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Derniere response de M. de Cocherel, depute de S. Domingue, a Messieurs les Deputes du Commerce: M. de Cocherel, 16p,

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Derniere response de M. de Cocherel, depute de S. Domingue, a Messieurs les Deputes du Commerce: M. de Cocherel, 16p,
Alternate Title:
Dernière response de M. de Cocherel, depute de S. Domingue, à Messieurs les Députés du Commerce: M. de Cocherel, 16p,
Publisher:
Paris, Chex Baudouin, Imp. Assembly Nationale, 1789.

Notes

General Note:
2b-L/E- 1789-b
General Note:
U.Fl., Mangones Collection extrtact

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
ILLMC
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LLMC31465

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DERRIERE
R E P 0 T \T% S E
D t
M. D E C G-C HER ELDEPUTE DE S. DOMINGUE,
A MESSIEURS
LES DtPUT S DU COMMERP] ;.. ;
MESSIEURS.,>
J vous al deja pr6fente", dans le plus grand jour.la v6rit6 des faits: relatifs aux deux Ordonnances de M. le Marquis du Chilleau, qui permettoient 1'111trodu&ion des marines am6rica*les, dans lesTorts d'At-niraute' de Fifle de Saint-Don-iincrue.
Je vous ai auffi d6velopp6 les motifs qui avoient dirig6 cc fage admitAifirateur dans fes operations.
A




Yal coinbatta vidorieufenient les r6clarnations-des N6goclans des ports de mer, qui's'e'toient 61ev6s avec 1111ILIrn anit6 centre ces deux Ordonnances.
11 me refl&'A' devoiler a' vos yeux, Meffieurs, Pinjuffice de M. Ic Conite de la Luzdhe, Miniftre de la Marinc clairement (i) manifeft6e dans la
(i) En 1778 1 MM. d'Argout & de Vaivre, Adminisi mteurs de Saint-Domingue I ont rendu une Ordonnance
introductionn des marine
qui Permettoit 1 s 6trang6rer. dans
totis les ports d'amiraut6j avec les returns en deure'es Colonlalcs: leur Ordonnance a k6 approitv4e du Roi.
F,11 1789, dans des temps bien plus d6fastreux, M. 10 Marquis du ChIlleau rend une, Ordonnance Afolument feniblable. Son Ordoiniance est cassee, au Confeil du Roi par Finstigation du Mini.stre de la Marine.
G-,pendant MM. d',Aj-gout et Je Vaivre-, en. rendant leur Ordonnance, en 1778, n'avoient pu s'e'tayer d'aucun exeniple pr6c6dent.
M. da Chilleau au contraire, fembloit 6tre, autorif4l, Jaiis fa condu*te I par celle de fespr6d6cesseurs, approu. v6e du Roi.
La function de Sa MajeN, dans cette, occaflon devf,,jioit une loi pour M. du Chilleau.
Pourquoi donc fon Ordonimuce a-t-elle 6te caff( ,e?
C'eft qu'en 1778 7 M- de Sartine 6toit Ministre de la mal-ille I et qit'en 1789,A1. le, Cwnte de la Luze
cc




callarion de ces deux Ordontiances; caution qu'il a foLmdoment provoqUee att Confeil da Roi a llnf u des D6pute's de S. Domincrue.
En efit, Melfieurs, quel devoir 8tre le but du Miniftre do la Marine, en demandant la caffation
-do I"Ordonnance de M. du Chilleau. ?
Celui, fans doute, d'eii proferire les efits.
-Pourqaoi donc MAe la Luzer e s'eft-il born6 A la simple caffation de cette Ordonnance?
Pourquoi n'en a-r-il pas ordonneVenre iihement au Confoil-Supe"deur de Saint-Doir 110'Lie?
Pourquoi ny a,-t-il pas exige 1'ex6cution do cot Arret?
Oa l'Ord-onnance &M. le Marquis du Chilleau itoit necelfaire, ou elle no Ntoit pas.
Si elle etoit n6ceffaire, elle devoid etre marqu6C clu. fcoan de la fmiftion, & maintenue avec doges.
A
Si elle no 1''toit pas, elle devoi etre r6prollvee rejettee dans tous les points.
M. le Conite de la Luzerne n'avancera pas qu'il a 6te' de'terinine 'a fidpendre I'execution de cotte Ordonnance par les r&lamations ult6rieures des De"Put6s de Saln't-Domingue.
Dans cette hypoth UZC on lui objederoit encore, le rn me d1le'nic on lui diroit avec radon
Oa les, x6cImmations des 1)6pur4s de Saint-Do-!




