Citation
Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux (etc., etc.)1+(1)+5-57p,

Material Information

Title:
Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux (etc., etc.)1+(1)+5-57p,
Publisher:
Port-au-Prince, Impr. de L’Abeille, 1904

Notes

General Note:
2b-L/E- 1904
General Note:
HLL Dep HAI 353C F04; Hollis 004565407

Record Information

Source Institution:
Harvard Law School Library
Holding Location:
ILLMC
Rights Management:
The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. This item may be protected by copyright but is made available here under a claim of fair use (17 U.S.C. §107) for non-profit research and educational purposes. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions requires permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
Resource Identifier:
LLMC31873

Full Text
This volume was donated to LLMC to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by
Harvard Law School Library




'REPUBLIQUE -,]D'HA1T1
10 LOI autorisant des reglements. de police -cpncernant les navies Orangers et nation'amr, ceux duconnnerce,, ceux fais lit le c0botatle, la-peche etc."
voyayeant dans les eaux dffidti.
2() -fixant le set-vice et Id surveillance des
wharfs, rades ef ports.do la Ripublique et IYclaira
ge des nam es.
3o'RRGLE,,1MNT,,qjn Ka7 de police marithl2e.. 4?1LO sur la police sanilaire.'I A I I
50, ARBLYE, qui interdict Centi-je des navires druis'lps
ports de la Rdpublique,.de six heures dit soil i six.
hellres ditmviin.
PUBLIn, S
PAR
GUSTAVE, CHAUMETTE'lPOR-r-AU- PRINCE
IMPRIMERIE DE L'ABLILU,
116, Rue du Magasin de 1ttat, 1-16.
1901




REP4UBLIQUE D'_HAITI
No Jer. ]LOX
A vtorisant ties rd9lements de police concernapt les navies strangers et nartionaux, ceux dit commerce, reux faisant le sabotage, la p4che, etc.., Voyageant, dans les eaux d1laiti.
SALOMON, Prisident dflaiti.
Consid6rant (lu'il imported de r glementer le service sanitaire, celui du pilotage, etc., etc., et de parer enfln aux 6ventualit6s do mer qui donnent lieu h des tvaries, abordages et collisions ontre tous navies qUeleonques th vapeur ou 4 voile, etc., et les navies 6tr angers ou nationaux voyageant dans les eaux de ]a R6publique d'HaYti;
Vu Article 138, Jor alin6a do ]a Constitution;
De Favis du Conseil des Seer6taires d'Etat,
A propose,
Et le CoIrps Ugislatif a rendu la loi suivanto
Art. jer. Le Pouvoir Ex6cutif est autoris6 a haire des r elements de police concernant les navies strangers ou nationaux, ceux de FEW, ceux du commerce, ceux faisant le sabotage, la p6che, etc.., voyageaDt dans les eaux ou sur les c6tes do la. R6publique d'Ha*fti. Art. 2. Les r elements seront signs du Pr& silent Wflaiti et contresign6s des Secr6taires d'Etat, chacun en ce qui le concerned.
-Art. 3. Tout navire stranger ou baYtien, de guerre ou de commerce, & vapeurou A voile,




6
tout canot, toute embarkation quelconque, de clue1que dimension'que-ce soit, voyncreant dans les eaux d'HaYti, est sournis aux r glements qui I mianeront du Pouvoir Ex6cutif en execution de
la. pr(,sente loi.
,Art. 4. Le Pouvoir Ex6cutif fOrIl -ILIssi des r
Sp6Ci,.IUX SUr ICS feux que les navies de I'Etnt, ceux du commerce, ceux faisant le cabotape ant'la nuit
Z'e, I' p&he, etd., doivent porter ,nd, et sur les signaux 'I faire entendre par les dits navires jour, 1.1 nUit OU on tem ps de brume.
Art. 5. Un Jury spkid compose do trois capitaines ee navies oo autos officers compOents de marine, brevet6s ou dipl6rn6s P,111' Une aUt0rit6 reconnue, sera instill](" I)OUI' jM"Or toutias les qUCS'.iOHS'OLI (liThcult6s r6sultant des cas de. pilota-e, cl'abordage., Wavaries. de sauvetage, (le naufnigo et do collisions stirvenus entre tous navies, cinols, ernbarcations (JUMC011(lues, strangers ou nationaux voyageant dans-Jes eaux do la R6publique d'HaYti.
Art. 6. Le jLH-y pourra seulement estimer en num6raire les dommag'es ou avaries caUSCS; IeS p6nalit6s I-OSUltant. de crimes ou- d6lits seront pronounces P.Ir ICS t MIN comp6tents.
Art. 7. Les members do jury serontainsi nornm6s: I
Un i-nembpe par chactine des parties en cause, et le troisi ,me jur6 par les deux premiers.
En cas de partake des doux premiers jUr6S -SUIle choix du 3me, celui-ci sera nomm6 par lo doven du tribUnal civil du fleu do la decision ii renare.
Les troisjur6s r6unis choisiront entre eux un president.
Art. S. L'enqu6te sur les cas de pilotage, d'abordage, de saUvetage, d'avaries, do Daufrage OU do collisions, sera tolljours de droit et dolt "tre rn me ordonn6e d'otfice par le Jury, conform6ment aLIX r glernents.




7
Art. 9. La decision du Jury sera sans appel sur I'appr6ciation de-s dominates, pr6judices ou varies eaus6s; Fex6quatur y sera donn6, par le doyen du tribunal civil du lieu oO la decision on sera rendue.
Elie sera ex6cutoire par- routes les voies ci droit, centre ]a par-tie condamn6e.
Art. 10. 11 sera. toujours facultatif aux par-ties, m6me li6ds deviant le Jury, do s'entendre ontre elles arniablement ou de renoncer d leur action intent6e.
Dans ce cas, I o J u ry, s'i I e.-;t req u is pa r les pa rties on instance, pout remplir alors le r6le do Juge conciliateur, et proc6s-verbal doit en kre (I ress6.
Art. 11. Lorsqu'une parties aura fait d6faUt OU refusera do poursuivre la parties, la parties la plus diligence, dans les d6lais qui seront fix6s par les r6glements-, remplira, los formalit6s pour obtortir la d6cision'du Jury. I
Art. 12. La decision du Jury rendue par
faut est susceptible opposition dans les delays .de droit.
Art. 13. Les parties comparaitront on personno ou par des inandataires sp6ciaux levant le Jury pour 6tre entendues. Les d6fenseurs publics ou mandataires qui voudront d6fendre les parties en cause, tie pourrontpr6senter quo des m6moires 6crits et no pourront Mre contends autrement.
Art. 14. rous les actes, pi ces, proc s-verbaux et autre fournis par les parties doiverli 6tre 6crits on franqais par un interpi ke jur6 dCiment asserment6.
Art. 15. Les pieces justificatives, tells que proc s-verbaux, d6clarations, protks do bord ou autres seront CVUSjUSqLI'A preuve du contraire constat6e par enqu6te ou autrement. Ces actes seront traduits en fran(-ais.




Art. 16. Les t6moins d Fenqu6te pr6teront sermentaux mains du Jury, suivant le rite de leur religion, de dire ]a v6rit6, et rien que ]a v6rit6. Ils seront au besoin, assists de Finterpr te jur6.
Art. 17. Toutes les fois qu'iI resultera des cas d'aborda(Ye, collisions ou autres quelconques, des blessures ou mort Ondividus, le Commissaire dU GOLIvernement do ]a jurisdiction oO la decision du Jury doit kre rendue, peut-saisir d'offlee le Jury de la reconnaissance de ces cas d'avaries d abordage, collisions ou autres qui ont donn6 lieu aux blessures ou I ]a mort d'individus.
Les parties seront somm6es par le Commissaire do fournir fours d6fenses au Jury sans pr6d dice de routes autres actions 16gales centre les
ites parties par qui do droit.
Art. 1 <. Si les parties refusent de nompier des prbitres, ou no comment pas leurs arbitres dans les d6lais flx6s par les r elements, le Doyep du Tribunal civil du lieu oo la decision du jury doit .tre rendue, nom mera les trois arbitres ou j ur6s qui statueront alors, apr s avoir entendu les t6moiDs 1'enqu(,te que pourra produire'le commissaire du Gouvernement. I Art. 19. Toutes. les fois qu'une'des. parties refusera de nommer son arbitre ou Jure ou no le Dommera pas dans les d6lais voulus, le Doyen du Tribunal civil du lieu o(i la decision dojC tre rendue, nommera, un arbitre ov jur6 forcC, d la parties refuSaDtO.
Art. 20. Les frais d'actes, pikes ou autres soI'ODt tax6s par le Doyen du Tribunal civil du lieu de la decision du Jury; et 1'ex6cutoire en sera d6livi-6 par le Doyen.
Art. 21. En attendant quo le Gouvernement permeate qu un ou plusieurs Jurys speciaux sw gent dans les diff6rents ports de la. 116publique, il scra 6tabli A la'Capitale un jury spkial central qui connaltra i ) avenir de routes les affairs cQrj-




9
-tentieu; es on 'autres relevant de Ntendue de ]a R6publique et provenant des cas de police sanitaire, d'avaries, de pi-lou-ige, (Fabordage, do sauvetage, de naufrage. do collisions et autres vis6s par la pr6sente loi on les r glement8 qui on d6couleront.
Art. 22. Les r oplements du Pouvoir Ex6cutif pourront fixer I'Mendue de la juridicti6n de chaque jury special ii institute dans les autres ports de la R6publique.
Art. 23. Les parties non dorniciliks en Balti et qui no pr6senteront pas do caution ou do garanties suffisantes, no pourront poursuivre qu'en constituent des mandataires sp6ciaux, eharg6s de r6pondre pour elles, et lesquels mandataires seront en m6me temps obliges do dff6ver it routes les requisitions du jury. Toutes signiflc itions d'actes, routes letters. missives, seront valablement faites-ou addresses i't la personnel de ( es mandataires on leur demem e ou domicile.
Art. 21. Des frais do presence, seront alloues par FEtat aux members du jury.
Art. 25. La pr6sento loi abroge routes lois ou dispositions do lois qui lui sont countries, et sera ex6cut6e it la diligence du Secr6taire d'Etat de ]a Marine.
Donn6 ft la Chambre des Repr6sentants, au Port-au-Prince, le 8 Octobro 1881, an Sle de Flnd6pendance.
Le President de la Chambre,
0. PIQUANT.
Les Seer0aires,
C. CHARLOT, F. N. APOLLON.
Donne it la Mqison Nationale, au Port-au-




10
Prince, le 9 Octobre 1884, an 810 de Hnd6pendaDCe.
Le President du Sinat.
M. MONTASSL. Les Secrdtaires,
B IIAIGNAN, L. AuGuSTE.
AU NOIM DE LA BRT'JBLIQU8.
Le President d'llalfti ordonne que la loi ci-des':- us duCovpsl,6-!slatif soit-ev6tuedu sceau ( e la Wpublique, imprimde, 1,,)ubli(?e et exdcut6e. Donn6 an Palais National du Port-au-Prince, le 10 October 1884, an 81c do l'Ind6pondance.
SALOMON.
Par le PrC silent:
Le Smjtaire d'Etat de la Guerre el de ta Marine,
B.PROPHRTE.




