Citation
Lois sur les douanes de la République et tarifs y annexés

Material Information

Title:
Lois sur les douanes de la République et tarifs y annexés
Creator:
Haiti
Haiti -- Département du commerce
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publisher:
Impr. nationale
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
1 online resource (102 p.) : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Tariff -- Law and legislation -- Haiti ( lcsh )
Tarif douanier -- Droit -- Haïti ( ram )
Genre:
legislation ( marcgt )
federal government publication ( marcgt )
non-fiction ( marcgt )

Notes

General Note:
Title from PDF cover (LLMC Digital, viewed on Sept. 11, 2010)
General Note:
At head of title: République d'Haïti.
Statement of Responsibility:
édités par le gouvernement sous le contrôle du Département du commerce.

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
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Resource Identifier:
663779587 ( OCLC )

Full Text
This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the
Library of Congress




1E=k3E;IPTJIE31LIQT-TlE;
LOiS
St7fl
t'Ls borlilts ot Lit lilt, F'r
TABIFS YANNEAES
] ,DITE S PAR LE GOVERNMENT SOUS LE GONTROU
DU DtPARTEMENT DU COMMERCE.
PORT-A U-Ill INC E
1904




LIBERr EGALITE FRATEIINIT
RETUBLIQUE DBAITI
LOIS
Slit LES DOIJANES DE LA REPUBLIQUE
ET TARWS Y ANNEXES.
HYPPOLITE
PRESIDENT D'HAITI
Vu le deuxi6me alin6a de Farticle 69 de la Constitulion
Consid.6raM qu'il y a lieLl d'enlourer la mati6re imposable de routes les (mranLies (Im aSSUrent tine bonne perception
COIISiGrallt en OLILre qu'il ost, dLI devoir du (1ouvernement do fixer dans des texts do lois claims et, pr6ris les rapports (fit commerce awe le lise ;
SLIr to mpport du Seer6taire d'Etat Lles Finances et du Commerce,
'L de Favis (ILI Conseil des Seer6taires d'Etat,
A propose
Er LE CORI'S Lf.GISLATIF A RENDU LA L01 SUIVANTE rrITRE leiDISPOSITIONS
Ait. V',' Les marchandises OLI PI-OdUitS ft-lisant Nbjet (to notre commerce ext6rieur et, les navies qui servant, ii les transporter sont tSSL]Jettis aux droits mentionn6s 'ILIX Ullik annvN6s la pr6sonto 1( i, Ct A CCLI-x qUi pourraient Nre p6vus (hins les lois sp6ciales.




Art. 2.- Le,; douane,.; sont Mablies dans les pork ouverts au commerce Mranger pour ]a perception do ces droits,
US PONS 5ODt
PORTW-PRINCE
c.k P -i i,\ rr I EN JERfN I E
CAYES IIETIT-GOAVE
GONAIVES SA I NT-M A RC
-l.k CM E L AlIRAGOANE
POnT-DE-PAIX AQUIN.
Ne'anrnoins, if POUrra e'Lro Rabli des bureaux do douanes sur tells parties de la rronhere qui conN-iondront.
ArL. 3. 11 est Me Ddu de faire passer ailleurs que par les douaiies, les marchandises ou products de notre commerce exte'rieur.
TOLItCS ina rcha n discs ou products de notre commerce exte'ricur qu'on essaiera do passer en deliors des bureanx de la douane st-ront, consid6r6s cornmP. contrebande el, saisis.
Art. 4. Un an apr s la promulgation do celle loi. it sera facultatif au Ponvoir 14',x6culif de supprimor le droit, d'kholle, dans les pot-Is o6 it I.- jugerait n6cessaire
Lps droils do douanes conLinueront h elLre caloule's it rai on de cinq cents pieds bois Wacnjou, de, deux milli(rs de bois do cirnpklie et cinq cents lives de coton par tonneau.
Art. Aucun navire ne, pout op6rer son chargement
ou lo compl6ter que dans des poi Is ouverLs au commerce 6tranger ou jouis-sant du droit d'&belle.
Le navire qiii aura pris son chargemeut ou son cornple'ment de chargernent dans un porl, d',,,helle, ira se laire e.%,pddier dans le poil (to son arrondissement, financier overt au cornmorce 61ranoer.
Art. 6. Les Davires 61rangens ou haYliens faisant Ic commerce au lon-cours. ne peuvent, sous poine d'unearnende do cinq c2nis 'a mille pi,istrcs on rnonnaie ayant cours, mouiller sur Ics c6tes -- moins d'accident, ou c3s de force majeuie.
Le navire, surprise d6char-canl, ou characani. des marchandiscs Ou denr6es, sur les c6les, sera confisqtOl el vendu judiciair( ment, aim-i que cc-, marchandises ou denr6eq.
Art 7. Toulci tentative ou entreprk-es, dont, to but est do, f'rustrer les droits (to I'll'Ant, seront rechert.h6eF, poursuivies et Punic, conl'orn6nient (h la loi.
If n'y atira prescription qu'apr s cinq ans.
Art. 8. Les [011tiltiNTS OU o.x6cutions (to, co,.trebande




it main armee scronL possibles de pines e'di-tees par les atticles .126, 327 et 328 du Code penal (1)
Art. 9. Tout navire qui servira h fiaire de la contrebande, sera passible d'une amended de cinq cents h mille piastres en monnaie ayant cours, et les merchandise ou denr6es seront daisies, confisqu6es et vendues jiidiciairement.
It en sera de m6me des navies, au cas o6 la valour saisie depasseramille gourdes et les, auteurs ou complies de !a fraude seront punis d'un an A cinq ans d'em prison nemen t.
Art. 10.- Tout individual qui aura facility une contrebande, ou qui aura, requ sciemment en d6po't ou alhW des marchandises ou degrees provenant de contrebande, sera arrRd, jUg6 et CODdamnd ih un emprisonnemeDt de six.mois, hdeux ans et h une amended do cent h cinq cents piastres en monnaie ayant cours.
Art. I I La patented ou la licence sera retire (h (out commerprit condamne' pour fait de conlrebande.
At t. 12. Les agents des douanes demeurent autw-ises a faire, s'il y a lieu, des recherches sur les, personnel qui de-cendent des navies do lonocours ou du cabotacre, et de confisquer comme contrebande les marchardises trouve'es. stir elles.
Les contrevenants seront arre't6s, juads et condamne's -h un emprisonnempnt de six mois A tin an et th une amended de cinq cents piastres en monnaie ayant cours.
Art. 13. Le net product do toute v6nte de merchandise artao,6 en deux parou de navies saisis ef. confisque's, sera p 0 ties &,ales en(re I'Etat et ceux qui les auraient Je'nonc6s ou captures.
Art. 11. Les poursuites centre les contrevenants h ces dispositions seront dirio,6es h 1exti-iordin-aire par le miniWro public du resort, devant'les tribunaux compkents, soit it ]a requisition des directors ou. agents de douian,2s, soit A celle de I'autorit6 charge de la police, soit enin d'office.
Art. 15. Les inarchandises soumises aux droits de donates, respondent int6gralement des droits dont elles, sout to gage.
Art. 16. H no petit Otree'tabli de franchise de droits que dans les cas determined, par la loi ; et dans ces cas, les, articles affranchis paieront les droits de visa, de wharfage et de thribre. Les fournitures import'es par les liers pour le Gouvernement ,,ont comme touts merchandise, assujetties aux droits de dOLiane.
Art. 17. L'I'Lat West responsible ni des accidents de
(1) Voil-A ilp'lldice.




forcemnjeurv, ni des d6g(tts eL d6t6riorations occasioned's aux MaIN handises, ,ivant 4 tir entr6c dans les d6po'ts OLI pendant leur s6jour en donate.
11 ne r pond que des sowtractions de merchandise sirWilue; do lour v6i ification en douane th 1'exp ,dibon du borderean .
Les hall, s du pe:-ago tant ii I importation qu'h 1'exportation ne p( Livent. on aticun ens sorvir do dt"p6t.
ArL. 18. Les voilieis ne pouveia prondre chargement. que pour tin setil poi L fliditi. 0
Ait. 19. Le rhi.im, le tafia, le s*irop, la t-ndlasse, le SLIUe brut. et, terro sont prohib 's C'l l'imporbition ; ils seront conri-zqti6s et, vendus 'ILI I)I'Oilt (10 I'll'Aht, ('[ IOS OIIVI-.I(TeS Oll obJels obsc nes seront. aussi confi .qu6s et, bi-616s.
Art. 20. L-s a(,onts des steamers et les consignataires de voiliers' Oilt responsab'es des amentlos enc)URie,, par les capitaines.
TFYRE It
I)FIS CONSU i IS
Art. 21.-Nu1no peut Ove consul (I'llaIli s'il eAcommissionnail.e.
ArL. 22.-Les 1,ost( s consulaires plans les vil'es ou poi t.-; de mor', do plus de cinqnante mille habiL, ints, 5cront exclusiveinent cecup6s par des tilukiii-es de nalion,.1146 litotienne.
Nhnmoins, los cowsolats6kiblis daiis les Antillos serotil (-xceptionnelk ment, g6r6s par des haltiens, sans qu'il y ait, lieLl do Lenir con pLe d n nom bve de ]a p populationn .
Ai t. 23.-Les con ,tils N'isoronL les Qonnaissenients, manifestos, factures ot (atiti-cs documents -relatifis A 1'exp6dition des 11 a v i re S.
CCS (10CLIments soront fails SUI' (ItladRIPIC original.
Dans los ports o6 il n'y a pas de co.n.sut (I'll-nYti, ces doCuments s,-ront. vis6s par till a0laire, oil p.,ir un juge dt- paix
Art. 2 1. 11s orivtrront parchmitio navire au Seer6laire d'I'Lat des -Finances ot du Comm2i'ee doplicah des factures ( L niaIlifestes qu'lls '1111.011t. vis6s Ct ch"Iquo IIION III] 61A &L-aiN
d'exporlation, ave, Usignation des ports d'exp6ditioll (1--s liaviws, do hi (palI16 (A de ]a (piantit6 et!es non-is des chargers.
Les constils do"; Hes Ot ports z1voisilialits Sol-olit tollus de, rout nir I-nenslivilonwilt h In Socrolail-el-io (11"Ad des Fill"Illees, till Oat (16t,11116 (III ite lous los navies oil embar0




cations dAhRi arrive's dans lours ports ; ils si,-nalcront, d'Une fa on sp&iale, coux qui aUront Gbaryie' des denr6c; d'Halti, ou (Ini seiont soup onn( s de fraud.
Art. 25.- Leq consuls, sous peine de revocation, sont tenus de Saire connailre, par pli sp6clal, ot par chaque navire, tant. au Secr6tairo, (YEtat des Finances ot du COM111CI cc qu', FAdmin;stralenr des finances (In lieu dt do4ina!ion, c nombre des connaissemenis -h ordre qt,'ils ont, v1se's, on indiquant, les, marques, contre-marqUeS, num6ros et, 1)o.(Is de chaque colis, et I( s noms (Ics mandataires pr(,pos' aletir reception.
Art. 26.-Les C011SUIS sont obliges do donor aux int,6ress6s qui le r(,e'.arncronL, reconnaissance des dispis*,tions de la pr6101110 loi.
krl. 97. I's reruseront de viser les m8nifctes et connaissenients qui no scront point dans les conditions CXIOecs par ]a loi .
TVFRE III
DU CONNAISSSEMENT.
AN. 28. -TouLp majehandise expe'die'e do FEtranger pour un port, d1la*iti doit Nre accompagn6e d'Un connaiss( n1olit. Le capi taine, pou r la parties de la cargaison qui Itti apparhe:j t, I n
n est, point dispense de cette forrn,flitL
Art. 29.-Ie connaisseniMt ii;(liquera' on routes le'tres
Le norn du charoEUV,
Le nom et Fadres ,e du desi inataire,
Les nom et domicile du capitaine,
Les nom et tonnage do navire,
Le HCU de depart of coloi de destination .
11 ('noneera, le piix. clu rr6t, la' nature, le poi(k brul ou le VOILIMe de la marchandiso, (t pr6lenlora cit marge 1(s inarques et num6ros des colis.
ikut. 30. Le conDai:-sement, aura un num6ro Xordr., qui scra rep6t6 SLW 10 manireste consolviie et le consul ouvrira tin r(gistre oO it insci ira cc num6ro en regard des noms du chal'("OUret du destinataire.
Art. 31 .-CliaqLIC colis porter dkiinctonient, les iniii(,des du di stinatahe 1111 HLIM6M SJ)6611, et IE poids do ]a marchandise si el'.e est, tax6e au poids.
Art. 32.-Lo conAul yet'nscra do visor toul connais- e:iiont qui indiquera U11 r0nie num6ro pour plus (Fun col-is.
Alt. 33. -Lo commiss nieut, qUO h faCtLIrO ("I i r Ire,




U
doit indiquer le ,on, du nv.wdataire ou do I'ament -4 qui le CONS sera remis. Z)
Ai-t. 3 1 .-Le d6rauL de connaissement, entrance ]a confiscation d,-- )a merchandise cL ]a condemnation du capitaine a une amended do cent pi:istrcs en monnaie avant courS, Peine qui sera Pronone6c, par' le TrJ)un,fl c rredionnet A Fextraordinairou les consitim(airesseroiA responsible de Famencle,
TITRE IN'
DE 1A FACTURE.
Art. 3-. -La facturoostobligatoirc pour toule merchandise expe'di6e en Holti Elle spra. 1'aJe en quadruple original, el; ,vish parle consul d'IhAi dL1 port d'exp6dition, ou martin officier assemeni6 I',', oo il n"\,, a pas do consul.
,kut. .96.- cef [e factill e indiquera les marques, contre-mar(Ities etnumeros des colis, Irm, nombro, le contend d6taiII6 de ChaCUln (FOLIX, leprix de ],,,i merchandise, le fr6t, Ies frais el le, 110m (11, ])(,1-[ d'exp6dition. EI!e doit Nie la reproduction 111te'rale des lives de Vexp6diteur.
Si ]a marchandiso est clmro,6o (h ordro, le nom du destinaZ)
hire sera remplac6 par la mention 't. ordre.
Art. 37.-Toutp facitire jw6sedk au visa dLI consul doiL cantenir au-bas la cl(' clat-Aiou suivanto (Iiiisom signee, par le COMMiSSiOnI1,610 Ott [OUIC '11111'e rCrSO,'1nC Rtmenklutoris6e
" J'affirme que ccLb, kitcLUIT csL Fexprossion fid6le el sinC6, 0 dc la v rib' (111'elIC CSt Oil 1OL11 C0111'01'MC h MeS, IiVreS, qu auction (1 110111illaliOtl LIS11011el ni lo poi(l,-,, ni la qua]46, n I i la quaii M6 do-, articles qui y sonL polite's, ni la valour
n ont Wali6j s. "
Art. 38--Le d6faul do facture cnh alno 1'onvoi du colis h 1'expoula [ion.
Art. 39.-E'ti c;is do coti(estation ontre 1'expoAteur ot le destinataire, ]a faC(LIN vis6e par le c,)nsul, fEra, soule foi on Is L i C('
Art. 40.-TouL navivo ven-ml do, I'll" h%l 11 go v avoc On sam ch:tr-emoof, doit avoir mi in mire4c ra'L en (pridrilple exp6n
dli ion si(rio ptr 1c,
n
011 10 1101-aire ou le jilge de paix pl-l"vils plus hatit,




Art. 41 .-Lo manifesto indiquera
Les noms des chargers
Geux des destinataires,
Le nombre des colis,
Le volume de chacun d'cuN,
I.curs marques, contre-mqrques ot, num6ros.
La nature (to la marchandiso,
1,e poids,, si elle est, tax6e iu poids.
It indiquera aussi les norns des i-nandatairescharge's dureecvoir les colis A ordre.
Les provisions cle bnrd. (hivent, sous peine do conrscation, figurer sur to manifesto.
Art 42.-Le capitairie sera tenu do signaler sur le m-Inifestc, avant, de le sourriettre aUXantorit6s douani res, lei colis ports sur les connaissomen(s et qui n'aUt-Ont. pas 646 embarqu6sotiquiauraiont,6[6jeL6s -h !a nierdans la cours du voyage. Les colis non einbal ( L16s et, du'!-neijt sign,-Ws pourront Mra embarqiids sur tin autre navire sur It, manireste duq A it sera fait, m-ntion qu'i1s n'ont pas 6t,6 e .harqUeS SUr le navire ou i',s Maient, &.1h manifest.6.s.
Art. 43.-Les quatro exemplaires du manifesto po:,r les steamers sont, exigibles pour change port de destination.
Art. 41.-Les cal)itaines des navies ou lours rvpr6sontants au moment de faire viser Icurs manirestes, PrMeront, to sormeut SUIvant, qui sera transcript. par 10 Consul au. bas du man ifesle
.10 jure que ce manifesto content, exactem:,Int, Ios colis
embarqL16S (h bord (to mon navire ; que les yiantit6s sont
conrormes h colles poi,16es dans les coi na is: s P m e r t s.
6 Je d6c1are accepter routes les p6nalit6s (Ile je P-)Urrais
encourir pour inf'raction h la Ioi des dOLIancs.
En foi de qnoi, je signe to i)r6sent, manifesto."
Art. 45.-U d6hut, de manife4c entrainera Fenvoi du char-ement 1'exl,,)oi-t,,i "ion et C001'010 C,'Ipit,-li[]O Line ainende, do cinq cenis pizisires cii moni,,aie national, avant, c )urs, layielle scra pronounce par la dou. ine, ct, to cowzlgnala: re, en derneurcra rc ponsable.
r -,4
1) E 1, 1 'INTI I f, E' DES N A V1 I I I ,S.
Art. If6.-NUI1 autre que to pilota, le m6decin. du riort et les agenk dotlaniersi no pout monster -('I bOrLI a I 1jTiN'6C (t'Uq




- 8
navive do commerce, avant I'accomplissement des fori-nalite's &HcWes par la loi.
Art. 47 .-Le piloto renicitra ,lit capihine tin livrel o6 scront franscri(es Imilos to,; dispositions de ha pr6sento loi concernant les devoirs du c,uit(aipe.
Le chel' des monvem k euLsdn porfsotis peine de revocation, tiondra ]a maill () 1'ex6elitioll des proscriptions ci-dessus.
Art. A(S.-Ws1'arriv6edu navire, IC Dil'eCIC1.11' do hl dOlIalle (16signera tin conti-61cur et un employe' qui, assists (to Yiii(erpr Je el du chef des mouvernents du port, so rendront,
bord. Us rklameront, du capiLaine les inanil' A
segments 0 acquits (to douane, ot apposeront, les scell6s, si C'est, till voilierl sur Ses r4allilvatix et ("Coutilks.
Its dr(sseront, proces-verbal d'apposilion des scell6s 0 inventaire des inarchandis(s (Iiii Wauraient pu olltrer dails la cale, les reront signer par to capitaine, ot les reinoth-out sans d6hi au Directem (to la (1011allo avee to,,; autres pikes ui-desSlis 611tlfn6r es.
Art. 49. -Lo Direcleurdo la douane viscera les manireste, coil llaissell-lell (S C-t acquits (to (1011,1110 ell N, imliquallt le s jour c t heure atimpiels il les aura remis -'I !'interpl-Me.
A11. 50.-LO capiklille aura (ItIal-all te-11 (lit heurk S pool. fare S41 d6claration Wentioe 0, -('1 cot. effet ', it se fera accompagner ('11 dollalle par to Collsigualaire. I 'I) PI'6z eilco (III Directelli. do In dolialle, (1,1111 coldr(dem. Ct (to Filflerpl-Mo. it soullwitra
"Oil ffiAre (to burdl .1 1 x1rail to toollo."o (111 llavir",
n I &o(i set',
et rera ha (16-hratioll -tIiv,-),1ItO qui Sel"I 7 ian( ra avee to conslonalaire et les follel loll nal res Stis clt s Q '10 d chlro me Scuilleltre aux lois (III pay z, CL -('I toules les p6walit6s que jo pournai oncom pal Still, I'llirraction (h
Ces lois )).
Al 1. 'a' I -LO capil.,lille (111i ll'alira Pas klit Sa d("Claratioll (Fellh 6e heures npr s .:,oil arriv e, 01 qui vot1dra
ropartir potir I'Firmy-or, pairra till droll d'ancro-o (to villatcil)(1 piasin s ell 1110111mie ayallt Coursi SMIS P,' JULHCC dOS di-Oits de pOI.(.
AH. i2. Auctin voilier lie POHIT(l C01111110110011 *;)1) (16"llar-0111011t avallt la I-011liso du inallil'CA., (to !'interpntc ot Yordre du Dirve(eur (to la dcamne (to lover sce]16s.
Si h S SM16S 110 SOM IMS tl-OL1Y6S SZlilIS Ot Cllti(A'S, 10 C;II)iI




taine tombeVa SOLIS to cotip des atticles 207 h 214 (lit Coh p6nal (1) .
Art. 53. Le D irectC I I 1 d C 1,1 dOU an o (16-sigricra un employ qui reeevra, les colis sur le wharl'.
Cot ctnl)lo),6 tiendra, 111-1 i-c-istre sup loquel sera. inseritu C11MIlle; .10111', 1,A (11.1antiL6 en leth-es of oil chiffres des colis d(-barqijv--;, avec leurs n-mi-ques, contre-inarques vt nurn6roi. Ce scra, arfM6 apr !--; cheque, d6barqueniont ot sign6
m- 1'emplo), le consi-witalre, kiwenL 011 le ropr6ientant. Art. 51t.- 11 est (10endu aux canoLs, chalands oil autres cmbarcations d'accosLer les wharl's et licuxaffocl6s au d barqucmcnL des merchandise, sans kLiAtorisation du Directour do hL
11"n cas de contravention, les (Minquants seronL d6nonc6s ,tit clief des movements du I)OI-t (]Lli les fora. arrester. fis scront, ju-6s et condamne's tt Lill emprisonnement do quinze join-s t mi mois et ('t unc mendc do vin-1-cinq (h cent piastres, (n monnaic ayarlL Coill.s.
Art. 55. TouL colis por16 stir le manifcstc ot, non d6bar(IL16 pai(ra les droiLs, et le capitaine scra. passible d'unc amended do cent piastres on inuntmic avant cours dont le consi-nataire sera responsablo, sanf* le c, s do 1orce majoure d(iment constant'.
Cette amendo ne sera pas applique lorsqu'il s'arrira, d'un stetanier, si Fa-cnt prove que le colis 11'.a pas R6 d6bap(11-16 et prend FeDgagemenL de, lo faire. revenir dans un inoi.,,, ct ell 6tabliss"Int Fidelltit6.
Pass6 cc d6lai7 les droits pay6s scront acquis t 1'14Atat.
Art. 56. Les agents desstemners, sous peine d'uneamende do cinq cents piastres on monnaie ayant cours, solit tellusl vin-WIiiatre hours apr's le d6barquement des mm-chandises, do remettre aU Dii ecteur do Ja douanc, la fiste des colis noll delarqu6s, oil indiquant feurs marques, contre-twit-ques et llum6ros.
Art. .57.- Apr6s le d6barquoment des voiliers, Ic Dircctour do la douanc deSprnera un conh-61cur ot tin ornploy6 qui, assists do Finterpr6le, ct du chel' des mouvum,-m[s du port, op6rcront unc visit -('t bord P0!Ip S'assurcr que touLes Jos marChandises on( Re' d6barqU(Ts".
Cellos trouv6cs 4h bord, et qui no son( pas h Yusage do
equipage, scront saisles et confisque'es et Ic capitaiiie ser"I 1),issible (hine amended do cinquanto A dCLIX ('Cuts ell monnaic tyant cours.




- 10
Le navire scra jau-6 selon le mode O'Lab1i par la loi.
Proce's-verbal en doub',e expedition do chaeune do ses op6raLions sera, dress sur un. timbre du LNrpc (to tronte-cinq centimes. Ces proc s-vcrbaux scront signs pat- to capilaine, les fonchonnaires A cnIpIo\'6s ei-deSsus d6nomm6s OL romis imm6diatement, au- Directour (to la douane.
DE LN 14,CLAIIATIGN.
Art. 58.- Dans les 21 licurcs de Farrive'e d'un navirc, dimanclic eL jours (to f0te except6s, les consi-nataires ou I Zn
importatcurs des merchandise remettront a Fintorpi-ke avec, tes connaissoments eL factures, une d6claraLion do leur impo.iLation conform (-'I ces dOCLImcn1s.
Ne'anmoins. l'importaLeUr qui Ponstatera. une erreur sur sl facture, pourra la signa'cr au bas de sa.d6claration. L'interpr6te on fora mention dans son inwil'este. Dans ce cas, la, y6rification scra faiLo comme pour Ies marchan discs -h I'exportation, mais it ne sorti appliqLI6 aucono amended.
CeLLe d6claration comprendra tOLIS les colis d6barqti6s ou :non ports sur le connaissement.
Le consi(ynataire ou Facent du navire devra remottre dans le nj rre Mai, suc Lin timbre de trente-cin'q cenLimes, une d6claration de la quantity de tonneaux iinport6s. I Art. 59.- La declaration. Scra faito sans rabies ni surcharges our tin timbre de vin(-,L centimes ot indiquera Le nom du navirc,
Le lieu do 1'exp6dition,
La date de 1'arriv6c,
Le nom du consimnataire,
Celui du destinataire des marehandiscs et to num6ro des connaissoments. *
La, mention suivante scra inscrite pat, l'importafeur au bas do la declaration :
(( J'affirme quo ]a presented (16claration est conrorme aux
marchandises (ILIC J'ai )) .
Art 60. Si, I'arriv o du navire, tin impoilateur no re oit pas ses docun-ients, il pourra demander th I'Administration do:; finances, Sur III) tinibre do trentc-einq centimes, la permission do faire rent rer scs merchandise it l'importaLion. en slen-a-cant de rernettre les documents .1 leur arrive.
L'Administrateur des tinances (era drolt, 't la demanded, si les documents existent dans les plis consulaires. 1.1 le s Jc-




- it --fiaettra, imm-ediaLemont h Fintorpreto potir la connection do son manifesto. Si cot importatUir tic remet pas ces docitments dans le d6lai (I'Lln MOiS) it seLra passible d'une amended do cent gourdes, on monnaic: ayant cours.
Art. 61 Jes denominations adoptees, 'ILI Tarif sont les seLdes dODL on fera LIS,-1-0 dans les (16clarations.
Les arlicles non prevus scront (163i Al"S SOLIS la d6nomination. la plus g6nevalemenL admire dans to commerce.
Art. 62.- La declaration, th peine de ntillit6, doit We si.,n6c par tin n6,ociant importaLeur Patent6, ou son repr6sentant RimpnL autorise.
11 n'est fait. excepholl qLIC pour les merchandise ou effects contents dans les males des ,oyigours.
Art. 60. 1,11111)01 bItCUr (ILB al-11'a (1,,'clare' COMMe Lin seul. colis plusieurs caisscs on balls retinies d'une mani re apparente, sans en iDdiqLICI- 10 nontbre, sera passible (Fune amended de cinquanLe, gom-des, en monnaie ayant cours.
Art. 6t.- Le (WaUt do d6claration entrance l'onvoi des, colis a 1'exportation.
rr rr i t -i, t x.
DU MANIFESTO DE L INTE 1-1 I'll I'll- ri :.
Art. 65.-L'interpr6to constaLera Fautlientic[L6 des fackires et, connaissometiLs, les collalionnera avee Ics manirestes du bord et, les d6clarations, ot r6dio-era son manire-Ae.
Art. 66. Le manireste indiquera to nom (ILI navire, sa inationalit6, son fonmi-,3, son lieu d'exp6dition, sa, date. d'arriv6e, le nom dL1 capitaine, ot celui du consignataire, Ut le niontant tol.al dcs faCtUrCS.
En t6te de cliacune des d6clarations qui aut-ont servi -('I ka conredion (ILI manifesle, it s.ra port6 to nom de l'imporlatour et, to numdro de son connalssement.
Art. 67. Uinlerprke inscrira d'office 'k I'exporf aLion au nom du mandaLaire ou d-e I'acrent d6sign6 Sur to manifesto de bord, les colis 'a ordre qUi 11',Wront pas 646 d6clards dans le d6lai 16oal.
Art. 68 Avant d'arrkor ot (to signor sot) manireste, Finterpr6te 1era viser par chaque importatour la, pailic qui le concerned.
Art. 69. 1,o manifesto doit ^tre remis on donanc par 1'interpr tc dars, ICS QUARANTE-111-IT IIEURES de Fentr6e dit navire.
Art. 70, Aucurte addition, soustraction ou action chau-




