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Courrier (French)
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 Material Information
Title: Courrier (French)
Physical Description: Serial
Language: English
French
Portuguese
Spanish
Publisher: Hegel Goutier
Place of Publication: Brussels, Belgium
Publication Date: 03-2008
Copyright Date: 2008
 Subjects
Genre: serial   ( sobekcm )
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
System ID: UF00095067:00018

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LE

COURIER
LE MAGAZINE DES RELATIONS ET COOPRATIONS
AFRIQUE CARABES PACIFIQUE
ET UNION EUROPENNE


Conseil Editorial
Co-prsidents
Sir John Kaputin
Secrtaire gnral
Secretariat du Groupe des Etats ACP
www.acp.int
M. Stefano Manservisi
Directeur-Gnral DG Dveloppement
ec.europa.eu/development/

Rdaction
Directeur et Rdacteur en chef
Hegel Goutier

Collaborateurs
Fanois Misser (Assistant Rdacteur en chef),
Debra Percival

Assistant Editorial et Production
Joshua Massarenti

A particip ce numro
Marie-Martine Buckens


Relations publiques et Coordination artistique
Relations publiques
Andrea Marchesini Reggiani
(Responsable Relations publiques et rseaux ONG et experts)
Joan Ruiz Valero
(Responsable Networking avec les institutions UE et nationals)


ENQE-IHOR


Coordination artistique
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Concepteur Graphique, Maquette
Orazio Metello Orsini
Arketipa

Gestionnaire de contract
Claudia Rechten
Tracey D'Afters

I Couverture
elaboration graphique Arketipa






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Le Courrier
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Belgique (EU)
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www.acp-eucourier.info
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Pour toute information concernant l'abonnement, veuillez consulter notre site web
www.acp-eucourier.info ou contacter info@acp-eucourier.info
Editeur responsible
Hegel Goutier
Consortium
Gopa-Cartermill Grand Angle Lai-momo
Le Secretariat ACP et l'Union europenne, membres du Conseil Editorial de la revue,
dclinent toute responsabilit quant aux positions prises dans les articles du magazine Le Courrier.
Le consortium et la rdaction dclinent toute responsabilit quant aux articles crits
par les rdacteurs extrieurs l'quipe de rdaction et par tout rdacteur invit.


notre partenaire

priuilgi

ESPflCE SE1GHOR

L Espace Senghor est un centre
qui assure la promotion d'ar-
tistes venus des pays d'Afrique,
Carabes et Pacifique et l'change
cultural entire communauts, au
travers de programmes varis
allant des arts scniques, de la
musique, du cinma, la tenue de
conferences. S'y rencontrent bel-
ges, immigrs d'origine diverse,
fonctionnaires europens.

Espace Senghor
Centre cultural d'Etterbeek
Brussels, Belgium
espace.senghor@chello.be
www.senghor.be




Les vignettes et illustrations satiri-
ques prsentes dans ce numro
(pp. 3, 9, 18, 25, 26 et 27) ont t rali-
ses par des dessinateurs humoristi-
ques europens et africains invits
reprsenter la Charte des droits fonda-
mentaux de l'Union europenne pour le
project Manifesta! (www.manifestapro-
ject.eu), ralis par association Africa
e Mediterraneo.


L





EDITION SPCIALE N.E. MARS 2008


URRIER


LE MAGAZINE DES RELATIONS ET COOPRATIONS AFRIQUE CARABES PACIFIQUE ET UNION EUROPENNE



Sommaire
LE COURIER, EDITION SPCIALE NOUVELLE SERIES (N.E.)


AVANT-PROPOS

Dveloppement et relations avec les pays ACP :
l'Europe en action depuis 50 ans

Les flicitations des Etats ACP
l'occasion du 50e anniversaire de l'UE

EDITORIAL
Le besoin de Cotonou
HISTOIRE
Unique au monde : 50 ans de cooperation continue
entire tant de pays du Nord et du Sud
Georgetown
pierre angulaire du Groupe ACP
Cooperation ACP -UE : les grands moments


QUI FAIT QUOI
Les institutions de la cooperation ACP UE
La socit civil -un acteur cl de Cotonou
Un Forum ACP de la socit civil
en voie de reconnaissance politique


RSULTATS
Des succs


Sciences et technologies :
une cooperation en voie d'mancipation
3 Protocoles commerciaux et APE


EXTENSION DE LA COOPERATION
4
APE : le commerce au service
du dveloppement regional et de la prosprit

5 La cooperation l'preuve.
Concertations 1'OMC


PERSPECTIVES
L'avenir de la cooperation ACP UE
Les documents stratgiques des pays ACP
lancent la 10e dition du FED


EN UN CLIN D'OEIL


Les Accords de partenariat ACP UE


LE








fluant-propos

* Bernard Petit


Dueloppement et relations auec les pays RCP:



l'Europe en action





depuis 50 ans


L Union europenne est non seulement
un .,ii.i,, >.Icdc solidarity l'intrieur
n.I. ,c, :fil., i ici (aides rgionales
Lp..-..ie I..,!Iiiu|lc de cohsion, etc.)
mais elle est l'acteur phare de la solidarity mon-
diale, destination des pays d'Afrique, des
Caraibes et du Pacifique en particulier.

Cette politique de cooperation avec les pays
les plus pauvres existe depuis maintenant 51 i
ans puisque les pres fondateurs de l'Europe
taient convaincus de la Iic, .,, i c .ii' iin monde
.d p.iwi. et de prosprit pi ii li i.1 i.hic glo-
bale. Ce sont donc des millions de personnel


qui ont bnfici de cette cooperation au dve-
loppement : lutte contre la faim, accs l'eau,
routes, coles, hpitaux, etc. Ces actions refl-
tent les valeurs qui sont au ceur du project
europen : solidarity, respect des droits de
l'homme, Etat de Droit.

50 ans, c'est le moment de dresser un bilan, de
tirer des leons et de regarder vers l'avenir.

Le bilan, ce sont ces millions de vies sauves,
des populations aux existences plus dignes, des
conomies qui se dveloppent grce notam-
ment l'Europe, le plus grand donateur mon-
dial d'aide et l'acteur conomique ayant le plus
I.iIy!hiiiciii ir c!l ses marchs aux pays pau-
vres. Mais cela n'a pas suffi pour radiquer la
pauvret dans le monde. La pauvret, cette
peste du XXIe sicle.

Les leons sont nombreuses : elles ont conduit
refonder les relations avec les pays ACP sur la
base du principle central du -.ii c.ii..i
L'Accord de Cotonou de
2000 est bas sur cette -"-~
ide qui a t renforce --- .-
avec l'adoption d'un -
Consensus europen sur -


n.r;
et A-4


le dveloppement en 2005. Avec ce Consensus,
une vision europenne (Etats membres +
Commission) de dveloppement a t dfinie,
fonde sur des valeurs partages, des objectifs
et des principles communs et des moyens consi-
drablement accrus.

Les cls du dveloppement resident dans une
combinaison de politiques axes sur la gouver-
nance, la responsabilisation et l'appropriation
d'une aide efficace, des strategies sectorielles et
le commerce. La bonne gouverance, pierre
angulaire du dveloppement, est fortement sou-
tenue par la Commission europenne avec des
aides additionnelles incitatives pour encourager
les Etats s'engager sur cette voie. La bonne
gouverance est fondamentale et s'appuie sur
..JIl Fi.ii capable d'assurer chaque citoyen
un .iiic, impartial la justice, l'administra-
tion, la sant. l'ducation, la scurit mais
aussi la -1 ...!,iiiic d'exercer ses liberts fonda-
mentales.

L'avenir du ..i ci ,liiliciii sera function de
notre capacity 'i,:icic i. ,iiic, les problma-
tiques majeures dans le mme lan : mon-
S dialisation, changement climatique, accs
S l'nergie, gestion des migrations, socit
S| de la connaissance...

SPour la Commission europenne, le
f v ldveloppement relve d'un dialogue
entire partenaires pour rpondre l'en-
semble des dfis d'un monde globalis.
Ignorer les problmes des pays pau-
S!es, c'est se confronter demain des probl-
iaes accrus de scurit, de .iiiic d'e J"-. Iiiiic
r.ir toutes les rgions du monde sont dorna-
S.it interdpendantes.

\ ,il le message de l'Europe pour l'avenir :
.i.tr avec ses partenaires pour le dveloppe-
niint, dans l'intrt de tous.

Directeur Gnral Adjoint, Commission Europenne,
f,- DEV.


COURIER


J


a








ludnt-propos

Jacques Obia



Les flicitations des Etats RCP



l'occasion du



50'RnnIUERSIRE de lUE


A u nom du Groupe des Etats ACP,
je saisis cette opportunity pour
fliciter l'Union europenne (UE)
l'occasion de son 50e anniver-
saire en tant qu'entit politique et conomi-
que. Depuis la signature du Trait de Rome le
25 mars 2007, 'UE -qui reprsente le pro-
cessus d'intgration rgionale le plus russi
de l'histoire -est devenue un acteur majeur
de la politique mondiale ainsi qu'un parte-
naire de dveloppement incontournable pour
nombre de pays en dveloppement.

Il est incontestable que les intrts nationaux
induisent les initiatives politiques des pays
individuals. Toutefois, le succs et la longvit
de l'UE dmontrent que les intrts nationaux
et collectifs situs dans un cadre d'intgration
ne sont pas ncessairement incompatible.
C'est l une des caractristiques essentielles de
'UE, qui prouve que l'unit dans la diversity
est chose possible. Une telle experience
constitute un enseignement inestimable pour
les 79 Etats ACP, qui forment un group si
nombreux et parpill dans le monde.

L'Union europenne maintient ses engage-
ments envers les Etats ACP. Cette fidlit est
remarquable quand on sait qu'elle doit rsou-
dre les difficults lies l'extension de ses
frontires et de nouveaux arrangements
commerciaux au niveau intrieur et tranger
et qu'elle tche de se montrer la hauteur des
dfi, ...i..i,1l!iiIcI apparaissant comme
consequence de la mondialisation. Le 10e
FED est l'une des illustrations les plus rcen-
tes de la volont de l'UE d'appuyer les efforts
de dveloppement au bnfice des Etats ACP.

