Citation
Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti

Material Information

Title:
Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti depuis la proclamation de son indépendence jusqu'a nos jours
Uniform Title:
Laws, etc. (Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti)
Creator:
Haiti
Linstant Pradine, - 1884
Édouard, Emmanuel, 1858-1895
Place of Publication:
Paris
Publisher:
A. Durand, 1851-1888.
Publication Date:
Language:
French
Edition:
Tome 7, 1840-1843
Physical Description:
1 online resource (8 v.) : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Law -- Haiti ( lcsh )
Droit -- Haiti ( ram )
Law ( fast )
Haiti ( fast )
Genre:
legislation ( marcgt )
non-fiction ( marcgt )

Notes

General Note:
2-L/E-1804-88
General Note:
http://www.llmcdigital.org/default.aspx?redir=31095
General Note:
LC=KGS43 1851/UMI-Stacks FL8 H2.2 R4
General Note:
Vols. 2-6 edited by A. Linstant Pradine; v. 7-8 edited by Emmanuel Édouard.; Vols. 7-8 published: Paris : Pedone-Lauriel.
General Note:
T. 7, 1840-1843.
Statement of Responsibility:
le tous mis en order et publié par S. Linstant.

Record Information

Source Institution:
Library of Congress Law
Holding Location:
Library of Congress Law
Rights Management:
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Resource Identifier:
LLMC31095
648677825 ( OCLC )

Full Text
This copy of a rare volume in its collections,
digitized on-site under the
LLMC Extern-Scanner Program,
is made available courtesy of the
Library of Congress




oll
RECUEIL
GtNtRAL
DES LOIS & ACTES
DU
GOVERNMENT ID'HAITI.




COLLECTION INSTANT PRADINE
W T "-,I
wil E C u i-lj I L
GENERAL
E: S L 0 E'S &T A C T E S
DU
GOUVERNELMENT WHAITI
ET
DOCUMENTS HISTORIQUES.
1840- 1843.
(I'mi supiGment aux an0cs 1838 el 1839 dii lowe I'l 311S EN ORDRE ET PUBLIES EN VERTU D I UNE DbISION DU
DES SECHPTAIRES D'f.TAT,
SOUS LA PBESIDENCE DE S. EXC. LE GENERAL SALOMON,,
P111.SIDENT DE JA Rtl'UBIAQUF
PA R
EMMANUEL DOUARD,
Licencid en droit de FEcole de Paris.
PARIS
PEDONE-LAURIEL, EDITEUR
13, Flue Soufflot, 13.
is 8 8




PREFACE
4 Dans les diGrentes positions qu'il in'a W doim6 Woccuper t dins moii pays, (lit Linstant Pradine, dans ]a Prfface du premier
volume de son Reciteil general ties Lois el Arles du Gonrernement WHaW an harreau, comme avocat, an Kinist re de la
Justi ce, de lInstruction publique et des Cultes, comme Secr taire -6D61'111, A la Chambre des Repr6sentants, fai ell h souffrir comme I)MICOUP de fotictionnaires, de I'absence d'une collection semblable, et j'ai redout6 les conskluences de la dispersion des (10CUMMS de no(re iiatioijalit6. On se ferait difficilement ulle We des pines, des recherches qu'a exig6es un travail de cel(e (i nature seul, sans aide, abandonn- ft mes propres forces et ohli-6
de me partager entre les diverse charges que j'exer,,ais alors
et, pour CODIbler une lacune, obtenir un 6claircissement histori(Itie, que de correspoiidaaces ne ni'a-t-il pas fallu entretenir
soit avec d'anciciis 16-islateurs, soit avec des amis...
11 Wy a rien d'*exa-6r6 dans ces paroles. Sans un courage, une opiniAhW extraordinaire, Linstant Pradine n'aurait pas pu inner ati point o6 it I'a men6 le (( Recueil g6n6ral des Lois et Actes du Government (I'llafti )). En sauvegardant les documejAs l6gislaff.,' et. historiques de notre pays, it nOLIS a, rel)(111 U11 service incomparable. Je retoplis un devoir enters sa m6nioire en Iranscrivaut ici ]a pl'Ce suivante : it Fa hatitement m6rit(I.




t A ]a stance du 23 jifillet 1872, le Shateur Granville a fail au
Shat ]a proposition qtii suit
t MESSIEURS,
Chaque jour Ginwitre davaiitage la nhessit6 d'avoir ]a collection complRe des lois du pays. Nos d6pbts d'Arcliives publiques t sont ruins, d6truits ou a peu pr s, par snite des 6v6neinents dont ,t it a eW le tlj6.ttre, par le pillage et par les incendies. A-t-on be,K soin Wtine loi un peu ai-icienne, ei) remoi)tant seulement h quel(Ities aiiii6es ? 011 ne. la Irotive pas toujours, ou, si on ]a troupe, ce West pas saiis diffictilt6 ; c'est aiiisi que, r6cemnient, la Com4 mission des pensimis que j'avais Fhomieur de. pr6sider a eu de, e ]a peine A se procurer certaines lois qui hii 6taient iildisl)ei)sal)les (( pour Faccomplissement de sa tAche, et cc ne fut pas saiis avoir ,t cbercM et fotii]16 obstiiihneiit au d6p6t, appeal (( Archives -6)6,k rates )) que je r6tissis A trotiver uii ou (le.tix exemplaires de ces (( lois dont l'un Mait verinoulti. On est donc sotivent arrW par le, t maiique de telle loi oti de let acte. Tous les services publics ,K souffrent phis ou moins de. cc facheux 6tat de hoses. 11 conviei)t
a ]a dipiit6 naGonale et au. bien de tous Admiiiistration sul)6rieure, U-islateurs, Jti,,es, Officiers publics, fonctionnaires et employ6s de tous orders, enfin citoyens priv6s, que les Lois et Actes du pays soiciit d6finitivement r6tinis en corps et imprim6s, aft que cliaciiii les ait (tans les inains et ptiisse y recourir, les ,K 6tudier et les connaitre. Votis savez, Ilessieurs, que notre concitoyeii Linstant Pradii)e a entrepris cc laborietix et utile travail de compilation) et de publicatioii et qu'il en a d jii ptibli6 cinq Yoa Tunes h ses frais ; cc qti'il en a d6ja livr6 fait Usirer le reste. 11
imported de provoquer et de faciliter la publication enti re de cc pr6cieux Recueil en mettatit son auteur en insure de, ]a contiinter et de Facliever d6finitiveinent. Je crois pouvoir affiriller ici, sur la foi de I'auteur hii-in ine, qu'il a des mat6riaux d6ja pr6par s pour impression de plusicurs autres volumes jusqu'a I'aiin6e 1869 hichisiveinent, Yous conviendrez avec moi, Messieurs, (Itie c'est un daii-er de laisser plus Jongteinps de tells colleco tioiis les collectioiis des archives pr6cieuses de notre iiationa146 enfoifies daiis les papers doinestiques d'une famille o cites sont satis utility pour le ptiblic ct oii elles pourraient, so perdre par twe cause ou par inie autre. Le pays a le plus grand k( int6rk h preserver do nouveaux dangers les titres qui justifient




ses droits h 61re admis (tans ]a grande famille des nations polio c6es. Pour parvenir A cette fill si Usirable, je propose A I'AssenlWe d'adresser un Message h la. Chamber des Communes lui demandant de s'associer, de s'unir d noLis pour la r6alisation de cc voeti. Une allocation sp6ciale qui, constitutionnellement, doit We d'ahord vot6e par la Chainbre strait inscrito dans la, loi bud",6taire ; cette allocation pourrait 6tre le chiffre auquel, d6jh sous 1'empire, et sons le, gotivernement du pr6sidCDt Geffrard, I'administration superieure acheta dii citoyen Linstant Pradine, un certain nonbre Wexemplaires de cc Recueil. Messieurs, ell exprimant le wen que nos Lois et nos Actes soient d6finitivement r6unis en corps et imprim6s, je li'ai fait que renotiveler to vwn nianifeW par to Skat (10 la J16publique ell 1807, ell 1808 et 1812, et, en ce t1iii concern sp6cialement I'ouvrage du citoyen Linstant Pradine, je Wai fait que reprendre ell sous-ceuvre la proposition qui fut pi-6sent6e, A cette Asseinbl6e, la session passe, par notre
coWgtie Bourjoll%
Je sonincts cotte proposition au Skat et je no donte pas (11-I'd
ne I'accueille volontiers et, unanimement.
Ala proposition, Messieurs, est ins parable (to I'liollIfflage publiC
(Ine je veux rendre ici au citoven ni a nionti-6 (tans ces fatio-antes reclierclies de plus de vingt ans, dans cc tr s p6nilile travail d'exainen, de confrontation, do coordination et de publication de nos documents nationaux tant, d'ardel.11' pairiotiqtie, Line persk6rance,
une t6nacit6 si rares.
Je ni'adresse "t Line Assembi6e trop 6claii-6o pour ne pas kre certain (In'elle s'associe (a cc sentiment. )) (Alar(pies Wassentiment.) Les liommes Wknde, les homilies qui so sont ocvnp s des ("%101116011S et des r6VOILIGODS des soci6t6s, de la march g6nhalo de, Flnunanit6, I'attesteront : le pas,,,6 p se Wun poids hiorine stir to pr sent et Favenir ; les morts (youvernent les vivants. Les faits oil t leiir logique, lenLo parfois h se nionlrer manifestement, iijais inlaillible. 116simi6s ou r6volt6s, reconnaissants ou ingrates lions pAtissolls et, notis WiAwions des fatites et des actes louables do nos pr6d6cesseurs. Gest pour cela que to pass6 doit Ore interroo,6, scrut6, m6dit6 ; que nous demons nous appliques A ell d6gager les ellseignementS7 d d6velopper les gerDles bienfaisants (Ini y sont renferin6s, A conjurer cc (In'il petit y avoir de inalfaisant. Sinon, la. force des chooses impassible, inexorable, aidant, notis seroi-is le jotiot des &6neinents, nous nous lieurterons centre tons les 6cueils et nou nous fi,(,,,urero)is kre victims, (to fatalit6s in6bictables,




Combien pe'nible, combine apre, est, naturellement, pour les peupies '. la hate pour la vie qui se r6solit ('11 ves tennes : Progl. S, Ci1*111satioll Collibion folle, combine digne do piti6 est la nation (Im iie se pr6occiipo pas sans cesse de se placer pour Fentreprendre, pour la souvenir, daus la comlitiori ]a plus favorable !
Ce strait une erreur gross re de croire que I'ardem, et, la persislance, que met notre sikle A rechercher les origins dalls les sciences morales et naturelles iCaivnt pour cause qu'une vaine curiosi16. Pour Mucider Ies probl mes fondamentaux en ces inati res, on lie s'est arrM6 A Fid6e f6condo (to remoter aux comineiivelliellts) inalgre les obstacles les plus robtitanis, qu'apr s avoir coijstat6 a%,(,c. la derni re kidence I'inani(6. do tout, autre proc6G, r.impossibilit6 absolute (to rien expliquer, de rien v6soudre witrement.
Aussi, to (( Rectieil gk6ral des Lois ef Actes du Gonvernernent (I'llaYti )) (le Linstaut Pradine, en deliors dt, son indispensabl:1W constant pourles
-car qui veut comiailre sur to.] on tel si-ijet Utat exact (to ]a 16,,isl,-Ition A un monient donn6, ti'a qii',L I'ouvrir -; eii dehors (to son 1*11dispensubllW pourles 16grislateurs qui, ignorant ce qui a 6te fait par leurs devanciers, sont exposes ('I perdre Ieur lemps eii Wgif6raut jiltellipestivement S111. des slijets G.ja biell r6-16s Oil A 1,0111pre monie qui doit existed d,,ms les tois, to (( Reciteil des Lois et Ades du Goin-ernement, (I'llaYti )) de Linstant Pradille, disje, le seld que 11011S aVolls) (1011t, iO G01INTIAC111elit, (ILI Pr6sideiii, Salonion, sollcielix (III hiell a ache(6, Ch des coalitions exceptiomiellement
bones Pour to Tr6sor public, toute la parties r6unie et non publi6e par Linstant, PrAine, constitute potir flaiti, au point de vue historique, juaigi-6 ses lacimes, ses imperfections, un monument Wane uleiir iiiestimable.
A insure que notre pays vieillira, le, prix en grandira A ses yeux.
La forme social et politique dans laquelle, un petiple peut enter ot rester West pas Iivr6e h son arbitraire, mais d6termiii6e par son carii-Ure vt son pass6 (1) )). 4
Biel, heilretix permit nos petits enfants Si, fatito do s ivoir et de hqaI6, nous Warrivons pas; A troliver la forme social et politique (Im nous conviont, its la trotiveront, eux : nous Ieur laissel'ons toll[
(1) 11. Taine, Les Origines, de la Franco contemporaine, I'Ancien r6eime.




5
cc qu audra pour cola. Qu'ils soient attentifs Ils auront le savoir 1'exp6rience ; Dos d6boires lour apprendront h We loyaux.
Le dernior volume de cette collection, paru. du vivant do Linstant Pradine, s'arrMe, on le sait, A 1839 inclusivement ; par le supp16ment plac6, dans ce livre, j'ai essm,6 do egmWer les vides qu'on. y roncontre.
Los craintes quo manifestait le s6natour Granville dans soil allocution au S6nat, quo fai rapport6e, ont 616 pleinement jus(ifi6cs. Pas plus les Lois ot Actes relatirs aux aim6es 1838 ot 1839 contends dans le pr6sejit volume quo ceux des ann(1es 4840, 1841 et 1842 DO provionnent do ]a patio do la collection acquire par le Gouvernei-nejit d'11aYti : cette partic Do commence qu'ii Janvier 1810". Instant Pradine avait rassomb16, sans auction doute, les pikes officielles so rapporlant h ces ann6es 1840, .11 ct 42 ; mais elles out disparn : personno n'a pi, (lire cc qu'elles sont deveDues. Et cependant, III) int6rk tout particulier est attach6 pour nous aux doctimeWs publics de ces trois ann6es, car c'est grAce ,I eux que Dons pouvons voir se preparer (U cidhicjit, Y ro des r6whitions furielises et incessantes, des protiuncianDentos, des tragi-com dies qui ont (,braiiI6 pendant si 101101emps notre pays his(pie daDs ses plus secrets fondements. Le Gouvernen-jeDt 6tait fort cnibarrass(, lors(ItCon Ini en offrit quehlites-uns, un Ws petit nombre, pour la somme de trento mille A'rajirs, et il allait 04ro ror(-(, do s'ex6cutcr si je ji'Mais pas parvenu, il)r&.s do nombrOUses d6inarclies dans tous les t,'rands d6p6ts d'Archives publiques fi anCais et dans des bibliotliklues priv6es, A L16couvrir cc qu'll fallait (1).
Comme le hazard pourrait no point Dons lani favoriser une soconde fois, il est infiniment ,oulmitablo qDe Dos Archives Nationales soient eDtin s6rteiisenient organis6es, commo il en est, dans les pays civilis s.
L'impression on volmnes faciles h manner des (( Lois et Actes (ILI Gouvornement d'Ilaiti )) no doit plus Otre interrompue, Solis aticull
(1) lei, je. ne saurais manquer de prier Monsieur Girard de Rialle, Director des Archives au Alinist6re des Affaires 6tran&es do France et Poxcellent professor d'Histoire do l'Universit6 de, France, M. E. Mar6ebal, dont les lives classiques ont une fortune si m6rit6o, d'agrkr expression de ma vive gratitude pour 1'empressement, la bienveillance parfait avee 1csquels ils ont mis A ma disposiLion les papers qui m'ont servi, dans une certain measure, h reconstitute ce qui manquait A cette collection.




- 6
pr6lexte. Les Chanibres lilYtiennes in rilcront bien de la palrie ell affectaiA cheque ann6e ime somme .:I cot objet : jamais argent il'atira,
Uavenir Woubliera pas de quelle fa ,on le Gouvernement (In (,6n6ral Salomon a montr6 combine il a comprise Futill[6 de premier ordre d'une telle insure.
Ponr ma part, jo le remercie profonGinent de m'avoir choisi potir diriger ]a publication (FUlle CoUVrO Si honoraWe et si patriotique, A layielle une. longue vie est asstir6e.
D6sormais H Wy aura que fort peu de notes de concordaDee dans ce Recueil. Cells que continent les volumes pr6c6dents ne doivent Mre consulates que relativement aLix ann6es 1804 et 1839 et aux aim6es interm6diaires, le supplement ci-apr6s Wkant pas oil question. Hors de 14, les nos ne correspondent pas A ceim iildiqu6s par Linstant Pradine. Notre anteur renvovait des volumes ptil)li6s tL MIX A publier ot r6ciproquement ; or, par suite de la disparition do cette collection des docinnei-Lts dontj'ai pai,16, le phis complete d6sordre s'est introduit dans ses notes. Je ne pouvais done pas son-er i iWen server ; je ne pouvais pas advantage singer A ell tablii- A ]a IiAte.
n' a pas lieu, Wailleurs, (Ine J'iiisiste, car, (h cot Lard, je ji'aurais pas suivi Linstmit Pradine alors m6me qWil ii'en atirait pas W aillsi.
Je sais a. inerveille que des laWes do concordance, dans Lin travail comme celui-ci, doivent faciliter heaucoup les recherches (pri6re de remaryier (Ine je dis : tables (Ir concordance et non nott's (111, bus des pages) ; mais Cc-t line Uwho tr s Imigne, tr s Micato, fr s absorhante, (pie, jo ne perds pas do vue : il invest, (out a fait impossible do 111), fivrel. pour le moment.
P;16S7 1887.
E'.)DIANUEL E'DOUARD.




r
RECUEIL GENERAL
IDES
T--i 0 1: S c3c crr=s
GOVERNMENT D'HA:iTI
ET
DOCUMENTS HISTORIQUES
TOME V11
ANNEE 1840
RAPPORT dit g Oral de brigade Lazarre, commandant de Vavrolldissement de Tiburon, 4 S. E. le President d'HaFli, sur to situalion de to culture, des tides, cheinins publics el parliculiers de
son coinniandement.
Anse- d'Hainaul t, le 4 janvier 1840. Pr6sidew,
Eii Mahlissant moii rapport. aij (16.sir do ]'article 125 dn code rtiral, il m'est bien satisfalsant de dire h ITO Ire Excelleiice que la r6colte de eel[(, aim6e a 6(,, abondmite en car6 el en cacao. Je vois avee plaisir que les agricolletirs, n-ifts do mes lecoiis, comnincent A s'all6ger do nombreuses delles qti'lls fllisaient. Par 1A, lls trouvellL 1'avmitage do liver leurs doiw6es avoc la hausse dans le commerce sans 6tre ati caprice do la cupidity.
La culture esp ,re un changement. notoire, parla modification du code rtiral ; et si elle n'ohlient pas subilement, le r6sultat pe Alotre Excellence s'est propose, avec le temps elle atteindra le but si d6sir6.
Les routes, chemiiis publics et particuliers sont bien entretelills.
La tranquillity est parfait sur tous les poiiils do 1'arrOD(IkSelmllt.
J'ai I'liomieur do vous saluer hien respectueusement.
Sign6 : LAZARRE.




Janvier '1840.
TABLEAU GANtRAL DES PROPRIfttS RURALES SITUtES DANS L'ARRONDISSEMENT DE TIBURON.
Anse-d'Hainault, le 4 Janvier 1840. Commune de I'Anse-d'Hainault.
SECTION DE GRANDOIGT, COMMANDgE PAR LE CAPITAINE POLICAP.
Carreaux de terre cultiv6s ell caters bien entretenus., 452 en cacaoyers, 49 ; en cannes h sucre, 2 ; ell vivres et grains, 115 en places nerves, 61 ; incultes, 984. Total, 1363 carreaux. SECTION DE L'iLET-A-PIERRE-JOSEPII, COMMANDft PAR LE CAPITAINE PIERRE LATUS.
Carreaux de terre cultiv6s en cafiers bien entreteiius, 292 en cacaoyers, 46 ; ell cannes A Sucre, 3 oil vivres et graiiis, 299 eli places nerves, 37 ; incultes, 48. Total, -125 earreaux. SECTION DE MANDROUX, COMMANDgE PAR LE CAPITAINE MAGLOIRE.
Carreaux de terre cultiv6s ell cafiers bien entretenus, 193 ; en cannes A Sucre, 1. ell vivres et grains, 314 ; en places Deuves, 40 ; iDCU]teS, 49. Total, 597 carreaux.
SECTION D, JANGUE QUARRIEDD, DES IROIS), COMMANDft PAR LE CAPITAINE JEAN GICILE.
Carreaux de terre cultiv6s ell cafiers bien entretenus, 218 ;'ell cacaoyers, 21 en cannes A sucre, 2 ; en cotoij, 4 ; ell vivres et ,grains 1338 en places nerves, 70 ; ell hates, 5 incultes, 59. Total, 7,17 carreaux.
Dans cette commune les places Deuves Wont pas W plant6es h temps convenable, par manque de pluses, ce qui a fait manquer les r6coltes de riz, iiialis, pois et autres vivres.
Commune de Tiburon.
SECTION DE LA RIVIfRE, COMMANI)ft PROVISOIREMENT PAR LE
SERGENT DORILAS BICAISE, DU 18e R GIMENT.
Habitations caf6y res bien entretenues, ayant routes esp6ces de. vivres et grains 66 ; incultes, 26. Total, 02. SECTION DE LA CAIJOUANE, COMMANDgE PAR LE MARLCIIAL-DES-LOGIS DOMERCIN 31UZAINE.
Habitations caf6y6res bion entretenues, ayant, tones espkes de vivres et grails, 82 ; ell lattes, 6 ; incultes, 7. Total, 95.




- ~ anvier 1840.
Commune de Dame-Marie.
SECTION DE I3ARIADtLE, COMMANDEE PAR LE CAPITAINE JEAN DIVINO.
Habitations cultiv&~es en cafiers, 50 ; en cacaoyers, 60 ; en coton,
2 ; en bananiers, 10 ; incultes, 3. Total, '125.
SECTION DE LA RIVIftRE, COMMANDfE PAR LE LIEUTENANT CHI. AUGUSTE.
Habitations cultive'es en cafiers, 45 ; en cacaoyers, 59 ; en hananiers, 4. Total, '108.
SECTION DE LA GRANDE-RIVIJ RE, COMMANDtlE PAR LE CAPITAINF DLtSIRE LOUIS.
Habitations cultiv&~es en cafiers, 89 ; n cacaoyers, 26 ; en coton, 2 ; en bananiers, 3 ; incultes, 5. -Total, 125. SECTION DE LA PETITE- RI-VIERE (ET QUARTIER DiE LA PETITE-RIVI RE),
COMMANIE PAR LE CAPITAINE PIERRE LABICIIE.
Habitations cultiv~es en cafiers, bien entretenucs, 56 ;en cacaoyers, 46 ; en cotoll, 7 ; en bananiers, 4 ; incultes, 2. -Total, 116.
Le g~ndral de brigade,
Sign6 :LAZARRE.
TABLEAU DES HABITATIONS TANT EN AMELIORATION QU' EN
DtP1tRISSENIENT, SITUEES BANS L'ARRONDISSEMENT Du Lmt~i,
PRESENTED PAR LE G1tNIRAL DE BRIGADE OBAS.
Plaisance, le 7 janvier 1840, an 37e.
Commune de Plaisance.
SECTION DE LA TROUBLE. Habitations caf~ye'res en ameliorationl, '160 ; en d~pe'rissement, 16. Total, '176.
SECTION BE LA GRANDE-RIVIfthE. Habitations caf~y~res en amelioration, 79 ; en d~p~rissement, 6.
- Total, 85.




Janvier 1840. -4SECTION DE MAPOUX. Habitations caf6y~res en am6lioration, 60 ; en d~pe'rissemcnt, 33.
- Total, 93.
SECTION DIE B3ASSIN. Habitations caf6y~res en am6lioration, 156 ; en d~pe'rissement, 98. Total, 254.
SECTION DIE I3ANDIN. Habitations caf6y~res en am6lioration, 69 ; en d~p~rissemen., 15.
- Total, 84.
SECTION DE MARGOT. habitations caf~y~res en amt~ioration, 114 ; en d~p~rissorment, 45. Total, 159.
SECTION DIE PILATE. Habitations cafeycres en amelioration, 173 ; en d~phrissement, 39. Total, 2-12.
SECTION DIE LA PJVIERE-LAPORTE.
Hiabitationls caf~y~res en ain~lioration, 70 ; en d6p6rissement,
-17. Total, 87.
Total g6n~ral, 1150 labitations caf6y~res, dont 881 en am~lioralion et 269 en d6p6rissenicnt.
Commune du Limbs.
SECTION DU BAS 1,13M13. Habitations caf~yercs en amelioration, 2--10 ; en dGp6risscrnent, 26. Habitations stiecries en amelioration, 5 ; en dUp~rissement,
3. Total, 244.
SECTION DIE L'ACUL JAREAU. Habitations caf~y~res en amelioration, 217 ; en d6p~rissemenf, 20. -Total, 2837.
SECTION DIE LA RAVINE MOREAU. Habitations car~y~res en amnlioration, 14.5 o n d~p~rissement, 5t. Hlabitations sticreries en am~lioration, 2. -Total, 198.
SECTION DIE LA GRANDE-RAVINE. Habitations cafeycres en am6lioration, 155 ; en (16p~riss5Cment, 43. Total, 198.
Total gc~n~ral, 8771 habitations (lont 7127 caf~y~res en ame~lioration et 140 en (lel)e-,rissement ; 7 sucreries en airndioration et 3 en d6p~risseinent.




