Title: Code General de Saint-Domingue
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Title: Code General de Saint-Domingue
Physical Description: Archival
Language: French
Creator: Desapt, M.
Publication Date: 1777
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Bibliographic ID: UF00098996
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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CODE GCNRAL

DE SAINT-DOMINGUE,
Par M. DESAPT, Avocat au Coneil.



ME M OIRE
EN FORME DE PROSPECTUS.

Vis confli experts mole ruit fud.

IL n'y a prcfque pontr de Peuples, quelque groffiers qu'ils foient,
qui n'acnr des Loix ; & cc qui paroira fans doute un paradoxe,
le mieux favorite cc egard cft pcur-rtre cclui qui connor le
moins cells qui le gouvcrnent. On cc.nvient, on rcpctc mme fans
cefTc dans les Sociercs come dans les Ecrirs, depuis que la Philo-
fophic a faith dus progr's parmi s leios homms, qu'une bonne Lgifla-
rion afnrmic P'aurorit ds Princes, cn affiranr le bonheur des
Pcuples; chacun f' rcpoc fous la protection des Loix, parce qu'il
a oui dire, & que I'Cxpriencc lui artcfte qu'elles veillent la
furet de la perfonne, de fon honneur & de fes biens mais quels
font ces gnreux Bienfaicleurs qui fe font occups du repos & de
Ja tranquillit du Citoyen, fans qu'il y ait mis du fien ? Comment
dzs homes fi dif'fircns par kIurs moeurs, par Icurs opinions, par





leurs prjuges, par leurs penchans, par leurs vertus & par leurs
vices, fe font accords a adopter les mmes reglcs ; dans qielles
circonllances nous pouvons rclamer le fecours de ces Loix, & dans
quellcs autres elles prononcent contre nous & nous condamnent,
c'eft ce que l'on ignore le plus gnralcment & ce qu'il fera tou,
ours fort difficile, pour ne pas dire impolible d'apprendre. Les
volumes de Jurifprudencc grollifnnr chaque jour en Europe, fans
augmenter la mafle de nos connoiflinces....
Depuis dcux fiecles les Sciences & les Arts ont faith des progrs
rapids cn France, les lumiercs s'y font multrplics, ou pour mieux
dire, les Livres fur coutes fortcs de matieres s'y font prodigieufe-
4nces rpandus. On eft furpris avec fondement que le dpt de nos
Loix fi prcieux, fi utile pour quiconque mme fe borneroit con-
noicre l'Hif oiSe rationale, ne foit encore entire les mains que d'un
trs- petit nombre de perfonnes. L'oubli de cette tude pnible fans
dooe, mi iI8tyFrance & nceffaire, feoit-il l'ouvrage de ta fri-
volit qu'on reproche notre Nation ou ne proviendroic il pas
plub r de i-rendue iqimenfe des marieres que renferment ks Or-
donnances de nos Rois, de l'aridit apparence qui y regne, du ftylc
gothique & barbare dans lequel elles font crites ? L'une & l'autre
caufe paroifent y avoir galermnt contribu. L'on a rdig les
Confliturions des Empereurs Romains non moins nombrcufes, non
mains rebutances que les Ordeonances d nos Princes. Cet amas
confus & indigefle dans l'origine, capable d'infpircr de l'effroi &
du dgoit au courage le plus intrpide, eft devenu, fous la plume
de quelques Jurifconfultes, une tude utile & agrable en mme
temps : ce ne font plus ces champs inculrcs don't les ronces & les
pines fembloienc dfendre l'approche. Il feroit fouhaiter qu'une
main courageufe travaillir i rpandre fur notre Code gnral la
mme clart, la mme prcifion, le mmce intrt qu'on a fu donner
aux Loix Romaines. On remontcroic par-l plus frcmentc la force
de noire.Droit; les principaux points de l'Hiftoire de la Nation re-
ccvroient an nouveau jour ; l'efprit, le caracierc, le gnie, les
murs, les ufages de nos peres fc dvelopperoient mieux; nous
jugerions de ce qu'ils furent par les monumens inconrcftables que
nous avons focus la main ; & au lieu de leur reprocher fi fouvcnt leur
grolirct, leur ignorance, nous ferions peut-tre tcnts d'imircr
Icr parriorifmc, leur bonne foi, leur franchifc & mille autres
qualirc, mJil ~ fans dourc i des prjugs, i des dfauts, des





