Title: Telegraphie
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Title: Telegraphie
Physical Description: Serial
Language: French
Publisher: Imprimerie du gouvernement
Place of Publication: Port-au-Prince, Haiti
Publication Date: May 16, 1824
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Bibliographic ID: UF00095943
Volume ID: VID00094
Source Institution: University of Florida
Holding Location: Bibliotheque Haitienne des Peres du Saint Esprit
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01824-05-16_no_21 ( PDF )


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LE


TE L GR AP H EI


Gazette Officielle.



N.o XXI.


PORT-AU-PRINCE, le 23 Mai 1824, an i'.
~ ~ -- _ir '-- - ' ... ."


EXT F1 ELUR.

Paris., "23 ars.
SAt*NCE ROYALE.-Sessioon de 1824.

.~fi.Jou r'I~,aI, mid, MM. les pairs
'de France ti les dputs des departemens,
'convoqlus par lettres closes de S. M.,
*contorLmemetLt a Iarticle ler. du rgle-
ment d4i 13 aot 1814, se sont -rdunis au
'palais dAi Lotivre, daiss Ja sale dispose
,our la seatece d'ouverture de la session,
annielle de deix chhlimbres, fi. 'a ce
touir pir l'ordonnance du 'Roi.
MM. ,es, pars, e,n hbait de c&rnmonie,
',int (:rccup les premiers rangs des bnquet-
'tes a la drire du roi; cefles places aila
:ganche de S. M. ont et replies par 1MM.
',es dputis.
Le roi est arrive a une here. Une d-
puttation de done pairs et de vingt-cinq
ltiputes, conduite par le grand-mtaitre,
le maitre et les aides de c' rmonies, es,
*alide recevoir S. M., qui est ent ree par
;une porte pratique sur I'e'4irade du tr6ne.
Le roi ayi nt pris seance, LL. AA. R R.
MoIonsieur, M. le duie d'Augoiinfe et M.
le di d'Orians se sont p|lacs a droite
de S. M. Les ninistres, les mairelhaux
de France, les granids o(yiciers de la cou-
rontie occiupaient les marches dui trone.
Le chancelier de France, president de
la chamber des pairs, etalt en avaut du
sige bras du ro;.
.e Roi ayant ordonnm aix pairs de s'as-
soir, et S. M. l'ayant pernis an dputes
par I'organe de son cihanelier, un pro-
bfond silence a rgn dans l'asseimbl), alors
S. M. a prononc le discours suvaut :

Mtssieurs,
Je suis hewrcus de pouyoir me flicitr avec vous


des bionfaits 'que la divine prm idrnee a rpandris
sur mes peuplej, shr mnon arme, sur ma famille,
'depuis la derniere sessionn des chambres.
S" La plus gnreuse, chime la plus just deM
eittrepiises, a t couronne d'un succs complete.
La FIance, tranquille hez elle, n'a plus rien i
redotiter de l'tat de la pninsyle. L'Espagne, ren-
-lue i son roi, est rconci!ie avec le reste de
'E-irope.
,Le Iriomphe qui offre a l'ordre social .de si
sres g6r.nlie;,:e.rt d- h la discipline et s la bra-
voure (l'une arime francaise, conduite par mon fds
aVee autant de sagesse que de vaillance.
Une partiese de cetfV i e aie -est dj rentre en.
Franlce ; 'autre ne restera e.n Espagne que le temps
rtbessaire 'poai assurer la paix intrieure de ce pays.
'C'est- a vros M,.-.iir., ei'c; ; vote 'ptrittian
que je'velux devoir L'jlTA mi,,emiet 'd'un-tat si a-.
tisfisant.
S" Dix annes d'exprience oit a:ppris .tous les
Francais n'attendre la v,ritable libert que des
institutions que 'ai fondes dars'la Gharte.
Cette exprientce m'a coaduit en mme temps
a reconnaitre le inconveniens d'une disposition r-
gletmentaire q monb outrage.
'Le reps t la fixit sont aprIs de lorgues se-
,cousses, le premier besoin de la France. Le modb
actuel de reioutteiemenf t de la chambre u'atteint pas.
~ce but : ,un project de loi voius sera present pout
subsistuer le renouvellement s.'pteunal.
La court duree de la guerre, P'tat prosper
du revenn puhlie, les progis du erdit, me donnent
la sitif;clioi de pouvoir vous /nnoncer qu'aucuix
impdt, aucun emnprunt nouveau, ne seront nces-
stires pour couvrir les dpenses de l'anne qui vient
de tfiir.
Les resources assignes h exercisee courrarit
sutiront: ainsi vous ne trouverez point d'olbsacle
dans !es dpenses anitriures, pour assurer le strvic
de I'ainee (dott le budget vours sera soumis
i) L'union qui existe eiitre mes allies et moI, mes
rel~tiois anmicales avec tois les auties tats, garan-
tissept iie e lon jouis.ance de la paix gnerale.
L'interet et 1. ~ b des puissances s'accordent pour
'c'arter tout e ,ii pourrait la trouliler.
J'ai lesla ples affaires de P'Orient et celleS
'des Aniariques es. le et poirttigaise seront rglee
pour le plrs gran l stage des etats et des popu-
It iSs q(u'elle it1 i Vt ava et poir le plus grand
dve'op'pemenet des 'oninerciales du monde.
Diej (e nom chs son rguli'eruent
o-uerts auk .pr Ltre agriculture et dir
1 es










