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TEL GRAPHP
No. XLIII.
PORT-AU-PRINCE, le 22
Octobre 1826,
ARTICLES OFFICIALS.
INTERIEUR.
La loi du ler ,nai dernier en abrogeant les los
anterieuire qui acir.ienit , titre de rcumpense na-
tiinaSe, des terreins aux fIrctionlaires civil ct ni-
litaires a fixe a trois mois le dlai pendaat leuuel
les i.. b-ii nournms avant sa promuagatioi et non
encoie pourvus de dons nationaux, auraient la
faculty de p,'se;iter leur rclataio>n.
SCe dlai est fxpirc delpuis long-tes, rt. en Fon-
i ,;-I>aceua a .,-iu e aeelatatonou- uvelte oe saura it
pilti tre accueiilie, saus une infraction, manifesto a
la lo- Cependant de nombreuses demands conti-
nuent encore d'Ctre adresses au gouvernement, soit
par des militaires, soit p r des enuploys Fiviis. Pour
fire cesser cct tat de <;hoses, et vitUr aux foc-
tiounaires en retard des dmarches qui seraient pour
eaU en pure perte, le gouveriaement fait coit-
naitre qu'id e sera ait droit, sous quelque prtexte
que ce soit, 5 aucuine demande de concession for-
mce apres le dlai ci-dessus, et que totes lettres oa p-
titus qui seraient adresses,dans ce but, reternt
sas rponse.
Les cormmaridan d'arrondissement, commandauts
de co ps, et les administrateu s civil sout rinvils
a donner la plus grande pubiicit aux dispositions
du prseut avis.
AVIS DE L& SECRETAIRERIE D'ETAT.
Toutes les pjrsonnes qui tiennent des hahitations
de I'tat sans titre, soit coamn e hattes ou aitrement
qui n'ont pas t j.-.tiJ' ce jour vendues ni affer-
mes, devront se pr, -i.te i l'admUiistrateur de
arrondissementt oh ces biens'sonit situs pour en
avoir la ferme, on pour en avoir 1'acquisitioni, sur
des soamissions qui serott adresses a la Secr-
tairerie-d'Etat; a dtaut de quoi elles en seront
vinces; et ces mInies habitations seront affermes
ae venues a ceui qui les sournissioaneront.
Porl-jau-Pritce, le 4.septembre t8',6, an 23e
Le Secretaire-d'Etat, J. C. INIBERT.*
Les c~anciiers
ouverte dan-, 'arrondissement d'Acquin, sont imvi-
tes a rod.uire leurs tires de geactes duent l-
galiss par qui de doit, an Lbreau dcs dotaines
a la Secrtairerie d'Etat, afin qu'il soit dcid ce
que de justice II leur rsst ecorde, cet efftt,
un dilai de trois mnois prfix pour se fire inscrire
audit bureau ; taute de quoi, ils ne pouraient ri-
claiuer aucun divideade.
Port-au-Prince, 'e io 7hre 1826, an 13.
Le Serrtaire-d'Etat, J. C. IMBERT.
Port-au-Prince, le 15 septembre 1826, an a3.e
Aux reeeveurs principaux et patticuliers de Ven-
registremen nt.
Le gouvernement, dans les vues de f;ciliter le-d-
veloppemeut de I'agriculture, vient de dcider que
ls contracts synallagmatiques prescrits par la loi n.o
3 du code rural, seront soumis h l'enregistrement
tabli par 1'article 8o de la loi sur l'eregistrement;
En consequence il vous est enjoint citoyens re-
ceveurs, de vous confinrmer strictemenit aux prsen-
tes dispositions et de mi'accuser rii;,ption de la pt&
senate. Je vous salue avec considralion,
J. C. IMIBE.T.
Arrt
SAU
du Tribunal de Cassation de la
Rpublique d'Haiti.
NOM DE LA K-EPUBLI9QE.
Extrait des Regisres du Greffe du Tri-,
bunal de Ci.i.slila de la Rpublique,
sant au Port-au-Princt.
Ce lundi, deux octobre 1826, an 28e.
de I'indCpendance.
Le Tribunal de Cassatian runi au Pa.,
lais de justice lieu de ses audiences, (ta
taient prsens le doyen Jh. Georges, les
LE
an 23.
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