- 5- Janvier 1840.
Commune de Port-Margot.
SECTION DU BAS QUARYIEII. Habitations car~y~res eni arn6lioration, 62 ; en d~p~risseinent, 17. Habitations sucreries en am6lioration, 4t. Total, 83.
SECTION DU PETIT-BORGNE. Habitations caf~y~res en anu~Iioration, 1'29 ; en d6p~rissement,
2)- Total, 151.
SECTION DU CORAIL. Habitations caf6y~res en arn6lioration, 176 ; en d6p~rissement, -5.
--Total, 181.
SECTION DE LA GRANDE PLAINE.
Habitations car~y~res en arn6lioration, 335 ; en d6p~rissement, 60. Total, 395.
Total g6n6raf, 810 habitations (lont 702 cafey~rcs en am6lioralion et 104 en d~pCrisscniewt ; It sucreries en am~lioration.
Commune du Borgne.
SECTION D)U TROU-D' ENFEII. Habitations caf6y~res en arn6lioration, 85 ; en (leperissement, 10.
-Total, 95.
SECTION DU BAS DE SAINTE-ANNE.
Habitations cafey~res en arn6lioration, 80 ; en (leperissement, 8.
-Total, 88.
SECTION BE BOUCAN-MI1CHEL. Habitations caf6y~res en am6lioration, 88 ; en de'p~rissernent, 42.
-Total, 400.
SECTION DE COTE-FER. Habitations cafey~res en am6lioration, 55. Total, 55.
SECTION DE 31OLAS. Habitations caf~y~res en amelioration, 67 ; en d6p~rissement, 8.
-Total, 75.
SECTION DE CHAMPAGNE. liabitations caf~y~res en am6lioration, 65 ; en delperissement, 14.
-Total, 79.




janviei' 1840. 6
SECTION DiE MARGOT.
llalbititioDS eaf~vrcs en amblioratioii, '120 ; en d~p~risserncnt, 11. Total, 131.
SECTION DiE PETIT-BOUIIG. Habitations caf~ybres en am~1ioration, 76 ; en d~p~rissernent, 16.
- Total, 92.
Total gbnhal, 715 h~abitations, dont 636 en arn~lioi'ation et. 79. en d6p~ri ssenen t.
RE CAPITULATION.
Cornmune de Plaisance............. 1150
- du Lirnb ................ 877
- de Port-Mlargot ............ 810
- du Borgue ............... 715
Total gOn6ral. . .3552 habitations. Je cerlific le lwesent tableau sincbrc ai veritable, montant ht la quantity de trois miule, cinq cent cinquante-deux babitations caf~ybres et sucreries, taut en amel~ioration qu'cu d~lp6rissemnt.
Plaisance, le 7 janvier 1840, an 37e.
Le g~igral de brigade,
Sign : OBAS.
RAPPORT du lieutenant -colonel Tr~nird cadet commna ndaw tla,
place et la commune (de ieybe, 4 Son Excellence le President
d'Ikaiti.
Neybe, le 8 janvier 1840, an 37e do 1'ndbpendance.
TABLEAU DES PROPR11fttS RURALES SLTUEES DANS LA COMMUNE.
SECTION DU BOURtG, corninand~e p)ar le capitaine MANUEL SANTANA.
hlalbitatiolis cuttivnes en vivres do tonics espj'ces, 68 ; en vivres et cannes, 'I ; en cannes, ayant mnoiliis, 4 ; en vivrcs et caf6, 2 liattes petites et granldes, 61. Total, 139).




7 Janvier 1840,
SECTION DU CAMBRONAL, COMMANDft PAR LE CAPITAINE CARLOS ESCALATE.
Habitations cultiv6es en vivres do routes esp6ces, 401 ; en vivres et cannes, 10 ; eti marines, ayant moulins, 6 ; en vivres et coton, H) ; lattes petites et grades, 68. -Total, 239.
SECTION DE BARBACOAS, COMMANDtE PAR LE LIEUTENANT MIGUEL SIERRA.
Habitations cultiv6es en vivres de routes espkes, 29 ; en vivres et cannes, I eii cannes, ayaiit moulins, 22 ; hates petites et grandes,21. Total 53.
SECTION DE DAMOS, COMMANDft PAR LE CAPITAINE FEBINANDO PtREZ.
Habitations cultiv6es en vivres de routes osp6cos, 43 ; en cannes, a ant moulins I ; hates petites et grades, 99. Total, 443. SECTION DE RINCON, COMMANI)ft PAR LE CAPITAINE JUAN' SECUNDO FELIX.
liabititioits enitiv6es en vivres do routes esp6ces, 712 ; en vivres et cannes, 'I ; en cainjes, ayant moulins, 24 ; hates pelites e( grades, 56 coupes de bois d'acijou, 5. Total, 116. SECTION DE LA SALINE, COMMANDtE PAR LE CAPITAINE JUAN SANTANA.
Habitations cultiv es eii vivres do routes esp6ces, 37 eii vivres et cannes, I ; en camies, avant moulins, 2 ; hates petites et grades, 46. Total, 84.
SECTION DU PETIT-TROU, COMMANDtf] PAR LE CAPITAINE f-'DOUARD LEFf'VRE.
Habitations cultiv6es en vivres do routes esp6ces, 27 ; en vivres et CiG 6 ; coupes do bois d'acajou, 8. Total, 4 1. SECTION DE DESCOUVIERTO, C031.11ANI)f E PAR LE CAPITAINE JUAN DE DIOS DE MATOS.
Habitations cultiv es en vivres do tOLIteS CSpkeS, 15 ; cii cannes, ayant mouliiis, 'I en Nrivres el caf'6, I I ; hates petites et grades, 9.
Total, 36.
SECTION DE TIERRA-YUEVA, COMMANDft PAR LE SOUS-LIEUTENANT D031ING0 CALZADo.
liabitations cultiv6es en vivres do routes espkes, SO ; liat(es petites et frrandes, 23. Total, 52.
Z) ii




Janvier 1840,
SECTION DE HATICO, COMMADME PAR LE CAPITAINr IROMUALDO MEDINA.
Habitations cultiv6es eii vivres (IC tOLItes esp&ces, 16 ; hat(CS petites et armies 15. Total, 31.
SECTION DE LA BARANCA, C011131ANDPE PAR ir. SOUS-LIEUTENANT ADRIAN MATEO.
Habitations culliv(,es en vivres de routes esp ces, 13 ; en vivres et cotoil I ; hates petites et grades, 23. rotai, 37.
RC;-SU31f, DE LA COMMUNE DE NEYBE.
Places cul(iv6es en vivres de routes espkes, 450 ei) vivres et cotonp 13 ; en vivres et cannes, 4" ; on vivres eL cannes avant petits moulins, 48 en vivres ef car6, 49. lattes petites el grades 421 ; coupes de bois d'acajou, 43. Total -6nhal, 951.
CertiU le present MaL conform ft ]a v6i-W.
Neybe, le 8janvier 1840, an 372e de I'Ind6pendance.
Le lientenant-colonel, commandant la place el la commune,
Sign6: TR Mf-R CADET.
RAPPORT du colonel Saladin, commandant la place et la conninme
d'Azua, et Son Excellence le hYsident (I'llaiti.
Azua, le 12janvier 1840.
Illustre Pr6sideni,
Conform6ment au code rnral, il est de mon devoir de sournettre i Votre Excellence le rapport ci-joint de ma tourn6e de cette ami6e.
Les habitations sont hien eutreknues et la culture de la canne i sucre se monte de prffheuco et avec exacii(LI(IC daI1S tOUteS leS sections de ]a commune ; aussi im reventi ammel donne aux agriculteurs dos avantages que 1'exp6riencc leur lont pr(46rer, assures d'avanve par le d6boucW cons6culif des, saboteurs vellant des divers ports dc la 116publique. Une parrai(e tranquillit6 prove 1,11nion entre eux el, absence de la perideieuse oisivet6 ; les vivres




9 Janvier t8110.
de routes espkes abondent, et la multiplication des hestiaux do leurs champs leur procure une ample existence aii sein de leurs fa *illesl et ils sont lieureux. Je leur ai donn6, par des d6monstrations 6videntes, tout 1'encouragement possible, et ils promettent, on invoyiant le Cr6ateur ponr la conservation do vos pr6cieux jours, de redouble de Me of Wardeur aux travaux de la. culture-, source do leur bonlieur et do toute prosp6rit6.
Les chemins publics et particuliers sont en bon Mat.
Fai I'lionDeur d'Mre', de Votre Excellence, le tr6s-soumis et ob6issant servitenr,
Sign6 : SALAWN.
A Azua, le 12 janvier 1840, an 37" de 11nd6pendance.
T(MI(wit g(5n6w1 de, ruptures dans 1(i comm,11ne d'A_-?w.
SECTION DE LAS ARIAS CWDIAND -,E PAR LE LIEUTENA-ST ALEJO DELUNA.
flabitations culliv6es on cannes et vivres, I I hates, 2. Total, 73.
Chemins publics et particuliers en bon kat.
SECTION DU PORT-VIEUX., CO1DIANDfE PAR LE LIEUTENANT PEDR0 DE LA CRUX.
11abiLations culliv6es en cannes et vivres, 35 ; hates, 5. Total I Ito.
Chemins publics et particuliers en bon 6tat.
SECTION DU VIEUX BOURG, COIDIANDEE PAR LF CAPITAIYE 31ANUEL GARCI.
Habitations cultiv6es en cannes et vivres., 57. Total, 57.
Chemins publics e( par(ictiliers en bon 6tat.
SECTION DE SAN-FRAYCISCO COIDIANDfE, PAR LE LIEUTENANT TIIIIIOT cLEf)LRoN.
Habitations cuftivks on cannes et vivres, 21 ; hates, 2. Total, 33.
Chemins publics et particuliers on bon Mat.




Janvier 4 840. 10
SECTION DE PAL31AREJO) COMMA.\DtE PAR LE LIEUTENANT MAN CASSA.
flabitatiODS cultiv6es en cannes et, vivres, 23. Total, 23.
Chemins publics et particuliers en bon 6tat.
SECTION DE LAS LOMAS, CO.IIIIANDtE PAII LE CAPITAINE DOMINGO SORIANO.
Habitations cultiv6cs en cannes et vivres, 31 en cal'6 47 hates, 3. Total, 84.
Chernins publics et, particuliers en bon kat.
SECTION DE LA FOUNDATION, C01131ANI)ft PAR LE CAPITAINE JUAN DE LOS SANTOS.
Habitations cultiv6es en cannes et vivres, 33 hates, 25. TWA, 58.
Chemins publics et particuliers en bon 6tat.
RftAPITULATION.
Habitations cultiv6es en annes et vivres, 271 en eaf6, 47
9
hates 37. Total -6n6ral' ODD.
Certif!6 veritable.
Le colonel, coin nta nd,,vit la place et la commune d'Azua,
Sign6 : SALADIN.
RAPPORT fait (tic rteu des articles IJ, 1.2.; et 1.25 (tit code rural, par
le colonel Solages, commandmit I'arrondissement d'Aq0n2 (I Soil Excellence le PiYsident Wlhiili, sit)- I'Mit tie la cidtare et des
routes dit dit arroudissentent.
Aquin, le 15janvier 1840.
TABLEAU DES PROPRjft S RURALES SITUtES DANS L'ARRONDISSEMENT.
Commune d'Aquin.
SLCTIO.N RftNIE" CWDIAND 'E PAR LE CAPITAINE ARNAULT JEUSE'. llabitations bien cultiv6es en cat'6 et oil vivres de routes qualih",s, 182 ; oil (16p6risselflent, .1, sucrerie ayant vivres et grains, bien




- 11 Janvier J 840.
entretenuesl; cotonneries avant vivres de diverse (jualit6s et-rains, bien. cultiv6es, 'I ; habitations plant6es en cannes, avant petits 111011liIIS7 7 ; incultes, 3 ; nouveaux 6tablissenients, 31. Vtal, 229.
SECTION DE LA PLANE, C0.1111ANDft PAR LF CAPITAIINE DEBET.
Habitations culfiv6es en cafe et en vivres de routes es&es, 10 2 en d6croissance, 12) abandonn6es, 14; plant6es en inil, en bonne clllture7 94 ; eit cannes7 avant petits moulins, 4 ; cotonneries, I ; sucreries avant vivres et grains, 3 ; nouveaux kablissements, 16.
- Total, 246.
SECTION DE LAZILY, COMMANI)k PAR E CAPITAINE PIERRE-LOUIS BARREAU.
Habitations cultiv6es on caf6 et vivres do routes espkes, dont plusieurs ont cannes et petits moulins, I-N ; sucreries en boil 6tat,
4 ; nouveaux Mablissements, 23 hates avant vivres divers, I habitations en d6croissance, 32 incultes et abandonii6os, 'a. Total., -243.
SECTION DE LA COLLI-NE-A-31A'.N'GON, COMIIANI)ft, PAR LE CAPITAME SUDRE.
Habitations bien entretenues en caf6 et en vivres de diverse qualit6s 128 ; plaWes en cannes, avant petits moulins, '12 ; sucreries, I ; habitations en. d6croissance, 7 ; incultes et, abandoill'i6eS, I ; nouveaux etablissements, 17. Total, 166.
SECTION DE LA GIUNDE-COLLINE7 C01111ANDLE PAR LE CAPITAINE HERCULE.
Habitations cultivees en caf6 et vivres de diverse (jualit6s, 186, parmi lesquelles PILISlieUrS 011t Cannes Ct petits inoulins cii d6p6rissement, 25 ; 'incultes, 4 ; hates, I ; nouveaux 6tablissements, 18. Total, 231.
SECTION DES FLAMANDS) COMMANDER PAR LE. CAPITAINE LABORRIER.
Habitations cultiv6es en caf et vivres de diverse qualit6s, 134, entretenues en vivres et ,,rains y comprise les nouveaux 6tablissements, 3-2 hates, 6 ; sucreries, 4 ; habitations incultes, Total, 484.
SECTION DU FOND-DLS-BLANCS., COAIMANDEE imviSOIREMENT PAR LL CAPITAINE IILRCULE.
Habitations bien. entretenues on caf6 et vivres do routes esp6ces,




Janvier 1840. 12
1-15 ; mal entretenues, 01 ; incultes, 4 ; plants en cW, ayant. candies et petits moulins, 44 ; hates, I ; nouveaux kiblissements, It. Total, 356.
Rjsizm de la conimitne d'Aquin.
Habitations caf6y6res entretenties, ayant vivres de routes esp6ces, 1085 ; en d6croissance, 471 ; abandoim6es, 39- Nouveaux Mablissements, 9-08. Habitations plant6es en mil, bieij entretenues, 94 ; plant6es en cannes, ayant petits moulins, 37 ; snereries bicii entretenues, ayant vivres, 13 ; cotonneries bien entretenues, ayant, vivres et grains 2. Hattes ayaijt diverse (jualit6s de vivres, 9.
- Total g6n6ral 1658 propri6t6s.
Commie de Saint-Louis.
SECTION RftNIE,, COMMANI)ft PAR LE'LIEUTENANT JEAN-BAPTISTE SANSOUCY.
Habitations caf6y6res entreteDUCS, 164 ; hates commeD C 6 C S, 22 liabitations abandonn6es, 6. Total, 1-12.
SECTION DES IIALTMES, COMMANI)ft PAR LE LIEUTENANT JEAN-CLAUDE FftIX.
Habitatimis sticreries, I ; cultiv6es en camies et caf6,*pourvues de petits moulins, 8 ; caf6y res en bon 61at, 201. ; abandonn6es, 4.
- Total, 217.
SECTION DE LA DAIE DUMESLE, CO.11,IIANDLE I'AR LE GUITAINE IIIACINTIIE JACQUES.
Habitations cultiv6es en cannes vt vivres, pourviles de peti(s lfloulins 6 bananeries entretenues, 108 ; habitations abandonTotal, 1.31.
116es 3 ; nouveanx 6tablissements, 11.
Bdswne de /a commune de Saint-Louis.
Habitations cultiv6es oil cannesl vivres ot cak,, ayant petits 111011linsi H, ; en c.6 bion entreleimes, 368 ; en haijaneries et antres vivres, 108 ; nouveanx 61ablisseniews, 11. lhaftvs commenc6es, 2 sticreries e0retenties, I liabitatiolls abaildomm' eS7 13. Total) 520 propri(.,16.s.




- 13 -Janme 1840.
Commune de Cavaillon.
SECTION DES FLAMANDS, COMMANDtE PAR LE SOUS-LLEUTENANT LAGUERRE AUGUSTIN.
Hlabitations plantees en cannes, ayant vivres, grains et petits inoulins, 39 ; places h vivrcs ayant grains, en honne culture, 33; habitations ciiltiv~es en caf, ayant vivres et grains, cn bon ktat, 90 ; aIbandonnees, 13. Total, 175. SECTION DES BAS, COMMANDEEt PAR LE CAPITAINE PIERRE CELESTE.
Habitations cuiltiv6es en cafN et vivres de diverses qnalit~s, 152 ; places a vivres et grains, entretenues en hon 6tat, 25 ; habitations plant~es en cannes, vivres et grains, (lout phisieurs ont petits monliis, '12, Total, '189.
SECTION DE PLAISANCE, CO.1M1ANDIfE P~AR LE CAPITAINE SXNON PHILIPPE.
Habitations cultivates eni caf, vivres et grains, avant jardins de reserve, 185.
SECTION DE LA GUIRANDOISE, COMMANIDfE PAR LE LIEUT. BLE.
MARTIET.
Habitations ctiltiv~es en caf6, virres et grains, avant jardlins de r6serve en1tretenus, 159.
Bdirang de la commune de Cavaillon.
Habitations caf'6v~res avant, vivres et grains et des jardins de preserve, 586 ;habitations plantees en cannes, avant vivres et grains et petits i-noulins, 51 ; places 5t vivres et grains en bonne culture, 58 ; habitations ahandonnees, 1.3. Total, 708 proprietes.
[11SUM1 DiES PROPRIRTI'S RIJUALES CONTE1.NUES DANS L'APLRON DISSEMENT.
Connne (l'Aqin ................. 1658
- de Saint-Louis............. 13
- de Cavaillon ...............7'08
Total g~in~ral ......2886 propri~s. Les routes publiques el particulieres (IuC les pluies ont un peu eni(lominage Yont ktre incessam men I reparees.
Je certitie le pr6sent veritable. Aquin, he 15 janvier' 1840, an 37e.
Si-n6: SOLAGES.




Janvier 1840.
RAPPORT de Jer6ine-Maxiinilim Borgella, gh&al de (Ur.ision, colninandant I'arrondissentent des Cayes, (I Son Excellence le PlYsident d'HaYtiAux Cayes, le 16 janyier 1840, an 37e de Mnd6pe n dance.
President, '
J'ai I'lionneur de faire mon rapport h Votre Excellence, sur Ntat do la culture, cette ann6e.
Coi-nme h la pr6c6dente, je serai priv6 de lui olfrir un r6sultat de ma propre inspection, avant 646 assez longtemps malady eL Wayant pu, potir ce motif, effectuer les tourn6es que j'avais projet6es.
Quelques accidents irnprkus ont rendu la r6colte peu brilliant une, longue s6cheresse avait d'abord d6truit ses plus belles promesses, et ensuite, quand I'arriv6e des premieres pluses ont permis do r6colter, des avalasses pr6tnatur6es survinrent et oniport6rent non-seuleinent tout le caf6 qni se (rouvait sur les glacis, inais encore la plus grande parties des cafiers en fruit (lit versant des montagnes.
La culture, en g6n ral, Pr6sident, no pr6seDte qu'tine 16-- re amelioration. Gest toujours A pou pr s la m ine quan[46 d'habi(ations mal entrelenttes.
Cepondant la notivelle loi, portent ainendenient an code ritral pour la police des campaigns, et dont 1'effet no poni-ra kre que bienfaisant, ain6nera, notts Fesp6rons, nit changentent avantageux.
La reparation des routes publiques a W bien exkut e.
Je suis avec respect, Pr6s;dent, votre d6voti6 et attacU serviteur.
Sign6 : B011(3riLLA.
TABLEAu GENI' -RAL DES PROPRIf',Tt, RURALES SITUEES DANS L'AMIONDISSEMENT DES C'kyj"'S.
Comounie des Coycs.
Premi r( section du bas do la plain(-, coninian6o7par to cipiit
[,title HILMHE LADOUGEU11, lIabi(atIon.s:cttltiv&s on cannes et




Janvier 4840.
vivres de routes espkes, 3-1 en vivres seulement, 18 ; en foiirra-es en d6p6rissenient 21. Total, 78.
Deuxi6me section do la plaii-le, command6c provisoirement, par le lieutenant Tiil ODORE L. GOUTE, de ]a gendarmerie. liabitations cultiv6es en cannes A sucre vivres et rains de routes esp6ces, 73 ; en d6p6rissement, 6. Total, 79.
Trolsi iue section (to la Plaine h Jacob, commalid6c provisoireiyieDt par le lieutenant PIERROT JACQUET. Habitations cultiv6es en cannes et vivres de routes esp6ces, 15 ; en caflors et vivres, 28 en vivres setileinent, 11 ; incultes, 5. Total, 59.
PreDli re section ties .1101'Des, quarter de I'llet, coininaiiGe par le capitaine BASTIEN JOSEPH. Habitation sucrefie en bon kat, I ; habitations culfiv es en cafiers, vivres et grains de routes esp6ces, 86 ; eD coton et vivres, 70 en callers et coton, 2-2 en vlvfes settlement, 7 ; en cannes, 3 en cafiers ot candies, 7 abaDdon116es7 I. Total, 203.
Second section, de la Ravine a I'Anse, commaiid6e par le sous-licutenant PIERRE-CHARLES. Habitations cultiv6es on capers, vivres et grains de diff6rentes espkes, 167 ; en vivres settlement,
5 52, ; en coton et vivres, 10 ; en cannes, 5 ; en cafiers et cannes, 6 on d6p6rissement, 28. Total, 268.
Troisi6nie section, du Malifini, cominand6e par le capitaine JosL-in DANTUC. Habitations cultiv6es en callers, %,ivi-(,s et grains do routes esp6ces, 61.) en viviw sculement, 21 ; oil cannes 5 ; on dWrioratiOD 9 1 Total, -1811).
Quati'16me section, de la Ravine Blanche, coninialid6o par le lielltellallt BRUNO PAUL. Habitations entreICIII-leS ell callers, Nrivres ot grains (to routes ospkes, 216 ; en vivres setilenielit, 13 encannes, I ; en d6p6liSSeffle]It, 24. Total, 284.
Cinqui6me section, des Ilauteurs, command6e par le capitaine NINDIIEDI JEAN-1111HAPPE, de la 'g-arde national. Habitations culvivres et grains do diff6rentes esp&ces, 144 ; en tiv6e. en caflers, Z
d6t6rloratlon, 81, Total, 222.
SixR iue section, des Hatiteiirs du Parc, collillialld6e par le capitaille 7\Oi,;L VACHON, de la -arde national. Habitations cultiv6es ell caclers, vivres et grains de routes evokes 123 en d(',p6rjsseIneliti 11. Total




Janvier 1840. 16
Sep0me section, du Bras Gauche (in Camp Nrin, commander par le lieutenant FAVARD D91ANOIS. Habitations culfiv6es ell cafiers, vivres et, grains de routes espkes, 248 ; en. d6p6rissemcnt, 8.
Total, 256.
Total g6n6ral, '1774 habitations, dont 142 ell cannes, vivres et grains de routes esp6ces, 1-108 en cafiers et vivres, 7 en cafiers et cannes, 80 en coton et vivres, 22 ell cafiers et coton, 425 ell vivres sculement, Z:) 2 ell fourrages 98 en d6p6rissement, 472 ell dWrioration, 7 abandonn6es et 11 incultes.
Les routes publiques sont en bon-6tat.
Commune de Torbeck.
Pren-li6re section, (in bas de la Plaine, command6e par le souslieutenant SIMON f11S. Habitations cultiv6es en cannes, '143 en mativais Mat, 29 ;,ell cafiers, 3 ; et, 10 guildiveries. Total, 204.
Deuxl6me section, du centre et du haut de la Plaine, commanGe par le sous-lieutenant JEUDI JEAN-LOUIS. Habitations cultiv6es en cannes, en ])on Mat, 15 ; en mativals Mat, 32. ; ell cannes et cafiers ell kal, 2 ; ell mauvais kat, 2 ; ell callers, I ; et incultes,
4. Total, 11 113.
Preini re section des Alornes, quarter de ]a Ravine Sklie, command6e par le capitaine RAN-BAPTISTE Ducios. Habitations sucreries, ell bon kat I ; ell mauvais Mat, I ; en cannes ell hon Mat, 8 ; ell mauvais kat, 3 ; ell callers, ell ])oil Mat, 153, et ell mativais Mat, 10. To(al, 176.
Deuxihne sedion, qnartler (le I'Acill, commander par le lientenant Gur JEAN-LOUI.S. Habitations culfiv6es ell cannes, 1135 ; ell cafiersi ell bon 61al, 13- ; et ell mauvais Mat, 48. Total, 490.
Troisi6me section du fond Palmiste, command6c par le sowslieti(enant BOURAND. llahitations ciiltiv6es en cafiers', cannes et vivres, en bon Mal, 120 ; ell mauvais 6(at, 16 ; sucrerics, 2 ; et incultes, 2. Total, III0.
Qtlatri .nje sociion, de la RivU re des Mornes, commander par le capitaine BEINt, Noft. llabilationq ctilliv6es ell caliters, ell bon kal) 106 ; et ell mativais 6(at, 5. Total, I 11.
Cinqui6ine seefion des Platons, commander par le lieutenant




- 47 Janvier 1840.
ALEXIS JEAN CHARLES. Habitations cultiv6es ell cafiers et vivres, en bon kat, 136 ; et en mauvais 6tat, 15. Total, 451.
Total gh6ral : 10 -Aildiveries et 1075 liabitations, doM 3 sticreries, 536 ell cannes, ell bon Mat, 61 ell mativais kat, 122 ell calllies, cafiers et vivres, '19 ell vivres et 3 incultes.
Commune du Port-Sabit.
Premi re section, quartier-de ]a Ravi i) e-a-l'Eau, cominand6c par le sous-lieutenant. BIGOT.- Habitations cultiv6es en cafiers et vivres, ell bon kat, 108 ; ell mauvais 6tat, 6 ; ell cafiers, coton et vivres, ?. ; en canes avec petits moulitis, 2, dont, un ell mauvais 6tat ; ell vivres et grains, 29 ; ell mauvais 6tat, 8 ; hicultes, 4. -- Total, 459.
Deuxi mc section, de ]a Grande-CrMe, commaDd6e par le capitaine ANTOINE VANTt.- Habitations cultiv6es ell cafiers et vivres, ell bon Mat, 112-7 ; ell mauvais kat,.45 ; ell cafiers, vivres, cantles eL petits moulins, 8 ; en cotoii et vivres, en vivres et graiiis, ell bon Mat, 21 ; en inaiivais Mat, '10 ; incultes, 2. Total, 218.
Troisi6ne section, 1- de I'Anse-h-Drick, commander par le sous-lieutei-lant DAZEMAS. Habitations cultiv6es ell cafiers et vivres, en ])oil Mat, 402 ; ell mauvais 6tat, 7 ; ell cafiers, cannes, petits monlins, 2 ; ell cafiers, vivres et, guildiveries, 2 ; illcultes, 6.
Total, 119.
Quatri me section, 2e de I'Anse-A-Drich, command6c par le capitaine GUERRIER POMPtE. Habitations cultiv6es ell cafiers et vivres) ell ])oil 6tat, 81 ; ell inativais 6tat, 22 ; incidles, 3. Total, 86.
Cinqui me section, de 111.1fronc-de-Porc, commaild6c par le sollslieutenant CADET GEORCES. flabitations cultiv6cs ell cafiers et vivires, ell ])oil (Imat, 104 ; ell inativals tal, 10 ; ell cafiers, cannes, motiIiiis, vivres e( grahis, ('11 boll 6tall 7 ; ell cotoll, I illculteS7 4.
Total, 126.
Sixi me section, 11'1 de I'Abacoti, commander provisoiremeot par le mar6chal-des-logis CAlfRlSAT QUINCE. llabitatimis cultiv6cs en cafiers et vivres, oil ])oil Mall, 49 ; ell manvais 6tat, 2 ; ell coton et vivres, Q ; ell c.allDeS et pCHIS 1110111insl I I ; ell vivres e( ,grains 33 ; incultes, 6. Total, 400".




