Title: Telegraphie
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Title: Telegraphie
Physical Description: Serial
Language: French
Publisher: Imprimerie du gouvernement
Place of Publication: Port-au-Prince, Haiti
Publication Date: December 12, 1824
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Bibliographic ID: UF00095943
Volume ID: VID00114
Source Institution: University of Florida
Holding Location: Bibliotheque Haitienne des Peres du Saint Esprit
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01824-12-12_no_50 ( PDF )


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LE


TELE GR AP HE


Gazette OfficilEe.


N. L.


PORT-AU-PWJ,N CE, le 12 Dcembre 1824, an L


FRANCE.
Politique qui convent d la France.

Piussienrs fois dj, au milieu des dis-
cussiions quti ont eni potr otijet la situati-
on actuetie des divers Etats de 1' urope,
rous avons entendu ds voix eloquentes
s'cever hautement centre cette politique
faible et timide qui rduit la France
'i'avoir aniciane volont, a n'oser rien en.
treprendre de son propre movementt' I1
ftt une poque o0 les circonstaices pou-
vaient justifier & un certain point cette
langueur malheureuse, cet oubli de notre
gluire. La necessity impose quelquefois
aux nations des sacrifices aixquels it fiut
bien qu'elles se rsignent; mais le tenmps
est pass o nous en avions de si peni.
bles fare. Depuis plusieiirs aines nos
aflalres out pris un aspect qui nous pro-
pro ,eltait de marcher avec pls de har-
Sd'isse et d'une manire plus-convenable
la digt;it d'un giaud people. Com-
inent dm>c somines nious rests dans la
mnme iiidiffrence ? Nous "'y voyons
qtu'une semie choae, et la voici:
11 existed en France uni part don't les
pre-tenltios sont totes anti-monarchiquies,
anti-reiigienses, ainti-nato:ules ; mais td
a surprise d'abord la faveur des princes,
en les troitpant sur les viritables des-
seins, en cacht'ant avce soin ses finestes
doctrines derriere les Ivrs trne e:t au-
tel. A. 'entendre il n'y a de justice,
de ds'interessciient, de patiiotisiue, d'a.
mour de 'ordre, de dt!vouemieiit atn
monarque, de vritabie pit que dans ses
ranges; la couiVhsion va rigner dans 'tni-
vers, nous allows retomber dans les lior-
reurs de la rdvotition, dans 'idoltrie,
arans l'athlsme, dans le chaos mime,
si les sages conseis si les principles con-
servateurs de l'zIltr:sme .sOat inconInus.


Et cependant ceq mimes homes, danl
le sein dsquels totes les vertus sofia-,
les ort tt se rtfugier, commune si leurq
adversaires n'avaint point d'asile A leur
offrir; ces mnimes boimmin s, diNons-noius
tie rdveilt qi e richesses, emplois, digni.
tes, privileges. lis 'veilent tte plus ino-
narchiques que le nionarque lui mme-
c'est-a.dire, qu'ils s'efforeent d'empiter,
sur les droits de la couronne- pour ami-
antir plus pro nptement les liberties pu-
* bquea ;. ce qu'il y a d'tonnant, c'est
qu'ils ne se donnent plus la peine de<
dissitniter leurs intentions.
Noitt avons appris tieux-.meines qpe leg
lumires sont des poison ptour le corps
social; ,qu'il faut tenir les peoples danri
l'ignorance pour explorer plus librement
leur crdulit; que la France n'a con-
nu le bonheur et la paix que sous le r&
gime f-odal; que les J suites out t vic-
times de la calomnie et que leur rtablis-
sement lgal est de toute justice; que
les liberte de 1'Egsise Gailicane sont dles.
cliinires, parie que le sacerdoce n'a rien
a d.-mler avec les gouvrrnemens: enfin
cette charter dorrt la preinre existeiice
sera une poque nimmorab!e dans notre
histoire, nest a leurs yeux qu'une con-
cession dangeureuse, un sig'ne de raliie.
meant pour les rvolutiounaires.
Ce parti dsorganisateur 'trop peu
nombreux, trop isoi de la nation pour
y tiouver n1 apptii solide n'a pas roti-
gi de fonder ses esprances sur la pro-
t- action des puissances trangtres don't les
inerts sont daus une opposition ma-
niff'ste avec les ntres; c'est lui q'ii,
depais long-tenms, convoite tous lea mi-
nistres, dLnattire les vaOeux des plus hon-
Witcs citoyens, appelie esprit de sdition
leur attachment sincere au pace social ;
c'est lu dont les machinations ont sus-
Scit muili obstacles l'accomplissement


