Citation
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31

Material Information

Title:
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
Publisher:
Port-au-P. Impr. A. A. Héraux
Language:
French

Notes

General Note:
2b-L/E- 1926-
General Note:
Haiti. Départment des relations extèrieures

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
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1j-UG 28 1928


REPUBLIQUE D'HAITI





BULLETIN OFFICIAL


DU


DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES


IMP. AUG. A. HERAUX)
PORT-AU-PRINCE


AVRIL-MAT 1928
NUMERO X
















SOMMAIRE
- Expose general de la situation.
- Rapport du Ministre d'Haiti A Paris en sa quality de Membre I
de la Commission de contrale. [Fin].
- Rapports du Consulat general d'Haiti A Amsterdam.
- Personnel consulaire d'Haiti A 1'Etranger.
Personnel consulaire stranger en Haiti.
Service du Protocole : receptions, t&legrammes, changes etc.
-Publications revues par le Departement des Relations Ext6rieures.






DEUXIEME ANNEE N" 10 AVRIL-MAI 192&



Bulletin Officiel
DU

DEPARTMENT DES RELATIONS EXTERIEURES



EXPOSE GENERAL DE LA SITUATION

REPUBLIQUE D'HAITI
SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES


Port-au-Prince le 31 Mars 1928.
SON EXCELLENCE M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le President,
L'ann6e qui vient de prendre fin a Wte feconde en actes important
accomplish par le DApartement des Relations Extdrieures, Conventions
commercials, accords postaux, accord sur la circulation automobile,
etc. tous ces actes r6alis6s grace au haut appui de Votre Excellence
contribuert dans la measure la plus large A intensifier nos relations
avec l'Etranger, particulierement nos rapports commerciaux don't le
d6veloppement est A la base de 1'action gouvernementale pour le
progres economique de notre pays.
CONVENTIONS COMMERCIALS.
La politique dconomique inaugur6e par le Gouvernement actuel, et
don't l'un des premiers effects a 6t6 la notification au Gouvernement
Francais le 26 Avril 1926 de notre intention de mettre fin A l'applica -









tion des clauses de la Conivention Ca-i nerciale du 33 Janvier 1937, a
6t6 poursuivie sans reliche par lc D apartment des Relations Exte-
rieures, don't les n6gociations, de la premiere date A nos jours, ont
abouti auX accrds avec la France. les Etats-Unis d'A-n6rique, le3
Pays-Bas, I'Italie, I'Alle-nagne, et la Grande Bretagne.
L'anna derniere, le D-partern-nt a entreteau Votre Excellence des
accords conclus avec les trois premiers pays; ceux qui out 6t. nigo-
ci6s avec les deux derniers Etats, ainsi que les pourparlers engages
avec l'Espagne et la Belgique, front 1'objet de la premiere parties de
ce rapport.

CONVENTION COMMERCIAL AVEC L'ITALIE
Le 10 Fgvrier 1915, le Gjuvraer-nent Haitien et le Gouvernemrnt de
Sa Majest- le Ri 'Iltalie'sigasreat une Convention Commerciale.
Cet instrument diplomatique qui fut aussitot approval par le parole
ment Italien, n'obtint pas la sanction de notre Corps L6gislatif.
Par suite de la non ratification, notre principal denr6e d'exporta-
tion, le caf6, perdait beaucoup de sa valeur sur le march Italien; il
6tait soumis au tarif g6n6ral, ce qui le rendait plus cher de cent li-
res le quintal que beaucoup d'autres cafes exp6di6s en Italie.
II 6tait done n6cessaire d'entamer de nouvelles n6gociations pour
arriver A la conclusion d'une autre convention permettant au cafe
d'Haiti de soutenir la concurrence avec les caf6s d'autres provenances
qui eux beneficient d'un tarif conventionnel.
Le 3 Janvier 1927, une nouvelle convention a 6t6 conclue sur la
base de la nation la plus favoris6e; elIe regle dorsnavant nos rap-
ports commerciaux avec I'Italie.
Cette convention a 6t6 sanctionn6e par le Corps IAgislatif, par un
d6cret en date du 27 Juillet 1927. Les ratifications de cet instrument
diplomatique ont 6t6 changes le 19 Mars de cette ann&e au Depar-
tement des Relations Exterieures,
MODUS VIVENDI COMMERCIAL AVEC L'ALLEMAGNE
L'annee derniere, le D6partement faisait part A Votre Excellence
des n6gociations entreprises avec la Legation du Reich Allemand
pour la conclusion d'un trait de commerce et de navigation entiree
Haiti et l'Allemagne.





-3-1-

En atte-nant qu'un texte d6finitif soit arrWte entire les parties, les
deux Gouvernements se sont mis d'accord pour qu'A partir du ler.
Occobre 1927 et jusqu'A nouvelle decision, les products de chacun des
deux lays jouissent A leur importation sur le territoire de l'autre du
traitement de la nation la plus favoris6e.
Cette entente a fait l'objet le 28 Juillet 1927 d'un change de notes
entire le D6parte:nent et la L6gation d'Allemagne.
ARRANGEMENT COMMERCIAL AVEC LA GRANDE BRETAGNE
Le 25 F6vrieF 1923 par un change de notes entire le D6partement
des Relations Ext6rieures et Mr. le Charg6 d'Affaires de Sa Majest6
Britannique, Haiti et la Grande Bretagne, pour tout ce qui concern
l'lmportation, 1'exportation, le transit, etc. de leurs products respec-
tifs, se sont accord reciproquement le traitement de la nation la
plus favorisee.
Cet arrangement qui est entree en application depuis le ler de ce
moist a &t6 conclu, en attendant la signature du traits de commerce
et de navigation que le Departement n6gocie actuellement avec la
Ligation Britannique.
RATIFICATION DE LA CONVENTION COMMERCIAL
AVEC LES PAYS-BAS.
Le 14 Janvier de cette annde, eut lieu au D6partement des Relations
Ext6rieures l'6change des ratifications de la Convention sign6e le 8
Septembre 1926 avec les Pays-Bas. Cette Convention, conform6ment
aux dispositions de son article 6, a 6t0 mise A execution un mois apr6s
l'accomplissement de cette formality.
II n'est pas sans interet de signaler qu'A l'occasion de la ratification
de cette Convention, le D6partement a d6cid6 d'adopter pour les do-
cuments A remettre au moment de l'echange, les formes particulieres
usit6es dans la pratique international.

PROJECT DE CONVENTION COMMERCIAL AVEC L'ESPAGNE
Depuis quelques ann6es, il nous a &t6 donn6 de constater, selon les
statistiques officielles, une augmentation du chiffre de nos affaires
avec 1'Espagne. La valeur de nos exportations de caf6 notamment s'est
6lev6e de 1923 A 1927 (pour 7 mois de cette derniere ann6e) de 117.485
gourdes A 2.512.030.





--4-


Cet accroissement notable est di en parties A I'octroi par le Gouver-
nement Espagnol, par un D1cret en date du 30 Avril 1923, du tarif
minimum aux products haitiens. Mais ce regime de faveur ne doit pas
durer longtemps, et il sera probablement mis fin des que le Gouver-
nement Espagnol aura promulgu6 son nouveau tarif de droits de
douaue. Notre Consul G6ndral A Barcelone a fait A ce sujet au D6par-
tement les communications suivantes ;
LA GACETA DE MADRID (journal official ) a public un Decret
Royal qui 6tablit les r&gles et conditions pour une.revision Ju Tarif
des droits de Douane A l'importation. *
D'apr&s ce project, le nouveau Tarif aura deux colonnes d6nom-
m6es: TARIF GENERAL & TARIF CONVENTIONNEL.
Le Tarif general est le tarif maximum, lequel sera impose aux
products originaires des nations qui n'auraient pas conclu avec
l'Espagne des traits, conventions, arrangements ou modus vivendi
6tablissant un regime douanier, general ou limits, sous le traitement
reciqroque de la Nat;on la plus favoris6e.
Le Tarif conventionnel est le tarif minimum, et pour qu'il soit
accord a un pays stranger, en totality ou en parties, il sera indis-
pensable qu'une convention soit pr6alablement conclue a cet effet.
'"L'entree en vigueur du future Tarif d6terminera automatiquement
la derogation du DAcret Royal du 30 Avril 1923 qui faisait benefi-
"cier du Tarif minimum actuel les products d'Haiti imports en
Espagne, lesquels seront d6sormais taxes suivant le nouveau Tarif
maximum. Cette derogation amenera une dimunition immediate
suivie d'un arrOt total des importations de caf6 d'Haiti en Espagne.
Ces importations ont suivi une progression croissante notable, ainsi
"qu'il resort des chiffres ci-dessous rapports par la statistique du
Receveur G6neral :
1923-1924 Gourdes .....117.485 [ Pesetas...... 165.000]
1924-1925 ..... 443.450 [ ....720.000]
1295-1926 ...... 903.675 [ ... 1.220.000]
1D26-1927 [7 mois ] ....2.512.030 [ ....3.000.0:0]'
Des n6gociations ont 6t6 entamc6es avec le Gouvernement Espagnol
en vue de la conclusion d'une Convention commercial entire les deu,<






Pays. Nous espfrons qu'elles aboutiront prochainement pour le ben.-
fice commun des Parties contractantes.
PROJECT DE CONVENTION COMMERCIAL AVEC LA BELGIQUE
Nous avons 4galement entrepris des negociations avec le Gouver-
mement Beige. II est desirable que nous arrivions A affermir et A d6 .
velopper davantage nos rapports avec la Belgique oa le caf6 d'Haiti
jouit d'une excellent reputation en raison de ses qualitds intrins&-
ques, Nos exportations dans ce pays ont presque double, et il est a
esperer qu'une telle situation deviendra de plus en plus avantageuse
le jour oa les changes entire les deux Pays seront r6gularis6s par la
conclusion d'un accord commercial,

CONVENTIONS POSTALES.
La necessity de d6velopper les rapports de notre pays avec Petran"
ger par les cotnnunications postales n'a pas 6chappe au Departement
des Relations Extkrieures. II est A peine besoin de rappeler l'impor-
tance prise daas le mni131 par les changes postaux et la repercus-
sion qu'ils sont susceptible d'avoir sur les rapports de tous ordres
entire les peuples.
Notre pays, au course des dernieres ann6es a pris part aux congress
universels de Madrid et de Stokholm et a ratifin les principaux Ac-
tes qui y ont 6t6 faits.
Le Gouvernement a adhere en 1926 A la Convention Hispano-Am6-
ricaine de Madrid du 13 Novembre 1920 concernant l'6change des
imprim6s de tous genres, et A la Convention panamerikaine signee A
Buenos-Aires le 15 Septembre 1921, relative aux colis postaux. Le
Departement vient d'autre part, d'achever l'etude de la Convention
conclue 6galement le 15 Septembre 1921 dans la mrne ville de Buenos-
Aires pour 1'echange de la correspondence entire les Etats amnricains.
C'est cette convention qui accord la franchise postal A la corres-
pondance officielle des Gouvernements signataires ou adherents et a
celle de leurs Agents diplomatiques et consulaires, Elle sera bient6t
soumise A l'approbation du Corps L6gislatif,
Dans un domaine plus restreint, le D6partement a entrepris pour
la conclusion d'accords postaux, des n6gociations don't je vais entre-
tenir Votre Excellence.