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A
genictit ne pourra etre fait au manifesto apres qu'il a-ra Re conli,616 ot sign6 p(,Ir le Directeur do la douane. oL I'Administratour des finances.
.Art. 71. 11 sera fait par Finterprete, sur Foriginal du manifesto qUi devra roster On (101.1ane, deux copies qu_- le DirecteUr exp6diera au Secr6taire (I'l'tat des FillanCeS CL il, I'Administratour.
Art. 72. Sous peine do revocation, Finterpreto dorneUrO respOnSLble do Finex6cution des prescriptions (ILI present Titre.
TITRE X
D E LA, VI Ptl 1111CATION.
Art. 73.- L'Administrateur (les finances controller imm6diateryient le manifesto et cnveri-a Fordre do v6rilier. La douane ne pourra commencer aICL]Ile operation avant do recevoir ed ordre.
Ouand I'Administrateur concevra, qiolqtie douto sur lout ou parole du manifesto, il sera tenu d'assister en porsonno aux \6rifications.
Art. 7,1,.- 11 sera 6tabli dans les dotianes (les ahiers i'll souclies afrect6s aux perniis de v6vification.
Los feuilles de ces cahiers seront frapp6es (I'Lin timbre de dix centimes ot divis ,es on doux parLies par un talon do souC I
Iles portent le nom de la (IOUane oft se fait la v6i filtration L'une des duties, la SOLICIle, conLiendra la demanded de verification et, le norn du navire, le port d'exp6ditioi), la, date d'arriv6o et Pespoce des colis avec leurs marques, contve-niarques ot nuin6ros : le tout dat6 et si(-n6 par FiaiportatOL11' OU son aoent d'menL autoris6.
I in
1, autre parties, qui constituera, le perniis et quo le Directour de ]a douane viscera contiondra tOLItCS IeS illdiCatiOnS sommaires de ]a souche, les (Wails n-iontionu6s 'a I'artic!e 78.
Art. 75 - Clia(lUe deniande, de v6rilication inscrite sur le cahier-aura. tin nun-I.6ro qUi sera rep('146 stir lo porniis, et les verifications so foronL dans I'Ordre do I'insciiption de ces demandes.
Art. 76. Chaque verification, 'a peine do nullit6, sera faiLe par tin contr6leur ot le Directeur do la dotiane ott un (,IIIploy6 d6signo pai- ILli. Mais cc Fonctionnaire sera tentl (1), assisted, an cas ob Lvio (1111'6rence entre la facture Ot le Contejiu d'un colis aura, e't6 signal6o sur le inanifesto.
En ttLo du porinis, la, d6signalion sera iIISCI'itO,'lLl'.,Si SUI' IC




13
talon. Le Directeur de la douane peut toujours proceed v A la con tre-verification
Art. 77 Les verifications auront lieu dans les batiments de la douatie et, publiquement, afin que chaCUn puisse les con tro'ler
Art. 78.- Le. permits de verification menlionnera lle nom du navire, CCIUi de, l'im-porLateur, le num6ro de son connaissement,, les marques, ctnl re-marq ties et, numt'ros, do chaqUe colis Yespke, la qualiL6 et I -k I a Y"' LI t' (I C ]a mareltzindise, 10 non)bredepikes, Yatimy-c de eliaUlne d'elles, le poid-Z, "Ila merchandise paie au. points, e[, en g6ij6ral, IOUIeS les indica(ions de natUIT JUStifier la taxe qu'on aura applique.
Art. 79. La v6rification sera inscrite stir le permits CL le, registry de, v6vificalioii stance tenant, colis par colis, et -h measure que se pout-suit l'op6ration, puis arrk6e CL eertil-16C par lEs contr6leur et employ6 qUi ]a sigcieront avec Fitnportateur. Chaque colis v6riU porter A Fencre et en caract6res apparent lei-not: 1176-ifid.
Art. SO.- Les marchatidises r6ouli recent dklarees et dont Fimportateur n'aura pas demand la vOrification dixjours apr6s la remise du man if'este, scront v6riliks d'office, eL slit. simple commandments, en presence de I'Administrateur des finances.
Art. 81 .- La verification des marchandises envoyces A 1'exportation ne pourra avoir lieu qWau pr(alable I importateur ait r(mis 'a I'Administrateur des fitiances une declaration appuy e des documents pre'vus cn I'atticle 59. L'Administratet r kra enregistrer c( tte d6claiation et, d6signera un de ses employts pout- contr6ler ]a verification. Les qUaritit6s trou, vces en plus seront frapr6es de double droit.
Art. 82. La inarchniWize envo 6e a 1'exportation sera frappded'uneamen(le(le('20o/.O)t.,i)iqll)ourceitipr6,levesSLir le montant des droits fixes sans prejudice des di oits additionnels,
Art. 83.-- La merchandise, a 1'exportation et dont- la ve'rification n'aura pas dtd A(ma ndee dans les vingt et un jours de leur arrive, cera v6rifi6e d'office ct tombera sous le coup des articles 82 et 81.
Art. 81.- Les maichandises v6ritO'6sd'omce seront frapm peesd'uneameti(le(tecinqu,,iti(er ,oui-desniontiatc,,iy(,iijtcours,
Art. 85 Tous colis, futailles, balls, CtC Doti declar6s, seront saisis, confisqL16S et vendus (h Yencan. Tons articles troupe's en plus dans les colis, balls ou futailleS s-ront frapI)ds de double droit




11 en sera do m6me des articles d6elar6s pour Waufres moins tax6s.
,rous articles proldhos scront saisis et ewifisques au profit (to I'Etat
La moiti6 des doubles droits et du net product de la vente des merchandise daisies et confisqudes sera distribute aux employps de la douane OU I-ILILres personnel qtii auront (16cotivert, OU de',nonc6 l'infraction.
TITRE XI
1)1-, LA REEXPORTATIO-N.
Art. 86.- Les merchandise destinopes pourla ropxportation seron t de'elarepes comme i I est pr6vu au TiLre VIII .- Elies seront inscrites au manifesLe (to PinterprRe, fieetepes, seell6es et d6posepes dans une halle do la douane aux risque du destillataire I
Elles Wy pourrODt sep mourner plus de 'Six niols, et avant leur embarquement, leurdestinataire paieia ine gourde par colis pour droit de dep6L sans prejudice des droits de wharfage.
A I expiration de ce d6lai, ces mare I iandises seront vdril'16cs d'offlice et, venues A Fencan., nio pennant avis affich6s -h la principle porte do la douane, pemiant quiiize jours, et un commande.inent, au destit)a(aire puhliep au Journal official.
Ce commandernent, sera fait 'a ]a re(JURe de I'Admin istrateur.
Apr6s la perception des droits ot autres frais, 1'exceptlent sera d6posep au Ti'sor aux orders du destinataire et sera acquis h la caisse publique, apr6s un ddlai de trois ans.
Art. 87. Le consignataire de la mareliandise d'elare'e pour la r6exportation, qui voudra la liver A la consommaen fera la demanded h I'Administrateur des finances qui tion I'
ell ordonnera la verification A I eXFortation.
TITRE, NAL
I)ES A A*U]4, .
Art. S. Les a arib dos marclldridise 86ront &6iarie"eg par to consignataire vin-t-quatre h6ures apr6s leitir d6barquefnent, c! e, au plus tard- ot constal6es par to Directeur do cia douane le Coinmissaire du Gouvernement. ot, trois n 'gola nts halt ions patents. et
Proces-verbal sera dress et exp6diep 'a l'iUministrateur des




I
finnnees qui or(lonnera la vente. Cc:tc vento sera faite h la cri.ie publiqu cL cii pr,:-seiice do colouctloiwaire, du.Cominissaite du Go,)ver.emc t, (lu Direcleur de h donaile et (I'Lln. conti-61cur.
IJ sel%1 pl-61cV6 sul. 10 net produiL (I ]a voilte. !,I rrioili6 de4 droits pr6vus aux tarirs amiex6s h la pr6sonte loi, sails prejudice des droik additionuels.
Art. 81 Les in-treha-idiies oa pr,)duits d1rangers introduils dans un des poil-,; ouverts de la 116publique, Pftl' Ilite (to naLlrrago, paicront locs Ji-oiL--, s'ils doivent Nre-livr&; A LI consoniination*- Dans cc cas, Ic r6clamatour West astroint 4 reinelli-loh I'll-iterpr6te qLCU11C d6ciaration somni;iii-q.
Ili piicro )t pour tout, droiL do (I p)t u c go:jrla 1) tr cojij plus Ic droiL do whirlac,;3, si 1, prapri6hire vew Ics vl expoaer.,
Si, apro's six m )is, ils lie s')nt Pas I-6oxP)rt6.; oil liv,.-66 h la consonarnation, its scronL v--ndus h la ui e fiub'iq,-I,,,, conform6m,-,,nL aux dispositions do Fartic'e 86.
Art. 90. -- Au moment (to PombarqUemont des colk 11-6exporter, I,,- Dit-,,cteur et les propri6taires dresseront proc6jverbal dont Line copie Sera ci0t)y o au Ministre doss Finances ot I'autre 'a la Cliaryibre doi Cortiptes cL les front accompagner h bord par Lin einployj eL Lin officer (ILI Pod, lesque!s r6clamoront du capitaitio un reQLI indiqiant les marques, conlro marques, IILIm6ros ( It Fcsj)6ce des colis.
Copie do cc proce's -verbal Sera cxpeJi6e h I'Ad. iiinistrateur des fkanc. s.
TIT REX111
W l 11 kS141MILMOS D&O L P11 *
t ",il'-APTION ET DU
DROIT AD VALOREM.
Art. 91 La mavchandise qui, pir son cgpe'ee, oa (Illa1iI4 et son prix, pourra Otre assiin:I-' e h tiii article d%nomrn ,- au ta. rif, Paicra le m ",me droit q-ie c3l at-Liele.
Q',ialILI Cassimil-Itio I P'OLUM SO NVO -IVeC 111LISiellrS
cles, la naarchan lise p ii: ra le di-jit do calui le plus foptemont impose.
Art. 92. ba i-nireliinlise, dont ]a qualil,6 et les (lim nsio fs .3eront siip riouros;i la (la-dit6ot aux d "rile ti-,io n s, paiera Lla droit proportioanol th c-'ui fixL 1"article S i M i 1,1: re.
Ainsi, pa-,jr Ic q!iart, le tiers, [a inoiti6 en sus des dimen.. minn. pi-6vues, la mirchLIndiso pii-!ri le quart, lo tiers, 1,,t D1o:Ji6 ell ,113.




Art. 93.- Les marchandises qui vie pre'senter0rit aUCUI1 rapport d'identiLe avec, cells sp6cific'es au tarif, paicront 20 o/o ( -vingt pour cent ) do letir prix de prevent sans pr6judice des surtaxes.
Pour ces merchandise et routes cells ass jetties au droit ad valoren?, cc prix do prevent sera etabli stir ]a valour do
au licu, de production, r6duite on monnaic 16(rale ot Article, ZD
majoree de dix pourCODt pour tous frais.
Art. 9t.- Lorsque la douane jugera que le
b prix (Fun a rticle assu.jetti aux droits ad valorem est diminu6, olle pourra le retenir au profit do FEtal, moyeDnaDt le pavement imrridthat du prix do prevent rriaW6 de dix pour cent ( 10 o/o) ou bien le faire expertise.
Dans cc cas, il sera nomme trois experts : Fun par ]a douane., le second par Fimportatcur et le troisiome par les deux premiers.
Les droits de douanc seront pergus (Yapre's leur evaluation.
Art. 95.- Quand la douane usera dU droit de pr6emption, elle dresser, proce's--verbol de bette decision ct I'Administrateur des finances fera vendre la marcliandise (h la cri6e publique dans un d6lai do cinq jours.
TITRE X IN
DU D1101T DE VISA.
Art. 96,- 11 sera prelev6 par les (101.1anes do la llepublique vin droit de -visa CODIMe suit : Sul' le montant des racLures d'espe'ces monnay6es I o/oo, stir le montanL total des factures de marchandises I o/oo un potir mille.
Pour le manifesto do chaque port d'exp6ditioii G. 5.
Pourla. patented do sant6do cheque navire G. 5 (cinq piastres) monnaie ayant cours.
Art. 97.= Les' bordereaux pour ces droits seront dresses centre les agents et consignataires des navies, les importa--; tetirs ou routes autres personnel. En consequence, les consuls et agents consUlaires d1laiti viseront gratuitement les documents ci-de'ssus mentionn6s.
TITRE XV
DES' MARCHANDISES ET EFFECTS DES 11ASSAGERS.
I
Art. 98.- La declaration, sops peine do renvoi 'a 1'expor-, tation, est obligatoire pour les m,,trclian(lisesti--,iiisport6es par les 'vnageurs ou continues dans leurs males.




It ne sera'exig6 par llnterpr6te d'autres documents quo cette declaration. I
Art. 99.- 14os effects A l'usare exclusif du voya(reur, seront v6f-ifi6s imme'diatement apr6s lour d6barquemont, aff-r4ncllis de tousdroits dedouane et remis h lour kopridtaire,
Le DirecteLtv de la douane, daris les vingL-quatre heures, fora, dresser une listo des colis contenant les marchan, dises et 1'enverra A l'interpre'Le.
Aucuneve'rification do ces merchandise ne sera f4ite (1vant la remise du rMiDifeste,
TITRE NXV1
DU PAVEMENT DES DROITS.
Art. 100. Le Directour de ]a douane est tenu, dans les trente-six heures (to tOLOC verification, de faire dresser le borderean des droits. Ce bordereau qui sera fait sur Lin timbre de soixante dix centitnes, Comprendra routes les marcliandises entrees au nom de limportateur, les taxes, surtaxes ot I'amende qu'encourra cet importateur.
Le Directeur de la dOUane apr6s avoir contro16 ce borde, reau, le sianera, avec le controller et Yemploye qui ont p'rotc6d6 'a la verification et 1'enverra, avee le permits de v6rirtcation h I'Administrateur des finances.
Art. 101. L'AdMiDistrateur des Finances, d6s la recepl. tion dit borderCaLl, 10 fera contr'ler et ordonnera immediatemen t ii ne con Ire-ve'rification, si le contr6le r&Ole des irr& fPL[larite's. U bordereau sera ordonnanc6 et le mandate d I en caissement correspondent sera envoy au service de la Tr,6sorerie.
Art. 102.- Le service de la Tre'sorerie romettra h Yimportateur Lin r6c6pisse' qui sera Nise par Y-Ndministrateur.
La douanc, stir la presentation de, ce rocepisse donnera quittance et (161iyrera les merchandise. Art. 103.- 'route-omission OU erreur relevee, dans un bor
dereau donnera lieu ih un bordereau suppl6mentaire ou de restitution, et les fonctionnaires et emptoy6s qui I'auront dresS6, contro16 et sigii6 seront possibles de suspension ou de r6vocal ion.
Art. 10 It. -- Los d roits doivent e'tre pave's et les colis enlev6s de la douane daDS les quarante-huit lieures de la




Auctine N'6r1fica lion re Fer,-i faile peur ccux qui, apr -s cc &11'ai, ii'aujoni pls les droits.
Art. IN.- Les nvm-Ijamlises dwit Ics di( its n'.vuroi.l pas
pa 's (i;:nq les quirize jt)tii--,L (to leur Nc'rificahon serout d6nol)'Ce'es par le Dii ccleur de la dotiane I'Admiiiislraleur des (hiai ces qui en ardonnei a la vente V( ncan jusqn'A C0I'CUIrCVCe des droos dus ei dvs aores ri-ais a ans all'IT lorrnatiI6 qLl'un commar.,dewei.l. dotiri 'i
Art. 1( G.- Tout paiemonl, (to (hoils hit en deliorS des
I
prescriptionsdu present 'Pre seni r6pW conlre l'iml)OIlkillet-ir et coraincia Lt ievocalion des fuuc ioi naires qui Yfltlront ordOD 116.
TITRE XN'11
1) E, 1, E X Pf, D I T1 (--),\ 1) li S U, E N 1 1% 1"', 1
A 1-1 1(17.- rout CXpe'Ll'teur do dei-r(es oil do produik doil faire rn dotmi-.e. sm, im ppier fimbi6 du type do viiiot centimez, la declaration suivante :
Je, soussigii6. d'( lare votiloir embarquer sur to . . . a destination (to la q,vai-ifil.6 do
inarphs cornme en rnarf-.)
Lc Direcleur do la douaile Nisera ce'te declaration) v appospra tin iimn6ro Wordre ot h 1'cra.eiirejislrei%
Le, tronfant dcs dr il,; sora, sur Corlre dv l'iUminislialour decz timances. vois6 an Tresor public, centre un ic u qu 'cla 'It 1OUrn6 'a I'Adminishation povir Mic enregisW el vise'.
Lo Direclem de la dotiane enrrf,-is1r(,ra et viscera cc r6c6pisse J)tl!S ordonnei a to f est-ip-m des, dcnr es.
A rl 11)8.- Lc peSoul'i '.'OUs pciiie do r6vocation, rera saisit- d ccntsquci- les denr6es oil promise qui iie SC1,0111. rascoriformes. th ceux (1('clar6s.
Art, 1011).--- La douanc tiondra un (ahier C i soi.clics, mil we ilesl prescril hl'arlicle71, alfecte'm P(F,,,,c des dclil.('es.
Le pezeur trans, rira sm- la souche hi d( charalion (Yellik11quetm III. el, sur hi 'domi-feuille, it reproduiia celle d6claration et in.:crira les pe 6es parlielles.
Art. 1 ?0. Apr s cheque operation, le poseur qni aura a sis(6 ati postage cl. soils peine do r6voealion, ari-Nera Iq permits ot to signers stance teminto aN'cc 1'CXID01'1ft1CLlJ' Cl IC COI111.6 1 ( u r.
A 1.1. -111 Le coil tro, ]eur, Solis poi 11 (to I-6-vocal ioll, prendra IlOtC do tOLItC.S 1(,.S I)CSCCS SUI* U!l IT1111A IT (111i sei-a teml Salls




ratures ni surcharges. Cc registry sera paraph' par I'Administrafeur des finances.,
Art. 112. -La tare pour IeS futailles contenant des derides sera pr'lev6e A raison del 5 )/0 (quinn pour cent) et pour les sites, A tine IiNre et demie chaeun.
Art. I I 3.-Lorsque tout ou parties des degrees ou proluits no pourront 6tre embw(IL16S sur le navire pour sequel elles o-nt 6W d6ektr6es, 1'exportaLur en donnera avis imm6diat au Direc(eur de ]a douane qui, assisted' d'un contr6leur. dresser proces-verbal. Une expedition de cc proce's-vrbal sera envoyde h I'Administrateur des finances qui permettra, Fembarquement de ces pro(luits ou denre'es sur un autre Davire,
Art. I 1 1.- Le peseur enverra mi Diredeur do ]a douaD 0, avec Jos decbirations et Jos pormis, Jos ftats de presage qui seront collaLionn6s et annex6s aux bordereaux des droits.
Art. Directeur do la douane, sous- peine do suspension, fera (Iressor et exp6dier 'a I'Administrateur des fin,inccs, vinat-quatre beures apres ]a remise do ces doCUII_1PIItSI IC bordere(W de cheque exportateur.
A rt 116. Le Directeur (to la douane rcruscra ]a Gelaration de (( rouloir enibarquer )) (to tout exportafeur qui ne lui aura pas pr6scW son recc'pisse' de'initif, einq jours apr6s le depart du navire.
Art. I 17.-Les agents et consignalaires du nzivire sont tonus, sous peinc d'Une amended do mille gourdes, monnaie ayant cours, de remotLro, douze heurLs apros le depart dLI navire, au Directeur de IA douane, accompgane' des connaissemantq, te manifesto do chargement avec les noms des exportatCUrs, les marques, contre-marques, quantity, esp6ce des denr6es et tours poids.
TITRE XVIR
DE L EAPEDITWN E'r DES i-moirs AFFE.CTAN'r LE CORPS DES NAVIES.
Art 118. Tout sterner pout reprondre la mer imm6dia. ternent apres son d6chargernont ou son chiroement. Tout voilier doit, avant de quitter le port, se munir d'LIIIC expedition d6tivrk par la dOUane.
Le capilaine, accomp,-tgn6 de son consignataire, se pr' sent(3ra on dowinc, exhibera so;-, connaissoments quand il y a c1larget-nent, ot attesterta sLjr la foi du sern-lent quo la quatin




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fite' do denre'es indiqu c sur ces connaissements est conforme A celle charo,6c seD hord.
Art. I 1O.-Celte oxp6dlLioii c'noncera leq nom3 du navire et, du capilaine, les ports do UpPrt et (to destination, ]a quanli[6 de doni-6es et prodt.lik, les niarqLlCiz, centre Marques et Durn6ros des sacs, COES OLI ou hidiquera si le
DaNire est, pal'ti Stir lest.
Art. 120.-- Le efief des niouvorrients du port, stir le vu do 1'exp6dilion, renioltva aLl capitf-tine ]a carle do sortie.
Ait. 121.--Les Pgents et, consignataires des n8vires sont, responsible des droits de vigie, de pilotage, de Nisite sanitaire, de, fontnine ot, do tomiage qui sciont, peretis conlorm6ment h la pr6son!e loi, aiiisi que de coux qui I)OLIPraient, affccter le, navire. (1)
Art. 12'.).-Le droit, de tonnage, est do tine crouide, saiis pteJudice desdroilsaddilionnels parlonneau demarchandise's finport6cs rar sloamer, Ulle Olffdep(ll' 10n??e(lU 1)1'11L I)OLIr les voiliers.
Les na\ires stir les t paicront lo drolt, do, tonnage.
Lo tonneaLl pill' SIN111101' S01'a, (16101-IfliII6 Ott 1110 -Cll &S poSages ou mesurages (Iiii auront. ervi (-'t i 6glor to I'iM, celui par voilier d'apr6s le mode Mnhli par la, loi.
Art. 123. -Le Lonncau 16-nl est do deLIX i-nilliers resins ou do quarante, dCLIX pieds- CUbcs mesLire fran .,iise.
"rurRE XIX
DU TRANsir12i.-Ix transit CSt, pCI-MiS pOLIr tOlIS ICS ports cuvej ts ati commerce 61ranger.
At t. '125.-La, ('10IMMIC do tN11ISil SCI-A faite ("I la, (IOLIalle d[l Holt J10 1-6COPGOll SUV Lin timbre do trenLe-cinq contimes et avant, ]a confe, tion du manireste par tin n6gociant i M po rl a te, u r.
I'lle, sera, enregistr6e ot signed par FimporlateLlr. le DircutCUr de la donaric et. uii contredetir.
Art.126.- I,'auto.isation (to f4aire le bandit, no sera pas accord6e, -i In demanded n'ost accompagn6o, des connais cments ot, I'aclures des colis.
ArL. i27.-Ic Direclour (to laclouaric aUtOriscra Femhavquemon. stir un navire -aboli,tir ot, drossera sur timbre de soixaiite-dixceidirries tin proc('Is-Nerbal qui Otioncera to nom
1 ) Voij Torif ichtil', po ,,v 29,




du navire, h marque, le nume'ro, les dimensions et to nombre des colis.
Trois copies do ce proce's-verbal seront faiLes sur paper libre et exp6die'es an Seerdtaire d'Etat des Finanres, A I'Administrateur et ]a Chambre des Comptes.
Art. '128.-Les colis en transit scront inscrits' surl'exp6lition du navire saboteur.
Art. 129.-Les colis, seront ficel6s, seller's le jour de -teur debarquement, et les seell6s seront Ye'rifie's an moment de lour embarquement, ce, sous la responsabilild du Directeur do la douane qUi fora dresser tin acquit A citation. ) *
Uexp6di(Cff, sous peine d'une arnende de. P. 200 ( deux cents piastres) on monnaie avant cours, rapportera -h la douane du port, d'exp6dition dans un de'lai de quinzejours, cet acquit A caution d6charge' par celle du port de destination.
Le DireetCUr de [a douane du port de destination exp6diera A celui d'exp6dition cet acquit h caution d6chargd.
Art. 130.-Les merchandise on transit figureront pour m6moire 6ur le inanifes!e del'ipterprete et sur to bordereau. g6n6ral du navire avec la mention (( Expjdi es en transd le ( date, mois et ann6e. ) par . . . . .
Art. 131.-Les fzieture. connaissements ot I'acquithcauCon seront adress6s au. Directeurde la douane du port L des.Iination sous pli eachetd et confine' directement au capitaine.
Art. 132.-Un Mai de vingt-quatre heures, les dimanclies et jours de fe'te excepts, est accord-! au capitaine pour remettre ce pli avant Top6ror son de'ehargement ; il lui en sera d6livi-6 re ,u. Pass6 ce d6lai, it sera condamnd A une amended de cent piastres (P. '100) on monnoic avant cours, et les, merchandise en transit seront daisies et confisqu'es. I
Art. t3:3.-Le destinataire de ]a merchandise arrive en transit se conrormora aux dispositions dU Titre Vill.
TtTRE XX.
DU SABOTAGE.
Art. 131. Le sabotage, ne 'pout ,Are fait que par les navires haYtions. 0
.k rt. 135. Les niarch an discs exp'die'es d'un port overt, A tin autre port divert, par dec, masons faisint le com-norce, d'importation doivent Mrc en balls ct, en caisses cowinea lour arrive do I'Etran-er, avec marques, et numerous et acCOMI)aCrudeS (10 tOUtCS IeS PikeS, taCtUrCS Ot coiInaissenients,




22
indiquant)e navire par loquel ces marcliandises sont entr6cs dans lo port ; les bordereaux do douane frontss -h ces -marchandises et les i-&6piss6s do la Banque aLtestant quo les droits ODt Rd acquitt6s.
Art. 136. -Les ma rchan discs, denr6es ou produPs exp6di6s par to cabola-P doivent Rre necompagn6s d'une d6claration faite stir paper timbr6 do dix centimes qui C'noncera les noms du navire, de I'cxp6diteur eL dU destinataire, les ports de depart et do destination, les rnaryies, contre-marques, poids, quantit6s, MeSUITS, espe'ces de denr6es, inarchandises OU produils.
Elle sera vish et onregistrde et une copic stir du paper l1bre, scra envoy6c par le naviru in6me h IAdininistration Oti lieu do destination.
Art. 1 37. Les pr6pos6s, agents' administration ou douaniers, avant Fembarquement des colis, constateront si lour itombre, leurs marques et contre-marqnes correspondent 4 la declaration .
Tout navire caboLeur qui ne partira pas le lendemain, au phis tard, de la derni ro date porLde sur unc declaration d'embarquement, scri tenu (to faire -viser de nouveau ses d6charations par les agents douaniers ou propose's d'adminisfi-ation, sous poine d'Une amended de cinqiiante ( 50 ) gourdes en monnaie ayant c3urs.
Art. 138. Apr6s to d6barquement des colis, les agents, do dotiane ou les pr6pos6s d'adminktration, son t tonus do constater lour idenLit,6 et, it. IOLII' OSt laiss6 la faeulb (to procdder a lour v6rificalion.
Les marchanlises ou denr6es trouv6es en plus ou dODt Fespke ct. la qualit.6 ne sci-onL pas conforines h celles mcntionn6o.s ulf-Ins 1'exp6dition, sprout daisies, confisqu6cs el, vendues ih la cri6e imblique.
11 en scra do ni me (to cells (Iiii seront, d6h-ir(ju6es oti (161)),-6cs aillcurs (Itio sur le, poink ofi sont Rablis les bUr2,IuX do dowane OU d, s pr6p3s6s d'adininistration.
Ai-t. '139.. Tout, exp6ditetir de donro'es par cabotagr,. est temi, quinze.101,117S apr s 1'exp6dition, (to ren-iottre aU prePOSC d'a Imiiiistration du potA de depart une d6chargo stir paper libre, si-n6e (Itt Directeur de [a (IOLF-Me du port, d'arrivdc ot altestant que les denr6es y ont W d6har(I (ices.
Le pr6pos6 donneril 4101H ( 1, FAdininizAriteur des inances si I i Gcharge no lui est, pr6scnt6e dans cc Mai.
1),tils cc cas. ot, Ch moins (Itic- le reLard ile sQit imputable




tin ace i d mt d,1, fo:-c3 ra j eur,,,, 1'expe'liteur, lodes tin at otire et lo caphine scront resp,)nsables solibircirient (1,.,s droits et passiblos (I'LlIle ,im _,n(le de dix ( 10 gourdes, inonn:wA avant cour-i. pi, sic de cif'o' ot cinq (5) m3nnue avant
cours, par sa; de cac.io. Pour toutoi a,)tros don,-6o-3, it sera porqu une amewle 6valn6e au triple des (Loits.
rt. 1 '0. 1
I.cs douani.--rs agents adminiSir-Itirs et prepo 6s d'adri-iinistration, so,,is peinc do r6vomti,)1f, ned6liv re ro n t (I'c x P 6 1 i t i o n p oa r I f,, c ab ) Lag 7,- qtt'aux capihines
L- navire cab3tcur qtii aUla, laiss6 un port li-i'Rion sans exp6dilion, ni carto do sortie, sera cmdamnS 'a Line amendo cinq con ts ( 500 ) d .)Ilars or.
L,. i:i.vire pourra C*tro saisi en aarantic (to I'amende.
Art. I i I Les pr6pos6s (Fadministration OLI affouls ailministratirs sont Lonus, tous los; huit jours, d'expEtier h 1'.kdiii inist _- a Lear dos fitianc_,s Nt tt des cab3teurs q ii sont enh O's eL qui en s:nt, sorts, en y mmLioa iaat, lo,- d it, riv6e ou do d6parl, I -s nom i du navil e et d i capit line licti (1,,, dostim-ttion, les de!lr6os, inarch.mJises ou pralitits composant. la cargaison
L'N i mi n is! i-A-Li r feri, v ri tier eL c3a tr'l w ces Rats eL 'i la, fill dLI trim--stre, it dros-4cra Lin Mat des m,),Itv -me-its du q1i'll. ex )6-lie-ra au (FEL-A dos Fci i nces ct du Cemmerce.
ArL. 142). Les naviros faisant to caboLago so-it affr vichis des & oits d.. tonnage et do port.
TITRE XXI
DU SERVICE DE CONTR6LE.
Art. I Mi. 11 esL e'Labli (1-ins Ics doir-mes do la, R,-,i),,Ibliq;io tin service do conk-61c.
Art. 1111. Les inspectors et conlro'lours sont, Lontis, reqiis oil non, Wassi,4fera to-itesles operations (to la dotwic. Its contr6leront sp,", uialen-icnL le service (to la Comptabilit6.
A I- t. I I 'i. G s foncti)nnaires s(,r,)iit passUci do touts les pines 6dict6es, par la loi, on cas qu'ils m"emnaissent tours devoirs cL obligations.
1" 1 T R E 'X X I I
DE 1A COMPTABILIT11".
A0. 116,- Le scrvic, (1,, la, comptabilitd 6tabli dan-; !es




