Citation
Loix et constitutions des colonies francoises de l'Amerique sous le vent

Material Information

Title:
Loix et constitutions des colonies francoises de l'Amerique sous le vent suivies, 1. D'un tableau raisonne des differentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2. d'observations generales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les mœurs des habitans de la partie francoise de Saint-Domingue: 3. d'une description physique, politique et topographique des differens quartiers de cette meme partie; le tout termine par l'histoire de cette isle et de ses dependances, depuis leur decouverte jusqu'a nos jours
Alternate title:
Lois et constitutions des colonies françaises de l'Amérique sous le vent suivies, 1. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les mœurs des habitans de la partie franc̜oise de Saint-Domingue: 3. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours
Creator:
Moreau de Saint-Méry, M. L. E ( Médéric Louis Elie ), 1750-1819
France
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez l'auteur
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
1 online resource (6 v.) : ;

Subjects

Subjects / Keywords:
Law -- West Indies, French ( lcsh )
Droit -- Petites Antilles ( ram )
Politics and government -- West Indies, French ( lcsh )
Politics and government -- Haiti -- To 1791 ( lcsh )
Colonies -- Administration -- France ( lcsh )
Politique et gouvernement -- Petites Antilles ( ram )
Politique et gouvernement -- Haïti -- Jusqu'à 1791 ( ram )
Colonies -- Administration -- France ( ram )
Genre:
non-fiction ( marcgt )

Notes

General Note:
Title from PDF t. 1, t.p. (LLMC Digital, viewed on June 30, 2010).
General Note:
Contains "Lois et constitutions" only; the Description was separately published (Description ... de la partie franc̜aise, 1797-98, 2 v., 2e. éd., 1875-76, 3 v.); material for the History and other inedited papers are preserved in the Archives du ministère des colonies.-cf. J. de Dampierre, Essai, 1904, p. 191-196, 220-221.
General Note:
Includes indexes.
Statement of Responsibility:
par M. Moreau de Saint-Méry.

Record Information

Source Institution:
Columbia Law Library
Holding Location:
Columbia Law Library
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Resource Identifier:
645658380 ( OCLC )

Full Text
This volume was donated to LLMC to enrich its on-line offerings and
for purposes of long-term preservation by
Columbia University Law Library




LOI
FT
CONSTITUTIONS
DES COLONIES FRAN OISES DE L AJtLIQUF SOL/S LE VENT,







E T
CONS T-JTUT IONS,
DES COLONIES FRANCHISES
DE L-AAII R 1(2 UE' SO US LE VENT S U I v I E S
u". D'un Tableau raisonn6 des diff6rentes parties de I'Administration
actuelle de ces Colonies: 2'. d'Observations g6n ralC3 Sur le Clitilat, la, Population la Culture, le Carattere et les Mccurs des Habitans de la parties Fran oise de Saint-Dorningue : 3'. d'une Description Physique Politique et Topographique des diff6rens Quartiers de cette meme parn e; Ic tout tcrinin6 par Mistoire de cette Isle et de ses d6pendances, depuis
leur d6couverte jusqu'A nos jours.
PA R M. MO R EA u n E S 4 1 N T M'R Y -4vocat an Parlemeat -4ncien
-4vocat a' Conseil Supericur du Cap Fra-zpis & Secretaire de la (hambre d'Agriculture de la mdme Ville, Membre du Muse'e dt Paris, et Secretaire dic Musee autorise'par le Gouvernement, sous 14 Protection de MONSIEUR et de
MA DAM E.
TOME PREMI E R
Comprenant les Loix et Constitutions depuis 1550 jusqu'elz z703 inclusivement.
Rien ne doit kre si cher aux Hommes que les Loix destinies les relidra
Bons, Sages et Heureux.
AIONTESQUIEU.
P S
I'Auteur 3-rue Plitriere, N'. 12.
QUILLAU) Imprimeur de S.A. S.. Mo I seigneur le Prince DE CONTf, Chcz rue du Fouare, N*,3MTQUIGNON jeUne Librairc au Palais, J'Ecu de France.
Et au Cap Fran ois, chcz M. 13AUDRY DIEs LoZIERES.
.4VEC APPOBATJ 0 N E T P R 1,V1 L, GE D U R 01re




EAW




A MONSEIGNEUR,
MONSEIGNEUR CHARLEs-EuG.ENE-GABR~iEr.'
DE LA CROIX, MARQUIS DE CASTRIES., COMTE D'ALAITS,' premier B aron ne' des JLats de Languedoc, Mar'chat de France Chevalier des Ordres du Roi,. Gouverneur des Ville et. Citadelle de Montpellier, Ville et Port de Cette,. CapitaineLieutenant des Gendarmes Ecossois, Commandant et Inspecteur du Corps de la Gendarmerie, MINISTRE ET SECRE'TAIRE DIPTAT, AYANT LE DbPARTEMENT
DE LA MARINE ET DES COLONIES.
MONSEIGNEUR,
JVO T R E nom c1 la tete d'un Ouvrage destin?da rendre publique la connzoissance des Loix faites pour la plus,
Tome I.a




yj EPITRE DtDICATOIRE.
important de nos Colonies est une nouvelle preave de Pintdret que vous preneT a' sa prospe'ritd, du desir que vous aveT Xassurer le bonheur de ses Habitans enfaisant regner parmi eux' POrdre et la Justic4
Saint-DomingueMONSEIGNEUR, est pe'ne'tre'de tout ce qu-'il vous doit et il me seroit bien doux Xetre id Forgane de sa reconnoissance ; mais vous ne m-aveT permits de vous parlor que de la mienne et du pro/ond respect avec lequeljefuis,
MONSEIGNE-UR,
Votre tres-humble et tr'sobeissant Serviteur.,
MOREAU DE SAINT-MERy.




'419
do I
7 SI;
S C U.R S.
PRJ LIMINAIRE.
L n'est personnel qui ne sente combine i'l est desavantagcux pour nos Colonies.d'e'tre situe'es 'a une grande distance de la M rtropole. Les rapports; presque toujours insuffisans, d-apre's lesquels cette derriere doit decider de leurs interests ne pcuvent manquer de Fegarer queliquefois. Trompee encore. par es sous ses
les effects que produisent fes moyens employ'
yeux il n'est point e'tonnant que des differences cssentielles lui echappent et qu'elle n'appercoive point que dans ces Contre'es etoigne'es la Nature ne permit pas d'obtenir les
A
inernes effets-par les me'Mes Moyens.
11 esr cependant indispensable que I'Administration particuliere des Colonies, soit dirigee par le Gouvernement place' dans la M'tropolc parce qu'clle n'est qu'une branches de I'Administration du Royaume dont les Colonies sont aurant
de Dependances.
Mais, les Colonies ne sauroient e'tre liees 'a cc Syst6me
general sans qu'a' leur tour elles n'y Muenr d'une manierc




,Viu D I S C 0 U R S
plus ou moins sensible. C'est donc de la juste combinalson de cette action et de cette reaction reciproque, que doit r'sulter la plus grande somme de bien common.
Sans doute il est des principles qti'on peur appeller fondarnentaux et qui doivent server de base 'a I'Ad ministration des 'Colonies. On salt par example, que le but principal et essential des Etablissemcns dc cc genre est d'assurer 'a la Me"tropole un deb6uche' avantageux. du superflu de ses Denrees et de ses, Manufactures par 1'echange de ses Marchandises centre les productions Coloniales, destine'es 'a sa propre consummation ou a payer cc qu elle machete de FEtranger. On sait aussi que pour une Puissance Maritime, les Colonies sont infiniment precicuses, parce que c'cst dans laMarine Marchande ques'elevent, que se ferment des Matelots pour ia Marine Militairc. Protege .nos Colonies et favoriser leur accroissement3 c'est donc accroltre tout 'a la fois cc les richesses et les forces de 11tat.
Mais pour bien gouverner une Colonic suffit-it d'avoir ces premieres notions ? Ne faut-il pas encore une etude prealable cc approfondie dc la nature des lieux auxquels on veut les appliquer ; Que d'Individus que d'Idees a' diriger vers le memapoint Que d'Inte're'tsparticuliers et oppose's 'a combiner cc a concilier! Souvent m'me qt'iand oncroir avoir tout pre'vu tout calcule, un obstacle'survient dans execution, et le project le plus sage cn appearance est arre're'.
On peut souvenir sans crainte d'e'tre contredit qu'il cst 'difficile de diriger des Etablissemens e'loigne's i cc l'on ne hasarde rien en distant que nos CoIcnies ont subi le sort. coinmun a tous les Etablissemens nouveaux de rl'arriver. I leur vrai but qu'apres une longue suite d'erreurs. Formees par le hazard meprise'es dans leur origin tourmente'es dans leur enhance par des Privileges e;iclusifs j quelquefols agice'es par des




P R tL I M I NA IRE.
troubles intericurs plus solvent encore exposes aux effects destructifs d'une Administration qui ne pouvoit leur convenir, nos Colonies ont cependant lutte'. avcc success centre tant d'obstacles re'unis. Elles sont me'me parvcnues 'a un. degre' de splendour qui pcut faike jugcr de celui qu'elles auroient atteint si elles avoient obtenu la faveur qu'clles ont constarnment merited.
Et pourra-t-on le croire? Au project de faire lesser les abus qui nuisent 'a ces belles Provinces de la*Franc* il est des Homes qui voudroient opposer! I'a'vantage me'me qu'elles ont eu de re'sistcr 'a cc qui devoid les ane'antir. Ils feignent d'ignorer ,qu'il en est de I'Organisation des Corps. Politiques, comme de celle de nos Corps i qu'elle peut triompher de chocs violent lorsqu'elle jouit de toure son energies tandis qu'a' une epoque plus advance I'arte;nte la plus le'gere suffira peut-'tre pour lui porter un co I p mortal. L'Adolescent qui, malgre' Fusage ,immodere' de ses forces est parvenu-a' la vigueur de I'Age miftr, a plus besoin de me'nager Ics resources de la Nature pour Teculer le terme d'une vicillesse q'ui', announce et prepare sa, destruction.
Plusicurs de nos Colonies on le rc'pere se trouvent aujourd'hui dans un e'rat brilliant. Mais. il est plus essentiall que jamais qu'unc main, habile den ne. la Balance entre c1les et I
-Metropole pour ne la laisser puncher que'du c6te' de Finte're't de Ittat. C'est principalement parce qu'elles sont revenues plus importance aux yeux de la Politique qu'elles exigent et une grande prevoyance, cc une grande circonspection pour statue sur tout cc qui les concerned.
Cc ne sont plus comme autrefois de petites Peuplades, o des Hommes d'savou's po'r la pltlpart de leur Patric qu'ils; avoient fair. r-Ougir alloicnt eto.nncr l'Uniycrs par leurg




X D I S C 0 U R S
exploits. Cc nc sont plus des lieux: o les Loix d'Une bonne Police meconnues faisoienc place 'a une licence effrene'e et exposoient les Chefs memes 'a tous les dangers de Faurorite meprisee. Exemprcs depuis long-temps des scenes de fureur qui les aoitoient, ces fertile Contrecs renferment des Culd0
vateurs precicux j des Citoyens dignes des regards d'un Gouvernement destine' 'a faire cherir le nom Fran ois au-dela' des Mcrs.
L'Administration4' des Colonies doit done se proposer consramment de les rendre de plus en plus florissantes de les maintenir du moins dans leur e"tat actual. Mais pour y reussir, ce n'est pas assez de prendre conseil. des circumstances a' mesur6 qu elles se pre'sentent. Cc syst'me n'a conduit jusqu'a pr'escnt u ades operations sans liaison entr'elles, et if enfante encore plus de maux qu'il n'en prepare.
Le passe' n'a' m'me que trop prove' combine ces soins borne's au scul moment present, peuvent devenir nuisibles aux Colonies. 'Elles se formoient 'a peine, qa'elles e"toient deja' tout a e enemensla fois le jouet des 'v' et de Plans qu'on faisoit
varier comme fears premiers Etablissemens. Revenues interessantes, on les a soumises 'a des essays, 'a des epreuves souvent fanestes 'a ce qui cn est Fobjet. Dans tous les temps enfin ne pouvant acquerir arcane stabilize' sous des Chefs qui pour ainsi dire, ne faisoient que paroltre et disparoltre successivement les regales de leur Administration ont encore depend du degre' de lumieres, de Fintere't personnel des vues et des passions de ceux. 'a qui le Gouvernement les avoir confines.
Comment s'eftonner apres cela, que les Colonies aient routes une Legislation que des Actes contradicroircs er multiplie's rendcrtr incertaine. En y reflechissant on est meme surprise qu elle conserve encore, quelque forme. Un Chef a d'truit cc




P R t L I M I NA I R E. Xi
'qu.'un autre Chef avoit fait et les traces de ces revolutions disparoissant avec rapidire dans des climates ou tout sernble n'exi-stcr qu'un instant rien en quelque sorte n'a dt'i s'opposer a- ce de'sordrc. Heureuse encore la Colonic livr6e 'a cette fluctuarion continuelle quand des motifs qu'iI est aise de rendre plausible de si loin, 1-i'ont pas re'ussi 'a faire approuver ces 6ronnantes v variations !
Les Tribunaux eux-me'mes n'ont pas echappe' 'a ces contra4diCtiOnS,erleursJagemensn'ont pas uncaracterepropre 'a reassure Ic Colon dont la fortune ou Fhonneur sont compromise dans une attaque judiciaire. Par une suite necessary de tantd'incerritudes-, il n'est point de Parrie de I'Administration quin ait eprotive' des secousscs er qui n'ait fair eclore un grand nombre de decisions inconciliables.
QU'on se garde cependant de croire que dans cer amas dAutorice's qui s'elicrechoquent tout soir 'a d'daigner ou 'a de'truire. C'est un vaste charnp ou' des semences precieuses enrourees de plants parasites ou nuisibles attendant la main de I'Ao-riculteur intelligent, qui doit les distiDguer cc empechcr ,qu elles n y perissenc erouff6es. C'est I.A c'esr entre ces Re'blemens oppose's qu'it faut deme'ler ccux qui sont susceptible d'assurer le bonheur' des Colons. 11 cn est meme qui pour 6tre pref6re's, njont besoin que de'tre apper5us 3 car les Colonies blit joui plus d'une fois mais trop passagerement Z)
,d'unc tranquillity' desirable 3 elles ont eu dcs Administrateurs cntierement de'voue's 'a leur utility' ils en onr ere, les Restaurateurs I er sont encore les objets de leur vQneration.
Et pourroic-on ne pai appercevoir combine' il est avantageux en format un Corps de Loix pour Lin Pays de pouvoir les choisir dans le nombre de cells de'a' faires PO'ur cc meMe Pays ou qu'on a voulu lui appliques Si pour donner des




xy DISCOURSE
Loix A un Peupte nouveau, on consulate ordinairement le Code des autres Peuples, de ceux surcout qui ont avec lui plus de rapport, plus cl'analogie3oih rrouvera-t-on des lumieresplus Aires pour un Peuple cxis-kant depuis plus d'un Siecle que dans le Recueil des Loix qui lui ont e'te donnees successivemenr quelques vici.cuses qu'on les suppose? Pouvant ra isonner sur les effects qt-L'ellcs ont products Ics compared entr'elles et les examiner relarivement aux mccurs et aux evenemens actuels, on est presque certain d'e'chapper aux dangers des innovations dont le plus grand peut-c'tre est de pre'venir les Esprits centre elles.
Cc ri'est pas que la Legislation des Colonies puisse e'tre perfectionne'e sans Loix notivelles mais le nombre en doit etre peu considerable ; et les objets dont cites pQuvent S"jc. cuper n etant qu une suite des Loix deJa' fates, les nouveaux Re'Acmens ne seront 'a proprement parlor qu'un develop-.!
b
cement nature des ancient.
Toutes cesObservations conduisent 'a cette ve'rite', que pour rectifier la Legislation actuelle des Colonies il est essential de la conno'lcre dans tous ses details. En effet sans cette connoissance, comment determiner cc qu'il convent de conserver ou. de changer L'entreprendre sans cc scours cc seroit reassemble 'a un Architecte qui oscroit indiquer la manicre de preparer les defaults d'un immense Edifice dont il ne
A
connoitroit ni le Plan ni l'Ordonnance. On ne pcut se passer de recucillir tout cc qui compose le Code des Colonies S1. I'on veut s'occupcr avec succe's de teur en former un convenabfe pour I'avenir.
Certe reunion de tant de Pieces eparses mal cn ordre de'vore'es des Insectes, n'est sails doure pas facile j mais de quoi ne rcnd pas capable le desir d'&rc utile Ce wotif puissant




P R L I M I IVA I RE. Xly
puissant a de'a donne" des Recueils 'a plusieurs Colonies, et fourni des examples POLLr celles qui n'en ont point encore.
I
On est justement eronne do computer au nombre de ces derrieres Saint-Domingue qui merited cependant d''tre mis au premier rang parmi les Colonies dont les riches productions sont la base principle du Commerce de France. En effet, la partic de cerre Isle que nous occupons quoique moins consid'rable que celle des Espagnols verse sans cesse et en abondance, dans les PQrrs de la Metropole, des Denrees qui rendent
A
les aurres Nations nos Tributaires, en meme temps qu'elles nous procurent des jouissa;ices qui sont revenues pour nous de veritables besoins.
Cette Colonic., si dignc par elle-m'me de I'attention da Government, le devienc cheque jour de plus cn plus par des Interets majeurs et personnels qui attachment 'a son sort des Habitats considerable de la Mere Patrie. Tout concourt donc a fare regretter que la Legislation particuliere de cette superb Province ne soit pas connue.
Un Outrage dont le but est de mettre fin a' ccs regrets est precisemcnt ce que nous pre'sentons aujoard'hui. Notre Profession dAvocarnous ayant fait eproavcr combine il est p'nible et effrayant d'avoir 'a prononcer soi-meme, ou 'a e'clairer les autres sur des objers important sans ponvoir s'assurer des vrais principles qui doivent les regler nous avons vnutu sortir do cette cruetle situation. Nous sections que ces principles ne pouvoient etre que des Loix mais trouvant partout de pr6tendus Usages 'a leur place nous nous sommes re'solus 'a chercher' -ces Loix pour les consulter ellcs-mc'mes.
Nous e'rions loin dd son,,-er 'a rendre public cc Travail qui
b
ne consistoit d'abord qu'cn Notes purement indicatives, cc
To tn e 1. 6




D I S-C 0 UR S
qui furent suivies d'un R-ecucit chcord indigestc des Loi c pro
Saint-D61 ingue. Mais leur Rapprochement et I'Etudc des e'venemens qui leur avoient donne' lieu ont fait na'Itrer de nouvelles Idees, et le Projet de'faire aux Colons Fhommage ge nos rechekches.
Cc desseih etoit- 'a peih6 cohhu qii'il a tr6uve' un grand jiombre d'Approbareur's dont les secoi-irs ont e'tendu le Plan primitif, et nous oht pe mis d'y faire enter -toute Ia Colonic. C'est ainsi qu'apres avbir employe' dix dnnees notis commen-' ons Eire pamirre id Collection Ia plus completed des -Loix et C6nstitutiolis des Colonies Franfoises de I'Arlie'rique sous le Vent -, dont Saint4)bmin,,ue est 16 Chef lieu. Cefte Collection 5era suivie du Tableau raisonne des diffirentes parties de I'Administration actuelle de ces Colonies., et d'Observations ginirales sur le Climat la Population Ia Culture le Caractere et les Afxurs des Habitans de Ia Fartie Frdnfoise de Saiht-Donzingue. On y aajoute' une D&cription Physique-, Politique et Topographique de cetteniSme-Partie; et Misto I*re de Saint-Domingue et de ses Dependances -, depuis lzur dicouverte jusqu'd 'nos jours., ternzinera lOuvrag I e.
Sous le Titre de L6ix t-Constitutions se tr6uve comprise tout cc qui est e'ffian' dLi Legislateur comme Edits, Lettrespatentes etc. ; le's Depcches Ministe'rielles i les Ordonnances des Adinifiis't'ra:teu'rs 3 les Re'glemdhs des de-Lix Conseils, etc. j clifin, tou't-ce qui p I cut en&6 c6tte Collection plus curicuse et plus utile. Ainsi Fon y iro d've'ra les Decisions nOtables des Tribunaux Ct ies kegleniet s -de Police. Il est de ces Pieces dont nou s 'dd don-n- ons -cep 6idaht qu'une simple Notice parce qu'elle suffira pout les faire bi'eA connoltre 3 tandis que d'atieres ont cte' accompagne'es de Notc s de's qu'elles I'ont exige. i otfs 'fai'sons -ent6fc llicnti6h de Ia. date dc I'Diregistrement,




PRE LIN INA IRE. xv
cene, formalitecssentielle, rpopneglige'e, surtput.dansl.eqre1rn;crs temps. Enfin, nous esperons qu on puisera dans cette source les connoissances locales, si necessaires jet sidifficiles 'a ac 6 1
Cest d'apres certe Com A
dilation qu'pa pourra connoirre quels prilicipes ont successivement pre" side' 'a I'Administration des Isles sous le Vent depuis que les BQucaniers ez les Flibustiers en firent la Conque'te vers la mQirie" du xvie Siecle. On verra combi.en ces Possessions aujourd'hui si importantes etoient alors peuconside're'es, et l'on sera sans doute frappe' de voir de'pendre long temps de la Martinique SaintDominguc qui devoid Temporti:r un jour par son opu.lence. Cest pourquoi Fon trouvcra si solvent au commencement de la Collection ( mise dans Fordre Chronologique) des Arr'ts du Conscil Souverain de la Martinique,, dont SaintDomingue avoit emprunte' ses Re'glemens de Police.et sa Jurisprudence avant 1 68 epoque ou' un pareil Tribunal y fut etabli. D'ailleurs les Administrateurs Ge'lle'raux des Isles or--'O donnant de la Martinique 'a Sainc-Domingue soumettoient ces deux Colonies au meme Regime er 'tablissoient entre elles une Analogic ou plarok une sorte de Subordination qtri no pouvoit: convenir A la rapidity des progress de Sainc-Domingue.
11 cst superflu de parler des contradictions et des repetitions qui se front assez remarquer dans ce Rccuei'l j mais elles choqueroient sans doute bien advantage si l'on n'etoit pas pre'venu qu'it n'y avoit point d'Imprimeric A Saint Do*mingue avant 1 76,1. Cette observation jointe" 'a cells des frequens changemens d'Administrateurs, du rcnouvellement con-' tinuel des Habitans des effects du Climat etc. explique souvent er justified pcur-C'tre quelquefois ces mc'mcs contradictions.
1P




D I S C 0 U R S
La Collection des Loix et Constitutions devoid commencer cer 0 average comme la base de IT edifice que nous voulons ele ver. C'est elle qui pendant tout le temps que subsistera la. Legislation presence, doit scrvir de Manuel 'a quiconque aura des rapports avec la. brilliant Colonie de Saint-Domingue. 'C'est encore elle qui doit server de Repertoire et indication pour le Plan d'une L'gislation nouvelle ; enfin c'est un Corps de Droit anatomiquement pr'sente', si Fon peut s'exprimer ainsi, et dont 1'examen est fait potir prece'der toute interpretation er toute re'forme,
Le Tableau raisonne' de I'Administration actuctle des Isles sous le Vent, dont la second Parrie sera compose'e, doic ra&sembler sous un me'me point de vue tout cc qui forme cheque branches de cette Administration. Les chooses C'parses qa et la dans la Collection mais qui appartiennent cependant 'a un meme objet seront rapprochees et vi6ndront se ranger par leur liaison naturelle sous les yeux du Lectcur. Gest ainsi par example qu'cn traitant des pouvoirs successifs des Administrateurs apr's lo avoir enume're's et en avoir conside're' les leur v'ritabte 'tendue au moment diff6rens effects on fixera e e
f
present. De meme en parlant des Conseils Supe'rieurs apres avoir marque', 1'epoque de leur creation, cells des Translations du Conseil du Petit-Goave, 'a Lefogane et au Port-au-Prince on s'occupera des Privileges de ces Cours de leurs Usages et de tout cc qui peut les concerned comme charge'es de I'Administration de la Justice. Chaque peint important sera ainsi soumis 'a I'Analyse et 'a t'Observation.
C'cst aussi cettc second Partie qui contiendra 1'examen de certaines disposit ions du Droit Romain, de- la Coutume de Paris ct de quelques Loix format le Droit common du Royaume, dont la nature meme des lieux emp6che execution,




PRt'IMINAIRE. xv
ou dont I'application incerraine laisse un trop libre cours 'a Farbitraire.
En montrant quelled a 't' ci-devalic I'Adm.inistration de Saint-Domingue et cc qu'elle est 'a present, nous nous permettrons de hasarder quelques Vues parriculieres sur les moyens de lia perfectionner ; nonpas que nous ayons 'a cet egard intention de nous e'riger en Censcur ; mais c'est du choc des Ide'es que nais.ent ccs traits de lumiere qui mertent dans un grand *our les verii6s pratiques et fixent enfin les opinions. Puissenttellesque nous prendrons laliberte'd'exposerconcourir A ]a prospe'rite' d'une Colonic aussi interessant e
Pour mertre 'a mc'me de juger du rapport de I'Administration de la Colonic, et de cc qui sera propose' pour Favenir, 'avec les Mocurs cc le Caractere des Habirons de Saint Doiriwruc on s)est enforce' de les peindre ressemblans et de joindrc 'a cc portrait des details fiddles sur le Climat la Population. et la Culture.
11 est plus essential qu'on ne pense de considered avec attention un Pays immense peupl' d'Esclaves, contends par une poigne'e d'Hommes libres; de connoltre quels moyens le Legislateur a mis dans Ics mains des uns pour enchaliner les autres et de quelle maniere ceux-la' usent ou. absent de ces moyens. 11 n'est pas indigne de I'ccil dit Philosophe de contempler une Terre ou' la difference de la coulcur decide scule de la Liberre ou de FEsclavage de Fe'levation ou. de Fabjection dans I'Ordre Civil j et A n'est pas inutile au Le'gislateur d'examiner quells impressions produiscnt sur les Hommes, dans un tel Climar, Action constant d'un Solcil brAlant i Faspect continued d'un Element dont les agitations peignent si bien la Vie humane 5 fhabitude de commander en Maltre en Despote absolu 3 des Idees de fortune assez solvent realis'ecs




xvzij D IS C OUR S
p our enflAmer i de savor enfin quelled est la. vraie maniere d'c'trc d'un Negre dans nos Isles ct en quoi le Creol qui a pris. naissance 'a Saint-Dominoue ou I'Europe-en qui y est transplante' different de tout autre Europ'en qui ne connolit que les Alocurs de sa Patric les influences de son climate i t ses rapports avcc les I bjets uniforms et presque monotones, dont il est entoure.
vouloir enseigncr quels sont les Mccurs et le Climat d'un. Pays c'est s'en-,ao-er 'a en faire connoltre les Sites et les
b Z71
Productions qui ont un rapport necessary avec les Mocurs et le Climate. Nous Favons si bien senti que nous avons entrepris la Description Physique, Politique et Topoo-raphique de tOUtC la Partic Franqoise de Saint-Domingue. Adoptant la division naturelle des Quartiers ou. Paroisses nous les decrirons tous successivement en de'signant la position de cheque Quartier, ses Cantons ses Limites, avec des Remarques sur la quality de son Sol, le genre des Etablissemens et des Manufactures qu'il reliferme, la temperature de FAir, etc. Et ces Portions cn se reunissant fourniront un Tableau general ,de la Partie Franqoise i nous y ajouterons les renseignemens que nous vons pu. nous procurer sur la Partie Espao-nole cc qui former le. contrast frappant de deux Peuples dont T'un est compose' de Cultivateurs induscrieux, et l'autre de Padres indolens.
Tous ces objets tous ces details avoient une union trop
-marquee avec I'Histoire de Saint Domingue pour qu'elle ne dev'Int pas Ic complement de cet Ouvrage. Remontant jusqu a cette decouverre 'a jamais c6lebre qui a change' la face du Monde en 'lui donwent une quatrieme Partie i on parcourra ces temps de'sastreux ou' les paisibles Ame'ricains arrosoient de jeur 5ang une Terre que leurs Conqu'rans n'ont pu.coDservcr




