Citation
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31

Material Information

Title:
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
Publisher:
Port-au-P. Impr. A. A. Héraux
Language:
French

Notes

General Note:
2b-L/E- 1926-
General Note:
Haiti. Départment des relations extèrieures

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
Rights Management:
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xl


REPUBLIQUE D'HAITI






BULLETIN OFFICIAL


DU



DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES


AOUT-SEPTEMBRE 1928
NUMERO X II


IMP. AUG A. HERAUX
PORT-AU-PRINCE












SOMMAIRE
- Trait6 pour le reglement pacifique des differends et des conflicts
entire la R6publique d'Haiti et le Royaume de Danemark.
D6cret de Sanction du Conseil d'Etat.
Rapport du Consulat General d'Haiti A Amsterdam.
Service du Protocole : Reception de Son Excellence le Pr6sident
de la R6publique A Comendador ; Telgrammes 6chang6s etc.
- Reception officielle de Notre E. E. et Ministre P16nipotentiaire a
Berlin. ( Discours prononc6s.)
- Personnel consulaire d'Haiti A I'Etanger.
- Personnel consulaire stranger en Haiti.
- Budget du Departement des Relations Ext6rieures.
- Principales publications reques.




DEUXIEME ANNEE N' 12 AOUT-SEPTEMBRE 1928


Bulletin Officiel

DU

DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES


TRAITE
pour le Reglement pacifique des diff6rends et des conflicts
ENTIRE
LaIRepublique d'Haiti et le Royaume de Danemark

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
ET SA MAJESTY LE ROI DE DANEMARK ET
D'ISLANDE.
Consid6rant le Statut de la Cour Permanente de Justice
International et la disposition facultative concernant l'ar-
ticle 36, paragraphe 2, de ce Statut, anim6s du desir d'as-
surer, conform6ment aux principles consacr6s par le Pacte
de la Socidt6 des Nations, le raglement pacifique de tous les
diffdrends et conflits, de quelque nature qu'ils soient, qui
viendraient a diviser Haiti et le Danemark.
Ont rdsolu de conclure un Trait6 A cet effet et ont nom-
mdpour leurs Pl6nipotentiaires respectifs, savoir :
Le President de la Rdpublique d'Haiti :
Monsieur Hannibal PRICE,
Envoyd Extraordinaire et Ministre Pl6nipotentiaire de la
R6publique d'Haiti A Washington, D. C. et
Sa Majesty le Roi de Danemark et d'Islande ;
Monsieur Constantin BRUN,





-2-


Son Envoy& Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire
A Washington, D. C.,
Lesquels, apres s'6tre communique leurs pleins pouvoirs,
trouves en bonne et due forme,sont convenus des articles sui-
vants:
ARTICLE I.
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent A soumettre
A la Cour de Justice Internationale tous les diff6rends et tous
les litiges entire Haiti- et le Danemark qui n'auront pu etre
resolus par la voie diplomatique ou par la procedure de con-
liation mentionnee A Farticle 2.
Les contestations pour la solution desquellesune procedure
sp6ciale est prevue par d'autres Conventions en vigueur
entire les Hautes parties Contractantes, seront r6glees conci-
formement aux dispositions de ces Conventions.

ARTICLE 2.
S'il s'6leve entire Haiti et le Danemark un diffdrend n'a-
yant pu 6tre regl6 par la voie diplomatique dans un d6lai
raisonnable, les Hautes Parties Contractantes s'engagent
A le soumettre, aux fins d'enquete et de conciliation, A un
commissaire nomm6 d'un commun accord par les Hautes
Parties Contractantes.
Au cas out cet accord ne pourrait s'6tablir dans un d61lai de
six mois A computer du moment ou l'une des Parties a adresse
-une invitation A cet 6gard A l'autre Partie, la nomination du
Commissaire sera effectude, a la requite d'une des Parties,
par le President de la Cour Permanente de Justice Interna-
tionale ou, si celui ci e3t ressortissant d'une des Hautes
Parties Contractante4, pqr le Vice -President ou au besoin
par le membre le plus ag6 de la Cour qui n'est leur ressor-
tissant.
ARTICLE 3.
Le Commissaire reglera lui-meme la procedure et fera un
rapport comportant un project de reglement du diff6rend, s'iI
y a lieu.
Les.travaux du Commissaire devront, a moins que les Par-
ties n'en conviennent differemment, etre terminus dans le
delai de six mois a computer de sa nomination.





-- 3 -


ARTICLE 4.
A d6faut d'accord entire les Parties sur la base du rapport
du Commissaire et apres un pr6avis de trois mois, Il'une ou
I'autre d'entre elles aura la faculty, de porter directement,
par voie de simple requite, la contestation devant la Cour
Permanente de Justice Internationale qui decidera confor-
mnment aux regles continues dans son Statut.
Les Parties conviennent que les differends qui, de l'avis
de la Cour, ne seraient pas d'ordre juridique, peuvent etre
reglds par la Cour suivant les principles du droit et de l'6-
quito.
ARTICLE 5.
S'il s'agit d'une contestation don't I'objet, d'apres la legis-
lation interne de l'une des Parties, relive de la competence
des tribunaux natioriaux de celle-ci, y compris les tribu-
bunaux administratifs, cette contestation ne sera soumise
A l'une des procedures privues par le present TraitO qu'a-
pres jugement passe en force de chose jugee rendu par I'au-
torite judiciaire national competente.
ARTICLE 6.
Si la sentence de la Cour d6clarait qu'une decision ou une
measure prise par la Justice ou toute autre autorit6 de l'un
des deux Etats se trouve entierement ou partiellement en
opposition avec le droit international, et si le droit constitu
tionnel du dit Etat ne permit pas ou ne permet qu'en par-
tie d'efface. les consequences de cette decision on de cette
measure, les Parties conviennent qu'il devra etre accord A la
Partie 16see une satisfaction equitable d'un autre ordre.

ARTICLE 7.
Les contestations qui surgiraient an sujet' de 1'interprita -
tion ou de 1'execution du present Trait6 seront soumises di-
rectement A la Cour Permanente de Justice Internationale
par voie de simple requete.
ARTICLE 8.
Le present Traite sera ratifin. Les ratifications en seront
.6changees a Washington, D. C.





-4-


II entrera en vigueur d6s 1'6change des ratifications et
aura une dur6e de dix ans A computer de son entr6e en vi-
gueur. S'il n'est pas d6nonc6 six mois avant 1'expiration de
ce delai, il sera consider& comme renouvel pour une p6-
riode de cinq ann6es et ainsi de suite.
Si, a I'expiration du present Trait&, une procedure quel-
conque en vertu de ce Trait6 se trouvait pendante devant
le Commissaire ou devant la Cour Permanente de Justice
International, cette procedure serait poursuivie jusqu'a son
achievement.
En foi de quoi, les Plnipotentiaires sus-nommes ont sign&
le present Trait6 et y ont appos6 leurs cachets.
Fait A Washington, D. C., le 5 Avril 1928.
Hannibal PRICE. C. BRUN.
Pour copie conform :
Le Chef de Division au Departement des Relations Ext6rieures:
F. COURTOIS.