vices, mais que l'lgance de nos murs, notre politefre raffine
perfide, les binfances du jour ne devroient point entirement
fair oublier.
Montefquicu ce Citoyen fi grand par la trempe de fon ame,
par fon amour pour l'humanit, ce Philofophe fi rvr chez les
Nations mnimes qui nous-difputent la gloire des talens & du gnie,
facrifa trente ans de travaux a clairer fes Compatriotes fur leurs
vritablcs interrts; mais foit que l'on regarded fon Ouvrage come
une leon trop abfltaite, trop charge de Mraphyfique pour rtre
applique aucune former de Gouvernement, foit que le plan en
chappe la plupart, qu'il accord trop aux influences des climates,
aux incrrs politiques des diffrenrcs conftiturions, foit enfin qu'il
fc foit trop ar rt fur des Loix, fiur des murs trangeres aux ntres,
& trop peu fur cells qu'il nous imported le plus de connotre, le
fruit de fls veils cAt prcfque perdu pour nous : nos Defcendans ad-
mireront, comme nous faifons, l'difice qu'il a lev, fans pear-
tre pouvoir s'en fervir.
Un Livre qui, fans avoir la profondeur & la fublimir de l'Efprit
des Loix prflnteroir des faits plus dtaills, plus analogues nos
ufages, foit anciens ou modernes, qui peindroit le vrai caractere de
cha.quc age, an gncroic les points principaux par lefquelsnotre Nation
a dillcre d' cle-mme de ficcle rn fiecle, indiqueroit comment &
par quels legris le Gouvernement a fouvent change de forme, quels
ont et les droits ou les ufiirpations des diffrens Corps, qui remorr-
rcroit l'origine de nos Loix, marqueroit fidlement les diffrentes
poques o la Jurifprudence a prouv des revolutions, ou Iesanciennes
Loix ont faic place aux nouvelles, qui fuivroir pas pas les progrs
que l'cprir human a faits en France du ct de la Lgiflation, qui
mecroit aux articles des Ordonnances de rlos Rois les abus & les
prjugs qui Ies ont fait natre & Pinflucnce qu'elles ont eue fur
le caraTLcrc national ; un tel Livre Icroit fans doute d'une utility
plus immnditrc pour ceux qui defirent puifer notre Droit dans les
vrirables fourccs, & conlidlrer notre Hifloire, notre Nation & nos
Rois du ctc le plus tile & mme le plus intrcifant.
On ar alfez parl de nos Loix primitives. Les Saliques, cells des
Ripuaircs, les Capirttlaires de nos Rois, rien de ce qui regarded
notre ancienne Ldiflation ne s'cft perdu dans la rouille des .ges ,i
dans la barbaric. Herold, F.ccard Balufe & plulicurs autres Sa-
vans ont recucilli ces matiercs aufli curicufcs qu'clles font peu con-





