Citation
Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République

Material Information

Title:
Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République recueil contenant toutes les lois constituant la législation douanière de la République
Creator:
Haiti
Héraux, Aug. A ( Auguste Albert )
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publisher:
Typographie Aug. A. Héraux
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
1 online resource (152 p.) : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Tariff -- Law and legislation -- Haiti ( lcsh )
Customs administration -- Law and legislation -- Haiti ( lcsh )
Tarif douanier -- Droit -- Haïti ( ram )
Douanes -- Droit -- Haïti ( ram )
Genre:
legislation ( marcgt )
non-fiction ( marcgt )

Notes

General Note:
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Dec. 16, 2010)
General Note:
At head of title: République d'Haïti.
Statement of Responsibility:
classées et publiées par Aug. A. Héraux.

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
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Resource Identifier:
693373454 ( OCLC )

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Full Text
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Library of Congress




REPUBLIQUE D'HAITL
LOIS ET TAIRIFS
RELATIFS AUX
DOUANES DE LA REPUBLIOUE
RECUEIL GONTENANT ROUTES LES LOIS CONSTITU. ,NT LA LI ISOLATION
DOUANIkRE DE LARE'TUBLIQUE
I
CLASS ES ET PUBLI ES
PAR
AUG. A. Hl RAUX AVOCAT,
Ancien filspecteur-G n6ral des Finances et des Douanes, de I-t R pttblique.
PORT-AU-PIRINCE
THYPOGRAPHIE AUG, A. HEPAUX, 1896.







ITF -I r"
Le texte des lois devMit ("1"0 (1''111 .11, J'ai
pris pour Uqche en enheprowinf u tri i di 1 11', 'tppovLer une, scrupuleuse fic]OR6.
Gest ainsi qn'on frouvori (hnl- I i vrage
des terms qui ne.,ont phr oi que.
intendant des flamu-cs, poliv
cmeuv (le la tcpubli(pw, pwir Cww-O!' < I Ckm%,-, moment; Cow des Compte. pour Cirmilwo d(,- fc,
J'ai aussi 6te' obhO (If, eon, on,( I c xt(, do cerlains articles, des droits de consi-w,!iw p -, k s A 1,6poque de la promulgation do ki I )i di, rJ A PIUS
aujourd'hui par suite do-, modificihro (pI C, ipport6es.
D'un autre 6)t6, en reprnfh'smit to k, I InodificatiVeS PrOITIL111pi6es deptiis -' J'oi. 'i H( h, h-,Xtos modiUs, afin d'6viter toote, nn m dan,4 k Aj II df la 10i.
Poft-au-Princ(-, Juillet 180G,
'Aux.







LOIS
WR LV& M 'j"I
R _R
ET LA
DIRECTtOl DFS DOUANES
DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
L01 DU13 JUILLET 1858.
TITRE PRETAHER
Dispositions gine'rales.
'A.,
ARTICLE PRENHER. Les douanes sont kablies pour la perception des droits d'entr6e et de sortie stir les merchandise et deDr6es import6es ou export6es par le commerce soit d'outre-mer, soit du cabotacre int6rieur : par consequent toutes tentative ou enterprises dont le but strait de frustrer en tout ou en parties les droits de FEtat d6termin6s par la loi, seront poursuivies et ponies conform6nient A la pr6sente loi.
ART. 2. Les tentative ou ex6cutions de contrebande, a main arm6e, seront assimil6es, pour la punition, au vol ou tentative de, vol A main arm6e, et seront possibles des pines kablies par les articles 326, 327, 328 et 409 du Code p6nal.
ART. 3. Tout stranger, condarnne' en vertu des articles sus-cit6s, apr's avoir subi sa peine, pourra 6tre renvoy6 du ter ritoire, de la, Republiqe.
Dans ce cas, communication en sera faite par la voie diplo-




:jnverywment do la nation a ]a11111"l, jw h sitite, revenir
dans I t(, ola iia,, 1, (1-de le government le per11 tcvik, hC i P11)(11 Ile retired la patented A
t0u[ illdividu '' IHVM[Rltl AWH pwt1eip6 A une fraud
quelcolique,
ART. i 1'0 suil du commevee de long cours,
_tsoit du olk, nkitcation qui aura servi A
fai t-o I a -Ilt a son bord les marchandisc IIH' Ims passe reguli6r-ement
par le._ 11C son bord des marchan.mes 6tablies,
discs ou seront les
e mba r ca eL marchandises, daisies
et Confis (I'Llne amended 6crale
A ]a vzde s I C valour n'e.,w6de pas hitit
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T" -alement con-.
S t)0L1)T0llt0h'e 6,
Pa S 6 cu, Z)
t 1 6 S Lt it de la vente qui sera faite
ci d) ,tvcAiolls, merchandise ou denr6( t_ I Ll I (JHI LUff l Sil,'11,116 ia fi-aude ou
faura c i
Im Colilpt6e imni6diateAR T. J 211Wtit Me tnoiti6, les militaires (I e u do C, Aicl,, de port et tous
ctUh, ntun_ m,06 les contrebandes
ou faci il6barqu6s ou embarqu6s en
contrav,.
Aikr. G v'dn lul. aux hatiments du
(In cabota(fe, aura aide' et
,kUO1l1c1lt, soit A Fembar(tUement, i auraienL pas passe' r6gudividu qui aura sciemi-rient
re ,u e n .[ i i dom-&,s r6sultant de la
h-I; et sur ]a conviction du
neilt do six mois a deux
ART. 7 dotlanes (lemeurent auteris6s A
op6rer, U, I conventible, (les recherches sur
les pers( )CUr (4',Ijarquement des batiments) e Ll I'l soit do cabotagge, afin do
d6couvn J it de soustraire aux droits
CIO doull
cop, 01 L vendus judiciairen-ient,
ot le i)et 1m6 I- prescrit Farticle 4.
A 11 T. 8. wursuites centre les contrevemants aux .,lolls U( j to pr6sente loi seront diricr6es




-7
par le minist6re public du resort, extraordinairement deviant les tribunaux comp6tents, soit A la requisition des directors el parents de douanes, soit A celle de Pintendant ou des agents de Administration (le:,- finances, soit A celle de FautorM charg6e de la police militaire, soit enfin d'office.
TITRE 11
De.q droits (I'importatioz, Wexportatioz et de izatfigatiow.
ART.'9. Les droits de douane a pr6lever dans les ports ouverts se divisent en deUX classes : lune affeetant les marchandises ou procluits de toute nature, tant A leur importation dans la 116publique, qu'A leur exportation du pays A 1'6trancrer ; I'autre affectant le corps des bdtiments faisant le commerce ext6rieur.
ART-. 10. Les merchandise ou products de toute nature non prohib6s, tenant des pays '6trancrers soit par bAtiments nationaLIX, soit par bAtiments 6trangerg, seront assujettis, A leur entire dans les ports ouverts de la Republique, A des droits Ximportation, conform6ment aux. tariffs annex6s 4 la pr6sente loi, sous les Nos 1, 3 eL 4.
Le dernier alin6a de cet article est modifi6.
ART. 11. Modifi6 pa r la loi du 20 Novembre 4876.
ART. 42 Modifi6 par la loi du 20 Novembre 4870.
APM 43. Les articles acajou, coton, (4) cacao, campdche,' bois jaune ou de rustic, bois de ga iac et de br6sillet, cuirs de bceuf et'pite (2) payeront, A leur sortie du territoire de ]a 116publique, des droits fixes conform6ment au tarif No 2. (3)
Les products du sol et defindustrie du pays, autres que c6ux mentionn6s ci-dessus, sont affranchis, de tous droits de douane A 1'exportation. (4)
Le dernier alin6a de cet article est modifi6 par la loi du 3 Alai 4887.
ART. 14. Modifi6 par la loi du 20 D6cembre,1861. (5)
ART. 45. D6s que le d6chargement d'un navire aura W elfectu6, une commission compose des contr6leurs da bdtiment, de Finterpr6te, du chef des movements du port et d'un employ de douane, accompagn6e de l'officier de service A bord du bdtiment, assistele du capitaine du navire ou de son repr6sentant, proc6dera imme'diatement A sa visited dans routes, ses parties, et jaugera en m6me temps le navire d'apr6s le mode 6tabli par le d6cret du ler Septembre 1815. Proce"s-ver11) Le coton est affrancbi de droits par la loi de 5 Octobre 1881 et paie seulement un droit de statistique.
(2) Le pite est exon&6 de tons droit par la loi du 19 Octobre 1885.
(1) Sans prejudice des drolts additionnels.
(4) Le sucre brut paie un droit de sortie de 5 centimes par 100 lives -Voir la lol du 9 Nov. 1893 rapportant celle du 6 Octobre 1881 sur industries sucri re.
(5) Seuts les voiliers patient P 1 par tonneau brut.




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baux doubles de ces deux operations serwit dresses sur paper
au type Wune crourde eL signs par la commission et par le capitaine du navire, POL11' krC rernis A l'intendant des financess et au directeur de la dOUaiie qui I'exp6diera A I'intendance financi6re avec les pikes justificatives du droit d'importation.
"Dans le cas ofi le jaugeage aurait eU lieu sans le concourse des contr(Aeurs du Gouvernement, les intendants des finances ot les directors de douane doivent faire proc6der A une nouvelle operation du jaugeage s-'ils reConwaissent que le bAtiment q:ui aura fait e'clielle compote plus de tomiage qUe celui mentionn6 dans son expedition.
ART. '16. Lorsqu'un bAtimeiA arrivera des iles voisines avec des denr6es A, bord, dans ]a vue de compl6ter dans un des ports ouverts flialLi son chargernent de return pour I'Europe, la visiLe en sera riuoureuseihent faite, comme il en est de tous les navies arrivant de 1'6tranoer. Apr6s quoi, si tous ses papers sont du reste en r6gle, il sera admis d compl6ter en Haiti son chargement.
ART. 17. Les batiments strangers et les bAtiments nationaux qui font le commerce de Ion" COUr.S, apre's avoir effectu6 datis le port. d'entr6e le d6chargement cornplet des marchandises destinies pour le pays, pourront op6rer, dans Un ou plusieLIFS ports ouverts, le chargement ou le complement de char(-rcrnent des products qu'ils doivent prendre pour 1'exporWiwi.
Awr. 18. Les memes bAtiments auronL la faculty de prendre letir chargement ou. leur complement de chargement en bois d'acajou et en coton au port de la Grande-Sallne de I'Artibonite, et en coton au. port de Saint-Marc, apres avoir fait lour entire dans un port overt. Les droits de douane seront r6gl6s soit quand il s'agit dU plein tonnage, ou qu'il ne s-agisse que d'un complement de tonnage a raison de 500 pie6 de bois d'acajou ot de 509 lives de coton par tonneau, suivatA les dispositions de Farticle 15.
Cependant lorsqu'il ne s'aoit, pour les dits articles A prendre a la Grande-Saline ou A Saint-Marc, qUe d'un compl6ment do totiwige, le navire devra en partant du. port overt, 6tre muni Wun certificate du directeur de la douane, conotatant la quantiL6 de tonneaux charge en son port.
Apr6s' son chargement ou son complement de chargement la G rande-Saline ou. A Saint-Marc, le navire devra se diriger sur les -Gonalves pour 6tre de IA exp6die pour I'dtranger. (1) ART. '19. ModiH par la loi du 23 Juin 4874.
ATIT. 20. Nlodifi6 par la loi du 20 Septembre 4883.
ART. 21. Modified par la loi du 23 J uin 487 1.
(4) Depuis l'ouverture du port de St. Marc, les dispositions continues dans cet article pour 1'expediticii des navies qui prennent charge 6. St. Marc, sont abrog es.




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ART. 22. Modifi6 par la loi du 20 Membre 4864.
ART. 23. Modifi6 par ]a loi du 20 D6cembre,1861.
ART, 24. Les merchandise ou prodtfits tenant de 1'etranger et non d6sicrn6s au tat-if No Jer seront 6valu6s d'apr6s les prix en gros sur la place; le montant de cette evaluation sera r6duit en piastres fortes d'apr6s le taux du cours fix6 par Fadministration pour la monnaie 6trang6re et sur le r6sultat de cette reduction il -sera pr6lev6 vingt pour cent sans prejudice des dix. centimes additionnels (1) par gourde sur le wharfarre et le presage.
Si ]a merchandise West pas g6n6ralement connue, le Frix en sera fix6 d'apr6s celui d'autres articles estim6s de va ur 6gale OU approximative. Ce prix sera arrdt6 par le directeur de ]a douane, les contr6leurs du Ciouvernement pr6s des douanes, assists de deux n6cociants haltiens.
Lorsque ]a merchandise sera d'une quality sup6rieure ou de plus gi-ande larger que celle d6sign6e au tarif, 1'estimation sera faite de telle sorte que la taxe qui en ressortira, sera en raison de sa quality ou de sa larger, proportionnelle au droit IM par le tarif. Ainsi pour le quart, le tiers'ou la moiti6 en sus des largeurs pr6vues, ]a merchandise player, le quart, le tiers ou ]a moiti6 en sus des droits pr6vus; et si la marcliandise 6tait de double laraeUr les droits seraient alors du double et ainsi de suite. 0
ART. 25. Les products o.u merchandise tenant de 1'6tranaer, introduits dans un des ports ouverts de la Wpublique, par suite du naufrage du bdtiment A bord du 6taient char,-6s S'ils sont r6clam6s pour We vendus Ments illes pays, seront assujettis aux. droits d'importation, de presage, de wharfave, de consignation, 6tablis par la pr sente loi. Dans le cas oA reurs r6clamateurs voudraient les exporter, ils seront tenus de les d6poser dans un magasin -de ]a Wpublique jusqu'au moment de leur exportation et payeront, dans ce cas, en monnaies 6trange'res, pour droit d entrep6t, deux, pour cent sur la valour de Festimation qui en sera faite en monnaies 6trange'res par l'intendant des finances, le directeur de ]a douane., le procurer de la R6publique et par trois commergants haitienspatent6s; apr6s une ann6e de d6p6t, si ces objets Wkaient pas exportss, ils seront vendus publiquement pour le compete de qui il appartiendra, et les droits de FEW seront pr6lev6s conform6ment A ]a loi.
ART. 26. Si les products ou merchandise mentionn6s en I'article pr6c6dent ii'6taient pas r6clam6s dix. jours apr6s leur sauvetacre ils seront vendus d Fencan public d la dili ence des agents sup6rieurs de la douane et de Yadministration., ainsi qu'd celle dii rninist6re public, pour le compete de qui it appar0
tiendra ; le montant des droits d'importation sera paye en monnaies 6trang6res, A raison d'un pour cent sur le pro4uit tI)-'Voir_1oi du 20 Novembre 1876.




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total de la vente, sans pr6judice des droit, de wharrotge et de presage, et 1'exc6dant, dishaction, faito des frais Teiican, sera vers6 aU Tr6sor public, poin, 6tro remis au propri6taire des dits products ou inarchandises si la rt-Uaniation ell est raite dans le de'lai de cinq ans.
ART. 27. Les marchandises et products tenant de 1'6trange-r et dont Favarie aura 6t' 16"alement eon'tat6e seront veildus en douane par 1'encanteur public, ell presence du directew de PkablisseMeDL, des contr6leurs du k1hinent d'oft proviennent ces merchandise, do l'intetidant des finarices ou de son accent et dLl procureLlY de la R6publique jW6S lt COUr du resort. Le inontant des di oits (Fiwportation, de consig'naLion,
paye en monnaies e'tramures a raison (Full POLW Cont Sur le bordereau de la vente dress sur les lieux par 1'encanteur, v6rifi6et sign6 par tous les foncLiontmires SLIS-111(11601-1116s; et ce, sans prejudice des droits do ivharfa(,e et de postage et des dix centimes additionnek. (J)
ART. 28. Les varies des merchandise d6barqu6es seront constat6es A I'lieure m6me de leUV d6banpienient pat, to directeur de la douane, le rninist6re public et, tiois ue,-Tociants haltiens patents. It en. sera dress proc s-verbal ell bonne forme que le consignataire adressera avec ,a r6claaiakon A FadP
ministration du lleU, dans les A'ill(A-(__IUahv hears qu'il aura W dress. Pass6 ce temps, allCLine reclamation pour cause Xavaries ne pourra We admire.
ART. 29. Sont d6clar6s fratics de (OLIS dFOitS de do'uane, A l'imDortation, les projectiles eL touches ;'t fe'u do tous calibres et de touLes fontes) 10S. fUsils de aatiniLioa avec baionnettes, les mousquetons, pistolets eL sabres de cavalerie pour troupes; les I)riqueLs d'infanterie, les monnaies d'or 0 Targent, les machines propres 'a faciliter 1'explo'LLation du sot ou la preparation des products Ju pays. (2)
ART 30. Sont pro1iib's -t l'importation, les bois d'acajou et d'espinille, de campOche, de cra'iac, le bois jaune, dit rustic, le caf6l le coton en soie, le cacao, to sucre brut eL terr6, le rhuni, le tafia, le sirop de batteries, la m6lasse, les ou irs en 'poil, I es cannes, fouets et parasols renrermant des 6p6es ou des stylots ou autres armes ; les oreillers ou les traversing en plumes, les livres,.gravures, tableaux, estam es ou autres outrages, Wimporte leur nature, qui seraient countries aux bones mccurs.
ART. 31. AlodM par la loi du 9 Novembre 4893.
ART. 32. -Sont prohibe's a 1'exportation, le plomb, le fer, to cuivre (3) les matie'res d'or et d'argent, les arnaes blanches et
M-Voir loi du 20 Novembre 1876.
(2) Cet article est inodifI6 par les lois-suivantes V celle du 9 D ceinhnl importation de poudres, pro tiles, munitions etc; 2* cello du 19 Oetobre I,;' j I i fixe A I o/00 le droit A pr6lever sur les sprees mormay6es.
a Les machines propres A faciliter 1'ex loitation du sol D etc., continent oi)trt r fraii6jes de droits.
(3)-Les deuxi me et troisi ine alin6as do cet article sont modifies par )a loi J u '2.) 6eptonibre 1876, le cuivre, payant 2 centimes forts la livre.




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A f e U I eS M LI 11 i ti 0 11 S C t a I. I t V( ', 'I I'l I C I e-, (10 't I e 1 1'0 les juments, les dresses, les mules (4 !,,,s nndet: 0 li--'S bOi'- de COI1StrLICtions navales.
De Varriv'e des b(ittinents de coin)aerce de long coin's dans les POO's ouverts.
ART. 33. Les chefs des mouveraoMs des ports ouverts, sous leur responsabiliC6 personnel et SOLIS peine do destitution, veillerwit ,i cc (ILie personnel, allb-0 (ILIC 13 pilot ou agent de (IOLIane d6p6ch6 par ICS (IffeCtCLU-S, ne meLte le pied Lant ue les for. bord des 11,0ttimetits de coininere e 6han rerl maliL6s d'arrivee, Coffline it ser,1 d6st(ine par Ies articles suivant, ri'auront pas 6L6 replies.
ART. 31. -- Anssit6t qu'un bkinietit de commerce tenant de long COLII-S, SO pr6sentera devanL le port, le, cher des mouvements du port Com acCOn-1LYI1-.,neV par le majot- des pilots l'agent ou les agents de (IOLiane (ILIC ie (IffecteLlk' (10 cette administration aura jLl(,6 devoir y envoyer.
ART. 35. Le pilote, en rnonkmt 't ljord des navies tenant de I'kranger, remettra aux capitaines desdits navies un livret ou seront transcripts, On diff6roiJes latioues, LOLItes les dispositions de douane concernant less deveirs des capitaines. Ces dits livrets seront remis crraLis au pilot par I'interprke, sous Veine de destitution de ce dernier. L-s capitaines desdiLs navires en SO pr6sentant a I'interprke SOIA tel)LIS, en m6me temps qu'il*s front Ieur declaration (Farriva,-,c, de signer declaration que remise leur a M6 falte (ILI (lit livVet.
ART. 36. L'a"ent ('1e la douane, aussit(A son arrive a bord, proc6dera in-ini6diatemenL, en presence (ILI capitaine, -i Vapposition des scell6s sur les e'coutilles on panneaux du I)ALiment, apr6s avoir fait meLtre clans la cale tout ce qUi sera trOLIV6 sur le pont et clans la chan-ibre. H dresser onsuite proc s-verbal d'apposition de sellers, ainst que pvoe s-verbal Tinventaire des articles qui n'auraient pas pU entrerdans la cale. Ces procesverbaux devront Otre aussi signs (lit capitaine, duquel it exigera la remise do son inanifeste Original, de ses connaissements et de ses rockets ou acquits de dOLIanO ; ces documents seront actresse's au directcur de la douane par 1'entremise du pilot, sous en-veloppe cacliot6e. Ces formalit6s replies, le piIoLe de'barqUera avec le capitaine da bAtinient et l'accompagner.a, au bureau do la place, et de Ut 'a la dOUane pour y faire la Gelaration de Varrivage assist de Pinterprke jur6, auquel it pr6sentera son regishle Xo L sera extract le tonnage de son navire ; 1equet tonnage sera 6nonc6 non pas en chiffres, mais V-)
bien en routes letters.
Uareiit fie douane sera onsuite relev6 par l'officier de service qU1 restera A bord jusqu'au deehargement d6flnitif de la




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c argaison, et il lui sera allou6, par le navire, cinq gourde s, monnaie dIfaiti, par vinat-quatre heures.
ART. 37. Les passages du baltirrient arrive seront accompagn6s, en d6barqUant, par le pilot, au bureau de la place.
0
ART. 38. Le capitaine du navire arrivant aura quarantehuit heures pour faire sa declaration d'enWe et se soumettre a 1'ex6cution de la loi sur tout ce qUi est relatif au commerce 6tranaer. Dans le cas ofi le bdtiment rel6verait pour un port kranrfer, il paiera en monnaies 6trang6res, pour tous droits d'ancrage, etc., vingt-cinq piastres et les scell6s ne se.ront lev6s que lorsque le bdtiment aura mis sous voile.
ART. 39.-L'interpre'te jur& strait de rigueur tenu d'assister le capitainedu bdtiment doi-it la league ne sera pas celle en usage dans la 116publique ou qui ne pourratt en faire usage A 1'etfet de rendre cette declaration authentique.
ART. 40. Les chiefs des movements de port et les directeurs de douane sont individuellement obliges, sous leur responsabilit6 personnel et d peine de destitution, s'il y a lieu, d'envoyer A la fin de chaque mois, a la Cour des Comptes et A l'intenaant des finances de Farrondissement, tin 6tat d6taiII6 des bdtiments qui, pendant le mois, seraient arrives de 1'6tranger ou seraient sorts pour Fkranger.
Aux m6mes 6poques et sous la meme responsibility, parent 6tat sera address par le commandant de la place au commandant de I'arrondissement duquel il rel6ve et par celui-ci au minist6re des finances et du commerce.
TITRE IV
De 1'entrJe en doitane des baltiments de commerce, tenant de Utranger.
ART. 41. A 1'expiration des quarante-huit heures accord6es par I'article 38 au b-Ottiment tenant de 1'6tranger, s'il n'a point relev6 pour un port kranaer, le capitaine sera tenu de se faire accompagner par un necrociant-consignataire patent ou son agent dfiment accr6dit6 eon douane et par l'interpr6te jur6, afin de faire la declaration d-entr6e de son bAtiment et de son obligation de se sournettre aux regleq 6tablies paf les lois et r6glements en AligLieur, affectant le corps du bAtiment ainsi que. les merchandise de. sa cargaison Wimportation et cells qui composeront sa. cargaison deportation, et ce sous routes les pines 6tablies par la dite loi ou les dits r6glements.
Ces d6clarations et obligations seront transcripts tout de suite sur un registry expressement tenu et seront signees par le capitaine, par le n6, Ooeiant-consicrnataire ou son agent, par l'interpr6te, S il y en a un, et par le directeur de la douane.
ART. 42. Le manifesto qui sera remis par le capitaine, pour eltre considered' authentique, doit avoir 6te arre't6 et sigO au port stranger de 1'exp6dition du bltiment par les autorito'




de la douane du dit port et vis6 pat- le consul ou. went consulaire haltien, non cominergant, s'il s'en troupe dans 0 le lieu de 1'exp6ditioti.
Le default de visa soit des factures, etc ........ entrainera ( voir les art. I et 2 de la loi du 49 Octobre 1881 ).
Dans aucun cas un capitaino de navire ne peut se dispenser de remettre le manifesto oricrinal et les autres documents pr6cite's; s'il lui arrivait de d6clarer de n'en point avoir, il sera frapp6 d'une amended de deux cents piastres dont le versement sera A la charge de ses consicrnataires.
ART. 43. Le directeur de la douane viscera le manifesto oriOnal et le transmettra, ainsi que les connaissements et co-ckeM a l'interpr6te jur6.
ART. 44. Modifi6 par la loi du 29 Juillet 4859.
ART. 45. Modit!6 par la loi du 29 JUillet 1859.
ART. 46. Le manifebte devra faire mention du nombre do males, caisses, emballages, colis ou futailles quelconques, etc.,, ainsi que les nui-n6ros, marques (1) et contre-marques de chaquo mallecaisse, emballage, colis ou futaille, avec leur contend d6tai116 du nombre de I)ieces et celui de demi-pieces, aunages, poids et mesurages, pi6tages de bois et planches; enfin la d6signation precise, ]a quality et le nombre de routes les marchandises generalement quelconques ainsi que le montant total de la facture.
ART. 47. -- LorsqU'un doute sera conp par l'interpr6to jur6 sur ]a declaration d'un article, et daD8 le cas que des pikes suffisantes ne seraie.ut pas produites pat, le n6gocianL ou les r6clamateurs sur la dernande de Iititerprke, celui-ci devra declarer le dit article -i 1'exportation et ces dites merchandise d6clar6es A ]'exportation ne pourron t 6tre v6rili6es apr6s les for-* malit6s voulues par la loi, qu'en presence de l'intendant des finances. oti l'un de ses agents, conCUrremment avec le directeur de la douane et les contr6leurs.
11 sera prMev6, en sus du montant des droits de ces marchandises, vingt pour cent additionnels. ( 2 )
Toutes merchandise declar6es'A 1'expoi station, avant d'en op& rer 1'entr6e A l'importation, factures oricrinales doivent accompagner la demanded Xentr6e A l'intendant des finances.
Les navies paieront A I'interprke jui6, pour frais de r6daction, etc. ( Cette disposition est rapport6e par la loi du 20 Septembre 1870 ).
ABT. 48. Le directeur de la donate fera inscrire, dans les vingt-quatre lieures, Sur Lill livre tenu A cet effet, le manifeste que lui a remis Vinterpr6te et fera extraire de ce livre tine copie qu'il aura certified et sicrnee et qLl'il livrera au consignataire du bAtiment pour qu'il obtienne de Pintendant des fitl)-Voir avis du department des finances et dit commerce ins6r all MoniteLir du 8 Juillet M6.
(2) Ainsi modifI6 par la loi du 9 Novembre 1893




44
naDees Pordre (ILI (161KArqUernent, de h cargaison, lintendantdes finances retenant la copie (lit maiiifoste et des declarations y mentionn6es, pout, server ;w besoin t opOrer des contre-v&ifications.
Pareille COPie (ILI aiaidre.-Je, cerhh6e et signed par le directeur, devra Otre reinise aux (lit navhe pour la ve'.rification- des rnarchandises.
ART. 49. Le diree(eur de la dotiaiie (ILIi aura n6glige'
1'entr6e en dOUH)e (10'i hMinienk do conimerce Mranuers Paccornplissement, dos foriwilites prescribes an. present titre. sera signaI6 par Firi(ewIlm( de:- fitiaiwe ; de I'arrondissenient 'a 1'aUtO111t6 SLIp6rieure. poiir ol)tenir ,on retilplacetnent, s'il y alieu.
-ART. 50. IMO(Iifi6 ptLr la Joi dii 23 Aofit 1877.
TITRE V
Dit char eoieal eice.ait loag com's, de
la vj),ificalioo, dc, 0 (lit classe)nent des
(lvoil-,: rel"llif's aa- ,- haportalioas.
ART. 51. INIS (jue le cowsinatairc (Full batiment de commerce ext6rieLIV d&,10rer,,i vouloir conimencer A opker son d6charcetnent le direcLem, de la douatie enverra un de, sesa(,ents, sequel consta[era Ht,it des scell6s appos6s en iertu de
article '67 tilre I]] de la pr6z ente Ioi, (A 1'(!ia op6rer, en me'nie tenips, le r6collement (lit proc s-verkd dl'iiiventaire, dresse. en vel'tLi de Farticle ,us-eit6, des inarch(milises ou aUtrel, articles laiss6s sur le pont (m daiis ia chamber (ILI bAt1n:ienL, comme n5ayant PU enher daus la cale.
ART. 52. Le directeur de ka (.1ouane fera 6tablir sur tin cahier A touches,' tenu oxpr s POM' i(-, d6b,11'qUenient des cargaiSOtis C"imPorUltion, M6 et parapW pir Fintendant des fin"ances, ]a declaration (]-,I consiowthlre OU (4- SOII agent, jOUr par j 0 U I-, des rnarchandise- fjUi devront 6tre d6ljarqu6e.-, (Fapt.6-, !a note, eiwov6e du bord* p.w 1'oinploy6 de la dou'ane. Cette declaration' Nite Lt gaLIC.Ije (fe la dend-page, porter. Line s6rie de nnni6ros (Voidre dont le reuouvellemenL cominencera aNec cheque trimes1re et ser .i (ht6e et si,'1,i)6e par le consignataire ou son arrest.
Cette declaration devra porter les nl,111161'OS, marques, contremarque.; des nialles, c issues, colk ou embalkines (lu elconques, en sp6ciflant, en twites letters, le nombre desznialles ou divers colis, cl'api- ,s le tnaiiifesle du b,'ititnent.
ART. 5:1. Le directeLIP &. la donate (161hera le permits extrait du cabinet ,) souclies ht demi-page en recrard de la (16Z) zn
declaration doi-it il est question en l1article prk6denf. Ce pet,mis, qui ne validera (IUe POLII' le jour de sa date, ru pker,", le contend de la d6claraLion eL porLera le m6me num6ro et la meme date.




