Title: Journal de Saint-Barth
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Title: Journal de Saint-Barth
Physical Description: Newspaper
Language: French
Publisher: Journal de Saint-Barth
Place of Publication: Saint Jean, Saint Barthelemy
Publication Date: September 23, 2010
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Bibliographic ID: UF00095774
Volume ID: VID00216
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
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9


EN HYU7D


N0894 Jeudi 23 septembre 2010



LE JOURNAL
Tl:0500276519-Fax:0590279160 SAINT AMTR
www.journaldesaintbarth.com journalsbh@wanadoo.fr DE AINTDARTH
ISSN : 1254-0110


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......... .... -- ------ -
S 1 B A R t H




1 ilB :' 23spebe21-84A T A I


Le prfet announce un enforcement


du contrle de lgalit


En poste depuis 14 mois, l'occasion de la
rentre, le prfet Simonnet fait le point sur la
faon don't il conoit son rle de prfet,l'organisa-
tion des services de l'Etat, mais galement sur
les lignes directrices de l'action de l'Etat dans la
Collectivit. Interview sans langue de bois.


Journal de Saint Barth :
Vous avez dcid de renfor-
cer le contrle de lgalit
des actes et dlibrations de
la Collectivit. S'agit-il
d'une measure sanction?
Jacques Simonnet : absolu-
ment pas. Le contrle de
lgalit est un acte ordinaire
de la vie administrative qui
protege la fois la Collecti-
vite et le citoyen. Mais il faut
bien avouer que depuis la
creation de la Collectivit
d'outre-mer de Saint Barth-
lemy, comme celle de Saint
Martin, il n'a t que peu
exerc. C'tait un choix de
mon prdcesseur qui a pr-
fr se concentrer sur la mise
en place des deux collectivi-
ts, et cela d'autant plus que
les actes n'taient pas nom-
breux et que jusqu' la cra-
tion de la prefecture en juillet
2009, le contrle de lgalit
tait effectu, pas toujours de
faon efficace d'ailleurs
compete tenu de l'loigne-
ment, par la prefecture de
Guadeloupe. Ce travail de
mise en place fait et la pr-
fecture cre, il est normal
que l'on replace le contrle
de lgalit sa place. Ce
n'est pas une sanction, mais
un accompagnement.

Journal de Saint Barth :
Dans les faits, comment se
traduit le enforcement du
contrle de lgalit ?
Jacques Simonnet : Le
contrle de lgalit consiste
pour le reprsentant de l'Etat
que je suis m'assurer de la
conformity la loi des actes
et dlibrations pris par la
Collectivit. Soit au regard


des rglements nationaux
quand ceux-ci s'appliquent.
Soit au regard des codes
locaux dans les domaines de
comptences qui ont t
transfrs la Collectivit et
notamment en matire d'ur-
banisme, d'environnement,
de command publique ou de
tarifications. Le contrle est
assur la fois par les res-
ponsables des services de
l'Etat concerns qui font des
remarques techniques et par
mon service de contrle de la
lgalit pour la parties juridi-
que. Comment se traduit son
enforcement ? tout simple-
ment par l'augmentation du
nombre des actes contrls.

Journal de Saint Barth :
Pouvez vous donner plus
de dtail ?
Jacques Simonnet : nous
procdons actuellement un
contrle sur des amende-
ments au code des Contribu-
tions relatifs aux resources
aroportuaires. Sur le volet
marchs publics, les marchs
de la station d'puration de
Gustavia, de la construction
de tribunes et vestiaires la
Plaine des Jeux de Saint
Jean, de l'opration de ren-
sablement de Saint Jean sont
en course d'examen, ainsi que
le march de scurisation du
dpotage ptrolier sur lequel
j'ai demand mes services
d'tre trs vigilants. C'est
pour moi un cheval de
bataille. La Collectivit doit
trouver un systme scuris.
En matire d'urbanisme,
nous avons fait rcemment
trois remarques sur trois dos-
siers. L'un d'entre eux


concernait un refus d'autori-
sation. Les deux autres sont
relatifs des permis de
construire modificatifs. Or,
le code de l'Urbanisme de
Saint Barthlemy en vigueur
actuellement ne prvoyant
pas de permis modificatifs,
la Collectivit est dans l'im-
possibilit d'en dlivrer.
C'est louable de vouloir
prendre des responsabilits,
mais il faut assumer les
consequences des erreurs et
des oublis. Le prfet n'a pas
le choix : s'il ne fait rien sur
des actes qu'il sait tre non
conformes, car c'est l'Etat
qui sera attaqu.
Enfin, tout le monde sait que
nous avons fait des observa-
tions sur le code de l'Envi-
ronnement. Ici, fort de la
competence transfre, on a
cru que l'on pouvait s'affran-
chir de certaines normes. Ce
n'est pas le cas. Mme adap-
table, le code local doit en
effet rpondre aux exigences
europennes. Sur ce point, je
vais mme aller plus loin : le
statut de Ptom demand par
Saint Barth ne lui permettra


pas de prendre des disposi-
tions trop loignes de ces
exigences. En matire d'en-
vironnement, l'Etat ne sou-
haite pas que l'on s'loigne
trop du carcan europen, ne
serait-ce que dans l'intrt
des territoires et des
citoyens. A titre d'exemple,
s'agissant du rensablement
de Saint Jean, le code local
prvoyait une tude d'impact
et bien entendu le contrle,
tant d'un point de vue techni-
que que juridique, portera sur
sa ralisation avec le respect
de celle-ci, si elle a t lga-
lement effectue.

Journal de Saint Barth :
L'exercice du contrle de
lgalit vous a-t'il amen
engager des procedures
contentieuses l'gard de
la Collectivit ?
Jacques Simonnet : Pour
l'instant, non. Je suis de ces
fonctionnaires qui pensent
qu'il vaut toujours mieux
discuter. Ma philosophie,
c'est qu'il faut tre en
contact permanent avec
l'excutif territorial. Si on ne
fait que du droit, on ne com-
prendra jamais le dveloppe-
ment d'un territoire ou la
dynamique d'une collecti-
vit. Moi, avant d'entrer en
contentieux, je fais des let-
tres d'observation. Les deux
que j'ai adresses la Col-
lectivit ont about un
retrait des actes viss. Le
dialogue est donc bon.

Journal de Saint Barth :
Vous nous avez indiqu
avoir reu de nombreuses
lettres de mcontentement
s'agissant du project de carte
d'urbanisme que la Collec-
tivit doit encore adopter.
Avez-vous un rle jouer
dans cette competence
dvolue la Collectivit?
Jacques Simonnet : un seul
: le contrle de lgalit.
Nous avons effectivement
reu de nombreuses lettres et
il est vident qu'il y a une
grande attente de la part de
la population. Ce faisant,


notre rle se limitera regar-
der le droit. Il n'est pas
question pour le reprsentant
de l'Etat de s'immiscer dans
l'exercice de la competence
d'urbanisme dvolue la
Collectivit ou de rgler des
problmes entire des admi-
nistrs et elle. Les mcon-
tents auront toujours la pos-
sibilit de saisir le tribunal
administratif.
Ceci tant dit, la population
doit comprendre que la carte
d'urbanisme est un outil
indispensable au dveloppe-
ment harmonieux de l'le.

