Title: Extrait du Prces-verbal des deliberations de la paroisse du Port-Margot
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Title: Extrait du Prces-verbal des deliberations de la paroisse du Port-Margot
Physical Description: Archival
Language: French
Publication Date: 1790
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Bibliographic ID: UF00099017
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
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EXTRAIT

Du Procs-verbal des dlibrations de la
paroifle du PORT-MARGOT, pour
l'inftallation de la Municipalit.


C E OURD' H I dix-neuf feptembre mil fept
cent quatre-vingt-dix, onze heures du matin,
iffue de grand'meffe paroiffiale, & par fuite du
procs-verbal de ce jour, arrt par le comit
de ladite paroiffe ; MM. les Membres lus pour
compofer ladite municipality, runis au pref-
bytre, exception de M. Puyou, retenu chez
lui pour caufe de maladie, ont t conduits par
le comit dans l'glife paroifliale, pour proc-
der leur installation en prfence de la com-
mune ; & y tant entrs, M. le Prfident dudit
comit a dit, en s'adreffant M. le Maire: (Suie
le compliment) quoi M. de Thebaudieres a






rpondu en ces terms : MM., la dputatio0i
don't vous avez daign m'honorer, &c
A peine ce difcours a t-il t prononc, que
MM. les Officiers de la municipalit ayant pris
place, la mefl a t clcbre. A l'vangile, la
companies des gens de couleur libres du quar-
tier ont prfnts leur drapeau pour tre bni,
ce qui a t fait l'ini lnt par le clbrant, le
tambour battant au champ. La menfe finie, le
clbrant a bni les charpes deflines aux
membres de la municipalit. At moment ou
ils alloient prcter le ferment, M. Coifcaud,
commitiaire rapporteur du comit, a pris la
parole, & a dit : (Suit le dficours dudiz Conmif-
faire rapporteur).

Ce difcours fini, M. le Prfident du comit
apris la parole &: a dit : (Suit pareillement le diff-
cours de M. le Prc/ident).

M. le Maire pregnant la parole, a rpondu:
(Suit galement le dicours de M. le Maire).

Ce difcours fini, M de Thebaiidiercs a prta
fur l'vangile le ferment fuivant,: Je jure d'trq






fiddle la Nation, la Loi & au Roi, & de
Sbien remplir mes fondions, de maintenir de
" tout mon pouvoir la conihtution de la parties
, Franaife de Saint-Domingue, accepte par
Sl'alfemble national & fatnaionne par le
Sroi ".

De fuite MM. Gellibert & David LanoUe,
chevins, MM. Bance & d'Empaire, procureur-
fyndic & recrtaire-greffier, ont prt le mme
ferment entire les mains dc M. le Maire, ainit
que MM. Larderet fils, de Ma!herbe, Lalanne
Novion Dagneaix, d'Eyfiantier & Arnaud,
notables; & de fuite M. le Procureur-fyndic a.
dit: (Suitle difcours du Procureur-Jyndlc).

Ce difcours fini, il a requis ce que la muni-
cipalit fe tranfportit en corps fur la place
d'armes, l'effet de recevoir & Faire prter
le ferment, tant MM. les Officiers qu'aux
Corps patriotiques de cette patoiffe ; & de fuiite
Ik corps municipal s'tant mis en march, seft
rendu fur la place d'Armes, o MM. les Qffi-
ciers & le Corps des troupes patriotiques ont
A ij




(4)
prt le ferment en ces terms : Nous jurons
, & promettons d'tre fidles la Nation & au
g, ioi, d'obir & Faire excuter les jugements,
arrtes & rglements de la municipalic de '
,, cette paroife ,,.

De fuite la municipalit rentre l'glife,
elle a fait inviter la commune de fc runir
elle pour continue la dlibration renvoye a
ce jour, fur la proclamation de M. le comte de
Peinier; & M. de Thebaudicres, en fi quality
de maire prfident ladite alcmiblic, Ic5lure a
t Faite par le greffier de ladite proclamation,
.fur laquelle l'aiTtmble confidrant que par fa
dlibration du zo juin dernier, elle s'cil con-
forme au dcret de l'afecmble national du
8 mars dernier, tant pour la nomination de les
dputs l'alfemble colonial, que pour la
confirmation de ladite affemble, ou la forma-
tion d'une nouvelle; confirmation qui a t an-
nonce par la proclamation du fieur come de
Peinier, en date du mois de juillet dernier.