ART. 51. -- Chaque page (ILI cahier A touches porter fe timbrede 125centiriie z, (I)et cheque r6le seraconsacre pour une selde declaration et mi setil permits; sequel timbre sera rembolir"'6 parje 116gocimll.
An'r. 55. Les (16chargements commenceront toujours A S'Op6ver pnr les articles ou mareliawlise-i existent stir le pont ou daiis Ja chanibre du 16timent.
ALI fUl' et -I tne6ure dii d6barquemetit, 1'agent de la douane qui sev;i ,'.I bord prei-ldra iiote du nombre des COUS, Lie leurs num6ros et de leurs diff6rentes marques.
ART. -)(3. ell( de hi (101-lane d6sigii6 pour recevoir les
marchai-Idise, OLI Wtre!, objets MI mot-netit de leur d6barquement eot-lA-ifet-,a, eii I)1'6SeIICe (ILI consignataire ou de son a('rent, (Itli Sel'a tOl-itl (10 ILli faire remise (I u permits mentionn6 en I'article 53, les ohjets d6barqu6s, confrontera les num6rosmar(pies, mitre marques des males, caisses, colis ou a.utres embalhules (-jU('iCOl1(lLICS et en rei-ldra compete au directeUr de la douai-le 6n lui remethrit le permits pour le d6barquement, au dos, (IMILIC1. eetira vU, dibarque et sigiiera.
ART, 57. Dmis lit i-nath-i6e dLI jOLIr qLli pr6c6dera celui fixe' pour Ia verification C.111"'.1isoll, le martifeste de cette cargaisoi'i, eopi6 SLI- (ILI paper libre, sera afficU sur la porte. principle (ILI buveai,: de hi douai-le et ]a verification sera annoiie.6e aii PLIbliC aLI son de la clocliette, le tout A ]a diligence de l'intendarit'des limmces. Z) ..
ART. 58.- Le directeur de la doualle se mettra aussit6t en (PUVre (Vop6ier (M de I'aire op6wei In v6rificatioti ]a Plus (16taill6e des o6jets d6kirqu6s eii faisatiL leur r6collement avee le Pe'I'MiS (Itti ILIi aL]I',.t M6 retul-; par I'employ6 charlp-6 de ce service.
ART. 59. La verification des inarchandises auva lieLl P11bli(piement et Li li;tute voix, afiti que tOLI-s Geux qui voudront y assisLer et pretidre i-lote, puissent -le raire avec toute la latitude et WOO ]a llbcrt6 possible :, GIM(lt-ie ciLoyen kant contrOleur-ii6 de IOLI(e'-, les op6ratious de la douane.
La v6viltcatioii devra ineiihonuer le noin (ILI navire, sa iiatiot-iali(6, ies wim&os, 111111(lues et coi'itve-mar([LIeS de cliaqtie colis v6rifi6, la, witure, 111-U111W et proportion de la marchandise. lf i-iombre des, pike,-, l'ami-acre de clique piece, le chilTre tokal de l'autiage ot ht taxe.
ART. GO. Le directeUr de la douane porter, en t-ndme lemp. cloe flea[ ioti 'op&era, sur le compete parliculier
om'co daii:, I,- ilvre d'Importatioti pour cheque d6chargement, s mwe p ir (",HWC, les articles v6rIfi6s. Ce compLe sera'intituth, I't ('('-wrjaison D.... L.... arvivd le.... et con1-1 twii-(itic, le i-muri6ro, etc., des caisses OLi emballao'es, el fulailles seronL i-nis en marge du comp(1) Timbre do 5 centimes en vertu de la loi du 31 Octobre 1876.




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te. Le droit fixe' par le tarif des inarchandises v6rifi6es sera 6galement port6 d ]a suite de cheque article ; et les contr6letirs, le directeur do ]a dotiane ainsi que le consignataire ou. son agent qui auront op6r6 ]a verification certifieront et signeront aussit6t au registry qui sera krit sans; blanc ou nature ind6chiffrable. 11 sera totit de suite d6livr6 au consianataire copie, conform, de l'inscription de ]a %,6rification du jour, sign6e de la douane et (ILI contr6le.
ART. 61. Chaque article v6riri6 eL trouv6 juste d'apr6s les factures originals et coiisulaires sera, au fur et A measure, point sur le manifesto d6lki-6 par Pinterpr6te jur6.
ART. 62. NlodiH par la loi du 20Juillet 1859.
ART. 63. Apr6s que le pont et la chamber du bdtiment en d6chargeinent auront W d6gag6s -des merchandise' qui s'y trou%,,aient, les seell6s appos6s sur les panneaux et 6coutilles, trouv6s sains et enters, seront lev6s par Femploy6 de douane pour faire extraire les merchandise et effects renferm6s dans la cale, et aussit6t que ces merchandise et effects seront mis dans 1'embareation potir les porter d terre, Vagent de douane dresser Line note exact et signed de lui des colis qui se trouvent dans 1'erribarcation, comportarit marques, contre-marques et num6ros ; laquelle note sera remise au directeur de la douane qui d6signera Lin autre employ pour assister A leur d6barquement sur le quai et s'assurer de Fexactitude. Apr6s les operations du jour, Pagent de douane apposera de nouveau les scell6s sur les panneaux et 6coutilles, en pr6sence du capitaine et de l'officier de service d bord du hAtiment, qui signeront avec lui le proc s-verbal dress A cet effet. 11 proc era ainsi jusqu'au d6chargement d6finitir de la cargaison.
ART. 61. Les march Ddises ou effects d6clar6s pour Fexportation seront imm6diatement d6barqu6s et v6rifi6s en pi-6sence d'une commission nomm6e par l'intendant des finances. Les dites merchandise ou effects d6clar6s, Line fois v6rifi6s, seront ficel6s, scell6s, pes6s et d6pos6s dans les magasins de la douane. Proc6s-verbal double de cette operation sera dresS6, dont 1'un sera re'is A Yintendant des finances.
ART. 65. Au moment de Fembarquement des marchandises d6clar6es pour 1'exportation, verification en sera faite par Line nouvelle commission, nomm6e par l'intendant des finances, et ces merchandise payeront, pour tous droits d'entrep6t, de wharfage, de presage, etc., le dixi6me des droits fix6s par les tariffs annex6s 'a la presented loi. Les dites merchandise trouv6es conforms A ]a premiere verification faite A Ieur d6barquement seront accompagn6es -t bord du navire par un emrloy6 de la douane et un officer du port, lesquels re'clameront du cipitaine du navire ou de son second, Lin rep mentionnant la rnarue, les num6ros et ]a quality des colis ou objets quelconques.
i les merchandise ne se trouvaient pas contormes A la pre-




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mi6re verification, le direeteur de la douane en deviendra responsable, tant enters le n6prociatit que des droit en'vers I'Etat. Le directeUr sera, Oil outre, d6nonc6 A Yadministration superieure pour les poursuites (to droit.
ART. 66. Si le consi(m.itaire des marchandises (16clare'es pour 1'exportation se d6cidait A les soumettre aU payment des droits d'imporLatioii, il en fera la demanded a Yintendant Jes ftnanceset lui adressera les faCtUrei orit--rinales et corisulaires des merchandise, IeS(jUeIs devion t ,e trouper conforms A la premi6re verification sous les pines 6tablies par Farticle I)r&6dent.
ART. 67. Aussit6t que le bAtiment do commerce 6tranfrer aura retirement op6r6 son (16chargement, le directeur de la douatie en donnera avis A Fintendant des finances de Farrondissement et fera aUSSit6t 6tablir la feuille g6nerale des droits ifirn portatiorl, en relevant les inscriptions de6v6riications du livre des competes nientionn6s en Farticle 60. A cette feuille seront attaches les peralis de d6barquement mentionn6s en Article 53. Elle sera adress6e A ['intendant des finances pour op6rer les dites verifications.
TITRE VI
Affranchissement des packets d vapeur, des forwalite's relatives
attx navies qui fon.t le commerce, de long cours.
ART. 68 Les steamers, faisant le service de pacliets qui tou-, cheront dans Lin des ports do ]a R6publique, pourront importer des merchandise 6trana res. Ces merchandise seront d6barqu6es aussit6t leur entree et d6pos6es A la dOUane du port pour y We v6rifie'es et assujeties aUx droits d'Iniportation.
ART. 69. Apr6s le d6barquement des merchandise import6es, le steamer pourra reprendre imm6diatement la mer, sans Won puisse le retenir SOUs que1que pr6texte que ce soit, aueIA du teaips n6cessaire pour le (lit de'barquement et pour la remise des letters.
ART. 70. Le manifesto des dites merchandise d6barqu6es sera dressed' A la dOUane et sirrn6 -par le consignataire et Finterpr6te du port.
Les dites marchandises seront consignees, qUel que soit le nombre des r6clamateurs, A une Maison de CODSignation, qui demeurera responsible des droits enters I'Eta t, et ces marchandises ne pourront 6tre v6rifi6es par la douane, (ju'en pr6sence des contr6leurs nomm6s A cet effet.
ART, 71.- ModifI6 par la loi du 41 Septembre 1878.
IPITRE VII
De 1'exportatio,)i des denrJes de toitte itaturc el marchmidises,
de4a constatation de lew quality'. poids et viestwe,
et de Vitablissemant des droits.
ART. 72. -- Pr6alablemetA au transport d la douano des




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denr6es ou merchandise (Iestin6es pour 1'exporLatioll, le conSi'lliaLlil'O Otl S011 'K1011t 1;01'('l t011111 Ie ff6.Sellter :aLI directeur df- h ilouLmo la note 161ivi& p tr le hureati de Ia(I III ill istration dLI C0111i'610, 1) constakiW ki (jumitit6 (Io caf6 A embar(per, portanL wirn(',ro 1 rogisti-o t, i:l A coL ulfcL, tiomhre, marques et llullle Iv des (,(Ale rio[ fouriiie par le bureau ICILI Colltr6le devr,( coll, k vi- Ii (le.; c0iiht*)!1-,ur.i (lu navire, de
n s p e (' Jeiir tie (TVICC (Hx et du (IirecteLIP (10 la
dumme av(,,ii[ TOtre sur le, livre A cc alfe(J6 et
einise at) hurewi du pe, (i-,e.
Ce.i forit-rdlC,.s ir, rnptP- 1'iii peJom, s'as-.,ure de la qtill.146 des deilrcw- A emb,,w(pwr el revise Loukes Celles qui ne se ti-OLIVOUL P01111, t;tx iii-stniction-, (it, I'a(liniiiistration;
il Coll"Utto ]a qwmht (Io s;lu- figillwil, sur la 110te, (ILL bUreal.1 (ILI C011t.1'61101-11' CL M h,'Wil(" 10 J)eS 1")O des flutes de!-11-6es.
ALISSibA (ill CA01). OLI 110S 4/5 des caf6s,
Tftlpl' S h(A HMO fOLIVIlle A Ce efl',,A, par le bureau da cotib,61e, ka(ILICHe Ill! 111(2 hatemell [ tTd ));Alomi6o, il (IevrLi. Ire aimot6 A
aver- les (,crittives le mok ei-apr s : Vu el (1 jet embarquJs, laquelle ob ervittl()Il sel, l (311SHi-te et -;Lll' le chmllp r) le peseii r (A les colt I v(')1e,i r ; (ki navire. Ces notes (loivent accompamer !;t do- hov(lore;m.\ Xe\ I)ortation lors de 1'exp6dition (lu kAimeiil.
Aivr. 70. Le kill'00CL11' 110 k), Df)tla!1C f0l-ct pertmiler chaqUe jOL11- IN1,1111i IeS C'MI)IOV !S s( l bureau Lin agent do doualle qLIl, de coticert, av(_,C l fe.-; coiitri'hur, du navire, l'inspecteUr de SCI'ViCO aLlK (Ieur6es (A le pe eur, coinpteront les sacs, fLitailles, emballag es oil colk, (Ienr6es oil twtrchun(lises "i leur entire aLIX balailces. 021a fiill Jes l'olictioillim l.e., pr6cll6s prelillent note, ChaCt.111 ;Ul' lill (_-.ahler teliLl ''t cet effet, des pes6es suecessives.
Dans lo cas oft ]a quaii[;116 des sacs pes6s ii'aura pas donne' le I)Oi(-]S V01-11H POLW k,"; I'appolilt devva se faire U-ninediatement ell pr6seiwe (le la commi,-, lun sw -(16sigii6e, qUi CIA prendia note.
Jamais, &-Ills auc Llll C ,IS*11 i! tie sovzi. purmis de d6poser, soit datis le 1)UPe-Ml (Itl OLI SOUS les guleries de la (Iouane
des dctir6cs A emb wqiw!', Mlr le c,,is de force majeure qL10 la conlrnissioii e ;t teiitw 10 Colislater par pvoc s-verljal defmenL sloiiL TOMC- (JUM0116S 1I'0LlV6S ell JALls, au deIA de di.K SRCS P01,11' I'01111 V I' IP[Willt, Sel'0111 C011fiS(IL16es et vendUes jLIdiciaii etneiit eonforiwl mcnt A I'article 8 de la pr6sente loi.
An'r. 71,. L i oommj,- sion et le peseLll' procUeront aiisslt6L a inesill-er, poser, J-mii_ ,er, ct(.., les denr6es on marchawltses il embar(juer. Le pestlur tvmi, crira Imm6ilhtterneut Sur Lin callier A souelw,- ) sembk(blu L cehii meiiLioim6 ell I'Lirticle 52) [itre V IIWiS (1 0(6 011 pill' It)116 IMI' It' dil'eCJeLIF (10 la (1011-LIlle, le
Allj(Ml-d JILIj ; N P0,111 dt' Yadmilli"Aratiol) des fiflances.




poids, la measure, le jaugeitgo, etc., (to ce qui aura eW pos6, rnesur6, jal.1116, etc. ; if porfera eii marge les n-iarqiio et 111-11116ros des ftitailles, IKIIIC Oll MiS (ILICICOIDILICS el rometLra aLI.SSit6t lU COI)Si"Wd,61 12 oil 'l SOII WICIA COPiO (to CettC COllstahtion Sur I'l parole d I-olte (III I 't SOLIC110 vis6o ot signed par la COMIlliSSiOll, dill',i (IHO h [)(JIliO ("iMC110 (ILI Catlier A Souctle.
ART. 75. Lt ti-kims(wiptioti (to-, ii-iestmtges, jaugeages, etc., 6tablie par kmliele pr&611eia, porter 1-11-10, s6rie de 111-11110llosy d LI comi-iietwement t LL thi. de cha(ILIO Ll'itnestre, ot sera dat6o et sigii6J' par Ile peseitr et plit- to cotisigiiataire oti son ageiit. La copie t'OLII'IliC ail coiisipiahire OLI il iOll W"Ollt pOrtora les m6i-yies lites eL tittin6ros que [a transcription ot dewra 6tre sigii6e par ki coininissimi et 10 POSeLll'.
ART. 76. Le coiisicimlaive wt son metit Pr6setitera SLIV le champ au directeur (to la dotume [a copie (111i ILIi aura 6L6 rernise par le pesetir. Le direchnit, gir(lera cette copie eil Lt, faisant eureo-Istrer imun6thittemelit: Stir le llvt,,,, cl'e, portioni, ati compete particular (M 1)(Uhnek en cliargetnont, POLIU Setwir a 1.'6mblissemeiA (les droits d'expoilation
Le consignataii-c. DU -,Oil conearrernt-lient avee la commission. signei'a cet eure,6str- mvut.
Cola fait, ledhectel-11' d6livrevaSLIF Ull timbre (lo,)O centimes(4) un permits d'embarqLiemeiit mei-itiomiatit les num6ros, mar(ILIeS, (11-1,111tit6 de futailles, Hue,., tie bois, sacs, balles ou colis quelcouques Cies objets 't embanpier et IeUrS POWS et niesures.
11 d6si(ftim alteniativemont. LM de ses a,,ents, (IL]i assistera
r z7'
la ecnimissiori POLIr 1'embarquement des SLI.Sdits arheles. La commission et 1emploN16 6crironl .tit dos (ILI permits : Vit et embarqut s ; apr s S'Olre ISSLII'6S (to ['exactitude des objets embarqu6s,.ils signermit et fei-otit roniis,'., (to ce permits aLl dirCeleUr.
It est expressed' me tit (WOWILI ( lidininistration de la dOLlane de laisser enibal'(ILter, sur 'Lin aLltre Davire, des denr&. s ou aLltrCs Objets ([Ll*l 'Mraient W. -16CIM'6S POLIV 6tre enibar(ILI&-i SUV tol biltiment ;"sauf les cas Tavaries que. Fa(Inlinistration SLIpeHoure seule est habile iL appr6cier.
Toutes infracliot)s l ]a pr6sento disposition entraineront la confiseatioll, et seroot, pOLIrSLIiVIOS conform6ment la loi.
Arvr. 77. A cheque einha I'(1 Lie nieut des denr6es ou aLltrCS objets d'exportation, les in6mes lbrtnalit6s d6taill6es aL]x articles PF&LdelItS dLt pr6seia t1tre seront observes. UemployI3 do service de'sign6 Pat, to direct.01-Ir de la douane est tenu de se transporter tous les rwttins A sept heures et les apr6s-nlidi A deux heures pr6uises bord (lit ]).Ottimetit ; apr6s avoir consta16 I'Mal: (Ios scell& stir sou cashier do proc s-verballx en presence du capilaitie ot de l'ollicier de service ,t bord, it en fera la lev6e pom, Viiitroductioii (Jes denr6es (tans la cale (ILI bAtimeot et devra ru-n-Jer jLlS(ILl'aLIX ft'I'MeltlreS (ILI bUreaU de la dotiane et apposcv;t ilC 1101-lVe',11-1 les scell6s apr6s avoil, dress
(I)- Timbre de-) ccntkno (Vapv;, 1 zt lit loi du l Oc Lobve '1876.




proces-verbal de ses operations de la jottrn6e, sign6 chaqUe jour ar le ca itaine ou son repr6sentant et l'officier de service 'a ord du 1,Atiment. 11 est tenu de proc6devainsi jusqu'au chargement d6finitif de la cargaison Wexportation.
ART. 78.- La tare pour les fU UAilles contenant des denr6es, sera prdlev6e A raison de quinze pour cent, et pour les s cs une livre et demie cheque.
ART. 79. Aussit6t que le Nitiment en cliargement, aura cornpl&6 la mise A bord des denr6es OU articles de son expurtation, le consignataire en informer le directeur de la douane qui en donnera avis A Vintendant des finances de Farrondissement.
Le directeur fera aussit6t dresser le bordereau u6n6ral de tous les droits- deportation (lu'iI adressera A l'intendant, accompagn6 des certificates de presage, nesurage, JaUgeage, etc., ainsi que des permits mentionn6s en Farticle 76. Ce bordereau. sera transcript au livre general des droits deportation.
ART. 80 Le consignataire du bAtiment, pour obtenir son exp6dition de la douane, sera tenu de se presenter, avec le capitaine du navire A sa consi'unation, au directeur, aU(jUel le dit capitaine exhibera tous ses 0 connaissements ct attesterasurla foi du Ferment (suivant le rite, de sa religion) que la qUantit6 de denr6es port6e sur lesdits connaissements est conform A celle'. charge d bord.
TITRE V111
Service dit contr6le.
ART. 81. Des contr6leurs, dont, le nombre sera d6termin6 par le government pour cliaque locality, seront nornm6s pour 1'exercice du contr6le, tant A Pimportation qu'A Vexportation. ( I )
Chaque contr6leur aura un ou de ,x employs ou secr6taires i sa charge, pour I'aider dans ses operations. Les contr6leurs sont tenus, i,--m6diatetnent apr6s la verification des chargements d'importation et deportation des navies, d'exp6dier au chef de I'Etat un 6tat (16tai[16 des droits dU bAtiment dont ils auront con tr616 la car-aison. Ils signet A cheque operation qu'ils ont faite, les registres d'importation et deportation, concurremment avec le n6gociant ou sort agent, le directeur de la douane et le peseur ; ces deux fonctionnaire s sont aussi te.nus de signer avec eux leur cashier de contr6le, ainsi que le repr6sentant de la mason de commerce 'a laquelle est consign6 le navire.
Les borderaux des (Iroits des navies exp6dier doivent
(1) Leur nombre est d6termin6 pat, la loi du 20 Septembr ,1870 fixant les, appointernent" dil Personnel des divers services. publics,




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porter leur visa, et celui de Finspecteur des degrees quand il s'agit des feuilles des droits deportation. A 1'exp6dition de cheque navire, les contr6leurs sont dans l'obli(ration de faire 1'envoi de leur cashier de verification, 6tablissant Ntat des droits, au minist6re des finances et du 6ommerce.
11 est allou6 tant aux contr6leurs qu'au directeur de la douane et A ses employ6s..... ( I )
Les p6nalit6s de la presented loi, relatives aux fonctionnai- res et agents de dOLlatie (jUi meconnaissent leurs devoirs, sont applicable aux contr6leUrs d6sign6s, par le gouvernei-flent Pour 1'exercice de son contr6le stir les operations commerciales.
Des contr6leurs seront nomm6s pour le service du cabotacre comme it a 6te' eltabli POUr celui du commerce stranger.
11 est Inisse au gotivernement ..... (voir la note 1
TITRE IX
Dispositions commuiies attx myo rtatiwzs et aztx exportations.
ART. 82. Si les scell6s appos6s A Yentr6e, pendant le d6charoement et pendant le charyem,,,nt du bAtiment, Wkaient pas trouv6s sains et enters, et si les objets laiss6s sur le pont ou dans la chamber du bAtiment n'6taient pas retrouves en m6me quantity', le capitaine du bdtiment sera passible des pines 6tablies par les articles 207 jusques y comprise I'art. 2,14 du code p6nal, sur les bris des sellers, et, en outre, A* routes autres eines 6tablies par ]a pr6sente loi, relatives A la frustration des droits revenaht A I'Etat.
ART. 83. Aucun d6barquement ou embarquement de merchandise ou denr6es quelconques, assujetties ou non aux droits de douane, ne pourra e^tre opk6, qu'il y est permits ou non, avant le lever ou apr's le voucher du solely.
Les d6barquements ou embarquements de merchandise ou denr6es quelconques, pour lesquels it aurait et6 d6livr6 des permits, ne pourront s'op6rer que dans les lieux A ce destin6s .et en presence de la commission pr6po*see pour voir s'effectuer les dits d6barquements ou embarquements.
Toute contravention aux dispositions pr6ce'dentes entrainera la confiscation des objets ou merchandise debarque's ou embarqu6s et rendra les personnel qui auront op6r6 ou facility' les d6barquements ou embarquet-nents, en violation de la. loi, possibles des pines 6tablies par le titre premier de la pr6sente loi.
ART. 84. Les merchandise ci-apr6s d6signees, sous peine
I ) CAtte disposition et celle du dernier alin6a de cet article sont modifids pal, fa loi du 2b Soptenibre 1810 fixant les appointments des fonctionnaires et employs des douanes do la Fti 6publique.




-22
de confiscation, devront, Otre contermes dans des colis d'une dimension de deux pieds an moins: argenterie, tous objets on argent on en vermeil, bijouterle, ii-tontres- Wor ou Wa1-Cre n t, batiste en pi(',ces ott en mollelloirr'l den[elles en pikes ou en rubans, d6corations ma onniques, passemetiLeries tines et inifines en or ou en argent et soieries.
ART. 805. TOLIte merchandise vonant (Pon port, stranger oil le gouvernemeW eiilrelient Lin accent (11-11 ne strait point acfaCtLlI'OS originates el. consulaires, sera, avant .compagnee de 17
toute verification, fi-aj)p& (I'Llue amended de cent piastres au. profit de la caisse publique et proc s-verbal en sera dress.
Dans les ports strangers oft il ne se troupe point d'agents con ,Lilaires haitiens, le capilaine (ILI naviro et les chargers SOIA tOlILIS de faire certifier Faiitheiiticit6 des factures originales (A de routes autres pikes ayant trait. la cargaison par un. notaire public, lesquelles (loivent Otre. enre gistt-6eS et timbi-6es : faute par eux de remplir cotte, forinalit6 voulue pat, ]a pr6sente loi, le k1timent sera frapp6 de I'amencle, de cent piastres dont il vient d'6tre pai-16. (4) L'admiaistra(ion de la dOLIane est tellLIC (le faire figurer aLl bas de cheque bordereaLl (Fitl1porlation, le montant. integral du manifesto de la cargalson. qui, compare -t ]a totality des droits I, s, fera ressortir ]a proportion de taitt potir cent que la carpison aura product. C.e, nota devia 611'0 pLlbli6 cheque seIfl.11110 sur ]a feuille officielle du gotiveriienient.
U:-tdministration de la donate devra Nre avisk par l'intendant, (les finances de totites fOL11'1)itLll'C-- eommand6es pour le compete du aouvertiement et. affranchies de tous droits (to douane. Lo directeur de cot kablissement. est tenu tfouvrir tin registre i ce affect,6 el (Finscrire, au fur et -t meSUre, les livi-aisons qui auront 6L6 fates par cheque fournisseur apre's vdrification ; ot, -,I la dernie've livraison, il en donnera avis A Fadministration sup6rieure. Ce registry devra Otre sirrt:I6 A chaquo operation. par le directeur de la douane et les conLr'lears du navire qui qonL temis (Fen faire menhon sur le c.chier de ve'rificahon expe.(U par eux A la fin de leurs operations au minisU,,re des finances et (ILI comi-nerce.
Am% 86. 11-sera prMeN,6 . . Alodifi6 par la loi du 23 Aofit 1877.
Les Consuls et ar rents commerciaux A 1'6tranger sont teuus de faire parvenir chaque mois au government un 6tat (16tailI6 des cliarffOffielltS Uharqu6s en leur port, avec Gsignatimi de ]-I ql-lalit6 et de la quantity' des degrees' prodilits et tous autres articles comprenaiit. les Aarcrements deportation.
ART. 87. Les b11tin-ients, soit nationaux, soit rangers, raisant. to commerce de lon(y cours no pourront, ni en so renI)- Le (16Liut do vim des factiires entrance une jmialit6 fix6' A citquaWepiastro, Conforui6meut A la loi du V.) Ware 1881 modifiant celle du 28 AoCit 1877,




dant dans Lin port overt (to I'V!npire, (1) ni eii ,;ortam -In (lit port pour aller Z't I'MI'anger, 11-10(lillel ,;11r 640, A 1110ins Taccident (to roive majeure (Iiii ineltv;iiL le 1) 't t knolit dall', till peril imminent, b'il re6ktit sons volleys.
TdLIL k1til-Ilent tFOUV6 ell CO 1ltl'i1V0!1h0i1 ;'L kl d1-;[)0Si1iOt1 Cidessus ser(a passible amelide quit Re 1)(All,11a kre I-110indre
de P. .500 ni plus de P. '1000.
Si le Wtit-nent 6[ait surpi k dkhargeaut ou chargeant des marchandises ou degrees, it serii coidi iqu(, ot, vendu, ainsi que les marchandises ou dem-6es, j ulielurement, Les Ivoits Cie I'Etat pr6lev6s SUI 10 [1101)Wnt 11C 1,1 VO'Hte lit 1110i(i6 (In ]'eSte appartienira aLIX C',, IPICUI' et I'witre wo'4,, -,). 1'Etat. 11 en sera de m6me de I'amende si elle, avaiL lieu.
ART. 88. 1,eS CHIPIOY& de (10M010 sont dans ['obligahon (to Se trouver A holes +111" [wir h!Ircoitu, (10 so HVII01,
s6rieusement i't leur tr;wail (,,L Ty [)()rter ton-,- le,, skills, sous I)eire (to r6vocafion par 'o Gouvolllomont.
Le peseur, dans aLIC111-1 C IS, ne 1)ourra commencer os Operations sans la presence do lit con-lim"sioll (16,ignee kutiele 73 de, la pr6sen[e loi, sous pelne (F(,' Iro vkoju, ('10 so, volldions.
11 Sera nomm6, dans ch'i I-w locAi(,6 wi n0a)k'o mMsanl d'oracieri POLW [(--! SOIWiCe J"I lc- hi'ttill-101-1k arl'k-6s its sont tenll i XV [),,tl I Ult 10 CA to Chal-goment du lx timeat, sou, 1)e Aie ilo dosLihih011, Oil Tinrriaction aux dispositions de la presented loi.
Les chefs des MOUVOlnentS des ports et coux (to la marine militaire,, la O t 11 so trouvera des b"LtHments tie IT41at, sont charges de la police des ports et rado-i, IZ11-It (10JUL11' Ituo (le 1wit. Its sont tenl.l i de faire leur r tpport tous le,, -,t ia capitale, au crouverneur, (2) ot daus les autres IleUx aux commandalits des parois,,es (3 qui ei-t (IotmetQnt-avis 't (jul de droit.
1..es officers de ronde d6si,,116s piw le- dlel, 4 (10's 1110tivements des ports et ceux de la miwine ifillil,,tiro, wiro!I'l not m tue n t Pour Mission de S"assurer si les ol'liciors (to setwice bot'd des b.Atiments se tiennent 1'61'Llli reinonl 't lem Its arret
Z7 yoste ', erok et saisiront routes contraveutions M\ dl PUSIhOIIS de la pr6sente loi et les captLlFeS. eL prison fates pur ou. soront r6,"16s conform6ment au deuxi6mo alin6a de I'article 1, de la susdite loi.
Les'travailleurs designs par Io government potiv le service int6rieur de la douane sont dans ['obligation de s'%, pr6senter tous les jours 'a heure VOUIUe ; et: en cwz d'ah ence (to cinelqLleS-Lln,, d'eiitre, eux, le n6gociant aura k.1 (10, IeS I-emplacer par ses propres travailleurs enen dormant avis au diree(1) La Rt",publique.
(2) Commandant cle Farron(lissoment.
(3) Con-imandant cle commune,




teur do Ia douane. 11 pout aussi se server de ses travailleurs pour Fowwture des colis it N-6rifier et demeUre, dans ces cas, responsible de leurs actes.
Los males ell offers des passages arriv6s de 1'6trancrer doivent 6tre v6rili6s en presence des contr6leurs da navire; et tous objets, autres que ceux ViITOLlreusenient affected's A lour usaZge personnel seront aSSLijettis aux droits de douane.
TITRE X
ART. 89 11 est facultatif au government Wetablir une inspection ge'n6rale des douanes, (1) charcr6e de s'assurer de la strict execution de la pr6sente loi dans routes ses dis OsItions et de ]a r6gularit6 de ]a comptabilit6 des douanes de a R6publique.
Les attributions des inspectors g6n6raux et tout ce qui se attache A leur exercise seront r6gl6es par ordonnance du clief de YEtat. (2,)
TITRE XI
De 1'expidition des Uffinents gallant a' l'Oranger, et de la comptabilitj des douanes.
ART. 90. Apres que le bAtiment du commerce e'tranger aura compl6t6 son d6chargement et son chargement, que les feuilles Timportation et cells deportation mentionnees aux articles 67 et 79 auront 6te' envoy6es A Fintendant des finances de Yarrondissement, et lorsqu'il voudra s'exp6dier pour 1'6tranger, le consignataire OU son agent prendra les doubles des d ites feuilles et se pr6sentera 01"intendant des finances de Arrondissement, qui les ordonnancera en recettes.
ART. 91. .- Le montant des droits sera imme'diatement vers6 au Tr6sor, d'apres FordonnaDce de Fintendant. Le Tre'sor en fournira re ,u sur le double des feuilles, lesquelles seront pr6sent6es A I'hitendant pour avoir son visa.(3) Le consignataire ou son agent se pr6sentera au directeur de la douane avec la'quittance du Tr6sor, visee de Fintendant. Le directeur fora mention do la quittance du tr6sorier sur les lives Wimportation OU deportation en marge de la transcription des feuillets de droits. Il apposera sur les feuilles son visa pour Yenrecristret-nent des quittances et il donnera au capitaine du b-Atiment en parlance sa feuille d'exp6dition.
ART. 92. L(;consignataire ou son agent accompagnera le capitaine du NAtiment au bureau des movements du port, et le chof des movements, sur exhibition de la feuille d'expe(1) Cette- inspection est kablie par la lo! du29 Sept. 18M (2) Ces attributions sont r6gl6es par ]a loi du 29 Sept. 1891
(3) Aujourd'hui c'est la Banque Nationale d'Halti qui d6livre rqu conform rnent A la 10i du 10 Septernbre 1880 iet aux R6glements pour le service de Trdsorerie.