Cette volont s'inscrit dans le droit fil de l'un
des objectifs du Groupe ACP, qui est d'assu-
rer la ralisation des objectifs des accords de
partenariat ACP-UE, en particulier l'radica-
tion de la pauvret, le dveloppement durable
et l'intgration aise et progressive des Etats
ACP dans l'conomie mondiale.


EDITION SPCIALE N.E. MARS 2008


Le Groupe ACP reconnat que les accords de
partenariat conomique peuvent constituer
des outils efficaces et efficient pour attein-
dre ces objectifs, surtout si ces accords ont
t labors dans un vritable esprit de dve-
loppement. La ralisation de ces objectifs
ncessite un lan politique fort et constant.
Le Groupe ACP est convaincu que cet enga-
gement politique implicite est partag tant
par ses membres que par l'UE et continuera
former le cadre principal au sein duquel notre
partenariat riche et dynamique pourra s'pa-
nouir.

Je souhaite une fois encore un excellent 50e
anniversaire l'Union europenne !


* Doyen du Comit des Ambassadeurs Afrique Caraibes
et Pacifique (ACP) et Ambassadeur de la Rpublique du
Congo. M


Jacques Obia.
D Photothque de la CE


Page 2
Bernard Petit. Photothque de la CE
25 mars 1957. Signature du trait de Rome :
Paul-Henri Spaak, Ministre belge des Affaires
trangres ( gauche) ; Jean-Charles Snoy et
d'Oppuers, Chef de la dlgation belge la
Conference intergouvernementale ( droite).
Photothque de la CE
Le trait de Rome. Photothque de la CE







E


Le besoin de


es 50 ans commmors par ce premier numro
special de la nouvelle dition du Courrier sont
ceux de l'Union europenne qui a cristallis les
rves de paix et de mieux-tre de peuples qui
ont longtemps pay un lourd tribute la dsunion de
leurs pays, non seulement en Europe mais aussi tra-
vers le monde. L'Union europenne est aussi, a con-
trario, devenue un modle d'espoir pour tant de peuples
et de pays. C'est ce que pensait probablement Jacques
Delors, en parlant de "besoin d'Europe".

La politique de dveloppement de l'Europe est
inhrente l'Union europenne, tant intgre dans son
acte fondateur, le Trait de Rome. Inhrent aussi elle,
le caractre original de cette politique, savoir l'aspect
contractuel de son aide ses partenaires du future
Groupe Afrique, Caraibes, Pacifique, grav dj dans la
Convention de Yaound qui a prcd les accords de
Lom et Cotonou.

L'Accord de Cotonou, celui en vigueur actuellement,
a connu des ngociations dures, comme toutes celles
qui l'ont prcd. Et depuis sa promulgation, son l-
ment le plus novateur, la mise en place progressive
d'Accords de partenariat conomique devant assurer
la mutation progressive d'une relation d'aide une
autre de partenaires commerciaux, fait des remous.
Les APE qui doivent entrer en vigueur le ler janvier
2008 sont considrs par certain comme suscepti-
bles de diluer la nature altruiste des relations ACP-


UE et de conduire la division du Groupe ACP en
rgions disparates et isoles.

A d'autres moments, d'autres innovations du processus
Lom-Cotonou avaient dj mobilis des Cassandre.
Au sujet du dialogue politique, de la prise en compete
donc des progrs dmocratiques dans la cooperation.
De mme aussi que de la place faite aux nouveaux
acteurs, c'est--dire la socit civil et le secteur priv,
dans la cooperation.

Quelques annes plus tard, les plus circonspects consi-
drent ces acquis comme des progrs qui ont soutenu
l'volution dmocratique dans nombre de pays ACP.
Tmoin aujourd'hui, la gestion relativement bien huile
de certaines crises par les deux parties. Il suffit de citer
le dernier coup d'Etat Fiji, les troubles, il y a peu, en
Cte d'Ivoire, l'entre de Cuba dans le group ACP ou
la situation au Zimbabwe.

De plus en plus de pays en dveloppement dans le
monde rvent d'avoir avec leurs partenaires plus
riches des relations du type Lom-Cotonou, perues
comme modles. Le besoin d'Europe est bien dmon-
tr. Le besoin du partenariat ACP-UE est devenu une
ralit. Ne ft-ce que pour la fidlit que cette
cooperation a toujours maintenue par rapport son
principle de base, l'galit entire donneur et receveur.
C'est un gage pour l'avenir.
Hegel Goutier
Directeur et Rdacteur en chef


Groupe de Togolais
captives par I'vnement
du jour: la signature
de la Convention
CEE-ACP Lom
en fvrier 1975.
Photothque de la CE


editorial










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Histoire 50 ans de Coopration


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rrieourrier
S. I, VIrt E tMUd vUni. i.ou NAMfUS
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5,


les PTOM d'Afrique (19 pays don't 18 ancien-
nes colonies franaises et la Somalie) toujours
en vigueur. La solution a t pragmatique.
L"'Association" se poursuivrait provisoire-
ment. Des amnagements seront faits confor-
mment au nouveau statut des Etats africains
et libert sera laisse chacun d'entre eux d'en
rester membre ou pas. L'un d'eux a fait le
choix de s'exclure, aprs y avoir adhr, la
Guine Conakry ; il y reviendra plus tard en
1975 pour signer la 1e Convention de Lom.

Les ngociations entire les 18 pays africains et
les six europens ont conduit la signature en
1963 de la Convention de Yaound prvue
pour une dure de cinq ans (1964-1969) entire
les Communauts europennes et les Etats
africains et malgache associs.

Au commencement tait le commerce.
Yaound concernait en priority des zones de
libre change. Sous son gide, les products
europens bnficiaient d'un traitement prf-
rentiel sur les marchs des associs africains et
vice versa. Cet accord de libre change tait
toutefois adoss un volet d'assistance finan-
cire, respectivement les 2e et 3e FED pour
Yaound I et Yaound II. La Convention de
Yaound II (1971-1976) a t signe en 1969.

Une collection de couvertures du CourrierACP-UE
de Lom I Lom V. C Photothque de la CE
Les ngociations entames entire la Communaut cono-
mique europenne et les pays africains allaient s'avrer
une experience unique. D Photothque de la CE


> La naissance du Groupe OCP:
un urai choix politique

Ds la signature de Yaound I, les nouveaux
pays indpendants anglophones d'Afrique
regimbaient contre une convention "orien-
te" vers la sauvegarde des liens entire la
France et ses anciens territoires. Leur proc-
cupation rencontrait celles de membres de la
CEE comme l'Allemagne et les Pays-Bas
tents plutt, ds la signature du Trait de
Rome, par une politique de dveloppement
large spectre.


Pour y remdier, un accord bilatral special a
t sign avec le Nigeria en 1969 mais il est
rest lettre morte, n'ayant jamais t ratifi par
ce pays cause de la guerre intestine du
Biafra. Un autre accord, l'Accord (commer-
cial) d'Arusha a t conclu avec les trois pays
de l'Afrique de l'Est (Kenya, Ouganda,
Tanzanie). Cet accord entr en vigueur le 1e
janvier 2001 en mme temps que la
Convention Yaound II et pour une gale
dure, revenait de fait une integration de ces
trois pays dans la convention. Puis ce fut
l'adhsion de Maurice la Convention de
Yaound en 1972.


COURIER






50 ans de Coopration


EURCFc. AN OC'IMUI I


SThe Courier


A l'ore de la dcennie 70, la politique euro-
penne de dveloppement tait toujours la
croise des chemins, se questionnant sur les
choix venir : mettre l'accent sur la coopra-
tion avec l'Afrique ou s'ouvrir plus aux autres
rgions du monde. Un mmorandum de la
Commission europenne a alors offert les
perspectives pour un choix pragmatique.'0)

Le 1e janvier 1973, la Grande-Bretagne adhre
la Communaut europenne, en mme temps
que l'Irlande et le Danemark. Cette adhsion
allait changer la donne. L'un des protocoles de
l'Acte d'adhsion a ouvert la voie une exten-


sion de la politique de dveloppement euro-
penne une constellation de pays membres du
Commonwealth rpartis sur trois continents,
l'Afrique, la Carabe et le Pacifique.

Ces derniers, au nombre de 21, ont t invits
ngocier partir du 1er aot 1973 un accord
ou des accords d'association ou commerciaux
avec la Communaut europenne, suscepti-
ble(s) de remplacer la Convention de Yaound.
Tous les pays indpendants d'Afrique sub-
saharienne, part l'Afrique du Sud, taient la
table, y comprise l'Ethiopie, le Soudan, le
Libria, la Guine Equatoriale et la Guine


Bissau qui n'taient pas membres du
Commonwealth.

Les ngociations qui vont s'ouvrir entire la
Communaut europenne et ce group d'envi-
ron 45 pays vont reprsenter une experience
unique. Tous ces nouveaux pays indpendants
ont dj pris l'habitude de se rencontrer dans
des enceintes large comme l'ONU ou l'OUA
(Organisation de l'unit africaine) o ne se dis-
cutent que des questions politiques alors qu'ici,
ils doivent s'entendre sur des questions trs
proches de leurs ralits quotidiennes o il est,
entire autres, question de rpartition des avanta-
ges que leur confrerait un accord avec la CEE.
Les clivages taient multiples : entire franco-
phones et anglophones, ou lis la rpartition
gographique, ou entire petits pays et grands
pays. La dimension du Nigeria par example, vu
l'poque comme un future gant du ptrole,
crait pour certain des abcs de fixation.

