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Français - Revised : October 10, 2006
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 Material Information
Title: Français - Revised : October 10, 2006
Physical Description: Book
Language: French
Creator: Digital Library of the Caribbean
Publisher: Digital Library of the Caribbean
Place of Publication: Miami, FL
Publication Date: October 10, 2006
 Notes
Abstract: Revised version of the Digital Library of the Caribbean ( dLOC ) By-laws from the draft from March 2012 that was approved in June 2012 by the dLOC Executive Board. The By-laws include information on the governance structure and roles and responsibilities.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
System ID: UF00095858:00006

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STATUTS Projet, dernire rvision: 10 octobre 2006 Les STATUTS de dLOC doivent encore tre examins d'un point de vue juridique, mais seront disponibles sous peu sous leur forme dfinitive. I. NOM L'organisation sera nomme Bibliothque Numrique des Cara bes (dLOC) et reprsentera l'instance coopr ative cre pour dvelopper une collection d'archives numriques, artfacts et documents de bibliothque. II. OBJECTIF ET PHILOSOPHIE La Bibliothque Numrique des Cara bes a t cre le 17 juillet 2004 par un Comit de planification lors d'une runion qui s'est tenue San Juan (Porto Rico). L'organisation souhaite construire une bi bliothque numrique cooprative avec ses partenaires des Cara bes et de la rgion des Cara bes pour offrir aux utilisateurs l'accs aux documents cultur els, historiques et de recherche dtenus dans des archives, des bibliothques et des collections prives. dLOC sera compose de collections permettant de comprendre les similarits et les diffrences entre Histoires, cultures, langues et systmes de gouvernement. Les diffrents types de collections pourront tre les suivants (liste non exhaustive) : journaux, archives des dirigeants et gouvernements des Cara bes, des documents officiels, documents et donnes numri ques sur les cosystmes, documents de recherche scientifique, cartes historiques et contemporaines, histoires orales et populaires, rcits de voyage, de la littrature et de la posie, de l'expression musicale et artfacts. Les partenaires du projet peuvent : 1) soit apporter un contenu numrique un entrep t de donnes centralis, 2) soit mettr e leurs collections numriques la disposition de dLOC conformment l'OAI (I nitiative pour des archives ouvertes). III. MISSION Les divers partenaires de dLOC se mettront au service d'une communaut internationale d'rudits, d't udiants et de simples citoyens en collaborant pour permettre l'accs lectronique avanc des documents cu lturels, historiques et de recherche dans un espace commun sur le Web dot d'une interface multilingue.

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IV. ADHSION a. Membres L'adhsion dLOC est rserve au x institutions et ouverte aux bibliothques, archives, muses, centres de recherche, associations, diteurs et fournisseurs qui satisfont aux critres d'ligibilit. C haque institution sera reprsent e par un membre unique nomm Reprsentant institutionnel. Un membre S upplant remplacera le Reprsentant institutionnel en cas absence. Les membres ra tifieront l'instance dirigeante par interim et la structure organisationnelle labor e par le Comit de planification. b. ligibilit L'ligibilit des institutions r eposent sur les principes suivants : 1. La volont de contribuer aux collections et de les rendre lib rement disponibles pour le projet. 2. La disponibilit de collections appropries avec un contenu relatif aux Cara bes. 3. La volont de se conformer des normes communes. 4. La volont de dsigner un reprsentant pour grer la participation locale. c. Membres inactifs Les membres qui n'auront pas contribu une collection dLOC pendant une priode de 5 ans seront considrs comme inactifs. Le Comit excutif examinera annuellement le statut des membres lors des assembles gnral es et les avertira de leur statut inactif. Les membres inactifs peuvent tre ractivs sur demande par un vote majoritaire lors des assembles gnrales annuelles. V. RUNIONS a. Assembles gnrales des membres L'assemble gnrale des membres de dLOC se tiendra une fois par an, une date et en un lieu proches de ceux de la Confr ence annuelle de l'ACURIL (Association of Caribbean University, Reasearch and Institutional Libraries). b. Runions du Comit excutif Le Comit excutif se runira une fois par an, une date et en un lieu proches de ceux de la Confrence annuelle de l'ACURIL. c. Runions de la Commission consultative