Decret


LE CONSEIL D'ETAT
ExerQant les Pouvoirs de l'Assemblte Nationale
Vu l'article 42 de la Constitution ;
Considerant qu'il y a lieu d'approuver le Traite pour le
R6glement pacifique des diff6rends et des conflicts entire la
Rdpublique d'Haiti et le Royaume de Danemark, conclu A
Washington D. C., le 5 Avril 1928, entire Son Excellence le
President de la P6publique reprdsent6 par Monsieur Han-
nibal Price, Envoy6 Extraordinaire et Ministre P16nipoten-
tiaire de la R6publique d'Haiti a Washington et Sa Majest6
le Roi de Danemark et d'Islande, represents par Monsieur





5--
Constantin Brun, Envoyd Extraordinaire et Ministre Pl1ni-
potentiaire de Danemark en la dite ville, lequel Trait6 a 6td
ratified par Son Excellence Monsieur le President de la R&-
publique, le 23 Mai 1928,
DEGRtTE :
Art. ler.-^- Est et demeure sanctionn6 pour sortir son
plein et entier effet le Traitd pour le Reglement pacifique
des differends et conflicts entire la R6pubiique d'Haiti et le
Royaume de Danemark, sign A Washington D. C., le 5 Avril
1928, entire Monsieur Hannibal Price, Envoyd Extraordi-
naire et Ministre Plenipotentiaire d'Haiti A Washington, re-
presentant le President de la R6publique et Monsieur Cons-
tantin Brun, Envoyd Extraordinaire et Ministre Plenipo-
tentiaire du Danemark en la dite ville, representant le Roi
de Danemark et d'Islande.
Art. 2. Le present Decret auq-uel est annexde copie de la
Convention sera public et execute a la diligence du Secrd-
taire d'Etat des Relations Extdrieures.
Donn6 au Palais Ldgislatif, A Port-au-Prince, le 5 Juil-
let 1928, an 125me. de l'Inddpendaice.
Le President,
A. C. SANSARICQ.
Les Secr6taires:
Em. S. TRIBIE, Em. DESTIN, ad hoc.

AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President de la Republique ordonne que le D&cret ci-
dessus da Conseil d'Etat soit revitu du Sceau de la Repu-
blique, imprim6, public et executd.
Donned au Palais National, A Port-du-Prince, le 12 Juillet
1928, an 1256me de l'Independamce.
BORNO.
Par le Pr6sident :
Le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures,
Camille J. LEON.





-6 -


RAPPORT


CONSULATE GENERAL
D'HAITI
A AMSTERDAM
Amsterdam, C, le 6 Octobre 1928.
Keizersgracht 234.
Excellence,
Ci-inclus j'ai l'honneur de Vous faire parvenir mon rap-
port trimestriel des mois d'avril-juin 1928 concernant le
commerce entire Haiti et les Pays-Bas.
Veuillez agreer, Monsieur le Secr6taire d'Etat, l'assurance
de ma consideration tres distinguee.
S. J. SCHERMER.
Vice-Consul.
'A Son Excellence
M. le Secr4taire d'Etat,
des Relations Exterieures
Port-au-Prince.

Rapport et Statistique
de la march des affaires commercials et industrielles
des Pays-Bas, pendant le trimestre Avril -Juin 1928,
present par le Consulat G6neral d'Haiti 5i Amsterdam.
Pour l'importation des marchandises de Hollande, veuillez
trouver ci-dessous la listed detaillde :


Allumettes
Articles de toilettes ( parfums, pei-
gnes, etc. )
Biscuits, bonbons, cacao en poudre
Bougies
Brosseries
Bouteilles vides
Biere
Beurre
Bleu d'outre-mer
Coutil coton blanc


2 colis 180. kg.


8
73 "
653 "
1 "
2 "
496 "
2 "
20 "
1 '


640,1
1970,348
9230,8
71,04
211
29307
116
1000
253





-7-


Chapeaux en paille
Carreaux pour pavage
.Crepe pour deuil
Comestibles
Capsules en retain pour bouteiiles
Corde manila
Cuillers et fourchettes
Couleurs
Ciment
Dames jeannes
Espoadrilles.
Essences
Ernaill6s
Encre
Faiences et porcelaines
Ficelle
Ferreries et tuyaux enr fer
Fromage
Gin,liqueurs et Whisky (Genievre)
Huile de lin
soja
Imprimeries
Lard


'Machines A coudre
Margarine
Meules & morceaux de pierres en
gr&s
Oignons
Produits pharmaceutiques
Phonographes
Pipes en bois
Peintures
Papier
Riz
Sacs en jute
Savon
Tissus de jute
Tabac en feuille
T61es en fer
Toile


2 "
34 "
1 "
700 "
: 2 "
5 "
8 "
1 "
575 "
1649 pieces
7 colis
8 "
6 "
1 "
6 "
1 "
311 "
261 "
68 "
105 "
25 "
10 "
759 "

9
295 "


100
15
11
1
1
80
209
1305
56
1
20
4
2867
1


49,15 "
3940
14,69 "
9736 "
85
295
910 "
26 "
31522
3187,5 "
565
533,6
334,3
33
672 "
100
13898,15 "
5431
647,6 "
4430 "
825 "
202 "
(72885,5 Lbs,
angl.
1021 kg.)
194
15020,16 "

2200
500 "
147,45 "
27
21
2943,15 "
30776,5 "
69032,5 "
14616 "
79,4 "
3350 "
314,5 "
140055 "
90 "





-8-


Verreries 5 235 "
Vinaigre en dames-jeannes 60 pieces 430 "
Les statistiques officielles du movement du commerce des
Pays-Bas donnent pour le deuxi6me trimestre 1928 les ren-
seignements suivants :
Importation
CAFE.- Pendant ce trimestre les importations de caf6
des Indes Orientales N6erlandaises ont 6t6 de 2983 tonnes
de 1000 kg. d'une valeur en milliers de florins de 2696.
Le Br6sil a exported 3732 tonnes d'une valeur de 4552 en
milliers de florins. Quant aux autres cafes americains, Haiti
a export, pendant le deuxieme trimestre, 167 tonnes de
mille kg. [ d'une valeur de 196000 florins.
Les Etats-Unis ont export 332 tonnes, valeur 493 en mil-
liers de Florin.
Guatemala 934 tonnes, valeur 1423;
Colombie 608 939;
Costa-Rica 87 123;
Le Mexique 95 162 ;
Nicaragua 119 150;
Salvador 401 597 ;
Surinam 61 68;
V6nezuela 173 262.
COTON BRUT. Les importations totales ont 6t6 de
10276 tonnes pendant ce trimestre, et d'ure valeur en mil-
liers de florin de 11520. Les statistiques officielles neerlan-
daises n'enregistrent point d'importation d'Haiti.
FEVES DE CACAO.- Pendant le deuxieme trimestre
1928 les importations de feves de cacao ont 6t6 de 8350 ton-
nes de 1000 kg. et d'une valeur de 6374 en milliers de Fl.
Le Br6sil en a fourni 150 tonnes, valeur 118; L'Equateur
592 tonnes, valeur 547 ; les Possessions Britanniques en
Ameriques 223 tonnes, valeurl88 ; Le Venezu6la 223 tonnes,
valeur 214 ; il n'y a pas eu d'importation d'Haitl.
SUCRE DE CANNE BRUT.- II a ete imports un total de
78668 tonnes de 1000 kg. d'une valeur en mil.de Fl.de11244.
Cuba en a fourni 72611 tonnes, valeur 10370 ; Le Perou 4970
tonnes, valeur 709 Suriman 783, valeur 113, 11 n'y a pas eu
d'importation d'Haiti, ni de la Republique dominicaine.