Les ngociations ont dbut la fin de juillet
1973 avec pour date limited celle de l'expira-
tion de Yaound II, en l'occurrence la fin jan-
vier 1975. L'Accord de Lom sera sign tout
de suite aprs cette chance, au dbut de
fvrier 1975 par 9 pays de la Communaut
europenne et 46 Etats d'Afrique, des
Carabes et du Pacifique. Plus que le type de
relations avec leurs partenaires europens, ce
qui a mobilis au premier abord les pays
d'Afrique, Carabe, Pacifique tait le lien entire
eux. Les ides tiers-mondistes de l'poque


EDITION SPCIALE N.E. MARS 2008


Histoire


,Le Courrier






Histoire 50 ans de Coopration


ayant probablement jou les cimenter et
agglomrer leurs intrts communs, ils ont sur-
pris leurs interlocuteurs europens en leur
annonant ds le printemps 1974, par la voix de
leur porte-parole, Babacar Ba cit par Tom
Glaser dans l'dition spciale du Courrier
(mars-avril 1990) au sujet de la Convention de
Lom IV : "Vous avez devant vous non pas
trois groups exprimant des positions harmoni-
ses d'une seule voix, mais un seul group de
pays ACP qui veulent reconnatre leur destin
commun et le dsir inbranlable d'obtenir des
rsultats positifs durant ces ngociations".

Le Groupe ACP tait donc cr. Sa constitu-
tion sera paracheve avec la promulgation de
l'Accord de Georgetown le 6 juin 1975, quel-
ques mois aprs la signature de Lom I le 28
fvrier 1975 par 44 pays ACP. Un vrai choix
politique a t fait par ces Etats, contrairement
l'ide reue qui veut que ce fut une decision
sous influence.



> Lom ou la cooperation
d'un nouueau type

Lom I (1975-1980) va conserver ces atouts
de Yaound, surtout son originalit premiere,
le caractre contractuel de l'aide, en y appor-
tant nombre de dispositions supplmentaires.
D'abord sur le plan politique, l'affirmation
de la souverainet de chaque Etat et le res-
pect de ses choix. Durant la priode de la
guerre froide, l'Europe allait entretenir des
relations privilgies autant avec des pays


aligns sur le bloc sovitique qu'avec d'au-
tres lis l'Amrique.

Sur le plan commercial, Lom va octroyer un
rgime de prfrences commercials non
rciproques aux pays ACP. En outre, des pro-
tocoles relatifs certain products comme le
sucre, la banane ou la viande bovine vont
garantir aux pays ACP des prix plus levs
que ceux du march mondial. Un systme de
compensation du deficit des recettes d'ex-
portations caus par les fluctuations de prix,
le Stabex, va constituer une assurance effi-
cace pour les producteurs ACP (voir p.23).
Durant la priode de grands dbats idologi-
ques de la dcennie 70, ceci tait peru
comme un engagement de l'Europe en
faveur d'un ordre conomique mondial plus
just. Sur le plan sectoriel, les priorits prin-
cipales ont t places dans l'infrastructure
et l'agriculture. Sur le plan institutionnel
enfin, Lom a aussi innov en crant des ins-
titutions communes entire pays donateurs et
pays bnficiaires d'aides : le Conseil des
ministres UE-ACP, le CDI (Centre de dve-
loppement industrial) devenu par la suite
CDE (Centre de dveloppement des entrepri-
ses), et le CTA (Centre technique de coop-
ration agricole et rurale).

La Convention de Lom II (1980-1985) signe
par 58 pays ACP en 1979 a t une continuation
de la prcdente. La seule innovation majeure a
t le Sysmin, un mcanisme plus ou moins
semblable au Stabex mais destin aux products
miniers, qui permet d'aider les pays ACP


maintenir leurs capacits de production ou
diversifier leur conomie du secteur minier.

Avec Lom III (1985-1990), l'tat d'esprit de
la cooperation a commenc une mutation. Les
notions comme la "fatigue de l'aide" ont fait
leur apparition, l'optimisme des dcennies 60
et 70 quant l'avenir des anciennes colonies
s'est, depuis belle lurette, embrum. La gabe-
gie administrative dans certain pays, les
hoquets des jeunes dmocraties ont commenc
refroidir les bailleurs de fonds. D'autre part,
les populations des pays riches ont commenc
sentir que le boom d'aprs-guerre tait
rvolu et exiger une limitation de la gnro-
sit de leurs Etats. Le premier coup de
semonce par rapport Lom III : l'introduc-
tion du dialogue sur les politiques, qui va ren-
dre les ngociations sur la programmation des
resources plus pres.

Lom III a esquiss une autre volution avec une
allusion sur "l'importance de la dignit
humaine". L'expression droitss de l'homme" y
est toujours taboue. Mais un coin est enfonc.
C'tait un premier coup de canif la sacro-sainte
neutralit qui voulait qu'on fermt les yeux sur
les drives politiques dans des pays ACP.



> L'loge de la rigueur

Lom IV (1990-2000) marque un tournant
encore plus important. La ralit gopolitique a
t bouleverse par la chute du Mur de Berlin.
L'Europe est toute tourne vers sa reunification


COURIER





































Michel Cambon, sans titre, 2007, Manifesta! Africae Mediterraneo
Couverture d'un document ACP-UE sur l'Accord de Cotonou
sign le 23 juin 2000.


; l'atout que reprsentait la neutralisation des
pays du Sud dans la confrontation entire les
deux blocs est dvalu. Les trois glorieuses sont
finies, deux chocs ptroliers sont passs. Les
populations des pays riches ont une nouvelle
apprehension, celle de l'rosion de leur scurit
matrielle. Par ailleurs, le constat est de plus en
plus vident que l'aide, pour de nombreuses rai-
sons endognes et exognes, n'a pas permis le
dveloppement des pays du Sud, surtout
d'Afrique. Pire, beaucoup d'entre eux se sont
appauvris. Cette apprehension est palpable en
Europe la veille des ngociations de Lom IV.

Les ngociateurs de 12 Etats europens et 68
ACP ne peuvent l'ignorer. Les pourparlers
sont rudes. A la sortie, le paquet comporte un
chapitre sur les droits de l'homme, dsormais
une clause fondamentale des relations entire les
deux blocs, susceptible donc de provoquer une
suspension de la cooperation avec un pays
coupable. Le contrle de l'utilisation des fonds
sera encore plus rigide. Voil pour le bton. La
carotte : la dure de la convention est double
10 ans, une meilleure garantie pour la pro-
grammation. Et aussi un soutien aux pays
devant procder des ajustements structures
douloureux, ainsi qu' la diversification de
l'conomie des pays ACP, leurs projects de
cooperation rgionale et la promotion de leur
secteur priv.

La revision mi-parcours de la convention a
t d'ailleurs plus profonde que prvue en
accordant par example une place plus consis-
tante la dimension politique.


EDITION SPCIALE N.E. MARS 2008


> Cotonou (2000-2020),
la transition uers la fin
d'un processus


A ct, d'une part, du rle plus tendu de la
socit civil et du secteur priv introniss
nouveaux acteurs de la cooperation et, d'autre
part, de l'affinement des strategies de dvelop-
pement marquant comme priority les objectifs
du millnaire du dveloppement et le soutien
l'intgration rgionale des pays ACP, Cotonou
a introduit la notion de flexibility qui permet
d'allouer des resources complmentaires aux
pays plus performants quant la bonne utilisa-
tion des fonds. Un autre pilier de la convention
est l'extension du dialogue politique la
consolidation de la paix, la prevention et la
resolution des conflicts.

La revision de l'Accord de Cotonou intervene
en 2005 a t l'occasion d'ouvrir le champ du
dialogue politique. La mission Eufor d'appui
aux casques bleus au Congo (RDC) en 2006 ou
l'appui la mission de l'Union africaine
Darfour grce la mobilisation autorise par les
ACP des fonds europens de dveloppement
leur disposition tmoignent de la pertinence de
cette innovation de Cotonou. Un autre symbol
: la runion conjointe de la Commission euro-
penne et de la Commission de l'Union afri-
caine en octobre 2006. C'est la premiere fois de
l'histoire de l'UE que la Commission se runit
en dehors de l'Europe.

Mais ce qui par-dessus tout fait de Cotonou la
transition entire une forme de cooperation et


une autre venir, au contour encore imprcis,
est l'annonce d'Accords de partenariat co-
nomique (APE) entire les rgions ACP et
l'UE. Au commencement, dans la
Convention de Yaound, il y avait le libre
change. La boucle sera boucle. Sign aprs
un long psychodrame sur l'opportunit ou
non de poursuivre la cooperation sous sa
forme classique ou non, l'Accord de Cotonou
a connu un bouleversement fundamental en
prvoyant la conclusion d'APE avant la fin
de 2007. La cause en est que les prfrences
commercials accordes par l'UE aux ACP
contreviennent aux rgles de l'OMC. Le but
est de faciliter l'intgration harmonieuse des
pays ACP dans l'conomie mondiale o la
competition est autrement plus froce que
dans le processus Lom-Cotonou. Ce saut
dans l'inconnu laisse perplexes certain pays
ACP et des acteurs de la socit civil euro-
penne.

Mais chacun reconnat que c'est un grand
chantier qui est ouvert dans une cooperation
qui a fait ses preuves et don't toutes les parties
prenantes affirment qu'elle est un lment de
scurit dans un monde plein d'incertitudes.

(1) Ce memorandum dit "Mmorandum Deniau" du
4 avril 1973, a dfini les caractristiques d'une coo-
pration gardant les acquis de Yaound comme l'ac-
cs au march europen et l'aide financire garantie
mais introduisant d'importantes nouveauts comme
un systme protgeant les pays en dveloppement
partenaires contre des chutes brutales de prix de
leurs products de base. Le Conseil a accept ce
mmorandum et a alors, pour la premiere fois,
donn la Commission un mandate de ngociations
d'un accord de cooperation. M


50 ans de Coopration


Histoire






Histoire


Debra Percival





GEORGETOUn

pierre angulaire du Groupe fCP

Sign en 1975, l'Accord de Georgetown institute le Groupe Afrique, Caraibes et Pacifique
(ACP). Au fil des ans, le Groupe s'est progressivement largi et compete aujourd'hui pas moins
de 79 nations. L'accord a t amend en 2003, de faon intgrer les nouveauts de l'Accord


de partenariat de Cotonou sign dans la capital du Bnin
Groupe ACP, l'exception de Cuba.