-6-
ACCORD POUR L'ECHANGE DES COLIS POSTAUX CENTRE
HAITI ET LA GRANDE BRETAGNE
Dans ses rapports annuels des ann6es 1926 et 1927, le Departement
avait expose a Votre Excellence 1'6tat des n6gociations entire le Gou -
vernement Haitien et le Gouvernement Britannique. Apres un 6chan-
ge de projects et de contre-projets, le Gouvernement de Sa Majest6
Britannique nous fit remettre un nouveau texte auquel le D6parte-
ment apporta, d'accord avec les services comp6tents, certaines mo-
difications qui furent accepties.
Le 13 Fevrier dernier cut lieu la signature de ce pi ojet qui met fin a
des pourparlers inaugur6s depuis le mois de Juillet 1915.
L'accord sera soumis au Corps L6gislatif a la prochaine session or-
dinaire de cette Assembl6e.
PROJECT D'ACCORD POSTAL
AVEC LA REPUBLIQUE DOMINICAINE
Un project d'accord postal entire Haiti et la R6publique Dominicaine,
dfi a l'initiative de notre Ministre a Santo-Domingo, a 6td soumis au
Gouvernement Dominicain.
II est appel6 a remplacer l'accord sign a Port-au-Prince le 4 Jan-
vier 1927, entire l'Administration Genfrale des Postes d'Haiti et Mr.
JOSE FERNANDO, Entrepreneur A Santo-Domingo, et en vertu du-
quel se fait le service postal entire les deux capitals.
Les nouvelles dispositions a l'6tude s'appliquent aux lettres, cartes
postales, imprimes de toute nature, papers d'affaires, et 6chantillons
de marchandises originaires des deux Pays, ainsi qu'aux colis pos-
taux. L'article 4 du project accord la franchise postal et toutes les
garanties de la correspondence officielle a la correspondence des deux
Gouvernements avec leurs L6gations et consulats respectifs.
ACCORD RELATIF A LA CIRCULATION AUTOMOBILE
ENTIRE HAITI ET LA REPUBLIQUE DOMINICAINE
Depuis dejA quelques annees s'6tait fait sentir la n6cessit6 de r6gle-
menter la circulation automobile entire les deux pays. L'ann6e der-
nitre Votre Excellence a 6ts inform6e des n6gociations enta mnes.
Elles ont about a un Accord qui a kt6 sign a Port au-Prince le 21
Mai 1927.







-7-

Cet instrument vise non seulement A r6glementer la circulation des
v6hicules de tous genres, mais surtout A rendre plus frequentes, par
les facilities accord6es, les relations entire les deux peuples qui se par-
tagent I'lle.
Les articles 1 et 2 de cet accord autorisent les automobiles de cha-
cun des deux pays ainsi que les chauffeurs munis de leur licence; a
circuler sur le territoire de 1'autre, libres de toutes taxes prevues pour
les automobiles et les chauffeurs. L'article 3 stipule que le permis pour
I'entree par la frontiere des deux pays sera valuable pour deux mois,
et d6livr6 sans frais aux chauffeurs, sur le vu de leur licence et de la
patente de la voiture.
Get Accord a td6 approuv6 le 3 Juin 1927 par le Corps LUgiglatif.
PROJECT DE TrAITE D'ARBITRAGE AVEG LE DANEMARK
Les ndgociations entire le Ministre d'Haiti et le Ministre du Dane-
mark A Washington, don't il a 6td fait rapport I'ann6e derniere A Votre
Excellence, ont about a l'adoption d'un texte d6finitif qui sera signed
incesamment.
Le D6partement vient d'exp6dier A Monsieur Hannibal Price les
pleins pouvoirs n6cessaires.

L'EMPRUNT EXTERIEUR 1910

Depuis notre dernier Expos6, rien de notable n'est A signaler dans
la discussion entire le D.partement et la Legation de France, relative
aux pretentions inadmissibles d'un certain no.ubre de porteurs fran.
qais d'etre remboursSs en une monnaie autre que lefranc.
Toutefois, quelques-uns d'entre eux ne sont pas rests inactifs, et
ont tents d'appeler l'Etat d'Haiti devant les tribunaux frangais. A
plusieurs reprises, des assignations donnees A l'Etat sont parvenues,
par l'intermediaire du Ministere des Affaires Etrangares de France,
a notre Lgation A Paris Celle-ci, suivant les instructions formelles
du Departement, n'a jamais manqu6 de les renvoyer au Quai d'Orsay,
avec les observations necessaires, I'Etat d'Haiti n'6tant pas justiciable
des tribunaux frangais.Cette opinion, conforme au droit International,
est d'ailleurs cbnfirmee en France surtout, oui une jurisprudence im-
posante fait de 1'exemption de la jurisdiction une immunity absolue,
attache a la personnel mime de l'Etat stranger, ind6pendante de la







-8 --_


feature intrinseque des actes et ne disparaissant qu'A la suite d'une
renonciation express ou tacite de sa part."
La demand de ces porteurs, soumise au tribunal de la Seine, a 6t&
retiree du rdle de ce tribunal, selon une derniere communication re-
qtie de notre L6gation.
Notre Ministre A Paris pense que faction entreprise par les porteurs
est une manoeuvre habile tendant A influence la Bourse. Au debut du
mois d'octobre de l'ann6e derniere, fait-il remarquer, les obligations
1910 6taient passes de 825 A 875. Depuis elles ont perdu cette advance.

QUESTION DES FRONTIERES

Au ours de leur histoire, Haiti et la R6publique Dominicaine ont A
maintes reprises tent d'arriver au reglement de la question des fron-
tieres. Malgr6 toutes les raisons que les deux Pays ont de mettre fin
aux difficulties, parfois graves, don't la cause souvent a Wte le d6faut
d'un trac6 d6finitif, les essais faits ont, comme on le sait, toujours
kt6 infructueux. Lesdernieres n6gociations entreprises remontent au
mois de mai 1924, 6poque A laquelle une Commission Dominicaine se
rendit A Port-au-Prince. Malgr6 la necessity rezonnue d'arriver a un
r6glement d6finitif, la bonne volont6 dont 6taient animes les Repr6-
sentants des deux Gouvernements, aucun resultat appreciable ne fut
obtenu.
Les deux Gouvernements, voulant mettre A profit les heureuses
dispositions manifestoes de part et d'autre, envisagent actuellement
la possibility de conclure un Trait6 qui assure le reglement direct, a
l'amiable, sans aucun recours A l'arbitrage, de la question des fron-
tieres.
Nous esp6rons que le haut esprit de concession qui anime l'un en
vers 1'autre et leur d6sir sincere d'aboutir A un accord manifestos en
diverse circonstances r6centes, conduiront les deux Gouvernements
A une solution qui mette prochainement fin de fagon definitive aux
difficulties pendantes depuis trop longtemps entire les deux pays, en
sauvegardant leurs interets r6ciproques.
Les relations entire le people haitien et le people dominicain. 6tant
plus quejamais cordiales, grace A d'heureux 6venements qi viennent
de s'accomplir, telle la visit des deux Chefs d'Etat, c'est done sous






- 9-


les auspices les meilleurs que se sont inaugurees les nouvelles nego,
ciations pour l1 riglement de la question des frontieres.
CONGRESS ET CONFERENCES
CONFERENCES PANAMERICAINES
a] Cowr'nssioG des Jurisconsultes de Rio de Janeiro.
Cette Commission fuat institute par la troisieme Conference Pan-
am6ricaine en vue de preparer la codification du Droit International
Ambricain public et priv6. Elle s'etait r6unie en 1912 A Rio de Janeiro'
avec leconcours de 16 Etats. Ses travaux discontinues A cause de la
grande guerre ne purant etre repris qu'au mois d'avril de l'ann6e der-
ni&re, A Rio de Janeiro.
C'est M. Abel Luger, Avocat, Ancien Pr6sident des D6bats de la
Commission des Reclamations, qui.a repr6sent6 le Gouvernement A
cette important reunion.
Un des points les plus imnortants dhbattus par les Jurisconsultes
fut la question de la non-intervention don't le principle fut admis par
tous. Mais des divergences se manifesterent au moment de la dis-
cussion des propositions pr6sent6es A la suite de l'adoption de ce
principle. Aucune decision n'intervint A propos de ces questions qui
furent reservees pour etre soumises A la 6eme. Conference Panam6-
ricaine, avec le x6suitat g6n6ral des travaux de la C missiono.
b] Troisszme Contdrence commercial panamericaine el Deuxtime
Conference Panamiricaine de Standardisation d? Washinoton.
Du 2 au 5 Mai 1927 siegerent A Washington les A16gues des Etats
Americains A la 3-ame.Conflren:.e co n nirciale et A la 2eme. Confe-
rence de Standardisation.
Les D6ggu63 haitiens fureait MVI. HANNIBAL PRICE, Ministre A
Washington et CHARLBS VORBE, Commissaire du Gouvernement
pros la Banque Nationale de la Republique d'Haiti.
A ces conferences furent adoptees de nombreuses resolutions ayant
pour but de faciliter et de developper les changes commerciaux entire
jes Etats de I'Amerique.
c] Commission Panamdricaine pour la simplification et la Stan-
dardisation des Rdglements consulahies.
Cette Commission se r6unit A Washington le 10 Octobre 1927. con-