4
Imiligue, 6toient fond'es, ou elles ne 1'etoient pas*, Si elles etolent fonde'es', A fallout annulled cet ArA
ret en caffation; il ne fallout pas en ordohner une publicatioii affede'c dans les papers publics il fialloit au contraire Amprefl r d.'avouer fon erreur.
81 ces re'clailiatioils n'e'toient pas foilde'es, le Midu Roi ne devoid c6hr a' aucun motif coiltraire a' fon devoir; il devenoit r6ponfable overs le ommerce 3, do la foibleffe avec laquelle il aurolt ce'de' 'a nos reclaniations.
M. le Comte de la, Luzerne ne foutiendra, pas fans doute, qu'll ii'a laifi fubfifter les e&ts de cette Ordonnance, malgr6 fa caM, tioll 1, que pour 00
6viter aux Etats-Unis de I'Anie'rique la perte de .1eurs frais de charoemens expeditions de Batiniens, &c. &c.
11 ne devoid pas ignorer que I'Arr't en caffation., iilf6re' dans les Jourpaux & G-azettes, parviendroit facilement, aux.Etats-Unis, cc qui da pas manqu6 A'arriver, & ioe re e L
qui a ar "t' en effo le cours; des tran ports de'leuis marines dans les Colonies FrailGuId6 cl'ailleurs par fes principles prohibitifs m. le Comte de la Luzeme ne devoit-il pas, de's linitant de la caffatign de, IOrdonnance-de M. lo




Marqui -au, Chilleatt,,faire connoltre cette difpo, fiction a' I'Envoye' des. Etats-Unis, & arreAter,", par cc moyen,, les nouveaux chargemens qtd potivoient fe pr parc r dans les ports do cette Puifranc e au. lieu. de tenir le commerce de IAm6rique dans un etat d'incertitude 6alcm6nt nuifible A fes int6retS & aux befoins urgent des Colonies
Enfin M. de -la Luzerne, toujours agit' -par la ,,A Me Cra' it-i I pas ordonner prompteinto. ne pouvo I
ra -nin ue de
inent auk Adnihiift' tours do Saint-Doi 9 faire, re'troorader, dans les trois ports d'entrepk,, tous les Ba imen.s americains qui s'etolent repatidus clans les divers ports d'amiraute' n verta do IOrdonnance, ae M. le Marquis du Chilloan? Er ne pouvoi -1 pas fare acheter, acca arer &-d&Pofer les marines etrangeres dails des magafins define's a' cot effet puifque cc project deftruftcur itnag;M6 par le fieur do Marbols, adroit fi bien avec les vaes du Miniare? ( Voye la iettre -d N. du Chilleau,
0.
Tolle auroit d U^ Atre la march de M. le Comte
-ient cravit que le
do la Luzerne, s'llclht reellen commerce des Etats-unis.eU'tet&blAf6 par I'exectltion do IArre qui avoit caff6 FOrdonnance du GoxivrRiNEUF-GENERALde Saint-Don-ingue;niais pul quo fe Minihe de la' Marine n'a rien fait qui
A