L Accord de Georgetown dfinit les
objectifs du Groupe ACP, ses
organes et son processus dcision-
nel. A ct du processus dcision-
nel interne au Groupe ACP, un processus
interinstitutionnel -associant ses propres
organes et les institutions europennes permet
la prise de decisions communes, affectant
l'ensemble des 79 ACP et les 27 Etats membres
de l'Union associs ce partenariat.

Le Groupe ACP comprend actuellement 48
pays d'Afrique subsaharienne, 16 pays des
Carabes et 15 pays du Pacifique (voir
tableau synoptique p.28). Les objectifs de
l'Accord de Georgetown, tel qu'il a t
amend, sont l'radication de la pauvret, le
dveloppement durable de ses membres, leur
integration progressive dans l'conomie mon-
diale, la paix et la stability dans une socit
libre et dmocratique et une plus grande int-
gration des ACP, par un enforcement des
liens conomiques, politiques, sociaux et cul-
turels entire les deux entits.

En haut de la pyramid dcisionnelle, on trou-
ve un Sommet des chefs d'Etat et de gou-
verement des ACP l'organe supreme. Ses
runions tant trs rares, le pouvoir dcision-
nel est essentiellement dans les mains du
Conseil des ministres ACP. Ce Conseil se ru-
nit deux fois par an en session ordinaire, mais
des runions extraordinaires, regroupant un
nombre limit de ministres autour d'un thme
particulier, peuvent tre convoques en cas de
ncessit. Ainsi, la fin 2007, les ministres
ACP responsables du sucre se sont runis de
nombreuses reprises aprs que l'UE eut
dnonc le Protocole sucre.

Un Bureau du Conseil des ministres, runissant
des ministres des quatre rgions africaines, des
Cara bes et du Pacifique ainsi que le Prsident
en exercise (prsidence tournante) du Conseil


et les presidents sortant et entrant, gre l'agenda
du Conseil des ministres (voir article sur les
activits de toutes les institutions ACP-UE).

> Secretariat HCP

Les ministres ACP prennent des decisions
politiques majeures et lisent tous les cinq ans
un Secrtaire gnral, bas Bruxelles. Sir
John Kaputin, de Papouasie Nouvelle Guine,
est l'actuel Secrtaire gnral. Il oriented les
travaux du Secrtariat ACP, bas lui aussi
Bruxelles. Ce secrtariat se compose d'experts
techniques et d'employs administratifs des
ACP, en charge des diverse questions du
resort du partenariat ACP-UE, allant des den-
res alimentaires la culture.

Le Comit des ambassadeurs ACP, compos
d'un ambassadeur ou d'un reprsentant diplo-
matique, bas Bruxelles, de chaque Etat, fixe
l'agenda et assisted le Conseil dans ses travaux.
Il travaille en troite collaboration avec le
Conseil ACP. Il peut prendre des decisions et
des resolutions sur la base d'un consensus
entire ses membres.
Il rend compete de ses activits au Conseil
ACP et est galement dot d'un bureau de
coordination l'chelon des ambassadeurs
le Bureau du Comit des ambassadeurs
compos, l'instar du Bureau du Conseil, de
reprsentants de 9 pays.

Les Etats ACP prennent des decisions conjointes
en concertation avec d'autres organismes de l'UE
(voir article pp.15-16). Les 27 Etats membres de
l'UE possdent leur propre structure pyramidale
avec, leur tte, les chefs d'Etat et de gouverne-
ment. Ceux-ci rencontrent de temps autre
leurs homologues des Etats ACP. La dernire
runion au sommet a runi les chefs d'Etat de
l'UE et d'Afrique, en 2007, Lisbonne. Les
chefs d'Etat ont alors dcid de donner un nouv-
el lan au partenariat Afrique-UE.


en 2000 par les membres du


L'laboration des politiques et des strategies
courantes est du resort du Commissaire
europen en charge du dveloppement
actuellement le Belge Louis Michel et de la
Direction gnrale en charge du dveloppement
et des relations avec les Etats ACP avec, sa tte,
en quality de Directeur gnral, l'Italien Stefano
Manservisi. L'office Europeaid bas Bruxelles
a quant lui vu le jour en 2001. Il est dirig par
le Directeur gnral hollandais Koos Richelle et
assure la gestion technique des projects.

Le Conseil des ministres des Affaires
trangres approve les strategies europennes
en faveur des pays ACP tandis que des dci-
sions communes peuvent tre prises lors des
runions de ministres ACP et de l'UE (voir arti-
cle sur les institutions ACP-UE).

Une Assemble parlementaire ACP se runit
deux fois par an, avant ses deux runions
annuelles, avec 79 membres du Parlement
europen reprsentant les 27 Etats membres de
1'UE. Ces runions, connues sous le nom
d'Assemble parlementaire paritaire (APP), se
tiennent habituellement une fois tous les six
mois, dans des Etats ACP et dans les Etats
membres en alternance.

L'Assemble paritaire ACP-UE ne prend pas
de decisions contraignantes mais formule des
avis sur les strategies de l'UE vis--vis des
nations ACP. Ses dbats sur les politiques
menes dans les Etats ACP se collent l'actu-
alit et sont toujours trs vivants. D'autres
institutions europennes et des ACP prennent
souvent des initiatives sur la base des rapports
de l'APP, fort utilement documents. Ces rap-
ports sont souvent rdigs conjointement par
un parlementaire ACP et un homologue
europen. Les changes avec les hauts
reprsentants de l'UE presents sont trs
ouverts et ces runions bnficient en outre
d'une bonne couverture mdiatique. M


COURIER





Grands moments Histoire


Franois Misser



COOPERfTIOn fCP-UE:



LES GRAIIDS



momE TS
La cooperation entire l'Europe et ses partenaires du group ACP, qui a clbr ses noces
d'or en 2007, a t au dbut un accident de l'histoire. Et pourtant son dveloppement a
t tel qu'elle a servi de pilote dans les relations de l'Union europenne avec ses autres
partenaires des pays mergents. C'est l'opinion d'un des acteurs de sa mise en place don't
le Courrier rapporte ici analyses, rflexions et anecdotes sur une cooperation entire pays
et peuples qui restera un modle malgr tous les remous qu'elle a connus.



C e n'est parfois qu'avec le recul du temps que la veritable
Directeur gnral du Dveloppement de la Commission
europenne de 1982 1993, Dieter Frisch, le premier des
grands moments fut la signature du Trait de Rome lui-mme en 1957. En
effet, "on n'aurait pas eu la Convention de Yaound en 1965 si, pendant
les ngociations qui ont about ce Trait, les Franais n'avaient pas
demand l'inclusion des pays et des territoires d'outre-mer alors sous leur
contrle la future Communaut europenne..." L
> Une cooperation ne d'un "accident de l'histoire"
Rtrospectivement, nous pouvons tre reconnaissants la France, mais il
ne faut pas penser que la politique de dveloppement de l'Europe est le
fruit d'une rflexion trs rationnelle ... C'est un accident de l'histoire,
analyse Dieter Frisch.
C'est ainsi qu'en 1965, au lendemain de la grande vague des indpendan-
ces, 18 pays, tous francophones hormis la Somalie, signrent un accord de
cooperation avec l'Europe des Six. Cette premiere Convention de
Yaound porta creation du premier Fonds europen de dveloppement et
instaura un rgime commercial de libre change entire ces pays et
l'Europe. Et Yaound II franchit un pas qualitatif en s'intressant l'in-
dustrialisation des pays africains associs.
> S'adaptant au sens du panafricanisme
Dans les institutions panafricaines de l'poque, se souvient Dieter Frisch,
on reprochait l'Europe de maintenir et de consolider une "structure colo-
Les accords techniques ont permis une avance significative dans la cooperation
niale" constituent un "obstacle au movement panafricain", explique entire I'UE et les pays ACP. Photo du haut : programme indicatif de la
Dieter Frisch. Au sein de la Commission elle-mme mais aussi Bonn et cooperation technique et financire entire la CEE et le Ghana. C Photothque de la CE


EDITION SPCIALE N.E. MARS 2008







Histoire Grands moments


La Haye, on tait aussi d'avis qu'il fallait ouvrir le cadre de la coopra-
tion certain pays d'Afrique anglophone comme le Nigeria et le Kenya
et mme, au-del, vers le monde. C'tait le point de dpart de ce qui est
devenu une politique de dveloppement digne de ce nom.

On passa alors d'une politique que Dieter Frisch qualified de "patera-
lisme honnte et bienveillant" une politique de responsabilisation du
partenaire, inspire par le Commissaire europen Claude Cheysson. En
substance, il disait : "la priode o l'on disait ce qu'il fallait faire est
termine". Et Cheysson tait connu pour dire : "le Fonds europen de
dveloppement, c'est votre argent, vous l'utilisez selon vos priorits et
si vous avez besoin de conseils techniques, nous sommes l pour vous
les donner". A bien des gards, ce ne fut pas un processus facile, en rai-
son d'une certain opposition l'poque entire les Etats francophones
d'Afrique qui craignaient qu'un largissement du nombre des bnfi-
ciaires n'affectent leurs droits acquis en matire financire et commer-
ciale. Au point que le Prsident Lopold Sdar Senghor, qui tait alors
la tte de ce movement, souhaitait maintenir intgralement le rgime
commercial de Yaound qui accordait un traitement prfrentiel aux
marchandises europennes sur les marchs d'Afrique francophone.

Mais les Etats anglophones d'Afrique ne souhaitaient pas accorder ce
genre de prfrences la Communaut. Ils n'aimaient gure le terme
"association" qui, dans leur esprit leur auraient donn "un statut de mem-
bre de second classes" caractre post-colonial, se souvient Dieter Frisch.