2( )


Snotre industries. Des forces mar'itirues suffisantes oc-
. cuj'ent les stations les plus. propres a protger efica-
ei ent t ce commerce ,
S" Des nmesures sont prises pour assurer le rem-
oursernent du capital des rentes crs par 'etat
leur conversion en (les titles don't l'inktret soit plus
.d'accord avec celui des autres transactions.
Cette operation qui doit avoir une heuieuse
iiflueiice sur l'agriculture et le commerce, permiet-
tra, quand elle scra consoomme, .de reduire les im-
p6ts et de fermere es dernires plaies-de la rvo-
lution.
ie; vous ai fait connattre ines intentions et koes
esperances: c'est dans I'ainlioration de iioLe. sjita-
ation intrieure que je cliercherai toiuours la furce
r.eI. l'tlt et de la gloire de. mon rbgneg.
Votre contours mn'est ncessaire, Messieurs, et
'y- compete. Dieu a visil)leuiunt second nos efforts:
'QUs pouvez attacher, vos ,nomas une poque heu-
reuse et, mnimorable pour la France: vous ne retu-
serez pas cet, honneur.,,


D1 P!AR I


Tadis -que les dernires nouvellea venues d'Haiti
/ous donnent lieu d'esprer que le ministre frsan-
Sais est venue a point tfe reconnaftre qu'un. trait
Avec la RIpublique offre au commerce-des deux
yays un advantage gal,' nous apprenons.ici q e.des
Bonomes don't vingt-cinq ans d'exprieace et,de mal-
lieursn n'ont pu redresser.)e jugement, eqpploient tols
teura nioyens d'inflience pour retardtr encere u.n
taoment si dsir et pour fare revenir, dee, hi.
iariques ies de conquetes,- On Opus c Ses d taill V'un plan concu a. i'instar de.. l'6gapni
n'atIon de 'le'l coipagnie des, Indes en ,Angleterre.
ADes capitalistes, pou.vant disposer d'une ,soi me de
cent nitllion solliciteraient du gouvernement I'au-
.orip,~tin de di.rger une expedition contreSaint-
'1) mingue, Cette association ;ie chargerait du paie-
.-: sent riesindemnites aux colons et de, tous les frais '
Sde la guerre. OOn luiabandonnerait en retour l'ad-
m .initration entire de la. coiolie pendant viigt ans.
II tst entendu aussi que le gouvernemint tui four-
,nrait ,les troupes:ncesaires popr .piendr., poasessiopn?
de. File. entire et poor .s'y, %aint.nir. N'us te
chercherone pas A combat~,re .un.pareil projt pari
des ,arguniens, srieux ,il slffit.de le signaler pour-
en faire ressortir le xidjcal.e, et pour paralyser les
., ffets gqe 1iritrigue et J'q!session finisent trop sou,
vent par produire, sur l'esprit de. q eiqus dClgut
du pouvoir.