2 1
douanes de la 110publique est plac(' sous les ordres des chors de bureau.
Sous peine de rotenue de ses al)I)ointoments, do suspension ou do revocation par cheque inois do retard, le clief de bureau est tenu de jw6senter au contr'le do la Direction, la, comptabilit6 d'Un inois dans les quinze Jours de son expiration. Ces pines sont, aussi applicables aux eml)loy6.s places sous les orders du clief do bureati, s'it est d6inontre' quils SOD t cause du retard.
Cette comptabilit6 sera lenue on partic double.
Le Directeur de ]a domane fera 6tablir tous les lives pr6Vtls dans la pr6sente loi et tous autres reconnus indispensables.
Art. 147.-Leqlivres de la douano S0I'ODtC'tcSet paraph6s par I'Administrateur des finances.
Art. 148.- Le service de la comptabilit6 est distinct, do celui de la -x6rilication: Aucun eml)1o),6 affcct6 Li ce service. no pourfa kre d'sign6 I)OUr une verilleation.
ArL. 149. Le Directeur de la douano, sous peine de r6v(,cation, exp6diera la comptabilite' de cljaqtie mois dans les quinze jours do son exj)iralion, aLl Sect-kaire d'Etat des Finances a I'Admitiistrateur et 'i la Chainbro des Coml)tes.
Art. 150.- La comptabilit6 de chaqUCMOiS comprendra, tous les navies enlr6s pendant cc mois.
ED cas d'infraction (h cotte r oleje clief do bureau encourra Fune des peincs pi-6vues en I'art. 146.
xxill
C 0.1 B I I S S I ON' 1) E' X I I El Itll S E4.
Art. 151. -11 ost iiistitu6pr6s dLI Minist6rc des Finatices ot du Commerce, une Comn-iission compose do trois experts.
Elle connaltra do routes contestations sur 1'esp&ce,. la quaM6, f6valuation ot la taxe des marchamlises.
Ses d6osions seront saDS
Art, 152. -Les r6clamitions seront, addresses A I'Administraleur des fiDances qui les fora parvouir A la, Commission expertise.
La, r6elania!ion tie stisl)end ni t'applicalion ni le pavement, do la taxe.
Un bordereau do restitu(ioi-i sera iminediatoment, dress on cas de decision Gavorable au rMamateur.
,\rt. 1153. la Commission enverra 'i I'Adnihiistratcur des finanm les tN 1)os sur losquels elle aura Ch statue et ses d6ci-




Sons seront in-s6r'os au Journal officiet et serviront do Pe(1110S Pour cas analogues.
T I T B, E X X 1-\T
DE IA NATURATA'SATION.
.krt. 154. Aueun iiavire no pourra, Nre iiaturalisd lirnatiell, Si ]a propii-W n'en a CA6 transinise h un haftien par acte authentique, selon Fart. 134 et wltros* comme il 6st pre'vu en la pr6seiito Joi.
Art. 155. Le naviro dor; t laDatUralisation est demanded, doit Ure jauo,6 et acquittera les droits de tonnage comme il est pre'vu. 'a Fart: 122.
Art. 156. Le propri'taire du navire pre'sentera au Directour do ]a doualle, ]a de'elaration suivante :
" Je ( Ilmn, ('t(It, domirile ) jure et affirlue que ( to nom (lit wiv;rr avec b1dic(Ition (lit port (Illplet it typirtl clit) est lin (esj) 'Ce et (1('SClIp6oll dunrer;)v sit;vmlt to Certlyrat (to /a (to li(Ing"age) a elt, eonstrait 'a Pl traiiger ( ,)iojwrr lei rentc, sa delto "'t to nowdo 1,01wr;el. q1ti 1"( ro-vit; Slit(/ coiifisqll lilt S"'St pe).(Iof slfrl(l Coto, rxprbw l. to lioue Ili thttr (7cs jvfjvwr)it-s;-) quo je suis selil proprietaire du (lit navire et conjointement avee (now, ct dom.icilc des iiwross s) et
qul aueune autro pensonne, ii'y a droit, titre, iiitfte't. portion ou proprie
0., que j e Suis Ii.aYtien diisi que les associe's ci-(Iessus ( slit y oil a
Art. 157. La demanded -de naturallsakon accompagn'e du proOs-verbal de ]a Commission de jaugeage, do la quittance des droits de tounaoe et de ]a d6claratiort ci-dessus, sera adress6e h ]a -SecrRairerie d'Etat des Finances et du Commerce avee routes les pieces so rattachant, au navire.
A r t 15'8. L'acte de naturalisation sera fait sur un paper timbre' do' "atre golurdes, fourni par le proprietaire du navire. q i g u
11 contender a toutes'les 6nonciations de ]a d6elaratioii, la date et le n'umero du r6c6piss6, constant le pavement des droits de naturalisation .
Art. 159. -Les naN7ireS haltiens doivent avoir les officiers et la moiti6 de 1'6quip age baltieDS.
A 11
Art. 16o.- rout lialtien qUi sera convaincu d'avoir pre te son nom. a un 'traiiger pour la naturalisation d'un iiavire, sera contrahit par corps et condami-id par le Tribnnal correctionnel au pavement d'une ainende de deux mille purdes




2000 ), monnaic aymit cours ]a litillk de la naturalisati n sera pronone6c par le m(Ime judgment, le(Itiel sera pubN sur je (( INIoniteur olliciel )) do la 116publique.
Art 16 1.-- En cas de porle cle Fact, do nattiralisati n le propri6laire dn navire so fera d6livrc r une exp6dilion on pay, n t les frais N, aff6r, nts.
Art. J62.- Sont mainlenues jusqu'A decision contraire, les surtaxes 'a l'impol-tation. de 0,,/(', 33 1/3 /,), et cefle do 25 o/O en or, pr6vuc par la loi clu. 1.'0 Seplembrl, 1001 ainsi que cells A Vex portion des 20 et, 10,,/0: le tout sous r6serves des lois sp6clales on vigueur relaLivement, h certain produils.
Di'spositions'sp6ciales.
Art 163.- L'Administ ra [ion sup6riture so reserve le drolt, exclusif (I'Miter la prosento loi et, les tariffs y annexcs.
Art. 164. la. prosente loi abroge touLes lois ou dispositions de lois qul Jui sont countries. Elle sera exccut6c 'a ]a dilig, nce, du Secr6taire d'Etat, des Finances'd du Commerce.
Donn6 it la Chambre des Repro'sentants, le '1 AoM 1898, an 95o do I'Ind6pe qdaDCC.
Le prMd(W de la Chaml)re,
CAMILLE
Les seci-e'laires
Tilf-ODORE, Euc,. DOUTRE.
Danno' h1a, Nhison Nationale, au P,.)rt-aU-PI'illC-, IC 8 september 1901.,an 101c de Flndc'pondance.
Lep-6vident dit SMal,
NvON PIERRE M RJ, .4 4
Les seuelah-w.
D, Tilf.,olmllE, R. Ukviw




2
AU NOM DE LN IRf'PUBLIQUE.
Le President o'llafti ordonne clue ]a Loi ci -dessus du Corf)8 Ugislal if soit rev6tue du Sceau de la R6publique, impr in6e, publi6e et exceut6e.
Donn6 an Palais Natimial, h Port-au- Prince, le 19 Septembre 1904, an tOle de FInd6rendance.
NORD ALEXIS. Par le President
Le Seen-I'laire d'Etal des Finances el (lit Commerce, par interim,
M. FERf',RE.







-29
TARIFF
Elabli en 'Lerlt dA l'articlc 121J de la prisente lot'
DROIT DE VIGIE
La, oici ii existe des vigies, tout navire paiera G. 2. La moitiA de cc droit sera vers6e au Tr~sor public et l'autre moiti6 paye diirectement au vigisle.
DROIT DE PILOTAGE
La rnoitiA de cc di'oit sera versee au Ti'6sor public et l'autre mioititi remise an. pilote comme ci-apr~s:
PORT-A U-PuIN -'E
A Plntre'e, cc droit est idtabli comme suit
Iliis en deliors et au large des brands rdcifs, leis navires pai~ront
Ceux de 50 'a 100 Tonneaux G. 4.00
it 1101 "2C0 8.00
" "201 "300 10.00
"9it301 It 400 U 200
Au dessus de 400 MM,.0
Chaque stear~er, qupI.que soit son tonn age 20.00.
En dedans des grands rlcifs, A la hauteur des Trois leto
Ceux de 50 ai 100 Tonneaux G. 2.00
101 o "i 200 -4.00 .
" "201 It 300 A 600
~' "301 "400 -8.00,
Au-dessus de 400 -10.00,
Chaque steamer. ............100,
A la sotie, conduits an large des grands r~cifs, les navires paicront:
De 50 Ai 100 Tonneaux G. 3
6 10lt1" 200 -6
" 201 "300 -8
" 301 00 10
Au -dessus de 409 12
Cliaquesteamel- paiera.........15
Conduits ai la hauteur des Trois Ilets, les navies paieront
De 50 ii100 Tonneaux G. 2
i 01 lo 200 -4
at 20-1 "300 -.6
" 301 "400 -'




At -dcs s us d c 400 10
Chaquc steamer 12
GAP-HAITIEN
A uric lieuc au large dui Picolel Ceux de 5O at 100 Tonceaux. G 4
it 6 101 "4 200 -8
I c201 "t 300 -10
"9 it 301 '' 400 -12
Aiv-dessus de 400 -1 6
Chaque steamer .....................20
A moins d'unc licuic
Ceux de 50 A 100 Tonneaux. 2
it it l01 200 -4
It it 201 "t 300 -5
it it 301 41 400 -6
Au-desSLus de 400 -8
Chaque steamer 40.. .. .t
A Itz sortie, les navires 1)aieront
Ceux de 50 h 100 Tonnaux. G. 2
lo11t 200 --4
" "201 3(0 -6
44 301 "t 400- -8
An-dessus (10 400 -'10
Chaquc steamer..............12
CAY ES
Pris au large et au vent de ia Folio, les navires paicront.
Ceux de 50 o t 10 To onneaux G. 4
"i" 01 200 8
' ''201 (' 30 -10
'~"301. 1'00 -1
Au-dcssus de 400
Chaque steaier..............20
a i baic dOange, F Ui c~st dc e'lle-h.Vaches
Ceux de 50 a 41)0 Tonneauxi G. 3
' ''101 ''200
"b it 201 "300 6
301 to 80
Au-dessus de 4,00 ()1
Chaquc steamer................
A Ia sortie dles flavires, uls paieront
Ccux de 50 A 100 Tonneaux. G. 2
.101 ft 200




" "201 "300 -G 6
" "30t 00 8
Au-dessus de 400 -10
Chaquc steamer..... ...... 1 2
GONAIVES
Ili-is en (Ichors de la points Lapierre, les navires paicront
Ceux (le 5 0 A 100 Tonneaux.- G.' 2
101 00 1
' "201 '' 00 -6
" "301 /1400 -8
Att-dessus (I C 400 -10
Chaqiie sleamier . a 12
A la sortie, ils paieront:
Ceiix de 5)0 A 100 Tonneaux G.2
'' 101 ''200 37
'' a201 "300 4
" "301 It 400 5
Ati-dessiis de 400 6
Chaque steamer~. a .. .. 10
JACI\EL
Pris h la imiteuri de ia Baic Baguette, les navies paieront
Ceix deo 50 h 100 Tonneaux G. 4
4, '101 '' 200 -8 2) 0 21 30o) 10
a "301 t, ~00 12
Au dessus (tc 400 -16
Chlii3 sleamler.............. 20
Eni (ldans dIe la (lite pointe:
Ceux de 50 at 100 Tonneaux 2
101 20 0 -4
22 201 "300
30 1 .400 -6
A it -dess[] s dec It.0 0 8
Chiaqiic steameri~i..............
A Ia Sorlic, ill paiclor~t
Ceux deo 50 a 100 Tonneix G. 2
1(1 a 200 -4
201 300 6
301 400 8
Aii (CssLIs do 400 10"
Chipe steame............ru 12




-32
JUtimiu,) StVMAitC, AQui.N, MIBAGOANE ET PORT-DE PAIX.
Pris par le pilote .1 une lije au large, les navircs paieront
Cetix de h0 h W00 Tonneau'x G. 2
i 09101 "200 1 4
it It 201 "300 -6
"t 301 "t 400 -8
Au-dessus de t00o 10
Chaque steamer. ............12
A /a sortie, ils paieront
Ceux de 50 i 100 Tonneaux 1 .50
i i101 it 200 -2.50
i 4201 300 -~3.50
i t301 "400 -o 4
Au'.dessus de 400o 5
Pour chaque steamer. 10
DROIT DE VISITE SANITAIRE
Pour tout navire de 301tonneaux et au dessus G. 16
is is '. 201 it hi 300 12
it it it it200 "6 et au-dessous 8
Pour chaque steamer quel que soit son tonnage 25
La moiti6 de ce droit. sera verse au Ti'~sor public et 1'autre inoitig sera pay~e direclemneni au. Mddecin dui Port.
DROIT DE FONTAINE
Dans les ports oii il cxiste des fontaines marines, chaque navire paiera:
De 15 At 50 Tonneaux G. i
51 5 100 4.50
101 "o150 -2
1 5t1, "250 -3
4 251 '300 -3.50
An-dessus de 300 -5
Pour chaque steamer 0 ............10
DROIT DE NATURALISATION
11 sera pay6 pour cliaque navire:
IDe 100 Tonnfaiix et aul (Cssous G. 100
l01 hL~ 200 200
" 201 1 300 300
" 301 et au-dessiis. 400




NOTE
DU DEPARTMENT DU COMMERCE
RECTIFUNT LES ERREURS QUI SE SONT GLISSL! 'ES D.,,NS LE TARIF No ler.
Page 16 Lire TITur, mv.- DU DROtT DE VISA. Art. 96, 4e ligne 1 o/o un pow, cent, All lieu de I O/oo tin pour mille. 33 Almanach de routes qualit6s, le cent G. I.
Au lieu de le mille. Alphabet le 0. 2-5
Au. lieu de le mille 37 Boutons de initial unis, plats, fins la
0.10
Ali lieu de unis,
plaLQ, fin en os, enfer oil en boispour pantalon. le parquet de 12 rangsO.10 BOLItons en os, en fer ou en- bois pour
pantalon le paquet de It) ranyN 0.10 ALI lieu de 11 11 bois pour pantalon, le p6quet de 12 rangs 0. 10
38 Cinn(-s a e de lowes quality's
Au lieu de -' de jone, A 6p(le it de routes qualit6s:
1 igar es le cent.... 2.
All lieu de : le mille 51 Alanchettes de routes 6toffes pour che
nii- es la douzaine de padres I Au lieu de: la douzaine 0.50 60 PeaUx de ni uton, blanclies oil clianioisdes, la douzaine 0.50
A u lieu de : chaque
6.1 Plateaux en ferblanc ou papiermdchJ ait
dessous de cette dhnrn.qion) la
douzaine.
Au Heil de : Plateaux en paper imlcli6 ati dessus des dimen sions ci dessus, la (fouzaine.







TABU N I
DROITS U111PORTATION.
DtSIGNATION DES OBJETS. DROITS
FIXES
A G.
Abat-jour de routes qualitel-;................... ... la douzailie. 0.50
Aides borique, taililique et autres ( Uoir (Imytws olt pi-mblits plim-macelftiq1tes)
4 4 Tartrique do ...................
44 Sulfurique.. .............. do
Acier les 100 lives 1
Agenda ..la douzaine. 0.30
A -rafes de routes, quality's le mil1e. 0.12
Aigrettes ..clla u e.. 0.25
Ai-uilles fines h coudre ..le mille.. 0.10
voile lemille.. 0.25
Aiguillettes en or fill.,. chae... 1
4 argent fill ..do.. 0.75
44 or et argent faux ..do.. 0.50
4C soie ..do.. 0.10
44 laine, fil ou. coton la douzaine. 0.50
Ail.. les 100 lives 2.00
Aissantes %e sap ..lemille.. 0.40
4, ck1re, pitellphi, cypr6s et autres bois.. .. ..do.. 1
Ala,-nibicencuivrecoiiil)let................. ...le gallon.. 0.25
.4 sans serPOl'till, iii chapiteau do.. .. 0.12
44 en ferblanc chae.. 2
Album avee couverture h peau unie ,all,, eftre ap-1-011-lente'
Waueuns desshis pr. thilbres-poste et pliotographies, do 0.50
de luxe pour photographers do 2
Alenes monte'es ........... la douzaine 0.12
11 lion 111011t6es ..le mille.. 0.25
Alluniettes de 144 boltes ..la grosse.. 0.20
Almaliaclis de routes qualit(Is le lilille. 1
Alphabet- ..do ... 0.25
Aiilande,i deuces ou aui ,res I -oir (Iroflars em products pheowmcclitip(cs)
. le 0.30
Anchois ....... s 12 poballs
Acres de iiavive -les 100 liv. 0.50
Animaux vivants .......... fi-mico
Anis vert et 'toil6( Foir droyw,. ottpro(110., ph't I'm (welitiq lies) Alineaux pour rideaux, telitos, clefs, etc. .. .. .. .. .. la grosse.-. 0.50
Appareils chirurgicaux et iii(Idicaux 20 olo ml Iwlorrm.. ..
Loth "L eau gazeiise, cliae. 0.25
Appliques eoiiiliiuiie pour lamps, la douzaine 0.50
. 4 files ............... do .. 2
Arcliets de violins ..do..




DtSIGNATION DES OBJETS. RROITS
FIXES
A i,(,oii,, (1(, sells, ................. cliac., 0.25
.Anloises pour 6coliors ....... la donzaine 0.06
lo Illille.. 1
Argent faux, en fouilles ..,.Ies 100 feuilles 15 0
Arrosoirs on forblanc chae. 0. 25
cuivre ...... 0. 50
t(,)I(, -1 0.40
Arrow-root on poudre. f6. ulo (le poinme do torre In, livro. 0.10 Articles do forldanteiie, autres que ceux pr6vus 5 0 olo Assiettes en 1,,orcelaino, autos (Ine cellos en boucaut, Oil p'tiliol... .. la (1011z"1111e, 0.40 fayonce. (Io... 0.12
forblaiie ot d'6tdii.. ............ (Io .. 0.150
Atlas d'hydrographie ou de gelographie reli6s oil peau chae. 0. 0.5
des ulc^nws, cartonn6s.. do.... 0.03
1, 4. broches.. 0.02
Attaches paiisionnes ................................ le inille 0.10
A irons ............................................... ch ae .. 0.06
Avoine le bmil.. 0.30
Pa guettes pour galits. . la (Iouzain(4 0.25
Baimloire en cuivreryamlo ...................... chac.. 4
MOV011110. (10 2
44 peti, 0 .... (10 1
4 en ferblanc ou en bois, _(,vaii(lo... (Io I
Oo 0. 7.5
(Io 0.40
I'alais en ciiii (,t on paille ...... ..la, (Imim h1e, 0. 1') 0 Pdauce pour plinrinacie. (t movol"le. chac 0 75
Q 0.50
.1 1,0111aill(I. ctc ant poser
ciliq mille livre's ct 111 do 4
comme ci-(' us, (It' (b
MI t", ob, cilic, (I o.
I I c t 11 I I I (I (I I I . . . . do
ficlic, ('11 cilivro d(n.4" mi tlyce
teaux mont6,; sm, colmnic (Io. 3
ordinaire, (le bouti(Iiie, 't plntoau., do in6tal. (Io... 0.50 ordinaire, do I)outi(pie, It plateaux do forblancla dmv 2.50 1) ,,,;(-Iottivs .. .. .. . .. ..chac.. 0. 2.)
Falcon en t'(,I* Ics 100 lives
palustro(b. ('11 1 or (Io. . 2
lo. 100 bahistr(N
l3aquets petite" bailles 25
13arattes ......




DESIGNATION DES OBJETS. D110IT'S
FIXES
G
0. 5
Bariac (I tout (Iii i-iou,, 0. V)
Bas (1(-, soi oil do fil 1),)11-e I (t t-lljijw la (louzuilie I et caflots (Io 0.7.5
Bas (Iesoio ou ao fil, h douzaine 0. 5 0
L. 6. cotoll (10 .. 0.50
C 6 (Io 0.75
f "](kt (Io 0. 4
(.(JtoIj Jo ........................ (it) 0.30
laine ou coton 0l1J",L1lt-; d () 0.20
'lastiquo ......... (Io :3
Basin .. ......... (1o 0. 15 0
Bassin en cuiVre-. ............ la hv-rc. 0.0(;
6. 6tain, falence ou poi-colaim'.., chae... 0.25
Ba,,shie en cuivro la fivro.. 0.06
Batteries de cukille (111 cuiviQ 's 100 fires
tole ou en fer .............. .. .. (10 ..
B audriers unis la dotizailie
Batidiier-i galomm'., ou brol,' s. chac. 4
B-- iiitier en m 6tal ............................... la (lou,saine 0 .5 0
faionce c t eii pore(Jaine ................ la I)F ce- 0.03
Berets de to it(,s quaht(",S. ha doa7ahle
Betteraves le baffl. .
Bourre k s 10 0 1 ivres 2
Betiniers du toute.s quaht&-z (Ala'. 0.06
Bibermis la dolizIdne 0. 25
Bicycletto ....... 2
Bidons eit fol-blanc .1a (Iolizaille
Bijouterie fine olo [It/
fau-, (,, non pr(-nie. -30 olo m/
Bills pour billiard . . la billo,
.I eii inarlav I )oui, (11failts .... ..... lo mill-. 0.50
Biiiiblotcrio, (I jouets et aiitro,- ) 20 oo rOw-i'm
I( o liv. 9
.......... % 0.06
P, i tabac detoute-i ,ortci la aille 0.50
Blaireau 0.50
Blanc do c ru t dE-q)o-11( ............. 0.,-)()
Bleu d'outiv 0. 0 .5
ell b) ilt )-)Ul, W 0 0 .5
do lji u- (' . . 0.1o
Bo(mux ou verve de toute: ainww ion, 0*03
B(j--uf sal(', ........ if L-ril- 3
JW) liv., 1.50
B,)itc. (1'iiistrtimoiit- (14- iwitl J juei. chac.. 0.50
de j, Iix do ]),^ to do 2
.1 9
a sUen"', frblaiic .................... (10
eii cuir. pour (-h ip(-au.x, ...................... do 0. 5 0
Boites it rmoirs- avec peignie gla( ( i .................. (10 0).* 01 Q




]YtSIGNATION DES OBJETS. IROITS
FIXES
G.
Boites vides, p)our pilinles, pastilles, pains a cacheter la douz. 0. 05
4 de coulcurs...................do 1
14 Trousses ou 6tuis pour chirur-gienis et (dntistes.
garnis d'istrnments 20 ollo m vad V&Jrc 13oites des iieiles, sanls instruments ... .... .... ....chiae.. 0. 50
Bonbons en p)Ate, sucre, cristallis~s oil ii oil. (I totes qnualit6s la liv 0.06 Bonnets de soie ou (1 soie et coton pour l homnnes, la (louzaine 2
cotoni pour feines. .............1 1
liftelles pour~ feimmes...........do 4
mousseline. pour fenielS...........1 1
dentelles, tulle on antics e6toffes riches l)0ni
.enifanits...........................do* (1 3
mnousseline, nlansonck, etc. pour enfants. .do 1
Boissons Absinthe...........los 12 bonteilles 3
Amer Picon................ **.......(10o 1.50
Bi~re enl baril do 60 gallons ...........le baril. 3
enl bonteilles ...........los 12 bonteilles 0.50
de giiigoinbi.............1 0.50o
Bitter.................1 2.50
Cherry-cordial ......................... do 1
Cidre (de 60 gallons) ..................cl baril. 3
do enl bouteilles......les 12 bouteilles 0.50
Cogniac................d(1 3
Cognylac cii filt...........le gallon 1.50
Ean-dc-vie de totes qnualit~s les 12 bonteilles 3 Geiivre enl fntailhes.........le gallon 1
11 nl potiches, flaconis. .....la douzaiine 3 Gnignolet...........los 12 bouteilles 3
Kirsch................do 3
Liqneurs do totes qualites................o1 3
Muscat ...... .... .... .... .... ........(o 3
Sirop................................. do 3
Vermouth (ni litres)........los 1 2 litres 2.50
Vils (de G0 gallons ).............. l barrique 4
enl louteilles............. s 12 boutL files 0.50
'~do miad rc, do malaga et antics
(do desser~t,............ les 12 bonteilles 2.50
dles inC'inles qults......eglo 0.50
do chamlfpalgne. 1)oito. rhin ... les 12 bouteilles 15 Wisky, (Pi 1)nVlji 1 ....0.. lo gallon 1.50
bl)Otile ou 1oticl(s. les I 2 bottilles, ]3ouchious de li("ge le mnilk.. 0.25
Boucles (10 inetaI. antres quf Par ct IPni out. -..... 1.1 gros 0.50
des'l none ph lu qu,....... do 0.250
Bougooirs phl(116s, .......... .. l paire 1
L n nl nickel, on) euivre, vierr.............d 0. 50
lBougies ( blane (10 balcine )....................Ial liv.. 0.10
LDoilloiios eil ... .. .. .. .. .. .. . .. . (do 0.03




DROITS
DESIGNATION DES OBJETS.
FIXES
G.
B3uilloires patin ou forblanc ....... chae. 0.10
Boulons de tout-3 diinew;i ons, les 100 liv. 1
Bourre pour s3llier., do... 0.50
Bourses en collier, inetal, cuir et eltoff as cin-itnune3, la douz. 0.50 Baurses en saie., do... 1.50
Boussolespour naviras ...chac. 0.50
4 autres que cells ci-dessus ....... 20 o/o (id vtlomm.. ..
Bouteilles vide3 .............. ..le Cent. 0.50
Boutons de mRal grav63 poar officer la gTosse.
44 44 '4 bi
ou a .1le3pourtroup3s ............. do 0,25
44 44 6 4 uui,3, plats, fin3 eu03, en f er ou en
44 bois pour pantalon. . . le paq net do 12 rangs 0110
de nq(.re, d'ayat3, s3rge, s3ie ou de b.-)is, grand, la grosse 0.20 desni'M33, PAU3, ..do.. 0.15
de fil Oil de verro ..do.. 0.10
pxav chmise.-, en varra, nacra, p:)r---llain- do 0.10
44 en argent et en or, la douzaine de boutons 1
4 4 en os, nacre, ivoire, pour manchettes, douz. de padres. 0.25
4 ; en argent, or, paur maiir.-hett3s ....... do ...... do.... 2
Bouts en ferblanc pour malles.. .. ......la grosse.. 0.25
Bouvets ..la d6uz. do padres 1
Brai ..le baril.. I
Brancards pour voiture ..cliac.. 0.50
Bretelles fines bord6es en s:)ie ave-- b,)u.-le:3 dor6as ou
ar'YM033, lad-)uz. d3 piir,33 1
44 communes h bDucles do niAal ot d'6toff e3
diversess la douz. (10 0.75
Brides mont6es avec mors plaques chac. 1.50
4 sans mors, do routes qualit6s .............. la douz 6
Briques de toutessortes.. le mine- 3
Bineuses.. .. ....: .. .. .. f)-(I)?Co .
Broches de cuisine.. cbac- I
Bosses pour souldei ........................ la douz de padres 0.25
1 44 cheva-Lix.. do bosses 0.25
a dents et 'a ongles... la douz 0.25
44 t6te, habit.. do 9.50
44 parquets.. do
ran-lasse-m iettes ............................... do -.0.50
Brouettes en bois chac.. 0. 7 5
44 cc fer et en t^le.. ..do 1
44 pour magasins do.. 1
0
Bustes au-des3us de 24 pouches de hauteur ..chac.. 0.50
&L de 12 'a 21 PY-l'-3 d3 111-10AV do.. 0.2S
au-dessoui da 12 p:)-a-3,3 de hauteur la douz.
c
Utbles en chahles de f er pour ilavivea. les 100 liv. 1.50
I