edition de Ila dotiane, 'mentionnant tous; les articles qui composent la cargatson d exportation, I)ermettra la sortie (lu port du NAtiment.
ART. 03. A la fin de chaqUe mois le directeur de la dOUane enverra A l'intendant des finances de I'arrondissement et a ]a Cour des Comptes, un kat sommaire des bitiments dU commerce stranger entr6s et sorts pendant le mois expire', mentionnant la nature et la quotit6 ties sommes payees POUr Jes divers droits, soit A Fentr6e, soit A la sortie desdits bAtiments.
ART. 94. Les intendants des finances sont responsables, conjointement avec les directors de douane et la commission de contr6le, des omissions et erreurs qui pourraient existed dans les bordereaux. kablis pour la perception des droits de douane si, en ordonnan ,ant en recettes les m6mes bordereaux, ils Wavaient pas reconnu les erreurs y existantes.
ART. 95. Les chef's des movements des ports enverront, A ]a fin de chaqUe mois, A la Cour des Comptes, Fe'tat d6taiII6 des bAtiments de commerce de long cours dont 1'entr6e ou la sortie aura 6t6 effectu6e, pendant le mois expir(',,, dans le port sous leur surveillance. Cet Mat comprendra lejour de I'arrivee ou du depart du bAtiment, le nom de la nationality d'icelui, le nom dLi capitaine et du consignataire, le tonnage, le lieu d'ofi vient le bAtiment, ou celui de sa destination et la nature du chargei-neqt d'entre'e ou de sortie.
TITRE XII
Du Cabotage.
ART. 96. Le sabotage ne peLit e'tre fait que par les bAtiments de construction haftienne ou porters de Facte de naturalisation, d6livi,6 en coiJormit6 des lois.
ART. 97. Les bAtiments faisant le sabotage ne pourront e^tre monte's que par des Haitiens, et les douaniers ou prepos6s d"ad minis trati on ne connaltront sous aucun pr6texte, pour les exp6dier ou pour recevoir leurs d6clarations, que des citoyens du pays.
ART. 98. Les merchandise ou degrees quelconques transport6es par le sabotage, ne pourront eltre exp6di6es d'un port A un autre que d'apres une facture o les articles seront d6taill6s par poids, measures, qualit6s et esp6ces et apr6s que., ]a v6riication en aura et6 faite A ]a douane du port de 1'exp6dition en bonne forme, par les pr6pos6s d'ad minis tra tion ou les a(sents des douane-.
ART. 99. Les agents de douane et les prepos6s d'adIIIinistrat ion, soit au port de 1'embarquement, soit A celui de d6(1) Les deux deniers alin6as de cet articia sont modified par ia loi du 11 Septembre 1878-




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barquernew, sotit tenus tie v6rifier strictement les marchandises Oil (ielll'60S eI nbaF(jLl(.es, cL (to cowtalor les* verifications qu'ils ont op6rks, soiL pour permettre le chargement soit pour permettre to (16chargetnew des objets mentiontle's dans la facture.
AnT. '100. Los kitimell[S (ILI cubotloe pourrout kre exp6di6S POLIP lous les ports de File lors(lu'lls scrolit cliarg6s de marchandises ou pro(luctions krancr wes, OU des productions de ]a 116publique, OLI POLIP la consummation du pays. Mai.,, lorsqu'ils seront charo'6s de denr6cs, prodiletiorls destin6es .,'I exportation pour f6tranger, it,; lie pourrotit Otre exP61i6S (Itle POLIP les ports ouverts de h R6pLlbli(jUe, toujours en vemplissant les forinalit6S prescribes aLI pr6S*enL titre.
ABT. 101. MO(IH16 t)al' [a loi qui ft-lblitlesdroits (A 1'exportation.
ART. 102. Tous les quiiize jwur'.-, les pr6pos6 d'administioi-I des ports noii otiverts au commerce Mianger sout ten Lis de faire parvenir, all directel-Ir de la douane-du port de la jilridiction, I'Mai des saboteurs dont 1'entr6e et la sortie L urotit en lieu dans le pOrt SOLIS lem, administration. Cet 6taL compren(Ira la date de 1'arriv6e Oil (ILI d6parL, to nom du batiment saboteur. et celiti du capitaii-ic, le lieLl de la destinatioii et ics ol)jets (ILI eltaigemetit oil (ILI d6charguient.
A ',,-I rkepLioii des mats Ci-(Ie',-,SLIS, TiLitendatit fera bp&er les verifications n6cessaires' ot, ii la-fill (ILI tril-116streil formera un Mat (i6n&al des motivernei-its dLI sabotage de I'adi-llinistratioti SOLIS sa directioii, (lu'il adres era an miiiistm des finallces et (ILI commerce, alm que les verifications sur les mouvements du sabotage puisseut s'6t.tl)lir par comparison des (16-parts et arrives, pour s'assurer (le 1'exactitude des operations du cabotarre.
ART. '103. Les productimis dLI pays, en liquid, les sucres et les sirops dont les saboteurs seront cbarrr6s pour les ports de la c6te et po'ur la consummation ititerieure, devront Otre tOLIjOUrs accompagn6s (ILI certificate d'origine, sign6 du prodUCteLIF ot vis6 par. le juge de paix ot le cornmandaLA de la' COMIDLIne., lesquels lie donneront leL!r visa qu I apr6s 1'exhibition cle la qUittatice pour la patented, ou pour 1'imp6t foncipr payable par to prodl-I'det.11'.
Les liquids et sucres seront v6rifie's A leur embarquement et d6bar(ll-lernent, afin de s'assurer qu'ils sont d'oricrine et do production haYtiennes. Les liquids seront en outre Z) d6gust6s.
Z)
ART. 101."- Dans les ports non ouverts au. commerce ext6rieur, it lie sera permits ni d'embarq tier ni'de d6barquer Jes denr6es ou merchandise par be sabotage, ailleurs ( Lie sur les poitits ofi seront 6tablis los buireaux des prepos6s P administration.
ART. 105. Toute denr6e propped d 1exportalion du cormnerce ext6rieur qui ,era trouv6e en d"-p't SUr le littoral et pour




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laquelle it n'y aurait p-ts ell Utl P( 111F, (I GJ Lt police locale POLIr la traiisporter par mer (],,,its le port 10 I)ILI'S WiSill, sera saisie et confisquee, moiti6 all profit de la police qui aura saiSi, et moiti6 au profit de la It6pulilique.
ART. '106. 'route ii6gliremce des pr6pos6s d'administra6011 OLI a(10[11tS de douane eri ce (1-,7i est relatif au service et (-'I I'exp6dition (ILI cabotarre, serL si(gnal6e 't I'aUtOrit6 SLIP61-ieure. Lesdits proposes et agents eiwOLIrrO11t la I)erle (to leurs ernPIOiS Ot POUITOnt m6me 6tre possibles de plus forLes pines, Wapr s la pr6sente loi, si le cas y 6chet.
ART. -107: Toutes detIL-ces, marehaudises OLI effetS trOUV& i bord, des caboteLIPs sans exp6dilimi, ou tous ceLlX IVOLIV6S en PILI'S des (11.1anLit6s mentiotin6es aux expeditions pr6vues par le present titre, OU (IL)i seraieiit (Fune. autre natt-11T, que celle sp6cifi6e, seront saisis, C011fiS(11-16S et VeMILIS pUbliqUement. La rnoiLi(,, du net profit appartiendra Z'l CeUX (11-1i at-1ront fait d6couvrir ]a fmude et*I'atitre moiU t I'Etat.
Le capifaiDO sera en MOM passible (Futie amen(le 6gale a la valem, des ob I
Jets saisis, A laquelte il serta condamne, meme par corps. It sera en outre passible de plus fortes pines, si le cas y 6chet,
ART, 108. Tous bRinients, faisaiit to cabota-e -mr les c4tes de la UpUbli(ILie, qui auront 616 emplo ,6s OLI (111i aLIrOnt servi faire ou ai(16 A faire la coLitrebawle, soiL eii denr6es (ILI pays, soit en marcliandises 6trau(, res, soit stir les c6teq ou en mer jusqu'A vingt-ciii(f lieties an lavoe seront saisis et ven(lus jud iciairement ; Z) apr s- le pr6lketcnent des frais et des droits dus FEtat sur les marcliandises ou denr6es, la 11101ti6 (ILI net product appartiendra aLIX capteLII-S, FaUtre inoitie' A ITUit.
Le capitaine, les homes de I'6quipage et les passages qui seraient roconnus auteUrS OU complies de la fraud seront condai-nn6s aux peinesa, 6tablit, Xapr s les dispositions du titre Jer d(,, ]-,I pr&ente loi.
11 est expresse'ment d6fendu.-.(4)
Du Pilotage.
ART. '1091 10) 11.1.- Modifi6s par la loi dU 23 Juin 't871.
(1).NlodiU par la loi fixant la taxe des denr6es export6es.




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I-) f: C I ta El T
Sut'. la wtbowli satioa cl la aavigalion (les Wthnents de cowwerce.
Liberty 0 u [,-I INI o r t
WPUBLIQUE HAITIENNE.
Au noi-n (ILI Peuple SoLiv.--rain. ('11
Le Gouverne)wO 1vooisoire, consid6rant qu'il imported A I'lionneur national (1(ie le pavilion haYtien ne ptiisse Otre arbor6 que sur des bAtiments haltiens ou r6put6,s tels,
Consid6rant que, pour que les avanLages assures au pavillon haitien ne puisse d6f*n6rev en abus, il est necessary de fixer des rkles pour ia naturalisation eL la navi(,ation des ba'tiMentS deSU116S aLI commerce de long cours
Apr s avoir pris I'avis du Conseil consultatif
M CRPTF 16
TITRE 1.
De Vacte de iaturalisation.
ARTICLE PREMIER.- Auctin bAtiment tie sera r6pute' lialtien, WaUra droit --ILIX Pri'MceS et avantalaes des baltiments haltiens, s'j1 n'a pas W construit en Haiti, ou naturatise' dans les forces ci-apt-6,, 01.1 (16clai,6 de honne prise faite sur FennemiOLI COnfiS(jue' poLir contravention aux lois de la Re'publique; s'il Wappartient pas enti&e.menL A des haitiens, et si les officers et la moiti6 de 1'e'quipage ne sontpas haltiens.
ART. 2. Un batit-nent 6tyanger tie pourra 6tre naturalis6 qu'autant qLie la propri6t6 en aura 6te' transmise Ot un haltieno. par un acte authentique.
ART. 3.- Le tonnage du batirnent sera constant' suivant ]a formuledetei-mine'e ci-apr6s, par le jaugeur du port o' le batiment se trouveraancr6.
ART. 4.- Tout propri6taire de NItiment sera tenu de souscrire une affirmation tongue en ces terms:
Je ( itoms, e'tat (lo))7.icile ) jure-et affirryie que ( le itom cht,
baltiMeW, du port auquel il apartment ) est un (esp'ce, to)iiiage da b(iffinent, et descril0ion., sitivcmt Ic certiflcat dit, jaltgeur ),a e'L' COnStrUit a ( licit de constritctio)t, en (amVe de construction) ; s'il a JIJ coiistritit (t Utraizger, &owcr la date de la vente et le iiow de l'officier qW Va rc ite ; s'il a JtJ pris ou confisquJ, -ou permit sur la cote, exprimer le lien desjttgeinent et vente, ) qLi-- je suis seut propri6taire, du dit bAtiment, ou conjointement avec (,noms, Jtat, domicile des inMressJs), et qu'aLICUDe autrepersonne quelconque n'y a droit, fitre int'r6t portion ou proprike'; que je suis haition, ainsi
(1) Aujourd'hui: Libertd, EgalW, FraternwMpublique WHviti.




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que Ieq associ6s ei-desAsus (S'il y eil (t (ILI'aucun 6tra nger West directement on indirectemont int6res.;6daus le sus-dit
batiment. ))
ART. 5. Le chof dei mo-iv, lu port so* transporter A
bord du 1),Mime;J, I)OLI1' ('11 la des,_,ription et to tonnage :I en d6livi-era certilicat et eii ser i t-_,sponsabI(,,.
ART. 6. 1,1 dOfflatide (10 WItUralisation sera ndress6e a la section desfiuance (4(11_1 cornumrce, avec twites .1es pikes d I'appui.
ART. 7. Uacte de naturalisation coutien(.1va les notyls, 6tat domicile du propri6taire, et son affirmatioa qu'il est seLII proprikaire (ou conjointement avee des haltiens, dontil indiptem les noms, Oat el doinicile); le110111 (ILI k'ttirf).011t, &I 11cwt aLiquel il apparLient ; to lemps et to heii ot i le h.LViment I 6t6 construct, la date de la vento, de la con(linnnation OLI de I'adjUdication et le nom de PMItOl'it6 4.111i a p1'OC6d6; 10 1101-17) (ILI jaugeur qLI1 certifiera que le kltimeiit OSt (10 COIIAI'LldiOll (ILCH a mats ponts-; (I tie sa pln-, grade lon 'f ueuv, (to Npevon a
1,6U1111bot est de pieds j)OUCeS ; (ILI e S l PILIS
grande larger est de . [)iO(k .[)OLICeS; que sahauteur, entre les deux ponts, ost (le'. I)IO(IS . I)OLIcer, s'il Wy a qu'un POW ) (IUe la profondeLll' de la Cale est tie pie(16 . . po-uci -, ; qu'il ificsure - tonneaux, qu'd est 1111 navire Ou brick ) OLI go lette Utl b1te"111 (ILI'it a 01-1 a'a pas de galerie ou de t6te.
ART. 8.- ALICLIN haitten r6sl(laut en pays ranger) ne POLlrra dtre proprikaire en totality OU ea parbe (I'LI11 lAtiment ha'Itien, s'il West pas asso66 d'-,me imisoit de Commerce haYtierme, faisant le cominerc en Haiti et s'll West pas prouv6 par le certificate CILI C011SUI Tflaill, (11ans to pays 6trancrel. oil il r6side, qu'it n'a point prW segment de ti(MM6 A cet. 6tat, et q 'il s'v est SOLIMiS A la '*
Ll jLUidiCtiOl1 consulaire WHI--ati.
ART. 9. TOLIt haitien qLli pr6teva son noin 1 [a wnturalisation Tun b6ttiment t-tranger en favetir TUll OAramer, ou qui concourra coin ine officer public lmw vente sivnL1160,sera condamll6l par corps, 'I afte de IeLIX 1111HO "0111'(10S, et
dfflai-6 incapable d'exercer W.W.1-11i (2tLl[)10i. Le ile Condamnation sera ptdjU eL affich6.
NBT. 10. LC p1'Op1'i6La1l'e (101111CI-a Lffl(-, C01111 iSSiO1 et LItion de vinpt L!oui des par Lonneau st le b-Litiment est de deux Cents tontlei-tux (_4 ul dessous I (JU tl'ellte "OLIVdos par tomieni
i'll est au-dessti-; 01,. doux cews, tofmeaux; et de quaranto (rourdes pt, I(AHWIMI ;'11 OM atl-(10: SUS tie (InaLre conk; tolmealix.
Ain'. 11. --- 11 -;e ,,omitetha PM' CC WULiomwment et sous polite de cutaiimiLe m pmeiw-iad ,- summe y 611011c6es sans Pr6jLId1CC dC [OLILOS Mlh',2S LI tie polut vendre,
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donned, pi-Oter I'acte denatu ralisation, ni d en disposer atitrment; a. n on filiVC LISalle (1110 pOLIV le Sel'ViCe (ILI ]XI.tiMent pour loquel it est acoor(16; It rapporteur I'acto ile naturalisation aL1 bureau de la maritic, si le.1j,'ainiont e-A prii pat, i'emiemi, btCH6, ou per(ILI (IUel(jLIo al-Itre manicure, vetidu en parties ou en totality a tin 611-atirfer; et eel (IMIS Lill mois, si [a perte 6u venLe de la totalito' ou parties (ILI UlLiMetA t ('11 lien SLIl- lescbLes d'HaHi; et dans Lrois) six) ou 11011f 1110i", suivant la distance des autres lieux de perte ou de vente.
ART. 12. T'Lite Vellb-, de b 'Uilllent, ou de p-irtie de 1),Atitnetl t, con tien(tra la copic de I'acte do natu ralisation, et sera faito pardevatit tin officer public.
ART. '13. Lei voti(cs de, parLie du ]) 'itiment serok in"crites, par extract, au doi (Ic I'acte de naturalkation, par le commissaire de la rnariiw, (16i en tlendra reristre, Ct a*LiqLiel il Sera pay6 trOiS "Ol-li'deS pout, cheque endorsement.
n
ART. T!, Si I'aUt, (:e nalAll-UliSatiOll est perflu, le proprietaiIle, en affirmatit la sii)-e6riL6 de cetLe perte, en obtiend ra tin notiveau, en observant les m6mes fortnalit6s et 'I la. charge des m6mes caUliontmement, SOLIMISSion et declaration qUe pour I'obtention dLI premier.
AnT. '15. Si) api-6s la d6livrance de I'acte de natUraliSaU0112 le bAtiment est cfiang6 dans sa forme, OU ',Oil tonnage, I
ou de toute autre inamere, oil eii obLiendra Lill nouveau ; autrement le bAiment sera, 1'61)LIL6 b.1[iinenL 6tratigev.
ART. 16. -11 sera pay6, I'aveiiir, P01V ClIa(lLie natt.ll'alkation de batiments kranger-,-, savor
'to POLIr ceux (ie cent tonneaux ol al-I-dessous, cent gourdes fortes ou d'Espagne; (1)
20 Pour COLIX de e -mt deux ceiits tOllneaLIX, deux cents gOLIrdeS fortes
30 Four ceux de deLIX cents A trois cents totmeaux, trois cents gourdes fortes
10 POLIr CeUX '(.tLl-(IeSSLIs de trois cents tonneaux, quatre cents ,o*Lii,(Ies tortes.
L'acte de natt.11'alisation tie sera d6livr6 que sur le vu de la quittance du pavement de ce droit, au tr6sor public.
TITRE 11.
De lapolice de la giavigation.
A11T. 17. Ind6pendarnment des obligations imposes par le code de commerce, tout lj 'ttiment sera sournis aux recrIes St-livantes.
ART. '18. Les noms du bAtiment et du port, auquel it appartient seroiiL tnartlu6s -I sa POLIpe, en le(tres Wanclies de qUatre POLIces de haittei-tv, SLIP Lill fond noir. D61'et-ise's sont faites d'effacer, couvrit- oil changer les noms (ILI k1tilftellt Oil dU
(l)-Mommie national.




31
port, sous peine Ile mille gourdes (I'amende, solif-lairement et pat, corps, conlre les [)ropuikaires, consignataires, agetit OLI capitaine.
ART 1O.-En execution de ]',I! kcie 222 (ILI codo de commerce, les visits cles serw il t',tites pat' (IeLIX OfliCIOI'S visitel-11's,
en presence (lit cliet' (lei ii-iutivetimik (lit port, (jul et-I flre seru
A (16faut (I officere, Visitonrs 1'6h (]it kitiment, :,ora' wnslat6 PIr deux C111CIOlls l1'AVi--atet irs Ot'i capitallies (to navire.
.A11T. 20. Uiie tnoiti6 (lit proflml Ies emidainnations et, arnetide-5 pl-011011C60', ('11 VeOLI (III pr6"eill (16cret, rrais (16(lilits, scra domi6e 11_1 (1(_' noitcitteur oil III\, oHicifers et, pr6pos6s (t'a(Iministration (yant ,igi (Forlice; I'mitre moitie ser(I verse al-I
0 1-1
ART. 21. Le tonnc m W--al est. (to deux millic!"s posatit, 0"1 de quarante deux Pied. ciihes, mesiire ell 11suge.
An'r. 22. Le to i11(10'e (10S 1A)L1iIII('U[S SOl'-'I CZIICLII lie 1,1 IW-tlli&Pe SM IVaIlte: M(Rliti S 0' ICS (11 Ct i- (ILI (1& 1'et (ILI
ler Septembre 184,5.
NRT. 20. AIMIIN-! IMU le dkITt (ILI '1("' SOP(Oll1bl' IS
Aj,,'r, 2,1. Nlodifi6 p-tr la loi (lit '17 Novembro. 1876.
An'r, -.25, 1,,,,s pLicos de jall"eLit'S setont domi6es au con coiirs, sur Lin examen Imhlic r tit ell pi seiice (lit C01111(6 IIALItiicjp fl, par utic commissicm il'eNamiwttotirs hydro-vaplies.
Le-, jau(feLll"- 5 -ICILICHellient ell exercice serolit 11-tailAtellus d an- lem-, places, sl opr s tvoiv 6t(--,, ex Mlllles Imi, la cominisoil, it sont reconnu- capiihles de 1 1 M61110(10 I-Mirorme
de Jkluger, determine Imi, les articles cl-(Iessos.
Al"'r. '_)O. Le commissaire do la marille) &.tns chaqUe port, sull t Cli ti-6 de la d6livraiice dell, C011"6s et passe-ports, qui lie seroiiL valables que POLIP IIH voyage.
Pin% 7. 1,(-s conr,& tie seront d6livr6s que suir h represent('itioit cles zictes de protvikes, des certilicaLs fie jauge, des pro6 s-verbaux de visited Lie navies, de h (Iiiittatice de paiemclit de" flroit"4 fle dollane et de-navig,ition, ot, d'Am certiitcA (lit chof des mcmvements (ILI port, constant lit v6rilicaholl do k( compositioll de 1'6(fllipuge, aiix terms Ile karthde premict,
Awl'. 28 -- Apr ki Publication du present d6ffet, MICI-1111 1) 'ttinlcnt lm'ilien ite poitrrzi pat-tit, (lit port o(i it sert atici-6, pour raire im vi-)vit-o tie low, cours, saris nte (10 IMLL-11-UliSil.tioti et smi- coii,40, conrormC tnent ,tit pr6seiit (16cret.
Aivu. 29. 1,es coiig s seront fitits) A I'avenir, daw la forMe stlivante




-32
Liberty. Ou ]a mort.
((R6pubilquo Haitienne
o AU NOM DU PEOPLE SOUVERAIN M
Le batiment nornni6 lo ...... d ti port de (en routes letters) tonneaux,
enregistr6au bureaude lamarinede ...... ayant dt6 reconnu haltien, il est d6clat-6 (-Iu'il a le di oit do Paviguer sous le pavilion national d'HaRi, et il est, donn6 corg6 et passo-porL A (noms et qualRd du capitaine), commandant du dit hAtirnent, pour partir du port de..... gallant A t6nower la d6tination (lit b6thitwit.) et suivre le voyage avec le present cong6, jusqu'au return datis un des port d'Ha:iti, A la charge de so conformer aux lois, d6erets el, r6glernents de la 116publique.
En cons6qUenco les aUtorit6s des pays unis et alli6s do la
nation haRienne sonL pri6s, et lesfonctionnaires de la Mpublique ,K sont requis, do laisser sCir4ment (A librement passer le dit .... avoc son dit bAtiment, s,-tn,, sourfrir qu'il lui soit fait aucun trouble ni ornp6chernent quelconque, mais au contraire, de lui donner toute faveur, scours et assistance partouL oii besoin sera. )) (( En foi de quoi, le present cong6 a 616 d6livr6 par le commissaire de la inarine de .... ; sous le sceau de son office, le .... (viettre la date du joiw, du in ois et de Va)inde en to ittes le tbcs ) B (( Sceatt )) a Signature dit conimissaire de la marine
ART. 30. --- Le present d6eret serai hnprim6 publi6 et affich6 dans toute 1'6tendUe du territoire do la R6publique.
NcrW en [a rnaison national du port 116publicain, le dix AoM mil cept quaarante trois, ati 4)e de Flnd6podance d'llafti et le lei, de la Mg6n6ration. (2)
J. CrOe IMBERT, GUERFUER, N. SEGRETIER.
LIBERTk-, EGALITE.
RR PUBLIQUE D'HAITI.
SECRET
Qui supj))vime le dmit dYchelle, intimate les droits de wharfage et depesage d l'importation, et 0ablit le mode de measure la capacity' des 2zavires Jtrazgei-s.
LE PRtSIDENT D'IIAITI, de I'avis du Conseil des Seer6taires d'Etat, a propose) et le Conseil d'Etat, apr6s en avoir d6clar6 Furaence
Consid6rant ([Lie la facuM accord6e aux bAtiments rangers, de reliever d'un port A un autre pour y prendre leur chargement, n"a pas favorM certaines localit6s daDS Fint&k desquelles ]a insure avait 6t6 congLie ;
(4) Aujourd'hia: Liberte, EgWW, Fraterniti, Ripublque d'Haiti (2) Retrancher lesderniers mots; (ketlelerdela Wg6ndratioljD




-38
Consid6rant qu'il imported d'encourager notre navigation, afin d'accroltre le nombre de nos marines ;
Consid6rant que si le doLible droit de wharfage et de pesa,ge, A Fimportation, avait W adople. pour satisfaire aux depenses publiques, en consequence de la Suppression des droits deportation qui viennent dWre r6tablis dans toute leur int6crrit6, il est aussi quotable que cet imp6t soit r6duit au taux voulu par la loi sur les douanes,
Consid6rant aussi qu'il est important que I'on s'assure du tonnacre des Davires arrivant de 1'6tranger
A RENDU le d6cret suivant
ART. I er. ModifM par la loi du 13 Juillet 1858.
ART. 2. Modili6 par la loi du 13 Juillet 1858.
ART. 3. Le tonnnaore des navies strangers et celui des bAtiments haitiens faisant le commerce ext6rieur, devra We constant la diligence des directors, de douanes, des chefs ou sous-chefs des i-nouvements de ports, aide's de leur interpr6te et Wapr6s le mode 6tabli ci-apr6s, savor :
Pour les navies A un pont, on measure d'abord sa longueur sur pont, de I'Mrave A Fkambot ; on prend ensuite la larger 1a plus grande au maitre-bau, et la hauteur de la cale, de la carlingue aLl ras du pont; on multiple les trois dimensions I'une par I'autre, on devise le product de ces trois facteurs par 94, et ]"on a le nombre de tonneaux de la jauge du navire. Pour les b4timents, A deux ponts, on prend la longueur de t6te en t6te sur le pont, celle de I'Mrave A 1'6tambot, sur la carlingue : on ajoute ces deux qoantitdS_, et on en prend la moiti6, pour avoir la movenne de la longueur. On prend ensuite la largeLir la plus grande aLl maitre-bau; on measure ensuite ]a hauteur de la cale A Yentre-pont, qu'on ajoute A la hauteur de I'entre-pont aLl pont, pour avoir la hauteur total du navire; on multiple alors entre elles les trois dimensions trouvees', puis on devise le product par 94, et l'on a ainsi le tonnage ou la jauge du navire.
Aucune retribution West due pour cette operation, laquelle ne sera faite qu'une seLIIe fois pour le m6me navire.
ART. 4. Sont et demeurent rapport6es routes disposition de lois, d6crets, etc., countries aLl present d6cret.
ART. 5. Le present d6cret sera execute' A partir du premier Novembre prochain, et a la diligence du Secr6taire d'Etat des finances et du commerce.
Donn6 A la Maison natiotiale (ILI Port-au-Prince, le -13 AoOit 1815, an 42c de l'Independance Wflalti.
Le vice-j)resident da Conseil d'Etat,
PRE. ANDRC.
Les Secritaires,
C. AR-DouiN, HMAIRE JEAN-PlERRE.
0




34
AU NOM DE LA REPUBLIQUE. 1-4'N'r WHAIT] 01'(1011110 (Itle le d6cret ci-dessus du Con-soil d'Etal) (jut upprirne le droit (1'6chelle, diminuo les droits do -wharfage eL de pesa-(.,,o, kh l'imporLaLion, et (4ablit 10 rno(lo de measure la capaciW des navies 6trangers, SOit IiLl sceau de la R61)Lll)li(IU('., impri1116, pllbli6 et cxdcut6.
Don n 6 au Palais National du Cap-Haitien, co le, Septernbre 1845, Parl i2c. &
Louis PIERROT.
Par le Pr6sident
Le Secretaire d'Etat des lbiands et du Commerce.
1) RT R 111.
LOI
Qui abolit Vimpcd du chtpti6ne et qui itablit im (b oit (Vexpo)*ttioa szw le cctf .
FABME GEFFRARD
I resident (Ma, W)
De Favis du closed des Secietaires d'Etat
A IwOPOS6,
Et le COVP3 Ugislatif,
Com id&ant qUe I'i rlp6t (ILI 5c ,Lit' les caf6s, par son assiettC d6fCCtUeLlSe, ot les Al)t]S ULIX(Itlek il (11 (101016 heLl, ne satirait kre conserO Clans sa fori-ne actuelle ;
( Ol1SlCI6rarA(ILIe P0111' Sl.lbveoir aUx d6penses do la Mptibliclue Ot t)0U*r f'Oftlplir les enfracremetils, contract& A I'61ranger, sous la foi de I'hortnetir traltoi-ral, il est, indispotisable Llte des t esSOL1IT6S surfisantes silent. mi.-ses A ]a (IiSPOSitiOll CIII 0 LI Ve I'll 0
A iendn la Ioi suivai)tc
.,Nwr. le, .- La loi en date CIL) 10 Janvier '1850, portatit ci,6ation de Fimp6t ClU 5c, est abolie, ainsi ([Lie le 3 paragraph do Article 13 cle la loi du *1'3) J Llillet, '1858? SLIC Vadministration ot la direction des donaries.
ART. 2. 11 esL Malik, sur le wr67 Ull droit deportation do la iltiotiL6 de Line tvoiA clitarts plit, cheque Cent Iivi-es Cie caM, poi(Is not, payable la sortie de la dem-6e.
A11T. 3. Ce droit sera UC(11_11146, Wl CIIOIX (lit Grotivernement, soit ca rnoirii-,rie national au taLI.K (ILI GOLII'S de [a alonnaie krarig(',re, ct. payable -,'I I'oxp6(fitioti des navies, soit (111 traites passes A I'ordre du Gotivernernomt, payables dans Paris, tccompagn6es et craranties par des contiaissements pour des ch ir. cements de caf6) 6qLIiV,11RIlL, au moins, au montatit, des traits.




f..'activo surveilicitice (III presage et (IQ 1'emba quement des caf'6s OA C0111WO ,'l h 1OVILLt6 et m pahiotisme des COI-Itl 61el.]I-S et deS WrQUIS (IOS (1011,1110S (10 k1 10L)LIbliClUe.
ART. 5. ke-, F)lrock"t1r.i (1 lri"alix Ilu coi-Ox6le des ca-feS (JUi, 'ILI M0111ellt dC' de h pV6S011tO Ioi, 11'al.11,011t
pas W appeals t d'autro, hmchon- untreront comme coiALL-6lelli-S -ILIX dGLIM !"'M (1' 1UA1'.-; 1'0'-,POCti1'S Ot 101-Ir'S' OM PIOV63 seront repar[k, SIM-MILL IOLII' 1116tile, OL par les soins des admitiistrateLHS !1XiAS 10S (HUPI-01ILS b1IVC 'WX &I Service pUbtic.
ART. 0 1,a pr6sente foi ,ei%i 6 &UtOi['O t la (late dL1 '10 Rfillet prochain.
Elle sera iinprlm6e el publt6o, el le Secr6buirc d'Etat des ftnances et (ILI Cornt-riorce cii sorvoillera la sh-icte OX6ultion.
Donn6 A la Ch unbre dc; kcpr6:,oiitaaL.;, au FON-CILI-Prince, Ic 17 Juin 18 Y) an 56o (1- *Vfiidu pendancekc pre"Sideat de la ("howbre?
PA N;\ YOT Y
Les Sec? jioiresy
TuL- uut) G. u it, UM E.
Donn6 t ]a Maison Nationale ui le 27 Rlin
1850) -111 56c de I'lud6pen(Intice,
Le P) c ideat (lit Sina f7
lhi, mu-,
Les Seerelaires,
S. Toiusl' -m.vr, 11. u I.N
AU NOM D!, LA REPUBLU, -L Lo Pt-66ident d'Haih ordonno qtp, ja loi cl-ctcs6u- du G Jrps Uglslaif, Wit rovOtuo dLI sceau do la 116publkju, J)Llbli6c et eX("CUL60.
Domi6 au Pahis NT-itional au Port au-Prince, lo '29 J Uill 1859, an We de HndOpondaoce, GEFFRADID
Par 1c flu sideiit:
Le 8cerduti ed'Etai 3c,; jiaaam et d(( Gootow)'Ce,
hol
DU 20 JUILLET 1859. POO(od loodilicatiod, ti la loi do 13 Juillet. 858 sm- I'Admiaish-utioo c/ la Db-cclioo des doutmes de la Dipublique.
Ajti'. 1,1,.- MwIlli6 Par La loidu '20 Wcornhre -186-1.
ART. 2. Kodifi6 par la loi (lu 20 Weembre, 1861.




