Decret Organisant le Systeme Educatif Haitien en Vue D'offrir des chances egales a tous et de Refleter la Culture Haitienne

DECRET
GRGANISANT LE SYSTEME
EDUCATIF HAITIEN EN VUE DDFFRIR
DES CHANCES EGALES A TOUS
ET m REFLETER
LA CULTURE HAITIENNE
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DECRET
ORGANISANT LE SYSTEME
EDUCATIF HAITIEN EN VUE D'OFFRIR
DES CHANCES EGALES A TOUS
ET DE REFLETER
HAITIENNE


XI3,3
.Ho.


3
LIBERIE EGALITE FRATERNITE

REPUBLIQUE D'HAITI

Port-au-Prince, le 30 Mars 1982 An 179eme. de I'lndependance

DECRET

Jean-Claude DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les Articles 29, 35, (ler alinea), 93, 94, 180, 181, 182, 183 et
184 de la Constitution;
Vu la Loi du 30 Septembre 1941 sur TEnseignement Urbain;
Vu le Decret du 7 Mars 1978, supprimant le service de I'Ensei-
gnement Rural et fusionnant I'Enseignement Rural et I'Enseignement
Urbain;
Vu le Decret-loi du 27 Septembre 1972 sur les programmes de
I'Enseignement Secondaire;
Vu le Decret du 11 Septembre 1974 sur I'ouverture et le fonction-
nement des Ecoles Privees;
Vu le Decret du 16 Decembre 1960 creant I'Universite d'Etat;
Vu le Decret du 23 Janvier 1969 creant I'Office National d'Alpha-
betisation et d'Action Communautaire;
Vu la Loi du 28 Septembre 1979 sur I'usage du CREOLE dans les
Ecoles comme langue d'enseignement et objet d'enseignement;
Vu la Loi Organique du 20 Septembre 1979 sur la structure des
divers organismes et services du Departement de I'Education Natio-
nale;
Vu le Decret de la Chambre Legislative, en date du 12 Septembre
1981, accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Executif pour
Lui permettre de prendre jusqu'au deuxieme lundi d'Avril 1982 par
Decrets ayant force de Lois, toutes les mesures qu'Il aura jugees
necessaires a la sauvegarde de I'integrite du Territoire National et de
la Souverainete de I'Etat, a la consolidation de I'Ordre et de la Paix,
au maintien de la stabilite Economique et Financiere de la Nation, a
I'approfondissement du bien-etre des populations rurales et urbaines,
a la defense des interets generaux de la Republique;


A
Considerant la volonte du Gouvernement de la Republique de pro-
mouvoir une REFORME GLOBALE DU SYSTEME EDUCATIF
HAITIEN en vue d'en faire I'un des instruments fondamentaux du
developpement economique et social de la Nation;
Considerant la necessite d'organiser le Systeme Educatif en vue
d'offrir des chance's egales a tous et de refleter la culture HAITIENNE:
Considerant la necessite de creer de nouvelles structures chargees
de definir, d'implanter et de superviser des nouveaux curricula;
Considerant la necessite de proceder dans les meilleurs delais a une
decentralisation de la gestion de la Secretairerie d'Etat de I'Education
Nationale;
Sur le rapport de la Secretairerie d'Etat de I'Education Nationale
et apres deliberation du Conseil des Secretaires d'Etat.



DECRETE
TITRE PREMIER

DES OBJECTIFS GENERAUX
CHAPITRE PREMIER : DES OBJECTIFS DVRIENTATION

Article ler: L'Ecole Haitienne est nationale; elle se doit d'affirmer
I'identite de I'Homme Haitien;
Elle reconcilie I'Haitien avec sa culture et son environ-
nement, et constitue un facteur de cohesion et d'inte-
gration;
Elle forme et developpe le sens de la responsabilite et
de I'esprit communautaire chez les jeunes;
Elle met en place un systeme d'enseignement unique
s'appliquant dans le respect des specificites propres a
chaque region aux zones urbaines et rurales et, indis-
tinctement, aux enseignements public et prive.
Elle assure a tous I'acces au savoir et a la science en
adoptant notamment une structure et un mode de
fonctionnement donnant des chances egales a tous;
elle est fondamentalement democratique.