Janvier 1840. Is
Septihie section, '--)e de I'Abacou, commander par le capitaine DESTIN MAUX, de la -arde natloilale. Habitations cultiv6es ell cafiers et Ylyres, ell bon Mat, 81 ; ell mativais 6tat, 5 ; en cannes et petits moulins, I ; ell vivres et grains, ell bon Mat, 20- ell mailvais kat, 1) ; hates, 2 ; incLiltes, 2. Total, 123.
Total Onhal, 934 habitations, dont 655 cultiv6es en carriers et vivres bien entretenues, 11 ell mativais Oat, 1 en callers, cotoll et vivres, 31 en cinnes avant des petits inoulins, 406 ell vivres et ,graills, eu ])oil kat, 27 en mauvais kat, 2 ell cafiers, vivres et -uildiveries, 2 hates et 21 incultes.
Les routes publiques sont toujours en ])oil Mat.
Commune des C6teanx.
llremi re section, quarter de I'Anse-A-Juil', coniniand6e par le capitaine LouiS-JEA,\ LAFO.NTAN.- Habitations bien kablies ell catiers) 219 ; en mauvais kat, 20'; et incultes, 1. Total, 246.
Deuxi nie section, de Sinaf, commander par le capitaine LouisPIERRE. lhblt,.ItiOl)S hien Mablies en cafiers, /1-15 ; incultes, 4.
- Total, 176.
Troisi nie section, des Damassins, commander lmr le sous-lieutenant JOSEPH YAYOUX. Habitations bien kablies ell cafiers, 215 en mauvais kat, 1 ; inctiltes, 2. Total, 218.
Quatri ine section, du Port-A-Pillient, con-inind6e, par le capitaine. JEAN DENIS JOSEIIII. -- Habitations hien 6tablies en cafiers, 14.1 ; ell inativais 6tat, 2 ; hicultes, 3. Total, 146.
Cinque me section, des Clmrdonni rcs, command6e, par Iv souslieutenant ALEXIS JOLIC(EUR.- Ilabitations hien kahlies ell callers, 261 ; en mauvais kat, 5 ; incultes, 5. Total, 271.
Sixi inc section, des An-lais commander par le sons-lieti(enant, ll'AiTES fIIS. Habitations bien cultiv es ell callers, 149 ; ell Inalivais 6tal, 3 incWtes, i. Toud, 156.
Total 1213 habitations, dolit 1160 oil boll Nat) 31 ell
imitivais Mat (A 22 Inculles.
Les routes publi(Iiies sont en assez ))oil Mat.




I
RAPPORT de Louis Fr&Mrique, g Oral de division, conintandant
I'arrondissentent do Jacutel, 0 Son Excellence le PiYsident
XlfaRi.
Jaernel, le Jer f6vrier 1840, an 37e de I'Ind6pendance.
President,
J'ai Fhonneur de souinettre bien respectuousement A Votre Excellence mon rapport sur 1'6tat (to la. CUItUre et des routes publiques, coiiform6ment anx articles 124 et 125 du code rural d'Hafti.
J'ai eu I'occasion (to visitor inoi-m6me, dans to courant dit mois d1octobre de Faiw6c derni re, les diff6rentes sections des communes de I'arrondissetnent donL Votre Excellence a daim6 me confer le cominandemeift; jo puis dire A Votre Excellence que tout est dans wi Mat satisfaisatit de prosp6rit6 daiis les dites sections do cot arrondissement ; les routes publiques et les chemins do traverse sont cii bon 6tat. Je Wai pas manqu6 de rappeler aux liabitants yie I'agrictiltiire ost lit vraic source du boiflieur de notre pays ; je Wai pas ottbli6 noii plus (to les inviter h redOLIbler do Me et (Pefforts pour maintenir toujours Fordre et la parfait tranquillit6 qui y r gnent.
J'apprendrai aussi A Votre Excellence avec satisfaction que la culture du tabac so propane avoc succ6s dans NtendLle do I'arrondissement ; plusieurs habitations on ont r6coW, a its pr6parent do la terre pour en faire do nouvelIcs plantations.
Je dirai eii m6me temps A Votre Excellence quo I'abondance r gnc en cc qui concerned los vivres et grains.
J'ai I'honneur de saluer Votre Excellence avec un prol'ond respect)
Sjgn6 : FRtDI RIQUE.
TABLEAU DES PROPRI TtS RURALES DE L'ARRONDISSEMENT DE JACMEL.
Commune de Jacmel.
Section du haut et bas do Cap-Rouge, command6c par to mar(', chal F VIL. Habitations bion cultiv6es, 455. Total) 455.




F6vrier 4840. IN
Section du Fond Melon, cornmand6e par le mar6chal ELY JEANPIERRE. Habitations bieii cultiv6es, 290 ; mal ciihiv6es, 5. Total, 9295.
Section do la Grande-Gosseline, comman(16e par le marklial REN'PRE JEAN-BAPTISTE. Habitations bien cultivks, 124. Total, 12-11.
Section de Mahial, commander par le mar6chal PAUL DDIBASHabitations bien cultiv6es, 451; mal cultiv6es, 4. Total, 155.
Section de la Petite-Gosseline, et Coclion-Gras, commander par le mar6chal DENISARD DENIS. Habitations bien cultiv6es, 260.
Total, 260.
Section de la Grando-Rivi ro el do la illontagne la Yofite, C0111mand6e par le capitaine BENJAMIN SOLIDL. Habitations bien culfiv6esl 453. Total, 453.
Section de ]a Hivi6re-Gaiiclio et Coq-qni-Chante, command6c par le capitaine MALBROUG. Habitations hien ctiltiv6es, 458 ; mal cultiv6es C). Total, 464 *
Observation : Quarante-sept liabitations ne sont pas port6es dalls cette section, attend qu'apr6s le rapport do 1'ann6e derin6re elles ont 616 eiiclav6os dans d'autres sections voisines.
Section dn ),lorne Brtil6, commanGe par le mar6clial des logis G.Uf, lfilbi(,IGOII biell C111fiv6eS7 432. Total, 132.
Section de la. Vall6o Han flourciquot', commander par le cap]taine BENJAMIN TERTUEN. Habitations bion cultiv6es, 4M. Total, 431.
Section de la Alontagne et Belle-116tesse, commander par le inar6chal des logis ELOGE GABRIEL. Habitations hien culliv6es, 491 .
- Total, 491.
Total g6n6ral, DO),)' habitations, (lont 2951 bien ciiltiv -es et 12 mal cultiv6es.
Commune de Marigot.
Sectioii dii Fond Jeaii NoM et Grand-Marc, commander par le bri-adier ROBERT. 11011ilatiolls biell clilliv6es' 121 ; inal cultiY6es, 2. Total, 123.
Section de la l1aviiie-Normand, command6v par le mar6clial




Fe'vrier 1840.
LENDYGNONAUGUSTE.- flabi-tations bien cultiv6es', 125 ; mat cuttiv6es) 4. Total, 426.
Section de Fel, commajid6e par le capitaiiie LAMBERT. -11abitatioiis bien ctilliv6es, 209 ; mat cullivks, 6. Total, 215.
Section de Gaillard, commander, par le lieuteimot Dossous JEANLouis. flabitatimis blen ctiltivks, 't67. Total, 467.
Total gh6rall 631 habitatioos, dont 622 hicii cultivks et 9 mat cultiv6es.
Poste militaire de Saltrou.
Section) de Baie d'Oraii-e commatid6e par le inar6chal PIERRE MARIE.- Habitations bien cultivks, 88. Total, 88.
Sectioii du quarter St-Jeati et Pot-de-Chambre, comniand6e par le mar6clial RADIOND AIA.NZEI,. -1labitatioiis bien cultiv(es, 11M.
- Total, 131.
Total g6n6ral, 219 liabitatimis hieti cultiv6es.
Commune de Bainet.
Sectioii dti Trou-Mahot, commatid6e par le lieutenant Cliarles. liabitatimis bien cultiv6es, 351 ; mat cultiv6es, 3. Total, 354.
Section de ]a Griii(le-Collhie, commaiid6e par le rnarkhal-deslo-is NESTANT JACQUES. llahititions bien ctiltiv6es, 267. Totat, 2671.
Section du Petit-Bras, commander par le capitaine GARCON CAZAL'ES.- Habitatioi)s bien cultiv6es, 191 Total, 191.
Section de Alazotie, commander par le capitaineNICAISSE JACQUES.
- Habitations bieii cultiv6es, 17.). Total, 11,19.
Section de Jamais-Vu, commander par ]a place et surveill6c par le, brigadierSAINT-JUSTE MARCILLE. Habitations bien cultiv6es, 196 ; mat cultiv6es, 4. Total, 4971.
Section de Gandou, commander par le lieutenant JUSTIN BOURGOUIN. Habitations bieii cultiv6es, 156. Total, 156.
Section des Gris-Gris, haLIL et bas, commatid6e par le capitaine POINTDUJoun. Habitations bieii cultiv6esl 333 ; mat cultiv6es, 6.
Total, 330.




V6vrier 4840. 21
Section du Bras do ]a Croix, commander par le lieutenant MICHEL JUSTE. Habitations blen cultIv6es, 213 ; mal cultiv6es, 2- Total, 2t5.
Total -6n6ral, 1898 habitations, dont 1886 hien cultiv6cs ct 12
cultiv6es.
Certifi6 v6ritable.
Jaemel, le Jer f6vrier 1840, an 37e.
Le yjn ral commandant Parrondissernent,
Sign6 : FRIMMIQUE.
RAPPORT de Chai-les jetme, colowl, commandaid lu place el la colnmitne dit Mii-ebahiisg, t Son Et-cellence le hYsident tl'Hafli.
Mirebalais, le 15 f6vrier 1840.
IWsident,
J'ai I'lionneur do vous dresser sons le covert do la. pr6sente, cotiforin6ment aux articles 124 el, 125 da code niral fllaifi, le rapport sur ]a culture des doux communes format Farrondissement du .11irobalais, pour I'aun6c IMO.
Xai visiI6 dans le courant do janvier expire, les diff6rontes sections (Iiii ferment la. C01111111111c CILI 31irebalals, confine a mon coillinandement., oxcept6 le quarter des Grands-Bois (lite j'ai en Favalltawe de parcounr dans le com-ant (lit mois Lie juillet de I'ann6e deriii6re ; jo ii'ai eu. (lite des 1 61liclitations h faire aux habitants de cc quarter, (ant pour la I)rol)ret6 do leurs jardiiis qui sont spacieux et plants en totites sorts do vivres en ravines copables de r6simer aux intemp6ries des saisous, (lite pour 1'entretien des routes publiques et pailicuNres.
Quant A la commune du Mirebalais, Fai remarqu6 avee mi vif int6r t I'activiI6 des cultivatetirs : leurs champs cultiv6s avee soin et r6guli6-cment plantc s en denr6os propres h 1'exportation, proinettent, si ]a season est favorable, do Jarges r6componses h ces industries cultivateurs. Les cheiiiiiis publics et particuliers sont bien entretentisy of los clkiires des cliamps tr s slides.
Dans les ditI'61TIIteS F6UIIiOIIS (lite J'ai provoqu6es, jo ji'ai pas manqu6 do pr clicr Fainour dtj lraNail, le respect et I'ob6issanee (ILIS lux lOiS et 4t MIX qm on sont les organs, et ]a propre(6




Fevrier,1840.
qu'exigent les denr6es qui doivent We livr6es an commerce. Je Wai rien retnarqu6 de contraire au bon ordre, et tous les habitan(s vivent dans une parfait skurW.
Dans la, commune do Lascaobas, que j'ai visited depuis le 31 du mois expire jusqu'au 8 du courant, avec le commandant Jean 116ralto qui la commander, fai trotiN-6 les in6ines progr6s dans la, cul(tire des diff6rentes sections coinposant cette commune, que dans celle dont. je viens de vous entretenir ; excep(6 la section do Ouanpas o6 les routes sont en mauvais kat et quelques-unes des c16tures inal entretenues ; l'officier qui la commando a subi les arr6ts au fort Aii-lais du Allrebalais. Des lotiaD-eS ODt W prodi-u6es aux habitants de cette commune pour la, noble emulation qui les anime dans ]a culture de la, canne cliacun cherche h surpassed son voisin dans le travail : c'est A qui fera le plus beau sucre.
Je profit de cette occasion, Pr6sident, pour avoir Flionneur de vous saltier.
De Volre Excellence le tr6s-humble et tr6s-ob6issant serviteur, Sign6 : CHARLES jeune.
Mirebalais, to 15 f6vriev 1840.
TABLEAu UN RAL DES PROPRI ,T S RURALES SITUftS DANS
CARRONDISSEMENT DU AlIREBALAIS, PR SENTf' PAR LE COLONEL
CHARLES JEUNE, A S. Exc. LE PRESIDENT D'FlAfTL
Commie du Mirebalals.
Section des Sarrasins, commando par le capitaine BAPTISTE PIERRE. Habitations entretenueS7 93 jardins en Mat et vivres de routes esp6ces, 233, dont 120 ctiltiv6s en caf6, 96 en coton, 17 en coton et caf'6, et donijant ensemble un product approximatif de 88.86-1 lives petit moulin, I ; places en cannes., I ; hates, 12 propri6t6s abandomi6es, 17 ; nouveaux 6tablissements, -11.
Section de Savanette, commander par le sous-lieutenant JEANMARIE PAUL. flabitations entretenues, 42 ; jardins en Mat et vivres de routes esp6ces, 209, dont 120 cultiv6s en cat'6., 4t en cotoil) 48 en coton et caf6, et dominant ensemble un product, approxiinatif do 86.200 lives ; inoulins, I places en cannes, 1; hates, 2 propri6t6s abandonn6es,




Fkrier 4 840. 24
Section de Crke-Brdlk, commander par le capitaine HILAIRE MICHEL. Habitations entretenues, 89 jardins en 6tat et vivres de routes esp ces, 184, dont 16 cultiv6s en caf6, 108 en coton, et dODnant ensemble un product approximatif de 35.800 lives ; petits moulins, 4 places en cannes, 5 ; battles, 14 ; propri6t6s abandonn6es, 50 nouveaux 6tablissements, 6.
Section de, Grand-Boucan., commander par le lieutenant EUSTACHE PIERRE. Habitations entretenties, 100 ; jardins en 6tat et vivres de routes esp ces, 2225, dont 35 cultiv6s on caf6, 166 en coton, 241 on coton et caf6, et donnant ensemble im prodnit approximatif de 37.7150 olives ; hates, 46 ; propri6t6s abandonn6es, 20 ; nouveaux Mablissements, 4.
Section du Petit-Fond, commander par le capitaine NOKL JEAN.
Habitations entretenues, 66 ; jardins en 6tat et en vivres de routes esp6ces, 132, dont 44 cultiv6s en caf6, 118 en coton, et donnant ensemble un product approximatif de 34.345 lives ; petits 1110111insi 6 ; places en cannes, 9 ; propri6t6s abandonn6es, 3.
Section de Boncan-Carr6 et Grande-Savane, commander par le lieutenant PIERRE hAN. flabitations entretennes, 115 ; jardins en kat et en vivres de routes esp6ces, 486, dont 51 cultiv6s en caf6, 435 en coton, et dominant ensemble un product approximatif de 7,8.000 lives ; hates, 16; propri6t6s abandonn6es, 180 ; nonveaux kablissements, 21.
Section do la Coupe-A.lirdigras, ommand6e par le capitaine DOMINIQUE GEORGE. Habitalions entretenues, 'I I I ; jardins en Mat et en vivres de routes esp6ces, 381, dont 159 cultiv6s en caf6, 222 on colon et caN, et donnant ensemble un product approximatif de '4.100 olives hates, 15 ; propri6t6s abandonn6es, 59 ; nouveaux kablissements, 30.
RESUAIL Habitations entretenues, 625 ; jardins en 6tat ot vivres de routes espkes, 1.437, donnant un produit approximatif de 405.762 lives en caf6 et coton ; petits moulins, 12 ; places en cannes, 16 ; hates, M ; propri616s abandonn6es, 231 ; nouveaux kablissements, -j )
Quarter des Grands-Bois.
Section de Unipailler, commander par le capitaine AmBRoISE TOUSSAINT. Habitatiotis entrelemies, 93) ; jardins entretemis en




Fkrier 1840.
cafiers et vivres de routes esp ces, 386, donnant un product approximatir de 239.600 lives ; petits moulins, '2 ; places ell cannes, 2 propri6t6s abandonn6es, 38 ; DOUveaux 6tablissen-tents, 33.
Section de Trou-(I'Eal], coninland6e pat, le lieutenant Pre Ls STGERMAIN. Habitations eDtretenues, 53 ; jardins entretenus en cafiers et vivres de routes espkes, 140, dontiant un product approximatif de 160.700 lives ; propri6t6s abandomi6es, I I ; IIOLIveaux 6tablissements, 8.
R SUIIIR. Habitations entretenues, 146 ; jardins entretenus en cafiers et -vivres de t.01.1tes esp6ces, 526, (IODDant. un product approximatif de 400.300 lives ; petits moulins, 2 ; places en cannes,
propri6t6s abandotin6es, 50 ; nouveaux kablissements, 31.
Commune de Leseahobes.
Section do Ouanpas, commander par le capitaine JEAN ELOI.
Habitations entretemles, 110 ; jardiDS ell 6tat et vivres de routes espkes, 264, dont 18 cultiv6s ell car6, 236 en cotmi, et donnant onseffibIC Ull prodiiit approximatir de 40.600 lives ; petits ID011Iii-ts, 14 places ell catmes, 31 ; hates, 8 ; propriWs abatidonn6es, 9 nouveaux kablissements, '30.
Section de Biaribes, commander par le lietiteilam JEAN-LOUIS DomINIQur. Ilabilations on! retell UeS, 140 ; pti-dins ell 6tat. et vivres de routes espkes, 294, dout. 9 CUItiv6s ell caf6, 285 ell coton, et donnant ensemble LlD prodUlt Zipproxii-natif de 69.(,')00 'hues ; petits Illoulinsi U places ell catines, 30 ; hates, 8 ; propriet6s abandonn6es,
Section de Roye-See, commatid6e pat, le lieutenant NICOLAS DENIS. Habitations entreteo ties, 107 ; jardins ell Mat et oil vivres de routes espkes, 2-25, dont 6 cultiv6s ell car(" '2219 ell cotou, et donnant ensemble un product approximatif de 25.450 lives ; petits mOUlins, 7 ; places en catines, 28 hates, 6 ; propri6tes abandonn6es, 3.
Section de Thomonde, commando par le sous-lieutenant GILLE.
Habitations entretenues, 105 ; jardins ell Mat et vivres de routes espkes, 224, dont I cultiv6 ell caf6, 223 ell coton, donnant, ellsoluble un product approximatif de 61.0500 lives ; petits inoulins,
6 places en cantles, 25 hates, 6 ; proprlWs abaodOlffl6es, 1.
MMIAIL Habitations entretellUes, 162 ; jardins ell Mat el,
I




F'vrier 1840. T6
vivres de routes esp6ces, 907 ; donnant un. product approxiniatif de 191.150 lives en caf6 et coton ; petits moulins, 41 ; places on cannes, 114 ; hates, 28 ; propri6t6s abandonn6es, 0.2 ; notiveaux 6tablissements, 30.
Je) soussi-116, certified veritable le present rapport pour ]a quantit6 de wille deux cent trente trois habitations cultiv6es eD caf6, coton, cannes A sucre et vivres de routes esp ces, les jardins bien entretenus ; trois cent trente trois propri6t6s abaDdonn6es et cent trois hates. Les products approxiniatifs s'61evant a la quantity d'un. million trois cent Vin"t-Ull DIMC deLIX lives en denr6es propres A 1'exportation.
Le colonel, commandant la place et la comnume,
Sign6 :CHARLES jeune.
RAPPORT de B. Philily)e-Alexis Ga?,ri g Oral de brigade, cowntwidant Varrondissentent de Santo-Domingo, t! Sou Excellence
le President d'ffaili.
Santo-Domingo, le 17 f6vrier 1840, an 370 de I'Ind6pendance.
President,
Conforni6inent aux dispositions des articles 124, et 125 du code rural, j'ai I'lionneur de vous faire, par la pr6sente, mon rapport nnuelsur 1'6tat des cultures do cot arroudisseinent. Depuis celui que j'ai address A Votre Excellence le 42 janvier de 'N o 6
I'ann6e, deri&re, I il Wy a en aucun changetnent remarkable dans ]a culture, tOUt CSt a pou pr s dans le ni nie kat, attend que ce sont les monies habitants qui out continu.6 leurs plantations, et que les coupeurs des bois d'acajou, iualgr6 I'afflortissement do la vente do cette denr6e dans I'6tranIger Wont cess6 fours coupes.
11 est cependant h reinarquer que, d'apr s ines exhortations r6i16r6es, I'011 Volt d(IIIS PIUSiCUrs communes, beauCOUp d'habitants se liver i ]a plantation (In tabac ; inallieureusement, dans divers eadrolts, ils out W contraries par ]a grande s6cheresse qui s'est fai(c A la fin do I ann6e, et qui a d6truit Line parties do leurs p6pini6res. Je fais t0Us nies efforts pour faire prendre cette culture dans 1'6ten-




27 Hvrier 1.840.
due de inon commandment, en r6p6tant souyent et en faisant comprendre tout Favantage qu'elle offre ati labotireur 6tatitla plus facile et la mohis coeiteuse.
Quoique cette s6cheresse, nous Wavons pas manqu6 jusqu'ainsi des vivres du pays qui sont en assez grande abundance.
11 est entr6 en cette ville pendant le courant de Fami6e expiree, provenant tant de cetto commune (lite do cells avoisinantes, title quantit6 de 224.033 quarts do sirop, pesatit net cinquante lives cheque, offrant un. total de 1.201.6V7O livres, ot 2.140 surons do sucre brut pesaut chacun. ceut lives net, ront 214.000 lives, qui, Wayant point de d6boucN, se cousoininent dans le pays.
11 est aussi enti'6 en ce port, pendant le courant de ladite, ann6e, quatre-vingt-quatre navies do routes nations, et quatre-vin-t-sept (y coinpris ceux qui y 6taient le Jer janvier 1830) out 646 exp6di6s pour 1'6traiig-er, et out export
2.226.631 pieds de bois d'acajou.
234.667 lives de bois de camp6clie.
250.204 lives do bois do g-ayac.
I I 8 H lives do goninio de gayac.
8.554 cuirs do bwuf en poR.
1.067 lives (I e c a 116.
6.120 lives de sirop de batteriv.
')8. 37 1 lives do tabac.
100 andouilles de tabac.
952 gallons do iniel d'abeilles.
37 barils d'amidon.
A.833 comes de boatil.
657 olives de sucre, brut.
400 olives do cire janne.
58 bonif's eii vie.
12 coclions.
Et il existed encore en ce momeDt, d6pos6 sur le quai de ce port, de quoi charger, A peu. pr6s une trentaine do navies, tant en bois d'acajou, d'espinille, de gavac et autres, non comprise l'immenso quantity toute fravaill6e, qui est sur les c6tes et dans l'int6rieur.
Par Io tableau suivant, Votre Excellence apercevra que, bien que la plus forte partic de la population de cet arrondissement lie se livre qu', la coupe des bois, la culture ne cesse do recevoir sur tous les points, la surveillance des autorit6s places pour lit faire fructifier.




V(' Vyie [.1840. 28
TABLEAU DES HABITATIONS, PORTIONS D'HABITATIONS OU TERRAINS CULTIVtS, ET HATES, DANS L 7 ARBONDISSEMENT DE
SANTo-DOMINGO.
Commune de Santo-Domingo.
Portions (I'liabitations : bien entretenues en vivres de routes esp6ces, dont, sur quelques-mies, oji a cotntnenc6 des 6tablissements en tabac et coton, 511 ; en crimes A sucre et vivres, 134 ; en caf6 et vivres, 21 ; en d6p6rissemeiit et presque abandomi6es, 23. flattens, 59. Total, 821.
Commune de Samana.
Portions fliabitatlons cultiv6es : en vixres, bien entretenues, 38 en catmes h sticre. et vivres, I I ; ell tabac et vivres, 8 ; en vivres et legumes seuleineiit, 32 ; en cocotiers, 12. Portions d'habitations en d6p6risscment et presqu'abandonn6es, 67 ; hates, 21. Total, 189.
Commune A Seybe.
Portions Whabitations culfiv6es : en c,46, (abac et vivres de tolifes espkes, bien mitretenues, 179 ; en vivres et legumes, 136 ; habitations abandomi6es, 2 ; hates, 131. Total, 454.
Commune de flifIlli.
Portions Whabitations : en vivres de tones espkes et eii caf6, bien entretemies, MI ; eii vivres eL 161-times, 107 ; eii catmes A 17. Total 517.
sucre, 16. l1aftes, 7
Commune do Bani.
Portions Whabitatimis : ell camies ,t sucre7 12 ; en caf'6 et vivres routes espkes, 81t ; ('11 vivres sculemelit, dont dans deux oil a commence des p1milations de hbac, 2-171 flattens, 39. Total, 472.
Commune de Saint-Christophe.
l'ortiolls (1,11"Ibitatiolls : ell cables el vivres, hicil villretelliles, 39 ; en car6 ot vivres, bic-ij entre(ei'mes, 571 ell labac et vivres, I'L ; ell cacao et vivres, :U ; ell Ot ("llilles, C. Places "t vivres Soulelllelli talit ell pellto v llellr (111'ell Gp6risselliellt, 622 ; hates, 5. 1,01,11? 775.




- 29 __ Hvrier 1840.
Commitne de Los Llannos.
Portions Whabitations : en caf6 et vivres, 48 en cannes et vivres, dont dans qnelqiies-unes on a commenc6 des plantations en tabac, 310. Hattes, 10. Total, 368.
,oinmwie de Bnyagiiana.
Portions Whabitatiotis : en caf6 et vivres, 68 ; on cannes et vivres, 68 ; en tabac et vivres, I I en vivres de towes esp6ces, 45. Lattes, ). Total, 194.
Commie de Monte Plata.
Portions fliabitations : en caf6 et vivres, 112 ; en cannes et vivres, 121 ; en vivres, dont dans qneI qii es-ii ties on a commence des plan(atiotis de tabac, 68. Petits Mablissements en cannes sculement, M Total, :3 22.
Poste militaire de Savane Lamarre.
Portions (I'liabitations ctiltiv6es en car6, cannes a sucre, vivres et le'quines tie totites esp ,ces, 3:3 ; hiltes, I Total, 34.
Les rides publitlties (Iiii avaieiit 6t6 tr s-endoinrnagks par les fortes ploies, sow comvijabletnent re'parees, ainsi que les chemins partictiliers.
L'esljriL ptiblic est bon, h (ranquillit6 est parfait ; les citoyell's, appr6ciant la sagosse (N gotivenicinew, qui ne travaille qWA fortifier la paix et consider letirs iijt6r ts, s'oectipent utiletnent i tous les genres d'hidtisirie, potir l'onlretien de leurs families. Les oisifs et vagabonds soot pers6ent6s satis relAche, et avec ]'aide des autorit6s el fmictionmures soiis ines orders, dont je Wai qu'd faire ici les 6loges, je ponie. (lu'avoc le temps et de la pers6v6rance, I'agriculhire potirra so d6velopper advantage, et I'arrondissenlent pr6sentera des chilfres plus 6lev6s de ses products pour 1'exportation.
Je suis, Pr6sident, tr6s-respectuen semen L, votre Uvou6 serviteur, Sign6: CARR19.