- 36
AIM 3. 'Modift6 par la loi dit 20 Neembre '1801.
ART. ',. LeS directors et les ;mtres zicrents des dottaites de la Wptihlique, ainsi que les controlcm s, proc6deront sawi perte de tot-tips aucune -,I la v6rificallon des cargaisons portation, et les consignataire.-i on ieurs iond6s de puLivoirs SOIlt tOtILIS Wobtemp6rer de suite 'anx 1'6(jMSitiOI)S (ILI' POLHrout leur 6tre failed, 'I Cot 6garfl, par ces- (IIL.-; fonctionwaires.
ART. 5. Le manifesto est obligatolre m6me pour- les capitalnes des navies sur lest.' 11 doit counprendi-G les vivres et PFOViSiOIlS, leUrquanti(6 et lemi, esp ce'.
Le capitaine qui aura dcclat'6, C01-1111le LII) seul colk, pltisieurs caisses OLI ballesr6unies (I'mie maniere appareiite, sura passible Wune amemle de (Imtrante pinstres.
Le capitaine sera auisi passlhle' (I'LIIIC ;Afflellde de cin(JI-laille piastres POIU CIUMILle MIS (Ini- s era trouO en 1)lus ou en mollis sur le nombre 6nonc6 au ni-mifeste.
Le navire peut 6tre retellLl potir garantie des condairmations ou amends encourues par le capitaine.
ART. 6. Dalls le-, vingt-cluatre lieL]ie,,, de 1'entr6e eii douane (I'Lln navire, le co-nsi(niataire *de ce navire recuefflera les d6clarations de tous les M r6clumatours des marchandises qui component son clizircrement eL les romettra, ainsi ([Lie seS propres-d6clarations, a 1'interpr te-jui,6. Ces d6clarations se.ront signees des (liff6ieiii.,'-i-6claiiiateLlI S. E'Hes 6noncei'(-mt Fespke, la cjualit6, le poids, la wesitre Oll I-,) CjUat-IM6 des merchandise, clont les.droits e pr6l6mnr nu poiOs, Ll la quantity OLI a la measure ; elles 6noticerotit la 101's(luo le droit est ad valovem.
Les d6non-iinaLions adoptees tu larif official sOIIL 10.1- SCLIles dont on doive faire usa(,e (lans lit (16claration en detail.
ART. 7. Les consignataires du navire, ainsi que le-, r6clamateurs des marchan(lises, scront tenus de reinettre a I'll]terpr6te dans le m6me (161al, lem's f,lCtLIl'eS originals, par le COIlSLIl ou agenL consulair'e (I'llaiti ln port d'exp6dition de ]a inarchandise, faute (le (1110i leUrs marcliandikses setont d6clar6es pouFl'exportafion.
Uiuterprke, dansles Vill"t-(lHatre heLlres, d6pocillent les faCtUres originals qu'il (fevra viser, r6digern le manlfcsle de la carcraison dlrnpoi mhon on routes letters, el en chilfres, U le remettra ensemble, avec le. ; diffi, rei)to, l6clariltioil.-i, al cousicmatalre (ILI navire.
L'interprke et le COllSi"F11,11,61'O, itpl-6S t,-(N'Oil' COIhLk'011116 ensemble, les sus-dits documents, arl-Merolit alor" le In-.11111'e"Le auquel rieti ne POLI11",i iffits Otre chatig-6 le signermil el ell deffief-II-el-Ollt solidaitement respoiis ibles
NRT. (S. L'inexactitude rek;011111-lo dLlhe declaration enh-mine les pines suivantes




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Pour tOUt ColiS d'111)e marchandke piohib6o, ell phl"', confiscation du colk, ot ti lple droit si la inavchandise est tat-ir6e
Potir toute marchaii(Ilso ptohih6e tmuv6e dans tin coli s d'objet-, divers., confiscation (le la iwweliandise. probib6c
1,7exc6dent de plus (I'tin %,in li lne StIt' IC-S m6taux et do plus Wun dixi tne sur totite autre inatchandisc entrance le payeInent (111 double (11,0it ;
Pour tout colis man(ILI'MR, hij)le droit appli(IL16 IL ki. I-n,Irchandise d6clar& ;
Pour (16CICit dans les (JUatitit6s, acquittellient des droiLs sur ce d6fici t .
Pour fausse d6claration, double droit applique.
Le quart de la totality des droits, provenant des pines en.COLII'LICS, sera partac,6 entre le contr6le et la d0l-iane, et, les trois quarts seront verses au TOSOr PUbhC.
ART. 9. 11 est alloti6 anx contr6leurs ainsi (ii-Caux directeurs de douanes et 'I IeUt-6 en)PIO)T6S Pour tOLIS 6MOI.Limeiits: (1)
ART. '10- La 1)i,6sonLe loi abroge les articles 22, It, (f 45 62, et le 5c alin6a de Particle 81 de la loi dLI '13 jUIIIet '185'8 sur I'administration et la direction des douanes.
LOI
Po)lant modification aux dispositions de la lot sur les domes.
KURE G-EFFRARD.
I'visideat d'Haili)
De Favis-du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A PrOPOS6,
Et le Corps Ugistatif, apr6s avoir reconnu et deelai,6 I'Ur,ence.
A rendu la loi suivante
ART. I e r- A partit' du ler Janvier 1861 10 service (III COntr6fe des douanes sera reinpli tyar un nombre HmU6 de citoyons qui fonctionneront tOUr de r6le pr s les diverse dotianes de la R6PUNICILie.
A, RT. ').- Est abro(F6 Farticle O-de la loi du 20 Jifillet 48-9 allouant aUx directeLirs des douanes et A leurs employs, ainsi qu'aux contr6leurs 2 1/2 o/. a Fimportation et 2 1/2 o/,, ,'t PexportaLion. Les dits fonctionnaires, employs et contrOlet-IrS recevront des appointernents fixes qui serwit ult6ricurement Gterniin6s.
AJIT, 3. Lorsque des contr6leurs. seront exp6di6s pour
(1) -.\Iodifl6 par ka 10i du 10 D(Scembro 1800,




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exercer le contr6le dti sei-\,,ice des domes dans les (livers Y)011S OLIX'el'k W COffiffiel'CC CXW IWLII', il lenr sera allot16 des frais de d6placement et de voyage (pie I'admini,-itiation leur fera computer, soif 'i leur Upart, soit 't letll arl'iv6e au lieu de destination.
ART. 4. tOS C011tF(')Ie1H'S de (IOLMI]e (1011t il s'avit en Particle ci-dessus foneliomietont sw.is les ordre,,3 et SOLIS la direction, de HnspecteLir-g6n6t,,al q ii potti-ra kre nomme par le gouvernemenI ell A'(,'I'tL] de I'milde 89 de la loi (hi 43 hillet ,1858 sm, administration el la direction des douanes. ( I
ART. 5. b-, service sanihite des ports se fem SOLIS le contr6le et 1 la diligence du Scer6talre d'Etat du department de la police (i6n6iale, conform6meiit ,'I (ILI Pr6sident d'fla'iti
;7
(111 45 Alars 4859.
ART. 6. IGh, m6leciiis iiomm6s dans les clkws ports pour ViSitel' IeS &IL1ip,1"eS (10S ai'ik'6s de I'61rallger et pour veiller 't ce (ILIC les r elements 6man6s dii Seci-6faiie (I'Etat de la police g6n6rale soit rigouretisement o1werves, ileceNront'par navire arrivai-it einq piastres files pom' ceLIX de 300 tonneaux et aLi-desstis, c[tialre piastres POLII' COLIX de 201 tonneaux a 301 tonneaux et tmis pi stores DOUr IOUS CeLIX Wun moindre tonna-e.
Apa. 7. Ja pr6sente loi sera ex6eLit6e A la diligence et sous la responsabllit6 (ILI S(, C,1'6tairc WELA des finances et (ILI Commerce et dLI Secr&alre (F]"Aat de [,I police g6n6rale.
Donne' a la Chambre des I'llepr6sentants, -M Nft-,M-Prince, le 5 Weembre -1860., m 57, de Flnd6pendance.
lie Prisident de la Chambre,
AAT. CHANLATE.
Les See), etai),es:
PA-NANOTY I J, I'll 1'1'1,A UD.
Donn 't la Maison Nationale, itti P011-tILI-Prince, le 40 Decembre 4860, an 7c de Ylnd6pendance.
Le President Jit Sinat,
J. J. AMENDOZN.
L es S c cr P 'l a ir e s 7
A -\ T -. LAFOREST, 1). LABONTf ,.
AU NON1 DE LA REPUBLIQUE,
Le Pr6sidenL Wflalti ordonne que la loi ci-dessus du Corps Uffislafif soit rev ,,Lue du sceau de )a 1-16publique, publi6e et ex cut6e.
1 ) Voir ]a joi thi 29 Seplembro 1,"")l C)"',111t le Bureall (1111spectlon tg n6rale et de Contr6le des douanes de la 116publique.




-39
Donn6 au palais natiotial (In Port-au-Prince, le H Meinbre 18 60, an 57, Je MnUpenda*nce.
GEFFRMID)
Var le Pr6sident :
Le Secrdtaire d'Etat dos Finances et du Comwerce, etc.
V. PLESANCE.
Le Seerdtaire d'Etat de la Police gendrale,
Jtt. LAMOTHEILOI
FAME GrEFFRARD
President (I'HaHi,
Consid6rant que, dans FhA&k du prompt recouvrement des droits revenant au tis., et POLII coul)er couft a (les abus pr6judiciables au service public, ilt imported de inodifer les, articles 4. -9, et 3 de la loi (1c. 29 Juillet W59, SUr IAdministration et la Direction des DOLianes,
De I'avis du Conseil des Se rkaires d'Etat,
A proposed et le Corps Ugislaff a' ren(lu la loi suivanto Z:5
ART. Les (IroiLs de tonnage, (1'6cli6lle et tous autres
affectant le corps des IxIttiments, seront paves au 1.11,6lsor Pilblic pat, les consignataires de ces 1),Wments, avant (pi'ils- pilissent 6tre exp6di6s pour FEtranger ou pour 1,1111 (les I)OI'LQ oUverts du pays.
ART. 2. -Seront 6,galement verses au Tr6sor public par le consignataire et au moment de Vexpedition de son. navire les droits deportation kablis sur les PFOCILlits da sol format. la cargaison de return dudit navire.
Le consignataire est personnellement re I sponsable ot des
Z)
droits affectant le corps (lu Witiment et du montant des droits deportation.
ART. 3. Les droits affectatit les marchatidises tenant de FEtranger seront verses en totality au Tr6sor public par les conjignataires, des, NAtiments qui les auront import6es (I s la verification des dites merchandise, et aussito't que la feuille g6n6rale de ces droits, dress6e par la douane, aura 6 to' ordonnancee en. recettes par I'Ad minis trateur des finances.
Cette feuille serakablie au, fur et A measure des verifications, de telle sorte que quarante-huit heures apr6s I'enti re v6rification d'une cargaison, ladite feuille soit e'tablie et exp6d[6o A I'Administrateur des finances, sous la responsabi lite' du directeur de ]a douane.
Ns la reception de cette feuille et dans tin (161ai qui ne peut 6tre plus du double de quarantd-huit heures, l'Adminis'




trateur des finances fera ve'rifier ladite f'euille, dresser les ordonnances de recettes y relatives, en donnera avis ati Tr6sorier particular et itivitera les consignataires A verser au Tre'sor public le montant integral de la somme due .! I'Ettit.
ART. 4.
ART.' 5.
A RT. 6. Modifi6s par la loi du Ii Septembre 1878.
ART. 7.
ART.8.
ART. 9. La pr6sente loi sera ex6cut6e A la diligence du Secr'taire d'Etat des finances et du Commerce.
Donn6 A la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 10 D& cembre 1861, an 58z de l'Ind6pendance.
Le priside2it dit SJnat,
SN. GLAMOUR.
Les Secidtaires,
S. TouSSAINT, J. J MENDOZA.
Donn6 A la Chambre des Repr6sentants au Port-au-Prince, le 20 Weembre 1861, an 58e de l'Ind6pendance.
Le pt-Aldent de la Chambre,
PANAYOTY
Les SeeMaires,
M. MARS, PRE. ETHtART.
AU NOM DE LA R9PUBLIQUE.
Le President d'Halti ordonne que la loi ci-dessus du Corps 16gislatif soit revue du sceau de la Upublique, publi6e et ex6cut6e.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 28 Weembre 4861, an 580 de l'Inddpendance.
GEFFRARD.
Par le Pr6sident :
Le Secretaire d'Etat des finances, d" Commerce et des relations extirieures, V.PUSANCE
h 01
Sur le transit des marchmidises Orange'res,
FABRE GEFFRARD' President (Maiti,
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des finances, du Coinmerce et des relations ext6rieures,




Et de Favis du Conseil des Secr6tftire (F'tat,
A propose,
Et le Corps 1,6(rislaff A 1'ell(ILI la 10i SUi\,ante
ARTICLE PREMIEn.- Les blreaux de la (IOUane du llort-(auPrincel du Cap-Haltien et de Jact-nel sont ouverts aU transit des merchandise 6trang6res.
ART. 2.- Toutes les merchandise non prohib6es arrivant par les lignes r6cruli6res de navies a vapeur ut destin6es A la consummation, pourront Otre d6barqu6es dans les bureaux de douane sus-d6sign6s pour Otre achemin6es eL v6rifi6es dans tin port overt de ]a R6pulilique.
ART. 3. -Les d6clarations de transit seront fates par un nerrociant consiunataire A la douane du lieu de reception et avant la confection du manireste, sur tin registry tenu A cet effet. Elles seront signees, par le d6clarant, par le directeur de la douane et par l'interprke.
ART. 4. Le connaissement et la facture consulaire accompagnant les colis seront presents -V la douane au moment de ]a declaration.
ART. 5. Le directeur de [a douane autoriseraTembarquement en transit, sur un bAtiment saboteur, en se conformant aux dispositions suivantes :
La marque, le nume'ro, les dimensions *et le poids de cheque colis seront constat6s par proc6s-verbal. Ce document fera en outre rhention du nom. du-steamer importateur de ]a marchandise et de I'apposition du sceau de la douane sur cheque colis.
ART. 6. Le jour de Fembarquement par sabotage, le directeur de la douane, fera drf sser un acquit 'a caution mentionnant le nombre des colis en transit, et 1'exp6diteur s'engagera par 6crit A faire decharger cet acquit -t caution, dans le de'lai de cinq jours all plus par la douane du lieu de destination, Facquit A caution ainsi de'charcre devra 6tre rappo-rt6 dans ]a quinzaine par 1'exp6diteur au bureau qui Faura dress.
ART. 7. La facture consulaire, les expeditions des documents prescrits par les articles 3 et 6 de la presented loi et Facquit d caution seront joints A 1'expe'dition de douane du caboteur porter de ]a merchandise.
ART. 8. Toute 'contravention aux dispositions pr6c6dentes sera passible d'une amended de cent A mille piastres, payable par le destinataire des colis.
ART. 9. La compkence en Fespe'ce est attribute au tribunal correctional du port de destination.
A.RT. 40. Les expeditions des documents prescrits par les articles 3 et 6 de la pr6sente loi, ainsi que l'acquit -t caution dont it est fait mention dans, Yarticle 7. seront d6livr6s (rratis sur un paper timbre' de huit gourdes (1) fourni par 1'expe'drilteur.
(1) Aujourdui Jo timbre pour racquit A caution est de 5 centimes, en vertu do la loi du 31 Octobre 1876,




-42
Awj,. 11, Les inarchandises d6clar6es en transit figurerota pour m6moire sur le manifesto du steamer qui les aura i t-Dport6e,,',, ot elles figurcront 6galemenL pour m6moire sur le bordereau g6n6r(--11 desdroits avee la mention : e.vj)Jdie enbwnsit 1)(tv ( le aom du caboletv ) ct ( le )?oni (lit liett de desffi ation.
ART. -12. -A 1'arriv6e au porL do destination, le capitaine du cabot eur IransporLant des merchandise on transit sera tenu den op6ror le d6barquement dars les 24 heures, les dimanches et les jours de f6te non conapris, sous peine d'une amended de cent 1)iastres et sans ff6jLldice des dispositions des, articles 2 3) 4 0 107 et 408-de la loi du '13 Juillet '1858.
ART. '13. Le destinataire de la merchandise arrive'e en transit devra se conformer a routes les dispositions de la loi applicables aux merchandise tenant de YEtranger avec. restriction que la fac6M de declaration pour Vexportation n'est pas admire pour la march,indiso transit6e.
ART. "I If. En cas Wabsence de documents on de r6clamation, [a verification sera fitite d'office par le directeur de la douane, assist (I'Lin contr6leur et de deux n6crociants requis acet effet. bordereau des drolts sera imt-n6diatement
dress et expMi6 A Yadi-ninistration de3 finances pour eltre ordonnanc6.
ART. '15 -Si Un mois apro's la verification mentionnee on I'article pr6c6dent, le versement ordonnanc6 Wkait pas effecW6 il strait procW par le minist re public, et sans autre formality, A ]a N7ente ,'t 1'encan de la merchandise. Le product en strait verse' au tr6sor public pour 6tre tcnu, deduction faile des droits et de's frads, A la disposition de qui de droit.
ART. 10. La presented loi abroge routes les dispositions de lois qui lui sont countries.
Elle sera ex6cut6e a ]a dificrence du Secr6taire J'Etat des Finahces et du Commerce.
Donn6 A la Chaml)re des Repr6sentants au Port-au-Prince, le 34 Juillet 1866, an 63c de Ylnd6pendance.
Le president de la Chamb),e,
P. N. VALCIN.
Les Seer0aires,
AIT. MY. BENJAMIN, BATTIER
Donn6 A la Maison Nationale au Port-au-Prince, le 9 AofAt 1866, an 631! de Ylnd6pendance.
Le IvMdent (lit Sinat,
D. LABONA.
Les Secre'taires,
J. P. DAUPHIN, E. HEURTELOU




43
A U N 0 M D E L A, 11 H I i ;'L I Q 1,: Le President d'lla"iti orclonne quo I a cl-dc.- sii< du Corp latif soit review du ceau do la k yubihi JMIOIW O, el,
Dont)6 au Palais National du P,, rkan- 'Yf 1-wo' lo I I S"ptelobve 1866, an 63c do Nnd6pendatice.
G EF ['11 A It D.
liar le MsiclonL :
Le SecreRalre (I'Etat de la histice, clw,, q 1wookolreoleat 1111 poek!ficuille des finances ce b( Com merce,
1) LARONTE.
L 0
Ij
1110dificative de Celle du 13 Juillet 1858 s1w PA(buillish'atioll
0 la direclioa de.,
NISSAGE SAGI,"Tl
president
Sur lit proposition du Seerkaire d'Ktat, (les F111mices,
Et de Vav s dU Conseil des Secr6tfure-s (I'Et'M,
" pro.pos6, et le Corps U, islahf,
" ref1dL1 (Furgence ]a Io* -)Uivante
ART. -1cv. A cheque DOUat h 6pi-ibliquo att( cl
mi interpr6te char,-6 de dresser les manifested do,-, ca r ga i so n s d'importation, suivant' Ies*prescripti,'),,,.'; do la lot (to 1.3 Juillet 1858 sur IAdministration des Douanes.
ART. 2. Ces interprets tie rec(wront aucun frais (to r6laction, leur-; appointments sont fjx6s ainsi (ILI'il Suit : A celui (ILL Port-au-Prince, par vaois. P. 80
A ceux du. Cap-Haitien, do-, Cayes, do. Jacmel, chaCLin 50 A ceux des Gonaives et de .16r6mie, chacun 40
A coux (I'Aquin, de AifiragoAne, cliacun 35
A ceux du Port-de-Paix et de St.-Mtrc, chacun -5
ART. 3. La pr6sente Ioi abroge tOLIteS US OU diSPOSitiO11S de lois clui Iui sont contraireq. Ell sera ex6cut6o la (IiIi.gence du Sect'kaire d'Etat des Finances.
Donn6 A la Chambre des Repr6sentants, au Port-au-Prince, le 20 Septembre 1870, an 67c de HnUpendance.
Le President A la Ch(twbre.
T. CHARVIRE.
Les Secr&a?'Pe.q,
E-m. MARGRO.N. P. MICIFEL.
Imi, (Vailtrt? I. 110tammelit Par 11o dii 12 Septembre -1890 portent mig orientation dus appointewt-i it, d es flictionnairp.j pt e ii I) I oy s dc I'Admin is station financi6re do I't P6publique.




-44
Donn6 la Maison Nationale au [lotl-au-Pritice, le 20 Septembre 1870, an Me (le I'N(16pewlancc.
Leprisident (lit Seliat DUPONT.
Les Secrelaires,
CAUVIN) ST. Louis ALEXANDRE.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'fla'itiordonne que la loi ci-dessus soit rev6tue du sceaLl de la Mpublique, imprim6e, publi6o et ex6cut6e.
Donn6 au Palais National, au Port-aLl-Prince., le 23 Septembre 4870 an 67c. de l'Ind6pendance NISSAGE SAGET.
Par le Pr6sident :
Le Seer6taire d'Etat des Fi7tames,
V.LAPORTE
LOI
Portant Modificatio)z aux articles 19, )], 110 et I I I de la loi
(lit 13 Juillet 1858 sm, 1'Admbzistvation. et la direction des doitanes.
Conside'rant que la d6pr6ciation du papier-monnaie rend (I'Line valour presque riulle les droits d'6chelle, de fontaine et de pilotage actuellement per us par I'Etat et qu'il imported de. rem6dier A cet 6tat de chooses ;
La Chambre des Repr6sentants, usant de initiative que lui conf6re Farticle 82 de la Constitution,
A PRopostI
EL le Corps Le,gislatif, a voL6 la loi suivante
ART. Jer.-Tout bAtimeut qui relUera d'un port 'a un autre, paiera le droit d'6chelle suivant ; lo Pour les N'ttiments de 100 tonneaux et au-dessous P 25 20 100 A 200 tonneaux 30
3o 200 A 300 35
40 300 A 400 40
5o au dessus de 400 50
ART. 2.-La oft il existera des fountains marines pour l'usage r)
des bAtiments faisant le commerce exte'rieur, chacun des lj,^ttiments paiera un droit en monnaie forte, confort-ne'ment au tarif suivant :




-45
DROITS DE FOUNTAINS. Pour cheque Wtinient
Do 15 A -)0 tontleanxi
1 )0
401 "1 1150 50
451 A 2 -) 0 ((
6)5] A t 300 7 50
Et ati-dessus de 300 10 ((
RT. 3.- O(ltrC le pil0t,11 10 (,jUi SOI ,t 1);(N 7 6 diVOCtOITICIlt W)
pilot, le commandant du port recevra, de ck-aque navire, quelque soit son tomiage, 1). 2 au moment de d6livrer la cartu de sortie.
ART. .-Un drolt de pilotage clont la moiti-, A restore au Tresor j)Ublic et 1'auhe motLi6 A payer directerneut au pilot par les navies, sous la responsibility de leur consignataire, est 6tabli comme stjiL
POUR LE PORT-AT7-11RINCE.
Quand le pilot prendra le.i navit-es en dehors et au large des errands r6cifs, le navire player
Pour les navies
De 50 a 100 tonneaux, 11 1,
101 A 200 8
201 300 10
,301 A 400 -12
Et au-dessus de 1,00 '1 G
Et lorsqu'il tic sera mont6 A bor(l (tu'en do(tatis (lei grand r6cifs) -A la haUteLli, des trois fletsi ]c liavire player
POUr les navies
De 50 A '100 tonne (ux, f)
10 1 a 200
201 A 300 5
301 A 100 6
Et au-deSSLIS d e 400
A la sortie des navies, ils paieront:
PO U r les n a vi res
De ]a 50 A '100 tonneaLIX P 2
101 a 200 4,
201 A :300 6
30-1 A WO 8
Et ail dessus de 10 0 4
POUR LE CAI) HA*iTIEN Les navies I)ris pat- le pilot A Line lieue ail large du Picolet, payeront;




46
Pour les navies
De 50 A It 1! X, If
30 1 12
13t m-dess(ls (1(, 10
1,01,s(Ille les t)llotc,, I ;jjdtr )nt p:Is les navies A la disL-111ce (I'LlIle 11OLIC du N eolet, c( 1,01 ;Cr;l
Pour les k' tiflicll!<
De IN) I-)
101
201 5
Au-des iLIS 8
A hi soitie des ils payerout
])Out' IeS IMVIICS
DO 50 2
101
201
:10 1 8
Et w.l-desszjs de i, 0 10
I'MI t I' DE'S CAYES
Les itavires pris pm- Ic pilote MI et ILI VCIIL de la Folle
payeron t.I)ULIr ceLIK
5 1010 toillic'mix, 5
1 2? 10
201 A )4-1 12
)10 1 16
Et atl-dc- Slls (I t( A 20
Lorsqu'ils eront pris 'l la 1)(aic (I'Oratige, A I'Ouest de I'lle A Vaches, ils pyei-otit : 1-lour ceux
De 50 (:t 100 toilllcau\, P 3
101 A
201 1"
30] A 4100 8
Au-'de., sus de 4 () 0
A la sorlie des navies, lis payeront
Ilotir les navies
De 5 () "'t 100 'Lotmeaux,
'101 A 200
00 1 G
3M 8
Et ALI-deisus de 100 10




-47
PORT DES GONAIVES. Les navies pris en dehors de la poinle I.apierre, payeront Pour les n a v i res
De '50 A 4,00 folilICIZOIX,
I () I a 200 G
201 a :300 8
R )
"Ol 'A 111100 -10
EA au dessus (I e t,00 -- '12
Les navies, pris e n (I e ,a d e la poirite Lapierre paieroii t Pour ceux
De 50 a 100 to ii r) ea Ll X
4011 A 200 201 A 300 3011 A WO
Au-dessus de 100
A la sortie des navies, ils payeroi)t Pour les navies
De -0 1 '100 tonneaux P 2
101 200 /1,
201 A 1300 G
301 L, 1100 8
Et ati-clessus de IWO
PORT DE JAC-NIEL
Les navies pris A la liatiteur de la bale Batiette, payerolit Ce u x
De 50 A 100 10 11 t I e t U X
I ,()I A 200 0
201 'A 300
301 "1 il()() 12
Et aU-dCSSLI.s de '1,()0
Et en deans de ladite pointe: POUr les navies
De 50 A I ()(..) tOrI110,1LIX P 2
101 A 200 1,
201 'A
301 A 400
E t ati-deSSLIS (I e 400
A lu sortit, des navies, ils payeronL: Pour ceux
]--)e 50 a Of) tonneaLIX
I () I A 200 201 A ",00
'io I
Et au-dessus (I e l. '10




PORTS DE AREMIE, DE SAINT--MARG, D'AQUIN, DE MIRAGOANE ET DE PORT-DE-PAIX
LOS WIVII'C-5 priS Pat' 10 PilOte ','I line lif,'Lle au large, paveront
POL11' COUX
DO '50 a 100 tonneaux 1) 3
101 200 5
20-1 A 300 7
'3011 i]. iloo 8
EL aU-dC1S11', (1(' 400 -10
Et lo squ'ils scront pris A inoins Tune lieue (ILI Port, ils paicrotit
Pour COLIX
De 50 A 100 tonneaux P 1 50
'101 A 200 2 50
201 300 3 50
301 400 -1
Et aL1-deSSL1s de 4-00 5
A la sortie des navies, ils paycront
Pour les navies
De 50 A 100 tonneaux P '2
401 A 200 4
201 A 330 0 6
301 a "too 8
Et aL1-de*SUs de 400 to
Proc6s-verbal devra 6 tre dress A 1'etTet cle constater le lieu o(i le pilot aUra'atteint le bAtiment et sera monte' A son boEd.
ART. 5. 1,A ofi il existera des vigrics, cha'que naive player deux piashw par Finterm6diaire* dc son consignataire; ce droit sera exi(lible seulement quand le wavire aura W signage
n n
en temps opportune pour qUe le pilot le pretme A la distance la plus 61oign6e, pr6vue pac les tart's sus-mentionn6s.
La moiU de ce droit appartiendra au vigiste Fautre moiti6 sera -vers6e dans la Caisse publique.
ART. G. La pr6sente lol, abrogeanL les articles 19, 24, '109, ,140 et 411 de [a loi (W 43.1itillet 1858 sur I'Administration des DOUanes, sera publi6e et exkuL6c A la diligence du Seer6taire d'Etat des Finances et du Commerce, et A partir da Icr AoM prochain.
Donn6 la Alaison Nationale, aLl Port-au-Prince, le 16 Juirt 1871, an 68c de I'Ind6pendance. 10
Le president dit Senat,
DUPONT
Les Sec)'Ytaires,
1). LAMOUR, GRAMMLE.




