UFDC - Digital Library of Haitian Resources

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Hayti or the Black Republic
Pétition aux membres du Corps législatif
Recueil général des lois & actes du gouvernement d'Haiti
Recueil général des lois & actes du gouvernement d'Haiti
Recueil général des lois & actes du gouvernement d'Haiti
Revue de la Société de législation
Revue de la Société de législation
Revue de la Société de législation
Revue de la Société de législation
Rapport de M. Louis Borno
Défense : M. Stewart et les finances hatiennes
Revue de la Société de législation
Revue de la Société de législation
Revue de la Société de législation
Revue de la Société de législation
Revue de la Société de législation
Revue de la Société de législation
Revue de la Société de législation
Revue de la Société de législation
Revue de la Société de législation
Revue de la Société de législation
Revue de la Société de législation
Code d'instruction criminelle et Code pénal
Code d'instruction criminelle d'Haiti
Revue de la Société de législation
La Constitution haïtienne de 1889 et sa révision
Études sur la Constitution de 1867
Étude sur les colonies de la Couronne Britannique
Constitution de 1918 de la republique d'Haiti, Amendee par le plebiscite des 10 et 11 janvier 1928
La Constitution d'Haïti
Programme de la cérémonie qui aura lieu pour l'entérinement de l'ordonnance de S.M. le Roi de France, qui reconnat̋ l'Indépendance pleine et entière du Gouvernement d'Haïti ..
L'affaire Luders
Code formulaire de l'état civil d'Haïti
Affaires communales
Licence d'étrangers, sociétés et commerce
Recueil général des lois & actes du gouvernement d'Haiti
Recueil général des lois & actes du gouvernement d'Haiti
Élections législatives de 1908
Undocumented workers
Etat de l'Habitation de Madame de Rocheblave sise au Quartier morin, au Premier Janvier 1779
Lois et décrets du gouvernement d'Haïti mettant sous séquestre les maisons ennemies et ordonnant leur liquidation
Lois
Lois modifiant la loi no. 1er du code de procédure civile
Acte du Sénat, portant nomination d'un secrétaire d'Etat.
Arrêté qui assujétit les bois de teinture à payer l'impôt territorial.
Annexe du Bulletin des Lois et Actes
Décision du Sénat relative au secours envoyé par le général Guérin à l'armée expéditionnaire du Nord
Loi qui rapporte celle de 4 mai dernier, sur l'augmetation des monnaies.
Actes du Sénat, portant nommination du citoyen Imbert à la place du Secrétaire d'État Provisoire des finaces.
Décision du Sénat, relative à l'impression des procès-verbaux de ses séances, des lois, arrêtés et actes émanés du corps lesgislatif, et à leur distribution aux autorités civiles et militaires
Décision du Sénat, sur une pétition du citoyen Adam, chargé par intérim, de l'administration du département de l'Oeust
Loi qui rapporte le décret d'accusation contre le citoyen Jacques Tonnelier, ex-trésorier général
Loi sur le nombre des employés aux administrations principales et particulières
Acte qui accorde un emplacement situé aux Cayes, au citoyen Rousseau, officier de l'armée
Acte du Sénat, qui ordonne la distribution des infirmes sur les habitations
Loi sur l'Organisation des tribunaux de la République
Décision du Sénat, qui rappelle le général Guérin au Port-au-Prince.
Acte du Sénat, portant nomination des juges de differents tribunaux de la République
Code des lois usuelles, recueil des lois et de jurisprudence
Recueil general des lois & actes du gouvernement d'Haiti
Face à la délinquance juvenile latente
Quels sont les Coupables dans l'affaire de Saint-Domingue ?
Arrêté qui règle quelques points importants du service militaire et de l'administration
Ordonnace qui défend aux capitaines de bâtiments étrangers de détailler eux-mêmes leurs cargaisons
Ordonnance relative au recensement
Législation usuelle des conseils communaux de la République
Liberté ou La Mort ; Freedom or Death ; the Haitian Declaration of Independence
Coup d'œil sur la politique de Toussaint-Louverture
Code civil d'Haiti : annoté, avec une conférence des articles entre eux et leur correspondance avec les articles du Code civil français, précédé de la constitution du 9 octubre 1889, et suivi d'un appendice contenant les principales lois ayant trait au code civil d'Haiti
An Island Luminous Online Exhibit : Promotional Handout
Des institutions judiciares et de la justice de paix en Haiti;
Des institutions judiciares et de la justice de paix en Haiti;
Dictionnaire de bibliographie hai¨tienne
Ordonnance portant organisation de la maison militaire
Procès verbal des séances du Conseil général de la nation ..
Ordonnance portant nomination des ministres
Ordonnance qui confere des titres nobiliaires aux fonctionnaires civils ..
Demokrasi pou tout moun : Edikasyon pou Devlope Yon Kilti Demokrasi
Proclamation
Inquiry into occupation and administration of Haiti and Santo Domingo
Inquiry into occupation and administration of Haiti and Santo Domingo
Révolution franc̜aise, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivie d'une table alphabétique des personnes et des choses
Révolution franc̜aise, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivie d'une table alphabétique des personnes et des choses
Révolution franc̜aise, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivie d'une table alphabétique des personnes et des choses
Révolution franc̜aise, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivie d'une table alphabétique des personnes et des choses
Video inside the Bibliothéque National in Haiti in the Periodicals Room after the January 12, 2010 Earthquake
Video inside the Bibliothéque National in Haiti in the Library Stacks after the January 12, 2010 Earthquake
Video inside the Bibliothèque haïtienne des Frères de l’Instruction Chrétienne, the library at Saint Louis de Gonzague, in Haiti after the January 12, 2010 Earthquake
Video inside the upstairs floor of the Bibliothèque haïtienne des Frères de l’Instruction Chrétienne, the library at Saint Louis de Gonzague, in Haiti after the January 12, 2010 Earthquake
Video interview with Freres Ernest Even of the Bibliothèque haïtienne des Frères de l’Instruction Chrétienne, the library at Saint Louis de Gonzague, taken in the Bibliothéque National in Haiti after the January 12, 2010 Earthquake
Video interview with Françoise Beaulieu Thybulle ( Director of the Bibliothéque National in Haiti ), at the Bibliothéque National in Haiti after the January 12, 2010 Earthquake
Video of the Rue de Centre in Port-au-Prince, Haiti after the January 12, 2010 Earthquake
Video from the Bibliotheque Nationale d'Haiti / National Library of Haiti on the January 12, 2010 Earthquake
Decret Organisant le Systeme Educatif Haitien en Vue D'offrir des chances egales a tous et de Refleter la Culture Haitienne
Les Affiches americaines
Les Affiches americaines
Les Affiches americaines
Les Affiches americaines
Les Affiches americaines
Les Affiches americaines
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Revue de la Ligue de la jeunesse haïtienne
Revue de la Ligue de la jeunesse haïtienne
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Revue de la Ligue de la jeunesse haïtienne
Revue de la Ligue de la jeunesse haïtienne
Revue de la Ligue de la jeunesse haïtienne
Revue de la Ligue de la jeunesse haïtienne
Revue de la Ligue de la jeunesse haïtienne
Revue de la Ligue de la jeunesse haïtienne
Revue de la Ligue de la jeunesse haïtienne
Constitution de la République d'Haiti, 29 mars 1987
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
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Bulletin des lois et actes
Bulletin des lois et actes
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Bulletin des lois et actes
Bulletin des lois et actes
Bulletin des lois et actes
Bulletin des lois et actes
Bulletin des lois et actes
Bulletin des lois et actes
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent
Haiti Declaration of Independence, 1 Jan. 1804
Constitution of 1874, 32p.; Contained in (Binder's title) Codes d'Haït ; books also contains Penal and Crim. Pro. Codes for 1871)
Republic of Haiti
Rapport à l'Assemblée a la Commission de reforme Constitutionnelle, (2)+19p, 8vo.
Constitution de 1918 de la République d'Haïti
Constitution de la République d'Haïti, 1932
Constitution de la République d'Haïti
Constitution de la République d'Haïti
Constitution de la République d'Haïti
Constitution de la République d'Haïti, 1946
Constitution de la République dʼHaïti, 1950
Constitution de la République d'Haïti, 1950
Constitution de la République d'Haïti, 1957
Constitution de la République d'Haïti, 1964
Constitution of Haiti, 1964
Constitution de la République d'Haïti
Constitution of Haiti, 1964 (as amended, 1971)
Constitution de 1983, République d'Haiti: 79p,
Konstitisyon Repiblik Ayiti, 1987
Constitution de la République d'Haiti : 1987.
Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti
Recueil des lois et actes de la République d'Haïti de 1887 à 1904
Annuaire de législation haïtienne
Arrêté concernant la police des habitations et les obligations réciproques des proprietaires ou fermiers et des cultivateurs
Lois de Toussaint Louverture.('Toussaint Louverture, 1743?-1803.) reprint of 2 wks.
