Title: Telegraphie
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Title: Telegraphie
Physical Description: Serial
Language: French
Publisher: Imprimerie du gouvernement
Place of Publication: Port-au-Prince, Haiti
Publication Date: August 29, 1824
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Bibliographic ID: UF00095943
Volume ID: VID00105
Source Institution: University of Florida
Holding Location: Bibliotheque Haitienne des Peres du Saint Esprit
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01824-08-29_no_35 ( PDF )


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LE


TELEGRAPH.


Gazette Officielle.



N.o XXXV.
,


PORT-AU-PRINCE, le


29


Aot 1824, an 21.


ANGLETERRE.


Londres, 18 .Mai.

-,. ous avons recu par Paris des nou-
velles de Lisbonne jusqu'au 4 de ce mois;
elles annoncent que, par un acte d. fer-
net et de vigueur qu'on n'attendatt pas
du roi, la reine et le prince don Miguel
ont t arrites dans leur march arbitraire,
et que le part anglais malgr les eflrts
d'un ministry etra!ger, a repris l'ascen-
dant a la cour de Lisbonne. 11 parair que
le prince avait eu la tmrit de fire,
arriter le premier ministry, come Pal-
melia. Appele en presence du roi, qqui
avait runi dans la salle d'audience tois
les ambassadeurs trangers pour tre t-
moins de ce qui allait se passer, le prince
fut vivement renrimnand par S M., a
cause de sa conduite dergle et du peu
de respect qu'il avait eu pour l'autorit
royale. Ce pitince vaincu, dit-on, par
les remiontrances de son pre, s'agenoui!la,
avoua sa fate, et inplora son pardon.
Cependant le roi donna l'ordre au prince
et a la reine de se retire A dix miles
de iisbonne, dans un des chateaux ro-
1 mx, ou i.is s1,;i das uie espece d'eiim-
)iiijouineiient hin. rabie: le comte Paimella
fut de suite mis en iibe t.
On dit qu'avant d'avoir recours A une
measure qui exigeait la plus grande fer-
met, le rol cut la prcauiion de demander
1'ap),i~.e queiques-uns des principaux of-
ficiers de l'armcee, quii te l'abandonnrent
pas dans la position dificile ou il se trou-
vait. II est rsuilt e e ces venemens que
lord Bresford, qu'on soiupgonne d'avoir
conseill le roi dans toute cette affaire-,
est en grande faveur; qu'il a beaucoup
d'ascendant dans les conseiis; et q.u'au


contraire le ministry d'une puissance tran.
g,re, qu'on croit avoir soutenu secrte-
ment la reine et le prince, a perdu son
influence. L'ordre d'eloigner de Lisbonne
la reine et son fiis n'a point interrompu
la tranquillit publique et il parait que
cette affaire a fiit si peu de sensation,.
que la masse de la population de la ca-
pitale n'en a pas eu connaissance.
D'antres nouvelles portent que le ma-
richal Bresford a ete nomin gnral en
chef de l'arme portugaise, et que les
ambassadeurs des puissances de la sainte-
alliance ont te en tat d'arrestation pen-
dant vingt-quatre heures, ayant t soup-
So0ms d'avoir cooper au project de la
emine.
Des lettres particulires de Paris don-
nent diff rentes versions sur le complot,
et it est difficile de connaitre la vrit.;
le paquebot qu'ond attend tous les jours
nous permettra de juger de sa nature et
de son tendue. (Courrier).
On annonce que quelques-uns des
principaux ncgoLians de Londres doirent
envoyer une deputation M. Canning,
afin d'obtenir de lui quelques renseigne-
mens sur I'etat des aftaires de l'Amrique
meridionale; on suppose mme que cette
measure est adopte de concert avec les
ministries, qui consentent enfin s'explih
quer d'une maniere precise sur cet objet.
Nous savons d'ailleurs que le reprsentant
d'un des etats de l'Amerique mridionale
a eu deruirement de firquentes entre-
vues avec un des principaux membres dui
cabinet, et qu'il s'est exprim de la ma-
niere la plus favorable sur la conduite
qu'on suppose que le gouvernement an-
glais tiendra dans cette important afflire.
(Globe and Traveller.)
Avant son depart de Southampton


-... -c ~.--------- --
-- -:;-: :---------- ------- ----









( 2 )


Ituirliide avait crit la lettre suivante,
qui explique les niotifs de son voyage,

.duguslin Iturbide d Ml. JlrcLl-Josqph
Quin.