-49
Donn6 t la Chimbre des Repr6sentants, au Port-au-Prince, 10 '23) hill 1871) an G(13- de Hnd6pendatice'.
Lie presideW de la Chambre,
I P. 130YERBAZELAIS
Les Secritaires,
1)AVIL) fiIS li[16) P. MICHEL.
AU -NOXI DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haitl ordonne que la loi ci-dessus soit rev6tu( du seeau de ]a 116publique, lmpri-m6e et ex6cut6e.
Donn,6 au 1),)Iais National, au Port- au-Pri nee, le ler Juillet 1871-, an 68c de Vind4endance.
NISSAGE SAGET.
Par le Pr6sident
T
Sec),Ouire d'Etat des Finances et du Commercr,
DENIS.
]LOI
Portmit modificatim (i la loi du 13 Juillet 18-8
VA(h)16tistratio)i et la direction des Doitaues.
BOIS RON D- CANAL,
PresideW de la Re publiqued'Haiti,
Consid6ratit que le (Ieuxihne atinh de Farticle 30 do ia foi
W 'Muillet 1858 dormant la factiM t1'exporter le vieux cmvre, !t condition (fen faire renter le m6me poids eii objets COIJectiol-1116s, (ternande a 6tre mo(,hfi6 ('tans Fint'rk clu fisc ;
LII' kI PI'OPOSUiOll (ILI Sper6taire (FEW des Finances et (ILI Coinificuce et (le i,lViS (ILI COIISeil des Seer6taires d'Etat,
A propo.s6 et le Corps 1.6gistatif a votiI3 la Ioi suivaiAe, Z)
I.Q vieux cuivre ce se d'kre prohiM 1'expol.fatloit. -11our Lons (Irclits A 1'embarquement, il paiera d0LIX
wes fort,, la livre.
Ai,,-r. 2. fe,,, objets -t la connection desquels aura servi le VWUN ICUIVI'0 exP()1J('' Ot (ILIi sercint inaport6s dans le pays-scivnt
mx droll- por(6s an tarif g6n&al des douanes.
Z-)
1 t)1'6SCIIte 10i 11)1'01 0 LULIfe.s- lois et dispositionss (le loil qilt [III EHe wildl('e, Aliih6c et ex6cii16c dans toute 1'6kIIdUe
IJU 1U BC[)LI1Jl(jUU, kI 1U (HII(II-ence du Secr6taire d'Etat (les 1 inatices eL (ILI Comm 3vcc,




-50,
Donne' A la Chambre des Repr6sentants, ',I'LI Port-au-Prince, le 49 Septembre 4876; an 73e (to Vln(16pen(lance.
Le PH'si(Icid de la Chamb) e, V' u I A 110 R 0 N.
Les Sec),Jtah-es.,
ST. Al. Dui uy, D. Piimm.Donn6 A la Maison Nationale, au Port-au-Prince, to 29 Septembre 1876, an 73c de Mnd6jendance.
Le I)visident du S&W,
1Y L.s. AUDAIN.
Les Secritaives,
PIERRE ETI-Ii.ART, D. GLAMOUR
AU NOM DE LA R PUBLIOUE.
Le President d'Ha*iti ordonne que la pi sente loi soil revue du sceau de la R6publique, imprim e, pubWe ct ex0(--uL&,.
Donn6 au Palais national, au Poi-L-au-Prince, ie 4 Octobre, 187( an 73e de Hnd6pendance.
BOISROND GANAL
Par le Pr6sident:
Le Seeritaire d'Etat des Finances et du Commerce.
L. ETHEAET,
L01
Additiomielle d celle dit 1.3 Jitillet 1858 stv I'Admiai4raliou ct la. direction des dotmde. .
BOISROND-CANAL,
Frisideitt dc la RjImblique d'Haili,
Consid'rant qu'il imported tant POLIP I'ordre et la r6guluri16 de I'Administration financi6re que pour la sam-egarde (Jes int&6[s du Iisc, d'emp6cher les navies en char,4-o dans les ports de la WpUblique d'en sortir, sans avoirau prkdable aC(ILI1tt6 IeL11s droits;
-Sur la proposition du Secrkah e (I'Etat (les Finance.-,, et (-ILI Clornmerce, et de Favis du Conseit des Setw6taires WELat,
A PRoposf-,
Et le Corps UgislatiCa vo[6 la Ioi stfivattle:
ART. Jer. -Les consignataires (jui sermitconvalucti., Wavoirlklvoi-M la sortie des navircs A- leur consignatloii, saiis 1(_ s avoir fait exp6dier r6cruti6re-mont) en pmmL iiIL6,,ralemeill le drolts affectant le corps des dits navies, amsi, (ILIC Coll\ Texpol [A10.1 sur les produiLs (ILI sol en-ibaU(1U6-, Z1 ICUUS I)OF(IS, SN-01i't bles d'une amended de cbiq cents piasives.




-51
ART. 2. Les contraventions de ce genre devront Otre imm6diatement d6nonc6es par les directors, des douanes aux adminish-ateurs des firiances de leurs arrondissements qui en siront les tribunaux competent--, de leurs resorts, jt.I TMA d Fe x t ra o rd i n ai re.
ART. La pr6sente loi abrocre routes lois et dispositiolls
de loi qui lui souL countries.
],-',Ile sera innprim6e, publi6e et ex6cut6e -t la diligence du Soer6taire (FE'tat des Finances et du Commerce.
Donn&t! la Nfaison Nationale du Port-au-Prince, le 3 Octohre IS76, an 73,! de Fln(Mpendance.
Le Pi esident du SJnat
DR. Ls. AUDAIN. Les Searjtahw,
PIERRE ETHtART, 1). LAMOUR.
Donn6 A [a Chan-ibre des Repr6sentants, au Port-al-I-Piluce, le 1, Octolire 1876, ali 73c fle 1'.Ind6pendance.
Le Rre'sident de la Chambre,
EUG. MARGRON.
Les Secritai)-es,
ST MARTIN Dupuy, D. PIERRE.
AU NOM DE LA R PUBLIQUE.
Le PrOsident d'Ha'iti o-Monne que la foi ci-desswi soit -ev6tuo du sceau de ]a f1w6publique, imprim6e, publi6e et ex6cutde.
Donn6 au Palais National, au Port- au Prince, le 9 OcLobre 181(;, an 73c de Nnd6pendance.
BOISROND-GANAL.
Par le Pr6sident
Le, 5ecve.'talre d'Etut des Fincuices et du Commerce, etcL ETHRART.
ILOI
110]SBOND-CANAL Pr(sideiit de la Re'p'ublique (1'Haiti,
,-tw h proposition du Seer6taire d'Etat ties Finances ot (Iu
He kavis du Conseil (Ie Seer6taires d'Etat,
propo"("
Et le Curps Legislatif a vot6 la I'i suivante:
ter. j),,jjjlj dU jer D6cembre prochain, un (Iroit de




- 52
visite., dont la moiti6 i*i rester au tr6SOr PUbliC el I'autre moW6 I i payerdirectement aux m6decins nomm6s dans les divers ports d la WpUblique pour visiLer leS C'CjL11P',111OSet Poll[' veiller it Fk6cution des r6glements 6man6s de la Sect-6taireric (VELat (to I'Int6rieur, est 6tabli comme SLIiL:
Seize piastres pour tout navire de 301 Lonneaux et (ILI (IOSSLIS;
Douze piastres pour tout navirc de 201 Loimeaw, A 300
fluit piastres pour tous ceLIK de i-noindre tonnage.
Les steamers, quelque soit IeLir tonnage, paieront micric-cinq piastres pour tous droits de visited.
ART. 2. La moiti6 covenant A l'EtaL fera l'objet -l'une braiiche special de receLte et sera vers6c a(I tr6sor public Xapr6s ordonnances L't classer aLl chap. Icr SeCt. 40 ((Visite sanitaire.))
ART. 9. La pr6sente loi abrocre touLes diij)ositions de loi qui lui sont countries; elle sera imprimee, pUb1i6e eL kkM6e a ]a dili(Tence des Secr6taires d'ELaL des Finances et de HnLerieur, chacun en ce (ILli le COOCerne.
Donn6 a ]a Chambre des Repr6sentants, au Port-au-Prince, to 8 Novembre 1876, an 73t de Hnd6penclance.
Le pr4ident, de la, Chumbre,
S. M. D U P U Y.
Les Sec) jtaires,
D. PIERRE, T. SUIRE.
Donn6 ("I la Maison Nationale (ILI Port-au-Prince, to 9 Novernbre 1876, an 73e de Hnd6pendance.
Le p),Jsident (lit Sinat,
Dr. J s. AUDAIN.
Les Scar&ahes
PRE. ETHEART, 1). LAMOUR.
AU NOM DE LA RE PUBLIQUE. Le President d'Hafli, ordonne quie la loi ci-dess us ;oiL rev6tuc du sceau de la flk pubfique, imprim6e, publl e eL ex(',eut6e.
Donn6 au Palais National, au Port-au Prince, le -14 Noveinbre 1876, an 73c de Nnd6pendancc.
BOISROND-0ANAL.
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire d'Etat des Finances, du Commeiw et des Helatioo.; Extchlem-es.
L. ETHEART.
Le Scerdtaire d'ktat de 1'jntdjwmAUGUSTE iNIONTAS,




3
EOI
Etablis.,;(wt an droit de tonnage des sleawei s. (1)
LE CORPS
UsatA de I'MitiaLive que liti accorde Varticle 82) de la Con'stihltioll
Consid6rant (111'il y A HeLl Tapplli(JUOU Lill droit sur le tonncl-(,e des steamers qui touchent dans les ports OLIVO1-tS do la R6pllb1i(jLte
A vot6 d'argetice la loi suivante
i\RT, ter. A p1rtir (ILI 'ter. Janvier prochain, il sera pereu till droit de Ginquante cenLinies par tonneau, sur le tonnage des niarchandises que les steamed s tOLIchant aUX Poll.' ouverts (10 kA 116PUbli(ILIC, y auront d6l)ai-qLl6eS
APT. 2. Le Loitnage ISSLIjetti 'lLt present droit sera d6terinin6 au moyen des presages et MeSUragei qui aLlront servi a regler le frM.
Dans ce hLlt 11(i mention d6taill6e de 1'6valuation de ce fr6t d0ment signed de 1'autorit6 compkente dLt hord, devra figurer sur les connaisseinents qui accompagnent les manifestes ret-nis pat, fes des steamers ati di-i-ecteLl r de douane, SOLIS peine Tune amended de deux cents piastres centre les dits agents.
ART. 3. Le tonneau, au poids, est e'vaIL16 A deux mille IiViles, poids brut, et au volume, A quarante deux pieds cubes.
ART. 4. Le. connaissements et les factures des marchandises charaks sur steamers -t destination (I'llaiti devront porter I'6nonciation du poids brut desdites marcliandises ou de IOUP volume, selon le cas, respectivement.
,L'inaccoml)lissement de cefte formality' ainsi que toute 6nonciation reconnue faUsse donnent lieu centre importation de la marcliandise A I'application LILI triple du montant des droits da tonnacre.
ART. 5. Les bordereaUx et les ordonnances pour le reCOUvrement du present droiLde tonnage seront dresse's contre les agents, de ces steamers.
\RT. G. La pr6sente loi abrocre routes les lois ou dispositions de ioi qui lui sonL countries et sera publie'e et eX6CLIt6e 't la diliaence du Secr6taire d'Etat des Finances et du Cotilmerce.
Donn6 il, la Chambre des Communes, au Port-au-Prince, le 16 November 18"76, an 73e de lInd6pendance.
Le prdsiden t de la Chambie,
EUG. MARGRON.
Les Secritaires.
ST. MARTIN Dupuy, DujouR PIERRE.
(1) .Nfodifl6e par celle du 9 Novembre 1893.




;'i la Abison Nationale, au Port-au-Prince, le 17 NovemblIc, 1816, an 73c de I'MUTendance.
Leprisident Ju. S')iat.
Dr. ls..AUI)AIN.
Lcs
PnE. ETHLUIT) 1). LAMOUR.
AU NOM DE LA REPUBIAQUE.
Le llr sidcvt d'HaRi ordonne que la loi ci dessus du Gorps Uaislatifsoil, rovkue du sceau de ]a P16publique, finprini6e, 1-)uljii6c et
Donli6 au Palais National, au Port-au-Prince.. le 20 Noverfibre 1876, an 73o. de l'Ind6pendance BOISROND-CANAL.
I ar le Pr6sident :
Le Scerdtaire d'Etat des Fbiances et du Conzme),ce
L. RT112ART.
]LOT
BOISROND-CANAL
PrJsideW de la R'itblique d'HctRi,
Vit I'article 82 d e* la Constitution;
Consid&antque dans l'int6rdt de l'ordre et de ]a r6gulariI6 dans les competes, il imported de simplifier le mode de dresser les (wilonnances d6 recettes pour droits de douane., en ce qui conce.ine les divers droits additionnels, afin de rendre PILIs efficaee le conLr6le tant du Corps Ugislatif que de I'Adininistration sup6rieure;
Sur ]a proposition du Secr6taire d'Etat des Finances et du Comnierce,
EL de Favis du Conseil des Seer6tairesd'Etat, a propose
Et le Corps Ugislatif a vot6 la loi suivante:
Am% j er. Sont r.apport6es, A partir du Jer Dftembre procliain, les dispositions continues dans I'article I I de la loi du 4:1 JuillcL 1858 sur les douanes concernant le droit de consignation; cells conLenues dans la loi du 2 Octobre 1863 qui cr6e un droil- de 10 O/o additional sur l'importation; cells continues dans la loi du 21 Septembre 4870 qui cr6e 10 o/o pour la liquidatioii des dettes de la R6volution et cells continues dans la loi (In 21 Aofit 4872 qui cr6e 25 01o A Fimportation pour le. retreat du papier-monnaie.
An'r. 2. --Les droits additionnels ci-dessus enum6re's seront replaces par un droit de 50 0/. A Fimportation.




-55
Ies 200/o A Fexj)ort.ition continueront A Otre prelev6s, conform6ment 6 la loi (hi 21. Voftt '1872, et seront employes, ainsi que les 50 O/o A l'importation aux services de la caisse (Farnortiss-erfibnl.
A nr. 3 ). Le Seer6h;ffe (I'll'itat des Finances est charge de I'ex6eutiori de la pr6sente loi qui sera irnprim6e et publi6e daIIS LOLIte 1'6t0IIdU0 de la Mpublique.
Donn6 a la Charnbre (les li-epr6sentants, au Port-au-Prince, le 46 Novembre '1876, an 73c de l'Ind6pendance.
Le president A 1(t Chambre,
EuG. MA RG RON,
Les Secret(-tires,
ST. M. DUP U Y, D. PIERRE.
Donn6 A la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 20 NoVellibre 1870). an 73c de I'N(16pendance.
Le president dit SJnat,
Dn. Is. AUDAIN.
Les Secrelaires,
PRE. 1). IAMOUB.
AU NOV DE LA RePUBLIQUE,.
Le Pr silent dTlaitl ordonne que la pr6sente loi solt rev6tue du sceau de la 116publique, irnprim6e, publi6e et ex6cut&
Donn6 au Palais National, au Port-au-Prince, le 20 Novernbie 1876, an Mo tie Fln(Wpendance. .
BOISROND-CANAL.
Par le Pr6sident
Le Secr&a-ire d'Etat des Finaners, dit Commerce, etc.;
L. ETMART.
ILOI
Qui pe) )nel iw preVveinent de frais de visa a' 1'Pbanger
C0, faveur des Consuls et Agents Comnierciaitx de la Mpttbliqlte.
BOISROND-CANAL,
President de lct RePitbliqw.
, '-kttendu (lu'il imported de prendre de nouvelles measures pour assurer Fentie're perception de nos droits de douanes ;
Consi(16r; int que les visas de nos Consuls A I'Ptranger porter's sur I s factures de m,-trcliandises et autres documents, tels qu'ils sont pratiqu6s, rendent imparfait et incomplete le contr6le a exercer par nos agents financiers;




- 56
QUO (10 PILIS Pimp6t pr6leve par les consulate ne profit auctmetvient 'i la caisse publiqUe.
11", w la pi opositioii du Secr6taire WIUat dos Financos ot (ILI cc) -ereel
o Va\,is du Conseil des Seerkaires (I'Etml
PuOPOSP7
Corps Ugislatif
"_' .JU LA L01 SUIVANTE:
A i_ Jer. -- A partit, du 4c, Octobre prochain, it sera pr6I(,,\,e A I'l,"Arauger par les Consuls ou Agents COMMerCiaLIX de la 116pitblique, des frais de visa 6\,alu6s et fix6s cot-nine suit:
lo/.,, Stri, le montant des facLUres Wespc'!ces monayees;
'I o,10 Stir le montant des factures de marchandises
11. 5. pour lemanifeste de cheque port d'exp6dition
5. le billet de sant6 de cbaque navire;
2. le passe-port;
2. l6cralisatioi, de signatures et tous atitres documents
non pi,6vus
20. certificate provisoire de naturalisation, delivi,6 A till
navire achet6 par Lin haltien A FEtranger.
0
Awr. 2. Modifi6 par la loi du J9 Octobre 488,1.
Am'. 3. Les cliargeurs OU capitaines seront tenus de pr6sentel') au visa consulaire, leurs factures ou nianifestes en triplicata, dont Line copie lour sera'renlise, pourkre envo ,& aLl Consignataire en HaYti, qui de, son c6t6, aura a la rei-notLe A la dowane avec sa declaration; la second copie sera exp6di6e par lo Consul HaRien par le navire un6me sur 1equel la marchandise aura Me' charge, A I'Administvateur principal des finances du port de destination ; la troisi me copie sera eDvoyee A hi 1i n do cheque mois par 1'entremise de ]a 16cration ou du C011SUI (16116ral, au Secr6taire d'Etat des finances zn et du Commerce, charg6 de Facheminer -A ]a Chambre des Cot-nptes.
Am'. 11, La facture, consulaire devra eltre conform en tous points au manifesto du navire et -A la declaration !'aite par le consignataire a la Douane national.
ART. 5. Si les expeditions sontfaites par steamers qui ont la facul[6 de reliever ,t Fimportation, les trois copies de manifesfcz sont, exigibles pour cheque port de destination.
Ani% 6. Dans les ports e',trancrers, oft il ne se trouvepOiDt (]'A(-IelltS COD SUlaires haRien s, le capitaine du navire ot les ch-rgeurs seront tenus Won f-tire la de'claratio'npar Lcte authentique au rapport Wun notaire du lieu et les frais consulaires pr6vusea la pr6sente loi, serODt, surcette declaration. authentique, ver tis par la douane du port de destination.
A 7
8: Alodifi6s par la loi du 49 Octobre 4881.
ART. 9.




- 5), 7
-ART. 10, -- fzl pr6sente lol al)rooo toitte.i lot-, ot toMes disposition"fle loi 41(li hli soil t Coll trai et set.;-' Imprill-160 pIlM i6e, et ex6etitk, 1 ki diligence (h Socr6titiro des Finance" et du Commerce.
Dom-I6. il ]a (Ju-milwe de Rept-6sentatits, ati, Po rc-au -P ri lice, lo 22 Aotit 1877 ata 74- In l'Ind6pendance.
Le PrMdenl (le ht Chambre, Euci. AMARGRON. Les Sec) Jt(tires,,
11. PRICE, P7 E. IATORTUE.
Donn6 -t la Maison Nationale, au POrk11-1-Priuce, le 23 Aoitt 18771 an 74e de Hid6pendance.
Le President du SeWat,
A, LAMBERT. Les Secritaires,
T. Dupuy, M. ALEXIS.
AU NOM DE LA RnPUBLIQUE.
Le Pr& ident de la R6puhlique ordonno quo la pr6sento loi du Gorps l6gislatif soit revkuo du sceau do la R6publiquc, imprim6c, publioe, et ex&ut6e.
Donn6 au Palais National) au 11ort-au -Prince, le 24 AoOt 1877, an 71,1 de I'Ind4endancc% BOISROND-CANAL Pat, le Pr6sident:
Ix Secrdfttire d'Etat des Fhiawes et dit Commeiw,
F CARRIL
h0i
Sar le mode de perception des droits d'hnI)ortation.
DOISROND-CANAL
President de la RJpublique (MaHi,
Cun i(Mrant que la garantie des droits d'importation assist f)' u- la 16,04L-ttion existante SUr le corps des navies importateLIVS, ii'kant pas applicable au bateau -t vapeur, est revenue instiffisan lo -A cause du d6veloppement de la navigation A vapeUv et que, partant, il y a lieLi d'y porter remedy afin d'assurer la 1'61'LIhrl16 (le la perception des revenues du fisc ;
Sur la proposition du Secr6taire d'Etat des Finances et du Commerce,




I"t de 1,O'k (ILI C',01iSeil des Secr6ktHi!s ill"lat,
A i,.vi o i, os f., 7
Et le Corps a Ttitweiic e, la loi Suivallte
ART. lor. somnises mi tarif
des droits Timportation r6powlellt du p"lienlent
de ces droils. ALICLIH COIiS 1)0 S(11' l I'C'111H P ff 1.1 11OLiano an 1,6clamant, s'il ne Justifie du paiemetil int6gral mi tr6sor public par bonne et valuable quittaiie ) ths droik y alf6rents.
ART.2. It est ucor(16 im d6hti exlr mo d,. tretite jours -'t partir de la date do [a v6rification (I'Llil COIIS P01-11' I'acquit desdroit's aff6rents ot pou r son eul6veMen L des (]6p(-')ts.
LTUat ne r6pond ni des varies provetiant de la (16[6rioration natUrelle des niarchandises -iii)si d6pos6es, ni (Jes (1611cits ou dommages qLl'elles pourront subir J)',lr SH40 de cas de fovcf majellre. Pass6 ce d6lai, ]a imirchat-idise sera vendue L la cri e publique ji:tsqu'A cone-tirreiice dfi motitant des droits dus A I'Etat.
ART. 3. Ia vente publique mentiomiee en I'article pre'c6dent sera effectu6e sur .--imple commandement de I'Administrateur des Finances aLl d6biteur par le minist re t-I'Lin. orficinr public sans qu'il soit besoin d'accomplir Wautres formalil6s.
ART. 4. Dans lies ports, oO la douane ne possMe pas de halls, de d6p6ts, I'AdminisLration sup6rieLlre pourvoira an magasinage (les merchandise v6rifi6 es douL les droiLs sont en retard, aux frais de I'Etat.
ART. 5. La pr6senLe lol tl)io(),,e routes dispositions de ]*()i qui lui sont countries ; elle .tljio(,e tiotamment les atlicles 8 de ]a loi du 20 Decembre 186t et 71 de celle (ILI -13 Juillet
-1858 sur I'administraLion et la direction des douaties.
Elle sera publi6e eL ex6cut6e 't la diligence du Seer6tLiire d'Etat des Finances et dLl Commerce.
Donn6 la Chambre des Repr6sentants, an Port-au-Prince, le 40 Septembre 4878, an 75c Oe I'Independance.
Le ]-)-rdsidani de la Chamb),e.
H. PRICE.
Les Secritabcs,
P. E. IATORTUE, Gr. ST. GER-MAIN. Donne' A la Alaison Nationale aLl Poft-al.1-Prince, le 11 Septembre 1878, an 75c de I'lad6pendance.
Le 1)2 jsident du SJnat
B. AIAIGNAN.
Les Seevitaims,..
L. T. LAFONTAIT, Ls. AUGUSTE.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Cotps L6gislatif soit rev6tue du sceau de la R6pubhque, imprim6e, publi6e et ex6cut6e.




Donn6 au Palak National, in Port-an-Prinee, le 11 Septembre 4878, an 75,'. Cie 1111d6poild"mce.
J'k)fSDWND-GANAL
Par to I'v6sident
kv Socr(;fabw Vktat de.,; VI;,1 mces el dit Coimnercc ERNEST ROUNIAIN,
LOI
Po Ia i I i i t lifira I i oa (i celle (/u Y; Septem4we 1870,.
A 1, ONI 0 N
Pie'si(leal (-Maiti.
Voillant faire re,,,freiiidre ot r6priier -A la fois les tiombreux et funestc. abus qui proviennev)t de la trop large libeW do vendie dans le paN s des.artiies, poudres, munitiotis pt ojectiles et totis aLitres ewritis de (ICSLI-LiCtiOll
Consid vant que la prenli re sativegarde de la paix et de la trajiquifit,6 daiis tin EAat repose sur Fimpossihillt6 de mettre OU de lakset, metilre Tune facon inconsid6r6e, MX mahis des citoyons Lrar6s par (to maLlvaisos passions, des armes de cruerre ou de luxe
Consid&(anL qu'un des devoirs les plus irnp6l'ieLIX T1.111 GOUvernement CiOhS6 QSL de SUrveiller Ja quality de, armed's dont so Sorvelit ses wahollaux, LaM POUr elDp6CIlel' (ILle I'Llsage d'artnes litf6rieures ne constiLue un danger POLW la s6cui-R6 puhlique et it-DEVIdUelle (ILle I)OUr prolliber Wapr s les principes de la conven[ioti de SaitA-Pkersbourg, Femploi de Projectiles empoisotui6s exlAosibles OU iticendiaires
Consid6rant I-ILle sous ces divers rapports, ]a loi (ILI /16 Seplembre -1(1 70, en auLorisant Vimportation absolLIC par les particuliel-i des-armes dites (to luxe, a. centre la veritable pens o, du l6gislateur kaiss'e title voie ouverte 'a des abus que la(111,e ki avait -n vue-de *r6primer eL tole'r6 tin moyell de cont. t,(, v e o tv A ses dispositions proldbitives.
D(_. V ,Lvi- da Conseil des Secr6taires (FEtat,
A 1,fwvost.)
Ei le Corps Ugislatif, a rend Ll la loi suivante, apr6s en avoir recoi-irm Furo ence
A partir (Ili jour de la promulgation de le pr6sen[o lof, l'importaLlon dans toute I'kendue de la 11.6publique des poudivs, t)rojectiles, munitions capsules et. autres en(,ins q(telcomilles et (to foibles armes de cruerre ou. de luxe, est et denieure forniellement prohlb6e.
ART. 2. UEtat reste seul charge' de Fimportation de tou-




-60
tes armes, poudres. ralisules, et aiilres projeChle 4, et se reserve le droit ev:hl -J de les c6ler mix comer( -aws Rimew patetil6s et mmii aLitovis"Itioll sl)& Mle ;'I ce Ollre de
n6(,oce, POUFCI IeS bUSOi11S ('10
mix r4ftments -'t Uilerverifi-.
ART. 3. LUS 111diVidUS (JUI YOU11FOH1 il)1j)Ort('r I ('s armes de luxe pot,,i m' tisage persomiel devwtil (-, n j' i '! V e ]a d6claration au ,iiemeiit et kii dematider 1-Ille lluaorisation pr6alable, S pehie eii C'as de coiitraVOD1lJ01)
de la confiscation armes et eiigit-)s imports et (Fulle
arnende de cent 'a (A : cei-its piastres, saw, p jL di e, s'i I a lieu, des pines po-Ct6cs au code p6iial mitre le auteUrS 01-1 complies de complols oil (Fattei-itats mitre la sfiret6 de I'Etat.
ART. 4. Nul, s"il i-Cest pateii[6 eL im-mi de Vatitorisation sp6ciale exige'e par 17.nlicle pr6c6dei-it, tie [)OUrra vendre, sur le territoire de la ')Iique, aueLme espke Warmes, poudre et munitions quelC -pAS, SOUS peine, eu cas de conLravention, des penalit6s -' vues au sus-dit article.
ART. 5. A partir de la publicaLioti de la pr6sente loi, tous les corner ants, alors de'tenteffl'-, de poudres, (Farmes de gUerre ou de toLis atitr(,s engh-is n6kcessaires seroi-it tenus Weii faire irnm6diatemeiit et viii(vt-(piatre hem-es au PILIS' tard, la declaration exacLe des (-jualitlt6s au Sect-61aire d'Etat do la Guerre pour la Capitale, aux Commandants de Place pour les autres communes, lesquels en ordonneront fe d6p6t, sans (16-. lai, dans les- arseiiaux (If., la R6publique.
La valeur des 1)( '1 armes de ( ruerre oil dc luxe, cartOUches, capsules, prc ecifles et tous autres engitis y servant, ainsi d6pos6s, sera remboursee par le Tr6sor pLiblic, d'apr s un tarif qui sera dress et arl-W par des experts nomin6s il cette tin, tant par le government que pat, les d6posants.
ART. 6. Toute 6noticiation fausse oil mensoticere, tot.ltes r6ticences, ruses oti mano-,uvres quelconques dans la d6clanation du de'p6t pr6VU cl-dessus, entraineront, centre leur atiteurs ou complies, la peine Wemprisotmen-ient d'un 1-hOiS i't Lill an et de la confiscation de tout ou parties des objets noi-i d6clar6s, sans prejudice, s'il y a lieu, d'autres pines prkues 1)ar le Code p6nal dans !es cas de complots eu d'attentats centre la saret6 de FEtat.
Les m6mes pines sont appliqu6es celai qui li'Latua pas fait sa declaration (ILI toLit ; et, dans ce cas, 1'emprisontiement sera d'un an A dix-huit mois.
ART. 7. Les armes, niunitions, poudreq, etc., qLii seront importers A la capitalle avant le 30 Janvier prochal U, Seront d6pos6es par les soins des agents de la douaiie de ce port, dans Farsenal de cette ville et anchet6es par FElat ou r6exp6diees.




-61
A P6gard de eell(-- (im seront I-O UCS dans les autres ports de la Mpiibliqtte av;mt lit m&rne 6poque, elles seront provisoiremeiitd6pos6es dlmisl'anonaldu liett dt (Fdbarquetnent par les soins r6miis de., al(,on-ts de domme ut de's commandants de place, (it tOlILIS A h disp-;ittion de I'Atininktration SUporiel-Ire, qui d6cidera si elles (lok-ent (Rre achetce.-4 par I'Etat ou r6exp6di6es.
An'r. 8. V later (lit 31 Jarivier pn)chmn, routes les armes et inUllitiOI)S (litelconf[LIC Seront import6es
dans ii'hnporle tpul lio I de h 11.6pubh(p seront r6put6es coWreliande de gnerre et, comme telles, eiih-aineront, de droit h et la COI&SCatiOll dt-I COI'P., dill d("fit, et les contrevenaiit,-; soront llvr(- a ix t1'IbUnaLIX COITectionnels qui les COH(huuneront, en wdre,,;clon les c*I-G,)11--;1- -M1-'OS, I Une-amende de cinquaiite ) lpmize cents pi zstro-;, sittis pr6jwfice de
points afflictlve-; et infanmnte, s'11 y L lWi, (tans les cas de crimes centre la siu-06 de I'EtaL.
Awr. 9. La pr6 euto im abroge tont(,, OLI (IiSPOSitiOlIS
de loi qui lui solit cwitraire,. E1.1o wr o-K6cttt6e A la dili11,1211CO fie,; Secr6talres de, la R6piiblhjue, cliaeun en ce (IL11 le concerned.
!)()mi6 A la Chambre des Repr6sentitnk le 5 Weembre 1879, atj de I'Ind6pendance.
Lc president dc, lo ("I'l, ambre.
T. SUHO,
Les
C. U, Rkmis. M, LAFON'J'A' 1'.
Domi6 a ia, Maison Natimiale, au P.w[- tu-Prtnce, le 9 D6Cl-111hre 1879, an 76e. (.to I'lude'pond ttice.
Le
M. NIONTAS-SE.
All SmI DE LA REIT13LBI)CE,
I d 1, (H I 111 1 ordw illu (111C Lt lol
au an Port--Ltu-il -in h,, to D6combro t879,
,A LO V N
/o/ Ch Mb'Pim. da poele
EVAkkSTE LAROCHE.




