Title: Telegraphie
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Title: Telegraphie
Physical Description: Serial
Language: French
Publisher: Imprimerie du gouvernement
Place of Publication: Port-au-Prince, Haiti
Publication Date: November 2, 1823
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Bibliographic ID: UF00095943
Volume ID: VID00059
Source Institution: University of Florida
Holding Location: Bibliotheque Haitienne des Peres du Saint Esprit
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01823-11-02_no_42 ( PDF )


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TE E GRAP HE


gazette Oficielle.



i 1.. N C, .1 2 L'L ,\ .- ,J
S. -- ..



I pOT .1At INCE, le .. No veAt 18: .,


an 20.


,-AI. rr l ...


R.


r 'rri.r que le citoyen Dona-
,,, ,,' a la douane 'es
I r 1 1 *! i" ; I W 'I.. .. ; .. *' 1* ''.. . "e d e s

t :* .. In i1 *es de
*v.h'r i ..

l.oo, .a.> .
.x] ;i 'IT.' i I rri 'ue. t ,I:



les Y, l........ ,--

nii u4 hered k.Yirio t 0s 1
is .' .t" ss 'instes ruln amations.
Cce i ie tcu Doriatitn Jean Francois, s'apperce-
rtic' 'ne ses camarades AJus in jis 1lexis
Sruc -o1 et< Emnile Belizaire avaient peritis l'ein-
o ,0 .'icn s! l a amrinine C/arty, d'utne
de (rande )quan' de caf qu'is n'av;aient portee
V -'er..gisilenett c a< Psage et ties permnis d'cm-
er '.. ,i.. de Tear fare quelques obser-
en ii-" en, i"outant gt'if :pensait que c'tait par
1141 t 1$ s av irent port iune moindr'e quantity
t su inle Ivesa quei delle r rellement embiarqu : lis
/ de reliever la'prtendue erreur mais
ils i ti rice l etu'rent soin de pattager avoc
*ets dc e tr e r -ttte, les dsroits d'cexpoartraon de
.rion des deg res non dclares. AprIs l'expdi-
/ion dei' tte gic i Doa e, le citoyen Doniati e Jrean
Trances ae santjettlc les yeur stu la feuile des droit,
lt eiut an""' qu'e les tois emTploys avalent persisted
lar letr c*rim ni l.'ie i ntentioii, en ex'cutant le vol
t ,, i'Etat s'einmuressa d('en averticr Fadin)i-
1.-er- Diaiqui, qui crntl devoir les falie coiupa-
r.,; r,"et sur leur avet Ji lei r n it varser au tr or
le !imr i ..( de la fraudeo, ce e u oie is trois seune-
m en. t tirent bien vite, crovant ea Atre quittes et
pouvoir conserve leur em'proi, mais ed ade ur, mais
teur Diaquoi ayant rendu compete au Secrulaiie-
d' tat qui son tour en inform le Preidr nt
d'Ha'iti., il ftA [ ordontn que les tro's ep plos e
seraioent mis en jugemenit. lis fureit done arrests
aun Gonaives et transfers dans les prisons du
Po t-aeu-Prince, et ce n'est qe'alors, et sans donte
apres arBir t conseills i cela,, qenu's dclarerent
fa judge d'instructio lequiel is furent tfraduits, que le citoyen Donat ien
Jen FrDanoiLa taat lear complice et de suite, celul-
JeLin Frauioij. t cit-leir Com.pii:iceet d e suite, ceIui-


ci fut aussi incarckiri on ne se ..aa pas e1
reine d'examiner les circonstances de cette accusa-
tion ; on ne rflechit pas que pour pallier, son
propre crime, en pouvait essayer de compromettre
son accusateur ; on ne songea pas que dans 'int-
rt du bien pulbiic, on devait considrer 1'aveu fait,
par celui qui empchait une, concussion des fonds
pu irecs so'it que la passion sboit que la prvea-
.tion soit nue la eomplaisance s'en melat. Ont
nlmel l'-ceusatio n i:nl.h,c'le .l:iT!,,io, tulp tr au
I,~ ."' i w Ci*P *f ii-Ail..1 ; ilt U1?' *: al# *-f 11.1 i4 .Jtv 1
: f"lmil1t _t t es ei .f uges ii'ii :ul ..iu aiiiii li li'ozi ,'" .:'
itiar, ;Tcliler leur competence pour le, itiiigitieii. de-.
i.'dU ;affanre, en lai.int 1,- l. ,:l*,: li 1 .... 'J.. rn
kL iai.,'i. conflondu pa iiii d' . >ii', "i.'ir.i s. La
u.... ,, fr.' ,, -_ .iijdt'. : Mf.'li oh
.1 .l Ut' ur a I..i, .iiiii i,ux des -