Une route finance par les premiers Fonds europens de dveloppement (FED)
dans le Dpartement franais de la Martinique. A l'poque, le FED a contribu
au dveloppement des pays lis l'Afrique et Madagascar, mais aussi des
territoires franais d'outre-mer.
Photothque de la CE t


En definitive, le terme "association" fut aboli et remplac par l'accord
ACP-CEE de Lom, les prfrences don't jouissaient les Africains sur le
march europen furent maintenues mais celles don't bnficiaient les
Europens sur le march africain furent supprimes. Et c'est alors qu'on
assist plusieurs vnements intressants. Le premier fut de voir les Etats
des Carabes et du Pacifique se grouper avec l'Afrique, dans un souci de
btir un rapport de force plus grand dans la ngociation avec l'Europe.

En effet, en 1975, un certain nombre d'ex-colonies britanniques, des
Carabes et du Pacifique, mais aussi les Etats africains anglophones,
devinrent partenaires de l'Union europenne en tant que signataires de
l'Accord de Lom I, deux ans aprs l'adhsion du Royaume-Uni la CEE.

> Et deuenant auec Lom une uraie ruolution

Lom I, ce fut l'introduction d'une srie de changements rvolutionnai-
res. A tel point, rappelle Claude Cheysson dans une interview au
Courrier publie dans le numro de mars-avril 1977, que l'on parlait
l'poque d'un Lom "de Pkin Washington".

De l'avis de Dieter Frisch, le changement le plus important fut le rgime
de prfrences commercials offrant un accs non rciproque aux pro-
duits ACP sur le march europen. Ensuite, il y eut le Stabex (voir p.23),
contribution de la Communaut europenne au grand dbat de l'poque
sur l'opportunit de la construction d'un nouvel ordre conomique mon-
dial. Dans cette discussion Nord-Sud, il y avait la revendication de la sta-
bilisation des prix des products de base qui s'est heurte aux objections
de ceux qui, sur le plan idologique, estimaient qu'elle n'tait pas com-
patible avec le fonctionnement du march.

"C'tait techniquement et politiquement inconceivable explique
Frisch. Mais en mme temps, l'quipe de Claude Cheysson voulait faire
quelque chose.

Pour l'ancien Secrtaire gnral du Groupe ACP de 1990 1995,
Ghebray Berhane, qui avant cela avait suivi les ngociations de Lom
en tant qu'ambassadeur d'Ethiopie, l'un des grands succs de cette
ngociation fut que les ACP soient parvenus se faire ouvrir l'accs au
march europen et voir les montants du Fonds europen de dvelop-
pement grimper d'une anne l'autre. C'est cela qui aboutit ce que
les accords soient "vraiment considrs comme tout fait satisfaisants
pour les deux parties", explique-t-il.


Et t


COURIER






Grands moments Histoire


"Et cette relation de group group a donn un meilleur quilibre poli-
tique parce que les relations Nord-Sud sont par definition dsquilibres,
mettant en presence des pays riches et des pays pauvres. Mais un nom-
bre aussi important de pays qui ngocient ensemble, ce n'est pas une
mince affaire", explique Dieter Frisch.

Enfin, le cadre communautaire offrait ce que l'ancien Directeur gnral
appelle un "plus politique considerable", en ce sens que la Communaut,
politiquement neutre, menant une cooperation aussi bien avec des Etats
pratiquant une conomie de march qu'avec des pays proches du dfunt
bloc sovitique, a transform ce qui tait une faiblesse -son absence de
comptences en politique extrieure -en atout. Les Etats membres de
l'UE ont en effet jou avec ce qui peut paratre come une schizophr-
nie politique. A travers elle, ils pouvaient se permettre d'avoir une rela-
tion avec un pays ou une figure politique mme si, au niveau strictement
bilatral, ils n'en avaient pas. C'est ainsi que la Communaut discuta
officiellement avec plusieurs dirigeants de movements de liberation,
bien avant l'indpendance de ces pays, come le dirigeant de la
SWAPO, Sam Nujoma, Prsident de l'Organisation pour la liberation du
Sud-Ouest africain, cre en 1960, et reu en 1978 la Commission, 12
ans avant l'indpendance de la Namibie.

> Bouleuersement idologique : le dialogue politique

"Lom III a marqu un changement d'approche important dans le
domaine de la gestion de la cooperation financire et technique", analyse
Frisch. "A la Commission, on s'est rendu compete que les rsultats
n'taient pas toujours la hauteur. Il fallait faire mieux. Mais il n'tait
pas facile de changer de style et de dire 'nous sommes des partenaires
qui voulons que a russisse, alors engageons un rel dialogue sur les
politiques'. Nous ne voulions pas dire 'dialogue politique', ce qui signi-
fie aujourd'hui discuter d'armes de destruction massive par example".
Ce quoi la Commission prtendait alors, la veille de la signature de
Lom III (1985), sous l'gide du Commissaire Edgar Pisani, c'tait
ouvrir un dialogue sur les politiques de dveloppement.

Les accords conclus comportaient des engagements rciproques.
L'approche tait diffrente de celle de la Banque mondiale et du Fonds
montaire international (FMI)
qui, rappelle Dieter Frisch,
avaient introduit "ce malheu-
reux concept de conditionna-


lit" (sic), ressenti comee un diktat venant de l'extrieur". Le point
de vue de l'quipe Pisani tait qu'une rforme, impose de l'extrieur,
non voulue par le gouvernement ni accepte par la population, n'tait
pas durable. Mais l'introduction du dialogue politique dans Lom III
n'a pas t sans mal, raconte Frisch qui a d passer du temps
convaincre un ministry tanzanien qu'il reprsentait son pays et non un
nouveau genre de mission du FMI...

Dieter Frisch relate aussi les pres discussions avec l'ancien dictateur
thiopien Mengistu Hail Mariam pour le convaincre de distribuer des
stimulants aux prix des denres produites par les petits agriculteurs, ce
qui tait pourtant en pleine contradiction avec l'idologie marxiste du
rgime d'Addis-Abeba l'poque.

De son ct, Ghebray Berhane explique que les pays ACP rtorquaient,
propos du dialogue politique, "vous introduisez une conditionnalit et
c'est votre droit. Nous ne sommes pas rticents. Mais il faut avoir les
moyens de ses ambitions si vous voulez que les ACP acceptent certaines
conditions". Quoi qu'il en soit, Berhane come Frisch estime que les
ngociations CEE-ACP taient de vraies ngociations. Pour preuve cette
anecdote que ce dernier livre en exclusivit au Courrier : "Durant ces
ngociations, raconte-t-il, qui se prolongeaient jusqu' quatre heures du
matin, les Europens choisissaient dlibrment des petites sales dans le
btiment du Conseil europen qui accueillait uniquement des porte-parole
ministriels. Les experts taient tenus l'cart. Moi-mme et un collgue,

Dieter Frisch ( droite) : un ngociateur europen don't le rle
fut essential durant les Conventions de Lom. c Phototheque de la CE


I DEPARTMENT mm.. MARTINIOUt
NCOUI.ELLF LIAja iL)N
LAMENTIN. ROBE RT.TRINITE
rFIii NACES PriaL LE
FONDS EUROPEENn DE LOPPEMENI
TFLIe U.EUIENT' .I *W r' T
C',C.fLuS 5T~i .:,t.*I lS f'rSii, P"-
DL- :V'..S i'PRvi M.nttL .'1L- ',., l .


EDITION SPCIALE N.E. MARS :::i :






A 'vr


nous nous tions installs dans la cabine des interprtes attenante une de
ces sales, d'o nous suivions les discussions et nous avions la possibility
de filer un bout de paper aux ngociateurs ACP. On ngociait les mon-
tants du FED mais aussi des products inclure la fin des ngociations de
Lom III. La scurit du Conseil de l'UE a vu qu'une pice tait occupe
par des lments qui ne devaient pas s'y trouver, et on nous a expulss
presque manu military. Ils voulaient viter les trublions", dit-il en riant.
"Un tel scenario est possible", comment en souriant un ancien haut fonc-
tionnaire europen qui participait l'poque aux ngociations de Lom.
"En fait, il arrive toujours un moment o les patrons veulent parler entire
eux. C'est une pratique courante quand les ngociations atteignent un
stade politique. Ceci dit, je puis vous assurer qu'il n'a jamais t question
de marginaliser les ngociateurs ACP", tient-il souligner.

Mais Lom a eu d'autres impacts et l'un des plus important, -.iil.!ii c
Frisch, est l'impact qu'a eu l'exemple de cette cooperation, notamment
l'ouverture vers les pays anglophones et lusophones qui intgrrent
Lom, sur les autres accords de cooperation. Il rappelle que c'est dans la
foule de Lom I, qu'ont t conclus les premiers accords de coopra-
tion entire la CEE et les pays mditerranens et que sont appanieq pour
la premiere fois dans le budget europen les dotations destinees a l'Asie
et l'Amrique latine. Claude Cheysson va jusqu' parler d"'extension
de Lom vers le sud de la Mditerrane".

> maastricht: le grand tournant

Pour Dieter Frisch, le Trait de Maastricht, entr en vigueur en novem-
bre 1993, constitua un autre tournant fundamental. Intervenant quatre
ans aprs la chute du Mur de Berlin et la signature de Lom IV, il fut le
premier trait de l'UE comporter un chapitre sur la cooperation au
dveloppement. Mais surtout il marqua une rupture avec la politique


antrieure. Avant Lom IV, tout le monde tait le bienvenu dans le club.
On avait accept Mi I .i et son Ethiopie, ce qui ne serait pas imagi-
nable aujourd'hui.