Journal de Saint Barth :
Parlons maintenant de
l'organisation des services
de l'Etat dans les les du
Nord. Pouvez-vous en don-
ner une vision claire pour
les administrs de Saint
Barth qui, du fait de l'im-
plantation de la majority
d'entre eux Saint Martin,
en ignorent la rpartition ?
Jacques Simonnet : en
prambule, je dirai que nous
avons devanc la Rforme
de l'administration de l'Etat
engage par le gouvernement
qui vise un rapprochement
des services et des moyens
de l'Etat. Depuis la creation
de la prefecture de Saint
Barthlemy et Saint Martin
en juillet 2009, tous les ser-
vices sont en effet places
sous l'autorit du prfet qui
est un prfet de plein exer-
cice, nomm par dcret du
president de la Rpublique,
mais reste toutefois dlgu
du reprsentant de l'Etat qui
n'est autre que le Prfet de
Guadeloupe.
Sur le plan fonctionnel, les
services de la prefecture sont
composs des services de
l'ancienne sous-prfecture et
de ceux des antennes des
directions dpartementales et
rgionales de l'Etat en Gua-
deloupe au sein de cinq ser-
vices (cabinet, secretariat
gnral, liberts publiques et
affaires gnrales, amnage-
ment et dveloppement
durable, cohesion social et
action sanitaire). Pour des
raisons financires, le gou-
vernement a abandonn
l'ide de regrouper l'ensem-
ble des services dans une
grande maison de l'Etat. Les
services sont donc implants
pour une parties dans l'en-
ceinte de l'ancienne DDE
Galisbay, et pour l'autre la
prefecture du Fort Louis.
A Saint Barth, avec l'arrive
de Mme Beal l'annexe de
la prefecture, les services de
la prefecture seront concen-
trs en ce lieu unique. Paral-
llement, nous devrions
recruter un cadre A qui sera
le reprsentant permanent du
prfet Saint Barthlemy et
un lien permanent avec la
Collectivit.


Journal de Saint Barth :
Est il vrai que Saint Barth
n'est plus ligible aux fonds
europens ?
Jacques Simonnet : non,
mme s'il y a un dbat sur la
question, certain estimant
que Saint Barth souhaitant
sortir du statut de RUP, ne
mriterait pas d'en bnfi-
cier. Ce n'est pas mon ana-
lyse. Je crois que tant que
Saint Barth fait parties int-
grante de l'Union euro-
penne, rien ne s'oppose ce
qu'elle bnficie des aides
prvues. C'est d'ailleurs le
cas aujourd'hui. Sur le plan
de programmation opration-
nelle 2007-2013, Saint Barth
s'est en effet vue doter d'une
envelope de 3,8 millions
d'euros de fonds Feder. 1,6
millions d'euros ont dj
bnfici au financement de
la rfection du quai du Bord
de mer. Un dossier d' 1,3 mil-
lions d'euros est en course
d'instruction pour la
construction du quai de la
Collectivit. Il y a galement
une demand de financement
pour les travaux au quai de
Commerce qui au total se
monte 5 millions d'euros.
Il faut dterminer la part que
pourrait prendre les fonds
Feder dans l'enveloppe.
L'Etat aussi participe au
dveloppement du territoire.
Dans le cadre du contract de
project, 1,3 millions ont ainsi
t attribus Saint Barth.
500 000 euros iront au finan-
cement du quai du Bord de
mer ; 250 000 celui du
quai de la Collectivit. En
outre, dans le cadre du plan
de reliance lanc en dcembre
2008 par le gouvernement
pour soutenir l'conomie
franaise, Saint Barth a bn-
fici de 2,1 millions d'euros.
Enfin, sur le Fonds excep-
tionnel d'investissement
(FEI) outre-mer 2010, la
Collectivit s'est vue doter
de 500 000 euros attribus au
financement de la station
d'puration de Petits Galets.

Journal de Saint Barth :
Que pouvez-vous dire
propos de l'absence d'appli-
cation de sanctions pnales
s'agissant des infractions
aux codes de l'Environne-
ment, de l'Urbanisme et
des Contributions ?
Jacques Simonnet : qu'il y
a un dbat sur la question et
que celui-ci n'est pas tran-
ch. Je serai tent de dire
qu' mon sens, les disposi-
tions rglementaires de
continuity juridique s'appli-
quent et donc, que les sanc-
tions nationals sont applica-
bles aux codes locaux, en
attendant que les sanctions
locales soient adoptes. Ce
n'est pas l'avis de l'autorit
judiciaire. Cela ncessite un
arbitrage.




1 JS 23spebe21 -84A T A I


Nomination au Cese :

Christian Lde, seul candidate peu plbiscit


A moins d'un retournement
de situation, Christian Lde
devrait tre reconduit dans
sa function de conseiller
conomique, social et envi-
ronnemental avant la fin du
mois; la mandature, proro-
ge d'un an pour cause de
refonte institutionnelle, pre-
nant fin le 30 septembre.
Nomm en juin 2008 ce
poste, le principal du college
est en effet le seul candidate


qui ait t propose au prfet
l'issue de la consultation
relative la procedure de
designation du reprsentant
de Saint Barthlemy au
Conseil conomique, social
et environnemental, qui s'est
droule durant le mois
d'aot.
Unanimity sur la personna-
lit ? Loin s'en faut. En
effet, sur les 21 associations
conomiques et sociocultu-


COMBIEN GAGNE UN CONSEILLER?
La rponse est donne par le snateur Jean Claude Fr-
con qui en mai 2009 s'tait vu confier un rapport d'in-
formation portant sur La rforme du Conseil conomi-
que, social et environnemental, une chance saisir :
les conseillers du CESE peroivent une rmunration
de base de 1.814,54 euros, soit un tiers de l'indemnit
parlementaire. Cette base se trouve complte par une
indemnit de residence de 54,44 euros et une indemnit
representative de frais de 1.868,97 euros. Au total, l'en-
veloppe alloue chaque conseiller s'lve 3.737,95
euros bruts. Les membres de section, pour leur part,
peroivent une indemnit mensuelle representative de
frais d'un montant net de 861,97 euros.


relles amenes se pronon-
cer, la moiti a rpondu,
mais seules cinq ont dsign
un candidate en l'espce,
Christian Lde, en tant que
personnalit la plus apte
reprsenter les intrts co-
nomiques, sociaux et envi-
ronnementaux de Saint Barth
au sein de cette assemble
national consultative qui
sige au Palais d'Iena, char-
ge de conseiller le gouver-
nement et de participer
l'laboration de la politique
conomique et social de
l'Etat. Le prfet Simonnet
qui regrette le manque de
participation des associa-
tions la consultation ainsi
que l'absence de plurality
des candidates, a logique-
ment propose le nom de
Christian Lde au gouver-
nement qui officialisera la
nomination par un arrt.
En toile de fond la dsaf-
fection des associations, en
tout cas d'une parties d'entre
elles, un contentieux li la


Les rescaps du vol TX 706


l'origine
Xavier Perrier-Latour, Mme
Brin, M. et Mme Jenest,
Franoise Vandenberg, cinq
des sept rescaps du vol TX
706 du 5 septembre ainsi que
des usagers rguliers de la
ligne Saint Barth Pointe
Pitre sont l'origine d'une
petition qui commence cir-
culer dans l'le et qu'ils
competent adresser prochaine-
ment tant au president de la
Rpublique qu'aux ministres
du Transport, de l'Intrieur,
de l'Outre-Mer, au prfet
Simonnet ainsi qu'au prsi-
dent de la Collectivit Bruno
Magras et au snateur Michel
Magras. Intitule Plus
jamais a, cette petition vise
obliger Air Carabes et Air
Antilles Express, les deux
companies ariennes qui
commercialisent la ligne
Saint Barth Pointe Pitre,
respecter leurs obligations de
scurit d'une part, d'horai-


d'une petition


res d'autre part et d'informa-
tion enfin.
En toile de fond cette
mobilisation qui devrait
recueillir nombreux soutiens,
l'accident du 5 septembre
dernier: alors qu'il avait
dcoll depuis une quinzaine
de minutes le Cessna Cara-
van de la socit Tropic Air-
line qui effectuait le vol pour
le compete de la compagnie
Air Antilles Express, elle
mme affrte par Air Cara-
bes, avait en effet t
contraint d'atterrir en
urgence dans un champ de
cannes de l'Anse Bertrand
aprs l'arrt de son moteur,
faisant plusieurs blesss don't
deux lourdement. Agissant
comme un rvlateur, cet
accident n'est en effet que
l'pisode le plus grave d'une
srie de dysfonctionnements
dans la gestion de la ligne
arienne reliant Saint Barth


la Guadeloupe. Dysfonction-
nements que les ptitionnai-
res dnoncent, indiquant en
avoir marre de voyager sur
des avions "poubelles" (...)
de subir les annulations et
retards systmatiques et sans
pravis (...) et enfin de subir
la livraison en retard, voire la
perte ou la dtrioration de
nos bagages enregistrs sur
les vols Air Carabes et Air
Antilles Express. Ils reven-
diquent le respect des nor-
mes de scurit en vigueur
sur les avions des compa-
gnies Air Carabes et Air
Antilles Express; le droit au
respect des usagers et des
biens par les companies Air
Carabes et Air Antilles
Express et enfin le respect
des horaires des vols assurs
par les companies Air
Carabes et Air Antilles
Express.