Fevner 1840. 30
RAPPORT tIC J.-B. RiW, g Oral de brigade, commandant Varrondissentent de Saint-Jean, et Son Excellence le PrOsident d'HaW.
Lamatte, le 21 f6vrier 1840, an 37e de I'Ind6pendance.
President,
J'ai I'honnevir d'adresser A Votre Excellence, Solis cc pli, mon rapport sur Fkat des cultures et des routes puhliques tie Farrondisseinent que Votre Excellence ni'a confi6.
La r6colte aurait W beaucoup plus brilliant, si la pluie avalt tomb6 (lans les seasons fivorables : cc qui Wa. point cependant pa.ralys6 les efforts des laborieux habitants.
La culture du coton et du tabac offre tin bel avenir.
Je vous salue Ws-respectueusement,
Sign6 RimL
TABLEAU DES PROPRIfttS RURALES SITUtES DANS L'ARRONDISSEMENT DE ST-JEAN.
Commie de Saint-Jean.
Section du Bourg, commander par le capitaine JUAN DIAS.
Habitations ctiltIv6es on cannes, catiers, coton ef vivres do routes esp6ces, 70 ; lattes ayant des places A vivres de routes esp ,-eos, 15.
- Total, 85.
Section do la Cidata, commander par le capitaine GABRIEL NRES.
- Habitations cultiv6es en cannes, cafiers, tabac et Nivres de routes eslikes, 40 ; hates avant des places h vivres do routes ospkes, 30.
Total, 10.
Section (le Saiao]116, comman(16c 1),w lo capitaine CHARLES CIIAI-VETTE. Habitations ctilfiOes on camies, caters, voton, tabac vt vivres de totites espkesy 8-1 ; hates availl des places A vivies (10, routes osp ws, 32. -- Total, I P).
Gette smion est biell vulljv6e.
Section do la Jagiia, commando pai lo capitaino JEAN-Louis




- 31 Hvrier 1840.
USAR. Habitations cultive'es en cannes, cafiers, tabac et vivres de routes esp&es, 78 ; hates ayant des places A vivres de totes esp6ces, 45. Total, 93.
Section de Guasurnal, conimaud6e par le capitaine VICENTE HERRERA. Habitations cultiv6es en cannes, caflers, coton, tabac et vivres de routes esphes, 95 ; hates ayant des places A vivres de routes espkes, 5. Total, 100.
Cette section est bien cultiv6e en vivres de routes espkes.
Section de Los-Rios, commander par le capitaine FLORIMOND LAMAR. flabita(ions cultiv6es en cannes, cafiers, tabac et vivres de routes; espkes, A I hates; ayant des places A vivres de routes esp6ces, 6. Total, 47
Cette section est bien cultiv6e en tabac et vivres en racine.
Section de Tubano, charge par le capitaine FLORIMO M LAMAR.
14abitations cultiv6es en caters et vivres de routes espkes, 20 hates avant des places a vivres de routes esp ces, 7. Total, 27.
Section de Llaque, commander par le capitaine Josf; RODRIGUEZ.
Habitations cultiv6es en caters et vivres do routes espkes, 14, ; hates ayant des places A vi),res do routes esp ces, 4. Total, 18.
Section de la Seyba, command par le capitaine BELAIR MARCADIEU. Habitations cultiv6es en cannes, cafiers, coton et vivres de routes esp6ces, 23 ; hates ayant des places vivres, 47. Total, 40.
Section de Lemba, command6e par le capitaine ESTEVAN SUERO.
Habitations cultlv6es en cannes, caters, coton el vivres de routes espkes, 89 ; hates, ayant des places A vivres de routes esp ces, io. Total, 99.
Total 0116ral, 698 habitations, dont, 553 en ])on 6tat et 141 hates avant des places A vi),res de toules esp ,,cos,
Les rOLIteS publiques sont en bon 6tat.
11 est sor(i de cette commune .509 bwtik'.
Commune de Lainalle.
Section de ]a Ivancha, commando par le Cal)itaiflC BAPIIAEL Ducitmm.. Habitations cultivks on cannes, cafliers, coton, tabac et vivres do routes esp&es, 76 ; hates ayant des places vivres de routes espkes, 18. Total, 94.
Cette section est bien cultiv6e.




FeWrier 1840. -- 3-2
Section de Alamon, commander par le capitaine FRANCISCO Espi.Nos. Habitations cultiv6es en cannes, coton et vivres de routes esp6ces, 40 ; hates ayant des places h vivres de routes espkes, 17. Total, 57.
Section de Naranja, commander par le capitaineRAPHAhl, OGANDO.
- Habitations cultiv6es en Cannes, carriers et vivres de routes espkes, 49 ; hates ayant des places A vivres de routes espkes, 6. Total, 55.
Section de Cana-Segura commander par le capitaine J UANEsPINOS. -. Habitations cultiv6es en Cannes, carriers, coton et vivres de routes esp&ces, 81 ; hates ayant des places h vivres de routes espkes, 26. Total, 107.
Section de Carissale command6c par le capitaine JUAN PIIELIPPE.
Habitations cultiv6es en Cannes, cafiers, cottons et vivres de routes espkes, 84 hates ayant des places A vivres de routes espkes, 26.
Total, i W.
Cette section est bien cultiv6e en coton et vivres de routes esp6ces.
Section de ]a Afesette, charge par le capitaine MANUEL REVEAU.
- Habitations ciiltiv6es en cannes, cifiers., coton et vivres de totites espkes, 66 ; hates ayant. des places A vivres de routes es.Oces, 3.
Total, 69.
Cette section est bien cultiv6e en cotoii et vivres de routes espkes.
Section de Sercado, surveill6e par le lieutenant VicTORINE 111BERT.
Habitations cultiv6es en Cannes, carriers, Coton, tabac et vivres de routes espkes, 102 ; hates ayant des places h vivres de routes esp&es, 32. -Total, 4 34.
Cette section est en ])on 6tat de culture.
Section de la Alacacia, surveill6e par le capilaine ESTPVE BELEAU.
- Habitations cultiv6es en. Cannes, cafiers, coton et vivres de routes espkes, 58 ; hates avant des places h vivres de routes espkes, 10. Total, 68.
Section de Puelto, commander par le capitaine RAPHAL OGANDO.
Habitations cultiv6es en. Cannes, cafiers et vivres de routes esp6ces, 00 ; hates ayant des places h vivres de routes espkes, 9. Total, 99.
Cette section est bien. entretenue.




- 33 Hvrier 1840.
Section del Duan, command par le capitaine AIANUEL REVEAU.
- Habitations cultiv6es en cannes, cafiers, coton, labac et vivres de routes esp6ces, 71 ; hates ayant des places A vivres do routes esp6ces, 15. Total, 86.
Cette sectioiT est bien cultiv6e en coton et vivres de routes esp6ces.
Section de Paonade, surveill6e par le capitaine BELAin MARCADIEU.
- Habitations cultiv6es en cannes et vivres do routes esp6ces, 18 ; hattes ayant des places ih vi vres do routes esp6ces, 16. Total, 34.
Section de Ranche Alath6, commander par le capitaine I'm Ls. WNIZARD. Habitations cultiv6es en cannes, cafiers, coton et vivres de routes spikes, 78. Total, 78.
Cette section est en bon Mat de culture.
Total --6n6ral, 9132, dont 813 en ])on kat, et 1-18 hates.
Les routes publiques sont en bon Mat.
11 est sorti do la commune la quantity do 2.142 1)(--eufs, deux cent quatre-vino-t-deux charges do coton, quatre-ving-t-onze charges de caf6, ej dix-sept charges de tabac.
Nota. Les 282 charges de coton, avant chaque charge 2 ballots, ferment 564 ballots.
Poste milifaire de Banica.
Section de Guallabal, commander par le capitaine ST-YAGO RESO.
- Habitations cultiv6es en cannes, cafiers et vivres de routes esp6ces, '18 hates alvant des places a vivres de routes espkes, G.
Total, 04.
Section de Logalito et Joca coma-tand6o par le capilaine JUAN CONTRE110. Habitations cultiv6es en cannes, cafiers et vivres de routes esp6ces, 36 ; halted avant des places h vivres de routes esp6ces, 13. Total, 419.
Section do la Source, surveill6e par Pl' 'DIIO ANDUM Habitations cultiv6es en cafiers et vivres de routes esp6ces, 19 ; hates ayant des places A vivres do routes espkes, 23. Total, 42.
Section de Boca Los-Rios, cornmand6c par le capitaine ENERAMIRES. Habitations culliv6es en cannes, cafiers, coton et vivres de routes esp6ces, I I hates ayant des places a vivres do, routes esp6ces, 12. -- Total, 29.




Mars, 4 840. 34
Total g6n6ral, 144 habitations, dont 90 en bon 6tat, et 54 hates ayant des places a vivres de routes esp6ces.
Les routes publiques sont. en bon Mat.
11 est sorti de cette d6pendaiice 1.060 hoeufs.
RUAPITULATIO.N.
COMMUDe de Saint-Jeall ................... 698
Commune do Lainatte ...................... 9 9 2
Poste militaire de BaDica .................. 114,
Total g6n6ral .............. 1.834
Je certified le present siiic re et v6ritable.
Lamatte, le 21 f6vrier 1840, an 37e.
Le fliniral de brigade, conmiandaW I'arrondissenzent de Saiiii-Jen ii.
Sign6 : Riciit.
RAPPORT (lit general de division B. Inginac, secrelaire-ge?'I ral, i
Son Excellence le President d'1101i, sur les cultures et les routes
publiques de 1"arrondissetnent de L&fjane, pow, 1839.
Port-au-Prince, le Jer mars 1840.
President,
Les a-riculteurs de Parrondissement dont Votre Excellence ni'a conU la surveillance, confinuent A se niontrer labovieux et pers6v& rants dans leurs travaux acyrestes ; comprenant fort biell leurs int6r6ts, ils concurrent avee empressenient seconder les efforts de la police pour le maintain de l'ordre ; par ce moven, le vagabondage a bien diminu6 car, hL peine les oisifs se montrent stir Lin 1)01111, qu'ils sont r6prini6s par la police, suivant la loi les habitants se tronvant ahisi encoura-6s, a-randissent leurs *ardins et. leur donnent les soins n6cessaires, ce qui prompt de hons r6sultats.
Uan n6e derni re, les pltiies ont W. tr s-lrr6lg-uli res, le peti (-Iti'il v a eti est venu h la fois hors do season et en trop grande abondance ; la coiis qtience a M6 (ILic les r6coltes do grains qui avaient parti d'aboi-d devoir 6tre Ws-abondantes, ont inajiqti6 totalement ; les ravines et autres plants nutritives ont peu prodLiit ; walgr6 ces




- 3111' Mars 4840.
contrarie't6s, il n'y a point eu de diskette, et la population a trouv6 A se nourrir facilement des cafiers bien entreteDUS, inais quo niallieureuseineDt On persk re dans la deplorable routine de laisser la plupart croitre a haute futaie, incoininod6s par les bourrasques et la s6cheresse, n'ont product qUe fort peu de grains qui sont parvelffles avec peine A la maturity ; ainsi, la r6colte do cette denr6e exported par le sabotage .-I donn6 pour Faiin6e '2.901.546 lives en InOiIIS (ILI'en 1838 ; cependant, c'6tait encore en pins, un r6sultat de 264.788 lives que 1839 a prodUlt SUr 1837 : Ce qui prouve, qu'il n'y a point eu do d6croissement dans le travail.
La culture du colon commence A so d6velopper, et il y a A esp6rer qu'elle s'au"IDentera, parce que ceux qui s'en sont occup6s. swit satisfaits des r6SUltats (lu'ils out obtenus, et si la quantity do celui export par le sabotage, pr6sente un chiffre inf6rieur A celui de Faun6e pr6chleffle, Cost que les producers et les sp6culateurs sur cette denr6e no Font pas livr6e, pour 1'exportation, parce que le prix avait Uchi et qu'ils out mienx ahn6 la garden ; une parties, des habiLants qui cultivaient des cannes h sucre, s'en d6gofitent par lesM6COD)ptes qti'ils out 6prouv6s, et les reinplacent par des cotonniers of des vivres (to routes esp6ces qui lour fournissent de quoi vendre routes les semaines.
En conforinit6 des instructions de Votre Excellence, les sections de la Petite-Rivi6re, et du Foud-d'lloire dans la coininune de Uogane ont W r6imies, la premiere A la section de la Grande-Rivi6re, et la secowle h celle du Gros-Morne, do mani re qu'il Wy a plus que huit sections dans la coininwie ; au Petit-GoAve, la section dit Foud-Arabie a W fondue daDS cells du TrOU-Cauary et de la Plane, ce qui r6duit six sections pour cette commune et dix-huit pour tout I'arroudissement.
Les diff6rentes autorit6s dans I'arrondissement s'acquittent bien de' leurs devoirs, et le Me que d6ploient pour le service les colonels Urisier et Laniarre et le chef d'escadron Pierre Wsir6, commandants des trois communes, m6rite, combine je in'empresse do le faire, d'Otre signaI6 Votre Excellence.
Les routes sont bieu soign6es et toujours en bon 6tat, et fose esp6rer (lu'iI n'y aura point do relAcheinent dans aucune parties du
-crvice de l'arrondissement.
Je suis, Pr6sident, avec le plus profound respect, de Votre Excellence, le tr6s obli(,-& servi(eur.
Port-au-Prince, le Jer mars 1840. Sign6 : B. INGINAC.




Port-au-Prince, le ler mars 1840.
LTT D1ES DENRE 8 DE ARRONDISSEMENT DE LEOGANIF EXPoRTEES PAR LE CABOTAGF PENDANT L ANNEE 1839:
C A FE, COTON. CUIRS. z CAMIPECHE.
C 0 1UNE S. _______ fh~rence. -. --- DiIIrence.
1838 1839 1838 11839 1838 1839 1838 1839
LUogane.... 2.736.70 1.954.130 782.040 3.2001 200i 3.000 903 2.128 1.225 >> 24. 000 24.000
Orand-GoAve 1.303.665 1.056.994 746.671 >~ 133 133 27 >> 27 1 140.200 140.2C0,
Petit-Go[~ve. 3.819.895 2.44-4.060 1.375.835 1.059 1.567! 508 > > > 2 1 315.300 315.300
TOTAL..8.350.730 5.455.184 29.904.546 4.259 1.900, 3.141 930 2,121 1.252 1149.500 479.500




- 37 Mars 1840.
TABLEAU GENERAL DES PROPRIETES RUBRALES SITUEES DANS
L'ABRONDISSEMENT DE LEOGANE
Commune de Liogane.
Section de la Grande et Petite-Rivi 're, sous la surveillance du capitaine de gendarm-erie Louis GftD)ON. Habitations sucreries entretenuies, 49 ; en mauvais 6tat, '10 ; habitations plant~es en catiers, coton et vivres de toutes espkccs, 74 ; en mediocre 6tat, 42.
-Total de la. section, 175.
Section des Sources, commrand6e par le sous-lieutenant GERMAIN ETIENNE. Habitations sucreries entretenues, 27 ; habitations plant~es en cafiers, coton et vivres de toutes esp~ces, 58 ; en in6diocres 6tablisseinents, 8. Total de la section, 93.
Section de Mlorne-Chandelle et Petit-IBoucand, conunand~e par le capitaine MILAIRE JEAN. Plantations en) cannes, entretenues, 27 ; en mnatvais 6tat, 4. Habitations plant~es en cafiers, colon eL vivres de toutes esp~ces, 175 ;en inke(iocrC 6tat, -.1. --Total de la section, 277.
Section dlu Beati-S~jour, conimand~e par le lieutenant AlONDIsI LUBIN. Habitations plant6es eni cafiers, coton et vivrcs de toutes esp~ces, 172. Total de ]a section, '172.
Section des Citronniers ]a Sup~rieure, commander par le capitamne NOKL LASALLE. Habitations jplantces en catiers et vivres, bien entretenues, 218 ; en cotonniers et caliers, en mediocre 6tat, 35. Total de la section., 253.
Section du Gros-Mforne et du Folid-d'lloire, comrnand6e par le lieutenant JEAN-CHARLES TOUSSAINT. Habitations plantees en cafiers et vivres., en bon ktat, 275. Total de la section, 275.
Section du Fond-de-Bondin et Petit-ilarpon, cornmand~e par le mar6chial-des-logis THERRIDOR. Habitations plant~es en cafiers et vivres en h)on 6tati 169. Total de la section, 169.
Section du Palmiste-h-vin, comniandee par le lieuteniant CHtRY LEROY. Habitations plant~es en cafiers, coton et vivres, en bon 6Iat, 217 ; en in~diocre 6tat, 32. Total de la section, 249.
Totalit6 des propri6t~s dans les huit Sections, 1663.




Alai s 1840. 1138
Commime da Grand-Godve.
Ire Se.ction, de la Plaine et de la Ute-A-13ccuf, cominand6e par le sous-lietitenant BADIAU RTIENNE. Habitations sucreries on mativais Mat, ayant, des plantations do coton et vivres, 3 ; liabitations ctiltiv6es ell cW et vivres, ell hon 6tat, 2 16 ; ell mauvais Mat, 45 ; ell coton, ell bon 6tat, I ; ell cominoticenient d'6tablissen1ents,
7 ; places h vivres ell bon 6tat, 28. Total do la section, 300.
2e Section, do !a Plaine, coinniand6e par le sous-lieutenant MIRACLE. Habitations cultiv6es en cannes, I ell cafiers, coton et vivres, oil bon Rat, '128 en mauvals kat 2. Hattes 2. Total de la section., 433.
Section du AloussarnW, commander par le lieutenant CHARLES DUBOSSE. Habitations cultiv6es on cafiers et vivres, ell bon 6tat, 163 ; on mauvals 6tat, 5 ; hates, 4, non occupies, 1. Total de ]a section, 173.
Section do la Grande-Colline, sous la surveillance du lieutenant de ;gendarinerie SANNON BONGARCON. 11,11)itatiOlIS cultiv6es ell caf6 et vivres, ell bon kat, '198 ; ell mediocre 6tat, 47. Total de la section, 245.
Total1t6 des propri6t6s (lans les quatre sections, 851.
CoInnume (III Petit-Godve.
Section du Fourq, commaiid6e par le lieutenant Louis Fit.ml-ms.
Habitatimis Cl-lltil-6eS ell car6, coton et vivres, oil ])oil 6tat 2 3'2 6 ; on mativais 6tat, 6 non occup6es, Total do la section, 3035Section des Palmes, coinmand6e par le lieutenaiit, V,'DOUAJRD JEANLouis. Habitations cultiv6es en caf6 et vk res, ell hil 6tat 232 ell in6diocre 6tat, 43. Total do la section, 2411.
Section des Platons, commander par le lieutenant BRIGNOL. Habitations plant6es on caf 6, coton et, vivres, en bon Oat, '24-2 ; ell m6diocre Mat, H. Total do la section, 285.
Section du Trou-Caiiar v, commander par le lieutenant )IICIJEL ATTS. Habitations cultiv6es ell caf6, Cotoll et N'ivj'vS2 ell hOn Mat' 303 ell inaLlUiS Mat, 6. Total do la section, 309.
Section du Troli-Cliouchou, commaiid6e par le lictitenatit, GABRIEL LAFLEUR. llabitatimis cultiv es on cat6, coton et vivres.1 ell hOil Mat, 14-1 ; non occupies, 5. Total de ]a section., 152.




0 9
- 0 Afars '1840.
Section de la Plaine, SOLIS la surveillance du lieutenant de gendarmerie EUSTACHE. Habitations en cannes, 7 ; cllltiv es ell cafj, Cotoll et vi'v-esl ell bOn 6A 262 ; en mauvals 60C Tk HaRes, 37. Total de ',,I section, 3-io.
Totalit6 des propriWs daus les six Sections, 1.595.
BRCAPITULATION Gl"J-M ,BALE DES PROPRI Jf"S RUPWALES DANS UARRONDISSEMENT.
U ogane ................................ i 6 G 3
(irand-Goave ............................ 851
Potit-Gw Ave ............................. 1.595
TOW .............. 4.109,
CertiU v6ritable.
Si,(Y116 : ->. INANAC.
R.uvowr de Loifis-Elionae Bolip, ,' th, ( i'rision d('s arme;es
(It' la TVpubli(ple, 1,01i"wandaw, (",'I
e, so), E.j.rcuenre te mosident travi.
Au Cap-Haitien, lo 10 mars 18-110, an do
PrAdmill
J!i 11onneur de ImAnder A Volre Excellence inon rapport sul, riot des Mims el des rouMs pubHques dO 10TOndisynthelit, vt des denr6es einbartiti6es ell ce port.
La culture dc cet arrondisAment spinif adinira!)w sur tou-s les points, si elle 11TAt pas W COMO% pav les phlies (pli durel-11, dvpui,-, cinq oil six mois, qui inmulent la plainv el (Ini P(MASSPIlt tolls les 'vivres.
C'C"4 avec Satisfaction que jo vous div;'6' Pr sidellt' que 1C., hahitants Wnt tons leurs egorts pour empicher tine disette qui lions luopace.
Oue1que., routes publiques "! chelllill: qw, des 1--)4zies abondantes avaient rendiis serout, san, imire
13




Alars 1840. 40
aux travaux des champs, r6par6s aussit6t que le temps le permettra.
Votre Excellence peut computer sur mon Me et mon d6vouement pour server la chose publique, et pour le maintain de Fordre.
Je suis, de Yotre Excellence, le tr s-d6vou6 et attaclA serviteur,
Sign6 : BOTTEX.
RAPPORT q1te f(lit le ghMtl de division Loitis-Elienne Bottex, comiiiandant Varrondissement du Cap-HaFlien, de sa loitrOe dans les grades et petites habitations sites dans ledit a) rondissentent, conformbient aux articles 124 et 125 dit Code i-w-al
d'Haiti.
Commune du Cap-Haitien.
Section de Banc du Nord. Habitations bien cultiv es eD caf6 et vivres, 7 ; liabitations en d6p6risseinent : en caf6l et vivres, I t en jardins, 24 ; abandonji6es, 39. Effectif, 81 parmi lesquelles il y a 8 fours A chaux.
Section du Haut du Cap-IlaYtien. Habitations bien cultiv6es en caf6 et vivres, 6 ; en jardins, 25 abandonn6es, 52. Effectif, 83.
Section du Quartier Morin. Habitations bien cultiv6es : en cannes et vivres, 17 en caf6 et vivres, 30. Habitations en (16p6rissement : en canDes et vivres, 53 en caf6 et vivres, 13 ; en jardins, 37 ; abandonn6es, 8. Effectif, 1.58.
Section de Limonade. Habitations bien cultiv6es : en cannes et vivres, 8 ; en caf6 et vivres, 75. Habitations en d6l)6rissement en cannes et vivres, 23 ; en cafe et vivres, 126 ; en jardiDs, 62 abandonn6es, 62. Effectif, 356.
Section de Morne-Rou-e. Habitations bien cultiv6es : en cannes et vivres, 3 ; en caf6 et vivres, 35. Habitations en d6p6rissement : en cannes et vivres, 6 ; en caf6 et vivres, 4 2 ; en jardins, 12 abandonn6es, 6. Effectif, 104.
Commime de I'Acid du Nord.
Section du Camp de Louise. Habitations bien cultive'es en




- 1, Awrs 1810.
caf6 et vivres, 521. Habitations en d6p6risseirieut : en cannes et vivres) 3 ; en caf6 et vivres, 6 ; on jardins, 7 ; abandonn6es, 6. Effectif2 74.
Sectioii On bas do FAcul. lf.JA!.,.,,tions bion culfiv6cs en c,,46 CL vivrCS2 61. llabitations en d6pk *,-!ss,,,mcnt : cit canes et vivres, I ; eri caf6 et vivres, 120 viijurclib A ; abandonm-',os, 41. EfI-ectif., L14.
Section du Mornet. lbbimfions bien culvies : on cannes et vivresl 2 ; en caf6 et vivres, 49. Ilabitaliolis en dc,,po'riss(, In ell t : eit caf et vivres, -SI ; en jardins, ; abandonn6es, --l. 'Effectil', 08.
Section de Lt (Iran de-Ravine. liabittations bitni ell
CaN A vivres) 100. llabitatiwis en Uperiss,Ifleill : el, caf*6 et iv-,,e6, 3i ; eD jardins, 2. ; abandom,6es, 6. 115.
Section de ]a SouflAbre. --- liabitations Men m cW et
vivres, 80. Hallations; wi, d6phissuineut, on CA ut %ru" 115. JAYS" 195.
Section du Crand-Boutcaul Addlahns lion MGM : en,
cannes et vivres, A ; en caM ul vivros, 56. Ualatallow en A Assement : on cannes et Are, IX ; Vil C21" ;q VA, S, 71) ; Vil
7 ; abandonn6cs, 167.
Commune tie /a padc-Anse.
Section du Bounet LaNdque. I it'll io "s "Jun
canes et vivres, 2 ; en cal? et vivres, 61. Abhakojs en dQUIsseuneut : en cannes et vivrcs el., ca!'L et vineq 56 ; abanduviNTS, .1. Ellectif, 11-17.
SecUou do Unipayer. Ifabitati. s bien cultiv6es en canuens et vivres, 10 ; en W et vivres, 14. hNons ei '" segment en cannes et %,hTeq 20 ; en cail Ares, 6 ; e jzav(!i, s, I abandomi6es, 25. Effectil', 09.
Commune du Trou.
Sedon do CaracoL -- flalltations bN AS% i comws et
et en viuvs, 5 ; en caf6 et vivres, S. nations ei (I i lssellwl [ on cannes et vivres, I ; ert cal et vhllos a ; en jar(lins, 8 ; abandoi-ni6es, 2-2. -- Effectif) 41).
Sectim de floucoux. flabitaHons bien MR% : en awnen et,




