINISSEMENT
JEREMIE
1) ADMINISTRATION
1 Officier de Police Sanitaire........................ 275.00
2 Officiers de Police Sanitaire & G. 200.00......... 400.00
1 Inspecteur Malaria (Anse d'Hainault) DameMarie ................................................. 175.00
1 Mcanicien .................................... ..... 200.00
A reporter .................... ...................... 1.050.00 6.828.507.82




72 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
A Reporter .............................................. 1.050.00 6.828.507.82
Art.
334
1 Chauffeur ............................................... 150.00'
1 Employee ............................................ . 100.00
1 Gargon Chef de dp6t ............................... 105.00
2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
27 Journaliers a G. 3.50 par jour.................... 2.464.872
Mat6riel et Divers....................................... 200.00
4.069.871/2 48.838.50
335 SERVICE D'ASSAINISSEMENT
PETIT GOAVE
1) ADMINISTRATION
1 M6decin Hygi6niste.................................. 1 500.00
1 Officier de Police Sanitaire........................ 275.00
1 Officier de Police Sanitaire........................ 250.00
1 Officier de Police Sanitaire........................ 200.00
1 Officier de Police Sanitaire (Miragoane......... 200.00
1 Officier de Police Sanitaire (Anse-h-Veau)...... 200.00
1 Officier de Police Sanitaire (Pte. Riv. de Nip) 200.00
1 Officier de Police Sanitaire (Gd. Go&ve)......... 200.00
1 Inspecteur de la Voirie .............................. 140.00
1 M&canicien ............................................ 200.00
2 Chauffeurs A G. 150.00............................. 300.00
2.665.00 31.980.00
2) Entretien et Am6liorations Travaux Malaria... 800.00
Mat6riel et Divers...................................... 300.00
1.100.00 13.200.00
30 Journaliers a G. 3.50 par jour pendant 313 jours. 2.738,75
2 Journaliers a G. 3.50 par jour pendant 313 jrs.
(Miragoine) .......................................... 182.58
3 Journaliers a G. 3.50 par jour pendant 313 jrs.
(Anse A Veau) .......................................... 273.87
2 Journaliers a G. 3.50 par jour pendant 313 jours
(Petite-Rivi&re de Nippes) ....................... 182.58
3 Journaliers A G. 3.50 par jour pendant 313 jours
(Grand-Go&ve.......................................... 273.87
3.651.65 43.819.80
336 SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE 3.651.65 43.819.8PORT-DE-PAIX
1) ADMINISTRATION
1 Officier Sanitaire ...................................... 300.00
1 Officier de Police Sanitaire........................ 200.00
1 Inspecteur de la Malaria.......................... 175.00
1 M6canicien ............................................ 200.00
1 Chauffeur ............................................... 150.00
A Reporter ................................................... 1.025.00 6.966.346.12




BUDGET 73
DEPARTMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report .................................. ................... 1.025.00 6.966.346.12
336
2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
20 Journaliers A G. 3.50 par jour pendant 313 jrs. 1.825.83 1/3
3) Entretien Travaux Malaria ....................... 300.00
M ateriel et Divers...................................... 200.00
3.350.83 1/3 40.210.00
337 SERVICE D'ASSAINISSEMENT
SAINT MARC
1) ADMINISTRATION
1 Officier de Police Sanitaire........................ 25p.00
1 Officier de Police Sanitaire ....................... 225.00
1 Officier de Police Sanitaire (Verrettes)......... 225.00 1 Inspecteur Sanitaire (Pte-Rivi~ve) ............... 175.00
1 Inspecteur Malaria (Saint Marc) ................. 175.00
1 Contr81eur de la Voirie............................. 165.00
1 M canicien ............................................ 200.00
1 Chauffeur ............................................... 150.00
1.565.0) 18.780.00
2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
25 Journaliers A G. 3.50 par jour pendant 313
jours (St-M arc) ...................................... 2.282.29
4 Journaliers A G. 3.50 par jour pendant 313
jours (Verrettes)............................ : .......... 365.16
3 Journaliers & G. 3.50 par jour pendant 313
jours (Pte Riv. Artibonite) ....................... 273.87
2.921.32 35.055.84
3) Entretien et Travaux Malaria .................... 400.00
S M at6riel et Divers........................... .......... 200.00
600.00 7.200.00
338 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 600.00 7.200.00
BELLADERE
1) 1 Officier de Police Sanitaire .................... 250.00
2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE
4 Journaliers A G. 3.50 par. jour pendant 313
jours .................................................. 365.16
3) Entretien travaux sanitaires..................... 100.00
715.16 8.581.92
339 DISPENSAIRE HOPITAL
VERRETTES
a) ADMINISTRATION
1 M6decin ................................................. 500.00
1 Chef de Bureau dactylographe .................... 200.00
1 Intendante .............................................. 150.00
2 Injfirmidres A G. 225.00.............................. 450.00
1 Employ de Pharmaie ............................... 125.00
2 A Reporter ............................................... 1.425.00 7.076.173.88




74 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ...................................................... 1.425.00 7.076.173.88
Art.
339
1 Panseur ................................................. 105.00
1 Panseuse ................................................ 80.00 d
1 Gargon de salle........................................ 105.00
1 Bonne de ~selle......................................... 60.00
2 Ctisinires A G. 60.00............................... 120.00
1 Lavandire ............................................ 60.00
2 Journaliers a G. 3.50 par jour pendant 313
jours..................................................... 182.58
2.137.58 25.650.96
b) FONCTIONNEMENT
Provisions alimentaires pour 20 malades i G.
1.00 par tAte pendant 365 jours.................... 608.33
Combustible: bois, charbon............................. 30 00
Savon de lessive......................................... 90.00
Entretion et Divers...................................... 150.00
928.33 11.139.96
c) M-1atriel et Equipement ................... 5.000.00
340 DISFENSAIRE HOPITAL
GRAND GOAVE
a) ADMINISTRATION
1 M6decin ................................................ 500.00
1 Chef de Bureau dactylographe..................... 150.00
1 Infirmibre ............................................... 225.00
1 Intendante ............................... : ............... 125.00
1 Panseur ................................................. 105.00
1 Panseuse ................................................ 90.00
1 Gargon de salle......................................... 105.00
1 Cuisiniere ............................................... 60.00
1 Lavandibre ............................................. 60.00
1 Journalier a G. 3.50 par jour pendant 313
jours ..................................................... 91.29
1 Bonne de salle......................................... 60.00
1.561.29 18.735.48
b) FONCTIONNEMENT
Prov;isions alimentaires pour 12 rnalades h G. 1.00
par tate pendant 365 jours..................... ...... 365.00
Combustible: bois, charbon............................ 50.00
Entretien et Divers................... ................. 100.00
515.00 6.180.00
c) Mat6riel et Equipement .......................... 2.000.00
341 Assistance Sociale ...................................... 5.000.00 60.000.00
7.204.880.28




/ BUDGET 75
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
,Certifi6 sincere le present Budget s'61evant h la somme de SEPT MILLIONS DEUX CENT QUATRE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGTS GOURDES VINGT HUIT CENTIMES (Gdes. 7.204.880.28).
Donn6 L la Chexnbre des DWput6s, a Port-au-Prince, le 30 Aofit 1949, An 146e de 'Ind~pendance.
Le President, a. i.: M. MAIGNAN Les Secr6taires, a.i.: P. CAJOU, M. DENIZARD,
Donn6 a la Maison Nationale, A Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146e. de l'Ind6pendance.
Le President, a. i.: ERNEST ELIZEE
Les Secr~taires, a. i.: B. BOISROND, JEAN P. DAVID