premiere consultation mene
en 2008. A cette poque,
trois personnalits avaient
fait acte de candidature
auprs des 13 associations
consultes cette anne-l:
Christian Lde, Jean Pierre
Hennequet et Jean-Claude
Lemaignen. Bien que sept
d'entre elles se soient pro-
nonces en faveur de ce der-
nier, retrait parisien, mem-
bre fondateur du Comit de
Liaison Economique, c'est
Christian Lde, quatre voix,
qui avait t nomm, jetant
un voile de suspicion sur les
conditions de nomination du
conseiller qui persiste
aujourd'hui. Plusieurs diri-
geants d'associations qui
nous posions la question
nous ont ainsi fait part de
leur volont de ne pas pren-
dre part un simulacre de
processus dmocratique,
qui ne tient pas compete des
avis des acteurs locaux ;
certain d'entre eux l'ayant
fait savoir au prfet.
Pour Christian Lde qui
devrait, sauf extraordinaire,
tre reconduit dans ses fonc-
tions, la tache va tre dure
pour trouver la confiance des
acteurs socio conomiques et
environnementaux locaux
don't il est cens reprsenter
l'avis.


ERXIIR OUR po*.r rrcfier aes


?ROMOTIONS !











PRiMANTILLES
LE DEFI DU FRAIS,






Ds lundi, Yoan, votre boucher vous propose*:


Le filet de boeuf:

La cte de boeuf:

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3


Retrouvez le conseiller sur son blog
* -. -. __ a


- ~


*4 *~


A quelques semaines de la fin de son mandate, Christian
Lde a mis en ligne son propre blog et en explique les
raisons dans le premier billet Un blog pour quoi faire,
public le 17 aot dernier. Il y explique que sa creation
rpond la ncessit et au dsir d'informer le citoyen
sur les activits du Conseil Economique, Social et Envi-
ronnemental (CESE) au plan national. Il permettra
aussi au reprsentant de la COM de Saint-Barthlemy
au sein de cette assemble de rendre compete de son
action et de la manire don't il s'acquitte de cette mis-
sion de representation de notre le au niveau national.
A consulter sur le blog:
http://christianledee.over-blog.com.


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97098 St Barthlemy cedex CONTACTEZ
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e-mail : journalsbh@wanadoo.fr enge TAO 9 49 47 23
www.journaldesaintbarth.com Avigal : 06 90 54 76 24


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1 JS 23spebe21 -84A T A I


Opinion

Maxime Desouches: "on a rat l'occasion de signer

la convention fiscal"


Le conseiller excutif Maxime Desouches estime que
l'accord d'assistance mutuelle en matire fiscal tait
l'occasion de signer la convention fiscal. Occasion rate.


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POUR INVENTAIRE

Les livraisons reprendront le vendredi 1 octobre 2010
La direction s'excuse pour la gne occasione










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TI: 05277474 Bu:0 527 410 Pi amm~ :000: 2 03
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RADIO ST BARTH :
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98.7 et 103.7 St-BARTH et 100.7 St-MARTIN
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La radio au coeur

des vnements


"A l'image de cette expression
typiquement anglo-saxonne
significant "quand on s'assou-
pit, on se fait avoir", on ne
peut que regretter l'attitude de
la collectivit et de son prsi-
dent qui ont laiss passer une
occasion inespre de rsou-
dre une fois pour toutes les
problmes qui se posent
encore en matire de fiscalit,
que ce soit en matire de cr-
dit d'impt dans les cas de
double imposition, d'imposi-
tion des fonctionnaires ou des
pensions de retraite, ou encore
de droits de succession. Alors
que l'Etat se trouvait en posi-
tion de demandeur et donc
plus ouvert la ngociation,
la collectivit et son president
ont prfr repousser plus
tard les ngociations en vue de
la signature d'une convention
fiscal et ont dcid de se
contenter de signer un accord
d'assistance mutuelle et
d'change d'informations en
matire fiscal. En faisant


cela, la collectivit le n'a rien
rsolu de ces problmes que
seule une convention fiscal
peut traiter. Je n'ose pas ima-
giner ce qui se serait pass, si
Michel Magras, notre sna-
teur, conscient du problme et
de ses consequences sur les
finances de la collectivit,
n'avait pas russi rgler le
problme des plus values
immobilires grce sa pro-
position de loi organique
2010-93. Car sans son achar-
nement dfendre les intrts
de l'le, nous ne percevrions
toujours pas les plus values
immobilires des non rsi-
dents, qui reviendraient int-
gralement l'Etat!
Quoiqu'il en soit, en l'absence
d'un project de convention fis-
cale et/ou d'un dlai official
pour signer un tel document, il
y a fort craindre que l'Etat,
qui a obtenu ce qu'il voulait,
savoir montrer que ses collec-
tivits respectent les rgles
relatives la lutte contre l'va-


sion fiscal et le blanchiment
des capitaux, oublie tout sim-
plement le dossier. Certes,
l'Etat rassure officieusement
le president de la collectivit
par des promesses, mais les
promesses n'engagent que
ceux qui les croient... On ne
peut d'ailleurs que s'interroger
sur les motivations de l'Etat
franais qui semble reporter
toujours plus tard, la signa-
ture d' une telle convention,
alors qu'elle est tout fait nor-
male entire entits ayant des
fiscalits diffrentes.
Depuis mai 2008, date
laquelle l'Etat a propose un
premier project de convention
fiscal, disons le, complte-
ment unacceptable, deux autres
projects ont t labors par
d'excellents fiscalistes recon-
nus, la demand du Conseil
Economique et Social de
Saint-Barthlemy, et de la
Chambre Economique Multi-
professionnelle.
Ces projects qui, pour une fois,
prenaient en compete les int-
rts lgitimes de la Collecti-
vite, auraient pu et d faire
l'objet de discussions et de


dbats au sein du Conseil Ter-
ritorial, puis faire l'objet d'une
dlibration formelle trans-
mise l'Etat. Ce n'est pas le
cas. Ces projects n'ont jamais
t discuts par les lus qui,
pour la plupart, ne les ont
mme jamais lu.
Trois ans aprs la mise en
place de la Collectivit, et prs
de trois ans aprs l'adoption
de notre code des Contribu-
tions, il est temps que la Col-
lectivit ragisse et sorte de
son attentisme bat. Elle
DOIT proposer rapidement
SON project de convention fis-
cale. C'est prvu par la loi
organique et c'est une
demand lgitime des habi-
tants de l'le.
Rappelons enfin, que le project
d'accord qui a t sign
rcemment, est entire les mains
de la collectivit depuis fin
mai 2010. En 4 mois, la col-
lectivit n'aura donc pas t
capable de saisir cette oppor-
tunit pour soumettre sa pro-
position de convention fiscal.
Elle retourne donc s'assoupir
en attendant... mais en atten-
dant quoi?"