Mon cher Monsier r,
a I est probable qu'on manifestera dif-
frentes opinions sur mon dpat atssitt
qu'il sera connu, et que queltques-uns ne
teront pas exacts; je desire d<>c qul
vous connaissiez la vrit d'une manire
4nuhentiqu!e.
Par un malheur qu'on ne saurait trop
dplorer, les principles provinces dui
Mexiqne sont divis.es en ce miomrent ,
cells de Guatima!a, de la Nouvelle Ga-
lice, d'Oyoca, d'Yacateras, de Guerto et
d'autres, attestent suffisaminent ce fait.
Un tel tat de choses expose l'ind-
pendance du pays au plus grand dtge'r.
S'il la perdait,, il serait pendant des sicies
dans I'esclavage le plus affreux.
Diffrentes parties du pays, qiii me
croient ncessaire B l'tabiissement de la
concorde et la consolidation du gouver-
nement, ont sollicit mon retour. Je n'ai
certamnement pas la mine opinion de moi-
rnme; mais come on m'assure qu'il est
en mon pouvoir de contribuer a runir
une grande parties des intrets des pro-
vinces, et a calmer les passions exaltes
qui doivent produire l'anarchie la plus
dsastreuse, je pars avec cette intention,
sans tre excit par d'autre ambition que
par celle de faire le bonheur de mes com-
patriotes et de remplir les obligations que
je dois au pays qui m'a vu naitre. Ces
obligations ont requ une nouveile force
de I'indpendance de ma patrie. Quand
j'ai abdiqu la couronne du MeNique,
je l'ai tfait avec plaisir ; mes sentimens
sont toujours les mrmes.
,)) Si je russis raliser mon plan aii-
tant que je le dsire le Mexique offrira
blentt 1'aspect d'un government conso-
lid et d'un people runi d'opinion et
travaillant an mine but; tous les habi-
tans partageront les fardeaux qui ne tom-
beraient que sur un petit nombre, si le
gouvernement actuel prolongeait son exis-
tence; et les transactions commercials
du pays prendront une tendue et une
stabilite don't elles sont maintenanit prives.
Je ne doute pas que la nation an-
glaise, qui sait penser, ne prevoie fa-


c-ilement, d'aprs ces ditaiis, la situation
politique probable du M xique.
) Je termine en vous re ommandant
mes eufans. On vera sans doute qu'en
rm'arrachaut eux je donni une nonvelle
preuve des sentimens rels qui animent
le ceur de votre sincere ami.

Le Courrier ajoute cette lettre des r.
flexions don't voici un extrait:

S'il est vrai que les sentimens d'Itur-
bide soient les mmes qu'au moment o
il a abdiqu la couronne, poriiquoi a-t-it
cde aux sollicitations qu'on luI a fait s;
car ce n est qu'en reprenant 4e pouvoir
qu'il pourra parvenir au )but avou de son
entreprise. II nous semble, notis, qu'on
ne peut douter quelles que soien.t reel-
lement les intentions d'Iturbide en quit-
tant P'Angleterre, que, s'il trouve au
MIexique un part assez puissant pour le
soutenir et si la route au trone est oi-
verte. il n'hesitera pas a y remionter.
Au moment o1 l'attention publique
est fixe sur ce personnage, il n'est pent-
tre pas sans intert de rappeler le por-
trait qu'en fait le president Bolivar dars
sa lettre Riva-Aguero. Bonaparte en
Europe, dit le librateur de la Colombie,
et Iturbide en Am'rique sont les hom-
lmes les plus extraordinaires, chacn dans
sa sphere, que I'histoire moderne present
au monde; bienfaiteurs de leur patrie et
de I'Indpendance national ils n'ont pu
chaper a leur perte b cause du sacrilga
politique qu'ils ont commis en profanant
le temple des lors et le sanctuaire de
tous les droits sociaux.
II est a craindre que quelles que
soient les consequences ulterieures de I'en-
treprise d'Iturbide eiie n'alt d'abord
pour resuitat une nouvelle lutte entire sts
partisans et le parti dominant. Nous crai-
gnons aussi que cet evnement ne soit de
nature A retarded toute dmnarche 'iue
notre gouvernement serait dispos fan-e
dans des circonstances donrees au sujet
de la reconnaissance de i'independance des
tats de l'Amrique mridionale ,parce
qu'ii fournit la preuve que les autorits
existantes dans ces pays au mioins au
Mexique et mme au FPou ne sont pas
constitutes d'une maniere stable.