38
D] SIGNATION DIES OBJETS.
FIXES
Cabrouets, charrettes, breaks, tomberomix, grand, . chac. 5
do des memes, petits et moyens. . . do ... 3
Cadonas encuivre, ilickelon acier, grands...........1adouz...
Cadenzas en cuivre, petits ...... do 0.50
Cadenzas elif ,r(leto-Lit,-,sdiii-i(,nsioils..............Iadouzaine 0.50
Cafeti6res en argent.. ..1a liv.... 2
m6tal plaqu6.. chac.. .. 0.50
ferblanc ...1ado-Liz.... 3
faience.. do.... 0,75
CA-eS IfLSSOrtieS.. ........ .. ... ....... (10
Cashiers, m6thodes ou lives do inusiquci.roli6.3 .......... chac 0.25
do.-; m^1n,,oscartomi6.3 ou brocli6s...... ..do.. 0.15
I.ecrIes, pour musique.. la do-Liz. 0.12
a souche", impri1116". ..do.. IAO
pour ecoliers, broch6s ou cartomi6,s. le inille. 0.25
Cale ons do tc0e.. la douz . 5
44 laine et de flalielle.. do.. 3
ci it 1. 0
Gilendriers.. le miRe.. 1
CAlice en argent ou. plaque. . . . . chae. .
or ...do..
Tainphre Io dr)jrc; oil t
Canevettes gaimies ou noli..
C ulifs- - - - - - - - - - - - .. - - .. ..1a douz.. 0. 5(r
Cai-mes de jolic, garnies en or ou argent. . .... chac. ., .050
i de jone, A 6p6e, do routes qualit6s ..Aa douz... 5
garnics en kaille.. do.. 3
en f(r, jcuc et duties bois .................. do.... 1
Cannelle.. la liv 0.04
OMIletilleS 011 017 ou argent ..'Ponce.. 0.20
it 11 1. faux.. -do.. 0.10
Capotes pour femmes et fillettes de routes quality's la douz... 8
61 .6 enfants, de routes qualit6s.. do... 3
Capres.. ..1cs 12 poNalis. 0.20
Capsules a percussion..
i, Four beeftlix .......... ................... la douz. . 0.25
it 'i boliteilles. ..1c mille. 0.25
CaracOres (Timpriinerie. . la 1i v 0.01
Carafe3 en cristal, lapairo. 0.50
verro fin do.. 0-30
VOITO do.. 0-20
Carnassi(' ros, J,-tdouzain( 2
Carnets do poche, grand do.. .. 0.30
.1 1110yew; ot petits.. ..do... 0 15
a soaclw -;, imprillics pour re iis ot autvo.i iisa(fe.i. ....1a (jojjz,tijj( 0.50
Caneaux h caroler, do routes quality's. le inille. 2
44 de marbre..... 10




30 S
MSIGNATION DES OBJETS. DROTTS
FIXES
Car-,-elets pour chapeliers douzailic 0*25
Car'ues A j ouer ( 3 9 cartes par i eu ) .................. la, grosse,. 3
de inarine ou de g6ographie chac 0125
d'auteurs haitiens
C a r e s de visited etautres iinprinie'es.,. le inille.. 0.50
44 blanches, lion -iniprime'es detoutos dinionsiom lemille 0.25
Cartons r6gl6,s pour inusique, . la douzaine 0.06
coups pour chapeaux ou modes, . . . . . . . do - - 0.50
pour chapeaux, do.. .. 0.75
ell feuilles assirties, les 100 f euille3 0.25
Cwsques dor6s 6u argent6s pour officers, . . .. .. ..chac.. .. 2
,6 de troupes . . . . . . . . . . . . la douzaine 3
Casquettes ell 6toff es, avec gallons ou tresses
. . . . . . pour lion-inns . . . . la douzahie 6
en 6toffes ou cuir, anies, ordinaires,
. . . I . . poill. hou-imes . . . Ja do-Lizaine 1.50
riches de routes qualities pour enfants et ca lets. do. . 2 ordinaire; et communes pour enfant.s et cadets do. - 1
Ca seroles on cuivre la livi-3. 0.03
ter 'tame ou potin cha- 0.08
Ca settles. la douzaine 1
Centuries e-li cuir pour femines, filiettes ot eiifaut3.... do.. 0.50 Centurions d'officiers sup6iieur:,, eii gallon,; (Tor
ou d'argent ou sur velours, eliac 4
Cei ti turns en buffle pour of riciers. la douzaine 0.75
tress63, eii fil d'or ou d'argeut ...... - ch'ac - 3
lilaroquin pour officerss. .. .. .. .1a douzaine 4
cuir estainpiII6 . . . . do ... 0.50
cuir pour homes do - 2.50
Ct, il'i Iiii6tres ( iiiesures pour tailleurs . . . d' ) ... 0.50
Cc_'c!Pi ca cuivr_ dw1 oa a.--, atl', p:Y_1r S Ale3 . 1 Pb 11 0.02 Ce -cLes ell f er pour sE41e.i . . . . . . d -) 0.01
4 4 4 uialle3 . le) inille pi As 0.25
Ce (Lieils (to routes quality's et de, toiit(-s grandeurs, cbac. 10 Clia'oraques galonii6es eii or . ... ... . . do
. I argent do
eii drap et autres koff es riclies pour niffitaires la dz 18
eii drap coilimun (, t autrvs 6 Off e; . . . do. 12 C161es de soie, tulle, dento 2.50
Jies chac
coton et fil et cA)n . . . ... la (bazaine 1 50
laine, cacheiniro avec ranges de soie Ao 3
do laille et coton, laiii(,,, cachemire . do 2
CLla^lnes pour arpenteuri . . . . ... . cliac.. 0.50
eii fer, autres que relies pour cAbles. . Ja livro 0.02 ell soie, pour iiioiitr( .. . . . ... la douzaine 0.50
pour chevaux, chiefs, . . . . do.. 0.7.5
ell acier, cuivre doi-6 ou argentA pour mantra do.. . 0.75 vii ilicl (A, pour 111olitre do.... 1.50
Ctitv^'lettes oil ciiivre ou ter ... . . . . do.... 0. 10*




DESIGNATION DES OBJETS. DROTS
FIXES
G.
Chandeliers en argent la livre. 3
c plusieurs branches en cuivre dor6 ou argent la paire. 1
simples, en cuivre dor6 ou argent do.. .., 0.50 en cuivre .. ... .......do.... 0.25
en cristal .. ... .......do...* 0.50
verre .. ...........do.... 0.30
ferblanc .. .. .....la douzaine 1 50 Chapeaux paille de Maracalbo coiffs .. ........do 3
c 4non-coiffs .. .....do 2
cretap~s, avec, bordure en or ou argent . .. cliac. 8
retap6s en soie, garnis de plumes et de flochos
pour officiers sup6rieurs .. .. ........do 4
avec bordure de soie, garnis de floches pour
officiers inf~rieurs .. ........ ...do 2
A retaper ( unis). .. .......... la douzaine1 9
"soie (haute-forme ) pour hommes .. .....do....1 5
44de feutre. .. .....do. .. .....do 3
"4 en laine ou en coton pour hommes. .. ...do.... 2
pour cadets, de feutre. .. ...... ...do.... 2
"de laine pour cadets et enfants .. .. .....do.... 1
communs en osier ou lpaill .. .......do.... 1
en paille de Panama. .. ..... do.... 3
"4 "t fine ou en osier pour hommes .. do ... 2
4 4 cadets de toutes quality's.. .. ...do... 0.75
"garnis do plumes, flours ou dentollos pour
femmes et fillettes do toutes quality's .. . do... 6
"des mes pour enfants et be'b6s .. .. ....do.... 3
"de paille non garnis pour enfants, fillettes et
femmes .. ......... ......do.. .. 0.50
Chapelots en bois, coco, vorre, etc. .. ....la grosse . 1 0.20
C9 44or, argent et en nacre .... .....la douzaine 1 Chapiteaux pour alambics .. .. .......los 100 liv. 3
(harbon do terre .. ........ ....los 1000 liv. 1
t4.pr~par6 pour 6clairage e'lectrique 20 o/o (0ado "m/o0c25 Charni~res en cuiyro .. ......... ..la douzaino 2
44 en for. .. ............... .c. .. 0.12
Charpentes do maison en fer..........les 1000 liv. 1
on bois et les autres pi~ees
. .. .. .. .... ....on l)r6Vui 40 o/o ml (dorr)Y'
eharrues,. . ....... .........
Chaudi~res en cuivre ........................los 100 liv 3
en for on potin. .. ..........do.... 0.50
a sucre............
Chaussettes de soie, flu on lamne, pour hommles la dIonzaine 0. 50
44 4644cadets . do.. .. 0 30
44 des m~mes pour enfants et bb~s .. ....(1.. .. 0.20
" do coton p~out- hoinmes .. ........do....I 0.25
4 4 4 Cadets. ....... ..do. '. (). 15




DtSIGNATION DES OBJETS. DROIT9
FIXES
G.
Chassures Bottes h 1'6cuye're .. ..... ...la paire 3,
et derni-bottes pour femmes et do toutes qualit6s la douzaine 3 pour fillettes .. .......( .. 1.50
Bottines 'a 61astique pour hommes, fines,
communes. .. ......la paire 0.75
44 fines, 'a lacets pour homIm3 .do... 0.75
46 lac6es pour troupes......(10.... 0.30,"
i4 a-.A6es pour cadetc CI .. O 0.15
()Chaussures pour enfants, de- toutes quality's .la douzaine 1
Pantoufies, de mule et autres, fines (1.. .. 2.50 4 4 peau, communes ...do.. .. 1.5.0
de laine, coutil. et autras tissus commuiis de 'fantaisie. casimir ..do.. .. 1 dites espadrilles .. ....do.. .. 0.75,
en caoutchouc, smi-lle caouLtchouc. do... 0.75 Souliers pour hommne3, fins et comuns do... 3 ',
femmies, de toutes (jualites do.. .. 2.50 'cadets3 do... 1.50
fillettes do... 1.25
Chemises p)our~ femmries. .. ..............do. . 12
(2) pour homnies do batiste ou toile fine . do.... 6
avec faux-cols et mauchettes de'taohees la douzaine 6
poullV ouun-i, devants tile. ......d. 3
4 46 "avec faux-cols
et mauchettes d16taclies .. .... .... do... 3
devauts toile pour cadets .. .......do... 2
6 b, C .avec faux-cols
et wanchettes d16tacliees. .........do .... 2
de(1 batiste et t-ile finie pour enfariti do.. .. 2
en laine on coton pour hiomme .. ....do. .. .2
S pour hommies, coton ou p~ercale......do.... 1.50
'c cadets ... .. .do ... 1
'' enifants .. .. ..do.. .. 0,50
CheveuLx ( touff es do ) .. .. ... ... ......do.. .. 0.50
Chocolat .. .. ..................la iyr' 0.25
Choucrout ..... ..............le baril 0.50
Ciboire .. ...... ....... ..........hac. 1
Ciergos .. ......... ............a livi!L 0.10
Cigares.... .. .. .. .. .. ... . . . .emi 2
Cigarettes...... .... .. .. .. .. ........ .... 3
Cinment ......... ...... .......le bai' 1 0 i-5
(1) Pointlircs U -;01u1ic i- (11r.111- j);1t Lc10 11 1ii ;'i21) cli (10 d e
33. Le slitlieO, citels doe 27 A h6;IoninIi' LiC 37 ei mtiii.u
(2) Nuw'i : .1isi-iii i 30 poiii cii'miits,
;' .i ( pom




12
D19SIGNATION DES OBJETS. DROIT
FIXES
CT
Cii-age, pour cuirs, chaussures, harnais, ell ferblanc de 1/ 4 gallon . . . . la douzailie 0.50
44 liquid, ell pobans do.... 0.10
44 ell petites bites de ferblalic do.. .. 0.10
Cire A catheter la livre 0.20
Ciseaux de maqons, calfats, menuisiers, tailleurs, etc, assortis . . . la douzaine 0.25
44 fins de couture res . . . . . . do.. .. 0.50
44 c6inmuns do.... 0.25
it pour d6couper la t^le, le ferblanc, etc. chac. . 1
Clefs pour lits ou voitures . . . . la douzaine. 0.50
" de montres .. do .. .. 0.12
Cloches ell cuivre . . . . les 100 lives 5
polite ... do 4
Clochettes . . . * * ' la douzaine. 0.50
Clous assortis, ell fer, de routes quality's . les 100 livre3. 1
44 44 cuivre 44 44 do .. .. 4
dore's ou argent6s . . . . . les looo olives 0.20
Coaltar le baril 0.75 Cocardes de routes quality's . . . . la douzaine. 0.25
Coffres-forts jusqu'a' 3 pieds de hauteur, sur
1 112 'a 2 de large. chac. 5
it au-dessus des dinlensions ci-dessus (Io. 10
Coiffes avec leurs cuirs pour chapeaux la douzaine 0.50
Colle-forte. la livre. 0.04
Colle liquid ell petits flacons . . . la douzaine 0.2.5
C-Ale de p3ki-)a . . . . . . la livre. 0.05
Collerette ell dentelle . . . . . la douzaine 3
Collier coral . . . i * * * ellac 0.25
it verre, maldioc, rocaille, terre, cuite. la livre 0*10
Compass pour navire . . . . . . . cliac. 0*50
44 ell fer ou ell cuivre pour charpentiers et
cordonniers . . .. la douzaine 0.75
Compotiers ell verre, porcelaine. la paire. 0.25
Coafe-Woris: Gilet3 galonn6.3 en or et en ar-ent ell ac. 2
de routes quality's pour homilies, la douzaine 5 detoiites(lualit lsl)Durca,,Iets do.. 4
-Habitsinilitairesbrod6seiioi-. ellac.
argent. ....do.
(dolman 'do 10
dral) noir, fin et ordinaire ..do.. 3
Jaquettes diagonal, drap, casimir, bom
bazine ct routes autres 6toffes. 2
44 drap et casimir pour cadets ot
autres 6toffes. ..do.. I
Pantalons de routes qualit6s pour lioninies la douz. 12
it de totites qualit6s cadets ...... do.... 6
Redingotes de drap, cwsimir, diagonal
0 antres koffeti ell laine chac. 2.50




- 3
DfSIGNATION DES OBYETS. DROITS
FIXES
G.
Confections: Red-ciugotes bombazine, drillet autres 6toffes l6g~res ... .. . . ch. .. 1.50
en drap, diagonale, casimir et autres 6toffes de laine, pour cadets. do. .. 1 "bombazine, drill et autres 6toffes
l,,ercs,paur cadets........do... 0.75
Vestons diagonale, drap, casini ir, bomnbazine, drill et de tous autres tissus, pour hoinmes do.. .. 1
pour cadets, desum~mes eltoffes, drap et casimir... .. ....do... 0. 50
Ve'tents coinpiets pour cadets de toutes
(juali tes ..do .... 2
()"pour enfants, de toutes quality's do.. .. 1
Confitures ...........................la livr- 0.5
Connaissernents......................le mule, a
Conserves alimentaires de toutes quality's la douz. de boites 1
6 4 4en 112 on 114 de boites. . la douzaine 015
Copies de lettres ........................do... 1.50
Corbillard.....*..............................-chac. 10
Cordages assortis.. le10li 1.50
Cordes de violon, violoncelle .. ...........la douzaine 0.0
Cordon en soie pour montres, lorgnus, etc ...........do... 0 25
Cordonnets, pour militaires, on or on argent fin .... .chac. 2
pour militaires, en soie, or on argent faux. -.. do. .. 1 en fl on coton .........la douzaine 1
" en soie pour robes ........lesl100aunes 0.25
coton .. ..do.... 0.10
lamne shakos...........d.. 0.15
Comes pour chaussures. ............la douzaine 1
Cornets 'a de's*..................chac. 0 .25
Cornichons.....................les 12 pobans 0.30
Corsets...................la douzaine 2
Cosses pour voiles.................le cent. 1
Coupe-papier en os, bois commnun .. .......la douzaine 0.5SQ
4CL 4,ivoire, m6tal, etc.........dI.
Couplets en fer de 2 'a 6 ponces........les 12 paires 0.40
4- 4 "4 7 A 12 1. .. d.. 0.75
44 de 13 pouces an-dessus.......d..
" "cuivre.................do... 0.50
Cauronnes de distribution de prix.........le cent.. 0.25
44 mortuaires 20 oln ad valorem
do marie'e.................la douz. 2
prerniere communion............do 1
C. ussinets pour porte-nauteaux .. ........la douzaine 2
C.)ussins en pean et en 6toffe............cliac. 2 .5
(1~ eviemeu pot. cfaus r de ~ t~ as ~ca~es0.50




DL9SIGNATION DIES OBJETS. DRO ITS
FIXES
G
Couteaux de chlasse............la douzaine 2
table, h dessert, fills..........do.. .. 0.75
'' LL'C couiunls.......do... 0.30
ith sarcier et ceux A, herbe...... ...o... 0.50
ani-dessus (de 1 2 l)ouces et conteauxpoignards................do. 3
htonnelier (plane ).........(0. . 0.75
Coutelas .....................do.. 1.50
Convercies de fl de laiton oin de composition......do 0.50 Convertures de coton l1 de soie...........ac. 1.50
pique'es et onvr~es. ffines.........do.. I
ordinaires.......do ... 0.50
enl lane on enl coton coninun......do.. 0.25
pour fontes. .. .........la pair-, 0.50
Craie... .....................la boite de 100 bahtonis 0.01
Cravacwhes enl baleine.............la douzaine 2
44 4'bois...............do.. .. 1
Cravates de soie on satin d'nun ponce de larger et
au-dessons.................do.. .
de coton, mousseline, battiste.......(0.. 0.80
antres, de totes qualit~s de pins d'un ponce de largenr.............d..
Crayons h dessinler et pour bnreanx .la grosse 0.25
d'ardoises.................. leile. 0.50
pour charpentiers et mennisiers ....la grosse. 0.50
Crensets..................la donzaine 1
Crible ........................do.... 1
Crics ........................hac. 075
Crn......................a livre 0.01
Crocs ponr tentes. ................le cent 0.50
Crochets enl cuivre j usqu'ai. 6 ponces de longnenr. . la donzaine 0.25
d de 7 h 12 ...... do.. .. 0.75
' an dessus de ces dimensions.......do.. .. 1.50
en fer ju5(ju'h 6 )ollces.............do.. .. 0.25
de 7 'a2 '1. ... ..(10o.... 0.50
an (lessus (le ces dimensions.......do.. .. 0.75)
Croix onl crucifix enl cnivre, inoyens et petits .. leI cent 0.25
11 Ii 11 .4 grands .. .......do.... 0.50
'' ~ ~ o oil 5 1 ivoire.........la douzaine 0.25
mnarbre do toutc s dimensions. . chac.. 0.25 ' 'bronze. fer.. .. .........la hivre. 0.02
Croupi~rcs ............. la douzaine 3
Craches (Alcarazas)...................do.... 1
Cuillers lplalu6es ..................do. ... I
41en argent ......................la livre 2
64 plaqu6es, A potage............chac 0. 30
4C 1 4 cafe . .. .. .. .la douzaine 0.50
W''en 6tain ....................do......0.10




DtSIGNATION DIES OBJETS. DROITS
FIXES
G.
,Cuillers en 6tain 'a ca ...........la douzaine 0.03
cc "fer bt..............lagrosse. 0.40
h af...........(1 ..o 0.30
Lpotage............chac... 0.01,3
Cuirs pour chapeaux...............la douzaine 0.50
Ctanne's..............la douzaine de c6te's 2
L4d'6perons.................la douzaine 0.50
Cuisine en fer et en fonte............les 100 ires 2.50
Cuivre.... ....%... .... ................. ...do.. .. 1
Cure-dent.....................le mille.. 1
Cuivettes et pots en f erbiane et en tale. .. .. .. .. .. .la douLzaine 6
en faience ou porcelaine...........do... 1.50
D
Dalles pour liaisons, en ferblanc de 1 'a 10 pie,,ls de lon g. chac. .. 4 Lotle A o.... 5
Dames-jeannes vicles de 1 h~ 3 gallons...........do .... 0.04
44 L4 an-dessus de 3 gallons.. .. .. ... .do. . 0.06
Dami 3rs plaque's en ivoire ou en e'b,-ne.........do. .. 2
" en bois ordinaire .......................... do..... 0.25
De'canmetre.. .. .. .. .. .. .. .. .,*.,.*-..*.*..*.....*-. ..do.. .. 0.25
D6chet de coton, pour machine.........les 10 0 livres.- 0.50
Decorations ma~onniques. .........20 olo ((d twloren D6s 'a coudre en os, cuiyre, fer. .. .. .. .......la grosse. 0.15
4" joner...................la douzaine 2.50
4poujr voillers et tailleurs...............do.. .. 0.06
Devants, toile et batiste pour chemises. ........do. .. 1.50
S4 en calicot ". do.... 0.75
Dominos ( jeu de).................chac. .. 0.50
Douves en m~rin, pitching ou autres bois......les 100 pieces 1 Drag~es de toutes esp~ces..............la livre 0.10
Dragonnes en or on argent, pour officiers supe'rieurs... .... 0.50
"4 "" faux pour officiers sup6rs -. do.. .. 0.40
"4 '' fin, infers. . do. . 0.40
4L '''' faux '' la douz. 0.20
soie pour officiers infe'rieurs..........do.... 0.80
" laine, fil ou coton.............do.. .. 0.20
Drap de lit en calicot...............chac... 0.40
'' C4 "''toile ............................... do.... 0.75
L6 4 CL 14 avec broderie onfeston ..........do.... 1.50
Di-ogitcs ott prod iIits ))harfllaCCttiptes .............10 010 ad vuloremw




DtSIGNATION DES OBJETS. DROITSFIXES
G.
1E:
Eaux iiiiiie'rales, m6dicill-tIes....
p)-oditits
Ea--ix iiiine'rale,,,7 de I a')Ie.. la douzaine 0.30
Echarpes pour officers, en gros grains.. ....cliac... 1.50
6 petits ao. .. 1
ell soie.. do. . 0.75
coton ou deDtelle.. do.. 0.50
Eclielles j-Lisqu'h 6 pieds de hauteur............ I
L4 .4 7 et a-Li-dess-Lis ................... do .... 1.50
Ecuinoires en cuivre. la douzaine 0.60
4 for, tO^Ie, eto ............................ do .... 0.30
Egohiues assorties 2
Elastiques pour j arreti6res. Paulie. 0.02
L 6 chaussures ............................ do... 0.04
Enibouchoirs de bottles. . . . . . . la paire. 0.50
Embouts de fonte, dore's ou argent's. do. . 1
4 4 6 4 4 ordinaires et con-imulis . . . . . . do. . 0.03Empeigues pour chaussures .............. la douzaine de padres 2
Encens. . . la livre. 0.05
Enclunies 1e3 100 lives 0.50
Encre, on potiches.. la douzame 2
petites.. ..do.. 0.50
couleur on petits pobans.. ..do.. 0.501.
a marquee le linge.. ..do.. 2
pour imprimerie.. ..Ia livre.. 0.05
Encriers on m6tal, h6ge ot autres pour 6coliers, . . la douzain e 0.25.
t de routes sorts, autres que ceux ci-dessus. . . do. . 1
Enseignes do routes qualit6s et diniensions .............. chae. 2
Entonnoirs eii cuivre.. ..Ia livre.. 0.15
44 ferblane ou Ole- la douzaiiie 1.50
Entrees de serrure en cuivre pour armoire:3.. .......do.. 0.50
4 '4 4 for 41 .. .. .. .. do.. 0.25
44 1 6 4 os ou. en ilacre .......... do.- 0.75
Envelopes do letters de routes dimensions- .. .. .. .. IC 1114 Ile.. 0.50
Epa-alettes en or fin pour officers sup6rieurs ........ la paire. 5
4 argent flii cc i .. .. .. ..do.. .. 2.50
or ou ar-ent faux .......... do.... 2
or fin pour officers hif 61-ieul-s. do. . 2 44 argent fin 4L 1.50
44 or ou argent faux.. . 1
44 fil, laine ou coton . . . . la douzaiiie do padres 1.25 IF 'es inont6es eu agent fin, avec fourreaux eii cuivre argeiiV ou on argent. Aiac.. 3
on ar-ent fin avec fourreaux eii cuir et embouts argent6s ......... do.... 2




47
DESIGNATION DIES OBJETS. Moll's
FIXES
G.
Epelos montees on cuivro (lore ou argente avec fourroaux on cuir ot enibxits en cuivre
dor6 ou ar-mV ,. chac., 1.25
Rperons en cuivre dor6 ou argenO . . . la douzaine 3
fer ou en c-L-Livre so-af flo', plaque, poli, la douz de padres 0.50 Eperviers .. chac 0.25
Epingles diverse .1o parquet do 12, fouilles 0 12
ci en come, boi3, pour coiff ur--s . . la douzaine 0.25
CL & 4 grander. la livra 0.10
Eponges fines . . . . . . . ..... do.. 0.50
L, combines pour chevaux. 0.10
Ejuerras en fer . . . . . . . chac Mal
" bA 3 . ..... do .... 0.10
d'arp--nteur,3 ..... do.. 0.50
Eicalim en f er . . .. . . . 103 100 livr33. 1.50
4 b,)is. . . . 40olo ad v domw :
Epa- letters en for, -randes . . . .. la do-azaiae 0.75
61 4, moyennos et potites ..do 0.10
Esprit-(b-vin . . . . . . le gzfflon. 0.50
Eiprit pour ob'nisteri-- 0.25
Essence de th6r6beiitine Ao.. 0.12
nille et watra3 do routes esp.'ces, la b,)ut 0.75
R-33ioux ea f wtx.fe)-s ea 1) u-1-cs
E 3.,Uie-pieds d-- routes granleur3 ot de t3--ItII.3 qualit53, la douz 1 Etain. les 100 Evros. 3 Etaux gran(Ii et inoyen 3 . . . . (10 .... 0.50
a inains, pour orf C"Ivres et ceux en bois. la do-azaine 1 Etiqu,,tU,.3 diver3 )s . . . . . . le mille I
Eboup- . . . . . . . 133 100 HVe3. 1
Etrier3 fills la paira. 0.30
oi-Jia- r t convaran- I douzainod, paii-3. 1
Ii -3 o EL
EtH113 3 . . . . . . . . Ia douzame. 0.30
Etrivi,'-,,-,13 . . . . la douzaino (1- pair-3. 2
Ebiis Xia-'U-11,1-11 -I'.3 . . . . 20 O/o ad v(dwenz
,4 -Dolo ad VWOI-cm.
(1 1, 0 ) I 'Ju H3 7 "1 3 I
pour cia-ar33 et Ci-TrJIt'U23. Lt douzaine 0.25
'D 7)
Evontails fiiai. on c'to,'f-- (1,1, soje ou ivoIrL ..(Io.. 2
onlinaire,3, en O'to'f-m eom-m--In )s ou on
Evont-lails exii-arvii en p3int 1ad)uzaine 0.25
E d 1, via i I oa I)-)'J, ou farblancs petits.... .. ..do.. 0.50
IF
Falcnc -,i px- pa-ii;,r-,, caima ot farleaux do 1 a 3 pied; do lon,-Unir sur I 'a :3 (le lavg-ur. .. chae. 3
par pa-iier,, C0.83,M ot fardeaux de 3 .1 5
piedsdo long-lieur sur 1 h 3 do larger do.- 15