P R t L I N I IV A I R E. XL-'I
toutc entire. Nous nc ferns cependant qu'csquisser ces Tableaux, dejI points par de grand Mahres que nous ne pouvons iious flatter d'imiter. On se batera donc d'arriver I Instant ou' des Fran ois persecute's jusques dans le Nouveau Monde 'a cause de leurs opinions our ete' force's de se chercher tin asyle dans l'Isle de la Tortue. Cest du* haut de cc Rocher que contemplate la Coke immense de Saint Domingue letir courage s'echauffa et ne leur permit le rcpos qu"apres en avoir partake la Possession avec Ic premier Vainqueur. Oil verra avec attendrissement sans doute des Hommes me'connus par leur Patric ne se avenger de ses mepris et des maux qu'elle Icur avoit causes, qu'cn lui offrant un vaste Domainc qu'elte devoid regarded uji jour comme sa propriety' la plus precieuse en Ame'rique.
Depuis cc moment on suivra les progress de cet Etabtissement jusqu'a' present, er les scours abondans que donne encore cheque jour le De'po't des Archives d&s Colonies promettenc de rcndre inte'ressante certe derriere Partie.
Doir-on craindre de s'e'tre abuse' sur Futilite de cer Ouvrage et y auroit-il donc de la pr'somption 'a penser quc les-lumieres qui en pourront re'sulter repandront un nouveau jour sur Ics; vues duGouvernement? Cet espoir flatteurparo'It d'autant mieux fonde', qu'il. a toujours e'te' recommended' aux Administrateurs de donn r les 'claircissemens les olonics i
e plus samples sur Jcs
9L"en 1 7 1 6, en 1 7 3 8 et en 1 7 5 7 le Conseil duCaps'occupa d'un Recueil. de Loix et de Reglemens et qu'en 1 7 3 M. Mallard alors Inreridai-it en fit entreprendre un de I'agre'ment du Ministre. Mais cc qui est plus concluant cc sont les Ordres adressc's en 17 62 et en 17 7 1 par Sa Majeste a ses Conscils des Isles de faire la Collection de leurs LoiX, er de proposer d'aprc's Icurs connoissances locates cc qu'ils




XX D I S C 0 U R S
jugeroient capable d'cn rendre I'Administration plus sage to 0
eclairant. Cependant cette volonte' du Prince, qui avoit ni It= erabli de's-lors un Comit' -pour la Le'gislation des Colonies est rcstee sans execution. Mais ne peur-on pas dire que les mesures-, quoiqu'infructue uses prises en consequence par fes Conseils de Saint-Domingue, et les tentative qu'ils ont fires en travaillant 'a cc Recucil sont une preuve nouvelle en notre faveur? I
D'aillcurs les encouragement que nous avons requs du Government ne prouvent -ils pa3 l'utilite' qu'il compto retired de cct Ouvrage ? surtout quand on sait qu'un Magistrat, ancient Administrateur des Isles du Vent e
3. venoit d"tre charger
par le Ministre qui veille en cc moment au bonheur des Colonies, de re'unir les Loix propres 'a cclle de Saint-Domingue pour les publier? Gestce Magistrat lui-me'me qui, inform' de la distribution de notre Prospectus 'a Saint-Domingue-, va soiliciter du Minisrre la suspension dc son travail pour favoriser le
'il sait e'tre plus 'tendu, et presque terming Cest enfin M. de la Riviere (nous prenons plaisir 'a le nommer) dont la recommendation ge'ne'reuse a de'vanc' notre arrive en France, et qui a dispose" 16 Ministre 'a croire que nos travaux, qui avoient prevent ses desseins, pourroient 'rre dignes de les seconder.'
Mais quand bien meme le project de reformer la Legislation des Colonies n'existeroit pas il re'sulteroit toujours une infinite" d'avantao-es de la seule publication des Loix et des Reglemens que nous avons assemble's. C'est d''clairer les Conscils Sup& ricurs destine's 'a prononcer sur la Propriete', la Vie et Monneur des Colonsi d'instruire les Magistrats des vrais principles qui doivent dicrer leurs Juo-emens. C'est de faire connoltre ces principles aux Tribunaux Sup'rieurs oti sont porte'es les Demandes en cessation., ct aux Cours Souveraines de France auxquelles




PRE LIMI NAIRE. x xj
auxquelle y'"es quelquefois des contestations 'relatives A certe Colonie. C'cst enfin de prevenir les Avocats des Conseils du Roi et de ces Cours quo cette Isle a des Loix qui lui rendent solvent etrangercs cells du Royaume. Clients Patrons et Juges rous echapperont 'a une foule de dangers par la connoissance des rcgles particulieres 'a des lieux si diff6rens de la Metropole.
Alais cc frui t de nos veilles deviant encore plus ne'cessaire au moment ou' il existed un project de r'forme. Pour y parvenir, pour corriger des abus subsistans et cmpe'cher quil ne s'en introduise de nouveaux il faut remoter 'a leur source : et oh la trouper, si ce n'est dans le, Recuell d, ;s Loix cc des R'alemens existans ?
Rien nc supple'e les connoissances locales. Nous irons avec f1mmortel Montesquieu que les Loix doivcnt toujours ecre appropric'es au. Genie aux Mocurs et aux Besoins essentielsde ceux auxquels on les destine. Ainsi Fon ne peut so flatter raisonnablemcnt de faire des changemens tiles dans la Legislation d'un Pays eloigne' qu'autant quc routes ces chooses seront -parfairement connues. Mais cette connoi-sanrc prealable, cette connoissance absolurnent necessary n'c,3,-cc pa dans Fetude des Loix et de Mistoire de cc .13ays q;: 'if flu la chercher ? Ecrird Miscolre de %Saint-Do,.MKI 1177Uz et faire la Description de Fe'tat actual de nos F-Dssessions dans cette Isle c'est donc re'pandre une nouvelle clart' sur ses Loix Scs Constitutions et toh Administration ; c'est en dcn11.".r lrCommentairc le plus natural i et la Table Raif6nntc d-Matieres fera mieux appercevoir encore les rapports de n7--tc5 les Parties de l'Ouvrage.
Tom e -1.




Xxy D I S C 0 U R S
Nous demons pre'venir le Lecteur que.malare I'assujcc tissemenc. 'a I'ordre Chronotogique dans cette Cotlection it s'cst trouve' quelquefo;s tant de connexice entre certaines Pieces qu'A a paru. impossible de les separer i mais. I'Lldex de cheque Volume les re'tablira, dans Fordre de leurs dates.
Nous notis sommes crus dispense's par les Listes que nous
-donnons des Ministres charge's du Departement des Colonies 2 des Administrateurs Particuliers de Saint-Domingue ( me'rac par interim), et des Administrateurs Generaux des Islesjusqu'eIj 1 7 14, d'en repeater les Noms, les Qualite's et les Signatures 'a' chacune de leurs De'pe'ches de icurs Decisions, de leurs Ordonnances, etc.
11 sera aise' de s'expliquer soi-me'me comment il est arrive", par example que la Commission d'un Gouverneur place 'a sa date est suivie ne'anmoins d'Ordon nuances rendues par celui qLi'il doit remplacer. On concevra sails poine que le Commandant en place n'a dift- lesser d'en remptir fes function& clu'au. )our de la, reception de son Successeur dans la, Colonie.
Tours les aiitres Listcs les Tableaux des Monnoies ayant cours 'a Saint-Do-ninauc 3 et plusieurs autres dont le Prospectus ne parte point ri'exigent aucun Avertissement. Mais notis croons indispensable d'inviter nos Lecteurs 'a suspendre leur Jugement sur les chooses qui pourroient. leur paroltre superflues, ou deptacees jusqu'a' Cie qp,'ils aient sous leurs yeux I'Ou-vraga entier.
-Nous nous empressons de rendre ici un homage public au zele des, Personnes qui ont second et fa'vorise nos Vues.
La plus vive reconnoissance et un attachment respectueux front nommer d'abord M. de Vaivre, Aricien Intendant des,




PRtLIMIN-4IRE. Xxiij
Isles sous le Vent et aujourd'hui Ma'lrre des Requetes ct Intendant-Ge'ne'ral d6s Colonies i M. de R eynaud de Villevcrd-, Marechal dc Camp ancient Commandant cn Chef de SaintDomingue j et M. le Brasseur Commissaire G neural de la Marine ayanc fait les functions d'Intendant son Cotlegue M. de Bellecombe Grand-Croix de Saint-Louis, Marechat. de Camp et Gouverneur General actuct des Isles sous le Yent, et M. de la. Riviere, Commissaire General, Ordonxiateur au. Cap. Ces Administrarcurs ont daigne' encourager notre Travail et prendre le plus vif interest 'a son success.
Une amitie' inalterable place ensuite M. Fournier de Varenne Chevalier de Saint-Louis Commandant au Quartier de Lemonade et ancient Membre de la Chambre dAgriculture du Cap occupy' autrefois d'un Supplemen*t a' I'Encyclope'dic pour Ia parties des Colonies qu'il scroit 'a desire qu'll voull'it continuer i il nous en a communique plusieurs Articles, cc noug a aide's dans un nombre infini d'occasion's.
Nous demons nommer encore M. Le Gris, Consciller au, Conseil du Cap q1,11 par I son Journal des Audiences de certe Cour nous a e'claire sur les motifs de plusicurs Jugemens.
b
M. Pi'mont Consciller au Conseil du Port au Prince qui s'est livr' avec ardeur aux recherches que nous n'avons pu faire dans les Archives de cc Conseil.
M. de la Mardelle Procurcur-Ge'lie'ral j M. Dubois de la Aloli,,niere Conseiller 3 et M. Bourccl Substitut au Con Seil du Port-au-Prince auxquels nous sornmes redcvable de pouvoir compared quelquefois la Jurisprudence des -deux Consells.
M. Dessalles Conseiller au Conseil Souverain dc la Martinique qui nous a confi6 le Manuscric de son Ouvrage
y




xxiv DI SCO0 UR S
intitule' Annales dui Conseil de la Martinique ., -q'l dolt pablier incessarnmenr.
MM. de la Chambre d'Agriculture du Cap.
MM. les Command ans dc Quartier 'a 1'e'poque de 1 7 8 3.
M. Esteve ancien Se'nechal du Cap ; et M. Busson, 6.nechat actuel.
M. Bretton des Chapelles, Se'nechal 'a Saint-Marc.
M4. Boulmier Se'nechal, par interim, 'a Saint-Louis.
MM. les Avocats au Conseil du Cap et notamment MAI. Cares Baudry des Lozie'res et Champion.
M. Duranton., Commissaire de la Marine au Fort Dauphin.
M4. Pic de Pere Procureur du Roi aux Cayes.
M. le Fevre des Hayes, Habitant 'a la Nouvelle Plimouth.
M4. Gauch6le Habitant au Port de Paix.
M. Tremblay, Habitant 'a l'Artibonite.
M4. de Tre'mondrie., Habitant au Petit Saint-Louis.
M. Gau din,) Doyen des Notaires au Port de Paix.
M. 'Abbe' de Ia Have, Cure' an Dondon.
M. Dazilic Me'decin Brevce6 du Roi 3 MM. Polony et Arthaud, Me'decins au Cap.
M. Dumesnil, Arpenteur 'a Plaifance.
Et enfin I une foule de Citoyens dc tons les Ordres qui, par des Recherches des Me'moires des Observations. des Descriptions etc. ont contribute a rendre cet Ouvragre plus inte'ressant.
Nous adressons des remerciemens particuliers 'a M. Rabie6, Colonel d'Jnfanterie Ing-enieur en Chef au Cap 3 'aMM. Hesse, Sorel et Moreau Inge'nieurs Ordinaires 3 et 'a M. Pinard de la Roziere Arpenteur principal 'a Saint -Marc. Ils, nous ont




P R X L T M I I 11 1 R Z
fourni Line grande parcic des Plans des Lieux ct des Monumens publics de Saint Domingue qui formeront avec la Carte g'ne'ralc dc l'Isle les Gravures de la Partie Historique.
En quittant unc Colonic 'a laquctle nous tenons. p4r-plus d'un lien nous avons troupe' dans AIM. Baudry des Lozieres cc Piemont, deJA cite's des resources precicuses pour suppleer notre presence a Saint Dominue 3 et M. Francois de Neufchatcau Procure ur Gen e'rat du Conseil du Cap avanrageusement connu dans les Lettres vient de nous oTrir malgre" ses pe'nibles functions, une Correspondince dont nous sentons tout le prix. Nos Lecteurs scront donc instructs de tous les e'venemens de Saint -Domi'n(,-uc jusqu'a' ]"instant o'i notre dernier Volume sera imp'rime.
Nous ne disons point ici' combine cet Ouvrag; a du' nous
A
outer. Dans un climat. de'vorant o Fon. dispute en quelque forte les Papiers aux Insec-Lcs, quelIcs fatigues,, quells defenses dans les Voyages qu'iI. faut entrcprendre pour decouvrir Ceux qu'on desire Quelles Recherches et qU'el temps pour les trouper dans les Depo'ts publics o its sont mat en ordre Que de decouts 'a essuyer que d'obstaclest 'a surmonter. On. sait assez que la seule consideration du bien public n'a. pas toujours le pouvoir de les carter. Souvent m'me c'est parce qu'on vous conno't le courage de dire la ve'rite' que vous cprouvez mille difficult's impre'vues ct suscitees par ceux qui la craig nent
Une ferme c-L constant resolution de sacrifice nos interests versonnels 'a tou cc qui porre 1empreinte de Finter6c geiie'ral now a soutcnu. Ricn n'a rallenci mon zele rien n'a affoibli




xxvj DISCOURSE PRtLIMINAIRE.
Inon atrachement pour une vaste et brilliant Colonic dont h Legislation vague cc hicertaine exige et attend des chan.
0
.gemens Pour me payer de mes sacrifices je n ai jamais forme' qu un vocu. Puisse-r-it, aprcs avoir nourri mon cspoir, dcvcnir Ma Plus de'licieuse recompense Puissai-je m'entendre dire unjour La Colonic de Saint- Donzingue est dcvewtue Flu$ heurcuse C.
et vous y avq contribu
q j MIR




xxvtj
AMIRAUX DE FRANCE-$
Depuis PEtablissement des Isles de I'Anzerique.
27 Janv- 1612. M. le Duc de Montmorency.
Il se d6ink de cette Charge qui fut supprim6e par
Edit du 16 Janvier 162 6.
Elle fut r6tablie par autre Edit du i-nois de Novenibre
1669.
'12 NOV. T 669. S. A. S. Alonselgiieur le Comte de Vermandois. 23 Nov. r683- S. A. S. Monseigneur le Cornte de Toulouse. J"Janv- 1734- S. A. S. Monselgiieur le Duc de Pewhieve nonim6
cn survivance, et entr6 cli exercise le premier Septeiribra
:173 7V.1 C E R 0 1 S D E L'-4 M t R I Q V E.
8 Oct. 16r2. S. A. S. Monseigiieur le Comte de Saissons. 2o Nov. 1612. S. A. S. Aloiiseigneur le Prince dv Cond6.
1 o F6v. 162 o. Al. le Mar6chal, Duc de Alontinorency.
2 y Jaiiv. 162 Al. le Duc de Vantadour. Nov..i 644. Al. le Duc d'Anville, qui obtirt de nouvelIcs Pro.1 Juil. i 6 ;. visions, confirinatives des premieres.
3 o Aou't 16 6o. Al. le Marquis de Pas de Fcuquieres,
D6c. 1663. Al. le Alar6chal, Comte d'Estrades.
J"Aout 1687- M. Ic Mar6chal, Comte d'Estr6es, Vice-Amiral.
Mai 1707- M. le Duc d'Estr6es, Alar6chal de Cocuvres son Filsj
Vice-Ainiral.
11 n'y cii a pas e-Li depuis ]a mort (4- TJ. le Duc
d'Estr es arrive le 27 Septembre 173 7-




xijGR.42TLT S MJAITISES ET L!Ij.7TRL S)etc.
GzRiNvS MAITRES,, CHEFS ET SURINTENDANS ;de la Navigation~ at dui C'or>Ierce de France.
C ETTE CharrY- flit crl-e6 par Edit dui 16 JanVicr 1626,
qui supprirzma ccl'a d'Arriiral.
Oct. 116.26. S. E. Monseignfeur le Cardinal de Richelieu. WeDc. 1642. M,~ le Duc de Iaill&Br6.
4 Juul. 164 6. Sa Majest6 la Reine Mere, Pegente.
13 Mai i6; o. S. A. S. Monseigneur le Duc de Vendo'me.
Oct. i 66y.1 S. A. S. Moniseigneur Ic Duc de Be'aufort son flls,
- nomm6 le merne jour 1 3 Mai 16y en survivance, et
i 66y.
Cette Charge a &t6 supprim6e par Edit de Noveinbre
1669.
MINIS TRES EET SECRLITAirES D'ETAT
charge's du D.!partement des Colonies.
~i626. S. E. Monseigneur le Cardinal Duc de Richelieu
comme Grand-Maitre, Chef et Surintendant de la Navigation et dui Commerce de France, et principal Ministre. 2Sept. 16 .M. Claude deBouthulier, om charge du ii re
rnent des affaires Etrangeres.
i 8AMars 1632. M. Uon de Bouthilier, Seigneur de Chavigny. Idem. 23 Juin 1643. Al. Henry de Loin~nie, Comte- de Brienne. Idemz. .2o Avril 1663. AL Hugues de Lyonne. Idem..
Fcvr. 1667.- M. Louis-llugues de Lyonne son Fils. Idem.
1 669 M. de Colbert Controleur-G~n~ral des Finances, et
qui fut charg6 du D~partement de la Marine, du Comninerce et des Colonies.
- Sept. 1683. AL de Colbert, Marquis de Seignelay son Fils Controieur-GLn~al des Finances en survivance, et Secr6taire
d'Etat,
6 Nov.




GO UVERNE URS-CE1VtR,4 UX. xxix
15 Nov. x.6,go. M. Phelypeaux de Pontchartrain, Contro'leur-G6n6r4l des Finances en 1689, Secr6taire Atat le 6 Novembre* 169 o, ; et Chancelier, le 6 Septenibre i 69.p
6 Sept. i 6 9. M. de Phelypeaux, Cointe de Pontchartrain son Fils, Secr6taire Atat.
Voy. la Suite au second Volume.
Goup-.Ejzlvru.Rs-G-,-Ngiz.Aux bvs IsLEs, depuis leur Etablissement.
i Oct. 1626. MM. d'Enambu' et de Rossey, Capitaines entretenus de la Marine de Ponant sont nomm6s conjointement Chefs de la Colonic Fran oise de Hsle Saint-Christophe.
Ils y arrivent le 8 Mai.i 627. %
Juil. 1627- M. d'Enarnbuc cornmande seul a cette 6poque, attend
le depart de M. du Rossey pour France.
Alai 1628. MM. d'Enarnbuc et de Rosseycominandent en coi nmun, M. de Rossey 6tant revenue.
Afars 1629. Al. de Rossey corninande seul, M. d'Enarnbuc 6tant
parti pour France.
AoUt i 62P. MM. d'Enambuc et dc Rossey cornniandent encore
conjointernent', se trouvant tous: les deux a Saint-Christophe.
En October 1629, les Espagnols chassent les Fran ois
de cette Isle et M. de Rossey repasse en France.
F&r. 163 0- M. d'Enambuc vient s'6tablir de nouveau a SaintChristophc.
7 Afars 163 Y- M. d'Enarnbuc est nomm6 Capitaine-G6n6ral de SaintChristophe, et s'intitule ainsi : Pierre Dyel, Ecuyer Sieur d'Enambuc Capitaine entretenu et Couverneur pour le Roi en I'Isle Saint-Christophe des Indes Occidentales.
Il rneurt a Saint- Christophe en Dc'cembre 163 6.
Nota. On a mis en italique dans cette Liste, comme dans les suivantes les Noms et les Qualit s des Gouverneurs GMiraux Intelldans etc.
Tome L d




xxx GO UVER3TE URS- CtIVI R AUX.
D6c. x636. M. du HaIde Lieutenant de Roi par Commission
Interim. du 7 Mars 163 Y prend Pint6rim.
Mars 1637- M. du Halde est nornm6 par la Compagnie des Isles
Capitaine-G6n6ral la Place de Al. dEnambuc.
kr y F6vr. 163 8. M. Philippe LonZvilliers de Poincy, Chevalier Je.
l'Ordre de Saint-Jean de Jirusalenz, Commandeur d'Oizenzont et de Coulours, Chef d'Escadre des Vaisseaux eir Bretagne Lieutenaat-Gendral pour Sa Majest6,des Isles
de 1',4 m e'riq u e.
La Coftipagnie Pavoit nomm6 Capitaine G6n6ral le ,5 Janvier pr& denr.
Re _u a la Martinique le i i et 'a Saint- Christophe le F6vrier 1639Il fut conti=6 pour trois nouyelles ann6es 'a computer de Janvier 1642zo Fevrier x 6,1 M. Patrocles Chevalier, Seigneur de Thoisy, Conseiller du Roi en ses Conseils Lieutenant- Cin jral pourSa Majestic &. Isles de IAlBirique et Sindchal c! SaintChristopfie.
Re u i la Martinique fe .22 Aolt suivant., 11 fut arr et6 (par ordrc de M. de Poincy qui lui avoitconstarnment dispute I'autorit6 ) 'a la Martinique le 17,' Janvier T 647, et renvoy6 en France apr &s avoir 6t6 d6tenu d'eux mois en prison, Saint-Cbristophe.,
Yev. 1647- M. le Cornmandeur de Poincy est r6tabli dans son G ouvern ement pour un an par Arrk du Conseil d'Etat.
16yi.' Les Isles ayant &6 vendiies zi diff6rens Seigneurs
I"Ordre de Malthe, Propri6taire de Saint-Christophe, y conserve At. de Poincy ; M. du Parquet Neveu de.
M. d'Enambuc ayant. achet6 la Martiniquc SainteLucie etc. il en fut. nomrn6 Gouverneur Lieutenant~ G6n6ral; cefut la m6me. chose par rapport aux autres Isles..
Chevalier-, Seignevr des
,% g Nov. 1663'. M. 41exandre de Prouville '
dcux Tracys, Conseiller du Roi en ses, C6nseils Lieutenant-Giniraldes Arm es de Sa Majeste, et dans les 1sleset Terre-'rme de P-4mirique M&idionale et Septentrionale taut par Mer que par Terre.
Re u ]a Martinique le 7 Juin i 66.t.
11 retourna en Zrance en Avril i 665




CO 0U VERNTE URS- G1IARA UX. xxxj
1664. La Compagnie des Indes Occidentales.6tant devenne
Propri6taire de toutes les Isles, clie y nommna des Gou-' verneurs Particuliers. M. le Commtrandeur de Sales qui avoit succ~d6 'a Saint-Christophe ai M. de Poincy, rnort le I I Avril I 66o y fut conserve. M. de Clodor6 fut nomnni6 ai la Martiniquec; le tout'sous 1'autorit6 de M. de
Tracy.
26 F6xr. 1666. M. Fran p:ois de la Barre, Maitre des Requetes ancieti
Intendant du 6 ourbonnois ('onseiller ordinaire dui Roi en ses Conseils Gouverneur et Leutenant-Ge'niral pour Sa Majest en l'Isle de Cayenne et Terre-fermne de l'A4ind' rique fut nomnm6 par Ia Compagnie pour aller commander une Escadre aux Isles et y r~gler tout ce qui concernoit le Gouvernement, .la Justice, Ia Police, le
Commerce et le Revenu desdites Isles.
*Sa Majest6 lui donna des Instructions Ie 7 Juillet.
Re~u 'a Ia Martinique le 7 Octobre suivant.
it' Jaiiy. 16 67. M. Jean Charles de Baas, Lieutenant Gjaneral des
Armdees dui Roi,5 Gouverneur et Lieutenzant-Ge'neral pour
le Roi dans les Isles Franpoises de Z'Amdrique.
Re~u i la Martinique Ie 4 F~vrier 1669.
Intdrim., M. de Ja Barre, que le Roi avoit nomrn Lieutenant au
Gouvernement-G~n6ral des Isles l er F~vrier 1 667, Pour y commander sous l'autorit6 de M. de Baas, oul en soil absence, continua Ai gouverner jusqu'Li la r6ception de cc
dernier, qu'il repasse en France.
x y Jnv. 1677 A. de Baas mneurt Ai la Martinique le I y Janvir 1677.
'iy~nv~i'77.Personne ni'6ant charg6 du Gouvernemnent-G~n~ral par
int6rim, chaque Gouverneur commanda dans soil Isle.
:13 Alai 1 677. M. le Comte de Bld'nac ( Charles de Courbon, Chevalier, Seigneur de Romlegou, Lieutenant G6n~ral de Terre et de Mter, S&n~chal de Saintonge, Chanibellan de Monsieur) Gouverneur et Lieutenant- Geniral pour le Roi
des I1sles Fran p.oises et Terre-ferme de l'Ame'rique.
Re~u -Li ]a Martinique lc 8 Novembre suivant.
ezMai 6,9o. M. le Marques d'Erag;~y, Capitaine aux Gardes Fran-' Foises Gouverneur,' Lieutenant-Gederal etc.
Re~u L ]a Martinique Ile F~vrier 16.91.
Iy meurt le IS Ao~t.
wz~




xxxUj GO U VERNE URS- GtlVtRA UX. 18 Aoiit 1 69 1. M. le Commandeur de Guitaud Lieutenant pour 1#
Interim. Roi au Gouvernement -ge'neral des Isles Fran poises et
Terre-frrme tie l'Amirique, et Commandant en Chef audit
Pays prend l'interiin.
2 "Nov. 169 1. M. le Comte dc Blknac est norm-impour la seconde fois.
Requ Ai la Martinique le y F~vrier 1 692.
11 y meurt le i o Juin 169 6.
.to Juin 16 66. M. le Commandeur de Guitaud remplit ce second
Intirim. int~rim.
I Sept. 16.96. M. le Marquis d'Amblimont Chef d'Escadre der
Armies Navales dui Roi, Cominandeur die l'Ordre Militaire de Saint-Louis ,Gouverneur et Lieutenant i
-niral etc.
Re~u t la Martinique le i Mars 1 697.
It y meurt le 17 Aoult 1700.
17 Aoult 1700. M. le Commandeur de Guitaud remplit ce troisierne
Interim. interin-.
I' Jany. 1701.- M. le Comte Desn ot{ Chef d'Escatire des Armies Nvavales dui Roi, Chevalier de l'Ordre Militaire de SaintLouis Gouverneur et Lieutenant-Ge'niral,. etc.
Re~u Ai la Martinique le 23 Mai suivant.
11 y mneurt Ie 6 Octobre de la rn6me ann~e.
6 Oct. 1701. M. le Cornn-andeur de' Guitaud est charge' de ce Interim. quatriemne it~rim-.
M. I e Marquis de Rosmadec fut nomnit Ile Janvier
1702 pour remplacer M. le Comnte Desnotz ;mais il.
meurt Li la Havane sur le Vaisseau qu'il commandoit
alors.
I- Juill. 1702. M. de Machault, Capitaine des Vaisseaux ti Roi,
* Chevalier tie l' Ortre Militaire de Saint-Louis,5 Gouverneur et Lieutenant-Gin iral,. etc.
Re~u la Martinique Ile4 Mars 1703.
17 Sept. 1702. M. le Commandcur de Guitaud &tant mort le 7 Sepbiterimi. ternbre 1702, M. de Gabaret, Gouverneur de la Gre* nadeJ plus ancien des Gouverneurs aivoit pris I'interim
jusqu'Li la reception de M. de Macha'ilt.
Ce dernier nmeurt Li la Martinique Ic 7 Janvier 1709.
Voy. la Suite an seconti Volumne.