76 BUDGET
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
CHAPITRE IX
Art.
400 APPOINTEMENT DU PERSONNEL
PORT-AU-PRINCE
a) DIRECTION GENERALE
1 Directeur G~n6ral ................ ... ...................... 1.250.00
1 Secr taire St6no-Dactylo ................................. 250.00
1.500.00 18.000.00
B) ADMINISTRATION
1 Chef de Service Administratif............................. 750.00
1 Com ptable ..................................................... 500.00
1 Employ aide-comptable................................... 250.00
.4 Dactylographes A G. 250.00............................. 1.000.00
2 Dactylographes i G. 200.00............................. 400.00
1 Bibliothicaire Archiviste................................... 250.00
5 Chauffeurs A G. 250.00................................... 1.250.00
1 M essager .................................................... 105.00
1 Gargon de Bureau......................................... 110.00
4.615.00 55.380.00
C) INSPECTION
1 Chef de l'Inspection G6n6rale........................... 800.00
1 Sous-Chef de Service...................................... 500.00
8 Inspecteurs h G. 350.00................................... 2.800.00
2 Gargons A G. 110.00........................................ 220.00
4.320.00 51.840.00
D) SALAIRE
1 Employ charge du Service des Salaires............... 750.00 9.000.00
E) MAIN D'OEUVRE STATISTIQUE ET
PLACEMENT
1 Employ charge du Service de la main d'oeuvre Statistique et Placement ...................................... 600.00 7.200.00
F) SERVICE DE LA FEMME ET DE L'ENFANT
1 Employ charge du Service de la femme et de l'enfant ............................................................. 600.00 7.200,00
G) SERVICE DES ORGANISATIONS SOCIALES
1 Employs charge du Service des Organisations Sociales .......................................................... 600.00
1 Employ attach au Service .............................. 500.00
1.100.00 13.200.00
H) SERVICE JURIDIQUE
1 Employ charge du Service Juridique.................. 600.00 7.200.00
CAP-HAITIEN
1 Inspecteur. en Chef ......................................... 500.00
1. Inspecteur .................................................... 350.00
1 Avocat Conseil............................................... 250.00
1 Inspecteur avec r6sidence & Fort Libert ............... 250.00
A reporter.......................... ............ 1.350.00 169.020.00




BUDGET 77
SDEPARTEMENT DU TRAVAIL
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report .................... .......................... 1.350.00 169.020.00
Art.
400 1 Dectylographe ............................................... 200.00
1 Gargon de Bureau............................................ 110.00
1.660.00 19.920.00
FORT LIBERTE
1 Inspecteur en Chef......................................... 500.00
1 Dactylographe .................... ..................... 150.00
1 Garvon de Bureau.......................................... 110.00
760.00 9.120.00
SAINT MARC
1 Inspecteur en Chef ......................................... 500.00
1 Inspecteur avec residence aux Gonaives .............. 250.00
4 Dactylographe ............................................... 200.00
1 Garvon de Bureau .......................................... 110.00
1.060.00 12.720.00
PORT DE PAIX
1 Inspecteur en Chef ............. ........................... 500.00
1 Inspecteur ...................................................... 250.00
1 Dactylographe ............................................... 200.00
I Gargon de Bureau ......................................... 110.00
1.060.00 12.720.00
CAYES
1 Inspecteur en Chef ......................................... 500.00
1 Inspecteur .................. .............................. 250.00
1 Dactylographe ............................................... 200.00
,1 Gargon de Bureau .......................................... 110.00
1.060.00 12.720.00
JEREMIE
1 Inspecteur en Chef ......................................... 500.00
1 Inspecteur ..................................................... 250.00
1 Dactylographe ............................................... 200.00
1 Gargon de Bureau ......................................... 110.00
1.060.00 12.720.00
401 Mat6riel, fournitures de bureau, frais divers et location 2.178.33 1/3 26.140.00
402 Frais d'inspection et de Propagande 6ducative......... 1.416.66 2/3 17.000.00
403 Achat et fonctionnement du materiel roulant, achat divers .................................... ........................ 2.770.00 33.240.00
325.320.00




78 -,BUDGET
DEPARTMENT DU TRAVAIL
Certifi6 sincere le present Budget s'61evant it la somme de TROTS CENT VINGT CINQ MILLE TROTS CENT VINOT GOURDES (Gdes. 325.320.00).
Donn6 ii !a Chambre des D36pui~s, a Port-au-Prince, le 22 Ao~t 1949, An 146e do I'Ind~pendance.
Le President Dr. Jh. LOUBEAU Les Secr~taires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
Dom16 N la Maisnn Nationvle, S Port-au-Prince, le 5 Septernbre 1949, An 146e de l'1nd~pendance.
Le President, a. i.: Er. ELIZEE Les Secrktaircs: B. ]3OISROND, J. P. DAVID




BUDGET -79
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
CHAPITRE X
Art.
427 INGENIEURS ET ARCHITECTES
2 Ing~nieurs de 16re class G. 1.250.00 ........2.000
1 Architecte do 1 re ciasso ............................. 1.250.00
2 Ing6nieurs de 16re classe t G. 1.100.00 ... : ........-200.0Q
6 Ing6nieurs de 16re classo A G. i.000.00 ..........r000.00
3 Ing6nidurs de 26rne class a G. 900.00 .......... 7 0.,() 0
1 Ing6nieur-Architecte de 26me class .................. 800.00
9 Ing~nieurs do 26me classe L G. 750.00 ......... .10.00
1 Architecte de 3 -ne classe............................ 6,50. 00
1 Architects de 3 me classe............................ 600.00
1 Irg6nieur do 36me classe .............................. 650.00
2 Ing6nieurs de 3Lme cios--e at G. '90.00 ............. 1.200.00
5 Ing6nieurs 'de 34rno clasne & G. 550.00 ..........2750.00
1 Ing,4ricur do 3 me classo..................... '*- -*' 500.00
2- Ing6nipurs de 3 rno classes G. 450.00 ............... 900.00
4.450 00 353.400.00
428 EMPLOYES TECHNIQUES1 Topography, etnploy6 do 2e. classe..................6050.00
1 opographo, employ6 de 2e. classe .................. 750.00
1 Topographe, emp'oy6 do 2c. clas.o................. 450.00
1 Topography, ornploy6 de 3e. classes ................. 375.00
1 Topography, employ6 do 3e. class ................. 350.00
3 Dessinateurs, crnploy6s do 2. classes a G. 500.00 .....1.500.00 1 C21culatcuz--Desinoateur, employ6 do 3e. classe .... 375.00 1 Dessinateur, empioy6 de 3e. classe...................... 300.00
1 M6carnicien on chof empioy6 do 2e. class ............ 500.00
5.250.00 63.000.00
ROUTES ET TRAVAUX MARITIMES
2 Inspecteur3 do routes, enill. doe 2e. clas..o G. 600 ... 1.'300.00 14.400.00
ECLAIRAGE ELECTRIQUE
2 rL1lcaniciens-Ouiirateurs, empi. de 2e. classe Si G. 400 800.00 3 IM~canmcins, empl. doa 3e. cinssco S G. 300.00 ......... 900.00
2 Elcrc e~s mpi. do 3p. classe S G. 300.00 ..........600.00
1 Aide-Electricicn, empi. do 3e. cloessp .................... 175.00
2 Aides-M6canicicr.!, empi. do 3e classes ii G. 175.00 350.00
2.825.00 33.900.00
IRRIGATION HYDROELECTRICITE
1 Hydrographo, omployS6 (e 2c. classe .................... 450.00
2 Aides-Hydrographos, empi. do 3e. classes A G. 200.0,0 400.00
350.00 10.200.00
DEPARTEMENT DU NORD
1 MWcanicien employ6 do 3e. classes ...................... 200.00 2.400.00
DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE
1 M-4canicien, employ do 3p. classes ...................... 200.00 2.400.00
A Reporter........................................................ 479.700.00




80 BUDGET
DEPARITEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Monnaie Nationale
- Par Mois Par-An
Report .................................................... 479).700.00
DEPARTEMENT DU NORD'OUEST
1 M~canicien-Op6rateur employ6 de 2e. classe ......... 400.00
1 M6canicien-Op6rateur, employ6 de 3e. classe .... .....300.00
1 Electricien employ6 de 3e. classe .................... 300.00
2 Aides-M6caniciens, emnpi. de 3e. classe a G. 175.00 350.00 1 Aide-Electricien, employ6 de 3e. classe .............. 175.00
1 M6canicien, employ de 3e. classe .................... 225.00
1.750.00 21.000.00
DEPARTEMENT DU SUD
1 M6canicjen, ernploy6 do 3e. classe .................... 350.00 4.20.00
DISTRICT DE JEREMIE
1 Employ6 de 3e. classe .................................300.00 3.600.00
429 EMPLOYES DE BUREAU
DEPARTEMENT DE L'OUEST.
A -ADMINISTRATION
1 Chef de Division....................................1.250.00
1 Secr~taire G~n6ral, employ6 de 1Z-re classe.......... 950.00
1 Secr~taire-Traducteur, employ de 2e. classe ......... 700.00
I St6no-Dactylo, empl. de 3e. classe.................. 350.00
I St~no-DactyIo, empi. de 3e. classe..................300.00
1 Dactylographe, empi. de 3e. classe .................. 300.00
1 Biblioth~caire, empi. de 3e. classe ............ ..... 250.00
1. Exp6ditionnair-e, empi. do 3e. classe .....***.... *.......*300.00
1 Photographe, empl. de 3e. classe .................... 200.00
1 Employ6 de, 3e. classe .................................250.00
1 Employ6 de 3e. classe .................................175.00
* 1 Comptable en chef, empi.'de 16re classe.............. 800.00
I Comptable-adjoint, enipi. de 2e. classe ...............'650.00
1 Comptable, empi. de 3e. class ...................... 350.00
1 Clerc d'obligations, empi. de 3e. classe .............. 375.00
1 Dactylo-Archiviste, empi. de 3e. classe ........ ........ 500.00
1 Dactylographe, empi. de 3e. olasse.................. 200.00
1 Employ6 do 3e. classe .................................250.00
1 Employ6.de 3e. classe ......).......................... 225.00
1 Secr~taire-Archiviste, empI. do 1&re classe ...........775.00
*1 Archiviste, employ6 de 2e. classe .................... 450.00
2 Payeurs-adjoints, empi. de 3e. classe t G. 500.00 1.000.00 1 Payeur en chef, empi. de 2e. classe .................. 700.00
1 Chef de Service d'Inventaire, empi. de 2e. classe. .7 400.00 1 Employ6 de 3e. classe ................................. 150.00
1 Employ6 de 3e. classe................................. 350.00
1 Employ6 de 3e. tlasse................................. 250.00
1 Employ6 de 2e. classe .......................... ...... 400.00
12.850.00 154.200.00
/B-IRRIGATION HYDROELECTRICITE
1 Chef de bureau, employ6 de 2e. classes ................ 600.00
1 Dectylographe, employ6 de 3e. classe................ 200.00
800.00 9.600.00
A reporter ................................................... 672.300.00