*:' .,m, avait rflchi que les trois imploys aux
..ii.ii.i.l, avaient seuls a restitner Fargent qu'ils
avaient recu du consignataire: le citoyen Donarien
Jean Francois atrait cess d'tre leur complice : on
aurait repouss leur accusation, combine unre calom-
uie atroce, ajoute leur crime de concussion-
.aies ; mais lnot, oa n'a pas pens a cela, et on
agi cottre un ininoent contre un employ
inthgee qui a bien m'rit 'le la Patrie pour avoir
en le courage de dclarer n:i enlevement de deniers
publics.
Nons ne pensions pas que les membres du Tri
bunal Civil ont eu intention de nial fire en cette
occasion, mais il est constant l'ptitude ncL, aire pour dcouirir l'eatc wtit,
fire triomplir la ju'.i:c en p.un'tiant le crime.
En vrit, il est teri -s qn 'eux anii sout prposs
pour des foni'tio!n .' "Nise. que cells de
Sl'ordre judiciaire, mict:-, '" ~ les affaires qui lear sn sa. sus pour ne pas com-
promettre ni P'tor ,is citoyens, ni leurs int-
rets et ce-ix d.
Le c;' .ii Doi:L o Jean Francois, selon tou-
tes les al parences est innocent et il a tenu une
conduite honorable et digne d'un bon employ qui
a droit a co .. er son emiploi, dains sequel it est
loin d'ivoir diterit. Si qe' qu'un peut prtendre
le contraire, un ie doit pas li:siter d(e rpliquer
par la niiie voix que ce!le don't nous nous ser-
vons: le pulijic sera a!ors jug e de affaire et en
dfinitive 11 est toujours le meiiieur juge. K.

Port-au-Prince, le 3t Octobre 1823, an 2o.
LE GRAND-JUGE,
Certul,. -Time liasertion f.lte dus le Tligraphe,


.~1IDIUI--i~4e~o--- --~i











egn date' tu dJe ce ms ie'et pas-conforma au
jugenient rendu .par le Tribunal Civil en ses.at-
ttributons criminelles, attend que ledit jigeme it
nBe porte aucune att.inte a la reputation du cito-
-yen Donatien Jean Francois, commis principal
la donane des C'onaives, qui a toniours t con-
sidr dans le proces-veribal de IA'dminitrateur
DrIAQUOT, nomrme dnonciateur des prvemt, IJean
Augustin fis, 0iEm izaire et Alexis Bossignotl.
,Eii foi de quoi nous lui dlivrons le present ceititi-
cat pour lui servir et valoir uu besoio.
FR"SNEL.

iPort-au-'Prince, le s8 Octobre 8*3, an .o.,
LE GRAND-JUGE,
Aux juges de paix de la Rpublique,
Etant inform que plusieu.rs justices de paix 'de
la Rpublique, se trouventpr"esque toujejurs. fermees
parce que les juges qui y sont titulaires paraissepint<
s'occuper :iicessanimeut de leurs ajfairts peson-
nelles, au prejudicee d.u -service essential qui leur
est confi.
Prvenons, en consquence, lesdits jnges de paix,
que les bureaux qu'ils tiennent, doivent tre ouverts
.tous les .jours de la semaine, et notamment les
Samedi et Diimanche, jours oC les 'abitans lie la
camp..,ne viennent dans les commune pour .y
faire leurs affaires, depuis huit heures du' martin
jusqu' et depuis deux jus.qua. inq heures
.de Ip'pr.-rmii..
Faisons savoir expressment auxdits juges de paix.,
.que s'ils ngligeaient de se conformer aux dispo-
, sitions ci-dessus, et que des plaintes. fussent' ortes
centree eux, relativement aux obligations de leur
S.charge, ils seront considrs conene avoir donn
leur dmission., et ils seront en outre personnlle-
ment rfsponsables et poursuivis, suivant 1'exigeance
du' cas, avec toute la rigueur de la loi. Les'
citoyens qui seront. anrs le cas de souffrir de la
negligence deedits juges de paix sont invits de
nous dresser leur plaintes.
FRESNEL.