10 -

form6ment A une resolution de la 36ne. Conference commercial.
Notre consul general A New-York. Monsieur LEONCE BORNO, au nom
du Gouvernement participa A ses travaux don't le resultat fut soumis
A la 6eme.Conf6rence a la Havane.

d] Septieme Confirence Sanitaire Panamdrzcaiue de Lima.
Le 12 Octobre 1927 se r6unit A Lima la 7eme Confdrence Sanitaire
des Etats Amdricains. Haiti y fut repr6sent6e par M. KIEFER MAR-
CHAND, notre consul general au P6rou, A qui fut adjoint en quality
de Del.gu6 technique, Mr. le Docteur GUILLERMO Y PUENTE ARNAO.
Dix-sept Etats participerent a cette conference qui d'ira du 12 au
20 Octobre, et qui adopta un Protocole additionnel relatif a la ratifi-
cation et A la mise en vigueur du Code Sanitaire voto A la precidente
Conference, un memorandum interpr6tatif des articles 4, 9, 11, 19, 30,
35, 41 et 44 de ce code, et un certain no-nbre de resolutions et vjeux
Un des voeux recommanle aux Gouvernements qui ne l'ont pas
encore fait, la creation d'un Ministare le I'Hygi.ne, consacre sp cia-
lement aux questions m.tJico-lgales, do.t seul le fonctionlinena:,
selon la ConfErence, peut rendre possible la pleine ex6cutioa d'u ie
politique sanitaire national et international.
e] Sixiame Confirence Internationale Amdricaine de la Havana.
Le 16 Janvier dernier se r6unit A la Havane la 6%me.Conf6rence In-
ternationale Americaine.
Monsieur Fernand Dennis, Ministre A Cuba et Mr.Charles Riboul,
ancien Charg6 d'Affaires A la Havane furent nos representants A
cette Conference don't le programme comprenait les points les plus
important entr'autres : l'organisation de l'Union Panamericaine, la
consideration du resultat des travaux de la commission des Juriscon-
sultes rdunie en Mars 1927 a Rio de Janeiro, relatifs A la codification
du Droit International americain public et priv6.
Le D6partement n'a pas encore requ le rapport de la D616gation
sur les travaux de la conference qui ont dur6 plus d'un mois.
CEREMONIES DU CENTENAIRE DE BERTHELOT
Le Gouvernement ayant Wte invite A participer A la commemoration
du centenaire de Marcelin Berthelot, qui fut celebr6 a Paris au mois
d'Octobre dernier, Monsieur Alfred Nemours, notre Ministre A Paris a







- 11 -


ete d6sign6 pour nous representer aux ceremonies qui eurent lieu k
cette occasion.
M. Nemours represent 6galement la Ville de Port-au-Prince.
CONGRESS DE LA CHIMIE INDUSTRIELLE
Quelques jours auparavant, notre Ministre A Paris prenait part,
au nom du Gouvernement, au Congres de la Chimie Industrielle.
C'est A ce Congres r6uni A l'occasion du centenaire du grand chi-
miste Marcelin Berthelot, que fut vote la Convention pour la cre-
ation de la Maison Internationale de Chimie, qui sera 6rigee A Paris.
M. Nemours fut assist d'un comit6 compos, de MM. Raphael
Brouard, Maurice Nemours, Dr. Georges Audin. Dr. Nemours, Radio-
logiste de 1'H6pital Britannique et Max S6journ6, Interne des H6-
pitaux de Paris.
CONVENTION RADIOTELEGRAPHIQUE INTERNATIONAL
DE WASHINGTON
Une important conference radiot6l6graphique se reunit au mois
de Novembre 1927 A Washington.
C'est Monsieur Raoul Lizaire, Charg6 d'Affaires aux Etats-Unis
qui repr6senta notre pays A cette conference oa fut votee une nou-
velle convention radiot616graphique

CONVENTIONS INTERNATIONALES

CONVENTION RELATIVES A L'ESCLAVAGE. Cette Convention conclue
A Geneve le 26 Septembre 1926, a 6t6 sanctionn6e par le Corps L6gis-
latif par Decret du 13 Mai 1927.
CONVENTION TELEGRAPHIQUE. Un Decret du Corps LUgislatif en
date du 3 Juin 1927 sanctionne cette convention qui a kt6 signee les
10-22 Juillet 1876 A St. P6tersbourg.
CONVENTIOn RADIOTELEGRAPHIQUE. Cette Convention qui a 6t6
conclue a Londres le 5 Juillet 1922, a Rt6 6galement approuvee par le
Corps Legislatif par d6cret en date du 3 Octobre 1927.
EXPOSITION DE SANTIAGO DE LOS CABALLEROS
Au mois de Mai 1927 eut lieu l'Exposition de Santiago de los Ca-
balleros.






12 -A

Notre Pays y fut represents par MM. Andr6 Chevallier, Adminis-
teur General des Postes et K. P. Gornail, Consul General A Santo-Do-
mingo.
TRAITEMENT DU PERSONNEL DU DEPARTMENT
Le Gouvernement p6netr6 de la n6cessit6 de reliever le traitement
des fonctionnaires de l'Etat, fit voter au mois de Juillet de 1'annee
derniere une loi prevoyant une augmentation de traitement en faveur
du personnel du Departement des Relations Exterieures.
Cette annie le D1partement envisage pour le personnel une nou-
velle augmentation, devant mettre les appointments un peu plus en
rapport avec les exigences actuelles du Service.

SOCIETY DES NATIONS
C'est Monsieur Alfred Nemours, notre Ministre A Paris, qui a &t6
notre DA6~gu6 a la Huitieme Assembl6e de la SocietA des Nations.
M. Nemours a &t6 l'objet de la haute attention de l'Assemblee qui
l'a 6lu Vice-President.
Quatre mois auparavant, s'6tait r6unie A Geneve, au mois de Mai
1927 la Conference 6conomique international, A laquelle il ne nous
a pas &t6 possible de participer. C'est conform6ment A un vceu de
cette conference, et selon une une resolution en date du 25 Septem-
tembre 1924 de l'Assembl6e de la Socict6 des Nations, que fut tenue A
Geneve du 17 Octobre au 8 Novembre 1927, la Conference internatio.-
nale pour l'abolition des prohibitions et restrictions A l'importation.
Des travaux de ce congres, ouf notre pays n'a pas kt6 non plus repre-
sente, est sortie la convention pour l'abolition des prohibitions et res-
trictions A l'importation conclue le 8 Novembre.
Cette important convention sera soumise A l'6tude des services
comp6tents.
Dans un autre ordre d'idees, signalons la reunion, au course de l'an-
nde de la commission pour la preparation de la prochaine Conference
du D6sarmement.
Pour marquer son int4r&t aux travaux de la SociAt6 des Nations,
le Gouvernement vient de nommer notre Ministre A Paris D616gu6
permanent A la Societe.






- 13 -


VISITS ET RECEPTIONS
VISITS DE CHEFS D'ETAT
Depuis quelque temps se dessinait un project de visits entire les
Chefs d'Etat dela Republique Dominicaine et de la Rpublique d'Haiti
Ce project a requ san heurause consecration par l'arrivee A Port-au-
Prince, vers la fin de Juillet 1927 de Son Excellence le President
Horacio Vasq'iez. Cette visit a 6ti retourn6e par le President Borno
au mois de Dicembre dernier.
Les deux Chefs d'Etat 6taient acco unpagnes de leurs spouses et de
nombreuses personnalites tant de leurs Gouvernements que de la so-
cikt6 des deux pays.
Les journaux haitiens et dominicains ont fait le cornpte rendu d6-
taill6 de ces visits quti constituent un 6v6nement sans precedent dans
1'histoire des deux R4publiques, et qui contribueront A consolider da-
vantage les relations de bon voisinage et d'amiti6 entire les deux peu-
ples, cr6ant ainsi une atmosphere propice au reglement de tous les
diff rends existant entire eux.


Quelques jours avant le depart de Son Excellence le Pr6sident de
la Rkpublique, une del6gation compose de MM. Camille J. LUon, Se.
cr6taire d'Etat des Relations Exterieures, Cl6ment Magloire, Pr6fet
de Port-au-Prince et Dr. Paul Salomon, ancien Secr6taire d'Etat,
s'ktait rendue A Santo Domingo, pour exprimer A Son Excellence le
President Vasquez le regret de Son Excellence le President Borno
d'avoir dQ retarder sa visit.
Cette d6 6gation requt le plus cordial accuell de Son Excellence le
President Vasquez, du Gouvernement et du people Dominicains,


Au mois d'Avril de l'annee derni&re, Port-au-Prince a requ la visit
d'une escadrille d'avions des Etats-Unis. Cette visit avait kt6 pr6a-
lablement annonc6e par la L6gation Americaine en cette ville. Les
aviateurs commandos par le Major Herbert A. Dargue 6taient chat-
g6s de remettre A Son Excellence le President de la Republique un
message de GOOD WILL de la part de Son Excellence le Pr6si-
dent Coolidge,








- 14 --


**
Durant leur court sejour A la capital ofi ils furent les h6tes du
Gouvernement, les distingues visiteurs furent l'objet des plus cordia-
les attentions.

***
Le 6 Mai 1927, Sa Grandeur Monseigneur Giorgio Caruana accr6-
dit6 A Port-au Prince par Sa Saintet6 le Pape en quality d'Internonce
Apostolique, a &t6 requ au Palais National par Son Excellence le Pre-
sident de la R6publique A qui il fit remise de ses lettres de creance.