-48
Df SIGNATION DIES OB3JETS. DOITS
FIXES
G
Faiences eln houcants on tierqons...........hac. 6
,4 en pic'ces ........................... la douzaine 0.12
Faiti.es ....................10 livres 1
Faiiaux (grands). ................cac 0.50
(moyeris et I-etits) ..........la, douzain( 0.50
pour voitures. ........ .. ......a 1-airc 1
navires............... ....0.7
Farine de tcutcs qualit6s ............le lhari] 1.50
Faux-cols.............. la, douzainc 1
Faux-fonlards de coton........... ...do.. 0.30
Fenkres cn tois.............. ..la. paire 3
4 44fer et fonite...........les 100 iyrcs 2
Fer en barres, on saninous et en lames ... do do..- 0.60
Fers 'a repasser. .. ............les douz. paires- 1
varloppes et 'a rabots. .. .......la, douzainle 0.25
ferrer les chievaux. ... .......les 12 paires 1
p)our cia-pelierns onl tailleurs .........do do. 1 .25
Fer-biane en feuilles de 24 yonces de long sur
2 0 de large ... .. ... .. . ls 1 00 feuilles 1
an-dessous des dimensiens ci-dessus do. 0. 50 Ferbianterie (art. (le) autres que ceux d~iomm~s 5u/o advatorcml Fcux d'artifices clivers. .. ........20/o, ad vlo?-em
Fenillards enl fer .. .. ............les 100 livres 0.75
& en bois. .. ............les 100 pieds 1.50
Ficelles;.. .. ........... .......la, livre 0.03
Fichus et p6lerines de toutes qualit&s, grands . la, douzajue 6
(1-S 1fl-01'1 P2,,, et p;'lerine3 de soie Oll
auitres 'toff es r.*ches garnies. ....... chac. 2
Fil 1lance et en couleur de Rennes .. . . la, livre 0.12
de coton conleur, par t~te..............1.. 0.10
1)lauc 'a brocler,en pfott's .. .. ....do. 0.02
en lfltS. ..... ..........do.. 0.05
a voile A f olle et i corJonnier .. .. .......do.. 0.03
de laiba ol d-- fer.......... .. .. .. .. ...do. 0.08
de sole............. .. .. .. ...... dIO 0.25
de coton sur bobine .................la gro3,3- 0.25
Sainte-Clailr3- (fi dc lahme) 'a tapiss !ric......la, lijyr 0.05 Filets pour bridc-....................c e 0.10
Fili~ra.s assiorticm ......... .................................(10. 0-20
FMole~s vides (1e tontes grandurs ....................le enit... 0. 5 0
Filtre .......................................................chlac. 0.25
Floche p~our~ voiture.......................................(10.... 1
Flours artificielles en bouquets (garnis avececache-pot) ebae.. 2
1. ~ 4 C 11iel guirlaiiiles. . Ii (IoUiz. :3
Fleurets 11ont10 onl non.................:*"********'**''*inl p- ire 0.5
Floclices pour oliciers supulieluro .......................... (10..' 0.6;0
k 6 iife'riour ...............................(10.. 0.30
Foiti.........................I......I...................hla ballot Q3()




DESIGNATION DES OBJETS DROITS
FIXES
Fonta-h193 de t0ilt 3 qu-tlit33 . . . . .
Font--3 4, 44 . . . . la pairo, 3.50
Forms en b-)i, wa oa for pxaz cha )31ieri. . la douzlili.) 2
4, de s,,),,iTn-s la (I d pair1 3 3
Foulres pDui- garnitara (I'liabit3. la doa-. (13 p.1ir1,3 0.40
Fo-i3ts (h vaitur.-3 . . * * la chuz-aine 4
FwalarJs (1,3 s,)ie, de s-3i-- et Coton d') 2
44 & coton A) 0.50
F,),,i r -, h t t 3 en a-.-, la livre 2
pla J'i 3 la douzalne 1
en eLain la gi7-)33,1 .
41 far batta ..(I,) .. 0.50
Ffonit'yz.A3 (h tra-, 3 qu:tlit'33 la Evra 0.04
Ff ait3 s3l- 0.02
a Pea-i d v i 3 12 P-)baii,, I
an sirip et a--i J113 d 0.75
COIVR3 WA Vill-ti,-C3 do...
G.110113 d1or fla d3 plu3 d-, 1S HO'n-s . . . Pau-ie. 1.50
12 a is lioln--3 . . . . do.. 0.80
au. d 3 3:) U 3 d 12 11 9, do.... 0.40
44 d'argentfind- plii3(13 18 0.75
44 darvmt fia ch 12 'a 18 hgn,- ,. 0.40
In
44 aii-,I SOU3 (13 12 li-!A -,3.. .... 0.20
0
44 (Vor et'd'argent faux d phi3 de 18 HO11e3- Ao..
de3 inlms de 12 'a 18 lign: i. ..,lo ....
44 au-dessom de 12 lines 0 30
4 de soie, larg--s.. ..do.... 0.10
4 6tl.oij3 ..do.. 0.06
lain, lar -.3 0.05
0.03
Gallo-ns en cuivre ( iii siirei de tou t,,,.-i gTaiid eur.i. . chac.... 0.50
CL f erblanc I 6 .....do.. 0.25
Ganse,3 en tw;aT, ., et eii galon -; plat, d'o-.,- fin. . 0.30
(I s n C ai s, dar -reii t fi n .................. (b 0.20
(I'o-.- et Targent faux.. Ao.. 0. 25
Gant3 de 1) Aau 1 our homes et feiiiiiies. . . . . la douzabic 1.150
. 4. cadets. fil7,' Ates et enf ants .......... do.... I
h ine" fi, o-I ( Oton ................. do.... 0.40
pour militaires et e.-crime.. la paire.. 0.25
he soie Pour homilies et folmlie"'.. la douzain(- 1
de ,,o'(-, pour ca lets, fi Ile t,,,,-3 et enfailti. 0.50
Garnitures pour cercukefl.i (poi-liets, croix, vii, pla In et ............... le6 12 1) &-os 1
do --rma I- on or et on argent fin ........ 0.50
de grein.l, ea or (A C11,11-olit faux.. ....... ().40




DRMTS
DESIGNATION DES OBJETS.
Y IXES
Li.
Garnitures pour ciels-de lit, en soic avee brandebourg. . chac. 4 Gazol- ne.. I -do.. 1
Gibecl(*"res.. douzaine 3
Giberues de routes qualit63.. (10. . 2
Gilets de flanelle ou de laine ........................... do.. 3
4, de coton ....................................... do .... 1.1 0
Girofle. Aa livre.. 0.09
(1) Glaces, avec dorure ou non, encadr6es ou non le pouce carr6 0.01 Glands en or ou en argent, avec ou sans f ranges. . . la paire. 0.50 Globes ou spli6res g6ographiques ....................... chae... 0.50
& pour lampes.. ....la douzaine 1
Goinme laque.... ..20 op) ml m1orem
4 arabique......... la livre. 0.02
44 1
a effacer...... la douzaine 0.05
C-Tonds et ventures on cuivre Ja livre.. 0.08
en fer do 5 pouches et au-dessous,. . . la douz. de padres 0.50
. 11 7 h 12 pouches ..do.. 0.1-13
4 '4 13 h 18 ..dO.. 1
44 4 4 4 4 19 etau-dessus.. ..do 1.50
Goudron ..le baril.. 1
Gouges assorties pour cliar entiers.. la douzaine 0.30
Gourmetteg pour mors do briJe3.. do. . 0.50
Grains pour series. les 100 lives 1
Grains de jardinage
44 de lin.. les 100 lives 1
G -a-)hoinkra-.. chac.. 1
Grattoirs de bureau.. la douzaine 0.50
44 pour navies ................................. do .... 1
GrMivos moyo-_mps, potites et cominuuei, Sais cadres. ..do.... 0.12
44 grades, sans cadres.. ..do.. .. C.25
Gr(,Iots en. cuivre dor6 ou argclit6.. la grosse C. to
Gr'l.. Aa douzaille 3
Grilles en font,, oten ferpour cl^tures .......... les 100 lives 2 Gu' 'tras on toile ou coton.. ..la douzaine 3
drap, casimir ot autrC3 6tCff eS (10 laine ......... do.... 5
Guimauve ( fieuis de).. la livre.. 0.015
H relies de tout,24i qualitoA la douzaino 1
Hachettes.. 0 75
Haniacs do soie.. chae.. 3
(1) 0 11.11111 lit ("la-v vll de Folm o m ille, o1h. cilli Ill't, (411,11141 Ili[ 11 W hI litv la llw l it' 414, h 1111IS g r;11141v 11;11114 111 11m 1:1 III(Ill'o (It- I 1 11111-; lill.,go ll. 11,1111il ev prodiiit par 2-2 vI dk iscr p.'I 7, ( )11 11111 h glave l v;I de I*(11 III(' c;o 1.1*4'. vIN.
c.11. III o 4.01111110 vi-:IjIIi'4 : 1111111ildiel, hl phIS "I'dIPIL' hJII',CIII' 11 11' lit[) IIS 'A.1111410 gi III et divi'-wl par 100 le 111.0dilit 011'elln.




DESIGNATION DES OBJETS. DIIOITS
FIXES;
G.
Muamacs de damass6...............hc. 1
LL communs.................do... 0.25.
Hame~ons aS3or-tiS..................... ..le mulle.. 0.50
Ilarngs.............................lbarl.. 1.50
Harengs-saurs...................la caisssette 0.06
Farnais ordinaires pour voitures...........le jen.. 3
44 riches ". .. .. .. ..do... 5
44 pour cabrouets...............do... 2
Haricots......................le, baril.. 1
Hausse-cols...........................hc. 0.25
Horloge pour 6glises et 6'difices publics........ Hones.....................Ia douzaine, 0. 25
Houpes.......................do .... 0. 25
Rousses galonne'es en or............ ...chac... 5
en soie et fil ............................ do... 1.50
coton...................do .... 0.30
pour piano et sofa.............do .... 1
&chaises et fantenils.............la douzaiine 4
Ruile, d'olive, en futailles..............le, gallon.. 0.20
14 4L "bonteilles..........les 12 bouteilles 0.50
6C "' litres..................-ht, litres. 0.75a
de, petrole, (,kerosine) h 38 degree's centigrades on de, 100 Farenheit.,. .. .. .. ... .le, gallon. 0. 05
de p~trole au-lessons de ces degre's.........pruidwc..
de naphte....................do..
" lini............ le gallon.. 0.12
"d'amandes....................d.. 0.12
de ricin, poisson, et.............o. o .50
"pour harnais..................do 0. 15
de foie de morue, en flacons..........la douza inc 0.50
L pore et autres 'a graisser les3 machines. .le g-allon. 0.10 Iluitres en 1/4 et 1/2 boites, en fer'olancs on pots... .la, douzaine, 0.25
Images assorties...................le cent,. 1
petites et nioyennes encadr~es........do.. .
grandes, encadrees sous verres......Ja douzaine, 0.54
Imprim6s pour bordereaux, etc...........le, cent. 1
Indio................................l lire. 0.10
Instruments m6dicanx et chirurgicauz. 2(0 tqo ad valoirm Instruments do Mutsique:
Accord~on................chac.. 0.25
Alto........... ..do .. I
Baryton.................do.. .. I. 50 G
Basque (tambour do)...........do .... 0 25




I
52
DtSIGNATION DIES OBJETS. DROITS
FIXES
Instruments de Musique
chac.. 1.50
Basson .....do... 0.50
Bugle ........ .... 1.50
Caitaguettes.... douzaine 1
Clairon en cuivre ou en nickel. chac... 0.50
Clarinettes de routes sorts. ..do.... 2.75
Contre-basse........ do.... 1.50
Contre-alto .... .. I
Cors de chasse.. do.. 1
Cornets h piston.. chac.. 1 50
Cymbales............ .,Aa piire.. 0.50
Diapason .................. ..chac.. 0.10
Flageolets en c-L-tivre... do.... 0.50
4 ferblaue, pour enfants..la donzaine 0.25
Fifres ....chac.. 0.25
FlAtes......
Grosses-caisses pour musique.. ...do. 3
Guitar .....do.. 1
Harmonica 20 olo ml r(dorem
Harmoniuin ................... 20 olo ml i-ilm-em
Harpe ..chac... 10
Piano 10
Saxophone ....do.. 2
Haut-buis 1
Mandoline Oo ... 1
Ophicl6ide ......... do.... 1.50
Orgue de barbaric ....................... do.... 3
Tainbour ....do.... I
Triangle,4......... ....do.. 0.25
Troinbonne.. 1.50
Trompette.. do.. 0.75
Violou, violoncelle ....-do.... 1
Bolts h musique............ ..do.
Jambettes.. ....la douzaine 0.50
Jainbi6res.. .......la paire.. 0.25
Jambon la livre.. 0.02
Jalousies ( persiennc s) en bois de routes (lualit6s....la paire.. 2 Jarres contenant des marchandises.-....... 0.25
46 vides, de. routes do.... 0.50
Joilets de routes sortes.. 20olo m1nilm-cm
Journaux en feuitles ou on volumes, relies, cartonn6s ou broch6s fot)i cl)
Jun-lelles de th6a^tre et autrcs do routes qualit6s.. ..chac... 0.25
marine.. do.... 0.50




DlESIGNATION DES OBJETS. DRC)TS
FIXES
G.
Ju1)ons en coton de laine sans broderies, avec broderies on dentelles, en fl o -i soie ... chiac. 1.50
K
Ke~pis pour offficiers suphnieurs.. .. .. ..... . la douzainm 6
44 inf('rieurs..............do.. 3
imiltaires.. (10... 1.50
Lace'vs en1 SMi........... ..k oua l 0.08
6 6Cfl Onl coton d.. d.. 0.06
Lait condlens-6, en 112 et 114 boll es. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..do. .. 0.50
Lamnpes comp1~tes fines et cell es 'a tric'pied.. .. .. .. .. . ..hac.. 2
II oirdinir.,s .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .do. . 0.75
coinpEles, counnunes................... la douzain(
p)Ctit.................. 1
a suspension, fines .........hac.. 2
ordinaires.......do.... 1
appliques, fines, avec accessoires........do.. 2
ordnares.............do.. .. 1
' communes '............. CO. .. 0.50
Langues fuam",.................la douazahn 0.50
de inorure, en 111 1)oites on en p)ots............. hac. 0.12
en sanura ............................. le baril 0.71
Laternes graudes..................chacr 0.20
muoyennes et pe tites...........la do-azuir 0 96
v~initienne3, da, totes granldets. .. .. . .e cen't 1 Layett3a.....................chqto 1
riche .. .. .. .. .. .. .. .. ... ... .. ... .. . 2
Lignes de pehe .. .. .. .. .. .. .. ... .. ... ... .la livre. 0.04
Limes .. .. .. .. .. .. ... .. ... ... ... .. ...la douzaem 0.30
Limouade gazense.. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ...la douzall m 0.50
Livre3 d'auteurs haltiens.................
de nmusique, rali63..............cha-. 0.25
4cartonue's on broche's.......c le ollum 0.15
reies Ie tosf a............do. 0.02
d' tl'ait33.......................lo10 100 fIes 1
CartDoM313 d3 tons1 fyaut1_'13.................l IVOlIn 0 02
b La 3:1U 3 .. ... .. ... .. ... .. ... .. *.. do. 0.01
Longues-vues d-, 2 PiC.13 et an deim3 dan11SlaJu-,in 2
tout lea-, d~velopp n1_"nt Ldg n
au dessons de 2 pies. ~....... do,... 1.25
L o.iue ts.................................... do....- 0.30
Lorgn.ettes et lorguons, en or .....................ic. (. 1
en argent, ivoire, 6caille, buffie. .,,... do,. 0.50o




DEINATION DES OBJETS.
Lorguettos et lorguions on cuiro dlore', argonit6.....('ia 0.40 Loto;,..............................ec. 0. 25
Lonohet .......................... ...........in (izaine( 0.10
Loupes................... ......... ...(100. 0.2
Lunette., inontees11 en1 or.................o. 1. .oo
argot...................(10. 0C
caill e.............do1 o.: u
(n on> ic doe (on (,1ii lA6...... ]a doilm/.liiO 1.5 0 oll for...............d 0.5,0
Lustres.....................20 (i/( adrb,~
Macaroni....................- livro 0. 0 5
Machines aratoiros..................(~i
ai coudre 1 i.............. .... ...dac.. 0*10
2 fils................do. 0.20
tabe.....................do. ..,1 0. 50
Ma~s en grains..................lo bati1 2
Malagnett is....................a livre. 0.04
.Ma-lles rides, do toutes dim eusi;ons.. .. .. .. .. .. ....cliac. . 07
* conteniant d1w-in.o ~a13 ........ .o.. 0.25
Malettes ei- cuir et eni Lois.. ............a dciuiaine 6
I\Iancies d'a1l~nes.. .. .. .................]a grcsso 0.5 ,0
14 de hache, piquois. etc ...................... 41 dcuzaino 0 510
Marcihttes ( coutolas ) Linianchos do comne cui do L-ois do ... 0.30
longucs (s abres) avec fourreaux............... do... 4
.1 de toutes 6toffes pour Oliniscs .............do.. 1 ... 0.51',0
MtLn~ge (jeulxd(I)................ljcn.. .10
Mannequin ......................................... ca....1
TMant'guo (saindoux ).............. ............lo~s 100 livros 1.50
Mlantilics do soic. dontollos, pour damines et fillettes...chatc.... 2 Maquerea-ux. .. .. .. .. ... .. .. ... ........Ie baril... 1 .50
Mlarbros piur commnodes, buffets, taiblos et autres mocubics dmic. 1
tombesi de 6 'a 7 uiods do long, grav~s. ....... do.. o
des intmies, non grav6s.........do. 2
(lenfants do 3 ih 4 lpicds do long, grave's .... d o... 1
des m11(ines noni grav&. ................do. 0.5 0
d'onfants, au des~ions (Lb 'liniousi;ons
uid u . .. do. 0.25
.Marmites en fer on eni fonte .. .. ..... .....100 livrs 1
ferblanc tUloe.. . . . . h .. a aino 2
Mlarteaux .. ............................ ..do ... 0.40
Mlasques pour escriio.... .. .. ..... ...a 1pa.ire 0.20
do camnaval, cii tartoi. .. .... . . .I dauzinel 1
4 4 6 -toile cire, en oi i do for .. .. ...dIo... 2
Masse .. ...... .................do ... 1.50
Matelas grands .. ... .......... .. ....ine... 3




DtSIGNATIOTIT DES NMI FIXES
G.
Al 0 1-u 1--ctits .. chae. I
iucycrs do... J...0
Mats de ilavire, nloy'-'Ils et petits . . . . do... I
4, 44 C 4 g -al-113 (10... 2
211'ehe,, A vilbrequin . . . . . . la douzain( 0.25
1. petites, dites grades . . . . . do. . 0.12
44 pour lamps . . . . . . lq grosse. 0.25
Cl 44 C4 en pieces . . . les 100 aunes. I
MIdailles en Cuivre pour chapelets . . . le eel-it. 0.25
A16dicallients autras queceux de'nolimi6s ( T-Wr drorlues ott pro ditits pharin(Imitipics.)
Meubles: Ailioires en acajou, noyer, banibou ov autres bois rech ,rcliels, avec glace. chac. 15 des iii0ilies, sats glace CIO... 10
oil bois cionimulis oil ch Mie . do. 5 .1
Bar (.s. do toiites wialit63.. do. 0
Be coau en oiier. do. 0. 50
f er, acaj au, iloyer e It autres bois reclierch6s ........... (lo.. 1
0.:. 0
bois communs.. do.
Bibliotli',que en acajou, noyer et autres bois
recherch6s ..do... 8
4l 10 ...
oil bois con-in-ruils.. ..Q
Bidets garni,,,, filis. . . . 4
6 L ordillaires... I
Billarll.. .. .. .. .. .. 25
Buffets ( sideboaril oil acajou. noyer ou
autres bois reeb--rche's.. 10
on 1,ois coilliiiuns.. do. 5
Bureaux en acajou, noyer oil autres bois
rech erche's. ..(10.. 8
cbe'ne ou -1-i bois conimuns. . do. . 4 Cadre pliant a fonds bOUlTe's et 'a resort ....... do... I en fell.. ..do... 0. 5
a fouds de toile ..do. 0.50
Caiia-)6., mi s-)f-t e-n bois diven. converts
cii Moffes (le crins, maroquin ousoie. ..do. 5
en bois divers 'a fouds ell paille do rotin.. do 2 Caiiiome. a fort(L de paille.. ..do- 9
...do
Chai,;es pour e,-,-.fan ts. fnies. . . . . . . la douzahic
communes do
auiAricaiim-, et colles dite-A Mars,:l,11 a f on(Is do pail'i e. de bois rotin, ordijiair et co--,nliilliies ........ do... 2
finc i en noyer. acajou oil autres 1w's recherclills.. ..do. 4
ruillboul-1-6c" ..do. 8




t. I
D] RESIGNATION DES OBJETS. DROITS
FIXES
Ke-able, Chaise's perches. ell bois peint pour enfant.. . la douz. 1.25 0.75
I-lercellses ( dodhaes).. C'. 5 0
D irm i.. .. .: * * * '' * ' ''do... 3
ea w)ya,-, acajou U au'r,33
1)04
jusqu'h 2 pieds de lialit ...... do... 0.50 all-dessus de cette dimension ...... do. 0.75 1 fif.16-(s. e i bois de routes qualit6s. . do. . 0.25
h fonds de crin, maroquin, (101-6 oil 11011.. do. 1.50
a fonds de paille.en acajou, noyer ou autres bois rackercliL.. Ao. I
ell bois ordiiiaire.3.. do. 0.75
fins pour elifaliti.. Ja douzailie. 2. 50
conlilluils %, .. .. .. ..do. .. 1.25
plim--its, routes quali b6s. . . . . . ell w . 0.75
i-er en bjis, en f1L de for, gr, -1. do. 2
de i ill-Well et p':315it. ..do. 1
Gu('Iridon, bois riche.i, avoc ou sans cl- ,s3us
inarbre, grand. . do. 3
petit .................. do. 1.50
Lqvabo ..do. 2.50
3 s _-L,! pte's ou canliel&i av, cavniche3. do. 10
ca aca.' oil noyer ou autos b3is raCli erch's do. 8
1 6 1
(Le cli lle' Unis..
I I 9.vp ll O'l pitclyAn . . (10. 4
(-n f,,:-. grand ........ do... a
ilnyens et potits.. ...(10... 1.50
pour enfalits, de routes qualit6s . . do. 1.50
.....do. 0.10
Po I- 'Lle sl-rviette;-3 .............................. do... 0.10
'-clia-,)eaux et port--cmine,,avec ousaiisglacedo.
Prie-Diou ..do 0.30
Paipitres pour h oilers .................... .. do...1 I
Tables cii wcajon, noyer ou antres bck, A
extension oil de toilette .. .. .. ..do. 5
6 dessus marbre poursalon, on acajoii,
no"-c-I, ct antros bAs rocherclle3. ..(10. 1
de,-al). sans marb.-o' po"ll-saloll.. "lo. I
coll'iolf's' ell lover, zwajoll Oil mitres bj;.,3 ........ f10. . 3
(Io . I .5 0
Tabom- 'l-l'i pour pied,;.. ..1a douzaine' I 5 0
piano!-; eI[ bnreanx. cliac..
Vais elier. ..do. 2
th, faigais v' ..'lo. 0.25
J 7 10P 'I In "I"
(:11ca(1l-6' oil lion tvcc O(wilre o[,I la (tolumillu 1,00




Df-SIGNATION DES OBJETS. DROITS
PIXES
G.
Miroirs de 2 pouches sur 3, niont(' *s sur canton ou 0.04
feuilles de bois... ..ladouzaille
de 3 h 4 Iouces sur 5 ih 7, niontes su'., cartun ou feuilles de b ois. . 0.08
do 4 hL 7 pouches sur 7 h 12, rnont6s sur carton. . (10... 0.50
des m hnes dimensions, months sur bois
divers avec dorure ou non. . OLO 0.70
oil pivots montAs sur b)is de 6 pDuca, et au
dossus dediam,6trasar 10 'a 15clelia-ateur. ..do. 2.50
des m -mcsau-dessns de 6 pouces de diam"Are
sur 6 Ic, 10 de hauteur... ..do 0.25 Alitait-l-i pou". fillettei et e"lf I-Itidl tY.It33 q,_ialita's ...... do 0.25
Monuments fu-.ie'rai,-.-s en inar'Ore, fer, fonte, 13--rZC' Ctc ........ -'0 0"0(1(1 ?,.(1 Iorr 1) 1
Mori plaque's.. ..Ia douzquie 3
'. ordinai-es et CO111111uns.. ..do. 2.50
IN-Tortiers ell marble, avec On sans pilons.. ..do. 2
44 0.10
4 for ..do. 0.04
Moruc.. ..les 100livre3. 1.40
Mouchoirs de madras veritable. ..pi'ces de 8 lnouchoir,., 1
4 fa cn madras (faux).. ..la douzaMt, 0.50
le fil, largest do 3/4 et au-dessus.. do 0.75
d -I fit, fini bla-ic-.-) d", 713 et au-dessus. ...do 1
communs planes do 7/8 et au-d3-isus.. ...do 0.50
bleus dits faux ronial.. --do 0.15
Wor-a-adi, blanco et couleur.. ..do 0.50
0, e toite, pour poelles. . . do 0.60
COILOll, do 0.50
lav)llsselille wa 6troits
blanco ou (10 coulcur pour porches, d A S v i gn e tt e s. . (I o 0.20 (I e moll.",'01i no fille pour t-Ae CIO 0.50
6 4 conamune ..do 0.30
brod6s ..CIO 1.50
Mouchoirs de batiste, d-- 3/ 1 ot au-dessus la clotizai:l 5
hnpriniA.3 ou feitonn'. do 3
IU: s f es tcr s pour tc^ to. do 2 pour po ch es do 1.50
soie, au-dessus tle 4 ..clo 1.50
do 414 et aa-dc'13Sous do 1
I\Ioules de tout-s sorts Ao
Moulins pour canues .1 sli(lro
h mals la douza; i
'a 16eortiquer le cotou eL Ile caf6 fiwnco
I t nioil.dr, lo poivro et le caf6 la (Iou 1
U
Moulures on boi -,, (lo toutt-,s sorts poar m.'Aisons 50 o'o fid V I I
b 20 o'lo -I rl




DfSIGNATION DES OBJETS. MMITS
F I X US
Moustiquaires ell -uirurcs, dentelles, tulles et
-utres koffes de me^mes esp&cs chac 2
Moutarde, ell 1,ots et en pobans !a douzaine I
Moutardiers ell verre (Ito 0 20
i& C. crystal et ell m'tal do 0.50
M useli6res . do 0-1,10
Mut3cade la livre 0 C8
Nappes damass6es fil de 24 converts et au-dessus ellac 0 1.5
it it c 4 L t 12 aii-dessGus do 0. Z 0
etcotonde24couvei-tsetaii-(Iessiisdo lu
L. 12 41 au-dsssous do 0 IS 0
It L, J o 0. 12 0
Nattes de paille, on jd ccs 1,11-ges (le 414 et au-dessus Pf-I-Line 0-90
it Lt it au-Ccs -us de ccs dimciasious do 0.15
de 3 pkds ur 6 (bac 0.12
C.u-Oc-sus de ccs dinwi,,siors (10 0.25
Nkcssaircs, gaims Cekurs objetsroilr(cutum* rcs,
grand do 1
garnish de Icurs objets pour couturi6-cs
petits et iy.oyens do 0.50
it &arnis de Icurs objets, Iour herrines. grand do 9
it 11 c t moyers ct petits do 1
Noir france la, liN-r,- 0.01
" aiiii-nal .. les 100 li\-res 0.75
Noisettes . . . le Imi-il 0.75
Noucat la IiA-re 0 06
0
Ocro, JI-1-Ire (t rfrro Ics 100 1
Ocillets poill. souliers . . . . . . . le lilille 0.12
Oignons Ics 100 fivresl I
Oiseaux eliapaill& et ailes (Voiseaux pour cliapeaux la douz 0. 25
. ks 12 polalis 0.
Olives 11 0
OmI-relles de soie pour fillettes et dines . . chac 0. 6 0
it enfant-s (10 0.40
allaga (A autres koffes d e la i n e pcur
fillettct, ot daincs (10 0.:1 0
onf: do 0-10
alpaga, laine ou cotolipom Lt. i '",
de C")"o- 11 0.20
Orvillers to 0 0
Or faux en feuille,; . . . . . . les 100 fellillesi I
Ilts (1,('10 iso ol() m / Of /#,/'I M !
. 1;1 liviv 0.0-)




- 59
DtSIGNATION DES OBJETS. i)ROITS
F IXES
Oaato 1)r6'pa.6d pouar usage in~ical (- (It d vytes oi, pracledts
Pailho Jo robinl. ................la livre 0.02
Paillettes en or on argeut flu .. ...........do.. 0.75
faux .... ........(10 .. 0.50
Pains ht cacheter . ...........................(10 .. 0. 12
Palettes do peintr",s en ivoire.. .. .. .......la douzaine 0.25
bois divers;.. ..........do.. 0.12
P.aiors vidos do touted dimnIsions........d . 2
4,potts, ift ansos, assortis.... .. .. ...... 0.50
Pano1ramal. . ........ ...........chr 0.25
Pa-A-r sable.... ..............o 100 f Onillas 0.20
at desseini, plans, cartes... .. .. .. .. ...d ( 1
Ali tre ... .. .. .. .. .. .la ramn I
coMumn11-, ht edoliors. ..... .. .. .. .... 0.15
ftlotL-tresi, grand format.... .. .. .. .... . 0.0
11- Dmous oft p3Lfts.......... 0.48
ft eiballage . .... ... .. .. .d d. 0.12
pour im -orassion de journaux, brochures, affliclies, etc, etc, do tons formats . .....d 0.25
ft fctuesbordorcaux, sans ent~te . ....do04
avoc ont,^te do touts sortes .. .....los 100 fondiles- 2
parchemin. .. ..............12 0.75
imjporm tables oft papiore b~jtli. 100 0.40
citaroLrftos on p~isca:ie . . 10 iJ cahiers 0.50
a~f musique. .. ...............la main. 0.12
"point, riche, voloutt6, on roule-aux do 6 ft 8
aunes..........1 roulean. 0.25
"fin, deC ft' 8 anos .. ...........d . 0.18
ordinaire "'' "' ... .. .. .. 0.06
comumun....... ............do 0.03
Parapluies, parasols do soio, do totes grandeurs .chais 0.60 d'alpaga oet autros d'toffes do lane d 0.30 do coton .. ...........do 0.20
Parf ameries: i i t iv i nPs ....... ...........la douzains 0.25
K', en ti d/cite- en 11j4 do fclacon .. .. ..d- 0.50 qudu 'pnhr 1 [4 '.. . .d I 0.40
(-t/lJUC on do larnude en carafos3 ou litres .. .......do I
44"on doe aode on boutoilles do 1 .1 flacous on
pobans .do 0.50
A~ ~ '' ]r. ......los 12 112 bouteillos 0.25
E'ssentces ct ex/raits decers on potits flacons la douz -1.20 ies diveerscs pour clioveux et barbes .do O.25