BUDGET 81
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report..... ............... ................................ 672.300.00
Art.
429
C-ROUTES T.T TRAVAUX MARITIME S
1 Chef d6 bureau, employ6 de 2e. classe................ 700.00
1 Comptable-Archiviste, empi. de 3e. classe ............ 350.00
1 Dactylographe, empl. de 3e. clase..................... 250.00
1 Dactylographe, empl. de 3e. classe..................... 200.00
1 Magacinier, empl. de 3e. classe........................ 250.00
1 Aide-Magasinier, empi. de 3e. ciasse ......... 200.00
1 Dire cteur de garage, employ6 de 16re classe ......... 800.00 1 Comptable eniploy6 de 2e. classe..................... 400.00
3.1 50.00 37.800.00
D-URBANISME
1 Chef de bureau, emnploy6 de 2e. classe................ 600.00
I Dactylographe, emvloy6 de 3e. classe................ 250.00
1 Dactylographe, ernploy6 de 3e. classe................ 200.00
I Contr6leur g~n~rat, emnpl. de 2e. classe .............. 500.00
1 Contr~leur d'4quipes, empl. de 3e. classe .............. 350.00
I Inspecteur des constructions pirivies empi. de, 3e. cL '200.00 1 Dactylo-Archiviste, employ6 de 3e. classe .............. 325.00
1 Dactylographe, employ6 de 3e. classe................ 300.00
*1 Inspecteur de constructions priv6es, empi. de 3e. cl. 250.00 1 Contr~leur d'6quipes, employ6 de 3e. classe ......... 250.00
1 Inspecteur des jardins, ernploy6 de 3e. classe.......... 250.00
3.475.00 41.700.00
E-ETUDES ET LEVES TOPOGRAPHIQUES
1. Chef de Bureau, employ6 de 2e. classe ........... ... 400.00
1 Dactylographe, employ de, 3e. classe................ 300.00
700.00 8.400.00
F-ECLAIRAGE ELECTRIQUE
2 Employ6s de 3e. classe G. 250.00 .................. 500.00
1 Ernploy6 do 3e. classe .................... 200.00
1 Dactylographe, employ6 de 3e. classe................ 225.00
2 Inspecteurs de nuit, eropl. de 3e. classe G. 200.00 ... 400.00
DEPARTEMENT DU NORD3.case.........o sooo
1 Chef de bureau, employ6 do3.cas ......... 350.00
1 Payeur. emplo A6 de 3e. classe ....................... 350.00
1 Employ& de 3e. classe ................................. 175.0
1 Dactylographe, employ6 de 3e. classe................ 200.00
1 Magasinier, emnploy6 de 3e. classe ...I.................. 150.00
1 EmployC- de 3e. classe uanamninthe .............. 200.00
1.425.00 17.100.00
A reporter............ ........ ............................793.200.00




82 BUDGET
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
R eport ................................ ........................... 793.200.00
Art.
429
DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE'
1 Chef do bureau employ de 3e. classes ................. 325.00
1 Payeur, employs de 3e. classe.......................... 300.00
1 Dactylo-Magasinier, employ de 3e. classe ........... 275.00
900.00 10.800.00
DEPARTMENT DU NORD'OUEST
1 Payeur, employ de 3e. classe.......................... 350.00
1 Dactylographe, employ de 3e. classe ................. 250.00
1 Employ de 3e. classe.......................... ............ 200.00
1 Employed de 3e. classe...................................... 200.00
1.000.00 12.000.00
DEPARTEMENT DU SUD
1 Chef de bureau, employ de 2e. classe ................. 425.00
1 Payeur, ernploy6 de 3e. classe.......................... 300.00
1 Dactylo-Archiviste, employ de 3e. classe ........... 200.00
1 Employ Magasinier, employ de 3e. classe......... 200.00
1.125.00 13.500.00
DISTRICT DE SAINT-MARC
1 Chef de Bureau-Comptable, employ de 2e. classe... 400.001 Payeur Magasinier, employ de 3e. classe .............. 300.00
700.00 8.400.00
DISTRICT DE JEREMIE
1 Chef de bureau, employ de 3e. classe ................. 250.00
1 Payeur r.agasinier, employ de 3e. classe ........... 250.00
500.00 6.000.00
DISTRICT DE JACMEL
1 Chef de bureau-comptable, employ6 da 3e. classe... 350.00
1 Payeur, employ de 3e. classe............................. 200.00
1 Employ de 3o. classe...................................... 200.00
750.00 9.000.00
441 Edifices Publics ot Monuments .............................. 60.000.00
442 Rues, Parcs et Drains ........................................ 389.800.00
443 Entretien Palais National..................................... 90.000.00
444 Irrigation et HIydro6lectricit& ................................. 51.800.00
446 Traveoux Maritimes ............................................ 35.000.00
447 Routes, Sentiers et Ponts ................................... 1.195.400.00
471 Frai3 D ivers..................................................... 137.600.00
472 TO!grammes et T61lphones.............................. 12.000.00
481 Comopegnie d'Eclairage Electrique Pt-au-Pce et CapH aitien ......................................................... 500.315.00
482 Inspection, Contrble et fonctionnement des Usines
Electriques ................................................... 80.000.00
A Reporter....................................................... 3.405.815.00




BUDGET *83
DEPARTMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ....................................................... 3.405.815.00
Art.
484 Compagnie Electriqule de j&r6mie (Subside) .......12.000.00 486 Compagnie Electrique de jacmel (Subside) .......12.000.00 489 A Fonctionnement Brigades d'Etudes ...........96.000.00
489 B Contributiorl aux travaux de g~od~sie ..........48.000.00
490 Renouvellement mat6riel....................................... 49.550.00
3.623.365.00
Certifi6 sincere le present budget s'61evant i la somme de TROIS MILLIONS SIX CENT VINGT TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE CINQ GOURDES (Odes. 3.623.365.00).
Dbnn6 ru Palais de la Chainbre des DWput6s, i Port-au-Prince, 1e 24 Aoat 1949, An 146e de l'Ind~pendance.
'Le President Dr. jb. LOUBEAU
Les Secr6tai'res: D. MICHEL. M. MAIGNAN
Donn6 L la Maison Nationale, a Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146. de l'Ind~pendance.
Le President, a. i.- Er. ELIZEE
Les Secr~taires: B. BOISROND, J. P. DAVID