nues. L'Avocat de Lauricres fous Louis XIV, MM. SecouffTs &
Brcquigni dc nos jours ont raffcmbl onze volumes in-folio des Or-
donnanccs des Rois de la troiicmc rac ; mais tous ces recueils,
fruits de cant de veilles, & qui fignalent les ficclcs de Louis le
Grand & de Louis XV, n'ont point acreint le but que l'on s'doic
propof, de fire connorce le vritablc efpric dc notre Jurifprudcnce,
& de la rendre intelligible. La France, tout clairc qu'clle cl, ne
connoi point fa Lgil]ation ; & c'cft un reproche que l'on peut faire
la plus grande parric des Nations de I'Europe. Puillions-nous les
voir un jour plus lenfiblcs ce qui les touche de fi prs!
A mon arrivc a Saint- Dominguc, mon premier foin fut de
chercher me procurer le Code des Loix qui font particulieres cette
Colonie. Je fus furpris d'apprendre qu'il n'en exifloir point encore,
du moins d'imprim. Mon tonnement redoubla, lorfquc je vis les
Magillrats, les Minift cs fubaltcrncs de la Juflice, forcs d'avoir
recours aux dpts des Grcffcs pour s'aflurer de l'cxiflence de tell
ou relle Loi, de fes principles difofitions, de la datc dc fa cra-
tion, & de celle de fon cnrcgilrcmcntr. Je crus d'abord qu'un recueil
de cette nature oflfoic des obliacles infurmontables. Cette ide, je
l'avouc, m'affligcoir. L'homme jaloux de remonter au berceau d'une
Colonie, de fuivre pas pas tes progrs, les rvolutions, de dmler
les vices inhrens la nature du climate, celle de l'adminifiration,
d'avec ceux qui tiennent aux circonflanccs, & qui difparoifenr avec
elles, doit confulrcr les Loix & non pas les Hilforicns c'cln dans
ce dpor, comme dans leurs vritables fourccs, qu'on puife les lu-
mieres qui ne rrompent jamais. Mes recherches ce fujet ont juiifi
les calculs que je faifois d'avance. Je vais rendre compete au Public
de mon travail, aprs lui avoir faith auparavant envifiger les raifons
qui ont pu retarder julqu'ici une entreprife don't le Miniftcre, les
Chefs de la Colonie, les Magiftrats fencoicnt depuis long-temps
tonte l'utilit.
La Lgiflation de Saint-Doming ie e trs fimplc & trs- fagc;
1 faux tre de mauvaife foi pour i e pas l'entendre : elle rcfpire par-
tout la concorde, le bien de l'humanit, la profprit des Colons,
Ieur libert, leur bonheur & les progrs du commerce. Nos Rois
n'enchainent leurs Sujcts que par l'amour : c'cfi la manire de rcgner
la plus flatteufc & la plus durable. Cette Colonie, quoique fous un
Gouvernemcnt mixte, devroir ignore l'anarchie, ce flau dcftruc-
tcur qui, eu nourriffani un levain de hainc & de vengeance cntre





les Sujets d'un mme Prince, loigne toujours la paix & finit par
dchirer les Empires. Chaque tat Saint-Domingue a Ts prrogati-
ves, les privileges, fes pouvoirs, mais aulli fs bornes & efs limits
clairement marques dans les Ordonnances. La volont de nos Rois
eft que chacun jouitrc des droits attachs fa Place, mais qu'il ne
fc permette point la libert de les irendre. Cc rincipe grav dans
le cour des Chefs de la Colonie, comme dans celui des Subalternes,
a faith dans tous les remps la gloire des uns & le bonheur des autres
& s'il s'leve ce fijet quelques nuages, ce font d ccs fcrmentatioins
palTigercs don't les Gouvernemens les plus ages & les plus paiiblks
ne font pas exempts, mais qui n'ont point de fuites le came fuc-
cede bicontt l'orage, & l'on finir par convenir que l'on difputoic
faute de s'cnrendre. Je ne parole point de ces efprits rcmuans & im-
peucux qui entreprennent quququefois de dranger la machine qu'ils
n'ont point cula pine de monster: c'cft un mal commun dans le
monde. Chaque pays a fes frneiques; quand Icur maladic cif dan-
gereufe, on les enchane ; fi clic ne peur tirer confqucncc, le
part le plus fage lf de les liver nu mpris qu'ils mritent.
Pour revenir au Code de la Colonic, ce n'cft point parce qu'il cft
charge de Loix confufes, ambigus, inintelligibles, qu'on l'a n-
glig ; il fuffit de parcourir les regiftres o il fc trouve comme noy,
pour s'aifurer du contraire mais il faut plus que du courage pour
entreprendre des travaux de longue haleine, ou le talent doit mar-
cher d'un pas gal avec la patience fous un climate dvorant & per-
fide qui nerve les facults de l'ame en affoiblifalnt les forces du
corps, qui, fans ter l'imagination Ton jeu, fes lans, ufc infn-
fiblement les refforts qui la font mouvoir, & finit par punir tit ou
card le tmraire qui a of braver fes maligncs influences. Ce vice
commun cous les pays de la Zone torride, n'a pas peu contribu
'ans doute teindre ou du moins ralentir le zele de ceux qui
auroient pu fe livrer des recherches utiles fur la Lgiflation &
'Hiftoire de la Colonie; mais il s'en prfente d'autres qui, quoi-
qu'ils ne tiennent point la nature du climate, n'en retardent pas
moins les progrs de l'elprit human cet gard. Le gnie, pour
s'clever de grades chofes, a bcfoin d'aliment & d'aiguillon ; s'il
peut dedaigner les places les honneurs que l'ignorance effronte
lui difpute toujours & emporte le plus fouvent fur lui, il ne fauroir
du moins tre indiffrent fur la confidration arrache aux talks
utiles, & qui fut dans tous les temps la rcompenfe la plus flatteule