I1VTE2NDANS-G1-NiRAUX DES -ISLES,
depuis leur Etablissement.
11 e Oct. 1642. M4. Claude Clerselier Sieur de Leumont ConseillerSecritaire du Roi, Maison Couronne de France et de ses Finances Intendant- Ge'niral des Isles de l'Amirique
pour la Cotnpagnie.
Re~u it Saint-Christophe au mois de D~ceimbre suiv.
Apr~s Iui les Coinpagnies eurent des Agens-G neraux
des Isles.
I er Avril 167.9. M. Jean- Baptiste Patoulet, ('onseiller dA Roi en ses
Conseils Intendant de la, Justice, Police et Finances des
IlsFran noises de I'Ame'rique.
Requ it la M~artinique Ic 17 Juillet suivant. 116toit Cmisar-~irld aMrn.S oi
nainfat faite par le Roi. 11 a 6 Intendant de Dunkerque en 1683.
I"Aai 1 683. Ml. Michel Bdgon, Conseiller du Roi ect.
Re~u 'a ]a Martinique Ic 3o Novembre suivant.
It 6toit Comnrissaire G~n~ra1 de la Marine. It part
pour France en 168; ayanutt fait Intendant des Galeres
le 24 Novembre 1 684.
Mars 1681. Depuis le d6part de M. Bc'gon de ]a Martinique en Interim. Mars 1r68 5 jtisqu'it la r6ceptiou de son Succcsseur ;
M. le Vassor, Doyen du Conseil de la Martinique, faith
les fonctions d'Intendant en cc qui concerne la Justice. 24 Nov. 1684. M. Dumait{, de Goinipy, Conseiller dA Roi, etc.
Requ it la Martinique lc 2 8 Juillet 168;.%
11 avoit &6 Corniinissaire-G&i~raI des Galeres 'a Marseille.
I"r Janv. i 6,p;. M.Franpois-Roger Robert, ('onseiller, etc. et Intendant
de Justice, Police, Finances et Marine des Isles Franpoises de P'Ame'ique.
Requ At la Martinique le 2 Janvier 169 6.
11 6toit Convissairc-Gnra1 A Toulon et fit fait Intendant de Dunkerque en -1702.- 11 repasse en France,




xxxiv IN TErD AIVS-G.9NIVtR AUX.
1e Oct. 1702. Mt. Mit/on, Commissaire de la Marine ordinat're aux
Interim. isles Franpoises de 1'Amirique et Subde'ligud a Ilutendant desdites Isles.
1702. M., Bigot de Gatines, uetnm~;mi sn
15 Jjil 170. M de roietpasserent point aux Isles. Icr Juill. 1074. M. Dugay, )-1
erSp.1704. M. Nicolas-Franpois Arnoult, Chevalier, Seigneur do
JFaucresson, Conseiller, etc.
Re~u 'a la Martinique le i o Mars 170o6. It y admninistra
jusqu'en 171x6.
It fut Intendant des Galeres en 1719.
A son d6part de la Martinique en 17 1,6., ii fut ternplac6 par M. Pierre de Marseille, Doyen dui Conseil Supierieur do cette Isle et Subde'dgud par Sa Ma] este' I I'Intendance de Justice et Police des Isles Fran noises 4z~
Vent do l'Ame'rique,




xxxv
GoUVERNEURS DE z_4 PAzzTi-v FjzANf orsE DJ- SAINT-DOMINGUE.
.1 1 3 0- Lr s FranSois chassis de Saint Christophe par leg
Espagnols, se r6pandirent sur la CO'te Septentrionale de
Saint-Dorningue, et dans ]a Petite Isle de la Tortue.
1'63 2. Ces FranSois composes de Flibustierg et de Boucaniers chassent de la Tortue le petit nonibre d'Espagnols qui y 6toient, et s'y 6tablissent; ils s'y trouvent cnviron deux cens Fran ois ou Anglois appeals Avanturiers et
vivans dans une sorte de D&-nocratle.
639. Les Espagnols inassacr6nt presque toute la Colonic
et expulsent le rcste dc la Tortue.
163,9. Les Aventuriers paursuivis Saint-Domingue par les
Espagncrls, se d6ternninent 5 choisir Willis, Anglois l'un d'entr'eux, pour leur Chef qui les aide renter a
]a Torture,
x 611. Willis abusant de son pouvoir; Al. de Poincy, qu'on
en avertit, se decide a envoyer M. le Vasseur pour se
niettre 'a ]a t6te des Fran ois.
Nov. :1 -64 1. M. le Vasseur, Capitaine deSaint-Christophe, cr)voyu
par Al. le Corninandeur de Poincy, Gouverneur et Lieutenant G&6ral des Isles Fran oises de J'Ain&ique
arrive a la Tortue et cii prend le Corninand ment que
IAiiglois Willis est forc6 de lui abandonner.
11 se fait reconnoitre pour Prince et Chef absolu en
1645,; mais il est tu6 en r 6y2 par deux de ses Favoris.
Juill. r 6, 2. Al. de Fontenay,.Chevalier de Malthe, est no=6 par
le Comi-nandeur dePoincy.11 est le premier qui s'iiititule
Gouveineurpour le Roi, de A., Torzue- ct C6te Saizzt-Domingue..
1616. M. du Rausset ]a te'te de plasieurs Avanturiers fait
de nouveau ]a Coiqu&te de la Tortue.
2 6 D6c. 16;6. 11 est nornm6, par le Roi Command-ant de ]a Tortue
sous 1'autorit6 des Gouverneurs ct Licutcnaiis-G6i raux -des Isles. 11 s'intiLule Jir mie Deschamps Sieur de




xxxt GO U V E R 1; E UA S
Pyloussac et du Rausset, Gouverneur et Lieutenant-Gdne'ral pour Sa Majestd daus les Isles de la Tortue Rotan et
autres adjacentes.
1663 M. Deschamps de la Place, Neveu de M. du Rausset,
Interim. cornmande pendant son voyage en France.
uNov.166,i. LaCoinpagnie des Indes Occidentales machete de M.du
Rausset l'Isle de la Tortue et ses D6pendances,
Elle pr6sente au Roi et fait nommer
1664. M. Bertrand d'Ogeron Ecuyer Sieur de la, Bou ere,
Gouverneur pour le Roi en 11sk de 'la Tortue et Cdte Saint-Domingue, sous I'autoritj de MM. de la Compagnie
des Indes Occiden'tales.
Il prend possession le 6 Juin 166 .
WS. M-dePouanqayNevcudeM.d'Ogeron5commande
Interim. pendant.un voyage qu'il fait en France en vertu d'un
ordre du Roi d" 3 o D6cernbre 1667Sept. 1669. M. d'Ogeron returned a Saint Domingue avec une
Commission renouvelke le 9 Avril m6rne anri6e. Il en
obtient une troisieme le 13 Septen-Lbre 1672.
M. de la Motte est nomm6 IC 2.2 Septernbre 1673
pour remplacer M.'d'Ogeron pendant un nouveau vo yage
qu'il projettoit mais qui n'eut pas lieu,
16 Avril x 67 3 M. de Baas son passage a la Tortue ( croyant
Al. d'Ogeron p6ri Portorico ) y 6tablit pour CommanInterim. dant M. de la Pierricre, venu de ]a Martinique, avcc lui
que releva biento't At. d'Ogeron par son return.
x 67 M- de Cussy prend le Commandenient que lui donne
M. d'Ogeron en partant pour France, oii il meurt.
6 M;us 167 6. Le sieur de Pouanj:ay est nomme' Gouverneur Pour le Roi de V-1sle de la Tortue et Cite Saint-Domingue ]a
place de feu M. d'Ogeron son Oncle.
11 a une second Commission le. i y Avril 1679Une troisierne ie premier Mai 1682.
It meurt i Saint-Don-iingue en 1683168 3. Le sieur Franquesnay Lieutenant de R-oi prend PinInterim. terini ct la qnalit6 de Commandant en Chef de fa Tortue
et -Cite Saint-Domingue.
30 Sept.




DE LA4 PAR TIE FR.DE S.DOMINGUE. xv
O Sept. i 683. M. Pierre-Paul Tarin, Ecuyer, Seign eur de Cussy Gouverneur pour le Roi de I'Lrle de la Tortue et de
Saint-Domingue.
Arrive au. Petit-Gqave le 30o Avril 1684.
11 est tu6 dans un Comnbat contre les Espagnols, le
2!1 Janvier -169 1.
2 1 Jaiiv. 16 1. M. Dumas, Lieutenant de Roi de la Tortue et C~te
Interim. Sairit-Domingue se trouve Commandant en Chef par
interim.
1Ier Juizi 169.1. Mt. Ducasse, Capitaine de Vaisseaux, est non=6 et
succede t Al. de Cussy.
Re~u au Conseil du Petit-Goave, le 16 Octobre suiv. 23 Mars 1 697. M. Deslandes, Lieutenant de Roi prend le CornInterim. mandennent a cause du depart de M. Ducasse pour Carthagene sur la Flotte de M. de Pointis.
Y, o Mqi x1697. M. le Comte de Boissyraime', Gouverneur de SainteInterim. Croix et du Cap prend le Commandement ai son arriv~c
au Cap, et le titre de Commandant en Chef. ~6 Juin 1 697. M, iDucassc revint de Carthagene.
JuilI. 1700. 34. de Ga lifet, Gouverneur de Sainte Croix et dui
Interim. Cap, prend l'interim et le titre de Comnmandant en Ch ef,
attcndu le d6part de M. Ducasse pour France.
M. de Pa~y Lieutenant de Roi Commandant la
Partie &~ 'Ouest, y rendoit des Ordonnances, pendant
cet interim.
itAai 1703. 3M. A4uger est noilim6 Gouverneur de l'Isle de la Tortite et Cdte Saint-Domingue, ai la place de M. Ducasse.
Re~u an Conseil de Lciogane, le 16 Novernbre de'Ia
M611e ann~e.
Et A celui du Cap en Dccembre. 75
Voy. laSuite art second Voliume.
TomC 1.




XXXVIq
INTENDANS PARTICULIERS DE SAINT-DomiNGrTE.
io Aolt i 6 2. M Boyer obtint un Brevet d'Ecrivain principal pout
cxp6dier les d6chargcs du Tr6sorier de la Marine A SaintDomingue; c'est le premier Officier d'Administration cmploy6 dans cette Colonic. Il cut le 2y du rn me i-nois un Brevet de Conseiller au Conseil Souverain du PetitGoave.
,.i 6. -6. M. Marie, Ecrivain principal de la Marine le replace
jusqu'A la reception de M. Deslandes en F6vrier 170YVov. le second Volume.




xxxi.v
4 *rAd WZ Ld Z Q4' %
D E ME S S I E U R S
LES SOUSCRIP TEUR93'
PAP, OIZDIZ- ALPIZABIE"TIQUE6
SA AIAJESTt ............. pour trente Exem'laireii
Al 0 N s i E u R, Frere du Roi. S. A. R. Monscigneur LE COMTE D'ARTOIS. S. A. S. Monseigneur LE DUC DE CHARTRESS. A S. Nlonseigneur LE Duc'DE PEN THIEVR E pour deux Exempla;res,
Al. Arniel, N6gociant an Cap. Al. Andr6, Contr6lcur des H^pita-ux MiIitaires Saint-Domingue. Al. Artaud, Entrepreneur des ffitimens du Roi au Cap. Al. Arthaud, Al6decin du Roi au Cap. AT. Aubert, N6gociant au Cap. Al. Audig6, Habitant au Port-de-Paize




L I S T ff
B
M. Bacon de la Chevalerie Brigadier des Armees du Roi. Al. I'Abb6 de Ballias, Chapelain Ordinaire dc Monsieur. Al. Balloon Major des Milices, et Habitant a Plaisance. Al. Bance, Procureur an Cap. Al. Barr6 de Saint-Venant, Membre de la Charnbre d'Agriculture du Capi Al, Easille, N6gociant au Port-au-Prince. Al. Bastien, Libraire a Paris. Al. Baudry des Lozl&rcs, Avocat an Conseil Sup6rieur du Cap. 11. Baudu, Audiencier du Conseil du Cap. TV1. Baux, N6gociant au Fort Dauphin. Al. Baylics Dupuy,- Avocat a la Martinique. Mademoiselle Beaunay de Boishirnont Habitante au Quartier Morin. Al. Belin de Villeneuve, Membre de la Chambre d'Agriculture du Cap. ,AL de Bcllecombe, Grand'Croix-de POrdre- de Saint-Louis, Mar6chal
de Camp, Gouverneur et Lieutenant-G6n6ral des Isles Fran oises deI'Am6rique sous le Vent.
M. Beret, Receveur de I'Octroi au Port-au-Prince. Al. Berson, Procureur du Roi an Petit-Goave. Al. Bertin, Habitant la Petite7Anse. Al. Bertrand, GreMi er-R6gisseur du Conseil du Cap. Al. Bertrand de Greulle, Avocat en Parlement. Al. Besse, N6gociant au Cap. Al. Besson de Beziumanoir, Conseiller au Conseil Souverain de la Grelnade.
?A. Bendet Conseiller Honoraire du Conseil Sup6ricur du Pbrt- auPrince.
1 1. Bion, Commandant le Bataillon des Milices du Port-de-Paix. M. Blanchard de Lavarie, Conseiller Honoraire au Conseil Sup6rieur
du Port-au-Prince. pour deux Exemplaires
Al. Bleschamp, Contro^leur de la Marine au Hdvre. Al. Boisson, N6gociant au Cap. MM, Doisson et Compagnie, N6gociaiis an Port-au-Prince. M. Doissonnkre de Mornay, Officier des Milices et Habitdnt au Cul-It
de-Sac.
AL Bonfin, N6gociant au Cap.
Nota. Cewe + d sigac AM. les Chevaliers de Saint-Loui$lk




DE MM. LES SOUSCRIPTEURS. X
M. de IBongars Intendant des Isles Fyan~oises de 'Arnrique sons le
Vent.
Al. Bory, Avocat au'Cap. Le R. P. Boucon, Cures des Gonaives. Al. Boulmnier, S&n~ha1 ii Saint-Louis. Al. Bourcel, Substitut, faisant fonctions de-Procurer-G~n~ra1 au Conseil
'du Port- au-Prince.
Al. Bourgeois Desgrantes, Procureur au Fort-Dauphin. M. Bourlon, Avocat au Conseil du Gap. MA. de la Bourse Commune des FHuissiers du Cap. AL de *Brabant, Commandant au Port-i-Pimient. M. Brard-Saint-Clair, Procureur aux Cayes. Al. Bretel, Chef des Bureaux des Colonies, 'i Versailles. Al. le Baron de Breteui, Chevalier des Ordres du Roi Ministre et
Secr6taire d'Etat.
At.,Bretton-des-Chapelles &n~chal ii Saint-Marc. Al. Bretton-des-Chapelles Officier des Milices et -Habitant am 1Ar-j
cahaye.
Al. dc Brucourt, Commandant aux Terri ers-Rouges. A4. BudetY N~gociant Am Saint-Marc. Al. Bullet Receveur de l'Octroi au Cap. Al. le Chevalier de Buor +, ancien Capitaine de Vaisseaux, et Hlabitant
an Trou.
Al. iBusson, S6hal an Cap. Al. Busson Habitant ~iJaquezy.
C
Al. Cadieu Receveur principal des Droits do M. I'Amiral an Port-auPrince.
Al. Caillere de Lestang, Avocat an Parlement de Paris. Al. de Calonne Contr6leur-G~n~ral des Finances Ministre et Secr~taire,
d'Etat.Al. Camiuzat de Manroy, N&gociant an, Cap.
Al I Mrui d CrdecHaian ai u-d-Sc
Al. le CMreui de Caradeuc Habitant a Cl-de-Sac. Al. Caries, Avocat an Conseil Sup~rieur du Cap. Al. Carlier-des-Isles Commissaire de la Mlarine aux Cayes, Ml. CarrK6 Notaire aux Cayes,.




xl;j T E
M. Carrere, Avocat au Parlement de Paris. AT. Carrier, Officier des Alilices, et Habitant aux Fonds-Bl'ancsAl- Cassarouy, NT6gociant au Cap. AI. le Alar6chat de Castries Ministre et Secr6taire dEtat. M. Honor Chabaud, Habitant au Limb6. M. Chabert, Officier des Milices, et Habitant 'a Jacquezy. AT. Chambon Duclaud, Chirurgien au Boucassin. Al. Champion, Avocat au Conseil du Cap. Al. Chardon ancient Intendant aux Isles du Vent, Maitre des Requkes
et Procureur-G6n6ral du Conseil des Prises, etc.
AT. Charles, ancient Commandant des Milices au Grand-Goave. M. Chinon ancient Directeur du Spectacle an Cap. Al. le Vicomte de Choiseul +, Mar6chal de Camp et 1nspecteur-G6n&a1
des Frontieres 'a Saint-Domingne.
Madame la Marquise de Choiseul-Beaupre, Douairiere. M. de Cibon, Avocat en Parlemenr. Al. Uirient, Pr cureur an Cap. M. Ument, ancient Directeur du Spectacle au Cal). M. Cliquet de Vitlepr6, Sccir&tairc de l'Intendance Saint-Domingue. M. Collars de Magnet Major du Bataillon des Milices du Port-dePaix.
Collect, S6n6chalaux Cayes.
Al. Collette Habitant it Jean-Rabel. Al. Collot Commandant en Second du Batailloii des Milices du Cap Le R. P. Colomban Protonotaire Apostolique ancient Pr6fet de ]a I Mission des Capuchis Saint-Domingue. M. le Chevalier de Corbieres Habitant 'a Maribaroux. PA. Cormeaux-de-la-Chapelle, Notaire au Cap. M. Corneille jeune N6gociant au Cap. AIM. Corpron, Boub6c et Compagnie, N6gocians; a Saint-Marc. Al. Coupigny, Notaire an Cap. M. Courrejoles +, Ing6nieur au Cap. M. de Coursin +, Habitant a I'Artibonite. Al. Crosnier, Procureur an Cap.
D
AT. DaL-enoux, N6gociant 'a Saint-Marc. At. Dalcour de Bclzun Consciller Honoraire an Conseil Sup6rieur
du cap.




DE? MM. LES SOUSCRIPTEURS. xliyj.
Al. Dalet Fils, 'a Saint-Doiningue. M. Darracq, Avocat au Conseil Sup~rieur du Cap. Ml. D'Augy, Avocat au Conseil du Cap.' Ml. Dazille, MWdecin du Roi 'a Saint-Domingue. Ml. Delafont Avocat au Conseil Sup~rieur du Port-au-Prince. M. Delaire, N6.gociant au Cap. Al. Dc.p6 ain6, Officier des Milices et Habitant Maribaroux. Al. le Chevalier Descordes, Habitant i lArtibonite. Al. Deshayes, Habitant aux Cayes. Ml. Deshayes de Sainte-Marie Lieutenant Particulier de la S~n~chauss~c
du Cap.
M. Desm6 Dumarais, Conti Oleur de la Gendarmerie et du Taillon 'a
Sauimur.,
Al. Desrodieres, Habitant i ]a Plaine du Fond. Al. Dessalles, Conseiller au Conseil Souveraiii de laMartinique. Al. Dcsthebeaudieres ancien Procureur-Ge'n6ral du Conseil Sup~rieur
du Cap.
Al. Dezers, Ecrivain Principal de ]a Marine an Cap. Al. D'flamecourt, Chief du D6p6t des Archives de la Marine et des
Chartres des Colonies A~ Versailles. At. Dor6, Habitant Rocou. AT. Drouct, Habitant i Ia Plaine du Fond. AIM. Dubord Dernantes, Alillot et Conipagni'e, N6gocians au Cap. Al. Dubourg, Habitant Ai Linionade. At. Dubourg, N~gociant au Cap. At. Dubois de la Moligniere., Conseiller au, Conseil du Port-au-Prince, lI. Dubuc de Sainite-Preuve, Membre de la Chamnbre. d'Agricuhture dc
]a Martinique.
M. Duconunnn, Curateur des Successions vacantes au Cap. Al. Ducrabon Habitant au Cul-de-Sac. Al. Dufour de Rians, Imprirneur du Roi an Cap. M. Dugas Sejoir, N6gociant ?i Saint-Marc. AI. le Chevalier du Grez +, Lieutenant- Colonel d'Tnfanterie, et Lieutenant de PRoi au Cap.
L4e R. P. Duguet, Pr~fet Apostoligue de ]a Mission des Jacobins 'a
Sairit-Doningue.
Al. Duhamrel, Avocat an Conseil Sup~rieur du Port-au-Prince,* lt. le Pr~sideiit Duplaa.
2A. Dupoey Habitant an Tron.




X 1' V L I S T E
M. Dupont N&iss6, Procureur an Cap. 'M. Dupoy Munitionnaire du Roi au Alo'le. Al. F. Dupuy N6,ociant Bordeaux. At. Duranton, Comn-iissaire de la Marine an Fort-Dauphin. At. Duval AlonvillQ, Major des Milices, et Habitant aux Cayes.
E
M. Esteve Lieutenant G6n6ral de I'Aniiraut6 et ancient S6nchal
du Cap.
F
Madame Fage I-Tabitante an Limb6. At. Faure de Lussac Conseiller au Conseil Sup6ricur du Capi AIM. Feychenx et Pinaquy, N6gocians au Cap. M. Filhol, Habitant au Quartier Alorin. M. Filleut, N6gociant -in Fort-Dauphin. M. de Flaville +, Habitant I'Accul. Al. Fleury, Inspecteur des Prisons an Cap. AIAL Foache, Morange et Compagnie N6gocians an Cap. At. Fondeviole, Habitant an Quartier Morin. Al. le Vicomte de Fontange 01;, Major-G6n6rat des Troupes et Mitices
de Saint-Domingue, et Colonel du Pk6giment du Cap. M. Foulon d'Ecotiers Maitre des Rcqu tcs. M. Fran ois de Neufchdteau, Procurcur-G6n6ral au Conseil Sup6ricur
du Cap.
Al. Frere de Subreville, N gociant au Cap. M. Fourneau, N6gociant an Cap. Madame Veuve Fournier de Bellevue, Habitante Linionade. Al. Fournier de Bellevue + Habitant au. Quarter Alorin.
Fournier de Varenne Commandant a Limonade,
G
At. Gaiguard, N gociant an Cap. AIM. Gaigneron J o lin-ion Habitans a ]a Martinique. hl. le Conite de Galvez Chevalier de l'Ordrc distingu6 de Charles III
Lieutenant G6ii&al des Armees de Sa Maj est6 Catholique anciell Conunandant-G6n6ral des Arni cs combin6cs de France cc d'Espagne
en Am6rlqueo
All




DE MM. LEP.S SOUSCAJPTEURS. X111,
MM. Garcsch6 et Billoteau, N6gocians au Port-au-Prince. M. Gauch6, Habitant au Port-de-Paix. M. Gautier, N6gociant au Cap., M. Gautier de la Riviere, ancient &n6chal au Fort-Dauphino M. Gauvain N6gociant au Cap. M.'Girault I Curateur aux Vacances au Port-au-Prince. MAI. Gobert et Morand','Habitans Linionade. AT. Goguet de la Sausaye, N6gociant aux Cayes. At. Gourgues Habitant au Quartier Dauphin. Al. Grieumard, N6gociant au Cap. 'M. Grimperel Notaire G6n6ral du Ressort du Conseil Sup6rieur du Cap, Al. Gu6au de Revcrscaux Maitre des Requ6tes, et Intendant de la
Rochelle.
AIM. Guertin Freres, au Cap. Al. Guilbaud, N6gociant au Cap. M. Guilleau, N6gociant au Cap. M. Guillotine Garde-Magasin du Roi, au Cap, M. Gulman Habitant au haur du Ca
H
M. Haitze, Commandant au Quartier Morin. At. Hesse, IngEnicur Saint-Domingue. M. Huerne, N6gociantau Cap.
Le R. P. lrcn e, Cur6 du Fort-Dauphin, Al. Janton Habitant au Quartier Morin. M. de Jauna, Commissaire de ]a Marine au Cap. M. de Jouanneault, Habitant A la Grande-Riviere. Al. Jumelin du Castel, Membre dc la Chambre d'Agriculture du Capi Al. Junca +, Commandant le Bataillon des Milices de Limonadc, eE
Habitant au Dondon.
At. de Jussy Commissaire Ordinaire dc la Marine et Habitant SaintMarc.
K
M. Kerdisien de Tremais ancient Commissaire G6,n6ral Ordonnateur 'a
Saint-Domingue, Cwi5ciller Honoraire au Conseil Sup6rieur. du Cap.
Tome 1.




xhj LIST E
L
Mt. de La Borde Enseigne des Vaisseaix du .Roi. Ml. Labatttit, N~gociant au. Cap. M. Laborie, B5tonnier des Avocats au Conseil Supdrieur duI Cape, M. de La Falaize, Commandant A Cavaillon. Al. La Faucherie, N~gociant au Cap. Al. La Fert6, Relieur du Roi. Al. La Fond, Chirurgien-Major des Milices du Cap. M. de La H-ogue, Receveur des Droits Royaux, au Port-de-Paix. MM. La Gourgue, Freres, N~gocians a Saint-Marc. M. de Lamardelle,. Procureur-G~n~ral du Conseil Sup~rieur du Port-auPrince.
M. Lamy, Habitant au Quartier Marin. Al. de Lapacquerie ancien Mousquetaire, H-abitant A Saint-Marc. Al. de Laplace Habitant A la Plaine du Fond. Al. de Lariviere, Conseillr Honoraire au Parlement de Paris, ancienl
Intendant des Isles du Vent.
AlI. de Lariviere, Comrnissaire-G~n~ral de la Marine, Ordonnateur 'a.
Saint-Domingue.
At. Le Marquis de la Rochefoucault-Bayers. Al. de Lasalle, Greffier en. Chef, au. Conseil du Cap. M. de Latoison de la Boule, Habitant au Boucassin. l. de Latoison de Rocheblanchc Officier des Mlilices et Habitant
an Cul-de-Sac.
Al1. Lavaud, N~gociant an Cap:.At. Le Brasseur, Conivissaire-G~n~ral de la Marine, ancien Ordonrnateur ayant fait fonction d'Intendant des Isles sous le Vent.
Ml. Le Brasseur d'Auzul6 Ecrivain principal de la Marine it SaintDorningue.
Al. Lecocq, Controleur de la Marine, Ai Saint-Domingue. M. Lefevre, N~gociant au Cap. M. Lefcvre Lieutenant de Dragons aux Gonaives. M. L6ger ancien Substitut an Conseil Souvcrain du Port-au-Prince,. Al. Legras Lieutenant de MlM. les Mar~chaux de France Habitaxn
an Quartier Dauphin.
M. Legris, Conseiller ait Conseil Sup~rieur du Cap. At. Le Long =6n Habitant a Jeanl-Rabel,




DE MM. LES SOUSCRIPTEURS.
At Lemeilleur, Officier des Milices) Habitant aif Cul-de-Sac* Al. Le Normand, Habitant au Moka. Al. Le Roy Avocat au Parlement de Paris. Al. Le Chevalier de Leyroulles Officier des Milices, ct Habitant aux
Ecrevisses.
M. de Lilancour + Brigadier des Arm6e du, Roi 'Connnandant ell
second de la parties du Nord de Saint-7Dominguc. M. Loiseleur, Procureur au Cap. M. Lorquet Administrateur-G6n&al des Postes, 'a Saint-Dorningue. AIM. Lory, Plombard et Compagnie N6gocians au Cap.
M. de Malouct, Intendant de la Marine, Zt Toulon. Al. Marcel, ancien Conseiller au. Conseil Sup6rieur du Port- au-Prince, Al. Marcband, Habitant A I'Artibonite. Al. de Alarqueze, Habitant a l'Artiboilite. M. Massot Capitaine de Br6lot et de Port, au. Cap. M. Alaussal6., Avocat aux* Consells. M. Ic Pr6sident Al6noire de Beaujeau, 'a Bordeaux. M. Merger + Habitant Lc'ogane. AIM. Mchiier et Chaudruc, N6gocians'au Cap. Al. Meydieu, N6gociani au Cap. Al. Miailles Procurcur au Port-au-Prince. AI. Alilhet Pain6 N6gociarit Bayonne. M. Milliet jeune, N gociant A Dayonne. M. Millet, N6gociant aux Cayes. Madame de Miniac, Habitante A Limonade. M. de' Miniac, Habitant Maribaroux. AT. de Miniere +, Commandant par interim au -Fort-Dauphin. Al. Alion, Habitant au. Po'rt-de-Paix. M. Mirambel Habitant au. Morne-Rouge. MAI. Moline frees, N6aocians au Ca
0 P.
Al. de Moncrif de la Noue Auditeur des Coniltes et premier
Conseiller du Conseil de Monseigncur le Comte d'Artols. M. de Mongelas, Consul-Gen6ra'l du Roi Cadix.
Al. Alonneron, Notaire i Aquill. M. dc Montis Habitant aux Goiiaivcs. At. Moreau liig6nieur aux Cayes.
f