84 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
CHAPITRE XI
Art
501.-PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT
1. Chef de Division............................................... ....................1.000.00
1 Chef de Bureau................................................................... 850.00
1 Avocat-Conseil.... .................................. .............. 850.00
SERVICE DE LA CORRESPONDANCE
1 Chef de Service ..................................................................... 600.00
2 Dactylographes A G. 250.00................................................. 500.00
1 D actylogralhe........ .......................................................... ..... 200.00
2 Hoquetons A G. 125.00 ......................................................... 250.00
1 H uissier.............................. ........ .............................. ...... . ..... 125.00
1 M 6nagbre................................................................................ 125.00
SERVICE DE LA COMPTABILITE
1 Comptable en Chef........................................................... 650.00
1 Comptable-Adjoint ........................................................... 325.00
1 D actylographe.................... .................. ............ ............... 225.00
SERVICE DES ARCHIVES
1 Archiviste.............................................................................. 300.00
1 Archiviste-Adjoint.............................................................. 200.00
1 Dactylographe......................................... .............................. 200.00
SERVICE DE CONTROLE DES TRIBTUNAUX
ET PARQUETS
1 Chef de Service................................................................... 700.00
1 Sous-Chef de Service charge de la section du
Casier Judiciaire................................................................... 500.00
1 Employs Dactylographe ...................................................... 225.00
1 Employ .. ...................... ............................ 200.00
8.025.00 96.300.00
502.-TRIBUNAL DE CASSATION
1 Pr6sident................................................................................. 2.000.00
1 Vice-Prisident......................................................................... 1.600.00
9 Juges A G. 1.400.00................................................................... 12.600.00
1 Commissaire du Gouvernement...... ................................ 1.650.00
3 Substituts A G. 1.250.00......................................................... 3.750.00
1 G reffier................................................................................... 500.00
7 Commis-Greffiers A G. 300.00............................................. 2.100.00
3 Commis du Parquet L G. 300.00.......................................... 900.00
1 Dactylographe ...................................................................... 225.00
1 .Dactylographe..................... .... ................................... 200.00
2 Gargons a G. 125.00.............................................................. 250.00
3 Huissiers-audienciers A G. 225.00 ..................................... 675.00
26.450.00 317.400.00
504.-TRIBUNAUX CIVILS
PORT-AU-PRINCE
1 D oyen ........................................................................................ 1.150.00
3 Juges d'Inst. A G. 1.000......................................................... 3.000.00
Frais d'Inst. pour 3 juges A G. 112.50.: .............................. 337.50
7 Juges A G 900......................................................................... 6.300.00
1 G reffier..................................................................................... 300.00
7 Commis-Greffiers A G. 250.00............................................ 1.750.00
3 Huissiers Aud. A G. 175.00.................................................. 525.00
2 Hoquetons A G. 125.00............................................................ 250.00
A reporter ..... ........... .......... ...................... 13.612.50 413.700.00




BUDGET 85
DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
, Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report................ ................ ......... 13.612.50 413.700.00
Art.
504
1 Commissaire du Gouvernement........................................ 1.100.00
4 Substituts A G. 900.00 ......... ........................... ..................... 3.600.00
1 Commis du Parquet en Chef........................................ 350.00
3 Ccmmis du Parquet A G. 250.00 ...............................!...... 750.00
3 Dactylographes A G. 200.00................................................. 600.00
20.012.50 240.150.00
CAP-HAITIEN
1 D oyen............................... .................................................. 750.00
2 Juges d'Instruct. A G. 650.00................................................ 1.300.00
3 Juges A Gdes. 600.00.............................................................. 1.800.00
1 Greffier.......................... ........................................................ 225.00
6 Commis Greffiers A G. 200.00............................................. 1.200.00
2 Huissiers audienciers A G. 175.00.................................. .l 350.00
2 H oquetons A 125.00 ............................................................... 250.00
1 Commissaire du Gouvernement......................................... 750.00
2 Substituts A G. 600.00........ .......................... 1.200.00
2 Commis du Parquet A G. 200.00 ......... -.......................... 400.00
8.225.00 98.700.00
CAYES, GONAIVES, JACMEL, PORT-DE-PAIX,
ST.-MARC, FORT-LIBERTE, JEREMIE,
PETIT-GOAVE
8 Doyens A G. 700.00........................................................ 5.600.00
EfJuges d'Inst. A G. 650.00........................................................ 5.200.00
15 Juges A G. 600.00....... ..-.............................................. 9.000.00
8 G reffiers A G : 225.00 .............................................................. 1.800.00
16 Commis Greffiers A G. 200.00 ............ ........ 3.200.00
8 Huissiers-audienciers A G. 175.00..................................... 1.400.00
15 Hoquetons A G. 125.00...................................................... 1.875.00
8 Commiss. du Gvt. A G. 700.00 ................... ....................... 5.600.00
8 Substituts A G. 600.00................:.. .................................... 4.800.00
15 Commis du Parquet A G. 200.00......................................... 3.000.00
41.475.00 497.700.00
ANSE-A-VEAU, AQUIN ET HINCHE
3 Doyens A G. 600.00........................:. ....................................... 1.800.00
3 Juges d'Instruction a G. 575.00..................................... 1.725.00
S3 Juges A G 500.00 ........................................ : .............. ........ .... 1.500.00
3 Greffiers A G. 225.00 ... ........................................ ....... ...... 675.00
4 Commis-Greffiers A G. 200.00 .................................. .... 800.00
6 Hoquetons A G. 125.00........................................................... 750.00
3 Cornmissaires du Gouv. A G. 600.00 .................................. 1.800.00
3 Substituts A G. 500.00 .............................................. ...... 1.500.00
3 Huissiers-audienciers A G. 175.00 ..................................... 525.00
4 Commis du Parquet A G. 200.00......................................... 800.00
11.875.00 142.500.00
505.-TRIBUNAUX DE PAIX
Premiere Classe
4 Juges A G 325.00................... ...........1...................................... i.300.00
4 Supplants-Juges A G. 225.00........................................... .900.00
A reporter ..................................................... ................. 2.200.00 1.392.750.00




86 BUDGET
DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
Monnaie NationalnI
Par Mois Par An
Report .......................... ------- .... ........... .... 2.200.00 1.392.750.00
Art.
505 4 Greffiers A G. 175.00............................................................... 700.00
4 Commis-Greffiers & G. 150.00.............................................. 600.00
4 Hoquetons A G. 100.00............................................................ 400.00
3.900.00 46.800.00
Deuxieme Classe
8 Juges A G. 275.00.................................................................... 2.200.00
8 Juges-Suppl6ants A G. 200.00............................................. 1.600.00
8 Greffiers a G. 150.00................................................................ 1.200.00
8 Commis-Greffiers A G. 125.00.............................................. 1.000.00
8 Hoquetons A G. 100.00 .......................................................... 800.00
6.800.00 81.600.00
Troisiime Classe
9 Juges de Paix & G. 225.00...................................................... 2.025.00
9 Juges supplants A G. 175.00 ............................... ............. 1.575.00
9 Greffiers A G. 125.00.............................................................. 1.125.00
9 Hoquetons & G. 100.00............................................................. 900.00
5.625.00 67.500.00
Quatrinme Classe
115 Juges de Paix & G. 200.00................................................. 23.000.00
115 Juges supplants A G. 150.00.......................................... 17.250.00
115 Greffiers a G. 125.00........................................................... 14.375.00
115 Hoquetons A G. 100.00....................................................... 11.500.00
66.125.00 793.500.00
506.-Location des Tribunaux et Parquets................................ 4.500.00 54.000.00
511.-Frais de tourn6e et d'Inspection.............. ........................ 800.00 9.600.00
512.-Frais de Justice et Inf. Judiciaire...................................... 800.00 9.600.00
513.-Matiriel de Bureau et Tribunaux........... ............... 800.00 9.600.00
514.-Fournitures de bureau, dpenses impr6vues,
transport et frais d'inspection........... ................................ 1.500.00 18.000.00
515.-Impression du Bulletin des Lois et Actes et
Arr6ts du Trib. de Cassation.................................................. 9.600.00
516.-T616grammes et t&6&6phones................................................. 800.00 9.600.00
517.-OFFICIERS DE L'ETAT CIVIL
4 Officiers A G 500.00............................................................ 2.000.00
2 Officiers A G. 225.00............................................................ 450.00
12 Officiers A G. 200.00.............................................................. 2.400.00
12 Officiers A G. 175.00............................................................. 2.100.00
33 Officiers A G. 150.00................ : ............................................. 4.950.00
92 Officiers A G. 125.00.............................................................. 11.500.00
23.400.00 280.800.00
TOTAI .............................................................. 2.782.950.00
Certifi& sincere le present Budget s'levant 4 la somme de DEUX MILLIONS
SEPT CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE NEUF CENT CINQUANTE GOURDES (Gdes. 2.782.950.00).
Donn6 & la Chambre des D6put~s, A Port-au-Prince, le 29 Aoilt 1949, An 146e. de l'Ind6pendance.
Le President: Dr. JH. LOUBEAU Les Secrdtaires: VL MAIGNAN, M. DENIZARD
Donn6 la Maison Nationale. A Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146e. de l'Ind~pendance.
Le President a. i.: ER. ELIZEE
Les Secr6taires: B. BOISRONA J. P. DAVID




