Title: Telegraphie
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Title: Telegraphie
Physical Description: Serial
Language: French
Publisher: Imprimerie du gouvernement
Place of Publication: Port-au-Prince, Haiti
Publication Date: August 8, 1824
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Bibliographic ID: UF00095943
Volume ID: VID00103
Source Institution: University of Florida
Holding Location: Bibliotheque Haitienne des Peres du Saint Esprit
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01824-08-08_no_32 ( PDF )


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TLGRAPHE


Gazette Officielle.


N.o XXXII.


PORT-AU-PRINCE, le 8 Aot 1824, an Q1.


FRANCE.


CHAMBRE DES D':PUTIS.
Suite du pr~cdent no.

M Foy: J'essaierai de parvenir par une'discus.
sion cane et mthodique a vous fire partesg.r ma
conviction sur la question qui nous occupy. Je re-
marque trois points cuim.nana dans l'accusation di-
rige centre M Beijamin-Constant. Le premier point
c'est que le pre de M. Benjamiu-Constant profi-
tant d s lois faites en faveur des descendans de reli-
gionnaires proscris s'est faussemnt attribu cette
qunilit pour s'arroger le bnfice de ces lois. Le
second point c'est que la loi de 1790 en vertu
de laquelie M. BE ijamin-Constant rciame les droits,
de citoyen frarnais ne confre point ces d oits.
Le troisime point c'est que tout ce qui est an-
trieur la restauration, est annull de droit. Je
vais essayer de r pondre successivemenlt ce qu'on
a dit sur ces trois points.
D'abord on vous dit qu'un capitaine ,Constant,
ancien compagnon tie Henri IV et lui ayant sauv
1i vie dans la bataille de Contras, a tremp dans
un colmp1ot centre ce monarqne a t forc de
qtitt'r lta France et d'aller s'tablir Genve. On
a prtendu induire de cette assertion que le capi-
taine Constant n'avait pas t victim de per.cu-
tions relgicuses, et que s) fuite tait le resultat
d'une affaire purement politique. Mais cette poque
le rrapports de la religion et de dl phlitique taient
trle-conipliqus L'tat et 'ghise alaient toijours
ensemble; ii est donic plus que probable que le com-
Flot tait religieux autant que poiitique car c" st
evec la religion qu'on va aux b ts politiques ( Mur-
nmires A droite ). C'etait par des moyens rehlgieux
nuesti maens de cetre epoque. Le capitaine Constant n'tait
pas pils coupabie que tous ies genti!lshonmes d'a-
1ors qui prenaient une part active aux troubles re-
ligieux de ce ttmpl).
D'ailteurs qui put tre juge de cette question ?
c'itst la mninicipalit de Dele lakiueile M. Au-
gstin Constant a fiorni de preuves qu'il avait le
droit de profiter de la ioi de 1790. La municipaiit
a t s;tistfite des raihsons q'i'il a produites raoiins
qu'on ne puet plus attaquer a jpr.lhi. De la,
possession de titre incontestable.
Mais en supposar.t que le plre de M. Constant
se suit arrog torE lt titre de Fr ancis, notre


