Title: Telegraphie
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Title: Telegraphie
Physical Description: Serial
Language: French
Publisher: Imprimerie du gouvernement
Place of Publication: Port-au-Prince, Haiti
Publication Date: August 24, 1823
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Bibliographic ID: UF00095943
Volume ID: VID00049
Source Institution: University of Florida
Holding Location: Bibliotheque Haitienne des Peres du Saint Esprit
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01823-08-24_no_32 ( PDF )


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L E TELE R A P E

Gazette Officielle.



No. XXXII.



POPfr-AU-PRINCE, le 24 Aot 1823, an 20.


FOUVELLES FTRIANGERES. ^tre levs sur les marchandises tran.
S gres importes dans les deux ports de
Gibraltar le 12 Mai. la Favane et de Cube; sont, pour dix
1 annes, rduites un cinquime, quand
AES.papiers de Madrid garden tou- l'importation a lieu des ports sus-men-
jours le silence sur les operations m:i- ti tionnes du second ordre. Mais si les mar-
taires de la Pninsule. Les quatre f'an- chandises sont envoyees subsquemment
ais qii avaient t fits prisonniers ,' de ces ports ceux d la Havane et
les boards de la Bidasoa, ont t jugi'' .de Cube, le cinquime sera pay.
par une coiir martial et fusills. On a4l.r- -
:ie qhe le Due de Reggio, lo:squ'il or-
donna de fire enlever leurs corps, dita Paris dans la Chambre des Dputs.
ses troupes : Regardez, mes amiis ; .voi-
lil la recompense de la trahison. Bell dit dans son WecZ.1 Messenger
Un papiier de Sville dit que les m- qu'l y a trois parts dans cette cham-
.contens .portugais sous le Gnral. Sdi- bre; savoir : les ultras-royalistes, les
veira, ont effect ud ler jonction avec leg Modere et les Lib(raux.
troupes frangaises, dans le Nord de I'Es. Les Ultras s'lvent environi 130,
pagne, et que le Gnral de .Rego a ou le tiers de la chambre, et forment une
r&cu des ordres de son Gouverrnement reunion c'hommes de grands talens et
de s'en retourner en Portugal, sans perte de probit. Leur chef est Mr. de la
,de teams. 1 Bourdonn'aye. Cet homme a b'enuc!Cou
Selon un dcret des Corts, il sera d'loquence, mais il n'a pas un dti:.,l
peimis, durant a. present gerre co,-- proportional de connaissance et.; d
tre la France pi.i e.ien t. d'- ci\o rr .n'i t. Les trois .grtnds obj'et edb c
seu, 1e pavioni des pimssances alies., ,l iuti soltt une loi"pour'la restitutions
tds : e:"duciois et des marlifactures nia-.; ix' ancieen' propritaires, des terres des
tiopaies, aiirsi que cells etrangres 1-."' imir,.-s, vendues par la nation, durant
galernt importes des pots espagnols -' la revolution; un plus ample tabiisse-
qui ne sont pas occups par les enne- tienit pour le clergy ; et enin i, la r-
mis, dans ceux qui sont entire leurs mains, voucLtion entire de la charge et le rta-
deuxienement, d'envoyer, sous le meme blissernent du pouvoir monarchique, cni-
pavijioii, des ports occupis par 'ennemi me soi,, I'ancien regime. Afin de russii,
a ceux qui ne le .sont point ces mmes ce part tiche de purger l' i:m, ed,' s9e
productions et manufactures ; mais non dfaisant es officers et s,.iii-o.iciers, et
celies qui Sont trangres ; troisimement, en fesant en sorte que dans les elections,
d'envoye., cells qui sont nationals ou il ne puisse ere admis dans la chambre
ctrangeres, cles ports menacs par i'en- que des royals s.
nemi a ceux qiii ne sont pas occups Le second part., oi se trouvent cont.
ar I..- -pris la majorit a.s ministres et leuls
.* iUautre- dcret garantit le privilege partisans immudiats, est celui des Mo-
Sivant Mantanzas, Trinit et autres drs ou des constitut.nnels, a la tte
ports du second crdre, qualifies' pour le duquel est Mr. de Vilie. Ce part se
Commerce tranger, dans i'ile de Cube, propose une adhsion stric, l'esprit de
*avoi:r: les droits, quels qu'ils soient, la charter, et considiant q( e la foi ro.








