Title: Telegraphie
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Title: Telegraphie
Physical Description: Serial
Language: French
Publisher: Imprimerie du gouvernement
Place of Publication: Port-au-Prince, Haiti
Publication Date: 8 7, 1825
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Bibliographic ID: UF00095943
Volume ID: VID00078
Source Institution: University of Florida
Holding Location: Bibliotheque Haitienne des Peres du Saint Esprit
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01825-08-07_no_22 ( PDF )


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T ILERIAPHE .


Gazc-tt Officielle.


No. X XII,.

---~-'I


PORT-AU-PRINCE, le


Aout 1825, an


EXTERIEUR.
Phil.i.lelphie, le 30 M.,i 18925.
Trait entire la Grande-Bretagne el les
Provinces--Unies de Rio de la Plata.
Les papers de Buenos-Ayres contien-,
nent le trait qui a t conclu par le Gou-
vernement anglais avec cette rpublique.
II a pour causes une hbert rciproque
de co.nmiirce entire les territoires de la
Grande-liretagne et ceux des Piovinces-
Unies; que ces Provinces jouiront, coim-
me les autres nations, des mmes grands
priviigesde c e miiinice et denai i~:itAion danis
les possessions brit;ini.i:l:s, hors de l'Eu-
rope; qi'aucuns droits nouveaux ou plus
grams ne seront imposes sur l'i(mport .
des articles de leurs productions; qu'aucunes
charges ou droits plus grands le seront
ja: plus imusf s, par l'une ou par i'autr na-
tion, dans la forme des droits et changes
de ports, de tonnage sauvetage, pilotage,
etc. sur les btimns appartenant a l'uwe
ou a i'autre desdites nations d'uni irt
aii-J,_.; de 1- l)toiieaux, que ceux pl...es
par leurs propres bitniens. Par une pi u-
vision les sujets anglais ont la phcie
et entire libern de conscience, soit dans
leurs masons, soit dans leurs .guiises ou
< .]i ;.li.!, qu'i;s voudraient btil', avec l'ap-
probation dii government desdites provin-
ces. Pat une autre stipulation ce go\t el C-
ment s'obiige a cooperer avec le Gouverile-
nient angiais a i'abohtion de la Traite des Es-
claves.
INTERIEUR.
Extrait de la Gazette Nationale de Pliladelphie, le
7 juin 1325.
La loi sur hs patentes, rendue par la .rpu-
blique d' H iti, vient (d'tre reue d'ua amricain
resuiai t au Cap-IIaitin avec prire qu'elle soit
publiCe en A ierique. L'extrait suivant de sa lettre
exp qucra le peechant qu'or.t es iHaiticns pour
les L, L ..r .


Cet acte du gouvernemeot haitie prapplse a
notre nmoire quelques-uns des fameeu-y dcretr
de Bonaparte, don't l'objet catt et de voler las
trangers et de les insulter. Yous saure qu'i
y a beaucoup d'ir.r..'rs dans. ceue iJe' qut ont
des relations de commerce avee les H i rens et
qu'il y en a aussi beaucoup q;u y font J,: uim ..d'ire-s ouiw
les patients de leurs femrnes, natives de ee pays;
ce qui a depuis t sanctionn. Le gouveraenieut
sait aussi que ces individus ont tou 'lewr ftr-
tune en dettes dues par les Haitie~s. i1 p-r.-it
rellement que I'objet de ce government eA
de cliasser les trargers de 1'le, t paw u. leulm
proprits seraient sacrifies. ,
En itl.'lchi-,ni attentivement sur la maligiit
que renfernent ce, peai de lines, osn me peut
4;>&ihe..t resseottir d'i mpris pour cecai qvi
les a traces. Quel qu'ensoit I'auteur, le people
uHaiti a une trop haute ide des principes sta-
bles sur.lesque!s sint bases ses institutions, pour
s'abaisser a ehercher a le connaitre.
II a t asstz hont pour avoir os inj!grAr
en des terms dplacs .une nation qui a de tout
tennis favoris le commerce d'un people pour le-
quel elle a eu tous les gr.ls et touted les
attention, et qu'e!le a combl d.e tmoignages d'auii-
ti, nma .'r qu'il ait voulu mettre en doute les
droits qu'elle avait lgitimement acquis de se coas-
tituer en Etat libre et indpendant.
Comme il serait inutile de rapporter ici tousJe
articles de Cette toi su" les patents que l'on peut ai-
smant se procurer nous n'en citerous que les
pritcipaux en nous attachant seulement a reliever
les erreurs qu'a commises ce personage et A d-
voiler ses petfid,.is intentions.
Quel rapport, nous le demandons, y a-t.il entire
une loi msie Hit pour absurer la prosprit des
finances de cet Et,t av'ec ces dcrets de Napoleo
qu'on dit avoir l rendus en France pour voler et
insulter les trang rs ? Nous n'tn voyons certaiwe-
ment aucun. Sans vouloir nous informer ai de parcild
dcrets ont jamniis t mans de cet homtne .extra-
Ordinaire du.nt le norn appar tient 1'histoire nora
diions siiplement que telle n'a jamais t 'upinior,
ni l'an ire-pense do eouvernement d'Haiti de va-
14. les trangers ni de Irs insulter en miettaut uis
loi qui tixe une borne essentielle au commerce
t-wlng.r nr.mi nous.
(u '.,..r..iiiiu fait de plus que les autres peuplo
c'.i.:,- d e ce monde ? Chez eux, il est recu et
principles, en bonne i,_is;i..n que les nations ot
le droit de se rgir le plus convenablement le, i
localits at leurs besoins; qu'elles ont la faculty,
tout en favorisant le commerce tranger de ne poiat


