Title: Telegraphie
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Title: Telegraphie
Physical Description: Serial
Language: French
Publisher: Imprimerie du gouvernement
Place of Publication: Port-au-Prince, Haiti
Publication Date: July 27, 1823
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Bibliographic ID: UF00095943
Volume ID: VID00045
Source Institution: University of Florida
Holding Location: Bibliotheque Haitienne des Peres du Saint Esprit
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LE


Gaette Officielle.

Gazette Officielle.


NO. XXV III.
N. XXVIII.


PORT-AU-PRINCE, le 27 Juillet 1823, an 20.
. . . _I. I I I I I" -r [I- I '( Ii [~. i I I" I l" I f ... . 1 i" l I


INTERIM E R.

.L OUiS publions anjourd'hui le discourse
,prorionce par M. le conite )aru dans la
stance de la chambre des pairs du 8 fvrier.
La dlibration qui nous occiupe ne se
borne pas aujourd'hul ai[ l Vi;it une vaine
rtdactionr; ii y a dans le discours man
du trine, comme dans 1' project d'adiesse
qui: vous est prSent, une question plus
;,rave. 1Le Roi nous a parle de la guerre.
'C'est a lui, a lu seul qu'sl appartient
de la d cider; mais tant que ses paroles
tmime unous permettent de conserver l'es-
p'oir de I'-viterr, notre dtevoir est de por-
,er au pied du tr6ne, avec les sentiments
du dv :ient re ,ectiueux dont nouis
sommes animes. le vcru des peoples, le
ti;!bit de la prvoyance et les aiannes de
'iiiimanit. i.es alarmes, Messiiers, car
i! s'agit du epos de la patrie de l'iind-
pendance poltique des nations .et de la
liberty des homes.
En ievant ieI la voix en faveur de la
paix, je ne craii3s point d'aofenser ceiux
qui se sont iluitrs dans lda a guerre. L'em-
birras que j'rouve viiiet de ce que je
ne connais ni les argumens que j'ai
rf-uter, ni les prol oteurs d'une rsolu-
tion que je crrois fn este. Je ne vois par-
tont, dans tous les parties, que des gens,
qui la dsavouent; et cependant la ques-
tion semble dcide avaut mime que nous
en ayons connu la discussion. ; ne puiss;,n-
ce invisible pese sur nois ; e;e nous en-
traine come la fataiit ; ol nolis conduit-
elle ? C'est sur cet avenir que noun (levons
porter nos rgIards, si iioiSs re solies pas
asse7 imprudens pour nous pr'c:puiler en
aveigYles dans le danger, et si noise voulons.
ain mnins le mesurer pour y preparer notre
'Courag e.
Dira-t-on: ii est tron tard ? Quoi il
n'est dccji plus tei ,i des le p; ::,,.r jour


de nos sances? Quoi! les sacrifices A
imposer aux peoples taient dja fixs avant
.que nous fussions r.nsembles! Et comment
dLibrerons-nous sur ces sacrifices sans eni
discuter l'emploi?
Nous ne demandons point compte-auX
conseillers de la couronne des motifs qui
les orit dtertins, de leurs moyens, ae
leur objet, de leurs esprances, parce qu'i[
serait difficie i'apprcier les obstacles oit
les influences qu'ils ont a suirmonter. Ce
sera l'histoire qui les-j.gera; mais n'auia-
t-elle pas des reproches svres pour les
hiommes publics, qui, dans ces graves
circonstances, anraient hsite a f.i, en
tetidre le cri de la conscience et de lal
vrite ?
SCette guerre, prte s' la France et P'Espagne, est on spontan;e,
ou provoqii;e, ou conseille. Nons n'avon's
eu connaissance ni de la provocation ni
de conseils; nous voyons, au contiraei,
dans le petit nombre de doctnens qui
ont t publis sur cet objet, qie les
puiissances runies an congrs de Vrone
s'en :ont remises la France poir la suite
de la conclusion des afflires de 1'Espagne;-
qu'elles s'e sont reposees de la soiii,:on
d'une question qui les ifitressait tolit s,
sur la puissance qui avait dans cctte qiis-
tion l'interr t le plus immnidiat. Ainsi,
eoit comme la-plus intressee, soit commune
libre apparemment dans ses ii-':',lii'iS
la France se trouvait l'arbitre de la paix-
et de la guerre.
Tout paait fire craindre que son
choix ne se decide pour cele-ci. 11 fauit
done en examiner les motifs, les inoven
le but et i'issue.
Les motifs sont ]'tat d'effervescence
de' l',spagne, la constitution qu'elle
s'est donnee., et le danger qui en rsulte
poir les autres Etats.
L'.:.-.:'gne, en effet, s'est donn utie
constitution, imais daus queile cuiconstatice?






