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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
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 Material Information
Title: Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title: Gazette nationale
Moniteur universel
Physical Description: v. : ; 51 cm.
Language: French
Creator: Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Publisher: Chez H. Agasse, Libraire.
Place of Publication: Paris
Paris
Publication Date: April 26, 1790
 Subjects
Subjects / Keywords: History -- Periodicals -- France -- 1789-1815   ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815   ( lcsh )
Genre: serial   ( sobekcm )
periodical   ( marcgt )
Spatial Coverage: France
 Notes
Additional Physical Form: Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation: 5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities: Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note: Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding: Digitization provided by National Bureau Systems
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 06444351
sobekcm - UF00103152_00326
Classification: lcc - DC140 .M6
bcl - 01.42
System ID: UF00103152:00326
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SUPPLEMENT A LA GAZETTE NATIONAL.

_- VT f I T T-T--, i


SU L U N D I z6 A K I L 1790.
u.j ,iiiiaijc''i''i*in'-fU ir f.-,-ii- i-..- i-i r iiii iifi^j .i m a^^j __. _, __^._.^_^. ^_iiiii B W u i- rr -- iii - -- -. ____ ___ __


No 116.


FINANCES.
0,1 51I t ro r s flur le chapitre rVIII d'un imprim eayant
-,,ul wre :Lr Ra Rouc;'. A Paris chz M. Bau-1
Stoii imprimleur de I'Affemblee na.ionale.


0 trouve a la t&te de cet imprim6 un avertiff-
ment, fign6 de tois les membres du comprt des pen-
lioos. Cette circonftance devant na'urellement don-
ir rI tout ce q'inl content utie grande autihenticite,
"ai cru devoir mettri fous les yeux du roi quelqutes
explications que m'a paru exiger le chapitre concer-
na, le department qui melt confie. Sa majelie ,
anres en avoir reconnu ia jufteffe a penfe qu'elles
taieit propres a prevenir oh a rectifier les erreurs
d.is lefqlelles pourrait induire la maniere done les
dipeies dt s'afaires etrangeres font prefente&s dans
cet inmprim, et elle m'a ordonne de rendre ces expli-
cations publiques par la voie de limpreffion.
D'apr s les ancielines forces de la comptabilite du
dpaR, tment des affaires 6trangeres, on en divifair les
alfaires en deux claffes ; I'une, comprenant les trai
teens des ambaffadeurs et miniftres dans les couirs
etrangeres, les bureau, et l'expcdition des couriers
enpas strangers, etat acquitted fur des ordonnances
niotivees, et dans les memes former que les dpe'nfes
desautres d partemens.
Cette premiere clafle, moins considerable que celle
don't je vais parler, s'eft dleve annee commune ,
depuis le regne du roi, a peu pr&s a Ila fomme de
deux millions fept cent bfixante quinme mille livres.
La feconde claffe comprenait Ies fubfides pays a
des puiffances etrangeres les rembourfemens des
advances faites par les ambaffadeurs et miniffres du
roi, dans les lieux de leur refidence, leurs frais du
premier dtabliffement lors des mutations,les ddpenfes
fecrttes, fixes i la fomme de deux cent mille liv.
quon trouve fouvent indiquies dans le livre rouge,
fous la denomination de d penfes du miniffte des af-
faires etrangeres, quoiqu'elles n'eulfent aucun rap-
port a lui ptrfonnellement; enfinr routes les autres
depenfes relatives a ce d6partement qu'on ne re gar-
dait pas come fufceptibles, foit par leur nature ,
foic par leurs detail's, d'etre foumifes a 1'examen de la
cliambre des competes.
Cette feconde clafTe a vari6 felon les circonflances;
pendant la Iguerre d'Amerique, elle s'eft ele.vde, an-
nee moyenne, jufqu'a a lafomme de neuf adix millions.
La diminution n'en a pas 6d tres-fenfible a lapaix,
arce que pendant les annees qui I'ont fuivie imme-
diatement, le department des affaires etrangeres fut
charge, jufqu'en 1788 d'acquitter annuellement un