-9 -


ARAC ET RHU.A. 11 n'y a pas eu d'importation d'arac
pendant ce trirrestre, Celles de rhum ont te6 de 7000 litres
de 50 % d'une valeur de Florins 7000.

Exportation
SACS EN JUTE. -Ont 6t6 exportees A destination d'Haiti
41 tonnes de 1000 kg., d'une valeur en milliers de Florins de
:3.
Les statistiques officielles neerlandaises n'enregistrent pas
d'autres.exportations A destination d'Haiti pour le deu
xieme trimestre de 1928.
LE COMMERCE ENTIRE LES PAYS-BAS Elr HAITI
PENDANT L'ANNEE 1927.
Lastatistique annuel!e du commerce des Pays-Bas avec les
Pays Etrangers en 1927 qui vient de paraitre, donne les d6-
tails suivants sur le Commerce entire les Pays-Bas et Haiti :
IMPORTATION ; Feves de cacao et dechets 191 tonnes d'une
valeur en milliers de florins de 136. Coton brut, d6chets, lin-
ters, ouates et pansements 23 tonnes valeur 35. Cafe 278
tonnes valeur 310. Total des importations d'Haiti y comprise
les articles non nommes 521 tonnes, valeur 485.
EXPORTATION : Margarine prdparee 96 fonnes, valeur 45 ;
Grains d6cortiques, bris6s ou battus. malt 376 tonnes,valeur
69 ; huiles vhg~tales 24 tonnes, valeur 9 ; Cire, savons, as-
phalte nature), products fabriques de huiles, grai-ses, resine,
etc., 19 tonnes. valeur 10. Etoffes et tissus 252 tonnes, va-
leur 177 ; Biere 89 tonnes, valeur 13 (en litres 32337).
Ttotal des exportations y comprise les articles non nommes
976 tonnes, valeur 384.
MOVEMENT DES ENTREP6TS. En 1927 154 tonnes de
caf6 haitien ont Rt6 mises definitivement en entrep6t don't 49
tonneS sont sorties af destination de l'intfrieur. Ces 49 tonnes
sont compris dans le chiffre des importations. En outre 33
tonnes de sucre de cannes brut d'Haiti ont 6t6 mises d6finiti-
vement en entrepot don't 5 tonnes sont sorties A destination
de l'intdrieur, done considerees comme importees. D'autre
part, 15 tonnes d'eaux de source et d'eaux mindrales sont
sorties des entrepots pour 6tre reexport6s A Haiti.
MOUVEMENT DE TRANSIT. Quant au transit avec ou sans







transbordement nous trouvons enregistres pour le premier
du c&te haitien 1379 tonnes de graines, 539 tonnes de cotoo
brut, 2 tonnes de m6taux et alliages et leurs products,
933 tonnes de bois et 2147 tonnes de caf6. .
Du cote neerlandais nous trouvons enregistres pour le
premier 197 tonnes de chaux, trass, ciment et craie et 247
tonnes de metaux et alliages et leurs products. Le total a
6t6 pour Haiti de 5783 tonnes, pour les Pays-Bas de 711 ton-
nes ( y compris les articles non nomm6s ).
Pour le dernier, c'est-A-dire, le transit sans transborde -
ment nous trouvons enregistrs seulement du cote neerlandais
11 tonnes de products chimiques et m6dicaments et un total,
y compris les r articles non nommes de 15 tonnes.
Je termine mon rapport dans l'espoir, que le Gouverne-
ment lui rdservera un bon accueil et qu'il pourra &tre utile au
Depaitement des Relations Ext6rieures, afin de pouvoir 6ten-
dre le commerce entire Haiti et les Pays-Bas.
J. S. SCHERMER,
Vice-Consul.




SERVICE DU PROTOCOLE


Le Mardi 12 Juin le Secr6taire d'Etat des Relations
Exterieures et le Charg6 d'Affaires de France ont proc6de
au D6partement des Relations Exterieures A l'6change des
ratifications de l'Accord sur les imprim6s conclu A Port-au-
Prince le 7 Avril 1925 entire le Gouvernement Haitien et le
Gouvernement Frangais.

RECEPTION DU PRESIDENT BORNO
k COMENDADOR
Repondant A la courtoise invitation du Gouvernement Do-
minicain, Monsieur le Prdsident de la Republique s'est rendu





-11


le 17 Juin A Co nendador ou Son Excellence a assist a
q'inauguration de la route de Las Matas A la frontiere Le
President 6tait accompagn6 de Madame BORNO, de Mr. Ca-
mille J. Leon, Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures et
des Cultes, Mr. Fombruri, Secretaire d'Etat de l'Interieur et
des Travaux Publics, Mr. Arthur D. Rameau, Secr6taire
d'Etat de la Justice, M. A. C. Sansaricq, President du Con-
seil d'Etat, Mr. Emmanuel Eth6art, President du Tribunal
de Cassation. Mr.Ernest Leys, Chef du Cabinet du President
de la Republique, Mr. Clement Magloire, Pr6fet de Port-au-
Prince et de Mirebalais, Mr. Charles de Delva, President de
Ia Commis-ion Communale, Mr. Abe' Theard, Ministre Ple-
nipotentiaire, Chef du Protocole.
Le President s'arreta A Belladere oit se trouvait d6j~ une
delegation dominicaine venue A sa rencontre. Cette dliea-
tion accompagnee de Mr. Leon Dejean, Ministre d'Haiti A
Santo-Domingo, etait'composee de Mr. Sanchez, Secr6taire
d'Etat des Relations Exterieures, Mr. de Moya, Secretaire
d'Etat des Finances, Mr. Brache, Secr6taire d'Etat de la Jus-
tice, MM. Francisco Peynado, Ubaldo Gomez et Marion Lan-
dais, Chef du Protocole.
Quelques instants apres. le Chef de l'Etat arrivait A Co-
mendador ou il fat chaleureusement accueilli par le Presi-
dent VASQUEZ, sous l'arche du magnifique batiment de la
Douane nouvellement construit.
Aprs un change de compliments, le Pr6sident de la R&-
publique Dominicaine prononga le discours suivant :
Senor Presidente :
Os ofrezco mi mas cordial bienvenida, experimentando al
hacerlo, una double satisfaccion : la de veros aqui, en amable
acojida a mi invitation i la de comprobar que Vos tambien
participais de los entusiasmos que nos produce la inaugura-
cion de esta carretera que Ilega hasta los confines de nuestra
frontera i que nos une a vuestro pais.
Esta communication es de una gran importancia. No solo
sera util en el orden material i economic, sino que, contri-
buyendo a crear un mutuo conocimiento i una reciproca esti-
macion entire los dos paises, contribuira tambien a afirmar i
robustecer el deseo i ia inclination de los dos gobiernos i de




--I?-
los dos pueblos de realizar suscomunes ideates en el orden po-
litico iiternacional.
Yo exiperimentouna grande i legitima satisfaction al comr-
probar que Vos, Senor Presidente, i yo mismo, somos fact -
res entusiastas i decididos en la obra del acercamiento de
nuestros dos pueblos, i me permit creer que vuestra presen-
cia aqui, en este acto, es un feliz augurio del exito de }a obra
del entendido i acercamiento finales en que estamos tan sin-
cera i cordialmente empenados, i sobre la cual se afianzara
perennemente la amistad de ambos pueblos que daran de tal
molo una indiscutible i ejernplar prueba de su amor a la civi-
lizacion a la paz i a la justicia,