Lois et actes sous le règne de Jean Jacques Dessalines. ('Jean Jacques Dessalines, 1758-1806)
Décision du Roi, en faveur du commerce étranger.
Ordonnance du roi, portant changement de dénomination de brigadiers des armées, commandans militaires de places et paroisses, et qui leur substitue celle des majors géné. …
'Ordre général de l'armée.
Règlement pour les deuils de cour.
Édit du roi, qui décrète les armoiries des nobles créés par l'edit du 20 août présente année. (LC copy is imperfect, 4 pp. only)
Instructions pour les établissemens et la culture des habitations caféyè̀res de la Couronne.
Ordonnance du Roi, qui nomme les membres de la Cour des comptes.
Ordonnance du Roi, qui détermine les attributions et l'organisation du Département du Ministre de la Maison du Roi.
Ordonnance du Roi, qui crée un Ministre pour la Maison du Roi, et nomme à cette charge.
Loi sur l'instruction publique.
Loi pour constater la perte des titres de ceux dont les prop. sont sous la main-mise de l'Etat : et qui stat. déf. sur les réclam. des cré. ant. à la fond. de la Rép., contractées par les anciens
Loi qui abroge les différentes lois qui accordent des concessions de terres aux fonctionnaires civils et militaires.
Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes : ... sur les bâtiments haïtiens et étra
Loi qui met en vente tous les biens domaniaux qui ne seront pas réservés pour l'utilité de la République.
Loi relative à l'organisation de la conservation des hypothèques.
Loi sur les encanteurs
Loi sur l'enregistrement.
Loi sur l'organisation de la Garde nationale.
Loi sur la taxe des médecins et chirurgiens.
Code civil d'Haiti, 416 S., Paris, Blaise Jeune, [ask LAC for pp. 49, 51, 53, 55, 57, 59, 61, 63, 65, 67, 69, 71, 73, 77, 79, 81, 83, 85, 87, 89, 93] Call # KGS404.31825 .A52 1826
Les six codes d'Haïti
Loi sur les Conseils des notables.
Loi portant modifications au Code civil d'Haiti.
Loi sur l'administration curiale.
Loi sur les successions vacantes
Arrêté sur l'état des officiers, le paiement des soldes et des rations.
Ordonnance portant nomination des ministres
Ordonnance portant organisation de la maison militaire
Ordonnance qui confère des titres nobiliaires aux fonctionnaires civils
Loi sur l'organisation de la police., passed 15 July 1859
Loi sur l'organisation de la police., passed 15 July 1859; differently paginated reprint of preceding title
Loi sur l'organisation des conseils militaires et sur la forme de procéder devant lesdits conseils: 41p. "Code pénal militaire, p. (19)-41 (mil. Law., crim. Law, cts. mar.)
Code civil
Loi sur le notariat
Loi sur la juridiction commerciale
Loi sur les pensions militaires.
Code civil d'Haïti
Loi sur les pensions civiles.
Code pénal
Décret. Salomon, prés. d'Haïti, consid. l'impossibilité matérielle d'établir en ce moment à P-au-P. un hôtel des monnaies, vu les dépenses que nécessiterait cet établissement …
Loi sur l'ordre des avocats et ses conseils de discipline.
Règlement pour le service de la trésorerie.
Loi sur la pension civile et militaire. Le Corps législatif, usant de l'initiative que lui accode [sic] l'article 79 de la Constitution; à voté d'urgence la loi suivante ...
Loi sur la police sanitaire
Loi sur le retrait du papier-monnaie, 21p.,
Loi modificative de l'article 268 [et 401] du Code d'instruction criminelle.
Rural code of Haiti
Lois et décrets du gouvernement d'Haïti mettant sous séquestre les maisons ennemies et ordonnant leur liquidation: 12+4p, [S.l.] :
Loi électorale du 4 août 1919
Loi sur l'enregistrement
Lois sur le service diplomatique et sur le service consulaire
Loi reglementant le mode d'enregistrement et de circulation des vehicules/Law govering the registration and circulation of vehicles, 32 -.
Code pénal, avec les dernières modifications
Code rural
Loi sur le bien rural de famile insaisissable. Promulge en 1934, 12 p. (Homestead law)
Décret-loi établissant un aménagement nouveau des recettes des communes; tableau des communes et tariff: 32p.,
Décret-loi modifiant la Loi électorale du 4 juillet 1930
Code pénal avec les dernières modifications
Code de commerce; Loi du 27 mars 1826 modifiée par le Décret-loi du 22 décembre 1944., 228 p. ; 21 cm.
Décret-loi réglementant l'entrée et la sortie des Haïtiens et des étrangers dans les différents ports de la république
Code de commerce
Décret du Comité exécutif militaire modifiant la loi électorale de 1930
Décret sur la presse: 13p, (Reprinted from Le Moniteur, no.73, June 19, 1950.
Loi relative à l'impôt sur le revenu.: 41p, Administration générales des contributions
Code du café: n.a., 23p, (At head of title: Répub-lique d'Haiti. Départements de l'agriculture et du commerce. )
Code fiscal haïtien
Décret électoral du 28 août 1957: 21p., (At head of title: secrétairerie d'État de l'intérieur.)
Loi du 17 septembre 1958 réglementant les conditions de travail: 24p, (At head of title: République d'Haïti. Département du travail et du bien-être social.)
Loi du 8 décembre 1959 sur l'immigration et l'émigration
Loi relative à l'impôt sur le revenu.: 40p, Administration générales des contributions
Code rural Dr. François Duvalier
Code douanier Dr. François Duvalier
Législation sur l'arpentage
Code douanier Dr. François Duvalier
Code rural Dr. François Duvalier
Code rural de 1963
Lois et actes du Conseil National de Gouvernement du 7 fevrier 1986 au 7 février 1988
Lettre de M. François de Neufchateau, procureur-gén. au Con. souverain du Cap, a M. le P. Dup. : sur quelques réformes à faire dans la lég. criminelle : suivie de lettres de M. le P. Dup.
Rapport fait au nom de la section du comité d’Agriculture et de Commerce’ Chargée ... de l’examen de la reclamation des Députés de St. Domingue relative l’approvisionnemets de l’Isle, 56p.
Dernière response de M. de Cocherel, depute de S. Domingue, à Messieurs les Députés du Commerce: M. de Cocherel, 16p,
Approvisionnemens de St. Domingue; Résponse des Députés des Manufactures et du Commerce de France aux Motions de MM. de Cocherel & de Raynau, Députés de l’sle de St. Domingue, 55p
Rapport sur les troubles de Saint-Domingue fait a L’Assemblée Nationale, par Charles Tarbe, Député de la Seine inférieure, au nom du Comité Colonial: by Charles Tarbé, Pts. 1-3,
Royaume d'Hayti Commission militaire spéciale : procès verbal d'interrogatoires de Agoustine Franco, dit Medina, espion français.
Procès verbal des séances du Conseil général de la nation
Extrait des registres du Grand Conseil d'Etat.
Réglement pour la police intérieure de la Chambre. Rapport à la Chambre des représentants des communes (séance du 24 avril 1837, an 34.e de l'indépendance).
Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'étranger
Recueil de lois
Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République
Règlements et instructiones organisant le service du rèseau télégraphique terrestre Haitien...; n.a., 41+iiip, charts, (organisation de ládministration des télégraphes )
Recueil des lois modificatives des codes haïtiens
Lois sur les douanes de la République et tarifs y annexés
Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République
Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux (etc., etc.)1+(1)+5-57p,
Loi sur les douanes de la République et tarifs y annexés, édités sous le contrôle du Département du commerce par Aug. A. Héraux, avocat.
Bulletin officiel du Département de la Justice, V.1-8, no. 3, Oct./Nov. 1906-Sept. 1914
Legislation, du Département des Relations Exterieures., par Fernand Sanz, 58p
Législation douanière
Documents diplomatiques. Affaires diverses, 1921
Recueil des traités de la république d'Haïti
Procédure arbitrale de la Commission des reclamations: n.a., 7 p. 24 cm, Port-au-Prince, Impremerie Nationale, 1923.
Règles du cérémonial
Code du contrib uable ou aide-memoire relatif aux taxes…, 62p
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
Législation scolaire
Quelques faits diplomatiques
Banque nationale de la République d'Haïti. Département fiscal; Annual report of the Fiscal Department (continues the Americn fiscal report series, see U.S. relations section below, (4-trUS-1933-40)
Missions diplomatiques et consulaires: par Raoul Rouzier.., no pagecount given,
Projet de Code rural
Projet de Code rural
Statut des enfants naturels et état civil des paysans: 39p, front. (port.), (At head of title: République d'Haiti, Département de la justice.)