BUDGET 87
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale
Par rieis Par An
CHAPITRE XII
Art.
536 A.-PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE
D'ETAT
1 Secr~taire G6ndral, employ de 16re elasse. ........ 850.00 1 Contentieux,'employ6 de 1&re classe .............. 750.00
1 Comptabls-Archiviste, empl. de 2e. cl............. 500.00
1 St6no-Dactylo, employs de 3e. cl .................... 300.00
1 Chauffeur ................................................. 250.00
1 Gargon de Bureau................. I .................... 150.00
2.800.00 33.600.00
B.-FRAIS DIVERS
a) Frais de dbplacement.................................. 500.00
b) Abonnement aux journaux et revues .............. 50.00
c) Publicit6 et impressions................................ 50.00
d) Fournitures et Divers................................. 100.00
700.00 8.400.00
548 SUBVENTION
A-Station M6t6orologique St Louis de Gonzague 30.00
B-Observatoire du Petit S~minaire Coll~gs St
M artial ....................................... : ......... 250.00
330.00 3.960.00
C-Publication du Bulletin mit6orologique du Pt.Srmiaire Coll~ge St-Martial ..................... 6,500.00
551 ADMINISTRATION GENERALE
A-PERSONNEL
I.-ADMINISTRATION
1 Chef des Services Administratifs, employ de
1~re classe ................................................ 1.000.00
1 Intendant des Batiments, employee de 3e classe... 400.00 1 Secr6taire-Archiviste, empl. de 3&me classe...... 300.00 1 Foreman de Campus, empl. de 36me classe....... 300.00 1 Chauffeur ................................................. 275.00
1 Concierge, employ de 4e. classe.................... 200.00
1 Messager, employ6 de 46me classe ................. 150.00
4 Gargons h Gdes. 125.00................................ 500.00
3.125.00 37.500.00
II.--COMPTABILITE
1 Chef de Service, empl. de lre classe............... 800.00
1 Sous-Chef de Service, empl. de 25me classe...... 750.00
1 Comptable (Service de l'Administration) Empl.
de 2&m e classe ........................................... 650.00
1 Comptable (Service de 'Extension Agricole) employ6 de 2Lme classe................................... 500.00
1 Comptable (Service des Techniques Agricoles)
employ de 34me classe................................ 450.00
A reporter ...................................... ..............:. 3.150.00 89.960.00




88 BUDGET
DEPARTMENT DE AGRICULTURE
- Monnaie Naionale
Par Mois Par An
Report ...............................................3.150.00 99.960.00
Art.
551
1 Comptabie (Service des Eaux et. F6rkts),employ6
de 36me classe .....................................400.00
1 Aide-Comptable, empIoy6 de 3 me chasse ......... 300.00
2 St6ros-Dactylos, pmpl. de 3e. ci. 6 G. 250 .... 500.00
4.350.00 52.200.00
I1.-RECETTES ET PAVEMENTS
I Chef de Service, employ6 de 26me classe ......... 700.00 I Secrktaire-Archiviste, empi. de 3&nie classe ... 300.00 1 Payeur (D~r'artement de l'Oupst) empl. de 3e. ci. 400.00 1 Payeur (D~partement du Nerid) ............ 400.00
1 Payeur (D36partement du Nord'Ouest) ............. 400.00
1 Payeur (D36partement de I'Artibonite) ............. 400.00
1 Payeur (D~partement du Centre)................. 400.00
1 Payeur (D36partement du Sud- Cayes)............ 400.00
1 Payeur (D~partement du Sod -.- j~r~mie) ........ 400.00
2 Chauffeurs G. 250.00............................ 500.00
4.300.00 51.600.00
IV.-FOURNITURES ET EXPEDITIONS
1 Chef de Service, employ6 de 36nie classe ......... 550.00 1 Empioy6 de 3&me classe ...........................300.00
1 Dactylographe ernpioy6 de 36me classe............ 250.00
1 Chauffeur...........................................250.00
1 Messager, employ6 de 4&me classe......... ....... 150.00
1.550.00 18.600.00
V.-DEPOT ET MAGASINS
I Chef de d6p~t et Magasins, ernpi. de 2Zme classe 700.00 1 Secr6taire-Dactylo, employ6 de 3,6me chasse ... 250.00I Empioy6 de 4e. chasse ............................ 200.00
1 Chauffeur............................ *............... 250.00
I Messager, employ6 de 4e. chasse .................. 125.00
1.525.dO 18.300.00
VT.-SERVICE DU TRANSPORT
1 Chef de Service, employ6 de 26me chasse ......... 500.00 1 Contr8Ieur, eniploy6 de 3Zrne ciasse............. 350.00
1 Chauffeur, M~canicien............................. 350.00
1 Chauffeur.................................... *-- 300.00
2 Chauffeurs t G. 275.00 ............................ 550.00
2 Chauffeurs 6 G. 250.00...... ............. 500.00
1Dactylographe, employee de 3&me classe............ 250.00
4. Chauffeurs' G 225.00............................ 900.00
1 Watchman........................................ 150.00,
3.850.00 46.200.00
A reporter.................................................. 276.860.00




BUDGET 89
DEPARTMENT DE AGRICULTURE
Monnale Nationalo
Par Mlois Par An
Report...................................................... 276.860.00
551L
VII.-ARCHIVES
1 Archiviste, employ4 de 36me classe................ 200.00
1 Op~rateur- dui Mim~ographe....................... 200.00
400.00 4.800.00
~B FRAIS DIVERS
a) Frais de voyage, de d6placement et frais fixes
dii Chef des Services Administratifs ........7.000.00
b) Transport du Personnel de Damien, entretien
batiments, campus, eptretien et r6paration des
voitures et camnionnettes................................ 40.000.00
c) Publication Rapport Annuel et Bulletin ......3.000.00 d),Layers et Ferniages...................................... 2.400.00
e) Boursiers l'Etranger................................... 30.000.00
f) Frais d'Electricit6 pour le b~timent, le laboratoire, le fonctionnemnent des' pompes, les ateliers 12.000.00
g) T6l6graphes et T616phones.............................. 15,000.00
*h) Renouvellement cJu Mat6riel roulant ........56.000.00
i) Fournitures pour le DMpartement ..........22.000.00
j) Fete Nationale, de l'Agriculture ...........12.000.00
552 EXTENSION AGRICOLE
A PERSONNEL
I.-BUREAU CENTRAL
1; Directeur de l'Extension Agricole, Employ6 de
de 1 !re classe ........................ .000.00
1 Assistant dui Directeur, Agronome de 26 ci ... 800.00
1 Chef de Bureau, employ de 3e. classe ........... 350.00
1 Secr6taire-Archiviste, employ de 3e. classe .... 300.00 1 St~no-Dactylo, employ de 36me classe............ 250.00
1 Chauffeur ...........................................275.00
1 Chauffeu ...........................................250.00
1 Messager, eniploy6 de 4me classe ............... 150.00
3.375.00 40.500.00
II.-FRAIS D'OPERATION
Frais de d6placements dui Directeur et de son Assistant, frais de voyage des chauffeurs ............ 1.200.00 14.400.00
B BUREAUX DES DISTRICTS AGRICOLES
1.-PERSONNEL
1 Agrcllome..... ........................... 900.00
2 Agronomnes de 26me classe, Directeurs de Projets Sp6ciaux G. 900.00......................... 1.800.00
3 Agronomes sp~cialistes de 36me cl. i G. 650.00 ... 1.950.00
7 Agronomes de Districts ou Sp~cialistes do 2 xne
classe G. 750.00 ........................ ........ 5.250.00
8 Agrononies de Districts ou Sp~cialistes de 3Zme
claste As G. 625.00 ................................ 5.000.00
1 Inspecteur Phytopathologiste, Sp~cialiste do 26.
classe. Q 750.00 .................................750.00
A reporter........................................... 15.650.00 535.960.00