Les papiers de Londres requspar'les deniers arri;
ages A Boston contiennent des Otails touchant
les ngociations entire I'Angleterre, -la France et
Y'spagne, relatives a la recounaiasance de l'inde"
pendance de l'Amrique du Sud. Ces ngociations
eureni lieu en Octobre dernier. Le prince P~,ignac,
de la part de la France, en i'e[ }se auk commu.
nications du gouvern ment angldnjdrdclara que la
1France n'csperait point que la i put ramener
les provinces espagnoles ,soutnt jurisdiction de la
rnre-patrie, qu'elle n'avait nquel le project de saisia
le moment actuel pour .s'un ldeier aucune portjop
de I'Fapagne amricaineorn rous 'nbtenir aucun pri-
vilige exclusif; qu'e conservaiPOint l'ide d't-ni
ployer un armenment ec rqvinces, 11 avan.


;ait tciutefuis qu'll -ovvait.a-dgne des gouverneneine
de l'Europe de chercher des moyens de calmer les
passions de ces provinces et de les armener sous
-une foirme de ,gouvrrnement monarechiqu~ ou aris-
tocratique, afn d'titer les thoies dan er!.usee
aujourd'h/ui existanles dans cs, provinces.
M. Canning a rpondu que qua iqu'oo put dsiner.
qu1'un gouvernttnint monarthique s'y .tblit 'An-
gliterr-t ne pouvait en fire une condition .le la,
reconnaissance de leur indpendaice.
Le niititre espagnoi des affairs tranigres pro-
poa en Decembren de tenir Paris und conf-
rence -o asisteraitent le delgus, des, puissainces
allies, afin d'aider I'Espague. ajuster le8 affairs
de ses colonies. La GrandeB3relagne refusal d'accder
cette tnesure; elle lciara que la. seule-base pra-
tiquable de toute n(-gociation tait l'lndependinice
des colonies. Elle ajouta qu'elle ne-demiianicit point
de privilege exclusif de commerce pour elle-mniie,
mais des avantagetgaux pour tough ; et si'rEipagie
vulait, rtablir dans ces contres l'ancienne plohibii-
Stion commercial ou obtenir assistance a lts rduire
sous sa doninaliin ,, l'Aeg'!tmrLu. reconnaitrait de
suite, leur iindpendanace.


:iN,T ERIEI 1 UR,


SDISCOURS TROIS.
-Les J'ranpa7s.
La terrible 4mengeance exerce par Dessslioes
sur les colons, et -que ceux-ci avaientt, i long tems
provoque iprouv. y ae le prestige ,de .leur, plis-
s.ance avait cess ur. cette terre!'Leur, peu d'io-
fluepce en Europe ,.. o Jes ides librales se pro-
pageaient au, mjieu des, guerres -de Napolon e
la France assez..occupe d'ailieurs ,pour ne pas
S'embarrasser encore .de l'affaire des coloms, leur
ient.ajourner ,leura.folles ,prtentions..a des temps
plus Iheureux. A la restauration d'e Louis XVII ,
Sle .roi, favorable a leur cause, assemble deux 'fois
les nmlitaires.i _y avaient strvi.idans ce pays, poar
*voir. leur opi ,on our .la. question de .nous .asser.
vir, que, les colons.reprsentent sificile.a resou-
dre. Ces, militaires parini lesquels un comptiti
des officers de mrite, .furent unanimmeent d'avis
,ue la conqutq e x*e ce pays de vive-force, tait
imipossribe Le .seul ,gnral Desfournaux, ianime
* qui ne. *juit d'aucune consideration n lle part ,
* ( qui doit sais doute se souvenir enore .de la
chase,,qiA'il a secue aux Cayes:) fut d'un aviy
contraire. Le roi de France ocCup a se
Ssonsolider sur son trne ne pouvait 'ipas alore
s'occuper activepniit de,,l'affare .des colqns ; inis
par nmnagemept .pour eux il envoya dahs ce
pays ls t.inissaires ,de 1814 et 1816 don't cha.
ciii connii la mi.sion. Le Prdsleut Ption trait
cette aftrdir, (une f:_on si franclie et si loyale
envers tous ( la meilleure .de totes les faVins
de trfaiter les aff.ires pu1J,iques et prives i) qu'il
djoua les desseins de ces envoys des colons et
ner:ta uqe pouvelle estine.de l'.urope et de stu
pays. Quel en a t.cependant le rsultat.?
Lvs prtentions les plus absurd&s des colons
l'espoir clniinerique qu'ias ont reussi d'inspirer aa
gouvernement Fi ,ais de nous assujtir par Li
ruse et l'argent, si la force ne pouvat pas le
fire, et par cousquent usee haine uv-ce .t