Memento du Moniteur; Contenant le budget, 1948-49; Les lois sur les taxes nouvelles; Les lois, arêtes sur l’exposition 1949; Et la loi sur le Don National: n.a., 249p,
Décret-loi sur l'org. de la car. consulaire du 9 nov. 1945 mod. par la loi du 19 déc. 1946. Loi sur le serv. consulaire du 13 sep. 1947 mod. par celle du 1er sep. 1948 et ins. Loi sur l'entrée et
Budget general de l'exercice: 1949-50: n.a., mimeo, 145p,
Règlements généraux et loi organique
Service des salaires
Budget general de l'exercice: 1951-52: n.a., mimeo, 165p,
Guide des consulats
Nationalité; lois et conventions, doctrine, jurisprudence et reṕertoire. Droit haitien (extraits), 47p, "(LC copy imperf."; req. from UF)
Supplément fiscal et économique ... annoté
Guide de la législation du travail
Relevé de la dette publique de la République d' Haiti, au 30 novembre 1956: République d'Haiti, Secrétairerie d'état des finances, 16p,
Income tax and tax exemption laws; Income tax, new enterprises, hotels: tr. by Charles F. Pressoir, 43p,
Our income tax and other business taxes in Haiti, a handbook.., 45p.
Loi organique et réglements généraux avec les derniéres modifications: Haiti Institu d’assuranc es sociales, 76p,
Guide de la législation du travail, 2ed, 115p, (At head of title: Département du travail et du bien-être social.)
Contribution a l'alphabetisation : plaquette-souvenir editée par la Secrétairerie d'Etat du commerce et de l'industrie: 29p,
Un Siècle de législation sur la presse et la communication en Haïti, 1885-1985
Decentralisation territoriale & gestion municipale : un guide pour les décideurs et les citoyens: Jacques Dumornay, 105p, Bibliothèque nationale d'Haïti,
Loi sur l'organisation judiciare et sur la police des tribunaux.
Code d'instruction criminelle d'Haiti:n.a., 117p,
Loi sur le tarif des frais à percevoir à la Justice de paix.
Loi sur l'organisation judiciaire du 8 juin 1835
Loi sur l'organisation judiciaire.
Loi portant tarif des frais à percevoir dans les tribunaux de la République.
Loi portant amendement au Code d'instruction criminelle.
Loi sur l'organisation judiciaire, reprint of 9 June 1935 law
Loi additionnelle à celle du 9 juin 1835, sur l'organisation judiciaire.
Code de procédure civile d'Haïti
Loi sur l'organisation et les attributions du Tribunal de cassation.
Code d'instruction criminelle
Loi portant tarif des frais à percevoir dans les tribunaux de la République: 52p.
Loi sur l'organisation et les attributions du Tribunal de cassation, et ; Celle relative à la récusation des membres de la Cour de cassation
(Herrmann Co. Public Debt fraud case, 1) La consolidation, 16p, Port-au-Prince, 1904
(Herrmann Co. Public Debt fraud case, 2) Affaire de la consolidation; pourvoi en cassation des accusés.; Lespinasse, Edmond de.
(Herrmann Co. Public Debt fraud case, 3) Affaire de la consolidation; le pourvoi en cassation contre le jugement de condamnation.; Lespinasse, Edmond de.
(Herrmann Co. Public Debt fraud case, 4) Documents relatifs au Procés Civil Entre; 1e Létat rep. par M. Charles Qambaur ; 2e Le Sieur P. Amadine : 3e Les sieurs F. Hermann & Co.
(Herrmann Co. Public Debt fraud case, 5) L'affaire de la consolidation documents et pièces judiciaires, 1p, 5-574p, (Haiti, Public debts)
Lois : instituant les Tribunaux d'appel, réorganisant le Tribunal de cassation, sur l'organisation judiciaire: 35p., [S.l.] : A.A. He´raux ;
Lois modifiant la loi no. 1er du code de procédure civile : celle rétablissant les émoluments des avocats, abrogeant celle du 10 août 1877 qui règle en monnaie forte les amendes, etc.: 9p, [S.l.] :
Loi modificative du Code de procédure civile
Loi du 12 juillet 1920 modificative de certaines dispositions du Code d'instruction criminelle
Lois instituant les tribunaux d'appel
Gendarmerie translation of the Code pénal, and ; the Code d'instruction criminelle
Code de procédure civile avec les dernières modifications
Code d'instruction criminelle
Code de procédure civile avec les dernières modifications
Code d'instruction criminelle
Tarif judiciaire annoté
Code de procédure civile 1963
Tarif judiciaire
Catalogue de l'histoire de l'Amérique, IV
Bibliographies of foreign law series
Bibliographie generale et methodique d'Haiti: by Ulrick Duvivier, 2 v., front. Port.
Legal Literature of Haiti, by Crawford M. Bishop & Anyda Marchant, extract from Guide to the Leg. Lit. of Cuba, D.R. & Haiti, pp. 210-270 & 276.
Haiti
Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Port-au-Prince copy, the 1789-1804 only, (20 reels, digitized at NBS from U.FL microfilm; UF/LLMC split costs)
Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Digest and Index of names, places and subjects for the years 1789-1799.
Revue de la Société de législation
Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
La question agraire en Haïti
À propos de la législation sur l'inventaire
Haiti : Amnesty International briefing, 14p.
Haiti : the human rights tragedy : human rights violations since the coup / Amnesty International
Haiti : human rights held ransom / Amnesty International
Haiti : still crying out for justice / Amnesty International.
Haiti--human rights challenges facing the new government / Amnesty International.
Haiti--steps forward, steps back : human rights 10 years after the coup / Amnesty International.
Haiti, I have no weapon but my journalist's trade : human rights and the Jean Dominique investigation / Amnesty International.
Haiti : update of the Jean Dominique investigation and the situation of journalists / Amnesty International.
Haiti: Abuse of human rights: political violence as the 200th anniversary of independence approaches
Haiti: Human rights and the Bicentennial -- a 10-point action plan
Haiti; Perpetrators of past abuses threaten human rights and reestablishments of the rule of law,
Haiti, report of a human rights mission, June 26-29, 1983
Election 1984, Duvalier style : a report on human rights in Haiti, based on a mission of inquiry / Americas Watch, Lawyers Committee for International Human Rights
The More things change : human rights in Haiti
Haiti : the Aristide government's human rights record : a report / by Americas Watch, the National Coalition for Haitian Refugees, and Caribbean Rights.
Return to the darkest days : human rights in Haiti since the coup / Americas Watch, National Coalition for Haitian Refugees, Physicians for Human Rights
A troubled year : Haitians in the Dominican Republic
Silencing a people; The destruction of civil society in Haiti:
No port in a storm : the misguided use of in-country refugee processing in Haiti
Mémoire sur la municipalité en Haïti
Honoring human rights : from peace to justice : recommendations to the international community / Alice H. Henkin, editor.
Occupied Haiti; Being the report of a committee of six disinterested Americans representing organizations exclusively American, who, hving personally studied conditions in haiti in 1926, favor the restoration of the independence of the Negro Republic, ed. by Emily Greene Balch, viiii+186 p.,
Conférences juridiques-contradictoires
Tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Port-au-Prince
Acta et verba
Hist. of the Is. of S.Domingo, from Discovery by Columbus to Pres. Period, by James Barskeet, London, 1818 (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #545)
De Bout d’Oreille des Colons, au le Systéme de l’Hotel de Massiac, mis au jour par gouli; Belly, Député Noir de Saint-Domingue, a ses colleagues: Belley, 8p,
Belley, de Saint-Domingue, représentant du people, a ses colleagues: Belley, 7p,
Bulletin général des lois de la république d'Haïti actuellement en vigueur et réunies dans un ordre méthodique
Code civil d'Haïti, annoté
Code de commerce haïtien
Rapport de M. Louis Borno, secrétaire d'État des relations extérieures à S.E. Monsieur le président de la République d'Haïti
Notes sur Saint-Domingue, tirées des papiers d'un armateur du Harve, by Charles Bréard, Rouen, 1893. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #550)
Réflexions sur le Code Noir et Dénonciation d’un Crime Affreux, commis a Saint-Domingue; Adressées à l’Assemblée Nationale, par la Société des Amis des Noirs: J.-P. Brissot, Secretary, (2)+4-15,
History and Present Condition of St. Domingo, by J. Brown, 2 vols., Philadelphia, 1837. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #551)
La révolution des Saint-Domingue, by H. Castonnet des Fosses, Paris, 1893. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #553)
Les sanctions et condamnations prévues par le Code pénal haïtien texte préparé par La Commission Justice et Paix (Diocèse de Gonaïves): 10p.
Études sur la justice militaire…..: 3 v. in 1
Les deux jurisprudences
Discours sur la constitution de 1889, suivi d'une lettre ouverte à la Société de législation
"Les coins d’histoire de Me. Victor Cauvin ont été publiés dans Le Nouvelliste au cours de l’année 1943.", reprint
Recueil de lois usuelles de la Republique d'Haiti, Collationnees sur les gtextes officiels et annotees par Gustave Chaumette
Code pénal et Code d'instruction criminelle, annotés par Gustave Chaumette: 3 p. l., 122, 127 p.