Le navire l'Aigle est arriv de Rio,
qu'ii a quittn le 7 inars. Les lettres qu'il
a apportees annoncent qu'il y avait eliccre











a Pio, A cette epoque, quatre frigates
firantaises trois corvettes et un brick.
On git que ce navire a appoit des d-
pches pour le gouvernement anglais.
i( Courier. )

Une lettre de 'Malte du 7 avril,
ann:once que le dey d'Alger a consent
a toutes les demands du gouvernement
anglais, a condition quion ne renverrait
pas le mine sonsiil dans son pays.
"Une autre lettre de M,,ite, du:9, ajoute
que le dey renouvel le traite par le-
,quel il s'etgage .a-e ,plus fire d'esciaves
chrtiens.
'( dem.)



Arrt du Tribural de Cassation de la Rpublique
d'Haiti.

AU NOM DE LA 1REPUBLIQUE.

T'~trait des 1,? .t- 2s du Greffe du Tribunal de
Cassation de la IBepublique., snant au Port-aa-
Prince.
Ce lundi, virgt un juin rnil-htfit-een -ving-quatre,
an vingt-uiiim e c l'indp-endance.
Le trbuinal (le cassation runi au palais do
.justice., lieu ordinuire deses audiences, ot' taient
present le doyen J. F. Lesppiniasse, les juges De-
jean Abefili, 1Basquiat et Nepteune, inisi que le
juge M. Barrio, remplissant les fonetions du mi-
ni-tere public, par antorisation, pour cause de ma-
laiie, *du 'corrrnissraire titulaire et d'absenee du
subtitit.
Deii'erait sur le pourvoi en cassation fait par
le citoyen Roc ie fils au droit de son pouse,
dame Sophie Fouirnet Lafrdin ire, haittant de-
Tneurant aux caves et ayant son domicile lu en
1'ctude de M.e Simonise, dfenseur public, centre
le jugemenit rendu par le tribunal civil de l'Anse-
a-Veau, du neuf dcer-.bre mil huit-cent-vigt-deux ;
lequiel pourvoi portant pour gritfs violation des
articles 64, 141 et 142, code de proceditue civil i
102, et 104, code civil; fausse appiieition de i'ar-
tic'e 299 ninmie code violation des articles 7 et
8, titre 3 de la loi du premier juin 1805; 6,
S01-, 305, 841 11:99, 1700, 1701 aussi du
rode civil, et erfin f.iusse application et fausse in-
trprtation des articles 1507 15"26, 14-74, 2117
12i et 2115, du dite code.
Entendu le rapport da juge Basquiat.
Oui les conclusions risi!es par le juge hI.
Borno, remplissant les fuictions du ministre pu-
blic, et sans y avoir gard.
Vu les articles 64 141 et 142, code de pro-
cdue civil; 6, 102, 104, 2Si99, ,04, 305, 8-i1,
1699, 1700, 1701 1507, 1526, 11474 2114.
2117, et 2115, code civil; ausi les articles 7
et 8 du titre 3 de la loi du premier jiuin 1805,
et erfin P'article 8 du titre 3 de la loi du 15 mai
1819.
V:a les pieces, minoires et autres documents