i






( 2 )


des processes gnEreuses du vainqueur de
'Espagne : c'est par lui que la desunion
rgne en ce moment dans totes les par-
ties de la Pninsule, que la voix de notre
cabinet ne peut plus s'y fire entendie,
que le roi Ferdinand ne trouve que des
ujets rebelles ses ordres, que 8. M.
Portugaise, trouble dans la jouissance.
de ses droits les plus sacrs, se vort con-
trainte a reclamer de l'Angleterre un se-
cours que nous devions seuls lui offrir.
C'est en son nom tque des crivains cor-
rompus essayent tons les jours de soule. -
Swr l'Europe centre le Nouveau-Monde;'
qu'ils prchent a gsand cris une croisa-
de don't le rsultat ne peut 're que la
ruine de notre commerce. Ne cessons de
le redpter : voil la source de notre ai-
blesse ; voila le mal qu'il faut combattre.
En vain nous accusons tour i tour la
Russie, 'Angleterre, I'Autriche et la
Prusse; elles profitent de nos torts,
mais elles n'en ont rellement aucun en-
vers nous. La France avec ses nouvelles
institutions, la France tranquille, heureu-
se et florissante sous un rgime constitu-
tionnel solidement tabli, serait pour elles
trop redoutable encore'; elles favorisent
les principles utrdes leur grandeur et
rnisibles la notre. Potilruoi s'en plain.
dre? Seraitil plus naturel qu'elles oIbli-
assent ce qu'elles se doivent elles-mnmes
pour ne singer qu'a notre prpre gloire?
'Dans quel sicle, dans quelle parties de
'Univers a-t-on jamais vu des nations
conspirer ensemble au bonheur d'une
autre ?
Puisqu'il est bien prouv qu'il existe
parmi nous des Frangais assez etraugers A
toute espece d,.' sentiiens gnereux pour
appeler la servitude sur leur patrie,. pour
fonder leur bien-tre sur les ruines de
nos liberti ; puis(qne leurs projects :ne
sont plus un misteie, que .notre .gou-
vrnement comprend de plus en plus la
ncessit d'en prevenir I'excution, qu'est-
il hesoin d'attendre encore? ILa roite A
suivre se prsente d'elie-nme, htous-nous
d'y entrer, que .le pouvoir ne s'y m-
prenne pas: sans doute it existed -en Fran-
ce des hornmes qni :rvent la dmocratie
come :if-en-est d'autres qui rvent le
des potisme; mais, disons-le hautement,
lt'immense majority de la nation s'est.pr-o.
*nonce en faveur de la monarchie coqstitu-
rtionnelle. Fatigue de rEvolttions, elle se
presse autour de la clarte, elle y cherche
,un poxt assure centre de noaveaux oranges;