-62
T 101
Mipportaid If, il&i el (lit /0 Aoi/ 0 lix(tol ait droil de
tomogo d acquillu par Ics oovires hal'tieas dcsliiw- z voyoge). (lit 1011,11 cours. (1)
9
S A 1,M I ON
Presideid WHadil
Consid6ratit que [a wittiralls-itioti de. likiwents 6trall ,ers voyageatit sotis pavilion haitien prOto A des abus pr6judiciilhles au rise
Consid6rant que ]a factiM conf6t,6o aux acqu6ieurs de 161iments Mrawrors par le d6cret do 1.0 .\oi)L 181,:3, ne tend A rieii moins qL1',I le commei-ce interlope
Consid6rant qu'il imported de sam-egardei- les itit&Ms de I'EtaL- 6videm-ment exposes par Ies effects (111 (16CI'et Cit-LIC'stus
SLIF. le rapport t (In Secrfttim (111ti des Fitimices eL du Coinmerce et de I'avis do Con,,eil des 'Sect-6taites d Etat, a proPOS6, 1
Et le Corps Le(,islatif a rendLI I-,I 10i SUivatite
A RT. 'Ier Est et denieure rapport le d6creL dii 10 Ao0i 1813 stir la naturalisation -et ]a wtvigation des 1-) 'ttimelits (ILI commerce haitien.
ART. 2. A partir de la ptiblicatfon de kt jw6sente Ioi, Ics k'itiments ha'itiens con-AI'Llit, hors dii pays et destin6s 'i \ -o\-;t("Cl* RLI 1011" COLII",) S011t Wi-Mjettis aux (h-oits de tontia-e.
A RT. 3. -- 1,a pr6 ,entc Ioi. abyoge lotiles loi.-; on dispositiolls de Ioi qUi IL]i iont conh-aires.
Elle, sera pLIbIi6e et exkt.)t6e '.'I la diligence (-III Socr6t.Live d'EtaL des Flimuces eL (ILI Commerce.
Fai t A la Alaison Nationale, au Port-au-111-ilice)'Ie 7 Octobre 1880, an 77c de Find6pendancb.
Le2wesulcill du S61(1t,
IN N 0 C E-NT
Les Secritaires,
ED. PINCIWMI,*- ) Df ,,SLNOH ST. Ls.
Doim6 A la Chatubre des Rep r6sen tan [ ;, utcllort-au-PI 111(1c, le 9 Octobi-e '1880, an 77c de I'N(16pend-ance.
Le Prisideot de la Chai ibru-,
G. MANVIAT
Lets Secritaire's)
S, PA1LL1f,,i,,L, D. Ti if-, 0 D 0 f E.
(1) Voyez la loi LIU 20 Septembre




-63
AU NOM DE LA 1111"PURLIQUE. Ix 111.6-41ent ordonne que I-a Ioi ci-dessus du Corps 16-1-skttil', SOIL ITVOILM (ILI sceau de la HO'ptibliq Lie, imprim6e, public et, ex6cut6o,
Dom)6 au Palais iNational, au le It Octobro -1880,
an 77, de Pind6pendance,
SA LONION.
Par to Pr6sidullt :
Le 'S'ecedtaire XEI(v dc Vlnf(li iem,, clutry d(t portefettille des Finances et du f-"o)o)ae,-cc.
EVABI1,,TE 1,,AROCHE.
L01
.11froochissant /(' co"oo (/(,' tout droil d'exportation et altymentoot, la taxo fixcc sor I(, loboc, Ics cigares d les C-iflarelles.
LE, C,01111S IJXIISLATIF
Cun-,id6rant (JUe la CUltill'12 (ILI COtOll lie se maintionl, (lu' ,1.V(?c. peine dans la Wpublique et (pi'll imported do donner d CCRO CURI-Ire la PILI-S hirov exleiiJou
(' -Insid6rant qu'llm ties ineilleurs moves Wen rendre la cultill-I, r6mlln6rutrice pour I'A!grieiiltur est d'exon6rer co tox[Ile do tout droit 'l Iexporta(ioll
Consid6ruiO qn'evi \,Lie do i -e (jul pV& de, H imporLe de m(Illiteliff 1,6cullomie fill hud-,et des receLtes en rempkt ant le droil exon&6 par ime augmentation Ile taxe sur Ic tabac et los
de I'imh;ttive Ile I'article -g.) (le III CURAiLL160111 et Slit' hl tie III 0 1,M]II)YO (10S C0111111LItIeS,
A 1'ell(ILI la 101 .1LIiV AII1(' :
Ai r. iov. -- Le coton e-t 01'rimdii de tout droit 'I I'exportaIlIm i partir do Ier Jmvlor 1882, Ull dt Oit de statisti(pe
(h, W centimos p;Ir colit lkl*e 4.
Al -r. 2, Le droll, doid ost Al'i-michl le culou est remplacI6 pti m-w kngmenlallon tl(, Laxe sm, le tahac, Ics figures et Ics Cli,;wettou 1( 11 Wk "trilcles Imlerollt ;'t l'illipol-Latioll 'I pm tir ll j:m vIC I, I
Lo klktc ('11 km- oll felIHIC, I)OLldre, ImcIj6,endUL)iIIe
ut 11111( Fol ts hk Ik
Ies ci I I;t 1'ork Ics cellt cl(varcs et fes ci-aZ, ;,1 .7 Z)
roles lo dould(, (h le toill, ind6pelldallitillent de
iT I-Airttxe,




-64
Dom)6 A la Maibon Nationale, au Port-au-Prince, le '1 Oetobre 1881, an "Se (le I'] nd6pemlallcc.
Le President dv, Se'Pat
,M- MONTASSII.J.
Les Secrdtab ,!!s;)
T. Dupuy' J. 1'. LAICINTA.T.
Doim6 z la Chambre des Repr sentants, aLl Port-au-Prince, le 5 Octobre, '188-1, ,w 78e de I'hid6pemlatice.
Le President de la Chambre,
FB:kN(.":OIS MiMGAT. Les Secre'loIres,
N. D. Tiii oj)ciuL,'.
AU NOM DE LA, RI PUBLIQUE
Le Pr6sideiit d'Haili ordonne que Ja Ioi cl-dessus du Corps IL gfislatirsoit revkue du sceau do la Upublique, pubh6e cL cx6cuL60.
Donn6au Palais National du Pert-au-PrHice, le 6 Octobve an 78c do Nnftendance.
SALONION.
Far le Pr6sident :
Le Secr taire d'Etat des finances et du Commerce.
13. ST. VICTOR.
LOI
Ott supprime les frais de visits (t VEIranger et qui 0ablit un droit de contr6le el de stalistique el A p)Ycmplion..
SALOMON,
Pre'sidejit d7laili,
Attend que la Ioi (Itt 23 AoOt 1877 (ILIi 6tablit des frais de visas cotibulaire a occasionn6 dans la pratiqLIC, certainc, (iimCLIUS (Itt'il imported. de faire lesser
Sur la pl'OPOSitiOll (ILI SCCI'Maire, (I'Etat des Finances, du Commerce et des Relations Ext6rieures,
Et de favis dLI Conseil des Secr-Maires (I'Etal,
A propose, %
Et Ic Corps Uc"islatif a reMILI la loi SUivante CHAPITRE .1.
ARTICLE PREDHER. A PWtil- (ILI Jer D6cembre pvuch ihi, Ics CO11SLIIs et agents cornmerclaux de la 116publique -wnml lumis de viser gratuilement les factures tant d'esp6ces mumriy e's que des merchandise en destination des ports d'Haiti, 11.iMIIS (IUC




-65
ces Visas cessent Xkre oblicratoires sur les triples, copies (le Cos faCtUres ainsi que cela a.e[6 pr6vu i t I'article 3 do la loi du 23 XoCit 1877.
Continue a- Otre oblicmtoi re ]a de'elaration pai, aetc atithelitique aU rapport (VUll notaire daw- les polls strangers ol t il. no. se trOLIve point (Fagents haRiens.
ART. 2. Le d6raut des visas ei-dessus ou de la declaration aLl thentique entrainera Une p6nalit6 fix6e 5 la somme de cinquanle )iastres.
ART. 3. Les rrais de visas des manifested, des billets de sant6 des navies, des certificates provisoires de naturalisation et de tOUS aUtres dOCLIrnetits non pr6VLIS continueront 1 Otro p0l'gLIS conform6ment 1 I'article jer de 1, loi a (ILI 23 Ao lt 1871.
ART. 4.- Les COI)SUIS et agents n'aurontdroit a auction. pr616vement sur ces rrais de visas.
[is en rendront compete au Secrkaire d'Etat des Finances et (ILI Commerce qui rera closer ceLte recette au chapitre 3 seetion jew des Voies et MO)'eDS, ]WILielle pourra venir en d6dLICtion des frais de bureau accords It ces a "ents dos ordonnances de'recettes et de (16peiises avant W Riment dresses A ceLte tin.
ART. 5. Eli r&nun6ratiOll de JeUrs services, le s conSLIls et agents conimerciaux de h Wpublique recevront annuelleinent, I
pour tous frais de hUreau genet alemen.t quelconques les alloCations SI-livantes dans l'ordre de classement ci--apr6s
Po 111, Paris, Liverpool, New-Yo'rk, le Havre, a. cheque acrent P. 500.
PO LI P _13ordeaux et N11arsei'lle 300.
Rambour-, et- Boston . . . . 400.
Avilmim-ton, 11ampier
Philadelphie Kin( fston,
St-Thomas et Haneivre . . . . . 2 00.
Pour St-Naza ire, Londres et Anvers '100.
Nantes, Nice, Rouen, Barcelone, Lisbonne, Belfast, QUeenstoll"n, DUnd6e, (1ilbraltar, Br6me,. Mouravia, Bruxelles) Gand, Vienne, Naples, G nes, Arnsteidam, Christiania) Al"ell Philippeville, Mostaganem, Oran, Halifax, Mobile, Cura ao, St Ya-"Lie de Cube Mayaguez, Inague, et Nassau, SantoDorningo, Monte-Christe, Puerto-Plata, d cliacun. 50. a
CHAPITHE 11. '
ART. 6. Apr6s confection (I'Lin manifesto de navire par J'interprke, il remettra les factUres vis6es par lui A ]a douane, et Celle-ci, avant toute verification de marcliandises, fera dresser s6par6ment pour cheque charger un bordereau sp6cial de droit de contr6le et de statistique 6valu6 et CM A I )/o de la valour de ]a facture des merchandise et de 1 o/,,,, pour la valeur des espkes monnay6es.




ART. 7. -, Ce bordereau special suivra la fili6re decr6t6e par les lois et arret6s de finances, les instructions et circtilaire.i de ]a Secr6tairerie d'Etat, c'esk1-dire (ILI'il sera ordonnanc6 en recette etc., que la Banque en encaissera le montanL eL remettra au. *charcreur le r6cdpiss6, vk6 par I'adiniiiistratetir, talon d6tache, qui lui servira -'t prendre sa qui(IaDce definitive de dOUane et A v6rifier sa merchandise.
ART. 8. Aussit6t que l'interpr6te s'apercevra qUe la valour d'une merchandise d6c)ark esL dit-ninU6e et revellUe fausse sur la factUre A lui pr6sent6e il en dorinera avis aU directeUr de la douane qui signalera le rait -I I'Adaiinish'aLeUr des finan. ces du resort, IeqUeI est tenU de C011VO(ILier dans les 24 heU res, Line commission pour la Capitale, compose (I'Lin memhre de la Chambre des Comptes et de (IeUX comer ,ants de la place ; et pour les autres arrondissement fitianciets, du Magistrat Communal, du jUge de paix et (I'Lii) commergant (jUi statuera sur le fait, le propri6taire de la inarchandise avant W &iment appel.6.
L'abstention de l'interpr6te n'etnpOche pas te direeteur de l1a. dOLiane ou I'Administrateur IL]i-m6me de prendre FinitiaLive (Je la d6nonciation.
ART. 9. -- Si la valeur de la merchandise d6clar6e est diminu6e, force proc6s-verbal sign6 des members de la commission, sera Odress6 en double dont Line copie restera A I'AdministrateUr et I'autre remise au propri6taire do la merchandise qui lui en donnera r6c6piss6.
Ce proces-ver-bal d6clarera qUe I'Etat reLient POLII' Sol] COMPte la merchandise d6clar6e, dont la valeUr a W reconime diMinL16e et fausse, moyennant 1- o/o accord6s aU propri6taire sur le montant de sa d6clarahon, tOUtes commissions, frot, frais d'emballage et tous autres qiielconqLies restart A sa Charge.
ART. 40. Le proprikaire de la niarehauidise en adressera alors bordereau qui, apr6s avoir W ordonnanc6 en d6pense par I'AirlaiinistrateUr des finances, sous la rUbrique do (( NI)enses dit cb-oit de P)*MptiO)I, )) lUi sera pay6 sans retard, le reimbursement Waura lieu qu'apr6s la vente elfectu6e.
ART. 'I'l. Ces formalit6s accomplices, I'Administrateur fera vendre A la cri6e publique les merchandise revenues donL la. valour sera ordonnatle6e en recettes sous la rLIbI'i(lUe de (( Recettes dit droit de prJemption. ))
ART. 42. Les factures d'esp6ces monnay6es OLI de marchandises qui auront pay6 A I'Etranger les frais do visas conSUlaires avant le ler Membre eL qui arriverotiL daris nos, poris apr&s cette date tie seront point l'I'(IPP6S dU di-oit de contr'le et de statisLiqUe.
ART. '13. La lw6senle loi abroge tOLItes lOiS eL tOLILes dispositions de lois qui 16 sont countries et sera ex6cul'e t la




-67
diligence du Seerdtaire d'Etat des Finances, du Commerce et des Re.lations Ext6rieures.
Donn6 h la Alaison Nationale, aLl Port-au-Prince, le 19 Octobre 1881, an 78c de I'Ind6pendance.
Le 1-1rdsideitt (lit SMat,
AL NIONTNSSE.
Les Secre'laires,
T. Dupuy, J. P. LAFONTANT.
Donn6 A la Chambre des Repr6sentants, au Port-au-Prince le 19 Octobre 1881, an 78e do Hn d6pen dance.
Le PrisideW dd la Chambre,
FRAN(:01S AMANIGAT,
Les Secre'taires,
N. 1,2GER, D. TMODORE.
AU NOM DE 1A RRPUBLIQUE.
Le President d'Halti ordonne que la loi ei-dessus du Corps 16gislatif
-soit rev6tue du sceau de la 116publique, imprim6e, publide, et exdcut6e.
Donn6 au Palais National au Port au-Prince, cc 22 Octobre 1881, an 78e de Flnd6pendance.
SALOMON
Pat, le Pr6sident :
Le Secrdtaire d'Etat des Finances, du Commerce et des Rebations Ex.
ter .
B. St. VICTOR.
LOI
Portant modificatio)t et la loi du 2 AotU 1870 et et celle
dit QQ? AwIt 1872 sm- les dottaws.
SALOMON)
Ajsident d'Haffi,
Consid6rant qU'en raison de la baisse actuelle du cafe' sur les marches 6trangers il imported de diminuer le droit de sortie que paie cette denr6e, cc qui soulagera la classes int6ressanto des cultivateurs et encouragera en rneme temps la pro(ILICtion et. ]a bonne preparation de cette f6ve
Consid6rant aussi qUe pour que cette diminution puisse Otre effeetLl6e sans paralyser le service public, il deviant n-6cess"tile) vii l'urgence, de reporter, d6s -A present, et A titre provisoire, la valour dii-ninu6e en augmentation des droits Importation, en attendant que le Gouvernement, A la session




ordinaire des Chambr'es, soumette im project (-Ie loi portent remanietneM g6n6ral des diff6ronts L-Ii-irs (iommiers .to ia mPUbli(IL10 ;
,SLII' la proposition du Seer6taire d'Etat des Finances et du Comnierce,
Et de. Pavis du Conseil (res Secr6taires d'ELat,
A inoposil-,
Et le Corps 1,6gislalif a rendu ]a loi suivatite
An.r. ler.- Le caf6 paiera pour droit fixe deportation, les cent, fires, Line piastre e-t soixanLe-six cetitimes doux tiers
(1). I.GG-2/3.)
A RT. 2.- CoiitinueroM A 6tre pr6lev6s SUr le product (to cc droit, les 20o/0 de SUrta.\e affeet6s au ,ervice de la caisso Xmllortissenmit.
AIIT. :3.- JI sera per(-u stir les dr0itS fiXeS WiMpOl'tiALion, tots qu'ils sont, actuellernout kablis daiis les tat-irs y rciatifs, 111-1 DOLIveaLt droit additiomiel de trentre-trois et fiers Poor ectit qUi sera atfeet6 aux I-W.zOiIIS dU service courant, ,,Ms pr6judice de la SUrtaxe (to 50(1/,, qui con(itutera A Otre j)re4ev6 SLIV le motitatit des droib-; fixes.
ART. wI.- La pr6sente loi (10i sera eXkUtOire A partir dit jer Avril prochain, abrop-e routes les dispositions de tois qui lui swit, countries.
Elte sera pubWe et, exkuL6e A la diligeiiee du Secr6laire d'Etat des Finances et, da Commerce.
Donna la Maisoii NaLiouale, aLl PorL-au-Prhice," le 2 M,trs
1.883, an (SOO de l'Inde'pewlance.
Le President (lit Senat,
M. MONTASSE.
Les Secr0ahes,,
F. .10SEP11, E. PIEBEE
Donn6 A la Chambre des flepr6set-iLatits ', au PorL-MI-Prhice, le, 2 Mars 1883, an 80c de l'Ind6peudance.
Le Pre'side)it de la Chambre,
R. HONORAT.
Les SecMtahes,
A. DN L THoMA.S., F. N. APOLLON.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le Pr6sidetit d'Haiti ordonne qLI0 la loi ci-dessus du Corps L oislatif soit revue du sceau de la Mpublique, imprim6e, pubII00 L't exdcutde,




-69
Donn6 au Palais national du Port-au-Prince, le 3 Mars 1883, an 80e de lInddpendance. SA tONION
Par le Pr6sident:
Le Seerdtaire d'Etat des Finances et du Commerce,
DAMIER.
ILOI
fnt,-) yrjt(dive de I'article lei, de la loi du 9 Octobre 1880, ')'(Wportant le djeret (lit 10 Aott 1843 siw la )2 a1wralisation et
la navigation des b(I'liments-Jit Commew hai'lien.
Sur la demanded du Pouvoir Ex6cutif le Corps Ugislatif usant du droit que hii conf6re I'article 80 de la Constitution,
Conside'rant (ILt'il y a lieu (Finterpr6ter, par Nroie d'autorit6, Article ler do la lol du 9 Octobre '1880 dans un sens qui n6 laisse subsisted auCLIrie eqUivoque
A rendu la Ioi suivante-,
ART. ter. -Les tiavires kramrers, achet6s par un ha-itien, pourront Otre iiaLuralis6s; mais i-Is seront comme les navies 6tranyers, assu'ettis au droit de lorinace.au cas oCi ils front le voya(re au Iono cours.
0 z)
ART. 2 Le kAtiment naturalist sera sp6cialemeriL affect au sabotage o Li aU Iona cours; il n'est dans- aucun cas adinis A faire les7deux services) a la fois.
A11T. 3. Le tonnao-e du bkivnet)t sera constant suivant la formula 6dict6e dans fe.d_,'cret du 10 AoM 1,813, sequel a force et vi 'Lieur en tout ce qui n'est pas contraire la pr6sente Ioi et A celle du 9 Octobre '1880, notarnment en ce qui concerned les formalit6s ,i remptir Sur ]a naturalisation des bRiments stranger'. (1)
'7)
A i
IJ. 4. La pr6sente Ioi abroge tOUtes lois ou dispositions de IOiS (JUi Iui sont countries ; elle sera publi6e, imprin-i6e et ex6cut6e 'a la dilicfence des Secr6taires d'Etat des Finances et dU commercee .
Donn6 A la Chambre des Repr6sentants, au Port-au-Prince, ce 3 Septembre 1883, an 80c de IUnd6pendance.
Le President de la Chambre,
W. ICART.
Les SecyJtaires:
J. P. ST. LOUIS) PRE APOLLON.
(1) Li, inoile de nw-urer la Capacit (ies navies rangers et celai clos; bAtiments Iva tiens 1(2 commerce( extcrietir, est ctabli par le d6cret du 1*6 Septwibre 18115, modiflant les articles 22 et 23 clu d cret d7a IOAVA 18113.




-70
Donn6 A la iNfaison Nationale au Port-au-Prince, le 20 Septembre 4883,,an 80c de Hnd6pendance.
Le President dit SJnat,
M., MONTASSE.
Les Secre'taires,
DPSINOR ST. Louis ALEAANDRE, A. V. CABftHE
AU NOM DE LA RRPUBLIQUE.
Le President d'fIMti ordonne clue la loi ci-dessus du Corps Ugislatif soit rev6tue du sceau de la R6publique, imprim6e, publi6e et ex6cut6e.
Donn6 au Palais National du Port au-Prince, le 20 Septembre 1883 an 80v do l'Ind6pendance. SALOMON.
Par ]a Pr6sident:
Lc Secrdtaire d'Etat des Finances et du Commerce.
C.FOUCHARD.
LOI
Modificative du tarif des doitaizes oz ce qui cowerze
les roues et essieux des cabroitets.
Conside'raDt que le tarif sur les roues de cabrouets West paq. en harmonic avec Fensemble du tarif des douanes qui est bas6 sur un 20 V. de la valeUr, alors que pour cot article le percentage est A peine de 14/2 o/o
Consid6rant que le pays a. non seulement des bois superieursen quality au bois du nord pour ]a confectioii de cot article, mais encore posse'de assez d'ouvriers nationaux pour pourvoir A ses besoins
Consid6rant que le fer et les ferrures seuls, neces.saires A confectioner une paire de roues, patient un droit de g. 6, 14' centimes, alors que la roue toute faite et poss6dant les m6rnes ferrures paie 'a peine un droit fixe de 2;
Consid6rant qu'il est juste et equitable de rapper les roues import6es (Fun droit e'gal 'a celui qu'indirectement patient les roues fabriqu6es en HaIti;
Consid6rant aussi que la m6me erreur p6se sur les essieux qui tout fabriqu6s sont francs de droit, alors que le fer destin6 A les confectionner en HaIti paie g. 4.27;
Le Corps Ugislatif,
A rendu la loi suivante:
ARTICLE 4er. Un mois partiv de la promulgation cle la pr6sente loi, les roues de' cabrouets A boeufs pateront pour droits fixes chiq I)iastres ch?,qumite centimes ]a paire.
LeS I'OUes de cabrouets A mules paieront-quatrel)iastres cbiquavto ceiitimes de droits fixes.




- 71
i RT. 2. Les essiciix seront assimil6s au fer et paieront en raison de leur prods comme le fer en barre.
ART. 3, La pr6sente loi sera imprim6e, publi6e et ex6eut6e A Ia dilicrence (ILI Seer6taire d'Etat des Finances et du Com-, inerce.
Donn6 a Ia Maison Nationale au Port-au-Prince le '19 Ao tt 4884, an 81c de I'Ind6pendance.
Le piisident dit SMat,
NI. MONTASSE.
Les Secritaires,
B. 111AIGNAN., L,,. Au-GuSTE.
Donn6 A Ia Cliambre des Repr6sentants, au Port-au-Prince, le 20 Aofa an 81c de l'Ind6pendance.
Le pie silent de la Chamb? e,
0. PIQUANT.
Les Seeve'taires '
C. Clilml,0T) F. N. APOLLON.
,U NOM DE LA R PIJBLIQUE.
Lo President d'Haiti ordonne que Ia. loi ci-dessu-s du Corps 16gisiatif soit rev6tue du sceau de Ia 116publique, imprim6e, publi6i et ex6cut6e.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 22 AoCit 1884, ari 81e-,Ie l'Ind6pendance. SALOMON.
Par le Pr6sident :
Le Seerdtaire d'Etat des Finances et da Cominerce,
G.FOUCHARD.
ARRI TR
Mettant en vigueiw les Hgleinents sit?, le service et la
surveillance des rades de la RJpitbliqite.
SALOMON)
Fi e's i d e) z t d'H a i.* t i,
Conside'rant qu'en presence de 1'extetision progressive des rapports de Ia 116publique avec les Etats 6trangbrs, il imported que des r6alenients sur le service et Ia surveillance de nos rades soient etablis, arin d'6viter tout conflict et assurer I'ordre dans les diLs ports et wharfs;
EL vu Varticle 108 de Ia Constitution et Ia loi du 9 Octobre
8 It.
Sm, Ia proposition du Serr6taire d'Etat de Ia Guerre et de Ia ALlarine;




Et de Favis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
ART. Jer. Les r6glements ci-apr6s, sur le service et la surveillance des rades, ports et m harfs de ]a R6publiqtie, ainsi que ceux sur Ye'clairage d es naNires seront mis en vigueur Us la promulgation dU pr6Selil arr&6.
ART. 2. Le Secr6taire d'Etat de la Guerre et de la Aslarine est charge de 1'ex6cution du present arrW.
D0Dn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 19 Septenibre 1.885, an 82e de Vlnd6peti.datice.
SALOXION.
Par le Pr6sident:
Le Sec) Oairc (7'Etal de Untiricur) etc, chargepai- mlirfm (lit poi telcuille de la Guerre et de la Marine.
FRAN ,401S MANIGAT.
EX.TRAIT OU RtGLEME-NT G NtRAL DE LA POLICE MARITIME.
Ai,T. 2.-Tout na.Nire qui ai'rke sur tme rade, q'ui entre dans un port d'[Talti OU qui en sort, arbor le pavilion de-s,t nation. -11 doit avoir un Pil0le POUr mouiller sur rade ou ei-iti-er clatis le'port.
ART- 3.--Si U11 capitaine refuse de prendre le pilbte, il, est temi de le payer comme s'il s'eti 6tait servi. Daiis ce cas, le capitalne denieure responsible des 6vkements.
ART. 6. ( 2, alin6a Les droits de ilota(ye, ainsi que tous auh es droits, seront pay6s'en conformit6 des tariffs, 6tablis par Ids lois en N'iguebr.
IL 0 1
Qui exone're le pite de tou3 droils et Vexpo4atioit.
SALOMON,
P,?-Jsident (I'Haili,
Usant do initiative que lui eonWe Particle 79 de la COD'Stit (I I i0n;
Consid6raiit qWil est sans conLeste du devoir des Gratick 11otivoirs publics d'encouragerl ; agnicullure par tousles moychs s sti,;ccptil_)Ies d'en faNoriser I'essor;
Cotisi(16rant mie pour dontier une exteDsion plus consi(161,able i't I'cxl)oi'tat]!OD (JU Pite' il convient'do stin-iuler le produc-: teUr par le (16,ukement des droits de douane auxqoels ce textile est assujetti




-73
Sur la proposition du Secr6taire d'Etat des finances et (ILI commerce,
Et de Favis du Conseil des Secr6taires d'Etat,
A. propose,
Et le Corps Ugislatif a vot6 la loi suivante
ART. Jer. Le pite est exon6r6 de tous droits de douane A 1'exportaLion, A partir de la (late de la promulgation de la pr6sente loi.
ART. 2. La pr6sente loi abroge routes dispositions de lois qui lui sont countries; elle sera iinprim6e, publi6e et ex6cuteeA la diligence (ILI Seerkaire d'Etat des finances.
Donn6 A la Chambre des Repr6sentants, au. Port-au-Prince, le 16 Octobre 1885, an 82,- de l'Ind6pen(lance.
Le Frisident de 1(t Chambre, DUCNSSE.
Les Secritaires,
M. OSSO.N) POISS'O.N.
Donn6 -t la Maison Nationale, au Port-au-11rince, le 49 Octobre 1885, an 82c de Flnd6pendance.
Le president cht SeWat,
- AJAW'NAN.
Les Secritaires,
DL '.sr.NoR ST. L. ALEXANDRE, S. Al. PIERRE,
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le Prdsiden't d'Halti ordonne que la loi ci-dessus du. Corps l6gislatif soit rov6tue du sceau de la R6publique, imprimee, publiee et ex6cuWe,
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince', le 20 Octobre 4885, an
8.)c do l'Ind6pendance.
SALOMON.
Par le Pr6sident
Le Secrdtaire d'Etat des Finances et du Conme)lce)
C.FOUCHARD.
EOI
SALOMON
'Pre'sMent d'Haiti.
VLI 1() 11-1 loi du 2 Aofit '1870, fixant les dvoits deportation des denr6es du pays; 2o ce[le du 22 Ao &1872 sur la surtaxes des 20 )/,; 3- colle, do 20 Novembre 4876 I'appliquant, aLI serVice de k Caisse d'amorlissement; /to celle dU 26 AQqt 1877) addillonnelle A ]a pr6c6denLe ; 5- celle du 3 Afars 4883, portant modification aux deux premieres Go celle du 7 Octobre




-74
ISM cv6ant A Vexportatioa tin droit additiotmel de '10 o/o pour le p tiement des bons de d6dommagement 6mis 'a I'occasion des c,,v6t)ements do SeptembrB 1883; 70 le (16cret de I'Assemb16e tiatloiiale (ILI 9 Septembre 1885, relatif au r6glement de I'elllprfflif de 1875; So la Ioi 11 Septembre de la m6me annee, r6glat)t, Wapr6s ce d6cret, le mode de comptabilit,6 et 1'emP, oi (le la surtaxes des 20 ob;
Cousid6ranL Jo qL1'il important, lors de I'avilissement du prix des caf6s sur Ies marches 6trancrers, Ten abaisser les droits de sortie pour encourager la production qui b6neficiait ainsi (ILI c1iiffre de cette reduction
2o qUe le report qui en a W fait sur importation Wa pas atteint les proportions que )'on en attendant;
3o que notro r6cente r6colte, compar-Ativement, nous laisse entrevoir de notiveaLIx d6ficits, 'a cause de la liaison intime des deux imp6ts deportation et d'importation ;
40 que Nquilibre bu(Ig6taire, qu'il imported de sauvegarder, commander de prendre des dispositions efficaces pour parer aux ClifCICLIlt6S financi6res qui suivenL Loujours la charge pesante des dettes floLtantes;
Consid6rant 5o que les prix r6mun6rateurs actuels du oaM permettent, de l'imposer dans les conditions o t il se trouvait auparavant, sans d6courager le producer;
Sur le rapport du Seerkaire dEtat des Finances ot; du Commorce,
Et de I'avis du Conseil des Secr6taiyes d'Etat.,
A propose,
Et le Corps UgislaLif a rendu la loi suivante:
AnT. lei'. A partir du 4er Octobre prochain, le droit d'exportation Sur les caf6s est fix6 A G. 2.66 2/3 les cent lives deux gourdes soixante six centimes, deu. tiers, ) A 11T. 2. La surtaxes des 20 O/o, dont une parties est destine A I'amortissement de 1'emprunt de 1875, sera pr'tev6e sur le chiffre de ce droit fixe G. 2.66 2/3 et continued A e'tre affect6e au service qUi lui est assign par les lois existantes.
ART. 3. 11 West ri'en d6roge' aux stipulations de la loi du 7 October 48811, 6tablissant la surtaxes de 10o/o sur Vancien droit, do G. 1.66 2/3 les cent lives, pour le paioment des bons de d6dommacfement cr66s A l'occasion des Mnements de Septembre 1883.
ART. 4. La pr6sente loi abroge routes lois et routes dispositions de l6is qui lui sont countries. Elle sera imprimee, publi6e et ex6cut6e A la dilicrence du Secretaire d'Etat des Finances et du Commerce.
Donn6 A la Cliambre des Repre'sentants, au Port-au-Prince, le 2 Alai 1887, an 84, de l'Ind6pendance.
Lepre'sideWde la Cktvibre,
Ri. F ,VROL
Les Secre'taires,
D. THI ODOREP C. CHARIOT.