x/


/













rlus active entire les prtendans 1t nous, par les
raisons que nout avons dites dans note discours
premier.
II faut dire touted la vrit avec candeur, c.'est le
inoyen d.e profiter de n:s fatutes si nous en 'avons
faites tandis qije I'erreur ne' se virait qu' nous
garer de nouv, au. N'aulrions-nous pas coutribu
nous-mies a d.,nner une vaine illusion au gou-
vernement franciis dans I'idee que nous av-ons
cheirche lui fire naltre de notre pays et de ses
habitans? 1I est si difficil de ne pas timber dans
les, piges de i'arnur- propre II fiilait- persuader
la France, qu'avec toute sa, puissancet cle nce
ponv iit rien centre notre nationilit. Voila A quoi
se redd''sent les questions qu'il fallait lui po-er ;
Pouvtz-vous .rduirle un pays doint I'intrieur veus
est inicces;ible avrc une populiaton de 150,000
Shommnes sous les armes A la rioindre all,,rme,
sobres 'ifiltigiab:- et d:ins un clinrit imeurtrier
pour les europ-ns ? 'Vos niiiltaires reprindent que
inon. Pouvez-vous gagner cetteip~opulatron par la
ruse et I'argnr.t qo.,id eile sait par l'experience
de treiint an s et l't-n mple de vttre conduite a
'gard de vos aitr.,s colonies, ,que ous ne cher
chez a la capt,;r qie piur la- rementre de nou-
iveau dans I'tsciavage ? iMais vous itront 'les co-
' Ji vitre a.rg.it g gn'era Ies pius influent et
'cetx-ci" persaiideront les autres ? Ne voyez-vojus
pas que cette influence s'v eyanuirait par le plus
1eger soupi>oni de connivance avec vous ? Notre
deftittt u est pas d'tre trop confians quand il s'a-
figt de vous? Vous nous av z gueris radicaleiment
:ne poiuse. gagier. chaque uniividu de la nation,
Savout z- que votre plan t'st chimirique. Mais dirta-
yToUus, et le portvoir rsultan -de l'avantage irn-
. nense que nous avons sur vous par nos connais-
Isances dans l'art de- prsuader? Eh non Dieu,
vous l'employertez ptre 'perte! que vous servi-
,rait votre irhetorique et votre loquence avec un
people de sotuds Trien sans 'dout j-Ehbien, i1
an'y a pas d-, plus erande- suidi. que de ne pas
1 vouloir entendre; le people Haitien ne'vaus cou-
r era que quand vous lui parlerez 'de son indeprin-
dance; pure et simple autrement il sira sourd A
Stous vos beaux dkcours. D'ailleurs rappelcz-vous
jla maxime de Jean-Jacques Rousseau tu vous
verrez ,que nous ne solumes rpas asez filns pour
S&re dupes. Si le gouveinemtint tratni; is chereile
de bonne fii, coinaitre la vrit, ial voita; si
non .qu'il vienne, 'il veut, A la ppreuve deuions-
-trativi:.
O vrit !,' raison- ternele Si leshommes vou-
.laient se guider par vos lui res quedeniax n'tvvi-
teraiont-ils pas? En Europe, ii n'y aurait ni sainte-
alliance ni diracrrsyaliste,; m tis les rois serv.irai-at
les intrts nes peuples suivant le but de leIr ins-
titution, tt les peuples heureux et contends, n'au.
,,aient d'autre part Wque eelui du bien public; ces
lois n'auraient betsoin ni de .gai'de sui.se pour
-aire respecter leur personne,ni d'espions pour sa oir
ce qu'on dit d'eux ni d'inqisition religi-use ti po-
l'itique pour consacrer leur droit divin, mais ilt se-
"aient les peres des peuples, qui les beniraient satus
cesse. Les colons de 1'Amerique ne croirairnt pas
que Dieu a fait.exprs une ciasse d'lionies pour
tre leurs esclaves; its se rendraient aux lumires
de la raison du sicle et viteruient par cette con-
duite de mettre ces homnies dans la dure nces-
sit e les externiner, pour recoiquerir leur, droits
naturel Les haisiens, ftrti de la it: stie ie lcur