fomme de deux millions quatre cent mille livres pour
payer cc qui reltai di fur f'acquifiion de Rambouiller.
Ce foor les depenfes de cecte feconde claftl qu'on
trouve fur Il livre iouge d'abord par quarrier et
eniuite par annae. 1lefl facile de s'en aTfurer,en jetant
un coup-d'oeil fur les tableaux des dLpenfes des af-
faires etrangeres, qui out did fournies le 2.2 ao't
de l'annde derniere, an comitd des finances de PAf
femblde national; car en rerranchant de la fomme
totale al aquelle elles s'dlevent annuellement, les ob-
jets que j'ai indiqus plus haut, come erant acquittes
fur des ordonnances motives, on verra que Ia fomme
reflante eft gale a cells portdes chaque annde hfr le
livre rouge comme d6penfes fecretes des affaires
trangeres. D'ailleurs, on ne trouvera ce ddpartemerit
fur aucun drat de finance, fi ce n'eft pour la fomme de
deux millions fept cent foixante-qui'ize mille liv. don't
'ai indique les objets et l'on faith qu'il a conftamment
court a l'Etat environ huit millions par an,fans computer
les casextraordinaires,ceux de guerre particulierement.
Pour donner une idee encore plus nette de la ma-
niere don't etaient acquitt6es les depenfes des afflires
etrangeres, j'ai cru convenable de joindre A ces ob-
fervations, deux tableaux des annees 1787 et 1788
danslefquelsona diftingud lesobjets qui etai-nt pays
fur des ordonnances motives, et ceux qui 1'etaient
fur des ordonnances au porteur. Ces deux tableaux ,
N. I et II, ferviront en m6me teams d'explication et
de preuve de ce que je viens d'avancer.
On trouve fur le livre rouge un article qui re-
vient deux fois par an, et qui eft ddfign6 fous ce
tire: Par fare d'arrangemens politiques. Cet article
n'ktait pas comprise dans les ddpenfes des affaires
trangeres, parce qu'il &taitre rdfultar d'un arrange-
ment que M. de Calonne avait conclu directement
avec le roi de Sudde pendant le voyage que ce
prince fit a Paris et auquel M. de Vergennes, alors
miniftre des affairs etrangeres 'avait pris d'autre
part, que de figner la convention qui en d6terminait
les conditions. La finance s'krait charge d'acquitter
ce fubfide, qui dtait de douze cent mille lives,
payables par moitie tous les fix mois, et qui a durd
pendant cinq annees. La premiere annie feulement,
par un arrangement faith de concert avec M. 'arche-
vLque de Sens, fut reported fur le deparrement des
affairs trangeres. La finance s'itait 6galement cnar-
gee d'une fommc payable en Hollande des dpoques
driterminees, don't ii eft faith mention fur le livre
rouge. Ces deux objets, quoique relatifs aux affaires
etrangeres, n'ont cependant fait partie des dipenfes
de ce department.
Ainfi,en r6uniffhnt toutes les ordonnances port6es
fur le livre rouge, qui ont veritablement 6t6 deftindes