75
- le 3 Afai
Donn6 A la Maison Nationale, an Port-an-11rince, '1887, an 84 de Nnd6pendance.
Le President duSe'ital
fl. NI-XIGMN.
Les Secr0aires,
A. hi. DEssouRCES, I I.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le President d'Haiti ordonne qLie la loi ci-dessus du Gorps 16gislatif soit revOtue du sceau de la R6PUblique, imprim6e, publi6e et ex&WeDonn6 au Palais National de Port-au-Prince, le 4 Mai 1887, an 84c de Mnd6pendance.
SALOMON
Par le Pr6sident:
Le Secvdtalre d'Etat des Fbimices et dit Commerce
FOUCHARD.
DPjCRET.
Fixant im droit additiomiel en or ame'ricain sur le cafe"
le cacao et le campe'che. ('1)
Li: GOUVERNEAMENT PROVISOIRE)
Consid6rant que les 6v6nements politiclues que le Pays vient de traverser ont eu pour effet d'arnoindrir ses ressOUrces dans des proportions considerable, et qu'il en est r6sult6, pour le Government Provisoire la n6cessit6 de contractor un emprunt d'un million.de dollars arn6ricams pour les besoins du service public;
. Consid6rant qu'il imported d'aviser aux measures les plus propres A concilier l'int6r6t des tiers avec celui du fisc, sans faire peser des charges trop lourdes sur le producer ;
Consid6rant que, pour atteindre ce but, il convent de donner un caract6re transitoire aux measures que commander la situation, measures n6cessairement subordonn6es 1'6 ta t
normal des finances du Pays ;
De Favis du Conseil d'Etat, et vu Furgence
A DftIlftf, ET DftllftE CE QUI SUIT
ART. Jer. A p Lrtir du 10 Octobre courant, il sera per u, ind6pendamment des droits dejA 6tablis par les lois ant6rieures, un droil de ;
50 centimes par 100 olives sur le caf6 ; or am6ricain.
25 centimes par 100 lives, sur cacao ; or ani6ricain.
It piastre pat, miller sur camp6che or am6ricain.
(1) Ce Ucret a force do lol en vertu de I'article 192 do la Constitution do 1889.




- 76
ART. 2. La surtaxes de 20 o/o continued a We pr Mev& sur P. 2.66 2/3, ancient droit stir caf6, sur P. 1.50 du droit stir le campOclie et le cacao.
ART. 3. La surtaxes de 40 o/. conLinuera -t kre pi,61ev6e sur 11. 4.66 2/3 les 400 olives de caf6 et sur 1.50, ancient droit sur cacao et camp6che.
ART. 4. Le montant dU nouveau droit 6tal)li en I'article pi'emier ci-dessus est sp6cialement applicable au reml)oursement de 1'emorunL d'un million de dollars am6ricain contract par le Gouvernement Provisoire pour les besoins du service public.
ART. 5. Le present d6cret n'aura (I'efTet qUe pour une ai)n6e.
Ce d6lai pourra m6me 6he abrege' st, avant Vexpiration de Vaim6e, la situation financUre permettait A I'Administration Sup6rieure de renoncer A ]a perception dki nouveau droit. Mam-noins, si, it 1'expit ation du (161ai, 1'emprunt n'6tait pas acquit(6, le Gouvernement pourrait continuer la perceptioii du nouveau droit ou POUrvoir, par d'autresmoyens plus avantageux, A YextincLion dUdiL emprunt dans dix-buit mois, d6lai dans sequel il doit kre soldL
ART. 6. Le pr6seiit Decret ne d6roge point aux dispositions des lois -fiscales existantes.
11 sera imprim6, public et OX6CO6 A la diligence du Conseiller au De"partei-Dent des Finances et (ILI COmmerce.
Donne au Palais National. dLi Port-au-Prince, le 3 Octol)re 4889, an 86e de I'Ind6pendance.
HYPPOLITE.
Par le Pr6sident :
Le Conseiller ait Dilmi-tement des 11-himices el (lit. Commeiw.
ST. Af. DUPUY.
LOI
Additiomielle et celle dit 13 htillet JS58.
CODsid6rant que ]a commune de Grande-Saline est revenue aujourd"hui le port de mer de Yarrondisserhent de Dessalines, appeft le de'cret du Gouvernement provisoire, en date du 10 Septeml)re '1889 ; qlAe ee port est appel.6 A donner routes les facuWs aux commerpnts ge'n6ralement queICOD(jues, en ce qui comerne les dispositions continues dans I'article '18 de la loi du 13 Juillet 1858, traitant de I'administration et de la direetion des douanes




-77
Consid6rant que les bois de camp6cho, Mant les denr6es reconnues les PILl'i favorabloti aLIX ol)6rations deportation, Imi. ICUr PILI'S PrUnde abOlid,-Mce, A 1'embOLICIRIVO CIC la GrandeSaline, doivenL Oro comprise (1,-ms les prescriptions 6dictks paila loi sus-dite. ;
La Chambre des Communes
Usant des prerogatives (ILIC lui accor(le, le lei, alin6a e I'article 69 de la Constitution
A PROPOSE,
Et to Corps 1,6 jslakro N-W I'addikoti suivante A Varticlt, 18 de Ia lot du Muillet 1858.
ART. jer. L'article '18 (to la loi du 13 J uillet '1858 SUr I'adnYinistration et la dil-CCtiOll (ICS (IOLianes de la 116publique est modifi6 comme Suit :
Arff. '18. Les m6mes k1timents aL11'011L la filCUU de pl ejjdre leurs chargement.-i OU leurs C01Dl)16tne[AS de chargement ell boil; dclUjOU, de CaMpedle, et ell Coto)] (MI 001'L de la Grande-Saiine de i'Artibonllo, ipr6s avoliV filit leUr ejAr6e dans tin port ouvert.Les droits de douane Ser0LA F&I'16S, qLl'il S'a(fiSSe (ILI plein Chargelflent Oil (ILI'il tie s'agiSSe (JUe (I'L111 COMPI61 11ent de chargemenl'. raison de 500 pleds de bois d'acajOLJ, de. 2 vailliers de bois (le canip6che et de 500 lives de coLon par tonneau, SUiVallt tes disposiLions (le I'arLicle '15 de la loi SLIS-Cit6e. Cependant, lorsqu il ne s'agit, pour lesdits articles -t prendre la GrandeSaline, que d'Un complement de tomiage, le naviie devra en partant dLl porL OLIVert, 6tre InUni d'Ll11 certificate dL1 DirecLeUr de la clouane --constatant la cluatAIL6 de totmeaLIX charges en Sol) port.
ART. 2. Pour I'enti6re execution des formaht6s (lu'exigent les matches administrative ci-dessus, it ora appeI6 aLl choix dL1 Pouvoir Ex6cutif, un agent administi-L Z) Mif aUX C014ditions dit personnel accoi'(16 -aL1 droit Wkhelle de I'Ansed'Hainault et L! tous les autres porLs de la R6publique oft it existed im droit d'eehelle.
ART. 3. La pr6sente loi ser a ex6CLA6e 'Lt la- JiliclenCe (ILI Sccr6taire (FELattles Finances et du Commerc-c
I)onn6 au Palais de la Chambre des Communes, le '23 JLl1IIeL 16W, an 87c de Hiid6pendance.
Le Prisitlent de la Chambre,
GUMLAUME.
Les Sec),ctahw,
1'. P. DAA1.k$, BARBOT.
hun dp, navires qui preimont cliargo;'t h Gfawle-Sahne
(tApi-i-S soil ('11mgenlent oil son c _,wpleutent de chargement A la Grande Saline oud St Mare, (k le iia% ire duvra se diriger sur ie Gmmives poin, Ire de h't exp(-di6 pour I'Etranger.)) (voir. Vart: 18. page S.




. -78Donn6 a ha Maison Nationale, an Port-au-Prince, ce 7 AoOt 1890, an 87c tie Nnil6pen(lance.
Le 1)re'sident du SeWat,
AUHRY D. M.
Les Secritaires ',
T. D. J.;. Louis,
AU NOM DE LA REP.-iBLIQUE. Le I.Wsident d'11a4h ordonno que la foi ci-dessus dti Corps UgisWir soil. 1VV6LUC (ILI scenu do la tlkc pubfiquv' imprim6c cc ex6cut6c.
Donn6 au Palais Naliotial, ILI Poil-au-Prince, le -11 AoOL V,90, an 87c do I'l n (I 6pen flat) ce.
HYPPOLITE.
Pat- Ic Pr6sident :
Le Secr taire d'Etat des Finances et da Commerce,
A. FIRMING.
hol
Elablissant le mode de 1wocider po-o, la v&ificatiot des vwrch(w.dises axrivant (lans les doitanes de la Wpztblique.
HYPPOLITE,
President (CHON,
VU '10 la loi du 13 Juillet, '1858 Sur 1',1 (Iministration et la di'' reaction des douanes; 20 la loi (Iti 20 hillet 1859, modificalive de celle du '13 J ui I let 1858 ;
C onsid6rant que, s'il est fait A I'administration des dcuanes Fobli(,ation de proc6der, sans perte de temps, A la v6ritication des carcmisons d'importation, et, aux importateurs ou consignataires de ces cargaisons, celle d'obteinp&er de suite A routes requisitions y relatives, it West rien quant aU mode, en cas de n6gligence OU de refus cles importateurs ou consignataires de d6f6ier aUx dites requisitions ; qu'iI y a (]one lieu de combler cette lacune de la loi, PI-6JUdiciable tant aux int6r6ts du fise qu'au service de la compLabifit6 des douanes.
UsanL de l'inifiative que lui accor(le I'arti-cle 69 de la Consfitution,
Sur le rapport (ILI Seerkaire d'Etat des Finances ot dU COMrnerce, cL (le 1'avis du Conseil des Seci-6taires d'Etat,
AYRoposL,',
Et le Corps Ugislutil' a vo[6 la loi suivante:
ART ImmMiatement apr6s le (16p6t en (IOLIM)e dU
manifeAe de ht cargaison d'UI1 steamer ou d'un navire voile le DirecteM eL les autres agents y pr6pos6s, proc6dent A ]a \'61'ificatioij (les marchawlises POI'16eS SLII- ce rnaijifeste, let impor-




- 79
tateurs ou corisigiiataires (10ment appeals. 'es i in porta tell i's ou consignataires sor)t teiiu,, d'obtemp6rer de siflte aux r6quisitions qui leur sont fates -t ce sujet.
Faute par eux d'v ohtemp6rer, ces r6qWsitions serwit, renouvel6es par mi simple avis affich6 i la principal Porte (ILI macrisit-i Ju coiArevenant. importateur ou consigiiataire, a cells des bureaux de la CIOLIane et de I'Admiiiistration des finai-ices (ILI lieu.
ART. 2).-Quaratite-huit heUres apres Faffichage de Favis susmentionn6, il sera proc6d6 d'office -t la v6rilication de la marchandise, en la 1,,r6sence cornme en Fabsei-ice du propriMaire, importateur OU consigriataire, sequel, dai-is le dernier cas, scra repr6seiit6 par I'Mmitfistrateur cles finatices ou mi ernplo\76 clesi(,n6 par lui -h cet effet.
ART. 3.-- Pour les marchandises d6clar6es 't Fcxportati)ii, l'irtiportateur est te[ILI, daiis les huit, jours de la d6claratioll, Wen demander 1'enhh a l'importation dans les formes prescrites par Farticle 47 de ]a loi dii 13 Juillet '1858.
Pas,,6 ce d6lai, ces rnarchandises seront. lteLIreS
apr6s Lin conimat-idernent dt-. I'Adininistrateur des Iiiialices rest6 filfrLlCtUeux, v6rifi6es comi-ne il estprescrit eii Farticle prkklent.
ART. 4.-Tout colis ou parties de merchandise v6rifi6 d'office, est Frapp6 d'Utie amended de chiquante piastres fortes qui, augmeiii6e d-es frais de la v6rificatioi-i, sera ajOL]t6e aux aUtres drolts et verse A la BanqUe Nationale Wfb*iti, avant 1'eW veineiit de la marchai-idise.
ART. 5.- TOLIte merchandise verifik d'office dont les droits, Yarnende et les frais de v6rificatioui, WaUrOllt pas 6t6 int6graleinei-it pay6s quinze jours apr s cette v6rificatioii, sera (t la dili(-,,ence du Directeur de la douatie, et sans autre formalit6, qU'1111 simple commandernent de, I'AdmiiiistrateLIV des fitiaiices, sigrliti6 citiq jours, avant la vente, Nreidue au profit de la, caisse publiklLie, par un encanteLIP d6sigyn6 par I'Admit-iistratetif', L S- U', concurrence des sommes dues'-L I'Etat les frais de vente y compris.
ART. 6.- La vente sera atitioi-ic6e ("I son de caisse ou de cloclic trOiS jOUrs avant, 1'expiration des quinze JOUrS Ot cette atmouce sera I, pe e' We cheque join- jusqu'au moment de la vente.
11 3st bien entendi-I ClUe tous les frais faits depuis le commencemoid, ju,,que et y comprise ]a vente, (111'elle ait lieLl OLI 11011, S011t,
t charge, (.ILI propri6taire, coi-isignataire OU irnportateut, des inurchindises.
U'r. 7.- Les dispositions de la presented loi tie pr6judicierolit eii rieti cellei de 1%irticle 17 prkit:6. concerwant, les imirkdiaridises Uclar .e-,. i't 1'exi)ortation, lesquelles daw, toiis les, Co-, serotit frapp6e, des eiricl pour ceiit (h ad(litioiiels py'e'vtis audit a Hicle, pr6lev6s stir tous les droits Wimportatioti.
0) Aujourd'hui 20 *1, on vertu d(t la lot du 9 Noverabre 1893




-80
An'r. 8.-Ia pr6se'nto foi est applicable aux marefiandises deposks ,int6riew-ement a sa protmilp-ation, dails les doualles de la 1161)LIWi(itle, ot qui ii'aurovit 1)a,-,, OL6 v6rifiks au moment de celto promillo-atioll.- Elle Ibro; e Imites 10is ou dispositiolls (10 loi qui lui sotil cotaraires, nol-mimetit I'article 4 de ]a loi du 20 Juillet '1859, et sera ox6cut6e -A la tilligence du Secrc-Aaire d'Etat des Fillances et du ("Onimerce..
Donn6 A ]a Maisoti Nahoijale, au Port-au-Prince, le 29 Septembre 1891, au 88p do Flwle'pendance.
Le Pv6sicle)?l dit S6zct ,
D. JEAN-LOUIS.
Les Secretaircs7
A. 110 1,AX 1) CADE MN ROBERT.
DomA A ]a Chambre des Repr(,,seutants, A Port-au-Prince, le 30 Seplembre 1891, u) 88c de 1'hd6pendance.
Le Ne'sideal de la Charnb)-e, f)f,-TiON PIERRE-ANDRE. Les Sccrjt(tbes7
131SSAI
J. N, CIRANDROIT, BI NTHE
N U NTOM DE LA REPUBLIQUE. Le PrOsident dllaftt ordonne clue la loi ci-dessus du Got ps Ugislafif soit re0lue du sceau de la [16publique, imprim6e, publi6e, ot ex6cu t6e.
bonnC, au Palais National de 11oft au-Prince., le 30 Septerfibre 1891, aD 88e de Flnd6Dendance.
HYPPOLITE.
Par le Pr6sident :
Le Seerdtaire d'Etat des Finances et du Commrnerce.
STEWART.
IL 0 1
Qui frappe W-un droil les machines (i, coudre.
HYPPOLITE,
President d'HaHi.
Vu Particle 69 de la Constitution'
Consid6rant qu'eii bonne politique douani6re la franchise de droit West accord6e que dans un'buL Wencouraffement ou de biell public ;
Consid6rarit que celle dont jOLIiSSellt les i-nachines A coudre ne se justified par aucune de ces denx raisons.
Sur le rapport du Seer6taire AtaL des Fitiances et du Commerce et de I'avis du Conseil des Secr6taires d'ELat;




-81
A Pnotosk,
Et le Corps 1,egislatit''a vot6 la loi suivante
ART ler.- A P-fftil (ILI ler
Janvier prochain les machines A coudre paieront, surtaxes tion comprises:
Cells A 'I fil 0. 10
2 rits 0. 2 0
lable 0. 50
IT. 2.- La pr6sente loi abrocre routes lois ou dispositions de loi (ILA lLli SOllt COntl'ail'08.
Elle sera linprini6e, publi6e et exkLlth A la diligence (ILI Socr6taire d'Etat des Finatices et dLl Cmiimerce.
Doiji-i6 a la Chati-ibre des Rept,6 cn*tants, le 27 Octobre 4893, ati 90c de I'lnd6pendance, Je prisideat de la Chambre,
V. GUILLAUME Les Secritaires,
BLUCHER AZOR, H. Auc.USTIN.
Donn6 A la Maison Nationale, le 9 Novernbre '1893, an 90c de I'li-id6pendance.
Le pre'sidoit da S6nat,
B. MAIGNAN.
Les Secritables,
A. Dl RAC, 11. E. LATORTUE.
AU NONI DE LA REPUBLIQUE.
Le President d Haiti ortionno que la loi ci-dessus dLl COrPS l6gislaOf soit rev6tuc du sceau dc la Mpublique, imprim6e, publi6e et cxkct6e.
Donn6 au Palais National de Port-au-Prince, ce 18 Novembre -1893, ao 90o de Phid6pendance.
HYPPOLITE
Par lo Pr6sident :
Le Secre;Wre d'Etat des Finances et dit Commerce,
F. MARCELIN.
LOI
Fixant le droit de tomiage des Steamers
HYPPOLITE,
President d'Haiti,
Vo I'ailicle 69 de ]a Constitution,
Vu 6,,Aement ]a loi du 17 Novembr'e -1876, Cixant les drolts de tonn,-tg( par steamers, et I'article 47 de la loi dU '13 JuilleL IS58 SLll' I'a(lininistration et la direction des doualles de la Mpublique ,




Consid6rtut. lUssi qUe I'Administration Superieure a llmp6rieuse obligation Ide no pas laisser 16 er les droit's du fisc, et de mettre les i111C1j)1''teS-jU1-6S attach6s aux (louanes de ]a 1116publiqUe en possession des pi ,ces n6co:4- tires A la connection des manifeAes;
Sur la [)roj)),--,itioii du &,,crkaire FijtaL de, Finances et du Commerce, ot (le I'avis dit Conseil (les Secrkaire.-; (114 .1al,
A
Et le Corps 1.6gislatif a vot6 ]a loi uivmitc
Amr. let.-A partir dL1 lcr.Janvier le.-; stemiers pmerolit. au fise 10L11- tonnage comme les voilier ;, loi (Iroils addit,101111CIS co III P ris.
Le ptWxement (]Li d oiL fixe pour 1c.i stem-tiers COil till Uel*011 t A se faire sur le twinarre seulement des marchandi'ses (ILCHS aUVO1)L (16bav-qu6es dans les ports de kI lif, !pUbliqUe.
AitT. 2.- L'atnen(le (le 5o/,) prkLie pitr l'article '1-7 de la loi sur Pa(lminis[vatiou et la (Iirection'(Ie. douaiiez tie la R6t)nbli(Ilic, et pOLIF les canses qui y sont 6nmic6es, e:4 I't 220o/t, de la valeUt' total des droits fixes et. des taxe,, a(Hitionnelles.
La 1)r6sente loi (It-ii-abroge tOLIte.; hs lois on (Iisposition de loi qui Ini sont coidraires, seral)UhUeCt ex6cut6e il k-t diligetice dit Seer6taire (VEIklat des Fiiiances ot. (In Commerce.
Dotm6 A la Chamhre, de. Represe0wits, 't PorkM-PrilICU, le
6 November 1893, an 90c de, V] n(161-wndance.
Lc President de 1(t Chambr'c
STEAVA [IT
Les SectcluiPes)
V.. GIULLAUME, NATCHEI
Dotm6, ('t la Alaison Nationale de 11or1-aU-P1-i11G(!, le 9 Novetilbre 489,37 an 190c (le I'M(l6pendance.
Ile 'PresWent (ht S6105
M A I G N A N
A. DJ'1-RAG2 P. E. LAT0.1 ITU E' J 11 P[ _I A IE
0,N I D E L X DLl( -T
Le President (]'Ila*iti ordonne que [a lot ci-dessus CIL] Cori)-, L(' Igj datif soil revue du swau de la Pk6PL1bl1fjU0, iMIA-11116e, Imblit e et
Donn6 au Palais "Natimial tie Port-au-Prince, ce 18 Noveml)rc an 900 de Nri(Wpendance.
11 VIT01,11FE
Par -le PrositlctA
Le 8ccrdlairc &Et(a des Finances et du conm cpc(,,
F. MARGELIN




-83
E01
Qui 'ttpporle (lit 8 001ob) e 1881 stt) Vfwbt hio
HYPPOUTE,
Pr sident (MaHil
I'LL Particle GO.,,le ha Constitution,.
Consid6rant. qne la prime deportation IGCOIXI60 aU SLICre
bl'Ut a CLI POUr bUt de Uvelopper cette industries et. de, ponsser
A Ykablissement des rorlineries
Consid6rant q-ue ce double but est loin Wkre atteint, mais qLl'an contraire le syst me d'aC(jLIiLS A eaLltiOn inStitt 16 par cet te Ioi donne lien t des rrawles sans nombre ;
OLCH y a lien de rapportor eette loi et de rapper le SLIcte brut d'un droit de stati,,ti(ILie; 'Sur le rappOl't (ILI Secrkaire (I'll tat des Finanees.et dL1 CA 0 M morce et de 1'avis du Cunseit des Seere'taires d'Etal, A PRO11OSf-.,
El ie Corps I.,6gislatif a VOL6 la 10i SUivante
ART. lev-Ksl, e[ domenro vapport6e [a Ioi (ILI 8 Octobre 4881. sur I'indLlstrie suctH,re.
A RT. 2.- Le sucre brut u(aieva A la SOI'tie Lin droit (to cinq eenliiws pat, -100.livres.
Anvr. 3.- La pr6seute Ioi abroge tOLItes lois. ou dispositions de Ioi qui tai sont countries. Z-) Elle sera irnprim6e, PLII:)li6e et ex6cut6e, A ta ditigence (I ti Seer6taire TEW des 'Finances at du Commerce. 17 Le President de N Chambre,
V. GrUILLAUME. Les Secretctires,
13LUCHE, Azor,, 1-1. Auc,.uSTIN
Donn6 A la Maison Nationale, an. Port-au-Prirtee, le 9 Novembre 489:1, an 90c: de Flnd6pendance.
Le 'Pre'sident du SMat,
B, MAIGNAN
Les Secrilaiies)
A. DL-Puc) fl. E. LATORTUE.
AU NOM DE Lk REPUBLIQUE. Lo Pr Rlcnt d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus du Gorps L& gislatif soit rev6tue du sceau do la E.6publique, imprim6e, publi6e et ex6cut6e.
Donn6 au Palais National, au Port -au -Prince, le 9 Novembre
an 90,? de I'Ind6pendancfHYPPOLITE
Par to Pr6sident:
Le ;ecr taire WElut des Fincoices ot du Commerce, F. MARCELIN




-84
ILOI
rlixant la taxe 4 I)rJlever sux Owile de Ke',),oshie.
HYPPOLITE,
PrisideO (Maiti.
Conside'rant que sur ]a surimposition de la kerosene, loin d'augmenter les resources du Tr6sor a eu pour unique effet d'exciter A la contrebande, et que le devoir des Gouvernernents, est d'enrayer par tous les moyens cette attendance aux trafiqu-es frauduleuses -, r
Consid6rant que l'int6r6t fiscal et les lesions de la consommation commandant de d6grever ce combUstible ;
Consid6rant enfin, que la taxe dont elle est frapp6e, en excitant ]a cupidity et, la fraud, soustrait la k6rosine au contr6le de I'autorit6, et perinet aussi l'introducLion dans le Pays d'une esp6ce prohib6e par la loi et dangerous pour la s6curite' publique;
Sur le rapport du Seer6taire d'Etat des Finances et du Cominerce.
Et de Yam du Conseil des Seerkaires d'EtaL,
A PROPO-St- 7
Et le Corps 1,6gislatif a rendu la loi suivatite
ART. Jer.- Huit jours apr6s la promulgation de la pr6sente loi, I'liuile de k6rosine dont l'importation est promise par la loi du 26 Octobre 1885, paiera 0. 0 5cs. le gallon, surtaxes non comprises.
ART. 2.- La presented loi abroge routes lois ou dispositions do loi qui lui sont countries. Elle sera publiee, et ex6cut6e 'a la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et du Commerce.
Do n6 A la Chambre des Repr'sentants, au Port-au-Prince, le 6 Novembre 1893, an 90c de l'Ind6pendanceLe Pre'sidewt de la Chambre.
STEWART
Les Seere'taires,
V. GuILLAUME, BLUCHER AzOR.
Donn6 'a la Maison Nationale au Port-,au-Prince, le 40 Novembre 1893, an 90e de l'Ind6pendance.
Le president dit Senat,
B. MAIGNAN,
Les Seerdtaires.,
A DtAA:c:, C. G. VAILLANT.
AU NOM DE LA RRPUBLIQUE.
Le President d'Halti ordonne que la loi ei-dessus du Corps Ld-




-85
gislatif soit rev6tuo du scoau do. la 116publique, hnprlin6o, puljue eL ex6cut6e.
Donn6 au Palais National, au Port-au-Princo, le 11 D&ecnbre 4893, an 90e. do Flnd6pendance.
HYPPOLITE.
Par le Pr6sident :
Le Seudtaire d'Etat des Finances et dit Cooonerce
F. MARCUM
hol
Fixant les ch-Ms sit), les wines (le cmnpMie.
TM SIAS AUGUSTIN SIMON SAMI
Pvdsi(lent (I'Hailil
VLI I'article 69 de la C01IStitUtiOn.
Consid6rant qUe les raciness de camp6che (Itii sort si abondantes dans nos planes, constitUent, (tat-is Fkat actLiel des chooses, Line denr6e de non-valeur, et que l'int6r6t g6ii6ral cominande do tes imposer, POLIren perineLtre Ycxportation
Sur le rapport du Secr6taire (FEtat cles Finances et (ILI COMtnerce,
Et de Favis &I Conseil des Seer6taires d'Etat,
A PRopoA,
Et le Corps Ugislatif a rendLi la 10i SLIivante
V
ART. ler.- Les raciness de campe'elie paieront deLix dollars or par mille lives, surUaxe comprise.
ART. 2.- La pr6sente loi abroge tOLItes US OLI dispositions de loi qLIi lui sont countries, sera execLit6e A la dilirence du Secre't-aire d'Etat des Finances et (ILI Commerce. 0
Donne' -t la Cliambre des Repr6sentants le Ao tt 4896, an 93c de l'Ind6pendance.
Le president de la Chambre,
V. GUILLAUME, Les Seare'laires.,
FftIX IMALBRANCIIE, J11. C. GOURGUE
Donn6 A la Maison Nationale du Port-au-Prince, le 9 Ao't 189G,, an 93c de l'Ind6pendance.
Le prdsi(lent du Se'nat,
STEWART.
Les Secr&aires,
P. E TATORTUE, JUSTIN.




-86
AU NOM DE LA l1n PUBLIOUE. Le l1r6sident do la 116publique ordunne que la loi ci-dossu i soit revkue du scoau do la f'k(J)Ul)li(ILI(', imprim0e, publi6e et ex6cut6e.
Donn6 au Palais National, au Port-aLl Prince, le I I AoCit '1806, an 93e do I'McIdpendance.
T A S. SA M. Par le MsidonL:
Le Secrdtairc d'Etal des T-biances et du Commerce,
C. FOUGIIAPD




TAIIIE; No Is
DROITS A L'IMPORTATION.
DESIGNATION DES OBJETS DPR0ITS
A
Absinthe, les 12 houteI lies ordinaires 0 7 5
Sle., 12) glosses bouteilies on litres ..... .......
Acide tartriclue, la lirre........ ...................( I 1'
Ssulfuriclue, la boutoillo ordinary le.... ........... 06
Acier en barre> le quintal .......... .................
( en lamnes, d ito....... ......2 50
A Wi ts ou arcons de selles (Voyez Wits et. Aficts) Agrafos do toutes qualit6q, les IS2 petitos bcdtes (de 36
42 paires ........ ...... ..............(I o6
Agreonts de COtOn. paient, cornme garnitures dle chemises art val.
Aiguilles fines, at coudre, le miillier 0.. 0
a voile, io......I
Aiguillettes en or fin, chatIne.. .. ....
en argent, fin, chiacne .. .. .. .. .. ... .0 75
en] or et argont I Rux, chaque. .. .. .. .. .. ..0 50
en soie, dito ..-..*....*..*......*0 10(
en laine, fil on colon, ]a douzaino.......( 50
Ail en macornes et en grenier, Jo quintal.............
Alambics en cuivre, avec coulem-re et, chapiteau ch gallon 0 12
Ssans coul euvre ni cliapitoau, ch. gallon 0 06
S en for-blanc, pour liqueur et autre sae(Ie0
- 1'2 gallons uliaqueusg,(00
A.nes rnoit.6es, la (louzaine .. .. .. .. .. .. .. .. .. ....0 12
~( 1101) l~eeI cent...............0 25
Allurnettes, la Lgrosse d'alluinottes, ou 1.41 l)otes.....0 20 A\lmanach, (Inls ii filets dor6&, la (louzaine. :.. ... .. 0) 37
i( de pelts enfants, a figu 12s, Ia donzaine.....0 50
( de cabinet, dito......0 25
Sdo lpoche, dito 12
Alphabets comlmuns, le cent.............0 50
~figure,,, le cent.. ......... 1
i.riandes, Iec quinal... ..
Anchoi-s en caisse do 12 pobans .. .. .. .. .. .. .. .. ....0 30




-88
DESIGNATION DE S OL'UETS DROITS
P c
Anchois on pots ou on pelts barik, If, pot o u le baril. 0 -15 Acres de navire, le clulnud. 0 50
Amlou illes, .1knJou i He Lies, I!, !iLiintal 2
Alles, messes (francs de (I rol 1:i), Anis vert, (A ko[16, la li,.-rc 0 05
lknisado (alli.- dislilh"). I., (,fllo!l 0 2,-)
Anisette oil panders de denx pwnponnelles, I pa I I i e r 0 _10 4)
eii calsse, les 12 boll(.'illes
AnneaUX C11 CUi\'I'e I)MII- I'id( ,IUX, ]a i os s o. 0 D-01
(k ell IT10al pour clers (I ormolve:-; et, 1) u rea ux, la
. . . . . . . .
Amleaux ell &, r, poir lenses, la Uos-e. 0 05
Archots de violin, la douzaine. I
Ardoises pour 6cullers, la douzame. 0
pour masons ranchess du droils Argent moni)av6 frantic de droits) (1)
b['UI6 OU ell lingot. (CrailG LIC droiLs
faux en fOL)illes, les '101) feuilles. 0 oo
Argenterles fines, UiLres que collei LarifOe-;, la livre. Armes : prohlb6os (Loi du 9 (Nloemhre 1879 ) Armoires d'acajou ou bois rech6rch6, chal-ILle . . . . 10
oil di ne Uu bois cummun, dito 3
Arrosoirs on for-blane, 11chaque.... ............. 0 25
ell CLIiVre, d1to ........ 0 50
ell L6107 (fito ...... 0 25
A I row-root e 1) POUd N, 176CUIQ (ILI poinine de torre, la livre 0 0:3 Articles prohlb6s, (Voir I'art, .30 de ]a loi, page -10). Assiettes cle fer-blanc et W tain, la dOLIzainc ........... 0 50
ell Osior, dito 0 5 0
cle cornposilloll dHo . . . . . 0 75
Atlas Whydrographie ou cle g6ographie, reli6s en peav.,
cheque 0 25
Atlas d'hydroraphie ou de g6ographie, cartoi)[16s, cheque 0 12 broch6s, dito 0 0.)
Atlas cle g6ographie, cheque. 0
Avirons, chaclue. 0 06
Avoine ell barils, le baril . . . . . . . 0 :')0
eii clarnes-jeannes, la clame-jeanne, 0 -12
Azur ell poudre ou ell rochle, la livre. . . . 0 12
Baguettes pour gant."!), la-douzaine. Bahuts ou bailles, par jeux assorti.,;, ]a douzaine
ou ca settless la douzaine 75
Baignoires ell cuivre, -grandes cheque 12
petites, dito 50
(I) Paie'l o/oo cle druit. (Loi du 23 AoOt 1877)




DESIGNATION DES OBJETS DROITS
P.
Bal-noires en cuivre, tnonL,',-.I s sur fauteuil, ou demiba i n, cheque
Wignoirt .s ell rct -Hanc, grades et petites, cheque. .
mont6es sur fauteuil ou demibain, cheque. 0 75
Baignuires en bois, ou -randes bailles, cheque ...... 1 50 poWes, par joux tie six, le jeu 9 Balais oil crin ut en paille, la douzaine. 1
a main, dito 0 50
ell plumc: a In4ill, dito 1
Balances compos6cs de plateaux, 116aux et chaioes en fer,
pouvam peser dix quintaux et au- dessus, cheque 2 BalanceA co mine ci-dessus, do cinq et au-dessous do dix
(]Lllnlaux, haquc
Balances d'un et au-dessous de cinq quintaux, cheque 0 50
riches en cuivre dor6 ou aroeW,
n avec plateaux
OU 111011t& ,S SUr cologne, cheque 3
.13alancesordhia;rezz, de I)OUtiCILIC, a plateaux do m6tal, cheque 0 50
en ter-blanc, la douzaine 2 50 la rornaine, cheque.
Balustrades en fer, les cent lives 50
Bands do moosseline, percale el organdi, brod6es, Paune. 0 06 doubles, dito 0 12
de baliste, bmd&. ;, Faune 0 08
doubles, dito. 0 16
en paper, POUr chapeaux, la douzaine . . . 0 06 ])our letters, la douzaine. 0 03
Barattes, cheque. 0 25
Barriques vides, cle soixanle gallons, cheque . . . . 0 10 Barsac (pa\,6 cle), de touLes dimimsions, la pike. 0 05 B a -.-3 d u soic pour honia-ies offemmes, la douzainede padres 0 60
pour enfants. dito (1 40
de fil d'Ecosse pour femmes, dito 0 50
tie fil pour homilies, dito 0 50
-Bas do coton pour homes, ot lernmes, la douz. de. padres 0 40
de laine, dito 0 50
Bas pour enfants, en coton et en laine, la douzaine de
padres . ) ... I 0 20
Ba, anes, la douzaine . . . . . . . . . . . 0 50
-Basins-Mousselino (Voyez Mousseline) Basins pi(IL16S, CrOiS6S, fins, de 21 pouches et au-dessous
do largo, Paune 0 06
Buins piqti6s, crois6s, ordinaires, de 2A pouches, et audeSSOLN (10 large, Faune, 0 04
6a's1l)" des 11101nes) collimulls el Otroits, Faune. 1) 03
ell COVIeur et a raies, iarges de 24 pguces, I'aune 0 05 611-0its) et au-dessous de 21 pouches, 1'(t LI 1) C ....................................... 0 0 3
Basses'. instrumelits do musique, cheque.