Lois et contrats financiers, pièces annexes : documents collationnés sur les textes officiels: Éd. rev. et cor.,by Gustave Chaumette, (The signature of G. Chaumette is on verso of t.p.) 1+54+1p
La fiscalité haïtienne de A à Z
Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti
De la police judiciaire et des tribunaux de simple police
Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti
Haïti
Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti
De la police judiciaire et des tribunaux de simple police
Histoire de la révolution de Saint-Domingue, depuis le commencement des troubles, jusqu'a à la prise de …Anglais, by M. Dalmas, Paris, 1814. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #557)
De l'acquisition de la nationalité haïtienne par la naissance
Acta et verba
La nationalité et son influence quant à la jouissance & à l'exercice des droits
(Dominguois et Nantais): A bas la Tête de Carrier...Ste du Dialogue entre un Dominguois et un Nantais: n.a.: 16p, 16p,
Cours de procédure civile d'Haiti; Première leçon; Organisation judiciaire en Haiti: 15p,
Comment je conçois une constitution d'Haïti
Éléments de droit constitutionnel
La Constitution de 1889 et sa révision
La Constitution de 1889 et sa revision: par Charles Dube, 2. ed., rev. & augm, 71p,
La vie de Toussaint-Louverture, cef des noirs insurgés de Saint-Domingue, by Louis Dobroca, Paris, 1802. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #565)
Encore une petite calomnie de Bazile Gouly: Dufay, 8p,
Des fonctions judiciaires du corps législatif
Le Conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
History of the island of Saint Domingo…, continued to the present time by Bryan Edwards, Edinburgh, 1802. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #570)
Lettre ouverte aux membres de la Société de législation de Port-au-Prince
Present state of Haiti, by James franklin, London, 1828.
Histoire médicale de l'armee Français, à Saint-Domingue en l'an dix, by C.N.P. Gilbert, Paris, 1803. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #574)
Résponse au libelle distribué par l’Affrican, avant pour titre, De Bout d’Oreille des Colonsau le Systéme de l’Hotel de Massiac, mis au jour par gouli...Bazile Gouly, 8p, n.p., n.d.
Considerations sur le mariage et sur le divorce; Adressées aux citoyens d'Haiti: par M. Grégorie, 2 p. l., 61 p. (Henri Grégorie, 1750-1831)
Réquisitoires [1891-1894] : avec le texte des arrêts / prononcés par m. Edmond Héraux, ancien substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation de la Rép. d’Haiti: n.a., ix, 395 p.
Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrements et des hypothèques
Considerations sur l'état présent de la colonie français de Saint-Domingue, by H.D., 2 vols., Paris, 1776. (BCL=WW.M..Eth.Col.Cat. #577)
Haiti et l'intervention étrangère; étude au point de vue de droit international: 36p., notes = "Bibliothèque haïtienne." Intervention in international law
Account of the insurrection in St. Domingo, begun in August, 1791, by J.G. Hopkirk, Edinburgh, 1833. (Google Books)
Terror prevails in Haiti : human rights violations and failed diplomacy
Rape in Haiti, A Weapon of Terror, a report from Human Rights Watch/Americas, National Coalition for Haitian Refugees, 28 p. July, 1994
Fugitives from injustice : the crisis of internal displacement in Haiti : a report from Human Rights Watch/Americas, Jesuit Refugee Service/USA. National Coalition for Haitian Refugees.
Haiti : human rights after President Aristide's return / Human Rights Watch/Americas, National Coalition for Haitian Refugees.
Haiti : human rights conditions prior to the June 1995 elections / Human Rights Watch/Americas.
Haiti, security compromised : recycled Haitian soldiers on the police front line / Human Rights Watch/Americas, National Coalition for Haitian Refugees.
Haiti : thirst for justice : a decade of impunity in Haiti / Human Rights Watch/Americas.
Haiti : the human rights record of the Haitian national police / Human Rights Watch/Americas, National Coalition for Haitian Rights, Washington Office on Latin America.
A statement of the laws of Haiti in matters affecting business in its various aspects and activities, (4)+iii+34p,
A statement of the laws of Haiti in matters affecting business in its various aspects and activities, (4)+iii+37p,, additons on Haiti copyright
A statement of the laws of Haiti in matters affecting business in its various aspects and activities, vii+77p,, major re-write
Du gouvernement civil en Haïti : par Louis-Joseph Janvier, avec le portrait de l'auteur: 84 p. : port. ; 23 cm.,
Les constitutions d'Haïti (1801-1885)
Haïti
Etude sur les institutions haitiennes, 2 v., by Joseph Justin, Paris, A. Challamel, 1894-95; (Vol. 2 has imprint Paris, A. Savine, 1895).
Les relations extérieures d'Haïti
De la nationalité en Haïti, suivie d'un aperçu historique sur le droit haïtien: par Joseph Justin, 3 p. l., [xi]-xiii, 336 p. 22 cm, Port-au-Prince, Impr. de l'Abeille, 1905.
De l'organisation judiciaire en Haïti
Les étrangers et la propriété immobilière en Haïti
Die wirtschaftlichen verhältnisse der republik Haiti einst und jetzt : by Karl Kemp, 101p + 1 l tables,
Affairs communales; Tableau des attributions de l'edilité suivi de tarif communal et d'un répertoire de legislation, by Amilcar F. Lamy, 150p
Nationalité
Licence d'étrangers, sociétés et commerce: par Amilcar Lamy, 79 p. ; 24 cm.,
Le conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, 28e legislature, (3e session)
Violations of human rights in Haiti : a report of the Lawyers Committee for International Human Rights to the Organization of American States
Recent violations of human rights in Haiti : an update of the June 1980 report of the Lawyers Committee forIntl. Human Rights submitted to UN, ECOSOC resolution 1503 (XLVIII)
Violations of human rights in Haiti, June 1981-September 1982 : a report to the Organization of American States / by the Lawyers Committee for International Human Rights
Report on the August 1981 trial and November 1981 appeal of 26 political defendents in Haiti / by Michael S. Hooper
Training program on the representation of Haitian asylum applicants
Haiti, rights denied : a report on human rights in Haiti in 1984 to the United Nations Commission on Human Rights
Haiti; A human rights nightmare
Warning signs in Haiti; The multinational force and prospects for the rule of law, a rpt. 15p.,
Haïti et la revision: par Jacques Nicolas Léger (1859-), 72 p. 19 cm,
La politique extérieure d'Haïti: par Jacques Nicolas Léger (1859-), viii, 207 p. ; 19 cm,
Recueil des traités et conventions de la république d'Haïti
Code de procédure civile annoté …, by Jacques-Nicolas Léger, 6 p., 1 leaf, [7]-261 p., 25 cm., New York : Imprimerie L. Weiss & cie, 1902. (LC was "hold-conserv.")
Haiti Her History and Detractors: by Jacques N. Léger, 372p, New York, 1907. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #587)
Haïti; Son histoire et ses détracteurs: by Jacques N. Léger, New York, 1907. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #588)
Code de procédure civile: 2ed, annoté par Jacques-Nicolas Léger, 2 prelim. leaves, [7]-347 p. ; 24 cm.,
Code civil d'Haïti
Notes on Haiti, made during a residnece in that republic, by Charles Mackenzie, 2 vols., London, 1830. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #589)
Histoire d'Haïti; Années 1843-46, by Thomas Madiou, Port-au-Prince, 1904. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #590)
Plaidoyer pour une nouvelle constitution / [Mirlande H. Manigat].
Chambres Législatives d'Haïti (1892-1894). Deuxième Partie.
Le general Nord Alexis (1820-1910): by Frederic Marcelin (1848-1917), Vol. 1
Finances d'Haïti
Guide pratique de l'enregisgtrement des hypotheques et du timbre…., Francois Mathon
Legal problems in the relations of United States with Hayti
Histoire de l'expedition des Francais à Saint-Domingue, sous le consultat de N. Bonaparte, by Antoine Métral, Paris, 1825. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #593)
Mémoire du citoyen Morin, commandant militaire au quartier des Verrettes, le 6 November 1893: by, 24p,
Code de procédure civile
Contre la révision de la constitution, by Emmanuel Morpeau, 42p,
L'inconstitutionnalité de la Convention américano-haïtienne
Touissant L'Overture…or Haiti's struggle, etc., by C.W. Mossell, Lockport, 1896. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #601)
Catéchisme élémentaire de la procédure
Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal
Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal
Foreign Trade of Haiti, 1945-50, Douglas H. Parks, xv+153p,
Report on the situation regarding human rights in Haiti: OAS, Inter-American Commission on Human Rights, 37 p. 28 cm, Series: OEA/ser.L/V/II.8, Doc. 5 (English),
Report on the situation of human rights in Haiti. Organization of American States, Inter-American Commission on Human Rights, ii, 81 p. ; 28 cm
Report on the situation of human rights in Haiti / vi, 210 p. ; 28 cm., Organization of American States, 1988
Report on the situation of human rights in Haiti / Organization of American States, 1990
Report on the situation of human rights in Haiti / Organization of American States
Report on the situation regarding human rights in Haiti
Report on the situation of human rights in Haiti / Organization of American states, Inter-American Commission on Human Rights, vii, 170 p. ; 28 cm.