No 2. ARRETE
Fixazt le service et la surtWllance des wharfs, rades et
ports de la Npublique et I'jclair ge -des navies.
SALONION., Pr sided d'Haiti.
Coiisid6rant qu'en presence do extension prozn
Crressive des rapports do;hi 110q)ubliquo aVec les, Etats Mrangers, il import que des r6glements sur le service ot fa survoillatice do nos rades, ports ot -wharfs, ainsi que sur 1'(.claii-age des iiavires soient Mablis, affii d'6viter toyt conflict et a.ssurer-l'ordro dans les dit, ; ports ot wharf,.",
Et vu I'article 108 de la Constitution et.la loi du 9 Oclobre 1884
Sur la proposition du taivo d'Etat do la
Guerre et do la Marine ;
Et do Vavis du Cmiseit des Secr6taires d'Etat;
Amlf,,TE
Article jer Les r6cylementsei-apres, sup le service et la surveillancedes rades, ports et wharfs do la 116publique, ainsi que ceux sur I'Mairage des navies seront mis en vigueur d6s 1,-t proirulgation du present arrk6.
Article 2. Le Seer6tairo d'Etatdela Guerre ot de laMarineest cliit--6dol'ex(,ctjtiondupr6sentarrW.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 19 Septembre 1885, An82c de Flnd6pendanc e.
SALOMON.
Par le Pr6sident:
Le Secritaire d'Etat de Nnt&ieur, etc.. charq.dp r blMrim des portefeuittes de la Guerre et de la Marine,
FRAN OIS NIANIGAT,




12
No 3. RRGLENIENT GENERAL DE POLICE MARITIME.
TITRE Jor.
De la police ties rades, ports et wharl .
MOUNTINIFNTS ET STATIONNEINILNTS.
Art. Jor Tout navire,' stranger ou haitien, ir voile ou it vapeur, qui navigue sur la mer territoriale.,qui centre stir, une rade ou dans un port de la Wpublique, est souniis aux r&glements gt'n6raux et locau-x je police de sant6, etit Fautorit6 maritime.
Art. 2. Tout navire qui arrive sur une rade, qui entre dans un port d'Haiti ou qui en sort, arbor le pavilion de sa -nation. 11 doit avoir un pilote pour mouiller sur rade ou entree dans le port.
Art. 3. Si tin capitaine refuse de prendre le pilot, il est tenu de le payer, comme s'il s'en 6tait servi. Dans cc cas. le capitaine demure responsable des 6WmementsArt. 4. Le capitaine est tenu, aussit6t Farriv6e du piloteit bord, de lui d6clarer le tyrant d'eau du navire, sous peine de r6pondre des 6v6nefyients, s'il a c616 plus de dix pouches.
Art., 5. La presence du pilot A bord ne couvre ni le capitaine ni I'armateur, de la responsibility des dommages qui peuvem 6tre causes par le wivire au ploment o il est dirig6 par le pilot,




Le pilot, d6s son arrive A bord, remet au ca pitaine le livret renfermant les presents r !glements, ainsi que ceux de police sanitaire. lorsque cc navire entre pour la premii rcfois dans les eaux d'Haiti.
Art. 6. Aucune communication ne pourra i trc Mablie avant quel'autorit6 sanitaire se soitprononc6e.
Lesdroits de piloftige, ainsi que tous autres droils, seront pay6s en confortnit6 des tariffs 6tablis par les lois en vigueur.
Art. 7. Aussii6t que"le navire aura ke admisil la libre pratique par Fautorit6 sanitaiPe, le capitaine devra remettre, au bureau des movements du port, une d6claration krite indiquant: le nom du navire, celui du capitaine, celui du consign(itaire, le tonmige du navire, son genre de navigation, la nature de son chargement, sa provenance le nombre d'ho*mmes de son 6quipage, celui des passages et leurs noms. La m6rne declaration doit kre faite avant ]a sortie.
Art. S. Les dispositions du titre 11 dc la loi du 10 Aofit 1843, ainsi que cells de, titres III et IV de la loi organique du 13 J-dillet 1828, modifl6e par les lois des 20,Juillet 1859,16 Juin etler Juillet 18-71, portent sur la navigation des navies de commerce et sur I'admini4ration des douanes de ]a 116publique d'Halti, seront strictement obserV60S
Art. 9. Tout ctipitaine, qui aurait h son bord desmunitions, de la poudi-cou mati6res fUlminantes, doit enfaire la declaration, aussit6t son arrive, au comm indantdu port. ,
Art. 10. Aucun navire ne petit enter dans le port, ni accoster les -,vharfs ou quais, s'il a h son bord, de la poudre, des armes it feu, des projectiles charges, des torpilles, etc. etc., de la dynain ite ou autres n)nti6r,-,,s explosibles.
11 est d6fendu d'allumer du teu sur les wharfs




J
otquaiS, d y avoir de la luryii6ro autrement que da ns des fa naux ou lanterns.
L'usage des hullos essentiolles, de p6trole ou nutres analogues, pour le Sdrvice du bord et des what's, sousquelque. forme que ce soit, est for-. mellement interdict ,.L tout navire dans les ports, lors(lu'il est amarr-6 le long des wharfs OU quais.
Art. 11. Le cipitaino OU le patron (I'Lin navire Ile pellt SO VeftfSer, l0rS(lUc Fordre est donn6 par le commandant du port, it recevoir une arnarre, ou a larguerses propres amarves, dans le but de facilitow les ri-Iouvements Wentr6c ou do sortie du port. ou le IOD- des Avharf -,, do tous autres navires.
11 est terILI de-so conformer aux orders du commandant du port on tout et pour tout cc qui concerne l'ordre, la police et le stationnement datis le port ou le ],-)ng du wharf.
Art. 12. Nul no pe'ut embarquer ou d6barquer. du lest, sans en avoir fait la declaration vingtqLMtI'C heUrPS it Favance au commandant du port.
Art. 13. 11 est interdit it tout capitaine, maltre ou patron, de hih-c charger du lest ,i son bord,' rn rnc celui qui provident; do son propre navire, et qu'ila d6barqu6. provisoirement pondantle chargement, avantque le commandant du port se soit I-ISSM-6 que cc lest no contientaucune mati6re inSalubre.
Sont except6es do cette disposition : les barrels do fer ot les grosses pierces Servant de le-st fixe ;ur ccrtains navies.
Art. 14. Les capitaines no peu Ont prendre le lest .'O i Ils-le, jugent convenable ils doivent se ('011former aux orders du commandant du port et, lorscluIls en-ibarquent lour lest ou qu'ils le d(,barquent, ils devront etendre un prMart amarr6 sur la lisse du bord ainsi (ju'aU chaland lesteur ou au -wharf, pour emp6cher le lest do tornber it 1'eau, sous peine d'amende pronounce par le juge




de paix. sur proc6s-verbal dress par le com mandant ou les officers de port, centre le c ipitaine du navire et les pt-opri6taires d u chaland lesteur.
11 est d6fendu de travailler au lestage ou. au (16lestage pendant la nuit, h moins d'une autorisation spkiale du com mandant ou des officers du port.
Art. 15. 11 est express6ment d6fendu dejete'r des terres, des d6combres, des-ordures ou des matie,res quelconques dan's les eaux des rades et ports, d'y verser des liquids insalubres, de d6poser sur les wharfs des quais des marchandises, objets quelconques* no provenant pas du d6chargement des navies, ou non destin6s A kre embarqu6s, sous pOiDe do Fenl6vement de cos objets aux frais du contrevenant, Wapr s l'ordre du commandant ou des officers du port,'sans prejudice des amends qui pourraient iArC inll)Os( es par suite do oos contraventions, Wkendre des filets do veille ou d'Mongor des amarres sur les bou6es, corps-morts, etc. sans Fautorisation du commandant ou des officers du port; I
Do, faire aucun outrage do carpenter, nienuiseHe ou autt-es, sur les "wharfs ou aux avoids des wharfs, sans une demanded 6crite au commandant du port par laquelle le capitaine ou les per, onnes responsables s'engagent a remettre, a. leurs fi-ais, les couvres ou les chooses tells (lu'elles 6taient.
I Art. 16. 11 est d6fendu de charger, d6charger ou transborder des briques, des sables, roaches gmvois, de la houille, sans prendre la mosure do pr6caution mentionn6c dans le premier paragraphe do Farticle 14 ci-dessus. pour em pecher que ces m6mes mat6riaux no tombent h la mor et tie viennent a s'encombrer ou s'amoneeler pr s de's wharfs-, dans- les passes donnant acc6s aux ports, dans les ports ou sur les rades. Art. 1.7. Les merchandise infected, tie peuvent




16
I
r I ester d6pos6essur les wharfs ou quais; faute par le consignataire du navire do les faire enlever imm6diateiaent apr s lour d6chargement, il y est pourvu d'urgence, h, ses frais, pat- le commandant du port.
Art. 18. Les d6a radiation faiths aux wharfs aux defenses des v,-fiarrs, aux bou6es, aux corpsmorts, aux pontoons etc., dans les accostages, ou pai- suite de fusses manoeuvres, seront r6par6e.s aux frais du naive, ou aux frais des personnel. qui les auront occasionn6es, selon le cas, sans pr&judi e des poursuites A exercer centre elles, s'il y a lieu, pour le fait de la contravention.
Les cas di, force majoure excepts.
Art. 19. Nul navire DO pourra obtenir I'autorisation Je sortie (6u carte de sortie) que lui d6livre le commandant du port, sans qu'au pr6alable, le capitain6ou le consignataire ou le pt-opri6taire du na vi re so soit confirm 6 et ait rom pI i le term.e- de Farticle vi-_6 plus loin.( Titre III
TITRE 11.
hes commandants et officers de port, leurs functions, teitrs deroirs.
Art. 20. Les commandants et les officers de portsont charges de veiller a la sfiret6 des rades, ports et Nvhdrfs ou quais. Ils sont tenus d'y faire entretenir Fordre et la proprot6; ils surveillent la pose des changes d'arnarrages, des ancres, bou6esldes tonnesetbalise-s.
Ils exercent ]a su vveillance du littoral, des c6tes maritime et des rives situ6es dans ]a zone de leurs attributions
Ils sw-voillent 6-alement 1'6clairage des-phares