a acquitter les depenfes des affaires dtrangeres, on
trouve qu'ellcs s'elevent a environ cent dix-fept mil-
tions cent vingt mille livres (i). Cetce fomme, repar-
lie fur les 14. annecs et 9 mois qui fe font 4coulees de
1774 a 1789, donne, pour chaque annce, A-peu-
pres celle de fept millions nenf cent quarante mille liv.
qui, joinre aux deux millions fept cent foixante-quinze
mille lives, pavyes dans la forme ordinaire faith cell
d'environ dix millions fept cent quinze mille lives ,
fomme a laquelle i ellt facile de s'affurer que s'eft
dlevee annee commune, la ddpenfe du dgpartemcnt
des affairs dtrangeres, depuis I'avinemer.t du rol
au trne jufqu'en 1789. Cette aff-rtion eft juftlifie
par le tableau ci annexed, N. Ill, extrait des regitres
du d-partemcnt.
On voit par ce detail combien font d pourvus de
fondemens les bruits qui fe font repandus concer-
nant des fubfides confid6iablcs en faveur de la court
de Vienne, qui noimmmeint n'a 6te dans le cas d'en
recevoir, ni meme d'en riclamer aucun depuis la pair
de 1763, fi ce n'eft ceuxqui avaient e6t it pulds prd-
cddemment, et done le dernier terme fut acquitt6
en 1769.
J'avais faith une parties de ces observations aux
membrcs du comit6 des penfions, lorfque M. Necker
leur communique le livre rouge en ma prdfence. Je
les avais mrnme prids d'en fire mention lorfqu'ils fe-
raicnt 1 I'Affemblae national le rapport de cette
communication. Je ne doute pas qu'i;s n'aient regard
a ma demand; mais je ne faurais m'empecher de
remarquer qu'il aurait iet6 defirer qu'ils en euffent
dit un mot dans 'avertiffement qu'ils ont placed a la
t&te du livre rouge puifqu'ils on cru convenablede
le livrer a limpreflion, avant d'en rendre compete a
l'Affemblee. En fatisfefant ainfi, avec la roeme promp-
titude, la curiofite du public, ils 'auraient du moins
premuni contre l'erreur dnns laquelle il doit naturel-
lement tomber, lorfqu'on lui prefente come depen-
fIes extraordmairement, des fommes confid6rables,
qui, de tout terns, ont i6t employees a la ddpenfe
ordinaire d'un d6partemen:t.
Ce 1. avril 1790.
Signed LE COMTs DE MONTMORIN.

(r) En jettant un coup-d'ceil fur le livre rouge,
ii eft faci e de voir qu'il y a dans le chapitre VIII plu-
fieurs ordonnances qui n'ont rien de common avec le
ddpartement des affaires 6trangeres, come les dd-
penfes de la pofte, diffirentes ordonnances pour des
services particuliers.C'eft en ddduifant ces differences
ordonnances, qu'on trouveri la fomme de cent dix-
fept millions cent vingr mille livres.


A F F A I R E S ETAT des ordoninarces expedie'es pour le pavement de la fomme de o,0955,4z7 liv. z7 f 4 d., a laquelle out
ETRANGERE S. moite' les depenjes dzufervice des affaires etrangees de I'exercice z787.

1717.-
ORDO NNANCES NOMINATIVES E T LIBELLEES.
Du i". ddcembre 1787. Une, pour les appointcmens des ambaffadeurs, miniftres et autres agens du service f
politique................ ...... .................. .... ............. 2,417,20o f.
n.. -I r .


Du Une, expidide en finance pour les appointemens de premiers commit et autres
employs des bureaux.................. ......................... 302,875
Adiverfes epoques.... 59. Ordonnances de courfes......... .................................... 165,012. 10
SORDONNANCES A U PORTE UR.
1"'Decembre 1787. (A) Une de 8,060,330 liv.7 f. -4 d. pour les objets de depenfe ci-apr&s :
(B) Subfides.......................................................... . 2,47,ocol. f d,
U a iet tranfportn fur[I e t
ror roya t tran rpcon r SecoLus a plu-ieurs princes et gentilshommes etrangers....................... 0oo
i ianvier178g,pour e entarv Traitement conferv6e d'anciers correfpondans et autres employes............ 148,700 15 6
aSno de cs diver trai ,rraitemens a divers Ecoflais et Irlandais................................ 37,600
Divers obiets de dcpenfes pour traitemens particuliers, frais de voyage et de pre-
miers etabliffemens, rembourfemens, indemnitis, ouvrages et fournitures.... 1,54,469 3 4
Fonds de la depenfe fecrete du miniftere des affaires etrangeres ................. 200,000
Depenfes extraordinaire ............................................. ,3 28,560 8 6
Somme gale a la depenfe du compete de 1787.................................