TRADUCTION :
Monsieur le President :
Je vous offre ma plus cordiale bfinvenue, et j'6prouve a
le faire, une double satisfaction : celle de vous voir ici, r6-
pondant aimablement a mon invitation et celle de prouver
que vous participez aussi a notre grande joied'inaugurer
cette route qui touche jusqu'aux confines de nos frontieres et
qui nous unit A votre pays.
Cette communication est d'une grande importance. Elle ne
sera pas seulement utile dans l'ordre materiel et 6conomique,
mais elle contribuera a cr6er une connaissance mutuelle et
une estime reciproque entire les deux pays, elle contribuera
en meme temps A affirmer et A fortifier le d6sir et l'inclina-
tion des deux Gouvernements et des deux peuples de realiser
leurs ideals communs dans 1'ordre politique international.
J'eprouve une grande et 16gitime satisfaction A constater
que Vous, Mr. le Pr6sident, et moi-meme, nous sommes des
facteurs enthousiastes et decides dans I'oeuvre de rapproche-
ment d2 nos deux peuples ;- et je me permets de croire que
votre presence ici, A cette cer6monie, est un heureux presage
du succs de cette ceuvre d'entente et de rapprochement
final o1 nous sommes si sincerement et si cordialement en-
gages, et qui contribuera a consolider pour toujours l'amiti6
des deux peuples qui donneront ainsi une preuve indiscuta-
ble et exemplaire de leur amour de la civilisation, de la
paix et de la justice.





-13-


Le President Borno, dans une improvisation en langue es-
pagnole, remercia vivement le Pr6sident Vasquez de sa cor-
diale invitation appreciate comme un nouveau t6moignage
des sentiments de fraternelle amitid du Gouvernement et du
People Dominicains envers le Gouvernement et le Peuple
Haitiens.
Le President Borno exprima ses chaleureuses felicitations
au President Vasquez pour le magnifique effort r6alis6 par
son Gouvernement en vue de doter ia R6publique Domini-
caine d'un superbe rdseau de routes. Cet effort reqoit sa
consecration la plus eclatante par l'achevement de cette
grande art6re que le Gouvernement Dominicain inaugure
aujourd'hui avec une si 16gitime fiert6, et qui servira puis-
samment les interets 6conomiques de la Republique Domi-
nicaine en facilitant les communications avec la Republique
d'Haiti, consolidant en meme temps les liens d'amitiM qui
unissent les deux peu'ples, appelds d'ailleurs par leur situ-
ation gzographique A se comprende et a s'entendre.
Vous dites tres justement, ajouta le Pr6sident, que vous
et moi nous sommes des facteurs enthousiastes et d6cides
dans l'oeuvre de rapprochement de nos deux peuples. Oui
certes, chacun de nous deux a la 16gitime fiert6 de pouvoir
dire qu'il represente vraiment dans l'cuvre actuelle d'entente
feconde la tote et le ceur de son pays."
Le President Vasquez 6tait entour6 de MM. Sanchez, Se-
cretaire d'Etat des Relations Exterieures ; Alfonseca, Secrd-
taire d'Etat de l'Interieur, de la Police, de la Guerre et de la
Marine ; Brache, Secretaire d'Etat de la Justice ; de Moya,
Secretaire d'Etat des Finances ; Espaillat, Secr6taire d'Etat
de I'Agriculture ; R'cart, Secretaire d'Etat de I'Hygient ;
Dr. Baez, President du Conseil Municipal de Santo Domingo
et Recteur de l'Universitd ; Mr. Francisco Peynado, ancien
Ministre A Washington ; Mr. Cabral, S6nateur ; Pellerano,
D6pute ; de la Concha, Juge au Tribunal des Terres ; Dio-
nisio Sanchez, Gouverneur de la province d'Azua ; Rafael
Castro, Castro Riveres, Procureur G6neral de ia Republique;
Mr. Conrad Marion Landais, Chef du Protocole.
Assistaient A la cer6monie MM. Tremoja,Charg6 d'Affaires
d'Espagne ; Franklin Frost. Secretaire de la 1egation des





-14-
Etats-Unis d'Amerique ; des repr6sentants de la Presse et
plusieurs hautes personnalites dominicaines.
L'on se dirigea ensuite dans l'interieur de l'6difice, ou la
messe, dite par Monseigneur Lamarche, fut entendue avec
recueillement. Apres la messe, un lunch fut offert. Ce fut
une brillante reception oh regna la plus joyeuse animation.
Vers midi, ie President Borno retournait A Belladere ac-
compagn6 du Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures, du
Secr6taire d'Etat de l'Interieur et du Chef du Protocole de
la R6publique Dominicaine. Et A 3 heures I le Chef de l'Etat
rentrait A Port-au-Prince.

*
4 Juillet 1928.
Son Ex. Mr. CALVIN COOLIDGE
President des Etats-Unis d'Am6rique.
En ce jour anniversaire de l'Ind6pendance de votre glo-
rieux pays, j'6prouve un tres vif plaisir a offrir A Votre Ex-
cellence mes sinceres felicitations ainsi que mes voeux les
plus cordiaux pour le.bonheur du people des Ecats-Unis.

BORNO.
President d'Haiti.
*
*

Washington, July 7 1928.
His Excellency JOSEPH Louis BORNO
President of the Republic of Haiti
Port-au-Prince.

Your cordial good wishes for the happiness of the People
of the United States as conveyed in your message on. the oc-
casion of our Independance Day was most gratifying. Permit
me to thank you in the name of the Government and People
of the United States for your kind greetings.
Calvin COOLIDGE.





-15-


TRADUCTION :
Washington, 7 Juillet 1928.
Son Excellence JOSEPH LoUIS BORN
President de la Republique d'Haiti
Port-au-Prince.
Vos voeux cordiaux pour le bonheur du Peuple des Etats-
Unis transmis dans votre message A l'occasion de 1'ani:iver-
saire de notre Ind6pendance ont 6te des plus apprecids.
Permettez-moi de vous rernercier au nom du Gouverne-
ment et du Peuple des Etats-Unis pour vos aimables compli-
ments.
Calvin COOLIDGE.


Port-au-Prince 3 Juillet 1928.
Son Excellence le Secr6taire d'Etat
Washington.
A l'occasion de l'anniversaire de l'Ind6pendance des Etats-
Unis d'Amerique, je prie Votre Excellence de bien vouloir
transmettre au Gouvernement de la Republique les plus vi-
ves felicitations du Gouvernement Haitien.
Camille J. LEON
Secrdtaire d'Etat des Relations Extdrieures.


Washington 7 July 1928.
His Excellency CAMILLE J. LEoN
Minister of Foreign Affairs of Haiti
Port-au-Prince.
T am most grateful for your Excellency's kind greetings
on the occasion of our National Independance.
FRANK B. KELLOGG
Secretary of State.





16 --
TRADUCTION:
Son Excellence CAMILLE J. LEON
Ministre des Affaires Etrangeres d'Haiti
Port-au-Prince.
Je suis on ne peut plus reconnaissant des aimabies compli-
ments de Votre Excellence A l'occasion de notre Ind6pen-
dance Nationale.
FRANK B, KELLOGG
Secretaire d'Etat.
*
Son Ex. General JUAN VICENTE GOMEZ
President du Vendzuela.
Le Peuple Haitien partage cordialement la joie du Peuple
VWnezuelien qui commemore aujourd'hui l'anniversaire de
son Ind6pendance. A cette occasion je suis extremement heu-
reux d'offrir A Votre Excellence, avec mes vives felicita-
'tions, mes voeux les plus fervents pour le bonheur et la cons-
tante prosp6rit6 du Venezuela.
BORNO
President d'Haiti.