Aujourdhui, le vingt-trois octobre mil hlit cent
vingt-trois vingtime annbe de l'Indpendance
d'Haiti, huit heures d i matin.
La commission militaire permanent, convoque
en vertu de la lettre du general de division Leblane,
commandant l'arrondissement de Nippes, sous la'
date du dix-huit de ce mois, NO. 503, adresse
au colonel Jean-Baptiste Franc, commandant le
15e. rgirnent et Prsident de !a susdite commission ;
qui lui remet les pi&es a charge centre les nom-
ins Geo ges Das, Murail, Antoine, Valoin, Nieu
et Gauby, tous six accuss du crime d'incendie in-
tent dans la ville de Miragone, ( le dernier
ne nous a point t prsent, s'tant vad ) 'aux
fins-de les juger et connaitre si le crime A eux
imput est avr.
Ladite commission est compose, du colonel
Jean-Baptiste Franc, commandant le 15e. rgiment,
President, Brice Louis, chif du 2e. escadron ler.
regiment de dragons, vice Prsident, Pierre Phi-
lippeaux, capitaine adjudant de la place du Petit-
Trou, Lacroix, lieutenant de. la gendarmerie,
Fortune Maignan, (sous-.ieutenant de lad'te gendar-
iaerie, Elois Duc, marchal de logis, au 2e. es-
* cadron et Sannon Lindor, caporal de la le. com.
pagni' d'artillerie, juges., en presence du capitaine
A. Leriche, remplissant les functionss de rqportear.,


astist, u fourrior TLisa ,ce, eussi rEmbTissaRt AJs. t
functions e greffi'r lesquels ie sont ni parents, ,
ni dAliri, soit entr'eux soit avrc les accuss, au
'd gr ,'rih he par la loi.
La seanc ayant t ouverte, le Prsident ia
f.;t a p t r par le greffier, i'Arr6t,- du Snat
du 27 a an 4. et ordonn d'amener lo.
< acj u:.s; .u .iei.LFduits dans.la salle
du conseil 'rg s ~ ~i .c". t ion e s,
Aprs ltiure >'' Liverpool, asq :-ater-
rogat oires subis pai' i d- Coin'.' rce q in
trois de -c: m;nois, cce e ;us la ri,:son de
centre eux .u rvorir es d'- '
Le city n '. Giraa i(t'hie ,
.ehoisi par dei.x des ac, n: ue ;
Georges et V.!le:n, pour r' p""-
les trois autres >'nt dci t
cappabtes 'de se defedre e, ign np.
Ft oui les c n clusiois ver, teinte "''ues
La commission 'dclara la ronn'*
le nromm Georges Das, ser 'e to-:i e
compagnie de l'artillerie de o)biti is
.nient coupable duicrime h1'' el'. aunt-
l'a-rticle 2 de l'.Arrt du'" u ) j rIlnt
'Fvrier 1-8f' nous le cond. de ,5 con-
jtsqu'a ce qi., mort s'ensuiv e, extrail de
les renvoyons en prison, t -reux c -.'
-plus amp!e inforiu'" '. Mavy aJ it e ..e
-de leur cjlU. b, '
Mandons et '(kui, phlsieurs jGurs 'u .:;-.
soit excut dans sa e .
'du commandant de l'arrde so: qf ,.
Prronoi c en la salle d'au er ; t' ..
"les joir, mois et an que tle ''autr'c.- .,r
-poral Sannon:.Lindor, a, dqclarr noe *-a .ir, e
U'L(,uin ",e etA' sine J. B. Fran J Buice L
Philippeaax L C-ixt ,FF. Miigxad, Eloi.
A. '(,eriche et L.,sance. /4 '
; "Coilatibno confrme,
LASSANCE.