90 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report .................... ............................... 15.650.00 535 960.00
Art.
552
7 Agronomes r6gionaux ou Sp6cialistes de 3me
classe A G. 500.00....................................... 3.500.00
22 Agronomes r6gionaux ou Sp6cialistes de 34me
classe A G. 400.00....... .................... 8.800.00
5 Agents Agricoles A G. 625.00...................... 3.125.00
1 Agent Agricole ......................................... 400.00
10 Agents Agricoles a G. 300.00........................ 3.000.00
7 Secr6taires-Conrptables A G. 300.00................. 2.100.00
10 Chauffeurs a G. 250.00................................ 2.500.00
7 Gnrgons de Bureau a G. 150.00..................... 1.050.00
40.125.00 481.500.00
II.-FRAI D'OPERATION
a) Fonctionnement et entretien des transports des
: Districts ................................................ 1.200.00 14.400.00
b) Frais de voyage et de diplacements des Agronomes de Districts...................................... 1.200.00 14.400.00
cY Frais de voyage et de d6placements.des Agronornes et Agents Agricoles.... ......................... 1.333.33 1/3 16.000.00
d) Frais de voyage et de d6placements de 10 chaufSfeurs des Districts Agricoles G. 50.00......... 500.00 6.000.00
e) Frais de Transiert ....................................... 5.000.00
C PROJETS AGRICOLES DIVERS ET
FERMES DE DEMONSTRATION
a) CAFE Fermes:
Thiotte: Entretien et Fonctionnement...... 100.00 .1.200.00
Oriani: Entretien et Fonetionnement......... 100.00 1.200.00
b) CACAO Ferme:
Anse-d'Hainault: Entretien et Foactionnement ............................................... 200.00 2.400.00
c) COTON Achat semences et distribution...... 6.000.00
d) RIZ Semences et travaux divers:
Bocozelle, Artibonite, St-Louis du Sud et
Bas-Limb6 .......................................... 70.000.00
e) COCOTIERS: Semences & P~pinieres............ 45.000.00
f) Achats d'engrais, fongicides, insecticides etoutils 16.000.00
g) Entretien Taureaux de Labour...................... 3.000.00
D MATERIEL AGRICOLE
1 M6canicien de tracteur en Chef.................... 600.00
2 Op rateurs de tracteur i G. 400.00 ............... 800.00
1 Aide Op6rateur ......................................... 25Q.00
1.650.00 19.800.00
Frais d'opfration: Pices et divers ..................... 11:200.00
E COLONIE AGRICOLE DE BAPTISTE ORGANISATION & FONCTIONNEMENT
Frais d'achat de semences, plantation, entretien et
Divers ........................................................ 80.000.00
A reporter................................................. :... 1.329.060.00




BUDGET 91
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ......................................................... 1.329.060.00
Art
552
F PROJET D'ELEVAGE (PLATEAU CENTRAL)
Fonds de Fonctionnement ............................... 200.0000
G CLINIQUES VETERINAIRES & VACCINATION
Fonctionnment des Cliniques, Achat de vaccins, srums et d6placements .................................... 100.000.00
H ANALYSES & RELEVES DE SOLS
I.-PERSONNEL
1 Aide-Chimiste ............................................ 500.00
1 Tqpographe ................................................ 400.00
. 1 0p6rateur ............................................... 400.00
1.300.00 15.600.00
II.-FONCTIONNEMENT
Frais" d'op6ratjon, Relev6s & Autres................. 1.600.00 19.200.00
I.-CONTROLE DES DENREES
Section du Contrble des denr6es........................ 200.000.00
555 ECONOMIE RURALE
A.-PERSONNEL
1 Chef de Bureau d'Economie Rurale, Spicialiste... 750.00 1 Assistant-Chef de Bureau ............................ 400.00
1 Secr6taire-Archiviste .................................... 300.00
1.450.00 17.400.00
B.-FRAIS DIVERS
a) Frais de dbplacement-............................... 200.00
b) Frais de recensement et de relev6s ................ 500.00
700.00 8.400.00
556 SERVICE DES EAUX & FORETS
A.-PERSONNEL
I.-BUREAU CENTRAL
1 Directeur de Service, Agronome de 16reclasse... 1.000.00
I Assistant-Chef Section Conservation de Sol &
Reboisement, Agronome de 24me classe............ 850.00
1 Secrbtaire-Archiviste, employ de 34me classe... 300.00 2 Stbno-Dactylos a G. 250.00........................... 500.00
2 Chauffeurs A G. 250.00................................ 500.00
1 M essager ........................................... .... 150.00
S3.300.00 39.600.00
II.-FRAIS D'OPERATION
a) Frais de d6placement du Directeur, de 1'Assietant, des Ing6nieurs, des Chauffeurs, etc ........ 1.500.00 18.000.00
b) Frais de diplacement des Agents.................. 11.300.00
c) Frais de transferts,.. ............... .................... 2.700.00
A reporter..................................................... 1.961.260.00




92 BUDGET
DEPARTMENT DE AGRICULTURE
Monmale Nationale
Par Mois Par An
Report .............................................. 1.961.260.00
Art
.556
B.-PRQJETS D'IRRIGATION ET DE DRAINAGE
I.-PERSONNEL
1 Chef de Section, Ing6nieur de 26me classe......... 800.00 2 Ing~nieurs de 4e. chasse ~ G. 600................ 1.200.00
2 Topographes Sp~ciaiistes de 4e classe a G. 500 1.000.00 2 Contr6leurs d'Irrigation Agr. de 3e ci G. 450 900.00 I Contr6leur d'Irrigation, Agent Agricole de 2e ci. 400.00
2 Contr6leurs d'Irrigation, Agent Agricole de 2emee
chasse A G. 350.00................................. 700.00
5 Contr6leurs d'Irrigation, Agent Agricole de 26me
C1asse, A G. 300.00 ................................ 1.500.00
6.500.00 *78000.00
I.-FRAIS D'OPERATION ET DE FONCTIONNEMENT
a) Frais de relev6s, d'6tudes et Divers ............ 1.200.00 14.400.00
b) Syndics & Vanniers...................................... 80.000.00
c) Frais d'entretien, d'amn6lioration et d'Extension
.des r6seaux d'irrigation................................. 88.000.00
d) Fonctionnement et entretien cPompe Paulins ... 24.000.00
C.-PRQJETS DE REBOISEMENT & DE
CONSERVATION DE SQL I .-PERSONNEL
2 Agents de reboisement & de Conser 'vation de 2ol
&G. 625. Agronomnes de 3e ciasse................ 1.250.00
* 4 Agents de reboisement & de C. S. a G. 500 Agronome de 36me chasse .........:................... 2.000.00
6 Agents de reboisement & de C. S., Agents Agricole de 3e classe, ii G. 300.00 .................... 1.800.00
34 Agents de Contr~ie de D~boisement &k G. 150 5.100.00
10.150.00 121.800.00
*I1.-FRAIS D'OPERATION ET DE FONCTIONNEMENT
a) Projets de reboisement, 6tablissement de p~pini~res, administ. des zones r~serv~es et Divers lo0.000.00
b) Projet de Conservation du Sol ...........134.000.00
c) C616bration du jour de l'Arbre ...........2.000.00
D.-HYDROLOGIE ET METEOROLOGIC
.-PERSONNEL
1 Chef de Section, Sp6cialiste de 2e classe .... 750.00
I Sp6cialiste de 3e classe................... ...~ 600.00
I Sp6cialiste de 5e classe .................... ....... 350.00
I Chauffeur ........................................ 250.00
1-950.00 23.400.00
A Reporter.................................... ........... 2:626.860.00




BUDGET 93
DEP-ARTEMENT DE AGRICULTURE
Monnaie Nationale
Par Mols Par An
Report ..................................................... 2.626.860.00
Art.
556
II.-FRAIS D'OPERATION
a) Observateurs de jauge 8r de Stations de M~t6orologie................................................... 14.400.00
b) R6paration & Entretien des Stations m6t~orologiques................................................ 3.000.00I
c) Renouvellement Mat~riel ..............3.000.00
d) Impression de bulletins m~t~orologiques, abonnement aux bulletins, revues et divers ......2.000.00
SERVICE DES TECHNIQUES AGRICOLES A.-PERSONNEL'
I.--PERSONNEL TECHNIQUE
1 Directeur de Service et Directeur de l'Ecole
Nationale d'Agriculture, Agro. de le .classe l.000.00
1 Assistant pour I'Ecole Nie. Agriculture Sp6cialis*to de 2&me classe................................. '750.00
1 Professeur d'Agronomie et d'Horticulture, Spa..
cialiste de. 1L. classe .............................. 1.000.00
1 Assist-Professeur (Pratique Agric. & Laboratoire)
Agronome de 34 classe............................ 550.00
1 Professeur de Chimie, d'agrologie et de G~ologie,
Sp~cialiste do 2Lime classe....................... 900.00
1 Assist-Professeur, Sp~cialiste de 34 classe ......... 550.00
1 Professeur de Botanique, de Pathol. Ve~g6tale et
do G~nftique; sp6cialiste de.2&. classe............ 900.00
I Assist-Professeur Sp~cialiste de 4et classe ......... 450.00
1 Professeur de Bact~riologie Sp~cialiste de 2e cl. 850.00 1 Professeur de M6decine V6rin. Sp. de 3e ci ..., 650.00
1 Professeur de G4nie Rural, d'Irrigation & de
Micanique Agricole Sp~cialiste de 2e classe. 850.00
1 Professeur de Zoo]. & d'Entomol. Sp~c. de 2e cl 675.00
-1 Assist. Prof. (Pratique et Laboratoire) Sp&. de
4me classe ........................................450.00
1 Prof. de Zootechnie, Sp6c. de 3 rme classe .... 625.00
1 Assist-Prof. Sp6c. de 4 me classe................ 450.00
1 Professeur d'Atelier, Sp6c. de 4-me classe .... 425.00
1 Assistant-Professeur d'Atelier..................... 200.00
1 Biblioth~caire ...................................... 400.00
1 Caissier-Receveur.................................. 500.00
1 Foreman ........................................... 250.0012.425.00 149.100.00
1.-PERSONNEL ADMINISTRATIF
1 Secr~taire Archly. employ de 3e classe ......... 300.00
1 Surveillant d'Internat, ernploy6 de 3e. classe 300.00 1 St6no-Dactylo, e mploy6 de 3e. classe..............-300.00
2 Secr6taires des Sections Techniques, empi. do 3e.
classe it G. 250.00 .................................500.00
1 Secr4taire, employ do 36me classe ............... 275.00
1 Chauffeur .......................................... 300.00
A reporter.............................................. 1.975.00 2.798.360.00