cause, de leur situiation naturelle et de la age'dls
prvoyante de leur cheff; ne se demanderaient pau
si soivent I' rrive de chaque navire, si on n'snme
paint centre eux ? si le roi de Ftiance est mort ?-si
un p tcotilieur est noye ? !et ce 'que la Fraice
pense fire des 41 vaisseaux qu'elle a fait armer
dans ses ports 'niiitaires ? Eh! mes'chers conci-
toyens, elie en fera- ce qu't-lle voudra ;-'que' *olu
imnprtent touites ces nouvelles ? Si vous tres des
hornnes' dignes'de la libert que vos prea vous ont
conquise, vous n'avez rien craindre; et
Si vius ne savez pas vaincre, apprcnez ssrmir. 1
Pens-z-vtn- que !a France aille vouu, communiquer ses
desseins sur vous ? 'Penez-vous lui fire chagr ses
pl!ns ? Mais encore que vous iniportnt ses desseins ?
Siy,-z' pr&t 2 tout ou si vous vo.ilez. a toute force
eonnnite- ses proj ts vous le -pouv-z: interrogez
sa politique. Voy')z 'quelle a t sa cnduite en
Europe dans ses colunies- de cet archipel 'et voua
saurez pir tous cos aitecdens ce qu'ile vous
destie ; ce qu'eile a fait hier vous rvlera ce'qu'elle
pnse fire dernmin : Jouronrtnon pas jamin dolnn'
caleasse ., ; t d'ailleurs soyez tranquills la en-
tinelle qui veille A vos destines, et' cette providence
divine qui vous a sauvs cent fois d'une tuine: to-
laie, ne vous abandonneront poiut.
Le gouvernemient franiais per-iil de bborie fi
teconnaltt-e notre indpendarice? 'Puisque vous le
dsirez examinons-sans prjug cette question
importante
Quel a t. le butrde la'constante politique '~e
'ce government depuis sa restauration et de
la ligLe 'deso rois en Europe? de' fire revivre toblut
les institutions de l'ancien regime! Tout ce q.ti
s'est fiit dans cette partiese du monde depuis 1815,
ne 'tend directement ou indirectemicnt qu'Av e bie
tqrgae.
Maist me 'dira-t-on cdtte poilitique 'n'st qie
pour 1'Europe, 'Amnrique en sera une exception?
Voy.ns si ce -gouverneinent 'a dvl de ta. pdtiL
tique en f1veur de 1'Amtique.
Comment- la France traite-t-eHte sea 'talhies de
l'Airiquu? ( car il ne ftut pas se *;latr de lt
rpter ces colonies sont le mniror'fidle ide' ce
que la 'Fratnce voudrait fire 'de nomi) Eit rWitiht
autant qu'elle a pu, les- fers de I'esclavage t da
systime colonial le ples dur t le- plus atroce qi
"fut jamais.
Or, "ce- g ,litique europenne en -fiaeur de ses coldnies de
I'Anerique ? 11 wvet -'ancien regime dains le
Mnouveau come dtns l'ancien monde ;' il ne peut
-donc pas reconnitre -notre independence saai
se monitrer incotnaquent, ce n'est ,pas la .-O
dfaut! Sans fare cri,:r les ultra des deux moulde,
et sans trahir la ciuse de'sea plus chers adkil,
les coons.
Que ce plan soit prtiquble jusqu'a la fit.
contre toutes les 'pr'bilits ou 'ron c'ert'cc
'que le tcmps saura rsoudre.
Nous devens notre libert et par consequent
notre indpetdance aux idees liberals, et nous
leur devrons *pAreiltement totes les concessions
que rous f -ra l'lburope ; nous n'obtiendrons jamaia
rinn que p.iibties; quind elles rgneront dans l'aa.
cien mioni, .jtand par leur influence le sort des
coloniies I'')0A riiiqiie sere amlior que
des miesures s assureront la liberte graduefle
de la popular r 1tsclave, que le droit des horn-
ines ilres y 3 avafal h celui des biancs, aloui
et aiors-s.,u!e serons reconn~i iadpendas.