CiiirilriiiiriiiJirilariilwiii~-------~l


L~O~~













(2)


* outfrit que les nationaux scient lss par de trop
grands. pivileges qui seraient accords d'autres
qu'eux eti qui prjudicieraient aux transactions qe'ils
Fieraient a mirne dt nouer dans les diffrrentes branehe
d'industrie. Ains peuton trouver 'trange que l'ar-
i ticle 21 de la loi sur les patents d lare que les
trangers admis dans la ripublique cumme ngo-
cians, ne penvent faire de transactions ou d'affaires
cnmmerciales, ni tre patents, que come nego-
ciaos consignataires ?
Puisque c'est un des article s de cette loi, pour-
quoi les trangers ne s'y conforneraient ils pas ?
D'ailleurs larrtcie 38 ne s'exprime-t il pas aini :
,, Art. 38. Toute personnel convaiCiie d'avoir couvert
de son nomi, ou de sa patente F'tablissement d'au-
trui ; qui trafiquera ou exercera une profession que.l
conque sans s'tre conforme aux dispositioas y
relatives ; qui-aura vendu des marchandises centre les
rgles .prescrites ou qui aura contrevenu d'une mI.
niere quelconque i la prseente loi, sera poursuivie
et condamnee par les tribunaux habiles en con-
uaftte'i, "a dne anmerde quadruple de la valeur de la
piaterte dort on se sera servi: sans. que cette amoede
puis",e dispenser de'p.iyer la patent qui lui est n-
cessaire pour' l'exercice de son indubtrie sauf les
irnie pottr les cas dja prevus. ,
D''aprs cela, ceux des trangers qui, pour viter
de payer des patentes' de consigaataires slont le
prix fix par la loi, se serveat du nom des natio-
Snaux"pour l1luder et 'afin de payer des patented de
snoindre valeur qlie cells qu'ils sont tenus de se
`preurer sont donc videmm.int coupables de fiix
et ne doivdn s'en piendre qu'- ux'seuls s'il feur
arrive des pertes dans Ieuir commerce. Plusiurs
d'entre eux prennent des fLrmes dans ce o ys-
"ci ,t Ces femmines travaillnt en leur propre n(im.
,Ceei .est affair'e de convention et de confianee
entire les p,ti'i et ,il est presque tonjours
impossible de s'assurer de l'exacte vrit de cette
sorte de convention, couverte soU le voile du mys-
'tere, moins que les parties intrisses elles-mniies
ne viennent dclarer qui'eies I'ont .citrtcte:-.
I'1 est de certain vices dans la socit liors de la
porte des lois; On doit cependant'atttldre du t .ns
que les moears prendront une imecileure dweitwn ..
'sirtout chez une iiation qu' a dars le ceinrt esp:ice
-d'un qaart de si.cie fait de si gr.its piog l djans
la civiisation. Si done la nimuvaise fi ~t i t!r d ns
ue o crrtaines pCculations que n'aiutorise. pi tt a loi,
les trangers qui. les font clandestine nt iur ,r in e ,
par te fait'sel condamnatirin de 1 ur cndre
.i i -.e. S'il leur est d .de grades sommes d'arge:t,
ce i1: t pas,. a ipr.urm .ent parlor a eux qu'tilc
(sont dues, mails I.urs femnies. La confi rice .i'ils
ont tablie enr el.les doit tre le plus sr grant de
Sleers transactions. C'est ('a,': *i;. une fausset que
de dire:.que ce genre de coannerce illicite suit sanc-
tionn par le gouv rnement. La loi qui le dfeii.l
est tutjour- e. vigueur mais elle ne saurait svir con-
tre. ceux qui l'enfrindridaient que lorsq 'on pourrait
*produire' les preuv-s les plus convaincantes de 'in-
'raction qui y serait faite.
SL'objet du gouvernement peut-il tre de confrain-
dre:les trangers a quitter i'ile, quunrd tout 4 ftait
ii' devoir de protger leur coinmerce afin le co'-
server les relations qu'il entretient avec eux et qii
]iui offrent des avantages tout aussi grand qu'aux
commnerrans trangers ? Cette pauvre idee rna pu,
tout au plus, entrer que dans la cervehe d'un honi-
n;e de peu de srns et aut.lin.;r.i vers dars 'adii.i-
ti~stratipa des affairs.


