Title: Extrait des Registres de l'Assemblee generale de la partie francaise de Saint-Domingue
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Title: Extrait des Registres de l'Assemblee generale de la partie francaise de Saint-Domingue
Physical Description: Archival
Language: French
Publication Date: June 18, 1790
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Bibliographic ID: UF00099035
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
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Extrait des regifJres de l'AJfmble gene'rale de la parties
franaife de Saint-Domingue.

Sance du dix-huit juin milfept cent quatre-vingt-di.--

L'ASSEMBLE GNRALE arrte que copie de la lettre du Comit
provincial de l'oueft M. le Gouverneur-Gnral, ainfi que l'extrait
de la lettre dudit Comit l'Affemble gnrale front envoys
toutes les paroiffes ainfi qu' nos Commiffaires dans la parties du
nord & front imprims au nombre de trois mille exemplaires.
Sign, BRULLEY, Prfident.
BERAULT, Vice- Prfident.
T.? MILLET, GAULT, B. SUIRE, DE MONTAIGU,_ Secrtaires.


Extrait des pieces deofes aux archives de l'Afmble
genrale de la parties francife de Saint-Domingue.

Extrait .d'une lettre du Comit provincial de 'ouefl au Port-au-
Prince le zy juin zygo,

Nous nous contentons de joindre ici la copie d'une lttre que
nous avons crite M. le Gnral le 14 au matin; laquelle il fit
rponfe qu'il venoit de donner les ordres les plus prcis, tous les
officers & foldats de s'abitenir d'aller en armes l'affemble de
paroiffe du quinze nous venons de faire infrer dans la prochaine
gazette le rfultat de cette affemble.
Nous apprenons que M. le Prfident de l'affemble paroiffiale fait
parvenir aujourd'hui le procs verbal l'Affemble gnrale, & qu'il






crit une circulaire toutes les paroiffes; il ef all prfenter le procs
verbal M. le Gnrai, qui, dit-on, nlarqua beooup d'humeur :
il a voulu exiger l'tat nominatif des -votans i mais on lui a fait une
dputation, qui l'a convaincu qu'il n'en avoit pas le droit, & qu'aux
Citoyens feuls-appartenoit le droit de prononcerfur'la capacity des
votans ; il s'ef born demander un tat numrique.
Fait en Affemble gnrale, Saint-Marc, le dix-huit juin mil
fept cent quatre ving-dix.
Sign, BRULLEY Prfident.
B E RAULT, Vice Prfident.
TAS MILLET, GAULT B. SUIRE ,. DE MONTAIGU, Secrtaires.


atat des pieces de'poes aux archives de l'A, femlbde
genrale de la part ;rarzaiae d a -u .

Cope d'une lettre du Comit de foueJf M. le Comte de Pcinier,
du 1a juin z79o.

M. LE COMTE,
Vous avez fans doute-t inform de ce qui s'eft paff l'affem-
ble de la paroiffe en cette ville, dimanche dernier 13 l'glife in-
veffie par des foldats, M. Couffard la tte de l'tat major, la
place de celui du rgiment du Port-au-Prince, & d'un grand nombre
d'officiers de.ce regiment, entour de tout ce qu'il y a de gens placs
la folde du Public en cette ville, la table des dlibrations concen-
tre dans l'enceinte qu'ils avoient forme, tout cet appareil a infpir
aux Citoyens une jiufe indignation.
L'on a fomim M. Couftard de faire retire les foldats qui entou-
roient l'glife, finon que tout le monde alloit prendre les armes; les




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fldats ont t retires ; on a enfuite demand de fair placer la table
-des dli rrtriois au milieu de l nef, & elle y a t apporte.
Au~it8t la difcuffion commence un des enrags du parti a tire
un piftolet de fa poche pour affaffiner un paifible Citoyen ; & fi
on ne lui et pas faifi & foulev le bras un meurtre toit commis
dans l'glife.
Nous fommes affurs que beaucoup d'autresavoient auffi des pif-
tolets dans leurs poches.
Cet vnement, comme vous l'avez fu a fait tomber quelques
coups de bton fur eux ; mais il auroit occafiori de plus grands d-
faRres fi quelques Citoyens, qui infpirent de la confiance, n'euffent
contenu le reffentiment du Public.
L'on efi donc parvenu, M. le Comte, prendre une dlibration
conforme l'indication que nous avions donne dans la gazette_,
pour voter ati crutin par chaque-compagiie de difiri&. Plus de huit
cents Citoyens prfens ont adopt la dlibration par leurs accla-
-_i r0, AI pi.- p y !, A
_--ntionf ,ic ,.-& 0t 'l_ ,~-l.a ... or r.ir t-.Xr A',1nc mns lesqua.r.tiear 's,
avec la plus grande tranquillit.
Nous fommes informs aujourd'hui M. le Comte, que les Ci-
toyens, juftement alarms de la fcne fandaleufe de dimanche, doi-
vent fe rendre en tat de dfenfe l'affemble de paroiffe qui doit
avoir lieu ce foir pour le dpouillement & la verification de tous
les fcrutins de la paroiffe.
Nous vous prions, M. le Comte, de vouloir bien ordonner
M. Couflard, & tous officers militaires, de quelque grade qu'ils
foient, qui voudroient affifter l'affemble de ce foir, d'y venir fans
aucunes armes, peine d'tre dclars criminals de lfe-Nation; nous
efprons pareillement qu'aucuns foldats n'inveftiront l'glie ni fes
avenues, conformment leur ferment & au vtre.
Nous devons des loges la conduit & l'honntet de MM. les
officers du rgiment du Port-au-Prince; ils ont affez manifeft com-
bien-leur dlicateffe & leurs fentimens d'honneur fouffroient davoir
t entrans dans cette dmarche.




t 4-1
Sur la rponfe que nous vous prions de vouloir bien fous faire,
M. le Comte, nous allons faire battre l'inftant un ban, pour avertir
les Citoyens qu'ils ayent s'abftenir de parotre l'affemble de ce
foir avec aucunes armes que ce foit,
Pourvu que vous vouliez nous fconder, M. le Comte, nous
maintiendrons la tranquillity que tant de mauvais Citoyens veulent
trouble, fans flhir, infenfs qu'ils font, qu'ils peuvent devenir
en un infant les premires vifimes de tous leurs attentats, contre
les droits du people franais qui front exercs ici dans toute leur
tendue', comme en France, malgr tous leurs criminals efforts.

Certifi conform original. Sign, CROIZIER Secrtaire.

Fait en Affemble gnrale, le dix-huit juin mil fept cent quatre-
vingt-dix.
Sign, BRULLE Y, Prfident.
BE R A U LT Vice Prfident.
rTMIILLT, GCAULT, fB. Su1t, vE WIONTAIG, SECrtaires,"















A SAINT-MARC,
DE L'IMPRIMERIE DE L'AssEMBL--- .G NRAL .




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