5
Article 2 : L'Ecole Haitienne est un instrument du developpe-
ment economique et social et elle constitue un inves-
tissement planifie et rentable pour la Nation.
Elle elabore des contenus et des programmes a partir
des donnees de la realite haitienne tout en demeurant
ouverte sur le monde exterieur;
Elle favorise la formation de citoyens capables de
modifier les conditions physiques, materielles, mo-
rales et spirituelles du milieu pour creer plus de ri-
chesses, de biens et de services et contribuer ainsi a
I'amelioration de la qualite de la vie.

Article 3 : L'Ecole Haitienne est un processus global et harmo-
nieux de formation humaine et individuelle qui prend
egalement en compte les aspects suivants: la forma-
tion physique et sportive, la formation morale et reli-
gieuse, le developpement de la conscience nationale et
patriotique, I'initiation a la science et a la techno-
logic, orientee vers le developpement economique et
social. L'orientation et les contenus de tous les as-
pects de la formation seront definis par le Depar-
tement de I'Education Nationale en concertation avec
les Ministeres concemes.

Article 4 : A tous les niveaux du systeme educatif, les rapports
enseignants-enseignes sont fondes:
sur la necessite, pour le maftre, de se penetrer de ses
devoirs et responsabilites vis-a-vis de I'enfance: res-
pect de la personne physique et de la personnalite
morale de I'enfant; pratique sociale fondee essentielle-
ment sur la justice et I'equite;
sur la participation active de I'eleve a sa formation;
sur la valorisation des activites d'apprentissage deve-
loppant des capacites applicables a des situations
r^elles et pratiques, au service du developpement con-
tinu de I'individu et de la communaute.


CHAPITRE II: DES PRINCIPES ET DES ORGANES DE GESTION

DE L'EDUCATION
Article 5 : L'Education constitue pour I'Etat une tache centrale
et primordiale en vue du developpement et du progres
economique et social de la Nation.
La definition de la politique educative (definition des
objectifs, des niveaux et des contenus de formation,
des normes de gestion, de la sanction des etudes, etc..)
ainsi que le controle de la gestion sont assures par le
Departement de I'Education Nationale qui associe a
cette tache les differents secteurs sociaux.
Article 6 : Conformement a la LOI ORGANIQUE du Depar-
tement de I'Education Nationale fonctionne UN
CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION, I'ensei-
gnement prive et confessionnel et laic y est represente
obligatoirement.
Article 7 : II est cree au sein du Departement de I'Education le
Comite de Supervision et de Coordination de la Re-
forme (C.S.C.R.), le Comite de Curriculum (C.C) et
rinstitut Pedagogique National (IPN) qui assistent le
Directeur General dans sa tache, et, dont la compo-
sition, I'organisation, la competence et le fonction-
nement seront fixes et precises par lettre circulaire
du Ministere de I'Education Nationale.
Article 8 : II est cree sous I'autorite du Directeur General et dans
le cadre des limites administratives prevues par la
Constitution et les Lois des Directions Regionales de
I'Education qui se divisent en sections dont le nombre
et les fonctions sont definis par le Ministre de I'Edu-
cation Nationale.
Article 9 : Les Directions Regionales de I'Education ont egale-
ment sous leur autorite les inspecteurs et les Conseil-
lers Pedagogiques.
Article 10 : Les fonctions et les attributions du Directeur Regio-
nal, des Inspecteurs et des Conseillers Pedagogiques
'seront precisees par lettres circulaires du Ministere de
I'Education Nationale.


7
Article 11 : Dans chaque ecole d'Enseignement Fondamental, il
est constitue un Conseil des Maftres, forme par le Di-
recteur et tous les maitres affectes a I'ecole. II est pre-
sid6 par le Directeur.
Le Conseil des maitres etudie en commun tout ce qui
conceme les plans d'etudes, les programmes, les nor-
mes educatives, I'organisation du travail, les proble-
mes pedagogiques, la reponse aux questionnaires et
enquetes, le passage des eleves d'une classe a I'autre.
Article 12 : Le Ministere de I'Education Nationale doit encou-
rager I'organisation aux niveaux local, regional et na-
tional des associations de parents d'eleves, dans le
souci de rendre leur participation a la gestion des acti-
vites educatives plus efficace.
Article 13 : Le Ministere de I'Education Nationale supervise, con-
trole et coordonne I'utilisation de toute aide publique
exterieure affectee a I'enseignement, a la formation et
a la recherche en matiere d'education.
II coordonne egalement toute aide exterieure affectee
a I'enseignement prive, dans la perspective d'une pla-
nification globale de tout le systeme d'enseignement
de formation et de recherche en education.