( 2)


pendant que le rol tait prisonnicr a Va-
,,lenea,., aprcs I'abttication arrachee t Char-
les IV par .-ses propres gardens en faveuir
de so:i filt; aprs les abdications de Ba-
)onne; enfin tandis que I'ancienne monar-
Shie zatt .reduite au banc de sable de
Cadix. Singuliere destince de la nation
r-fpagnole lorsque les Maures envahirent
son territoire, tout ce que restait de la
population chrtienne se rfiugie sur les
montagnes des Asturies, et l'on en vit sor-
,tir ces constitutions qui o.t fait si long-
Stem;is la gioir des Arragonais. Ferdinard
V pofita de expulsion des Mareies pour
drbuire ce pacte fondament':l des liberts
civiies. lluit siecles p!us trd, une nou-
velle invasion refoule sur un roclier les
dtfenseurs dic 'ancienne dynastie. C'est
dans ce dernier asile qu'ils proc!ament
leur nonvelle constitution, qu'un autre Fer-
dinand va renverser anssitt aprs la ddli-
vrance de la patrie: dlivrance a laquelle
il n'a eu aucune part.
II semble que la liberty attenrde les
Espagnols aux confins de leur territoire,
et que leur destine soit de la perdre
qu;:nd ils ont expulse ieurs ennemis.
Etatent-ils les oppresseurs de Ferdi-
nand VII, ceux qui errbrassaie:.t sa cau-
se, sans mme avoir l'esprance de le re-
voir ; ceuix qui mourajent pour lui eeiux
qui I'ont fait remonter sur le tr!e:,. du
vivant mme de son pre ? Etaient-slb
des rebelles, poor conter alors des sen-
timens gnreux, pour essayer de s'as-
surer, par un pacte solennel, cette no-
ble indpendance a laquelle tous les
coeurs aspirent et don't P'esprance pou-
vait seul rallier les defenseurs d'ine cause
d- perdue ? Je dis perdue, car si le
conqurant et sacrifi le favor de liar-
les 1V, l'Espagrne n'aurait vu en lui qu'un
librateur.
Le sort des hommes qui avaiet tpri-
la defense des droits de Ferdinand fut
de vouloir- rappeller, en mme teams le
roi et la libert ; faut-il s'en tonner
dans quel pays avez.vous xvu les esclaves
embrasser la cause des princes malheu-
reux ?
Alors les gouvernenrens strangers, en
guerre avec la France ne song rent
,point i reprocher cette ,constitution ni
son origin ni ses defants. On en en-
conrageait les auteurs ; on prenait des
engagement avec eux ; on ne leur per-
mettait pas de donter que .le succ's de
leur ouvrage ne -ft la rcompense lde
leur dvoment. L'Europe sait quelle a
et cette recompense. Cette constitution,