Mars 1840. -- 42
vivres, 5 ; eij:caf6 et vivres, 12. liabitations ell d6phissenient : ell cannes et vivres, 160 ; en caf6 et vivres, 26 ; ell jardins, 4 ; abandonji6es, 60. Effectif, 0-67.
Section de Roche-Plate. -- liabitations bien cultiv6es : en cannes et vivres, 3 ; ell cal'6 et vivres, 22. Habitations ell d6p6rissenient : ell cannes cl vivresl io ; ell caf'6 et vivres, 2 ; ell jardins, 1] 8 ; abandonn6es', 44. Efrectif. 259.
Total On6ral, 2.476 habitations dont 51) biell cliltiv6es ell cannes et vivres, 669 ell cat'6 M vivres ; ell (161)6.rissenient : (,it 'I I'e -res, 695 ; ell jardins, 315 cannes el vivres 358 ; ell u -', et Vil abandowl6es, 050.
certiU le pr6sent
Au Cap-HaAiCD, le 10 mars 1840, an 3-e.
Le g6i6ral comniandant Varrondisseinent,
Signi : BOTTEX.
RAPPORT (/U gollol'(11 de bl'iyade P.-A Chm-rier, comwandani 1'arrondissenicid (to SI-Yague N provisoireineW cclui do hi 1'0ga it,
Son Excellence to Pr sideni (Maiii.
Saitint-Yague, le 25 mars IS40, an 37c. P1.6sidelit,
J'ai I'lionneur d'adresser tr s-respectueusenieitt a Votre ExMlence nion rapport annual stir Fkm de la culture des comintilles des deux arrondissements confi6s h nion coinniandement, et ell vertit des articles 12.1 et 125 (lit co(le nral HAL Le rplard de cd envoi provieDt de la longue et dangerense rnaladie de I'a(Ijudailt de ]a place de la W.,ga le lieutenant Jean-Frau ois cliat-1-6 provisoireinent de la surveillance de cette conin-june, Ot de I'absence du chel' d'escadron 116dard Mathlell, commandant ia place et la commune de Hoca, el (Itti Wa pit faire son rapport que quelque tenips apr s sot) return iu fieu de son coininandenjelit.
Je suis awc. le plus profound respect, (le Yotre Excellence, Pr6sidenf le tr s-littmhlel, dkou6. et ol)("issant servileur, Sign6 : P, -Aro CARRIER,




- 43 Mars 1840.
RAPPORT tht g neral de brigade P.-A. Chavi iei-, continandant Varrondissement (le St- Fugue et prorisoirement Mai de la Yoga, (i Son. Excellence le President d'HaFb7 sut, lWat de la, culture el des rules publi(pes et parlt*cab* !res de ces deux arrondissentents.
President,
.Vai I'honneur d'advesser tr ,s-respectl.lel-lseinent A Votre Excellence en vertu des articles 124 ot 125 dit code I'Liral d'flafti, moil rapport annual stir Htat de la culture et des routes publiques et prticttli .res des deLix arrondissements dont elle a dal-n6 me confier le con-imandement.
Suivant les rapports hobdomadaires et que j'ai rqus
des con-imandants des diverse communes sous ines orders pendant Fanii6e expire, et d'apr ,s ce que j'ai W h m6ino de voir de ines propres yeux dans les counnunes que J'ai ViSit6CS, ell ParCOUrant IeS habitations, J'ai la satisfaction de dire avee v6rit6 h Votre Excellence que la culture s'est accrue (I'Llne mani re sensible. Nornbre de places et d'habitations ont M kablies dans le COM'S de 1',:1111160 ; ses r6coltes ont k6 crescendo, principlenient du cM6 du tabac, 111"Its pas encore assez nialheureusement du 646 des vivres, grains et 16-innes, wal-r6. ines fr6quentes exhortations r6ith6es et illes orders donn6s convent aux commandants det; communes de flire fleurir aussi la culture des jardins A vivres I)OUr aniener Fabolldance oil preserver do la famine.
La ville de SWIa-LIC s'a-randit de jour en jour. Nombre de maiSells Ont W COIIMI'LlitUS tant daus 1'in(6riour qu-'au dehors h I'Est, i'OLiest et le Sud de cotte (,,W.
Le bourg de Aloca deviant 6galement plus kendit, plus imporZ) Z-)
tant. Cette befle commune qui depend de 1'arro ildisse-.11 ell t do la W-a, m6rite N-6vitableinent I'attentiou du -ouverneinent par ses riches products ot sa popidation progressive.
Le bourg de St-Fran ois de Abcoris, par le soin et le Me (In. chef (Fescadron Charles Charlot, commandant de cette conii-flutie, et dU r6v6rend p6re Salvador de Pena, ch6ri de ses paroissiens, a h satisfaction do voir sa nouvelle 6glise presqu'acliov6e. Oil poursuit le travail avee activity, afin Wen faire sous peu la d6dicace. Ce saint. temple est (16 aux pieuses offrandes des habitants de cotte commune.




111ars 1811,0. i14
Toutes lc nfre; communes ties d(.iix arrondissements se soutionnent parfaitement. La pluparf (FentFolles promellent de fleurii, do plus oil plus. Leurs commandants respectifi me seemident du ii-ileux lullss peuvent. Gestjuslicv lem, rendre.
Les rides publit-pios M parliciili(' res sont entretenues antant que possible. 11 ly en I doul la walure (Ill sol rend Ventretien difficile lihnilloills, je ne cesse Taltacher la plus grande surveillance Celle principate branches (Ill service.
IF
J(, s1lis avec le phis profound respect, de Votre Excellence, Pr6sidelit) le lr&s-hurrible, (r s-souinis et invariablemeiit Gvou6.
Sign6 : P.-Are CHARRilrm.
St-Yapue, le 29 f6vrier 1840, an Kc.
TABLEAU DES PROPRIftrS IRURALES SITUJI E.S DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-YAGUE.
Commillie de Saint-Yarpte, ronzmawl e par le colonel Juan 11111nezz.
Section de 11.1erido, cripilahle J VAN- ALMONTE.- La Culture tic Celle czechon cow;isle ell vix-re,) cawnes Sucre, tabac ot caf6. On y Volf moulin 1 1 '13 c!,wreaux de torre appurtenant at
sont an'erni(' s ch divers cjfciven 4.
Les outes 1) u 1) 1 h 1 a o's particuli res sont en hil Mal.
SeCtiOll (110 "1 A' I c,'1j)iilIl1C TANI, sj-- GAUTHIE11. Los : ccfli -,n son! nie nws (pie ]a pr6c.6dellic. Les roll"o", pllldi l P ,!, 01111"'ros : oll! dans I'm sMisfaisnill.
ciloll (110 c-pilaine N ICE-NT 17 TA Re N. -- De
qw, h,, rreaux de apparlenailt i sont
a
ect:ol) Abflj(' 0 1,)i1!1:IiO ST-YAGO DIAS. D- 111 n1e.
.!;;nt (k, i'Wov Ao-j ut, ne Oe
app ivi"Irwil :t FilA,11 sont ,Ifflfvrlll6s.
Do 1011w
100 ',HA MWI C,11JklitW JI-A.- I)V11, 'kOSAHW. DO
I i I I 1)p. ill :1 FiIiJ olO affernW S.
Cn. La cidwro
1 o c v; if, o- (111 coll", 11 et se 011rolifes piddi(plos (I parl it'll] it res.




- 45 Mars 1840.
Section de Las Palomas, capitaine JULIAN RODRIGUEZ. De in 6 m e.
Les cheinins publics et, particuliers ayant, souffert, ont, W remis dans le meilleur 6tat possible.
Section de Canabacoa, capitaine R. RAPHAft TnOBAR. La culture de cette section consisted principalement en tabac et cannes h sucre. 11 y a des vivres de routes esp6ces.
Les routes publiques et particuli6res sont en bon kat.
Section de P Fmal, capitaine Jost Liz. Le tabac, le caf6, la canne A sucre et quelyies vivres sont les products de cette section dont, les routes publiques et, particuli6res sont, bien venues.
Section de Guayabal, capitaine MANUEL CANDELARIO.- De m6me.
Section de Las Charchas y Sabana Iglesia, capitaine Jost FERNANDEZ.- De tn me, mais beaucoup de vivres.
Section de Palmar, capitaine JACINTO Nf N E Z.- De m6me.
Section d'Amina, capitaine FRANCISCO REYNA. De m6me.
Section d'Esperanza, capitaine Louis BLANCO.- De m6me.
Section de la Penuela et Ponton, capitaine No ELENA De m6me. I 1 carream, de terre i I'Ptat sont afferm6s.
Section de Guayacanes y Billalobo capitaine JUAN CULLIT. Cette section n'offre que quelques petites places h vivres et des pares de boetifs, cocoons et cabrits.
Les routes publiques et particuli res sont en bon Mat.
Section de 1116pital, capitaine MANUEL XDIENtS.- D e m e^ III e que la pr6c6dente.
Section de Mao, capitaine JUAN MERCED. --- De m6me.
Les habitations et, places SODt g6n6ralement, bien clkurks dans routes les sections de cette commune.
Commitne de Saint-Joseph de Las Matas, command e par le colonel bachim Tabares.
Section de Rouviol, capitaine A. AiRCONA. Cette section offre une belle culture CD tabac, caf(' vivres etgrains de routes esp6ces. Dans quel(lues emiroits dont le S01 CSt 11111lenleDt, convenable A ces productions, on retire quantity de manioc, re qui aide beauc,0111) A la nourriture dans cette section et dans la commune elle-m6me.
Belles routes publiques et particuli res.




Mars 18'W. 46
Section do Gurabo, capitaine CLEMENTE ESPITNAL. Do mkie, et desjardins h vivres bordent les rivi6res qui s'y Irotivent.
Section do Maguana y Sibaueta, capitaine FI-11pr Diks. Cette sec6on no consis(ant, qu'en savaties, ii'ofrrv que des vivres et graills. oil y voit optolques jardins de bananier. o1 que](Illes hatter. 11 y a (les coupes (to bois A ]'title de ses extr mit6s. Los h,-bitallts s'efforcout a y cii1tiver to tabac ot le cW.
Los routes pulAnues et parficulihes sont en bon kat.
Section de Los Monfaiies, capitaine Josi!, RomTGUEZ. Cette sedion, voisine du Dour,,-, cominciiev it ;'accroifre ell culture de tabac, cafi-, cannes A sucre, grains el vivres, malgr le poll de bras (luelle offre.
Belles routes publiques et particuli res.
Section d'lcayagma, capitaine JULIAN PEREZ. Le sol de cette section est produc6f Ni cannes it sucre, fabac, cafe ot vivres on tous geures.
Les roums pulAi(pips et pailiculikes sont belles.
SeCtiOll do Ya(Ille, C'Ij)i[ai]P PIERRE 110DRIGUEZ. Do 1116111e. 11 (,.,;t a d6plorer senlomviit qu'd y oil qnanti[6 do chiens mai-rons dans les IllontagIle,3 illhahil es, qui imisent A 1' dttcaliou (]it h6tail Sur sequel its fondont comme des loups.
Les ro"Ies pulkpies et particuldhos sont enfretenues auhnt quo pellt lo penn ettre la ludure (111 Sol.
I)enn e. (,! prOai!s expo)Ws daos los dev v commmics de I*arrolldisseinrld (it, saild- jwnd(to t(,.5 (pialre frime 4res (!c I'anSavoir
Sain,- *agnv. Tabac, 1 .7 1-5.266 lives ; ai"Initilles, 25,265
20,600 %Ts 1 MY, 21817 kv-; ; ciro, 2.10() kifit, 2.:)12 phins IniqlN 1 W )"I maconws waYs, 800 b,, rils.
(10 Ws Malas. Man IN lims andnidiles,
3.565 (,:11*,',, 625 Hvrvs ; O r;, 901 1 .:UO !)wnfsl :')5() ular(mrs ; n:Nyql 10 hVIS.
TOM QW1 : Shan 1.78R.00) Me, : andoOks, 29.211 cal'i',) 2, 6-25 Hm s 1 chv, 3, 111 ; in1j, .;jl 12 p ;jo!j. 9819 Inacollivs ; mais, 810 barils ; pois, o lrtril ,,




- 7 Mars 1840.
TABLEAu GANAAL DES PROPRIfttS RURALES SITUftS DANS
L'AnnONDISSE)IENT DE LA V GN.
Conzwow de la Vega. Sous lit surveillance (lit lieutenant Jewi-Frallpis
Guillaume, adjudaid de la, place de ladite co.ninutne.
Section Ile Savaneta, capitaino ESTEVAN DE, LA CRUZ. Belle et riche cullure oil tabac, cannes el ca'6. Grains de tons genres. Routes publiques el, particuli6res en ])oil kat.
Section do Las Guamas, callitaine EIIEREHIDO DFL RoSAR10.
Cette section consisted gh6ralcnient e-i hates. Le resle est assez bien entrolenit p.jr la culture do,, vivres.
Belies routes publiques et particulPres,.
Section Ile Bonao, Cal)ihille PEA)RO REYNOSO. Halgr la sle.1 live le labac, le caki et le cacao. 11 y a des
rilit6 du so] oil cull
jardiiis fie barianiers Noll cultivc' ,s. J
es routes pubHques vt particuli;-res soni bell(S.
Section de Skovi, capitaioe JUAN SUAREZ. La ctilture dU tabac et du caf s) soafient ainsi que collo des grains de tolites spices.
Belles rules publiflues et parlicufi res.
sedioll (to la Argua, CapJaille AIANUTTL TORRIBIO. De 111 111e.
Section de Savana AngoAa, capitaine JuA:\ Do illkle.
Section dc Palinar, Caphah! PEDRO MAMA. De Wme.
Section de Baranca) capithie Jw f. Ai -.Noso. De me ino.
Sedimi do Jamor, caphine FAUSTINE DE TAPIA. La culhire v est prosphre inalp! ]a WAIRS d" sq?
13PIles routes pubHques el ImMic"Wres.
SeWou de WKwao, eviliminn RAJ110-NDO SUAKEZ. -- La cullure en Wus genres y devient Croissaide.
Les romps pubHques et lwv,,Jculi ,res solit ])jell elltlote RIles.
Section Ile Woverdel ClJ)it,)WV MAHIE Annuo. -- Do Wme, rexcephon de ]a par0e de cello svdion qui A% que des Wks.
Section do la Torre. caphine TIATHER Hurvown --- Accroisseineol sew flde de cuR"re on Ions genns.
Bollps r(miles puldiflues et parlivulbres.




Man MO, 14%
S'-'--jose' kFw- Ilut k. De ui me. mah-re
1A s S, le te, 1 S' en t Ji N nincre.
I 'I i i'mil Ontr s kill Illieux
Le tabac.
le ru. les r..ins et Nivres.
101 es r S
S ev a Qua. C S ARK. --- Celle section qui
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,Mars 18-40. 150
Coninnine de Naroris, comman(Me par le chef d'escadron Charles Cliarlot.
Section de 11firavel, capilaine 1-',,UGEN1O Ill- LA CRUZ. Cette seelion a atkiom-Whiti title angrinentation sensible d'habitations bien culliv6es el pamiculikerneld, ell tabav ef Cannes h silcre.
Belles routes publiques el, parficuPres.
Section (10 Sellovi, capilaim, Fco. AIENFS. Celle section est, riche ell enIture. Le tabac y est lr s estim( par sa bonne qualiW et surloul emp]OY6 ell andouilleS Ott CH-WeS.
Belles routes publiques et pariculikes et Min aspect AM
,Section do Los Ranchos, Cal)it;[ille INICOLAS DIAZ. Cetle SeCtiOll est la plus florissanle de la commune, vu labac, riz et caf6, et donne abon(lamment, des vivres et grains ell fous genres. Elie alimente Ia commillie ('11 lemps (IV diselte.
Belles routes publiques et pavlieuli;wes.
See% de Jolla, caphaine RROMINO DE LA CRUZ. La chasse aux 1) ies savages diminue dams cette Section et on s'adonne davantago A ]a cuNtire qui offre (1.6, A mw am(Aim-ation sensible.
Les rOtIteS pllbli(jUeS et j-),'lFliCUfl01-OS SOnt ootretenues autant (lite petif le permeltre ]a nati-ire dit Sol.
Section de Alat;uiza, capiL6110 11,11E.NTE 11ATA- DO 111 111e, Si Ce West quo la popillation y est pfils forte.
SediOll (10, RiO AIYJO C,1pittiHe h-AN "FRANCISCO. ---- cette section qui est ]a moins cousid6rable 1),11' S L p0pid,16011 Ct SOS Jabfl.;Sements q [lot (I 11"tval) tagell Se m o W, silu e Sill' les bor(is (,IC I'Yulla ofrre n6am-noins des jnivihis calkvis mi vivres et grain, pour la subsislance des families. On y 616,e des porcs.
Les rOUIVS, p1lbli(IMs et parlicuPre, sont dm)s le ineillem, Mat possible.
Sootion do juallas Dias) TENARES. CV11e SeCC')pikJNV FGO.
tion off*re line bVHV Murn on NOW, Ares A gtoins vu wits genres, malg& ie manque de bins. 1114 rontha beancoup do hatles.
Mes roWes p"lliques el pmliculibres.
soclioll de clinha Ablijo, uppi-l"line A. 1)!7 Jfsu De ljl lne.
Section (le Cuab ,, Arrival !ARENZO PEI, ROSARIO. -- DO m6we.
Spedon do Girisuma, Caldfn& MIGUEL DE 40YA. La culture s'y aeurMl de jo"r oil joitu. ()it y voil. de belles halls.
Les routes Imbliques et par(iviiPros sont ell ])oil Mat.




- 51 Alars 1840.
Commune de Cotuy, commai&e par le hentenant-colonel Prud'Homme.
Section do Y111m, capitaine FftIX MIESES. Cette SeCtioll forink en majeure partly de lattes, offro eii sa parties cultiv6e, tabac, cW, cannes a sucre et vivres.
Belles routes publiques et partlculi res.
Section do Skico, capitaine EDUARD (',ONS.U S. De ni me.
Section de Sambrana, C Ipit(linO JUAN MARIANO. Do m6me, et co qui est en culture est bien enfretenti.
Section de Rio Ahjo, cipitaine BERNADINO !.UAREZ. Belle culhire en vivres el grains. On v volt stir los bords de Huna des planfatimis do tabac qui prosp .rent.
Belles routes publiques et particuRres.
Section de Ginia, capitairie Luxo ADAVES. Celt" SeCti0l) (111i eSt la nleilleurO7 la phis riche en culture, offre cW, riz., tabac de bonne quality, candies A -sticre et vivres on tous genres et en quaiAW.
Belles routes putbliques ci jmr!icuWre,,;.
Scelion FVPPOLITo E TEVE.N. Celle SeCtion n'Mant. compose e quo de li I 011'1'1 I)CII (1:1" CUR111'e.
Les roatcs publiques ct par!icuF res soid, en I ,J kal.
Denr cs el prodiii(s exports des fb1YV6eS COM)1141)10 lie I'arrondisSemont de III vi;ffa, pendant Vamice (III 16c.
Savor :
La V6(,a. Tabac, 671 800 11 vres midouilles 11 .3 1 f ; caf6, 4. 066 lives ; cuirs, 5. 7110 1i vres ; cire, 600 livres bwIlk 83 Inacornes.
Aloca. Tabac2 I 200. 000 livre,, ; cafe, 1 .200. 000 cuirs, '10.000 livres ; 1,11M, 200 charges ; pois, 200 barits ; cirel 1 .000 lives ; andouiDes, -1. 000.
') 2 lives ; u)(1011illes 1 .360 ; M irS, ifacoris. -- Tabac, 2 .900 1
2 7 10 lives ; bwufs, 0 11 macwriws ; cire, 7 livrt s.
Cotuy. Tabac, 600 livres ; andouilles, 196 ; c1l'6, 150 olives cuirs 3.230 livres ; cire 25 livres ; 'bo "S, :
.1 !,2 macorn-s ; riz, 2
barils.
otal Tabac, 1 .21J I 300 1i vres andouilles 16. 81 0
vaf'6, I I 16 lives ; cuirs 22. 192 fires cire, 4 .632 lives bwul*s7 566 macornes ; taiia, 200 charges ; pois, 200 barilis ; riz, 22 barils.




Mai 1840.
RAPPou fait par le colonel Jn.-Jacques-St- Victo)' Poil, commandant
la place et la commune du Port-att-Priiice att PiYsidenl d'Haiti.
Port-au-Prince, le 7 mai 1840.
President,
Conforni6ment aux dispositions du Code rural, j'ai Fhonneur de faire parvenir a Yotre Excellence le tableau g6n6ral des propr;Ws rurales do la commune du Port-au-Prince dont le commandment nfost cont"16. Quolque je Waie pas eu la facult6 de iii'assurer personnellement de Fkat des cultures do routes les sections indistincternent, je suls convaincti de leur d6veloppernejA et do Fesprit de travail qui anime les agriculteurs, principalement les petits proprikaires, qui semblent comprendre que Vagriculture 6tant notre principle resource et la branches essentiefle de la prosp6rit6 de I'P.tat, its doivent s'y adonner avec p,, -s6verance. 11.os sections do la commune do Ntion sont dans un Ov[ florissant of to commandant 116-nier no cesse dI,, porter toule son ationlion snr tout ce (111i est contraire au bon ordre. Les routes publiques sont tolljours assez bien entretenues et le service en g6n6ral de la police ext6rieure se fait, aussi bien que possible.
J'al I'lionneur (to saltier Yotre Excellence avec le plus profound respect.
Si-n6 : IJOLAN--JACQUES-ST-VICTor, POIL.
TABLEAU GtNftU ET D TAILLt DES PROPRIft S RURALES DE
LA COMMUNE DU PORT-AU-PRINCE ET DE CELLE DE NTIO-N.
Commune du Port-au-Nince.
Section de, Bellevue, capitaine PiEitRF SOISSON. Habitations caf6y res, 248 ; snereries, 13 ; cotonneries, 38. Total, 299. Observation. A exception do (lotize habitations, le resto est I)IIIII entretenu. Toutes le, concessions sont 61tablies vi car6, canwes, colon et vivres.




- 53 Mlai 1840.
Section des Yarreux, ca pitaine GAT. Habitations sucreries, 12; concessions, 7 2. Total, 84. Observation. 11 existe un petit nombre f'babitations dans cette section, abandonn~es par le manque d'eau ; mais Ia culture dui coton est ordonn6e.
Section dii Trou-Bord&, sous-lieutenant E DOUARD DNGAND. Ilabitations caf~y~res, 90 ; sucreries, 5 ; cotonnerie, I ; concessions, 267. Total, 363. Observation. Toutes ces concessions sont 6tablies en colon et en vivres de tons genres.
Section dui Morn e-Chan dell e, caltitaiile MONFORT. Habitations caf~y~res, 50 ; concessions, '19. Total, 60. Observation. Chiacune dle ces habitations est poru de places A vivres.
Section dui Fond-Ferrier, capitain1e MIONFORT et lieu~tenanlt ZA31oii.
- Habitations cafky~wes, 79 ; concessions, 105. Total, 184. Observation. Touite s ces habitatioins sont divis6es en concessions assez bien cultiv~es.
Section dui Fond-Ferrier, lieutenant POLIGONE. -Htabitations caf~v~res, 17I ; concessions, 105. Total, 122. Observation. L'ordre est (lolili de cultiver ici le colon en mn~me leinps que le caf6.
Total g6n~ral, 1121 habitations, dont 484 cafi6y~res, 30 snoreiiles, 39 cotoiineries et 368 concessions.
Commune de N11011.
.Sectioii de la Nouvelle-Touraine, capitaine GUILLAUME. Hlabitations caf~y~res, 95. Total, 95. Observation. A l'exceptioni de 4, le reste est en b~on 6tat.
Section dui Grand-Fond, lieutenant THi BAU. Habitations caf~y~res, 454. Total, 45A. -- Observation. A l'exception (de 10, le reste est assez bien entreteaiu.
Section de la Mlontagne-Noire, capitaine JACQUES GAMOTRf. Habitations caf~y~res, 252. Total, 252. Observation. Dont seize sont en d~p~riSSefnent :le reste est en fort b)on ktatCertifi6 sincere et veritable le pr~seiit tableau.
Le colonel, commandant la place el la commune de la capitale,
Sign6 JEAN-JACQUES-ST-NICTOR PolL. Port-au-Prince, le 7 rnai 1840.