honorable collgne n'a pas moins de droits a cette
quality. La loi qui vous a t cite donne les droits
de citoyen, franiais aux fiis de pre du de mnre
Francais. Or la mnre de M. Benjamin Constant
s'appeiait de Chantieu ; elle descendait en ligne
directed de ce Chanthieu, qui tait chapelain de,
Henri IV, alors roi de Navarre, et don't la famille,
depuis per.cute, alla s'tablir Genive. Par la
ligne maternelle, M. Benjamin Constant est done
galement FranQais. Au reste tous ces details sont
inutiies. La municipalit de Dole avait la puissance
de juger die's droits de M. Benjamin Constant,.
elle la enregistr au nombre des citoyer)s; personnel
ne peut plus infimer cette decision.
Quant au deuxime point on prtend que la lIi
Frraiais les descendans de religionnaires proscrits
qui viendraient se fixer en France, ne leur confere
pas ponr cela les droits politiques. A cette poque,
Messieurs, la difference tablie par le Code civil.
entire Franiais et citoyens francais n'existait point
encore. Sous I'assemble constituante, on regard it
comine -citoyens actifa tous ceux qui payniinnt-l'inu-
pt de la valeur de trois jouraes de travail. O-'
s'est appuy sur la petition de M. Benjamin Cons-
tant au directoire et a l'as.gn rble des cinq cents :
l'erreur est evidence, Un article de la constitution#
de l'an 3, en opposition avec la loi de 1790 privait
des droits de citoyen Franrais quiconque avait pass
sept annees hours de la France. M Benjanm Cons-
tnt, par sa petition, s'lve centre cet article, et
prouve qu'il annulle les droits assurs aux descen-
dai.s des religionnaires par la loi de l'assemnbi cons-
tituante. Aussi le rapport fiit par M. Partoret-sur
cete ptition fut-il f>vor;,ble, et le uirectoire
avert par l' pinion pub:ique, montra qi'il ne tenait
pointl a un prjug qu'il s'tait form, en nommant
MA. Benjamin-Constant des function qui ne
pouv uient tre donnes q'i' des citoyens firanais.
On rprioclie a M Henjainin-(Costant 'le n'avoir
point support les charg s de citoyen francais. I1
est n en 1768. Les lois de la riquisition et de
la conscription ne sont que de 1793; si done M.
Belijamiin-Constant avait eu trois ans die mnims ces
lois iui aurdicnt et appicabies, il aurait servi son
pays sous les idrpeaux. M. Benjamnin-Constant me
fiit reinettre l'iinstant nem&e un c rtificat qui prove
que dans la coumriune de Luzarc' departeme.t
de S ie-rt-O.s., il avait arquis uni propritt, prt
le s.rmient civique et fi.it p)iitie de la g rde n.,rio-
nale. Ain-ri te trouvent etab!is la possession d'tat
et le- clihrgIs qui en seont ai coine~quicie. II est
itae :... i;rc dc 'v;pg : ii fiiirait n juge-