**
Le 27 Mai 1927 Son Excellence Monsieur Alb6ric Neton a kt6 requ
en audience solennelle au Palais National par Son Excellence Mon-
sieur le Pr6sident de la R6publique pour la remise des Lettres l'accr&-
ditant en quality d'Envoy6 Extraordinaire et MinistrePl6nipotentiaire
de la R6publique Francaise.


Le 8 Octobre 1927 Leurs Excellences Messieurs Raoul Masvidal et
Miguel Angel Carbonnel ont 6t0 regus en audience solennelle au Pa-
lais National et ont remis A Son Excellence Monsieur le President de
la R6publique les lettres les accr6ditant, le premier en quality d'Eno
voy6 Extraordinaire et Ministre Pl1nipotentiaire de la R6publique de
Cuba A. Port-au-Prince, et le second comme envoy Extraordinaire
en mission speciale pris le Gouvernement de la R6publique.

*

Le 22 D6cembre dernier, Sa Grandeur Monseigneur Gogliolo r6cem-
ment arrive A Port-au-Prince, a &t6 recu au D6partement des Rela-
tions Exterieures par le Secr6taire d'Etat.

**

Le 27 Janvier de cette annie a pris mouillage dans la rade de Port-
au-Prince le croiseur TEXAS de la Marine de guerre des Etats-
Unis battant pavilion de l'Amiral Wiley, commandant en Chef de la
flotte Americaine.




15 -

Le m&me jour dans Papres-midi, I'Amiral, assist des officers de
son Etat Major, a Wtd requ au DWpartement des Relations Ext6rieures,
et ensuite par Son Excellence le President de la R6publique.
Ces visits ont Wte retourn6es A bord par le Secr6taire d'Etat des Re.
nations Ext6rieures, accompagn6 du Chef de la Maison militaire du
President de la R6publique.

Le 15 F6vrier dernier, M. Nelvil Saint Cyr, Consul du Venezuela, a
6t6 requ en audience officielle, au Palais National, par Son Excellence
le President de la R6publique, a qui il a remis au nom de Son Excel-
lence le President de la R6publique du Venezu~la, le grand Collier de
I'Ordre du Lib&rateur.

La capital de la Republique a eu la jole de recevoir la visite du Co-
lonel Charles Lindbergh qui osa et reussit la traverse de l'Atlantique
dans son avion Spirit of St. Louis ". L'lllustre aviateur atterrit le
lundi 6 F6vrier A 2 heures p. m. sur le champ d'aviation du Pont Rou-
ge, aux acclamations d'une foule immense.
Un comit6 de reception avait 6t6 form pour le recevoir.
Le Colonel Lindbergh reCut pendant son's6jour A Port-au-Prince le
plus chaleureux accueil de Son Excellence le President de la Republi-
que qui lui decerna les insignes de l'Ordre HONNEUR, MIERITE "


Des Le4tres Palentes ont did ddlwrees du 8 Avril 1927 au 27 Mars
1928 A Messieurs:
Pierre Bourdillon, Consul d'Haiti A Marseille,
Pedro M. Hungria, Vice Consul d'Haiti A Santiago de Los Cabal-
leros [R. D.],
Louis J. Skinitzero, Consul d'Haiti A Riga (Lettonie),
Francis R. Clark, Vice Consul d'Haiti A Boston (E. U. A.),
Max Stempel, Vice Consul d'Haiti A Panama,
Louis Luchtenstein, Consul d'Haiti A Dantzig,
R. Erwin Klinger, Consul d'Haiti dans l'Etat de Baviere, r6sidenc-
Stuttgart,
Auguste van Nylen, Consul d'Haiti A Malines (Belgique),






16 -


Leon R. Th6baud, Consul General d'Haiti A Marseille (France),
Alfred F. Joseph, Vice Consul d'Haiti A Port Antonio [Jamaique],
Marcel Prezeau, Consul General d'Haiti A Antilla [Cuba],
Mario Saccomanni, Vice Consul d'Haiti A Rome (Italie),
Clement Deslandes, Consul Gen6ral d'Haiti A Santiago de Cuba,
Paul Cesvet, Consul General d'Haiti au Havre [France] ;

L'Exequatur a gdt ddlivridu 4 Avril 1927 au 27 Mars 1928 A MM. :
Alphonse Haynes, Consul G6neral du Perou a Port-au-Prince.
Foucard Pierre, Agent Consulaire de France A Port de Paix,
Samuel W; Honaker, Consul des Etats-Unis d'Amerique a Port-au-
Prince,
Eugene Leboss6, Vice Consul de la R6publique Argentine A Port-
au-Prince,
Walter Oloffson, Consul de Grace a Port-au-Prince; il'Ex6quatur
lui a 6t6 retire deDuis.]
Georges D. La Mont, Vice Consul des Etats-Unis d'Amrrique A
Port-au-Prince,
Charles Victor Comeau Mofntasse, Consul de la Principaut6 de
Monaco A Port-au-Prince.
Emile Descamps, Vice Consul de France A Saint Marc,
R. D'Adesky, Vice Consul de Belgique A Port-au-Prince,
Fonteneau, Agent Consulaire de France au Cap- Haitien,
Narbal Boucard, Vice Consul de la Republique Tchecoslovaque a
Port-au-Prince,
Henri Rouzier, Agent Consulaire de Bolivie A Petit-Goave.
Veuillez agr6er, Monsieur le President, I'hommage de mes senti-
ments profond6ment d6voues.
CAMILLE J. LEON.













Rapport du Ministre d'Haiti fa Paris
En sa qualitO de Membre de la Commission de Controle
de ia SociWte des Nations [Suite & Fin ]


LEGATION DE LA REPUBLIQUE D'HAITI.

Paris 4 Mai 1928.

J'ai tenu A presenter une observation qui, je l'espere, aidera A res-
treindre la distribution trop large des publications et empechera le
gaspillage. La liste des DAlIgues de chaque Gouvernement est remise
au Secretariat qui sait exactement de combien de membres se com-
pose chaque delegation. Le nombre des exemplaires de chaque publi-
cation ne devra jamais d6passer le nombre des D616gu6s. Et je trouve
meme que pour les D1legations qui Se composent de plus de sept ou
huit membres il ne devrait pas etre distribuA d'exemplaires au-dessus
de ce chiffre.
Le Secr6taire GAneraldoit serieusement etudier cette suggestion.
Lorsqu'elle sera appliquee, elle fera certainement r6aliser de reelles
economies.
La second question inscrite par la Commission de control sur son
ordre du jour 6tait la suivante :" Examen des measures qui pourraient
etre prises afin de donner plus de temps aux membres de la quatrieme
Commission pour examiner le rapport de la Commission de Controle
sur les demands de credits suppl6mentaires et procedure A adopter
pour regler les conflicts qui pourraient s'elever entire la quatrieme et
les autres Commissions de l'Assembl6e au sujet de credits A inscrire
au Budget. La quatrieme Commission s'occupe des questions finan-
cieres. Les Membres, naturellement, d6sirent 6tudier serieusement les
questions qui leur sont soumises afin de se fire une id6e de la n6ces-
sit6 des credits qui leur sont demands. Ils voudraient par cons46






- 18-


quent prendre connaissance des documents soumis aux membres de
la Commission de Contr6le. Ces d6sirs sont tres justes. Ils sont diffi-
cilement r6alisables, car les credits suppl6mentaires sont en grand
nombre et les documents soumis A la Commission de Contr6le sont si
nombreux, le travail qu'elle fournit si minutieux, les s6ances si char-
g6es pendant la session que le rapport qu'elle 6tablit et qu'il faut
imprimer ne peut toujours &tre distribu6 aux membres de la qua-
trieme Commission assez longtemps avant la stance oa la question
va etre discut6e, pour qu'ils puissent etudier A fond le rapport.
Pour remidier autant que possible A cet inconvenient, le Secr6
taire G nnral a pass des instructions aux Secretaires des Commis-
sions pour qu'ils prient les Presidents des Commissions de mettre,
au d6but de l'ordre du jour des s6ances, les demands de credit sup-
plementaires.
La question de savoir comment r6gler un conflict qui pourrait s'dle-
ver entire la quatrieme Commission et les autres au sujet de credits
A inscrire a ete reprise. En Septembre dernier un credit de 75.000
Francs destines a assurer la continuation du travail du Comit6
d'Experts pour la codification du Droit International avait &t6 sou-
mis a la quatrieme Commission pour etre inscrit au Budget de la
S. D. N. It avait 6t6 rejet6. Tres justement, pour justifier son refuse,
le President de la Commission de Controle d'Experts avait d6clare :
" tout en rendant hommage au zele que les Comites d'Experts appor-
tent a l'dtude des questions qui leur sont soumises, il est cependant
indispensable de confier a un organe mod6rateur le soin de decider
si la S D. N. peut supporter les depenses que veulent lui imposer
les Comites ". C'est a la quatrieme Commission qu'il appartient de
sauvegarder les int6rets financiers de la S. D. N. Si, negligeant ce rle
essential, elle s'incline devant les decisions des autres Commissions,
l'Assembl6e se verra oblige de confier cette tache A un organisme
nouveau."
Apr&s cette si ferme declaration, la quatrieme Commission, je 1'ai
rappel6, avait refuse le credit. Le repr6sentant Britannique s'y 6tait
ralli6, se conformant ajoutait-il, A la tradition de la d61egation bri-
tannique de toujours appuyer et de voter avec la Commission de Con-
tr6le.
Pour regler ces conflicts qui se renouvellent fr6quemment, deux