des belles ames: & c'cf ce qu'il peut le moins fc promettre Saint-
Domingec. Le Franais nouvellcment arrive plein de ces ides
chimriques qu'on apporte communment d'Europe, & don't on ne
gurir qu'aprs quelque fjour dans la Colonie, fans ccirc occupy
diriger, A turner dans tous les fies les plans que fon imagination
enftnce, nc rcve qu' l'or, n'artache du mrite qu' ce qui peut
nourir favorifcr cette cupidit qui le tourmentc & le dvore:
pour 16i, l'homme de gnic dans ces contrcs cft un for, pour le
moins un crrc dplac. Le Colon content de vivre pailibltmcnr fur
un heritage qu'il fertilife, tenant plus aux prjugs de la vanit qu'
ccux de l'orgucil, loign des Villes, ces foyers dangercux des paf-
fions, ne connoi ni lesrands rciTorts ni les grands vices. Les hom-
mes font tous peu prs lcs mmes fes ycux ; s'il imagine quelque
difference cntr'eux, ce ne peur tre que cell que met l'opulence.
De l cet oubli des travaux de fes pcres, de fcs Liflarcurs: de l
cette ignorance profonde des Loix ages qui lui ont afTur fcs pof-
fciTions, & qui le procegent encore : de l\ enfin cccre indifference
lthargique pour ce qui a le plus de droit fi rcconnoifTance, -
fon admiration, pour touch cc qui porte l'empreinte des talcns fup-
ricurs, indiffrcnce qu'il fe reproche ds qu'il arrive dans la Mtro-
pole, parce qu'alors fon ame s'agrandit, la fphere de les ides s'tend,
il s'apperoir qu'il va planer dans un nouveau monde. L'Amricain
en Europe a fouvent les qualits d'un Hros, & toujours les versus
d'un Citoyen patriot & gnreux.
En travaillant la rda&ion des Loix de la Colonie, a l'hifloire
de fes murs, de fes progrs & de fs rvolutions, je n'ai pu me
propofer le but qui encourage prcfque tous les Gens de Lettres en
urope. Je me fuis livr ce genre d'occupation uniquement pour
me prter aux vux des Chefs &. ceux des Magiftrats, pour me
nourrir des principles que je dois favoir, & m'clairer fiir l'tat quc
j'ai embralni. Quand mes veilles n'auroient d'autre advantage que celui
d'pargner des rchcherhes toujours pnibles, & fouvcnr intructucufcs,
ce feroir toujours beaucoup.
M. Petit, Juge Royal Sainc-Pierre de la Martinique, a fair im-
primer le Recueil des Loix particulieres cette Colonie fous le nom
de Cole de la Mardtnique. Cette collcion qui forme un in-folio de
s5o pages eft trs- peu de chqfe, confidre relativement celle
qu'on announce au Public. En 174 on travailla un dpouillement
ds Regiftres du Confcil du Petit-Goave. En i761, M. de la Moignon
.0