( 2 )


,-vae est dornce pour la permanence des
tires de proprit des terres, et rEfl-
chissat en outre que la paix publique
exige que ces tires soient reconnus, c'est
le principle de chaque part que ces ti-
tres eoient sacrs et aient la -mame fn-
dation que la constitution elle-mme. Le
dsir de ce part est d'amliorer le sort
du clergy et de restorer graduellement
la noblesse, de sorte que la chambre des
pairs pnisse remplir ses fonctions cons-
titutionnelies avec plus d'effet. Afin d'ac-
complir ce dessein, la plus grande par-
tie dn million par an qui est accord
a la liste civil est distribute tris-gale-
ment et avec une genrosit vraiment
royale et trs-lonable, entire les plus m-
rttans de la pauv.re noblesse et du clergI.
]1 est impossible de ne pas approuver
cette politique, et il est aussi impossible
de ne pas reconnaitre la vertu person-
nelle, i'humanit et la pit du roi. Une
fois pour toutes, nous devons le rp-
ter, quoi que nous yons a.objecter con-
tre la politique frangaise, et plus parti-
cu!irement a l'egard de la guerriC'con-
tre I'Espagne nous somnjes obliges
d'exempter le roi de tooite imputation de
tyrannie ot de tort. Nous croyons fer-
mement que Louis est un des meiileurs
hommes de France, et qi'il n'a per-
IL sonnellement d'autres vues que le bien
de son pays et le maintain de ce qu'il
croit just.
i Le troisime part est celui des Li-
braux. Ce part co:itient heaucoup lde
personnel de grands tales et de beau-
coup de probit ; mais la plupart des
chefs sont les honmmes les plus indignes
'de France. lis sont prts i profiter de
tontes les occasions, afin de rtablr I a-
narchie de la revolution. Come les deux
premiers parts veulent la guerre centre
E'tspagne, ce dernier part ne I'a pas
voulu. Le principal objet des Libcraiu
est de se deliver de la loi des elections,
par laquelle un corps intermdiuire, ap-
pel le college des llecteurs, est inter-
pos entire les premiers ele.ctei:s et .les
candidates. En Angleterre, ceux qui
avaient des francs-fiief dans les provinces,
tant assembls dans les course, lisaient
et envoyaient en mme ems les membres
pour la representation des -comits. En
Fratce, un dpartemwnt est divise .en ep
arrondissemens ou mnviron ; cliacun d'eux
lit 2 membres. Les membres de tous
les arrondissenmei, ,ainsi lus dans un d-
partement, rten.t A .peu prs 15 jours
au chef-luJ, et s'y constituent en


chambre d'lection, pour envoii des eirm.
bres pour le dpartement. Le Prefet, at
-noni du rDi designe un de ces mes-,
sieurs PrSident ; un autre, Secrtaire.,
et un troisiiie assesseur, tous salaries.
Cette chambre est alors appeile coiitge
d'lxection, et elle procede immdiate-
ment a l'lection de deux d'entre ses
membres. C'est ce qu'iis applernt libert
d'lection -et adoption de la constitution
anglaise en Franco. Ii est impossible de
ne pas desirer du -succes at Libi;aux
qui font leurs efforts pour. se deliver
d'une loi de ce ginire; etlluand P'tat
du pays le permettra, nous pensons que
la moderation Cconnue du .ro .de France
approuvera ce sysrnime. Nous n'avons qu'-
une chose i dire, c'est que depuis l'ex-
piils'on de M. Manuel, tout le part des
Libraux a quitt :l chambre.