Et ce n'est qu'avec ce trait qu'on assisted " l'intrusion de la politique
extrieure et de scurit dans les relations extrieures de la
Communaut et, de ce fait, la ncessit d'une cohrence entire ces
politiques et celle de dveloppement", analyse Frisch. Le deuxime
pi;i Jii trait instaurant la politique extrieure et de scurit commune
a contraint les diffrents acteurs europens harmoniser et rendre
cohrentes leurs actions dans toute une srie de domaines, de la scu-
rit, l'environnement, au commerce et au dveloppement.

Cela a conduit une interrogation sur les rles respectifs des politiques les
unes par rapport aux autres. Ce dbat se pursuit aujourd'hui : une ten-
d.ii., c Ji. que la paix et la stability constituent une condition du dvelop-
pement. Mais la question est de savoir si des actions militaires ou quasi-
militaires doivent tre finances avec les fonds destins au dveloppe-
ment strict sensu. Frisch pense qu'elle devrait plutt provenir de la ligne
PESC du budget. En matire de migration, c'est la mme chose : on s'oc-
cupe des symptmes, on essaie de faire un mur autour de la Communaut.
Mais la vraie rponse consisterait s'attaquer la pauvret pour que les
gens rencontrent des conditions de vie dcentes dans leur pays d'origine.
Quand les ministres de l'Ii!. ciicui ,.. niiipc i ..!i !ni que la politique de dve-
loppement peut prvenir des migrations massive, on pourra mettre sur
pied une vraie complmentarit. La politique de dveloppement doit donc
sortir de l'isolement dans lequel elle s'est longtemps trouve. M

Signature du Trait de Maastricht: Roland Dumas,
Ministre franais des Affaires trangres de 1988 1993 ( gauche);
Pierre '.-i.-.i.... ( droite), Premier ministry franais de 1992 1993.
Photothque de la CE


COURIER
















LES II STITUTIOIS



de la cooperation fCP-UE

Les diffrentes institutions charges de la mise en euvre de l'Accord de Cotonou sont
respectivement le Conseil des ministres ACP-EU, le Comit des ambassadeurs ACP-EU
et l'Assemble parlementaire paritaire ACP-EU (APP) qui regroupe des reprsentants
du Parlement europen et des parlements des Etats ACP.


LE CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE


Constitu par les ministres des Etats ACP, par des membres du Conseil
des ministres de l'UE et de la Commission europenne, il est prsid
alternativement par un ministry europen et par un ministry d'un Etat
ACP. Le Conseil se runit une fois par an et lorsque la prsidence le
juge ncessaire. Sa mission est de conduire le dialogue politique, de
prendre les directives politiques et de prendre les decisions ncessaires
l'application de l'Accord ainsi que de rsoudre les problmes faisant
obstacle la mise en euvre de la cooperation.
Le Conseil examine et prend en compete les resolutions et les recom-
mandations manant de l'APP. Par ailleurs, il mne un dialogue avec
les partenaires conomiques et sociaux et d'autres acteurs de la socit
civil. Ses decisions peuvent tre contraignantes.

www.acp.int/en/parliamentary assembly e.htm
www.eu.2007.de
www.consilium.europa.eu

LE COMIT DES AMBASSADEURS ACP-EU

Comprenant les reprsentants permanents de l'UE, de la Commission
europenne et les ambassadeurs des Etats ACP auprs de l'UE, il est
prsid alternativement par un diplomat ACP ou europen. Sa mis-
sion est d'assister le Conseil des ministres dans l'accomplissement de
ses tches et d'agir au besoin sur dlgation de ce mme Conseil. Il
prpare *...cli.ici.i l.c sessions du Conseil.



L'A. ss I B E PARLEMENTAIRE PARITAIRE (APP)

( c ,i I i. ii nement l'une des institutions les plus originales de la coop-
ration ACP-UE. Elle comprend un nombre gal de reprsentants du
Parlement europen et de membres des parlements des Etats ACP,
dfaut reprsents par l'ambassadeur de leur pays. Son rle est de pro-
mouvoir les processus dmocratiques par le dialogue et la consultation,
de faciliter une meilleure comprehension entire les peuples de l'UE et les
Etats ACP et d'veiller l'intrt du public sur les thmes de dveloppe-
ment. Elle -iiiici lik. resolutions et les recommendations dbattues en


son sein au Conseil des ministres avec pour objet la poursuite des objec-
tifs de l'Accord de Cotonou. Elle a galement pour vocation le renfor-
cement de l'intgration rgionale dans les pays ACP et la cooperation
avec les parlements des pays ACP et le Parlement panafricain. L'APP
organise aussi des contacts rguliers avec des reprsentants des parte-
naires conomiques et sociaux.

www.acp.int/en/parliamentary assembly e.htm
www p~ironarl pirona pilintoonnminn/


LE CENTRE POUR LE DVELOPPEMENT
DE L'ENTREPRISE (CDE)


Institution conjointe du Groupe ACP et de l'UE cre en 2000 dans le
cadre de l'Accord de Cotonou, le CDE assure, sous la supervision de
la Commission europenne, la gestion du programme ProEInvest de
partenariat, dot de 100 millions d'euros provenant du Fonds europen
de dveloppement. Son but est d'accompagner le dveloppement des
entreprises du secteur priv ACP et de favoriser les projects communs
avec des entreprises europennes, favorisant notamment des transferts
de technologies et la conqute de nouveaux marchs. Le CDE est l'h-
ritier du Centre pour le dveloppement de l'industrie (CDI) cr en
1977 dans le cadre de la Convention de Lom I.

www.cde.int


- Ib 1.1 1 .I


EDITION SPCIALE N.E. MARS 2008


- -- - -






Qui fait quoi


LE CENTRE TECHNIQUE
DE COOPERATION AGRICOLE (CTA)

Cr en 1983 dans le cadre de la Convention de Lom, il a pour mis-
sion de dvelopper et de fournir des services amliorant l'accs des
pays ACP l'information sur le dveloppement agricole et rural, et de
renforcer les capacits de ces pays produire, changer et exploiter
l'information dans ce domaine.


www.cta.int

LA COMMISSION EUROPENNE


Charge de mettre en uvre les politiques communes de l'UE, don't
celle du dveloppement, competence partage avec les Etats membres,
la Commission europenne, organe excutif de l'UE responsible
devant le Parlement europen, est la fois gardienne des traits de
l'Union, force de proposition et moteur de l'harmonisation des politi-
ques europennes en ce domaine. C'est elle qui gre le Fonds europen
de dveloppement (FED) dot d'une envelope global de 22,6 mil-
liards d'euros pour la priode 2008-2013 pour le 10e FED.

www.ec.europa.eu

Secrtariat ACP

Cr par l'Accord de Georgetown (1975), le Secrtariat ACP, bas
Bruxelles, assure la gestion administrative du Groupe ACP. Il est
charge de la mise en uvre de la politique international du Groupe
ainsi que de l'animation et de la coordination de la politique de coop-


ration. Plac sous l'autorit du Sommet des chefs d'Etat et de gouver-
nement des pays ACP, du Conseil des ministres et du Comit des
ambassadeurs, il a pour mission d'excuter les tches confies par ces
institutions et par l'Assemble parlementaire paritaire ACP-UE. Il
contribute la mise en uvre des decisions de ces organes et les assisted
de mme que les institutions paritaires cres dans le cadre des Accords
de Partenariat ACP-UE.

www.acp.int

COMIT CONOMIQUE ET SOCIAL

Assemble consultative des partenaires conomiques et sociaux euro-
pens, il leur permet de se faire entendre moyennant des avis formels
auprs du Conseil, de la Commission et du Parlement europen, y
compris en matire de politique de dveloppement. Sa section des rela-
tions extrieures assure le suivi des relations entire l'UE et ses partenai-
res dans le reste du monde, y compris dans la zone ACP, par l'interm-
diaire d'un Comit de suivi, d'un Comit consultatif mixte et d'un
Groupe de contact. Des relations troites avec les partenaires conomi-
ques et sociaux des pays ACP ont t tablies pour y dbattre des ques-
tions d'intrt commun et du enforcement de la socit civil. L'article
6, chapitre 2 de l'Accord de Partenariat de Cotonou, mentionne les par-
tenaires conomiques et sociaux, y compris les organizations syndica-
les parmi les acteurs non tatiques de la cooperation. Il ne mentionne
pas toutefois explicitement le CES, qui est une institution europenne.
Toutefois, son rle a t renforc par l'Accord de Cotonou sign en
2000. Dans le Protocole 1 de cet accord, les ministres europens et
ACP ont rendu cette entit responsible de l'organisation des runions
avec les groups d'intrts conomiques et sociaux ACP-EU. Le CES
est considr comme l'architecte de la participation de la socit civil
dans les relations ACP-UE.


LA BANQUE EUROPENNE D'INVESTISSEMENT

Organisme de prt long terme de l'UE, la BEI est l'un des principaux
partenaires du dveloppement de la plupart des pays ACP et des pays
et territoires d'outre-mer ayant des liens constitutionnels avec 1'UE
depuis 30 40 ans. Elle gre notamment la Facilit d'investissement
de Cotonou (1,7 milliard d'euros) outre des interventions sur fonds
propres (2 milliards d'euros). Elle possde cinq bureaux rgionaux
dans les pays ACP, Dakar (Afrique de l'Ouest), Nairobi (Afrique
oriental et centrally. Pretoria (Afrique australel. Fort-de-France


ACP-EU






Nouveaux acteurs Qui fait quoi


La SOCIETY CIUILE -




Un ACTEUR CLE DE COTOnOU


Partenaire cl de l'Accord de Cotonou, la socit civil, dans toute sa diversity, s'est vu

attribuer un rle plus important dans le cadre de la cooperation ACP-UE pour la

priode 2000-2020. Elle a aussi davantage voix au chapitre.


Au titre des prcdentes conven-
tions ACP-UE, les ONG se sont vu
octroyer des fonds leur permettant
de mettre en uvre des projects au
niveau local, dans le cadre d'une cooperation
dcentralise. Toutefois, ces premiers
accords ne prcisaient pas encore le rle du
dialogue sur les politiques europennes en
faveur des nations ACP.