D] SIGNATION DES OBJETS 1) 1. Ml 8
F I N ES
Parfumeries' I'Mmim(Ics (Urcrm's ell"Petits 1,ots la dolizaine 0.25 It I I ('.
P-ands do 0 50
P ( Milro de riz . . . . . la livro 0.02
I I I dei i tihice, la dz. de, bites 0.40
Srirwo; de toilette . . . . la donzailiv 0. 5 i
Passalits on passeineilts eil or ou argelit iiii. - la paire 0.10 Rmse-ra.soirs n la (louzaiiiej 0.50
PAtes diverse la livre 11 0.03
R LStilles ( bollbolis ) .. do .1 0.06
Peaux de vaclies cliae 0.64
verilies poiir couvertures do foiltes la douzaine
de. veau .. do 2
de cli6vre do 0. O
maroquin . . . (10 1
de daim ou de clianiols . . . . . cliac, 0.30
do ii-ioutou, blauclies ou chall-ioise'es - . do, 0 50
de coclion ou de phoque . . . . .. Okh,7, 3
circles autres que celles d6nowme'es . . Pha, 0. fr), 0
Peignes eil ciiivre doi-6, iiloiit6s en pierces, Cl chig-lioils la douz. 7
, 4 1 1 ivoire ou kaille,,'i chigilous . . . do 4
it fins, come, buffle et imitation 6caille a do'crasser et h (16i-ne'ler do 1
cc petits on imitation 6caille ih chignolis . . do 0.50
ordinaires, come, buffle et imitation haille 'a
de'erasser et ih d6ineCler . do 0. .5 0
comimins, corlie et imitation killed 'i de'erasser et C11 Gme^lei . . . . do 0.25
pour clievaux . . . . . . . do 0.50
Peilitures de routes couleurs hi livre 0.02
eil boules ..... .......................... do 0.05
composes et pr-',j',are'es le gallon 0.15
P'leiiilo. vii 6toffes de touts qualib6s grades la douzaine 3 illoyelilles et
petites do I .Pl) 0
Pelles ell for .............................. do 0.75
41 bois ......... do 0.40
Pliospliore blanc, et rouge . la livre 0.04
Peluche de soic, pour chapeaux ................... Pauno 0.12
'& I k cotoll k . . . . . . . .. . . . . OLO 0.06
Pendules riches eil bronze, cuivre, iiiarbre cliac 8
ordinaires, des nicmes do 2
coiiimuues eli bois, etc. do 1
petites, dites r6veil-matin la douzaine 1.50
Pe-utures et'gonds, eli cuivro la livro 0. 0 S
eli for do 6 pouces et aii-desssous les 12 paireH 0.50 de 7 h 19 pouches . do 0. 7 5
it 4.
do 13 'a 10 (10 1
41 19 pouches et aii-dessus . do 1.50
'perles fusses la masse 0.50




DtSIGNATION DES OBJETS. DR,)ITS
FIXE
chac
Porsi.eilne:i en bois pour foiletre.i la paire 2
portes do 3
la douzaine 0.50
P-1'5 ixdi do trmtos quality 3 I't gToiie 0.10
-er(-16S oil )0,-s (-h. gallon
Pikte.i A eau ot a I'alcool, I pal 0.01
66 6 44 fer do 0.02
PL,I do roi la donzaine 0.25
et oroille.-i de coclion le baril 1.50
Pi,, TA-o3 It affiler chac 0. 03
filti-M. do 0. 7 -5
do routes sorte,,; pour coustructious, pava-e
ou carrela-e ...... I (" inille. 3 P,.n-- aux assortis de grandeur la (Ioizabie 0.50
Pince.i h orf6vre et h cordonnier ........ ........ (10 0.40
Pilicai do 1
Pincette-i "t Sucre do 0.50
Pioclie.3 (piquois (10 1
Pip,-,s h fumer en 6eume de mer et autrai, riches . . cliae 0.25
46 fadence la(,,r,)sse
ZD 0. 25
bois ou oil terre do 0 50
Pitons pour tents le cent. 0.50
Plans do vil-les et autres d'auteurs liaYtiens .......... fra)ico .
Planches de routes qualite'3 Ic inille 2.50
Plateau.-< plaque's en argent et ceux en aren't 20 olo ad. val.
en m6tal pour carafa., la douzaiue 1.50
" ferblane ou paper mlAche' de 1 pied et
an-dessus do diainkre .. .. .. .. .. .. .. : * * cliac
en paper iiiakhe' au-dessus des dimensions
ci-desius la douzaine 0.50
Platines on for pour faire, la cassave) cliac 0.20
PIAtre le baril 0.50
Plumes (Voie A e'erire le mille 0.30
16 en acier h 6,-i-ire la grosse 0.30
44 pour chapeaux la dz. de plumes 0.75
46 4 lits ou oraillers les 100 lives 1
Phimeaux -r:In(Is et 1-noyens la douzaine 1
4, petits (10 0.50
Phimets et panache.; pour inilitaire.i chae 0.50
PoiIes et po6Ions la douzaine 1.50
Poidi en cuivre les 100 lives 9
" fer .............................. .......... do 1
Poivre do routes espkes la Uvre, 0.02
Pom,,.i33 d'arbra le baril 0 50
de terre do 1
& on p )tits panier.-i et p,,tite3 cais3es chac 0.20 Pom-wau-< (1 s-lle.-i la douzaine 0.12
PoinniAles pour voiliers la gro-3se 0.40
Puiiil)3.i pour naviro.j ................ claac 2




- - --------DI RESIGNATION DE-3 OBJETS. DEOITS
F IXES
Pompes A incondie
pour puits et jardius
ell cuivre 1),)ur gail-Exorie.- 1 15 0
forbLule C ................. (1) 0.50
bois 4L L4 ...... I . (1) 0-25
Poillponi ell or oil ell argent pour ()fCicie,-.,, . f a doa .a" lie 2. -) 0
I soie et & 6
' laine oil coton 2.5
Ponceauv. ell for oil on a--ier avoe a,_,oossjirai le; 100 livr-,.3 1 .5 0
Pore e ]),I ril 2. 5 0
R)rcelaines o1witles 1 bxi -w-it. 6
filles et Com,11ulles LI pi %Co 1: 0.03
Poite-ci-ar.s 6tuis ) de routes qualit-".3 . . Ia (11,uzaitv 1
coff ret ou vase
de routes autres qualit6s .................... (b 1
P orte-eigarettes .................................................... (b 0.50
crayons ell or et en a,.-.--,nt ........................ ell -L,- 0.25
elliVrO OU ell 111 1-tAl de 3itiOl, 1 -t (jZ 0.30
ep e ............................................................ ch tv 0 .2 5
feuilte3, dit3 'a M illiitVa3 ................................ (b 0.75
de poelles de 6 poiic_s et an dAh . Lt dDuz,.iille 0.40
des ui ^ m6s, et au-de,,.:3ou,3 d. (; pDiwes . 0.20
f L13ains pIU-it3 comamus p3ur _6 ,Olie .s ............... J,) 0.10
huiliers ell bois oil en fei-,)Ia-.Ie pAnti, s-t-.i,, ch,-Le 0.15
des lne^ni ,,s, ava- earafo.i .............................. (1 0.1010
liqueurs et pDrb -Iiuilier, ;, 1)'_a IiO, fitis av,,carafes ell er:stA ........... (1 2
des inePmes, avec les earafo.i on v, rr- .............. do 1
v oix ........................................................... d o 0 .2 5
mailteaux pour sellers, Oe routes qualit&i - do 0 25
montres ................ :**.-*,-,*-*,*--**- ... la doxzaine I
plumes, fills ot fantail, ............... .. .. (1) 0.25
ordinaires et communes le 0.25
couteaux ell verre la douzaille 0 25
4 L m6tal et ell cristal do 0-50
mohnaie ell tous genres do 0.50
Portes ell plan,'hes, ( violets et centre vonti la pai cc 2
C fer ou fonte les 100 lives 2
Portraits de fan-lille -frmir() .
Pots h glace, ell ruoltz chae 1
11 boire, ell ferblane la douzahle 0.50
pour jardin, oil t,_ rre cuit,,, porl_-olaiiic f, i% 0.50
polite, etc. ......... la pairo .
Potasse 100 livr -S 0. 7.5
Poterie do routes qualit6s ie,4 12 p;('I(!O-i 0.25
Poudre do litharge, (Vor ou d'argent la liviv. 0.08
44 for do 0.03
it *44 sedlitz (A de Soda Water . . . la dz. de bites 0.60
it 41 ferinentatiou, ( (lite dI616vation ) . . la livro ( 0.01




63
Df RESIGNATION DES OBJETS. DROITS
FIXES
G.
Poulies simples, eil b-)is, a3Sorties de granJeiir le p-)uce 0.01
,4 (bul)le ,, , 4 4 4 4 . (10 0.02
44 en (-u;vr,- hi livre 0.10
44 fer do 0.05
Poup6es de toutcs graDdeuxs 20 olo adntiorcm.
PrOats do routes dinielisions cliac
Press paper . . . . . . . . . la dz de pike, 0.50
hydraulique . . . . . . . . . frawco
iiii'mill -, r, g lund- Marinoni . . . . cha- 10
inoyennes 44- . . . . do 6
64 do 3
reli-er ou h tim )rl-lr . . . . . . . do 1.50
copier . . . . . . . . . . . do 1
Cotoll fl-m ico
pr'Allits cllillliqll"- . . . . . . . 10 olo (0. 1, dore'll)
prillies ot pruwaiix . . . . . ... . . la livre 0.02
Pliosphore bhulc et I- Cr . . . . . . . d 0.04
Qii ma:- d,, bllhi-L-J. la (buzaine 1
Qti*ttll-s (jlm cheque jeu 1
R-abots avac far. ..la douzaine o-75
salls Lr.. clo.. 0.50
Rai.-;in 3 S --C 3.. la livre. 0.02
R ...... 0.30
()I, CjjVr: Voil._ oll cC)r.
L, I a 0.60
R-,-t,,oii-; la 0.30
Rat-in cha,,. 0.12
.. la douzaine 0.50
. cha-. 0.25
( dit4 foyor.i p,)nr p-)t-agors) (1'-" j 0 11 d -, 4) 1
-m-d ;;u A (1, 2 p,-),Lioos de lar-eur cliac .
di 19 1 21 pxw,l.A 4 cha--. 1
13 8 do ... 0.30
d ) ... 0.15
Lue'-'Our nniliz,11-0 qu- les dililmisiolis
ci -J -i'slis la (louzt-tine 1
R,%,,,h,.i P mr Vxi% a,-J-v la douzalue 0.30
R' min( .. le baril. 0.50
R2._;,_io_.eLj I)- Vojtjjr j 20 olo (it/ vdorvul
in-)ntros 20 olo ml rilorrm
R16verb,',i-o .. clitte 0.50
11 (,:111 x o" I s') i (" A I m -itiptivo, dentelle. etc. la douzahic. -do -,- 0.25




DtSIGNATION DES OBJETS. DObITS01
]FIXES
G.
Rivets .. .................1,s 100 livres 1.50
Riz. .. .........................do 1.40
Robes de soie, toutes 6toffes pour fernines et fillett es .chac. 3 cc t C 4 "enfants...... . .... 3
Robinets en cuivre pour service hydraulique . la lire. 0.03 bois ............... la douzaine 0.25
cnivre pour grosses pieces. bassines, barriques la, liv. 0.03 p10mb on enl for pour les rn ^Inm -33 . do. 0. () 2 Ronds de serviettes enl bois, cuir, etc . . la douzaino 0. 25 in m~al ...........(10. 05
Ronces me'tal-liques .............les 100 livres 0.25
R Otissoires................... .. .. .....hac. 1
Rounes de voituras, cabro acts ..........la 1)aire. 2
Roulettes onl cuivre................ouzaine 0.40'
for................ .. .. ..... o. 0. 2;bois................do. 0.05
Ru~ans do Soio, satin, velours de soie, larges do
1 112 pouce et au-dessous . l'aune 0.01 des nmnes et au-dessus de cette dimension .do. 0.02 de laine fil, fl et coton do 1 pouce et au-dessus do. 0.01 Russie large de 213................do. 0.00
6au-dessous (de 2t3.............do. 0.05
Sabliers...................la douzaine 0.50
Sabres fins pour ofiir............chac.. 1.50
4'ordinaires.................do. 1
de cavalerie................(0 o. 0.5 0
d'infanterie................(0 d. 0.25
Sacs (le colette et autres t, ilel ca........le cent 2.50
voyage e en mloqilette avec malette....la douzaine 3 .............................do. 4
des nkns sans mnalette.............o. 1.50
de voyage en quatre fl................... do. 1
vides pour' oreillers..............do. 1
carinassi~res )....... ......do. 0.750
pour ecoliers................(0 o. 0.-2 5
Sachets eln 1apier po0ur olpicer~e, do totes dhim -insion i le inile 0. 50 Sacoclu-m lY)ulr selis............. pl mxi-, "I
do Nroy-age-, de touts diinen~kicn, l a (101z-ainl I
Satal......e..................25
Salimretel ]am~ .,.,..,..,,,,,..... (10.
Sangles......................chac. 0: 2,
ell l)U~........................
Sai sues................................./j(j.,
Sar1'fli'4 1,11, lhl........... .. .. ....a buite. 0.10)
%4 ~ o 11el et 10l bolt C o 0.0.)




DMSIGN~ATION DES OBJETS. DROITS
FIXES
Sauce......................la dz. de pobans 0.12
Sa-ucis~jons.......................la lire 0.05
Saulinlns.......................le baril. 1.50
. en sean .....................le sean. 0.20
Savon . ..................ls 100 ires 1
Scies assorties de granldelr ..........la douzaine 2
Seaux ( boquittes ) en tOle, ferbiane,..........do. 1
bois....................0.75
cui .. ..........chac. 0.12
S~cateurs .. ...............la douzaine 0.50
S~.. ............ . .. .. chac. 1
Set l arin en grains3. .............le baril 1
lnilveri36 .. ..........les 100 livres 0.20
Solles comlltes oil noni.. ..........chac.- 6
Se-rpa .. ................la douzaine 0.50
Sorpentin ( couleuvro ) en cnivre .........la livre 0.03 6tain .. .............0.02
Serpettes .. .................la douzaine 0.40
Seri-ures en cuivre, de plns de 6 ponces de large chac. 0.15
4an-dessous de 6 "....la douzaine 1.50
for pour portes jnsqn'a' 4 pollces . do. I
4au-dessus de ces dimensions . . do 1.50
Sriepor n alles, armoires et tiroirs. ......do. 0.25
Sevc d6conper, plaque et sonffl6.. .....le service 0.50 Serviettes damass6es, fl. .. ...... .. ..la douzaine 2.50
de fl et coton dainass6. .. ........do. 1
cotoni damass ....................0.50
olgs......................................0.50
(lavocats ..................chac. 0.50
d'ekoliers. .......... .. ..la douzainie 0.25
Sommiers pour lits ..................chac. 0.50
Sonl.. .*...*...*.. *.*.*..... *..*.........le baril 0.30
Sondles en ferblanc .. ...... . . la dolizainoc 0.50
Sorbetie'res .. .. .. .. .. .. . chac 0.25
Soufflets pour forg oron on bonclier ..........do. 1
4Ccuisinle..............la douzaine 1
sounrici~res....................do. 0.25
Sous-plats cnl pailo.................do. 0.12
ill,',ta I . ... .. .. .. .. .do. 0.25
Soutanes. ......................................hac. 1
Statues ell platred 2 1)ieds de hauteur (t aii-dossus.- do.. 07
au-dessous do 12 poulees do hauteur do. 0.50
mnalre oil br1onzc. .. .. ...20 a() mfl Lq o)rm Statuettes do totes (lualits .. ......2(0 uol rd rfllor()f Stores . ................................,chiac 0. 50
Suce (nI, do p11 le Ct d'orge..................-oIa livrc 0.08
1rafflin....................do. 0.03
Snif ( (handclle de ).............do. 0.02
l)0111- illi~t lIes CIO.. 0.01




6 6
DESIGNATION DES OBJETS. LIMITS
P IXES
G.
T
Tabac en tous genrai . . . . . la, livre. 0.08
Tabatieres en or ... . . cliac 1
CC argent, 6caille . . . do 0.50
CL cuir, bois, 6tain, plomb, corne, la douzaine 0.25
Tablealix peilits 'a Phuile, grav6.-, colori6s ou non avcc ou sans mlre. 20 oln ml mlorrm
Taies Woreillers de routes qualitAs la dou-aine 3
Tamis 'a marine .. . . . . .. . do. 1
Tapis de billiard . . . . . cliac 4
descent de lit) de 3 pieds au plus de large
sur 6 de Ion . . . do.
au dessous de ces dimensions . . . . do. 0.75
do pieds, de 4 h 6 I)-.,(-ds sur 6 't 8 . . . do. 3
au-dessus de ees dinlensions do. 6
en inoquettes ou autres tissues imprft1ie'_ pour table do. 1.25
cire' de 414 et au-des. ,jus pour taMe:i . la douzaine 1
en peaux Wours, buffl-. tigre., lion etauti-,-s
Wtes- chac 1.50
Tapioca, la livre 0.03
Targettes en cluvre . . . la, dolizaine 1
4 fer do. 0.50
Tarri6res asso.-ties. do. 0.25
T61escope cliae. 3
Tenailles .. (10. 0.0.5
Tents do. I
Terrailles la dz- (Ile pi ,ces 0.12
Te'tes de coclion le, blaril 1.50
Tetieres 0.25
The de Cluin, la, livre, 0.02
Tiges de botlilies oil de la, dz. Je padres 1
Tiles pour cIwrpuLk!';-; 1:1 dou ahw 1
Timbales oil m6tal ( dit de C( 11IM,4tim chae. 0.10
Timbres grxv( cstanip" oil I c1li" r,,. f i ....... (10. 0.2.5
I I I (111 oil c--l I)ot, .. (10. 0.10
Tire. -bottos la (louzabie I
Til-e-bouclions df toiiU s do. 0.50
Ti.sug 11pitpi do 3o poiw ,i ct Panne 0.08
)(flefle's dc mollsse ct or",all(li do. 0. 0 6
bf1t; sle 1we ('YIS do. 0.08
fiffWS"W, /i. of ol% 7'.,-Inii,
dolible ... , ., ., (11). 0.12
led,*s1f, Ogmble (10. 0.1.5
b il 111"Ifs-NrUo'' (L 2 1 of nn 1 il; 1 (1"-). 0.05
Bazin pi:pi fin il 21 oi wi (b). 0 0 6




DROITS
DESIGNATION DE3 OBJETS.
FIXES
Timm BatisO de fil, d!, 00 pouce,; et au-(1-, ": 'ou,;. l'aune J. 10
c')to.-I ( (lit (1' batiste') do. 0.06 Bom'uzin d s ),V, cu- J,, Ltin,, ot autro,',- koffes do
e31KI 'O d 30 ei- a-Li-dessous do. 0.08 (1, lain ,, ou d co t ),i to po ul ,os et do. 0.06
Brabant juqifz 30 do. 0.03
Brota-mi ltn-- (1:1 fil o-,, 1 fll ot coto.1 do. 0.06 2' f 11 e c 0 ton do. 0.05 Cacheniir(-_ double de largour do. 0.113
Clalicqt, coton gviA ot WanL-, an -1, u 3 de 2 1 pees do. 0.01
6 4 4 1 6 do 2 4 Zl :30 pieces do. 0.01 Y2
3 1 C., u 3 6 (10. 0 02 17 'l 4? do. 0.02 Y2
43 a 5 0 (10. 0. oil)
5 L do.
1' 60 0.03 Y?
des m emes (lit toile d coton fine de 30
pouce-, el aa-de.--,us do. O.Ot
des in ines au-d -;,, ous de 30 pouches do. 0.03
Canvas de 7 / 8 et au -(1, - )us ................ do. 0. 02,
Cash-nir en laine, croi., do 4, 4 et- iau-dessm do. 0.25 on cfAon crois6. de 4/1 et aude,- 3-,)u,; . . . . . . - - - do. 0.20
Casinett, de 30 pxi",e et . . . . .. d'). 0.10
Checl ( ottis ) de 22 e, a,i-Tis )u, d") 0-01 Y2
')3 i, -a 23 (lo. 0.02
27 h 30 0.02 Y2
31 do. 0.03
"S 7 a 4 2 ...... do. 0.03 2
Collette blanche, mi-blanciie ot ,rrk ju qu'z)'
30 places ........... do. 0.03
Coton coulem7 de 26) poucc,. et au dessouz; .... do 0.03 27 3 Q .............. (10. 0.01
a voile pou cab o. t-mt' ,, etc. de
de 22 A 30 pr)uces do. 0.02
Coutil de fil ou de fil et coton d 4 h 6 4 ...... dr). 0.06
64 11 coton pur, lwfge do 4 h 6 /4 do. 0.05
Cr'p,- large do. 0.08
4 ; 6troit (10 0.04
Damas de soio do. 0.10
" laine et de lahle et coll-on .......... do 0.07
de cot )n .............. do. 0.05
Dentelle de fil ou de soi -m 6U)IT es pour robai do. 0.25 cotoll ........ do. 0.16
ritto-d, et on rnb in-; de fil ou ,I,, soie
lai-e do pla, J- 4 pouo(_,: ....... .... do. O.Og
ot ell rub"111, du "Lil Ou d-, soie large do plus de 3 pouc(_ s juiqu"I't 4 .. do. 0.05
cut)-e-deax de rubans de coton lar-e de
I th 3 pouches cot. au-dessous do. 0.02




6$
]DtSIGNATION IDES OBJETS. 101
FIXES
G3.
Tissus: Dentelle en w- ou en ng'nfw fin,en galons assortis l'auLn( 0.40
entY'-(l('x et en rubans de fl on de sole,
de 1 'a 3 pouceS...........do. .03
entre-deto- et en rubans do fl on de soie
au-dessous de 1 pouce........do. .0.02
Deull de 30 ponces et au-dessous.......do. .0. 06
Diableinelitfort doe~ et au-dossus......(0 o. 0.05
Diagonale de lalue et coton (de 4/4 et au-dessons (10. J-320 Drap de toutes qnalit~s de 4/4 et plus .... .. ..do .0. 60
Drill fin et dock, do fl et do fl et coton, do 30
pouces et an-dessouLs..........do. .0.07
"de coton...............do. .0.01
"bleu dit Denims do 22 l)0uees et aun-dessous do. 0.02
44 & "23 A 30 pouces.... & 0.02 12
64 4 "31 'a36 '4... do. .0.03
44militaire do fl on do fl et cot n, de 30 1)01ces et an-lessons..............do. .0.04
Estonpilles................do .0.06
Etamine large............................. do.. 0.041
4 6 troito .. .do. .0.02
E Loffes pour robes, do laine, autres (111 cells
d6nornm6es, jusqu'a' 30 pouces ........ do. .0.08
do laine et coton, dites satinettes, p~our
robes, do 30 pones et a-a-dessons ...do. .0. 05
S pour pantalons, do coton on do fl et
coton, jusquL. 30 pouces ............(10.o. 0.04
do laine. a-t-dessus do 4,/4, autros quo casimir et diagonale..........do. 0 0.25
" do laine et coton, au-dessousde 4/4 ...do. .0.20
Flanelle do 30 ponces et an-dessous .......do.. 0.08
Franges do soie..............do. .0.06
& &coton..............o ( 0.02
LC en or on en argent fin........do. .0.20
44 or C4 '' "' faux.......do. .0.10
Gaze do soie et fl pour robes........do. .0.20
44 "coton do 30 ponces et a-a-dossons ...do 0.06
Ginga, an-dessous do 24 pouces.......do. .0.01 ~
do 25 'a 30 ponces.................... do.. 0.02
31 'a36.............do. .0.02 1/
.97 h42 '~. do. .0.03
43 ponces ot an-dessus.......(0 o. 0.03 12
hIdienne cretonne, peorcale, do 27 hi 30 lponLcos (0.. 0.04 .4 1 26 et aii-dessous (0.. 0.03
Jaconas do 30 pouces et a-L-dessous ..do. .0.06 Lion do 30 l)ouces '' ,., (10 o. 0.15
Lustrille (10 laine et sole doublure pou~r tailleurs (10.. 0 05
co)ton.,......... do. .0.03




DE SIGNATION DES OBJETS. DROITS
FIXES
G.
Tissus: Madras re'e1, de 30 poilces et an-dessons ......1'auine. 0.08
4 faux.......................d .1 0.01
MWrinos, petite largear...........do. .0.08
grande........................o. 0.15
Morlaix do fl et do fl et coton ati-dessous de
2 6 polices . do. .0.03
au-dessus dIe
2 6 pouces . do. .0.04
do coton pur, ati-dossous de 26 ponces do. .0.02 66 ,ide 26 h 32 pouces.. .. .. ..do. .0.0212
Mousseline et mousselinette de 26 pouces et
a-L-dessus............do. .0.03Nankinette do 22 pouces et ani-dessous........ do. .0.01 12
'i "23 h 26 'pouce.........do. .0.02
27 'a 30............do. .0.02 Y2
C31 'a 36 '~. do. 0.03
"3 7 -t 4 2 .do. .0.03 12
Nausouk an-dessuLs de 314 do large jusqu'a'411 .do. .0.06 au-dessons do 314 do large ..........do. .0.03
Oxfort do 26 'a 30 pouces..........do. .0.03
au-dlessus do ces dIiimensions ... ....... do. .0.01
Percale do 30 po-aces et an-dessous ...........do. .0 .06
Platille blanche, flue, do fl on do fl et coton,
large do 213 ot ati-dessus ...........do. .0.06
blanche ordinaire, commumne, do fil ou
do fl et cotoii ant-desso-as do 213 ...... do. .0.05
grise, do totes qualit6s do 30 po-tces
et aii-dessous............do. .0.02
Poupline, do 23 h 30 pouces.........do. .0.10
Satin jusqu'a' 30...............do. .0.20
ccdo lamne, do 41-1 et au-dessus ...........do. .0.40
Serge do 30 pouces et an-dessous ..... ... do. .0.10
Siam croii6 juscqu'a 30 pouces........do. .0.02 Y2
6couleur jus3qu'h 22 .......... do. .0.01 Y2
de 22 h26 ....do. 002 Y2 27 hL30 .. .do. .0.03
3 1 t3 6 ~'...do. .0.03 Y2
3 7 a 42 ".. .. .d. 0.04
Soie pour robes j-Li3-u'. 30 pouces......do. .0.15
Soierie le",Glre pour robes jtusqu'h 30 pouces .. do. .0.12 Tarlatane jusrqu2 30 pouces...... ... do. 0.03
Toile fine, do fl on do fil et coton, a chemises do
30 pouces et an-dleasons .. -. .. .. ......do. m8.O
commune, des iunimes do 30 pouces et an.........................dessoiis do. 0.03
grise on 6crue fine do 30 pouces et "do. .0,05
it comuIRne '' do. .0.04
h drap jusqu'h 614............... do. M ~2
de 614 -..... .. do. Q20