Ainsi, nnus finirors par 3ire l'auteur de eet
article itusr dans la Nrti,,nal Gazette que c'est pr-
1iger bien dfavorablementt I fgard du gouverne-
ient hatien que d'oser hardiment avancer que les
proprits des trangers ne peuvent q!'tre sicrifies
par les measures que ce gouv.rinemetrt prend pour y
parvenir, tandis que depuis son existence politque,
ii a toujours tenu a honneur de satifaire a tous les
e g geniens qu'il a pu contracrer et de favori-er le
coumiimerce tranger le plus qu'il etait en son pouvoir.


Dans le prcdent No du Tlgraphe,
ii y a eu une erreur comumise a I'egard
des citoyens don't S. E. le President d'Haiti
a fait choix pour composer les comt-
mtisions i^l.tiges de s'occuper a !'ach.
veineut des id, .Trns codes qui doivent
servir de rgle immuable et assurer
jamais tous les citoyens leur bonheur et
leur tranquillity. I!s conniitroat niienx les
devoirs et les obligations qu'iis sont tents
de remplir envers la patrie. Ccs .travaux,
et d'auties qui seront eutrepris, vont per-
ftctionner notre Igislation et fixer, le sort
de notre postrit, pour laquelle nous travt il-
lons, aprs avoir eu a luster, durant nom-
bre d'annes, centre re gratndes caiamits',
auxquels la, Providence a daign mettre un
ternmo, en r. (ciiii--, i (i ? de not e patriotisnme,
de nou e d vonemtnte- t la pat rie., de os
e,Tmn ios oabies pour nows avainer dans la
carrire des sciences et des ai ts, et de notre
persis-vrance dfendre les droits imprescrip-
tibles de i'hnnune, et du citoyent, don't on
ava~t voullu, ialis en vain inous river a
jam1;!s.
Nons relevo)s done cette errelr invo-.
lontaue en cesi~ i;nnt ci-dessos les mem-
!bres qni composetut cees diff.ientes com-
missions.

Les d.r iet.s' commissions qi ont
te nommi es par son Excellence le Prsi-
dent d'dHaiti se composeit ainsi
Code de commerce. Aux soins des cito-
yens Jn. F9ois. Lespinasse doyen du tri-
bunal de cessation ; J. Elie re prsentant
de la commune du Port-au--Prmne ; H.
T4au, notaire du' Gouvernemlent.
Code d'iistruction crimintLe.- A, x soins des
citoyens Viallet, snatenur Granville, di-
recienir du lyce .,ti ..! et Blanchet.
Corlde P'nral. A;ux s3ins des cito, ns Au-
di commissaire du government, p'res
le tribunal de cassation,-; George com-
mi.irai.Fe vild Port-au-Prince.; Villevaleix secritaire.
>particnlier de S. E. et notaire du gouver-
:Sment.













(5 )'


Code Rural.- Aux sons des citoyens B.
Inginac, general de ble: le et Secretaire
General pris S. E. le Prsident d'Hai;
A. Nau, tresorier general de la Rpub!ique;
Pescay, inspecteur en chef du service de
sant ; Pierre Andr, directeur de i'cole
lancastrienne..


Arrt du Tribunal de Cassation de la
R:publique d'. "i"i.

AU NOM DE LA REI'PULIJQUE.

Extrait des Registres du Gre,T' du Trinu.
nal de CassaIion de la RIpublique, seant
au ortl-au-l'rince.