Ekcelentisimo Senor LUIs BORNO
President de la Republica de Haiti
Port- au-Prince.
Estimo muy de veras la participation que el Pueblo Hai-
tiano ha tomaro en nuestros regocijos del 5 de Julio en nom-
bre del Pueblo Venezolando y en el mio propio correspondo a
vuestras felicita2iones con votos muy cordiales por la cre-
ciente prosperidad de esa hidalga nacion.
J. V. GOMEZ
President de Venezuela.
TRADUCTION:
8 Juillet 1928.
Son Excellence Monsieur Louis BORNO
President de la Republique d'Haiti
Port-au-Prince.
J'appr6cie tres sincerement la participation que le Peuple




- 17 --


Haifien a prise A 'nos rejouissances du 5 Juillet. Au -nom du
Peuple Vnnzuelien et en mon nom personnel, je vous expri-
rne en retour de vos felicitations, mes vceux tres cordiaux
pour la croissante prosperity de votre noble nation.
J. V. GOMEZ.
President du Venezu6la.

AUDIENCE PARTICULIERE
Le 2 Juillet fe Commandant don Marianc Ferrer y
Brtvo de l'arm6e Esagnole, en mission speciale A Port au-
Prince a fait visit a Monsieur Camille J. Leon, Secretaire
d'Etat des Relations Exterieures. L'objet de cette mission
6taic d'inviter la Rdpublique d'Haiti a l'Exposition Univer-
selle qui aura lieu A Seville prochainement. Le lendemain, le
distingud Officier a dte requ au Palais National par Monsieur
le President de la Republique. Au course de la reception, le
Commandant Bravo remit au President de la R1publique, ac-
conpagn6 du diplome y aff6rent, la m6daille AMtRIA "
offerte au Chef de l'Etat par le Gouvernement Espagnol.
Le Commandant 6tait accompany de don Pablo de Tre-
moya y Alzaga,Charg6 d'affairesd'Espagne Santo-Domingo
et de Monsieur Alfred N. Cooke, Vice-Consul d'Espagne A
Port-au-Prince.
Une revue militaire eut lieu en son honneur,


Port-au-Prince, le 16 Aoft 1928.
Son Ex. General HoRAcio VASQUEZ
Prdsiclent de la Republique Dominicaine
Santo-Domingo.
C'est d'un coeur fervent que je m'unis a Votre Excellence
dans la grande all6gresse du seize Aofit et que je formule au
nom du Peuple Haitien tous mes voeux les meilleurs pour la
prospdrite et le bonheur du glorieux Peuple Dominicain et
pour 1'amitid fraternelle et f6conde de nos deux chores Pa-
tries.
BORNO.
President d'Haiti.







Santo-Domingo R. D'.
A Su Ekcelencia El Dr. Lurs. BORNO
President de la Republica de Haiti
Port-au- Prince,
Agradezeo profundamente vuestras congratulaciones coa
motivo del aniversario de nuestra restauracion political y for-
mulo mis mejores votos por la prosperidad de vuestra nation'
hermana de la nuestra y por la prosperidad personal de
Vuestra Excelencia.
President VASQUEZ.

TRADUCTION :

Santo-Domingc
A ,'on Excellence fe Dr. Louis BORNO
President de la Rtpublique d'Haiti.
Port-au-Prince,
Je suis profond4rnent reconnaissant de vos felicitations "
I'occasion de l'anniversaire de notre restauration politique et.
je forme mes meilleurs vceux pour la prosperity de votre na-
tion soeur de la notre et pour la prosperity personnelle de
Votre Excellence,
President VASQUEZ.


Port au-Prince, le 16 Aofit 1928,
Ministre Relations Ext6rieures
Santo-Domingo.

A l'occasion de l'anniversaire de la Restauration de l'Ind6-
pendance Dominicaine, je prie Votre Excellence de trans-
mettre au Gouvernement Dominicain les cordiales felicita-
tions du Gouvernement Haitien.
LEON.





- 1'9 -


Santo-Domingo
'S Excelencia el Secretario de Relaciones Exteriores
Port-au-Prince.
Al agradecer a Vuestra Excelencia sus nobles expresiones
complazcome en protestarle mi mas alta consideration.
SANCHEZ
Secretario de Relaciones Exteriores,

TRADUCTION :
Santo- Domingo
Son Excellence le Secretaire d'Etat des Relations Exterieures
Port-au-Prince.
En exprimant ma gratitude af Votre Excellence pour ses
nobles expressions, if m'est agreable de vous offrir les assu-
rances de ma plus haute consideration.
SANCHEZ
Secretaire d'Etat des Relations Exterieures.
**
San Domingo Aug 22, 28,
Su Excelencia Doctor LUIs BORNO
President de la Republica de Haiti
Port-au-Prince.
Mi Gobierno y Pueblo se asocian a vuestra penacon motivo
de las desgracias sufrides por Haiti a causa del ultimo tem-
poral.
President VASQUEZ.

TRADUCTION :
Santo-Domingo 22 Aocit 1928.
Son Excellence le Docteur Louis BORNO
President de la Republique d'Haiti
Port-au-Prince.
Mon Gouvernement et le Peuple s'associent A votre dou.








feur d Foccasion des malheurs causes A Haiti par Pe de rnier
cyclone.
President VASQUEZ.


Port-au-Prince 22 Aofit I92F,
Son Excellence President VASQUEZ
San Domingo.
Tres sensible au timoignage de sympathie que Votre Ex-
cellence a bien voulu me donner au nom du Gouvernement et
du Peuple Dominicains, A l'occasion du disastre qui vient de
s'abattre sur notr2 Pays, je La prie d'agrier I'expression de
la vive gratitude du Gouvernement et du Peuple Haitiens.
BORNO
President d'Haiti.

San Domingo
Su Exeelencia El Secretario de Relaciones Exteriores
Port-au-Prince.
Profundamente commovido al conocer los detalles de Ia
desgracias ocurridas en el sur de Haiti ruego a ve aceptar
la expresion de mi pena y mis votos por que merced al espi-
ritu progresista de vuestro Gobierno el Pais pueda rehacerse
en breve de las perdidas sufridas.
SANCHEZ
Secretarlo de Relaciones Exteriores.
TRADUCTION :
Santo-Domingo
Sonl Excellence le Secretaire d'Etat des Relations Extdrieures
Port-au-Prince.
Profond4ment 4mu en apprenant les details des malheurs
qui ont frapp6 le Sud d'Haiti, je prie Votre Excellence d'ac-
cepter l'expression de ma sympathie et mes vceux pour que,






-21-


grace A l'esprit progressite de votre Gouvernement, le pays
puisse rdparer en peu de temps les pertes subies.
SANCHEZ
Secrdtaire d'Etat des Relations Extdrieures.