DfSIGNATION DIES OBJETS. DflOITS
MIXES
Tissus: Toile dainasse'e, de fil ou. de fil et (oton ]a~g do
4 A 614 Panne .0.12
all.dsSOIS a 41 do. 0.08
tie cotonl de 414 .................do 0.08
ht voile, do 30 ipouces et, au-tlessouLs ....... do. .0.04
Tulle jus(qu'h 30o po-uces...........do 0.0(
Velours de soie ............................do1.1 0, 2.r
coton..............do. 0.08
V\ichiy ( toile de ) jusqu'h 30 polices ..........do. .0-05
Z~phir de 31 et a-u-dessous....... do. .0.05
Toile h sacs, de 3i4 de large et au-dIessois. (10. .0.02
4,cir~e de 30 ponces do. ( 0.08
T Ole..................les 100 livrcs 0.7-5
Tours de lits en sole .. ..ac. 3
,........,guipure 'dcnte1e, tulle et antres tissus do. .2
Traversin . . .. .. .. ....(10.. 0-5o)
Tresses en or ou enl argent fill pour gilets.......'aune. 0. 06
4' i"faux ..................... ...0.05
sole Pour gilets. ................0.01 ~
''lain-e, fll ou coton pour souliers, matol-as. etc. les 12 nulles 0.03 Truelle3....................................in (lozaine 0.-50
Tuiles . ........................ie I
Tuniques en (iral) pour officers . ........ie 2.50
toile, (otou, drill onl a-utres ti~~de flu onl
(otou, pour Pl'aiiCe... .. ..... .. .......0 5')0
Tu: aux en fer onl foute .. ...........s 1 00o liv. I
cacutchouc, toile .. ...........pied 0.01
V
Yarlopes avec fer .. .. .. .. .. ..h]a douzaine, 1.- 50
sas .................(10 1
pour jardiis .............a paire 0 0
Veilleuses,..................ie. 0 .1
V61ocip~de ...................... 0.50
Verniicelle...................I lahvre. 0.03
Vernis............. . .. .. . .. l)onteille 0. 12
VerresC fins hi eau, hi chainpagu..... l a tiouzaine, 0 50
.. ...inl et hi liu s.......... .. .02 5
6communns hi can, h vini et ia liqlueurs .. ........0.20
6.de lalfllpes ...................0.25
Sde inonitre. ................cnt 2
de lunettes on. de lorgnons. ........(1. 1 .50
Verrines.....................in paire 0.25
Verrou~s ,.,,..,,,...,,,,,... la douzaine, 0.30




MSIGNATION DES OBJETS. Driorrs
F IXES
Vilbrequins avee inches la douzain
4 sans do. 0.50
Vinaigre.................. -le gallon 0.02
L' en bout-eilles.. la douzain e 0.12
Vis on for jusqu'a' 2 pouches do lougueur, la gros.3e. 0 10
feraii-dessus do cette dimension .........do. 0.40
ciiivre, dimensions assorties. . do. 0.50
Vitr3s.. 20 ojo Vq/01-p1j,
Vitrines de routes grandeurs. ..20 olo (t(I u(ttol-rij,
Voile.i de dentelles, de fit, de tulle ou de soie ............ cliac 2
gaze ou de mousseline, coton .................. do 0.75
pour navies. 20 (id Urtlorcill
Voitures h 4 places, landau, victoria et autres des iwm2s e3pbees.. ..chac. 25.
ou 4 places et plusbuss, bu, y, char A
banc--i, cztbHolet, cou,)-',, tilbary, pia%I-)xi,
et autr"'.i d:, in)n-i-3' eil)) -33. ..do 10
Wenfaiit,3, (I., toute-i qualit6s.. ..do I
vrilles.. ..la douzain,, I 0.25
Z
Ztll-' e-11 fuilloi- ..Ia livr, 0.02
T R III N 2.
DIWITS I*' PRESAGE A JAMPOPITATION
Les droits de ye a- e a I'linyortation, se prel6vent sur Wutes les inarchandises taxes au poifls, Wimport-nt leurs dr--'signations. h raiioli de citiquante contiiii, .i par niilli,:,r ( G. 0.50




- 1 N
1) 1 ()1TS 1) W1I IAB FA G E
DESIGNATION DES OBJETS. DflJIT
FIXES
Acie ....... ......,...,,, es 100 ires 0.06
Au.................................do. 0 04
Ai~santes de toutes qulti............emle. 0.50
Alambics avec on sans accessoires. .. .........chac. 2
Ancres de navires ............................ les 100 livres 0.06
Ardoises pour couvertures..............P mulle 0 50
Avirons....................la douzaine 0.06
Armoires de toutes qmilit&s....................... chac.. 1
Baignoires.....................~ d. 0.50
Balances grandes, moyennes, avec chalnes et, lplateaux h la romaine ........chac.
Balcons en fer on en fonte...........les 100 ires. 0.06
Balles d-- mar',chaudise en general autres que celles d6nominkes.. .. chae.. 0.25
Balustrades en fer................les 100 livres 0.06
Balus-tres en fer..........................do. 0.06
Balics en bois................. ..........hac. 0.15
'' 4C r.. ... .... ..................do. .1 0.25
Barils pleins.....................do. J 0.12
Barriques pleines de 60 gallons..............do. 0.25
vids.........................do. 0.05
Barsacs et autres grosses pierres pour' carrlage on constru~cio~.. les cent pieces 2 Berceaux months cii bois on en osier..........chac. 0.25
4, 4 6f er, acajon onu bois recherche'. ...do. 0.50
Biblioth~ques.....................do. 1
Billarcis..........................do. *2
Bois e'cuarris de toutes dimensions.........le mille 0 25
Boissons et, liquiles de totes quality's, en caisse
de 12 bouteilles, litres, flaconis on pobans. .la caisse 0.06 Loucauts non mont6s .............................. liac.. 0. 60
44 pleins...................do. 0.25
Brancards .. ... ................chac. 0.05
Briques ..... ................le mille 0.50
lBrouettes de toutes quahit6 . ...... ..... ac. 0.10
Baireaux. ........ .............do. I
BuTets'.. ........ .............do. 1
Cadrei ( lits ) .. .... ...... .....la douzaiae 0.50
Caisse3 de marehanmlis,_s de 2/3 pied,. de long die. 0.12
*plus de :3 )ieds ........do. 0 25
Cainap6s dEvers. ..... .............do. 0 50
Carreaux de niarbre................le 2l
41 ordinaires At carrele .. . .......... o. 0.50
. .r.u . . .. .. . . .,.. thac..




13
DA31GNATION DES OBJETS. DflOITS
FIXES
G.
Chaises diverses3 mqnte33...... .. .. .. ...la douzaine 1
4 4 4 4non m-onts .. ..... .....do 0.25
Charp3nt03 on for .. ... ...... ...les 100 livres 0.06
64 b~is .. .. ..... .........chac. 5
Chaulie'res 'a sucr .. ...... .........do. 0.25
44 en cuivre,f or on potin, de toutes dimensions .. ......................les 100 livres 0.12
Cloches en fonte ou en culyre...........do. 0.06
Conus de toutes qualit6s. .. ..... ........do. 0.12
Coiffre-fort nioyen et ptit ... .. .... .....chac.- 1
C C4graaul.. .. ... ....... .....do.- 2
Cordages diver.. .. .. .............100 livres 0.121
Caisines en fer ou fonte. .. .. ...... .....do. 0.12
Cuivre,. .. ....... ......................do. 0.06
Dames jeannes vides, pleines de toutes grandeurs cliac. 0.02 Enclunies...................do. 0.25
E iseignes .. d. 0.50
Escaliers en fer on en f onte........los 100 livras 0.06
1bois. .. .. ...... .... ..... 2
Etaux .... .. .. .. .. .. .. .. .. .do. 0.25
Fal.2nce en b~ucauts, priiers, caisses on farlea do. 0.50 Fauteuils divers months .. .... ......la, douzaine 1
4 non moats.............d-). 0.50
FLe'he pour voitures...............chac 0.20
Foin....................la balLe 0.25Fromage de toutes qualits .. .. .....Les 10 0 Livres '0.1 2
Fruits 'a Ileau-de -vie et autres en pobans, en flacons la, caisse, 0.06 Garde-mianger ... .. ... ....... .....chac. 0.25
Grilles pour cl6ture............Les 100 livr~s 0.06
Harengs-saurs...............la caissette 0.01
Harmonium.................chac. 0.50
Horloge...................do. I
Jarr,,s (de, toutes dimensions............ ....0.12
Lavabo..........................do. 0.50
LUts eni acajou, noyer, che'ne et autres bois. recherch6s. do 1
44"for..................do 0.50
4de camp..............la, douzaine I
Machines 'a coudre le fardeau de 4 machines . .chac 0. 12
Malles vides ou pleines........................ .....0.25'
Marbres pour tomba, do 6/7 pieds de long .. .. ...do. 0.50
4. 41 &6 d'enfaut,3 .. ... ....... 025
M-tr&hau uises en ga'n6ral,a,!itr3 quo ce-lles denomm oS"3, tax63s an poids Los 100 livres 0.12 lon d~nomni6es, en caisses.
bales ou fardeaux.....chac. 0.25
MateLas....................do. 025
MA tt de navir-,s, de tontos dim msions............... do..
Monies assorties .................la, douzaine I
Monuments fun~raires ....... ................ la caisse U




DtSIGNATION DES OBJETS DBOITS
FINES
Moulin pour canne A sucre et accessoires... chac.
a banner et a% piler le caf6 do
t 4 passer et a% peigner le coton do.
t4ilj& mals la douzahle 0.20
Orgue chac. 0.50
Panier en osier, vide, de routes dimensions ........ la douzaine 0.25 Pelles do. 0.15
Piano cliac. 2
Pikes'h Pau et 'a guildiverie do. 0.25
Planches de routes qualit6s ....................... le, Mille 0.25
Pompes 'a incendie cha(.. 2
it it navire, puits, jardins, guildiveries ... do. 0.2.5
Persielines la paire 0.50
Pierres pour constructions, ravages ou carrelages les 1.00 pie'Ces 2 Pommes de terres en baril le baril 0.12
paniersoucalssettes ehac. 0.03
Pone(aux en fer et en acier .................... les 100 lives 0 06
Poreelaine le boucaut o.;-) 0
Portes'et feneAres en planches la paire, 0.50
. t 4 & fer ou en foute, ................. do. 1
Poterie-... la dz- de pi'ces: 0.06
Pr-' la-As chae. 0.50
Pf-sses hydrauliques do. 1
a imprimer et 'a carton do. 1
Plipitres do. 0. 25
Reehauds en fer la douzaine' 0 25
1:(,i,.(s de cabrouets, de voitures la paire 0.50
Secretaires en bois d'acajo-Li, nover, chene ou autras bois chac oufflets de forge et de bouclierie . . . . . . . do. 0.23
Tablc s a extensions, de toilette, dessus inarbre, consoles pour salons . . . do. 0.50
de sap (10 0.2.5
Terra'lles, le boucaut ou le panier d.). 0."-)o
eD gre-.i ier les 10 0 p- %ees 0. 5 ()
ToMes .... les IGO lives 0.06
Tufles le milic 0.30
'Fuyaux'en fer ou en foute les 100 livre" 0.06
Vaisseliers . .:.. .. .... . .. .. ... chae. 0.150
Vases pour jardilis 'ja paire 0.10
Voitures de routes sorts chac. C)
Zinc les 100 lives 0. 0 6




-1 IF
DRO ITS HLXPP()TXTION. (1)
DESGNATION DES OBJETS.DIT FIXES
P. or
Acajou . ... .. .. .. .. .. los 1000 piods 3
Anes . .....................................tete. 2
Argent en ling-ot on On barrc .. .........i/I.
BaMfs....................tts. pa . 8
Bois daiecamip, he .. ........ .. . . lo1098liv., 1.50
&dro. ..........................
gzaa.. .................do 1
jaulto on do fustic . .. .. .. .. .....
do teinturo, non do'nonimes. ...........do 1
Cabris. ................ .. .. ....ar te'to I
Cacao .. ................ .. ... lO 10liros 1.75
Caf 6................................ .......3
Caf es triage s .......................... ......2
Clhe vaux .. .......................par te~to
( ( C (nirre (vioux).................la liro. 0.02
Ecaille..........................do. 0.12
Yes. (Vioux)...................los 1000 irs. 1
(irainies (le coton...................(/1/Co..
Gounne do galac................los 100 lirres 0.50
Moutons .. ..par tute. 3
Mfulets......................do. 5
Peaux de btz-iuf...............los 100 lirres 3
CchLro, cabri, coohon, mouton, choral ..la lirre 001 y2 Or on ling.ot on oii barro.............prot th
Pitto...................los 1000 lirres. 3
Plo1 .........................o (1. 2
Racines do campeoho................do. 1.50
Sirop do mid..........................10l gallon 0.04
Snore brut.................los 100 lirres 0.05
I ) Art 3 (10 h] Ii InI Id S~jI/pll/IVw 19Ai '[O T i/' I(- rois Io bowiti gt'onrulevment (IpiecIOIuqIes per I' n;k ir d H.1'Aj/Iwi it01n :A lCexce/Ii(/i des diojis dechielle et d~e .iIoI;ge scitii[ iy&~ ell Or t/iforicaill.




TABIF N
DROITS MI." WHARFAGE A L'EXtoiirrATION.
DESIGNATION DES OBJETS. DUOITS
FlXES
U
Acajou. les 1000 pie(Is 0.50
le sac.... 0.01
do 0.02
la balle. 0.05
Grains do coton.......... le sac. 0.02
Gommedoga:iac........... .. ................ la caisse. 0.02
Sirop do miel...... le baril 0.03
Toutes denr6es autres que cells ci-dessus d6sign6es les 100 liv. 0.05




TARIF No 6
ARTICLES A14 '14 'RANCHIS DE DROITS A LTM PORTATION.
Animaux vivants
Barattes Bineuses
Cartes (I'auteurs haltiens
Charrues
Cb-iudi6res 'a sucre
Grains de jardinage
Horloges pour 6glises ou e'lifices publics
Journaux en re-ailles, volumes bioche's, relies ou cart-miii6s
Livres d'auteurs haitiens
Machines aratoires
Moulins pour canne 'a sucre
Moulins h d6cortiquer le coton et- le cafe'
Pompes h incendie
Portraits de famille
Presses h coton
L hydra-aliques
Plans de villas et, autres d'a-Liteurs haftiens
Sangs-Lies
Effects -'t l'usage des agents diplomatiques
Articles exempts de taxes douani6res par contract reveftu de
la sanction legislative.
TARIF No 7
ARTICLES PROHMES k L'IMPOI
Armes h f-u de tous genres
Dolwbesit 46
Capstiles it percussion
Cartouches de routes sorts
Hifile de iiai)hte
I.:6i-oziileau-dessous(le3S eentigritdesoudellOO Fa
renheit
Lives, gravures, tableaux, estampes ou tous outrages obse'
n,: s et countries f',b la morale publique.
MAla ic
M-iaitionA de t)uL-,.- qualit,113
Projectiles
Rhuni
Sirop de canne
sucrebnit Ou terro
Tafla







UN 1) 1 CE
I A
UA
DU 20 SIPTEMBRE 18-0
R(q)pOrtmot C,"/I(' (lot 18 Mcrmhrr Isulsiti, 1, 011)1 Wts cod0wTcimix ('lotvc It's I/c'; Tolp(pic"; ct Hiliti.
NISSAGE SAGET, PRI SIDENT D'H.k[Tf.
Sur la proposition du Sk-cre'taire d'Etat des Flnance.;;, du Comm( rco et des Relations Ext6rieures,
Et de Pavis du Conseil des Seerkaires d'Etat,
Consid6rant que, dans 1'iliterk du fisc et de Pordre public, il fillporte de rapporteur la loi du 18 1)6celiibr( 1861 qui r -,)Ie les rappm-ts commerciaux entre les Iles Tariltil-3 e H--titi A P R o P,
Et le Corps L6-islatif, vu 1'urgallc a r-ndu la loi suivant.-:
ART. ler. Est et demure rapport6e la loi du 18 Weenibre 1861, ci-dessus vise'e.
ART. 2. Les navies tenant des Iles Turques sont souinis, quel (lae soit leur tonnage, 'a routes les dispositions des lois ell vigileur sur Patl millistration des doualles.
ART. 3. La pre'selite loi sera mise h execution h la diFg-nee des Secre'taires d'Etat des Finances et de Hnt6rieur, cliarg6 de la Police g6n6rale.
LOI
DU 22 AOUT 1872
Eteiblissaw twrswt((.rP de 20 ()/() (1, PT IXPOolfiltiojl
NISS'AGE SAGET,
PRPSIDE-T D'HAITI.
Sur le rapport des Seer6taires d'Etat des Filiancos et du
Et de l'avis du Conseil des S ,-r6tair. s d'E4 tat,
A PRoposL
Et le Corps L,-aislatif a ra.-idj la loi s-aiva-lta
ART. ler. A partir dii 1( r OAA)r( : le., droit a I litioijjy l
de 10 olo perqu ell ce moment sur Flin-),Aftation, en vertu d,-, la 10i du 2 October 1863, est port6 h 355 olo (1) ei il sera aus,3i ajoat- 20 olo'sur les droits d'ExporL-ation r6unis.
Les dis-iositiotis de cette loi sotit iftodiUes la surtaw ii I'linportation.




- 80
DU 4 OCTOBRE 1876
jwpptlot /,(( mr)II/e les ems"!poltoirr, fIr
fit i't podi'r smis pogrr 1(,x deo;ls
'BOISROND-(."ANAL,
PRI SILENT DE LA RL -PUBLIQIJE D'HAITI.
Consid6rant qu'il imported tant pour Pordre et la re'gularit6 de I'Administration financiere que pour I-a sauve-arde des iilt6-rats du f1se, d'empecher les na-vires en charge dans les ports de la R6publique d'en soi tir, sans avoir au pr6alable acquitted leurs droits;
Sur la proposition du Secrataire d'Etat des Finances et du Commerce, Et de Pavis du Conseil des Secre'taires d'Etat,
A PRoposL
Et le Corps L6-islatif a vot6 la loi suivante
ART. ler. Les consignataires, qui seront convaineas Wavoir favors la sortie des navies A lour consignation, salis les avoir fait expedier re',qili6rement, en payant int6gralement les droits, affectant le Corps des dits, navies, ainsi que ceux deportation sur les products du sol eulbarqu6s 'a leur bord, serout possibles d'une amended de einq cents piastres.
ART. 2. L-3 contrave-ntions de c-- genre dwront kre imm6diateinent d6nonce'es par le diroctmr des douanes aux administrators des finances de leur3 arrondissaments qui on saisiront las tribunaux comp6tents, de leurs resortss' jueant h l1extraordinaire.
ART. 3. La pr6sente loi abroge routes lois et dispositions de loi qui lui sont countries.
Elle sera imprim6e, publi6e et exe'cutee 'a la diligence du Saer6taira d'Etat des Finauce,3 et du CDmm.-rce.
LO[
DtT 20 NOVEMBER 1876
1"'tthl"sSfod IIJI (IJ."d fte, 50 oilo
BOISROIND-CAXAL,
PRESIDENT DE LA RePUBMQUE D'HAYTI.
Vu PartiVlo 82 do la Coiistitution;
Consid6rant que dans Pinte'ret de l'orlro et do la rogularital daus les competes, il imported de simplifier le niode de drosior les ordonnances de recettes pour droits de douatie, en ce qui con eorne les (livers droits addition-nels, afin de rondre plus efficace le contr3lo tant du Corps L,5gislatif quo do l'Administration sup6rieure




-- st
Sur la proposition du Sleretaire d'Etat de3 Finances et du ( 6ihinerce,
Eb de Pavis du Cons-IR des S--.r6taira3 d'Ebat)
A PROPDSf ,'
Et le CGrj)3 L' H-31a"if a v,)'-' la loi s-Liiva-nt--:
ART. ler
.......................................... .
ART. 2. Les droits additionnels ei-dessus e'num6re's sprint remplac6s par im droit de 5 0 olo h I'linportation.
LOI
DU 23 AOUr 1877
Qui 0(6P dr, fr(f;s dc v;5(t t P-Etrmiger.
BOISROND-CANAL,
PRI SIDENT DE LA RPPUBLIQUE D'HAYTI.
Attend qu'il imparted de prmclra do nouvalle3 M-sures pour a3:-,tirer 1'entiere perception de nos droits de douanes ;
Consicle'rant que les vism de no.3 con3uls h PEtraliger p3r0s sur les, f actures de marchandises et autre3 documents, tals qu'ils sont pratiqu6s, readent im,.)arfait et ineDml)let le cantr6le A* exerc-,,r par nos points financiers;
Que de plus Pimp^tprllev' par les consulate 11-- profit a-le-unemmit 'a la caisse publique ;
Sur I'avis du Secre'taire d'Etat des Finances et du Comm.-r3e,
Eb de Pavis du Conseil d,,,i S-,-,rR.tir33 d'EU'at,
A Paoposi
Et le Cor,),, le'gklatif a r-,-i la la loi saivvi ,
Aur. ler. A partir da ler ()--t-)br,, pri.-TvIln, il s3ra prSlovS' a VEI trauger par les consuls ou agent. comin,-rciauy do la R--' C abliqu3, des,
frais value's et fixe's coill"lle suit:
.................
P. 2 pour le paise-port;
2 16-;ali-3ation de Si&n-ltUr--3 Ot tX13 aut23.3 d.)-UM-Ut,3 11oll
pravus;
2 0 certificate provisoire de naturalisation, d6livr6 'a un navirQ
a-hat5 par tin hMtien h PEtraugar.




'82)
iXTRAIT DE LA LOI DU 14 SEPTEMBER 1878
Sill- It's plwecs. (1)
...................
RT 6. Les b a^timents liationaux h voiles ou h vapeur, voya 'geant au long cours, paierout a leur entree daus le port de Port-au-Prince ou h leux sortie, un droit de trob; cewinics lorts (0.03) par tonneau de jauge pour cheque voyage.
Les Witiments strangers h voiles ou 'a vapeur paieroilt, h leur entire dans le port ou h lour sortie, un droit de N x cria;nIes fiwts (0.06) par tolmeau de jauge pour cheque voyage.
Sont exempts de ce droit
A. Les navies de guerre haitiens et rangers.
13. Les ba^tinients ilatiouaux h voiles ou h vapeur faisant le commerce de sabotage.
C. Les ba^tilnents entrant dans le port en. rela^che force, pourvu quills ne fasseut aucune operation de chargement ou de d6cliargemeut.
Awn 7. L'expedition. des navies 'a voiles ne sera de'livree que sur la presentation de la quittanc3 du drait de phare, et les agents des steamers dem3urent respousables de 1'acquittement du dit droit.
LOI
DU 5 OCTOBRE 1881
.4j')-(wc_'It'ssa.,it le coton, de toitt (I)-o;t (I'Erj)9).t(ltl ())I etc.
LE CORPS UGISLATIF,
Consid6rant quo la culture du cotoil lie se mailitielit quavec peine dalis ja R6publique et qu'il iniporte de donner h cette culture la plus large extension ;
Consid6rant qu'un de.i ineilleurs iuDyens Won rondre la culture r6iuun6ratrice est Xexon6rer ce textile de tout droit h I'EKportation;
Consid6rant (lifen vue de ce qui pr&: ,Ie, il iiiidorte de maintonir 1'6conon-iie du bii-Iget des recottes en. remplavailt le droit exon6r6 par une auginentation de taxe sur le tabae et les eigare 3
Usant de Nuitiative do l'article 79 de la Constitu tion et sur la proposition de la Chainbre des communes,
A RENDU LA LOI SUIVANTE:
ART ler. Lecoton estaffrAnchi detoutdroit h I'Exportation h parfir du ler Janvier 1882, sa-Lif un droit de statistique do 10 centimes par cent lives
Cc divit w pei, u directetnent I)w- le coijeessioniiaire des 1)hares,




83
LOI
DU 2 MARS 1863
ENbUssmot- ?m drVt wIfIXonnel i 1'hnport(ftion de Xi 1,13 'olo,
SALOMON
PRt,';IDr,,NT D'HAYTI
Sur la propos-'tion du Secr'taire d'Etat des Finances ot du Commerce,
Et d,, Pavis d u Conseil des Secre'taires d'Etat,
A PRopos
Et le Corps LeIgislatif a rendii la loi suivante:
PT 3. 11 sera perqu sur les droits fixes d'Importation, tels qu'ils sont actuellement kablis dans les tarifs y relatifs, un. nouveau drolt a1ditionnel de trente-trois et tiers pour cent qui sera aff-ecte' a-ux besoins du service courant, sails pr6jiilice de lasurtaxe de 50 olo qui Atro
pr6leY6- sut- le no-itaut cb-i dV,)it3_fiV 33.
1101
DU 7 OCTOBRE 1884 EtOWssmit I-i sm-t(ice (Ie lo,,,I(, (t PErywtat;wl.
Art. 3. 11 est convert au S -,eretaire XE ,a'-, (1,: s R-,lations Ederieures, sur I'Exercice 1881-1885, iin creM it de ...............................
Art. 4. Cette somme sera couverte pai uu droit a,1 E15ionnel do 10 oio 1h l'Exportation qui sera encaiss', conf t au lots exisA R I'l I f, I
DU 28 JUILLET 1891 Intrrdismit Prwr c des Ir)rts ct ofll,,s Ile I(P
hr/frrs (III
HYPPOLITE
PRESIDENT D'HAYT1.
Consid'i-ant qu( la p3lico p )rk Ot I'Al)3 It-L PEtat
qtii en est proprik.-dre




M
Consid6rant que tout people a le droit de ra' emnt-r Pentrk) de territoire ;
Congid6rant qu'il est impossible au m6,1ecin du port de, v6rifier les papers et de constater 1'6tat sanitaire des passages et de 116quipage des navies qui arrivent la nuit
Vu la, loi du 9 Octobre 1884, le reglement de police maritime et Particle 97 de ]a Constitution;
Sur le rapport du Seel-6taire d'Etat de la Marine,
De Pavis du Conseil des Seer6taires d'Etat,
A ARR M ET ARRftE CE QUI SUIT:
ART. ler. A partir du 8 Aoftt prochain, Pentr6e dgs ports et rades de la Republique est interdite h tous navies, do six heures du soir 'a six lieures du matin.
ART 2. Les Secr6taires d'Etat de la Marine, du Commerce, de l'Int6rieur et des R--Iations Exte'rieures, sont, chacun en ce qui le, concern, charges de l1ex6cution du pr&ient Arre^t6.
L01
DU 22 SEPTEMBER 1891
Fixilit oac contrc 1(,s sfeetnvni q1ti violero"t
I' t rr(W pr& (Icn t.
HYPPOLITE
PRkSIDEIT D'HAYTI.
Vu l'Ai-ret6 en dato du 28 Juillet 18 -1 port,,,int delf ens3 "t tous na"vires dlentrer dans le3 ports et rale.-- de la Rapublique, de six heures du soir. 'a six lieures du matin ;
Vu I'article 6.) de la Constitu tioll
Sur le rappon dn Sekcr-Laire WE t de la G-ui-rf -, ot de la Maville,
Et de 1'avi du Conseil des S-- r"tair--'s (I'Ektat,
A PROPOSE
Et le Coi-ps LA,,islatif a vot6 la loi siiv.tnt3
ART. ler. --- L'Ai-r46 du Rv 'Iliiflcrit (I'Hilti stir la police (1,,i rales d, la Rlpabliqu. en (late du 28 Jtilllet 18 )f a foreo di loi*
ART. 2. Le; navies ftranlgei-s qui vi)l(,r,)iit la d'eiltv11. (1--vi-3 I ,i ports et r,-L,.le3 aux hours fix.,-,s p tr da 2"' Juillet H.) I cic),.irront le.i st,.ani -s, un, animde de P. 500 (chiq c titi 1)ia;tr-,3 ) or ell- le.-3 voilier.i un,,, aniende & P* 200 ((13 iNz C' .lti J)ia3bv- i ) Or.
ART .3. La contravention sera costa par proco3-verbal du coinmaiilant ou d'un officer du port.
L'ainnJe d-vient eligible par le s-lul nt do cett3 forAm% 4. (11--tto anientlo ,,, ra pay6--, inlin- 1)Ar corj)i, par lei COlsi-ruataires, det, voihei-6 ot jur loi a-cniti do.i b.tteaux -h val)-tir.




tXTRAIT DE LA LOI DU 16 DkEMBRE 18k
Bortmit criw6mi ele la sit)-tit.re de 25 01o sur toits les dro ts
d' 11121),wt ftic')l rollois.
ART. -Il est sp6cialement affected' h Painorti.,33enient du capital et au service des int6refts de I'Emprunt, une surtaxes de 25 olo sur tolls les droitq d'Importation reunis.
L01
DU 20 SEPTEMBER 1898
Owicr)-wtw It, sart(txr (It, 25 (-,/() qm' )IC srot po;)1f pr(Ilro") slir lo's III-m*ts dit stivoll.
TIRtSIAS AUGUSTIN SIMON SAM
PRJ SILENT D'HAYTI.
Usant de Pinitiative que lui accord I'article 69 de la Constitution,
Consid6rant que dans Pint6rft de la consummation, il y a lieu de d6gre Yer le savon stranger ;
Sur le i rapport du Secre'taire d'Etat des Finances et du Commerce,
Et de l1avis 'du Conseil des Secre'taires d'Etat,
A PROPOSE ik
Et le Corps L6gislatif a rendu d1urgence la loi suivante
ART. ler.
ART. 2.- La surtaxes de vingt-cinq pour cent ( 25 olo) pr6vue par la loi du 16 Decembre 1897, ne sera point pr6lev6e sur le savon.
ART. 3. La pr6sente loi qui abrege routes les lois et dispositions de' loi qui lui sont countries, sera ex6cut6e A la diligence du Seer6taire WE tat des Finances et du Commer.2e.
rl', 10 N
CONVE COMMERCIALE
81*gllo e "t Port-ti it- Pi-bic", to, 31 Jit;llef 1,900 r0re lot 1,74-mice et lbativt -,it op Pm-isl It, 9 Jml V;er 1901.
Le Pr6sidentde la R6publique d'Halti et le Pr6sident delaRepubliqne Fran aise, 6galement aDil-1-16s du de'sir de favoriser le d6veloppement des relations commercials entre les deux pays, ont (16cid6 de conclude une convention h cet effet et ont nomni6 pour leurs Pl6nipotentiaires resp,-ctifs:Le Pr6sident de la R6pubhque Franqaise,
M. HESRi ARIOULD, Charg6 dl-Affaires de France A P6rt-au-Prineo,
Le President de la Wpublique d'Haiti,