Justice

Le service pnitentiaire reprend ses activits

dans les les du Nord


Le directeur interrgional
des services pnitentiaires en
mission dans les DOM tait
Saint-Martin jeudi dernier
pour ractiver ce service du
suivi de justice dans les miles
du Nord. En revanche le
project d'une prison Saint-
Martin s'loigne, moins
d'une cooperation avec la
parties hollandaise.

L'information est reste dis-
crte, mais durant six mois au
course de l'anne 2009), l'ad-
ministration pnitentiaire est
reste vacant dans les les du
Nord. Or, ce service accoud
au tribunal local permet le
suivi de certaines peines de
justice. Ainsi, lorsqu'un pr-
venu est condamn une peine
de travaux d'intrt gnral
(TIG) ou lorsque des peines de
mise l'preuve sont pronon-
ces par le tribunal, elles don-
nent lieu un suivi par l'admi-


nistration pnitentiaire. Et sans
permanence locale assure
srieusement, tout un pan du
travail de la justice restait, ici,
sans effet. Au point d'ailleurs
que le tribunal de Saint-Martin
connaissant les carences du
systme, au course des mois
passes pouvait tre gn dans
le rendu de la justice.
C'est dans ce context notam-
ment que jeudi dernier, Lau-
rent Ridel, le directeur interr-
gional des services pnitentiai-
res en mission dans les dpar-
tements d'outre-mer, rendait
visit au president de la Col-
lectivit de Saint Martin,
Frantz Gumbs, pour remettre
ces services niveau. Egale-
ment prsente pour cette ren-
contre, Franoise Mounsamy,
directrice dpartementale du
service pnitentiaire et de pro-
bation (SPIP), des reprsen-
tants des services solidarity et
juridique de la Collectivit


ainsi que le vice-procureur
Jacques Louvier. L'objet de la
reunion tait, pour M. Ridel
et ses services de constater sur
place les besoins des les du
Nord dans la perspective du
enforcement des services
pnitentiaires (en l'occurrence
le SPIP): Je suis en mission
et ai visit la Guyane, la Mar-
tinique, la Guadeloupe. Je suis
venu pour apprhender la ra-
lit dans l'objectif d'accrotre
les moyens existants sur l'le,
ici j'ai rencontr le prfet, les
autorits judiciaires et le prsi-
dent de la Collectivit. Nous
aurons prochainement un
Conseiller d'Insertion et de
Probation rfrent, qui sera
present ds le mois d'octobre
Saint-Martin, 5 jours sur 7,
une semaine sur deux, qui
aura notamment pour mission
d'assurer le suivi des measures
d'application des peines et
fera des rapports aux magis-


trats a dclar Laurent Ridel.

Project de prison de
moins en moins vrai
Le project d'une prison Saint-
Martin semble en revanche ne
plus du tout tre l'ordre du
jour, tant le cot d'une struc-
ture pnitentiaire locale est
disproportionn par rapport
sa petite taille. L'ide serait
dsormais de partager une pri-
son avec la parties hollandaise,
don't le centre pnitentiaire de
Pointe Blanche arrive satura-
tion, ce qui permettrait un par-
tage des cots de construction
et de maintenance. Une
convention international dans
ce sens pourrait tre envisa-
ge, condition de rgler les
vieux dossiers de coopra-
tion judiciaire et policire
entire les deux parties de l'le,
qui tranent en longueur
depuis plusieurs annes...
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Entreprises :

Vers la baisse

des formalits
Les tarifs des formalits des entreprises devraient baisser
dans les semaines qui viennent, nous a annonc Sverine
Bourlier, directrice de la Chambre Economique Multipro-
fessionnelle. Une future baisse lie la convention que
sont en passe de signer l'Insee et la chambre et qui va
-enfin- lui permettre de devenir CFE autonome.
Jusque-l et en l'absence de cette convention, la Cem
devait en effet passer par le serveur de la CCI de Basse-
Terre pour procder l'enregistrement des formalits,
dans le cadre d'une convention que la chambre a sign
avec la CCI. Pratique car cela permettait de procder
localement aux formalits, cela entranait nanmoins un
surcot, puisque la CCI facturait chaque dossier, quand
bien mme la loi prvoit que les formalits sans assis-
tance (ce qui tait le cas puisqu'elles taient effectues
par les agents de la Cem) sont gratuites.
La baisse des frais de formalits aux entreprises n'est pas
le seul changement induit par la signature de la conven-
tion avec l'Insee. Celle-ci donne en effet un accs direct
des agents de la CEM aux services de l'Insee et ce fai-
sant, un moyen official de rgler les problmes des res-
sortissants de la chambre avec cet organisme. De mme,
la convention entranera un gain de temps : les dossiers
de formalits qui transitaient prcdemment par la CCI,
parviendront directement au greffe.
Pour mmoire, la CEM de Saint Barth a ceci de particu-
lier qu'elle regroupe trois CFE : ceux inhrents la CCI
pour les activits commercials, d'industrie et de services,
la Chambre des mtiers pour les artisans et la Cham-
bre de l'agriculture. Elle en avait nanmoins demand six
-ceux des centres des impts (pour les artistes, les
loueurs en meubl non professionnel ou encore les
loueurs de fonds de commerce), des greffes des tribunaux
(pour les socits civiles, les agents commerciaux, les
socits d'exercice libral...) et de l'Ursaff pour les pro-
fessions librales ou assimiles et les employers non
immatriculs.


M


Les Euros rgions arrivent dans les Iles du Nord


Aurole du succs de sa collection d'euros or et
argent, la Monnaie de Paris a lanc une nouvelle
srie de pieces de 10 euros en argent ddies aux
regions franaises et baptise Euro des rgions.
Vingt-six pieces diffrentes de 10 euros ont t
frappes qui prsentent une face commune repr-
sentant l'Hexagone et une face rgionale avec les
symbols hraldiques des 22 regions mtropolitai-
nes et des 4 regions d'Outre-mer.
Depuis lundi 20 septembre, l'euro Guadeloupe est
disponible dans tous les bureaux de Poste de Gua-
deloupe, mais galement de Saint Barthlemy et
Saint Martin. Concrtement, les pieces de 10
euros auront course lgal en France, c'est--dire


qu'elles pourront servir dans les achats quotidiens
mme si leur valeur d'change -entre collection-
neurs- sera probablement suprieure 10 euros.

Dix millions de pices d'ici 2012
La Monnaie de Paris n'a pas encore dtermin
le nombre total d'euros qu'elle frappera, mais
elle compete raliser l'opration sur plusieurs
annes, voire jusqu'en 2012, ce qui pourrait
l'amener produire jusqu' dix millions de pi-
ces, toutes regions confondues. Leur nombre
variera aussi d'une region l'autre, pour tenir
compete des carts dmographiques.


I-*
A--

c, Face
Guadeloupe


Frais bancaires: la ministry Christine Lagarde fait le mnage


PARIS, 21 sept 2010 (AFP) Christine
Lagarde, ministry de l'Economie, a annonc
mardi une srie de measures pour clarifier et
rendre plus lisibles les tarifs bancaires en
France, rgulirement dnoncs pour leur
opacit et leurs montants levs: "L'objectif
terme est de faire baisser ces tarifs", grce
plus de concurrence, a dclar Mme
Lagarde, en annonant ces measures que les
banques se sont engages appliquer et res-
pecter d'ici la mi-2011, lors d'une reunion
du Comit consultatif des services finan-
ciers (CCSF), mardi Bercy.
La measure qui sera mise en place le plus
rapidement concern les plaquettes tarifai-
res. Elles devront presenter au ler janvier
2011 une liste de 10 services standards, afin
que le client puisse facilement compare les
prix d'une banque l'autre. Par ailleurs, les
banques devront normaliser les terms utili-
ses dans leurs plaquettes, partir du ler
avril 2011.Enfin, partir du 30 juin 2011,
les banques devront faire figure, sur le
relev mensuel de compete envoy aux
clients, le total mensuel des frais bancaires.