Port-au-Prince, 29 Aoftt 1928.
Son Excellence le Ministre des Relations Extdrieures.
San Domingo.
Je remercie vivement Votre Excellence de la sympathie
qu'Elle a bien voulu t6moigner au Gouvernement Haitien A
I'occasion du malheur qui vient de frapper notre pays et la
prie d'agrier 1'expression de mes sentiments les plus cor.
dia'ix.
LEON.
LIMA
Ministre Relations Extdrieures
Port-au Prince.
Prie Excellence agreer mes vives condol6ances pour le
malheur frappant Nation Haitienne.
KIEFER MARCHAND
Consul G6neral.

Consul Gendral Haiti LIMA
Recevez mes vifs remerciments pour vos sympathiques
condoldances.
LEON.

Santo-Domingo, 4 Septembre 1928.
Secretario LEON
Port-au Prince.
Los detalles que van llegado del siniestro que aflije a ese
Pueblo hermano nos conmueven profundamente ruegole te







ner la seguridad de que el alma domininicana sien-
te hondamente el dolor que pesa hoi sobre el alma
haitiana i que hacemos nuestros votos masfervientes por el
rapido mejoramiento de la situation de las victims nuestro
pueblo se associa al pueblo Haitiano en esta hora de infortu-
nio.
SANCHEZ,
Secretarto Relaciones.
TRADUCTION :
Santo-Domingo.
Secretaire LtON
Port-au Prince.
Les details que nous continuous de recevoir du sinistre
qui afflige ce people frere nous h:.euvent profondement, et
je vous prie de croire que l'Ame dominicaine sent toute la
douleur qui pose aujourd'hui sur 1'ame haitienne. Nous for-
mulons les voeux les plus fervent pour la rapide ameliora-
tion de la situation des victims. Notre people s'associe au
people d'Haiti A cette here d'infortune.
SANCHEZ,
Secretaire d'Etat des Relations Ext6rieures.


Ministre Relations Ext6rieures
Santo Domingo.
Le tres cordial Message de Votre Excellence a vivement
touch le coeur du people Haitien.
Naus apprecions hautement l'attitude de noblesse et de g6
n6rosit6 de la Nation Dominicaine, et nous 6prouvons un re6
el r6confort A apprendre qu'en cette douloureuse circons-
tance, I'Ame dominicaine a Wtd en fraternelle ommunion de
sentiments avec l'ame haitienne.
En remerciart Votre Excellence de tant de t6moignages
de solidarity et d'affection, je La prie d'etre aupres du Gou-
vernement et du people Dominicains l'interprete de de nos
sentiments de sincere gratitude et de constant amiti6.
LEON.
Ministre Relations Exterieures d'Haiti.





-23--


RECEPTION OFFICIELLE DE NOTRE E. E. ET
MINISTER PLENIPOTENTIAIRE A BERLIN

Le 10 Aoflt dernier, Monsieur Luc DOMINIQUE, notre
Envoy6 Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire en
Allemagne a 6t6 requ en audience solennelle par son Excel-
lence Monsieur le President du REICH a qui il a remis ses
Lettres de cr6ance et les Lettres de rappel de Monsieur
Georges GENTIL, son pred6cesseur.
Voici les discours qui ont 4t6 prononces A eette occasion :

DISCOURS DE MONSIEUR LUC DOMINIQUE:

Monsieur le IMrsident.
J'ai 1'honneur de 'remettre entire les mains de Votre Excel-
lence les L-ttres de rappel de mon Honorable predkcesseur,
Mr. Georges GENTIL, et celies qui m'accr6ditent pros le Gou-
verne:nent du REICH, en quality d'Envoy6 Extraordinaire et
Minisire Pl6nipotentiaire de la Repubiique d'Haiti.
Je suis charge d'apporter, avec ces lettres, les compliments
et le salut cordial du President BORNO. Je suis extremement
honor d'avoir ete choisi pour represente: mon Pays aupres
de la Grande Nation Ailernande don't la haute culture et la
prodigieuse vitality se sont imposees A l'admiration du Monde.
Rien ne pourrait m'6tre plus agreable que cette delicate mis-
sion. Aussi, consacrerai je tous mes efforts A developpar de
plus en plus les sentiments amicaux entire Haiti et I'Allema-
gne, m'evertuant dans cette atmosphere propice a travailler
dans leurs interets communs A l'intensification des rapports
commerciaux et 6cono:niques de nos deux Pays.
Pour realiser ces fins tant desirees, Je n'ai aucun d )ute
que le concours bienveillant de Son excellence le President
du REICH et de Son Gouvernement ne me manquera pas.
En finissant, je formule les vceux les plus fervents pour
la prosperity croissante du Peuple Alleman pour le suces
du Gouvernernent et la felicta )-rs*mnn.ll I'lll iatre Pr&-
sident qui dirige aves t'nt de comnpJtene9 et de prestig'e les
hautes destinies de I'Allemagne.




- 24-s


DISCOURS DE S. E. LE PRESIDENT DU REICH
ALLEMAND:
Herr Gesandter,
Ich freue mich, aus Ihren Handen zugleich mit dem Abbe-
rufungsschreiben Ihres Herrn Amtsvorgangers-das Schrei-
ben entgegenzunehmen, wodurch der Herr Prasident der
Republik Haiti Sie als Ausserordentlichen Gesandten und
Bevollmachtigten Minister beim Deutschen Reich beglaubigt
Ich begrusse es lebhaft, Herr Gesandter, dass Sie es als
Ihre vornehmste Aufgabe betrachten, die guten Beziehungen
zwischen unseren Landern zu pflegen und die wirtschftli-
chen Beziehungen weiter auszubauen. Sie konnen versichert
sein, dass Sie dabei stets meine und der Reichsregierung
vollste Unterstutzung finden werden.
Die freundlichen Grusse Ihres Herrn Prasidenten nehme
ich mit verbindlichstem Dank entgegen und darf Sie bitten,
Herrn Prasidenten BORNO meine angelegentlichsten Grusse
ubermitteln zu wollen. Fur Jhre eigenen liebenswurdigen
Wunsche, die dem Wohl des deutschen Volkes und meiner
Person gelten, danke ich Ihnen und erwidere sie aufrichtig
In Namen des Deutschen Reichs heisse ich Sie, Herr
Gesandter, herzlich willkommen.
TRADUCTION :
Monsieur le Ministre,
Je suis heureux de recevoir de vos mains en meme
temps que les lettres de rappel de Monsieur votre pr6deces-
seur les lettres par lesquelles Monsieur le President de la
Rdpublique d'Haiti vous accr6dite en quality d'Envoy6 Ex-
traordinaire et Ministre Pl6nipotentiare pros le Reich Alle-
mand.
Je me rejouis vivement, Monsieur le Ministre, que vous
considdriez comme votre tache principal d'entretenir les
bonnes relations entire nos pays et de d6velopper davantage
nos rapports 6conomiques. Vous pouvez 6tre assured qu'en
cela vous trouverez toujours mon concours le plus complete,
ainsi que celui du Gouvernement du Reich.
C'est avec mes plus vifs remerciments que je regois le salut






205-


amical de Monsieur Votre President, et je vous prie de vouloir
bien transmettre A Monsieur le President BORNO mon salut
le plus empress. Je vous remercie de vos propres vceux ai-
mables pour la prosp4rit6 du people allemand et pour ma
personnel, et, en retour, je vous exprime sincerement les
miens.
Au nom du Reich Allemand, je vous souhaite cordialement,
Monsieur le Ministre, la bienvenue.




