Title: Telegraphie
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 Material Information
Title: Telegraphie
Physical Description: Serial
Language: French
Publisher: Imprimerie du gouvernement
Place of Publication: Port-au-Prince, Haiti
Publication Date: 10 22, 1826
 Record Information
Bibliographic ID: UF00095943
Volume ID: VID00075
Source Institution: University of Florida
Holding Location: Bibliotheque Haitienne des Peres du Saint Esprit
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01826-10-22_no_43 ( PDF )


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TEL GRAPHP


No. XLIII.


PORT-AU-PRINCE, le 22


Octobre 1826,


ARTICLES OFFICIALS.


INTERIEUR.
La loi du ler ,nai dernier en abrogeant les los
anterieuire qui acir.ienit , titre de rcumpense na-
tiinaSe, des terreins aux fIrctionlaires civil ct ni-
litaires a fixe a trois mois le dlai pendaat leuuel
les i.. b-ii nournms avant sa promuagatioi et non
encoie pourvus de dons nationaux, auraient la
faculty de p,'se;iter leur rclataio>n.
SCe dlai est fxpirc delpuis long-tes, rt. en Fon-
i ,;-I>aceua a .,-iu e aeelatatonou- uvelte oe saura it
pilti tre accueiilie, saus une infraction, manifesto a
la lo- Cependant de nombreuses demands conti-
nuent encore d'Ctre adresses au gouvernement, soit
par des militaires, soit p r des enuploys Fiviis. Pour
fire cesser cct tat de <;hoses, et vitUr aux foc-
tiounaires en retard des dmarches qui seraient pour
eaU en pure perte, le gouveriaement fait coit-
naitre qu'id e sera ait droit, sous quelque prtexte
que ce soit, 5 aucuine demande de concession for-
mce apres le dlai ci-dessus, et que totes lettres oa p-
titus qui seraient adresses,dans ce but, reternt
sas rponse.
Les cormmaridan d'arrondissement, commandauts
de co ps, et les administrateu s civil sout rinvils
a donner la plus grande pubiicit aux dispositions
du prseut avis.

AVIS DE L& SECRETAIRERIE D'ETAT.
Toutes les pjrsonnes qui tiennent des hahitations
de I'tat sans titre, soit coamn e hattes ou aitrement
qui n'ont pas t j.-.tiJ' ce jour vendues ni affer-
mes, devront se pr, -i.te i l'admUiistrateur de
arrondissementt oh ces biens'sonit situs pour en
avoir la ferme, on pour en avoir 1'acquisitioni, sur
des soamissions qui serott adresses a la Secr-
tairerie-d'Etat; a dtaut de quoi elles en seront
vinces; et ces mInies habitations seront affermes
ae venues a ceui qui les sournissioaneront.
Porl-jau-Pritce, le 4.septembre t8',6, an 23e
Le Secretaire-d'Etat, J. C. INIBERT.*

Les c~anciiers ouverte dan-, 'arrondissement d'Acquin, sont imvi-
tes a rod.uire leurs tires de geactes duent l-


galiss par qui de doit, an Lbreau dcs dotaines
a la Secrtairerie d'Etat, afin qu'il soit dcid ce
que de justice II leur rsst ecorde, cet efftt,
un dilai de trois mnois prfix pour se fire inscrire
audit bureau ; taute de quoi, ils ne pouraient ri-
claiuer aucun divideade.
Port-au-Prince, 'e io 7hre 1826, an 13.
Le Serrtaire-d'Etat, J. C. IMBERT.


Port-au-Prince, le 15 septembre 1826, an a3.e


Aux reeeveurs principaux et patticuliers de Ven-
registremen nt.
Le gouvernement, dans les vues de f;ciliter le-d-
veloppemeut de I'agriculture, vient de dcider que
ls contracts synallagmatiques prescrits par la loi n.o
3 du code rural, seront soumis h l'enregistrement
tabli par 1'article 8o de la loi sur l'eregistrement;
En consequence il vous est enjoint citoyens re-
ceveurs, de vous confinrmer strictemenit aux prsen-
tes dispositions et de mi'accuser rii;,ption de la pt&
senate. Je vous salue avec considralion,
J. C. IMIBE.T.


Arrt


SAU


du Tribunal de Cassation de la
Rpublique d'Haiti.

NOM DE LA K-EPUBLI9QE.


Extrait des Regisres du Greffe du Tri-,
bunal de Ci.i.slila de la Rpublique,
sant au Port-au-Princt.

Ce lundi, deux octobre 1826, an 28e.
de I'indCpendance.
Le Tribunal de Cassatian runi au Pa.,
lais de justice lieu de ses audiences, (ta
taient prsens le doyen Jh. Georges, les


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