Ni. BI-ITTU'; S-kixr-ViCTOR, 1S.-k-i'taire d'Et,Lt des Relations Ext'rieures
et des Cultes;
Lesquels, A' r6s s'^tre communique leurs pleins; p,,)iivoii-.;, troi-Lv6s en 1)!)iiiie et due.forme, sont conveinis do vo qni suit :
ARTIC1,E Les caf6..; et autos denr' ; colonials deconsoulmation e'num6r6s dans le tableau A aiiiiex(" h la pr6 iente convention, oride la Wpubliqua d'HiYti, b6n6ficieront, h leur iinportatioi ell France et en A'Wri , des taxe; do dauaiie les phii r ,Itiitei, w,)1)1icabloS aux products similaires Ile to-Lite autra origiue 6traii-or-,.
ART. 2. Les products iiaturels et fabriqua.3, 6num "ros dans le tableau B anneA 'a la pr6sente convention, originaii-3s: d.- France et d'Alg6rie, seront, 'a leur importation dails la R.publique d'Hafti, coinple'teml3iit exempts des droits additionuels 'a l'iniportation de 5 0 p 10 0 et de 3 3 1 3 p. 100 respectivenient 6tablis par les I lialtionnes des 16 Novembre 1876 et 2 Alai*s 1883.
Le i-ne^me d6--r6vement des surtaxes de .50 et de '33 1/3 1) 100. sera accorde' en ce qui touche les droits de tonnage pay6i par le.; voiltiers f ran ais, et sur les in arch andises d6barqu6es des vap w s f rani ais, .1 la condition que les dites merchandise soieutd'origine fran,--ti ;e. CAteorigine devra ^tre coustat6eau moyen de certificats d6livr& par les autorit6s fraiif ,aises e,)mp6tentes (1) et vis6s par les Consuls haltiens dans 16S ports d'embarqueniant; ces certificates iadiqueront le noni'l)re de.i colis, leur.i in'trques, ilum6rotage, poUs et cont3-nu. L- s certificates Xorigine exig6s pour Palmission des merchandise aux r6gini-,s de faveur stipul6i par la presented convention seront vise's par le Consuls franVais ettj par les Consuls haYtiens, en gratuity' des taxes consulaires de chancelleries.
ART. 3 L- s vins franQais imports fen bouteilles seront 6galement d6grev6s des surtaxes de 50 et 33 1/3 p .100.
Les vins franQais imports en barriques et titrant au maximum 13 degr6s d'alcool, payeront. par barrique d'une valour de 300 francs et au-dessons, un cinqui6me des droits actuels, et deux cinquieines d--sdits droits si la valour de la barrique est supe'rieure b. 300 francs
ART. 4. Daus le cas oA le government haltien modifierait, pour Wimporte quelled raison et sous une form-, quelconque, les droits principaux ou a-lditionnels de son tarif doua-nier, il est expr-,ss1'&m3nt ent3n.1a que les products naturals ou fabriq-Li6s de provenance f ranQaise qui sont, on vertu de la pr63elita. convention-, exem-)-t6s des surtaxes 6tablios par les lois haltionnesprkit6esde 1876 et de I SS3 seront-Aans une proportion excitement correspondent au (10-revement qui lour est ainsi procure, exon6r6s du inolitant des droits-no-tiveaux ou iwffiflos 6tablis sur le3 produits similaires de provenance e'trangko.
ART. 5. La pr6sente convention sera ratifi6e par les deux gouveniements aussit6t que faire se pourra, et les ratifications en seront 6chaiig6es h Paris.- Elle entrera en vigueur dix jours apr6s, et restera exe'eiitolre pendant une p6riode ininfina de dix-huit mois 'a dater de Pi-cliange des ratifications.
I ) No,a cwii ponk t% roflidol fralwai"o et li'llivre
ll's cerlifillak collrol-Illes :'I l'oHicle '2 6-dessil" S it 14's wilori, ., lw ;Ilvs. telles
y iele.4 Ile Paix, CO-11111ijS'liret (It' Police, ProsidellkA (it", it] X fie colitiiierce. Charnt-re de Con-finerre, etc, oil. tout paoicidiiweinvit, l',idininistration doiwGs vertilivids volltivildrolit. 01111v I'i till ical loll (III lionibre des volis. fie IvIll'S
lilies, II1IIn& ot.ige, 11ollis e( (-olitt-IIII, (Ilit, les ni 11".11 1111lises 11,0.11: Vill 06 0111barqu "es ell trall it et lie P-OvicillIQ111 jlik de4 eltil-q6ts de !U Uou'kile,




Six mois avant l1e-piration de la dite pe riode de dix-huit mols, celle. des deivc parties contractantes qui aura l'in tension de ne pas prolonged au de lh les eff ets de la present convention devra le notifter expressealent 'a I*autre parties contractante. Dans le cas oil cette notification n1aurait 6t6 faite 'a Fepoque pr6cit6v iii par l'une ni par I'autre des deux parties coutractantes, la pr6senta convention restera en vigueur jusqu',% 1'expiratio-n Wun de'lai de si-N inois la h61lonciation qlai ea strait faite ult6rieurement.
Eli foi de quoi, les Pl6nipotantiaires inentionnes ci-deisus ont signe' la presented, convention et y ont appos6 leurs cachets.
Fait en double exemplaire, h Port-au-Prince, le 31 Juillet 1900,
BRUTUS SAINT-VICTOR. ARNOULD.
TABLEAU A
DC)IIININ Odmlifllcs (It, Collsomm(ft;o1t, or y;lw;mx de bt 1kYp1(/)!;(j1(v (1, lbati, qi(i 1,61elicicront, 1 Icell. ;)11p())-Nt;o)t v)l FP, faec, dox t(frvs Ics Idlis r"(111itc.'..
CW. i Cas-iia lignea.
Cacao. Muscades.
Chocolate. Macis
Poivre. Girofle.
Pillient. Vanflle.
Ainomes et Cardaniomes. The'
Calilielle.
TA13LEAU B
'11ow/mIldiscs f1wilpt;srs Qm, sel-wit, [ If.111. 11mis I((
(1,11(66, cxvmpt,',-; Ob's dro;tx ((d(I;t1*(,v)w!x dr 30 J), 100 ct,7-Y -7,1", 1). 100.
A
Aides tartrique, sulfurique et autres. Agrafes de routes qualit6s. Aigmilles de routes sorts. Ail
Alambics.
Albuins pour- photographies. llessins. thilbres-poste, etc. Almanaclis de routes qualit6s. Ainandes.
Arclvets de violin.
Ardoises poul- masons et pour koliers. Assiettes en faleiic, ou en porcelaine. Atlas de g6D-rai Z71
1 ..phie, d'hydrographic, etc. Attaches parisiennes.
Articles inilitairez, : ahmillottes baudriers unis, galonn6s, brod6s; casques, chapeaux retal)/..-; ; cor(loililets ell soie, or, argent vrai ou faux, en laine pour shakos ; dragnonues; pour oNciers, echarpes, 61)6es, 'palilettes, f loches pour of fieierA, gallons or, argent. soic oil labie. --iberiwA, havres-saos, hzibiti militaires




et dolmans, k6pis, passalits, plumes et panaches, ponipons
pour officers, sabres, tuniques, porte-61)6es, capara-ons, etc. Artiule:s roliggleux : b5nitieri, chalices et pate'nes, cibAr6s, cierges, chapelets, croix et crucifix, images, m6dailles, lives (le pi6t6 et de finesse, orilements d'6-lise et de prehres, ostensoirs, scapulaires, statue etstatuettes, tableaux d'6-lise, etc.
B
Bagnettes pour gants. Barattes
Bm de fil, soie, coton, laine, pour hoinmeq, fempies, cadets, fillettes,
enfants.
61astiques.
Basins en cuivre. B6rets de routes qualfte's Bijouterie fausse et fine. Biscuits fins. Bouteilles vides. Bottles vides pour pillules, pastilles, etc.
trusses ou 6tuis pour chirurgiens et dentists, garn.is ou non,
instruments de math6matiques. Balances de precision. Baignoires.
Bonnets de routes sorts. Bouchons de li6ge ou en metal. Bougeoirs.
Bottines ( A partir de 5 fr. la paire Bourses eil colliers, cuir ou tissu. Bougies.
Boutons de m6tal, de nacre, de verre, de porcelain, Wos, do soie. Bosses A dents, 'a tefte, 'a angles, 'a habits, A chapeaux Boissous : absinthe, ainer, anisette, cassis, cidre, creine de cacao et
autres; vins de Champagne, de Muscat, de Bourgogne et aiitres vins de France, vermouth, routes boissons ou liqueurs
d1origgine fran aise. Bites it musique
44 do parfumerie.
Bottles, bottines, brodequins, souliens, pantonfles de routes sorts pour femmes, fillettes, enfants, h partir de 6 fiance la paire.
C
Canifs.
Cadres dor6s ou non. Cashiers, m6thodes, lives de musique, r6gl6s pour imi.s.i(Ine et pour &-olier-s.
CaleVons de toile, de laine, de flailelle, de coton. Camlesde tous genres. Camictilles or on argent, faux or ou argent. CaIT('.IIIX 'a carreler. Cartes de marine, de geogi-aphie, etc. Cartom r6kl6s pour musique. ("Apstiles pour bouteilles. Casquettes pour enfalits, Cell t illl6trcs.




Cirage.
ChIles do soic, de lain-,, de coton, de cacheiuirl,, de tulle, de dentelle Chabraques.
Cigarettes de la r6-je frangaise. Chatnes pour carpenters. Chapeaux pour (lames et fillettes, garnish ou non. Chapeaux de laine et de centre pour homes et enfants. Capotes pour bapt"i-ne et pour enfants. Chapeaux de paille. Chapeaux de soie haute forme.
-Chaudi6res en fer et potin pour cuisine. Chaussettes de coton, fil, laine, soie. Chemises toile, laine, coton, soie, pour tiommes, femines et enfants. Cheveux ( nattes et touffes ) Coiffes avee leurs cuirs pour chapeaux, Colle-forte.
Collerettes en dentelle ou autre. Compotiers en verre ou porcelaine. Cordes pour violins. Cordons en soie pour montres ou lorgnons. Cordonnets .
Comes pour se chausser. Corsets.
Couvertures de laine, coton pique'. Cravates de routes quality's. Cavettes et pots en falence et porcelaine. Caract&res dimprimerie. Ceinture de routes sorts. Chandeliers.
Cire A catheter. Clous dore's on argente's, ou cuivre's pour orn6nients. Clous dits points de Paris. Couleurs.
Cravaches fines, Crayons.
Cuillers et fourchettes. Cuirs.
Carnets.
Confections: giblets pour homes et cadets de routes qualit6s, habits do
drap noir et d'autres eltoffes, jaquettes, redingotes, vestons de toutes eltoffes pour hoinmes et cadets, pantaloons de routes 6toffes pour
hoinines et cadets, habilleinents complete pour enfauts et ca lets.
Conserves alimentaires : anchors, audouilles, cervelas, galantines, pAt6s
de foie gras, paWs d'oiseaux, saucisses, sardines 'a 11huile. thon, asperges, ehampignons, corniclions, nioutarde pr6paree, olives, petits pois truffle's et toiites conserves de Mgmines et do fruits au vinaigre,
totites conserves de preparation fran aise. Couteaux.
D
Dames-jeannes vides. Draps do lits on toile ou coton. Droglies ct pro(Ittits pliarmaccutiques.




00
Drag6es et confiserie. D6s h coudre. Devants de chemises.
Faux iniii6rales et purgatives de sources frall aisefi. Epingles.
Etuls instruments. Etuis de, couturieres. Ecritoires.
Encens.
Encre.
'Essence pour la, fabrication des savons, parfunis, liqueurs. Eventails,
Etiquette.
F
Falence et porcelain par service ou assorties, ell panniers, boucauts ou
fardeaux.
Faux cols et manchettes. Fichus et p6lerines. Fils de soie, de, laine, fil de coton. eu pelotte, fil pour cordolmier. Files vides. Fleurets.
Fleurs artificielles. Fontaines ell faaence et ell porcelain. Foulards de soie et de coton. Fruits sees et A* Peau-de-vie. Fromage ( pAte grasses, g-ruyere, t6te-de-inaure
G
Garnitures pour chapeaux, compose'es de flours, plumes, fe-aillages. etc Ganses plates et en torsades, ell or, argent faux ou lion, ell soie. Gants dp. routes qualit6s. Garnitures de robes. Garnitures pour ciel de lit. Gilets de flanelle, de, laine, de coton. Places avec dorure ou non, encadre's ou noil. Glands or ou argent avee ou aiis ranges. Globes ou spikes g6ographiclues. Gravures.
H
Huile d'olive. Huile Waniande .
Instruments de chirurgie. Instruinents de mathOnatiques. Instruments de musique
Jarres vides oil contenant des marchaildiso.i. Joilet's de states sorts.




91
Jupons de soie, laine. Jarreti6res. Jetons.
L
Lv !A.s de soie, fil ou cot3iiLivre. ;, et article,3 (1c, libraries. Longues-vues. Lorguettes. Loupes.
Lunettes.
Lustres.
M alles contenant des marchandiseA, Inches et ii-lanchettes pour homni g Ot iennn3s, cle routes sorts. Mantilles de soie ou de dentelles. Marbres pour toinbe. M-13-JUBS p3ur escrime, en fil de fer. Masques pour carnaval. Miroirs.
Mitaines.
Mouchoirs de soie, fil, coton, p)ur p3c_M. 1A)uitiquairas en guipure, dentelle, tulle ou autre e'toffe.
N
Napp.-S de routes qualit,513. Nkessaires pour couturieres. Mcessaire3 de voyage.
0
Ombrelles de routes qualit5s. Oiseaux empail!6.3 et ailes d'ois--t,,ix p3-jr cbap3.tuy. Oignons.
OliVO3.
P
Paillettes en or ou aryeat fin ou faux. Pauieri et corbeilles. Rt,Aor h lobtra, h 61,)Iier, 'a p.3,-i, 'a I,'; 3ill, 'a M -1 3i U A C i )'I -3tt _3. Papers points (tapiss-.rie. Papterie.
Parapluies et parasols. Parfumerie. Pea-ux pr6pare'es. Paignes, d6mMoIrs pour les cheveux. POA gne5 h chignon. Pip3s et porl-e -cigarettes. Plum,'s pour chal)aaux. Porcelaine opalue, fine et com-n-Line, par cais3a3, far.baux, Ou
par service ou par pie'Co.
Porte-plum3s do routes qualit6s. Presse-papier. Press d'imprimerie. Products pharillace-Litiques de routes s(?rtej.




92
Ilruiles et pruneawxPeluche de soie ou de coton. Phtes alimentaires. Peaux, dites faux maroquins. Pailtouflcs.
R
Raisins sccs.
WgIes pour bureau. Rideaux en soie, mousseline, guipure, deutelle, tulle. Rubans de soie, satin, velours. laine, fil et coton. Robes.
S
Savon de Marseille. Soutanes.
Status marble, bronze en plaftre. Sirops de routes qualit6s. Soldiers ( A, partir de 5 fr. la paire.
T
Tabac baclie'.
Tabatieres.
Tableaux h l1buile et A Paquarelle. Taies d'oreillers de routes quality's. Tapis de parquet. Tapis de e1wmbre ((jescentes de lit. Tapis de table (autres que tapis cir6s. T61escope.
Tissues : bands de mousseline, de percale et organdi, bands de batiste.
brod6es, dinIle ou double. Pasin mcu seine; lacin I-iqu6 pour oilets et robes ; batiste de fil; Lati-te de cotcu dit uansouk; batiste
Lcn.I&;,ine de soie, de laine cu de ccton, toile de Bretagne fil ou cot(,n ; ca(h(mir; caklmir de laine cu de crtcn ; 6toff es I.cur pantaloiis de routes qualit6s diagonal de laine ou de coton ; drap de routes qualiUs, lainage de tcutes qualit6s ; faneI16; Eatinette; -atin; Soilerie le'g re rcur roles; soie, mousseline et mousselinette nansouk morlaix de fil (,u de cotcn ; toile damass6e pour inatelas ; nappes ser-viEttes de routes qualit6s crtl.e damas de soie, laii-e Ou coton
dcnteUe de Fl, scie on coten dcLtelle entrcdeux et en rut-ans de soie, fil en coton ; mkinos 6toffes pour doublure ; toile fine de fil ou de coton pour chemises gaze de soie, fil ou coton ; linon ; inadapolam ; velours soie ou coton ; serge indiennes fran aiEes de Rouen
Lille, Limoges, Nancy, etc.
Tombeaux et monuments fun6raires. Tiles.
v
Vases en terre cuite, porcelalue, fer ou fonte pour jardin. Verres'de Itinettes ou de lorguoiis. Verres fins 4 eau, a liqueurs, 'a champagne, 'a vin. Verrerie.
Vinaigra.
Yerrinee.




93
V oiles do dentelles, de fil, de. ti'lle, (le s-)ie, de gaze, de m-')uialine, d6
coton.
verinicelle.
Vitres.
Vins (voir arti.-le special). Vins en bouteilles.
B SAINT-VICTOR,
S:vi- t(th-r (I'Eted des tP1(it;oiis EWviea)-es rt (1"s Caltes.
ARNOULD,
(1P Fr")z ra
Lot
DTJ 20 SEPTEMBER 1901
Ow1cp).)WO !(I pPj..'-e'pt1 1w PP 0), eir lo swo,-, de, 25 )Ito.
Considerant que co delgr6vein-lnt atteindva fore6mMt la portion de8 droits aff ect6s h la liquidation de la Dette Interieure, dite d'amortissement et les 50 centimes or, disponibtes, n 6cassaires 'a Pacquittement de3 d6penses en monuaie e tbrange're ; que, dans ce cas' il y a Iieu pour av Z
surer Pun et Pautre services, dly affeeter en parties, la surtaxe de 25 o,'o h importation, laquelle de'sormais sera perque en or am5ricain.
Sur le rapport du SeeCretaire d'Etat des Finaneas et du Com-m 3rea,
Et del'avis du Conseil des Se%-Irkairas d'Etat,
A PROPOzt
Et le Corps Ugoislatif a rendu la loi suivanto
ART. ler..
ART. 2 La surtaxes de 25 o/o pr6lev6e en monnaie national sue
1e3 droits d1importation rhinos sera perqu I en or am6ricain A partir dq ler Octobre 1901,
L01
bit 90 svix 1003
So? bs eel 'P
NORD ALEXIS PRI SIDE.Nt DE LA RhPUBLIQUE
Vn Particle 69 la 0onstltut-lon,
Va Particle ler de la loi du 20 S ptembre 1001;
Cansid'rant que I. mauvaise preparation de notta eaM est la princIA pa13 cause de Pavilissement de son prix sur leg warch6.3 strangers i




- 94
Qu'il inconibe aux pouvoirs publics, do reine'dier It un 6tat de chwes aussi r6judiciable aux producteurs que coutraire h Pint6rd^t d fi ;
Consid6rant que le inoyen le moins propre it atteii)dre ce re'sultat, tant A cause de la fraude qu'il favorite, que par Vencourageinent h Inal preparer leurs eaf6s qii'il donne tacitenient aux producers, est ]a libert46 laiss6e 'a ces, deniers de liver ce product au conimerce daus Pe'tat qui lour plait, avec des pierces;
Consid6rant que, si des embarrass financiers d'un certain ord -e et la n6cessiO Wen sortir promptement, peuvent, 'a d6fa4LA de insures effieaces, faire permettre 1'exportation de ce r6sidu de caf6, il imparbe. cependant de restreindre cette permission le plus possible, dans Pint6rAt de PEtat et du pvoducteur lui-m6me;
Sur 16 rapport du Secr6taire d'Etat desFinances et du Commerce,
Et de Pavis du Conseil des Secr6taires d'Etat, A PRoposL
Etle Corps Le'gistatif a vot6 la loi suivante:
ART ler. Les brisures de cafe' et les mauvaises grains de cette feve 6cart6es comme inf6rieures, lors de sa preparation, et auxquelles ne se trouveront pas m 6^16s plus de 10 olo de bouues f6ves paierout, h partir d e la promulgation de la pr6sente loi, et par cent livras, un droit unique de de-ax dollars A 1'exportation.
Cet impot qui sera cla--s6 au ch apitre 11, section 16re. du Budget des Voies et moyens, sera per4 u par la, Banque Nationale d'HaYti selon le mode d6jh kabli par les r6glements administration publique.
ART. 2. Aucune expedition de r6sidus de caf6, dits triages de caM 11 ne pourra se faire d'nn port de la Republique pour PEtranger, sans tine autorisation expressed du Secr6taire d'Etat du Commerce.
La demanded d1autorisation indiquera le nombre de sacs 'a expe'dier et ]a quantity de caf6 continue dans chaque sac, le nom de 1'exp6diteur, le port haltien d'embarquement et le port stranger de d6barquement .
ART 3.- 11 pourra 6tre d6fendu aux exportateurs dlembarquer en brisures et triages de caf6 plus de 10 olo de leur expedition de cafe'. En cc cas, ces 10 olo ne seront point compt6s sur une seule expedition et il pourra eftre tenu compete pour leur appreciation des expeditions ant6rieures fates pendant le cours de Pann6e Budg6taire.
ART. 4.-- A la reception. de la demanded d1autorisation, le Seer6taire d'Etat du Commerce en avisera IAdministrateur des finances et le Directeur de la Douane du port Xembarquemeiit, en leur dounant les instructions n6cessaires pour I& complete execution des prescriptions de la pr6sente loi.
ART. 5. La verification des Asidus ou trials do caf6 11 se fera, contradictoirement avec l1exportateur ou soil repre'sentant, par le personnel du presage A l1exportation, assist d1un contr6leur et d1un emplo-T6 (16sign6 var le Directeur de la Douane conform6ment aux dispositions de la loi sur les Douanes et en presence d1un employ de I'Administration des finances, d6l6gu6 par I'Administrateur.
Le Directeur de la Douane et l'Administrateur des fintMces pourront proc6der eux-mbnes aux -v6rifications routes les fois quIdi le jugerout n6cessaire.
Chaque sac de eaM sera vhiU et porter en routes letters Ot ell gi-06 (aract res les inots: Caf6s fringes
ART. G.-- En cas de coiAestation cnire Icli ve'rificateurs OU (Aitre IeS yO ikattun et Ilexp( Mitt ur, soit sur la quality du eaO, soit sur la quanI




V16 de bonngs f6ves trouv6gs dans un ou plusioun sa-s de r63idU-3 de 0 tfel le pesa-3 et Pembarqu3nv at s",roat SU3P-1n'1U3 et prj3 3-verb.tl in. diquant Pobjet pr5cis de la contestation et Pavis de chacun d,3s C'Xiit:9tants sera dras313 et expUie' San3 d5lai par le D1r_---_,t,3ur d3 Dxaane h PAdministrateur des finances de Parronclissement.
La difficult sera port6e, pour etre r6solue, deviant une commission c)mpas6a de I'Admi.nistrateur des finances comme president, du Cominissaire du Gouvernernent, du Magistrat Communal et de deux com. merqants haitiens d'sign6s par les autres members de la commission.
D6s la reception du proc6s-verbal, I'Administrateur des finances convoquera la commission qui se rounira ininie'diatement en douane, proions n'cessaires ot statu.cedera aux verifications ou eontre-v6riflcat e er
sur la contest station sans appel. Rapport d-ci tou t sera eusuite, accompa-n6 des pi6ces, address par la commission. au Seere'taire d'Etat du Commerce.
Le juge de paix reniplacera Pof flicker du parquet dans le port oA ne si6ge pas un tribunal civil.
ART. 7. Tout fonctionnaire ou eniploy6 de Pordre administration f, quel que soit son grade ou son rang, qui aura enfreint ou laiss6 enfraindre les dispositions do la pr6sente loi, en facilitate Pembarquement soit du bon. caF6 pour du r6sidu on tria.-es de cafe' soit du r&30u. OU
triages de cafe' o' se. sera troupe' inel1l plus de 10 o,'O de bones feves sera destitu6 de sa fonetion ou employ et puni d'un enipris,)nnenign t d'un an A trois ans et d'une amended &,juivalente au quintuple dos droits que que PE tat aurait dil percevoir sur les eaf6s embarque's.
La tentative, dans Pun ou Pautre des cm pr6vu au. paragraph pr6ce'd-Int, est a simile au (19'1it et pnnie d1- la m^1-me peine.
La condanination e, nportera, en outra, interdiction d1exercer toute fonction ou emploi public, pendant trois aiii au in )iii;3 et cinq ans au. plus.
ART 8. --- L'expLliteur qui so trouvera daw Pun des ca3 indique's 'a Particle 7 sera paisible do Pani ,,nlo ot de Peni-)risonnement determine's par cet article et encourra, de plus, la perte de sa patented et cello du cafe' objet de la f raude, sequel sera saisi et ven-lu ju. -liciairement au. profit de la caisse publique.
ART. 9. -- L ,,s poursuites seront dirige'a3 conformelinent h Particle 6 de la loi sur 11administrotion et la direction des douanes.
Al-tT. 10. Abrog,6 parla loi du 29 F6vrier 1904.
AR'll La pr6se-1.1te loi abrolye routes les lois ou dispositions de
loi qui lui sont countries et sera ex6cutee 'a la diligence du Seer6taire d Etat des Finances et (ju
1 10 1
DT 29 FfVRIER 1904
Fixmit Ir droit t prelever sio- le g(ili(fc.
INTORD ALEXIS
PRtSMENT DE DA R] PUBLIC UE
Vu Particle 69 de la Constitution,
Conside'rant qu.11 est d6inontr6 quo Pauguientation de 0.75 cts. proleves h la sortie stir les bois do galae, en vertu de la loi dii 11 MIA 1903 en r.6treint selisibloineiit Pexportation




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Consid6rant que les pouvoirs publics ont pour mission Tencourager Is production des denr6es deportation ;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et du Commerce,
Et de Pavis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A PROPOSt
Et le Corps L6gislatif a vot6 la loi suivante
ART. ler. A partir de ]a promulgation de la pr6sente loi, le galac paiera pour tous droits h la sortie un dollar par cheque miller de lives. ,ART. 2. La pr6sente loi abroge routes lois et dispositions de loi qui lui sont countries ; elle sera ex6cutee 4 la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances ot du Commerce
L01
DU 29 F19VRIER 1904
J'appj*'lit I'm-t. 10 f7c 7(( fid ebi 7 Jaillct 1903 rt fixmd wl dl-o t
NORD ALEXIS
PAP,'SIDENT DE LA RAPUBBIQUE
Vu Particle 69 do la Constitution,
Cousid6rant que constamment des doinandes d'expe'dition de brisures de cafe' et du cafe' dit caf6 triage sont a1ress6es aux D6partements des Finances et du Commerce ; que ces denlandes ne peuvent valablement etre agr66es, Particle 10 de la loi du 7 Juillet 1903 s'y opposant formellement ;
Consid6rant que la disposition de la loi pr6cit6e il'a en jusqu'ici pour consequence que d'empeclier la bonne expedition du caM convenableinent pr6par6, ce qui est cause de sa dlpr6ciation au dehors ; qu'en outre, toute prohibition 'a Pexp6dition de cette sorte de caf6, doit n6cessairement amener -vaie perte r6elle pour Pagriculture; qu'il y a done lieu de rapporteur cette loi ;
Consid6rant que PEtat doit toute sa solicitude tant au commerce qu'a' Pagriculture ;
Sur le rapport du Secr6taire (IlEtat (I e*s Finances et du Commerce,
Et de Pavis du Conseil des Secr6taires (I'Etat,
A PROPOSf,
Et le Corps 1,6gislatif a vote' la loi siiivante
ART. I er. --- Est et (knicure rappoW Particle 11) de la loi (Iti 7 Juillet 1903, con(ernant le 1,aiement -I )a sortie du droit de trois dollars par cent lives de routes les sorts de caf6s exports dos ports de la R -I)ublique, 6tabli par Particle premier de la loi du 20 Septembre 1901.
AUT. 2. L'expor-tation des r6sidus de cafe' dits caf6 triage est autoris6e.
ART. 3. Les droits deportation des dits caf6s sont fixe's 'a delux (Jollars P. 2 or ) par cent, lhics,