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La Commission consultative se runira une fo is par an, une date et en un lieu proches de ceux de la Confrence annuelle de l'Association des tudes caribennes. d. Runions spciales Des runions spciales des membres et/ou du Comit excutif peuvent tre organises par la direction du Comit excutif e. Quorum Le quorum correspond la majorit absolue des membres participant l'Assemble annuelle. f. Participation Les runions sont ouvertes aux membre de l'organisation. g. Notification des runions Les runions seront annonces aux membres et/ou aux par ties associes au moins deux mois avant la date prvue sur la liste de diffusion approprie de dLOC. VI. GOUVERNANCE La structure de gouvernance sera compose du Comit excutif, de la Commission consultative, du directeur excutif et des sous-comits. a. Le Comit excutif Le Comit excutif sera l'instance diri geante de dLOC. Le Comit sera compos de neuf membres choisis parmi les Reprsentan ts institutionnels par l'ensemble des membres. La dure de leurs fonctions se ra chelonne sur 2 ans. La majorit constituera le quorum du Comit excutif. i. Instance dirigeante Le Comit excutif sera charg de l'laborat ion des rgles, de la planification et des initiatives de collecte de fonds, et supervisera le travail du directeur excutif. Le Comit nommera les sous-comits qui relveront du directeur excutif, et slectionnera les membres de la Commission consultative. ii. Administrateurs Les administrateurs du Comit excutif sero nt le prsident, le vice-prsident et le secrtaire. Les administrateurs seront lus par les membres du Comit.

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iii. R le et responsabilits des administrateurs Le prsident du Comit excutif : 1. prsidera les assembles gnrales des membres ; 2. laborera l'ordre du jour des a ssembles gnrales des membres ; 3. sera membre de droit de la Commission consultative. Le vice-prsident remplacera le prsident du Comit en son absence. Ses autres t ches consisteront : 1. servir de liaison aavec la Commission consultative ; 2. aider le prsident du Comit en re prsentant celui-ci sur demande lors des runions. Le secrtaire : 1. enregistrera et diffusera les minutes de l'Assemble gnrales des membres, de la Commission consultative et du Comit excutif ; 2. grera la correspondance en fonction des besoins ; 3. tiendra jour la liste des membres. iv. lections et dure des fonctions 1. Les lections se drouleront bulleti n secret lors de l'Assemble gnrale des membres. 2. Les reprsentants des membre s institutionnels actifs se ront ligibles au Comit excutif. v. Vacances Tout poste vacant la suite d'un dcs, d'une dmission, d'une rvocation, d'une disqualification et pour toute autre raison, sera pourvu par le Supplant institutionnel. Un nouveau Reprsentant institutionnel se ra dsign par l'institution concerne. vi. Rvocation Tout Reprsentant institutionnel peut tre rvoqu par le Comit excutif tout moment par le vote affirmati f d'une majorit des membres votants du Comit excutif alors en poste.