17
et des fanaux, les signaux et vigies, servant th la direction des navir s qui so trouvent dans les eaux ou sur les c6tes d'Hafti.
Art. 21. 11s assurent Fordre 4 Ventr6e et h la sortie des navi res. sur rades, dans les ports, lelong des wharfs ot quais; ils y exercent la police aen6rale, ils exe'cutent les measures sanitaires qui sont prescrites. Us surveillent, s,it y a lieu, les movements des divers passagerserhbarqu6,4sur 11 zn
les navies de comrrerce quelconques, tout le temps que les dits navi-res se trouvent dans la mer territorial.
Art. 22. Le commandant et les officers de port sont char-6s do la surveillance des pilots et de. la police du pilotage, ainsi quo de cello des chalands, cannot OU ernbarcations quelconques. Us re oiverit les rapports que les pilots sont tennis de leur faire cl s Farri'Oe des navies sur rade et dans les ports.
Us veillent attentivement "a ce que personnel, autre que le pilot, ne monte A bordjusqu',q c e que le ni6decin du port et les autorit6s sanitaires aient autoris6 la libre pratique du navire.
Us enregisti-ent routes lesd6clarations, remises par les capitaines et autres personnel, dans I'ordre de lour presentation, en leur donnant un num6ro d'onlre.,
Art..23- Le commandant et les officers de port d6signent ]a place que les navies doi ent OCCUZ per au mouillage, sur les rades, dans les ports, le long des -vharfs et quais; les font ranger ev amarrer, ordonnent et diligent les movements dd port.
Art. 24. Ils surveillent le lestage et le d6lestage des navire8; ils prescrivent routes les measures
2ri re. les pr6cautions ft prendre pour (Witer les abVdages. Le com mandant du- port donne les premiers orders. 11 dirige les scours et prend les measures n6cessaires en cas de mauvais temps




ou d'incendie il bord, ainsi que dans le cas o i il y; au-ait danger (Yu p6rit imminent pour un navire. en rade ou dans le port.
A41. 2' Les commandants do port ot les offlciers do port dressent des proc s-verbaux centre tOUS CeUx qut se rendront cou tables de .(161its ou de contraventionrb-aux r elementss don( ils sont chavg6s d'assurer 1'ex6cution. Als reqoivent Ies plaints des cipitaines, maltres ou patrons, airlsi que cells ayant trait A la p,)Ii(,e sanitaire et los transmettent, selon. le cas, a 1'autorM comp6tente.
Datis le cas d'injures ou de t-nenaces qui lour
f iites dans Foxercice do Ieurs functions, ou A propose de leurs functions, ils dress-ent proa-sverbal et le transmettent soit aujuge de pflx, soit an commandantde la commune.
TITRE III.
Di'vpOsitions gen&ates.
Art. N. Les contraventions ail present r glement et tous delits concornant ]a police des rades, parts, quais et -wharfs do la 116publique, sont consvites, par des proc s-verlmux que dressent les coin mandants et officers do port.
Clmque proce s-verbal devi-a kre transmit au juge do paix, qui en poursuivra la repression.
Les proc6s-verbaux dresses par les commandants et officers do port font foi jusqu'Ch I)ITLIVe du contraii'e.
Art. 27. A d6faut du capitaine, maitre ou pa-itai -es ou propri6taires des Datron, les consign, --r
vires, sont et derneurent civilement re. ponsables des contraventions constatees A sa charge.




Art. 2S.' Lorsqu'en execution du present r glement, il a 6t6 fait d'office des frais h la charge dU capitaine, du consignataire on du propri6taire dLl' navire, 'ou lorsqu'il a M6 dress proctts-vorbal pouvant donner lieu 4 Line amended it la charge de
m6me caDitame consignataire Ou propri6taire, le navire ne pourra laisse-'r le port, avant qu'au pr6alable, le capitaine ait fourni bonne et valable caution r6pondant des frais ou de Famende.
La carte do sortie no pourra 6tre d6livr6e par le commandant du port, avant qu'au pr6alablo le capitaine se soit conform au paragraphe pr6c6dent.
TIME IV
De la c6llision et de 1'ahordage.
A rt. 2.9. Dans les cas de coll ision ou d'abordage, qui aurontarnen6 la porto de navies ou d'embarcations, ou occasionn6 des varies empe des navies 4uelconques, strangers ou nationau'x, Oit sur la mor territorial, ou sur ]a rade, dans les ports, -le Aong des rives, quais ou vharfs do In.2 116publique, Faction qui on r6sultera devra. 6tre port6e deviant to tribunal do commerce le plus vision du lieu ob Faccident se sera pass(,,.
Art. 30. Si 1'6v6nement a eu lieu on pleino*mer, Inaction sera port6e (levant Ie tribunal do. comt jerce le plus proche du lieu touch, ou qu'aura pu toucher le capitaine ou les int6ress6s du navire aboard.
Art. 31. Touto declaration des 6v6nements OU des faits qui auront amen6 la collision ou donnelieu A I'abordacre, ainsi que toute actioli en indemnit6 pourdommages7 ot toute domande ea




20
justice devront 6tre'faites par le minist ,re d'h u i ssier, dans les vingt-quatre heUres au plus, qui suivront I'arriv6p du capitaine on des intcress s, du navire aborcid au port le plus proche de Facci(lent.
Art. 32. S'iI ne se tr6uvait pas de tribunal comp6tent-au lieu toucM, ou qui aunait s, rvi de refuge au- capitaine ou aux-interess6s du naive abordO, lad6claration en faite soit a" juge de paix. soit au notaire dU' lieu et une expedition en strait r6clam6e pour valoir ce que de droit, jusqu'h Farrivee du navire o ides ayants droit d u du tribunal comp6tent.
TITRE V
Del'eclairage des na.vh'e3pe)idwdI.tnuit-Art. 33. Tous les naviess, stringers ou haftiens, sont asstijettisaux dispositions suivantes, en pr vision des collisions et abordags. A rt. 34. -Tou t navi re d va peu r marchanI it I'aide de ses voiles seulemeqt, doit Nre consid6j-6 comme navire it voiles pour son clair,-,tlgeArt. 35. Tout navire dont la machine est en action, quelled que soit sa voilure, est consid6r6 com,me mavire A- vapeur.
Art. 36. Les feux mentionn6s aux articles suivauts doivent Mro ports, 4 1'exclusion de tOLIS auNTS, par totis les temps, entre le voucher 0 le lever(fil Solefl.
Art. 37- Les navies a vapeur, lorsclu'ils sont en march, portent les feux ci-apv ,s:
a ) 3n We du mdt a Favan t, appeal rn t'it de mi.Same un IM blanafournissant un rayonnement uni-




21
fo rrne et non Jnterrompu dans tout le parcoul-S Wari are do 2,250 d'amplitude horizontal ou O quarts de compass ), qui se compto depuis Favant jusqu'A Ideux quarts en arriiwe du travers de chaque bord, et d',une port6e tolle qu'il puisse 6tre visible a 4 ou 5 mille.5 au moins do distance, par une nuit sombre, maissansbrume.
jeter une lumi6re uniform et non interrompue (13) A triboM, un feu v2rl, 6tabli do fa ,on .1 pro sur un arc de 112o 30, d'aaiplitude horizontate ( ou 10 guards de compass ) qui est compris entre Favant dit navire et deu-..- quarts sur I'arri6re du travers h tribord, et d'Line, port6e telle, qu'il puls,, e krl-, visible t 2milles au moins do distance, par Line nuit sombre, mais sans brume.
(,e) A Word, un feu rouqe, con-stru it de t aQon h projeter une lun-i6re unifornie, et non interrompile, sur unare de f /23 30 d'anylitude hwizontal (ou f0qdartsde conipas ) qui estcompris ontre ]'avant du navire et 3 quar' s sur Farri6re du travers h aboard, et d'une port6e telle, qCI puisse 6tre visible 12 miles au moins de distance, par une nuit sombre, mais sans brume.
a) Ces feux de c6tel, SOnt POUrVU_-, en deans du bord, d'krans dirig6s do I'arri re, a Favant s'kendant.I 0-, 90 on awant do, la lumi6ro, afln que le feu vert ne puisse pas 6tre aper u de babord avant et 16 feulrbuge de tribord avant.
Art 38..Les naviresh vapeur, quand ils remorquent un. navire, doivent, ind6pendamment de leurs feux de c6t6, porter deux. feux blancs verticaux en t6te du mat, qui servant les distinguerdes autres navies A- vapeur; ces feux sont; semblables au feu unique de t6te de nik, que portent les navies A vapeur ordinaires. Art39. Les navies it voiles, lorsqu'ils font route a la voile ou en remorque, portent les m6mes feux. que les navies & vapeur en march, A Vexception




22
du fou blanc du m6Lt de misaine. dont ils ne doivent.jamaisfaire usage.
Art. 40. Lorsque les navies i voilessont d'assez fables tonnages et dimensions pour que les feux verts ot rouges no puissent pas Mre fIx6s d'une rnini re permaneij4to, ces feux sont neanmoins tcnu, fllum6s sur le'pont A IeUrs bords respectifs, pr ts it kre rnontr6s fh tout navire'dont instanfan6ment on constant I'approche, et as ez'it temps pour pi-6venir un abordage.
Ces sorts de fanaux portatif-,, pendant 6ettE exhibition, sont tenus, autant en vue quo possible, et pr6sent6s de telle sorte, quo le feu vert ne puisse 6tre aper(,u de aboard avant le feu rouge de tribord avant.
Pour rendre ces prescriptions d'uneapplication plus certain et plus facile, les fanauxsont points ext6rieurement do !a couleur du feu (lu'ils c(Intiennent et doivent, 6tre pourvus d'&-rans convenibles.
Art. 41. Les navies, tant', t voiles qu'A vapeur,, mouill6s sur une rade, dans un port, dans un cheD,11 OU Sur un passage fv6queW, par des batiments, portent depuis "le coucher -usqu'au ]ever du solely, un feu blane plac6 A une hauteur de 4 A 6 rn tres et projetant une I umi&re uniform et non interrompue tout auteur do Fhorizon. la distance d'au moins un mille, "1 1)
Art. 42. Les bateaux pilots A voiles et les embarcations de divers points avoisinant les ports de la R6publiquQ ne ;ont pas assujettis A porter les m6mes feux que ceux exig6s pour les autres navies; mais ils sont tenus d'avoir en t6te do mat, un feu blanc visible de tons les points de Fhorizon et, de plus, montrer un feu de quart d'heure en quart d'heure. quaDd ilS Daviguent pour rechercher des bAtimentsch conduire.
Art. 43. Les bateauX Dori points ne sont pas tenus do porter les feux de c6t6 exig6s pour ies




23
autres, navies, mais'ils aoivent, S'ils ne'sollt pa-, pourvus de semblables feux,, se servir d un fanal muni, sur l'un de ses. e6t6s, d'une foulisse verte, et sur fautre d'une coulisse rouge, de faQon qu'h Tapproche d'un navird;- ils puissent montrer ce fanal en temps opprUm pour pr6venir I'Phordage, en ayant soin que le feu vert ne puisse 6tre aperqu de aboard et le fen rouge -In tribord.
Art. 44. Tous les Ilavires, 6tI'IIngCI'S OU natio* rmux, 1orsquIls se trouvent dans les eaux de ]a R6publique, devront se conformer strictement ux articles q ui pr6cklent; et, de plus, observer les dispositions suivantes, avant pour but de pr6ciser l'uQage des fOUX.
Premiere position.
Le vapeur a lie voit ('1110 le fell rouge du Vapeur h, guelle que soit celle des trois directions du plan que Ip suive, attend 4ue le feu vert de ce dernier reste toujours rnasqu6. -t est (]one bien sM, que b lui pr6sente le c6t6 de babord,,et qu'iI gouverne de mani6re d lui cooper la route de tribord.1 aboard: a peut done, en toute conflance, s'il fait a------ez noir pour qu'iI reroute un abordage, venir sur tribord; il ne court aucun risque de rencontrer b. D'un autre cW, h dans ses trois positions, voit le fen rouge, le fen vert et le feu de tt-te de a ; il les voit sous forme de triangle et sait par lit que a court. droit sur lui, par son travers de aboard; h.manceuvre en consequence.
Deuxi6n e posit ion
Le navire tt ne voit que le feu vert de b ce qui lui inclique'clairement que h lui coupe, de babord'd tribord.
(, b voit, au, contraire', les trois feux de a et en cdnclut qu'un vap-!ur court droit sur lui.