Mardi, Mme Lagarde a indiqu que les ban-
ques s'taient expressement engages afin
que ces packages soient moins chers que les
services l'unit. Les clients les plus fragi-
les des banques, qui doivent souvent payer
des frais important pour chque impay ou
dcouvert non autoris, se verront rserver
un traitement particulier. Selon Mme
Lagarde, les banques devront leur proposer
un "package scurit", avec des services
adapts leur situation, comme une carte de
paiement munie d'un systme "anti-dpas-
sement". En outre, les banques ne pourront
plus leur ponctionner sans limited des frais
pour impays. Ces frais devront tre plafon-
ns. A ce sujet, UFC-Que Choisir avait indi-
qu que les commissions d'intervention
encaisses par les banques, soit les frais-
sanctions pour impays, peuvent coter plus
de 1.000 euros par mois au client en diffi-
cult. Mardi, l'association de defense des
consommateurs a indiqu ne pas faire
confiance aux banques pour tenir leurs
engagements en matire de frais bancaires:
"Le problme principal de ces measures,


c'est qu'elles sont fondes sur un engage-
ment des banques, et en matire d'engage-
ment, on a dj donn", a dclar Mme
Nicole Perez, administratrice national de
l'association, qui aurait prfr une loi ou
un rglement pour garantir l'application de
ces measures. Les tarifs bancaires sont une
source de revenues non ngligeable pour les
banques. Ils reprsentent environ 40% des
revenues des banques de detail, soit 5 mil-
liards d'euros.
Selon un rapport de la Commission euro-
penne de septembre 2009, les banques
franaises font parties des championnes en
Europe des frais cachs et peu comprhen-
sibles pour leurs clients. Les banques fran-
aises occupent le 3eme rang en Europe,
concernant les frais de gestion pour un
compete courant. En France, la banque fac-
ture en moyenne 154 euros la gestion d'un
compete courant. En France toujours, la coti-
sation pour une carte bancaire varie de 0
48 euros, et le transfer d'un plan d'pargne
logement dans une autre banque est factur
entire 50 et 80 euros.




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Nouveau "chque" de 81 ME

aux companies ptrolires

d'outre-mer


Le gouvernement va verser 81 millions d'euros
aux companies ptrolires d'outre-mer en
compensation des pertes de recettes entranes
par la baisse du prix des carburants, a annonc
mardi le president du conseil regional de Gua-
deloupe Victorin Lurel (PS).
Dans un communique, le dput PS souligne
que ce "chque" porte 175 millions d'euros le
total vers en trois tapes "depuis juillet 2009"
ces companies, don't la Sara, filiale de Total. Le
dernier versement de 81 millions se fera sous la
forme de credits budgtaires figurant dans le
project de dcret d'avance et d'annulation de cr-
dits examine lundi par la commission des finan-
ces de l'Assemble national et qui sera valid
dans la prochaine loi de finances. M. Lurel sou-
ligne que les prix la pompe ont subi dans les
dpartements d'outre-mer quatre augmentations
depuis le dbut de l'anne "qui sont trs loin
d'avoir t compenses par la lgre baisse
annonce dbut septembre". Selon lui, "la ges-
tion du prix des carburants outre-mer reste abso-


lument chaotique, juridiquement trs fragile et
le lobby ptrolier ne rogne strictement rien de
ses marges puisque le contribuable et le
consommateur continent de payer la rentee+
de ces companies, pourtant dnonce par des
rapports de l'Inspection gnrale des Finances
et de l'Autorit de la Concurrence". Le dput
PS craint que d'autres versements de l'Etat aux
companies ptrolires n'interviennent, le project
de dcret indiquant que "les ngociations en
course avec les companies ptrolires sont
conditionnes un engagement ferme de l'Etat
sur le montant maximum du prejudice". Le gou-
vernement a dcid de revenir la fixation co-
nomique du prix des carburants dans les DOM
et de lier dornavant leur evolution celle du
ptrole brut. Il est pour le moment oblig de
compenser encore le manque gagner des com-
pagnies ptrolires, qui il a t impose une
baisse administrative des prix la pompe lors
des crises sociales de fin 2008/dbut 2009 en
Guyane et aux Antilles.


[m S' 1 iv
Zord 's'll va


Enseignant Saint Martin, Ilya Guessal ddicacera son
livre Zora s'en va samedi 25 septembre de 16 18h la
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le premier livre de l'auteur qui conte une histoire sur le
thme de la musique arabo-andalouse et de la contribution
des juifs et des arabes la sauvegarde du Patrimoine de
cette musique plus que millnaire.
L'auteur, Ilya Guessal est n le 2 mai 1970 Alger. Il est
Docteur en musicologie et en histoire de la musique.


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Guadeloupe:


PARIS, 18 sept 2010 Le president du
conseil regional de Guadeloupe Victorin
Lurel (PS) a propose samedi de suspendre
les discussions sur l'volution institution-
nelle de la Guadeloupe, aprs la fin de l'exa-
men jeudi par les dputs du project de
rforme territorial prvoyant une applica-
tion l'identique en mtropole et dans les
DOM. Le texte doit tre formellement sou-
mis au vote des dputs le 28 septembre.
Dans un communique, M. Lurel estime que
le gouvernement et la majority "manquent
gravement la parole donne en choisissant
de revenir sur les engagements pris en Gua-
deloupe le 26 juin 2009 par le chef de l'Etat,
qui avait donn 18 mois aux lus guadelou-
pens pour proposer une adaptation de la
rforme territorial tenant compete des spci-
ficits locales". Le dput PS ajoute qu'en
n'excluant pas les DOM de ce texte, gouver-
nement et majority choisissent "une voie
inconstitutionnelle, car la Constitution
impose de recueillir le consentement prala-
ble des populations avant d'instituer une


Aprs la court victoire du
National Alliance aux lec-
tions de vendredi, la parties
hollandaise s'oriente
ncessairement vers un
gouvernement de coalition,
qui devra prendre en
compete les forces vives des
deux formations politiques
majeures que sont le Uni-
ted People's et le Democra-
tic Party.

Le premier gouvernement de
Sint Maarten comme entity
autonome sera, sans sur-
prise, un gouvernement de
coalition. Le National
Alliance, (NA), de William
Marlin, a remport ce week-
end 7 des 15 siges au
Conseil de l'le, appel
devenir le premier Parle-
ment du pays Sint Maarten,
la date symbolique du 10
octobre prochain.
Il s'en est donc fallu d'un
petit sige, pour que le N.A
puisse asseoir sa majority.
La formation de William
Marlin devra donc computer
sur les forces vives de Uni-
ted People's de Theo Heyli-
ger, (qui remporte 6 siges),
et du Democratic Party de
Sarah Wescott Williams, (2
siges), pour mener sa poli-
tique bien. Le leader Wil-
liam Marlin a d'ailleurs
dclar ds l'annonce des
rsultats qu'il prendrait
contact avec les deux forma-
tions rivals pour engager
des pourparlers au plus tt,
pour la formation du future
gouvernement.
Les rsultats ont t annon-
cs samedi aux alentours de
2 heures du matin par le
Lieutenant Gouverneur Rey-
nold Groeneveldt, et doivent
encore tre valids officiel-


assemble unique". Selon lui, "en s'affran-
chissant de cette obligation, le gouvernement
et sa majority seront trs probablement cen-
surs par le Conseil constitutionnel", qui
sera saisi par le group PS. En fixant 49 le
nombre de conseillers territoriaux dans le
plus peupl des DOM La Runion ils
"psent galement sur le nombre d'lus des
futures assemblies unique de la Martinique
et de la Guyane, qui pourront difficilement
en obtenir davantage, alors mme que les
lus de ces regions sont en ngociation avec
le gouvernement sur ce sujet", dplore M.
Lurel. Le texte, don't les dputs ont achev
l'examen jeudi, fixe le nombre de conseillers
territoriaux en Guadeloupe (43) et la Ru-
nion (49). Si le Conseil constitutionnel cen-
sure la loi sur cette parties, "la Guadeloupe
restera dans le statu quo avec la possibility
de relancer ultrieurement les discussions
avec un gouvernement plus respectueux",
ajoute le president du conseil regional de ce
dpartement-rgion.
SourceAFP