Personnel Consulaire d'Haiti fa l'Etranger.
Des Lettres Paten'tes ont et6 d6livrdes a :
Mr. Ernest Leys, comme Consul G6n6ral d'Haiti a New-
York, (U. S. A. ), le 12 Juin 1928 ;
Mr. L)uis Lizaire, come Consul G6n6ral d'Haiti A G6nes
(Italie ), le 3 Juillet 1928 ;
Mr. Leon Defly, comme Vice-Consul d'Haiti A Paris
( France ), le 26 Juillet 1928 ;
Mr. le Chevalier Giuseppe Lamberti, come Consul Hono-
raire d'Haiti A Turin ( Italie ), le 8 Septembre 1928 ;

Personnel Consulaire Etranger en Haiti
L'Exequatur a 6td accord A :
Mr. Gaston Joseph Bajeux. comme Vice-Consul Honoraire
de Suede A Port-au-Prince, le 4 Juin 1928 ;
Mr. Richard Mae-Guffie, comme Consul Honoraire de Grace
a Port-au-Prince, le 26 Juillet 1928 ;
Mr. Nelvil Saint-Cyr, comme Consul Gendral Honoraire du
Salvador A Port-au-Prince, le 8 Septembre 1928 ;





Budget du Departement des Relations Exterieures


CHAPITIE 2.
Personnel du Departement
par mois Par arn
a- Direction G6nerale.
I Cef de division .................. 750.co
1 Chef de Bureau ................. 600.oo
b- Ceremonial.


Chef du Protocole.. ............
Attache au Protocole............
Dactylographe...................
Calligraphe.............. .. ...
c- SERVICE DIPLOMATIQUE
CONSULAIRE
Chef de Service ..... .... .
Em ploye ...................
dactylographe
dactylographe-adjoint

d- Service d'Informations
et de propaganda

Chef de service
dactylographe
Traducteur d'Anglais
Traducteur d'Espagnol
Employee

e- Service de la Comptabilit6
Chef de service
Comptable
Employee

f- Service des Archives


Archiviste- bibliothecaire
Dactylographe
Employe
Garcons A 70.oo Gourdes
Menagere


700.oo
150.oo
125.oo
100.oo
ET


475.oo
150,oo.
125.oo
80,oo


450,oo
100,oo
200,oo
140 oo
75,oo


400,oo
175,oo
60,oo


275,oo
125,oo
75,oo
140,oo
30,00

5.500.oo


66,000,oo







-27 -


LEGATIONS
Paris
1 Chef de mission 4.166.662/%
1 Secr6taire 1.250,00
Location, frais de bureau, de ti-
legrammes et autres 833.331
6.250.oo
Washington
1 Chef de Mission 4.1- .. -
I Secr6taire 1,750,oo
Location, frais de bureau, tele-
grammes et autres 1,250,oo
7,166,66.%

Santo-Domingo
1 Chef de Mission 3,000,oo
1 Chancelier 1,000,co
Location, frais de bureau, te16-
grammes et autres 750,oo
4,750,oo
La Havane


1 Chef de Mission
I Imploye
Location, frais de bureau,
grammes et autres


2,500,oo
500,00
t61,-
750,oo
3,759,oo


Berlin
1 Chef de Mission 2,000,oo
Location, frais de bureau, tl16-
grammes et autres 500,oo0
2,500,oo
Londres


1


1

1
1


Chef de Mission 2,00,oo
Location, frais de bureau, t61e-
grammes et autres 500,oo
2,500,oo
Charge d'Affaires A Rome et Con-
sul Genpral A Genes 1,000,oo
Charge d'Affaires a la Haye et
Consul Gendral a Amsterdam 1,000,oo
Charge d'Affaires A Bruxelles et
Consul G6neral A Anvers 1,000,00oo
3,000.00


75.000,oo


86,C00,oo





57,000,oo


45,000,oo



30,000,oo



30,000,oo


36,000,oo








1
1



1


1
1
1
1


-28--

CONSULATS
New-York
Consul G6neral 541,662/3
Vice-Consul 400,oo
Lacation, frais de bureau, t61e-
grammes et autres 541,662/3
1,483,331/3
New-Orleans
Consul 750,oo
Location, frais de bureau, t616-
grammes et autres 250,oo
1,000,oo
Consul General au Havre 1,000,oo
Consul general A Sgo. de Cuba 500,oo
Consul a Antilla 375,oo
Consul general A Bordeaux 500,oo
2,375,oo
Location, frais de bureau, de tel6-
grammes et autres :
Du Consulat de Paris 375,oo
Du Consulat des Antilles 500,oo
Du Consulat de Bruxelles 250,oo
Du Consulat de Geneve 125,oo
3,625,oo


Missions Diplomatiques
Frais de mission,de voyage,de rapa-
triment et de d6placement des
Agents a l'6tranger et de d6l6ga-
tion aux Congres et Conferences
Mobilier
Achat et entretien des mobiliers
des Legations, Consulats et du
Departement
Frais divers

Materiel et fournitures de bureau 416,66%2/
Frais de t61 grammes exterieurs 625,oo
Frais de poste et autres 250,oo
Abonnements aux journaux strangers 50,oo
Frais de t6l6grammes et t6l6phones 83,331/3
Frais de reception 750,oo
Bulletin official 250,oo
Frais de representation du Ministre 250,oo
Frais de representation du Chcf du
Protocole 100,oo
TRANSITOIRES
Achat de bibliotheque et d'ouvrages
Total du Budget Gdes.:


17,800,oo



12,000,oo










43.500,oo


30.000,oo


15.000.oo

5,000,oo
7,500,oo
3,000,oo
600,oo
1,000,oo
9,000,oo
3,000,oo
3,000,oo
1,200,oo
1,000,00oo
577,600.oo





-- 29--
Certifie sincere le present Budget s'elevant A la some de CINQ
CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE SIX CENTS Gourdes.
Donn6 au Palais LUgislatif, A Port au Prince, le 6 Juillet 192a,
an 125me. de l'Ind6pendance.
Le President, A. C. SANSARICQ,
Les Secretaires,
Joseph LANOUE, Em. S. TRIBIt.




Principles Publications recues
PAR LE

Departement des Relations Exterieures

C. I. A. P. 23. Exceptions demandees par le Gouverne-
ment du Chili en conformity de l'article 6. ] Convention In-
ternationale pour l'abolition des Prohibitions et Restrictions
A l'Importation ].
A. 5 (a) 1928.- Rapport de la commission de Contr61le sur
les travaux de la 286me session.
A. 7. 1928. Rapport sur les travaux accomplish par la com-
mission consultative du Trafic de I'Opium et autres drogues
nuisibies A sa lme session.
A. 8. 1923.- Protection de l'Enfance-Rapport du rappor-
teur adopt par le Conseil le 4 Juin 1928.
Art. 9. 1928.- Traite des Femmes et des Enfants. Rap-
ports divers.
A. 13 1928.- Rapport A l'Assembl6e de la Commission de
Contr6le Publications de la Soci&t6 des Nations.
Art, 18,- Verification des Comptes pour 1927 relatifs auk
sommes reques de la foundation Rockfeller au titre de contri-
bution'au Budget de 1'Organisation de l'Hygiene.
A. 19. 1928. Comptes relatifs a l'Exercice 1927 du Bu-
reau d'Orient de l'Organisation de l'Hygidne.