put now porter a- croire qu'il a &6 conduit, dans route cette affaire, par les considerations que. jis viens de developer, que peut-on penfer de fes operations minifterielles ? Lui feul petit vous Iapprendre & rappellez-vous, Meffieurs, qu'il vous a dernande' C1 par l'organe le M. I'Eveque de Langres fon fr re, de venir vous apporter lui-m6me let pieces; jLiftificatives de fa condflird. 11 en eft temps encore; & je penfe, Meflieurs, que vous ne ponVez Vous di(penfer d'6couter ce Miniftre du Roi, dont votis avez decr6t' la refpbnfabilit6.
Je I'avouerai cependant, Meffieurs, je ne crois
t
pas que M. de la. Luzeri & a t entrance pardes motifs coupables; mais ne petit-on pas lui reprocher une n6 ligence finpardonnable en adminiftra ,'
9
tion
Pour vous: en convaincre, examiiiez uninftant la- correlpondance C
de M. du Chilleau ave le MinifIre de la. Marine. Vous verr6z FeWpleffement du Gouverneur-Gen6ral 'a l'informer des dangers dont 6tolt n-lenace'e la Province confine 'a fa vigilance ; vous verrez fort exaditude a' lui com-; maniquer fes inquie'tudes fur le fort de cette fuperbe -contre'e, qui comme'ncoit deja a' 6prouver les horreurs d'une famine, procaine ; vous verrez fa fageff dans* les. Confel"Is qu'll fe permer de lui




donner-pour privenir les malhotijs qu'il ne cefTe d'appr'hender vous verrez fon i mpartialit' dans fes diverfes operations qui r6ndent e'galement att bien g6n6ral du.,cultivatenr & du commercant; vous verrez. fa prudence a' conciller les interest oppof6s qui lui font confi6s ; fon courage 'a con-ibatttre le fyft8me' monopoleur du fieur de Marbois (voyeT fa letter cotle vous vetrez faj u ftice qui carte
d'un co't6 le monopole & Taccaparement,& de I autre qui farveille & d6rruit la contrebande & Finterlope; vous 'errez fa, fermete' 'a faire exe'cu" ter les orders quil multiple a' cet 6'ard ; vous vetrez fa loyaut6, fa, franchise, dans fes n' locations eg
avec I'Litendant fon.coll6gae: elle contraftemerveilleidement *avec les te'nebres dont ce dernier enveloppo fes observations, accoutum6 qu'111 eft,-a' troinper al fubjpguer par des; rufes inconnues9 tous ceux dont il avoit partag6 pre'cedeniment I'adminiftration.
M. du Chillein avoir a' co 'batre en rn'Ine temps les intentions pernicipufes de M. de Marbois, *& la prevention de AL -de la Luzerne, qui -fembloir avoir abandon'ne 'a cet Intendant defpotique les renes du Go-avernement de I'Me de Saint-DoDans cette position critique, il ne ceffoit dint,
4




voquer le ordreG du Miniftie; il les attendoit 'a'
chaque infant.
M. de Marbois s'e"tayoit avec une forte de raifon, du silence du Miniffre, pour reftifer avec
'A
de coop' elyue
opiniatrete erer au travail de fon Coll".
corninande" par les circonftntices [ Voyq fa Letti-e
cotd B. (i)
En e&t, difolt cet Admilliftrateur formalifte en r1ein Colifell.
11 n'efl.pas poffible que les nouvelles qu'on dibite de,- routes pai-ts fitr la difette qui menace Fi-ance, fbient ve'riiables ; le Miniflre pi-e voyant qui 7-efzde fuy- les lieux s einp-effewit certainement, fi cela dtoit.' de donner des avis, des oi-di es aux Adminifli-ateurs *de f 0 Wes Ie*
Colowes pow- le ur pre/cfi7 -qu i
-e la mai-che Is
auroient a' tenir dan- des temps de calamites ex(le la Lettre de AL de.Harbois B.
(i) ExImil coMe
Je fuis fermement perfmcid6 que, fi Pexportation, des fitrines du Royaume pour nos Colouies, koit'dlifeticlue, -nous en ferions inftruits par le Miniftre, & que nos comer ans eux-mcl.mcs iroi6it des ports du Royauxne en.cliercher aux Rtats-Unis pour nous les appor'ter. Je fais affur' que le Departement naura pas Aandonne' Pexistence des Colonies. fans nous avertir (I'law
inefure auffi important.
",ALI