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( a

*-,ernt uiit n ccrisc quie!;.2e de celte pJME.eslon ou pouor
u'oni puimse L conti.str.
V) T* it. i.ditiIidnt quelle influence la rest'cua-
:ui a e.. sur la option de M. Brnjiamin Con-tant.
.D'ab:id il en une, ordimnaince oiuverime quii
d.inii e la ltsi.! tsion atarir ure la Chtarte et qui
euns cil; seraii illegal. Cete ordonnance fut rendue
riins .une circonstance particulire. La France etait
roioiidrie de riqinuanta deparl'mi n. Le snal ta t
(n pantie coiimpose de membres originaiies de ces
ioppatrteenfn.s. Le rol alors a voniu etabtir une dis.
tiaction entire la quality de Franais ancier:s d',vant
li revolution, et de Fi r,, :, devenus tels par la
conqute. 11 rendit l'ordoiinoace en vertu de luquele
aucun tranger nii peut singer dans les assenibies
Tgislatives, a moins d'avnir obtenu des kitres de
gpande naturalization. Cntte disposition s'applique
strangerr; mnsais qui est tranger ? il faut le deman-
der aux lois antrieures. L'etranger est celui qui est
r; horse de France, de parents trangsrs. M Ben-
jamin-Constant n'est point trang;ti p>,tiqu'il e.t
icconnu francais par le benfice de la lo de 1790.
L'ordonnance royals ne i i est donc poiit applicable.
On a cit l'itxermpie du miarchal Massna noiin
qui rappelle de .i giori.eux services. IMassna n'ct,tit
poinf n en France, inais a Nice. Avant 1814 il
r1'avait point besoin de se fire naturaliser, puisque
tice tuit devenu department franiais ( Alpes M a-
itimnes), et toure deriarche de sa patt eit t su-
Verflute; mais depuis que Nice a . spa.rpe de la
France, i! a faliu lui confirner la quality de Fran-
ais par des lettres de grande naturaiisation. Atucune
parit n'existe entire sa position et celle d- M. B,
tConstant. Aussi ni pouvant tirer pr-fit de l'ordon-
ftance royale neme on s'est appesanti sur le pram-
bule qui porte ce qui suit; Nous avons cunsidr
j que dans un mionment (i nous appelons nos sujets
o, au pirt;'ge de la puissance lgi-slative, il imnporte
w.surtout de ne laisser eiger dans les chambres que
o des hommnes don't la nai sance garantisse l'aff action
au souverain et aux lois de ltat, qui aitrit t
lCei's ds le berceau dans l'anour de la peitrie.
Ce preimbule ne dit point qu'il faille treneen France.
Pour Ir prosciit, la patriot est partout ot on lui pt rmet
de vivre. Plusieurs d'entre vous ont et proscrit,:
yos fils sont ns peut-tre dans l'exi. Que diriez.
vous si on voulait leur centester le droit de cito.
ens frangais?
Les rebgionnaires franais, proscrits pour leur
croyance, sont (galmnint rested Francas et on
iie peut dispute ce titre A ltur dcscendans qui l'ont
rclaui.
E fin Mt,,si(-us i! y a en faveur de M. Pen-
Vli:iin Constant deux fuis posbtssion d'etat, ant
ritutre ient trit urn m(nt, parce que toutes -is conditions exgees
par l'assemilee coniittuante ont ete retnplies. Pos-
trieurt-n.ent, parce qu'il a sieg pendait cinq ans
jans, cette chanibre, parce qu, la chose a ,t ainsi
jugee par l'autoriie ia plus in:poca, te, apri celle
du nni:irque, ceiie de c ttt chamibre.
Eri finmsant ;MLs:;rs, je dt.is vous soumettre
Une cinsidciration qui nle inCbure sur la decision
que vous allez rendre. Sur 4.30 dipits lus ci tte
annte il i'est ,p>iti de l'urie e;'ctoiale (que 6 ou
8 peti.on'nes de opinion de M. tl ji.nir-C onitaiit,
et i [ref niitr acte de cete i.ijo:.te si iorie serait
dle rjtrcj_ r un iimnire d'une opiiion contraire t la
sienne un linliune a qui une double poCesion
d'ctal it;-ure it doil di:e :idge daius :ette chmrabite.