I S T E
M.Mortignac, Habitant la Plaine-du-Fond. M. Mosneron Membre de la Chambre d'Agriculture du Cap.
N
M le Marquis de Najac +, Habitant au Canton d'Enncry. At. le Comte de Narbonne.
0
M. Odeluc, Membre de la Chambre d'Agriculture du Cap. M. le Comte d'Ornano Mar6chal de Camp.
M. Painty Employ6 'a la Com6die au Cap. AL Papillon, Habitant aux Mornets. MM. Papillon et'Brard, N6gocians an Cap. M. le Comte de Pardaillan, ancient Commandant de la parde d1z
Sud de Saint-Domingue, Brigadier des Arm6es du Roi Premia
Ecuyer de S. A. S. Monseigneur le Duc de Penthievre. M. Pelcrin de la Buxiere Habitant de la Plaine-du-FonLT. M. de Perier, Secr&aire-G61i6ral de la Marine. bl. Petit Pescharnpeaux, Procureut an Cap. At. Peyrat, Ancien Comrnissaire-G&i6ral Ordonnatcur ayant fait fonction d'Intendant des Isles sous le Vent.
M. Pic dc Pere Procureur du Roi aux Cayes.. At. Pi6mont, Conseiller au Conseil Sup6rieur du Port-au-Prince. Al. Pincemaille, Procureur au Fort-Dauphin. M. Pinet fils Ecrivain de la Marine A Saint-Domingue. M. Polony, A16decin au Cap. M. Pontgaudiii Officier des Milices, Habitant aux Gonaives. M. Pothouin, ancient Bdtonnicr Paris. At. Poulet, N6gociant an Cap. MM. Poupet frees: et Conipagnie, N6gocians au Cap, M. Prieur + Commandant en second an Dondon. M. Prieur Greffier en Chef du Conseil Sup6rieur da Port-au-Prince, M. Psudhominc; N6gociant au Cap,




DE MM. LES SOUSCRIPTEUR. xfix
R
AT. Raba, N6gociant an Cap. M. Rabi6 +, Jng~nieur en Chef de la partie dui nord de Saint-DO-4
rningue.
M. Raby +, et Habitant an Linibe. AT. Rasond, Substitut du Procureur du Roi, "a L'ogant,. M. de Raveneau., Maire 116r6ditaire 'a Landrecy. AT. Regnier du Tillet, Cominissaire de la Marine aui Port-dc-Paix. M. de Renault Habitant au Petit-Tron de Nippes. Al. de Reynaud + Mlar~chal deCamp, ancien Lieutenant au Gouve ,rneinient g~n6ral des Isles sous le Vent et Commandant en Chef
desdites Ifsles:
lvi. le Comtc de Rieux, Brigadier des Arm~cs du Roi Colonel Com-'
mandant dit R6giment de. Berry Cavalerie. M4. Rivicre N~gociant an Fort-Dauphin. M. Roberjoi Tr~sorier principal de ]a Marine ai Saint- Dorningue. ATl. Roberjot Lartigue Trdsorier particulier. Ml. Robillard, Habitant au. Limnb6 Al. Robin, Procurcur au Fort-Dauphin. M. Rodier Avocat an Conseil Sup~rieur du Cap. Al. Rolland, Huissier Audiencier du Grand Conseil. Al.Rossignol Belle Anse, Capitaine des Milices et Habitant aux
Gonaives.
M. Rossigynol d~s Cahaux Capitaine de Dragons, et Habitant aux
Gonaives.
AlI. Rouchasson Habitant 'a Jacquezy. A. Rousseau Habitant au Cul-de-Sac. Ml. de Rousselier, Aide-Major des Milices ,et Habitant aux Gonaiveg. Al. Roustan Procurcur- au. Cap. Ml~. Rozier Avocat aux Conseils.
AT. de Saini-Germain, Ecrivain principal de la Marine. Le R. P. Sviinu, Pr~fet Apostolique de ]a Mission des Capucins i
Saint-Doingue.




LI STE'r
AIM. Saint-Maccary, fleaucamp ,Dufourq et Compagnieg Nc'gocians, ai Saint-Marc.
M. Sandr6 fits, Fermnier-G 6ne'al des lBoucheries au Cap. M. Sallenave ain6 Habitant au Quartier Morin. Al. Sallenave jeufle, Habitant a la Petite'-Anse. Al. Sarrau Apothicaire an Cap. Al. Sasportas N~gociant an Cap. Al. le Mar~chal de S6gur Ministre .et Secr6taire d'Etat. Al. Seiffer-, Aldccin de Alonscigneur le Comnte d'Artois. AIM. Sermet et Compagnie, N~gocians au Cap. Al. Sore!,, Ing~nleu'r 'a Saint-Dorningue. Al. Suar~s d'Alim~da, Procureur du Roi de la. S~nkchauss~e du- Cape Al. de Suzanne, Avocat au Conseil Sup~rieur du -Cap.
M. Tanneguy de la Boxiere ,Procureur aux. Cayes. AM. Taract Avocat au. Parlernent dc Paris. M. le Pr~sident de Tascher ancien' intendant des Isles du Vent. M. Taveau + Major dui Bataillon des Milices da Fort-Dauphin. At. Taxis de' Blairean, Avocat au Conseil Sup~rieur du Cap. Al. Terrier de Laistre, N -gociarit it la Martiniqtue. Al. Thorin, Secr~taire de la Chambre d'Agriculture du Pocrt-au--Prince,, AIM. D. et E. Thouron, N~gocians au. Port-au-Prince. At. Tire], N~gocialnr an Cap. M,. Tremblay Hlabitant at 'Artibonite. Al. de Tr~mondrie Lieutenant des Alar~chaux de France, et Habitant
au Petit..Saint-Louis.
V
Al. de .Vaivre ,Intend~nt-G~nC'al des Colonies Maitre des Requ6tes,
ancien Intendant des Isles sous le Vent.
Al. le Cornte de Vergennes, Chef du Conseil des Finances Ministre
ct Secrhtaire d'Etat.
M. Viard N~gociant au Cap. AIM. F. et L. Viard, N~gociaiis i Bordeaux.




DE MM. LES SOUSCRIPTEURS.
At. Vie!l, Avocat au Conseil Sup6rieur du -Cap. M. Vigi-ier dui Retail, Commandant A 1'Arcahaye. M'. Volant, Direcur des H Opitaux Militaires, au Port-aw.Princ.'
M. le Chevalier Walsh, *Habitant 'a Limonadcfi M. Warlock Habitant au QuartierMor~in.
Fin de la Listedae M. I"s Souscripturxr,




FATES ESSENTIELLES A CORRIGER.
Cette marque :-- signif2e au lieu de.
Discourse Pr6lin-iinaire, page xviij, ligne v, ses rapports,, lisez, scs relations. Pag. xxxj, la fin, Le Marques d'Eragt y, lis.ez, le Marquis d'Eragny4 Pa'. 81 lines 29 et 3-2 Rousset, lisez, Rausset. Fag. .170, lig- 23.- et z 9 Dicembre. z 669 -, niettez, et ig. D6cenibre
Fag. 171 ligne derriere soixantc-ncuf, rnettez, soixante-sept. Pag- IS1, lig* 14, Du. -7 Octobre z GG.9, inettez, du' 27 Oct. x66.+
lig. 2.+ neuf, inettez quatre.
Rag. 1.98 lig. 10 lisez son execution est ordonnee par I'Arrk du
Conseil Soluverain du Petit-Goave du 6 Mars 1687, etc.
Fag. 2 15 lig. 20, les Oficiers de Alifice flabitans dans les Co mpagnies
des Quartiers, lisez les Habitans Officiers de Alilice dans les Coalpagnies des Quartiers.
Fag. 29 6, lig- 3 I dl 0 niettez 17 10Pag. 3 12 lig. arit6p6nulticrne, ==Jomier, lisez Jolinet,
lig. deniere, 1671 Diettez, 1678Pag- 322 lig. .9, Lieutenant du Roi, lisez, Lieutenant de Roi. P,19- 348, 119- 2 8, et de la pr sZanci, lisez, etla pr6s6ance, ;'Peg- 3 0' Jig. 6 et 7 de ces Isles, lisez de cette Isle. Fag. 4o6, lig. 29 zG85, niettez 1686.
Pag. 4oS Jig. 4, effacez Le Comte de Blinac, etc. Fag. 8 lig. 3 1, Guildire lisez Guildive, P-,ig. 438 lio,. io reprdserztd, lisez pr6sent& Pag. 469 lig. 16, Convois lisez, converts. Pag. 22 lig. T 4 expeinte fisez exellipte.
-1g. a- 3 1 Du z8 Octobre lisez, Du .2o Octobre.
Fag 640, lig- ant6p6nultieme 8 Mars z 77 0, Inettez, 1700Pa g. 677 lig. 6, 9 octobre, Inettez 19 Octobre. Pag. 69o, Jig. I I Arret du Conscil du Cap mettez, Arr6t da
0
Conseil de Uogazie.
Quant qux fates TyFographiques, le Lecteur est prii d' supFLer.
Nr
0 1




61
g*
IN
E T
C 0 N S ITUTION s
DES COLONIES FRAN( OISES
DE L'AM9RIQUE SOUS LE VENT.
LETTRES-PATENTEs de Henri II, touchant les Mrclzan-ds, Porrugais.
Du mois d'Aout r5;0.
HENRY I etc. Comme les Marchands et autres Portugals, appelles nouveaux Chr6tiens, nous ayant par gens c--pr&s qu'lls ont envoys par de fait entendre qu'ayans connu pour avoir depuis qvclque temps eno trafiqu6 en notre Royaume, ]a grande et bonne justice qui s'exerce en icelui et le gracieux traitement qu'ont et re oivent nos bons et loyaux Suj ets et au contrairc quclle punition nous faisons faire, des perturbateurs du common rcpos desorte que ccla -dt que Pentrccours de la Marchandise est mani6c et conduit en telle libert6 que, sans aucune suspection d'injurcs les Marchands peuvent aller trafiqucr et fr6quenter en tels endroits de notre Royal.,,me, Pays, Terres et Seigneuries denotredite ob6issance que bon leursen-lblerok, en toute s !ret6, exerccr leurs Arts ct Manufactures : consWrans aussi que poLir avoir de tout temps nos pr6d6cesseurs et nous, singuli6rement favoris6 les Alarchands 4e notredit Roy xjAncl iious les avoids en beaucoup de Villes avaijtag6s
Tome I., A




Loix et Cons t. des Colon;es Francoises
de beaux et grand privil6ges par le moyen desquels its font de grand& gains, et augmcntent de jour en jour t Icur traffic; que pour I'a commodit6 de la siniation de notredit Royaunie, par sequel. outre qu'il est fort fertile et abundant en bleds vins, et autres coiumodit s requisc3 pour la vie
humane qui est un grand moyen aux Marchands d'icclui d'6pargner
ctant ceux des autres Pays constraints faire de grades d6penses A ]a nou riturc de Icurs families, Gens Facteurs, Serviteurs ct Entremetteurs.1 fin3leinent assent en plusicurs Villes ct grande rivicres et fleuves navigable Sur lesquels se fait un grand traffic ; ct en outre est pour la grande partic environn6 taut de la mer de Levant que de celle du Ponant sur laquclle les strangers voisins de notredit Royaumc qui plus que nuls autres de toute I'Europe font trains de inarchandises, fr6quentent ct marchandent ordinairement : desorte que le inoyen de bien vivre est overt A un cliacun, qui se vent employer i que1que sorte que cc soit ; audits Portugais dits nouveaux Clir6tiens, est veau singulier desir qui Icur croit de jour -h autre de vcuir r6sider cn cemi notre Royaume et amener leurs fe.11111-IC3 et fa-milles apporter leur argent et mcublcs ainsi qu'ils nous ont fait offrir par ceux qu'ils nous ont cnvoy s par-dc A: moyennant qu'il nous praise leur accorded le-tres de naturalist, et cong6 de jouir des privil6ges doin ont joui et jouissent les autres strangers de notredit Royaunic SAVOIR faisons que nous inclinant lib6ralelilent i la supplication et la requLe desdits Portugais comme gens desqucls nous voyons le bon zele et af-lection qu'ils ont de vivre sous 110tre ob6issance ainsi que nos autrC3 Sujets en bonne devotion de s'employer pour notre service, ct de la r6publique de notre Royaurne, la comi-nodit6 de laquelle ils veulent aider de leurs biens manufactures et industries : desorte que cela nous mcut A les bicii et gracicusetnent trailer : Poux CES CAUSES et autres boruies et grades considerations A cc nous wouvans, Avons pris Pavis et liberationss de plusieurs Princes de notre Saiig et autres; bons personnagcs, 6tant plu nous avons permits, accord et octroy6, pcrmettons, accordions et octroyons, de notre grace sp6ciale, pleine puissance et autorit6 Royale, par ces pr scntes, qu'ils puissent 1 Icur loisir toutefois et quantc3 que Tjon leur sen-iblera, eux retired et habiter, et ceux qui ja y sont venus, aicat pu et puissent den-leurer et r6sider en notredit Royaume Pays Terres ct Seigticuries de not-re ob6issance et cn tells Villes et lieux d'icelui Royaunne, quc bon leur sernblcra, et qu'ils connoitront Plus appropri6s et commodes a leurs traffic ct exercise de leur i-narchandise et routes autres manuCactures ct avec eux arnexicr leurs feinnies cnfans4 serviteurs, entrenletteurs




dePAine'ri'que sous le Vent:
biens, niftrchandises et mcubles quelconques enter en cc Royaunic trafiqucr et exercer train de merchandise : ensemble y acqu6rir tous et chacuns les bicns taut mcuble3 qu'imnicubles qu'lls y pourront incitement acqu6rir, et iceux avec ceux qU'IIS ont ja acquis et feur pourront 6cheoir computer ct appartenir soit par succession, donation ou autrement, tenir et poss6der et en ordonner et disposer par tes"ainclit codicile et ordonnance de dernicre volont6 et autrcment cn quelque sorte que cc soit et que leurs h6rifiers ct autres auxquels iJs en auront dispose leur puissent succ6der, prendre et appr6licildcr la possession et jouissance de Idusdits bienstout ainsi qu'lils feroient et faire pourroient s'ils &oicnt originairement natifs de cetui notredit Royaurneg P ys, Terrcs et Seigiieuries de notre, obeisance et que tels soient tenus census et r6put6s soit en judgment ou dehors ensemble leurs; fenimes, enfans d6ja n6s ct A nature, serviteurs facteurs ct entrcmetteurs ; venans pr6sentement ou qui sont ja vclius avec eux en cet-Lii notredit Royawne. Et semblablenient, kur avons perms accord et octroy6 i Per"lettons octroyons ct accordions par ces pr6sentes, de notre grace et puissance que dessus qu',ils puissent jouir et jouissent ensemble Jeurs; famines, veuvcs, ou remarices, et leurs enfans qu'clles ont et miront de kur inariage de tous et chacuns Ics privileges franchises ct libert6s dont ontaccoutum6 jouir et user nos propies Sujcts, et les m6nes liabitans des Villes oit se 'Sont retires lesdits Portugais, et si d'aventure il adviint que nous ou nos successeurs voulussent pour aliculles causes et considerations les rcnvoyer hors du Royaunie ; en ce cas nous leur avons bailk et accord balloons et accordions par ccS pr6scntes, terme d'un an pour eux retired librement, avec leurs feminesji familIcs merchandise biens, servIitCUrs ct entremetteurs, sans aucurx trouble n-loleste ou emp chcmcnt et tout cc que dessus : nous avons: iceux Portugais leursdites femmes veuvcs ou remarks enfans n6s ou A naitrc serviteurs facteurs, venans pr6sentement ou qui sont ja veaus dispense et dispensons, sans que pour cc, ils soient tenus d'en preiidre autres letters particulieres si bon ne leur sernble que ccs: pr6scincs ni en payer nous ni nos succcsseurs Rois de France auctme finance ou indernnit6 de laquelle fi quelque somme, valour ct estimation quelled soit ct puisse monster Dous les avons en faveur que dessus quitt6s d6charg6s quittons et d6chargeons, ct d'iccl]C flit ct faisons don par ces pr6sentes signees de notre inain par lesquelles donnons en mandcment nos am6s et f6aux les Gens, tenant notre Cour de Parlenient et de nos Comptes, Baillifs &nfthaux Prevoks et autres A ij




4 Lo;x it Conit. des Colonz'es Frain 0;sW
nos YustIcIcrs et Officiers de notredit Royaume et pays on leurs Licutenans pr6sens et a vellir et -h chacun d'eux si comme lui appartiendra, que de notre pr6sel-itc grace, conge licence, permission, habiliation I don, quittance et octroi ct de tout Ic conteau ci-dessus ils fassci-it, souffrent et laissentlesdits Portugais dits nouveaux Clir6tiens, i ouir et user plainement ct paisibl caicut cessant et faisant ccsser tous troubles et en-1p6chemens au. contrairc : CAR TEL EST NOTRE FLAISIR, uonobstant que la valour dc ladite finance ne soit si autrement d6clar6e ni sp6cifi6c que tels dons ne dissent 6tre faits, passes ni v6rifi6s que pour la moiti6 ou le tiers les Ordonnances tant anciennes que moderns faiths sur le fait, ordre et distribution de nos finances et Papport des deniers d'icelles en nos coffees du Louvre auxquctles mus avoi-is pour cc regard et sans y pr6judicier en autrc chooses d6rog6 et d6rogeons : ensemble aux d6rogatoires des d6rogatoires y contenucs, et ii quelconques autres Ordoiinanccs, restrictions, mandement ou defenses cc countries ect. DONNk a Saint-Germain-cii-Laye, au inois dAoUt, Pan de grace mil cinq cent cinquanfe er de notre reglie le ,quatrieme. Siga HrNRi.
Registrata audio Procuratore Cenerati Reg;s : pro utenh per supplicants quandiii in regno morabuntur beneficio dictarum suaruir promises quod haredes eorum et personarum in quorum favored dissonant de suis bonis erant regnicolx. Actum Parisiis in Parlemento vigesinza' secundd die Decembris, anno domini z 55o. Sigii6 Du TiLLET.
,(LeConseil du Cap a, par sa jurisprudence, adopt les dispositions
de cet Edit en faveur des Juifs immatricuMs a Bordeaux qui
assent dans son resort.
't D x T du Koi Henri 11, touchant les femines qui cement leurs grossesses.
Du mois de F6vrier i Yj 6.
H E IT R. 1, etc. A tous pr6sens et A venir : SALUT. Comme nos pr6d6cesseurs ct pr6g niteurs tr s-Chr&iens Rois de France aient par acte vertueux et catholique, chacuri en son droit montr6 par leurs tr sfouables effects, qu, droit et bonne raison ]edit nom tr s-Chrkicn comme cux propre ct p--culiet kur avoit &6 attribu6 ; en quoi les volant miter et suivre, ayons par plusicurs bons et salutaires examples Omolgn6 Ia d6wtion que Dous avons 4 conserve et gardcK cc taut




de 1',1ine'r'que sous le Vent.
c 6lebre et excellent titre, duquel les principaux effects sont de faire initier les cr6awres que Dieu envole stir terrc cii notrc Royaumc, Pays, Terres et SeIgneuries de notre ob6issance aux Sacremens par lui ordonn6s et quand A tul plait les rappeller a sol leur procurer curicusenient les autrcs Sacremois pour eux institu6s, avcc les deniers honneurs de s6piilture; et 'tant duement avcrtis d'un crime tres-6nornne execrable frequent en notre Royaunic qui cst que plusicufs femmes a)-ant con u enfant par les moyens deshohii tes ou autrement, pcrsuad e& par rnauvais vouloir et council d6guisent occultent et cachet leurs grossesses I sans en rien d6couvrir ct d6clarer, et avenant le temps de Icur part ct d6livrance de Icur fruit occulternent s'en d6livrent, puis le sufifoqUellt, mCUrtrisse'r, et autrement suppriment sans leur avair fait impartir le Saint-Sacrernent de Bapt6ne cc fait les jettent en lieUx: zecrets ct immondes, ou enfouissent cli terre proEne les private par tel moyen de la s6pL lturc coutumiere des Chr6fielis :'dc quoi 6tant pr6venucs et accuses pardevant nos Juges s'excusent, distant avoir eu lionte ded-clarer leurs vices, etque leurs enfanss ont sorts de leurs ventures 'xnorts ct sans aucunc appearance ou esp6rance de vie : tellement que par faute d'autre preuve les Gens tenant tant nos Cours dc Parlemeng qu'autres nos Juges, voulant proc6der au judgment des proc s criminals: faits Pencontre de tells femnies sont tombs et entr6s en diverse
-opillions les uns concluant au supplies de mort, les autres ii question. extraordinaire afin dc savor et entendre par leur bouche si 'a la v6rit6 le fruit issu de Icur venLre 6toit mort ou vif; apr s laquelle question endur6e pour n'avoir aucune chose voulu confessor, Jeur sont Jes prisons le plus solvent ouvertcs, qui a &6 et est cause de les fare retomber x6cidiver ct comi-nettre tels et scinblables d6lits, it notre tr s- grand re'Tret ct scandale de nos Sujets ; A quoi pour Pavenir nous avons bien vouiu. .Vourvoir: SAvoir, faisolls, que nous desirant extirper et du tout faire lesser lesdits ex6crables ct 6norines crimes vices iniquit6s et d6lits qui se con-iniettent en notredit Royaume, et 6ter les occasions et racii-ics d'iceux dorbavant commettre avons, ( pour cc obvier ) status et ordonn6 et par Edit perp6tuct Loi g6n6rale et irrevocable, de notre, propre movement, pleine puissance et autorit6 Royale, disolis J1 stations, .Voulons ordonnons et nous plait que toute fenime qui se trouvera 'duement atteinte et convince d'avoir c 16, couvert et occult, tant sa grossesse que son enfantet-nent sans avoir d6clar6 Pun ou Pautre et avoir prins de Pun ou dc Pautre t6moignage suffisant m6ne de la vie ou giort dc son uifq.qt IQY de Pimi de 5oi. ycmica ct ju'a r s se t ouve




Loix et Const. des Colonies Eranfo;ses
Penfant avoir 6L6 priv6 tant du Saint-Sacrement de BapteLne, quc d-s6pulture publique et accoutum6e, soit telle femme tenue et r6put6e d'avoir homicide son eiifant ; et pour reparation punie de mort et clernier supplies et do telle i igueur que la quality particuliere du cas le in6ritera afin quo cc soit un example i tous ct que ci-apr s ni soit auc-an doute ni difficult, Si donnons on mandement par ces pr6sentes 'a ms ain6s ct f6aux Conseillers nos Gens tenant pos Cours de Parlemcnt Frev6t: de Paris, etc. que cette pr6sentc Ordomiance, Edit, Loi, Statut, ils assent cliacun en droit soi, lire publier ct enrcgistrer, ct incontinent apr s la reception d'icclui publier son dc trornpc ct cri public, par les carrefours et lieux publics it faire cris et proclamations tant do notre ville de Paris qu'autres licux de n-Otre Royaume, on maniere qu'aucun n'en puisse pr6tendre cause d'ignorance et de trois mois en trois mois; et outre qu'il soit lu et publk au PrO^nc des Messes paroissiales desditc., Villes Pays, Torres ct Scigncuries do notre ob6issance par Ics Cur6s ou Vicaires d'icelles et icelui Edit garden et observant, et assent garden ct observer de point en point sclon sa forme et teneur sans y contreveuir, etc. DOINt Paris au mois de F6vrier i 6, et de notre regne IQ dixicine.
Registrjau Cozzscil Souverain de L qganc, le z -Mai 2 7 2 8t.D I T de FR A -N!p 0 1 S 11 touchwit les fecondes NOCCS.
Du mois do Juillet i;6o.
FR A N q 0 1 S., etc. COIJIMC I ics femmes veuves ayant ciifans, soient souvent invit cs et solicit es nouvelles noces et ne connoissant point
trc recherche es plus pour ]ours hiem que pour leurs persojines, elles abaudonnent leurs biens a ]ours nouveaux inaris ; et sous pr6texte et favcur do inariage leur foj)t donations 11mijenses mettant on oubli le devoir do nature ciivers !ours eiifans do I'amour desquels taut s'en faut qu'elles se dusseut 6loigi-wr par la mort des percs, que les voyant destitu6s du scours ct aide do ]ours pores elles devroient par tous inoyens s'excrcer il Jeur faire le double oy'icc de. pere et do more ; desquelles, doniiatious, outre les querelles et diviSious d'entre les ineres et les enfans, s'ensuit la d6sclation des comics families ct com6quemment diminution do la force do Ntat public;a quoi les auciens Empercurs z6latours de la Police, repos ct trauquillit6 do leurs sui ets, ont voulu pourvoir par plusicurs bones loix ct cojistitutions par cux fates, Et nous par




de 1',4n2e rI*qac sous le Vent.
Ja me^mc comid6ration ct attend Vinfirmit6 du seye avons lou6 er ,approuv6 icelles loix et constitutions ; et cii cc faismit, avons dit dc'clar6, status et ordoim6, disons dMarons et ordonnons Que fernmes vetwes ayant enfant ou enfans ou cnfans de leurs enfans I si elles pa3scnt nouvelles noces, ne peuvent ct nepourrom en quelque fa on que cc solt donuer de leurs biens incubles acqu6ts ou acquis par elle d'ailleurs par leur premier mari : iii moins Icurs propres A Icurs nouveaux maris, pere, mere, ou enfansdesdits inaris, ou autres personnel qu'on puisse pr6sumer 6tre par dol ou fraud interpos6es plus qu'i Pun de leurs cnfans ou enfans de Icurs enfaiis ; et s'il se troupe division inegale de ICLIFS biens falte cutre leurs enfans ou enfans de leurs enfans les domiations par efles fates A leurs nouveaux maris scront r suites' et niestir6es A la reason dc celui des enfaus qui cri aura Ic moins.
Et au regard des biciis A icelles vetives acquis par dmis ct lib6ralitjs 'de leurs d-Ifuus mars, elles nVi peuvent et pourront faire aucunes parts a ICUrs nouveaux maris : mais e'lles scront teuucs les r6server aux enfans C013111,11111s d'entr'elles et. leurs maris ; de ]a lib&alit6 desquclIcs iceux biens Icur seront avenues. Le semblable voutons 6tre gard &s biens qui sont vemis aux maris par dons cc lib6ralit6s de leurs d6funtes femmes ; tellement qu'lls Weii pourront faire don A leurs sccondei fernmes ; mais seront tenus Je3 r6server aux eufans qu'ils ont cu de leurs premieres. Toutefois n'enteudons par cc present notre Edit baller auxdltcs feinmes plus de pouvoir ct lib&t6 de donner et disposer de leurs biens qu'iI ne leur est loisible par Ics costumes des pays auxqueNes par ces pr6sentes West d6rog6, en tant qLI'CIICS rCStFCIgIIC1It Plus ou autalit la lib6ralit6 desdites femmes.
Si donnons eii mandernent par cesdites pr6semes A nos am6s et feaux les gens tenant no3 Cours de Parleinent etc. Do.NN AFontainebleau au moi3 de Juillet Pau de grace i y6o et de notre r&gne le deuxleme.
Rcgiflrj azz Parlement de Parir le 5 Aol't 1,56,o.
Cet Edit est pleinement exdcuti a Saint-DoIningue.
0 R D 0 2V N A 2V C E SlIr Ja Confirmation et authorization de routes
transactions pass, es par les majeurs pour le retranchement et dimiI
nution desproces.
Du mois d'Avril 11 6.r.
C JIA R L E S, etc. SALUT. Comme il soit utile besoin et n6cessaire retrancher ct dimizuer le grand noinbre de pwc s qui sout elitre nos