que ses esprances ne soyent pas frss-
tres, son dvouiement n'aura pas de bor.`
nes. Voil le seul auxiliaire don't nos .mi-
nistres aient besom pour iepousser les
attaques'des parts extremes. Forts de cet
appui, tout leur deviendra facile; ils n'au-.
ront qu'a vouloir, et le plus beau royanme .
de l'Europe en redeviendra hientt le plus
puissant que peut-on craindre quand on'
a pour soi la veritable force de I'&tat ?
N'est-il pas affiigeant pour un cCrur vrai-
ment franga"'fle nous voir jouer en Eu-
repe un it!e hi peu conform notre ca-
ractre ? Nous l'avonsPenvahie pour y re.
tabhr la tranquiltit; er nous ne saurioiis
empcher la moindre parties da mal qui
s'y. comment en ce moment D'o' naissent
tant de dsordres auxquels ce malheiu-
reux pays est en proie? lis ont leur sour.
ce dans la protection que nos allies du
Nord accordent a la junte apostalique;
ainsi nos- bones intentions restent sans
effect, le but de notre expedition est man-
qu; on semble mine nous fire un cri-
me de notre moderation est-ce done
pour la Russie que nous avons 'prodigui
nos, trsors et vers le sang de nos sol-
dats? Quoi! nous ne pouvons pas mrne
user de la victoire pour rendre aux vain.
cus le repos qui leur est si nccesaire!?
Quel que soit notre dsir de vivre en
paix avec le Sainte.Alliance, un acte de
justice de notre part, attend avec tant
d'iinpatience par les Espagnols modrs,
ne devrait pas se fire attendre plus long-
temp.. II .faut trancher le mot: pressons
nous de sortir de tutelle, htons.novs
de donner a l'Espagne les instituttins lq'-
elle rec!ame ; pkh tard les dificults s-
ront 1peut.tre insurmontables. Ariuachons
le Port ugal aix naios de l'Angleterr, crai-
gnons de rjetter les offers du goureriement
de Saint- Domingue, et ne ddaignons pas
de favori-erno relations coiiireiciales avec
les'Etats de I Amrique dl Sud. Cette poli-
tiqui, nous dira-t.on, present de grande
didtficiilt; nous ne refjsons pas d'en conve-
nir, mais nous en reviendrons a noire pre-
mier raisonnenment que le ponvoir cherche
un soutien dans la nation mme, et non dans
les parties qui la dchirent ; les obstacles
s'aplaniront alors bien plus facilemrnnt. Au-
.cune de ces vrntsa .n'a le minrite d'Atre nou-
,velle, nous en faisons le modest aveu; ce-
jpendant conune nos adversai es ont beau-
.coup de peine a s'en souvenir, nous cro-
yos utile de les rappeler de temps en
.temps leur maioie., ne fut-ce que








(35)


pour contrarier la Quotidienne, qui s'ex -
erce tous les jours les oublier. L. M.


La Quotidienne se fche trs-srenei-
senient de ce qu'in journal, en rendant
compete de t nitute arrive a Madrid contre
les soldats Frangais, a racoint que le
General en chef, en s'adresiant au Roi
potur avoir satisfaction de cet attentat
inoui, avAit dcli' que s'il ie l'obtenait
pas sous 48 i.ete.s il quitterait cette
ville avec ses troupes.
La Quotidienne apercevrait dans cette
d laration une insulate tris-grave envers le
neveu de S. M. Trs-Chrtienne.
Nous la prierons de nous permettre de
n'tre point de son avis.
Si M. le gnral Digcon a cru devoir
adopter un language aussi nergique, 'c'est
qi'il aura jug ncessaire au salt des
troupes qui lui sont confines, et P'hon-
neur de la France, d'exiger qu'il soit fait
un exemple svre des instigateurs et
des vils assassins qui cnt port une main
homicide sur des lhcmmes sans dferse,
et qui l'on doit le peu de tranquillity
dontjouit 1'Espagne.
S'il a parl avec l'assurance que rcla-
mait la position delicate on il se trouve,
ij n'y a point encore la d'insulte envers
Fcrdinand, car, dans cette circonstance,
le general n'a fait que ce qu'on voit
tous les jours dans les relations diploma-
natiqi)es; il a parle au nom du Rol.de
France. II faut aussi admettre que, dans les
instructions donines par le gouverneiment
Sce gnral, on aprvu le cas d'une r-
volte et de la retraite qui pourrait tre
la consequence oblige. Que si, enrin, ce
cas j 'a point t prvu, il est dans les
droits et dans les devoirs d'un Gnral
en chef de prendre le part qui lui pa-
rait le plus convenable, toutes les fois
qn'il se present des circonstances a I'c-
gard desquelles i ne lui a point et don-
L d'iUstructions.