-30-


C.21. M. 12 1928.- Confdrence Internationale pour I'Abo-
lition de Prohibitions et restrictions A l'importation et A l'Ex-
portation Comptes rendus. 17 Octobre au 8 Septembre.
C. 340. M.'98.28.1928. Projet de convention concernant
les statistiques deonomiques.
C. 175-. M. 54. 1928.- Bomit6 d'Experts juristes en ma-
tiere de lettres de Change et de Cheques.
B. 179. M. 55.23. 1928. Organisation d'Hygiene-Papport
annuel
C. 195. M. 63. 1923.- Comit6 de la Protection de 1'En-
fance-P-V. de la 4eme session.
C. 342. M. 100. 1928.-.- Rapport sur les travaux de la 3e
se;sion du Comit6 d'Arbitrage et de S6curit6. Juillet 1928.
No. 1 et No. 3.
C. 343. M. 101. 1928.- Comit6 d'experts pour la codifica-
tion progressive du Droit Internrtional -- Questionnaire No-
12. No.1.
C. 357. M. 111. 1928.- Comit4 4conomique Rapport au
Conseil sur les travaux de sa 258me session.
C. 360 M. 114. 1928. Renseignements complementaires
concernant des saisies de drogues effectuees au Canada et
ayant l'objet d'une communication du Gouvernement du
Canada.
C. 353. M. 108. 1928. Communication du representant
Chinois au Conseil concernant une affaire de contrebande A
bord du KPHATSU -MARU "(Trafic de I'Opium et autres
drogues nuisibles.)
1 volume Assistance judiciaire aux Indigents. 3 parties:
Bulletin Trimestriel de renseignements sur I'Oeuvre des
Organizations Internationales public par la Section des Bu-
reaux internationaux, No. 23 Avril 1928.
Repertoire Analytique des Documents distribu6s aux
cours des mois de : Avril et Mai 1928 ; No. 84 et 35.
Journal Officiel, No.: 6 9&me ann6e. Juin 1928.
A. 6. 1923. Raooort A la 9eme Session ordinaire de I'As-
Fembl6e de la S.D.N. sur l'Oeuvre du Conseil, sur le travail.
du Secretariat et sur Ins measures prises pour executer les
decisions de l'AssemblIe.







A. 5. 1928 Commission de contrl'e. Rapport de la
Commission sur les travaux de Ia 20me. session.
A. 14. 1928 Comitl d,Experts pour la Codification pro-
gressive du Droit International.-, Lettre du 28 juin 1928 du
President du Comite au Secretaire General, concernant les
travaux de la 4me. session du Comit6, tenue en juin 1928,
communiquant au Secretaire General un questionnaire et
divers rapports.
A. 15. 1928 MIme comity 2me. rapport au Conseil
de la Societ6 des Nations des questions qui paraissent avoir
obtenu le degr6 de maturity suffisant pour un reglement in-
ternational.
A. 16. 1928. Proposition de la D614gation du Para-
guay tendant A la preparation d'un plan general et synth6-
tique de Codification de Droit International.
A. 17. 1928. Commission Permranente des Mandats.-
Rapport sur les travaux de la 13me. session de la Cum-
m1ission.
A. 21. 1928. Commission Tnternationale de Coop6ra-
tion Intellectuelle.- Rapport sur la propriet6 scientifique
present au nom du Comite d'Experts charge de rediger un
project de Convention Internationale par M. Marcel Plaisant.
A. 23. 1928. Commission Consultative et Technique des
Communications et du Transit. Station de t6lgraphie sans
fil crd6e dans le but d'assurer les communications ind6pen-
dantes de la Soci&t6 des Nations en temps de crise. Rapport
suppl6mentaire de la Commission.
A. 24. 1928. Convention de l'Esclavage.-- Rapport an-
nuel du Conseil.
A. 25. 1928. Commission Permanente des Mandats,'
13me. session,
A. 27. 1928. Election des Membres non permanents
du Conseil.- Demande des Gouvernements Allemands, Bri-
tannique et Francais 2 annexes.
380. M. 121. 1928. Renonciation A la guerre en tant
qu'instrument de politique national ; lettre du Gouverne-
ment Britannique.
215. M. 109. Commission pr6paratoire de la Conference






-- 32--
du D6sarmement. Comit6 d'Arbitrage et de SkcuritO.-- Do-
cuments relatifs A l'assistance firanciere aux Etats victims
d'une aggression.
J. I. Cour Permanente de Justice Internationale, No. 13.
111. 12me. session.- Documents relatifs A l'arret No. 10.
Affaire des Concessions Mavromatis A Jerusalem (R6adapta-
tion). Competence.
I. Actes et Documents relatifs aux Arrets et Avis con-
sultatifs de la Cour. --, No. 13-IV. 12me. session. Documents
relatifs A l'avis consultatif No. 14. Competence de la Commis
sion Europeenne du Danube.
Recueil des Traites et des Engagements internationaux
enregistres par le Secretariat de la Soci6te des Nations. Vol.
LXIX, 27-28.
Traits gen6raux d'Arbitrage communiques au Bureau
International de la Cour Permanente d'Arbitrage, 36me.
S6rie- Edition revue et augment6e.
Rapport A la Societe des Nations sur la situation de la Syrie
et du Liban present par le Ministere des Affaires Etran-
geres de la Republique Francaise, pour l'annee 1927.
Rapdort annuel adress6 par le meme au meme Conseil,
conformement A l'article 22 du Pacte sur I'Administration
sous mandate du territoire du Cameroun, annie 1927.
Rapport annuel adress6 par le Gouvernement Francais au
Conseil de la Societe des Nations conform6ment A l'article
22 du Pacte sur l'Administration sous mandate du territoire
du Togo pour l'annee 1927.
Rapport de la Commission Royale relatif A I'Administra-
tion sur Samoa Occidental,communiqu6 par le Gouvernement
de la Nouvelle ZMlande, 1927.
Rapport adresse par le Gouvernement de Sa Majest6 Bri-
tannique au Conseil de la Societe des Nations sur I'Adminis-
tratioh du territoire du Tamganyika pour l'ann6e 1927.
Rapport adress6 par le meme au meme sur l'Administration
de la Palestine et la Transjordanie pendant I'annee 1927.
Rapport adresse par le Gouvernement de l'Australie au
Conseil de la Soci6te des Nations sur l'Administration de
i'1le de Nauru pendant I'ann6e 1927-1928.





33-


Rapport adress6 par le meme au meme sur l'Administra-
tion de la Nouvelle Guinde du ler juillet 1926 au 30 juin
1927.
Conference Internationale du Travail.- Projet de Conven-
tion et recommendation adopts par la Conference A sa lie.
session- 30 Mai 16 Juin 1928. (Textes authentiques).
C. 341. M 99. 1928. Commission Permanente des Mandats.
Proces-verbaux de la 13me. session y compris le rapport de
la Commission au Conseil.
C. 348. M. 104 ( i) 28. Conference Internationale pour
I'Abolition des Prohibitions et Restrictions l'Importation et a
l'Exportation. Arrangement international relatif A l'Expor-
tation des Peaux (Avec protocole et Acte Final ).
C. 349. M. 105 ( i ) 28. Meme Conference. Arrangement
relatif A I'Exportatio.n des Os.
C. 350. M. 106 ( I ). Accord compl6mentaire A la Conven-
tion du 8 novembre 27 pour I'Abolition des Prohibitions et
Restrictions A l'Importation et A l'exportation, avec proto-
cole et acte final.




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