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b. Commission consultative La Commission consultative sera compose de sept membres dsigns par le Comit excutif. Les membres de la Commission se ront comptents dans les disciplines acadmiques pertinentes, sur un programme de dveloppement d'enseignement et/ou sur les questions techniques. La Commission guider a le Comit excutif et le directeur excutif en examinant les pr opositions de collections, en dsignant les collections inclure et en examinant les normes labor es par les sous-comits. L'expertise professionnelle des membres de la Commissi on refltera les problmes d'actualit rencontrs par l'organisation. La dure des fonctions s'chelonnera par termes de 2 ans, l'exception du premier terme, la fin duquel trois ou quatre membres de la Commission consultative seront invit s rester dans la Commission pendant une troisime anne. c. Directeur excutif Le directeur excutif sera recrut par l'institution h te sur conseil du Comit excutif, pour dvelopper et coordonner les activi ts de la Bibliothque Numrique des Cara bes conformment aux instructions du Comit. Le directeur excutif : 1. coordonnera les activits des chefs de pr ojet se trouvant dans les institutions participantes ; 2. aura une exprience de la gestion, de la fiscalit et des bibliothques ; 3. fera la liaison avec l'avocat conseil pour clarifier et rsoudre les problmes de jurisprudence ; 4. sera membre de droit du Comit excutif et de la Commission consultative ; 5. fera la promotion des activits de dLOC ; 6. relvera du Comit excutif et de s membres sur le sujet des activits de l'organisation ; 7. recherchera activement la soutenabi lit par le biais de souscription de subventions et d'initiatives de collecte de fonds ; 8. se trouvera dans l' une des institutions h tes membres de l'organisation. VII. SOUS-COMITS Les sous-comits seront choisis par le Comi t excutif parmi les membres. Toutes les recommandations et minutes des runions des sous-comits et des Comits spcifiques seront transmises au directeur ex cutif aux fins d'appr obation et d'action. Pour mener bien son travail, la Bibliothque Numrique des Cara bes peut disposer de sous-comits supplmentaires qui se ront chargs de responsabilits ou t ches

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spcifiques. Ces sous-comits peuvent tre suggrs par l'ensemble des membres de l'organisation, par le directeur exc utif ou par la Commission consultative. a. Comit des normes techniques et de la formation Le Comit des normes techniques et de la formation dfinira des normes de numrisation, de catalogag e, de dfinition des mtadonnes et du format, et de dploiement. b. Comit du programme d'en seignement et du dveloppement Le Comit du programme d'enseignement et du dveloppement planifi era et examinera les priorits et initiatives futures de l'organisation. VIII. STATUS, GOUVERNANCE ET AVOCAT CONSEIL a. Statuts 1. Des amendements ces statuts peuvent tre proposs par le Comit excutif, le directeur excutif ou par les membre s. Les propositions se ront soumises au directeur excutif et examines par le Comit excutif. Toutes les propositions soumises seront prsentes aux membres et peuvent comporter des recommandations du Comit excut if ou du directeur excutif. 2. Les amendements seront examins lors de l'Assemb le annuelle des membres. Le texte de toute propos ition d'amendement sera envoy aux membres au moins 30 jours avant l'Assemble au cours de laquelle la proposition sera dbatue. 3. iii. Ces statuts peuvent tre amends par la majo rit absolue des membres votants. b. Procdure parlementaire Tous les sujets de procdure lors de toute runion des Comits ou des membres seront rgis par le rglement intrieur Robert (dernire dition). Ce rglement intrieur peut tre suspendu par un vote des deux tiers des reprsentants votants prsents. c. Avocat conseil Un avocat conseil sera mis volontairement la disposition de dLOC par les institutions reprsentes au Comit excutif. IX. FINANCES ET REGISTRES

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a. Contributions et redevances Chaque membre devra verser une contribut ion annuelle conforme une structure de redevances et une planification dtermine s par le Comit excutif. La mise en uvre des contributions et redevances sera dtermine par un amendement des statuts. b. Exercice fiscal L'exercice fiscal commencera le 1er oc tobre de chaque anne et se terminera le 30 septembre de l'anne ca lendaire suivante. c. Finances dLOC fonctionnera avec les fonds re us de diffrentes sources de financement, dont des subventions, les contributions des me mbres, et les apports des institutions membres pour l'entretien de l'organisation. d. Droits d'inscription Le Comit excutif pourra crer des droits couvrant les frais des runions annuelles. e. Registres Tous les registres en cours des Assembl es gnrales des membres et des runions du Comit excutif et de la Commission co nsultative seront conservs au bureau du directeur excutif. f. Disposition des actifs Au cas o dLOC serait dissoute, tous les fonds re stants en trsorerie seraient reverss l'institution du directeur exc utif aux seules fins de la conservation et de l'entretien des registres de l'organisation.