ARREST
sDu Tribunal de Cassation de k.i '.irpil!i.iie d'lHa
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
.Extrait des registres du grffe du Tribunal i
Cassation de la .Rlpublique, sant au P
au-Prince.
Ce lundi, treize octobre mil huit-cent vingt-trois,\
an vingtime de I'lndpendance.
Le Tribunal de Cassation, runi au lieu ordi-
,naire de ses audiences, o4 taient prsens le do-
yen Jn. F9ois. Lespinasse, 1(, juges Djean,,
,Orinl, Abeille et Basquiat, amns que le Coniai-
saire du Gouvernement, Audig.
Conformement au sursis prononc en ska s5anc ,
,du six octobre courant; dlibrant sur eI'd po.urv;.'
en cassation fait par Me. J. S. Milscent, d,.e-a-
seur public, au nom da prvenu Etienne Barreau,
.lieutenant colonel attach dans les armes de la
Rpublique, domicili au Cap-Haitien, contre lI
jugement rendu par le ,tribunal civil d, lieu, dani;
ses attributions criminelles, en date du. ving-.cinii
juillet, prsente anne, portant cqndarinatipn a la
peine de mort centre ledit Etienne Barreau, d'.Xpr
.les poursuites du ministre public, por le nmeu tra
par lui commis sur la personnel da feu cirnera
,Bienaim Tanis, de son vivant habitant 'au Ca.p-
Haitien, et pour crime avec voie de':fit', ~ ruin
arme et violence graves, sur la pera ge de I..
citoyenne Jeanne Rose Andr, son poule; Jequel
pourvoi portant pour griefs, violation des artn'le
.13 1t 16 titre 6, de .lJ Ii d u t iPt z1 A 0,,.


J.. .








6( 29 e 5 u
'a 2', 316, 329 et .372 du'cod 4'instruiction gravarites qri ont prcd et suivi le mei rtre *d
,.ri;nile; fuse application de l'article 301 du, ctit n -~.ln u Tan tout prove ue c'est
- code pnl, et enfin, violation des artic i- I ue Mads me Barreau avast
.g-' Pj cd0" .e ." IL i ii,,, q:e iMadame Barreau ava
Sne 'e *-.ppnrt du u.e 'ri. t -f ot d'assassin, que les cito-
),'- les c... ns rsu,..- r r ours, ai s que 'infortu
au Gouver, .... . ..t .r .- _ __ _. _-,_ ,., entries dai s la maison dudit
7du GJouver...-ri,,t -t ..l ,,
I | t que c'e. pour avoir t d-
S ','. I. 3 r'..-r du premier pistolet, tuit
.. I A J 5. 1 [. *.ir d oncer la m ort M ad a ne
S' qu'il a commis le c-i.ne
,' t J', 11 a t pronontc contr ) li
le Tr, i "-'ination du vingt-cinq juillet,
r eIL -e.uit e le inort: en r-'n,
O T-T A "' 9 No' n "ii 's'r n "
A i.L d..' .. e Ne o vcassation fu-
c'le 13 tire r 328, c' de pnal, doit etre
...... u i.te ii rn Ftur les conclusions du Com-
E_ r ,iement par lesquelles il re-
.~1.l 1.~ i Ldi usdit jugement, en.ce que
'6 mli, a ;t~ dr ess n r '1 ,


'. rce pr





d' ol ns presrites par
p;, d, l, f it b ..241 aot 8o8,
,ire 'i inie .int a a erv(. 3 par
,i. diu l p--lailen d le j,..e-
n 1di r ig r,o0,1 p, epe SuivieP, e. jue le