element ce matin 10 heures.
Le NA a comptabilis 6 273
voix dans les 16 bureaux de
vote; le UP remporte 4 936
suffrages; le DP, 2 340 et le
Concordia Political Alliance
(CPA), de l'ex-DP Jeffrey
Richardson, 127.
Les lus du NA qui sige-
ront au Conseil sont William
Marlin (avec 1,590 voix),
Frans Richardson (695),
Patrick Illidge (593), Lloyd
Richardson (476), George
Pantophlet (425), Louie
Laveist (351) et Hyacinth
Richardson (334).
Les parlementaires issues du
UP seront Theo Heyliger (2
912 voix), Gracita Arrindell
(335), et les 4 nouveaux


venus sur la scne politique
que sont Silvia Meyers-Oli-
vacce (255), Romain Laville
(186), Jules James (152) et
Rhoda Arrindell (120).
Sarah Wescot-Williams
(1,368 voix) et Leroy de
Weever (174) reprsenteront
le DP Comme nous l'expli-
quions dans une prcdente
dition, 7 parlementaires
seront appels devenir les
futurs ministres du premier
gouvernement du pays Sint
Maarten. Ils laisseront alors
leur sige de parlementaires
leurs colistiers ayant rem-
port un maximum de suf-
frages lors de ces elections
du 17 septembre. A suivre.
Jnovfa ECHE


JOUR D'LECTION, JOUR DE FTE
L'ambiance qui rgnait vendredi Sint Maarten aux
abords des bureaux de vote n'avait rien envier celle
du jour de la victoire des Pays-Bas face au Brsil en
coupe de monde de football le 2 juillet dernier. Dra-
peaux, sound sticks gonflables et mme vuvuzelas fai-
saient parties de l'attirail du parfait supporter. Seule-
ment cette fois, la monochromie orange tait remplace
par les couleurs des parties en lice et rares taient les pas-
sants qui n'arboraient pas un tee-shirt ou une casquette
de l'une des trois principles formations, le vert de
l'United People, le rouge du Democratic Party ou le
blanc du National Alliance. Le budget dpens en com-
munication pour cette election laisse d'ailleurs rveur et,
quel que soit le rsultat et ses consequences pour la
population, elle aura au moins permis le renouvellement
de sa garde robe. Cependant, malgr cette difference
dans les couleurs affiches, l'ambiance est reste festive
et conviviale, sans animosit entire les diffrents camps.
Les files d'attente qui s'tiraient l'extrieur des polling
stations n'ont elles non plus pas eu raison de la patience
des lecteurs. Certains candidates motivs taient mme
sur place, tentant de rallier les derniers indcis en rap-
pelant une ultime fois leurs promesses de champagne. Et
dans les interminables bouchons dus aux rassemble-
ments des partisans le long des routes, seuls les automo-
bilistes de la parties franaise montraient des signes
d'agacement, un peu dcontenancs par une telle fer-
veur populaire un jour d'lection... Ph.B.





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Clinton et Kouchner plaident pour la patience

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Un peu plus de huit mois aprs est gal
le sisme en Hati, Paris et miers r
Washington ont mis en garde messe d
lundi contre l'impatience qui Les dei
gagne l'le face aux lenteurs de runis a,
la reconstruction. "Ceux qui hatien
attendent des progrs imm- qui a fai
diats sont irralistes, et rendent pations
un mauvais service tous ceux portanc
qui travaillent si dur", a estim sons au
la secrtaire d'Etat amricaine tience n
Hillary Clinton lors d'une ru- tats m
union New York en marge de Haiti", a
l'assemble gnrale des lors d'u
Nations unies. "Certains trou- mission
vent que cela va lentement, reconstn
cette reconstruction d'Hati, coprsid
trs lentement", a renchri son dent an
homologue franais Bernard Le chef
Kouchner: "C'est qu'ils n'ont tien a r
pas la notion de l'immensit qu'une
du dsastre (...). Il y a eu beau- sous tro
coup d'argent, beaucoup de moiti
choses ont t faites, mais cela ayant p
ne peut pas tre immdiate- qui surv
ment visible". Les Etats-Unis dans des
sont de loin le premier dona- 125.00(
teur Hati, avec un engage- ont t
ment d' 1,15 milliard de dollars camps
lors de la conference organise main du
en mars l'ONU. La France meurtrie


SERVICE DE PROPRET
Un arrt total de l'usine d'incinration
Ouanalao Environnement pour mainte-
nance tait prvu entire le 21 aot 2010
et le 20 septembre 2010. Cette mainte-
nance programme n'a pas eu lieu suite
au passage du cyclone EARL. En cons-
quence, le Service de Propret sera tota-
lement ferm aux dchets combustibles
qu'ils soient destins au broyeur ou la
fosse jusqu'au LUNDI 11 OCTOBRE
2010 6h. Les dchets combustibles s'en-
tendent comme cartons et emballages
plastiques, bois, vgtaux, mme ceux
emballs dans des sacs, copeaux, pneus.
Seules les ordures mnagres et les
dchets issues du tri slectif seront accep-
ts ainsi que les ferrailles, batteries, hui-
les, deee. Tous les dchets combustibles
autres que les ordures mnagres
devront tre stocks par les producteurs
jusqu' la remise en march de l'usine.
Aucune drogation ne sera accorde.
Nous comptons sur le civisme de tous
pour que cet arrt technique se passe
dans les meilleures conditions possibles.
MODIFICATION DE LA CIRCULATION
* En rseau de travaux sur le rseau tl-
phonique, jusqu'au vendredi 24 septem-
bre inclus, la circulation de tous les vhi-
cules se fera par demi-chausse sur une
portion de la voie N 1 Colombier au
droit des travaux.
* Jusqu'au vendredi 17 dcembre 2010
inclus la circulation de tous les vhicules
se fera en sens unique sur la voie n209
Saint Jean au droit des travaux dans le
sens Lorient/ St Jean. L'accs au quarter
de Lorient se fera uniquement par les
voies n57 et n48 passant par Petite
Saline. Afin de faciter la circulation, le
stationnement de tous les vhicules sera
interdit du carrefour entire la voie n209
et 57 Saint Jean. Une signalisation
rglementaire, l'aide de panneaux de
dviation, sera mise en place et entrete-
nue par l'entreprise charge des travaux,
pendant toute la dure du chantier.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
POUR L'ANNE 2011
Les presidents des commissions des Asso-
ciations sportives et culturelles vous


ement dans les pre-
angs, avec une pro-
e 326 millions d'euros.
ix dirigeants taient
vec le premier ministry
Jean-Max Bellerive,
t part de ses "proccu-
sur le rythme et l'im-
e de ce que nous fai-
jourd'hui". "L'impa-
ionte, il y a des rsul-
ontrer tout de suite en
expliqu M. Bellerive
ne reunion de la Com-
intrimaire pour la
action d'Hati (CIRH),
le par l'ancien prsi-
ericain Bill Clinton.
du gouvernement ha-
eclam notamment
solution soit offerte
is mois au moins la
de ses compatriotes
erdu leur logement, et
ivent tant bien que mal
abris provisoires.
) families hatiennes
installes dans des
d'urgence au lende-
tremblement de terre
;r du 12 janvier. Jean-