XXV⁰ Asamblea General
The opportunity; or reasons for an immediate alliance with St. Domingo (By the author of "The crises of the sugar colonies",) London, 1804. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #647)
Haïti et le régime parlementaire : examen de la constitution de 1889: par H. Pauléus-Sannon, 2 prelim. leaves, iv, [5]-180 p. ;
De la nationalité dans la républic d'Haiti, 32p
Code de commerce d'Haïti
Les codes haïtiens annotés
Cours de droit administratif, by Hannibal Price, 1+(1)+5-15p,
Cours de droit administratif, by Hannibal Price, v+175p
Cours de droit administratif
Dictionnaire de législation administrative haitienne, par Hannibal Price: 2. éd., rev. et cor., no named editor, v, 634 p. ; 26 cm.,
Where black rule white; A journey arross and about Hayti., by Hesketh Prichard, Westminster, 1900. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #612)
Historical acocunt of the black empire of Hayti; view of the prin. Transac. In the revolution…, by Marcus Rainsford, London, 1805. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #613)
Législation usuelle des conseils communaux de la République: par Léonce Régnier, 284p,
L'organisation administrative en Haïti et l'administration américaine
Le traité des frontières haïtiano-dominicaines
Code rural d'Haïti. Publié avec commentaires et formulaire, notes et annexes à l'usage des fonctionnaires, officiers et agents de la police rurale, par J. Saint-Amand.
Code rural d'Haïti publié avec commentaires & formulaire, notes et annexes à l'usage des fonctionnaires, officiers et agents de la police rurale, par J. Saint-Amand.
Code rural d'Haiti, Nouv. Ed.
Refutation du projet des Amis des Noirs, sur la suppression de la traite des négres & sur l’abolition de l’esclavage dans nos colonies: by M. de Saint-Cyran, (2)+4-51p
Hayti, or the Black republic: by Sir Spenser St. John (1825-1910), 343p,, 1884. (BCL also has as Williams Mem.Eth.Col.Cat. #615)
Haytian papers : a col. of v. int. Procs. & other off. docs: t/w some account of rise, prog., & pre. St. of the kingdom of Hayti / w. a pref. by Prince Sanders [i.e. Saunders], Esq.: [4], xv, [1], 228 p ; 24 cm.,
Colonies étrangères et Haïti; Résultats de l'émancipation Anglaise, by Victor, Schoelcher, 2 vols., Paris, 1843. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #621)
Santo Domingo; A country with a future, by Otto Schoenrich, New York, 1918. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #622)
Projets d'une nouvelle loi des douanes et d'un nouveau tarif : by Georges Séjourné, 22+20p, 2nd sequence of pag. title: "Nouveau tarif des douanes, présenté au Secétaire d'État des finances,
Code formulaire de l'état civil d'Haïti
Conférence juridique. Question commerciale: En cas de perte du navire, l'armateur est-il responsable envers les chargeurs?: 20p.,
The Haitian Revolution, 1791-1804; Or, side lights on the French revolution: by T.G (Theophilus Gould) Steward, ix+292 p.
The French revolution in San Domingo, by T. Lothrop Stoddard, Boston, 1914.; xviii+410p
Projet de constitution: prepare par Emmanuel Trouillot, Antonious Champangne, Jourdan Mathurin,
Mission to Haiti
The protection of movable cultural property, coll. Of legislative texts, scan V. 21, Haiati, only
Country presentation by the Government of the Republic of Haiti
Managing arms in peace processes
La communauté internationale et les droits de l'homme dans les petits pays : l'expérience de la Mission civile internationale OEA/ONU en Haïti (MICIVIH) / Henri M. Dorléans.
La licéité de la Mission civile internationale en Haïti
Saint-Domingue; La société et la vie créoles sous l'ancient régime (1629-1789): by Pierre de Vaissière, Paris, 1909. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #631)
Code des colons de Saint-Domingue
Mémoire présenté à la Nation par le Citoyen Verneuil, Propriétaire de Saint-Domingue,...Contre Leger-Félicité Sonthonax, Commissaire Civil envoyé à St.-Domingue, Citoyen Verneuil, 40p,
Les lois de police et de surete; commentees et annotees: par Isnardin Vieux, ii+46p,
Le plaçage : droit coutumier et famille en Haïti / Serge-Henri Vieux préface de François Terre, iv, 220 p. 24 cm
La législation de l'instruction publique de la république d'Haïti, 1804-1895
Voyange to Saint Domingo in the yrs. 1788, 1789 & 1790 by Baron Wimpffen, transla. from orig. by J. Wright, London, 1817. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #639)
The United States vs. The Republic of Hayti
Claim of Charles Adrian Van Bokkelen vs. the Government of Hayti
Award of the referee in the Van Bokkelen case
Documents diplomatiques
The Monroe doctrine in its relation to the republic of Haiti
The seizure of Haiti by the United States a report on the military occupation of the Republic of Haiti and the history of the treaty forced upon her ..(signed by 22 lawyers agst. Occupation)
Haiti & The U.S., A brief on the invasion and occuption, 15p, 1922?
The American intervention in Haiti and the Dominican Republic
Annual report of the American High Commissioner at Port au Prince, Haiti to the Secretary of State
Annual report of the [U.S.] Financial Adviser-General Receiver for the fiscal year… (run is from 1923/24 to 1932/33)
Report of the President's Commission for the Study and Review of Conditions in the Republic of Haiti
A review of the finances of the Republic of Haiti, 1924-30; Sub. To the Am. High Commissioner: by Sidney De La Rue, Fin.-Adviser, Gen. receiver, 32, xii p. tables, diagrs.
Haiti under American control, 1915-1930
Haiti. Bureau de représentant fiscal; Annual report of the fiscal representative for the fiscal year ….: publ., 18th, 1933.34 to 24th, 1939-40; 7 vols.,
U.S. Tariff Commission, Mining and Manaufacturing indusgtries in Haiti, 9p, illus & map, scan only Haiti section, HD9506.H22 U55 1945
U.S. Tariff Commission, Economic controls and commercial policy in American Republics, 1 v. & maps, Wash., 1945-47 - scan only the Haiti section, (1)+26p, HC153 .U55 1946
United States technical assistance in Haiti
Treaty of friendship, commerce, and navigation between the United States of America and the Republic of Haiti, with protocol and exchange of notes
A statement of the laws of Haiti in matters affecting business: 2ed, rev. & enlar., by Charles Fernand Pressoir, Georges Baussanfils, and Pierre Chauvet, vii, 75p, Division of Law and Treaties, Dept. Intl' Law
Fact sheet
Labor law and practice in Haiti
Area handbook for Haiti
Forgotten My Lais
Human Rights in Haiti, Hearing by Hse. Subcom., v+137p.
Trade in cotton, wool ... textile products : ag.t btwn. U.S.n and Haiti amending ag. of March 22 and 23, 1976, as amendedexchange of notes dated at D.C.n February 10 and 11, 1977, 1974: (2)+3p.,
Caribbean migration
Caribbean refugee crisis, Cubans and Haitians
Migrants, interdiction : agreement between the United States of America and Haiti effected by exchange of notes signed at Port-au-Prince September 23, 1981: 8p.,
Detention of aliens in Bureau of Prison facilities : hearing before U.S. Cong., Hse., Jud. Com., Subcom. Cts., Civ. Liberties, 97th Cong., 2nd Ses., on detention of aliens in Bureau of Prison facilities, June 23, 1982
Helton, Author C., of Law. Com. For Intl' Human Rts., statement before Hse. Of reps. Comm. hearing on Haiti, 19p., NY, Law. Com., (1982)
U.S. , Case No. 3228, Supplemental petition on behalf of Nat. Coun. Of Ch. by laws. Com. on Human Rts., etc., 38p, c.1982
Investment treaty with Haiti : U.S. Pres. com. transmit. the treaty between United States of America and the Republic of Haiti concerning the reciprocal encouragement and protection of investment, … 1983.