Sdispitjon formelle et irritate de la oi()
Consdrat ue les IfonaliiP ns prescrites par le
-aie 228, 291, 16 3 29 et 372, code ins-,808
ptc'venu ctienne 'Barreau, n'a pas non -lus subi
o posieti on r interrogatoire, aux iredj, e la forme
pr-c ,er ax f('rmalits qu. exgent les susdits artie
voYlue,,r '. nuflation -du jugemnent attaqu ,.en. cet.
jque ce oqyen de cassation se trouve fou ur ues,
disposition formelle et irritante de la i ,
Considvrant lue les formalivis pre cites par les
auicles 28l 29 q 31 ,329 et 372, code d'nns-
truction criminelle. let t modifies par les dis-
positions continue d titre 6, de la forme
de pronder e ui un ar criminelle, de la loi du
21 Aot 1808, d n ai'aait pas lieu se-confor-
rner aux formalits qu'exigent les susdits articles,,
.en ce que lecodes e mis en usge dans le pays
e doivent'tre observes et -suivis par les tribu-
naux de la Rpublique, que danfesles cas p on
,prvus par nos lois locales;
Consid rant que d'apros I'article 804,, codi
pnal i qui s'exprime ainsi.: a le meurtre emportera
la peine de moral lorsqu'il auri prced, accom-
a pagn, ou suivi un autre crimrne ou dliit. Et en
t tout autre cas le coupable de meurtre sera puni
a, de la*peine des travaux forces perptuit.
DMns ce cas, I'article 30-, code pnal, tait ap-
;plicable. a l'espce, en ce que c'est, aprs avoir
donn la mort audit feu citoyen Bienaitn Tanis
que ledit prvenu, commandant Etienne Barreau
'est livr aux acles de violence qu'il a exerces
aur.la personnel de Madame Barreau, son, pouse.:
-fl consquenee, ce moyen de cassation argu par
Me. Miscent., pour fausse application de i'artcie
004,, est jllusoire et mal fond;
Considrant,' enfin que, pour que le meurtre
. a t ,'cotmis par ledit pyvenu Barreau, sur
S a personnel dudit feu Bienaim Tanis, eut t
*ecasable ; d'aprs I'article 321 ,, code pnal, il
Smart fLllu i qtl eit t dans le cas de la lgiti-
" -e dfer4s e et.que le meurtre eut t le rsultat
d'1 une pruroeanio flie par des coups, ou violence
'-&as COatre ledit commandant Barreau; au lieu
I u, da Lspece, d 'pr.s les circonftances ag-
KaG, .'*,"?**1 '*** s


1 ia ld ...u'. ? 'i ribuna qui se ~ olit "frms
.'' ,y? crii r, 'le. ;
qit q i u ctIe forme de procder ne se
'ro.ve poitI c.,n',,run. au mode tab!i par nos lois
eIeal-.- el q ,e, d'iprs l'article 5 titree 6, e
I,, ,lu '21- Anut I '1. i n'y avait lieu, dans 'es-
p-ce Ilanc'r que le dcret de prise de corpa
qui iliit t.re dres~~ par deux juges, au mojns, td
un assesseur; ,
Le Trbunal, par ces motifs, cass et annulle
e jugement rendu par le Tribunal Civ' du Cap-
llaitien, en ses attributions criminelles en date
du vingt-cinq juillet, pi,,ente anne, po::ant con.
damnation a la peine de mort, centre le prventi
Etienne Barreau, lieutenant colonel, attach dang
lei"ari eo- de la Rpublique uniquement pour
vioJlaon de l'article 16, titre 6, de la loi du
24 Aoit 1808, en ce que ledit Etienne Barrea%,
n'a point subi son dernier interrogatoire, aux ter-
mes du susdit article, et que le doyen et trois
juges se sont form'es en section criminelle pour
lancer l'acte d'accusation qui se prsente dans la
procedure; renvoie le prvenu pour tre de nou-
veau jug par le Tribunal Civil du Port-de-Paix;
ordonne qu' la diligence du Ministire public, ex-
pdition du present Arrt sera envoye au Grand-
Juge, qu'il sera inscrit sur les registres du Tri-
bunal Civil du Cap-Haitien et qu'extrait en sera
insr dans la Gazette Officielle.
Pronorkc au palais de justice du Tribunal de
Cassation, les jour, mois et an que de l'autre part.
Sign J. F. Lespinasse Piirre Djean, Basquiat,
Pre. Oriol, F. Abeille et Boisson, greffier.
Collationn,
BOISSON.

S.ECRETAIRERIE-GE ER ALE.
L'administriuteur-particulher des finances de l'ar-
rondissement des Gonaines, DIAQ OI, vient d'tre
lev par S. E. le Prsident d'Haiti, au grade
d'administrateur-principal du mnie arrondissement.
S. E. a aussi nomm administrateur-particulier
des finances de '-Arrondissement des Cayes ,
le prpos Jh. Longzhainp.
= i_., ,t,. .xt .. .


DIVERS AVIS.
THEA'1RE.