tenant su procis: le tout mremnt et atteritiVt
ment examin.
Considrant que le 'premier moyen de cassation,
invoqu par M.e Simonise poor violation des ar-
ticles 141 et 142, code i'de procedure civil, ne
peut tre apprci 1. en ce que non seulement
il a t dit, dans le jugernent attaqu, que le com-
missairt du gouverneimnt a t entendu i audience
du onze novembre mil-hiiit-cent-vingt-deux maia
encore le m6mte jugement dnonc porte qu'il -.
t prononc en audience publique, en presence
du citoyen Chevalier, commissaire du gonvernement,
et qu'il est'aussi tabli pour jurisprudence que la
inimpe inociation de commissaire du gouvernement,.
ou de son substitute, suffit pour constater la pr-,,
sence 'de clui qui a pu occuper comme ministire
public; 20. et que les nullits que M.e Simonise
fait driver de la fasse nonciation des qualits
et professions qui se trouvent portes dans le ju'
gement attaqu, ne peuvent non plus donner ou-
verture a cassat;on en ce que rien ne prouve ,
conformment a l'-rticle 144 du mie code, que,
la dame Roche fis s'tait oppose aurx qualitn
qui lui avaient te signifies; et que d'adleurs la
10i elle-i,,ne n'attache pas la piie de nul!it
l'absence des formalities prescrites par 1'article 142,..
code de procedure civil: en consequence le pr-
mier moyen de cessation doit tre rejet.
Considrant que le second moyen de cassatiot
tabli par M.e Sinonise pour violation des articles..
102 et 104, code civil, et de l'article 64, code
de procedure cciviie, doit tre rtji t attendu que
d'aprs l'article 144, code de procedure civil, la
dame Sophie Fournet Lafrdiniaire ne s'est point
oppose aux qualits qui lui avaient t signifies,
et que d'ailieurs, le jugerent attaqu lui a t
gaiement notifi dans le nouveau domicile quell
avait design par son acte extrajudiciaire, du 16 d.
cerbre miil-huit-cent-vingt-deux, et que les forma.
lits prescrites par l'article 64, code de procedure
civi:e, ont t sufisamment observes, attend que
s'agissant, dans l'espce, d'un domaine, la dsi-
gnation fate dans le jugement attaqu, de la guil-
dire de la chaussee se trouve confornre A ce qui
est prescrit par le susdit article: en consequence
le second moyen de cassation dolot tre rejet.
Considrant qne le troisime moyen de cassa-
tio(n argu par M.e Simonise pour violation d:3s
articles 299 code civil; 7 et 8, du titre 3
de la loi du premier juln 1805; des articles 6, 304,
305, 841 1699, 1700 et 1701 code civil ce.
muyen de cassation ne peut tre nuiiement appr-
ei attend que le divorce fut prononc, entire.
le feu colonel Fournet Lafrediniaire, et dame char-
lotte Lacouture, du 3 decembre mil-huitcent-onze.
pour iiijures graves au moment que, par arte
special le code civii rgissait le dparlement da
sud: d,_s lors la dame CharloIte Lacouture, contre
laqielle le divorce fut prononc su trouvait
possible des effets de I'artic!e 299 du mnme
code; que bien que le tribunal ait remarqu an pro-
cs I'acte de pirtge qui porte la stipulation qui
fut faite par les parties en f.aveur de leurs enifas,
en conformit de l'article 305, code civil cutte
stipulation devait rester saris effets d'aprs l'ar-
ticle 277, mme code, attend que le divorce
ne pouvait poiut avoir iieu par conweutement nmu-
tuel, la dame Chariotte Lacouture s'etait trouvee
gee de quarante-cinq ars; que l'on reinarque en
onet la convcnan qiui qu t 1 ,mse p;a^^uar. .!;











f 4 )


ertre les parties, s. t report det RTmar's, no'aire
caux Cayes, en d ate jdu vit gt-h it octo'bre mil-huit-
cent-onze. par la queile ie feu colonel Lafrdiniaire,
t dame Char! it Lacouture, s'tan.t de nouveau
eng'gs fi.ir e pronon er leur divorce. pour tout
autre motif, avaient fait, par le meme acte, toutes
reserves pour tels autres droits et avantag'es qui
pourr. iert avoir lieu en leur fiveur, et qu'i ireste
cor.stant que le divorce fm.t prononc pour injures
graves, au lipn de l'avoir te par consente.nent
rutuel: d'aprs ces principles les dispositions de
Iartic!e 3)5 cote civil, ne pouvaient plus avoir
Ieui en faveur des enfans; que, bien que la pro-
cdure, qui eut !ieu pard vant le tribur.d de pre-
6rire instance de I'arrondiss.ement des Cdyes aux
fins d'obtenir le divorce qui avait t ordonn par
juement du dix-neuf novi'mbre mil-huit cent-onize,
offre des irrguiarits notoires; mais que, dans I'es-
pce ces irre gularits se trouvent couvertes et
re peuvent plus tre atraquees, d'aprs la juris-
prudence tablie par arrt di tribunal de cassation
du vingt juin mil-huit-cent-douze, ,e jugement sur
le divorce ayant aquis l'autorit de la chose juge;
que c'est vainrner;t que M.e Simonise dieanide
Fannullation du jugement attaqu pour violation
des articles 7 et 8 du titre 3 de la loi du pre-
nier jun 1805 attend que feu le colonel Four-
tet Lafrediniaire, et mnibie la dame Roch tiis, da!ns
les differentes instances qu'ils ont suivies pardevant
lIs tribunaux qui ont eu prononcer sur les i ffets
de ce divorce n'ont jaimais excip de ce monyli;
et qu'enfin pour qu'il y eut eu ouvert.re ai cessation
centre le jugement attaque, d'apris les articles 7
et 8 du titre 3 de la lu de Destsaiines du pre-
mitr juin 1805 il aurait falai que ce imoyen eut
le articul par feu le colonel Lafredinisire, en pre-
inire instance ou en cause d'appel, avant que
le jugerent, sur le divorce, eut pass en for e de
la chose juge; que cette doctrine qui est conform
aux lois, est aussi bate sur le manuel de la cour
de cas'ation, des regles troi et quatre page 30;
que c'est ausi vainement que M.t Simouise dc.iandeie
l'annullation du jugement attaqu pour viomatiori
de l'article 841, code civil, qui n'est point appli-
cable i'espce attend que les citoyt ns Charles
Lynce et Etienne Fuurnet Lrfreiaiieair, loin d'a-
voir cd ieur drs sur la succession de leur pre,
ont au contraire vendu dame Ch irlotte Lacou-
ture, tous leurs droits, raisons et actions sur 'inm-
.rueuble de la clhaniee des Cayes aprs le parta-
ge qui ,vai: eu lieu entree les brit'ers de feu le
rerdus par le tribunal de c ,sation, notalmmeiit celui
du neuf novembre 1806 les dispositios de l'ar-
ticle 841 du dit codm ne s'app>iquent point aux
Vr ntes qui peuvent avoir ete faites aprs le partage
d'une ou de plusicurs portions dans un objet cer-
tain et dtermint: en consquenc.; le troisiume mo-
yen de cassation, argue par M.e Simoinse, doit
tre galement r-jet.
Considrant enfin que le quatrime moyen de cas-
sation ir,voqu par M., Siionise, pour fausse ap-
plication des articles 1507 156 1474 211-,
2115, 2117, et 2121 qui traitent de la cause
et des effets de l'amirubli--iementt et gilemen-t du
droit d'hypotlique et du partage (e la coiiuiuaut,
ne peut nullement operer i annuilation du jugement
attaqu attend que les droits et preteitions
de la dame Charlotte Lacouture avaient t siffi-
samment tablis par les di ux jugemens qui ont ete
rendus en sa faveur sous lIs dates du vingt deux