Alai '1840.
TABLEAU GtNfRAL DES PROPRIt-" S RURALES SITUftS DAINS LA COMMUNE DE LA CROIX-DES-BOUQUETS2 ARRONDISSEMENT DU PORT-AU-PRINCE, POUR L'ANNft 1839 1 ")6p- DE L'INDEPENDANCE, PRf SENT9 PAR LE COLONEL A. SOUFFRANT.
Section de la Grande-Plaine, apitaine JEAN-AIARC COUPET.
11abitalions sucreries bien c"160es en cannes, 15 ; pekes propd6kq 68 : en mune4 571 ; en coton, A. Hattes, 2. flabitations en GpWssement, 3. 'Yofal, 88. Toutes ces proprik6s sont pourvues de places vivres ; les routes partictAkres et chewing pubhcs sont ell ])on 6tat. Observation. Los biens qui sont (161)6ris dependent de ]a n6gligence des propri6taires.
SeCtiOll (ILI Potit-POiSl tietltelMlfl, PtACIDE FABLE. Habitations sucreries bien. cnlfiv es oil cannes et vivres, 21 ; petites propri6t6s, 66 : on cannes el vivvvs ; en, vivres, 20 ; hthitations on d6perissellicilti 2. Towd, 92. Los routes particuli ros ef chemins ptiblics sont on bon kat. Wine oloservation que ci-dessus.
Section des Varreux, AMAW MAYA AGNANT2 do ]a gendaimerie. Ilaidtations sucreiles bion cid6vies en cannes, i ; ell (16p6risseinent, 22 ; petites propri6i6s, ctiltiv6es on coton, I,) ; ell vivres, 21. llatW7 2. llabita6ons abandomi6es, 8. Total, 70. ies routes particidii res ot les chemins publics sout en bon 6fat. Observation. ITije grande parties (h ces propriM6s no loccupent qTA la fabrication (In carbon, (rautres sout dipMes on almndmnWes Imid6faut Wean, mais N cultum du coton y est oiYonn6c.
Secdon (hi FontMerrelle, capilaine BARTHIALEA AM. --- IlaWaHons caly6res bien culkles, 60 : sucrevic mi d6phissement, I ; cotoune-Lies, I i ; Qum a vivres, 16. HATaHons on QMsenlcjit 12. 7roud, UH). Tom Ics routes sont oil ],oil kal. Ohservatioll- Les luditadons qui sont en del)(hissement ne manqu(nif de kas quo INLr ht n6gligence des proprj Iairc,,, qui n'y volit jainais, ce qui GgoLlto les cultivateiirs.
secHou (In Pays-Pourri, sim-heidenant Army ToussAiyr. -11alitations caltvvres iden NOW, 2G petites propriM6s, 53 habitations abandoitn6vs, t. romi, 81. Wermlion. 11anni les peles Insprituis, il y un a (01i son! nouvoliel"0111 I&THes ; cus




55' Alai 1840.
habitations sont pourvues do places A vivres. Les routes particuli res et chemins publics SOM en bon 6tat les habitations abandonn6es ne to sont que par ]a faute des propri6taires qui habitent les villas et, qui iie visitent point leurs propri6t6s.
Section du Trou-Coucou, No t capitaine SYLVESTRE LAFLEUR. Habitations cafk res bien cultiv6es, 12 ; petites propi-l6t6s, 85 habitations mal cultiv6es, 8. Total, 105, Sur routes ces propri616s) it v a des places h vivres do routes espkes. Les routes particuNres et cheinins publics sont en bon kat.
Section du Troll-COLICOU, N, 2, capitaine SYLVESTRE LAFLEUR. Habitations caf6y res bien cultiv6es, 19 ; petites pfopriWs, 88. Habitations mal cultiv6es, 7. Total, 114- Les routes partictili res et chemins publics sont en boll 6tat. Observations. Sur toutes ces propri6t6s it v a des places A vivres -les habitations qui ne sont pas bien cultiv es manquent do bras, ce qui est (16 la inauvaise administration des propri6taires qui ne les visitent Pimis.
Section du Trou-Coucou, NO 13> capitaine CAMFORT, de la garde national. Habitations caf6y 4es bien cultiv6es, -1 ; petites proprik6s, '9 DOLIN-eaux 6tablissements, 24,; habitations abandonn6es, 11. Total, 118. Ces propriet6s sont pourvues do vivres de towes esp6ces ; les routes particuUres et cheiiiii-s publics sout bien entretenus. Observations. Les habitations (jul sont abandonn6es il'ont point do bras par la n6gligeuce des proprikaires qui ne vis0ent jamals tours int6rks.
Section du Trou-Coucou, IN- 4, capitaine CAMFORT, do ]a garde national. Habitations cat6v res hien CLIIIiV&S 4 ; potites propri6t6s, 120 ; habitations abandonn6es, 1-1. Total, 141. Des vivres de routes espkes sont en abundance dans les places ; les routes particuli ies et clicinins publics son(, bien entretenus. AI611le observation que cl-dessus I'(--ard des habitations abandonn6es.
Section des Orangers, sous-licutenaut, JEAN-42APTISTF MICHAUD.
Habitations cultiv6es oil caf6 et cannes, 2 ; en caf6 et cotou, 8 ; petites propri6t6s cultl%,6es en caf6 et coton, 14 ; en caf6, 80 ; ell d6p6rissement, 2 nouveaux 6fablissements, -10 : abandonn6es, I I. lattes, 0. -- Total, 129, stir lesquelles it v a (to belles plantations en vivres et grains de routes csp ces. 'Les routes partlcull res et chentins publics sont bien entrete.mis.
Section des Crochus, sous-lifeliti 111illh' jrA-'-!3AIITISTE 111C- IAUD.
Habitations caf6y&res bion cultiv6es, 14. ; petites propi'l6t6s cultiOes ell caf6) 110 oil caf'6 0 colou-, 4. nouveaux 6tablisse14




AN 56
ments, 2 habitations non Mablies. 4. ToW. 134, pounmes de beaux jardins en vivres et grains de loules esp ces. Les routes particuliken A chemki pubhcs sont bien entretenus. Les habilations de ces deux sections ne fornient qu'une famille, d'apr t le bons examples que leur a trac6s l'officier de la police rural qui ii'a fait qtie de rn riler des Sloges par son service distinctif.
ACAPITULATION (TARXLE DES PROPWLTES RURALES DE LA COMMUNE.
'Section de )a GrandMine : SO habilalions.? TOWN.
Section A Pefit-Lo,. 92 hali;tatinu ToIA "12.
SeW i Jes Yarmix. GS habi' -Oi '--Ates. Total. -,0.
eci' -. -,? Fund-Yerreve, 1,)C 'Inti, s. TolaL P?
Seclii de Pa -,-Pourri. & hab_',iont. Total, X-3.
Section du Trou-C ,ucou. N: 1. Io5 "at;on Total 105.
Section du Trou-C,- N- 1 Total. 114.
Section du Trou, _\- j. I I'S Towl. 118.
Section du Trou-C ,u_ N, 4. 14! 1 TolaL 141.
ecliun de Orangern. WT :. '! ; s. s. It n W. 1
Section de Crochun 134 W 'i io,'. 134.
Total g iikral : 11A.
.b,, it dez it (;es C i ?wine dt, 1,.i exj. rirlees
- p
ru ra 11.v
Section de sac5 Ballol-2- de colon.
Fond-Wrelle. A,-',
Pays-Pourri. 656 ?
Trou-coucou 11 1 i 45o 3
dito 110 23 1 )0
dito DO 3-11,18
dito 110 4.
L e s 0 ra n.- e rs. 65
Les Crochus. 656
Je certain le e! Crilable.
Le colon?4 c 10 We pro? isoirennert




37 Juillet 4840.
RAPPORT dit flt;n6'al de division Bonnet, Commandant 1'ar.rondissement de Saint-Mare, d Son Excellence le PtYsident d'Hai'ii.
Saint-Mare, le 7juillet 1840.
President,
Le premier besoin que j'eprouve en trapnt h Votre Excellence, le tableatt de notre situation agricole pour 1839, est de donner quelques Moges aux officers de la police rural des diverse seetions de Farrondissement pow, le Me qu'lls ont inis A remplir leurs devoirs.
Les routes publiques ont toujours Me conserv6es en bon Mat, et les travaux des di-ties stir la rivi6re de I'Artibonite, sans 6tre achev6s, out W pouss6s avee toute la Vin-IleUr (lUe le comportait la situation pr6sen(e.
Un soin blen innpor(ant. fjous a surlont occupy. La Culture des graiIIS eSt la I)ILIS grande iicliesse. de la plane de I'Arlibollite, et I'Esfer r6pand avee ses eaux ]a fertility, la vie et I'ahondance dans Jes trois sections (la'elle arro e. Le cours do cetle rivi re partout encombi-6 entrainait A des pertes incalcukIbles lors(Itte sei eaux IrollUes tout A coup, tic pouvant fronver une issue naturelle, illolldait saiis measure les terrains qui Favoishient. Pour obvier a Ces iflconV61110111s, notis avons entrepris de faire nettover le cours de cette rivl re depais son embouchure jusqu i sa source. Des travaux consid6rables notis resent encore it faire ; mais, avec un peu de persk6rance, 11011s demons tre certain d'obtenir un heureux 1,6sultat.
Le capitaine Uonard, char-6 de la see(ion de la rive droite de I'Arlibonite, met'a ce it-avail des soins et de Fadivit6.
Le -6n6ral Gardel de son M6 a hien votilti nous, pMer son assistance depuis le pont de I'Ester jusqu'A Vembotichure, pour Ja parties (Iiii sert de limited it nos deiix arrondissements. Dans la Commune de Saint-Mare, section de Mont-koffi, ]a citittire (lit talme a prIs de Fextensioti, et les sncc: s oblemis par do beMX IWOdUilS nous laissent Fespoir de voir bienIM s'accroitre la ctilture de cetle plante.
I'a 1.6colto de 183,92 en coton Ct cak, a 6t6 mediocre, mais Celle des ,'ralos. du fflit luil SUNOLIt, a W abondame.




juillot 18/1.0. 58
La p6nurie des b6tes h corners se fait, de plus en plus senior, et I'Mucation des b6tes it laine Woffre point de progr s. On sent plus volonliers le besoin W61over le pore dont la grande consommatioll maintient toujours le prix i un tam avantageux.
Dans la commune de la Petite-llivi re, section de la Savane Bi-016e et du Foss6 Nabot, la culture a reprise de 1'activit,6 par le Me du capitaine VaI6'e et du lieutenant, Marseille, et par la bonne direction que ces officers ont su imprimer aux travaux.
Tels sont, Pr6sident, les principaux faits que j'al cru devoir vous exposer. Par Finspection du tableau des cultures, Votre Excellence remarquera que le travail est A peu pr s toujours le. m6me dans l'arrondissement de Saint-Marc.
Saint-Marc, le 7 juillet 1840.
Le giniral de division, commandant Parrondissement de SI-11fare,
Sign6 : 130INNET.
TABLEXU DE L'INDUSTRIE AGRICOLE DANS L'AnROND15SEMENT DE SAINT-MARC.
Commune de Suint-Marc.
SECTION DU 110.NT-ROU.f.
Carreaux de terre cultiv6s en cafiers, 222 ; en coton, '3 ; en tabac, '10 1 /2 ; en riz, 21 1/2 en malfs, 222 1/0 ; en petit mil, 11 ; en patates, 8 1/4 ; en bananas, 182 ; en manioc, 0 ; en ignames et tayaux, 42 1//4,. Animaux : ClIeVaUX, 9.1 ; jL1111CIAS, 98 ; p0U1aiI)S, 60 ; pouliches, 37 ; mules, 3 anes et Anesses, 2-H) ; hceufs achess, 25 bouvillmis, 16 ; g6nisses, 2 ; moutons, 100 ; cabrits,
4 ; coelions, 361. Observations. Route publique en bon Mat mativais entourages.
SECTION DE GRAND E-11 ONTAGNE.
Carreaux de terre cultiv6s : eii cafiers, 1011 r'2 ; en inalfs, 80 ; en ignames et. tayaux, 8. Animaux : clievaux, 26 ; jainents, 108 poiilains, 71 ; pouliches, 50 anes 0 'mosses, 26 ; cabrits, 98 vochons 31 ). C Observations. Bmuines daus le caller pois, tavaux, 11i-names daus le mais.




- 59 billet 1840.
SECTION DES HAUTS DE STMARG.
I
Carreaux de terre culfiv6s : ell cannes, 14 ; ell catiel's, ell cotoill 125 ; ell riz, I ; en maYs, 52 ; ell petit mil, 10 ; ell patates, 8 ; ell bananas, 73 ell ignames et (ayaux, 1. Animaux : chevaux, 128 juments, 1221 poulains, 42 ; pouliches, 32 ; anes et nesses, 222 boetifs, 64, ; aches, 21 ; bouvillons, 5 ; g6nisses, 6 ; moutoils) 123 ; cabrits, 256. Observations. Bananes dans le after mais et petit mil dans le coton.
SECTION DE L'ARTIBONITE, RIVE DROITE.
Carreaux de terre cultiv6s : ell coton, 490 ; ell malfs, 15 ell petit mil, 8 ell patates, 46 1/2 ; oil bananas, 4 4/22. Animaux : chevaux, 88 juments, W6 pottlains, '8 ; poilliches, IN ; ines et Anesses, 138 ; vadles, 114 bouvillons, 30 ; g6nisses, 33 ; montollS2 65 ; cabrits, 52. Obserrations. M-khe Rossignol ell mauvais 6(at ; mafs et petit mil dans le coton.
SECTION DE L'ARTIBONITE, RIVE GAUCHE.
Carreaux de terre cultiv6s : ell cannes, I ; en coton, 1110 ; ell riz) 2 2/3 ; ell petit mil, 1 1/8 ell patates, 2 1/2 ; ell baiianes, 6 1/2 ell mamoc, 1 1/2. Animaux chevaux, 225 ; juments, .300 ; poulains, 432 ; pouliches, '140 mules, 5 ; Anes et Anesses, 380 bceufs, 28 aches, 2-13 bouvillons, 44A -, ge'llisses, 3 ; 111011tollS2 102 cabrits, 147. Observations. llafs et petit mil dans le Coton, digues ell parties r6par6es avec soin.
Commune A la Petite- Bivib'e.
SECTION DES MUTTS DE LA IIETITE-IRIVItIlE.
Carreaux de terre culliv6s : ell cam-les, 3 1/1 ell catier, 2 1/8 ell coton, 196 ; ell tabac, 8 3/4, ; ell riz, 25 1/22 ell mais, 439 ell petit mil, 51 1/i ; ell patates, 322 411/8 -1 en bananas, W 1/2 oil wanioc, :3. Aiiiinaux : chevaux, '226 jurnents, 403 ; poulains, 150 pouliches, 175 ; mulets, 31 anes et Anesses, 100 ; banifs, 64 aches, 156 ; 'bouvillons, "77 -,6iiisses, 65 ; mouton, I ; cabrits, 67. Obserrations. Alais, petit mil et patates dans le coton.
SECTION DES FOSSfS-,NABOT.
Carreaux de terre cultiv6s : ell coton, 162 ; ell riz, 26 1/') ; ell patates, 71 ; ell bananas, 3 1/1. Ammaux : chevaux, 207 juments,




Juillet 4840. 60
226 ; poulains, 87 ; pouliches, 15 ; mules, 43 ; anes et Anesses, 401 ; bcotifs, 65 ; aches, 200 ; botivillons, 112 ; g6nisses, 85 ; ffloatolls 252 cabrits, 111-) .7 cocholls) 960. Observations. Mais et, petit illil dalls le cotoll.
SECTION DU GRAND-CAHOS.
Carreaux de terre cultiv6s : ell cafiers, 596 ; encotoji, 42 en tabac, 3/4 ; ell riz, 52 ell patates, 2 ; ell banaites, 8 3/4 ; ell maIJ 1/2 ; ell ignames et, ta aux,4 3/4. Animaux : chevaux, 496 jun)ei)ts, 488 poulains, 86 ; pouliches, 87 ; IDUICtS, 2 Anes et Anesses, 157 ; 1woufs, 20 ; aches, H9 ; bouvillons, 60 g6nisses, 74 ; cabrits, 128. Observations. Bananes, i-names, tayaux et manioc dans le, cafler.
SECTION DU PETIT-CAIIOS.
Carreaux de terre cultiv6s en callers, 4,54. Aiiin-laux : chevaux,
-12 ; juments, 98 poulains, 30 pouliches, 38 ; mules, 2 Omes et Anesses, 101 ; h(cufs, 14 ; aches, 25 ; bouvillons', 7 ; g6nisses, 13. Observations. Bananes, ignames dans le cater.
SECTION DE LA SAVANE-BlIfILYE.
Carreaux de terre cultiv6s : ell cannes, 84, 1/2 ; ell cafiers, 38 ell cotoll 634 ell riz, 81 ell inaYs, 20 1/2 ; ell petit illill '18 ; en patates, 3 oil bananas, 5. Anii-naux : chevaux, 368 ; juments, 450 poulains, 21-1 pouliches, 30"1 ; imilets, 29 ines ot, i'messes, 4-12 bofmfs, 86 ; aches, 110 ; bouvillons, 45 g6iiisses, 53 111011tolls) 71 ; cabrits, 148. Observations. llalis, patates ot petit lifil daiis lo caller.
SECTION DU BAS DE LA PETITE-RIA'ItPIE.
Carreiux de terre ctiltiv6s : ell crimes, 40 ell cotoil. 1417 ell riz 130 ell inafs, 651 ; ell petit, nifl, 361.) en patates, 61 ell bananas, 8 ell inaniov, :358. Animaux, chevaLIX, 372 ; juments, 310 poulains, 180 ; poidiches, 187 niulets, 13 Anes et allesses, 528 1)(vul's 105 chevaux, 203 ; bOLIvillons, 8-1 kisses, 187 111011tonS7 65 cabrits, 27. Observations. 111aYs dans le coton.
Commune des Verrelles.
SECTION N DU HAS DES VERRETT1,S.
Girremix de terre cuhiv6s : ell camies, 29 ell cifiers, 2 3/4 ell coton, 403 ; on riz, 31 1/4 ; ell malis, 16 3/1 ; ell petit nill, 27 1/2




- 61 Juillet 4840.
ell palates., 41 8/4 ; ell banalics, 10 ; ell manioc, 4. Aniniatix : clievalix) 319 ; junients, 375 poulains, 1110 ; POUliCheS, 181 ; IlAlletS, 15 imes ot Anesses, 531 ticetifs, -16 ; vaches, M ; botivillons, 73 hisses, 84 ; moutons, 42 ; cabrits, 343. Observations. HaYs dans le colon ; c16tures inal elltreteinies.
SECTION DU HAUT DES VERRETTES. Carreaux de terre culfiv6s : ell cannes, 42 3/1 ; oil callers, 4 1/2 ell colon) 20A ell tabac 1 /4 ; ell riz, 54 ; oil maYs, 3 3/1 ; en petit mil, 2( ell palates, 49 ell bananas, G 30/4. Animaux : che-vaux, 346 jLtl)]Cl)tS, 58 ; poulains, 181 ; pouliclics, 180 ; inulets, 15 tiles et Anesses, 2281 ; b(cur'S7 48 ; vaches, 190 bouvilloi)s, A g6iiisses, 06 ; inoutons, 40 cabrils, 164, Observations. MaYs, manioc et riz dans le coton.
SECTION DES DEICES.
Garreaux de terre ctiltiv6s : ell mines, 2 ; ell cafiers, 80 ; en cololl 86 ; ell labac, 13 1/4 ; ell riz, 4, '1/2 ; oil nia4s, 50 eupetit, mil) 12) ; ell palates, 6 11-2 ; oil banalies, 10 ; ell manioc, 2 1/8. Animaux : clievam, '10-1 ; junientsi, 1,18 ; poulains, 71 ; potiliches, 13 ; imilets, 2 Anes el. nesses, 126 b(eufs, 19 ; vaclies, 31.; bouvilloll.'7 2-1 g6nisses 29 ; mouton, I cabrits, 38. OWervatiolls. Billailes, palates et mais dans le cafier.
SECTION DE LA GHANDE-1I0'NTAGNE-. Carreaux de terre cifltiv6s oil cafiers, 2971 oil cotoii, .))G ; en riz it 3/4, ell inais, 39 41 /1 oil petit nill, 29 ell bananas, 4 1/2. Animiux C11MILlk) 104 ; juments, 10-1 ; poulains, 10 ; pouliches, 91 ; 111111CtS, 2 ; A110S et, nesses, 81 ; hwul', 1 ; cabrits, 129.
aux ot petit
Obsermlions. Bananes, taN 111'1 dans le cafier.
ETAT DES EXPORTATIOYS DU PORT DE SAINT-MARC, PAR LE SABOTAGE, PENDXNT L'ANNft '1839.
C. a f 6 .............................. 468.766 liv.
colon ............................ 496.413 ))
Cuirs do hceuf ..................... 141 cuirs.
callip6che ......................... 1.560 liv.
Sirop ........... ................. 3.000 ))
Bois d'acajou ...................... 540 pieds.
Tabac ..................... ...... 550 liv.
Product, des Salines ................ 11 .023 barils.




Alars 18-1H. 62
ANNEE 184 1
RAPPORT lWeSelIM (I Son Excellence le Ne-sident d,'Haffi, pm- la
Connnissiou iiomiOe pour examiner si le sieu), T.-B. Smith, 'IYsidaut d MYmie) a des droits 4 la, quality Wh(fftl*011.
Port-au-Prince, le f2 mars 1841, an 36e do Nnd6pondance d'Haiti.
President,
La Commission que votis avez nonmik pour examiner si le siour T.-B. Smith, r6siclant A J6r6mie7 a des droils A ]a quality tt'llaiticii, vient vous pr6seiiter le r6sultat de soii travail.
Afni do reconnaitre si cot Mranger eSt fODd6 dans ses pi-Montions, la Commission a Ut se livror A une scruptiletise investigation dans I'appr6ciation des faits, en inhie temps qu'elle scratalt les graves questions resultant de notre droll, public coiisacr6 successivementl depuis ]a declaratloa (to Flud6pendance (I'lla'iti, pal, trois Constitutions et par des actes de gonvernenjent sanctionn6s par la voloiW in6braulable de la nation.
11 6tait sans doute inutile que la Commission remontAt aux causes qui ont amen6 la Constitution du petiple qui habit cette ile ell ftat libre, ii)(16pendant et souverain. La puissante 6nergie qui caract6rise ce grand fait, offorl, au ii-ionde enter comme tille de ces 116cossit6s politiques embrass es par tont un people pour le maii1l)(111 Ile ses fibert6s et la von erva(ion (to son existence, dispense allssi do touto recherche dalls to code sac]'6 (III droil 11alitrel, pour MaMir la 16-Ilimit6 de c(A acte (Im a prodilit (to i 1,6conds r SIIILMS dans Fii6j'M de ]a race africallic.
11 SlIffit (1011C A la Commission Ile voll"'tater (Ime cot(e mosure conservalrice a ii cessil aussi I'adoplion (1,11110 n"sollifion 6111illemillent politique, et (Iont la graviI6 a pit exci(er les clawenrs des kres ill16ress6s ii perp6bier Fesclavoole (,,,t les linjjuges. 111,11." (IIIe les 11011111fes




- 63 Mars 1841.
senses,impartiaux et g6n6reux de routes les contr6es out approuv6e de la, part des HaitiCDS. Cette resolution, base fundamental de ]a Constitution d'HaRi, 6tablit 1'exclusion de tous les planes, quelle que soit lelo, nation, com.we inhabiles 4 fairel)(irtie de la sociN nouvellement fond6o, et et jamais acqOrir de projwOe sur son territoire. Tel est le v(eu natimial, manifeW hautemeiA dans les actes de cyouvernetnent qui wit prkW la Constitution du 20 Mai 1805, dans cette Coiistilution elle-m me, dans celle du 27 Ncembre 4806., et dans celle du 0 juin 1816.
Toutefois, en se prononeant aussi 6nergiquement en face de tours oppresseurs, les Ilaftions consacr4eiit aussi comme une .6n6reuse exception h la, prohibition qtt'ils venaient d'kablir, les droits (lu'avaient A lem, protection :
40 Une poigOe de blanks qui avaient prW le segment de fidOW A ]a Nation
Les feymnes blanches
3* Les Allemands fondateurs et habitats do Bombardopolis, amon6s dans File N s le siMe dernier ;
40 Et les Polonais, rests; 6chapp6s a ]a destruction de Farnih, fran aise dont its faisaient parties.
Tells sont les exceptions 6tablies datis la proclamation du 28 avril 1801, et dans Farticle 1.3 de la Constitution imp6riale du 20 mai 1805.
Si Nit recherche quels sont les motif's qui les ont dict es, on les trotive facilement datis cette 6(jui(6 nalturelle aux homes longtomps perskut6s, qui, au jour de la vengeance, ailment h dislinguer les innocens de ceux qui so sont plu h opprimer leurs semblables.
Ces exceptions prouvotit encore (lu'en constituent leur nationa146 au profit des homes de lour race, les HaRiens ti'entendaient
'isoler ou so s6parer do la coinnjunaW g6n6vale des peoples et en promettant serious, enromwUrm.ent N 1woledion attr 11(thO)IS neutres (,,I amies qui roudraient entrelonir aree relle He des relitlions commerciates, (.,!i pla ant P Irs eiablissements el lem's marchandises sous la sawroyarde ef la loymile de 1'1 tal, its prouvalent suffisamment les dispositions hienveillantes dont its talent anim6s enters elles.
C'est ici qu'il convent sans doute (h"Aablir en fait que le Gouvernement haitien, pat-suite des dispositions constitutionnelles que la Commission vient de citer, d6livra aux Wanes qui Maient C0111pris dans ces exceptions, des lettres de naturalisation destinies




Mars 1841.
constater letirs qualit6s et letirs droits. Et combine tine consequence rationnelle de cette insure, tout individual do cette classes qiii tie pourrait justifier de sa quafit6 do citoyen par ]a production. d'im tel doculllent tie saurait pi-etendre (:I jouir des advantages qui y sont attach6s.
Ces principles pos6s et Cos faits reconims, la Commission va confinuer 1'examen des dispositions tie la Coustilution du 27 d6ceillbre 1806, revises et modifi6es le 2 juin 1816.
Par Farticle 2-1 de ]a premi re, ]'exclusion g6n6ralc est maintentie, tandis que Fai-ticle 28 pose les exceptions coinine stilt :
(( sont recolintis haitlens les Wanes qui font parfic do Farni6e2 COLIx qui exercent des functions civiles, et cetix qui sont admis dans ]a Wpublique it ht publication do la pr6sente Constitution. 1)
Ainsi, trois categories districts forinent les exceptions prononc6es
I' Les blancs qui font parlic de Varm e. 11 est Clair que le serN'icc militairc devait consacrer le drolt ii la qualk(6 LI'llaftien, putsqu'il efit 646 si absurd do confer des armes ceux qui ii'auraient pas W 'ti-6s dignes d'exercer les droits civiques
2- Ccux qui exercent des functions ciriles. Us ni ines ralsolls existent N-ard do ceux-ci, parce que 1,a natUIT do COS 1'01)(JiODS impliquent 6-11ellient les fll lllcs droits
3' Enfin, ceux qui sont admis dans la Reyublique ( la publication de sa Constitutioll.
Cotte disposition soule r6clame tine interpretation, pour fixer les espri(s stir le vrai sells du mot admis.
EA d'abord, admeltre, dalls Fid6c, dans la pensk, des c.onstituans, C'est 6vide III men t ici recerob. 1*1 la J)'111iripation d'un advantage, Ceux (Itti sont comprise dans cotte troisl6ine catkorje. Oul peul donc outer (Itic Cato phrase tie mistitue ime v6ritablo locillion elliptiql-10 Ot (111'Clle 1)0 SU'llifiC (JUe IOS blanes out sont admis COM)MI JAHiens sont reconnus pour lels ,1 Yest-il pas notoire d'ailleurs, (111'01-ItIT ceux qui fitisaient partic do Firnic'e Oil (111i oxcr(.*aient des follc6olis civlles il v avait quolques pr6fi es, des inMecins non einplov6s datis les marines et d'aiares Manes) tels (1110 les 1'01011111s les Allemands tie Bombardopolis et les 1emmes b1finches d6jit llahiralis6es 1wr I'article 18 de la Constittifion ot poarrus de Wires tie
Poni-rait-on croii-e title les constittiants do 1806 aient, ciltelidu admettre, A ]a participation Lies advantages r6sultans do ]a quafit6




Alars 1841.
d'haYtien tous les blancs r6sidant ou pr6sens alors dans ]a R6publique, tels que les )i, goei(t)is-co)?sigiialai) es, ou m6me les capitaines ties navires H les howines de leur qitijmge ? Ulle telle absurdit6 ne se suppose pas a iie sauraiL nullement driver des terms de la Constitution ; car, dans les dispositions g6n6rales Lie la Consfitution de 1805 (art. 11, 25 et 26), cornme dans la proclamation du I er avril 1804, et dans l'ordonnance imp6riale du 15 octobre de la in me ann6e (art. 2 el '3) so tronvait d6jh une distinction formelle entre les blancs reconnus haYtiens ot les Orangers iYsidant dans le pays el faisant le connnerce en verta do lettres-patentes de I'Empereur Dessalines.
C'est tellement le vrai sons du mot admis, c'est-h-dire que les planes admis comme hailiens et pourvus do lettres de vatitralisatioll kaient les sculs qui, avoc les doux atftres* categories se trotivaient appeals A jouir des droits de citoyen d'Ilafti, d'apr6s cot. article 28 de la Cmistitution do 1806) (Itie nous voyons, par les doctiments qui SLIiVellt, extracts des archives du S6nat, qa'en 1812 ce corps a 1-6solu la question do la m6mo mam6v, sur tine interpr6tatimi quo lui a demanded I'lim-nortel Ntion, t Foccasion de pr6lentiolls soulev6es, comme cells da siour Smith par le sieur Oliver Carter, autre anglais, n6gociant-consignatalre aussi et habitant lo pays enstaID111ellt plusieurs ann6es avant le sicur Smith.
Et lorsqu'on voit les members qui composaient le S6nat alors (1), et qui totis avaient fail patio de I'Assembl6e constihiante comme le foodateur de la Bk6publique, s'accorder it reconnaitro avee hii que seals les blaws qui ont eit. des Wires de naturalisation, aiWrieiwes o la promulgation de la Constillition de 1806 sont comprise dans le mot admis, il ne reste ancim doute que telle Wait W la pens6e de ces 16-l'islateurs. Voici ces documents
Au Presidmil (Maiti.
President,
Dopuls quinze ans que Fhabite le torritoire do la Uptiblique ainsi il est prouv6 par I'ade do noforM6 que j'ai I'lionnom, de vous somilettre, je demanded an Gotivernement ]a favetir do jouir des bh6fices accords par Farticle 28 de la Constitution. Attach '111 pays, desirant faciliter mes Gbifeurs en acceptant que1ques im(1) Los s6nateurs Larose, Voltaire, Fresnel, Leroux et Neptune.