7
Chancelier, & M. le Duc de Choifcul Miniftre, demanderent
chacun des deux Confeils un Recueil par dpouillement de leurs
Regifkres, tant des Loix mancs du Roi, que des Rglemcns faits
par les Adminiftrarcurs & les Cours Supricures. Des Conflillers fu-
rent commis par leur Compagnie ce travail; il n'a point t achev,
ou du moins on ne l'a point communique au Public. M. Petit, d-
put des deux Confcils la Cour, a fait l'Hilloire du Gouvernement
des Colonies Franaies ; mais cet ouvrage plein d'ailleurs d'rudition
& de recherches, & qui annoncc les vues patriotiques d'un bon Ci-
toyen, cn pcut fupplcr au Code de Saint-Dominguc. Outrc qu'il
ne content qu'une petite parties des Loix qui rgiffent la Colonie,
l'ordre qu'il y a fuivi n'cft pas celui d'un Rccucil de Jurifprudcnce.
Mon plan ed tout--fait diffrcnt. J'ai commence par rclcvcr les
Edits, Lettres paenttes, Ordonnances, Dclarations du Roi, Arrts
du Confcil d'Eatc, Ordonnances des Gnraux & Intendans, Arr&ts
de Riglcmens des Cours Suprieures; en un mot, tout cc qui a ou
peur avoir force de Loi dans la Colonie depuis fon berceau jufqu'
nos jours. Il m'a fallu dvorer trente gros regiftres in-folio, quel-
ques-uns rongs par les vers, & prcfque tous fans ordre, fans ortho-
graphe & indchiffrables. J'ai plac chaque Loi, chaque Rglement
par ordre alphabtique indiftiinccmcnt, fans aucun changement,
fans aucune abrviation dans le texte, parce qu'il eft de la derniere
importance d'avoir fous fa main les Loix telles qu'elles font, &
relies qu'elles ont t donnes ; c'eft fouvent par le Erambulc d'une
Ordonnance qu'on en dveloppe le vritable cfpric, & qu'on dmile
les cas o elle peut tre applique.
Pour donner cet Ouvrage la clart donc il ct fufceptible, pour
pargner aux Lecteurs toute efpccc de travail dans la recherche de
ce qu'ils doivent confulter, j'ai imagine une Table ou je raffemble
fous le m&me point de vue routes les matieres qui ont rapport au
mime objet. On fait que certaines Ordonnances embraflent la fois
pluficurs branches; un article regarded l'Adminiflration un autre la
Juflice, un troifleme les Finances la Marine, &c. On pourroit
donner pour example celle de 1766: or pour s'alTurcr des diffrentes
difpofitions dc chaque Ordonnance, il faudroir commencer par la
parcourir toute entire, & favor qu'elle pronounce fur tels & rels
points, ce qui dcviendroit fouvent un travail pnible. La Table des
maticrcs, telle qu'elle cf conue, en conduifant comme par la main
le LccTeur vers l'articledont il peut avoir bcfoin, faith dilparotre ccc





inconvenient, & carre les pines don't ces forces d'ouvrages font
prefouc roujours hrills. Cete collecTion qui continent au moins
huit cens Loix former dcux gros volumes in quarto, imprims cn
pccirs caraclcrcs, y compris la Table des matiers.
Li Lgifl.rion de la Colonic a prouv des rvolutions, comme en
prouvenr cells de tous les Peuples. Ce qui convent en un temps
ne convienr pas l'autre; les Erars ont leurs priodes, leur enfance,
leur iirurir & leur vicillelre. D'ailleurs la population, les progrs
de l'in:iftrie & de la culture, en amenant d'autres moeurs, d'autrcs
bcfoins, demandent nctlTaircment d'autres ufagcs, d'autrcs Loix.
Les 0 Jonnances qui ont t enregiftres Sainr-lc'mingue, re
font pas aujourd'hui touts en vigueur. Les uncs ont et cnrcer mcret
abolies par des Loix poflricures d'autres ont rcu des modifications.
11 coit important de marquer ces diffrcns changrmcns ; & c'tft ce
que l'on a excut avec foin dans cet Ouvrage. Si Pon fe bornoit
la simple collection des Ordonnances & dcs Rgkmcns, quelque
utile, qulque nccoffirc mme que f'r ce travail, il fmblcroit
nanmoins n'intreffcr qu'une certain clafTW de Citoyens qui n'ft
pas la plus nombreufe dans la Colonic; mais le Recueil des Loix
miles en ordre, n'a fervi que de fondcment & de matriaux la v-
ritable Hiftoire du Droit public de Saint-Domingue, qui former le
rroificmc volume & la dernicre Partie de cette immenfe entreprife.
Il etl des Ouvrages don't le titre fcul announce toite l'importance
& toute l'urilire. Tel efl le Recueil des Loix qui font particulic.
a cette Colonie ; il n'eft perfonne attache au Gouvernement &c
J'ad.inifiration de la Juftice qui ne le regarded come un Livre ab-
folament ncefflire, comme un guide don't il ne peur fe pafler dans
l'exercice de fon rat & de fa protelflon. Les autres claffTs des Ci-
royens en ont un befoin journalier, plus ou moins grand ; combien
d'HIab'rans trouveroicnr fans forrirde leurs Habitations des dcillons
qu'ils viennent cbcrcher grands frais la Villc, combien de N-
gocians s'epargneroient le loin de quitter leurs magafins pour al!cr
prendre des confiils. Quand ce Recucil n'offriroir d'autre avantage
que celai de mettre fous les yeux de tour le monde les Loix qui r-
ogilent la Colonie, d'inrrefTer la curiofirt publique par le tableau
rouchant des progrs que l'cfprir human, es arts & la culture y
onr faits il feroit par cela fcul rrs-prcieux. L'intrt que les
Chefs ont bien voulu prendre aux fuccs de cette entreprife, l'cn-
couragement qu'ils lui accordent, caractrifenc l'efprit patriotique