- 19 -


solutions avaient 6t6 presentees. Le President de la quatrieme Com-
mission avait propose un Comit6 comprenant des membres des deux
commissions qui serait charZ6 de communiquer A la premiere Com-
mission la suppression adopt6e.
Le DlAegu6 de la France avait propose que la quatrieme Commis-
sion nommAt une delegation compose de membres de la Majorit6,
c'est-a-dire opposes au credit. Cette d6elgation se rencontrerait avec
une d61lgation comptant ceux qui 6taient favorables au credit. Ce
Comit6 mixte se r6unirait pour arriver A un compromise.
Mais en attendant que la premiere Commission fit connaitre son
opinion : soit qu'elle renonqgt au credit, soit qu'elle y persistat, rien
n'avait 6te d6cide.
Le President de la quatriAme Commission par une lettre adress6e au
President de la Premiere Commission porta A sa connaissance le r6-
sultat du vote. La question sera donc reprise ulterieurement.
La chert6 de la vie est telle A Geneve que la question du coat de
la vie et la de fixation des traitements avait &t6 port6e devant la
Commission de Controle. Mais le Comite de fixation des traitements
devant qui elle 6tait tout d'abord port6e, siegeait en meme temps que
la Commission de Controle. Cet important sujet ne permettait pas de
discussions hAtives et il fut retenu A la Commission des traitements
pendant toute la duree de cette session. La Commission de ContrAlh
n'eut donc pas en connaitre. Mais elle eut A examiner d'autres ques
tions importantes int6ressant administration int6rieure du Secreta-
riat : les frais de voyage des fonctionnaires de la S. D.N. se rendant
en conge dans leurs foyers, les indemnit6s pour charges de famille,
l'admission A la caisse de prevoyance des fonctionnaires temporaires
aya7t sept ann6es de service.
Afin de reconnaitie les important et consciencieux travaux des
fonctionnaires de la S. D. N., j'ai accept tout ce qui devait favoriser
leur sort. En votant ainsi, je pensais 6galement A des compatriotes A
nous pour lesquels je voudrais obtenir des situations lucratives dans
I'administration de la S. D. N. J'ai aid6 A accepter la measure qui per-
mettra A ceux qui vivent A GenAve avec des ascendants de faire pro-
fiter l'un d'eux ou meme un collateral, des avantages gendrale:nent
accords pour le voyage au conjoint du fonctionnaire qui A des 6po -
ques d6terminees se rend en cong6 dans son Pays. J'ai demand que







-20 -

cette measure s'appliquft 6galement a ceux qui sont originaires des
Pays lointains. Le jour oit un haitien ou une haitienne sera l'un des
fonctionnaires de la S. D.N, il faut qu'il puisse aussi, tous les quatre
ou cinq ans, venir passer au moins un mois de cong6dans son Pays.Et
A defaut de sa femme ou de son mari, il pourra emmener son p re ou
sa mare ou l'un de ses enfants ou un frere ou une soeur don't tous les
frais seront pays,
C'est dans ce mrnme but d'6quit6 et de prevoyance que j'ai accept&
que l'ad mission A la caisse de prevoyance eftt un effet r6troactif. Je
d6sirais davantage. 11 faut bien penser A faire profiter les fonction-
naires de la S. D. N. des advantages d'une retraite qui sont accords A
tous les fonctionnaires, dans tous les pays. J'espire qu'ils ne tarderont
pas A voir r6aliser cettejuste reforme.
Le but supreme de la S. D. N. est de maintenir et d'assurer la Paix.
II faut qu'elle puisse remplir son role surtout en temps de cruise. II
est done n6cessaire que son organe permanent, le Secretariat General
soit en relations rapides et directed avec le Pr6sident du Conseil de la
S. D. N. et avec les parties. Afin de lui permettre d'arriver A ce resul -
tat, il faut outre des transmissions par t616gramme et telephone, une
station sp6ciale de T.S.F. L'on envisage meme un service particulier
d'avions avec moderne terrain d'atterrissage. II faut 6galement pr.-
voir, en cas de besoin, un service supplsmentaire d'informations fonc-
tionnant nuit et jour. Toutes ces measures qui doivent naturellement
entrainer des frais, sont indispensables. Elles ne peuvent faire l'objet
d'une critique,encore moins d'un refus.Nous n'avons pas oubli6 qu'en
plusieurs occasions, la rapidity des informations du Secr6tariat qui
saisi d'un diff6rend, en avisa le Pr6sident du Conseil de la S. D. N., la
rapidity de decision du President ont empeche les conflicts naissant
de s'aggraver.
La S. D. N. a d6jA rendu plusieurs de ces services A la cause de la
Paix.
Le contr6le des d6penses est rigoureusement exerc6 A la S. D. N.
II n'est guere possible de trouver un budget mieux equilibr6, plus
minutieusement 6tabli.
Tous les comptes sont presents, apres avoir kt6 verifi6s avec
soin par les chefs de Service, et le Tr6sorier a l'inspection du Commis-
saire aux Comptes. II vient lui-meme nous lire son rapport. C'est le







-21 --

plus bel loge que l'on puisse faire de la gestion financiere de la S.D.N.
La discussion de ce rapport, qui fut accept, avait 6puisM l'ordre du
jour.
Rien ne donnera une plus just idee de la competence et de la
conscience avec lesquelles les questions sont 6tudiees et resolues a
la Tresorerie de la S. D. N. que ces appreciations du Commissaire
aux Comptes :"Je ne puis rien ajouter A mes observations pr6c6dentes,
sinor quelques faits dignes d'etre mentionn6s ainsi que l'expression
de ma satisfaction generale. Cette satisfaction que je n'ai jamais
cach6e,malgr6 les diverse questions de principles quej'ai soulev6es et
discutees, s'accroft encore maintenant, lorsque je constate que les di-
vers systemes se sont de mieux en mieux ajustes,[ que les contr6les
ont pris un plus grand dAveloppement, que l'experience acquise
donne A l'administratisn toujours plus de sirete, que la Tresorerie ne
c3sse de fire un effort coatina d'amilioration. C'est elle cn effet qu'il
faut fpliciter, si la gestion des fonds de la Socil6t des Nations fait,
dans ses moindres details, l'objet d'un contr6le toujours plus vigilant
et si le placement de ses fonds s'effectue d'une maniere de plus en
plus avisee."
Cette longue et motivee conclusion de celui qui est spscialement
charge de verifier tous les comptes -de la S. D. N. ceux du Secr6tariat
General, de l'O.-ganisation Internationale du Travail et de la Cour Per-
manente de Justice, sera certainement la n6tre.
Elle nous permettra de rendre un merit6 hommage A tous ceux
qui, sous la haute direction du Secretaire G6n6ral, apportent A cette
bienfaisante institution le concours de leur science et de leur devoue-
ment.














Rapports du Consulat General d'Ilaiti

a Amsterdam



CONSULATE GENERAL D'HAITI A AMSTERDAM
Amsterdam le 16 Avril 1928.
Keizersgracht 234.
Excellence,
Ci-inclus j'ai l'honneur de Vous faire parvenir mon rapport trimes-
triel des mois d'Octobre Decembre 1927 concernant le commerce
entire Haiti et les Pays-Bas.
Veuillez agr6er, Monsieur Ie Secr6taire d'Etat, 1'assurance dn ma
respectueuse consideration.
Signed : S. J. SCHERMER.
Vice-Consul
A S. E. Mr le Secretaire d'Etat
des Relations Ext6rieures
Port-au-Prince

CONSULATE GENERAL D'HAITI
Amsterdam, le 16 Avril 1928

Raoport et Statistique de la march des Affaires Commerciales et
Industrielles des Pays-Bas, pendant le trimestre Octobre--Dcembre
1927.
L'importation a Wte comme suit :
Zaf6 400 balles 32.000 kg.
Bois une parties 120.000 kg.
Dames jeannes 20 pieces 500 kg,
Barils vides 31 775 kg.






- 23 -


Pour l'exportation des marchandises de Hollande, veuillez trouver
ci-dessous la liste d6taill6e :
Automobile .............1 piece.... ...........600 kg.
Allumettes .............. 5 caisses .......... .......451
Biere .. .. .. ......563 .. ... ...... 26255,2 "
Beurre ....... ............ 2 .. ...... 158
Biscuits................. 4 .......... 113
Bouchons de couronnes...2 ....... ..... ...142
Bougies ....... ..........66 ................ 3058,75 "
Cacao en poudre ........31 ............ 582,5 "
Ciment. ............ 500 Colis.................37693 "
Cirage .... ...... .. 1 ....... .. ...... 51 "
Clous en fer.............. 56 ........ ........ 851,6 "
Confiseries [bonbons, cho-
colats, etc.) ........... 29 .......... 512,528"
Corde Manila.... .....32 rouleaux .. ...... .... 872,5 "
Corde sisal .... .........10 rouleaux.......... .....441,5 "
Dames jeannes ... ......319 pieces ................ 1036 "
Dentelles........ .....2 colis .... ........... 184,7 "


Essences ...... ........ .0 "
Faience .... ...... .....1 "
Fer en barre ..... ....348 "
Fer 6maill6 ........... 10 "
Ferreries.. ... .... .... 554 "
Ficelle en jute .... .... 5 "
Fil de coton .... ....... 9 "
Fil mn6tallique. ..... ... 163 "
Fromage ............... 150 "
Harengs saurs ... .......1 "
Huile de lin..... ......311 "
Huile de soja.............200 "
Jambons ...... ...... ..4 "
Joujoux............ .......3 "
Lard..... .... .. .. 1071 "

M achines..... .... ...... 3 "
Machines a coudre........15 "
Margarine. ............443 "


... ... ......... 996,25 "
..... .. ......... 18
.............. 14310
....... .. ........ 875,5 "
........ ........5883,36 "
.................. 374,6 "
...... ......... 712,4 "
................... 6045,4 "
.... ........... 5316,4 "
........ ... ........ 19
...... .......... 7866,25 "
.............. .6531,6 "
...... ....... 154
.............. .... 123
......... ..... (14212,5 "
(55753,75 Lbs.
........... ...... 1808,4 kg .
.................... 533,9 "
.............. ...22705