.Extrait du -Daily Advertiser de New-
York, le 2 Juin ,18a.
A une session du congrs mexicain,
le deux avril, ii a t resolu que la cou-
ronne serait retire du sceau de l'Etat et
du pavjilon national.
11 a t arrt le 17, .qti'on enverrail
la com de Rome afin d'annoncer Sa
Saintet que la.eligion catholique, apostoli-
,que et romaine est la seule religion de
'Etat, ct pour lui offrir le tribute de res-
pect qui lui est d, comme chef de 1TK-
glise. Le 18, la proposition pour ab:lir
le conseil d'Etat a ete discute et d -!;. e
A I'affirmative, d'aprs les raisois soi(i.-s
qui ont rapport a :l'economie et la sii-,.
plicitc qui doivent .caracteriser un go,-
0.,vernement popuiaire.
Le 19, les dispositions des provinces~
pour ce qui concern le government
central, ont t -prises en consideration.
I1 parait, par les tats des dt-puts qu
Monterey, Oajaca et autres provincei, des
juntes suprines ont t cres, afin de
n'tre pas exposes la metropole et
qu'tant declares souveraines, elles puis-
sent enter en .confedration avec Mexico.
Voil ce qui est dit A cet gard.
La declaration de la souverainet ~e
Guiadalajara et ,d'autres provinces est
ncessaire dans un pays aussi vaste que
le ntre; cette conduite provient .du pen
.de reprseitans de leurs delgatioTis pro-
vinciales. Elle ne peut nuire au pays.
vu qu'aux Etats-Unis d'Amnrrique noas
avons I'exemple d'une fcdration utile A
cette rdpublique. Mainterir un gouverne- -
ment dmocratique dans son economic








(Us)


dans son systme, et tont fait monar-
chique pour sa defense et sa sret, c'est
le but de cet illustre people. ,,
Le plan d'une division de l'e ,pire me-
xicain en Etats indpendans, unis sous
un systme fdral, fforme une vue non-
velle et trs-intiressante de sa situation.
Cet arrangement est favorable poir rt-
Spandie les instituttios reublicaines ; mais
it ne le sera peut-tre pas la tramquil-
lit du Mexique.
Le congress souverain du Mexique a
dcrt.
lo. Qu'aucun droit n'existait pour soi-
:mettre la nation mexicaine des iois ot
traits qui ne proviendraient pas de la repr-
sentation national, selon le droit public
des nations. lEn consequence, le plan
d'Iguala, les traits de ('ordova et le
D ,'forc er. valeur, quant ce qui regarded
la forine du gouvernemient qu'ils tablis-
sent. La nation rest absohlinent libre de
se ,ioiner tlite constitution qui lui con-
-viend;a le mie:,x.
2Q. Les trois garanties., la religion,
l'in: enidance et i'union, et tout ce qui
e-, de ulus contenu dans lesdits plan,
tr. ,-,s et dcret, qni ne contrevient pas
ai orc;denlet article, tont cela sera.con-
s.i::re existant et en force. Le supreme
Po'::~ ir Executif fra imprimer, publier
et ie-cu!ler ces prsentes. Mexico le 8
a\; IH23,:, an ,3 de l'Indpendance et
an- "2 de la Libert
D,11) ile j)iario delay Vera-Cruz, en date
.di: 2-' avril, noas trouvous ce qui suit:
Une personnel digne de._,-i cnt a un
de ses anus que AMessieurs Irissari et
Hoo;, co nmssaires d' spagne, sont arri..
ves en ce port. IIs attendant, afip de se
rndr;e la capitaie,. ,qiie le s'uverain
Co'::r's soit rinstall. lis do>i.vent con-
f::rer avec cet auiguste corps sur des point.
de la pins haute importance -concernant
la pacification des deux.nations, l'espa-
g:ole et la mexicaine.,,
J'ai vu les pouvoirs de cette com-
mission, confine par les Cortrs et sanc-
tionne par le roi. Voici ce qii'i!s sont:
1o. Une autorit illimitee est donne pour
traiter de l'Cmancipation total de ce tr6s-
riche hmisphre; 2. La Pninsule desire
de former l'alliance la plus troite avec
cette nation et de fire avec elie un trait
*durable de commerce, avantageux a toutes
les deux; 3S. Que les enfans de ce sol
et ceiix de l'autre cot de l'Ocan se
regardent comme de la mme famille;
4P .-Qu'ils se prtent les uns aux autres


tons les secours n icessaires; 50. oQu
quanld 'une des parties sera attaque par
un ennemi tranger, l'autre l'aidera avec
une foice armee et fera cause comminune
dins tout ce qui tend a' produire cette,
pros!iritte si utile aux nations; 60. d'offri
par ordre de la chambre' de commerce
de Cadix, celle de Mexi7o, trente mille
quintaux de vif-argent pour i'usage des
mines, en occor.iant un teams slffisant pour
e.n effectuer le pavement, en consdration
d:, decline de ce traffic iniportant. "