Ce mercredi., six juillet mil hiiit vingt-
cinq an viigt deuxiime de '....,!,i.t-n-
datice.
Le tribunal de cassation runi extrar-
dinairement au p.li,. de justice lieh de
ses, apd ences, oi iailent prseas le do-
Niul Jn. F9ois. Lespinasse, les Juges Orioi,
Abeil Neptune et le ;p'nt Louis
Pellerin, en replacementt du juge Dl)je.i.i,
ni lLde, .aiusi que ie cominissaire du gou-
vernemient Audig.. 4
Dlibiant sur le requisitoire du juge
Btisquiat, remplissant les functions du m1i-
nistre public portant d'nonciation cbn-
tre les juges et commissaire di gouverne-
nement du tribunal civil de Jacaiel, qui
out rendu le jugement entire la citoyein-
ne Josepine Pierrogrne et coltre la ci-
toyen e Quinoche Robiieau, en date du
q.'.n7e sep:embre dernier, en conformit
de la lettre du grand-juge, pon exces de
poruoir comii-s datas l'exercice de leurs
fonctiorns, en con:aissant d'uie aii.,i e qui
n'etait puint de leur comptence atteiidu
que 'd'aprs l'article 59, sixiine a!iiea,
du code de procidre civil, en imati-re
de successioH l'a;signation dol te don-
ne devant le tribunal du lieu o la suc-
cession est ouverte; que d'apres l'iarticle
2, di titre 3, de ia loi o- ,;,. du 15
iai 1819, qui fixe les diifreas ';.. :, de
jurisdiction, des tribunaux civil, ia de-
mande pour le mrine objet ayant et pr-
cedemnient former devant lex-tribunal de
pretniieie instance de cette ville, c'est tou-
jours devant ce t.lt-i.L..i. que la partie au-
rait d etre as e, ou 1' '; -,i t..iuiij tre
forme. Dapres ces piii, . c les juges et


commissaire du government du tribu-
nal civil de Jaciel, en connaissant d'une
affaire qui n'tait point de leur jurisdiction,
ont commis un excs de pouvoir et viol
les regles de la competence, en admettant
l'(:poii-iioni formen contre un jugement qui
est rest sans execution ledit jugement
ayant t rendu par i'ex-tribunal de pre-
nierueinstance de cette ville, en date du
'seize avrd mil huit cent seize: .en conj-
ql-i.ne le t ai,,rii l civil de Jacmel a ouver-
tement vio. les articles 59, 6e. alina,
179, 171 et 421, du code de procedure
cwi re et 2, du titre 3, de la loi du 15
mai 1819 ; 'ces causes le iinistre put-
biic requiert qu'il praise au tribunal de
cassation d'admettre sa dnonciation con-
tre les juges et commissaire du gouverne-
ment du tribunal civil de Jacmel, qui
ont rendu le jugement don't sagit, pour
avoir commis un exes de pouvoir dans
I'exercice de leurs functions; et en vertu
des articles'VII et VIII, de la loi du 15
mai 1819,- '1 et .'~2, de la coiisitiutioni,
les mander la barre du tribunal, et apis
les avoir errtendus, si le cas I'exige, les
Srenvoyer pardevant un autre tribunal pour
tre jugs.
SEntendu le rapport du jiur Dejean.-
Ou, les co.:''sioniiii du conimssaire du
government, et sans y a\uir gard.
Vu les irti.-l-. 59, Gme. :;ieii.a, 170,
171 et 42, du code e dprocdure civile,
et, 2, du titre 3. 7 et 8, titre 4, de la
loi du r5 mai 1819, 'Jl et 202, de la
constitution ;
Vu le requisitoire du juge, renFlli; nt
les functions du ministre public, ensemble
les prices et mmoires tenant au procs:
le tout imrelheat et attentivement exa-
rmine;
Considrant que la citovenne Josphine
P -ri.iu,e, qUi tait en saisine et posses-
sion des biens dlaisss par feu Frangoise
Armninde, sa mere, est recounue coinme
l'tniique hritire, et qu'il-n'y avait pas lieu
aii p.i. .i.e de la siccessiou de feu Jean
Batiste Cang: en consequence, le tribu-
nal civil de Jacimel, qui se trouvait com-
pteint pour connaitre de la nmatiere, ne
pouvait point se confrmer aux dispositions
prescrites par les articles 59, 6c. a!ina,
170, 171 et 4.2'1, da code de procdure
civil ; attend que les parties se trouvant
domicilites a Jaemel, le lien dans I'espce,
d'.,a:t regir 1'action ; et attend que le