Arret du tribunal de cassation de la R-
publiquii d'Haiti.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Eaxtrail des registres du greffe du tribunal
de cassation de la Rpublique sanl au
Iort-au-Prince.
'Ce lundi, trate Aot'mil huit cent


vingt quatre, an vingt-unime d P1in
dependance.
Le tribunal de cassation, runi au pa,
lais de justice, leu ordinaire de ses au-
diences, ou talentt pr(sens le doyen .in.
Fcols. Lespinase les juges ULjean, Oriol,
A-eile, Basquiat et le sub4titut provisoi.
re, Louis Auguste Daumec.
Delibtrat sur le pourvoi en cassation
fait par le citoyen Frangois Balmiie, notaire
pubic demeurart A Jrmic, au noni et
come tuteur de la demoiselle Marie
Franoise Lessert, contre le jugement ren-
do, par le tribunal civil de ce resort,
le vingt cinq Novembre dernier, au pt.
judice de sa pipilie, et en faveur du ci-
toyen Jacques Mtayer, domicill la ra-
vine a Charles, dependance didit lieu,
lequel poirvoi portant pour griefs, contra-
vention 'article 141, du code de pro-
cedure civil ; violation des articles 188 et
190, du mne code, 3, titre ler, et 6
titre G, de la loi du 15 mai 1819, et
eufin, fausse application de l'article 1582,
ducode Napolcon.
Entendu le rapport du juge Fs. Aheille.
Oui les conclusions verbales du citoyea
Ls.-Augluste Daumec, remplissant provi.
siremteut les fontions du subatitut du
Commissaire du gouvernement, et y ayant
gard.
Vu les articles 141, 188, 190 dn code
de procedure civile, 3, titre ler, ct 6
titre 6 de la loi 15 mai 819 et P'arti.
cle 158I di code civil.
Vu les pieces, inmoires et autres do-
cumens tenant au procs: le tout mre-
ment et attentivemept examin.
Considrant que I'article 141 du code
de procedure civil, prescrit, entire au-
tres dispositions, que la rdaction des
jugements noncera les conclusions qui
ont t respectivement prises par les par-
ties ; que cette forme esseentielle et cons-
titutive d'un pareil acte, na pas t
bscrvee, dans le jigement attaqu, et
qu'un pareil vice doit ncessaireiment en
provoquer la cassation.
Considrant que les articles 188 et 190,
du code de procedure civil, dispose que
la communication des pieces doit tre don-
ne, sur la demand des parties, et pres-
crit aussi le delai qui doit tre observ,
pour que cctte communication piisse
avoir lieu ; qu'id est cependant constant
que bien que la parties demanderesse
ait invoqu cette disposition de la loi
le tribunal civil de J'eirmie n'y a eu au,