94 BUDGET
DEPARTMENT DE L'AGRICULTUUE
MONNAIE NATIONALE Art
Pa; mois Par An 0
Report .................................................... 1.975.00 2.798.360.00
572
1 Chauffeur ........................... 250.00
1 Op6rateur de pompes .............................. 275.00
1 Op6rateur de pompes (Adjoint)................... 250.00
/1 Messager............................................. 150.00
1 Gargon de Labdratoire .............................150.00
1 Surveillant d'Atelier ...............................150.00
1 Aide pour la Clinique Vkt6rinaire................ 150.00
3.350.00 400.0
B.-FRAIS DE FONCTIONNEMENT
a) Entretion de 50 6tudiants internes............... 5.000.00
b) Intendance........................................ 1.000.00
c) Frais. de d6znlacement du personnel et des 6tudiants ...*......................................... 1.000.00
d) Mat6riel d'enseignement (fournitures classiques,
mat~riel do Laboratoire et d'AtelierY ............ 600.00 601
e) Reliure et Acquisition d'ouvrages................ 600.00
f) Achat de produits de laboratoire, de chisnie &
renouveliement de mat6riel ..................... 400.00
g) Achat de produits de laboratoire de m~decine
VWt6rinaire' et de Bact6riologie et renouvellement du matiriel ............................... 400.00
h) Introduct. de cultures nouvelles, production de
plantes, tray. del selections et divers.......... 2.750.00
i) Entretien des pompes pour' puits art6siens .... 250.00
12.000.00 144.000.00
Total.................................. 2.982.560.00
Certifi6 sincere Is present Budget s'61evant A Is sommpe de DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE'VINGT DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE GOURDES (Gdes. 2. 982.560.00).
Donn6 a la Chambre des D~put~s, A Port-au-Prince, le 23 Aoiat 1949, An 146& de l'Ind~pendance.
Le.Pr~sident: Dr. jh. LOUBEAU
Les Secr6taires: D. MICHIEL, M. MAIGNAN
Donn6 ik Ia Maison Nationale, i Port-au-Prince, le 5 Saptembre 1949, An 1460., de l'Ind~pendance.
Le President, a. i.: Er. ELIZEE
Les Secr~taires: B. BOISROND, J. P. DAVID




BUDGET 95
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
CHAPITRE XIII
Art.
600 SECRETAIRERIE D'ETAT DE
L'EDUCATION NATIONALE
1 Chef de Division...................................................................... 1.000.00
1 Chef de Bureau ...................................................................... 750.00
1 Comptable-payeur ................................................................. 750.00
1 A rchiviste ....... : .......................... ............................................... 250.00
1 Dactylographe .......................................................................... 250.00
1 Dactylographe ......................................................................... 200.00
1 Aide-Archiviste ...-----....................................:.....:................. 150.00
1 Huissier.----------------------------------- ---...................................................................................... 105.00
2 Messagers A G. 105.............................................................-------------------------------.... 210.00
1 M 6nag re .................................................................................. 105.00
3.770.00 45240.00
FRAIS DIVERS
Fournitures de bureau, materiel. mobilier, frais d'impression et d'abonnement aux journaux; t6l4phones
et t6l6grammes........................... ............................................ 200.00
Frais pour changes, relations culturelles et autres....... 500.00
700.00 8.400.00
6501 DIRECTION GENERAL DE L'EDUCATION
NATIONALE
DIRECTION
1 Directeur G&n6ral ..................................-................................ 1.350.00
1 Secr6taire ............................................ ............ ................... 300.00
SERVICE DE L'ADMINISTRATION
1 Directeur de Service ....................................................... : ...... 1.000.00
1 Secr6taire ................................................................................... 300.00
COMPTABILITE
2 Comptables A G. 600.00 ........... .............................................. 1.200.00
1 Comptable-adjoint ..................................... ....................... 350.00
1 Dactylo charge du payroll. ................................................ 300.00
1 Stino-Dactylo-Archiviste .................................................... 300.00
1 Dactylographe charge du paiement ....................... ...... 250.00
1 Dactylographe attach A la Comptabilit ....................... 225.00
1 Mim6ographe ....... ............................................................... 300.00
SECTION DU PERSONNEL
1 Chef de Section............................. .................. ............ 600.00
1 St6no-Dactylo .......................................... ...... .................. 300.00
1 Employ6-Archiviste ................................................... ......... 250.00
SERVICE DES LOCAUX
2 Ing6nieurs A G. 400.00...................................................... .... 800.00
1 Dactylographe .......................................................................... 200.00
SECTION DES FOURNITURES
1 Chef de Section ........................................................................ 500.00
1 Employ Dactylographe ..................................................... 225.00
2 Messagers A G. 125.00 ........................................ ................ 250.00
SECTION DES STATISTIQUES
1 Statisticien------------------------------ ............................................................................... 500.Q
1 Aide-Statisticien ................................................................ 275.00
A reporter..................................................... 9.775.00 53.640.00




96 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report .................................. ........................................... 9.775.00 53.640.00
Art.
601
1 Employ -......-................................................................... 275.00
1 Dactylographe ........................................... 200.00
TRANSPORT ET DIVERS
1 Chauffeur................................................................................ 350.00
1 C hauffeur.................................................................................. 250.00
4 Chauffeurs A G. 200.00.......................................................... 800.00
1 M essager ....................... ................................................. : ...... 105.00
1 M~nagbre...................... ........................................................... 105.00
Frais de transport, de sbjour, entretien des voitures,
achat de pneus de gazoline, frais divers..... --............... 985.00
SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT URBAIN
1 Directeur de l'Enseignement Urbain............................... 1.000.00
1 Inspectrice................... ......................................................... 625.00
1 Secr6taire................................................................................. 250.00
- 14.720.00 176.640.00
602 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE INSPECTION
1 Chef de Section............................... ......... ............................ 750.00
1 Inspecteur.............................................................................. 625.00
1 Inspectrice............................................................................. 625.00
3 Inspecteurs de l'Enseignement classique A Port-auPrince A G. 350.00................................................................. 1.050.00
1 Inspecteur des travaux manuels.................................... 350.00
1 Inspecteur des cantines scolaires....................................... 350.00
1 Inspecteur au Cap-HaYtien................................................. 350.00
1 Inspecteur A la Grande Rivi6re du Nord... .................. 350.00
1 Inspecteur a Ouanarminthe.................................................. 350.00
1 Inspecteur A Port-de-Paix ........................................... ....... 350.00
1 Inspecteur aux Gonaves ............... : .................................... 350.00
1 Inspecteur A Saint-Marc ....................................................... 350.00
1 Inspecteur a Petit-Goave.................................................... 350.00
1 Inspecteur A Jacmel............................................................ 350.00.,
1 Inspecteur aux Cayes........................................................... 350.00
1 Inspecteur aux C6teaux.................................... .................. 350.00
1 Inspecteur A J4r6mie ............................................................. 350.00
1 Inspecteur au Limb6 .................. ........................................ 350.00
1 Inspecteur A Hinche............................................................ 350.00
1 Inspecteur A Anse-a-Veau .................. ............................. 350.00
1 Secr6taire Stno--Dactylo A Port-au-Prince................ 300.00
1 Dactylographe ........................................................................ 225.00
4 Secrttaires pour les Inspections de Province (Cap,
Gonaives, Port-de-Paix, Cayes) A G. 150.00................. 600.00
1 Messager A Port-au-Prince.................................................. 125.00
14 Gargons d'Inspection A G. 105.00...................................... 1.470.00
Loyers des Insppctions Scolaires........................................... 1.010.00
Frais de tournee du Chef de Section, des Assistants
et des Inspecteurs-Mobilier. Frais divers..................... 1.000.00
13.380..00 160.560.00
A reporter ........................ ......................................... .. 390.840.00