ARRET.
Au nom de la Rpubliqu d'Halti.
Extr'iit des registres du :greffe du Trf--
bunal de Ca-sation, sent au Port-
au-Pnnce.
C(e lundi, onze Aot mil huii cent
vingt-trois, an vingtimre de 'Indpendance.
Le Tribunal de Cassation reuni ai
lien ordinaire de ses audiences, oi taient
presents le doyen J. F. Lespinasse, les
jiges Djean, Borno, Oriol, Abeille et
Basquiat, :ainsi que le Commissaire du
,Gouvernement, Audig:;
Dlibrant sur le pourvoi en cassation faith
:par Me. Mullery, difenseur public, au non
de Jh. Lefcvre. habitant propritaire, de-
:meurarit a Jaemlel, contre le:jugement ren-
.du le 5 juin 18 I par le tribunal civil
de Jacmnei, faveur du citoyen Lindor Al&-
gre, ha *itant du dit lieu; lequel pourvoi
portant pour griefs, violation des articles
1.,57, 11 66, 13I8, 1509, 1604 et ICO8, du
code civil, 141 et 1t42 du code de procedure
civile, et pour fausse application des articles
,-134, 1326 et 1602 du code civil.
Entendu le rapport du juge Basquiat;
Oii les conclusions du conimissasrc du
government et y ayant gard ;
Vu les artides 1366 1368, 1509,
160- et 1605, du code civil, 141 et 14c
du code de procedure civile; 1134 1326
et .6012 du code civil.;
Vu les pieces et mmoires tenant an
procs: le tout mrement-et attentivenient
exaininee
(onsidrnt qne, d'aprs les dispositions
prescrites pa:l P'article 1326, le tribunal
civil de Jacme', ne pouvait adm:ettre les
regus et obiigaits qui ont te products
a.u Iro,'' p.:!r le Cn. JosephLefivre, come
tires pour justifier '.i vente qu'il cit lu
avoir t fate par le Cn. Lindor Algre,
d'une quant:t de cinq ~arreaux de terre
d pendants de l'habitation Vernier, situe
*dans la commune de Jacmel, attend qu'i[
,y.a dngation de la :part de ce dernieri








4)


et que lesdits re-ges et obligations qui ont
t products sont informes et ne sont de
pilus, revtus d'aucune authenticity.;
Le Tribunal, par ces motifs rejette
le pourvoi en cassation fait par Me.
IMIullery, an nom du citoyen Joseph Le-
fvre et conformement a 1'article 12 de
la loi sur ses attributions, ;maintient l'a-
mende au profit du trsor pubiic ; ordonne
qu'~ la diligence du iMmnistre public,
expedition du present Arrt sera envoye
au Grand-Juge et qu'extrait en sera in-
sr dans la Gazette Offic:elle.
Pronohc au palais de justice, les jour,
mois et an quede l'autre part. Sign
Jn. F0ois. Lespinasse, Boisson, greffier.
S; Collationn conform,
BOISSON.

Arrit dui Tribunal de Cassation de la Rpibrique.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Extrait des registres du greffe du Tribunal de
Cassation de la Rpublique, sant au Part-au-
Prince.
Ce rnardi, premier juillet 1823, an 20. de F'In-
dpendance.
Le Tribunal de Cassation runi au palais de
justice, lieu ordinaire de ses audiences, oA taient
presents le doyen Jn. Frois. Lespinasse. les juges
Djean, Borno Oriol t Abeille, ainsi que le
Commissaire du Gouvernement Audig.
Dlibhrant sur le pomvoi en cas'ation, fait par
le Substitut du Commissaire du Gouvernerent,
pres le Tribunal Civil de cette arrondissement,
centree le jugement rendu le trois mai, prsente
anne, par le Tribunal de ce resort. dans ses at-
tributions de celui de l'amr:iiit, centre le Gou-
vernement, et en faveur du sieur Jos Brignonez,
capitaine du bateau danois Lafortune, lequei pour-
voi, portant pour grief violation de l'article 7 de
la li du 3 Avril 1819, relative aux droits des
douanes, ler. et 8 de la loi du 6 Juin 1820, qui
prohibe l'introduction des liqueurs fortes dans la
Rpublique, de l'article 8 de la loi du 15 No-
vembre 1822, qui regle les droits des douanes sur
le commi:rce extrieur, et enfin de 'article 3 titre
ler, de la loi du 15 Mai 1819, attend que le
jigement dnonc ne se trouve- point motiv sur
aucun article de lo.i
Entendu le rapport du juge F.. Abeille.,
Ou les conclusions rsumres par le Comris-
saire du Gouvernemrnt, et y ayant gard;
Vu les pieces et mmuires .tenant nu process;
ensemble les articles 7 de la loi du 3 Aril 1819;
ler, et 8 de la loi du 6 Juin 1820, S de la loi
dii 15 Novembre 1822; et enfin l'aracle 3 titre
Jer, de la loi du 15 M.ai 1819: le .out mrement
et attentivement examin;
Considrant que, l'article de ia loi du 3 Avril
1819; relative aux droits des d(oumes, en prohi-
bant a l'importation le rhiin et autres liqueurs
fortes, ordonne la confisation des bhstiment sur
lesquels seront trouves 'esdites liqueurs fortes;
Considrant que par 'article ler., de la loi du
6 Juin 1820, l'int'diction des liqueurs fortes
provenant d 's marnifactures trangres est expres-
sement dfenduedans la ,Republiqiie ; et que le scul
fait de I'intro.daction doit entrainer leur confiscation.