Confidrant que ladite aftemble colonial




( 5)
ayant t bien & lgaleme nt'confitue la mt-
jorit abfoluc des voix de routes les paroiffes,
aucune autorit dans la Colonie n'a eu le droit
de diiioudre cette aflemble, & bien moins
encore d'envoyer des armes contr'elle ; que le
droit de la diffoudre, s'il peutexifter, ne peut
appartenir qu'a l'alemble national, au roi &
ls conflituants.

Confidrant que la feconde proclamation du
fleur comte de Pcinicr, du 19 aot dernier, iet
contraire fa premiere du mois de juillet; qu'il
n'a pas plus t fond prononcer fouveraine-
ment & defpotiquement la dilfolution de cette
aflmble gnrale, qu'il n'eft aujourd'hui fond
convoquer de nouveau les paroiffes de la Co-
lonie, pour qu'elles aient former une nouvelle
aflmble gnrale.
Confidrant que par fa dlibration du pre-
mier aot dernier, l'affemble a confirm fes
pouvoirs fes dputs, & leurs a prefcrits de
fuivre leurs travaux par-tout o ils feroient
obligs de fe retire & de s'affembler pour fe
garantir des vexations des ennemis du bien pu-




(6)
blic & dela rgnration colonial; l'alTcmblle
a unanimement dclar proftecr, come de
fait elle proteile contre ladite proclamation du
19 aont dernier, come infidieufe & attcnta-
toire aux droits de la Colonie entire, la re-
garde come une diatribe, jont chaque para-
graphe cil autant de faulffTr : declare qu'elle
attenJ avec la plus grande confiance de l'farem-
blee national & de [on roi, la juifice de au
zle des reprecntanrts de la Colonie forme en
afcniblc ginrale, qui Ic fcroicnt trouvs ex-
pofs toute la rage des ennemis de la Colonie,
s'ils n'avoient pas pris le parti fage de profiter
de l'occalion que leur a offer le vaifreau de la
nation le Lopard, pour aller en France rcla-
mer, prs de l'affemble national, justice &
vengeance.

L'affemble a arrt que la:prfente dlib-
ration fera envoye par le maire de la munici-
palit de cette paroiffe M le come de Pcinier,
pour toute rponfe fa proclamation.

Arrte en outre que le prlent procs-verbal





-('7 )
fera imprim au nombre de cinq cents exem-
plaires.

Fait & clos en aTemble gnrale du Port-
Margot, les jour & an que deflis, & out ligns
les dlibrants.
SignJ MM. Landais les Lonchamps, Lar-
dcrct, L. Trcillard, Darrigrand fils, Lelong,
Dupinet, Hardelle, Arnauld de Vill, J. Tho-
mas, Traynier de P!hnis, D:uplaify, L. Sinard
Dumefnil, Corneille an Arnauld de Vill
ain, Laqucuille, Giittcny Duplcflis fils, Ca -
tanet, Cordier; Pcllanne, Boutlingory, De-
ville, de Marrcux Arnaudy, Brifl'c cadet,
Loriot, Darrifourquct, J. Gagncux, Becdclie-
vre, Maignon, Fromenteau, Lorfroy cadet,
Darrouilh, D. Laforcade, Correjolles, Gelli-
bert, D. Louis le Portier de Pernelle, J. La-
fargue, Lafon, J. B. Armand, Laurent, Coif-
caud (M. Darrifourquet cadet a dclar ne fa-
voir figner, mais a dit donner fon adhfion a
ladite dlibration ) Gellibert fils, Rodoian,
Tic (e, Lorfroy, Charles Vallerot, dput -laf-.
fcnmblc gncrale, Novion, dput l'affemblIc




(s)
gnrale (Larderet fils, le chevalier de Ma-
lherbe, Lalanne Novion, Dagneaux, d'Eyflau-
tier & Arnaud, notables) Gellibert, chevin,
David Lanoije, chevin, Bance, procureur-
fyndic, de Thebaudieres, maire, & d'Empaire,
fecrtaire-grcffier.
Pour copie conforme l'original dpof aux
archives de la municipality du Port-Margot,

DE THEBAUDIERES, maire.

D' E M PAIRE, fecrtaire-greffie.


Au Cap, de l'Imprimerie royale, 1790.




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