Mssicurs', SI sa ds convenrances que *vius .,.'.
r z car oc puint ,es sai-ir ce serait ile pouiit tr
Firenc:is ( pruofnce seniation. )
il. 'Piet cotilnui;ce por proimetre d'ib-r'ver t. i,,
les conveiatces. Veus a:iz ot-ii pionet iro
les drutis de la ciaiiam e qui i.i t p.. s encore t ,
ti;ue sur ceux de la cii:ibre des pairs t1
ceux du itonarque i.nu T I s rait aux ve dV t
'oirat' ur e resuita d'une deci-iioi de la cAh iuir,
p. isqua le rai a vouiu q 'n'.cti et'rang-r in i
sig r dans la chiambr, des pairs ou d:ni- ce le '.e
deputes sanfs d 3 letitr s dt g'randie niatua!i-latri.,
M. 'Piet d(ve, oppe cetcte opinion, et coiiiue
elt souv. nit ilterrorump p r les marnques de gait
de 'a-seii'ible et di co.nversatit s tablissent s-iu plsieurs ban,,c de la salh i; Lat
presque impo,:ibie de suivrr le fil de ses iu..,s.
L'orateur fi it par propose( r que i'ffaire i.,.t r.-,
voyee au huit!iie b ireau, qui fera un .*...i.-au
rdaport lorique la c Al. de Ailarignac: Je reconnais, que, is i,.
l'inter&t de la chiaiibre, ou ne saurait ap>porir li..p
de soin a l'exanit l de la question qui nous eIi .1 -i.
nise. L'orateur rappeile en pea d mnots la q.,.. .i-i.,
tn discussion, et 'avis de M. i, t qu'ii eiil.,ae
adoptir. Tour le mon e convient qaue, pour etrea
dpute i fat fau tre Fratnaia; MI B, inj iin CU,- i
tant nous pr's,-nte son acte de naiss iuce ...'1.1 I:
ii result qu'il est n d'un pre tranger tt ir
co sequenr qu'il est stranger de naiss c- Sa si-,
tuatimn est-eile change? tell est la q. s:i>ii .e'
nius avons a examiner, .Rmarquons d'abord qinie.
c'est a A. Benjaiiiin-Conis.ant, qui a foitrni e tiie '
dequel il result qu'il n'est pas n Franqiis 1
prouver que sa situimti, a chang. CuniInnt nus 1
fournit-il cette t preuve? inlous dit: Un de mes '
anctres, protestant, a t force de quitter la France:,'
il y a deux sicles, par suite des persecutions re-.'
ligieuses; une loi de 1790 a permis aun deacendanii
des protestan- proscrits de rentrer en France ..t de .
redevenir Froianais en remplasant certtaies foi- a-
lites; mon pre a renipli ces foru.tiis, j'en p'o-
duis la preuve; la declaratioi qu'i fl;it a d iui,
rendre les droits-civils et poiitiqujie qu'il m'a triaisis, .:
J'admets tus e t au ej fi coiune priouvs. Voynis .i
la declaration de M. Consuii.;t p;eri. a prodinl ..,ir..
son tils l'effet don't il s'agi. Si A?. Consta!.t le fi
tait inajeur quand cetoe dicla tlie n'a pu lui profite eun atco.;.i mlire ; ii avaiC'
le droit de choisr tn doume'e, t no pouvait mal-
gr lui devenir Fraiinai.s; s'ii eait miincur, coilrie
ii le parait, alor la dcciara:icn de son plre lui a
profit; mais ii fjut en oulte q:i'univ a la liiijo-
rite it n'ait pas iiniifest dte ch, rigenir de volont.
Or, nous voyons qu'en 1795, Mi. Benjamin Cons-
tant, oqi tait iaajeur a pris, dtiis un acte re -
connu de lui, la qialite de buisse d., n distance;
ii t.t done certain qui'a cette epoque en supposant
qu'ii avait acquis la qu.i:ite de Fraisc.sis par la decla-
ration de son pre, il t'a voloitriri:. u perdue.
Aiini,ii tis eerain qu'en 17.0 M. iienjal.ii-Cons-
tant ;tait trai:g r, ;t- it d( pui, rempii lCe is rrmnit s
prescrntes pour d-'v..eir Franc.ii ? a-t-il tait une oie-
clarationi ite r.sidetce; a- t-li prte le setmient ci-
vique? \ oi a des fits trs-iip)ortants sur lisqitels
nous n'avous aucuns rlaeneigieteirn. C''s>t dCe Fexinnlti
de ces fats que dot dependre la solution de ra
qu:sti (e renvoytr i'exa!irt dc: cttte qutetion da;is les bu-
rcaux. A droite: appiy'e.
u. J i:il:-C'i l : ,Je ne m'oppose pa