L01;x et Const, des Colonies vdwcoisei
Sujets et qui par le inoyen des sinistres intentions d'aucunes persolinen desirant plus la contention et discorde entrc les hoini-nes que l'unioll et tranquillit6 sont tous les jour3 prolongs et inultipli6s et presque rendus imi-i-iortels et que le plus prompt., et moins 'dominageable exp6dientd'iceux proc s amortir, soit la voic d'accord et transaction, laquelle met fin tant aux proc s comnienc6s qu'A commencer toutefois il aviczit chacun jour que les Parties qui ont transig6 apr s la. transaction d'elles-ineLlies, ou par conscil d'autrui obtiennent lettrcs pour passer ei :rescindre icelles transactions disqat avoir &6 d6ques outre nioiti6 de juste prix et valour ou. autre, plus grande 16sion font revivrc les diff6rends et proc&s d6ja amortis, et reinettent les chooses en Ntat auquel elles 6toieiit auparavilrit lesdites, transactions. Pour 'a quoi obvier io rem6dier par Pavis des Princes de notre Saiig et Gcns de rotre Conseil 6tant Ms nous : avons par c.es pr6sentes confirm et autoris6, confirmons 4pt autorisons tqutcs transactions qui sans dol et force sont fates ct passee3 entre nos Sujets niajeurs d'ans des chooses qui sent en leur commerce et disposition : voulons et nous plait que centre icelles nul ne soit apr&s re u, sous pr6texte de 16zion, d'outrc moiti6 du juste prix ou autre plus grande qu elconque, ou ce qu'on. dit en. latin, dolus reipsa mais que les Juges A Peiitr e dujugcment, s'll ny a autre those all6gu6e Cowre icelle transaction d6boutcnt les imp6trans des letters et de Peffet et prit6rinement dicelle3 et les d6clarent non-recevables faisons d6enses et inhibitions expresses it touts personnel sur grades pines a ijous appliques de ne poursuivre ni imp6trer Icttres countries au pr6 ent Edit et aux Secretaires de notre Chancellerle de les s' I notre tr slcher et f6al Chancelier aux Maitres des Requ tes ordinaires t4.e notr&hkel, et Garde- des-Sceaux I de les seller, et tous nos Jugesj, ta.at ordinaires que de nos Cours Souveraincs de non les ent6riner comrade contrevenans directement notre intention. Si donnons en man. dement, etc. DONN a Fontainebleau, an mois d'Avril, Pan de grace x561, avant Piques, et dc notre regne le premier..
Registrde au Parlement de Paris, le z 8 Mai z 563,
Cette Ordonnan.ce est exdczztderi Saint-Domiape.




de PJtn'rique soits le Vent.
L.E T T -R.E S PA T EIV T.E S de HE N R I III, touchant les Portugais.
Du i i Novembre .1 74H E N R I etc. A tous nos am6s et f6aux les gens tenant notre Cour de Parlement Bordeaux. Le feu Roi Henri, notre tr s-lionor6 Seigneur et Pere par les Lettres Patentes donn6es a Saint-Gerinain-en-Laye au rnois d'Aodt i yo par plusieurs bones considerations continues; en icelles auroit permits et accord aux Marchands et autres Portugais qui voudroient venir on qui ja ctoient vcnus r6sider en cetuidit notre Royau-me de se retire et liabituer en icelui en tels lieux qu'ifs connoitront. plus propres et conuriodes pour leurs traffic, etc. POUR CES CAUSES ...... VOUS Marldons et ordonnons que le contend. vous ffissiez garden entretenir et observer selon leur forme et teneur tout ainsi que si lesdites Lettres avoient &6 octroy6es depuis notre avenernent a laCouronne, etc. D 0 N N a Lyon le i i' jour de Novembre, Pan de grace mil cinq cent soixantc-quatorze et de notre regne le premier.
L E T T R S PA T.E N T S concernant les Portugais et Espagizols.
Du i i Novembre .1574HEN R I, etc. A tous nos am6s et f6aux Ics Gens tenant notrc Cour de Parlement de Bordeaux &nkhal de Guienne ou son Lieutenant, A chacun d'eux comme il appartiendra, Salut et Dilection. Les Espagnols; et Portugais habitats en notre ville de Bordeaux Nous ont par leur Requ&e pr6sent6e en notre Conseil fait rerriontrer qu'en notre villc de Bordeaux, coming cii plusieurs autres principles villas de notre Royaume, se sont &s long-terns habitues etc. A CES CAUSES de Pavis de notre Conseil qui a vu ladite Requ te, pour Ics consid6rations'y con-7 tenucs et autres a ce nous ii-iouvans ; AVONS ORDONNA et ordonnons que lesdits Espagnols et Portugais qui ont cl-devant r si& ct resident en notre ville de Bordeaux pulssent libreinent eL st^ircirient demeurer et continuer le traffic et commerce des inarchardises : jouir semblablement ,des privil ges et franchises dont jouissent les autres Sujczs combine ils ont fitit ci-devant bien ct duement sans qu'ils puissent 6tre contains se retired et absentee de ladhe ville ni dQ notredit Royaunic, ni qu'ils
Tome L




Loix et Const. des Colonies Francoises
soient recherch6s do fh on quelconque' en Icur vie, autrement inqulct s ou molcst63 on leurs personnel et biens on quelque manicure que cc soit ce quo nous rnaiidons 'a chacuii do vous fairc observer, entretenir et conserver les Supplians de toute injure ct violence, d'autant qu'A Peffet que dessus nous avons pris et mis lesdits Espagnols et Portugais, leurs femnies enfans et families serviteurs biens et chooses quelconques. en et sous notre protection et sauvc-garde sp6ciale : Faisans d6fonses i routes personnel de quelque quality ct condition qu'ils soient qu'auxdits: Espagnols et Portugais leursdites fernmes .1 ei-ifans families serviteurs et bien quelconques, ils n'aient A m6faire ni A in6dire directemcilt ni indirectenient ni attenter a leurs personnel et biens sur peine d' tre punis comme infracteurs de notre pr6sente sauve-garde ; et afin quo Pon, 11'en pr tcnde cause d'igiiorance voulons icelle 6tre- signiUe. A toutcS les pcrsonnes que besoin sera par notre Huissier ou Sergent preinier requis, on vertu do ]a copie desdites pr6sentes duenient collationn6es sans qu'ils soient tenus do demander aucune permission place visa ni par6atis : Car tel est notre plaisir. DONNI A Lyon le i I, Noven-ibre_.1 ;74 et do notre reg.nc le i". Signd HENRI.
R. au Parlement de Bordeaux le ig Avril z58o..
Ces Lettres Patentes & les pr cidentes, sout adoptdes- comme:
celles d'Aodt z 53 o par le Conseil A Cap.
0 P, D 0 2V 2V A zV C E de Blois,
Du mois de Mai I 79H, 4 R r,, par ]a grace de Dieu, Roi de France et do Pologne etc.
ART. XL. Pour obvier aux abus et inconv6niens qui adviennent des niariages clandesti-iis avons ordonn6 et ordomions que no.s Sujcts de quelque &at quality et condition qu'ils soient no pourront valablement contractor mariage-, sans proclamations pr6c6dcritcs de bans faites par trois divers jours do f6tes avec intervalle comp6tant dont on no pourra obtenir dispense sinon apr s ]a premiere proclamation faite ;-' et cc sculement pour quelque urgent, ou 16gitime cause et A ]a r ,quisition des principaux et plus prochc3 parents communes des Partics contractantes: aT,)r&s lesquels bans scront 6pous6es publiquement ; et pour pouvoir t6moigncr A la forn-le qui aura &6 observe esdits inariages y assisteront quatre personnel dignes de fbi pour le moins




I de 1',4merz*que sous le Pent, IT.
aont scra fait registry; le tout sur les pines port6es par les Conciles : Enjoignons aux Cur6s, Vicaires ou autres de s'enqu6rir soigneusement de la quality de ceux qui se voudront mariner ; et s'lls sont enfans de fairiffle ou etant en la puissance d'autrui nous leur d6fendolis 6troitement de passer outre i la c616bratioii desdits marriages s'il ile leur apparoit du consenten-lent des peres inches tuteurs ou curateurs sur peine d'&tre punis comme auteurs du crime de rapt.
ART. XLL Nous voulons que les Ordonnances c! deviant fates centre Jcs enfans contracts marriages sans le consentcment de leurs peres meres tutcurs et curateurs soient gard6es m6mement celle qui pern-ict les cxh6r6dations.
ART. XL11. Et n6anmoins voulons que ceux qui sc trouveront avoir suborn6 fils ou files inineurs' de vingt-cinq ails sous pr6texte de inariage ou autre coulcur sails le gr6, s u vouloir et du consentemci-it cxpr&s des peres ineres et des tutcurs; soient punis de mort sails csp rajice de grace ct pardon nonobstant tous consentemens que lesdits mincurs pourroient all6guerpar apr&s avoir 6t6 donn6 audit rapt, lors: d'icelui ou auparavant : Et pareillement scront punis extraordinairement tous ceux qui auront particip6 audit rapt et qui auront pr6t6 coliscil comfort ct aide en aucuile maniere que cc soit.
Pexicution de ces trois articles est specialement ordon7depar PEdit du mois de Mars z 68-5., vulgairenzent appeal le Code noir.
C 0 U T U M E: D E P AR I S r6forii-i6e cn T. 9 o.
R. au Conseil Souverain de la Martinique le 5 Novembre z GS 1. Son execution est ordonnde par Arret du Conseil du petit Goave du 6 Mars z 687. La Coutume avolt &i ridigie en z 5 z 0.
Nous avons ju7d inut de grossir cette Collection en y instant le
texte de la Coutume qu'on troupe inzprim par-tout & dans les formats les plus commodes d'autant qu'il est important de le consulter avec les excellens Commentaires auxquels il a donud lieu. ATous parlcrons ailleurs des dispositions de cette Coutunic
qui sont inapplicable aux Colonies.
B ij




Loix et Const. des Colonies Franfoises
E Dr T de H-- N R i III, portent creation de Substituts des ProcureursG adraux dans les Cours Souveraines du Royaume.
Du mois de Mai 1;86.
HEN R r, etc. Comic pour le bien et utility de nos Suj ets en Padniinistration de la Justice nos pred6cesseurs Rois aient fait plusieurs bons R6-leniens et 6tabli cr66 et 6rig6 les Offices qu'ils ont pens6 n6cessaires iii la prompted expedition et vuidange des proc&s cc n6ailmoins sommes duement averts de cc qui se passe journellement en nos Cours de Parlement et autres Jurisdictions au. fait de la Justice, m&me que nos Pro curcurs-G 61i6raux admettent leurs P rqucts et prennent pour leurs Substitute des Avocats lesquels postulans et maniacs les affairs du common se chargent des informations proc&s civil et criminals des Parties pour lesquelles le plus solvent ils ont 6crit plaid et consult au grand dommage de nos SLijets dont peut advenir plusieurs inconv6niens ..... A quoi il dst n6cessaire de pourvoir et rpm6dier iic desirant moins que nosdits pr6d6cesseurs Padministration et excrcice de la Justice : consid6ram que le meilleur moyen de parvenir it 1'ex6cution de cc que dit est, est de pourvoir au soulagement de nosdits Procureurs et Avocats G6n6raux lesqLiels journellernent par la inultiplicit6 des grades et urgcntes affairs esquelles ils sont emp6ch6s pour notre service ne peuvent sculs vaquero voir les proc s qui se pr6sentent pour y rendre conclusions et de leur baillcr des Substituts qui auront scrment a nous ct it Justice et seront gens nota bles exp6rinient6s secrets ct qiii ii'auront aucun imniement des affairs des particuliers it cc que les Parties plaidantes puissent plus proiriptenient et fid6lernent tre exp6di6es :
Avoiis par mlirc d6lib6ration des gens dc notre Conseil oit ont 6t6 vus les avis qiii nous ont 6t6 sur cc donn6s cree crige ordorin6 et &abli et par cc pr6scnt no-re Edit' perp6tucl et irrevocable cr6ons 6rigeons et 6tablissons en titre d'office form6 en chacune dc nos Coiirs de Parlemem Grand Conseil Coi-irs des Aides et autres Cours Souveraines o nous avons Procurcurs-G616raux des Stibstituts qui s'intitulcront nos Conscillers et Substituts de nos Procureurs-G6n6raux qui scront des Corps des Compagiiies, oit ils seront 6tablis et y auront entire pour aller s Greffes tant civil qLie criiiiinels sc chargeront des inforInations et proc s pour en faire leur rapport deviant nosdits Avocats et




de 1Ame r;que sous le Tent. 131
Proctircurs- G6ne'raiix ...... ct niameront routes les affairs dc notre racquet soils et cn Pabsence de notre Procureur G6n6ral signeront les conclusions de ladite absence ou ernpe'chement sans qu'ils puissent plaider, consulter ni manner affairs d'autrui . .
Si donnons en mandement -etc. DONNk 'a Paris au. mois de Mai I'an de grace i S 8 6, et de notre regne le douzieme. Signd H E N R 1.
R. au Parlement de Paris,, le Roi y siant le 0 Juin suivant.
(MM. les Substituts des Procureurs-Ciniraux de Saint-Domingue jouisseat des honneurs prjs ances et prerogatives de cet Edit au desir d'un Arret des deux Conseils Supdricurs assembled du zz Mars 170*.
L E T T R E S P A T E 1V T E S C011cerizant les fui/s.
Du 23 Avril 16.ij.
L o u is etc. Les Rois nos pr6d6cesseurs s'6tant toujours conserve ce beau titre de Tr s-Chr&icns que nous poss6dons- aujourdhul, ont par vons6quent cu en horreur routes les Nations enemies de cc non-I et sur-tout celle des Julfs, qu'lls ii'ont jamals voulu souffrir en leurs Royaumes Pays rcrres et Seigneuries de Icur ob6issance, m6me depuis le temps du Roi Saint Louis de tr&s-louable et heurcuse m6moirc; qui chasse enti6renient de tout I'Etat ceux lesqucls y avoient etc' auparavant soufferts ; en quoi nous somines r6solus de Ics imite-r autant qu'll nous sera possible, con-ime en routes Ics autres excelkntes q'alit6s qui les ont rendus admirable parini routes Ics nations 6trangeres, afili de lie rien omettre qui puigse server "I la reputation de cet Etat et la conservation des b6ii6dictions qu'il a plu Dieu r6pandre stir icclui et d'ailtant que nous avons c'te"avertis que centre les Edits et Okdonnances de nos pr6d6cesscurs lesdits Juifs sc sont I depuis queiques ann6es d6guis6s cii plusieurs lieux de notre Royaurne lie pouva I r Souffrir les in-ipi&6s de cette Nation sans comniettre une tr s-graiidc faute envers ]a divine Bont6 offense de plusicurs blasph&nles qui Icur sont ordinaires nous nous sommes avis6s d'r, pourvo ir et *,ren iMier le plus promptenient qu'll nous sera possible. A C'E S C A U S E S Nous avons dit &clar6 voulu et ordonn6 (113011S d'clarons voulons et ordonnons et nous plait que -tous le3 Julfs qui se trouveront ca notre Royaulrie,_ Pays, Terrcs ct Seigneuries de notre.




I+ Loix ez Const. des Colonies Francoises
ob6issance seront tenus sur peine de la vie et de confiscation de tous leurs biens d'en vuider et se retired hors d'iceux incontinent et cc dans le temps et terme d'un rnois apr s ]a publication des-pr6sentcs tant en nos Cours de Parlement qu' s Bailliages &nkhauss6cs ct autres Jurisdictions Royales de notrc Royaumes. Faisant tres-expresses inhibitions et defenses, sur les m6mes peincs de la vie et confiscation de biens a tous nos Suiets de les y recevoir, assistcr in converser avcc eux ledit temps pass6; ct oii, apr s ladite publication et terme expire, 11 s'en trouvera en quelque lieu que cc puisse 6tre de notre Royaurne, Pays, Terres et Seigneuries de notrc ob6issancc nous voulons aussi qu'il s.oit extraordinairement et incessamnient proc6d6 contr'eux,
Ja requ6te de nos Procurcurs-G6n6raux et de leurs Substituts sclon la rigueur de nos'-Edits et Ordonnances que nous voulons 6tre cxac-w cement ex6cut6s et inviolablenicin gard6s ct observes centre les Juifs. Si donnons en inandement A nos ain6s et f6aux Conseillers, les Gens
-tcnant nos Cours de ParJement etc. DONNA. A Paris le vingt-troisicine jour d'AvrIl mil six'cent quinze.
R. au Parlement de Paris, le z 8 Mai z Gz S.
L'exdcution de ces Lettres- Paten tes ext ordonn 'e dans les Coloniespar I'Edit du mois de Mars z 685, appelld le Code noir.)
LE T T R E S P.A T E N T E S portent cr ation de la Charge de CrandMaitre qz f & Surintendant gindral de la Navigation & Commer t
de France, en faveur A Cardinal de Richelieu.
Du mois d'Octobre i 6.2 6.
Louis, etc. Le feu Roi notre tr s-honor6 Seigneur et Pere que
Dieu absolve) Wayant-pu faire r6soudre in Cx6cuter, pour avoir &6 pr6vp1m de ]a mort, les propositions qui Jui avoient &6 faitC3 Pour P tablissemcnt d'une cornpagnie puissante et bicn r6gl6c pour entreprendre un commerce g6n6ral par rner et par tcrre afin que par le inoyen de Ja navigation nos Sujcts puissent avoir bon prix de ]a premiere main, conwic ils avoient anciellnemcilt, les denr6es et marchandises qui leur -sont tiles ct commodes ct faire transporter hors de notre Royaunic et terres de notre ob6issance, cells desquelles la sortie est perinise et dont nos voisins et &rangers ne se peuvent




de Mmlrique sous le Vent.
passer a Phonneur et grandeur de notre Etat profit et accroissement de ]a chose publique, bien et advantage de nos Sujets Nous avons cru que Pouverture nous 6tant faite par plusieurs Marchands des principales villas inaritimes de ce Royaume de rernettre la navigation et le commerce entre les mains de nos Sujets,. 6tablissant des conip-, gnies et soci6t6s Nous ne devious advantage diff6rer d'embrasscr les occasions qui s'en offrcnt, iii en retarder les inoyens s'ils sint trouv6s justcs surs et profitable notre Etat et a Pavantage de nos Sitjets ; 6tant un dessein qui peut autant apporter de reputation de bien et de gloire, nos affairs et mieux que nul autre occupier et enrichir nosdits Sujets chaser Poisivet6 ct fain6antise ct retranchcr le cours des usures et gaiiis ill6giLimes. Et d'autant que nous avons dej a cr66 et &Ig6 en titre d'office forin6 la Charge de Grand Maitre Chef et Surintcndant g6ii6ral de la. Navigation et Commerce de France, et icelle donii6e a notre tr s-cher et bien aiii6 Cousin le Cardinal de Richelieu coinine 6tant personnel de quality 6miiiente et de profit& reconnue stir Pint6grit6 suffisance, soin et diligence duquel nous. pouvons nous reposer, et en qui routes les conditions requires paroissent 6minemnaent ; Nous avoids en tarit que bcsoizi est cr66 flait et crig6 cr6ons faisons et 6rigeons par ces. pr6sentes sigi,6es de notrc propre main, en titre d'office form6 icelle charge de Graiid-Maitre Cliefet Surintendent gcii6ral de Ja Navigation et Commerce de France; et A plein nous confines des sens experience soin et 10)Taut6 er grades affairs reconnues notre advantage en diverse Ct *irnportantes occasions dudit sieur Cardinal, et de la prudhoinmic, affection singuliere qu'il a au bien de Inotre service, et capacity require. pour, Wtablissement et direction du commerce g6n6ral que nous voulons: 6tablir en notre Royaurne ; Nous avons a notredit Cousin le Cardinat de Richelieu d'abondant donn6 et octroy6, donnons et octroyons leditOffice de Grand-Maitre, Chef et Surintendant g6n6ral de ]a Navigation et Commerce de France, avec pouvoir, autorit6 et inanderriem sp6ciat de trailer avec routes sorts de personnel, voir et examiner les pro-positioils qui nous out &6 et. seront fates sur le sujet de 1'6tablissement du commerce; en discuter et reconnoitre le m6rite,, bien et. utility' r6soudre et assurer tous articles trait6s-, cojitrats et conventions avec tous ceux qui se, voudront lier et joindre. pour former lesdites socift6s et companies dit cominerce;, ct faire. atitres particuliers: traits et einreprises de mer, et dy- apporter- tellepr6cautibn et Sure-,& pour ceux qui sy voudror-it int6resser, qiie tout soup on de. fraud,- ez,




1 6-- Loix et Co'st'. des Colohies Fr noises
troulperie en soit e"loign6; et le tout si bien regl6, qu'au lieu quetelles apprehensions pourroient retenir plusieurs personnel d'y enter Assurance d'une infallible fid6lit6 et bon ordre y appelle et convie ceux de nos Stijets qui en. auront le moyen. A la charge toutefois que tous lesdits contracts traits et autres actes pass s pour cet cffet Wauront aucune force ni vertu qu'ils ne soient ratiUs par nous. Et parce qLIC tant sur Ics diverse et fr6qucntes supplications qui en avoient &6 fates &s le temps dudit feu Roi notre tr s-honor6 Sci-. gneur et Pere, que cells qui nous ont* &6 r6it6r6cs par les Alarchands et autres qui veulent enter audit corni-nerce, et pour plusieurs autres raisons iii-iportantes an bien de notre Etat et utility de nos Sujets Nous avons 6tehit et supprit-n6 en cc Royauine, pays. terres et sci-i gneuries de notre ob6issance les charges d'Amiral et Vice-Amiraux et les gages et appointments, d'icelles, qui ne chargeoient pas de peu notre 6pargne; et n'y ayant personnel qui prenne le soin particular de la conservation de nos droits de Ia navigation et des enterprises de mer, a, I aquelle tons les Officiers. qui connoissent et s'cntremettent de la Marine ct nos autres Sujets, puissent s'adresser pour nous donner Icur avis important i-iotre Etat et la navigation; et les Capitaineset Marchands qui vculcnt entreprendre les voyages de long cours et autres ne sachent i qui avoir rccours pour en avoir la liberty et le cong6; il est it craindre qu'it Wen arrive des d6sordres, confusion et pirateries, que nos droits silent usurps nos ports et haves mal gard s, nos Ordonnances, de la Marine m6pris6es et enfreintes, et qLie le cominerce et tragic en recoive du retirement et pr6judicc centre notre intention qui est de 1 6tablir I'avancer Paider et appuyer autant fortement que nous le pouvons faire ; Nous voulons et entendons qne notredit Cousin le Cardinal de Kichelieu pourvoye et donne ordre A tout cc qui sera requis, utile et n6cessaire pour la navigation, conservation de nos droits, avancement et 6tablissement du coii-lincrce, sttret6 de nos Stijets. cn la mer, .ports havess rades et groves d'icelles et isles adjacentes observa7 lion et entreterienient de nos Ordonnances de la Marine et qu'J
donne tous pouvoir et cong6s n6cessal.res pour les voyages de long ,cours et tons autres qui seront entrepris par nosdits Sujetts, tant pour Jedit commerce que pour la s'ret6 d'icclui : d6clarant que si qtielqu'ull
-d"entr'eux entreprend de faire aucun voyage sans permission et. conge ,duement exp6die et signe' par notrcdit Cousin le Cardinal de Richelien qui nous avons donn6 pouvoir de cc faire il soit tenu et Y put6 pour pirate, et n'ait shct6 en nos haves ct ports, puisse kre pris




de 1,4mJ'*ique sous le Vent. 17
pr;s et emmen6 par nos vaisseaux garde-c^tcs pour 6tre jtlg6 selon. ]a rigueur de nos Ordonnances, par nos Officiers auxquels la connoissance en appartient. Voulant pour cet cfFet que lesdits vaisseaux gardec6tes rennent de notredit Cousin, Grand-Alaitre, Chef et Surintendant g6n6ral de la navigation et commerce de France tous orders pour nettoyer nos iners de pirates et corsaires, faire conserve ct s6ret6 fi nos Marchands; et g6n6ralement pour routes autrC3 chooses d6pendantes dudit commerce navigation, et eatreprises de iner, sans qu'iIs en puissant 6tre divertis, si cc West en. cas de guerre pour laquelle nous ayous donn6 commission general d'assembler nos vaisseaux et en composer une ou diverse flottes pour le bien de notre service ; auqucl cas nous entcndons que cclui ou ceux qui auront pouvoir de nous, de commander nos armies navales, donnent tous orders ct cominandemens 'a nos vaisscaux dont lesdites arm6es seront composes conforni6mcilt aux pouvoirs qui leur en seront pour nous donn6s pour le temps de la guerre; apr s laquelle lesdits vaisseaux seront replaces par notredit Cousin le Cardinal de Richelieu pour gzrde de nos C&CS entretien et su'ret6 dudit commerce; pour de ladite Charge de Graud-Maitre, Chef et Surintendant g6n6ral de la navigation et com.mcrce de France avoir tcnir, user ct en jouir par notredit Cousiir Je Cardinal de Richelieu aux honneurs autorit6s, pouvoir, jurisd.ction, prerogatives pr &nincnccs ct droits qu'avoient accoutun-16 et &oicnt fond6s de prendre et avoir par nos Ordonnanccs seulcment, ceux qui ont eu charge de la marine sous notre autorit6, et y vaquero, travailler et fairc travailler par tells personncs qu'iI voudra con-imettre lors autapt ct ainsi que le pourra requ6rir ledit commerce en routes occasions et, functions de ladite charge, de ce faire, nous avons donn6 et donnons pouvoir et mandemcrit special A notredit Cousin le Cardinal de Richelieu. Si donnons en mandement A nos am6s et f6aux Conscillers les Gens tenants nos Cours de Parlemens, et a tous autres nos Officiers que ces pr senses ils assent lire, publier et cnregistrer et icelles faire g-arder ct observer inviolableirient sans permettre qu'll y soit contrevenu et 'a notredit Cousin le Cardinal de Richelieu duquel nous avons pris et recu le segment en tel cas requis ils souffrent et laissent jouir et user plei- cement et paisiblement de ladite Charge de Grand-Alahre Chef et Sur. intendant g6n6ral. de la navigation et commerce de France et A lui ob6ir ct critendre bien et diligernment par les Officiers Capitaines 'I Alaitres et Conducteurs de navies ct vaisseaux et tous allres qu'il appartiendra, s chooses touchaiis et concemans ledit Office nonobstant
Tome L C