twordIna;res, femblables a' celles dont on wur hien nous menacer gratuitement. Le mal fe faifolt deja entire, &-. M. de' Marbols s'obftinoit dans fon doute; la Colonle ii-lanquoit de marines, &.- M. de Marbois dernahdoit encore un d6lai de bult jours; M. da Cbilleau fut force' de le lul, accorder VoyeT fi lem-'e no- 3 5
Ceft 'a cette e'poque qu'll rendit la pr.-niiv're Ordotinance 1, dont I Nneficacl.te d6termin-. la feconde que M. de Marbo ls reiLif-L de finer dont 11 follicita la. caffation,,aupres du IvVniftre du De'part-en-lent, qtil a eula folbleffe de -fe laillcr diriger par les conflells de cet homi-ne perverse, qii'll
mcme foutenu dans fes fondions) tandi qLi'il a fit i t rappl-.1ler I'Adi-niniftratear v-ortueu-, aoqucl ta.-rance doit Ia conservation de la Plus rrcci ufc de fes poEfilions d'ouire-mcr.*
Tous ces fairs Meflicurs, font av're's, Its tic
A
petivelit etre conteftl6s. le rem.-ts fur le bureau a I'appli do ce q'ue j'avaiice, 1"tat certified par le B c ceveur des 061tols, de, ]a situation de Fifle C'-- Saflir, Domingue, e.cpuis le mols de Janvier' 1789, Jul quenjuin do la meme anneea, epoque du &Pairt de M. le Marquis du.Chilleau -. J,11CIliez y jctl. Ir Ull coup-d mil, VOLISNOUS a' ppercevrez que I'Ctat d'importation des fiarincs frati olks 3 Saint Doinin-,




tile pendant, les fix premiers mois 17 8 8 qui aurolt dft's''lever a' 75,ooo barils ne seft c' eI ve. qu a 3 0,7 7 o barils,
& que 1'6tat d'importation, pour les fix premiers mois 17 8 9 ne s'eft tilev6
Le rapprochement comparatif de ce- deux 'tats vous donnera la dIfF6rence de Tann6e 17 8 8 i dc"j a peu abondante fur Fanilee 17 8 9, & vous rerrez que le d 6ficit de cette derni6re anne'e ell de . . . . .
. . . . 2 7)644, Arretez-vous e I
nfuite un infantt fur Pimportation des marines americaine's qni a -cu u oil vertu des deux Orclonnances de M. du Chilleau; vous
A
connoitrez que 1'6tat de cette Importation. ne fic monte, dans routes les parties de pendant le meme
ace de I qu a.
Ix mols 27509
cfP
Or fi, aprcs Ics'.calculs lesphis exacas, Pimportation des. marines frailcolfes, pendant une donnc'c de. fix mois eft de . . . 3 6 770
11 eft do ir c evident que l'importation des fairies anie'ricaines, qui ne S f momde q 27,098barils




pendant cette m6me donnee, a 6t' au deffous de Importation la Plus moderee des marines fran5aifes; il eft donc evident que les deux ordonnances de M. le Marquis du ChIlleau, malgre' toute la faveur
A
accorded aux Am6ricains, n'ont pas meme atteint le but. qu'il s'etoit propof6 de 'proctirer au moins
A
a' l'ifle de Saint-Domingue la meme quantity' de marines imp6rtee ordinalrement dans fes Ports par les Negocians Franc'Dis.
Mais metieuts fhivez la Marche de cet Adrniniftrateur.impartial; parcourez les divers articles de fon ordonnance vous verrez que loin de vonloir river le Negociatit Frafi5ois de fes privileges
A
ex c ifs, il cherche me' Me les lul conferver dans les eirconftances Jes plus malhe'urcufes.
-Que Porte le premier article de I'ordonn'anc6- aapremier Avril 17 8 9 ?
Qu'a computer da jour-de 1'enregiftrement de, $2 Ia pr6fente tous les Armateurs PFoprie'talres
& Capititainos de Navire's Fran ais ou strangers;
A
Loment dans CPO
aftue les Ports d'Entr r de cette
Colonies, pourront s'expe'dier. pour les Ports 6trangers & en rapporteur des marines & biscuits, &c.
Que Porte I'article S ?
Que les Re'glemens concernant folt l"Irnportation des articles vexians de I'Etranger, autres que les fairies & biscuits foit 1'exportation des