, 95o,007 i. 10 1.


?8,060,330


(A) Cette ordonnance de 8,o60,330o 7 f. 4 d, ne Ce crouve in(crite fur le livre rouge, au titre des affairs Ctrangeres que fous
I'ann6e 1788.
c() L'on a vu par les cableaux imprimMs qui ont u tc ripandus que ces fublides confiftenc dan s es articles ci-apr~s
SA Y 0 R :
Au roi de Su6de .. ................................ ... ............ 0,oo,o00
Au duc des Deux-Ponts........................................* 500,000o
Au Prince de Naffau-Saarbruck ................................... Ioo,oco
A l'infant duc de Parme ................. ..................... *** 375,000

Somme gale ............................. 2,475,0001.
----c---'ul l-~,, F_- A I---lnq P-- E- S ETA des~- oronne xedi'spu epicnrtd aJ~nn ez,'76~3lv i


SF A I R E S ETAT des ordonnances expiedie'es fouzr le pavement de le fomme de z,6'5., 6'z3 liv, 3 f 5
NGER s monte' les depenfes du frrvice des affairs etrangeres de l'exercice z788.

1788.
N. II. ORDONNANCES NOMINATIVES ET LIBELLEE
Sjcem 788...... Trois pour les appointemens des ambaffadeurs, miniftres et autres agens du fer..
I9 J b 1788 vice poli:ique......................... .......................... 2,476,85o 1. f. d.
I cembre ..... Deux, pour les appointemens du miniflre et des bureaux...........5...... 596,912 10
Sdiverfes poques .. Ordonnances de courfes........ ...... ... ... .. ... ......... ......... x28,ic6 5


d. a laquelle onr


I5 c.


7 4


0---


o,955,41'7 1.7 If 4-.d


S,


j, zdrdbS i.






D'autre part........ 8

ORDONRNANCES AU PORTE UR.


u1 d;-coembre i78'I


(A) Une de 8,4o0,744 8 f. 5 d. pour les objets de d6penfes ci-apres ; SAvoR :
(u) Subfides................. ..... .. ........ ... ...... ........ . . . 3675 o
Traitemnens annuels tane a plufieurs princes et gentilshommes strangers, qua a
danciens correfpondans et autres employ6s................ ..... ... .. 344,325
Divers objets de d8penfe pour traitemens particuliers,frais de voyage et premiers
dtabliliemens, rembourfemens indemnits ouvrages er fiouritcures, c .... 1,555,9co 10 I '4574
Fonds de la ddpenfe fecrette du miniitre dts affairs etrangeies.............. 0o,oo.o
Ddpenfes extraordinaires ...................... .................... 2,675,498 18 4
Somme gale au compete de 1788....................... ........i. ,65z,6131.
(A) Cene ordonnance de 8,450,744 1. 8 f. 5 d. eft port6e fur le livre rouge, au time de" aL aires ranngeres, foZ s I'ann e 1788.
(B)1 L'onl a vi par les tableaux imprimn s qti onm 6c ri pai.dus, que cts lublides conlillent dans les arut lei ci-apres 5 SAvo1R :
I. Au roi de Suede, pour folde et parfait pavement d'un ancient fubfide....... 1,oo,ooo
20. Pour fo'de et parfait paiement d'ua nouveau fubfide don't la derniere annee
a 6ce acquiteei par le ddpartement des affaires etrangeres, ainfi qu'il a 6te ex- 2,700,000
pliqud dans les observations. ........................................ 1,oo,coo
Au duc des Deux Ponts....................... ... ...... ............................ oo,coo
Au prince de Naflfu-Saarbruck............... ................. ............. .. ............ .. 100,000
A 1'infant: duc de Parme..... ... ............. ............... .. ................... .. .. ..,
I I 00'"-~


Som m e gale ................................. ...............