L'Accord de Cotonou a change cette situa-
tion. Par cet accord, les acteurs de la socit
civil, de l'hmisphre nord comme de l'h-
misphre sud, ne sont plus de simples bnfi-
ciaires passifs de l'assistance. La consulta-
tion avec les institutions europennes sur un
large ventail de politiques en faveur des
ACP fait en effet parties intgrante de l'accord
de partenariat.

Selon l'article 6 de l'Accord de Cotonou, les
acteurs non tatiques comprennent, entire
autres, la socit civil, "sous toutes ses for-
mes selon les caractristiques nationalss.
Ces acteurs non tatiques comprennent ainsi
le secteur priv, les partenaires conomiques
et sociaux, les organizations syndicales, les
organizations non gouvernementales de dve-
loppement, les groups de defense des droits
de l'homme, les organizations locales, les
associations de femmes, les groups de
defense de l'environnement, les associations
d'agriculteurs, les organizations religieuses et
indignes, les institute de recherche, les orga-
nismes culturels et les mdias.

L'objectif est d'exploiter le dynamisme de la
socit civil et d'amliorer l'appropriation
des strategies de dveloppement, l'ide tant
que les habitants prennent finalement en
main leur propre dveloppement.

Depuis l'entre en vigueur de Cotonou, il y a
sept ans, les acteurs non tatiques -dsireux
de savoir si Cotonou tenait ses nouvelles pro-


DITION SPCIALE N.E. MARS 2008


messes -ont surveill attentivement la mise
en uvre de l'accord.

Florent Sebban est membre de CONCORD,
la Confdration europenne des ONG d'ur-
gence et de dveloppement, cre en 2003.
Cette confdration runit environ 1.200
ONG d'urgence et de dveloppement
d'Europe. M. Sebban examine actuellement
comment les engagements de Cotonou envers
la socit civil se concrtisent en pratique.
Des engagements que le Groupe permanent
de suivi de Cotonou -qui runit un chantil-
lon de ses membres -examine lui aussi la
loupe.
M. Sebban se flicite de la volont, inscrite
dans l'Accord de Cotonou, de donner davan-
tage la parole aux ONG et de l'augmentation
de 15% des fonds affects la socit civil
dans le cadre du 10e Fonds europen de dve-
loppement (2008-2013).

> Le test dcisif

La russite du dialogue politique doit en fin de
compete tre value l'aune de l'importance de
la consultation entire les institutions europennes
et la socit civil sur les "Documents stratgi-
ques pays" (DSP), qui incluent galement les
plans indicatifs nationaux ou rgionaux
(PIN/PIR), la planification stratgique quin-
quennale de l'UE et la programmation en faveur
des pays ACP, au titre du 10e FED.

Mme si la consultation entire les acteurs non
tatiques et l'UE n'est pas la hauteur des atten-
tes au titre de Cotonou, les runions avec la
Commission s'apparentant davantage des ses-
sions d'change d'informations qu' un vrita-
ble dialogue, ces acteurs font de plus en plus
entendre leur voix dans de nombreuses tribunes
europennes.

Ces acteurs pratiquent un lobbying actif, et
diversifi, dans les coulisses du Parlement


europen, de ses commissions, de l'Assemble
parlementaire paritaire ACP-UE. Ainsi que
lors des journes europennes du dveloppe-
ment. Un vnement au course duquel des
acteurs non tatiques de l'UE en particulier
tiennent des stands en vue d'informer le public
sur leurs activits et organisent des vne-
ments parallles en vue de promouvoir des
discussions ouvertes sur les politiques euro-
pennes de dveloppement.

Des ONG d'Afrique occidentale francophone
en particulier n'ont pas manqu d'exprimer
dans les mdias europens leurs craintes de
voir les accords de partenariat europen favo-
riser en fin de compete les importations ali-
mentaires bas prix sur leurs marchs, au
dtriment des agriculteurs locaux.

L'influence des ONG des ACP sur la politi-
que europenne dpend souvent de la quality
de leur organisation locale. Florent Sebban
cite ce titre "Les jeudis de Cotonou", au
course desquels des ONG camerounaises exa-
minent la Convention.

Pour terminer, n'oublions par la plthore de
documents sur leurs prises de position,
notamment sur les APE, prpars par la
socit civil et publis lors de chaque
Assemble parlementaire ACP-UE.

La plate-forme des entreprises des ACP, qui
depuis 1998 rapproche des entreprises ACP et
UE en vue de leur permettre de se lancer dans
des projects d'investissement communs, parti-
cipe activement de nombreux forums,
parmi lesquels la runion de dcembre 2007
des chefs d'Etat et de gouvernement
Lisbonne. En 2001, c'est une Plate-forme
des collectivits locales ACP qui a t ins-
titue par des maires et des reprsentants des
pouvoirs locaux ACP dans le but de mieux
influence la cooperation ACP-UE.
D.P.3

















































des e. ACPU a e es ae es


Didier Viode, sans titre, 2007, Manifesta!
CAfrici e Mediterrano I
































ne des difficults rencontres par le Commissaire europen
Louis Michel, lorsqu'il a entam son mandate est de pouvoir
exprimer en J.l.-iiii, concrtes les montants considrables
allous la cooperation avec les pays ACP (13,5 milliards
d'euros pour la priode 2002-2007 et 22,6 milliards pour la priode
2008-2013). Un examen de plus prs rvle derrire ces chiffres nom-
bre de succs ii,,.Ic!,.il.ic dans la cooperation UE-ACP.

Un cas d'cole est l'Ile Maurice, principal bnficiaire du Protocole
Sucre qui, en rmunrant ses exportations vers l'UE un tarif bien
suprieur celui du course mondial, a permis ce pays de diversifier son
conomie, en se lanant dans les filires du textile, du tourism et des
services. L'accs libre et non-rciproque des textiles mauriciens au mar-


ch europen a permis galement le dcollage du secteur manufacturer.
Enfin, la BEI a finance des technologies innovantes pour tirer parties des
resources locales comme la central lectrique cycle combin
charbon-bagasse de Bellevue... Aux Seychelles, l'argent du Fonds
europen de dveloppement (FED) a t orient vers l'amlioration des
conditions sociales de la population. Dans son dition Juillet-Aot
1997, le Courrier soulignait les repercussions positives de cette coop-
ration la Barbade, un pays qui a beaucoup invest dans l'homme, qui
jouit d'un indice de dveloppement human suprieur celui de certain
Etats europens et don't les dirigeants ont eu la sagacit d'allouer les
fonds europens dans l'ducation, l'enseignement universitaire et pro-
fessionnel, fournissant une main d'euvre forme au secteur touristique
et des technologies de la communication.


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esutats Succs Resultats


Au Congo-Brazzaville, au Libria et Djibouti, l'argent europen a
servi distribuer le bien le plus prcieux : la paix. Grce au finance-
ment de programmes de dmobilisation et de rinsertion de combatants
aprs des guerres civiles. Au Mali, la Commission europenne a fait
d'une pierre deux coups en finanant des programmes de dveloppe-
ment dans le nord du pays qui ont galement jou le rle de prevention
de conflict en faisant comprendre aux populations concernes que le
gouvernement de Bamako et l'UE n'entendaient pas qu'elles soient
laisses pour compete. Dans un autre registre, impliquant les Etats mem-
bres de l'UE, on peut citer l'opration EUFOR de scurisation des lec-
tions en RDC.

Des pays come la Tanzanie, le Rwanda et bien d'autres, sont redevables
l'UE de la construction de leurs grands axes routiers. Au Libria encore,
l'UE a vol au secours de la reconstruction en finanant le rtablissement
du rseau lectrique aprs la guerre civil. En Ouganda et Saint Vincent,
l'UE a galement invest dans la renovation de btiments scolaires.

Tous ces quelques examples tmoignent de la diversity des secteurs, des
actions et des pays, thtres sur le terrain de la cooperation ACP-
UE. Un tour d'horizon plus complete devrait inclure le fait que le nom-
bre de pays africains qui ont tenu des lections pluralistes a augment
de 3 40 entire 1973 et 2005, avec dans une majority de cas un soutien
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2002 augmenter ses dveloppements de R&D en
les faisant passer de 2,2% de son revenue national
brut 3% en 2010, don't les deux tiers financs par
le secteur priv.

Mais surtout, la R&D a gagn droit de cit dans les
nouvelles strategies labores par l'UE en matire
de cooperation. Plus particulirement, le nouveau
partenariat UE-Afrique propos par la Commission
attribue la recherche un rle important notamment
dans les domaines de l'agriculture et de la scurit
alimentaire et des technologies de l'information et
de la communication. Auparavant, les programmes
de R&D de l'UE privilgiaient une approche verti-
cale, continue dans un programme spcifique,
"INCO", auquel il faut ajouter le financement des
organizations sous-rgionales de recherche agricole
africaines ( travers le FED) et des programmes de
recherche agricole du Groupe consultatif pour la
recherche agricole international (CGIAR), finan-
cs l'aide de la ligne budgtaire Scurit alimen-
taire. Le nouveau, et septime, programme cadre de
R&D (7e PCRD) adopted quant lui une approche
transversale thmatique. Il prvoit en outre des
mcanismes spcifiques pour permettre une partici-
pation des pays en dveloppement fonde sur leurs
besoins rels (seuls 80 millions des 285 millions
d'euros prvus dans le programme INCO du 6'
PCRD ont pu tre allous).


La Declaration du Cap quant elle n'est pas reste
lettre morte. En mai 2003, le Conseil ACP-UE ava-
lisait cette nouvelle approche et dcidait d'allouer
une subvention du FED de 30 millions d'euros pour
le enforcement des capacits scientifiques et techni-
ques dans les pays ACP (lire encadr). M-M.B.