24
Troisie2he position,
a et b vei6nt respectivement leurs feux rou,es. Les feux verts sont rnasyi6s par les 6crans. 11 est evident que les deUX MAVires ppsz;eront A aboard I'un et I'autre.
Quatribne po siliolt
a et b voipnt respectivement leurs feuX verts. Les feux rouges sont masqu6s par Ies 6crans. Les deux navies passeront h tribord'Fun et I'autre.
CinquWme position.
Les deux navies a et b, aperceviint Yun et Fautre leurs feux colors, sauront, qu'il marclient directement l'un et Fautre. Dans cette circonstance ils porteront tous IeS CICLIX la.barre A aboard.
SixWme posi ion.
Cc cas dernande do attention : le feu rouge qui est aper ,u par A et le feu vert parB, anK noncent aux navies clu'ils s'approchent obliquement Fun de Fautre. (( a viendra sur tribord, conform6ment A la r gle pos6e pour le eas precedent. NOTA. Les marines anglais manceuvVent d'une autre fa on. Le navire A ie(;oit le. feu rouge du navire B, vlent sur tribord et le vapeur B sans banger sa route, vient deviant A qui seah a manoE uvr6 pour 6viter Pabordage. Le soul moyen d'obvior au. danger r6el quo pr sente cette manceuvre assez g6n6ralement ex6cut6 cependant, sera' le suivant: A, apr6s 6tre venu sur tribord, doit stopper et no so mettre en route quo lorsque B Paura compl6tement d6passd de Yavant. Si le navire A ne so conformity pas it cette der-




ni6re prescription, il strait responsible des varies
resultant d'un abordage.
Art. 45. Tout navire quelconque, stranger ou haTtien, qui ne se sera pas conform A-ces dispositions et qui aLira ke aborck-, pendant lanuit, par un' navire porter des feux r glementaires, est seul pAssible des consequences do Fabordage arrive, ainsi parsa faute.
Art. 46. Les bateaux pkheurs he sont pas sou-' mis aux dispositions ei-dessus, relatives aux feux des navies et ft leur,6clairage pendant la nuit.
TITRE VI.
De I'Eclairaye des ports.
,krt. 47 Dans chacun des ports do la R6publi' que, il sera dtabli Lin feu dit : Feu de Port, pou, r en faciliter Facc s et la surveillance pendant la nuit.
. Cc feu sera hiss6 4 une hauteUr de 5 t 6 m6tres, au moins, au-dess us do I'liorizon. 11 seraallumd par tous les, temps. entre le coucher et le lever du solely. 11 projettera, dans le portou dans la rade, une lumi ro rouge, uniform et Don interrompue dans tout le parcours d'un are de,2250 d'amplitude horizontal et d'une port6e telle, qu'il puisse (Are visible, 6L 4 ou 5 miles au moins do distance, par une nuit sombre, mais sans brume.
Art. 48. Le commandant et les officers du port serontspkialement' harg6s de surveiller 1'6clairage et le bon entOetien de cc feu, plac6 sous leurresponsabilit6.




26
TITRE VII.
Des signauv en lemps de bronze.
Art. 49. Par, les temps de brume, do jour comme de nuit, les navies en march, au large,
sur les eaux territories, dans les rades et ports de ]a 116-publique, front entendre les signaux suivants, de cinq minutes en cinq minutes, ou plus solvent
le 'Les navies a vapeur, en marche sous vapeur,,en temps de brume, deviantt Wavoir qu'une vitesse mod6r6e) front entendre le son du sifflet A vapeur par intervalles tr s-rapproches;
20 Les navies A voiles en march front eji,tendre le son &un cornet antique;
3* L'un et Fautre., lorsqp'ils sont au mouillage,. ou amarr6s sur un corps-mort, le son do ]a grande cloche du Pord.
TITRE VIII.
-oo
Afanauvres des navies voices pour iviter Cabor ay
Art. 50. Les navies A voiles, en march diins les eaux territories, sur les rades. dans les passes donnant acc s A un port et dans les ports de la'1'16publique, devront observer 1'ex6cution des manoeuvres suivantes aux fins d'6viter et de parer Fabordage.
'PREMIER CAS.
Si deux navies A voiles, dans ]cur march, current Yun sur Fautre, directernent ou A peu prf ,s et qu'il y ait risque d'abordage, tous deux vien-




nent sur tribord, pour passer it aboard l'un et I'aittre.
DEU UENIE CAS.
Lorsque deux navies A voiles font les routes qui se croispnt et les exponent a tin abordap, s'ils, ont des amuresdiff6rentes, le navire qui court aboard amures, manceuvre de mani6re A ne pas g ner la route de celui qUi a le-vent de, tribord ; toutefois dans le cas Qfi le navire qui a les amures a aboard est au plus pr s, tandis que Pautre a du ldrgue, qelui-ei doit manoeuvrer de mani6re it ne pas g ner le navire qui eA au plus pr s.
Mais si l'un des deux est vent arri6l-e ou s'ils, ont le vent du m6me bord, le navi re qui est ven t arri6re ou qui aperqoit I'autre SOLIS le vent, manaeuvre pour ne pas g6ner la route de ce dernier.
TROISIENIE CAS.
Quand deux. navies, Fun h ]a voile, Fautre sous vapeur, font des routes qui les expose A s'aborder, le navire sous vapeur trianceuvre de mamere a ne pas ner ]a route dU navire
rD q voile.
It est d'usage et natural que le navire sous vapeur, en presence d'un navire 6L la voile, soit le premier A manceuvrer pour lui donner la route libre.
QUATRMAIE CAr--;.
Tout navire qui, par vitesse. en d6passe un autre, doit gouverner de mani6re A ne pas g6ner la route de celui-ci et doit, au contraire, ]a lui favoriser.




28
TITRE IX.
Dispositions Gj)Wrales.
Art. 51..Tout navire, sou;; vapeui, qui enappro che un autre, de mani6re qu'il y ait risque d'abordage, doit diminuer sa vitesse, ou stopper, ou battle machine ea arri6re, s'il est n6cessaire.
Art. 52. Lor,,que par suite des r gles qui pr&& dent, l'un des deux navies rloit maneuver de mani re fine pas g ner I'autre, celui-ci doit n6anmoins subordonner sa manceuvre aux r gl .s 6nonc6es th Fartiele suivant. I
Art. 53. Lescapitaines, maitres etpatronsdes navies doivent scrupule6sement tenir compete des dangers si frequents de ]a navigation actuelle;,., a u
,. -,ic devront-ils' avoir e 'gaid aux circonstances pa uli6res qui peuvent- rendre n6cessaire une derogation h ces r6gles, afirl (16, parer, dan's la responsibility qu'ils ontde leur navire et de la direCtiOD, A Un danger imm6diat.
Art. 51 Rien dans les ri elementss qui pr6c6dent ne saurait affranebir un navire quel qu'.ilsoit, des consequences d'une mission de porter les feux ou signaux, d'un d6faut de surveillance convenable. ou, enfin d'une negligence quelconque des pr6cautions commanders par la pratique ordinaire de la navigation ou par les circonstances particuli res de situation.




29
No 4., ]LOX
Stir la police s'a nitaire.
SALOMON, PrisidentdWaYti.
Consid6rant qu'il est -urgent e.t indispensable dd r6gler la police sanitai re, en presence des 6pid6mies qui envahissent depui s quelque-temps les contr6es avec lesquelles la R("publique entretient des relations, afln. ddlsauverarder 1P. sant6 publique;
Vu la loi du 9 Octobve 1884 et article 138. premier. alin6a, de ]a Constitution;
Vu le rapport du Seer6taire d'Etat do la Marine et de I'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A PROPOSE ,
Et le Corps 16gislatif'a rendu la loisuivante:
PREMIERE PARTIES.
TITRE ltr.
Des. maladies qui sont I'objet principal de Iti police
sanitaire inaritime.
Article. le,. Le chol&a, lafihrejawne-eL ]a peste s ontlessetiles maladies pestilentiqlIes exotiques qui. A HaTti, d6terminent I'application de mosures sanitair6i permanentes, contrc, les provenances par mer des pays oo ri-gnent ces maladies.
Art. 2. D'autres maladies graves, transmissible et irnportables. notamment le typhus, ]a. variole,, peuvent toulefois 6tre l'objet do prkaudons.exceptionnelles; mais, dans ce cas, les rnesu es prises ne sont applicable qu',A la provenance contamin6e. I
Art. 3. Des measures de precaution peuvent toujours A.tre prises centre un.navire dont les condi-




30
tions I iygieniclues sontjug6es d a Pgere uses, que Ile que soii la provenance.de ce navire.
TITRE 11
De la reconnaissance et tie I'arrai sonnelnent des navies
WS Icur arrWe.
Art. 4. Tout navire qui arrive sur une rade ou dans un port do. la 116publique doit, avant toute communication. 6tre reconnu par I'autorR6 sank taire, repr6sent6c par le m6decin du port. I
CelUi-Ci, SOLIS sa responsabiflt6 personnel, sans prejudice do phialit6, devra 6tre rendu le long du bord, avant quo le navire arrivant ait pu 6tqblirdes COMMUfliCatiOnS.
Lecomajandant du port est tenu d'aviser-imm6diatement I'autor-46 sup6rieure, au cas ofj cette prescription neseraitpas stfivie rigOUreiiArt-., 5. La reconnaissance est une formality obligatoire quia pour objetde constater la provenance du navire et les cond lions sanitaires dans lesquelles it se prisente.
Elie consists dans, un interrogatoire cornme suit.
If D'o(i venez-vous
21, AVeZ-VOUS une patented de sant6l ?
130 Quels sont vos norn, pr6norn et quafit6 ?
4.0 Quel est to norn. le pavilion et lc tonnage de votrenavire?
5@ D e quoi se com pose votre cargaison
6a Quel jour 61es-vous'parfi?
7c Quel Mait I'64at do la sant6 publique A 1'6poquo de votre d6part?
80 Avez-vous le m6me nombre do passages et d'hornmes d'6quipages que vous aviez au depart, et sont-ce les rn mcs personnel?