BUDGET 97
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nafionale
Par Mois Par An
R eport .................... ..... .... ............................. ................... 390.840.00
Art,
603 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE LAIQUE
DISTRICT DE PORT-AU-PRINCE
ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE
FILLES ,ERJMA GUIGNARD.
S1 Directrice................................................................................. 350.00
1 Institutrice de cours d'Anglais............................................ 300.00
9 Institutrices A G. 200.00 .................................... :.................. 1.800.00
1 G arqon ................... ................................................. ................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE
FILLES 1 Institutrice............................................................................... 210.00
11 Institutrices a G. 200.00........................................................ 2.200.00
1 G arcgon.............................................................................. 60 -0
ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE GARCONS ,BEAUBRUN ARDOUIN.
1 D irecteur...... ........................................................................... 350.00
5 "Instituteurs A G. 200.00......................................................... 1.000.00
1 G arcon .. ................................................................................. 60.00
ECOLE PRIMAIRE -REPUBLIQUE
DU VENEZUELA.
1 Directrice .............................................................................. 300.00
26 Institutrices a G. 200.00 .............................. : ........................... 5.200.00
1 M 6nagbre........ .:......... ............................................................ 60.00
1 G argon...................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE ,CELIE LILAVOIS.
1 D irectrice ................................................................................. 250.00
12 Institutrices A G. 200.00 ........................ ......... 2.400.00
1 Gargon ............................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE -ARGENTINE BELLEGARDE.
1 D irectrice.......................................... ....................................... 250.00
14 Institutrices A G. 200.00....................................................... 2.800.00
1 G argon ........................ .......................................................... 60.00
ECOLE PRIMAItE -ISIDORE BOISROND,
1 D irectrice ................................................................................... 250.00
16 Institutrices a G. 200.00 ........................................................ 3.200.00
I G argon ....................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE -REPUBLIQUE ARGENTINE,
1 D irectrice ................................................................................ 300.00
18 Institutrices A G. 200.00 ................................ ........... .... 3.600.00
1 G argon...................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE ADAGUESSEAU LESPINASSE.
1 Directrice........................................... ............................. 250.00
8 Institutrices A G. 200.00 ......................................................... 1.600.00
1 Gargon................................................................................... 60.00 .
ECOLE PRIMAIRE -PIERRE FAUBERT,
1 Directrice................................. ............................................... 250.00
4 Institutrices A G. 200.00 ................................ ................... 800.00
ECOLE PRIMAIRE -COLBERT LOCHARD.
1 D irectrice............................................................................. 250.00
9 Institutrices A G. 200.00 .............. ........... .................. :. 1.800.00
A reporter.................................................................. ....... 30.660.00 390.840.00




98 BUDGET
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report .......................... ................................................. 30.660.00 390.840.00
Art.
603 ECOLE PRIMAIRE ,SEGUY VILLEVALEIX.
1 Directeur.......... ............................. 250.00
3 Instituteurs A G. 200.00 ..--.......... ............. 600.00
1 Gargon.. ................. ...... .... ............... ... ..... 60.00
ECOLE PRIMAIRE -THOMAS MADIOU.
1 Directrice........................................................................ 300.00
10 Institutrices i G. 200.00. ............................... ..... ...... 2.000.00
1 Gargon.......... .......................................... ................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE .J. F. CAUVIN.
1 Directeur ................................................................ ........... 250.00
6 Instituteurs A G. 200.00........ ........................... 1.200.00
ECOLE PRIMAIRE -J. B. DEHOUX,
1 D irectrice.................................................... .--- ....... 250.00
8 Institutrices A G. 200.00.................................. ... .. 1.600.00
ECOLE PRIMAIRE CLAIRE HEUREUSE.
1 Directrice. ............................................... .............. ... 25000
6 sti tutris G. 200.00 ............. ................ ......... 1.200.00
1 G argon ............. ............................................ -- ......... 60.00
ECOLE PRIMAIRE ,REPUBLIQUE DU PEROU.
1 Directrice .............................................................................. 2530.00
6 Institutrices aiG. 200.00 .................. ............... ............. 1.200.00
1 Garon ......... ....................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE -HORACE ETHEART,
1 D irectrice.................................................................................. 250.00
4 Institutrices A G. 200.00....................................................... 800.00
1 G arcon ........................................................................................ 60.00
ECOLE PRIMAIRE ,FABRE GEFFRARD.
1 D irecteur.................................................................................... 250.00
10 Instituteurs A G. 200.00.......................................................... 2.000.00
1 Gargon............................................................................ .... 60.00
ECOLE PRIMAIRE 14 Instituteurs A G. 200.00 ........................................... ........ 2.800.00
1 G argon ....................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE .SMITH DUPLESSIS.
1 Directeur.................................................................................. 300.00
9 Instituteurs A G. 200.00 ............................................ ......... 1:800.00
1 G argon.................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE -GULLAUME MANIGAT,
1 D irectrice................................................................................. 250.00
11 Institutrices A G. 200.00...................................................-... 2.200.00
1 G argon....................................................... ....................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE *DARIUS DENIS.
1 Directeur................................................................................ 250.00
9 Instituteurs & G. 200.00........... ............................................. 1.800.00
1 G argon.................................................................................. 60.00
ECOLE PRIMAIRE ,RICHARD AZOR.
1 D irecteur................................................................................... 250.00
9 Instituteurs A G. 200.00......................................................... 1.800.00
1 G argon.................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE -REP. DU PARAGUAY.
"1 Directeur.................................................................................. 250.00
8 Instituteurs A G. 200.00...................................................... 1.600.00
1 G argon....................................................................................... 60.00
A reporiter........... ....................... .... ..................... 57.330.00 390.840.00




BUDGET 99
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Report ................................................................................ 57.330.00 390.840.00
Art.
603
ANNEXE DU LYCEE
.TOUSSAINT LOUVERTURE.
1 D irecteur............... ....................................... .......................... 250,00
1 Instituteur ................................................................................. 25(.00
13 Instituteurs A G. 200.00 ..................................................... 2.600.00
1 G argon...................................................................... 60.00
ANNEXE DU LYCEE PETION
1 Directeur.................................................................................... .250.00
10 instituteurs A G. 200.00.................................................. -2.000.00
1 G arqon.............................................................................. 60.00
ECOLE PRIMAIRE -REPUBLIQUE
-DU GUATEMALA. (PETION-VILLE)
1 D irectrice........................................................................... .. 250.00
10 Institutrices A G. 200.00... ............................................... .. 2.000.00
1 G argon ................................................................................. 60.00
ECOLE PRIMAIRE -DAMOCLES VIEUX.
CARREFOUR
,1 D irecteur................................................................................... 250.00
4 Instituteurs A G. 200.00 .................................................. 800.00
1 G argon .................................................................................. .... 60.00
ECOLE PRIMAIRE -HERMANN HERAUX.
1 D irecteur.................................................................................. 250.00
1 Instituteur................ ................................................................ 250.00
6 Instituteurs A G. 200.00 ............. ............ .................. 1.200.00
1 Gargon............................................................ ................. 60.00
DISTRICT DE HINCHE
ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DE HINCHE
1 D irectrice ................................................................................... 250.00
7 Institutrices A G. 200.00.......... .......................................... 1.400.00
1 Garqon.................................................................... .................. 60.00
ECOLE PRIMAIRE DE GARQONS DE HINCHE
1 D irecteur................................... .............................................. 250.00
6 Instituteurs A G. 200.00........................................................ 1.200.00
1 Gargon........................................................................................ 60.00
ECOLE PRIM. DE GARGONS DE BELLADERE
1 D irecteur.......................................... ........................................ 325.00
4 Instituteurs A G. 275.00....................................................... 1.100.00
1 Garyon............................................................. ...................... 60.00
ECOLE DE FILLES DE BELLADERE
1 Directrice ................................................................................ 325.00
4 Institutrices A G. 275.00......................................................... 1.100.00
1 G argon....................................................................................... 60.00
ECOLE DU DRAPEAU-ARCAHAIE
1 D irecteur................................................................................. 275.00
5 Instituteurs A G. 200.00........................................................ 1.000.00
1 G argon ...................................................................................... 60.00
ECOLE PRIMAIRE DE GARQONS DE LA CROIX-DES-BOUQUETS
1 Directeur................................................................................... 275.00
1 Instituteur ................................................................................. 225.00
8 Instituteurs A G. 200.00.......................................................... 1.600.00
1 G argon................................................ ................................... 60.00
A reporter...... ................. ..................... 77.665.00 390.840.00