Is Loix et Const. des Colon;es Fran crises
oppositions ou appellations quelconqucs pour lesquelles ne voulons &re diff6r6 -ct quelques Icttres et pouvoirs A ce contraim, que nous avons cass6s ct r6voqu6s, cassons er r6voquons par ces pr6sentes : CAr' TEL EST NOTRE PLAISIR ; et afin que ce soit chose fernie ct stable nous y avons fait mettre notre scel. DONN 'a Saint-Germain au. mois d'Octobre Pan de grace, mil six cens vingt-six, et de notre regue le dix-septicine. S;gni Louis.
R. au Parlenzent de Rouen, le z 0 Aril z Oa-r.
'A C T E association des Scigneurs de Id C&mpagnie des Isles de I'Aindrique.
Du 31 Octobre 1626.
0 us soussign6s reconnoisscus et confessons- avoir fait et Eire par ces pr6sentes fidelle association entre rious pour envoyer sous la conduite des sieurs dEnambuc et du Rossey, Capitaines de marine, ou tels autres que bon nous semblera de choisir et nODImcr pour faire habiter et pe-upler, les Isles- de Saint- Christophe et la Barbade et autres itu6es it Ventr6e du P6rou, depuis le onzierne jusqu'au dix-huitierne degr6 de la ligne equinoctiale qui ne sont point poss6d6es par des- Prines Chr6tiens et ce tant afin de faire instridre. les habitats desdites Isles en la Religion Catholique Apostolique et Romaine,, que pour y trafiquer et n6gocier des deniers et merchandise; qui sc pourront recueillir et tirer desdites Isles et de cells des lieux circonvoisins les faire amener cii France au Have-de-Grace privativeirient a tout autre pendant le temps et space de vingt: anu6e3, ainsi qu'il est plus particuli6remcnt port6 par la commission et pouvoir qui en sera donn6 audits d'Enambuc et du Rossey, par Monseigneur le Cardinal de Richelieu, Grand-Maitre, Chef et Surintendant du cornmercc de France, et lesquels sieurs d'Enambuc et du Rosscy ont fait leur declaration pardevant de Beaufort et de Beauvais Notaires, que tout cc qu'ils ont fait et front, sera pour et an profit de nous Associ6s auxcruels ils ne font que peter leurs noms pour Pex cutioii de ladite enterprise le conterni en laquelle d6claration sera suivi ; pour PeffeL et execution duquel dessein il sefa fait forid de la son-irric de quarante-cinq mille lives qui sera fournic et pay6c par nousdits soussigii6s pour les parts et portions qui seront, 6crites de nos mains au-dessous des sings que nous ferns au pied de la pr6sente association, le tout jusqu'i la concurrence de ladite solliffle




-9 -cg r 3.tqoio Op :tno 15 lunp *1 e surd I Iva 'am troq suo:mswe SnOu onb isum aasodslp no 13 SODurAr no sdomiodiosma soil 110'os siinpp sir-Ti snoi I sz)130ssV sitpsnott aijua Igold al T3 ?O.Trd va mod o ?LIAOA umvijo op anoizu nt! ;)uoddvi mas jo 13trj ;na rinu inh z* moi 3p 3imumos im? un surj iz)Xomm snou op oumm I sx:)Ossv supsnou ap su3d-.)p 13 smij xnv I rjas urosaq !nb v iD aumb lartibilo.1 ol j3ALd moi 3p 13idtuoj troq z)jpuz).T ap oFmqz) Ef 1110.1aAl.1ju inh
sajiPjjr sap soxmiinjoo sal uolDs la I snssz)p-!z) ITP IS3 1!,nb mut I ailu ua mod 3sodz)p a3 sim Pjas sz)ioossV siipsnou md iirj -e:tDs inb iTpsns piroj 31 moi i a io:) .1nod jonbni, 1 sulutt, Sol zmma rint uo 1!,nb troissm
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-11103 'e, uo,3s I sajsj sz)iipxnrTib oximij uo auvi I s;)jirss;):);)u juo.ias inb saso-Ll:) xnr JlOAJnod op 1-3 1 Z)JIVJ 33 Op IIOISSILUUTOD 13 JIOAnod suoutlop snou jonbn-c a;)I;)Liu:) ArImmH 3p inais of Jud avrj rigs I llrosz)q onb xn3ij s-3.lint ao I smoj-iuu,& voj onb 3.TArH iipnL ium laimj ? mm 1!,,nb z):) inoi op uopno-)x3,j 13 SI.IVj 3p 311 A Vf UD I snou ap TIOAnOd aa o,9.i-mjj itioint inb xnz):) op no S;)I:)OSSV mpsnou 3p 3jpjol ap oury u.los asudaim) ollonbuf op TIOTITSOd;lp 13 31T.npllOJ ul salsi sz)iTpx'nr
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S3.TATIp aa sminqj iuwas sl! CXlIV39SIUA xnap sol inod 13 ( S3JATf 3111LIT 3FuiA-ojirnb op ounuos ul Tnod anoi of I s )TjovsV snou op mdmaa ;)I mod tmos uz) 3nbsia"apauS q inof janbaf szPdr I ilialowd o.iquio:) )(I op inof.mituald 31 sLIUP snou op JToAlIOd N) z)S.iuq:) vint, mb Tnjoz) no SZ)IJOSSV SIIOU I? PJAIIp rjos nib 0jTAVIlf3lp3f asa no auVrIaig uo STno-I
-2111-eS ap ajod nu suisrVau u3jib 11VOSSIVA JTP31 SUVP JUVJ i:tLcT r luma !nj3xp suuptlz)d;)p szumv iD I suomunui ia S-).IS-C S31 -JDAU IrOjTAU3 110 XMDuum oiuunbum situx) xnz)p op vod 11P Is3 Tjub imj no aqo.7o!
rf ?ualuou nvassil!A IT I-NDL,T 1P snimALIOD SUTOLUTILNI JUM; ItIO.TaS sp sl;)nbxiiu 5 ?rdmba ao im3,1 uolos Im3JUA ms4 jno['s-m3ijz)u' iuo.Tz)s mb 'SOITAUIT SIOJI 3P )ttI3rT ILIVI I;)z)Xojdtuo uj,3s 'S3.TAII 311!Ul 1)(113-31URimb ap oulmos allanbul oijai aud wib jow iud ium .13AOAllo Ap 1131CE 1" rairld lyib aiiod 'el aa allo.id nu suo.Todi:)pjud snou I suonouT A snou 3nb spuqj ioituaid aipnp uostvi z)113nbLl I auoumiu3stioa ia z)1uojOA 3.11ou op IS3,u 3:) is I Imich:) 13 spuqj puriS snId ojiioui Xp sz)Fi,,&m m snuoi a:ii.? suoissind snou oilb SLIUS SOJAII ojj!Lu bup-awrimb up I Zia




20 Loix et Const. des Co onies Franfoisa
Comm is sioN donnie par le Cardinal DE, RICHELI-Eu aux Sieurs d'Enarnbuc & dc Rossey, pour itablir une Colonie dans les Antilles
de I'Atnirique.
Du 3 1 Octobre 162 6.
,ARMAN-D-JE AN DuPLrSSIS DE RICHE LIEU, Cardinal Conseiller du Roi en ses Consells Chef Grand-Maitre et Surintendant du Commerce de France, ect. Savor fidsons que les sictirs d'Enambuc et du RossLy, Capitaines entretenus de la Marine du Ponant nous ayant fait entendre que depuis quinze ans sous les cong6s du Roi et
Arniral de France its auroient fait de grades d6penscs en 6quipages et armures de navires-ct vaisseaux pour la recherche de quelques terres ferdles et en bon. climate capable Vtrc poss6d6es et habitues par les FranSois ; et ont fait telle diligence que depuis quclque terns ils out d6couvert les Isles de Saint Christophe et de la Barbade Punc de trente-cinq et Pautre de quarante-cinq lieues de tour et autres Isles voisine3 routes sitti6es 'a Pentr6e du P6rou depuis Ponzienie jusqu'au dix-huitierne degr6 du Nord de la ligne 6quinoxiale faisant partic des Indes Occidentales, qui ne sont possed6cs par aucun Roi iii Prince chr6tien, auxquelles ayant pris terre et s6journ6 Pespace dun an pour en avoir plus parfaiie ct particuli6re connoissance its ont vu et reconnti par effet Pair y C^tre tr&s-doux ct ternp6r6 et lesdites terres fertile et de grand rapport aesquelles it se peut tirer quantity de commodit6s utilcs pour Pentretien de la vie des horrimes ; rn rric ont avis des Indiens qui habitent lesdites Isles qu'it y a des mines Wor et d'argent en icelles cc qui aurolt donn6 sujct de faire habiter lesdites Isles par quailtit6. de Fran ois pour instruire les habitats en icclles ca la Religion Catholiquc,, Apostoliquc et Romaine, et y planter la Foi Chr6tiennea ]a gloire de Dieu et I'lionneur du Roi sous 1'autorit6 et puissance duq.icl its d6sireroient lesdits habitans vivre et conserver lesdites Isles en l'ob6issance de Sa Ala' est6. Pour cet effet en attendant qu'il phit a Sa Maj est6 en ordonner lesdits sieurs d'Enanibuc et du Rossey auroient fait coiistruire et bitir deux forts et haves en Hsle de Saint Christophe et laisser quatre-vingts honimes avec un Chapelain pour c6l6brer le Service divin et leur adii-iiiiistrer les Sacremens des canons et autres inunitions de guerre pour leurs defense et conservation tant centre les habitans Indiens (lesdites Isles que tous autres qui voudront entreprendre sur




de P,4inbique sous le Vent. 21
eux pour les chaser d'iccllcs ; ct promise qu'ils y retourneroient proinpternent pour y conduire le scours et les chooses dont ils auroient besoin ou pour Ics retired selon le bon plaisir de Sa.Alijest6 ; nous requ6rant qu'il nous pl6t sur cc Ics pourvoir attend la charge dc Chcf et Surintendant du Commerce dont A a plu Sa Majest6 nous honorer Pour cc est-11 que nous d6sirant Paugmentation. de Ia Religion et Foi Catholique, et Ntablissement du n6goce et commerce autant que faire se pourra; ct attend que lesdites Isles sont ati-dela des ainiti6es nous avons donn6 et donnons coiig6 audits d'Enainbuc et du Rossey d'a Iler I)cuplcr privativement a tous autrcs, Icsdites Isles de Saint-Christophe et de ]a Barbade ct autres circonvoisives ; icelles fortifler y niciier ct conduire nombrc de Pr trcs et de Rell-gleux pour instruire Ics Indiens ct habitats d'icelles et tous matures en. la Religion Catholique, Apostolique ,ct Romaine ; y c6l6brer le Service divin et adn-unistrer les: Sacreniens ; y faire cultivar les terres et faire travailler A routes sorts de nines et xn6taux moyennant les droits de dixieme dc tout cc qui proviendra et se rctircra d'icellcs qu'ils scront tenus rendre an Roi franc et quitLe et dont ils rapporteront bons certificates le tout pendant le tenis et cspacc de vingt ann6es; et A la charge de tcnir Icsdites Isles sous Pautorit6 et puissance du Roi et r6duire les habitans en lob6issance de Sa AIajest6 -" et pour cet cfl'et tenir en 6tat ct appr& de defense tel nombre de vaisscaux, navircs et patches que besoin sera ; les armer et 'quiper d'hommes, canons, vivres et iriunitions requires ct n6cessaires pour faire Icsdits voyages ; et se pourvoir centre tous dangers efforts et incursions des Pirates qiii infectciit la mer et d6pr6dent les navies inarchands mixquels en quelque licu qu'lls se rencontreront ils pourront faire la guerre ensemble tous ceux qui emp6clicront Ic traffic et la liberty. dLI comnierce atix navies marchands fran ois et allies : front leurs efforts et diligence de les coiribattre, poursuivre, border et attaquer, vaincre, saisir et prendre par routes voics d'arines et d'hostilit6 ; lesquels vaisseaux partiront du Havre-de-Grace et Port Saint Louis en Bretagne oii ils seront tenus faire ]cur declaration du non-ibre des vaisseaux qu'lls; inettent cil iner pour lesdits voyages et de tout cc qui sera deans ; de gardcr et fare garden par ceux dc leur 6quipage durant ]cur voyage Ics Ordonnances de la Alarine et dc'faire leurs retouis avec leurs nav;res audit Havre de Grace ; et rapporteront cc qu'lls auront pris et reconvert sur les Pirates et gcns sans avcu et sur ceux qui cinp chcnt aux Marchands francois et alli6s la navigation du c6t6 du Sud au-dcl du Tropique de Cancer ct prenfier A16ridien des* Essores du cot6 de




lo;x et Const. des Colon;es Fi-ancoLts
j I
POLI-St et avant le d6char(yernent des riavires qu'il's aurout anien6s, ils nous heroin rapport de tout cc qui sera fait et pass6 pour sur cc en ordormer, cc que nous jugerom utile et n6cessaire au service du Roi, et 'a Advantage de ses Sujcts et de ]a chose publique. Si pious les Rois et Princes Potentats, Seignetirs et R6publiques leurs Licutenans-G6n6raux, Arniraux Vice-Amiraux, Gouverneurs de leurs provinces, Chefs et Conductcurs des gcns de guerrc, taut par mer que par terre, Capitaines, Gardes des ports et Havres, vaisscaux costs et passages inaritimes et autres Icurs Officiers et Sujets : Mandons et ordonnons atix Inteiidans Lieutcnaiis-G n6raux et particuliers des Sieges de I'Anli raut6 et autres Capitaines et Gardes-c6tes Commissaires et autres Officers de ]a marine 6tant sous notre pouvoir et en 6tendue de nolre charge et jurisdiction laisser librenieut passer aller vcuir descended et s6j Gurner lesdits d'Enambuc et du Rossey avec -leurs vaisscaux navircs et patches leurs hommcs armes, munitions vivres et merchandise, et tout cc qu'ils auront pu garner et conqu6rir sur Ics pirates, corsairs et crinernis du public et de la France avcc leurs prisonniers s'iI y en a sans Icur faire emp6chcnient ni souffrlr leur &rc fait, mis et doim6 ni cetix de leur 6quipage aucun trouble ennui, d6tourbier, ni empe^chenient avec toute faveur, retraite et assistance ; comme aussi nous maudons et enjoignons aux Lieutenans, geiis de commandemem, et tous soldats et matelots qui voudront aller audit voyage, sous la charge desdits sieurs d'Enambuc et du Rossey, de' Icur prZter et rendre tout respect et ob6issance comme a Icurs Chefs et Capitaines souls les pines port6es par les Ordonnances; et que nul iie: soit rc u pour aller ladite entreprise qu'il ne s'oblige par-devant lesdits Licutenans de I'Amiraut6 ou autres Juges en leur absence, des lieux oil se ferorit lesdits embarquemens, de demeurer trois ans avec cux, ou ceux qui auront charge et pouvoir d'eux pour server sous leur commandment; le tout en vertu des pr6sentes. DoNN Paris le trente. nnieme Octobre 16216. Signi ARMAND Cardinal DE. RICHELIEV er
5ur le repli, par niondit Seigiieur MARTiN.




de P,4inerzque sousle Pent. 23,
D Z c L -A -R A T I o 1v du Roi pour lever sur le Petun et Tabac treated sols d'eutrie par livre,, excew sur celui des Isles.
DU 17 Novembre 162p.
L o u r s etc. Sur lavis qui nous a &6 donn6, que depuis peu de temps oil fait veiiir des pays 6traugers quantity de petun et tabac sans payer aucun droit d'eiitr6e sous pr6texte qu'il- n'a &6 compris dans les aliciens tariffs et paucartes ; cc qui auroit dojin6 lieu den faire apporter grande qiiatitit6 cn notre Royaume ; desorte que ,os sujcts A cause du bon march ell prenzient routes heures dont ils rc oivent grand pr6judice et alt6ratioii cil leur sant6, 'a quoi voulain pourvoir: A cEs CAUSES, voulons et nous plait, que de tout le petun ou tabac qui sera apport6 des pays &rangers en iiotre Royaumc il sera dor6navant paye trente sols pour livre pour le droit d'entr6c except pour celui qui viendra. de l'Isle de Saint-Christophe, ]a Barbade, et autres Isles occidentales qui apparficiment h la Compagnie former pour habitcr lesdites Isles; duquel droit nous l'avons d6charg6 et exempt d6chargeons ct exemptions par cesdites pr6sentes, pour favoriser d'autant plus Ntablissement et accroisscinent de la Compagiiie qui a &6 dress6c pour le bien g6n6ral du commerce de notre Royaume.
Si domlons en mandcment, nos am's et f6aux Conselllcrs les Gens teiiaiis notre Cour des Aides h Paris, que ces pr6s'entes ils fassein lire publier et regis'trer et le contenu, gardcr et observer de point cii point selon leur forme et tezieur : Alandous aussi A notre tr&s-cher et bien am6 Cousin Je Cardinal de Richelieu Grand-Maitre Chef et Surilitenaaut g6i&al de la navigation ct du commerce de France, et aux Gouverneurs et Licutenaiis-G6ii6raux de nos provinces Baillis, &n6chaux ou leurs Lieutenant de teiiir la maiii i 1'ex6cution de ces pr6scines : CAR TEL MST NOTRE PLAISIR ell t6moin de quoi nous avoids fait mettre notre scel A icelles. DONN. 'a Paris le dix-septiewe jour de Novembre I'an de grace, mil six cent vingt-neuf3 et de notre relic le viligtieme.
Signd Louis.
R. ii la Cour des Aides de Paris, le 3 z Dicembre z 6,zq-,




loix e! Const. des Colonies Fi-an crises
E TT R S PA T E N T E S A Cardinal da Richelieu, qui donnent et
octroient au sicur DE, CAEN en propr1iti les I-sles de Inaque, lbalue et autres situ es aux Indes Occidentales'.. avec pouvoir d:y itablir des
Colonies de yranFois.
Du 28'Janvier 1633ARMAND, Cardinal Duc de Richelieu, ctc. SALUT. S.M. nous ayant donne' pouvoir dinstituer cr6er et 6tablir pour ]a d6couverture des pays lointains tout cc que hous jugerons A propose pour Paugi-nentation de ]a Alonarchic Fran oisc m6me de gratified autant que faire se pourra les; personnel qui s'adonneront A la navigation et notarnment A ]a recherche des Isles et pays non habits, oii Pautorit6 de S. M. n'est encore reconnue, aCin de leur donner moycii do subsisted et supporter les d6penses qq'its feiont cc sujet, et sur cc que. Je sicur Guillaume de Caen nous a rapport avoir envoy6 dc ses vaisseaux aux Indes occidentales pour reconnoitreque1ques licax on Isles propres A faire habitation; les pilots desquels vaisseaux ont fait d6couverture de quelques petites Isles contiryu s, nomm6es Inaque Ibacque Mergaize, Guanasiai y et Citatur esquelles Pon. sc pourra &ablir en les fortifiant, et y fifire quelque trite de merchandise qui se pourront trouper en icelles propres pour d6biter en cc Royaume Icsqucllcs Isles A desire faire habiter et y faire construirc des forts pour les conserver sous Pautorit6 do S. M. et la n6tre-, pourvu. qWil nous praise lui en vouloir fare don en propri&6 afin de
c pouvoir r6compenser de partic des grand frais qu'il a faits depuis longues ann6es qu'il s'est adonn6 continuellement it ]a navigation et d6couverte des tcrres OoignL'es, ct qu'il sera oblige de faire pour lei conserver A Pavenir. A CES CAUSES, ru-ttant en CODsid6ration cc que dessus nous cn vertu du pouvoir donn6 par S. Al. et sous son bon plaisir avons donn6 et octroy6 donnons et octroyons par ces pr6sentes audit sieur de Caen en propri&6 les Isles de Inaque, Ibaque, Alergane, Guanasiany et Citatur, adjacentes; les unes aux autres, situ6cs aux Indes Occidentatcs, et non habit6espardes Chr6tiens, avec pouvoir d'y 6tablir Colonies de Fran ois, et y faire construire des forts pour la conservation d'icelles et y cnvoyer par chacune ann6c tel nornbre de vaisseaux et liorruncs qu'll. jugera A propose pour la conservation desdites Isles, avcc defenses a routes autrcs personnel de s'cn entremettre sans son consentGment, sur Veinc dc confiscation dQ Icurs vaisscaux et merchandise 'a son




I de fAme'rique sous le Vent. 25,
:son profit, pour jouir par ledit sicur de Caen, ses successeurs h6ritiers on ayans-cause- desdites Isles a perp6tuit6 combine de leur chose propre saLif la Souvcrainet6 r6serv6e 'a S.M., sans y pouvoir 6tre trouble; le tout suivant les inactirs, costumes et usages de la France et a la charge que ]edit sieur de Caen fera histruire les Indiens, liabitans lesditcs Isles en ]a Religion Catholique Apostolique et Romaine et qu'11 ne pourra imposer auction p6age ni droit sur les merchandise qui sortiront desdites Isles, ou qui y seront apportees pour troquer avec les habitans d'icelles, sans le consentement de S. M. Mandons et ordonnons tous ceux sur lesquels notre pouvoir s'&end prions et requ6rons tous aturcs qu'll appartiendra de faire, souffrlr et laisscr jouir pleinement, paisiblement et perp6tuellement ledit sieur de Caen, ez ceux qui auront de lui droit et catise du contend en cesdites pr6sentes. En t6inoin de quoi, ex. DoNN* a Ruel, le vingt-huitienio jour de Jailvier x 63 3- Sigid ARMAND CardMal de Richelieu.
Les Isles ci-dessus denomm es sont pZacees dans le Nord de celle de Saint-Domingue, et en ferment le dibouquement dans cette parties. Elles n'ont pas routes conservi les noms qu'elles ont ici. Nous en parlerons Plusleurs fois dans cet Ouvrage oiL elles miritent de tenir une place imFortante par leur position et par les &d1zemens politiques' dont elles out &d et sont e:icore le suiet.
2 C L A R -4 T 10 N A Roi, porrant d fences d tous ses Sz ets faisans voyages par mer, d'attaquer 71i courier sus aux navies des Espagnols et Portagais qu'lls trouveront pour POccident ati-dece! du premier Meridien et pour le midi au-deFii du Tropique de Cancer, meme pour les voyages des Indes etpays de I'Anirique avec Reglement h cer #et
Four la navigation.
Du premier Juillet 163 4.
L 0 u is, etc. Les principaux Marchands de notre Etat et autrcs nos Siijets qui s'adonnent la navigation nous out remoutre que dedins P tendue des ligiies des ainiti6s et alliances, et jusques deans les co'tes et ports d'Espagne, depuis queliques ann6es, les Espagnols et Portugais 011t Voulu entreprendre sur leurs vaisseaux allans on retournans des Indes et de I'Ani6rique, sans consid6rer que hi voic d'hostilit6 ii'est promise 2ux uns et aux autres I qu'au-del4 du prernier Wridien pour POccident
Tome L D




a6 Loix a Const. des Colonies Franco;ses
et du tropique de Cancer pour le midi ; et comme la 16gitime dense ne peut 6tre prohib6c nos Sujets, et que jn me A leur est loisible par jios Ordonnances de s'ariner centre ceux qui leur emp6chent la liberty du commerce et de la navigation ; ils nous ont requis de leur dormer permission de prendrc en mer le3dits Espagnois et Portugais allans ou retournans desdites Indes et pays de I'Ain6rique, en que!que lieu qu'ils les rencontrent : sur quoi dcsirantleur faire entendre notre volont6, pour emp6cher que par quclque action violence ils ne viiissent trouble centre notre intention la bonne correspondence en laquelle nous voulons derneurer et par cc nioycn timber en notre indignation : SAVOIR, faisons, que de Pavis de notre tr&s-cher et bien am6 Cousin Ic Cardinal, Due de Richelieu, Pair, Grand-Maitre, Chef, Surintendant g6n6ral de ]a Navigation et Commerce de France ; nous avons par ces pr senses nos Lettres et D6claration sign6es de notre main fait et faisons tr s-expresses inhibitions et defenses nos Stijets de quelque quality et condition qu'lls soiciit, faisant voyages par mer, d'attaquer i1i courier sus aux navies des Espagnols et Portugais qu'ils trouveront pour POccident au-deo du premier Wridien; et pour le ii-lidi au-deo du tropique de Cancer. Voulant que dans les spaces desdites lines nos Sujets laissent et souff-rent librenient aller, trailer et naviguer lesdits Espagnols ct Portugais m6ne allans ou retournans des Indes et pays de I'Am6rique, sans leur faire ni donner aucun trouble iii en-1p6chement en Jeur navigation ni autrenient, pourvu que nos Sujcts re oivcnt d'eux i Pavenir pared traitenient, et qu'll ne soit rien cntrepris sur eux par I edits Espagnols et Portugais au-de a desdites lines sauf i nosdits Sujets d'entreprendre coming par le pass6 a Pencontre desdits Espagnols et Portugais au-dela desdites bones ainsi qu'lls trouveront leurs avan.tages jusqu'a cc que lesdits Espagnols et Portugais aient souffert le commerce libre nosdits Sujets en Ntenduc desdite3 terres ct n-lers; des Indes c, de I'Am6rique ct leur aient donn libre entr6c et acc&s pour cet effeL dans tous lesdits pays et dans les Ports et Havres d'iceux pour y trailer c- n6goc;er ainsi qu'au-de a desdites lines. Voulons que Jes Capitaines de navies 6tant de return de leurs voyages en payant Jes, droits pour cc dus, et faisant apparoir que le3 vaisseaux par eux attaqu6s ont &6 pris au-dela dadit premier Wridien pour I'Occident, et du tropique de Cancer pour le iiiidiils soientetdemeurent paisiblespossesseurs desdites prises qu'ils auront ainsi fates sur lesdits Espagnols et Portugais sans que pour raison de cc I edits Cap itaines Matelots Armateurs, AvitailIcurs et Bourgeois en puissent etre recherch6s pour quelque cause ou




de l'Amerique rous le Vent. 27
A
occasion que ce soit ou puisse etre ; et afin que pljs f4d'enient on puisse juger si les prises auront &6 bien on mal. faiths, et que le premier
16ridicn auquel ont &6 horn -cs les ainiti6s et alliances soit inieux rcconnu qu'il n'a &6 depuis quelque temps et apr&s que notredit Cousin s'cst fait informer par personnel capablcs et cxp6rinient cs au fait de lt navigation nous faisons inhibitions et d6fetises tons Pilotcs Hydrographes, Compositeurs et Gravcurs de cartes ou globes g6ographiques, d'innover et changer Vancien 6tablissement des Wridiens ni constitute le premier d'iceux ailleurs qu'en la partic la plus Occidentale des Isles Canaries, conforin6ment h cc que les plus ancient et faineux G ographcs: .en out d6terinin6 ; et partant voulons que d6sormais ils aient reconnoitre et placer dans leursdits globes, et cartes ledit prealicrWridien en I'Isle de Fer, cornme la plus Occidentalc desdites Isles, et computer deli le premier dcgr6 des longitudes en tyrant a I'Oricnt sans s'arrLcr aux nouvc1les inventions de ceux qui par ignorance et sans fonden-lent 1'ont plac6 aux Assores sur cc qu'en cc lieu aucuns Navigateurs auroient rapport 1'6guille n'avoir point de variation 6tant certain qu'cllc n'ca a point en phisicurs autrC3 ciidroits qui n'ont jamais &6 pris pour le premicr m6fidien. Si donnons en mandement, ctc. DoNNA Saint-Germainen-Laye, le premier jour de Juillet l'an de grace, mil six cent trel itequatre, et de notre. regne le vitigt-cinquieme. Sigizi Louis.
R. au Parlement de Paris-., le 27 Juillet z 634-DA c-EAjz-42-zo.zv du Roi touchant Ic commerce de I'Isle SaintChristophe.
Du 2 Novembre 163 4DE PAR i,ERoi.
SUR cc qui nous a &6 rcpr6sent6 par les int6ress6s de la Compagnic fbrm c sous notre autorit6 tant pour 6tablir une colonic de nos Sujets, ctdes hatitations deFraii ois, dans l'Isle deSaint-Christophe, sitti6e aux Indes Occidemales, et iiistruire les habitats d'icelle, de la v6rit6 de la Religion Catholiquc Apostolique et Romaine de laquelle les Indiens n'avoiciit aucune connoissance; que pour la faire valor, et en retircr les 'Commodit6s qui y naissent, afin d'6tablir tin commerce, qui soit utile 'a nos Sujcts ; ladite Compagnic auroit fait de grand frais ct d6penses pour D ij