rcjete d'abori avec mnpris., a 'td. r-
claine il y a trois ans par Une trortiTw
sons les armes; et, come je li'exp'i--
'.merai avec la mme franchise sur ies
peoples et sur les gouvernemens, je n'i<--
site .point ajionter (iqu cette insurrec-
tion militaire Ctait un acted de violence,
et que 1a v ioience, d'tne part conmne
'de' 'artre nc saurait rien legitimer.
Mais eifin le cri qui s'tait elev poirr
la constitution, -aux lieux qui en firent
le berceau, a t rpt idans toutePi' s.
pagne. Cette constttittio a t jure, et
eile atd reconniie, ou formellemerit oa
tacitement, par totis les princes iii ont
envoy des ambassadeurs au roi consti-
tutionnel on qui ont admis les ambas-
sadeurs espagnols.
A cette poque., on ne mit point 'Es-
pagne hors du droit public de- l'lurope.,
sons prtexte que sa constitution -itait
defectieuse dans son essence, -vicieuse
dans son origin ct irrgtili.re dans les
former de son acceptation. 'Et ef efit.,
si c'est dans les anciennes institutions et
daos l'histoire qu;'existent, .pour les pe.
pies et pourr les monarques, les tires de
fletrs droits imprescriptibles, les Espagnon
auraient pu .rappeler lcrs constitutions
abofies par Ferdinatid V, -et priiver
qu'ils ne rclamaient.pas mme .toutes les
liberts don't avaient joui leurs anctres.
Aunctne iai ne pouvait passer -autre-
foii dans I'assemblee des corts sars Pas-
sentiment individual de chaque membre:;
la guerre, -les trates, les impts, se re-
glaient.d'aprs leurs decisions; surveiller,
redresser reaction ,de la justice, come
-celle de I'administration etait un de leurs
droits. II y avait, sons le nom de.graind-
justicier, unf espce de triuin qui ne
pouvait tre choisi dars la haute nobles-
se, que les :corts seules pouvaient sus-
,pendre de ses ftnetions, et dont le pon-
,voir balan9ait celui -du oi. Je ne dis pas
que ces dispositions fussent sages, salo-
taires; je dis qu'elles existaient, et qu'el-
.les laissaient au roi moins d'autorit,.que
la constitution actuelle. Quant aux ordres
privilgis, ils avaient t privs ds-long-
temps du droit de singer dans les .cor-ts;
mais par qui P par Charles -Quint, qui
les en avait exclus, en punition de, ce
qu'ils avaient refus de contribuer a un
.impt.
Avait-on le droit de s'dtonner qu'i,
peiiple qui avait vcu pendant ptlsieiirs
sicles sous I'empire de pareilles institu-
'tions, se ft donn une lgislatioj. noivel-
Je qui les lui rappelait a queiques gards,;







(3)


:Aussi, parce que cette loi tait contrai-
:-e nos habitudes, a nos prjugs, a
nos theories politiques, on ne se crut
point en droit d'en exiger la rformation.
Deepis, les def'ahts de ce contract social
se sont ldvelopps et lis ont amen les
resultats quilts devaient produire, d'au-
tant plus promptement -que son execution
a prouv une vive resistance. C'est done
-parce que cette opposition s'est manifes-
tte, parce qie l'Ep.iag.ue est en tat de
,conflagration, qu'on, se croit antorise a
:-u e intervention arme, que 'apparition
.de l'aete constitutioiiel n'avait decide
:ni en i1812 ni en 1820.
Mais quel peut tre l'objct de ce chan-
gemnent de ,politique ? Le danger que
cette constitution pent fire coriinr d'au-
tres tats. -Oui, :j le sais, le principal
dfaut de la constitution des corts, c'est
d 'avoir t adopte par les peupies de
'Turin et de Naples. Coinme la plus gran-
de fate de ces peupies fut de s'entlhu-
siasmer pour un ouvrage si imparfait, ou
les fit rentrer par la force dans la sou-
-mission * leurs anciennes Iois. ,'O arracha
cette plante trangere avant -qu'eile -eit
pris racine; mas on ne la poutrsuivit
point sur son sol natal, ou elle croissait
aiors paisiiement. -Serait-elle pini- dan-
Sgereuse aujouird'hui, que Ies -iiLiunurs de
IEspagne rendent si manifesto l'instabi-
lite d'une constitution o les pouvoirs ne
soit point balances ?
( Suite au prochain No..)

ARREST.
Au nom -le la R(puliqte d'HaIiti.
E"xtrait des registres du greffe du Tri-
buial de Casation, sent au Port-
au-Pri nce.
Ce lundi, vingt-six juin mil hnit cert
-vingt-trois an vingtinme de l'Independance.
Le Tribunal de Cassation runi extra-
ordinairement au palais de justice, lietn
ordinaire de ses audiences, oi taient
prsens le doyen J. F. Lespinasse, les
jiuges Djean, Oriol, Abeille et Basquiat,
ainsi que le Comniissaire du Gouverne-
nient Audige;
Dlibrant sur le pourvoi en cassation fait
par le 'prvenu- Samedi, sergent au corps
d'artillerie, en garnison aux Cayes, pour-
suivi a la requte du ministre public, en-
semble avec le prvenu Jeudi Goyo,
,doiestique, l'un et l'autre, resident aux
tayes, pour crime commis, avec effraction