9,1 Avez-vous eu pendant la traverse des malade a bord ?
En avez-vous'actuellement?
10c Est-il mort quelqu'un ft bord pendant la travel. ,6e?
11e Avez-vous reldch6 quelque part? --00? A quelled 6poque?
12e Avez-vous eu quelque communication pendantlatravers6e? N'avez-vous rien recueilli en mer?
Nota.- Dans la pratique, cet interrogatoire peut- tre abr6 '-6 poLr les navies tenant d'un port notoirement sain ; mais dans le cas de sus-, picion, les autorit6s sanitaires peuvent faire, ind6pendamment des questions ci-dessus sp6cifl6cs. routes les aut res interrogations qu'ellesjugeront n6cessaires pout- s'6clair(,,rsur lescoDditions smitairesdu navire, notarnment I celle relative iux cas de malad-ie ou de mort observes pendant la travers6e.-- Elles peuvent exigerl'exhibitiondu r6le de l'6quiRage et des passages, ainsi que les documentsqui permettent de contr6ler le nombre de per onnes presents a bord au mot-nent de Farrivee.
Cet interrogatoire tormin6, la patented de sa'nig sera clemand6e.
Dans les cas qui exigent tin examen plus approfondi, cette fovrnalii prend le nom cl'arraisonnement et compni-te alors, quand Fautorit6 cornp6tente le juge n6cessaire, des investigations prescrites au titre IV (sur les measures sanitaires it 1',nrriv6e ).
Art. 6. Sont dispenses de la rkonno issi nee: les bMea u x p6chOUP,-, sur les c6tes d'Haiti-,, et les embireations faisantle sabotage le long da littoral de la 116publique, si loulefois les cabotears Warrivent d'un port, da tilloral M it existed une ipid6mie.
Art. 7. La reconnaissance el Carraisonnement




82
sont faits par Cagent que I'autorili sanitaire diligue 6 ett effet
TITRE III.
De la patented A son1j.
Ar't- 8. La prOsentation d'une patented de san16, h I arrive sur tine rade 'ou d.ans un port de ]a 116publique. est obligatoire en tous temps; et doit 91re ri loureusemenl obligaloire si le mvire arrive d'un pays Contuminj.
Art. 9. La patented de sant6 ne sera, consid6r6e comme valuable que si elle a k6 delivr6e dans les quarante huit heures qui ont pr&M6 le depart., Si le depart est, retard6, la patented devria tre visee par I'autovit6 qui I'a delivr6e, laquelle mentionnera si I'Mat sanitaire est resO le rn me, ou s'il a eprouv6 qu( Ique changement.
Art. 10. - Tout capitaine ou patron qui i.elA-? chera dans un port et, y ontreva on communication, sera tenu de faire viser sa patented de sanO parl'autorit6 saDitaire., et A d6faut de celle-ci par Administration charge do la police locale.
Art., 11. A d6faut, de patented de sant6, la reco-unaissance lest faite et I'ZIT-raisonnement, pratiq -a 6 '
Art. 12. -,,La paten to do sant6 doit mentionner, dans une forn1u)e precise, 1'6tat sanitaire du pays de provenance, ot particulil rerhent ]a presence ou Absence des maladies qui motivent des pi-6cautions sanitaires, Elle doit, on outro, donner le nom du navire, celui du capi aine, et de!'-renseignements exacts relatifs au tonna e, h la nature de la cargaison, A Feffectif de I 6quipage et au' nombre des passsagers, ainsi qu'd F(-tat hygi6nique et sanitaire du bord au momentum depart.
-Art. 13. Un navire ne doit avoirqo'line scule patented de sant6.




33
Art. 14. La patented de saW West valuable que si elle a 6t6 Ulivr6e dans les quarante huit lieures qui ont pi-&M6 le, depart du navire.
La atento dUD navire 6tran-er 't destination d'un port do la 116publique, doit toujours tre visee dans sa. teneur par- le consul d'HaYti.
Art. 15. Le capitaine d'11n navire d6pourvu
do patented do sanO, alors qu'd raison de sa prpventince il devrait en -:tro muni, ou ayant une patente irreguWre, a son arrive sur une rade ou dans un port d'HaYti, sera do droit sou mis h ]a quarantine observation, sans prejudice des poursuites qui pourraient 6tre exerc6es en cas de.
fraud.
Art. 16. La patented de sant6 est nette ou brate. / ':Elle est nette, quand elle constant Fabsence de
toute maladie pestilentielle dans le pays ou les pays d'o i vient I;.- navire ; elle est brute, quand la presence d'une rnaladie do cette nature y 'e.st
signaled.
Le caract re net et brut do ]a patented est appr666 par Fautorit6 sanitaire du port d'arriv6e.
TITRE IV.
Des nzemres sanity res ( 1'arrWe des navies.
Art. 17. Tout capitaine arrivant dans un port
on sur une rade de la 116publiclue est tenu :
10 Wemp cher -touto communication, tout cliargement de navire, avant que celui-ci ait M6 recounn et admis A la libre pratique ;
1 20 De so conformer aux r6gles do la police sanitaire, ainsi qu'auxordresqui lui sont dont,6s par
les autorit6s cliarg6es do cette police ;
30 De produire aux dite: autorit(.Is tous les papiers de bord ; de rernd re, apre's avoi r pn'--t6 serment de dire la v6ri oth Finterrogatoire sanitaire, et do d6clarer tous les faits, do donner tods les




34.
rew--eianements venus A sa connaisscance potj%ant int6resser la sant(, publique. Art.18.dklar:Ations, les gons de I'6ClUip',1ge et IeS P A-S,1ger-S, routes les fois cl U'ilV.Stl uge necessa i re.
Art. 1.9. Lo m6decin oa&urqu(' commissionoil non, ost te nu de r6pondre A Fintp.rrogatoirc (to Fautorito, sanitaire, ot, lorsque celui-ci to demmide, de presenter url CO[nj)te-1-(-Ddu de toules les circonstanc(-,s du voyago ziyant tie 1'inte-rk pour la snnt6 publique.
Art. 20. La reconnaissance doit 6tre op r a sans (161ai pav le m6deein du port, do rnani ro A Oecasionner le moins deretard possible aux navies. colui-ci dpit, les. C,'is do force majoure excepts, lkro. rendu to long d U'bord, avant le mouillage du' 11avire.
La rcconna!*, sance pourva Nve pratiquee de intit toutes fOls (ILIO ICS eirconstances Io 'permetli-ont. Cependant, s1l v a suspicion s--ur la provenance ou surlesconditions sanitaire., du naive, l'arvaisonnoment et Finspection m6dicale no. peuvtnt avoir lieu clue- de jour.
Art. 21. Les navies, muriis d'une patented i-ieue sont soulnis in-m-iMiaten-iont ) la libre pra. nque, apr s la, reconnaissance ou Farraisonne11 1(4t, sltut'dans los cns nicutionn6s.
J Ots(JU'Un 1MVil-C, POPteUP d'une patented de snnt6 nette, n eu "t bord, pendant [a tvaver--'-6o, des incidentss 1-1--ertnins ou suspects do peste, de fl6vre pAtine ou de chol(',i,,A ou uno maladic grave r6pu16e importable;
13. Lorsque re navire a eu on mer des comInunications compromett"Intes:
4c Lorsqu*il pr6sente, th I'arriv6e, des conditions
d. Lorsquo Fautol'i te', sanitnive a des motifs, serieux do contester ho sinc6i-46 do la teneur de'la patented do sant&;




35
e. Lorsq6e le navire provident d'un port qui entretient des relations libres avee une locality voisine ofi r -,,Yne soit la, peste, soit la fi vre jaune, soit le cii lfta, ou d'autres maladies graves..transmissibles et importables ;
f, Lorsque,"le navire, provenant d'un port ofi r6gnait peu auparavant I'une de ces maladies, a quitt6 ce port avant le d6lai suffisant pour que le pays soit d6clare net.
Dans ces diff6rents cas', le navire, bien que muni d'une patent (( nette )), pout 6tre assujetti au regime do la patented brute.
T1111 E V.
Des mesitres de quarantine.
Art. 22. Tout navire arrivant avec patented brute ou dans Tun des cas 6num6r6s it Farticlo prk6dent, est passible de quarantine.
Art. 23. La, mise en quarantine est notifl6e' par Ocrit au 'capitaine, dans le plus bref, d6lai possible ; toutefois, ]a toner de la decision notiUe resto sujette it modifications jusqu'ii la fln do ]a quarantine, selorfles 6vontualit6s. I Les mosures do qua-rantaine sont variables seIon les cas.
Elles peuvent diff6rer pour les passages, 1'6quipage, les marchandises, le navire.
Art. 21. --- Les navies passibles do quarantine pour Fun des motifs 6nurn ros plus haut so pt-6sentent dans deux conditions,
Ou bien le navire arrive avec une d6cliration du capitaine ou du m6decia (IU',)ucun accident de la maladic on question n'a eu lieu A bord depuis ;e depart, 6t dans cc cas, si l'inspectour m6dechl A Favriv6e confirme cotte declaration, il est consid6r6 cornme Mant implement suspect;
Ou bien des accidents certain ns ou probables de




36
!a maindie pestilentielle ont eu lieu h bord, soit au port do d6part, soit en course traverse, soit d Farriv6e, etalors le navire est consid6r6 cornme inICC16.
Art. 25. La quarantine se distingue en quarantaine d'obsertwtion eten qUarantaine do riqueur.
Art.. 016. La quarantine d*observalion ou de simple suspicion est applicable aux navies on patented brute oujug6s en 6tat brut, qui Wont eu a bord aucun accident pestilential ou do nature suspected.
10 Elle consisted 1 tenir en observation, pendant un temps d6termin6, le bdtiment, 1'6quipage et les pass agers;
20 Elle compote une,_ inspection m6dicale;
30 Pour les passages, its peuvent kre purg6s a bord du navire dans les terms et dans le Mai qui fl.xera, apro s d6liberation, hautorM sanitai re.
40 Ello Wentraine pas n6cossairemen le d6c h f ment des merchandise ni les measures de d6sirnTeection g6n6rat (sauf par les provenances de peste ), a moins quo Fautorite sanitaire Won (16cide auti-ement.
Art. 27. La quarantine datera du jour oO la surveillance aura 6t6 6tablie Ch bord par l'autorit(--' sanitaire.
Art. 28. Tout navire en quarantine doit We tenu 'a Heart, dans un mottillage d6termW et, surveifl6parun nombrosuffisantdegardesde police.
A, i. 29. Un navire mis en qUarantaine pout roprend re la mor; dans ce cas, la patented do sant6lui est rendue avee un (< visa ) mentionnant les conditions dans lesquelles it part.
Art. 30. Les navies char-6s immigrants, do corps de troupe, de p6lerins, et, on g6u6ral toils les navies jug6s dangereux pat- une ary-lom6ration d'hommes dans de mauvaises conditions, prevent, en tous temps, 6tre l'objet de pr6cautions




37
sp6ciAles que d&ermine Fautorit6, sanitaire du port d'arriv6e.
Art. 31.- Outre les measures sp6cifl6es prk6demment, I'autorM sanitaire a le droit, en pr6sence d'un danger imminent et on dehors do toute provision, do prescrire provisoirement tells mesu.ves qu'elle juge indispensable pour garantir ]a sai-A6 publique, sauf b en informer-, dans le plus I f d6lai, Fautorite sup6rieure. )reArt. 32. Jusqu', ce quo-des IaZarels soient 6tablis en Hafti, la quarantine de. ri.'!jaeur sera. observ6e par isolement complete du navire, conform6ment h la disposition du counsel sanitaire.
TITRE VI.
Des Owits sanflaires.
Art. 33. Les droits sanitaires seront acquitt6s en conformity du tarif 6tabli par la loi du 22 septembre 1874, fixant le droit de visited sanitaire (1).
Les gar-des do police plac6s it bord par YaUt6l'it6sanitaire seront pay6s aux frais du navire, 4 raison do vneqourde par vinql-quatre heures.,
Ils auront droit d la ration du bord.
TITRE VIT.
Des authorities sanitaires.
Art. 34. La police sanitaire du littoral des rades et des ports de la R6publique est exere6e par le commandant et les officers du port et par
I ModifIA conarne suit par la loi du 8 Septernbre 1901.
Droit de visited sanitaire :
Pour tout navire de 301 tonneaux et au-desslis .................. G. 16
A : e : 204 300 12
200 et au-dessous ............... 8
a ...... ** .... *'
Pour cheque steamer, quel que soit son tonnage ............... 25
La Moitid do cc droit sera versk an Tr6sor Public et Fautre moltid sera pay6e irectement au m6decin du port.