j . proposition qul vous *est fate. Toct ce queje
drsirer au font aire c'est que la question soit
exanine mrement: je remercie' la chambre de
]-ttention qi'elle y met; potr moi, je nm'empresse-
rai de lui donner tons les renseignemers qu'elle;
Sp(iurra desirer. Je suis inont A la tribune p(Bur
.tblir deux fai s: le premier, c'est que j'ai fit la
declaration voulue par la loi Luzarcii quand j y
e quis la proprit dans laquelle j''a fi-re mra re-
tidence; ne iRvoyaint pas la discussion qui s'est
leve hier, je n'ai pas entire les mairis l'expdition
de cette declaration que je vais me procurer. Je
dirai ensuite qtu'll n'est pas ecessaire que lt d-
.claration vouiue par la loi de 1790 suive inmediate-
menet l'tiblissemrent o 'donrietie en france ; j'en
c;terai pour example mon .honorable coll.,guc M..
de Laroche qui a sig dans cette chambre et qui
r'a pens a regilaFiser la q aalite i'l i .ci;- qu'il
avait r,'couvre, par la dclaration voulue .pa' la
loi, que iorsqu'it a su q:i'on le portrait' a l cii.n-
bre des dput '
1M. de La.tiLr.',.'r.,;. : Le renvoi peut te or-
,donn, soit une commission choinie dans les bu-
reaux soit au bureau charge de la verification des.
pouvoirs: il me set'bre qmu ce nest pas au bureau
charge de la vrificatirn des pouvoirs, que 'on
doit renvoyer Fexamen d'une question pI.t,,.le aussi
important; ce bure, comspos de pr, de 4)
imenmbres, est beaucoup trop nombreux pour une
tambiable discussion. .e .~cois done qu'l, est dans
l'intrt de la cliaribre de renvoyer la, question a
up.e comnnmision inommae t)ar les bureau. A droite;
Oppuy.
M. le president sapprete a mettre la proposition
aux voix, mals une naiuvelle difficult s'elve.
M. Lemoine Desmarres demanue si, avant que
la chambre sait Icon-titue, on peut s'occuper d'autre
chose ,que de la vt..,cation des pouvoirs. A droite,:
no.)] noar!
M.. Dluadourdonniye dit quela chambre nepeut
s'occuper que das vrifieatiouns de pouvoirs tvantt
d'avoir envoy 'adresse au roi; il pense done que,
l'examinn de la question doit atre ajotn jusqu'a-
prs i'organisatiii compal~te de la chambre.
La dobie proposition de re4ivoyer la questran A
lexamen d'une commission aprs la constitution de
la chambre, est mise aun voix et adoptee.

LONDRES, i

Le bruit se rpand de nouveau que- Pon assem-
blera un cengrs pour dlibrer sur les affairs de
l'Amrique du sud. Nous crayons cependant qu'il
in'aura pas lieu de sitft encore ou pour mieux
aiire nous n'y croons pas du out. Les souverains
al!is du continent sont bien libres d'aesister en per-
sonie A cette fonion, ou d'y envoyer des agents
qui les y reprsenten mais 11 faudrait qu'il y et
un but .reel, et noas n'en voyons aucun. Dans l'tat
t se trouve la question de i'Amrique du Sud en
ce moment, nous serious cnrieux de savoir ce qui
peut rendre un congrs ncesaire. La rsoiution de
l'Angleterre est connue, depuis que les documents'
relatifs a cette affaiUe ont t mis sous les yeux du
parlenent. Catte resolution a d'ailleurs tant de res-
stniblance avee une vritable intervention que la
plus p.-tite drnarche de la part desau:res puissancee,
>!'-cipiterait les vueniens que-le congrs cli rche-
rait a viter. En un iot, come l'a observe M.
Canning dans sa dpche i sir Charles 5tuart,
e Le temps et le coura natural des chose pa)ra .