Cuban/Haitian adjustment
Human Rights in Haiti,House hearing. Iii+98p
Transition to Democracy in Haiti, house hearring, iii+60p
Haiti Narcotics Activities, senate hearing, iii+54p
The political crisis in Haiti, House hearings, iii+177p
The future of U.S. assitance to Haiti, House eharing, 111+113p,
Haitian detention and interdiction
The diplomatic relations of the United States with Haiti, 1776-1891, by Rayford W. Logan
National emergency with respect to Haiti
The plight of the Haitian sugarcane cutters in the Dominican Republic
Update on the situation in Haiti
Congress, senate, staff report for Co. on Jud., Haitian Democracy and refugees, xiii+34p, 1992
Continuation of economic sanctions against Haiti
Continuation of national emergency with respect to Haiti
Haaitian Democracy & Refugees, problems & prospects, senate hearing, xiii=34p
Haitian Refugee Protection Act of 1992
The situation in Haiti and U.S. policy
U.S. policy toward Haitian refugees
U.S. Human Rights Policy towrd Haiti, house hearing,, 9 April 1992, iii+215p
Blocking government of Haiti property and prohibiting transactions with Haiti
Blocking property of persons obstructing democratization in Haiti
Continuation of national emergency with respect to Haiti
Continuation of the national emergency with respect to Haiti
Deployment of U.S. naval forces regarding the petroleum and arms embargo of Haiti
Haiti
Roundtable on Haiti--October 1993
Developments concerning the national emergency with respect to Haiti
U.S. policy toward Haiti
Continuation of the national emergency with respect to Haiti
Further measures to tighten the embargo against Haiti
The Barbary Wars; Legal precedent for invAding Haiti?, by Louis Fisher, Cong. Res. Serv., LC, 6p
Further measures to tighten the embargo against Haiti
Further reporting on United States naval embargo of Haiti
Haiti
Haitian asylum-seekers
Humanitarian relief efforts in Haiti
Ordering the Selected Reserve of the Armed Forces to active duty
Status on Haiti
Termination of national emergency with respect to Haiti
U.S. policy toward, and presence in, Haiti
U.S. policy toward Haiti
U.S. policy toward Haiti
With regards to Haiti
Limited authorization for the United States-led force in Haiti resolution : report together with additional and dissenting views (to accompany H.J. Res. 416 … referred jointly to the Hse. Coms. Rules & For. Af.
Telecommunications, radio democracy; Agreement between the United States of America and Haiti, effected by exchange of letters, signed at Washington July 1 and 7, 1994: 5p., T.O.Int.Acts, No. 12555,
Developments concerning the national emergency with respect to Haiti
An assessment of the current situation in Haiti
Human rights violations at the Port-au-Prince Penitentiary
Implementation and costs of U.S. policy in Haiti
Legislative and municipal elections in Haiti
United States policy and activities in Haiti
Update of events in Haiti (Operation "Uphold Democracy")
Update on deployment of combat-equipped U.S. Armed Forces to Haiti
Administration actions and political murders in Haiti
Administration actions and political murders in Haiti, Part II : hearing before the Committee on International Relations, House of Reps., One Hundred Fourth Congress, second sess. ...
FBI murder investigation in Haiti
Haiti, the situation after the departure of the U.S. contingent from UNMIH
Update of events in Haiti
Haiti
Haiti; Where has all the money gone?, House hearing, June 20, 1996, iii+55p
Haitian Refugee Immigration Fairness Act
Policy toward Haiti following the withdrawal of U.N. forces
The central government of Haiti
U.S. policy toward Haiti : hearing before the Committee on International Relations, House of Representatives, One Hundred Sixth Congress, first session, Tuesday, November 9, 1999.
GAO assessment of United States judicial and police reform assistance in Haiti : hearing before Hse. Com. Intl. Rela., One Hundred Sixth Congress, second session, September 19, 2000.
Haiti : prospects for free and fair elections : hearing before the Committee on International Relations, House of Representatives, One Hundred Sixth Congress, second session, April 5, 2000.
The emerging drug threat from Haiti : hearing, House of Representatives, One Hundred Sixth Congress, second session, April 12, 2000: iii, 136 p. : ill., maps,
The detention and treatment of Haitian asylum seekers
Successes and challenges for U.S. policy to Haiti
An additional report consistent with the War Powers Resolution
A fresh start for Haiti?
A report consistent with the War Powers Resolution
The situation in Haiti : hearing before U.S. Cong., Hse.Com. on Intl.Rela., Subcom. West. Hem., One Hundred Eighth Congress, second session, March 3, 2004.
Trade preferences for Haiti, House hearing, Sept. 22, 2004, iii+58p
Social Investment and Economic Development Fund for the Americas Act of 2005; acknowledging African descendants of the transatlantic slave trade in all of the Americas with an emphasis on descendants in Latin America and the Caribbean, and for other purposes; and Haiti Economic and Infrastructure Reconstruction Act
Moving forward on Haiti
Haitian elections; Setting the foundation for democracy; Staff trip report to the Committee on Foreign Relations, United States senate, 109th Cong., 2nd Sess.: n.a., v+16p,
Various bills and resolutions
Notification of a determination under the Caribbean Basin Economic Recovery Act
The hurricanes in Haiti, disasteer & recovery, House hearing, Sept. 23, 2008, iii+86p
An act to accelerate the Income Tax Benefits for contributions to Haiti Relief,1p,
Pres. Message: Order activating ready reserve for Haiti emergency relief, 3p,
Haiti Empowerment, Assistance, and Rebuidling Act of 2010, rpt. To accompany S3317, 7p.
Haiti Debt Relief, House hearing, Mar. 4, 2010, v+64p,
Promoting small and micro enterprise in Haiti, House hearing,, 28 APR. 2010, v+185P
Rebuilding Haiti's competitiveness and privarte sector, House hearing, 16 Mr. 2010, v+85p
An act to Urge the Sec. of Treas. To ask IMF, etc. to cancel Haiti's debts, 2p
Haiti Economic Lift Program Act of 2010; Act to Extend the Caribbean Basin Economic Recovery Act, to Provide Customs Support Services to Haiti, and for Other Purposes: 15p.,
Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon
Coleccion de causas celebres contemporaneas, cigviles y criminales, 1 vol., Paris, 1861. (pp. 88-110 covers trial of G. Prophete for attempted assasination of Haiti Pres. Geffrard, 1859)
Santo Domingo: paast & present, with a glance at Hayti, Samuel Hazard, xxix+511p,
Papal frontier arbitration: Contre-mémoire de la République d'Haïti en réponse au Mémoire dominicain 1896: Haiti, Département des relations extérieures, 54 p. ;
Catalogue de la bibliothèque
Samana et ses projets de cession; 1844-91: by A. de Dt.-Mérant, 142p, Paris,
L'affaire Luders: 2ed, par Solon Ménos , 1 p.l., iii, 393 p., [citizenship dispute between Germany and Haiti]
Digesto constitucional americano, by Arturo Carranza, 2 v., Volume 1
Mémoire pour M. Louis Aboilard, présenté à la Commission d'arbitrage constituée par le Protocole d'arbitrage du 15 juin 1904
Patent and trade-mark laws of the Spanish-American republics, Brazil and the republic of Haiti. Tr. into English
Leyes y reglamentos sobre privilegios de invención y marcas de fábrica en los países Hispano-Americanos, el Brasil y la República de Haití: n.a., 415p,
Un cas d'arbitrage
American constitutions
Convenção de arbitramento entre os Estados Unidos do Brasil e a Republica do Haiti
Digesto constitucional americano; constituciones nacionales: Arturo Bartolomé Carranza (1868-), Vol. 1-2,
The colonizing activities of the English Puritans…. (incl. section on Haiti), x+(2)+344+maps
El Estado Dominicano ante el derecho público
Datos históricos sobre la frontera domínico-haitiana, por James J. McLean y T. Pina Chevalier
Tratado de paz, amistad y arbitraje entre la República Dominicana y la República de Haití
The memorias of t he republics of Cen. Am & the Antilles (incl. Haiti, v+170, bibliography
Catalogue of books, manuscripts, etc. in the Caribbeana section : of the Nicholas M. Williams memorial ethnological col. (A Haiti extract appears on LLMC-Digital as Haiti - Bibliog., 1905)
Protocolo de revisión del Tratado de fronteras dominico-haitiano del 21 de enero de 1929: Ed. official, Dominican Republic, Sec. de Relaciones Exter., 16 p. 24 cm, (Dom.Rep./Haiti Boundary Treaty)
Candidatura de su ex. el gen. doctor Rafael L. Trujillo Molina, pres. Rep. dominicana ..., pres. Rep. Haití, para el premio Nobel ... 1936
Legal literature for Central America, vi+153p, Am. For law assn., 1937
Settlement of the Dominican-Haitian controversy
A guide to the law and legal literature of Cuba, the Dominican Republic and Haiti
Basic data on the other American republics
Historia de la cuestión fronteriza dominico-haitiana, 8+476p., 1946, in French
Comments on the treaty of friendship, commerce, etc. btwn. U.S. & Haiti, 3.3.55 & Iran, 8/15/55, ACBNY, Co, on For. Law, 10p.