Mal's 1844. 66
meubles Pt Dle rell(II-0 ell m6me temps proprikaire du terrain sur sequel j'ai bati oil cette Ville, sont les motifs qui ont dict6 mes d6marches. J'oso esp6rer que le Gouveriwfflellt trotivera toujours dans moi les mines principles do sagesse qui ont toujours W la base de ma. conduite ; et Dia reconnaissance sera aussi grande que mon respect.
J'ai I'lionneur de Yous saltier,
Sign6 : OLIVER CARTER.
Liberty. -a I it 6.
R9PUBLIQUE D'Hl*fTI.
EXTRAIT des iegistres du grelfe du Iribunal de paix de la commune (lit Port-au-Prince.
Aujourd'hui dix-septi6me jour du mois d'octobre I'all Dlil hUit cem douze, neuvi ine aim6e de FhWpendance d'llaYti,
Par devai-it nous., Ai-ldr6 Eloy, juge-de-paix de la. commune du Port-au Mime, assist do notre groffier,
Est cornparu en notre tributial le siour Oliver Carter, ii6gociant stranger, r6sidant ell cette Ville
1'equel nous a (lit que, d6sirant faire constater par un acte antheiflique F6poque (le sa r6si(lence dans l'ile fllaffi, afin de jouir (III WnMice de Farlicle 28 (le la Constitution, il nous auralt A cot elfel cit6 les citovens B. Inginac, Loilis Alaric Totilin6, Fresnel et Louis Germain Linard, (lu'll nous a (lit avoir parfaile reconnaissance du temps (Iti'll est venti so fixer dans le pays.
(pioi intervenant : V le citovell D. Iii-inac, natif de Uoo-ane
' anslclief d'esca(Iron et socr6taire du Pr6sitleia d1laYll
2o Le citoven Loins-Alarie Tonlm natir de 1,6ogaiw, )-6 do 42 ans, secr6tairo-r6dactour (lit S nat
60 Le citoven Jac(pies-1-nace Fresnel, iiatir de Uogano, "t-6 do
116-ociant et s6w
ans, atetir (le k t6publique
40 Le citoyell Louis Gormain Linard, natif' (le Uogane I,, juge an tribunal (le pvcmi ro instance (Iti Port-ou-Pi-ince
Tous (Inatre r6sibut oil coPe ville elt ici J)r6scl)s'
Lesquels, apr s sonnont prW oil nos nmins do ofire ]a N*W ., ont




67 Mars 1841,
dit et d6clar6 : qti'oii lour Ame et conscience, et pour notorik6 publique, its ont pleine et entire connaissance (lite le sietir Oliver Carter reside depuis I'ann6o dans l'ile (I'llafti ; qu'il g6rait A cette 6poque pitisieurs cargaisons ; (In'ensuite vers I'aini6e '1800 it Mait alI6 se fixer A A(Iiiiii coninie no-ociant, ofi it resta eliviron cinq ans ; de M, it s'6talt 6tabli aux Cayes, o6 it a rest6i jusqu'en 1807 ; ensuile it est venu se fixer aii Porkati-prince, oil il r6side inaintenant ; que deptik (Iiihize ann6esqu'il est dans le pays it aurait assez moment vova-6 pour ses affairs, mais n6aninoins son doinicile 6tait totijours 6tabli (lans cette ile ; (lit'A I'6poque (le ]a Constitution du 27 d6ceinbre 1806, it 6tait aux Cayes, lien alors (to son domicile.
En foi de (Iiioi, les attestans ont requis acte de leur (lire, A eux octroy6, pour server et valor ce que do (Iroit.
Fait et clos a notre tribuiial, les jour, mois et an quo dessus, et les parties ont sign6 avee nous, juge sus-di frre
0 0 it? et notre 1, flier.
Ainsi si-n6 an re-istre : Toulni6, Linard, Fresnel, B. Iii-inac, Elov et Jean Mix.
C011,16011116
SiIIU6 : JEkN HLIX, gr.
Au Port-au-Prince, le 22 octobre 1812, an ge de I'Ind6pendance.
ALEXANDRE NTION, PlYsideld (tit &nat de la Npublique.
Citoyens S6iiateurs,
J'ai ]a favetir de vous remettre sons ce pli une letter A inoi adress6e par to sieur Oliver Carter, n6gociant en cette ville, me remettant iine enqu6te qu'il a fait 6tablir par deviant le juge-de-paix de cette commune pour constater I'6poque de sa residence en cette ville et me f6claniant to b6n6fice de I'article 28 de la. Constitution. Cette r6clamation m'a port6 h examiner cette parties de la loi et je me trouve'embarrass6 dans ]'interpretation A donner au susdit articlo 228 par rapport aux blanco qui sont on 6taient dans le pays A I'6poque de la formation de la Constitution.
Je vous invite, citovens S6natetir,-, a me doniier Vexplicalion de cette. admission et A me dire (hine rnani re. positive si, A la date de




Mars 4844. 68
Ia formation de Ia Constitution, Ia residence (I'mi blanc dans le pays le reud habile r6clamer le b6n6fice de Farticle 28, ou si Admission dolt Ire constat6e par des letters de naturalisation ant6rieures A ]a (lite 6poquo.
J'ai Ia Caveur de vous saluer avec ]a plus haute consid6ratiOD.
Si-n6: NTION.
Mason national du Port-au-Prince, le 30 octobre 1812, an ge de Flnd6pendance.
LE SL.NAT Ult A-68idellt WffailiPr6sident,
Pour r6pondre a volre Message du 22 da courant, qUi accompa0,11ait Ia requ te de 11. Oliver Carter, le S6nat a strictement, examine' Particle 28 de Ia Constitution (Itj'il rMamo, et voici FinterprMation (ILle Ia saine. raison PeUt (d1]1Ctt1'e Salls equivoque
Cet article dit : (( Sont recomms haYbens, les blanco qui font parties de Farm6e, cetjx qui exercent des functions civiles, et ceux qui sont admis dans Ia flt6publique a ]a publication de Ia. pr6sente Constitution. )
Les 16-islateurs n"ont entenda, par ce mot admission, que les Wanes qui ont, en des letters de nattralisation aia6rieures a Ia promulmllon de Ia Constitutioll.
Si 11. Carter fait preuve de Ia SieDue, il sera en droit de jouir du b6n6fice de ect article.
NoLis avons I'lionneur de vous saluer avec consideration,
Sign6 : LAROSE, president.
Apr6s cette interpretation, formellement donn6e par les deux pouvoirs (jul Maient habiles A on commitre : Interpr6tation qui devient Gs lors ]a conskratiou Ia plus atithelltitjUe des seules exceptions advises centre Pexclusimi g 116rale il lie reste it Ia conlimssion (Iti'A voir si, par les dispositions 11011volles col)' igllk's dans I'arliclo :;9 do Ia Consfitution rcvis e, le F gislateur a en(el)(111 (16ro-er aux bases fondameiit-fles de la nationalit6 Ir"itie'lliv.
Inutile do faire remarquer que l'arlicle 38 maintient on terms




Mars 1841.
absolument semblables les dispositions exclusives de I'article 27 de ]a Constitution de 1806.
Dans ]a prenii rc partic tie Farticle 39, les monies categories port6es dans I'article 28 so frotivelit reproduites en propres termes ; et si Fon jetLe les youx sur la second parLie, cc West que pour y d6couvrir qu.'elle corrobore iton-seulonient les dispositions tie la premi re parties, Diais encore C( IleS C011tetmes dans les ConstitlItiODs du t O inai 4805 et. dit 27 d6cembre 1806 :
(( Sont reCODIIIIS hailiens', les Manes (Itti font partic do I'arm6e, ceux qui exercent des fojictions civiles, et, ceux qui 6taient admis dans ]a 1-16publique A la publicatioii de la Constitution du 221 d6cembre 1806 : et mil autre, h I'avcnir, apr6s ]a publication do ]a pr6sente 116vision, tie pourra pr6tendre au ni nie drolt, iii d'6tre employ6, ni do jouir du droit do citoven, Di acqu6rir tie propri6t6 dans ]a 116publique. ))
11 seinble que la NTolont6 tie la Nation, exprim6e par ses 16,gislatours., kant ainsi reconnue par ]a Commission, elle devrait enter de suite dans 1'examen des faits invoqu6s par le sleur Sinith i I'appti.; de ses pr6tentions, et. qui doivent, selon lui, 6tablir soil droit a jouir de la qttalit6 Whaitien. .1fais la Commission croit qu'ello doit pr6alablement examiucr quelled a k6 ]a conduit du Gouvernement lorsqu.'il accODIplissait le vc.eu constitutionuel en r6unissant, en 1822, les d6partemens de I'Est A ceux des autres parties ti'llalti.
L'Ind6pendance (I'llafti tie fut pas proclain6e seulement pour une partic tie ectle He apparLouant itisqu'alors h Ja France : niais elle le fut dans Fint6rk -6n6ral do tons ses habitai)s : les dispositions des trois Constitutimis do 1' ,tat sont IA pour attester cc fait.
Si les 6v6nouiens do la guerre civil Wont pas permits plus t6t qu'en 1822 la r6alisation da mu. national, les actes spontan6s do ]a population des d6partemens do I'Est t6inoi-nent 116allinoins do ]a ferme V01ODt6 (Iti'elle avait d'effectuer cette incorporation : et Cost d'apr6s cette volont6 inanifesL6e par ces actes rendus publics, que le GOLIverneinellt, a dq r6gler sa. conduit loi-squ'll publiaiL la Coilstitution de ]a 116publique dans ces d6parteitiens. La justice, Nquit6 comme ]a plus saiDC politique s'accordaient pour faire admettre comme hailiens, comme habiles h jouir tie totis les droits -qui en d6riveilt, lotts les blanes qui, en 1822, possMaient des prolwiNs foncih-es dans ces d6partemens, et qul d'ailleurs auralent consenti 4 peter segment de fidOW (I la NImblique et (t renoncer (I tattle autre patrie qt(lfafti, puisque, on tant qu'liabitans de ces fieux, ils




Mars 4 844. 70
avaieDt C011COUrtl OU. etaient cens6s avon, concouru. aux actes par les(Inels le Gouvernement haYtien avait W appeal A prendre possession de cette parties. Ce fut surtout ]a condition du segment politique accomplie, qui lour donna droit A la nationalit6 : car ceux (jul ne vottlurent pas lo pr6ter eurent soul emei-it la facult6 do vendre leurs propr]Ws et (to se retired .1 I'6tranger. Le Gouvernernent poussa m6me le scruple jusqu'i accorded un ]oil;- d6lai alix propri6taires absent de l'ile, pour (ILi'ils eussent le temps de renter sur le territoire, afin d'Mre compt6s au nombre des citovens, en p)Ytant le sennent.
Une telle mani6re d'agir, ]Oil] LI'Mre contraire A ]a Constitution loin d'6tablir iiii pr6c6dent que peuvent invo(Itter les Wanes qui, r6sidant dans les autres d6partemens, seraient parvenus a se faire passer clandestinenmit des actes do propriW oil autres, en d6rogation la Constitution mise en vigneur depuis loii-temps dai)s ces d6partemens, une telle mani re d'agir n'est propre qu.'i fortifier, en faveur du Gotiverneincia, cefte reputation d'iinpartialit6 et de moderation qu.'il s'est acquire A si justes titres.
Passions maintenance .4 1'examen des faits invoqu6s par le sieur T.-B. Smith.
11 semble que cot 6traDger pr6tende 6tablir son droit A Mro recomm comme haltleD., comme citovei) de la Wpnblique, parce (lu'il aurait ol)tei)u des patents do iAgociant depuis 1804, qu'iI se strait trouv6 present dans lo pays A la publication do la Constitution de 1806, qu'il atiralt acquis deux propri6t6s oil 1816, qu)l aurait
pous6 une haitienne en t835, etc., etc.
Et d'abord, s'iI a oblenti des lettres-1)(dentes do Dessalines pour s '6t,ablir hRrkiie comme ii gociant-conslgnaiaire, ce fait ne prove rien en faveur do ses pr6tentions : Fordonnance (lit 15 octobre 1804 (art. 2 et 3) en faisail une obligation (A fout Orange), comme plus tard la loi dn 23 avril 1801 stir le commerce (art. 3), chargeait le Government do d6fivrer des retires tie consignation aux n6g-ocians comnio Farticle Ier de Farrk6 du Pr6sident (I'llafti, du 30 d6cembre 1809 assnJetissait, de iii nne que les lois subs6titientes sur les patents, tout ch'anfle)- A obtenir des authorisations sp6ciales ou licences (lit Clief de I'll'tat pour 6tre liabiles h exercer into it]dustrie quelconque dans le pays, salts totitefois leur cr6er aucun droit politique.
Oil(, le sicur Smith pr6tvnde ensiiite que par le setil fait de sa presence dans lo pays .-'I la pulilication tie la Constitution (le_1806,




74 Alus 1841.
it s'est trouv6 (idmis h jouir de la (lualit6 Viaitieii, Cest encore une pr6tentioti vaine et insoutenable, puis(lu'it est prouv6 (lu'il aurait U1 We en possession (Fune letter de naturalisation ant6rieurement au
-7 d6combre, ainsi que le S6nat et A. 116tion l'out (16cid6 sur la r6clamation du sieur Oliver Carter : (16cision qui a mis obstacle h routes r6clamations semblables (lu'auraient pit faire d'autres n6gocians strangers lets que les sieurs John Hare, Aillac-Intosth, Kane, Scribner, Booth, S. Dawson, etc., etc., qui habitalent Haiti en m .me temps que. to sieur Smith.
Qti'il pr6tende ensuite (lu'it a acquis des propri6t6s on 1816 ou subs6queinmeiit, de tels actes, qui auraient (Hi Ore ]a cons6quellce des droits de citoyen, no saUraient valider pour les lui acqu6i-ir, parceque ce strait kideniment prendre 1'effet pour la cause, et que passes en CODtravention i ]a Constitution, its dolvent, 6tre d6clar6s nuts.
Mais le sieur Smith avoue lui-m6mo un fait qui prove lui seul centre routes pr6tentions de sa part : Cost qu'en t819, ayaDt VOUIU obtenir une patented comme citoyen, it obtint un refus former de la part du Consell ties --Notables ; ce qui to porta h presenter au Pr6sident Wlla'f(i un long ni imoirv pour 6tablir ses pr6tendus droits a ]a faveur d'une lettre tic nalitralisation (lu'il sollicitait ilors, apr s avoir obtenu do nombreuses signatures (to citovens de R-,r nlie qui ne pouvaient, en auction cas, lui couslimer des drolts. Uolljet de sa demanded lui rul non seulement refuse, mais Votre Excellence 6crIvi( au g6n6ral do division Bazelais, commandant Farrondissement do J6r6mie et au Conseil des Notables, les letters qui suivent :
Port-au-Prince, le 20 juillet 1M, an 16e de I'Ind6pendanee.
JLAN-PIERRE BOYER) PlYsident a it gt;oral de division Tltv:e
Ittis, chef de I'Etal-nutjoi, gc-Oral, charge de la surveillance des
arrondissentents tie 1(t Grande-Anse et de Tibiwon.
Le sieur Sinith, n6gociant stranger a Rr6mie m'a pr6sent6, mon Cher g6n6ral, avec un long m6moire liar 1equel it r6clame la qua11(6 fliaitien uii vertificat oA it so troupe plus do cent signatures flialftiens (dont plusieurs sont en functions), pour constater soil droit A cette r6claination. 11 ost encore dit qu'it fait to service perSODnel dans les dragons do la ,arde liationale et, j'ai su (Indi15




Mars 1841. 72
rectement A la v6rit6) qu'il a acliet6 en son nom des bieDS imyrieubles, qu'il les a fait arpCDter, et enfin qu'il a exerc6 tous les droits d'un citoyen du pays.
Voilh bien des actes d6rogatoires h ]a Constitution et qui ne tendent 4 rien moins qu'h amener des cons&lueiices bien funestes, puisqu'il est vrai que, dans de seniblables innovations, il ne faut qu'un commencement pour laisser la porte ouverte h tout cc qui peut produire les r6sultats les plus pernicieux.
Je lie ptlis souffrir, et vous, mon repr6sentant A Rr6mie2 lie pouvez sotiffrir cot otibli des principles. Cc West pas que je pr6juge rien centre cc monsieur Smith que je lie comials pas ; mais je lie dois ni'arrker qu'aux principles kablis, et qu'a suivis moll I)r6d6cesseur2 et non aux individus.
3'6cris au Conseil des Notables, c'est-h-dire aux Autorit6s qui en ollt les attributions, une letter ofl je ni'explique sur tous les points de droit a cot 6-ard ; je les ai char-6.s de vous eii dotmer commu: nication. Je compterai sur votre attention pour lie point n6gliger d'observer tout cc que le bien du pays exige en semblable occurrence.
Recevez, mon cher g6n6ral 1 assurance de mon amiti6 eL de ma consideration distili-u6c.
Sign6 :BOYER.
Port-au-Prince, le 20juillet 1819, an 16e do l'Ind6pendance.
JEAN-PIERRE BOYER, PHsident X11aYti, ait colonel Segrettier et au
juge-de-Imix de RYniie, exercant les attributions (lit Conseil de
Notables (lit lieu.
J'ai cu l'occasion d'6tre inform, cit6yens, que vous vous 6tes refus6s A recolmaitre au sieur Smith, stranger, la quality d'halticil que beaucoup do persomies paraissent disposes a lui domier, puis'il ni'a pr6seiW un certificat o6 so trouvent plus de cent signatures, pour constater soji droit A la dite quality. Vous avez fait votre devoir, citoyens, et c'est pour vous en Umoigner toute ma satisfaction que je vous fais la pr6sente letter. Je suis le gardieii do la Constitution : j'ai jur6 de la maintenir et do la faire ex6cuter ; et jamais, non jamais, je ue trabirai mon torment. Cot acte est frop




- 73 Juillet 1844.
clair, les principles qui Font dict6 'sont trop connus de tous les HaYtiens pour (In'on puisse y d6roger sans se rendre coupable envers la nation enti re.
Les Ilaftions attraient-ils d ja otibU quo leurs droits comme ci.toyens sont inali6nables, puisque ce soiit ces droils qui ferment et ]our garm)tie et letir shurit6 ? Pourquoi, depuis treize ans que la Constitution (to 1806 a W publiee, fous les commerCans strangers qui 6taient alors dans to pays n-ont-ils* pas W reconnus lialftiens ? C'est pareeqn'ils ne potivaient 6tre consi(Vr6s que comme voya'relli's onti6roment strangers Ch nos affairs politiqnes et A notre syst me conslitutif. Si aticutie autre interpretation avait pu 6tre donn6o A la loi, it attract done fallu admettre comme haYtiens tous les marines, navigateurs, etc., etc. qui potivaient se trouper dans to pays ; ot r6fl6chissez aux cons6quences Scrait-ce apr s onze ann6es d'une sage et himineuse administration de mon pr6d6cesseur que 'e viendrais agir diff6romment que lut ?
Non. Eli vain les commentators de iios lois voudraient dire quo I'article 39 do la Constittition parle des blancs qui fiiisaient parties (to Farm6e, (Ini exer(pieiA des functions imbliques ou qui Maient adifils dans la Wpul-Alque all 2- dc' cenjbrv 1806.
Qu'etilend-oit par admission ? Comment se fait ou dolt se faire I'admission ponr We valuable ? Admission, admeffi'e, Cest 1 eeevoiv, aggiYgei' dans tit) corps quelconque. Pour (Itte la r6ceptioll, 1'agar6gation soit valable it faut done un acte do Fautoi-R6 pretme're afin do la constater. Volh't les raisonnemensdont oil no petit s'6carter sans comprotnettre la chose publuttle.
It Wy a dmic que cenx qul, h cot(e 6poqiie, servaient to pays coinlyle foil Ction nal res civils (it] Illifitaires, ou qui 6taieut r6giifi rement admis, (Iiii ont ce drolt. Contintiez A faire volre devoir conill)o vous Favez fait en cette occasion : votis vous -assurerez to respect -, I'amour et la contiance do vos conciloyens ; et Festime du Gotivernoment pom-,vous s'accroltra. Sovez toilJours les fermes Gfenseurs de la Consti(tition do votre pays. Recherchez avec soin, polir les d6noncer all Gotivernenient, tolites les brkhes que 1'on petit y avoir fates : Cost to inoyen de conserver la chose publi(Itte. Je volis charge do donner communication do ma pr6sonte letlre au it6ral Ilazelais a qui j'6cris atissi sur le m mo suj'et.
Jo vous salue avoc consideration.
Sign6 : BoYER.




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Mars 4 844 76
la n6gligence des fonctionnaires publics de Rrhnie h d6noncer ces actes ne sauralent faire prescrire to droit national, et quo les fusses qualifications doiiii6es A cet. stringer dans les actes des officers pitblics, ou in me dans les arrks dLi tribimal do cassatioll, par orretir, no peuvent so souvenir centre cc droit imprescriptible, it est permis d'esp6rer (tile les tribunaLIX saisis de ces graves et importance questions sauront aussi remplir leurs devoirs en d6cidailt I'amilflation de ces actes.
Selon la Commission, il ne pourrait oxister aucun douto sur 1'effet (to cette annillation : le sicur Sinith no poLivant poss6der 4 litre A prolwi&iire les bions qu'il a inUtment, ill6galement, illconstitutionnellement acqiiis, il devra oil faire Fabandon oil une sorto de-r6trocession, soit ell faveur de ses enfans oil do qui it lui plaira, avec mention expressed dans un parell acte des causes qill le inotivent, afin (1'6ter jusqu'A l'oinbre. in6mo du pr6tenda droit (ILCH aurait eti de contractor COIDIne propri6taire.
La Commission aeUvera le present Rappor(, Pr6sident, ell proposant A Votre Excellence, comme elle vient de I'a noncer, Fadoption d'une insure par forme do r6glement d'adillillis(ratioll ptlblique, en execution de la Constitution et do I'article 14 dLI Code civil.
Cette insure consisterait a faire tenir A la Secr6tairerie-Ghi6ralc uii re-istre des(in6 ,'I 1'enregistroment
,lo Des norns et qnalit6s do tous les blanco qui sont actitellement reconntis haftiens ot habiles :I ell exercer les droits, ell ([Mivrallt Ct MIX qm it ell aitraient pas encore re tj, dans la p.-IrtiC LIC I'Est, des Wires de )uditralisation dont la forme strait rendue Imbli(ilie, avec mention, sm- le journal official, des iioms et qnalit s civiles tie ces citoyens ;
2- Des noms et qnalit6s (to tons ceux (Iiii, mix stores (to Farficle 41 de la Constitution, sont liabiles h jonir des drolls civics et politi(Ities (Ill'ils 11'exercent qti'apr s avoir rempli les formalit6s preserltes par to Code civil. It est entendii (Ine CoUe dispositioll Wanrait d'eff'ot (pie potir I'avenir el .'I Nnrd (ICS 1)(TSOMICS (ILli viendraient r6sider on llafti) dalls Fintentioll (1,011 develfir citovells.
La Cot-fimission s'abstient W nunj6rer ici les motil"; (lili commandent cotte atissi esseiitivl1o h J'ordre plibli. llli'il la
jonis"alice plehic 0 cllti re des droils "araillis A colix (111i Sont ap1)016S par la Coll.stitiltioll *I finire partio de la fi-111111le llaYhO11110.11 1111
(tile Foppor[111146 (I'llile. (Clio 1110'stire 'se (161110,11tre par les circonstances de I'affaire (Itli a fix6 Fattention du Gonverlicillent.




-- 77 Juillet, 1841.
Elle termite, Ilr6sideiit, en manifestant son vif (16sir d'avoir justifi6 votre conflance, surtout en soutenant les droits do la Nation coi'ifi6s A votre haute surveillance comme au patriotism do tous les HaYtiens.
Dans ce sentiment, la Commission a I'lionneur de vous saluer, Pr6sideiit, avee le plus profound respect. F. REDON, commissaire die Gouvernement pris le tribunal civil die Port-auPrince, LOUIS CHARLES, conanissaire die Gouverneinent pHs le tribunal do cassaiion ; JEAN-JACQUES-ST-VICTOR POIL, colonel, coininandant do l'arrondissement ; Pro ANDR9, s6naleiir ; C. BONNSAUX, s6nateur ; B.
ARDOUIN, s6iateur ; l'ainiral PANAYOTY ; B. INGINAC, secritaire-g6niral
VOLTAIRE, grand-juge ; JN. CME. IMBERT, secr laire-d'ktat.
Port-au-Prince, le 12 mars 1841, an 36e de l'Ind6pendance d'HaYti.
portent gnodification. I la
L01 du 20 JzOlet 1841, a
Loi dm IS j-ai t 1823, relative aux appointments
et solde, etc.
Liberty. RLEPUBLIQUE D'11AYT1. galit6Loi portwit vtodification (t la Loi (lit 18 jitin 18-35 relative aux
aly)obitentens el solde des AittorWs utilitaires et des Troupes de
ligne.
Le President d'Ilafti a propose,
Et la Chambre des Repr sentans des Communes, apr6s les trois lectures constitutionnelles,
A rendu la Loi suivante
Article ler. Le Tarif annex h la Loi du 18 juin 1823, relative aux appoinLemens et solde des Autorit6s militaries et des Troupes do ligne, est modifM C01111110 Suit
SECTION PREMIUM.
Adjudant-U n6ral .............................. -.110
Le Commandant d'Arrondissement ................ 140




.luillet 1841. "178be Cdaut de Place de Ir" classe (la Capitale) ..........110 (1e 2e (Cayes Cap-I1litien,
Sto-Domningo) ..........80
tie 3e i) (Jacinel, .Jermie, Go10 de 4e (Toutes les autres coinmunes) ..............50
SECTION 11.
TROUPES DE TOUTES ARMES.
OFFICIERS.
Colonel commandant tin corps ..................... g. 100
Chef de hataillon onl d'escadron attacH, Ai un corps on
commandant un Poste militaire..................... 50
Chef de lbalaillon on d'escadron aclivemient omnployA anlpr~s d'un GUn6ral commandant ('Arrondissoment ... 50
Chef do bataillon oil (l'scadron activemnent employ comnme
Adjudant de Place .............................. 50
Capitaino ....................................
Lieutenant....................................... 241
Sous-Lieutenant................................... '18
SOL'S-OFFICIERS ET SOLDATS.
A dj udan t-S o is -O0ffi ci er...........................g 10
Sergent-Major ................................8
S entTa o-air, Fi fre-Maltre..............
Foui'rier, Musicien, Caporal ......................
'lalnlbolr, Fifre, Sapeuir, Soldat. ......................4
Art. 2. Lorsqiie los circonstaiics lo nocessileoont, le Plresidlent dI'llait i pourra faire altoruioi dans lo service los Sois-Ofticiers et Soldats, aun oven tie eong~s do, trimestiro on de solnstre.
Qimant aux Officiors, ils soront, eons ,s tonjours onl activil( ot compt)U.s all Corps, lors nime (lulls se troiivoraient absons pal' permission] onl fornio.
Aut. 3. Les (fats pour 1e paiomoui-t des Appointeioens onl Solde (10s corps ni ourrmhitmO 6tre' acumitt~s par' le Tr~sor p ublic, quo, lorsqu'i Is seront appuycs (10 comtrcdos tioi natifls constataint los nmi Iitres prenes aux revues de solde.