(


c'ti gard; et que dans l'espce, cette
communication ne pouvait lui etre refu-
se, sans violer les dispositions prescrites
pr les susdits articles; attend que
c'est par la representation de I'acte meme,
que la parties de Me. Jn. B. Coarty pcu-
vait juger de sa vaidit, : en consequence
le second inoven de cassation doit ega-
lement provoquer l'annullation du juge-
mnent attaque.
Considrant que les formalit:s pres--
erites par les articles titre premi-
er, et 6, titre 6, de la foi du 15 -ai
1819, ont ,-t observees, en ce que les
juges du tribunal civil de J;rmie ont
retndu le jugement du 25 Noven bre t 23,
en le motivant sur articlee 1582 ,
du code civil et que por qIiil y eut
eu ouvertuLre en cassation d'ajpris l'art i
ele 5, tire 6, de la sus lite loi, il aiuait
fallu que, par un iigement d'avant fare
droit, le tribunal eat proionc siuril de.
made en cormmumeii at;on des pi'Dec par
un jtgeinent separ, til qu'il e-t,,tabil
par i'article 190, code de procedure ci-
vile sans -avoir cntendu le iniiister'e )i-
biic, au lieu que dans le jug meint at-
taque, le mininite public eta t present,
et que le tribunal a ga!enent oui, en
audience. pubiique, !es conclittioois verbales
qui ont te donrices par l : en cose.
quence ce m,,yen de cassation doit ctre
rejett.
Consideant que le quatrmle e moyen de
,cassalion ne pn-rt tre app,' ci. en ce
que c'est d'aprkl's 'acte r~C v. ite, 1pass-
par Me. Lejendre, notair ate dni 4
nai 1816-, quee le ptl ur; civri ce J[ -
rnmie a maintenu la venle qli; l fi' lte
par i citoyennee Ml]-e Desser! a Jacque
M~etayer, et a reconnu cct ac e aithen-
tique et vaiab'e, juqiiu'a i,sci' ption de
fa : en coisq!ieice ce dyirmer mivye.r
de cassatico doit tre igatiemrit rei.tt.~.
Co sidiant enfin que le ji.g:, nent d-
nonc qui condtin ne la partle de Me. J.
13. Courty aux d pens a -rendu en
contravention l'P'ticle 130, du code de
prociaire civie, qui veut que toute par.
tie q:i succoOt:be sciit toiidamnee aux de-
penss, et que le jugtement deno.ce doit
su.sdit article.
Le tribunal, par ces motifs, casse et an-
mirile le j gemeint rendu en date du virgt
,inq Novemnbre riil-lihit cnt-viiigt-trota,
par le tribunal civil (de J-cimie, boitre
:e .citoyen F3iai.:' iahlllre, ec en fa-


veur dii citoyen Jaac'qeie IMtaye ,r M
donne la reuu-se 4 e l'a 'jeiiile, el .renvoie
les piarties par te, ant le tburnal civil det
P'inse- -Veau ponr y tre de niuveaii
jing(,es ; q1i',, la di igec du i-ituinistcre pu-
tic exi diiiiinii d present a rrt st'raen-,
'voyee att grid-juge qulil sera inscrit
au greife du tribiu a civil de Jrrnmie et
qn'ex't: alt en sera is-r dans ia gazette
offiieille.
IPronoioce an palai, 'le justice dii tri-
butnal de cassanion 1-,jour mos et aa
que dte l'atre pat t.
S(Sgt ) J. F. Lespinasse, Boisson, gref-
ficr.
Collattonn'i conforme,
BOISSON greffier.

AVIS DlVERS.
Je, so- L')I-is Dcembre,
capicaine do- police L1- Saint MN-arc
fais savoir a q.i i a1partiendra que,
le1 nofl if 1'elit L,ouis Diutralie cie
devant guide du general (e divisionl
Bonnet pi'esenteiient en d:,,eiitiort
p1,,nir vol d'aniiaux s'tait servi de
mzn rioni coinime mon 'lsi, suivant
piusiems v'entes que uii a r,dil),ie
1,1- nofaire Jainn eiu cetLe ville, pj-ur
x~'ure f a ~UI~UCflku(les -iiiiina-x '
)lusieurs litbitL.nis de ci'Le CiOM1Ol:i.iI.
IDrlare colncn: an de
public et des bo>:,nes mecui- ,
coinir(e les act!"kus Set les; act~s de
cet ixi t qili n a Jniims noe peul jas etre man EIS.
Siit-Luare le 26 NOVEMbre 1824.;-
2 LJ. DL~CLMFi~~~RE.

Les soussgns tant dans l1obli,
g:itir (i (le 1 vjU lcr leriis aif'ares de,
SI ]' 1 ,4 ont lb i,)iiiietr d'infariner.
,g-nL ri!elhCeiit leurs dcIMuteurs, san&
excep[iol que si d'ici au 12O i1s ne
s'.'cqujttenti IpoiifV enver.s eux qtu'lls
sceront frcs (de les pvmnurstiivre di-
c>airincmct iOUr en obtenir le paye-

I"ortau-Prinice le 6 Dcembre 1284.
1 J. I.AL 1 'N et Cie

!kit-au P.lnc, dt. 1'I*n.f., ;.n~e 4~Lu GoQyca,~rnenea.




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