n sent 'rToir d&cid sans .retaur la. ,sppration -des
colonies eapagnoles de leur mtropole. Nous pu--
vons ajouter que leurs rapports, aujourd'hui, se r-
duisent A si peu de chose, que, qand mme l'Esi
p ign serait encore aussi puisante qu'elle l'tait
horsqu'elle fit la -conqite de l'Amrique, elle tu-
nirait en vain toutes ses forces, pour remettre ses
ecofonies sous le joug. Noou alions plus uoin: notdi
o- 'm, soutenir que I'Europe entire agisaant
concert., ne russirmit p'as ar former les noa.ds i
ont t rompus. Si elle l'entreprenait, il en riul-
terait une *guerre priol nge, et la perte de beatt-
cair. d'hoi>uesc; il y uriot sans doute quelque rw
tab issemeft pariel de I'auterit europ, nne, mii
'erfin E1'urope serait forcee de renoncer ses pr-
it.-:. Puisquil en est ainsi, qui peut-on attendre
ds Itoib' efforts de l'Espagne scule ? Et dans la
sipposition mne oui elle ierait aide par une oi1
-dux' pu?ssances alines, de quel pids ne serait
pas d:ens I 1,la 1P.'- la rIconn issance iinridiate
dsitat i]dp.|.niilns par i'Atrgleterre., t l'accoll4
de sa potitique avec .celle des Etats--Unis ? Telfle
-sait les faison- pinircullie ,s ui nous fonti rivoqiu
ea doute la coum \iati>n d'un congrs. ( CouriHer )

Arrt du Ti-ibunal de Cassation de la Rpublique
S d'Haiti. .
A li0 oM DE LA REPUBLIQUE.
Extrait des .Begisti-es du Gref'e du Tribunal, e
Cassaton de la ieppubliqie, sanrt .au Port-,aiw
Prince.
Ce lundi, vingt-qnatre nai mrl-h.iit-cet--vingi-
quatre', an ,vingt-ucieme de il'ndpendauce. ,
Le tribunal de cassation runi u lieu ordinairo
de ses audiences, o' taient prsen' IP doyen li
F. L.:piTn i,' ,, les 'juges Djeatl Oriol, Abeille,.
Basquiat et Neptune ainsi que le coiumissaire t
gouvelonermen Au lig'.
D'apres le sursis pronone dans la snce dtu
cix mai prsente 'anne dlibrant sui" le pourvi
en cassation faith. par le capitaine Joseph Mric,
| 'lr.:a r, pr-eltlemlent. en cette ville, cdntre deux
Jagemens, i'un iii. ilIenl et riutre prparatbire, ren'-
dus sous les dates ldes q I.atorze et' vingt-huit du
ioSis dn jtin inl-|itl-ient vingt-trois, et centre
le jugernet defiiitif galement du vingt-huit du
du mieie Imois, par le tribunal civil de cette ville,
en ses attibiutions de celui de l'atirautt, lequel
porvoi portant pour griefs violation des articles 2.
du tilre 5 diu rgiement maritime du 12 janviei
1717 du livre premier del'ordonnance de la nia-
riae de 1681 ; 3, du tire i.er, de la lot du i5
Smai 18t19; 1i4 et 142, 3t8. 319 l 32 code de
procedure civil, pour l'illPgale citation de 1arrit
de la court de cassation de Paris du 2t juin i8i4,
et enfii pour fausse applicatioii de la proclamation
de Son Exc. le Prsideit d'Il iti du 2o mars i823
Entendu le rapport du juge P. Oriol;
Oui les conclusions du commissaire du gouverne-
ment, et y avault gard ;
Vui les articies 2; du titre 5, du rlement mn-
ritime du 12 janvier 1717; 3, du titi- I.* de ia
]oi du i5 ma -i 19; i4t et t42, 3i8, 319 et
21 code de prociure civil;
Vu les pieces, mmoires et autres documesti
tenant au proces:-le tout mnrement et attei.tive-
inent examin;
Conilrauiit que le premier move v~ e cassntion
fond sur l'artice a, du tire 5 de l'ordo.tnauce
rde la earie, di 12 janvier 1717, et lu livif
Spr'e.ier de .lnlrdonauce .i.cmueit de lea iaiiue