( 4 )


":a mme cause qul enmpbche les tats de I'Eu-
Srope qui ont des colonies et les Etats-Unis d'A-
:mirique de reconnaitre notre indepcndance la
crinte' de consacier la rebellion heureuse c'teI.cla.
ves est ceile qui empchera pprteillmiebt la
France de le fire abstraction faite (es colons
~de ce pays et de leurs intrts particilier.. Q.and
cette cause parait suffisante auK Amniricains et
a;x Anglais, pour nous exclure d.s conces.-ions
qu'ils ont accords aux calories deo 'nierique
q1 otnt secou le joug de l'Epagne, eux qui
onT fait quelqu,. chose en faveur de l'rmaicpa-
ton future de lenrs esclaves qui en si ntetut l
ncessit et qui travaillent de bonne foi aux mo,
yens de fire arxiver cette iancipation de la fa-
Von la moins onereuse, elle sera c,,rtainenient saf-
filante au gou.vernemncnt de la France qui luia
d'avoir rien fait de pamreil, ch,-rche au contraire,
pomme nous l'avions dit, a river de nouveau les
fers de, I'esclavage dans les colonies.
Ainsi donc nous ponvons justement rsumer de
c, que ious venons de dire, que notre indpendatice
tie sera pas encore reconnue.
Si la sagesse notis conseille por tre sr nment heu-
reux, de ne pas placer exclusivenient notre bonhrtur
sur les choses qui ne dpendent pus de nous, imais
bien sur cells qui en ,pendent nous pouvous eim-
ployer efficacement notre teis., qiique non recomnus
people indpendant, mais l'tant etn rffet, ala con.
quite paisible des vertus, qui front notre bonilhtr
en dedans, et nous acqurera l'estiime des nanons
au dehors. Si cctte occupation ne fl.tte pa aunnt
notre vanit que cell que pourrait nous donner
la reconnais.anc si .justement Iiu e .de notre.-m-
dependance, elle nous prparerait ,anrmoins potr
MnP,jquir, d'une facon convenabe.
Nutro gouv rneiment, jaloux de notre bonheur et
de repondre dignument la haute confiinict des
citoyens de cette Hpubiique, ne ri .i,,.- mucun
mnoyen avou par I'honneur national pour avancer
nos intret publics; Hpr: avoir pris routes les pr-
cautons que dicte la oprudnece pour notre defense
intrieure en. cas d'aitaque, il oe neglige au'cuni
des nioyens que prescrivent la .modriticrn et la
sagesse pour conserver la paix et asturer sa duree
lpar la recoinai.sanice de notre ilOl, p inl,C; qu'il
]'obtienne ou non i aura fait co qu'il a d firee;
et si nous emp-oyons nos loiwirs a acqurir les saines
opinions et lhs sentimens gnrair x qui conviennent
des honimes libres, nous .riontrant teis en efl 't,
.nou' aurons rous faits notre d voir; Dit u fe-ra le reste.
Unian concorde., amour de la patrie respect aux
lois. ob issance a lurs organes, co.fiance dans nos
fforces: voil ces devoirs. A. L, D.