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Max Bellerive a cependant
soulign que l'le avait
chapp, grce l'intensit
de l'aide international, aux
pidmies et une explosion
de violence, et que 250 classes
avaient pu tre reconstruites
temps pour la rentre scolaire.
Deux protocoles d'accord ont
t signs lundi, l'un concer-
nant l'implantation d'une zone
industrielle don't on espre
10.000 emplois, et l'autre pr-
voyant le cofinancement, par
la France et les Etats-Unis, de
l'essentiel des travaux de
construction de l'hpital de
Port-au-Prince.
Les pays donateurs se sont
engags verser quelque 5,5
milliards de dollars d'aide en
2010-2011, et prs du double
au total sur dix ans. Cette
some considerable ne suffira
pas reconstruire Hati, a
insist Jean-Max Bellerive, qui
a de nouveau fait appel lundi
aux investissements privs. Il a
aussi voqu des "finance-
ments innovants" sur le
modle de ceux envisags par


recherche des entraneurs, titulaires du
Brevet d'Etat Athltisme, du Diplme
Fdral ou d'une Licence STAPS. Dans
un second temps, il recherche CINQ per-
sonnes qui dsirent s'impliquer pour
entrer au comit directeur, lors de l'as-
semble gnrale constitutive (renouvelle-
ment et nouveau bureau). Sans oublier,
des partenaires privs (entreprises) afin
de finance l'affiliation la Fdration
Franaise d'Athltisme et la Ligue
d'Athltisme de la Guadeloupe (budget:
800 euros). Le club ne pourra dmarrer
que si les conditions en terme de ressour-
ces humaines et financires sont atteintes.
Contact: ppdasbh@orange.fr
EQUITATION
Le centre Equestre GALOPS DES
ILES vous informed que les inscriptions
pour la saison 2010/2011 se front le
samedi 25 septembre 2010 de 16h30
18h30 au club. Les course reprendront
partir du Lundi 27 septembre 2010. Pour
tout renseignement, vous pouvez nous
contacter au 0690.39.87.01, et sur notre
adresse mail : ass@galopsdesiles.com
FOOT JEUNES
L'Ajoe vous informed de la reprise des ins-
criptions pour la saison 2010-2011. Les
dossiers sont retire au local de l'asso-
ciation Lorient auprs de Marie Laure
les mercredi et samedi de 15h30 17h30
partir du 22 septembre 2010
VOLLEY BALL
Pour tous les amoureux du volley-ball loi-
sirs et competition, l'Ascco vous donne
rendez-vous tous les jeudis partir du 30
septembre au college Mireille Choisy de
18h30 20h30 venez nombreux.

CINMA VENDREDI
L'Ajoe vous invite la projection du
film TWILIGHT 3 le Vendredi 24 sep-
tembre 20h sur le plateau de l'Ajoe
Lorient.
Synopsis: Des morts suspected dns les
environs de Seattle laissent prsager
une nouvelle menace pour Bella. Victo-
ria cherche toujours assouvir sa ven-
geance et rassemble une arme. Les
entres: adults 5, enfants 3


FM


l'ONU pour finance ses
Objectifs du millnaire pour le
dveloppement, un ambitieux
plan mondial de lutte contre la
pauvret. Le ministry brsilien,
Celso Amorim, s'est flicit
lundi de la tenue d'une ru-
nion qui peut aider, selon lui,
" maintenir le sujet Hati dans
l'actualit. Alors que le paie-
ment de nombreuses aides
promises tarde encore, "le
Brsil se sent relativement
l'aise", a dit M. Amorim,
"parce que nous avons ete l'un
des rares pays verser 100%
de ce que nous avions pro-
mis", soit 55 millions de dol-
lars dj apports au fonds de
l'ONU.
Selon les Etats-Unis, les pro-
jets de reconstruction dj
approuvs reprsentent un
engagement d'1,6 milliard de
dollars. Bernard Kouchner se
rendra samedi et dimanche en
Hati pour passer en revue
l'aide mise en oeuvre par la
France, a-t-on indiqu dans sa
dlgation.
Source AFP


SAINT. BART H


0


informent que le dossier de "Demande de
subvention pour l'anne 2011" est leur
disposition. Il est retire au secrtariat
des vice-prsidents ou tlcharger sur le
site official de la Collectivit. Aprs avoir
dment rempli ce dossier qui doit tre
sign par le president de l'association,
vous devez l'adresser soit :
- Monsieur Yves Graux, president de la
commission des Affaires Culturelles,
- Monsieur Nils Dufau, president de la
commission des Affaires Sportives.
Il peut tre galement dpos directe-
ment au secrtariat des vice-prsidents de
l'Htel de la Collectivit.
La date limited de dpt des dossiers est
fixe au vendredi 29 Octobre 2010, der-
nier dlai. Tout dossier remis aprs cette
date ne sera pas pris en consideration.
SORTIE DE L'APO
Samedi 25 septembre, venez participer
une sortie dcouverte et observation des
oiseaux organise par l'Association pour
la Protection des Oiseaux (APO). Ren-
dez-vous 8h sur le parking de la plage
de Salines. Munissez-vous de jumelles si
possible. Pour prendre contact, tlpho-
nez au 0690.48.53.40.
RUNION DE L'ASSOCIATION BOUT D'CHOU
L'association Bout d'chou rappelle ses
assistants maternelles adhrentes la
tenue de la runion du vendredi 24 sep-
tembre 18 h dans la salle de la capitai-
nerie. L'association informed galement les
parents adhrents qu'une permanence se
tiendra le mme jour 19h30, vendredi
24 septembre pour un change d'ides
sur les manifestations venir. Pour tout
renseignement, 0590.27.73.94 ou
0690.35.83.42 ou sur
association-bout-de-chou.skyrock.com
PERMANENCE
Prochaine permanence de l'ANPE / Ple
emploi JEUDI 23 SEPTEMBRE 2010.
Sous rserve de modifications, l'accueil
des assurs s'effectue SANS rendez-vous.

Sports
ATHLTISME,
Dans le cadre du lancement du St-Barth
Athletic Club, Patrick Perron d'Arc


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1 AVIS D'ANNONCES LEGALES


VIE DES SOCITS

Sari ELODINE
Au capital de 3000 euros
Dont le sige social est situ
Grand Cul de Sac 97133 Saint Barthlemy
RCS de Basse Terre : 493 687 180

AVIS DE MODIFICATION

Suite l'assemble gnrale extraordinaire en
date du 16 dcembre 2008, Saint Barth-
lemy, les associs ont modifis l'activit de la
sarl comme suit: Ill est adjoint que la vente
pourra se faire galement en boutique.
Aux terms d'un acte sous seing priv Saint
Barthlemy en date du 22 dcembre 2008,
enregistr Basse-Terre le 13 septembre 2010,
sous le numro de bordereau 2010/340 case
n3, Mme Hennequin Elodie, ne le 12 avril
1972 Nancy (54) demeurant Grand Cul
de Sac, 97133 Saint Barthlemy a cd ses
250 parts sociales de la sarl Elodine Mme
Lde Sandrine et M. Lde Laurent et se retire
dfinitivement de la socit.
Les status ont t modifis en consequences.
Pour avis.

MARCHS PUBLICS
MARCHS PASSES
SELON LA PROCEDURE
ADAPTE
(art. 28 du CMP).
Collectivit de Saint-Barthlemy
Direction des Services Techniques
La Collectivit de Saint-Barthlemy recherche
UNE ENTREPRISE POUR LA
FURNITURE ET LA POSE DE PORTAILS
EN ACIER GALVANIS,
savoir :
* Pour la caserne des pompiers
2 portails coulissants, don't un motorist, avec
portillon d'accs pistons
* Pour l'aroport
2 portails coulissants motorists
1 portail 2 battants, manuel
1 portillon avec digicode
Date limited de reception des offres : Jeudi 30
septembre 2010 17 heures.
Pour tout renseignement, merci de prendre
contact avec Madame Sophie OLIVAUD,
Directrice des Services Techniques, au
05.90.29.80.37.