Pour le debut de Mlle. Josphine actrice nou-
Tellement arrive en cette ville; Le Mariage du,
Capacin comdie en 3 actes, suivie de La Jeuas
Jemnm colre. 2 Novenbre 1823.


.1


)


s


/












"Le soussigi', ag;ssant a norm et conerr,. fo d ..
.d p) ivoirs d'i* i .J. A. Jiq ,riis, seal ass-oci
.survivant de .,-r on '1*-
]itchlie et cori, guIe, (It .i. m iln i A a
Por-t-in-'riincet i.li m d:ition de la '-". ical. e I A.;ni -,t a ur ,r
intorm que e ircuie Os prevenirt J:an
la procura'!in <,~ itur J in 4, -'1 loss go.
'Livroonl, a f.it insbrer d ds le prsept cerititi-
19 octobre present imois, uo .!\ ; r "'In.
dbiteurs de l'ex-rraison social 'EL
( pour la pivenir qr'il a connaitre a Mr. Peter Mi'roy qui
lgitime agent du si.iiir John 1: : 3, an .o.
.et diriger toiues ses affRiives -
par suite d'une cointcstatioii "7 n
ce sujet, e le Tribunal de '1omen f que,
ville les ayant renvoys pardevant de de paix de
juger luor diJFrent, ii leur adresse prs. erme'es
qu'ils aient a suisp ndre leuri payeienti dr ...-:
raison social: 2., a tous ceux qu'iils peson-
pour les prevenir egalement qu'il ne 'u leur
pass pour valides les transactions ,'
avoir t faites pour transmutation de cr'ance..
coniptes et autres objets apparten;nt a la maison
Milroy et hitchie; etc se voit dlans obligationo,
pour lfi tert de la mais,)n Miiroy et Bitchie, de
fire connaitre aux dbiteurs de cette socit, que
bien que Mr. Mori'ce soit I'agent particulier de
Mr. Ritchie, il n'a pas encore t reconniu, par
Messieurs les arbitres, charges de prononcer sur
l'obj'et de 'a contiestation existante M'ilroy et Ritchie et .Miiroy, Ritchie et pour seul et legitime ag nt de la m et Ritchie: que peroontsquicnt, et jui sq,'qa e que
~MM. les abitres aient status sur la question de
$savoir qui doit tre con'fice la liquidation d socit Milroy et Ritchie., Mr. Moice eut d
Y.: 'itant itio!iis ,fire insurer son avis dans le jour-
nul qu'i! i'ignore n e i,: e a niere, que Mr.
John Mi ruy tiit i::erce p ir moit dans
,c\tte soc i~t q ie Mr. Peter AMlilioy, son fire,
lui avaitS i rt, en janvier dtrnier, dt travailler de
concert avec lui A la iqctdi'riin de cette raison
social ; ce qu'ii rfi-fusa : et que i Mdr. Ieter Miiroy
s'est vu depi.ia dani la iitce--mi! de fire, en
divers teams des prot, nations coi:tr, 1-i. -.-q oii : 1i.-,
C'est parc( qu'il y fut contraint pei les inquitudes
qu'il avait fiit naitre d n.s .'e.'prit des dcbiteurs,
en les engageant suspenirdre lurs payemens.
Dans cet tat de cs, le soussign, es-
qua!its q,'il agit, demeuranit toujours charge de
la liquidation de la maison Miiroy et Riiihie,
jusqu' ce que le jiugeien-rt arbitral a intervenir en
ait autrement ordonne, invite les dtbiteurs de la
raison social Milroy et- Ritchie a payer a l
maiison Milroy, Kitchie et coinpagnie come par'
le pass. PETER MILROY.
Port-au-Prince, le 0 Octobre I825. 1

POUR LONDRES.
Le beau brick Phlwenix, capitine KER partira
vers le cr. dcembre, pour frt s'adr, sser aux
consignataires, MAUNDER freres et compagnie.
Ni les consignataires ni le capitaine ne rpon-
dront des dettes que pourrait contructer i'quipage
dudit batimer:t. 30 Octobre 1823. 1

Le soussign a I'honneur de prvenir le public
qu'il est reveni des Etats-Unis, avec un assorti-
ment de pieh-es et monument en marbre. I -y.
gravera les pitaphes que l'on dsire.
HENRY WOOLRIDGE, consign chez C. TIent.
jens et comp.e le 2 noveiiure.i 823. .J