AF F AIRES
ET.R ANGEL E. S.

N.0 III.


ANNEES.
2774
1774- 25
(?/-


mai .....
aotit.....
Octobre...


3 1 janvier....
I"' fevrier....
3o avril......
1775' 31 juillet.....
31 octobre...
z26 d6cembre .


10


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Fevrier ...
mai ......
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decembre..
Fdvrier ...
dudit ....
mai ......
aout.. ..
novembre..
d6cembre..
mars .....

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aodut......
novembre..
dicembre..


8j6,48j 1. 7 f.
1,984,350 19
1,517,959 14
2,256,711 15
200,000
I,296,141 I2
2,448,858 16
1,184,288 8
189,928 2

974,621
200,000
768,163 16
1,855,335 10
1,385,496 5
733,688 7
24,548 6
1,o09,i 6 3
200,000
1,537,907 2
984,717 15
929,o66 2
770,993
2,o60,504 5
200,000
1,842,761 IS
1,985,129 'II
2,219,299 15
95,891, 2
200,0CO
1,579,367 16
1,037,5i8 8
1,364,686 2
1,10r,I78 16
216,906 II
200,000
1,858,371 14
1,791,6,6 I
I,962,582 7
3,286,76y 9
308,412 17
2,371,436 17
2,017,03 3
2,198,989 9
1,072,495 9
706,434 z
200,000
3,165,311 9
2,396,41I 18
2,727,538 15
2,697,765 15
549,918 14
200,000
2,841,478 11
2,42-8,33 5
3,017,233 12
2,467,413 4
59,218 14


ETAT dess traort iaz porceur que rnorivees, donit Ze paiemeat a dre: faitc Jr lesf od di frvie -ds
afaires etrangeres., depais ave~enerent du roi aui trone en I774 j i a 31 decembre 1788.
77 )jlJ-1'lt31di ibr z88


MONTAN T DES .


ORDONNANCES AU PORTEUR. ORDONNANCES MOTIVES. DEUXCLASSESD'ORDONANCE,
d. """""""'"""****-----
4,358,796 1. 2. f. d. 2,189g,32 1. 8 f. 1o d. 6,548,124 1. 10 L 10 d.




7,576,89 19 6 2-,939,234 6 9 10o,16,064 6 3





i 5917,30 21,849,838 2 5 8,767,143 2
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18 novembre.. 1,8y,990 19 8
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21 mai. .. .. 1,718, f66 9 9
22 notut...... 1,753.064 19 3
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o1 novembre.. i,624,974 13 3
3j ddcembre.. 12, 173 3 3
dudit..... . 7 350
1-96. 28 fevrier 1787 POUr 1786.............
1 87. i, decembre .......................
17-8. 3r duiit ................. ..........
TO f AUX...................

Ce qui faith a,116e commIune, fur 14 arnnes 9 mois.,


8,413,586 9' 8


5,499,657


16 10


9,407,768 Io I


9,366,391


I 4


1I,736,957 13


7,9t9,228


7 9




ii 3


S 6,93 r,986 10



6,897,022 8 I
8,060,0 3 4
8,450,744 5
I17,I21,97f 1. If f. .

7, 94,472 I8 f. 8 d.


2,8o6,89z 16 2





2,863,777 2 3.






2,456,833 14






2,435,747 11




2,458,595 13 5





2,417,425 5





2,605,889 9 8


3,240,711 5 4


2,839,160


19 2


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11,287,363


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7,956,49I 10 io


11,843>,16




11,824,986





14,r54,382


13,624,o66




11,209,939


2 I




2 1





18 Z





17 5




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9,771,I47


2,718,375 I 9,615,397 9 9
2,9,co87 0 o10,955,417. '7
3,zo1,868 15 i11,652,61 3 5
40,918,766 1. if. 8 d. i Jl040,741 17 '.

2,774,1531l. 12 f. 4 d. 10,714,626 II f


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