ii es Coloniales front mainmius dans toute
I.In force 8: viguear ; ks c1roits I' ront pa.y6s
16A q Lie Par !)a ir fil'i tous les a--tick., d'i 111POrn6al-'.1-110ins Fran ais
[to:'- bl"M cen qui h-aporteront des
farin-zs ou du bif'cuit, jon 1rolit de 1'exeMption du drolt d'un Pdur cent fur Icfilits attlcl,-- cc dtoK.ne f= perca que fur Ies marines biLlits
.1111portes par Ies i6trangers
aa rodmtce encouragement cette favear
accordQle au commerce francols ? Aucun fecours ILI, __1 fa parr. Confultez Meffieurs a' cet eFftt 1! s Ctsits d'in-ioortation qui VOLIS font remis 4!z vous fircz coiwduicus-, dp, cettie ve'rite ('i
Cepenclant., nous favoil's que Ies Negocians des ports de mer difent hauten.-lelir, que file Gott vornement ,ivoit VOUILI IeUr accorded des pnlyn cs Us. fe feroient ibrnprefns de fourtur a' states Ies Colonies ks farvies etrangli qui font
a, Lnir fabfiftance; pourquoi donc n ont Lis
profit" da benefice de YexcliVio'n d'un pour Cent,
Ic etoit a'ccord6e par I' zicle 8 (8- dont
ii -ur ar 1?
emit gr, -ve' le Nl6ooclant Am6ricain?_ __,
(j) Dans le M(',mclire que les Delput& du comMOTO viciment de, remeare au Comit' des fix oji voit qu'ils (LULandent ime prince do cinq liv. par baril do fi trhtes,, par en proc-arer aL,-z Coloii:ec.




Les Negocians des ports de iner demandent des primes dun coke' fournir "I nos befoins do
prom ecefflt6; de I'aut ils s'etayent do louts
privileges excluffs pour s oppofer l'introda6lioii
des farines'e'trancreres dans nos ports dAiniraute',, & nous condamner 'a la, famine lorf4u'lt ne lour plalt pas do fouttir a' notre ftibfiftance, ou qu its ne le peuvent pas.
Quelle position affrotik, 'Meffieurs ,pot it jes Colonies 1 Eh quoi 11 faut'que Phtat 6craf6 fous to poids de la dette national faffe encore des sacrifices confiderables'en faveur des Ne'goclans dl,,. s ports do iner, pour'les determined' fournir IIIS
cef circonftances, aux Colonies Francolfes, Ics Y'a'-rines que ja France no pout let;r porter Q.uol toujours des to ijours des privil
-pri lleaes Cxclufifs pour exciter to commerce frahPis!
Eft-ce ainfi quo, des Frari ais calculent marchandent Pekiftence de leurs frees? Quoi it exifteroit une loi. particuliere qui, pourroit les coildamner 'a la famine, patce qu'ils n'babitent pas le 1-neme continent Les enfans de la ni4ine patria no partageronr-'Is donc jarnais egalement fes bienfaits) Non, la France no fera ja.ais une mar',tre.
Dan le momentous' lesTeprefmtans d-- certe ation g6iereufe s'o'ccupent A etablirl'egallte' &s
r
Qtat des dwits &SC privi eg
il' es dans states le3