28 Lo;x et Const. des Colonies Fmncoises
y faire porter nonibrc d'hommes ensemble des vivrcs inarchandise'wt mat6riaux et ouvriers pour y batir, et autrcs chooses n6cessaires pour s' 6tablir, et continue de faire do grades advances, de temps en temps pour les faire subsisted comme ils ont fait depuis 1'6tablissement d'icelle jusqu', pr6-ent; dequoi elle no pcut rctirer aucime chose, pour l'indemniscr, sirion du tal ac, Oil pe.uji Oil rocou ct coton, qac lesdits habitats y font venir par lour labour et travail, A la. charge d'en rcndre annuelicment certain part et portion do lour revenue, qu'lls devoient crivoycr all Havre do Grace, suivarit Ics conventions fates avec eux on la. plupart, avant quo do les y faire passer, avcc &Tenscs A tous autres de les y trouble ; mals au lieu do cc falre lesdi.,s hat-imi-Is do ladite Isle a routes le3 cornmodit6s qui s'offrcrit, verident aux 6trln'Ycrs et principalenient aux Francois qLil no sont do ladite Compagnic routes ks marchandises ou les envoient on Franc-- dans des ports d6tourn s, pour les vendre ct en retired to prix sans payer quo fort pen do chose do cc qui est d"' ladite Compagnic ; tellement que la grace qiic nous hii avons falte do lid doincr ladite Isle pour la. faire valor, no hii I servi jusqtics maintenance qu, faire de grand frais ct d6penses, qui Illi ont &6 et scroient encore A Pavcnir inutiles, cc qui contraindroit .1aditc Conipaginie do quitter tout et abandonner ladite Is!c, s'il ni-Polls pla, 'soit sur cc lui pourvoir. A CES CAUSES, nous desir. Dt conser,7cr ladite Con-1pagnie oil ]a gratification, et don, que nous lui avons fait de ladite Isle et ernp6cher qu'elle no soit frustr e du l6gifirrie revenue qm lui appartient scion les conventions qu'clle oil a fates tant avec cctlx qu'elle y a cnvoy6s pour Phabiter, que les autres qui y sont alks depuis volontftirement-, sont obliges d'entreten, r si autrenient ils Wen con.vicnnent avec laditc Compagnic, Oil lc3 Directeurs d'icelle : avons fait et faisons expresses inhibitiODS et d6fonses, A tous nos Sujcts et autres qui partiront do nos Ports et Havres soit qu'ils assent pour aller aux Indes Occidentales soit qu'lls aillent expr s on ladite Isle do SaintChristophe el. autres circonvoisincs, d"y accepter ou faire acheter, -oil ,en rapporteur le tabac rocou et coton, qui y croissant sans 1'expr6s vouloir et consentement par 6crit des Directeurs do ladite Compagnic oil que cc soit pour le coiripte d'icelle, i peine do mille lives damendc, ,ct de confiscation, tant des vai&seaux que dudit tabac et autres iiiarchandiscs qui scront rapport cs deans. S1 mandons et ordonnons notre 'tr&s-cher ct b.;en am6 Ic Cardinal, Duc do Richelieu, Grand Maitre, Chef et Surintendant g6n6ral de la navigation et commerce de France., ct aux Juges et Officiers de I'Amiraut6, qui sont aux Villcs et Ports et,




de 1'-4nzerzqttc sous le Vent. .29
Havres de notre Royaunic, etc. DONNP i Saint-Gerinain-en-Layc le
6 1
vingt-cinquicnic jour de Noveinbre Pan de grace, 1634 ct de notre regne le vingt-cinquierne. Sign Lo uis.Et plus bas, B 0 U T I L L I E rt. Et sceH6, etc.
AnMAND, Cardinal, Duc de Ricliellicu et de Fromac, etc. Vu par nous 1,0monnance clu koi, c1l da.c dit Jourd'hili ; nous cii vertu du
ouv6ir nou3 donn6 par Saditc Majcst6, avons cii tant quit nous est ordonne c-, ordohnons qLie ladite Ordonnance de Sa Malcst6, sera gar&c et 01,bscrv6c de point cii point, sous les peines y contcnucs, et que lc3 Ofliciers de la Marine ]a front lire, pub-lier, rcgistrer et afficher oA Lesoin sera cc qu'aucun Wen pi-Lende cause d'ignorance et Pentretenir selon sa fornic ct teneur, peine d'en r6pondrc cii leur propre ct priv6 noin. Fait Rue], le vingt-cinquieme Novembre 1634Signi le Cardinal i)E RiCHELIEU.
C 0 N T R A T de R tablissemcnt de la Comya, niedes Isles de 1',4meW*CJue,,
avec les article accords par Sa Majesti aux Associis.
Du 1.2 F6vrier 163
PAR-DEVANT Gabriel Guerrcau et Pierre Parque, Notaires GardeFlottes du Roi, notre SinE en son Chitelet cle Paris soussignes ; fut I ZD
present Alonscigneur I'Emirientissime Armand Jean Duplessis Cardinal Duc de Richelieu et de Fronsac, Commandcur de I'Ordre du SaintEsprit Pair, Grand-Alaitre Chef et Surintendont &6ral de la Navigazioji et Con-urierce de France, 1eque! sur cc qui lui a &6 repr6sent6 par Jacques Berruyer, Ecuyer, Sicur de Alan telin ont Capitaine des ports de ii--cr de Venlette et PCLitC Dalle en Caux Pun des Associ6s de !a Conipagnic c -devant de Saint-Christophe, et ls!c3 adjacentes tant pour lui que pour Ics autres Assocks de ladite Conil-ignic que Feur !' tablisscmcnt d'icelle Conipagnic, ci-dcvant contmct6c d&s le niois d*Octobre 162 6 ct conime abandonii6e, au moyen dc cc qu'ancun des Assocks ne s'est donn6 le soin d'y penser joint que les concessions accor&es a I.-dite Compagn;e W6to;ent suffisan-cs, pour les obliger de s 9 y appliqucr s6ricusement ; s'il plaisoit Sa Alajest6 de leur accorded de nouveMes et plus grades concessions et privileges, ils pourroient




AO Loix'et Const. des Colonies Francoises
non-sculement r6tablir ladite Compagnic, mais inerne la porter 2 de plus grand desseins et enterprises pour le bien de I'ttat qu'cllc Wavoit projette du commencement; stir qtioi ayant &6 fait diverse pr,,Opositions lcdit Seigneur Cardinal pour et all nom de Sa Majest6 et sou3 son bon plaisir, a accord h ladite Coinpagnie, cc acceptant par ledit sieur Berruyer present edits noms les articles qui suivent: ART. P. C'CSt ii savor que lesdit Associ s continucront ]a Colonic
par cux 6tablic dans l'Isle de Saint-Chrlstoplic, et fe-cont toils leurs efforts d'cn 6tablir dans les autres Isles principles de I'Aiii6rique situ6es depilis le dixieme jusqu'au trentienic degr6, ati-de A de laligne Equinoxiale qui ne sont occup6cs par aucun Prince Chr6tien ; et s'il y en 'a quelqties-unes habit6es par aucuns Princes Chr6tiens, o ils puissent s' tabliv avec ccux qui y sont present ils le front parcillement.
ART. II. Que &s Isles qui sont dans ladite 6tendue, qui sont occupies a pr6sciit par les Sativages, lesdits A3soci6s s'y habitilant front leur possible pour les converter it la Religion Catholique, Apostolique et Romaine ; ct pour cet effet, en chaCLlnc habitation lesdits Associ s front entretenir all moins detix ou' trols Eccl6siastiques, pour administer Iaparolc de Dieu, et les Sacremens aux Catholiques et pour instruire les Sativages : leur front construirc des lieux propres, pour la c6l6byation du service divin et leur front fournir des orneniens lives et autres chooses n6cessaires pour cc sujet.
ART. 111. Quc lesdits Associ6s front passer auxdites Isles dans vingt ails du jour de la ratification qu'll plaira ii Sa Majest6 de faire desdits articles le nombre de quatre i-nille pcrsonnes all moins, de tout sexe on front ciisortc quc parell oil plus grand nonibre y passe dans cedit temps duquel ccux qui scront present a Saint-Christophe front parties ct pour savor le nombre de ceux qui y sont, et qu'on fera passer a Pavenir esdites Isles, lesdits Associ6s fourniront un acte certifi6 du Capitalne de Saint-Christophe du nolilbre des Francois qui y sont it present et les Maitres des navircs qui iront a Pavenir it ladite Isle on autres affect6es a ladito Compagnic, apporteront un acte certifi6 du Capitaine ou Gouverneur de l'Isle o z ]a descent atira &6 faitc du nombre des personnel qui y auront pass6 ii la charge desdits Associ s, qui sera registry all Greffe de I'Amiraut6.
ART. IV. QU'llS ne front passer esdites Isles Colonies et Habitations aucun qui ne solt nature Francois ct ne fassc profession de la Religion Catholique Apostolique er Romaine; et si quelqu'un d'autre




de f.4merique sous le Vent. 31
condition y passoit par surprise on Pen fera sortir aussi-tk qu'll sera venu la connoissance de celui qui commander dans ladite Isle.
ART. V. Que lesdits Associ6s pourront faire fortifier des places, et construire des forts et 6tabliront des Colonies atix lieux qu'ils jugeront Ics plus commodes pour Passurance du Commerce et ]a conservation des Fran ois.
ART. VI. Et pour aucunernent les indemniscr dc la d6pense qu'ils ont ci-devant faite et qLii leur conviendra fare it Pavenir Sadite Majest6 accordera s'll lui plait perp6tuit6 auxdits Assocks et autres qui pourront s'associer avec eux lcurs hoirs successeurs et ayans-cause, ]a proprift6 desdites Isles en toute instance et Seigneurie les Terres Rivieres, Ports Havres Fleuves Etangs', Isles, m6mernent les Mines et Minieres ; pour jouir desdites nines conform6ment aux OrdOnDances et du surplus des chooses dessus dites, Sadite Majest6 ne s'cn r6servera que le resort la foi et hon-irriage qui lui sera fait, et it ses successeurs Rois de France par l'un desdits Assocks au nom de tous chactine
mutation de R -,i, et la provision des Meiribres de la Justice Souveraiiie, qui lui seront nomm6s et pr6sciit6s- par lesdits Assocks lorsqu'll sera besoin d'y en &ablir.
ART. VIL Sa Majest6 permettra auxdi,-s Associ6s d'y fondre canons et bullets, forges routes sorts d'arines offensives ct d6fensives, fitire potidre a canon ct routes autres munitions n6cessaires pour Ja conservation desdits lienx.
ART. VIII. Pourront lesdits Associ6s ani6liorer et m6nagcr lesditcs chooses it etix accord es en telle fa on qLi'lls aviscront pour le mieux et distribLier les terres ciitr'eux, et cetix qui habiteront sur les lieux avec: r serve de tels droits et devours et i telle charge qu'ils jugeront a propose .
ART. IX. Pourront lesdits Associ6s mettre tels Capitaines et Gens de giierre que bon leur semblera', dans les forts qui seront constructs CAites IsIcs ct aussi stir les vaisseaux qu'lls y envoyeront, se r6servant n6annioins Sidite Majcst6 de potirvoir de Gouverneur g6n6ral sur routes lesdites Isles, leqticl Gouverneur ne pourra s'entremettre du Coniniercel ni de la distribution des terres desdites Isles.
ART. X. QLIC pendant vingt ann6es mil des Stijets de Sa Majeste. 2utre que lesdits Associ6s ne pourra aller trafiquer esd'tes Isles, Ports Havres et Rivieres, d'icelles que du cons enterrient par 6crit desdits Assocks et sous les cojig6s qui leur scront accoj&s sur ledit MIMI-




'42 Lo;x et Const. des Colon;es Francoises C4
telilent ; le tout a peine de confiscation des vaisseatix et marcliandises dc ceux qiii iront autrement applicable au profit de ladite Compagnic et le Grand-Mahre de la Nz ,vigation et Commerce et ses successeurs en ladite Charge ne donneroilt atictin cong6 pour aller auxdites Isles sinoll ii ladite Compagnic laquelle s'intitulera dor6navant la C6171pagnie des hZes de I'Amirique.
ART. XT. Et pour convier Icsdits I- Stijets de Sa Majest6 une si
ricuse enterprise et si Litile pour 1 htat Sadite 1 hjes-,6 accordera qnc les desce-dans des FranqQis liabitUCS CRELC3 ISIC3, c, les Sauvages qtii serout converts it la Foi ce- cn front pofession seront census ct reput6s naturals Fran ols capable de tomes charges h-onnetirs successiolis donations, ainsi qtic les origiriaires ct regnicoles, sans &rQ tc-lnus de prendre Jeures Cie dc' claration Qu naturalit6.
ART. XII. Et d'au-cant que le principal objet des Associ63 et de coux qui se pourront associer cst pour la gloire de Dicu et PhonncLirdu Royaume Sa Majes-,6 d6clarcra que les Pr6lats et autres Eccl6siastiqUeS, Jos Scigneurs c, Gentilhonirries et les Officiers solt du Consell de Sa Alajest6, Cours Souveraines ou autres qUi scront Associ6s, lie diminueront en rien dc cc qui e3t dc leur noblesse qiialit6s privileges et immunit6s.
ART. XIII. Que les Artisans qui passcront e3ditC3 Isles et y sejourrieront pendant six ann6es consecutive et y exerceront leLir m6tier soient r6putis Alaitres de chef-d'ocLivre, et puissent tenir boutiques ouvertes en routes les villes da Royaunic, a ]a reserve de la ville de Paris, en laquelle ne pourront tenir boutique ouverte qtie ceux qui auront denicur6s et atiqu6s leur iri6tier esdites Isles pending dix ann cs.
ART. XIV. Et que s'il arrivoit guerre civil ou 6trangere qui emp chdr lesdits Associ6s d'ex6cuter cc iii qtiol ils sont oblig s par lc3 pr65ens articles il plaira a Sadite Alaiest6 leur prolonger-le temps pour 1'ex6cution d'ICCUX.
ART. XV. Et au cas que lesdits Associ6s manqtiassent en quelque point iii cc iii quoi ils s'obligezit Sadite Alajes,6 potirra donner liberty
routes personnel de trafiquer csdites Isles, et disposer des terres non occupies par ladite Coinpagnic, ou autres Francois ayant droits d'eux ainsi qu'll lui plaira saris que lesdits Associes puisscrit etre tenus d'aucuns dominates et ibt6rfts pour le dc'faut d'ex6cution.
ART. XVI. Sa Alajest6 fera exp6dier et v6rifier &s lieux qu'11 appartiqridp, toiltes lcttres ii6cessaircs pour Pentretenerricnt de cc que dessus; Ct




de I'Amdrique sous le Vento' 3 T
et en cas opposition ladite verification, Sa Majest6 s'en r6servera la connoissance soi et a sa personnel,
Cc fait et accept et accord en I'HO^tet dc mondit Scigneur le Cardinal, 'a Paris rue Saint-Honor6, Pan 163; 1c lundi douzierne de F6vrier apr s niidi 'et ont i-nondit Seigneur le Cardinal de Richelieu et Ic sieur Berruyer sign6 la ininute des pr6sentes derneur6es aticrit Parque, Notaire.
ARTXGLES arreids entre les Associis de.1a Compagnie des Isles A I'Amirique.
Du 13 F6vrier 1635'PoUR le r6tablissement de la Compagnie de l'Isle Saint-Christopheg et Isles adjacentes contracts ci-devant entre nous ou ccu'x desquels aucuns de nous ont droit d&s le mois d'Octobre 17.26, qui est cornme abandonn6e, au inoyen. de cc qu'aucuji desdits'Associe's ne s'est donne le soin d'y penser: joint que les commissions accord6es a la Compa gine n'6toient suffisantes pour Pobliger de s'y appliques s eriet.is1crnent,- nous, avons estirn6 qu'il 6toit 'a propose d'obtenir de Sa Majcst6 de no I tivelles ct plus grades concessions et privileges', cc que Monscigncur le Cardinal Duc de Richelieu, Grand-Maitre et Surintendant de la Navigation ct Commerce d-c France, nous ayant accord au norn de Sa Majest6 et sous son bon plaisir pour cnip&her qu'A Pavenir ladite Compagnic ne d6ch6e eDCOrC faute de soin et boil r6glernent nous avons accord entre nous, Ics articles suivans, a l'cx6cution desqucls nous nous sornines sournis et y avons oblige les parts et portions que chacun de nous a en ladite Cornpagnic
AAT. I". Nous avons'avis6 qu5il y aura dor6navant quatre Directeurs d6 ladite Compagnic et Soci&6 j qui auront le soin et enter manicnient des affairs Ticelle tant s'lslcs de 'I'Arn6riqve qu'en France', avecr pleiii pouvoir de norniner -les Cornmis, Facteurs Ecrivains-.,' leur donner les orders, n6cessaires a garden tant esdites Isles que dang Jes Ports et Havres de France', pour la reception, voiture, vente oil troc des merchandise .. de la -' Compagnie pourront trailer avec les Capitaines Maitres de navies, pour passer esdites Isles, de I'Am6rique I et nourrir les personnel que laditc Compagnie y voudra envoyer, ou ej I i fairc revenir,.C't pour le Ut de's war'handiscs de ladite Cornpagnie; Ile Tome I. F.




34 Loix et Const. det Colonies Fi n oises
pourront toutefois lesdits Directeurs obliger la Compagnie que jusqu'! la concurrence du fonds d'icelle, rxi rien ordonner qu'lls iie soient da moins deux pour, signer les Ordonnances.
ART.11. Que tous les prerniers mercredis des mois, lesdits Directeurs SI)assenibleroat Z4 deux heures apr s midi, au, logis de Monsieur Fouquet, Conscill.er, du RQicn, son Conscil d'Etat, Pun des Associ6s, pour adviser
cc qui sera h faire pour le bien de la Compagnie jaquelle Assen-1We tous lesdits Associ6s se pourront trouper, si bon leur semble, pour sivoir les affairs qui s'yproposeront, et en dire leur avis. :', ART. 111. Qu'il sera fait wic Assembl6c g6n6rale de la Compagnic tous les ans le pren-licr inercredi du ii-iois de D6cembre apr s midi au: logis dudit sieur Fouquet, oa tous. lesdits Associ6s scront obliges de se trouper ou envoyer leur procure tibn Pun des Associe's, et uon a d'autres, pour apprendrc des DiTecteurs, cc qui se sera pass6 pendant le cours de Pann6e concern-ant ladie Soci&6, et pour y proposer cc que chacurl 4ugerautile pour le bien, de la Compagn.je et les Associ6s qui nc s'y trouveront ou n'envoyeront Icur procuration ne laisseront d'&tre oblig6s aux resolutions qui auront &6 prises. en ladite Assembl6e g6n6rale.
ART. IV. Que tous lesdits Associ6s 61iront. domicile en cette ville de 1 1Paris, auquel. ils. puissent &rc averts de se trouper aux Assembl6es extraordinaires qu'on pourra &tre oblige de faire pour pourvoir aux affairs importancec si aucurles surviennent pendant le cours de.1'ann6e. ART. V. Que tout cc qui sera propose& csdits Asscmbl6es g6n6ralcs, ou parti.culieres -, sera. d6cid6 par Ja -pluralit& dcs voix des Associes qiu
'y trouvQront ; et, le'. Secr6taire de ila.Compagnie- tiendra registre des solutionss qu'il fera signer aux Directeurs qui y auront assist.
ART. VI. Ceux quil auront mani6 I es affairs: de ladite Soci&6 et biens d'icelle, tant du pass6 que pour Pavenir, soit csdites Islesou, en France.i wront Pbligs d'en envoyer Ntat ou compete, aux Directeurs,, lorsqq'ils le OewandeFpnt, pour enarr terla.recQtteetd6peiise.,,-.enle-,-A 4r ssembl&c
des premiers, mercrectis (furt cliacun mois; et pour, le reliquat desdits pomptes, la Compagnie en I'Asscrnbl6e g6n6ralc en ordoDner'a.
AAT-NII-Conunc aussi ladite.Con-ipagnic, sc r servc ,de- nommer les Qapitai-nes, des Isles., c quellcs 6m.,6tabbra Colonic les Capitaines des
pavires-qu'elle aura ell propre" et.lys. Offici&rs.de Jusdce qu'il cojiviendra &abhr esdites Isles I eL de faire les traits cc concessions a, pcrp&Wt6.6u 4,,v mps d'aucune desdites Isles., A.
A.AT. VHL! Wcsdites Assembkcs &6ralcs diLprcmier rhercredi dil




I de. PAme'rique so'us le Vent. 3
-mols de D6cembre de chacun an, cc qui revichdra de bon Aes marchandiscs venues les frais pr6alableinent pay6s sera partag6 entre1eis Assocks selon les parts et portions qui appartiennent a chacurt de nous en ladite Compagnie si par ladite Asscrnbl6c autrement Wen est'or donn6.
ART. IX. En ladite Assembl6e g6ne'rale du rhois de Mcernbr6 il sera nomm6 par chacun an deux, Directeurs en la placc de deux des qtiatre ancient ; et apr s que les quatre, qui seront- ci-apr&s nomi-n6s auront &6 changes, les deux plus Anciens des quatre seront toujour chaiig6s s'ils ne sont nomm6s de nouveau pour deux autrcsann6es.
ART. X. Ladite Compagme nomme pour Directcur*sjnsqu'a'u mois dc D6ccmbre prochain les sieurs' de Guchegaud, Cofiscillcr du'.Rol en son Conseil d'Etat et Tr6sorier de soil 6 pargrie; Martin, Si6ur dd Alannoy aussi Consciller du Roi en son Conseil d'Etat ; Bardin Conseiller audit Conseil et Pr6sident en la Chambre des Comptes de Bourgogne et Bcrruyer,. Sieur de Mqnselmorlt, A8socks de ladite Cornpagnie.
ART. XI. Et en cas quc I par ci-apr s il'arrivat t0le' p erte ala C' M: -' panic (cc qu'A Dieu ne praise) qu'il filit n6c6sairc de faire un'n*ouveatf fonds, il sera loisible 'a ceux qui ne voudront contribute leur cot c-part de renoncer A la Soci&6 ; et cc faisant ils pckdront leur part de la propri6t6 desdites Isles et des, marcliandises et autres chooses qui scro: 116 en icelles m6nic des vaisseaux si aucuns y a qui appartieiinent en propri&6 A laditc Compagnie prendront n6allmoins- lear part des;
merchandise ct effects de ladite Societ6 qui scront lors en France.
ART. XII. Aucun des Associ6s ne pourra prendre sa part des mar-' chandises en espece et seront routes Iss merchandise venues common au profit de la: Cornpagnic.
ART. XIII. Aucun de nous ne pourra veridrelt part q!u'il'a en socic'ica autre qu'a Pun des Assocks ;' et en cas qu'il 1a vende un autre quel de la Compagnie it sera au pouvoir de la Compagnic de reiribburser' celui qui Paura accepted du prix qu'il en aura donn6, ou de le recevoi dans laConipagiiie s'il lui cst agr6able ; sera n6anrnoiins permit auxdim Associ6s d'associer ii leur part tells personnel. #c., bon- .1cur sen-iblera, sans que pour cc lesdits Sous-Assocks puissent avoir entr6c s Assel-aWes de la Compagnie, ni voix d6lib6rative.'
A R T. XIV. Arrivant le d6c&s d'aucuns de nous, les veuves et h6ritiers 6cront oblig s, de d'clarer dans deux mois- du jour du d6ds, s'ilv E ij




36 Loixet Const. des Colonies Fran- noises
critendent renoncer a ladite Soci6t6 ou la continuer ; et en cas de continuation, de nominee quelqu'un au lieu du d6funt qui soit agr6able la Companies., sequel n'aura entire s Asscmbl6es qu'apr&s avoir fait enregi strer son pouvoir par le'Secr6taire de la Compagnie de lordoninance des Assocks ; et en cas de renunciation lesdites veuves et h6ritiers pourront prendre leurs parts des effects de la Soci&6 qui seront en France ; ct pour le surplus toute la part qu'ils auront en la propri6t6 Idesdites Isles merchandise qui y seront et vaisseaux qui appartiendront ladite Compagnie, par le moyen de ladite renunciation, retournera au profit de laditc Compagnie ; et jusquau jour de ladite reiionciation oil acceptation,. et nomination d'une personnel, tout cc qui aunt ct6 fait par I'Assembl6c ou Directeurs aura le m6ne effet que S'ils y avoient donn6 consentement.
ART. XV., Aucuns cr6anciers des Associe's ne pourront demander compete des effects de la Soci&6, ni poursuivre la Com'pagnie ni les Directeurs par Justice; ains seront tenus de se contentcr de la cl o^ture des competes et de Yecevoir ce que pourroit faire leur d6biteur sans &re admis a distraire le fonds, ni a pr6tendre entire en la Conipagnie, pour assistcr a 1'examen des competes; qui lie seroient rendus.
ART.XVI. Lesdits Assocks se r6servent la faculty& d'ajouter d'autres articles oil d'en changer selon qu'il sera jug6 avaritageux 'a la Compagnie, par la plurality des voix des Associ6s.
- FAIT 'a Paris ce treizieme de F6vrier 163Y. Signd FouQuET, ayant Charge de Monsieur le Cardinal, Duc de Richelieu, et en mon nom; de Flecelles Martin, tant pour Monsieur le Commandeur de la. Forte que pour moi ; de Guenegaud, tant pour la part de fen Monsieur Marion que pour moi; Bardin; Berruyer; Morant; Cavelet tant pour Monsieur de Cauville que pour moi; Launoy Razilly ; Pradines, Cessionnaire de la moiti6 de la part de Madame la Mar6chale d'Efflat, et I'Avocat; la minute est derneur e vers Conflict, Pun des Notaires: sousigncs.
A Ra E'T du Conseil d'Etat portent confirmation A contract de ritablissement de la Compagnie des Isles de Z'Am&ique.
Du 8 Mars i 63-Yvu par le Roi 6tant en son Conseil le contract pass6 par M. le Cardinal de Ric helicu, Grand-Maitre a Chef et Surinteiidant-G n&al de




Cie 1Amdr;que sous le Vent. 37
la Navigation et commerce de France au. norn de Sa Majesie avec le sieur Berruyer tarit en son nom que des autres Assocks de la Compagnie des Isles de I'Am6rique, le douzieme F6vrier de la pr6sente ann6e pardevant Guerreau et Parque, Notaires au. Chkelet de Paris, par sequel entr'autres chooses ledit sieur Cardinal an noni de Sa Majest6 ct sous son bon plaisir accord ladite Compagnie aux charges et conditions appos6es audit Contrat la faculty de continuer ]a Colonies de Nsle de Saint-Cristophe d'6tablir des Colonies aux autres Isles de l'An-i6riqu,, depuis. le dixieme jusqu'au trenticine degr6 de la ligne Equinoctiale ; le pouvoir de construire des forts esdites Isles la propri&6 desdites Isles en routes Justice et Seigncurie, la permission de faire forger routes sorts d'armes de manager am6liorer et distribute les terrcs a tells: conditions que la Compagnie avisera, m&mc des Capi. tines et Gens de guerre dans les forts ; et pendant vingt ann6cs le traffic esdites Isles aTexclusion de tons autres suj ets de Sa Maj est6 si ce n'est du consentement de la Compagnie a peine de confiscation des vaisscaux et marcliandises au profit de ladite Compagnie : que les Asso. ci6s et autres qui s'associeront a ladite Compagnie de quelque dignity, quality, et condition qu'ils soient, ne diminueront en rien de ce qui est de leur noblesse dignit6s, qualit6s privileges, prerogatives et immunit6s; que les artisans y acqu6reront maitrise. Le Roi 6tant en son Conseil a ratifi6, confirm et valid ledit Contrat du douzien-ie F6vrier dernier, veut et intend qu'il sorte son plein et enter effet, et que les cassocks de la Compagnie des Isles de l'Am6rique ct autres qui s'y associeront a Paverlir, leurs hoirs et successeurs et ayans-cause, jouisscnt du contend en icelui, ordonne Sadite Majest6 qu'i cettc fin routes lettres n6cessaires leurs seront exp6di6es en vertu dudit present Arr6t. FAIT au Conseil d'Etat, le Roi y 6tant, tenu Senlis le huitierne jour de Mars 163 y. Sigad BOUTHILLIER.
D 1$ C L A A A T x o 2v du Roi sur l'ouverture de la guerre centre le Roi d'Espagne.
Du 6 Juin 163 YL o u i s par la grace de Dicu etc. Les grades et sensible offenses que cette Monarchic a re( ues en divers tems decelle d'Espagne sont si connues de tout le monde, qu'il est inutile d'en renouveller la m6inoire ; etc, A cEs C4VS.ES ; Nous avons d6clar6 et d6clarons par ces