9
qui domine dans ce iccle dc lumiers. Et qucllcs preuvs plus frap-
pantes Pcuvent-ils donner dc leur zele pour le bien public? Il y a
toujours une efpcce d'hrofme 1 travailler au bonheur des hommes
en Ics clairant ; mais quand cet hroifme fe trouve dans ceux qui
commandant, il excite davantage notre admiration, parce qu'il cil
plus rare, & qu'il fuppofe de plus grands efforts ; & il ne faut pis
fe le di mu ler, rien n annoncc tant les beaux jours de la raifon &
de la philofophie, rien n'ct li propre graver dans les coTurs des
monumens ternels de reconnoilTance.
Puilre cette lgerc efquiffc infpircr le got des lurniercs utiles!
Puifle-t-cle nous perfuader tous tant que nous fommes que cette
Colonie fut toujours chere nos Souverains, qu'ils ont dans tous
les temps veill i fa profprit come fes befoins! Puifflons nous
voir renatre Saint-Domingue cette noble fimplicirt qui cara&-
rifoit les premiers Colons, cet efprit de juice & de vertu qui les
dirigeoir, & don't on ne peut entendre parler fans s'attendrir!
Puiffe-jc moi-mme, en parcourant tant de Loix ages, me pntrer
de lcur efprit & dc leurs vues, rendre aux BienfaiCeurs qui nous les
ont donnes le tribute de reconnoilTance & les hommages qui leur
font dus!
Nota. L'Auteur s'eft oblig & fournis faire imprimer fon Ouvrage dans
l'an, computer des derniers jours du mois de juin 1777. Sa foumillion elt
entire les mains de M. l'Intendant, c'eft pourquoi il invite ceux qui voudront
fe le procurer fe faire infcrire dans le courant de juillet & d'aot. Les per-
fonnes qui rfident dans la dpendance du Cap, peuvent adreffer leurs foufcrip-
tions lui-mme, rues de Vaudreuil & Saint-Pierre. Ceux qui rfident dans le
Effort du Confeil du Port-au-Prince & dans les dpendances des autres Jurif-
didions, & qui n'ont point ou ne peuvent avoir facilement des correfpon-
dances au Cap, peuvent s'infcrire au Greffe le plus prochain du lieu de leur
rfidence. On a jug propos de ne porter le prix de ce Recueil qu' une
Portugaife, dans l'efprance qu'il s'en diftribueroit un affez grand nombre pour
ne laiffer faire l'Auteur d'autre sacrifice que celui de fon temps. Comme les
recherches immenfes & les diffrentes copies qu'on a t oblig de faire ont
dja occafionn des frais affez confidrables, & qu'il faut payer comptant ceux
de l'impreffion qui le front encore plus, on efpere que Meflieurs les Souf-
cripteurs voudront bien configner trente-trois lives pour chaque foucription
don't on leur donnera quittance avec obligation de leur fire parenir les vo
lumes mefure qu'ils paroitront; cette lgere advance ne fera point a charge
chaque Abonn, & allgera le fardeau de 1'Editeur.

Avec PermifAion.

DE L'IMPRIMERIE ROYALE DU CAP,1777.




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