-24 -


M ercerie................... 3
Eau minerale......... ... 50
Oignons..... .... ........ 130
Papiers ..... .. ...... 55
Pommes de terre ........ 170
Peintures ............14
Reclarnes [articles de pro-
pagande 6
Produits pharmaceutiques 20
Quincailleries .........18
Riz 1666
Sacs en jute 310
Savon 50
Tissus de coton 11
Toles en fer galvanis6 1125
Vin 53
Vinaigre 54


...... .... .... ... 197,4
... ....... ... 1925
. ........... .. .. 3250
............ ....3735,5
.. .............. 4875
...... ........... 1563.75

445
... ......... ... 1746,9
.................. 1788,8
98069
72266
3969
333,4
51614
1003
289


Les statistiques offlcielles du amouvement du commerce des Pays-
Bas donnent oour le dernier trimestre de l'ann6e 1927 les renseigne-
ments suivants:
IMPORTATION
CAFE.--Les importations des Indes Orientales Nserlandaises ont
&t6 de 7.125 tonnes de mille kilogrammes, d'une valeur en milliers de
florins de 5930. Quant au caf6 bresilien, las importations en ont &t6
d! 5.119 d'une valeur de 5.535. Les importations de caf6 d'Haiti ont td6
de 27 tonnes d'une valeur de 3 t.00 florins. Pour l'annee 1927 les im-
portations ont 6t6 de 278 tonnes d'une valeur de 310.000 florins.
R6publique Dominicaine 4 tonnes, valeur 4 en milliers de florins ;
Mexique 4 tonnes, valeur 4 ; Nicaragua 70 tonnes, valear 83 ; Posses-
sions britanniquss 2 tonnes, valeur 2 ; Salvador 76 tonnes. valeur 110;
Surinam 33 tonnes, valeur 38 ; Vn6zuela 259 tonnes vaklur 336. Pour
les autres caf6s amsricains nous trouvons les chiffres suivants pour le
dernier trimastre de 1927 : Les Etats-Unis 50 tonnes, valeur 73 Gua-
temala 287 tonnes, valeur 424; Colombie 175 tonnes, valeur 245 ; Cos-
ta-Rica 7 tonnes, valeur 9; tous en milliers de florins.
A ces chiffres des importations d'Haiti il faut encore ajouter les









qnanfit s qui arrivent en transit et qui sont expiai6es vers le Dane-
mark, la Belgique, et la France. Le caf6 d'Haiti qui reste dans le
,pays mame serait m~lange avec d'autres caf6s,
C3r 834 1JU '.-L in a3rtations globalesont 6t6 de 11.736 tonnes
,de 1.03) k d'-ia. valear d 11.437 ea milliers de florins. Les statisti-
ques officie'ls n6erlanlais.s n'accus.nt point d'imprtation d'Haitin'
p3ur le de-nier tri-nest'r- ni pour toute I'annie 1927;ce qui neveut pas
dxre qu'il n'y a't pas eu d'Timportation. mais que la quanfit_ imported
n'est pas considrLe asseazlvee pour etre insiree dans les statistiques.
FRVES DE CACAO : Oat fti importees pendant le dernier trimes-
tre de 1927 10.193 tonnes d'une valeur de 8.261 en milliers de florins.
Les statistiques n'enregistrent point d'importations d'Haiti pour le
dernier trimestre. ?our toute 1'annee 1927 les exportations ont 6te de
191 tonnes d'une valeur de 136.00 florins. Les importations des autres
pays americains ont 6t6 comm-ne suit pour le dernier trimestre de 1927 :
Etats-Unis 63 to-ne3, vilalr 53 ; Giat4mala nihil ; Br6sil 1768 tonnes'
valeir 1472; ERjateur 73 tan-ies, valour 65 ; Possessions britanniques
43 tonnes, valear 42 ; Ven zuaila 93 tonnes, valeur 100.
SUCRE DE CANNS BRUT : Ont at6 inmprtees 25.358 tonnes d'une
valeur de 3.915 en milliers de florins. Cuba en a fourni
23.016 tonnes, valeur 3.246. II n'y a pas du d'importation pendant le
dernier tri-ntstre de la Republique Dominicaine, c'est-a-dire que les
statistiques n'enregistrent pas, Le Perou a fourni 1,224 tonnes, valeur
182 ; Salvador 511 tonnes, valeur 95 ; Surinam 506, valeur 76.
AR AC ET RH UM : Les importations d'arac ont 6t6 de 3.000 litres
de 50% d'une valeur de 3.000 florins, celles du rhum de 21 000 litres
de 504 d'une valeur de 20.000 florins.
EXPORTATIONS
SACS DE JUTE: Ont ete exports vers Haiti pendant le dernier
trimestre de 1927, 103 tonnes de sacs neufs, d'une 7aleur de 73.000
florins. Pour toute l'ann6e passee les exportations avaient Wte de 238
tonnes, d'une valeur de 162.000 florins,
Je termine moa rapport dans 1'espoir que le Gouvernement lui r6 -
servera un bon accueil et qu'il pourra itre utile au Departement des
Relations Exterieures, afin de pouvoir 6tendre le commerce entire
Haiti et les Pays-Bas.
S. J. SCHERMER.
Vice-Consul






- 26--


CONSULATE GENERAL D'HAITI
Amsterdam, le 30 Mai 1928
Rapport et Statistique de la march des Affaires Commerciales et
Industrielles des Pays-Bas, pendant le trimestre Janvier--Mars 1928
pr6sentes par le Con.sulat General d'Haiti A Amsterdam.
L'importation a Wt6 comme suit :
Cafe 2745 Sacs 219.600 kg.
Tourteaux de semence
de coton 3920 313.600 kg.
Coton 259 32375 kg.
Miel 152 caisses 7.600 kg.
Drums vides 129 pieces
Pour 1'exportation des marchandises de Hollande, veuillez trouver
ci-dessous la liste detaill6e:
Allumettes..............51 colis......... .......4712 kg.
Appareil ~lectrique &
refrigerant.......... ...2 ............. ......28 "
Bicyclettes ................ 3 ..................204,9 "
Bire ...... ............453 ........ ...... 24493
Biscuits,bonbons etc...... 49 ... ...... 1875,15 "
Bougies...... .........407 ......... .... 8968,37Vz"
Bouchons .................... .... .......... ... 123
Caisses A pierres..........3 pi~ces........ .. .......240 "
Carreaux pour pavage......60 colis ..... ...........7818 "
Ciment. .............. 350 ................46640
Clous ..................... 52 .................. 2449,6 "
Coton.. .... ..........1 ... ......203
Conserves ............. 8 ......... .5047
Corde de manila .... ..... 29 rouleaux .. ..... .... 1757 "
Cacao en poudre...... ... 31 colis............ .. 637 "
Cigares ..... ............1 ............. ..... .. .15,85 "
Dames jeannes......... 1325 pieces .... .............2669
Eau min6rale ...... ...50 colis... ....... .........1950 "







- 27


Essences ...... ..... ...6
Faience et porcelaine .....4
Ferblanc unis et 6 naills 65
Ferreries, chaudisres &
rechauds ....... .....263
Ficelle de jute etc. ...... 30
Fil de coton .............40
Fil m6tallique galvanis6 123
Filets d'acier ............. 4
Fromage.............. 446
Genievre......... .. ...43
Huile de lin ..............111
Huile de soja .............503
Huile de terebentine .....12
Lard ............... ...3178

Liqueurs, Whisky Amers
pour boissons ...... ...25
Machines diverses......... 7
Machines A coaclre. ......44
Moulin a mais en fer. .. ..1
Meubles en bois..... ..... 2
Margarine....... .......548
Papier et carton. .... .. .58
Peintures preparees. ......33
Plaques en fonte pour fo-
yers ................ 1
Produits pharmaceutiques.. 1
Quincailleries :
Pendules et cloches.... .5
Ardoises pour 6crire. ...... I
Lampes ............. .. 1. 1
Couteaux ................ 1
M iroirs .................. 5
Pipes a fumer 1,
Riz 836
Sacs vides 449
Toles en fer galvanisi 626
Verreries 4


" . ... ... 1:6,75 "
" . ..... ..... 400 "
" .... .... .. 3338,7 "

". ........ ... ....3923,8 "
" ... ...... ..... 6478
" . ..... ..... 1003
" ......... ... .. 5217 "
" ....... .... .. .. 282 "
" ....10943
" .... ..... ... 1189
" ............ .... 4257,5 "
" ..................16873,6 "
S ..... ...... .... 399,8 "
" .... .... .......(10060,5 "
(170064 Lbs.

........ .. .... 266 kg.
. .. .....444 "
.......... .... ..... 952 "
.. .. .1 9 "
.. .. .. 59 "
.... ... .... .. 28035,6 "
..... .... .... 6559
...... ... .. .. .. .3 46

S ....... 261 "
" ... ...... ...27,4 "


...... .. ... 92
...... .. .. .20
.... ... ........... 21,9
............ ...... 50,5
........ ..... .. ... 275
32,3
51332,5
120552
28852








Les sfatfsffques offlcielles du movement de commerce des Fays -
Bas donnent pour le premier trimestre 1928 les renseignements sui-
vants :
IMPORTATIONS
CAFE.--Pendant leq trois premiersmois de Vann6e en course les im-
portations de caf6 des Indes Orientales Neerlandaises ont &t6 en ton -
nes de 1000 k g. 5512, d'une valeur en milliers de florins de 4864.
Les importations de cafe du Bresil se sont chiffrees A 5430, d'une
valeur de 6394. Pour les, autres cafes amrricaifis nous trouvons les
chiffres suivants: Haiti 699 tonnes, valeur 787 ; Etats-Unis 133 tonnes,
valeur 195 ; Guatemala 1518 tonnes, valeur 2273 ; Colombie 128 tonnez,
valeur 187 ; Costa Rica 39 tonnes, valeur 56; Mexique 21 tonnes, vaW
leur 33 ; Nicaragua 63 tonnes, valeur 89 ; Salvador 338 tonnes, valeur
466 ; Surinam 267 tonnes, valeur 30 ; Vin6z=i1a 165 tonnes, valeur
221.
COTON BZRUF.- Les importations decotorn brut se sont Olev6es a
12138tonnesdede millek.g d'une valeur en miliiers de florins de
14188. Les statistiques officielles n6erlandaises n'enregistrent point
d'importations de coton de Haiti.
FPVES DE CACAO.-- Ont et6 imports 23500 tonns d'une valeur
de 16867.
Le BrMsil en a imports 915 tonnes, valeur 726 ;I'Amdrique Britan-
nique 245 tonnes, valeur 200 ; il n'y a pas eu selon les statistiques
d'importation d'Haiti.
SUCRE DE CANNE BRUT --Les importations se sont 6lev-es a
26453 tonnes, d'une valeur de 3900. Cuba en a fourni 12301 tonnes,
valeur, 1808 ;la R6publique Dominicaine 5810 tonnes, valeur 887 ; le
Perou 5226 tonnes, valeur 756; Surinam 2856 tonnes, valeur 403; Sal-
vador 190 tonnes, valeur 33.
ARAC ET RHUM.- Les importations totales d'arac ont 6t6 de
1000 litres de 50%, valeur F. 1000,- celles de rhum se sont levees a
14000 litres de 50%, valeur F. 13000.
EXPORTATIONS

SACS DE JUTE NEUFS.- Les Pays-Bas ont export a Haiti 100
tonnes de sacs de jute d'une valeur de 65 en milliers de florins.