de vol d'argent ct divers autres objets,
dans la mason du citoyen Pomi, n'go-
ciant rsidant, audit lien, contre le juge-
ment rendu par le tribunal civil des Cayes,
c-n ses attributions criminelles, en date
du trente avril prsente anne, lequel
poeuvoi fait par ledit prvenu Samedi,
pour jouir dui benfice de J'article 16 de
la loi du 28 jiillet 1817, excipant de plus
que ies es ormes de procder en pareille
inatire, ont t violees -dans le susdit
jugement;
Entendu le rapport du juge Neptune;
Oi les conclusionss rsuines par le
Commissaire du Gouvernement qui a de-
mandte d'uot,~., que le jiigement rendu
par le tribunal civil des Cayes, en date
du 30 avril 182 soit cass et antnuili
I- pour violation de l'articie 5, titre (,
'de la loi du 24 aot 1808, en ce que
Tl'nstruction die la procedure n'a t faite
que par un seul juge, 2!. pour fausse
application de l'article 384 di code penal
et violation de V'article 386 ;3me. ahinea,
meme code, qui seul etait applhible a
l'espcee, attendu qu'iin des pievenus tait
do;estique du sieur Pomnie;
Vu les pieces tenant la procedure
crimineile don't s'agit;
Vu egalementl'aiticle 16 de la loi du -1
juillet-1817l ; le tout nirement et attenti-
veinent examin;
Considerant que I'article 16 de la loi
du 8 juillet 1817-, ne porte que le diai
pour se pourvoi en cassatisn, soit en ma-
tire civil, criminelle, correctionnelle et
de police, le prvenu en citant le sus-
dit articie, a uniquenment fait remarquer
au tribunal qu'il s'est pourvu dans le
dclai de trois jours fix par la loi ;
Considrant que par l'examen lttentif
du jugemient attaque et des pieces de la
procedure le tribunal a t a mme de
remarquer que les forms de proceder
o t t religieusement observers par le
tribunal civil des Cayes, jugeant au cii-
mninel.
En -consquence les moyens de cassa-
tion proposes par leprevenu Samedi doi-
vent tre rejets.
Le ,tribunal, statuant galenmernt sur les
conclusions du Commissaire du Gouver-
nemernt ;
Considrant que pour faciliter l'action
de la loi la lettre circulaire du Grand-
Juge de la lIp,b:iiue, en date du 11
avril, .prsente anne, porte, d'apris la
decision prise par S. Exc, le Prsident
d'Hayti, que P'instruction des procedures
criminelles devira se fire par un seul juge.








(4)


'Considtrant que le jugmen.t attaqut,
-rendl par le tribunal civil des Cayes,
en ses attri-titions criminelles,.en date du
trente du minme mois, se trcive postdrieur
a la disposition qui a t prise ce sujet
par te Chef di goiivernement: en con-
stnence le tribunal rejeLte ce inoyen de
cessation ;
Considrant que par l'articte 384, ili
code pnal, il est expressment dit que
tous individual coupables de vols, commis
i'aide des moyens noncs dans le nu-
:nro 4, de l'article S3S, incme coda, le
coipable sera puni de la peine des travaux
fo rcs h temps';
Considrant enfin que les preuves diu
vol commis avec effraction, par le prvenu
Samtdi, sergn'nt au corps d'artillerie, aux
Cayes, s ratachent 1 A la declaration
faite par le sieur. Brun, conmii de la
maison Pomi, a tribunal de paix des
Cayes, en date du quatorze dcembre
dernier, o*. du procs verbal du juge
de paix dudit lieu, qui constate qu'une
partie des objets vodls a t trouv dans
le domicile dudit Samedi, 3s. et enfi)n,
-par le juge d'instruction Dupon, en date
du deux janvier dernier, Te tribunal par
,ces motifs rejette le poiurvoi fait par le
~prvenu Samedi, contre le jugement du
Xfbibunal civil de. Cayes, en ses attributions
.criminelles, en date du trente avri, pr-
sente anne: ordonne qu'a la diligence du
*nministbre public le present Arrt sera
envoy au Grand-Juge et qui'extrait en
sera insere dans la Gazette Officielle.
Prononc au palais de justice, audience
extraordinaire du tribunal de Cassation,
les jour, mois et .an que de l'autre part.
( Sign ) J. F. Lespiuase, P. lt>jean,
P. Oriol, F. Abeille, Basquiat et Boissuo.,
grelfier.
.Coilationn conforme,
BOISSON.