38
lesm6decins sp6cialement attaches aux divers bureaux du poet do la 116publique et par des consoils locaux, --lont ies attributions respective sont ci-apr s d6terminees.
A-t. 35. -- Dans chaque port de ]a R6publique, Ua direction supOrieure do ]a sant6 est exercee par le Al igistrat communal, ou, A d6faut, *par le premier conseiller, a sist6 du jury medical.
Art. 36. ----i.,a direction do la s, M6 informed do 1'6tat --an'itaire des provenances, et leur donne la. libre pratique, s'iI y a lien. Elie fait ex6cuter les ou decisions qui deteraiinent la
quar.o,t.nine et les pr6cautions 'particul*l -.,res auxquelles les provenances infect6es OU SUSPeCt6.CS doivent Mre sournises.
Elie est tenue do s'opposer par tous les moyens en son POUVOir, aux infractions sanitaires, et de constater les contravene t ions par p oc6s-verbal exp6di6au juge do paix.
--Dans le cas urgent et impr6vu, el;o pourvoit
'6rovisoires qu'exige In sant6 p'uaux dispositions n
oblique, en provoquant une dc'eision de FautorM sup6rieure.
Art. 37. -.- Dans chacun. des ports do la. R6.publique, il y a Lin counsel sanitaire qui represented les int6rMs, locaux.
11 est compose, de divers 616ments administratifs, scientitAqwes, commercial, qui peuvent le. mieux concourip t 6-mettre un j ugement 6claire dans les cluestions maritime concernant la sant6. publiqLIC.
Art. 38. Le council sanitaire est compOs6 com'i-ne suit:
le Le Magistratcommunal.
2c Le doyen du tribunal do- commerce,
3 Le directeur de ]a dQUane ( ou l'inspecteur), .4c Le jury m6dical ou-'m6decin et un. pharmacien,
5e Le m6decin du port.




31
6e Le plus ancient notaive do la commune.
S'il Wexiste pas do tribunal de commerce dans la loealit6, il est fiiif choix d'un negociant notable pour remplacer le dit OiqenArt. 39. Les inernljre, 3 (In counsel sanitalre sont Mus POU-1. 6r) On
Art. 40. Les conseils sanitaires so r6unissent (11-1alre fois par an au moins et POLIVOIlt tro convoqu6s d'urgence par le president, routes les foi.s. (ILI tine circonst',,in--e de nature t int6resser la sante publique f6xigera.
Le consulaire du port oO si6go le counsel san itaire peut (1616guer Lin des members .)OUI' prendre partaux d6lib6rations du (lit conscil avec voix consultative.
Art. 41. Les consoles sanihiires propo-ont d
Fautoi,46 sup6rieure les changements ou *',q(tdi- tions,'t introduire dons les r elements concernant le service sanitaire. C) I .. I
En cas do c.irconstance menaconte oj_1 iblpi-6vue, les dits conseils PeLINellt prendre d'urgence, tolls measures qu'ils jugeront propres a garantir ]a sant( publique, snufl,'L on r6f6rer inimedittlement a 1'autorit6 sup6rieure.
TlTRE 11-111.
Des measures saniii-iii-es applicables tDtv provelmaces
ties maNdiespestilentielles.
Art. 42 --TOUt'I)aViVCSUspect estsoumisa tine CIUM-antaine observation ClUi, Pour ICS personnes, peut varier de trois A sept, jou s plains, A (later do Finspection m6dicale.
TOLItef0i',,, Si Yautoi-46 sanitaive a la preuve suf-, fisanto qu'a.UCUu accident do'nature suspected n'a eu lieu 't bord pendant toute ]a travers6o ot si celle-ci a ditreplitv de aixjoars, si d'ailleurs, le navire est dans de bones conditions hygi6niques,




40
Observation pout 6tre r6duite vingt-quatre heures pour les constatations.
Art. 43. En cas de simple suspicion, le d6chargement du navire West pas obligatoire; mais il pout 6tre prescrit par Fautor-M sanitaire. Rins cc cas, la quarantine des personnel rest6es a bord commence quand ces operations sont d& termin6es, et elle pout varier dans les limits indiqu6es A 11 at t. 42.
Art. 44. Tout navire infect6 ( arts. 21 et 28 du present rt, glemcnt), c'est-, -dire 4 bord duquel des accidents certain ou seulement probables.ont eu lieu pendant Ia traverse, quelled qu'en ait 6t6 ]a dur6e. ou bien sont constat6s I'arrivk, est sournis do suite 4 Ia quarantine de rigueur dont ]a dur6c sera d6termin6c, selon le cas, Par le consoil sanitaire.
Art. 45. En attendant I'Mablissemen.t'des Iazarets ( petits et-grands ) dans les ports do Ia 116publique, lesconseils sanitaires d6signeront le -; lieux ofj se purgeront Ia quarantine d'observation et Ia quarantine de rigueur.
Art. 46 Ces lieux devront 6tro d6termin6s d6s ]a publication des presents r6glements.
Art. 47. Dans les cas graves non pr6vus au present r6glement et qui necessiteront des rnesures urgentes, tolles que des reparations imm6diates au navire, I'inhumation des morts, etc, etc, les conseils sanitaires pourront prendre routes les decisions commanders dans l'oecurrence, pour s5uvegarder Ia sant6 publique.
DEUXIRNIE PARTIES.
TITRE Jer
Des pines en inatWre sanitaires.
Art. 48. Tout navire, tout individual qui tente, on infractions aux r glements sanitaires de p6-




n6 trer en libre pratique, do franchir d'un lieu infeW ou interdict dans un lieu qui no Fe st pas, est, apr s trois summations do se reti Per, repouss6 do vive force, et ce, sans pr6judice des pines encourues.
Art. 49. Toute violation des lois et des r6glements saoitaires est punie :
10 De la poine de six mois doux ans d'emprisonnement toOs ceux nationwix ou strangers, qui se rendront coupa les do com municatio s interdites entre des personnel ou des chose.s soumises des quarantines de diff(' rents terms, et a une arriende de deux cents gourdes.
Toutindividu qui recevra seiemment des mati res, merchandise ou des personnel en contravention au'x r glernents sanitaires, sera p inio de la rn me peine quo cells encourues par le ou les porters pris on Migrant d6lit; I
20 Do la peine de r6clusion et d'uneamende de mille gourdes, dans le cas ot la violation mentionn6e ali paragraph ci-dessusnurnit occasionn6 invasion pestilentielle, sans extension.
30 De ]a poine des travaux fo-ces 'it temps et tine amended de cinq mille murders si huit jours apr s Farrestation du ou des coupables, Yinvasion pestil entielle envahis_ ;ait ]a localit6;
40 De la peine des travaux forces a temps et d une amended de cinq mille gourdes, s'iI a M6 6tabli des communications avee des, pays dont les provenances sont sournises au r6girue do ]a patente brute, avee ces provenances ou avee des lieux, des personnel ou des chooses places sous ce regime;
50 Do la peine de r6clusion et d'une amended do mille gourdes, s'il a Me op6r6 communication prohih6e avee des lieux, des personnel ou des hoses qui, sans Mre dans un des cas ci-dessus sp6cifl6s, ne sont point en libre pratique.




Art. 50. Tout agent du Gouvernement, tout in-, divide faisant parties d'un cordon sani taire. ou charge, do surveiller tine quarantaino,_ .ou pour, empecher ino, communication interdite, qui anraitabandonn6 son poste ouvioI6 sa consigpe, serapunide l( ,it 6c]usion.s*ilny,,t -tueuneinN-asion pestilentielle et, s'iI y en a eu, it serapuni des. travaux forc6s h perp6tuit6Art. .51. Lorsque ces eriinesou d6litsn'auraient pasoccasionn6 Finvasion postilentielle, s'ils ont et6 acoompagn6s de r6bellion ou commis avec, des varies apparentes oti cach6es, ou avee offraetion ou avee escalade, la poine des travaux forc6s a perp6tuM scra pronone6c en cas de violation do la patent brute.
La poine do la r6clusion est substitute Ch celle do femprisonnoment pour la violation (to la patentesuspecte et colIQ des autres cas, ind6pon, demment des amends indiqu6cs ei-dessus ot sans prejudice des points plus tortes qui pourraient 6-tre prorionc6e par to code p6nal.
Art. 52. Tout capitaine do naviro, tout m6decin', chirurgien, officer do sant6, attach6- it un bAtiment, qui officiellement, (tans un certificate, un rapport, une declaration ou tine deposition, a sciemment alt6r6 ou dissirfiuI6 les faits do maiii6re ii, exposer la sant6 publique, est puni des travaux forces a perp6tuit6.
Slil s'en est suivi une invasion postilentielle, ou de la r6clusion it, temps eth tine amended de mille g6urdes, lors m6nic que son faux expose n a point occasionn6 d'invasion pestilentielle, s'il Mait de nature A pouvoir y donner lieu en emp6chant les pr6cautions n6ccz shares.
Art. 53. Les m mes individuals que ci-dessus sont. puhis d'une amended (to cinq cents gourdes. s'ils ont expos la sant6 publique, on negligent, sans excuse 16gitime, d'informor qui do droit de faits' 4 leur reconnaissance do nature a produire cc d4ii-




ger ou si, sans s'(Ntre rendUS complies de l'un. des crimes PV6VUS ci-de zsus, ikontscienimentet, par lour taute lais --' enrrehidr-, wa enfi-eint euxm6mes les dispositions r6glementaires qui eussent, pu le pr6venir.
Art. 51. Celui qui, ayant d'abord alt6i-6 la v6rit6 ou n6glig6 de la dive dans les cas ci-dessus, r6pare Fornission ou r6traete son faux expos, avant qu'il ait pu en r6sulteraucun dangerpourlasant6 publique, et avant que les faits ai6nt M6 connus par une autre voie, pout kre exernpt6 de toute poursuiteet do toute peine. Art. 25. Quiconque. zafis avoir commis aucun. des crimes oud6lits indiqu6s ci-dessus, controvient, en rnati re sanitaire, au.- r6glements g6n6.--raux ou locaux, aux orders des autorit6s comp6tentes', est passible d'un em[wisonneinent de trois A vingt cinq jours, et d'une amended de six gourdes A cinquante gourdes.
Art. 26. Les infractions on m.-iti6re sanitaire pourrunt n'Mre possibles d',Ucune peine, lorsqu'elles Wauront 6t('- commisesque par force majeure ou pour porter So('OLIrS OD cas do danger, si la declaration en a M6. faite imm6dialement aux autorit6s locales, et bien v rifle.
Art. 57. Si ce sont des marines de I'Etat, des militaires ou des personnel qui no sont ni marines de I'Etat, ni militaries, qui ont enCOUru isol6ment les pines ci-dessus pr6-vues, chacun sera dff6t-6 au tribunal competent pour le juger; s'il y a CLI Concours de I'Etat, ils soront tous traduits, deviant le tribunal criminal ordinaire.
Diipositions ginirales.
Art. 58. It est enjoint a tous les agents d'Hafti zn
au dehors, bion informs do Ntat sado se tenii
nitaire du pays oCi ils resident do transmettre aLl Seer6taired'Etat des Relations Ext6rieures, sans