TITRE DEUXIEME

DES STRUCTURES D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION

CHAPITRE I: DISPOSITIONS COMMUNES

AUX DIVERS ORDRES D'ENSEIGNEMENT

Article 14: II est cree 4 ordres d'enseignement et une structure para,
peri et post-scolaire:
le premier ordre d'enseignement est constitue par
I'Enseignement Matemel qui se donne exclusivement
dans les jardins d'enfants et les Centres integres de
Nutrition et d'Education Communautaire (CINEC).


le deuxieme ordre d'enseignement est constitue par
I'Enseignement Fondamental de DIX ANS.
II est subdivise en 3 cycles dont le 3eme comporte un
jeu d'options permettant d'orienter les eleves, en fonc-
tion de leurs aptitudes et des besoins de la Nation, vers
les formations generales, techniques ou professionnelles.
Ces demieres constituent les Enseignements Proiession-
nels du premier degre.
le troisieme ordre d'enseignement est constitue par les
Enseignements Secondaires comprenant les lycees et
colleges d'enseignement classique ou technique, les
ecoles normales primaires et les ecoles profession-
nelles du 2eme degre.
le quatrieme ordre d'enseignement est constitue par
les facultes et les instituts universitaires regroupes au
sein de I'Universite d'Etat d'Haiti ou reconnus par
elle.
la structure non formelle qui est a la fois para, peri et
post scolaire est appelee a accueillir tout au long des
ordres d'Enseignement Fondamental, d'Enseignement
Secondaire general, technique, professionnel et uni-
versitaire, des eleves pour une formation pre-profes-
sionnelle ou technique orientee essentiellement vers
I'exercice d'un metier et le monde de la production.


Article 15 : Les sanctions des etudes ainsi que les modalites d'eva-
luation, d'orientation et d'equivalence dans les divers or-
dres d'enseignement sus-mentionnes sont definis par un
acte du Ministre de I'Education Nationale, toutes les fois
que les precisions ne figurent pas au present decret.
Article 16 : Ti est cree un Office Central des examens dont les fonc-
tions, les attributions et le fonctionnement seront preci-
ses par un acte du Ministre de I'Education Nationale
e-<2?^§J^S-a^


CHAPITRE n : L'EDUCATION PRE-SCOLAIRE
Article 17 : L'Education pre-scolaire a pour objet:
de contribuer au developpement de la personnalite de
I'enfant sous toutes ses formes (corporelle, affective,
intellectuelle et sociale);
en maintenant notamment sa sante par une nutri-
tion equilibree;
en favorisant I'acquisition de bonnes habitudes d'hy-
giene;
en developpant ses habiletes visuelles, auditives et
mo trices;
en I'entrainant a I'usage de ses differents moyens
d'expression.
de preparer ainsi I'enfant a recevoir ensuite la forma-
tion donnee par I'Ecole Fondamentale.
L'Education pre-scolaire favorise ainsi I'egalisation
des chances tout au long de la scolarite ulterieure.


Article 18 : L'Education pre-scolaire dure en principe 2 ans. L'en-
fant y entre a I'age de 4 ans et en sort, en principe, a 6
ans.


Article 19 : L'Education pre-scolaire est dispensee dans les jardins
d'enfants et les ecoles maternelles, ainsi que dans les
Centres Integres de Nutrition et d'Education Commu-
nautaire.


Article 20 : L'Education pre-scolaire ne comporte d'initiation ni a la
lecture, ni a I'ecriture.
cX5^<2Xe)6)sS>bo