AGRICULTI RE.
11 rsulte du rapport_ fait i S. E. le
Preside t d'Haiti, par le gnral de divi-
sion Jacques Simon, commandant 'arron-
dissernent de Port- Plate, qu'il a t
plant, depuis la runion de cette parties,
a la Rtpublique, dans la -sele commu.
ne de Port-Plate 2fS6,479 pieds de. cafe.
Nous apprendrons avec plaisir nos lec-
teurs qe dans presque toutes les coim-
muies de la 2artie de I'Est, cet exnem-
pie a t ideja donnt. Nous espirons done
que dans quelques annes, ces nouvelles
plan-ations augmneneront d'une maniere
considerable les revenues de 1'Etat par leur.
products.


AVIS DE LA SECtUETAIR ETE-D'ETAT.
-Maligr que depuis a'nne 1818 iS i"'a point
t frapp de monnaie, et que cependant quel-
ques cuioens out pu conserver une certain sum-
me ti'rgeutit jn'i is avaicnt reue duns le tmnips ct
qu'i!s n'ont *p;:s mis en circulation ; et vu l'anxint
o dout erre le Public, pour .-crte monnaie neuve
qui vient d'tre trouve en circulation et suppo-
se fausse, le Sicrtaire-d'Etat invite tones !es
personnel quii su!rient de corre sorte de nim.naie,
a ]'apporter on Cexpdier de suite A la Trsorerie-
Gi'rale, pour are vtrifie et change, s'il y
a lieu, en d'autre monnaie national qti aura d i
sevi. Apris les vingt-quatre heures de la publi-
cation du present Avis, dans cheque Lommune de
la RpubiLliq e, tonte la nonnaie semibable i-cele
qui vient d'tre decrite et qui ser trouve en cir-
culation, sira saisie, et le priptuirre poursuivi
et puni seion la riguiur des lais.
l'ort-au-Priace, le 2s Juillet 1823, an 20 de
I'Indpendance.
Le Secrtaire-d'Etat
J.. Cice. IMBERT.

S Di ViRS AVIS.
Po* 'JTiantes e2 Bordeaux.
'Le navire le e Bn Pre, du par de 180 tor.-
-nearix, clou, chevill et double en cuivre, d'uin
march suprieure, partira pour les deux destina-
tions ci-dessus du 15 au 25 aot prochain, sous
le commandement du capitaine Tanquteray.
II prendra du fret pour ces deux ports et d's
passagers qui seront agrablenent logs et bien trsirts.
S'idresber pour les conditions a MM. LINAUID
et Conmp. Consignatdires dudit navire., o u u ct-
pitaine a eton bord. I
Le sounsign a l'hotniiur de prvenir le puilie
qu'il partiara incesseniment pour 'tranger, et .it
connaltre en mme theme que sea asb0 -i MM.
lagnus et Oldtnburg, restent chirgs de la lrliqi-
detion de ses nciennes affairs, sous la r.iion de
Thorbecke et Hillers. Le'24 jil'er.
1 T. R. THORBECKE.
te public est prvenu qu Te le citoyen John
Renand, domicili au Port-au-Prince, avyi.t (-t
.riinmt tuteur des rnfins .nmiieiurs de ftu Bruno
BlneIit., decd A S.iintnoD)ningo, les coiiiptsa
et effects de cette succession lui out t remis; ct
gu'il devient seul charg des afiuires qui laconce(rint.
Les excuteurs testimentaires,
liORGELLA.
'2 CELIGNI ARDO i IN
MAUNDER frres et Comp. prvienncnt tnus
ceux qlii doivent a Ja ci-dvant raison de I.ynch,
et Maunder, que si leurs coniptes ne saiit point
-o01s d'ieI au un moiis. is serorn poursuivi, par
toutedw les voies de vigu'-ur. 2

A Vt NDRE
Pour la some de mile T~ tdes.
Quatre cnts curreaux de terre app.',:-.Hant fa
citoyen Strllet, habitat au Saltrou, ar;,,iidisse .. nt
de Jacmel, situs dans ledit lica, don't les deux
tiers sont en bonnesnvane d'herbe de giinritv, pr vpr
a tablir use ihtte, le reste en un petitr tar issam.,t,
et-la terre y est tras-bonne pour sabiir des p'an-
tations de caf e c cton. S'adresser i
8 BARTHELEMI PICH AJacmel.
I --l- de l-'npriei' i tou~ertwu tn
runT-aG-rB..CE, de 1'lmprimnerie clu iiumernementt.




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