44
retard, tous' les I renseignements qui importeront A ]a police sanitaire et A la saW publiquo d'Halti.
Art. 59. Les capitaines et patrons de navies arrivant de 1'6tranger, ct g6n6ralement routes les personnel ayant des renseignements de nature.4 interesser la sant6 publique, sont invites h les communique aux auto rit6s sani tai res.
Art. 60. Tous les d6positaires de Fautorit6 de ]a force publique, tous les agents de Fautorit6 qui seraient averts Onfractions aux lois et r6glements sanitairessont tenus d'em player les moves en leur pouvoir pour y mettre fln, pour en ar ker les effects et pour en amener la repression.
Art. 61. Sont abrog6s tous les renseignements g6n6raux et spe'etaux en matl6re de police -,;;anitaire maritime, ant6rieurs au pr6sent r6glement.
Art. 52. Les SecrMaires d'Etat de ]a Marine, de Flnt6rieur, du Commerce et des Relations Ext(--vieures sont chavg6s, chacun en cc qui le.coricerne. de 1'ex6cution de la pr6sente loi qui sera imprim6e, public dans toute 1'6tendue de ]a R6publiqne.
I Donn6 an Palais; de la Maison Nationale, au
Port-au-Prince, le 27 juillet 1886, an 83e de l'Ind6pendance,
Le President du Sinat,
B. MAIGNAN.
Les Secretaires,
N.LE;GERM-Zt-PHYR,
Donn& hL la Chambre des Repr6sentants, au. Port-au Prince, le 30 juillet 1886, en 830 de MnftendanceLe President A la Chambre,
GERMAIN.
Les Secrertaires,
Ju. RAMEAU, W. TERLONGE.




AU NOM DE LA RLPUBLIQUE.
Le President d'Halti ordonno quo ]a loi ei-dC,"Us du Corps L6,,,vislatif soit rev6tue du sceau de la R6publique, publi6o et ex6cutde. Donnd au Palais National da Port-au-Prince, le 6 aofit 1886, an 830 de Flnd6pendance.
SALOMON.
Par le Pr6sident:
Le Secritaire d*Etat de la Guerre el de la Harine,
B. PROPHL;TE.
Le Seeretaipe d'Etat de I'Interieur el de I'Instruetion, Publique,
FRANC01S MANIGAT.
Le Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce,
C.TOUCHARD.
Le Secretaire dEtat de IA agriculture, et des Relations Exterieures,
B. ST. VICTOR.
No 5. ArHM qui interdit entiree des navies dan? les ports de la Ripublique. de six hears dit soir et siv heures dit matin.
HYPPOLITE,
President d'Haili.
Consid6rant quo la police des ports et rades
-s'exerce par I'Etat qui en est propri6taire ;
Considorantque tout people a le droit de r glementer 1'entree sur son territoire;




46
Consid6vant qu'il est impossible i u m6decin d u port de v6rifler les papers et de cons tater I'Mat sanitaire des passtigers ot de 1'6qLli VLY e des navires quiarrivent In nuit ;
N7U la loi du 9 Octobre 1881, le r element de police marithne et Yarticle 97 de ]a Constitutior ;
Sur le rapport du Sect-61aire d'Etat de)a Nlarine,
Do l'avis-du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A A It It f,,Tf, ET A 1111 ftE CE QUI SUIT:
Art. 1tv. A partir du 8 Wit prochain,' 1'entr6c des- ports et rades de la 116publique est interdite it tous navies, do six hoUres dU soir d six heures du matin.
Art. 2. Les S,,cretaircs d'Etat do la Marine, du Con-imerce, do YInteHeur et des Relations Ext6ricures SODt Cl),-1CUn en cc qui le concerned, charg6s do feskution du present Avr&U..
Donn6 au Palals,,National do Port-au-Prince, le 28. jnillot 1891, an 880 do Flnd pondancc.
IIYPPOLITE,
Par' le PvO,-ident:
Le Secrelaire d'Etal dp la Maritic,
Bf.LIARD JEUNE.
Le Secr,-laire d'Etat du Commerce,
STE NNT ART.
Le Seuetaire d'Etat de Philerieur,
NEMOURS PIERRE-LOUIS aln6Le Secrelaire XE, lat des Relations E xldi-ijures.
IL LECHAUD.




SUPPLI-ETNIENT
DE CRET sur la'natilralisalion el la navigation des
btiliments tie, commerce.
Pol't-RerMblicain, lelO AoCt 1813.
LIBERTfi, Ou LA A1011'r
Au -NONI DU PELIPLE SOUVFRAIN,
Le Gotivernement provi,40ire,
Consid6rant qLl'il imported Flionneur national que le plavillon haftien no puisseetre arboi-6,qtic
-, de-, bAtitnews haftiens on r6put6s tels;
Consid6rant que, POUl' (ILIO JOS 0ViU]bI,(Y0S ISSLIr6s au pavilion lialition no puissent d ,',I-enewor eil abLIP, il est n6cessaire do Fixer (Jos r glcs J)OLI V ]a naturalisation et la navigation des bAtiments-clestin au commerce do long cours;
Apr s avoh-,'Pris Favis dLI COII.Seil consultatif,
DfciiL-Tr
11711,11V E ler.
De I'acte (le naluralisation.
Art ler. Aticun bAtiryient ne sera r6put6 halitien, ji'aura droifaux privil ges of advantages des bdtiments haYtions, s'il n'a pas oto construct en Haliti




ou naturalist
debonne prise faite suv 1'ennemi ou conflsqu6 pour contravention aux lois de la R6publique, s'jI Wappartient pas onti6rement A, des Haltiens, et si les officers et la. njoit6 do Hquipage ne sont pas HaYtiens.
Art. 2. Un batim.ent stranger ne pourra We naturalis6 qu'aufant que ]a propriM6 en aura. W transmise iYun haYtien, par acte authentique.
Art. 3. 'Le tonma-e. du b(Itiment sera onstW suivant la fOrML110 determine ci-apr s, par le jaugeur du port oO Ie WItiment se trouvera ancr6.
Art. 4. Tout propriftaire de W.-timent sera tenu do souscrire une affirmation con ue en ces termes:'
Je ( nom, Out, domicile ) jure et affirmed que ( le nout tht I'dtiment avec indication (lit port auquel it apartment ) est u n ( espke, tonnage et description,, dy bdtiment suivant le certificate dujaugettr ) a W construit a.... ( lieu de construction ) on .... ann6e. (( (Si le btitiment a, 6tj construct 4 C61ranger, enoncer la vente, sa date'et le nom de Pofficier qui I'a recu; s'il a 06 pris, confisqn6 ott perdu sur N c4te, expri mer le lieu, to date ties jurlements ) que je suis soul proprietaire dudit navire, ou conjointement avec ( nonis, profession, dom icile des intiressis ) et q Wan cune autre personnel n'y a droit, titre, int6rMs, portion OU pl'Opri6t6; (IL]e jC suis Haftien ainsi que les assoei6s ci-dessus ( s'il'y en a ); qu'aucun indirectement
int6ress* dans lesus-dit
Art. 5- Le chef des, mouvemenis du po ,t se t-ansporteraii bord du batiment, pour en v6pifler la description, et le tonnage; il on d6livrera le certifleat et en sera responsible.
Art. 6. La demanded en naturalisation. sera dress e a ]a section des Finances et du commerce avec routes les pikes d Vappui.




49
Art-7. L'acte de naturalisation contiendra les Doms, profession, domicile dU propri6taire, etson affirmation qu'il est soul propri6taire ( ou conjointenzent avec des Hailiew, dont it indiqliera Ms norns, professions et donziciles ); le nom du bAtirnent, celui du portauquel il apartment; le temps et le lieu oft le Nitiment, a 6t6 constrUit; la date do la vente, de la condemnation ou de Fadjudication et le nom de Fautorit6 qui y a procM6 ; le nom, du jaugeur qui certifiera quo le NItiment est de construction... qu'il a... i-wlts... ponts, que sa plus grande Iongueur, de I'6peron q I'Mambotest de ... pieds, que sa hauteur entre les deux ponts est de... pieds ( s'iln'a qu'unpont). que la profondeur de ]a cale est do... pieds, qu'il mes ure... tonneaux, qu'iI est, tin navire... ( brick, q0teti8, ou bateau qtj'il aOU n'a pas de galerie ou de t6te.
Art. 8. Aucu n Haltien r6sidant en pays stranger ne pourra 6tre propri6taire, en tofialit6 nu on partie d'un bAtiment lialtien, s'il n'est, pas associe. (I'une'maison do commerce, haitienne, faisant le commerce en HaYti, et s'il West pas prouv6 pa-, le certificate du consul d'HaYti dans le pays 6tran ger oO il reside, qu'il n'a point pr6t6 segment de fidMit6 a cet Etat, et, qu'il y est soumis -'I la juridiction consulaire d'HaIti.
Art. 9. Tout Haftien qui pr6tera son nom pour ]a naturalisation d'Un NItiment stranger en favetir d'un stranger, ou qui concourra comme officer PUbIiO Line vente simul6o, sera condamn6 par corps a uneamende de 2.000 gourdes et d6clai-6 incapable Wexercer aucuii employ. Le judgment, de condemnation sera public et afficM.
_* Art. 10. Le propri6taire donnera une soumiss on et caution do 20 gourdes par tonneau, si le i_ ttiment est do 200 tonneaux et au-dessous; do 30 gourdes par tonneau, s'il est au-dessus de 400 tonneaux.
Art. 11. .11 se sournottra par ce cautionnementt