Considcrant que l'article 8 tmre oi dispose
que, si au mnpis (le la prsent.- !li, on parve-
natt introduire des liqueurs fortes dans le pays
l'autorit civile ou militaire pourra les saisir et con-
fisquer, n'importC oie elles se trouveront, et les
fire loger dans les magasms da l'Etat, pour tre
exportes l'etranger, et que tout capitaine sur
le btinment duqu(l on trouivera ces liqueur: sera
arrt et condamn cmq gourdes par chaque
galon de liqueur forte
Considrant qu:- par l'article 8 de la loi da
15 Novembre 1822, le rhmrii et autres liqueurs
fortes sont encore prohibbes i'iimportation;
Considirant enfin que, ;es dispomitions penales
et prohibitives des su-dites loi n'oni pas te rap-
portes par aucun .acte legislatif; et que de plus,
le jugmrent attaqu ne se trouve imotiv sur aucan
article de loi, co nme le prescrit l'article 3 titre ler,,
de la loi du 15 Mai 1819;
Le Tribunal, par -ces motifs casse et annulle le
jugement rendu par le Tribnal Civil de cet Ar-
rondissernent, en ses attrbutions de celui de i'a-
miraut centre le Gouvernement et en faveur du
sieur Jos Brignonez, capitaine du bateau La-
fortune, en date du trois 'M..i present anne; et
conformment l'article XlII titre 4, de la loi d,
15 Mai 1819, sur ses attributions, renvoie i'af-
faire au Tr-ibunal Civil (e Jacmel, pour y tre
de nouvean jug;
Ordonne qu' la diligence du Ministre public,
expedition du present Arrt sera envoye ait
Griiid-Juge, et qu'il sera insr dans la Gazette
Officielle.
Prononc au palais de justice du Tribunal de
Cassation, les jour, mois et an que de l'autre part.
( Sign ) Jn. Fyois. Lespinasse, doyen Boisson,
greffier.
Collationn conform,
S. BOISSON.


DIVERS AViS.
La maladie de notre sie'r Sureau 1'obligeant de
retourner en Europe, nous infjr:onsi le public q'ie
toutes nos affaires, sous la raison :i ;l Sureau ec
Cie., sont mises en iiquidataon et que Mesieurs
Joseph Wlkcr et ELi. Mrion soot charges de
notre >,rour Notre societ avec Mr. Jh. W ;: :r tant expire
le 31 dcembre fernier; ma!s ayant t proJonge
par consectement mutue!, il se retire de notre
mason , dater d'aujourd'hai.
Nous invitons nos cranciers fire ici leurs
rclainations, et nous informons nos debiteurs que,
nous attiindons- d'eux les plus grands efforts pour
nous aider nous deivrer du poidls de nos prsens
engagement ou que, nous serons obiigs de les
y contraindre.
Jacisel, le 5 aot 1823.
( Sign) iFELNx SUREAU et Cie.

-De Souza, Bacliiner en droit de 1'Universit6
.de Cinmbre, en Portugal a l'lonneur de prevenir
le public qu'il vient d'etre nomme dlef'seur prcs
les Tribunaux du Departement de l'Oaest. Sa de-
meure est dans la mason de Mademoiselle Bimne
:Cliteau, rue du Centre, pres le Tribunal Civil
de cette ville.


IPorT-AU-PaLNcE, de l'imprimerie di Gouveruement,


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