- 79 juillet 18111.
Art. 4. Uexktition do la pr6sente Loi aura lieu 4 parlir du Jer janvier 18-12.
Art. -. La pr6sente Loi abrolge routes dispositions (le Lois et de R gleiyiens qui lui sont countries.
Art. 6. La pr6sen(e Loi sera exp6dik au Shat, conform6nient. A ]a Constitution.
Donn6 en la Charnbre des Communes, au Port-au-Prince, le 98 juin i84t, an 38e de l'Ind6pendance.
Le President de la Chanibre, Sign6 : JN. DXGUERRE. Les Seer0aires, Sign6: J. IMBERT, F. TFSSON. Le Skat d6cr6te I'acceptation de la Loi portent modification ta Loi du f8 jitin 1823, relative aux Appointemens et Solde des AworWs tnilitaires ef des Trotipes de ligne ; laquelle sera, daus les vingt-quatre lieures, exp6di6e au Pr6sident d'flalti pour avoir son execution suivant le mode 4tabli par la Constitution.
Donn6 en ]a Alaison Nationale, an Port- au -Prince, le 19 juillet 1841, an 38e do l'Ind6pendance.
Le Pr6ident du SMat, Sign6 : B. ARDOUIN. Les Secretaires, Sign6 : MICHEL, J. CHARDAVOINE.
AU NOM DE LA ItfPIT OBLIQUE. Le President d'Ilaiti ordonno que la Loi ei-dessus du Corps Ugislatif soit revetuo du sceau de la W. publique, et qu'elle soit publi6e et ex6cut6e.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 20juillet 1841, an 380 do l'Ind6pendance.
Sign6: BoYEP,.
Par le Pr6sident d'IlaYti
Le Seer0aire-GAftal, Sign6 B. INGMM
LOI du 20 JuIllet 1841, ;-elalive Ca )Oioralion du Systhae m w0aii,-o.
Liberty. REPUBLIQUE DIlAftl. LaliU..
Loi relative 4 1'aw jjoj-(jjjojj (lit S jj, 1.0
Le President d'lla*fti a propose,
Et la Chambre des lRepr6sentans des Communes, apr6s la premiere lecture, a d6clar4 Vurgence,




Juillet 1844. 80
Et a rendu la Loi suivante :
Article Jer. Dans le cas o6, pendatit Fintervalle do deux sessions do la U-islature, l'urgence des cirmistances commatiderait de modifier on de changer le Syst6me nion6taire de la R6 mblique, le President fllalffi prendra, A- cet effet, routes les inesilres (tu'il jugera convenables.
Art. 2. Les measures qui atiront 616 prises, on vertu de Farticle pr6c6dent, pour Fain6lioration du Syst6me mon6talre, soront pr6sent6es a la plus procaine session do la Upslature, pour 61re converties on Loi.
Art. 3. La pr6sente Loi sera exp6dik an S6nat, confornihient h la Constitution.
Donn6 on la Chambre des Repr6sentans des Conimunes, au Port-auPrince, le 19 juillet 184 1, an 38c de FInd6pendance.
Le President de la Chambre, Sign6 : PIUNOR DUPIN.
Les Secre taires, Sipm6 : L. DE G. LATORTUE, J. INIBERT.
Le S6nat d6cr6te d'urgence Facceptation de la Loi relative d I'Antdiorution du Syst6ne moi0aire ; laquelle seva, dans les vingt-quatre heures, exp6di6e au lli,6Jdent Xflalti, pour avoir son execution, suivant le mode 6tabli par ]a Constitution.
Donn6 en la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 19 juillet 1841, an 38e de I'lud6pendance.
Le President du Sinat, Sign6 : B. ARDOUIN, Les Secrelaires, Sign6 : MICHEL, J. CHARDAVOINE.
AU NOM DE LA llfPUBLIQUE.
Le President d'Ha'fti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps Ugislatif soit revue du sceau do la 116publique, publi6e et ex6cut6e.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 20 juillet B41, an 38e de I'lnd6pendanec. Sign6 : BoYER.
Par le Pr6sident d'HaYti :
Le Secr htire-G n&al, Si--a6 : B. INGINAC.




- 8,1 Juillet 1841.
LOI du 26 Juillet 1841, sur Corganisation de la
Haute-Cour de Justice.
Libei-O. t galit6.
R PUBLIQUE D'HAITI.
Loi sur l'Organisation de la Haute-Cour de Justice.
Le President fllalti a propose,
Et la Chambre des Repr6sentaDs des Communes, apr6s les trois lectures constitutionnelles,
A rendu la Loi suivante
Art icle jer. Lorsque le Shiat aura d6ciW la formation do la Ilaute-Cour do Justice, cheque Tribunal civil d6signera, par la voic du sort, trois de ses members pour en faire parties.
iArt. 2. Les hins ainsi d6s],n6s devront se trotiver r6tinis au lieu et, au jour imliqu6s par la proclamation du S6nata peine Xkro consid6r6s comme d6missionnaires, sauf foutefois les cas d'ernp cliemens 16-itinles) (Himent colistcat6s.
Art. 3. Le Commissaire du Gotivernetrient pr6s le Tribunal de Cassation ot son Substitut rempliront les functions do Minist6re public pr6s la flaute-Cour do Justice.
Art. 4. Les functions do Greffier h la (lite Cour, Seront remplies par le Greffier du Tribunal de Cassation.
Art. 5. Dans le cas ofit le Tribunal do Cassation strait !raduit deviant la Haute-Cour do Justice, le parquet do ]a dite Cour sera occup6 par les Officiers du Alinist6re public pr6s le Tribunal Civil du Port-au-Prince.
Dans les m6mes cas, le Greftier du dit, Tribunal civil reml.,,lira les functions do Greffier de la Ilaute-Cour de Justice.
Art. 6. Ulluissier-Audiencier sera au clioix de la Haute-Cour de Justice.
Toutes les significatimis d'acte seront fates soit par le dit Huissier-Audiencier, soit par les Iluissiers des Tribunaux ord]Daires.
Art. 7. La flaute-Cour do Justice suivra, dans l'iiistructioii, 1'examen et le judgment. cles causes qui lui seront soumises, le mode 6tabli par le Code d'histruction criminelle pour les Tribullaux criminals jugeant sans assistance do Jury.




Juillet 1841. 8 2
Elle devra pronounce lejugeniciii dans la quinzaine au plus lard, a partir du jour de sa prenii re audience.
Art. 8. Si I'acciis6 est reconnu coupable, la Ifaute-Cotir de Justice lui appliquera ]a peffle 6tabliv au Code Nnal, potir le fait dont il aura W convaincii.
Art. 9. L'ex6cution de I'Arrk rendti par la Ilaute-Cour de Justice, sera poursuivie A la diligence des Officiers du illinist re public pr s ]a (lite Cour.
Art. 10. Le d6p6t de I'Arr6t et des atitres pikes dii proc6s sera fait aux archives du S6natArt. I I. La pr6sente loi sera exp6di6e au S6nat conforD161TICIlt A la Constitution.
Donn6 on la Chambre des Repr6sentans des Communes. au Port-auPrince, le 16 juin 1841, an 38e do I'llid6pondance, .
Le AYsident de la Chanibre, Sign6 : JN. DAGUERRE.
Les Secritalres, Si-116: J. INIBERT, F. TEsso-i.
Le S6nat d6cr6te Facceptation do la Loi sur I'Organisation de la HauteCour de Justice ; laquelle sera, dans les vingt-quatre heures, exp6di6o au President d'HaYti pour avoir son execution, suivant le mode 6tabli par ]a Constitution.
Donn6 on la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 24 juillet 184i, an 38e de l'Independance.
Le President du Sinat, Sign6 : B. ARDOUIN. Les Secrdlaires, Sign6: MICHEL, J. CHARDAVOINE.
AU NOM DE IA RtPUBLIQUE.
Le President d'HaYti ordonno que la Loi ci-dessus du Corps lAgislatif soit rev6tue du sepau de la 116publique, et qu'elle soit publi e ct ex6cuVe.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le26 juillet 181ian 381 do l'Ind6pendance.
Sign6 : BoYER.
Par le Pr6sident d'HaYti
Le Secritaire-GMiral, Sign6 B. INGINAC.




Juilla 1841.
LOI du ."-16 Juillet 1841, portent amendment aux
articles 3, 223, .97 et 31 de la loi du 14juillet
1834, etc.
LibeW. f ,galit6.
R PUBIAQUE D'HAYTI.
Loi portent ainendement auv articles 3, 3, 7 et 31 de la. loi du
14 juillet 183j, sur VOrganisation, des Conseds Militaii-es et sit),
la forvie de procMer des (tits Conseds.
Le President. d'HaYti a propose,
Et la Chambre des Repr6sentans des Communes, apr6s les trois lectures constitution nelles ,
A rendu la loi suivante
Art. iel*. Le second paragraph de I'article 3 de la Loi du 14 juillet '1834, sur l'Organisation de, Conseils Jlilitaives, et sur ta lorme de proreder dennit les dits Conseits, sera ainsi con u. :
(( A moins de choIx diff6rens, les Conseils de Wvisim serwit, pr6sid6s par les Commandans d'Arrondissement des lieux o6 its sont 6tablis. ))
Art. 2. Les articles 23, 27 et 31 (to la susdite Loi seront remplac6s par les articles suivants :
,K Art. 23. Le Conseil special, wie fois asseinW, ne pourra d6semparer, sans que les accuses, pour lesquels 11 aura W convoqu6, soient d6finitivenint jug6s.
(( 11 est entendu que si 1"IfLaire ii6cessite deux ou plusieurs jours audience, les s6ances sont suspenders pour le repos indispensable aux juges, aux accuses et aux t6moiris.
Art. 27. Le Conseil de R6vision se compose du Commandant de I'Arrondissen-iont qui le pr6side, it moilis de choix diff6reut ; d'un Colonel, vice-pr6sident et de trois juges, dout un Lietiteiiaiit-Coloiiel,(c'est-A-(Iil.e U11 Chet' d'escadron ou de bataillon), et deux Capitaines : le Greffier sera au choix du Pr6sident.
(( Lorsque, dans le proc6s dont la r6vision est deinand6e, it y aura eu en cause un Officier-G6n6ral', le Conseil de, 116vision ne pourra kre pr6sid6 que par un Officier-Un6ral, d'un -fade au niohis 6gal au sien.




JuilleL 4841. Elk
(( Art. 31. Les Conseils de 1116vision annulent les jurgernents rendus par les Conseils Sp6ciaux, soit militaries, soit maritinles, dans les cas ci-apr6s :
(( 1- Lorsque le Conseil Sp6cial Wa pas 6t6 compose de la inani6re prescribe par la Loi ;
a 20 Lorsque Nne ou quelques-unes des forinalit6s prescrites par les articles 75, 777 80 07 et 110 de ]a pr sente Loi, n'ont pas W observes ;
,K 3o Lorsque le Conseil Sp6cial a ('46 incompetent (( 40 Lorsque la Lol a W fausselnent applique. ))
Art. 3. La p6sente Loi abroge, dans ]a sus-dite Loi du 44 juillet 1834, tons les articles et dispositions qui lui sont contr-ires.
Art. 4. La pr6sente Loi sera exp6di6e an S6nat, coijform6n-ient ]a Constitution.
DODn6 en la Chambre des Repr4sentans dps Communes, au Port-auPrince, le 28 Juin 1841, an 381'- de l'Ind6pendance.
Le Pr6ident de la Chawbre, Sign6 : J N. DAGUERRE. Les Secrdtaires,'Sign6 : J. IMBERT, F. TESSON.
Le Skat d6crke facceptation de ]a Loi portent aniendenie))t aux articles 3, 23, 27 et 31 de la Loi du H Juillet 1834, stir I'Organis(ition des Coiseils Militaires, el sio, la forine de proceder deviant Ics dits Conscils ; laquelle sera, dans les vingt-quatre heures, exl)6di6e au Pr6sident d'Hafti, pour avoir son execution, suivant le mode Mabli par la Constitution.
Donn6 en la Maisou Nationale, au Port-au-Prince, le 24 juillet, an 388 de'l'Ind6pendance.
Le Pr silent (lit Sintit, Sign : B. ARDOUM Les Seerdtaires, Si-n6: J. CHARDAVOINE, A11CHEL.
AU NON DE LA R IIUBLIQUE.
Le President d'Halti ordonne que la Loi ei-dessus du Corps U-islatif soit rev6tue du sceau de la R publiqueet qu'elle soit publi6e et exkut6e.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 26 juillet 1841, an 38e de l'Ind6pendance.
Sign6 : BoYER.
Par le Pr6sident d'fla'iti :
Le Secritaire-G6i&al, Siga6 : B. INGINAC.




Juillet 1841.
LOI du 26 Juillet 1841, poptant modification a' la
10i du P mai 1896, sup une nouvelle opgavisation, etc.
Libei-0. tgaliO.
11tPUBLIQUE D'IIA*iTI.
Loi portent 2nodification a la Loi du -jer 111li 18Z)6 sur une Nouvelle
Organisation des Trwyes de ligne.
Le President d'llahl a propose,
Ht la Chambre des Repr6sentans des Communes, apr s les trois lectures constitutionnelles,
A rendu la Loi suivante
Art. Jer. ED teins do guerre, tous les halftiens qui sont dans le cas d'6tre recruits, ne se trouvant pas comprise dans les exemptions pr6vues par la Loi, pourront kre, appeals A faire parties de I'arni6e.
En tems de paix, Farin6e se recruiter de la maniere ci-apres 6tablie.
Art. 2. Ainsi (lit'it a W d'jh r6g-16 par Farticle 24 do la Loi du ler inal 18-26, sm, une Notivelle Organisation. des Troupes de ligne, au Pr6sident d1lain seul il apartment d'ordonner les recrutemens pour I'arni6v, et de d6livrer des con-6s aux inilitaires qui auront fait leur tems de service, Ou qui, avant 1'expiration de ce telus, seraient toinb6s dans tin 61at d'invalidit6 dfimentjiistifi6.
Art. 3. Toutes les fois qu'il y aura lien de faire des recrutemens pour remplacer les n-iilitaires d6c6d6s ou cong6di6s, le Pr6sident d'IR, iti fixera h chaque CommaDdant d'Arrondisset-nent, le nombre des reerties A faire dans I'Mendue de son commandment.
Art. 4. -- Les Commandans d'Arrondissement, d'apr6s les orders. qu'ils auront re( us du Pr6sident (I'Haiti, Usi-neront parmi les jeunes gens A-6s de seize ans au moins Ct de ViDgt-cinq ans au plus, ceux qui devront kre enrol6s.
Art. 5. Quiconque pr6tendra Wavoir pas encore I'Age de seize ans, ou avoir plus de vingt-cinq ans, devra le justifier par SOD acte de naissance, Ou par tout autre acte authentique.




JUillet '1841. 86
Art. 6. Seronl exempts du recruitment
lo Les Propri6taires de biens ruranx faisant valor leurs terres par eux-m mes ;
20 Les Cultivateurs pourvus (Fun contract, conform6ment I'arlicle 4.5 du Code Rural ; 3o Les Cliefs d'kablissernent de commerce ou. d'industrie
4o Les Jennes Gens mari6s et non s6par6s de leur s Epouses
5o Le Fils unique d'une famille ;
60 L'un des Fils, an choix du Chef de famille
70 Ceux qui, apprenant des arts OU 1116tiffS, wit des contracts not] encore expires.
Art. 7. Tons ceux qui seront enrolls ft partir de ]a promulgaZ)
tion de la pr6sente Loi obtiendront leurs cong6s apr6s douze ann6es de service.
Art. 8. La pr6sente Loi abroge routes Lois et dispositions de Lois qui lUi sont countries.
Art. 9. La pr6sente Loi sera exp6di6e au Skat, conform6ment i la Constitution.
Doian6 en la Cliambre des Repi-6sentans des Communes, au Port-auPrince, le 7juillet 1841, an 38e de l'ind6pendance.
Le President A la Chambre, Sign6 : PHANOR DUPIN.
Les Secr6laires, Sign6: L. DE 0. LATORTITE, J. IINIBERT. Le Skat d6crke I'acceptation de la Loi porlant Nodification a la Loi du Jer Mal 1826, sur tine nwivelle 0eganisation des Troupes de ligne ; laquelle sera, dans les vinl-t-quatre lieures, exp6dl6e au Pr6sident d'Halti, pour avoir son execution, suivant le mode 6tabli par la Constitution.
Donn6 en la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 24 juillet 1841, an 380 de I'lud6pendance.
Le Pr6idenl (lit SMat, Sign6 : B. ARDOUIN. Les Secritaires, Sign6 : AlIC11EL, J. CHIRDIVOINE.
AU N011 DE JA 11fPUBLIQUE.
Le President Xflaiti ordonne que la Loi ei-dessus du Corps 1,6gislatif soit rev8tue du sceau de la R6publique, ct qu'elle soit publi6e et ex6cuVeDonn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 26 juillet 1841, an 1338' de MnGpendancc.
Sign& : BOYER.
Par le Pr6sident d'l-laITI : Le SeciYtaire-Un ral, Sign6 : B. INGINA.C.




- 87 .1 uille t 18,41.
LOI dit 29 Atillet 1-841, additiannelle an chapilre 3
de la loi N' 6 du Code d'Instruction Criminelle.
LiberO. tgaliO.
Rt PUBLIQUE D'HAYTI.
Loi additionnelle tut chapitre 3 de Itt Loi No 6 da Code d'Instructioit Criminelle.
Le Pr6sideDt d'HaYti a propose,
Et la Chambre des Repr sentans des Communes, aprbs les trois lectures constitution nelles,
A rendu la Loi suivante
Article ler. Les dispositions du chapitre 3 de la Loi No 6 du Code d'Instruction. Criminelle, seront applicables dans tous les cas oa soit un Tribunal de Paix, soit un. Tribunal de Commerce ou un Tribunal Critninel, on un niewbre de l'un de ces Tribunaux, soit un member du Tribunal de Cassation, soit enfin un officer char-6 du ininist6re public pr6s Fun des dits Tribunaux, sera pr6venu d'avoir cominis un crime ou un Glit.
Art. 2. -- Lorsque le Tribunal de Cassation sera pr6venu de forfeiture, il sera, s'iI y a lieu, d6nonc6 par le Pouvoir Ex6cutil'au S6iiat, qui, s'iI y a lieu, le renverra deviant la Haute-Cour de Justice.
Art. 3. La pr6sente Loi abroge routes Lois et dispositions de Lois qui lui sont countries.
Art. 4. La pr6sente Loi sera exp6di6e an S6nat, conform6ment
la Constitution.
Donn6 en la Chambre des Repr6sentans des Communes, au Port-auPrince, le 14 Juillet 1841, an 38e de l'Ind6pendance.
Le President de la Chainbre, Sign6 : PHANOR Dupir;.
Les SecrOaires, Si-n -. L. i)E G. LATORTUE, .1. INIBERT.
Le S6.nat d6cr te Facceptation do la, Loi additionnelle au chapitre .10 de la Loi So 6 (lit Code d'histruction Criminelle ; laquelle seva, dans les vingtquatre lieures, exp6di6e au Pr6sident d'fia"iti, pour avoir son ex6cution, suivant le mode 6tabli par la Constitution.
M




Ao't 1844. 88
Donn6 en la MaiSOD Nationale, an Port-au-Prince, le 28 Juillet 1841, an 380 de l'Ind6pendance.
Le President A Sinat, Sign6 : B. ARDOUIN. Les Secritaires, Sign6 : MICHEL, J. CHARDAVOINE.
AU NOM DE LA RtPUBLIQUE. Le P.-6sident d'Hditi ordonne que la Loi ei-dessus du Corps Ugislatif soit rev6tue du sceau de'la 116publique, publi6e et ex6cut6e.
Donn6 an. Palais National du Port-au-Prince, le 29 Juillet 134t, an 38" de l'Ind6pendance. Sign6 : BoYER.
Par le Pr6sident d'HaTti :
Le Secr tairc-Ginjral, Sign6 : B. INGINAC.
LOI du 6 Aol'4 IS41, po;,lant Modilleations au Code
pe)?al et au Code d'Inshwelion Criminelle.
Liberty.
nEPUBLIQUE D'IfA*fTI.
Loi portant .11odificalions au Code Nnal et ou Code d'hi siru (.I io)l Criminelle.
Le President (I'llafti a propose,
Et la Chambre des Repl'keDtans des Communes, apr s les trois lectures constitutionnelles,
A reDdu la Loi suivante
Article lar. L'article 78 du Code ND.11 sera conCu conline suit :
(( Seront punis cornme coupables des crimes mentionn6s dans la pr6sente section, tous ceux qui, soit par discourse tenus dans des lieux ou reunions publics, soit par placards afficli6s, soit par 6crits imprim6s, auront excite directement les citoyeDS ou. habitats A les commettre.
c Si les Anteurs des 6crits imprim6s sont inconnus ou ne r6sident pas en Haiti, ou A les 6crits portent de faux noms d'Auteurs,




- 89 Aou't 1841.
les diteurs, et A default Aditeurs, les Imprimeurs eu seront r6put6s les Auteurs et puiiis comme tels.
(x Maumoiiis, bits les cas o les susdites provocations Wauraient W suivies d'aucuii effet, les Auteurs, ou ceux r6put6s tels, seront implement put-tis d'un emprisonnement d'un all A cinq ans. ))
Art. 2. L'article 313 du Code d'Instruction Criminelle sera. ainsi conp :
c Seront jug6s par les Tribunaux Criminels sans assistance do 'I Jury,
(r Io Les crimes pr6vus anx articles 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,
78) 2242 2252 226 et 227 du Code Nnal ;
,K 2o Les faits do fausses-monnaies, de COI-Itl'Ofa ,Oll des sceaux do Ff;tat, des billets de banquet, des effeM publics, des poinpi-ts, (i timbres et marques ;
(r 3* Les faits (to vol important peine afflictive ou infainante
,x T, L'incei-ldie
4x 50 Et tous autres faits qui swit ou. scout plac6s en deliors des
attributions du Jury, par des Lois sp6ciales.
(( Daiis ces divers cas, les Tribuimux Crinduels observerout les forinalit6s prescrites aux chapitres 4, 2, 3 et 5 de la, pr6sente Loi, q h ]'exception do cellos qui soi-tt relatives au Jurv. ))
Art. 3. La pr6sente Loi abroge toules Lois ot dispositions de Lois qui Iiii sont countries.
Art. 4. La pr6seute Loi sera exp6di6e au Shat, confortn6mei-tt A la Constitutioii.
Donn6 en la Chambre des Repr6sentans des Communes, au Port-auPrince, le 3 Aoiit 181f, an 38e de l'Ind6pendance.
Le Pr sideiit de la Chambre, Sign6 : PiiA.NoR Dupiri.
Les Secr tires, Sign6 : L. DEi G. LATORTUF, J. IMBERT.
Le Skat d6crke Faceeptation de la Loi portant Modifications au Code Pin-al et au Code d'Instruction Criminelle ; laquelle sera, dans les vingtquatre beures, exp6diee au Pr6sident (Maiti, pour avoir son execution, conform6ment A la Constitution.
Donn6 en la Maisou Nationale, au Port-au-Prince, le 5 Aofit IS41. .1r. 38e de l'Ind6pendance.
Le Presided du &naf, '-,ign6: B. ARDOUJIN. Les Secritaires, Sign6 : MICHEL, J. CHARDAVOINE.




AoAt 1841. 90
AU NOMADE LA RtPUBLIQUE. Le President d'HaIti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps Ugislatif soit revue du sceau de ]a R6publique, publi6e et ex6cut6e.
Donn6 au Palais National du Port-au-Prince, le 6 Aofit 1841, an 38e de I'lnd6pendance.
Sign6 : BoTIR.
Par le Pr6sident d'Halti Le Secritaire-Gineral, Sign6 : B. INGINAC.




Afars 1842.
ANNEE 1842
MESSAGE dit 15 mars 1842 du President d'Hafti au, S6nat.
Port- au-Prince, le 15 mars 1842.
Citoyens Skateurs,
Des intrigues ourdies dans la pens6e comme dans le but de reverser Yordre de chooses 6tabli ont fait sortir de I'tirne 6lectorale les noms de quelques homes d6j, trop connus par leurs projets subversifs, et que la cinqui6me 16gislature avait 6limin6s de son sein, pour avoir os6 attenter au inaintien de nos institutions fundamentals.
La resolution de la Chambre des Repr6sentants des Communes ayant rep ]a sanction du S6nat par son Message du 9 octobre 1839, dafls laquelle il me manifesto sa satisfaction de cette haute mesure qui r6tablissait une lieureuse liarmonie entre les trois brands pouvoirs constitutionnels ; les corps civil et militaries de Fbat m'ayant, dans leurs addresses, exprim6 le m6me sentiment quo tous les bons citoyens ont paria-6, serait-il permits de voir dans la r66lection do ces m6mes homes autre chose qu'un acte d'hostilit6 centre le voeu national ?
Personnel plus que moi no respected l'ind6pendance des assernWes 6lectorales ; mais A s'agit ici do savor si le vote partial. d'un. petit nombre d'61ectenrs est capable de d6truire Feffet du vote solennel do la majority de ]a Chambre des Communes ; et si des homes qu'elle a 6limin6s, il y a trois ans, cause de letirs coupables tentative, pourront de nouveau si6pr au sein de la repr6sentation national (lu'ils ont profan6e, el en presence des autres pouvoirs qu'ils ont voulti anc',antir ; entin il s'a--it de savor quelle devra 6tre la marched h suivre par le S6nat et par le president d'Hafti, dans le cas ofi la notivelle Charnbre des Repr6sentants des