10

CHAPITRE HI: L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
Article 21 : L'Ecole Fondamentale remplace I'ecole primaire et les
premieres annees des lycees et colleges de I'ancien sys-
teme. Ces demiers sont au terme de I'application inte-
grale de la Reforme Educative, reduits aux Classes de
Seconde, Rheto et Philo.
Article 22 : L'Ecole Fondamentale a pour but de permettre aux en-
fants de recevoir sur les memes bases, une formation g6-
nerale de dix ans qui doit les conduire a un niveau de
connaissances generales a leur accession aux etablisse-
ments de niveau secondaire ou a leur entree dans un pro-
cessus de production.
Dans ce but, I'Ecole Fondamentale a plus specifique-
ment comme objectifs:
d'apporter aux enfants les connaissances de base indis-
pensables a la vie modeme, principalement en lecture,
ecriture, calcul, sciei^es et, egalement, dans la pra-
tique de I'hygiene;
de les preparer a bien comprendre leurs devoirs ci-
viques et professionnels dans le cadre des libres insti-
tutions du pays;
d'orienter, a la fin des 2eme et Seme cycles, les Aleves
pour leur permettre de suivre les formations corres-
pondant a leuis aptitudes et aux besoins economiques
de la Nation;
d'offrir aux enfants la possibilite de poursuivre tout
au long de leur existence, le developpement de leurs
possibilites creatives ainsi que leur esprit critique, afin
de contribuer au progres social pour eux-memes, leurs
families et la communaute nationale.
Article 23 : L'Ecole Fondamentale est obligatoire pour tout enfant
age de 6 ^ 15 ans. L'Etat et les families prendront toutes
les dispositions ^ cet effet.


II
Article 24 : Les formations donnees a I'Ecole Fondamentale sont
organisees par objectifs, autant pour I'enseignement fon-
damental en general que pour chacun des cycles qui le
constituent.
Ces objectifs, rigoureusement conformes aux grandes
orientations de la Politique Educative doivent servir de
guide et d'orientation pour les programmes d'enseigne-
ment renoves et pour les methodologies pedagogiques.
Article 25 : Des instructions du Ministre de I'Education Nationale
precisent les objectifs et les horaires propres a chaque
cycle, a chaque niveau et a chaque discipline.
Article 26 : La formation donnee dans I'Ecole Fondamentale com-
porte DIX ANNEES successives qui s'etendent pour cha-
cune d'elles sur une annee scolaire.
Article 27 : Les dix annees sont organisees en trois cycles:
Les quatre premieres annees constituent le PREMIER
CYCLE de I'Enseignement Fondamental. L'Enseigne-
ment qui y est dispense cree une integration des appren-
tissages en introduisant des inter-relations entre les con-
tenus et les methodologies des principales disciplines.
C'est le cas, en particulier, pour le langage, la mathema-
tique, les activites d'Eveil.
Les trois annees suivantes constituent le DEUXIEME
CYCLE de I'Enseignement Fondamental. L'enseigne-
ment qui y est dispense porte d'une part sur les memes
domaines que le premier cycle qu'il consolide et com-
plete et, pour une part, sur des disciplines ou activites a
caractere pre-professionnel. Un tel enseignement prepare
l'orientation prevue a la fin de ce cycle.
Les trois dernieres annees constituant le TROISIEME
CYCLE de I'Enseignement Fondamental offrent un jeu
d'options conduisant les eleves, soit vers une formation
generale appuyee par des activites de caractere pre-
professionnel, soit vers des formations techniques ou
professionnelles preservant et renfor9ant au besoin les
acquis en matiere de connaissances generales.
Article 28 : Les DIX ANNEES d'etudes a I'Ecole Fondamentale sont
sanctionnees par le Diplome d'Etudes Fondamentales
(D.E.F.).


12

CHAPITRE IV: UTILISATION DES LANGUES


DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

Article 29 : Le Creole est langue d'enseignement et langue enseignee
tout au long de I'Ecole Fondamentale.
Le Fran9ais est langue enseignee tout au long de I'Ecole
Fondamentale, et langue d'enseignement a partir de la
6eme annee.
Article 30 : En Seme annee de I'Enseignement Fondamental, I'ensei-
gnement du fran9ais est renforce en vue de son utili-
sation comme langue d'enseignement en 6eme annee.
Article 31 : Un Plan d'etude fixe de fa9on precise I'articulation p6da-
gogique pour chaque cycle et chaque annee en rapport
avec les dispositions des articles 34 et 35.
Dans tous les cas, a partir de la 6eme annee, le volume
horaire reserve, soit au fran9ais, soit au Creole, dans le
plan d'etude d'enseignement, ne peut etre inferieur a
25% de I'horaire hebdomadaire.
CHAPITRE V: LES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES

ETSUPERIEURS

Article 32 : Les titulaires du Diplome d'Etudes Fondamentales peu-
vent acceder aux etablissements de niveau Secondaire
constitues par les nouveaux lyc6es et colleges a trois
classes (2eme, lere Terminale), les ecoles profession-
nelles du 2e degre et les 6coles normales.
Article 33 : Les Enseignements du niveau Secondaire ont pour ob-
jectifs I'acquisition au terme des trois ann6es de scola-
rite, soit des connaissances generales indispensables a
I'entree dans le cycle universitaire, soit des connais-
sances theoriques et les competences indispensables a
I'exercice d'une activite en production.