MARCHES PASSES
SELON LA PROCEDURE
ADAPTE
(art. 28 du CMP).
Collectivit de Saint-Barthlemy
Direction des Services Techniques
La Collectivit de Saint-Barthlemy recherche
UNE ENTREPRISE DE MAONNERIE
pour le btonnage de la dalle des boxes des


chevaux du ranch de Gouverneur
(2 dalles de 15cm et 96m2 chacune).
Contact pour visit du site : Galop des Iles
au 06.90.49.90.20
Contact pour renseignement technique
et administratif :
Sophie OLIVAUD au 05.90.29.80.37
Date limited de reception des offres :
Jeudi 30 septembre 2010 17 heures.

REPUBLIQUE FRANCHISE

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
CONSTRUCTION
DE BOXES ET PARKING
POUR LES LOUEURS DE
VEHICLES DE L'AEROPORT
DE SAINT JEAN
PRESTATIONS DE MATRISE D'OEUVRE
MAPA
ANNOUNCE LEGAL
Appel a candidatures
Matre d'ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d'opration :
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Collectivit de SAINT-BARTHELEMY
BP 113 GUSTAVIA
97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX
Tel : 0590 29 80 37 Fax : 0590 29 87 77
1- DENOMINATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH:
Collectivit de Saint-Barthlemy
B.P. 113 Gustavia
97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX
2 PROCEDURE DE PASSATION :
Appel candidatures en vue de la passation
d'un MAPA March pass selon procedure
adapt conformment l'article 28 du Code
des Marchs Publics sur les bases de la loi
MOP
3 OBJET DU MARCH :
Construction de boxes et parking pour
les loueurs de vhicules et le personnel de
l'aroport de St Jean
4 LIEU D'EXECUTION :
Parcelle no 558 St Jean, sur 3.000 m2, en
face de l'aroport, prs du supermarch
5 CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS :
Prestations de matrise d'oeuvre comprenant:
Avant project
Project
Dossier de permis
Elaboration du Dossier de Consultation
des Entreprises et assistance du matre
d'ouvrage la consultation des entreprises
Suivi des travaux


Assistance au matre d'ouvrage aux
operations de reception des travaux
6 CARACTERISTIQUES DU PROJECT :
Construction de 15 boxes commerciaux et
commodity, parking de 130 places environ
Travaux commencer dbut 2011.
Budget allou cette operation : 650.000
euros
7- DELAIS D'EXECUTION DES PRESTATIONS
Immediate reception de la command pour
la conception
8 DATE LIMITED DE RECEPTION DES
CANDIDATURES :
Le 30 septembre 17h .
9 FORME JURIDIQUE DU TITULAIRE :
Architecte ou groupement d'architectes
10 PROCEDURE D'ENVOI OU DE DEPOT
DES CANDIDATURES ET PROPOSITION
D'HONORAIRES:
Candidature et proposition d'honoraire
envoyer dans une simple envelope :
par voie postal en recommand avec
accuse de reception ou,
dposes l'hotel de la Collectivit,
Direction des Services Techniques Territo-
riaux contre rcpiss.
Adresse : Monsieur Le Prsident de
SAINT-BARTHELEMY
Direction des Services Techniques
Territoriaux
B.P. 113-Gustavia
97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX
11 CRITERES DE SELECTION DES
CANDIDATURES :
Conformes l'article 52 du CMP :
Qualits architecturales du prestataire
Rfrences professionnelles (rfrences
pour des prestations similaires)


12 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
Sans objet

13 JUSTIFICATIONS A PRODUIRE
QUANT AUX CAPACITES ET QUALITIES
DU CANDIDATE:
Les candidates devront produire :
Une lettre de candidature
Les attestations d'assurance de RC et
dcennale pour toutes garanties profes-
sionnelles.
Une fiche de renseignements portant sur
le candidate
Rfrences du candidate pour des chan-
tiers similaires de moins de 5 ans.
Niveau d'encadrement technique spcia-
lis en matire de matrise d'oeuvre pour
le suivi des travaux et la conception du
project
Un mmoire de presentation gnrale se
rapportant la prsente mission avec
une proposition de programme d'excu-
tion de la mission et une proposition
d'honoraire contract )
14 VALIDITE DES CANDIDATURES :
90 jours.
15 UNITE MONETAIRE: EURO
16 MODE DE FINANCEMENT: finance-
ment propre
17 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
ET TECHNIQUES:
Renseignements administratifs et techniques :
Sophie OLIVAUD, Direction des Services
Techniques Territoriaux
Tel : 0590 29 80 37 Fax : 0590 29 87 77
18 DATE D'ENVOI AUX PUBLICATIONS :
le 20 septembre 2010
Le President, Bruno MAGRAS


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Depuis le 1er janvier 2010, le Journal de Saint Barth est habilit
recevoir les annonces judiciaires et lgales
pour la collectivit de Saint Barthlemy

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Nous avons le regret de vous annoncer le
dcs de Franois Laplace
qui nous a quitt le 2 mai 2010. Il laisse
dans le deuil sa femme Line Michaud; sa
fille Lise [Daniel Bouchard] et ses petits-
enfants Jonathan, Karolanne et Pierre-Luc;
son garon Michel et ses petits-fils Thomas;
sa fille Sophie et sa petite fille Alexandra;
sa belle fille Audrey et sa petite fille Malie; ,
sa belle fille Michelle, son jumeau Charles 't
[Francine Hamel] son frre Gilbert [Fran-
oise Corbeil] ainsi que ses neveux et nices, parents et amies.
Une crmonie aura lieu le Lundi 27 Septembre 2010 l'glise de
Lorient 17 heures pour un dernier hommage.


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survenu le 15 septembre
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ment remercier tous ceux et
celles qui de prs ou de loin
les ont soutenu dans leur
chagrin et leur peine. Merci
Julienne, Chantal, Thr-
sia, Rose Hlne, Marie-
Louise, le pre Caze, les reli-
gieuses, Damien, Faustin.
Notre fils et frre, que Dieu
te garde auprs de lui.


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8 2 9 5 3 7 6 4 1

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Les Mangliers B.P. 602 97098 St-Barthlemy cedex
ISSN: 1254-0110 TL: 05.90.27.65.19 Fax: 05.90.27.91.60
journalsbh@wanadoo.fr www.joumaldesaintbarth.com
Editeur: S.a.r.l. Socit de Presse Antillaise
Grante et dir. de la publication Avigal Haddad
Rdactrice en chef Pierrette Guiraute
Rdaction Rosemond Graux
Commerciaux Ange Patureau, Avigal Haddad
Imprimeur Daily Herald N.V.
Dpt lgal chaque parution. Le Journal de St-Barth decline toute respon-
sabilit sur les annonces publis. Reproduction ou utilisation des textes,
annonces, photos, publicits publis dans le journal interdites sans notre
autorisation crite.


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carrs. Le but est de remplir les cases vides avec les chiffres
de 1 9, de telle sorte qu'ils n'apparaissent qu'une fois par
ligne, par colonne et par carr de 3x3 cases. Vous devriez rapi-
dement russir vos premieres grilles. Bon jeu !
Retrouvez la solution dans notre prochain numro


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2 7

5 8 4

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Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 12h00 et de 13h30 17h00
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Acuponcteur/Homopathe : Tiberghien 05.90.29.71.01
Griatre : Frappier Gervais Odile 05.90.52.08.43
Homopathe/Ostopathe : Worthington 05.90.27.66.50
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Chirurgien : Grasset Daniel 05.90.27 81 60
Gyncologue : Bordjel Patrick 05.90.27.68.78
Maladie appareil digestif : Vassel Bemard 05.90.87.90.92
Psychiatre : Berthier-Bicas Marie-Claude 05.90.97 60 07
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Cals Jean-Paul 05.90.87 25 55
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