(4>


jugement par dfaut, de l'ex-tribunal de
premiere instance, du seize avril mil huit
cent seize, qui avait rest sans. execution ,
tait reput non avenue, au terme de l'ar-
ticle 156, du code de procedure civil;
SConsidrant que, bien que le tribunal
civil de Jacmel ait prononc sur l'opposi-
tion qui avait t faite par la citoyenne
Josphine Pierrugue, en dclarant le juge-
rient par dfaut, de l'ex. tribunal de pre-
mire instance de cette ville, nul et non
avenue, mais lue, dans aucun cas, le ju-
gement du tribunal civil de Jacmel, ne
ieut influer sur la crance de la citoyenne
Quinoche Robineau, don't la validity peut
tre reconnue par tel tribunal competent,
ni dtruire l'action qu'elle pourra diriger
contre qui il appartiendra pour le paie-
ment du billet qui lii a t souscrit par
feu Jean Baptiste Cang; ce qui au surplus
est conforme a l'analyse raisonne faite
par Carr, sur 'article 156, du code pr.
cit;
Considrant enfin que le tribunal civil
.de Jacmel, en statuant sur l'oppusition qui
a t fate par la citoyenne Josphine Pir-
.rugue, contre l'executiony dti jugement
;rendu par l'ex-tribunal de premi-re ms-
*tance de cette vilie, en date du 16 avii
.1816, s'est conform aux disi ,sitionts plrts-
erites par l'article 156, du ctde de pro-
cdure civil, et que dans l'espee, rien
ne peut justifer un excess de pjouvir de
sa part, ni le placer sous le coii)p ds ;r-
ticles 7 et S, de la loi iau 15 mat 1819,
201 et 202, de la constitution :
Le trbun t par ces moifs;, declare qi'il
n'y a pas lieu a a mise en accusation
des juges et commissaire du goiveiTeme.,t
du tribunal civil, qui ont rendu le jUige-
ment cdu 15 septembre dernier, faveur de
la citovenne Ji)sphine Pierrugue, centre
la citoyenne Quinoche Robineau ; ordonnie
qu' la diligence du ministre public, ex-
pdition da prseit arrit sera envoyce au
Grand-Juge et qu'extrait en sera insr
dans la gazette officielle.
Prononc au palais de justice' du tribu-
nal de causation les jour, mois et an
que de l'autre part. ( Sign ) Jn. F Lespinasse, ,Pre. Oriol, F.- Abeifle,
Neptune, L. Pellerin,et Boisson, greffier.

TPour extrait conforme.
EOISSON.


SECr ETAIRERIE D'ETAT.
Le gouvernement voulant contribuer,
par tous les moyens qui sont en son pou-
voir l1'instructioii de la jeunesse, vient
de donner l'ordre d'ouvrir au public la
bibliothque national, place dans ie local
qui touche au lyce.
Un rrglement si!cial dterminera les
heures et les jours o0 le public sera admis,
ainsi que le mode suivre pour les lec-
tures.
Port-au.Prince, le 21 Juillet 1825, an 22.
Le Secretaire-d' Etat,
Jn. Cme. IMBERT.

Port-au-Prince, le 92 juillet 1825, an 22,
Dans les circonstances prsentes il est
plus que jamais rcessaire de fire
rentrer dans la caisse publique tous les
fonds qui sont dus a I'Etat, et moins
que jamais, il ne peut tre accord au-
cun credit. En consequence, les admi-
nistrateurs de la liiublique sont tennis ,
sous letir responsabilit personnel et sous
les pines de droit de se conformer
stricteinent a la defense fate de n'ad-
nettre aicun bon a la caisse, en place
des versemens en nuniraire qu'on pour.
rait avdir y fare. lis devront encore
employer tons les nioyens co.venrab!es
pour fire rentrer sans retard Uans la
caisse ce qui peut tre d des 'oblga-
tions dourt les teraies sont echus.
Le Secii anie-.'Etat,
Ju. Cint. lAi"BERT.

Les cranciers de la succession Engene
Sriesse, ouverte dans l'arrondisseimet de
Tiinuon, sont preveius qii'elle est chue
la vacance ; et qi'eii verti de la :Vente
j!idiciaire qui eut lieu des efTeis y ap.par-
tenant il leur est accord un dlai de
trois mois prfix pour se faire inscrire au
bureau de l'administrateur du sui'dit lieu.
En consiqueince, ,ls devront tre munis
de tires authentiques et dlment ligdliss
par les tribunanx du resort de cet ar-
rondissement : faute de qnoi, ils tl'auraicnt
aucun dividend rclainer.
Port-au-Prince le 24 Juillet 1825.
Le sous-chef, charge des Domaines et
de la curatelle des biens vacanis,
Jos. LESPINASSE.

Port-au-Prinee, de -'Imprimerie du Gouremrenat,




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