- 28 -





-29 -


Je termine mon rapport dans 1'espoir que le Gouvernement lui r6-
servera in ban accueil et qu'il pourra 6tre utile au Departement des
Relations Ext6rieures, afin de pouvoir 6tendre le commerce entire
Haiti et les Pays- Bas.
S. J. SCHERMER.
Vice-Consul.





Personnel Consulaire d'Haiti a l'Etranger
Des Lettres-Patentes ont 6t6 d6livr6es a :
Mr Omer Cave, comme Consul General d'Haiti A Amsterdam [Hol-
lande], le 9 Avril 1928:
Mr Marcel Bandin, comme Consul d'Haiti A Rouen [France], le 17
Avril 1928:
Mr Thomas Purgoid, comme Consul Honoraire d'Haiti A Liverpool
(Angleterre), le 17 Avril 1928 ;
Mr Marcel Vesine Larue, comme Consul Honoraire d'Haiti a Alger
[Algerie], le 3 Mai 1928;
Mr Hilaire Cianciulli, comme Consul Honoraire d'Haiti d Naples
(Italie), le 4 Mai 1928;
Mr Arnold J. Maal, comme Consul Honoraire d'Haiti A Willemstadt
(Curagao), le 19 Mai 1928;
Mr J. A.Torregrossa, comme Consul Honoraire d'Haiti i Galveston
[Texas], Etats-Unis d'Amerique, le 19 Mai 1928 ;
Mr Gerard Voorhoeve, comme Consul d'Haiti A Rotterdam (Hollan-
de), le 22 Mai 1928;


Personnel Consulaire stranger en Haiti
L'Exequatur a &t6 d6livr6 A :
Mr Agostino Cianciulli, comme Vice-Consul de Norv6ge au Cap-
Haitien; avec jurisdiction sur Fort-Libert6 et Port-de-Paix, le 12
Avril 1928 ;
Mr Narbal Boucard, comme Vice-Consul honoraire de Panama A
Jacmel, le 14 Avril 1928.













Service du Protocole



SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES
Port-au-Prince, le 14 Avril 1928.
SA MAJESTIC LE ROI D'ITALIE.
Rome.
J'offre A Votre Majest6 l'expression de ma cordiale sympathie A
l'occasion de l'attentat perp6tr6 A Milan sur Son Auguste Personne,
et je la fdlicite d'y avoir 6chapp6, lui adressant mes vceux pour la
conservation de sa vie si precieuse.
BORNO
President d'Haiti.


Rome, Avril 15.
S. E. PRESIDENT BORNO
Port-au-Prince.
Tres sensible aux aimables felicitations de Votre Excellence, je la
prie d'agreer mes sinceres remerciments.
VITTORIO MANUELLE.

RECEPTION OFFICIELLE DU MINISTRY DES ETATS-UNIS 1U BRESIL
Le Jeudi 19 courant Monsieur le President de la R6publique a recu
en audience solennelle au Palais National Son Excellence Monsieur
ARTHUR GUIIdARAES DE ARAUJO JORGE qui lui remit les Lettres 1'ac-
cr6ditant pros le Goavernemnent Haitien en quality d'Envoy6 Extraor-
dinaire et Ministre Pl6nipotentiaire de la Republique des Etats Unis
du Br6sil.
Le nouveau Ministre fut conduit au Palais par Monsieur ABEL
THEARD, Ministre Pl6nipotentiaire, Chef du Protocole, dans la voiture
de la Presidence escortee d'un piquet d'aides de campr, et fut introduit






- 31 -


au grand salon diplomatique oat l'attendait le President de la R6pu-
blique entour6 de tous les Secretaires d'Etat.
A son arri6e et A son depart les honneurs lui furent rendus et la
musique ex6cuta l'hymne national haitien et l'hymne national bresi-
lien.
Voici les discours qui ont 6t prononces A cette occasion :

DISCOURSE DU MINISTRY BRISILIEN :

Senhor Presidente,
Tenho a honra de depor nas maos de Vossa Excellencia a Carta
que me acredita no character de Enviado Extraordinario e Minis-
tro Plenipotenciaro dos Estados Unidios do Brasil junto do Governo
da Republica de Haiti.
Nenhuma missao poderia ser me mais particulamente grata que a
de inaugurar as relagoes diplomaticas entire os nossos dois paizes
neste moment historic em que todas as nagoes da America buscam
melhor conhecer-se para melhor trabalharem nessa political de soli.
dariele e de approximagao, que o Brasil vem seguindoinvariavelmen.
te acravez do Imperio e da Republica numa ininterrupta tradicao
de mais de um seculo.
Dedicarei os meus melhores esforgos no desempenho do honroso
encargo que me foi confiado pelo Governo da Brasil e que tanto
condiz com os meuq sentiments pessoaes, pois sempre tive uma f6
profunda no altos destinos reservados a Republica de Haiti, cujo
future economic e moral esta assegurado pelas suas grandes ri-
quezas naturaes e pelo es clarecido patriotismo dos seus filhos, em-
p!nhados hoje nas obras fecundas da paz e buscando, corajosamente,
pelo concurso de todas as actividades nacionaes, realizar as esperan-
gas dos fundadores da patria haitiana.
Para o exito dessa missao de paz e de concordia ouso contar
com o benevolo apoio de Vossa Excellencia e de seu Governo,
bem como corn o valioso concurso do Povo desta Republica.
Aproveito com satisfacao esta auspiciosa opportunidade, Senhor
President, para exprimir em nome do Povo e do Governo do Brasil
os meus votos mais sinceros pela crescente prosperidade da Republica
de Haiti e pela felicidade pessoal do honrado Mandatario, a cujos








32 -

altos meritos os seus concidadaos souberamn render merecida justiga
elevando o pela segunda vez a Suprema Magistratura da Republica.

TRADUCTION :
Monsieur le Pr6sident,
J'ai l'honneur de remettre entire les mains de Votre Excellence la
Lettre qui m'accr6dite en quality d'Envoy6 Extraordinaire et Ministre
Pl6nipotentiaire des Etats-Unis du Br6sil pres le Gouvernement de
la R6publique d'Haiti.
Aucune mission ne pouvait m'&tre plus particulierement agr6able
que celle d'inaugurer les relations diplomatiques entire nos deux
pays, en ce moment historique oO toutes les nations de l'Amirique
cherchent a mieux se connaltre pour mieux travailler a cette politi-
que de solidarity et de rapprochement que le bresil a invariablement
suivie A travers l'Empire et la Republique, par une tradition ininter-
rompue de plus d'un sikcle.
Je consacrerai tous mes efforts dans I'accomplissement de la mis-
sion honorable qui m'a 6t6 confine par le Couvernement du Br6sil et
qui s'accorde tant avec mes sentiments personnel ; car j'ai toujours
eu une foi profonde dans les hautes destinies r-serv6es A la Repu-
blique d'Haiti, don't I'avenir 6conomique et moral est assure par ses '
grandes richesses naturelles et par le patriotism 6clair6 de ses fils
engages aujourd'hui dans les oeuvres fecondes de la paix et cherchant,
courageusement, par le concours de toutes le activities nationals ai
r6aliser les espirances des fondateurs de la Patrie Haitienne.
Pour le su:cas de cette mission de paix et de concorde j'ose computer
sur le bienveillant appi de Votre Excellence et de son Gouverne
ment aussi bie i que: sur le pr.cieux concours du people de catte R6 -
publique.
Je saisis avec plaisir cette heureuse occasion, Monsieur le Pr6si-
dent, pour exprimer, au noii du People et du Gouvernement du Bre-
sil, mes voeux hls plus chers pour la prosperit. croissants de la
R6publique d'Haiti et pour lebonheur personnel de l'honor6 Manda-
taire aux hauts merites duquel ses concitoyens ont su rendre dfiment
justice en l'6levant pour la deuxieme fois A la Supreme Magistrature
de ja Republique.