Lo;.v et Const. des Colon;es Francoises
pr senses, ffi*es de notre main avoir arr&6 et r6solu de faire dore'* navant Ia guerre ouverte par mer ct par terre audit Roi d'Espagne ses Sujets, Pays ct Vassaux, pour tirer raison sur eux des torts, injures et offenses que nous, nos Etats, Sujcts et Alli6s, en ont re us, tout ainsi qu'ont fait les Rois nos pr6d6cesseurs en sernblables o occasions ; avec ferme esp6rance que Ia m6ne bont6 divine, qui voit le fond de notre cceur et qui a fait paroitre Ia connoissance qu'elle a de Ia justice de iios desseins, par le gain d'une c6lebre bataille, &s Pouverture de cette guerre nous continued son assistance et nous fera Ia grace par les beureux succ s de nos enterprises, de pouvoir 6tablir une sare et durable paix dans Ia Chreticnnet6, qui est Ia seule fin que nous nous proposonse Et pour y parvenir plus promptement nous convions et exhortons tous jes Princes Etats et R6pub iques, qui ailment Ia paix, et prennent int6r t Ia liberty publique de prendre les arnics et se joindre avec nous pour Ntablissement d'une paix g6n6rate. Et cependant nous ordonnons, ct'tr s-exprcss6ment enjoignons h tous nos SujetsVassaux etServiteurs dQ fairc ci-apr s Ia guerre par terre et par mer audit Roi d'Espagne ses Pays, Suj cts Vassaux et Adh6rans que nous avons d6clar6 enncmis de notre personnel, et de notredit. Etat 1 comme ils le sont du repo,% public. Leur donnant pour cc faire pouvoir d'entrer avec forces esdit:% pays assaillir ct surprendre les villes et places qui sont sous son ob6isance y lever deniers ct contributions, prendre ses Sujcts et Serviteurs. prisonnicrs les mettre a rancon et les trailer selon les loix de Ia guerre. Faisant tr&s-expresses defenses par ces pr6sentes, -h tons nosdits Sujcts Vassaux ct Serviteurs d'avoir aucune communication commerce et intelligence avec Ic Rol d'Espagnc, ses Adh6rans Servitcurs et Sujets peine de Ia vie. Avons. re'voque et revoquons dea a present routes sorts de permissions passports et sauvegardes accor, &s par nous par nos Lieutenans G6n6raux et autres countries a Ia. presented Declaration les avons d6clar6s nulles, et de nulle valour ct fait defenses d'y avoir aucun 6gard. Et d'autant que nous avons r6solu uivant le Trait6 fait avec nous par nos tr&s-chers grand amis, Allie's et ConfM6r6s les sicurs les Etats des Provinces Unies des Pays-bas de porter le premier effort de nos armes,, conjointement avec cux dans les: Provinces desdits Pays-bas qui sont sous Ia domination du Roi d'Ef pagne., etc. Si donnons en mandement etc. DONNA a Chdteau-Thierry. le sixieme jour de JuinTan de grace mil six ceAt trente-cinq 2 cc de notre regne le' vingt-sixieme. Sign Louis.
R. ai4 Porlement do Parir., tv ; s Tuiiz z 635.




de 1,4mei-que sous le Pent.
P 0 U v 0 X.R S accord, s par le Pape iz quatre Dominicains, Missionnaires aux Isles Francoises.
Du 12 Juillet 163YFACULTATES concessm a Sanctissinio'. D. N. A URBANO divine Pro videntia Papa VIII.
. Fratri Petro Pellicano, et tribes aliis ejus Sociis OrdiDiS PredicatoTurn destinatis Alissionnarils. ad Indos protects Christianissirno Rege Gallix.
i'. Administrandi omnia Sacramenta 1 etiam. Parochialia except! Confinnatione et Ordine.
2.'. Absolvendi ab hxresi et schisi-nate Indos, etiam relapses.
3' Absolvendi in foro conscientim it casibus rcservatis per quas. unique Constitutiones Apostolicas et iii, specie per Bullarn in Cocna Doinini, injunctis injungen'dis.
4'. Dispensandi in tertio et quarto simplici et mixto consanguinitatis vel affinitatis, in Matrimoniis contracts; nec non dispensandi cum gen-;ibus ct infidelibus lures uxores habentibus ut post corum conversionern et Baptismum, quairl ex illis maluerint retinere possint rust prinia volue'rit convert.
5'. Declirandi proleni logitimam,, in przcf4tis Alatrimoniis de'prxtcrito contracts, susceptam.
6'. Dispensandi in quacumque irregularitate ex delicto. occult, procterquam ex homicidio voluntaric, contract, et relaxandi suspensions .qualescumque A Religiosis, Szecularibus vel Regularibus, prxterquam ab homine impositas, et irrjunctis injungendis.
7'-- Commutandi vota simiplicia cxceptis V'otis ca'stitatis et religioll i s.
8'. Relaxandi juramenta justas ob causes.
9'. Utendi oleis ct Chrismate, veteribus quando'nova de facial habere non potuerint.
i o'. Consecrandi chalices patents et altaria portati.lia oleo tantu'lli b Episcopo benedictto: necnon'benedicendi p aramenta capellas et ,czctera quc ad culturri divinium spectant. I I I 1 11
i i' Celebrandi misses quocumque loco de'c'iiti, etiarn sub dio cc sub terra' ant& Jucern; er hyemi una hora. 'post meridiem in altafi por tatili sine obligation inquirendi -in sit fractum, aut'' cull', 'reliquiis, vel sine quod de -allis altaribus hitelligacur,




Loix et Const. des Colonies Franfoises
12'. Bis in die celebrandi ubi necessitas postulaverit juxta across Canoes coram hxreticis, infidelibus et communications durnmodo Minister non sit hzereticus, et in casu necessitates.
13'. Deponendi habituin, ubi necesstas postulaverit.
14 Recitandi rosarium beatissimi Virginis loco breviarii quando non habuerint, vel non potuerint co uti proper periculum vitze.
W. Concedendi indulgentian-i quadragenta dicrum in Festis de prxcepto, et prin-im classics, et planarian in diebus Nativitatis Domini et Assumptions beatm Marim Virginis et semet facientibus confessionem generalem suorurn peccatorurn et temper in mortis articulo.
16'. Utendi prxdictis facultatibus, in partibus et locis eorum mis, sionis.
Feria quinta, die 12 JUM x635, in Congregatione general Sancti 'Officii in Palatio Apostolico Montis Quirinalis Sanctissimus A N. IURBANus divine Providentia. Papa VIII concessit supradictas facultates Patri Pellicano et tribes aliis ejus Sociis, Ordinis Procdicatoruni Alissionariis, ad Indos, etc. CARDINALIs BARBERINUS. Registrataj l. goa. Joannes Antonius Thomatius Sanctx Romanx et Universalis Inqui itionjs Notarius,
D C I A R.A T 10 N A Roi par laquelle Sa Mdiestd didare qu.'elle a
la'tr s-saitite et tr s-glorieuse Vier
i I ge pourprotectrice xp ciale de
ron Ro
Du 2 F6vrier 1638,
Lo-uys, etc, SALUT. Dieu qui deve les Rois au. Trone do lour grandeur non content de nous avoir donn6 Pesprit qu'il depart ii tons les Princes de la Terre pour la. conduit do leurs Peuples, a voulu prendre un soin si special et de notre Persome, et do notrc Etat que nous ne pouyons consid6rer le bonheur du cours do notre Rogue, sans y voir' autant d'effets merveilleux do sa, bont6, que d'accidens qui nous pou. voient perdre, etc. A CES CAUSES, IIOUS avons d6clar6 ct d6clarons, quo pregnant la tr s-sainte ct tr&s-glorieuse Vierge pour protectrice sp6ciale de notre Royaume, nous lui consacrons particuliercment notre Personne, notre Etat, notre Couronne et nos Sujets la suppliant de nous vouJoir iiispirer une saints conduit, ct d6fQndre avec tant de soin cc Royauln 0 centre 1'efFgrt de tous so cnnemis ; que soit qWil souffle le ij au do la guerre ou joiAi.sse do la douccur de Ja paix que nous




de PAnerique sous le Vent. 41,
'demandons 'a Dieu de tout notre cocur, A ne sorte point des voies de la grace qui conduisent it c lles de la gloire. Et afin que la post rii:6 ne puisse manquer a suivre nos volont6s en ce sujet pour rrionuiuent et marque immortelle de la consecration pr6sentc que nous faisons, vous ferns construire de nouveau le grand autel de PEglise Cathedrale de Paris, avec une image.de la Vierge qui tienne entre ses bras celle de son pr6cieux Fils descend de la Croix ; nous sermons repr6sent6 aux pieds, et du fils et de la Mere cornme leur offrant notre Couronne et notre sceptre : nous admonestons le sieur ArchevEque de Paris et n6anilloins lui enjoignons que tous les ails le jour et F&e de I'Assomption A fasse faire comin6moration de notre pr6sente D6claration a la grand'Messe, qui se dira en son Eglise Cathedrale et qu'apres les Wpres dudit jour il soit fait une Procession en ladite Eglise, i laquelle assisteront touts Ics Cours Souveraines, et le Corps de Ville, avec pareille Ur6moiiie que cclle qui s'observe aux Processions generales plus solemnelles. Exhortons pareillement tous les Archev6ques et Eveques de notre Royaume et n6anmoins leur enjoignons de falre c6l6brer la m6me Soleiunii:6 en leurs Eglises Episcopales et autres Eglises de leurs Dioceses ; entendant qu'A ladite Ur6monic les Cours; de Parlement, et autres Cornpagnies Souveraines les principaux Officiers des Villes y soient pr6sens.... DoNNA A Saint-Germain en Laye le dixieme jour de F6vricr, I'an de grace mil six cent trente-huit, et do notrc regne le vingt-huitieme. ignd Louis.
En vertu de cette Declaration du Roi la Procession ordonnde le jour de I'Assomption a Zieu ii Saint-Domingue et les Conseils
Supe'rieursy assistant ainsi que les Jurisdictions.
11_ffim 0
P _R i s -- N T A Tr o N par M. le Grand-Maitre de la Navigation et
Nomination par le Roi iz la place de Lieutenant- Giniral des Isles en
faveur de M. LE COMMANDEUP, DE, POLICY., Des 14 et i S Fe'vrier 163 8ARMAND-JEAN DUPLESSiS Cardinal, Dtic de Richelieu cct.
La Charge de Gouverneur et Lieuteriant-Gen6ral de Sa Majest6 sur routes les Isles de l'Am6rique nous appurtenant cause de notre Charge de Grand-Maitre Chef et Surintendant de la Navigation et Commerce de France; et W&ant possible de pourvoir ii tout cc que,
Tome 1. E




Loix et Const. des Colonies Fi-ancoises
42 j
nous desirous etquiscroitti6cessaire pour la conservation des Fraii ols
qui sont auxdites Isles, iii les faire vivre sous les Loix de ]a France, s*'il 11 y a quelque personnel de consideration stir les lietix, qui par sa conduite et autorit6 de sa Charge, les contienne et r6prinie sclon les occasions et ne pouvant faire choix d'unc personnel plus capable, pour s'en acquitter dignci-nent, que du sicur de Lonvillier de Poiticy, Clicvalier de l'Ordre de Saint-Jean de J6rusalcm, Commandeur d'Ezeniont, Chef d'Escadre des vaisseaux duRoi en Bretagne, pour lespreuves qu'il -i donn6es de son courage et fid6.it6 au service de Sa Majeste, et grande cxpcriei-ice tant sur mcr que sur tcrre, sequel nous a &6 nomm6 par ]a Conipagniedes Isles del'Aii-i6rique pour exercerlaCharge deLicutenantG6n6ral de Sa Alajest6 pendant trois ans, ou tel autre temps qu'il plaira it Sa Majcst6 sur routes lcsdits Isles de I'Aiii6rique conc6d6es a ladite Conipagnic; Nous pour ces causes avons nonim6 ct pr scnt6, commons c-L pr6sentons a Sa Maj est6 ledit sicur de Lonvilliers dePoincy, Comniandeur d'Ezemont pour Licutenant-G6n6ral de Sa Majest6 pour trois anii6es auxdites Isles dc I'Am6rique avec pouvoir et autorit6 dont jouls.-ent ics Licutenaiis-G6i6raux dc Sa Alaj est6 s provinces de France, aux droits et 6molumens lui accords par ladite Compagiiie des Isles de I'Ani6rique; suppliant tr&s-humblcment Sa Alajest6 d'avoir agr6able uotre pr6sente nomination, et Sur icelle faire exp6dier audit sicur de Poincy routes letters i cc n6cessaires ; en t6moin de quoi nous avons sigiie ces presentes et fait apposer le scel de Dos armes ct contrc-signer par notre Secr6taire ordinaire de la Marine. A Mel le 14 F6vrier 16 3 8. S gn le Cardinal DE RICHELIEU et Sur Ic repli par mond1t Seigneur de
Lines, et sicelM Sur double queue de.cire rouge.
L o u i s, etc. A notre tr s-cher et bicii an-i6 le sicur de Lonvillier s de Poincy, Chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Rrusalem, Commandeur d'Ezemont, Chef d'Escadrc des vaisseaux en Bretagne; ]a conflancc que nous avons dans votrc prudence, bonne conduit, affection et fiMi-L6
notre service, comme aussi dc votre valour ct courage dont vous avez donn6 des preuves en diverscs occasions nous a fait approuver le choix que notre tr s-clier et bien am6 Cousin le Cardinal de Richelieu Grand-Maitre Chef ct Surintendant de la Navigation et Con-11-rierce de cc Royaunic a fait de votre personnel pour nous server en la Charge de notre LieLltenant-G6n6ral s Isles de I'Airi6rique. A CES CAUSES, et autres bones considerations, cc nous niouvant stir la nomination et presentation de notre Cousin le Cardinal de Richelieu ci-attach6 sous




de 1'Znze'rique sous le Vent. '43
le contre-scel de notre Chancelleric nous vous avons corninis, ordonn6 et d6put6, commc-ttons, ordonnons ct d6putons par ces presents sign es de notre main, pour kre notre Lieutenant-G6n6ral esdites Isles de PAni6rique et exercer ladite Charge sous notre autorit6 et sous celle de notre Cousin, aux honneurs pouvoirs et pr66minences, qui appartiennent : faire vivre nos Sujets qui sont ou trafiquent esdites Isles en paix, union et concordc, les uns avec les autres et selon nos Ordonii nces les faire observer sur le fait de traffic et commerce, maintenir la sdrct6 d'icelui et sp6cialement tout ce que par nous et notre Cousin a &6 octroy6 la Compagnie desdites Isles, faire punir tous ceux qui il pourroit arrived de commettre des crimes et excc's qui meritcnt chitiment, et pour cet effet souvenir Pautorit6 de la Justice, et la faire rendre a un chacun. dans Ntendue desdites Isles, Ports et Havres qui en d6pendent et g6n6raleinent faire routes chooses que nous pourrions faire i1ous-m6mes si nous 6tions pr6sens en personnel on notre Cousin ; et ce pendant trois ann6es prochaines commencer du jour et date de ces pr6sentcs. Mandons et ordonnons tous nos Stijets r6sidens et trariquans auxdites Isles et tous autres qu'il appartiendra qu'ils aient h vous reconnoitre commc notrc Lieutenant-G6n6ral esdites Isles, et vous ob6ir s chooses touchant ct concernant ladite Charge. Car tel est notre plaisir etc. DONNA Saint- G ermain- en-Laye le quinzieme F6vrier 163 8 ct de notre regne le vingt-neuvieme. Signd Louis. Et plus bas par le Roi, BOUTHILLIEn.
M. de Poincy fut rej:u d lo Martinique le z z Fdvrier z 63 9 ; il
avoit itj nommi par la Compagnie, le 6 Janvier z 63 8 ; il fut encore cbntinu pour trois nouvelles nannies a computer de
Janvier z 64,z suivant une Commission du premier Mai z 64z
donnde par la Compagnie et confirmed par Lettres-Patentes.
0 R D 0 N N A 1V C E du Gouverneur-G niral des I'sles., qui enjoint d'arracher tout le Petun de Saint-Christophe.
Du 26 Mai 1639L F COMMANDIEUR DE PoiNc Y etc. It est ordonn6 et enjoint 'a tous les Habitans et Mz6tres dc Cases de la pr sente Isle de Saint Christopbc de quelque quality et condition qu'ils soient d'arracher tout le Petun qui se trouvera sur les terres de 1curs habitations sans en r6servcr une settle plante a 11 fill F ij




44 Loix et Const. des Colonies Fraincoises
d'Octobre prochain tenant, qui est selon le style de Messieurs les Anglois, le dixieme Novembre, et n'en replanted ni faire en aucune fa on, ni maniere, ni sous quelque pr6t6xte que ce soit, de dix-huit mois apr s, et non deviant, 'a peine de confiscation des habitations ou' se trouvera du Petun fait pendant ledit temps, centre la teneur dc3 pr6sentes fencess et de tous les homes et fernmes soit blanco, noirs ou savages y servant ensemble d'amende arbitraire qui sera d6clar6e au contrevenant, et de tenir prison un an durant. FAIT la Montage de la Basseterre en lIsle Saint-Christophe, le vingt-sixieme Alai mil six cent trente-neuf.
DAcLAR.A7,.ro-,v du Roi portent riglement sur l'ordre qui doit
itre observe dans la calibration des marriages) et centre ceux qui
commettent le critne de rapt.
DU 26 Novembre 1639L 0 U I S I etc. S A L U T. Comme les marriages sont le s6rninaire des Etats la source et Porigiiie de la Socie't6 civil et le fondement des families, qui component les R6publiques qui servant de principle a former leurs polices, et dans lesquelles la naturelle r6v6rence des enfans enters leurs pareiis est le lien de la 16gitime ob6issance des sujets enters leurs Sonverains : aussi les Rois nos pr6d6cesscurs ont jLlg6 digne de leur soin de faire des loix de leur ordre. public, de leur d6cence ext6rieure de leur honnehet6 et de leur dignity. A cet effet ils ont voulu que les marriages fussent publiquement c6l6br6s en face de PEglise avec routes les justes solemnit6s et le5 c6r6monies qui ont &6 prescribes commc essentielles, par les saints Conciles et par eux d6clar6es Lre non-seulement de la n6cessit6 du Pr6cepte mais encore de ]a n6cessit6 du Sacrement.
Mais outre les pines indicates par les Conciles aucims de nosdits pr& d6cesseurs ont perinis aux peres et meres d'exh6r6der leurs enfans qui contractoient des marriages clandestins sans leur consentemcnt, et de T voqucr routes et chacunes les donations et advantages qu'ils leur avoient faits. Mals quoique cc-te Ordonnance fin fondue sur le premier Cornxnandement de ]a second Table contenant Phonneur et la r6v6rence qui cst due aux parents elle n'a pis &6 assez forte pour arr6ter le cours du wal et du &sordre qui a troubk le repos a tant de fi miles, et Utri




de I'Ame'ri'que sous le Vent.
11honneur par des alliances in6gales et solvent honteuses Ct idinies; cc qui depuis a donn6 sujet a d'autres OrdonDances qui dcsirent la proclamation de bans ]a presence du propre Cur6, et de t6nioins assistant i ]a Wn6diction nuptiale avec des peincs centre les Cur s Vicaires et autres qui passeroicnt outre A la c6l6bration des inariages des cilfans de famille s'iI ne leur apparoissoit des consentenicils des peres ct meres tuteurs cc curateurs sur peine d'6tre punis comi-ne auteurs du crinie de rapt, comme les auteurs et les complies de tels ill6gitimcs marriages; toutefois quelqu'ordre qu'on ait pu apporter jusqu' maintenance pour r6tablir Phoiin6tet6 publique, et des actcs si iniportans la licence du sickle et ]a d6pravation des mocurs, ont toujours pr6valu stir nos Ordonnances si saints et si salutaires ,dont m6me la vigueur et Pobservation a &6 solvent reMch6c, par ]a consideration des peres et ineres qui rernettent kur offense particuliere bien qtil ne puissent remettre celle qui est faite aux loix publiques.
C'cst pourquoi ne pouvant plus souffr'r que nos Ordonnances soient ainsi viol6es ni que la saintet6 d'un si grand Sacrement, qui est le signe mystique de la, conjunction de Jesus-Christ avec son Eglise, soit indignement profane : ct voyant, d'autre part, 'a notre grand regret et au prejudice de notre Etat que ]a plupart des honn6tes families, de notre Royaumc, derneurent. en trouble par la subornation et enlevement de Icurs: enfans qui trouvent eux-m6nies ]a ruine de leur fortune dans ccs ill6gitinics: conjunctions nous avons r6solu d'opposer a la fr quencc de ces maux, ]a s6v6rit6 des loix et de retenir par ]a terreur des nouvelles pines ceux que la crainte n'y la r6v6reiicc des loix divines et hurnaines irle peuvent arr6ter n'ayaiit en cela d'autrc dessein que de sanctifier le marriage r6gler Ics incurs de nos Sujcts et emp chcr que les crimes de rapt ne servant plus A Pavcnir de moyens et de degr6s pour parvenir a des marriages avantageux. A CES CAUSES, apr&s avoir mis cette affaire en d6lib6ration en notre Conseil; de Pavis d'icelui et de notre certaine science pleinc puissance et autorit6 Royale nous avons statu et ordonn6 stations et ordonnons cc qui crisuit :
ART. P. Nous voulons: que Particle quarante de I'Ordonnance de blois touchant les marriages clandestine, soit excitement gard6 ; et interpr6tant icelui ordonnons: que la proclamation des bans sera faite par le Cur6 de chacune parties contractantes avec le consentement des peres inches, tutcurs ou curateurs, s'ils sont enfahs de farnille, ou ell la puissance d'autrui : et qu'A la c6l6bration dit marriage, assisteront quatre I moins dignes de foi, outre le Cur6 qui recevia le consentement deg




Loix et Const. des Colonies Francoises
parties ct lc3 conjoindra eii marriage suivant la forme pratiqu6e cii faisons tr&s-expresses defenses ii tous Prkres, tant s6culiers que r6guliers de c6l6brer aucun niariage, (lu'entre ses vrais et ordinalres Paroisslens, sans la permission par &rit des Cur6s des parties, ou de 1'Ev quc dloc6sain nonobstant les coutuincs i in m6inori ales, et privileges que Pon pourroit all6guer au Contraire : et ordonnons qu'il sera fait un bon et fiddle registry, tant des marriages que de la publication des bans on des dispenses et des permissions qui auront &6 accord es.
ArT.H. Le contend en I'Edit dc Pan i y y 6, et aux articles 4 1 42 43 et ++ de I'Ordonnance deBlois seraobserv6: et y ajoutant, nous ordonnons que la peine de rapt derncure encourue, nonobstant les consenteniens intervenans puis apr s de la part des peres et meres tutcurs; et curatcurs, d6rogeant express6ment aux Coutunies qui perniettelit aux cnfans de se mariner apr&s I'dge de vingt ans, sans le consentenient des peres et avons d6clar6 et d6clarons les vctives, fils et files moindres de vingt cinq ans, qui auront contract marriage centre ]a teneur desditcs Ordonnanm priv6s et d6chus par cc seul fait ensemble, les crifans qui en naitront, et leurs hoirs, indignes et incapables jairials des successions de leurs peres, incres et aictils et de routes autres directcS oil coflat6lales : comme aussi des droits et advantages qui pourroient kur &re acquis par contracts dc marriages et tcStamells Oil par les coutunics et loix de notre Royaurne, m6nic du droit de I gitimc ; et les dispositions qui scront faiths an prejudice de cette notre Ordonnance soit en favetir des personnel marines on par elles -in profit des enfans n6s de ces inariages nulles et de nul effet et valour. Voulons que les chooses ainsi donn6es, 16gii6es ou transport cs, sous quelque pr6texte que cesoit, demeurent en cc cas acquires irr6vocablement notre fisc sails que nous cn puissions disposer qu'en faveur des Mpitaux, ou autres octivres pies. Enjoigrions aux fils qui excedent F gc de trente ans, et aux files qui cxc dent celui de vingt-cinq, de rcqti6rlr par 6crit Pavis et le conseil de leurs peres et meres pour se iriarier sous peine d'&tre exh6rM6s par eux, suivant PEdit de Pan iy 6.
ART.11I. D6clarons, conform6nient aux saints D6crets et Constitutions canoniques les niariages faits avec ceux qui ont ravi et enlev6 des vetives fils et files de quelque ige ct condition qu'ils soient, non-valablement contracts saDs que par le tems ni par le consentement dC3 persomics rabies et de leurs peres, meres, tuteurs et-curateurs, ils puissent &rc confirli-i6s, tandis que la persoilile ravie est en la possession du ravisseuri et ii6aiii-noins 61 cas quc wus pr6texte de inajorit6 elle donne




de sores /C T'C1?t' 7
un nouveau consentement --pr&s CLrc irmse en libcytc' rjour sc inaaer avcc le ravisseur uous 6 d6claroris ensemble les enfans qui naitront d*un tel marriage, indignes et incapable de 16gitinic et de routes successions dircctes ct collat6ralcs q-Lii leur pourroient choir sous quclques tares que cc soit -conform6mClIL 'I cc que nous ordonnolls centre les personnel raves par subornation : et les parcels qui auront assist, donn6 council, ct favorls6 lesdits inariages, et Jeurs hoirs, incapable de succ6der directement ou indirectenicnt auxdltcs veuves fils et files.
Enjoignons trcs-expressenient it nos Procureurs g6n6raux et A leurs Substitute de fairc routes les poursuitcs necessaires centre les ravisseurs et leurs complies, nonobstant qu'i1 n'y cut planted de parties civil et
nos Juges de punir les coupables de peine de mort et confiscation de
biens, stir icctix pr6alablcinciit priscs les reparations qui scout ordonn6es, sans que cette peine puisse kre iriod6r e : faisant d6fcnses a tons nos Stijets de quelque quality et-condition qu'ils soient, de donner retraite aux coupables ni de retenir les personnel enlev6es, A peille d'&trc punis conime complies et de r pondrc solidairement et leurs h6ritiers, des r6pa'ra-doiis adjug6es, ct d'6tre priv6s de Jeurs Offices et Gouvcnicinens, s'i1s cri out, dont ils encourcront laprivation par le scul acte de la contravention A cette defense.
ART. IV. Et afin qu'un chacuil reconnoisse combine nous d6testons routes sorts de rapt nous d6fendons tres-expressement aux Princes et Scigneurs de nous faire, instance pour accorded des Lettres afin de r6liabiliter ceux que nous avons d6clar6s incapable des successions, 'a nos Secr6taires d'Etat de les signer et h notre tr s-cber et f6al Chancelicr de les seller, et it tous Juges d'y avoir aucun 6gard, en cas que par importunit6 ou autrcment, ou en cut impetre aucunes de nous : voulons que nonobstant tc1les d6rogations ou dispenses, Ics peines continues: eii nos Ordonnances soient ex6cut6es.*
ART. V. Desirant pourvoir Pabus qui coinmencc i s'introduirc (falls notre Royauine, par ceux qui tiennent leurs inariages secrets et cacli6s pendant leur vie, centre le respect qui est dL1 a un si grand Sacrement, nous ordonnons que les majeurs contractent leurs marriages publiquerrient en face d'Eglise, avec les solemnit6s prcscritcs par 1'Ordonnance de Blois ct d6clarons les enfans qui naitront de ces marriages, que les parties ont tenus jusqu'ici oil tiendront a Pavenir cach6s pendant leur vie, qui resscment plut6t la honte d'un coiicubiiiz.pc que la dignil:6 d'un mariagc incapabIcs de routes successions aussi bien quc Jeur posthit6.




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