Mining and petroleum legislation in Latin America
Latin America and United States policies
Dominican Republic and Haiti
Transition to democracy in the Caribbean
Cuban and Haitian immigration
A childhood abducted : children cutting sugar cane in the Dominican Republic
Dominican Republic and Haiti : country studies / Federal Research Division, Library of Congress edited by Ricahrd A. Haggerty, 2ed, 1991
Export Caribbean, a guide to doing business in the Carib. (incl. Haiti) 34p
To receive an update on selected regional issues to include Colombia and U.S. policy legislative elections in Haiti and U.S. troop withdrawal status of counterdrug forward operating locations… 9/29/99.
Central American and Haitian Parity Act of 1999
Dominican Republic and Haiti
Focus on the issues
Dominican Republic : Illegal people : Haitians and Dominico-Haitians in the Dominican Republic.
Slavery throughout the world
Inter-American Foundation projects in Argentina and Haiti: Staff Rpt. To U.S. Sen. Comm. on For Rela., v+33p
Judge advocates in combat
Dominican Republic and Haiti : country studies / Federal Research Division, Library of Congress edited by Helen Chapin Metz, xxvii, 586 p. : ill., maps ; 3rd ed., 1st pr.
Report on the status of United States efforts in the global war on terrorism
U.S.Marines and irregular warfare, 1898-2007 (incl. Haiti), ix+343p, U.S. Marine Corps Univversity press [Drew-check for copyright before scanning]
Tome 3
Volume 2
Volume 2
1944
Annual reports of the American High Commissioner at Port au Prince, Haiti, to the Secretary of State; Rpts. 1-8, 1923-29 (UMI has rpts. 1-8.. CLL has #1&8 only, already scanned)
Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon / par m. Antoine de Saint-Joseph ,2 p. l., xxx p., 1 leaf, [1], 148 p. 33 cm Note Pages 1-135 numbered in duplicate; (Haiti covered in Pt. 2)
Nouveaux règlements sur la circulation des véhicules.
Décret du Comité Exécutif Militaire, modificant la loi électorale de 1930.
Loi portant statut général de la fonction publique / République d'Haiti.
Lois et actes du Conseil national de gouvernement du 7 février 1986 au 7 février 1988.Conseil national de gouvernement provisoire. )
Lois et actes du Conseil national de gouvernement du 7 février 1986 au 7 février 1988.Conseil national de gouvernement provisoire. )
Loi electorale, juillet 1999; Conseil électoral proviso ire: pp. 926-956,
Recueil des traités de la république d'Haïti ... publication de la Secrétairerie d'état des relations extérieures, (CLL had 2 vols., covering 1804-1921, publ. 1945) (UMI had v.3, cov. 1922-30, pub. 1959)
Codes haïtiens annotés, contenant 1o la conférence des articles entre eux, 2o, sous chaque article, ...les arrêts du Tribunal de cassation, 3o (LC only had V./1; UMI supplied V.2-3)
Codes haïtiens annotés, contenant 1o la conférence des articles entre eux, 2o, sous chaque article, ...les arrêts du Tribunal de cassation, 3o (LC only had V./1; UMI supplied V.2-3)
Supplément fiscal et économique : annoté, avec références au code fiscal haïtien : recettes...principales lois )douanières,...Administration… (3 vols.)
Supplément fiscal et économique : annoté, avec références au code fiscal haïtien : recettes...principales lois )douanières,...Administration… (3 vols.)
Etude sur les institutions haitiennes, 2 v., by Joseph Justin, Paris, A. Challamel, 1894-95; (Vol. 2 has imprint Paris, A. Savine, 1895).
Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti. Manuel … de la justice de paix en matière civile, judiciaire et extrajudiciaire…(by 'Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839, 2 vols.)
Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti. Manuel … de la justice de paix en matière civile, judiciaire et extrajudiciaire…(by 'Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839, 2 vols., repr.)
Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules,by M. Morpeau, Port-au-Prince, 1909, with a Vol. 2 (partially complted, published in 1931)
Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent suivies, ... de la partie françoise de Saint-Domingue: ...jusqu'à nos jours. . (1550-1785, Moreau de Saint-Mery, 6 vols.)
Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent suivies, ... de la partie françoise de Saint-Domingue: ...jusqu'à nos jours. . (1550-1785, Moreau de Saint-Mery, 6 vols.)
Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent suivies, ... de la partie françoise de Saint-Domingue: ...jusqu'à nos jours. . (1550-1785, Moreau de Saint-Mery, 6 vols.)
Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent suivies, ... de la partie françoise de Saint-Domingue: ...jusqu'à nos jours. . (1550-1785, Moreau de Saint-Mery, 6 vols.)
Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent suivies, ... de la partie françoise de Saint-Domingue: ...jusqu'à nos jours. . (1550-1785, Moreau de Saint-Mery, 6 vols.)
Am. Constitutions; A comp. of the political constitutions of the ind. Nats. of New World, by Jose Rodriguez, V.1-2 + 1926 supp. (A Haiti extract appears on LLMC-Digital as Haiti Constitu., 1905)
Am. Constitutions; A comp. of the political constitutions of the ind. Nats. of New World, by Jose Rodriguez, V.1-2 + 1926 supp. (A Haiti extract appears on LLMC-Digital as Haiti Constitu., 1905)
Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours.,(1804-88, Pradine's. 8 vols.) (UMI has all 8 vols.)
Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours.,(1804-88, Pradine's. 8 vols.) (UMI has all 8 vols.)
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Annuaire de législation haítienne publié par M. E. Mathon … (1904-1919?) (LC, Columbia & U.Mich., Har all lack the year 1918.)
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Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massive governemnt loan, composite title)
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Enquête parlementaire sur les emprunts du gouvernement Domingue à l'etranger (parl. investigation into floating of massive governemnt loan, composite title)
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Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
Bulletin officiel du Departement des relations extèrieures; bi-monthly, with exception of some doubled-up issues, 1926-31
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Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Digest and Index of names, places and subjects for the years 1789-1799.
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Les Debats; Organe juridique avec des chroniques scientifiques et politiques, 1951-1957,
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Code du travail
Dominican Republic and Haiti
Considérations sur l'état présent de la colonie française de Saint-Domingue
Rapport à l'Assemblée nationale
Haïti et l'intervention étrangère
Haiti
Guide pratique de l'enregistrement des hypothèques et du timbre facilitant la perception des droits du fisc
Le code rural d'Haïti
Collection of legislative texts concerning the protection of movable cultural property
Digesto constitucional americano
Annual report of the [U.S.] Financial Adviser-General Receiver for the fiscal year… (run is from 1923/24 to 1932/33)
Annual report of the [U.S.] Financial Adviser-General Receiver for the fiscal year… (run is from 1923/24 to 1932/33)
Annual report of the [U.S.] Financial Adviser-General Receiver for the fiscal year… (run is from 1923/24 to 1932/33)
Annual report of the [U.S.] Financial Adviser-General Receiver for the fiscal year… (run is from 1923/24 to 1932/33)
Annual report of the [U.S.] Financial Adviser-General Receiver for the fiscal year… (run is from 1923/24 to 1932/33)
Annual report of the [U.S.] Financial Adviser-General Receiver for the fiscal year… (run is from 1923/24 to 1932/33)
Annual report of the [U.S.] Financial Adviser-General Receiver for the fiscal year… (run is from 1923/24 to 1932/33)
Annual report of the [U.S.] Financial Adviser-General Receiver for the fiscal year… (run is from 1923/24 to 1932/33)
Annual report of the [U.S.] Financial Adviser-General Receiver for the fiscal year… (run is from 1923/24 to 1932/33)
Banque nationale de la République d'Haïti. Département fiscal; Annual report of the Fiscal Department (continues the Americn fiscal report series, see U.S. relations section below, (4-trUS-1933-40)
Bulletin officiel du Département de la Justice, V.1-8, no. 3, Oct./Nov. 1906-Sept. 1914
Bulletin officiel du Département de la Justice, V.1-8, no. 3, Oct./Nov. 1906-Sept. 1914
Bulletin officiel du Département de la Justice, V.1-8, no. 3, Oct./Nov. 1906-Sept. 1914
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Bulletin officiel du Département de la Justice, V.1-8, no. 3, Oct./Nov. 1906-Sept. 1914
Banque nationale de la République d'Haïti. Département fiscal; Annual report of the Fiscal Department (continues the Americn fiscal report series, see U.S. relations section below, (4-trUS-1933-40)