LP eri.i ,,gn f ayant app!'s que la citoyenne Jac.
n e Ro.e Etienne, ne Ste.-Lucie, continue iA
t' v, c,p son noi prvint le public qu'il a ait
La sc~i e corps avec elle, pir un acte authen-
f.;t ai,. aux Etats-Unis d' .inrique, en Tan-
du 27 fti'), ct Sac-u ; ,i ', ., -*- ,.di, -ce. Ce dernier acte
du ,consei, 1.* I1 .rittion, .N PIRON.
Aprs Ic n i >ce, le 1 ;ver co!
rogatoiires Jo, de Ci.t, '
trois de-ca n-e, ch e, ,us l r on 1
contre eux e, ne a. vv e -.I.;
Le city a l'ancic *. -i J'
Choisi par dei,: it-ai ..e" '
Georges Ct V. Chief, a 1' IrP -' -
les trois autriadite rq .ison < s' A
icapables de se asez long- I,
Ft oui les co-, I "i se sig n'
La commission dec is A. r atteintr!i'":s
le 'nomm Georges lnimrce Vl ersonn 'i"or
cormpagnie de I'artill les documl e t .'
mient coupable du,:' appa1rtenaps ,b.it .A i
Sa l'article 2 de '-A, hqiiiition a I,, -n~t
'Fvrier 1-8; nous y Ritchie r'con- '
jsE rie q\j mort adite re extrait de 1'1
tait royn en me Age rreux c.
pour rKIp, _,--viger toutt y s
Ensuite par a "jg"m. '1 .
de commerce d 'r te vile, 1', s oc
tion de coripte da sieur P. i1 .'
des ar.btres. ,
Ces tih1rres sont (dpuis plusieu?' .' Con.c
de la c' *'i.Ssa.!ice de t'aff iri .
Dans tat p,endI< r.fY cune irin:;e- porter atte,. ;
la e. l i a la r'p t itio e personD ,. ri..
sidtr ; h -in reg exige .que toir re.te
en tL qu': li .d cisunI des aibitres s icis
de la c. 'cation; e le present avis aux d-
biteurs la mai:ti a %1 Mliriy et Ritchie, fiai
qu'i!s- ssi.ent;ent tout paiemient des souimiSs qu'i s
peuvent dei ir ladite rai.on socri.ie. don't la
liquidation avait l t c.- t )' T- 1ilr'oy Ritchie ct
Comp`gnie, lors " l'e.,R E.,: la saocit, pr-
venant galement ^s C C. r l,,i ii app .rtietii-a
qu'ilne reconnaitri nias poue, validtes totes tran-
sactions qui pou ..cat avoir t faites ( s'il
y en a que qu' ..e qui l'ait t, ') -pour
transmutation de. chance comnpte et autrta
objets appartenaiis la susdite liquiidation et
I'u, ont piOur objet les aT.f -es relatives A it
susdite soci! de Milroy et L_._chie, partir d.
la date de la signification de yas pouvoirs au si-ur
P. Milroy dsirant que tout rcpte intgralemenL
en tat,- jusques au jugement arbitral A intervenir,
dclarant psitivenment qu'il p-,tcste coratre tout
ce qui peut avoir te, ou, cui .-ri fait"contre la
present avis, qui n'a d'autre fin que de surveiller
les intrts qui lui sont confis et d'viter par c:
mayen les contestiitions qui naissent solvent d'un
nial-entindu que le soussign voudrait prvenir.
le 17 Octobre 1823. WH. M ORICE. ',
Le navire le Bon' Pre. rapiiine Tanqueray,
-du port de 188 tonneawu, doubl clou et che-
viltR en cuivre, d'uie marche superieure, et ayant
une jolie Chambre pour des passagers, partira pour
Bor'deaux ou Nantes, du 15 au 25 courant. 11
preniira. encore du fret ct des passagers qui seront
commodement logs et bien 'nourris.
SS'adresser au capitaine A son bord et A MM.
LINARD et Comp -Cres. dudit .nair. '

PonrT Au-PaLcW de lhIiLpriiue'e da G6uerneinent.


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