-90
DESIGNATION DES OBJET.--', D RO ITS
P
Basins en. cuivre, la livr-,.. 0 06
Basins en kain, cheque. 0 -12
on fa1eiice ou poreelaine, cheque. 0 '12
Bassines on cuivre, ]a livre 0 0 6
Bassons, instruments do musique, chaClUe. 0 "0
WtinleDLS C311 verre, ivoire, ou autres maLi&es rechercb6es pour ornament, cljaque.
Batiste de fit blanc, on pike ou en crau, de 30 pouches et
au-dessous, Vaune 0 10
Batiste au-dessus de 30 pouches. (Voir l"art, 24, 3c alin6a)
de, coton, de :30 pouches et au-desious. I'aune, 0 0 G) de fil kru, dito dito dito. 0 08
BALs etaffits de selle, cheque. 0 25
Batteries de cuisine en cuivre, le quinial. 192
on t6le ou en fer baltu, le quintal It Baudriers on buffle, la douzaine. . . . I . . .2
vernis) dito . . I . . . . 2 50
galonn6s ou brod6s, chaqUC . . . . . . -1
Beaufort (toile de), de 30 pouches, et au-dessous, I'aune. 0 02 au-dessus de 30 pouces.(Voirart. 21, 3e alin6a)
136nitiers on m6tal, ]a douzaine 0 50
en faience ot en porcelain. (Voi r faience ot
poreelaine) ................. ..... ..
Berceaux en osierpour enfants, cheque ........ 0 25
en acajou, cheque .. ..... I .1
Botteravesen barils, le baril .. ......... I
ff en p niers, le panier .......... 0 25
Beurre, le quintal ............. .... ...... 2
Bourriers en verre, cheque. .... .... 0 06"
Bidets garnish en rnaroquin, cheque . . . . . . I
ordinaires, A dossier-, cha.jue. . . C 50 en fer-hlac, avec meringue, cheque. 0 50
en faience, simples, cheque 0 C)o
Bidons on fer-blanc, la dowmine 0 50
Bi6re en barriclues, ]a barrique do 60 gallons. 2
en demi-barriques, la. derni- barriclue do 30 gallons 1
on bouteilles, la douzaine de bouteilles. 0 50
Bijouteric fausse, non pv6vue, 20 -/,, ad valorew
K fine, non pr6vue, 10 o/,, dito
Billiards en acajou, ou ljois reeherch6, cheque. 2.)
en boiq common, diLo 15
Bills pour billiards, le jeu do, quatre bills -1 50 (jeu do poule les 21. billes). 3 Biscuits Manes, le quintal 12
commulls, dito pet i Ls, dito
Bitter en bOLItf-illeS, la. douz.-ine 1 50
6n demi-bouteilles, la. douzaine . . . . . . . 0 7 5
Blanc dt baleine, la livre . . . . . . . . . . 0 10




"A1
DESIGNATION DES OBJETS DROITS
P C
Blanic de c'rnse et d'Espagne, le baril.........0 35
Blanc on fard, pour femnmes, le pot ................. 0 20
B16 noir on banguise, le baril...................... 0 5(y
Bleu de Prusso, la livi%............................ 0 10
Bocaux en verro, de totes dimensions, sanis leurs capsuiles, chaque............................. 0 03
Bkeuf sal6, le baril ................................. 3
Sfurn6, le qUinlal............................. 1 50
Ssale d. la mode, le pot ouiio [reqUin .............0 50
Bmeufs en vie ( francs (IC droits. ) B~ois dquarris, de pitchpin, le millier ................. 2
(( de-sap. dito................... '1 75
Boitos completes d'instruments de math~rnatiqnes, chaq. 0 59) Spar jeux, Io jell................................ 2
Sde jeux dc bte ............................. 0 7 5
f tt~ en fer- blanc, chaque.................. 0 25
~(en citir pour- chapeaux, oliaque ................ 0 50
t asoirs, avec peigiles et places, chaque ........0 50
Sde pairumerie, comlposees do 6 pikes de parfninerios, chaque hoite........................ 0 08
Bol Les en carton, nuances, avoc verre on miroir, la
douzaine ......................0 06
Boites en carton. en bois pour pilules pastilles et
pains h cacheter, la douzaine ................. 0 03
Boites servant A metlre l'argenterie, chaque .......... 1 50 A barbe, Ia douzaine ........................... 0 20
A couturkire, chaque ......................... 0 50
A musique, dito.......................... 1
Bombasin on len ii do soie et de laine, alpaga et autres
dtoffes do n16me espkce, de 30 poides et au-dessons, 1'aune....................... **'* *l *,*,*,,**0 08
Bombasin do pure laine on do poil de c evre, de 30
pouces et an-dessous, l'aune ................ 0 06
Bombasin au-dessus des dimensions ci-dessus ( v. art
24, 3e. alin~a ).
Bombs ( projectiles ), Iranches do droits. (1)
Sen for on en potin, chaque........... ........ 0 25
Bonbons en pAX~e, do toutes qualit~s, la livre ...........0 04
(K on sucre, cristalis~s on n)on, ))......0 o5
Bonnets do poil d'onrs, pout, sapeuc, chaque ...........0 50
Sdo soie noire pour lioimes, la douzaine .........0 50 Sdo soie noire et coton, pour horses, Ia douzaine 0 50
Sdo dentelle, pour femnmes dito, 2
Sde rnousseline~brod6e, pour fernmos. dito I
<( en laine on coton, dito 0 25
Sen 6toffes simples, pour militaires et antres, Ia
douzaine .................................. 1
Bonnets en cuir, la douzaine .................. I
(i) rohib)es p ir ia loi du 9 Dkembre 1879.




- 92
DJSIGNATIGN DE-S OBJ.ETS DROLTS
Bonnets d'enfanis, en dentette, tulle ou autres 6toffes
riches, ]a douzaino......................... 2Q
Bonnets d'enfants, do mousseline ouI nansouk, bi'odc's,
]a douzaino .................. ............. I
BMquittes, ]a dowiaine ..... .............. .........0 75
Boties A rever's ou unies, lines et ordinaires, la paire, '1 50
k communes, grandos et m-oyclines, dito 0 50
IK pour. troupes, duo .0 25
Bottinos et demi-boitos, dito 0 75
pour troupes, (1110 0 25
Boucauts on bottes (voyoz futailles.)
videos, chaque.............................~ C 25
Bouchons assortis, le rillier............ ........... .. 0 25
S de liegye, garnis, le cont ...... ........ .......0 40
Boucles do metal, autros quo F'or et I'argcnt, la grosse. 0 50
pour, rulbans do chapeaux ronds, dito 0 0
*de sellerie, assorties, non plaques, dito 0 25 plaques, dito o) 50 Bougeoirs plaqu&s, do touto dimension, sans leurs verrinos, la pairo.... ......................... 0 50
Bougeoirs unis 01 coux en cuivro, sans tours verrines,
la pai'e ........................ ... ...... 0 12
Bougeoirs on "verro, sans leurs verrines, cliaque. -.. ...0 25 Bougios A broiler, ]a livre................... ... ....... 0 '10
Bouiloires on cuivre, chaque ............ ........ ....0 20
de-potin ou for-blanc, chaque ........ ......) 08
Boulets de tous calibres (francs do droits ) (1) Bour, es en collier ou en acier, la douzaine .............I
en soie, avec ferinoir on or ou en argent, chaq 0 '12
sans fermoir, A coulisses ou Ai anneaux, la douz. I
0 avec fermoir ou en cuivre doir6 ou argont6, la
douzaino ................................. 2 50
Bourses en 6totlo commune, la douzaine ................ 0 .50
Boussoles de toutes esp~ces, autros que cellos poutnavires, 20 ala ad valoremn.
Bouteitles v'ides, te cent ......................... ... 0 50
(( garnies en osier ou en poau, assortios,
la douzaine.................0 0
Boutns o mtal, graves pour officiers, la grosse......0 50 Boutons do m6Wa, graves ou at bales pour troupes, la grosse .................................. ... 0 18
Bou tons do m~tal, unis, plat, fins, ]a grosse .............0 4 0
Sour pantalons, .dto .......... ....0 '10
Sdo nacre. d'agate, serge ou soie, gros, ta grosse 0 20 Sdo nacre, d'agate, serge ou soie, potits, clito 0 45 Sdo fit ou do verro, duto 0 10
Sd'os ou do bois, to paquet do '12 rangs............ 0 '10
4 pour chemises ou habits, rnont~s sur cuivro ou
argent dor6, 12 paires ...... ................0 50
(1) Prohib~s par la lol du 9 Dkcembre 1879.




l)LSJGNA TION [)FS OBJET' DflOITS
Bouvets, la douzaline (de paires .... -:.....
Bracelet-; on iuli ans de soie, la jJire ... ... 0 '12 Bracelets en or, argent et arcreit durd6 (Voy hijouterie fine) lBrai gras et sec, le baid...............0 50
Bretagne large de 2/3, de il ou de fl et colon, l'au ne 0 063
M droite au-dlessous d~e 2/3 de fil et colon, dito 0 04 ~(de cot on pur,, large do 2')/ dito 0 03
d(Le coton pur, etrilte m dessous do 2/3, diuo 0 02 Bretelles fines, lbrode on sole, avoc boucles dordes ou
argvenides, ]a douz'aine de paires ...............1I
BDretelles en colon, coutil do til et goime 6laslique avec
boucles de for, 6tain oul culivre poli, la douzaine
de palire6 ................................... 0 30
Bretelles fines, a boticlos (10 mdtal et, d'etoffes divorses,
la douzaine......... ......*'*'*.............. 0 75
Bretelles de colon, commlunles, ai boucles do for, la douz. 0 12 Breteilos do fusil, en cult', dito 0 06
Brides mon tees avec, mors -plaq L.16S, chII(qu.............1 50
f( ines, sans rnors, Iat doulZaunol de brides .........6
Scomm yiuntes, sans mois, la 1oL1zai de0 (10rides ......(6
Brin ou canevas do 7/8 et do F/,laune .............. 0 02
(( ( do grandeilaigeur, l'aune .............0 04
liriques, Je unillier ................................ 0 50
Briq~uets phIosphoriques, chaque..................... 0 03
e n aciet, hi baitre le feu, Ia dou~zaine ........... 0 10
~(d'intanterie, pour! troupes ( francs de droits)()
Bunches. do cuisine avec chain en for, chaque .........'1 Brodeqluins pour fenmnes, la dou~zaine ................ 2 50
demi (duto................
Broqueltos, la livro................................. 0 03)
Brosses fines, at habits, la douzaitie ................... 0 60
Communes, Ai souliers, Ia douzaine ..............0 25
dents, dito........0 20
~( pour tdtoS, dIRO........ ........0 50
BrouetLe, chaque... ............................ 0 75
Buffets en acajou ou en bois toclierch6, chaque .. ... .. 7
e en bois commonn, chaque ............. ........ 0
Builes on cartons coups, ]a douzaino ................ 0 '12
Burat (1e 30 pouIcOestc aui-dessous, l'auno ..............0 0w
Bureaux, 'secrdlairos en acajou ou on bois recherche, ch a(ILO.............................
Bureaux, S ecrelairos en chdne ou en bois common cia~l u e............................... 4
Bureltes en cuistal, Ia paire .......................... 0 25
Buses en ptuau-dessus do 24 pooces do hauteur,
chaque ........W.,...'..*' ..............'......0 50
Bu~sies en plLatre, do I1 a 24, pooces do hauteur, chaqlue 0 25 B3ustes en pki~tro, au-dlessous do '12 pouces do hauteur, ]a douzaine .................................. I
(1) Prohib(,, par la loi du 9 Dikeenbre 1879,




- 4
DESIGNATION DES OB3JETS. DROITS
C
P C
C~bles en changes do for, pour navires, le qunintal ... 1 Cabris en vie ( francs de droits ) Cabrouets, grands, chiaque..........................'3
moyens, dito ....................2
Caelie-peignes ou garnitures de peigne, en pierres fausses,
chaque ............................0 75
Cachets on cuivre, pour 1bureaux, la 0douzaine .........0 30 Cadenas en cuivre, diuo ....
en for, dito ....0 30
Cadres dor6s ou non dor~s, de touts dimensions, pour
tableaux ou glaces, 20 01lo ad valorem.
Cafeti~res'en argent, lo~ marc ou 8 oncos .............. 1 50
en argent, placqu~es, chaque ............... 0 30
en for blanc, simnples ou compos6es de pinsieurs pieces, chaclue..................... 0 25
Cafeli Sres en ter-blanc, communes, la douzaine .........0 80
et) falence,,mont~es sur fourneaux en fer, dites
'I la Dubelloy,.chaque...................... 0 75
Cafeti6res en faience, simples, chaque ................ 0 06
Cages assorlies, la douzaine......................
Cahiers, me'thodes on Iivres de musique, relies en peat'
ou i-aroquin, dlores on non dords, chaque ........0 25 Cahiors des mnCmes cartonn~s on broch~s, chaque .... .. ..0 15 Caisses de geni~v no, avec les douze pobans vides, chaque 0 20 Calandenie v~ritable, de 30 pouces et au-dessous, 1'aune 0 12 Cale~ons de lamne, chaque .......................... 0 25
de coton ............................ 0 42
Calemande double, de 30 pouces et an-dessous, l'aune 0 12
simple dito 0 06
Calenkart, duto 0 06
Calicos en argent plaque, chaque .................... 0 50
Cambray v~ritable ou carnbr6sine, de 30 pouces et audessous, 1'aune............................. 0 03
Carnelol do 30 pouces et an-dessous, I'aune ............0 05
Canapes on sofas, en bois divers, couverts en dtoffes de
cnin, mnaroquin ou soie, chaque ............. 5
Canap~s en~ bois pint ou verni,- h fond de paille on de
jonc, fins, dor~s on. non dor~s, chaque .........4 Canapds en. bois ou pailoe, communs, h fond dor6 ou non,
chaque................................... 2
Cananis et formnes i sucre, chaque ................... 0 04
Canvas, paic comme Brin,
Canifs fins, la douzaino ............................. 0 50
((comnmuns, la douzaine....................... 0 50
Cannelle, la livre .................................. 0 04
Cannes Ai main, de jonc, garnies en or, chaque .........2 -50 (K en argent, chaque 1




- 95
DE~SIGNATION DES OBJFTS IDIUITS
Ca nn es ht main, de jonc, garnies cn kcaille, la douz....
Sen coco, or faux, ou en corne, la douzain ................................ 1 50
Cannes dle bois cominun, vemi, la douzaine ...........4
Sen fer, la douzaine......................... I
Sde tamnbom -majer, pomme d'argent. ou Wlargent dor6, chaque .........-..**..**.....*, .....4
Canevetles de forine ordinaire, gamnies de .flacons~ dorfls ou non dores, viules, cliaque............... I
Cannique' en marine, le cent.........*...............0 25
Canons de cuivre. de teir on de-fon;to ( francs de droits ) (I]
Cannetilles en or on en argent fin, I'6~ne.............(0 20
K(~ faux, I'once .............0 10
Capajrac.ons d'6totfes fincs, richeinent bi'od~s en or, cluaq, 4 CaparaQ~ons d'6Wtoies fines, richemnent brod~s en argent.
chaque ........... 2 50
Capai a(,ons die soie, uliis-*o* M6 ode n couleu, cliacque 1 235
' de Colo.), Linis OL brod6s en couleur, dito 0 80 Capotes de casor, pour f'emmies, de toutes qualiLs, la douzaine.................................. 8
Capotesde castor, pour enfants, die tontcs qualit~s, la douz. 3 CG.pres, les douze pobans........... ............... 0 20
Capsules A percussion, le milliei' ( 'I )............... 0 20
Sour bo~aux, la douzaine ..................... 0 '25
Garabines fines A I et plusicurs Coups, chaque (1) ....4
Sordinaires a '1 et plusieurs Coups, chaquo (1) -.3
Caract6i'e d'imprirnerie, la Iivre...................... 0 01
Carafes pour porte-huilier on porte liqueur, en verre fin, ]a paire................................... 0 12
Carafes pour poite-huilier, en cristal, ]a paire ..........0 25
Sen cristal, .dito........ 50
Sen verre fin, dito .. .. .. ....0 30
~( en verre conmn, d i o.......0 20
Carnassi~res do Chasse, ]a douzaine .. .2 Carnets, ( Voir livrets)
Carottes, en baril, le baril..............0 50
Carreaux hi carreler, de divers pans et vemnis, le milier -1
~( de inacbre, (jib '1
ordinaii'cs, hi carreler de 6 pou~ces, d Ito 0 50
Sd'Alutte ( pierre ) dito &j
Cares h joner, Ie ,-ixain, compose de 6 jeux......0 25
R de marine on de g~ograpliie, detach~es, wontees sur toile, et vernies, larges de plus de 48
pouces, rhaque............. 0 2 5
Cartes de marine, d6-tach~es on inont~os sur toile et vemnies, an-dessous do 418 pouces de large, cliaque 0 '12 Cartons conp6s pourII chapeaux, la douzaine.......0 50
Sde bureaux, dito.............I
(I / Pi'ohib'-; p tr la Ioi dii 9 Decembre 1870.




96
DLSIGNATION bES OHOET.S DROITS
Gallons I)OLII' C11(11)(NILIX, h d () LI Z'l. 111 0 75
pour modes, d i to 0 50
ell fOUHIC8 U:SSOIAWS) (M o ...... 16
CarreleLs pour hapciicrs, la doiizainc 0 50
GaS;UIUes CIC CU1hvbteLI! z, d i 10 0 5 0
Ga.-.imIr un lahic pure, (_-voisc, au-dc ,1.ISdC11(jUatk, 0 2 5 k( au-des OLIS de A cjuarl !, dito 45 en laine cL cotoij cCuls6., au-clessus de 4 quarts, dIto 0 20 (( au-dessous de I quarts, I'aUtIC 0 4 2 Gasques dor6s OLI 81'( ellt '3, pom, ofh -iers, chaclue . ... 2,
11( de troupes, la douzame.
ordinah-cs Tdo tronpos, parids, cha(ILle
Casqueltes ell OLoffo, avek ff ou crosses riches, hro&CS OU 11011, ),)Ul. homes, la douzame. 3
CasqueLtes en 6WITO, LIHICS, ordinaires OLI ell CLIII'., POUI'
homes, la kkAM1i.M'1 . . I . . . . . 1 50
Castluettes riches, pour (2;if-ints, Ij douzame . . . . 2
orditiail'OS Ot C01IM-MlICS, [);,)III- edits, la dotiz. 0 50 Cmseroles Q11 CLIkTe, ia 11VIle .... 0 12
ell f(jr katn6 OLI 1)01111, ChRfIlle 0 12
Centuries (to -(IZe OLI (11.1 11101-Issellne, ]a douzain(S.-. I Geinturons d'ot'liciers SUI)0I'ieLIIS_ C11 galon, Wor ou Wa IgellL, Ott brod6s Sul, velwirs, cheque 4
Centurions oil buffle pour sabres, la douzaine 0 75
tresses em III 6'or oil cl'arpoiit. chacluc 3
en maroquin, hroi!(' s, la douzaine 4
ell cuir e AampiII6, dito 1) 50
en cuir verid, dlio -1 50
CONILS I)Off SelICS, ell CUiVIT d0l'O oil argen16, I c pied 0, 02 p u 1, (1 i to 0 0-1
ChabraqLIOS galonn6cs, en or, cha(ILIC . . . . .
en argued, ehaque- 3
en drap fill eL at-ILITS koffes riches, chaclue 1 50
en di'ap common eL autres 6lotfes, dito .1
Chains pour carpenters, chaque . . . . . . . 0 15 0
e n fer, aUtres qLIC,' cells POLII' cAhles, la livre . . 0 02 de sfiret6 ell cuivredoi-6, I)OLII' monLres, la douzaine 0 50 de s0re[6 oil aci.er, pour montres, la douzaine . 0 T) ChaineRes en CUivre, la douzame . . . . . . 0
Chaises avec ou Sails NuLeuils, ell hois peint On Vorni,
dor6 OU 110117 h fond de bois, jone OU paille fine, la douz. 4 Chaises et fal-IteUdS ell bois divers, garnish, converts en
crin, soic ou mal OqLlin, la (101[Zaille . . . . 8
Chaises et fautcui Is perc6s, la dOLIzaine 5 -5
(( C01111111-Ines,. a rond de pailk oil de hois, la douzalne -1 1
a. petiles, pour wil'anis, ell marelic-pieds, fines, dito 2 50
polites, des mines, communes, d I to 20
eL fauteuils d'enfanLs, fins, dilo 2 50
et fauteuils d'enfants, pe rc 'S, fills, d1to 1 25
Q coryllnuns, (I I to 0 75




- 97
DRSIGNATION DES OBJETS DROITS
P C
Chainberry ( fruits de ), le baril..................... 0 50
Champignons sees, la livre......................... 0 12
Chandeliers d'argent, de toutes formes el; grandeurs, le marc ................................ 1 50
Chandeliers A plusieurs branches, en cuivre dor6 ou argent6, ]a paire ......................' ** *'
Chandeliers simnples, en cuiy re do re on argente', grands
de 10 pouces et au-dessus-, la. paire ........0 50
Chandeliers, des in~mes, au-dessous de '10 pouces, ]a paire 0 25
Sen cuivrc pur, de touites formes et dimensions,
la pai re ................................... 0 12
(en cristal, la. paire .......................... 0 50
(E en verre, dito......................... 0 30
Sen fer-blanc, la douzaine .................
Ssimples, en cuivre dor6 on argent6, de 6d 'A 10
pouces, la paire ............................ 0 25
Slos in~mes, au-dessous de 10 pouces, la paire 0 12 Chiandelles do suif, la Iivre........................ 0 02
Chapeaux retapds, avec bordure en or on en argent, chaque 8
Sretap~s en soie, grariiis de plumes et. de floches,
Sour oficiErs superieurs, chaque.......4
(E avec borduro do soie, garnis do floches pour officiers inf~ieiurs, chaque................... 2
At -rotaper, fins, la douzaine ................... 9
~. ordinaires, Ia douzaino ..............5
Sen laine pour troupes, la. douzaine .. 75
Sronds fins, de feutre on de soie, pour hommos
ou pou r femmi-es, la douzaine ..............
Sronds ordinaires, de feutre, de soie ou de coton,
pour homines on pour fermos, la douzaine. 3
Sronds communs, en lamne on en coton, pour
homnmes on pour femnmes, la douzaine .........2
Sronds pour cadets, fins, de fentro ou de soie, la
douzaine................................. 4
Sronds ordinai-ros, de soie on de coton, la douzaine ............. ...................... 2
Sronds comrnuns, de lamne ou do coton, duto 1 50
Sen paill do Panama ou de Maraca~bo, dito 3 Sen pailie pour enfants, fins, non garnis, dito 2
Sen paille pour enfantt, comnmuns, duto 0 75 Sen paille on en osier, dito 0 60
Sen paloe pour femnmes, garnis de plumes, flours
ou dentelles, la douzaine ... .... ........... 8
(t~ en paille. pour enfants, des m~mes, la douzaino 3
Sde paille fine d'Italie pour hommes, dito 2 5j
Sde pailoe fine d'ltalie pour enfants, dito 2
Chapelets en bois, la grosse........................ 0 20
(t en coco, la douzaine........................ 0 06
c( en verre, dito........................... 0 10
Chapiteaux pour alambics, sans chaudi~res, le quintal 3




DESIGNATION DES OBJETS DiIOITS
P
Charbon de terre en boucaubs, le l)olcaut ..............I
(K en barils, le baril ....................0 20
Chariots d~montds, '20 0/0) ad vaiorcm. Charni~res en cuivre,. Ia douzainle.................... 0 25
en fer....... ...................... 0 12
Charpentes d~mont~es, 20 0/, ad valorem. Charr ,ues ( franches de droits. ) Chaudi~res en cuivre, pour manufactures, le quintal. 3
en ferou potiri, toutes formes et dirnens., dito 0 50
At sucre, en fer ou potin ( fianches de droits). Chaussettes.- Voyez chaussons. Chausson's ou demi-bas de soie. ..........Ila douzaine. 0 50
en laine............dio 0 50
en fil on coton'.. dito 0 20 d'enfants ............dito 0 t0
Chemises pour foinmres, de batiste on toilo fine brod., chaq. -1 unies, dito 0 75 hommes, ~(garnies ou non, dito 0 50
en pieces d'estomac, en laine, dito 0 25 deen cotoii, dito 0 i12
q detoile ordinaire, la douzaine 4
a commune, dito 2 50
4K pour troupes, matelots, en laine, grosse
toile ou gingas .........Ia douzaine I de percale fine ou de calicot fin, pour
f homme, la douzaine ................... 3
(K de percale fine ou de calicot ordinaire et
commun pour homnme, la douzaine ..2
f pour fernrnes, de percale, broddes ou unies,
chaque........... ................. 0 50
(K pour hommes, de calicot ou per.-ale, ayant
Ic devant en toile, la douzaine......3
pour enfants, en batiste oti (oile fine,
brod~es on non, la douzaine ...........3
pour enfants, en toile ordinaire, la douz. 2 pour enfants calicot ord. et comnmun, dito. 1
Chenilles en velours pour robes, I'anne ......... ... 0 01
Cherry-cordial, la douzaine de houteilles ......... .....I
en litres, la douzaine ... ..............1 50
Chevaux ( 6talons ),francs de droits.
a hongres ou cinupes ), francs de droifs.
Cheveux( touffes de ), la douzaine ........... 0 50
Chocolat, la livre................................. 0 20
Choucroute, le baril ........................0 50
Ciboires en cuivre argenW6 on plaque, chaque ... .. I CidIre, en barriques, la barrique de 60 gallons ..........2
Sen tierQ~ons, le tierQon ...................... .I
Sen bouteilles, la douzaine .................... 0 2.5
Cierges, la livre.................................. 0 05
Ciel on tr~ne maconnique, 20 0/0 ad valorem,




-99
D SIGNATION DES OBJETS DROITS
Pc
Cigares, le cent ................................. 1
Cigarettes, 40 -/0, ad valorem Ciment en boucauts, le boucaut ...................... I
Sen barils, le baril............................ 0 25.
Cirage pour cuirs, soulier etc. en bAtons on en pots, la douzaine................ 0 50
liquide, en pobans, les 12pobans. 0 10 en boules, la douzaine .........0 10 en petites cruches, dito ..........0 20 Cire A cacheter de toutes couleut's, la livie ............. 0 20
k' ouvrages Pn ch-e,) '20 "/, ad valorem,
CiseaUx de inacons, menuisiers, etc, assortis, la douz. 0 20
Sde tailleurs, grands de plus de 6 pouces, dito C 20 Sde couturieres, de toutes girandeurs: fins dito 0 50 communs, dito 0 '20
~d6couper e carton, chaque ................. 0 75
l a l6le, le for-blanc, etc. chaque ......1
Clarinettes A clefs d'argent, chaque.................... 2 75
4L do cuivi'e, dito......................1I
Clefs pour lits eii fer, la douzaino ..................... 0 50
Sdo rnontre en cuivre, dito...................... 0 12
((en piorros fausses, mont~os sur cuivre,
la douzaine ............................ I
Cloches en cuivro, lo quintal ......................... 5
C en fonte, dito.......................... 4
Clochottos, la douzaino ............................. 0 50
Clous, en for, assoi'tis, le quintal....................... 0 75
cen cuivre, assortis, dito ........................ 4
Sdor6s on argont~s, le millier..................... 0 20
Cocardes assorties, en soie, chaque.................... 0 10
en cuir vorni, le cent ............. .......... 0 10
Cochons en vie, ( francs de ilroits )........ ........
Coiffos do taffotas cir6, pour chapeaux, la douzaine....... -0 50 Cceurs de bezeufs, en potis barils, le baril ............... 0 40
Coifres-forts, chaque.......................... 8
petits on coifrts, chaue ................ 4
Colle de poisson, la Iivre............................ 0 05
Q forte, dito ... .................... .... 0 04
Collets avoc paroments ot 6cussons d'babits, brob&s
pour g~ndraux on grands fonctionnaires,
chaque garniture .......................... 2
(K des m~mes, brod6s sur drap on velours, pou r
officiers de sant6 ou administratours, chaque
garniture ............................... 1 5
0 (faux) pour chemises, la douzaino. ....... 0 5 Collette blanche, mi-blanche et brabant, jusqu'A 30
poucos, l'auno ........................... 0 03
a blanche, mi-blanche et bra-bant, au-dessus deo
30 pouces ( voyez IFart. 24; 'e alin6a.)
C grise, de 30 pouces 6t aw-odssous, 'an... 0 02