( 5 )_







f <4)


ele 1RSi, ne penrt Are apprbei, aiten1,a, que la
goeiette la Mti ie-Joisphiie, capitaine -oseph Mric,
s' Son Excelten-.e le President d'iaiti, ea date da
20 mares 1823 ;
Considr;int, que le second moven de casstion
argu par M.e Mal'er y, pour violation de P'ar~ticle
3 titre premier de la tli duw 15 mai iSig, est
iihisoire et mal, fond, ea ce que le jugement di-
nonc se trouve motiv sur-la susdite proclamation
de Son Excellen-ce le Prsident Coinidrant que le tri,i'ienie mayen decassation,
invoqu par M.e Mullerv, pour violation des ar-
tirles 317, 318, 319 et' 321, du code de proc-
rdure civil ne pent tre app;rci, en ce que touted
les nultits qui pourraient driver des articles
prcits se trquvent couvertes par l'article 173i,
code de procedure civil; que e M Miliei-y n'a
pas excip de ces qullits en temps utile; et qiiand
au surplus des ii'..-ns crontenus dans le mnmoire
ampliatif present par M.e Mullery, pour.viola-
tion delarticles 47 code d prowcdure civie,
pour fausse application des articles S3o et 3o5,
dmine code,, et erfin poir violation de Plartic!e
429, code de conimerce; attend que meuiton
desdits moyens n'a pas t fate par Me MulHery,
dans la requte qui a t signifie ae sultstitut du
commissaire. du gouvernerment, pres e tribunal ci-
vil de ce resort le tribunal quence e M Mullery non rerevable, attenidu' qu'il
tie peut nullement statuer sur ies griefP qui o'ont.
pas t notifis au ministre public;
.Le tribunal, par c-s motifs, rejette le pourvoi
fait par le.capitaiie Joseph M<,-r,., contre les juge-
amens du tribunal civil de cet arrondisse.nent ren
d~us sous les dates des quatorze et jg t ul du
tnois juin mil-huit-ceit vingt- rois, et centre le
jug,erient ditfinitif aussi du vingt huit' Iuin dernier;
naiutient i'ametde au profit tdu trsor .pubeI ; or-
dokne qa'i la diligence du ministire puilie, expe-
rlition du present arrest sera ecvoyj a! grand-ijige,
e,t qu'extrait en sera insr dans la gazette oflicielle.
Prononc au palais de justice du tribunal de cas-
.sation les joiur, mois et an que de I'autre part.
(Sign) J. F. Le!spinasse, Boisson, pirfTei
Collatina Ll tsuN.


Arrkt du Tribunal de Cassation de la Rpubique
d'Haiti.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Extrait *de( feistres dt Grffe da Tribianal de
'assation de la ipul>'ique, sdant au Port-au-
Prince.
De I'arrt da tribunal de cassation du 7 jun
:'1824, a t extrait ce qui suit:
Ce lundi sept ilin rnil-huit-cent-vingt-quatre
an vingt-unime de I'indepenrdance,
Le tribunal de cassati> runi ,a lieu ordi-
naire de see audiences, ou talentt prsens le juge
D !);j.i m rrmpli.-sint les foncrions de doyin, pour
caie i," maliadie du tituiaire les juges Borno,
Oriol, Abeille, Basqtiat et Neptune ainsi que le,
cornmi-isaire d gouvernrment Audig ;
Dc'ibrant sur le pourvaoi en cessation fait par
Me. Laborde, dfinseur public au norn du pnnmm
Al.xandre, condanin a la peine de mort; par
juigem, nt du tribantil civi! de ce resort en ses
attributions crtminelles, le vingt-neuf mars dernier ,
lequel pourvoi portant pour grifs violation des
artcles 330, 35 code d'attruct crimaineie;