13
Les enseignements de niveau Secondaire devront faire
I'objet d'une revision systematique qui leur permettra
d'atteindre les objectifs assignes. II s'agira:
pour I'Enseignement dans les lycees et colleges :
de proceder a une redefinition des objectifs d'ensei-
gnement qui determinera le nombre et la nature des
options (enseignement general, enseignement tech-
nique, enseignement professionnel et normal) et per-
mettra de proceder a une formulation des program-
mes plus coftformes aux objectifs generaux de la Re-
forme (democratisation decentralisation generali-
sation des activites pre-pfofessionnelles).
pour I'Enseignement dans les etablissements d'ensei-
gnement technique et professionnel:
de renforcer quantitativement et qualitativement cet
enseignement;
de re-adapter le plan programme des ecoles profes-
sionnelles;
d'elargir les ecoles professionnelles du ler degre,
particulierement en province;
de reorganiser I'enseignement prive commercial.
pour I'Enseignement Normal:
d'introduire de nouvelles methodes de formation (la
Radio Educative notamment);
de realiser un eventail de formations diversifiees en
fonction du profil d'entree des eleves-maitres, ainsi
que leur profil de sortie et de leur utilisation.
Article 34 : Les Enseignements Superieurs regroupes au sein de
I'Universite d'Etat d'Haiti ou reconnus par elle doivent
etre organises sur de nouvelles bases scientifiques:
orienter I'enseignement universitaire davantage vers
la recherche et la satisfaction des besoins nationaux;
diversifier la formation en presentant plusieurs types
d'etudes conduisant a I'exercice d'une profession;
donner a I'Universite d'Etat d'Haiti des moyens de
repondre a sa vocation de formation permanente des
adultes.


14

Article 35 : Les dispositions du present Decret entreront en appli-
cation des sa publication et au fur et a mesure de I'im-
plantation de la Reforme.
&&&
TITRE III
MODALITES D'APPLICATION

Article 36 : Le Ministere de I'Education peut, par lettre-circulaire,
arreter et proposer des amendements des modifications
ou prendre toutes dispositions susceptibles de faciliter
I'application du present Decret.
Article 37 : Le present Decret abroge toutes Lois ou dispositions de
Lois, tous Decrets ou dispositions de Decrets, tous De-
crets-lois ou dispositions de Decrets-lois qui lui sont con-
traires et sera publie et execute a la diligence du Minis-
tere de I'Education Nationale.
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 30 Mars 1982, An
178eme de I'lndependance.

JEAN-CLAUDE DUVALIER
PAR LE PRESIDENT :

Le Ministre de I'Education Nationale :

Joseph C. BERNARD

Le Ministre de la Presidence :

Henri P. BAYARD

Le Ministre des Finances et des Affaires Economiques :

Marc BAZIN

Le Ministre du Plan :

Pierre D. SAM


15
Le Ministre de I'lnterieur et de la Defense Nationale :

Edouard BERROUET


Le Ministre de la Jeunesse et des Sports :

Theodore ACHILLE



Le Ministre des Affaires Etrangeres et des Cultes :


Jean-Robert ESTIME

Le Ministre de la Sante Publique et de la Population :


Dr. Gerard DESIR

Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communication :


Ingr. Alix CINEAS


Le Ministre des Affaires Sociales :


Ulysse PIERRE-LOUIS

Le Ministre du Commerce et de I'lndustrie :


Gerard ALERTE

Le Ministre de I'AgricuIture, des Ressources Naturelles et du Deve-
loppement Rural :


Agr. Rene DESTIN


16



Le Ministre de I'lnformation et des Relations Publiques :





Jean-Marie CHANOINE





Le Ministre des Mines et des Ressources Energetiques :






Frantz MERCERON






Le Ministre de la Justice :




Dantes COLIMON
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PRESSES NATIONALES D'HAITI.



515F10S55S i
03/07/05 347G0 ^^ It


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DATE DUE
DUE 1 RETURNED
AUG 1 4 2Cu,'


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