Banque nationale de la République d'Haïti. Département fiscal; Annual report of the Fiscal Department (continues the Americn fiscal report series, see U.S. relations section below, (4-trUS-1933-40)
Banque nationale de la République d'Haïti. Département fiscal; Annual report of the Fiscal Department (continues the Americn fiscal report series, see U.S. relations section below, (4-trUS-1933-40)
Banque nationale de la République d'Haïti. Département fiscal; Annual report of the Fiscal Department (continues the Americn fiscal report series, see U.S. relations section below, (4-trUS-1933-40)
Banque nationale de la République d'Haïti. Département fiscal; Annual report of the Fiscal Department (continues the Americn fiscal report series, see U.S. relations section below, (4-trUS-1933-40)
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Banque nationale de la République d'Haïti. Département fiscal; Annual report of the Fiscal Department (continues the Americn fiscal report series, see U.S. relations section below, (4-trUS-1933-40)
Bulletin officiel du Département de la Justice, V.1-8, no. 3, Oct./Nov. 1906-Sept. 1914
Bulletin officiel du Département de la Justice, V.1-8, no. 3, Oct./Nov. 1906-Sept. 1914
Bulletin officiel du Département de la Justice, V.1-8, no. 3, Oct./Nov. 1906-Sept. 1914
Bulletin officiel du Département de la Justice, V.1-8, no. 3, Oct./Nov. 1906-Sept. 1914
Bulletin officiel du Département de la Justice, V.1-8, no. 3, Oct./Nov. 1906-Sept. 1914
Bulletin officiel du Département de la Justice, V.1-8, no. 3, Oct./Nov. 1906-Sept. 1914
Haiti. Bureau de représentant fiscal; Annual report of the fiscal representative for the fiscal year ….: publ., 18th, 1933.34 to 24th, 1939-40; 7 vols.,
Bulletin officiel du Département de la Justice, V.1-8, no. 3, Oct./Nov. 1906-Sept. 1914
Haiti. Bureau de représentant fiscal; Annual report of the fiscal representative for the fiscal year ….: publ., 18th, 1933.34 to 24th, 1939-40; 7 vols.,
Haiti. Bureau de représentant fiscal; Annual report of the fiscal representative for the fiscal year ….: publ., 18th, 1933.34 to 24th, 1939-40; 7 vols.,
Haiti. Bureau de représentant fiscal; Annual report of the fiscal representative for the fiscal year ….: publ., 18th, 1933.34 to 24th, 1939-40; 7 vols.,
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Considérations sur l'état présent de la colonie française de Saint-Domingue
Les Affiches americaines
Les Affiches americaines
Les Affiches americaines
Les Affiches americaines
Histoire de la révolution de Saint-Domingue, depuis le commencement des troubles, jusqu'a à la prise de …Anglais, by M. Dalmas, Paris, 1814. (BCL-Williams Mem.Eth.Col.Cat. #557)
Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Port-au-Prince copy, the 1789-1804 only, (20 reels, digitized at NBS from U.FL microfilm; UF/LLMC split costs)
Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Port-au-Prince copy, the 1789-1804 only, (20 reels, digitized at NBS from U.FL microfilm; UF/LLMC split costs)
Bibliographie generale et methodique d'Haiti: by Ulrick Duvivier, 2 v., front. Port.
Digesto constitucional americano
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation
Report on the situation regarding human rights in Haiti
Report on the situation regarding human rights in Haiti
Report on the situation regarding human rights in Haiti
Report on the situation regarding human rights in Haiti
Report on the situation regarding human rights in Haiti
Bulletin officiel du Département de la Justice, V.1-8, no. 3, Oct./Nov. 1906-Sept. 1914
Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Port-au-Prince copy, the 1789-1804 only, (20 reels, digitized at NBS from U.FL microfilm; UF/LLMC split costs)
Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel (France), Port-au-Prince copy, the 1789-1804 only, (20 reels, digitized at NBS from U.FL microfilm; UF/LLMC split costs)
Mining and petroleum legislation in Latin America
Digesto constitucional americano; constituciones nacionales: Arturo Bartolomé Carranza (1868-), Vol. 1-2,
Digesto constitucional americano, by Arturo Carranza, 2 v., Volume 2
Code de commerce d'Haïti
Code rural d'Haïti
Mémoire
Tableau de la vie militaire d'Adrien-Nicolas Lasalle
Lettre aux citoyens de couleur et nègres libres de Saint-Domingue et des autres isles françoises de l'Amérique
Relation authentique de tout ce qui s'est passé à Saint-Domingue avant et après le départ forcé de l'Assemblée coloniale, composée de 85 membres, sur le vaisseau de guerre le Léopard, commandé per M. de Santo-Dominguo, créole de cette isle, et bon patriote
Adresse prononcée à l'Assemblée nationale
Pièces justificatives du Rapport sur les troubles de Saint-Domingue
Discours historique sur les effets que la révolution de la France a produit à S.-Domingue
Développement des causes des troubles et désastres des colonies françaises
Discours historique sur la cause des désastres de la partie française de Saint-Domingue, établi sur pièces probantes, déposées au Comité colonial, & dans les archives de la commission de l'Assemblée coloniale de Saint-Domingue, auprès de la Convention nationale
Notes fournies au Comité de salut public par les commissaires de Saint-Domingue, Page & Brulley
Extrait de la correspondance du général Rochambeau
Saint-Domingue
Réponse aux libelles séditieux publiés à Philadelphie contre les hommes de couleur de Saint-Domingue
Extrait du rapport adressé au Directoire exécutif par le citoyen Toussaint Louverture
Réfutation de quelques assertions d'un discours prononcé au Corps législatif, le 10 prairial, an cinq, par Viénot Vaublanc
Rapport au roi, fait par la commission créée par l'ordonnance du 1er septembre 1825
Proclamation, Toussaint Louverture
Code rural
Code de commerce d'Haïti
Mémoire du général de brigade André Rigaud, en réfutation des écrits calomnieux contre les citoyens de couleur de Saint-Domingue
La perte d'une colonie
La question politique des affranchis et descendans d'affranchis
Au nom du gouvernement français. Le général en chef, au général Toussaint
Código formado por los negros de la isla de Santo Domingo de la parte francesa hoi estado de Hayti
Constitutions républicaines du globe
Code civil d'Haïti
Import duties of Haiti
Brief notices of Hayti
Haïti et sa Banque nationale
Du commerce des colonies
État des finances de Saint-Domingue
Correspondance secrette des colons députés à l'Assemblée constituante
Legislación de aguas en América Central, Caribe y México
The constitution of the republic of Hayti
Loi sur le timbre
Le télégraphe
Code rural et conseils communaux
Le télégraphe
Le télégraphe
Le télégraphe
Le télégraphe
Le télégraphe
Le télégraphe
Le télégraphe
Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791
Recueil général des lois et acts du gouvernement d'Haïti, depuis la proclamation de son indépdance jusqu'à nos jours.,(1804-88, Pradine's. 8 vols.) (UMI has all 8 vols.)
Saint-Domingue, conspiration dévoilée
History of the United States of America during the first administration of Thomas Jefferson
The formation of the new dynasty of the Kingdom of Hayti, formerly the island of Saint Domingo
The Rural Code of Haïti, literally translated from a publication by the government press
Journal du siège de la Martinique par l'armée et la flotte anglaise commandées du g.al Grey et du vice amiral Joh. Jervis
Civil orders and circulars
Civil orders and circulars
Civil orders and circulars
Civil orders and circulars
Civil orders and circulars
Civil orders and circulars
Coleccion legislativa de la isla de Cuba
Coleccion legislativa de la isla de Cuba
Coleccion legislativa de la isla de Cuba
Coleccion legislativa de la isla de Cuba
Coleccion legislativa de la isla de Cuba
ColeccioÌn legislativa de la isla de Cuba
Colección legislativa de la isla de Cuba
Reel 2 manuscripts - LLMC MS - 31169.0001.001
Reel 3 manuscripts - LLMC MS - 31169.0002.001
Reel 4 manuscripts - LLMC MS - 31169.0003.001
Reel 5 manuscripts - LLMC MS - 31169.0004.001
Reel 6 manuscripts - LLMC MS - 31169.0005.001
Reel 7 manuscripts - LLMC MS - 31169.0006.001
Reel 8 manuscripts - LLMC MS - 31169.0007.001
Reel 9 manuscripts - LLMC MS - 31169.0008.001
Reel 10 manuscripts - LLMC MS - 31169.0009.001
Reel 11 manuscripts - LLMC MS - 31169.0010.001
Reel 12 manuscripts - LLMC MS - 31169.0011.001
Reel 13 manuscripts - LLMC MS - 31169.0012.001
Reel 14 manuscripts - LLMC MS - 31169.0013.001
Reel 18 manuscripts - LLMC MS - 31169.0014.001
Reel 19 manuscripts - LLMC MS - 31169.0015.001
Reel 20 manuscripts - LLMC MS - 31169.0016.001
Dr. Henry W. Furniss, Consul Afro-Norte-Americano Na Bahia, 1898-1905
La politique financière extérieur de la république d'Haïti depuis 1910
Loi sur l'organisation et les attributions du Tribunal de cassation