'0
et sous peine do constraint, au payernent des sommes y nonc6es, sans prejudice de routes. autres condtimnations. h ne point vendre, donner, pt-6ter I'acte do naturalisation, ni h en disposer autrement; ii n'en faire usage que pour le service du Wtinhent pour sequel it est aecord6; ih reporter Facte de natUralisation au bureau de la marine, si to b,Itiment est pris par 1'ennwi, brOM ou perdu de quelque autre mani6re, et cc, dans un mois, si la perte ou la vente de la totality, ou parties du bfitiment a eu lieu sur les c6tes d'Halti; et dans:S, 6 ou, neuf rnois, suivant la distance des autres lieu-,, do perte ou de vente. Art. 12. Toute vente do bAtiment ou do partic de batiment contiendra la copie. de I'acte de naturalisation. et sera faite pardevant un officer public.
Art. 13. Les vents de parties de bAtiment seront inscrites, pat- extract, au dos do Facto de naturalisation, par le commissaire de la marinequi on tiendra registry et auqu'(A it sera pay6 3 gour(Tes pour cheque endorsement.
Art. 14. Si Facto do naturalisation est perdu, le propri6taire, en affirmant sinc6rit6 de cette perte, en obtiendra un nouveau, en observant les rn mes I'ormalit6s et h la charge des m6mes cautionnement, soun-iission et d6claration que pour Fobten tion du premier.
Art. 15. Si apr s ia d6livrance do I'acte de na. turalisation, le Nitiment, est c hang6 dans sa forme ou son tonnage ou de toute aUtre mani6rc, on en obtiendra un nouveau ; aUtrement to bAtiment .,era r6put6 Witiment stranger.
Art. 16. 11 sera Oay6 it Favenir,, pourchaque naturalisation do biltiments strangers, savor:
10 Pour ceux de 100 tonn. et au-dessous P. F. 100 2' -101 ii 200 tonneaux 200




31, 201 A, 300 tonneaux P. F. 300
4" 301 et au-dessus 400
L'acte de naturalisation ne sera Glivr6 que sur le vu de ]a quittanc'e du payment de ce droit au tr6sor public.
TITRE IL
De la police de la naviflation.
Art.17- Ind6pendainment des obligations impos6es par le Code do Commerce, tout bCttiment sera soumis aux r6gles suivantes:Art. 18. Les nomsdu biltiment et du port auquel il appartiendra seront marquis, h sa poupe, en letters blanches, do 4 pouches do hauteur, stir un fond noir. Menses sont fates d'offacer, couvrir, ou changer les noms du batiment ou du port, sous peine de 1.000 gourdes d'amende, solidairement et par corps con'tre les propri6taires, consignataires, agent ou capitaine
Art. 19. En execution de Farticie 222 d u code de commerce, les visits des navies seront fates par deux officers visiteurs, en presence du clief du mouvementdu port, qui en dresser pro'c ,sverbal.
A d6faut d'officiers visiteurs, Fkat du bdtitnent sera ronstat6 par deux ancient navigateurs ou capitaines de navire.
Art. 20. Une moiti6 dii product des condamnations et amends prononc6es en vertu du present d6cret, frais d6duits, sera donn6e au d6nonciateur on aux officers pr6pos6s administration ayant agi d'office; I'autre moiti6 siera verse au Ir6sor public.
Art. 21. Le tonneau 16-al est de 2 millers pesant, ou de 42 pieds cubes, measure franchise en usage.




12
ArL 22. Le tonnage Oes b4timents sera calcul6 de I& mani&e suivante:
Ajoli-Lor ia ionguor du Pont, pritse de t6te en ttte, d co!ln del'..Itravc I'Mornbo.; d6clu're la moiti6 du prcduit; multiplier le res'.o pat, ]a plus grand larger du navire iu maltre bau ; muiti plior encoi c ic pz oduit par la havt ur de la cale d fentrepont, et divider par 1W. Le quotier)t donnera le Lonnage legal du navire. (( Si le'Waiment n'a qu'un pont, prendre sa Plus grande lo-gueur ; multiplier par sa plus grande CD .
,,Jargeur au maitre bait, et le product pat, plus grande hauteur,puis divider par i10.
Art. 23. Le ton nage des bati ments d vapeu r sera calcul6 ainsi qu'il suit:
I* La Iongueur sera prise de t6te confortn6me t it l',"Icte pr6c6dent. N .
2,1 On retranchera la Iongueur de Fespace dcCLT6 par ]a machine d vapeu r et pat- son -approvisionnement en combustible.
30 On mesurera ]a lar -cup du navire de.Achors en dehors, sur le Pont, 't eliacune des cxtr6mit6s de 1'espace occupy par ]a machine A fou, et on ne tenant aucun compete des galleries et routes ext6rieures destinies a mettre le navire en mouvement: on aJoutera ces do.ux largeurs, et on prendra la moiti6 do ]cut- somme.
40 Le product de cette larger moyenne pat- la longer r6duite sera multipli6 pat- le creux mesu r6 it la pom pe de secou rs d u navi re.
50 Le product total sera divis6 par 110, et le quotientdonnera le tonnage 16-al du bAtiment.
Art. 21. Dans le cas o6 des merchandise quelconques seraient abusivement plac6es dans une parties de 1'espace destiny soit A la machine a vapeur, soit au combustible, les droits de navigation




servant pay6s sur le.tormage, clui sera alors d6ter-; Mm6 pir la formula de Fardele 2.2 ci-d6ssu44.
Art.215. Les places dejaugeurs se ont donn6es au con -ours, sur un examen public fait en pt-6sence du comitu municipal par une commission d'ey irninateUr : hydrographes.
Les jaugeurs actuellement en exercise seront maiat(-nus dans leurs places si. apr s avoir (A6 examines par la cominiss-ion, ils sont reconnus cppables de suivVe la m6thode uniform de jauger determine par les articles ci-dessus.
Art. 26. Le commisstaire de la marine dans cheque port, sera charg6 de !a d6livrance des cong6s et passe-ports, qui ne seront valuables que pour un voyage.
Art. 27. Les cong6s ne seront d6livr6s que sur ],a presentation des actes de propriW, des certificats de jauge, des proc6s-verbaux de visited du navire, de la quittance de payment des droits de d-ouane et de navigation, et d'un certiricatdu chef des movements du ports constant la v6rifleation de la composition de l'6quipage, aux terms de Farticle J#r ci-dessus.
Art. 28. Apr s la publication du present d6cret, aucun bAtiment haltien ne pourra sortir du port oO it sera. ancr6, pour faire un voyage au long cours, sans acte de naturalisation et sans cong6, conform6ment au p 6sent d6cret.
Art, 29. Les cong6s seront faits, A I'avenir dans la forme suivante
RRPUBLIQUE D'HArri
Le bAtiment nomm6 to ....... du port de ........
tormeaux, enregistr6 au bureau de la marine de ........ ayant 6W reconnu Haftien, it est d6clar6 qu'il a le droit de naviguer sous le pavilion national d'Halti. et it est donn6 con-6 et passe-port A (nom et qualitJ du. capitahze) commandant ledit bAti-




54
ment, pour partir du port del ....... allant;h ...... et
suivre ce voyage avec: le present cong6 jusqu'au return dans un des ports d'Halti, ft la charge de se conformer aux lois, d6cretset r elements de la R6publique.
(( En consequence, les autorit6s des pays amis
--et -alli6s de )a, nation haftienne sont pri6es et les fonctionnaires de la 116publique sont requis de laisser StIrement et librement passer ]edit ........ avec son dit Mtiment, sans souffrir qu'illui soit thit aucun trouble ni emp cement quelconques, wais au contraire de Jui donner toute faveur. scours ou assistance plartout ou besoin sera.-,)
En foi de (jUOi le present cong6 a 6t6 d6livP6 pAr le commissaire de ]a marine de .... ... sous le sceau de son office le ........ (niettre la date du jour, du Mois et do I'annee en routes letters.)
(Sceau.) (Signature du connnissaire de ta marine.)
Art. 30. Le present d6cret sera imprime, public et affich6 dans itoute Yetendue du territoire de ]a R6publique.
DkreW en ha 'Maison Nationale du Port-R6publicain, le 10 A-oOt 1813, an 40c de l'Ind6pend HaTti et le Jer de la Wg6n6ration.
(Sign6): J. C-e IMBERT, GuFRRIER, N. SEGRtTIER.
II.'- LOI
Sur Id naturalisation des navies strangers.
(if Octobre f880.)
Consid6rant que la naturalisation des bAtiments strangers, voyageant sous pavilion halitien, prA-te A des abus pr6judiciables au flsc;
Consid6rant que la faculty conf6r6e aux acqudreurs; de bAtiments strangers par le d6cret du 10




AoOt 1$43,, ne tend a, rien moins qUVI favoriser le co"rr merce interlope; .
Consid6rant qu'il imported de sauvegarder les int6tM8 de I'Etat 6videmment exposes par les effets du d6cret ci-dessus, etc.
Art. 16r.- Est et demure rapport le d6cret du 10 Aofit 1843 sur ]a naturalisation et la navigation des bAtiments de, commerce haftiens.
Art. 2. Les WAtiments haftien! construeu its hors du pays et destin6s it voyager au long cours, sont assujettis au droit de tonnage.
Art. 3. La pr6sente loi abroge routes les lois ou dispositions de lois qui lui sont countries.
111. LOI
jer
Da M Septenibre f883 interpretive de hirlkle
de celle dit 9 Octobre M80, rapportant le decree du 10 AoN 1943 sur /a ntaralisation et la naviyation des bdIbnents de commerce haitiens.
Sur la demanded du Pouvoir Executif, le Corps Ugislatit, usant du droit que lui conf6rc I'article 80 de ]a Constitution;
Consid6 rant qu'il y a lieu d'interpr6ter, par voie d'autorit6, I'article lor de I a loi du 9 Octobve 1880 dans un sens qui-ne laisse subsisted aucune 6quivoque, etc;
Art. ler. Les navies rangers achet6s par ua haitien, pourront kre naturalis6s; mais ils seront, comme IeS DaVires (Itrangers, assujettis au droit de tonnage au cas oOJIs front le voyage au long cours.
Art. 2. Le bdtiment natura!is6 sera sp6cialement alfecte au sabotage ou au long cours; il West dans aucun cas, admis A raire 16'9 deu.N- services
4 la fois.,




Art. 3. Le tonna-c du Witiment sera constant sidvant la forrhule 6diet6e dans le d6cret du 10 AoCit 1843, sequel a force et vigueur en tout cc qui West pas contraire A la pr6serite loi et d celle du 9 October 1880, notamment en cc qui concerned les formalit6s I'l remplir sup ]a natura)isation des IxItiments strangers.




JABLE DES MATIERES
NO, 1 -Loi autorisaut de-s i-0-lements de.
police concernant les navies rangers et nationaux ceux. flu 'COmmerce, coux faisant to cabotage, la p6cho etc, voya-cant 5
dam ; Ics eaux (I'llaiti . . .
2 Avrk6 j fixant le service do la surveillance dos wiiarrs, rades et ports de la 13 publique et Yeclairage des navies . . . . .
116(flement -Onoral de police mari. 12
4 Loi sur la police -anitaire. -29
5 Ari-M q iii interdict I'eritt-Oe cl(-. navire,; dan, Ies ovts de la i lepuNique, de six henre du 7-oir fi. six heures du matin . . . . .
U P I, L I T
1. D cret -sur la nHturali,,ation et la
navi.-ation" dv -; biitinwnt! ; de commerce . . . . . .
11. Loi Modifleativ( . . . . . .
111. Lot lnterpr tativc . . . . 55