september 181 et 6 vri;r 1814, ces deux juges
means uyant bcquis i'autorit de la chs' juge, ont
g.aliment fixe -1on droit d liypothnque sur I'irnmeuble
de la ch :r.es dte; Cayes, conformemirnti aux articles
21 4, 2115 2117 et 2121 du code civil: eit
conequence le quatrime inoyen de casbation doit
tre aussi rjete.
Le tihunl par ces motifs rje'tte le pourvoi
en ca'..-ti.n fcit par le citoy-n Rochle fil au di oit
de son pouse dmi S.,phit Fournet Ldfredini.iire,
contre le iilgeenit rcidu par le tribunal civil de
1'Anse-- Veau en date du neti dcembre mil biiit-
cent-vmgt deu et maintient t'V'm. nde au profit di
trstw public; ordonne qu'i la diligence du mii titre
public expedition do present arr6t sera envoye
au grand-juge, et qu'extrait en sera inser dJan
la gazette officielle.
Prontnc an palais de justice du tribuiral d
cassatin les jour ois et an que de l'Vutre
part. ( Sign. ) J. F. Lespinasse, Boisson greffier.
Coil, tii>.n.
(OISSON.



AVIS DIVERS.

Le soussign a I'honnetr de prevenir le
public qu'il vient i'etabir une maison
die commerce, neg.ciant consigna(taire ,
sus ila raison de F. Danti e coimp.e,
Sdans la maison du com-rima:dant Vicsaiaa,
grande rte. Les affairs commenceront
le .23 du conra.t.
Port-au-Prince, le 20 aot 1824.
F. DANTIE.


Veuve Bruneau a I'honneur d'inviter les cran-
ci>rs de !a succession d- f~:u IPierre-Atia!s B1runean ,
son mari vivant colonel d.i l 1 .e dmi-br'gad de
se presenter en son doiic ii tV Jr mie .'ru, d du
Quai avec Ieu-s tires de crance' a.i, ie
prendre avec eux teis tenspraiienn.- cirnveib".s
pour le pgy Tme!it.
Elle invite g element les rbbiteirs de ladite
succession de vouloir hiiin se liqi it r ivrs ele
sous le pius b-ef deiai sinon iis eincourreront ies
pines de droit.
Jrmie, le 8 juillet 1821.


Mr Maby pire et Ml!e. Yoyo- Najac. exricitPiurs
testamantaires de feu 'M:n. Vi uve Mrichel Gu(il-
lauime, invitent les person~oe es q.i doivent A ci te
succession dr se p-rsinier au tribunal du jui. de
paix de Logan< pour y solder lears ciopte;
come aussi iis invitint cells qii aue!int q"':nques
rclamations a fire contre laditp suicc'ssion, 1i S
produire audit tribunal. Le dlai computer de ce jour, est celui qu'ils croyent devoir
fxxer tant aux cranciers qu'aux dbiteurs afin q!lil
puisse tre ris par les heritltrs tel part que de justice.
Lmgane, le 28 aot 1821.


Port-au-P-ince, de 'I-pri-nerie du Gouverncrneat,
Po'rt-au-Prince, dle l'Iniyriinerie du GouverncmeBot,




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