-33 -


DISCOURSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :
Monsieur le Ministre,
J'6prouve le plaisir le plus vif A recevoir la Lettre qui vous accr6dite
pros mon Gouvernement en la haute qualitA d'Envoy6 Extrordinaire
et Ministre Plenipotentiaire des Etats-Unis du Bresil.
La noble pensae r3alisle aujourd'hui par Votre Gouvernement me
touche profond6ment ainsi que tout le Peuple Haitien. Cette politique
de solidarity et de rapprochement que pursuit votre grande et
belle R6publique ne peut que ,rencontrer l'adh6sion unanime des
Peuples de i'Amerique, de tops les coeurs 6lev s, de tous les esprits
clairvoyants. Malgr6 certaines apparences encore d6favorables de
l'heure pr6sente, l'id6e de la fraternity humaine triomphe de plus en
plus dans le monde; elle imposera chaque jour davantage ses, f6con-
des inspirations dans les rapports internationaux. D'autre part, la
facility des communications, 1'extension du Commere, une plus gran-
de possibility de s'6clairer sur les uns et les autres, de se mieux con-
naitre, de se comprendre mutuellement, tout cela favorite l'amiti6 des
peuples et tend a organiser entire eux cette interd6pendance salu-
taire qui constituera une solide garantie pour le progres de la concor-
de universelle.
Vous ne voas 6tonnerez done pas, Monsieur le Ministre, si votre
mission en Haiti, oil le Br6sil est si connu et compete d6jh tant de
chaudes sympathies, a &t6 accueillie avec un sincere enthousiasme ;
c'est le gage certain de votre complete succes parmi nous, pour le plus
grand bien de nos deux Republiques.
En vous souhaitant la plus cordiale bienvenue sur notre terre amie,
Je vous offre mes voeux fervents pour le bonheur de Son Excellence
Monsieur le President du Br6sil et pour la grande prosperity de votre
glorieux pays.


Port-au-Prince, 19 Mai 1928.
SON EXCELLENCE LE PRESIDENT MACHADO
Havane.

II m'est tres agr6ale, A l'occasion de la fete de l'Ind6pendance Na-
tionale de Cuba d'offrir a Votre Excellence, au, nom du Peuple Hai-






-34 --


tien et au mien, les voeux fervents que je forme pour le bonheur et
la prosperity croissante de la glorieuse nation cubaine.
BORNO.
**
Habana, 21 de Mayo, 1928.
EXCElENriSIMO SENOR PRESIDENT DE HAITI
Port-au-Prince.
Muy honrado y agradecido por el expressive mensaje de felicita-
tion que Vuestra Excelencia en nombre del Pueblo Haitiano y en
el suyo propio.se ha servido dirijirme en la fecha memorable de la
Independencia de Cuba ruego a Vuestra Excelencia aceptar los vo-
tos muy cordiaies que formulo por la grandeza de Haiti y la felicidal
de su Primer Magistrado.
GERARDO MACHADO
President de la Republica de Cuba.


TRADUCTION :
Havane, 21 Mai 1928.
SDN EXCELLENCE MO'3SIEUR LE PRESIDENT D'HAITI
Tres honor et reconnaissant de I'expressif Message de f6dictations
que Votre Excellence, au nom du Peuple Haitien eten son nom per-
sonnel a bien voulu m'adresser a la date memorable de l'Ind6pen-
dance de Caba, je pri3 Votre Excellence d'accepter les voeux tres
cordiaux que je formule pour la grandeur d'Haiti et la f6licit6 de son
Premier Magistrat.
GERARDO MACHADO.
President de la R6publique de Cuba.
*
19 Mai 1928.
SON EXCELLENCE LE SECRETAIRE D'ETAT
Havane.
J'6prouve un plaisir particulier A presenter au Gouvernement cu-
bain les vives f6licitations du Gouvernement Haitien A l'occasion de
l'anniversaire de l'Ind6pendance Nationale de Cuba.
CAMILLE J. LEON.
Secr6taire d'Etat des Relations Exterieures.







- 35-


Habana, 21 de Mayo de 1928.
EXCELENTISIMO SENOR CAMILLE LEON
Secretario de Estado Port-au-Prince.
Agradezco cordialemente a Vuestra Excelencia el amable cablegrama
que se ha servido dirigirme con occasion del Aniversario de la Inde-
pendancia de Cuba ruegole asimismo acepte mis mejores saludos.
MIGUEL ANGEL CAMPA.
Subsec de Estade.


TRADUCTION :
La Havane, 21 Mai 1928.
Je remercie cordialement Votre Excellence de l'aimable cablogram-
me qu'Elle a bien voulu m'adresser A l'occasion de l'anniversaire de
l'Ind6pendance de Cuba et je la prie en mime temps d'agrier mes
meilleures salutations.
MIGUEL ANGEL CAMPA.
Sous-Secretaire d'Etat.














Principles Publications recues de la S. D. N.
PAR LE

Departement des Relations Exterieures

AVRIL---MAI 1928


Annuaire Militaire. Renseignements g6n6raux et statistiques sur
les Armements terrestres, navals et aeriens.
Bulletin Mensuel de Statistique, No 2, Fevrier 1928.
Recueil des Arrets-S6rie A. No. 14. Affaire relative A la d6noncia-
tion du Trait6 Sino-Belge du 2 Novembre 1865. Ordonnance du 21
F6vrier 1928.
Proces-verbaux des 2e., 3me., 4me., 5me., 6me., 7me., 8me., 9me.
et 10me seances de la 49me. Session du Conseil.
Rapport annuel de l'Organisation d'Hygiene pour 1927.
Proces-verbaux de la 12me. Session de la Commission Permanente
des Mandats.
Rapports de MM. Marie P. Remlinger et H. Vall6e, A ia Confe-
rence de la Rage.
Comit6 Financier. Rapport au Conseil sur les Travaux de la tren-
tipme session du Comite.
Commission preparatoire de la Conference du D6sarmement.
Communication du texte de l'Ordonnance du 21 Fevrier 1928.
Saisie de drogues effectuee par le Gouvernement N6erlandais.
Rapport et Actes de la Conference Economique Internationale Vol.
II.
Collaboration du Br6sil aux travaux de la Soci6td.
Rapport Epid6miologique Mensuel No. 3. 15 Mars 1928.
Enregistrement des Trait6s, No. 77. Fevrler 1928.
R6sume Mensuel des travaux de la Soci6te des Nations, Vol. 8,





- 37-


No. 3, neuvieme Session du Conseil. Reduction des Armements. Con-
tinuation de la Collaboration Espagnole.
R6sum6 mensuel des Travaux de l'Organisation Internationale du
Travail No. 4.
Recueil des Avis consultatifs Serie B.No.15,3 Mars 1928. Competence
des tribunaux de Dantzig.Reclamations p6cuniaires des fonctionnaires,
ferroviaires Dantzikois passes au service des Polonais cont-re l'admi-
nistration polonaise des Chemins de fer. [Cour Permanente de Jus-
tice Internationale].
Recueil des Arrdts, SIrie A. No. 14. Affaire relative A la denoncia-
tion du Trait6 Sino-Belge du 2 Novembre 1865. Ordonnance du 21
Fevrier1928. (Cour Permanente de Justice Internationale).
Rapport du Conseil Administratif de la Cour Permanente d'Arbi-
trage sur le; travaux de la Cour, sur le fonctionnement des services
administratifs et sur les d6penses pendant I'Exercice 1927.
Rapport Epidciniologique Mensuel, 7me. Annie, No. 4, 15 Avril
1928.
Repertoire analytique, No 8, des3 documents distribu6s au course
du mois de F6vrier 1928.
Enregistre-nent des Traitis, No. 78. Mars 1928.
Compromis d'Arbitrage signs a Paris le 30 Octobre 1924, entire les
gouvernements de la R6publique Frangaise et de ia Conf6deration
suisse. [Affaire des zones branches de la Haute Savoie et du pays de
Gex].
Documents preparatofres de la Conference Internationale sur les
statistiques &conomiques.
Creation d'une station de Tel6graphie sans fil de la Soci6t& des Na-
tions, Commissions des Communications et du Transit.
Annexe I revise ).- Comit4 Financier. Texte d6finitif des Amen-
dements aux Statuts de la Banque Nationale de Bulgarie.
Resolution adopt6e par la Commission prdparatoire le 24 Mars 1928,
de la Conference du Disarmement.
Rappprt pr6sent6 par le Gouvernement de Sa Majest6 Britanni-
que au Conseil de la Soci6t6 des Nations au sujet de I'Administration
de l'IRAQ pendant l'ann6e 1926.
Meme rapport au sujet de l'Administation de TOGOLAND pen-
dant la meme ann6e.






-38--

Idem rapport au sujet de CAMEROUN pendant 1'ann6e 1926.
Rapport annuel de l'Administration des Iles du Pacifique sous man,
dat Japonais pendant 1'annde 1926.
Rapport pr6sent6 par le Gouvernement Beige au Conseil de la So-
ciet6 des Nations au sujet de l'Administration du"RUANDAURANDI"
pendant l'ann6e 1926.
Septieme Rapport du Gouvernetuent de la Nouvelle Zdlande au su-
jet de i'Administration du territoire de SAMOA-OCCIDENTAL "
pendant l'ann6e finissant le 31 Mars 1927.
Lois et Reglements annexes au rapport annuel pr6sente par le Gou-
vernement Japonais au Conseil de la Societe des Nations, au sujet de
l'Administration des lies du Pacifique pendant 1'annee 1926.
Resume Mensuel des Travaux de l'Organisation Internationale du,
Travail No. 3. 1928.
Resume Mensuel des Travaux de la S, D. N. Vol. VIII, No. 2 ( R6u-
nion du Comit6 d'Arbitrage et de S6curit6.)
Ratification des Accords et des Conventions conclus sous les aus-
pices de la Societe des Nations, 3mre liste.
Commission Permanente des Mandats, Reglement Interieur.
Question de la reduction du nombre annuel des sessions du Conseil.
Commission Permanente des Mandats Documents relatifs aux tra-
vaux de sa 124me session.
Participation de l'Espagne.
Commission Permanente des Mandats 126me session.Commentaires
des repr6sentants accr6dites de la Nouvelle Z61ande et de la Grande
Bretagne au sujet des observations de la Commission.
Traite des Femmes et des Enfants: resume des rapports annuels
de 1926 O1abor6 par le Secretaire.
Traite des Femmes et des Enfants : Rapport annuel pour l'annde
1926, du Gouvernement Polonais.
Convention Internationale du 8 Novembre 1927 pour l'Abolition des
Restrictions et Prohibitions A l'Importation et A l'Exportation.
Protocole concernant l'importation des PEAUX et des OS
Saisie de Drogues effectude dans les Etats-Unis d'Amerique.




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