fausse interpretatinn dnnnke s r.iricle 2C fcn
pnal .iaut'e )app.I'teiiin de I'jrticle 0j2 mii
code ti pour c.nira litr. la hli da 2u at
1808;
Entendu le rippirt dil j g, M B..rno;
,Qui e. c ruiicl"-i..,i. re- ..ii pir Ir ciiinii issair
dia. ,'u u rn o ii -t ,ni egi d,
lu 'te pit ce-' it mit-in iir ,ni .uti procc ; 1'
tout miirnii. t el allnoiiii ni,.-l i x nliri.e
Vu ii. i iilU ni ri idu pi ir i tr.b.bi Ciil. au Cr.I
m inel, le -:. r ii u rr ie i_ r i'i c, iiJ ii n.- l. I iniii
Alexandie t a piie d.* n,.rt, p.aur c'rarT d'a.
sassinat cuninU- Nr u- I, prrinrie du cit.yen \'Illia
Battoi.
Vu les articli- 31-o '31l, co.le d'rinsiruceioi cr
ru-inelle et 1- nrlt'icr- !0n 3i' 2I jl, ,2S9 cud
penal el la loi Il. '. ajilt l h.
Le tribunal, apre tei a ..ir .l-lib, r confirm imnen.
a ln oi, rj tre i dm..in,.de du cuonai,,ne A'. a.n.1re
nmaintieni 'etji gertrat du rihuibual civil de cel tille'j
en ses attr.bii irs crime lirtllr., le ingt nii Jt ii nira.
de cettt anine- po.ir tlre texe.t e -,I.,n -. tuirnip
et teneur el ordoTne q.i'a In dlilg r ce du niinmi-re
public, ex pLditimn Jid pitircni rr s-ir L.iiO'te
au grand j.gt i t quelrail n stra iniie.rc idan. laI
gazette *.Iffici-ll.
Prononcri ai pailat de jutlicr- du trhminal de cas-
sarlnon, Jo ir A.~i. t -I n q9- de 1'aul r parr.
( Sigmn ) Pi re- D j, n I. or. o P. O til ,
tBaquiat, Niplm'I,, ri B.uis.n getfli. r.
-'our i.tr.ilt ernl.,ui ie. C')1SSON.


A

Les soussigns nnr I'hoiii,,. r d.- prvenir le public
que leur socite a te, dissoute ce jour. qi. .nt a :
sieur Louis Albiret de consentement mi.ii-1. Lrs
Asitlrs J R. Btrnard et Jion Hearne c...iimii nr ,nt'
Icur ettab issemnen sms 1 iihmie raison de runar id
Hllarne et conip e 1
Port-au Prance, 1 9 l'jai~t I'1
.J. i BERT i- I i
J.H N H h.\ ., -:
L. ALB.- IL. , '


Le souseqign a h1 'n^ctur de privenir h *i'i '.i
quT'i ne repondra point ies dl eit e que p. i'', i *,ii-..-
tracter l'6q< ipage da bric g, 'etitte ai .' ic .
capitaine Rich.ar Ancogi, r.riive d,- H:,ii', i.,i iji
lui est 'consign ; e cipitnin fit la ....- u t i.
ration. Port-au-Priiice, ir 90 J;i, t 182 :.
PAUL M'I' rENUIL'S.'
Agent gnral de la C.ie aiibnuande des Indes. Z


Veuve Bruncau a I'honneur d'inviter les cran-
ciers de ta succe.ssitn de feu tPierre-Atl4as Brunean,"
son mart, vivnt colonel de la 18.e d nie br.g.it ,de
se preenter en son domicile tix A jeremiie rue dtu ,
Qu'ii avee leurs titles de crance afin de'
prendre avtc eux tele tempramniens conveiable,-;
pour le payemnent. ':
Elle invite galernent les dbiteurs de ladite,
succession de vouloir hite se liquiler envers elic
sous le plus bretf delai sinon ils encourreront la s
pines tic droit.
Jrenue, le 8 juillet 1824.


Port-au-Prince, de l'Ionprimerie du Gouvernement.




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