4 4
ProAmces ils n'oublieront pobit quell plus belle de fes po&ffions. g4mit fous le joug des Loix,, Prohibitive; s'ils ne peuvent les abolir entire. ment i1s, les adouciront -ils profcriront aumoins I es plus odieufes .&-ces-Loix qui portentfur ICS objets de premi re neceffit6; mais', en attendant le mur examen de cette grande question I'AfremWe Nationale decr6teraprovifoirementque Pordonnance de M. le Marquis du Chilleau, dU 2 7 Mal., fera &6cute'e fitivant ta forme & teneur, & prorog6e je fept mois, a' computer du jour* de fon enregiftrement au, Confeil fup' ieur de Saint-Doiningue. Les Depute's de cette Ifle perfiftent a' recl mer de I'Affemblee Natioqale Peffet de la Motion de Fun d'eux ap uye'e & remife fur le Bureau, le Samedi fbir 29 TI MoiS d'Aofit dernier.
P. S. 11 vient de paroltre, dans les Gazettes de Saint-Dorningue,.1'aVis fuivant inkre' par ordre de I'Adminiftration.
NOUVELLES DIVERSE No$ LVIL
Du Mercredi zS Juillet z789.
A V I'S D'ADmi NIS TILATIO Ne
11 fera vendu dans les magafins du Roi
v aujourd'hui & jours faivans, des marines de prog,




iere quality provenant des'navires nouvelle-4 Vent arrive's en ce Port, a' raifon de i2o liv. We ril, au d'rail dun ou deux barik- par Ter--o fonne qw fe pr6fentera munie d"un billet de o M. le Commandant des Milices, ou do M. le
Procureur du Roi, qui certifiront que lefditei perfonAes font connues & domiciliees en cette Ville, ou dans 1'etendue do la, Surifiliffion. On'
3)' pourra. fe presenter tous les jql depuis huit
heures du m 'ation jufqu'a' midi. (t) 0
Pour extract copiefidUe de I-article ci-deffus.DF, COCHEREL.
Celt avis announce une bien grande difette A
Saint-Domingue ou un accaparement couplable de la, part du Gouvernement, qui no petit fo pr6fumer, La rarete' des farines a fans doute oblige' lAdmi.
niftration a' s'en -emparerpour faire une distribution,
6gale & convenable.
Elle en a. fix6 le., prix- A i i o liv. le baril afirA
-d'emp6Ae r Parbitraire duprix qu'auroir pu y metrre le vqndeur dans un moment o'i il n'y auroit pas de concurrence. Ce prix'auroir pu 8tre porr6 a' 3 loo liv.
0) Dans la meme Gazette onvoit qu'll estarrl atit
Cap) A la m6me 6poque du iL5 Juillet,' trois navies Francois I dont, doux Bordelails., qui u'ont pas porte ux
baril farine..




16 j
le baril, comme on Pa vu quelqaefois, lorsq n a pas pris cene pr "caution.
Cet avis' confirmed doiic 1w difette 'a Saint-IDO mino, mais comment les Negociatis des ports de mer ont-ils pa id6rer dans le m6nioire qu'lls ont remis ait Comit6 des Six -charg6 du rapport de la demanded des, Depute's de Saint-Domingue, quTs viennent Zen recevoir des nouyelles qui y annoncent I'abondance.
On a heu do penfer qu'unvis public, & aVOU6 par l'adminiftratiow"w&6rite plas do croyance que des letters ifolees- d6ntle'es de vraifemblance p1lifC111,11 eft coliftant, que d'une part les Navires. Fran ois ii'importent ni me peuvent importer des fannies dans les 'circonftances ou nous fornmes & de I'autre que les-Am6ricains en fournitrent dans ce inoment une tr s-petite quantite'aux Colonies. On pourroit apporter, a' I'appui de cc fait une letter inftruffive de M. le Comte de la, Luzerne, au Comite des Six & affar6ment cet aveti force n eft pas fufpc6t de la part de cc Miniftre.
J )rERSAILL-ES, chez BAUDOUIN. IMPtinIcUr del'ASS6MBLgE NATION ALF., Avenue dc Pails.,




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