INSTRUCTION PUBLIQUE.
Dimanche dernier, 16 du courant, en vertu d'une
convocation du President d'Hai', la Conmnissron
d'Inirtru tion publiqu e s'est runie iare here de
releve au Palais National. l*
Aprs s'&tre fait rerndre un compete exact de
tiut ce qui concern I'instruction de la jeuneesse,
Son Exceilence, don't la solicit d les
inoindres dtails lorsqu'ils tendent ,r I.. civi-
lisation et la prosprit ,de la Rpu ) re, s'est en-
tretenue. pennant plusieurs heurv, ,vec la Co i-
inission des moyens de donner t. seignement une
.marche plus rguliere et plus ,quUel : elle a arrt
a cet gard dLverses diposi tn de ne manquerout
pas de produire le rsuita cons 'antaeux
SD 1consnervaa.1
*,


Arrt du Tribunal de Cassation de la RpiuliquM

AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
ERtrait des reyistres du grffi du tribunal de cas-
sation de la i'publique, sant au Port-au-Prince.

Ce lundi., vingt deux Mars, mil-huit-cent-vingt-
quatre aen 2 e. de i'ind(fpeudance.
Le tribunAl de cassation reuni au palais de jus-
tice, lieu ordinaire de es aniences, oi etaieit
pri'senis le do-eeu JIn. Fs. Letspinasse es juges
Dljean Borneo, Abeille, Basquiat et eptucutn
ainsu que le substitute du cornurissrin'e du gouve-
l~entent ,Grantvi!le.
Dil'iibranl sur le pourvoi en cessation fait par
le general A Dupuy negociant t h abitiant pro-
prietaire, demeurant au Cap-t-1,iien conlre le
jugenmeut rendu par dfaut le cinq Juin minl lit-
cent- vitgt on par le trilbnal civil dudit lien,
centre leiit gernal A. Dupuy ,ien favpir du doc-
teur Stuwart, aussi domiciie ;au Cap-Hatien, le-
.quel pourvowi po tant ouir griefs violation d!es ar-
ticles 153, i56, 4i codl cie proclure civile, et
enAfim cont'rave :tion a Paticle 3, du ttie ter. d
de la loi du (5 lmai 189q.
Entendu le rapport du .juge P. Oriol.
Oui .es coniciusions du substitut dtu commissaire
,du g'iuverienenit et y ay.ont regard.
Vu les articles i.53, i56 elt 4i, code de ,pro-
cdure civil, et enIinI l'article 53, titre -premie r de
la loi du i5 mi S8,9.
Vu les es pies et ntre doremens tenalit: a prices:
le tout murenment et attentivmnent examin.
(onsidraut que d'aprs l'article i56 code de
procedure cirite tous jugemens par (Kafaut centre
une parties qui n'a pis constitu d'~ivance, seront
signifi.'s par an lhussier conrmis, soit par le tri-
hunal, soit par le juge Ju ilomicile du dfliilarit
que le tribunal aura risign; iils seront excutes
dans les six mois de leur obtention siuon seront
repues noui avenis et que loin d'avoir obrl>ev
eette formalit la sigification du jugement, doit
Sagit, rna t faite que vingt-deux mois aprs.
Le .triiunial, par ces motifs, declare isul et non
avenu le lugcepment rendu par dfaut le winq juin
mii-huit cet-viigt iin an 18 de. l'indpendlance,
par le trihenali civil du Cap-Haitien, en 'aveou
.du docteur Stuwart,, centre !e gleral A. DL1-
puy et ordonue la remrise le l'amnaude qlu' -la di-
ligere (du iiiniistre public expdition du prscit
arret sera envo,e au Grand Jui g et qu'extrait ea
sera inosr ans la gazelte officiele.
Prouoric au palais ide justice du tribunal de eas-
sation les jour, mois et an que de l'autre pait.
( Sign ) J. F. Lespinasse, .Boisson Greflier.
Collationn, BOISSON.


A 1 S.

nufir avons l'honneur de prvenir le pirblic que
nntre miiai on Charles Lacombe et Fs. Mllramb au
sera continuee dater de ce jour mots la r.i;oan
de Charles Lacodmbe, Franfois Mfirambeau et CQ.
Port-au-Prnce le ler. Mai 1824.
Cs. LACOMBE, Fs. MIRAMBEAU et CO,

u -rt-au-Prince de P'Impraerie du aouv:erncaten
Port-au-Prince, de i'Imprinerie du Gouverntuientm




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