*


contre-attaque clinique

n partenariat avec les scientifiques et responsables sanitaires des pays les plus touchs, I'UE a lanc
ds 2001 un project de recherche clinique de grande envergure pour enrayer la progression des trois
pandmies transmissibles qui minent le plus l'Afrique sub-saharienne. Le project EDCTP (European and
Developing Countries Clinical Trials Programme on Poverty-related diseases) vise amplifier et coordon-
ner les essais cliniques de nouvelles therapies et vaccins contre le sida, la tuberculose et la malaria. La
contribution communautaire la mise en euvre de l'initiative EDCTP est de 200 millions d'euros,
laquelle s'ajoutent des fonds nationaux et internationaux.

Le dfi est de taille : chaque pandmie se decline suivant des formes diffrentes et pose des problmes
de diagnostic, de traitement et de prevention qui sont galement function des conditions locales -
gographiques et sociales spcifiques. Ainsi, le Plasmodium falciparum, qui ravage toute l'Afrique est
l'origine d'une forme trs svre de malaria, de plus en plus rsistante aux mdicaments antipaludens
connus, entranant un taux de mortality de plus en plus lev chez les nouveau-ns et les femmes encein-
tes. Il faut ainsi tester de nouvelles associations de traitements et essayer de possibles vaccins, tout en
dveloppant de nouvelles prventions bases sur les insecticides. Dans le cas du sida, la diversity gnti-
que du virus HIV qui existe en Afrique pose un problme majeur. L'application des formes complexes de
vaccins prventifs ou thrapeutiques qui font l'objet d'intenses recherches dans les pays dvelopps est
irraliste dans le context de ce continent. Les recherches et essais cliniques portent sur des formes de
prvention/traitement/vaccination adaptes aux capacits de l'offre et de la consommation de soins des
pays pauvres. Enfin, la recrudescence de la tuberculose, particulirement aigu et multirsistante, se
heurte la carence de nouveaux mdicaments et de recherches pour les dvelopper. M


COURIER





Dcodage esultats


Protocoles




commerciaux et


ntroduits avec la premiere Convention de Lom (1975-1980), les
protocoles commerciaux sont devenus une des caractristiques de
la cooperation UE-ACP. Le protocole bananes a assur l'entre en
franchise de douane pour des quotas spcifiques de ces fruits,
essentiellement exports par les Carabes. Le Protocole sucre, qui
expire dans deux ans, permet aux exportateurs de 18 pays ACP d'cou-
ler sur le march europen un quota de 1,3 million de tonnes un prix
garanti, align sur les prix intrieurs europens, largement suprieur
celui du course mondial. Il a favoris le dveloppement conomique de
Maurice, des Fidji, du Guyana et de la Barbade. Enfin, le Protocole
viande permet un remboursement hauteur de 90% des taxes dues sur
les importations de beuf provenant de plusieurs d'Afrique australe, en
particulier du Botswana et de la Namibie.

Dans le courant 2008, les nouveaux Accords de partenariat conomique
(APE) entire l'UE et les six rgions ACP devraient entrer en vigueur, et
les protocoles commerciaux et l'actuel rgime de prfrence non rcipro-
que vont disparatre au profit d'un nouveau rgime d'changes rcipro-
ques mais asymtriques. En d'autres terms, 1'UE offrira une entre libre
de droits et des tarifs zro sur son march ds lors que les APE entreront
en vigueur, except pour le sucre et le riz qui sont sujets une court
priode de transition. De leur ct, les pays ACP vont diminuer graduel-
lement leurs tarifs sur les importations en provenance de l'UE, au course
des 25 prochaines annes. En terms simples, l'Europe ouvrira plus rapi-
dement son march tandis que l'ouverture de ceux des ACP est cense y
encourager l'investissement, l'emploi et la croissance.


Ce mot est l'abrviation du fonds de stabilisation des recettes d'exporta-
tions sur les products agricoles, galement introduit sous Lom I. Il a
servi compenser les pertes de recettes d'exportations de ces products
vers l'UE, rsultant des fluctuations des course mondiaux, encourues par
les pays ACP, la condition qu'ils reprsentent une portion significative
de leur balance commercial. Les grands producteurs de cacao, de coton,
de caf, d'arachides et de th notamment ont pu en bnficier. Depuis
2000, ce mcanisme de compensation a t remplac par un autre appel
Flex, un fonds de compensation pour les fluctuations court terme des
revenues d'exportations, dclench la fois par les pertes de ces revenues
et par la dtrioration en consequence du deficit public.



Le fonds Sysmin, introduit sous la Convention de Lom II, a permis
aux pays fortement dpendants d'un minerai particulier de recevoir des
prts, puis des subventions, pour maintenir leur capacity de production
et, le cas chant, diversifier leur conomie. Les principaux bnficiai-
res ont t la Zambie, la Rpublique Dmocratique du Congo alors
dnomme Zare, la Guine-Conakry et la Jamaque.

Cet instrument a t remplac par le Flex (voir le paragraphe sur le
Stabex). Le soutien de l'UE au secteur minier ACP provient galement
jusqu' ce jour de la Banque europenne d'investissement (BEI). F.M.


EDITION SPCIALE N.E. MARS 2008









fiPE et OllC Extension de la Coopration



RPE : e commerce au service du


dueloppement regional et de la prosprit


L es six rgions du Groupe ACP
Afrique central, Afrique de l'Est,
Afrique australe, Afrique de l'Ouest,
Carabes et Pacifique -devaient
conclure des Accords de partenariat conomi-
que (APE) avec l'UE pour le 31 dcembre
2007. Adaptes chaque region ACP, les
conditions de libre change des APE doivent
se substituer la drogation au titre des pr-
frences commercials de Cotonou, accorde
par l'Organisation mondiale du commerce.
Cette drogation a pris fin le 31 dcembre
2007 minuit.

De hauts reprsentants de l'UE iilisiilici le
caractre novateur de ces accords commer-
ciaux qui ne se contentent pas de libraliser
les changes de biens et de products agricoles.
Dans le cadre des APE, le commerce des ser-
vices, les marchs publics, les investisse-
ments, les modifications des rgles d'origine
font galement l'objet de ngociations, l'ob-
jectif tant d'amliorer la valeur ajoute des
products en provenance des ACP.

L'assistance europenne, destine soutenir
ces APE, constitute un volet important de ces
accords. Outre les 22,7 milliards d'euros
consentis au titre du 10e Fonds europen de
dveloppement (FED) en faveur des pays


ACP sur une priode de "'inq ans (2008-
2013), la Commission europenne a accept
de dbloquer une envelope supplmentaire
d'un iii !!..i,. d'euros pour soutenir les chan-
ges dans les p.,. eci dveloppement jusqu'en
2010, ainsi qu'un autre milliard, libr par les
27 Etats membres de l'UE, don't la moiti a
d'ores et dj t affecte aux pays ACP.

Selon ces mmes responsables europens, les
APE pe]i i.ii!ii d'acclrer l'intgration
dans chacune des rgions, ce qui leur permet-
tra de se positionner sur le march mondial,
avec l'impact positif que cela suppose en ter-
mes de croissance et de prosprit.

Ces accords ont pour cl de vote la rcipro-
cit du libre accs aux marchs.
Conformment aux rgles de l'OMC, ces
accords doivent couvrir "substantiellement
tous les changess, mme si ce degr d'ouver-
ture des marchs se prte diverse interpr-
tations. En avril 2007, dans le cadre des
ngociations, 'UE offrait d'ouvrir son march
toutes les importations ACP l'exception
du sucre et du riz partir du ler janvier
2008. En raison de la nature sensible de ces
products sur les marchs mondiaux, l'UE
avait propos d'allonger le calendrier de leur
libralisation.


Les ONG en particulier ont formul des rser-
ves, mettant en avant le risque de concurrence
prjudiciable aux producteurs domestiques. De
leur ct, certain gouvernements des ACP crai-
gnent la perte de recettes douanires conscu-
tive la signature d'un APE. A la fin dcembre,
un group regional seulement, le CARIFO-
RUM (les 14 membres du CARICOM + la
Rpublique Dominicaine), avait sign un APE
part entire, portant sur les biens et rgissant
aussi d'autres secteurs afin de renforcer le com-
merce au sein de la region et avec d'autres
rgions. Par example, les changes relatifs aux
services, les investissements, les marchs
publics et le dveloppement durable. Plusieurs
sous-rgions des six rgions des ACP, ainsi que
des pays, titre individual, avaient offert d'ou-
vrir une part substantielle de leurs marchs aux
products en provenance de l'UE, prparant la
voie la signature d'APE "portant uniquement
sur les biens" avant la fin 2007. Ces "accords
intrimaires" accordent ces pays davantage de
temps pour examiner le contenu commercial
des APE en vue de la conclusion d'APE part
entire d'ici la fin 2008.
1 -Sont membres du Cariforum (Forum cariben de
15 Etats ACP) : Antigua & Barbuda, les Bahamas,
Barbade, Belize, Dominique, Rpublique Dominicaine,
Grenade, Guyane, Haiti, Jamaique, Saint-Christophe-
et Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et les Grenadines,
Suriname et Trinit et Tobago. D.P. M


Ln rI n fI lyr






Perspectives







SUenir de la



cooperation IICP-UE


les progrs des ngociations sur les APE, observant qu' ce
jour les accords signs avec les diffrentes rgions ACP ne
portent que sur les changes de marchandises. Partant, il est
encore difficile de juger quel en sera l'impact pour ces pays. Elle
constate galement que ces ngociations ont cr une certain amer-
tume chez les ACP et que, si ces derniers percevaient une quelconque
trahison, ils pourraient se turner vers d'autres partenaires come la
Chine, l'Inde ou, dans le cas des Carabes, les Etats-Unis.
Pour l'eurodput Michel Rocard, ancien Premier ministry franais, il
serait opportun que les conditionnalits de l'aide portent prioritairement
sur "l'arrt des arrestations arbitraires, la disparition de la torture dans
certain pays, l'indpendance de la justice et l'efficacit de son contrle
sur la police". Car il faut se souvenir de ce que "des lections dmocra-
tiques pluralistes sont bien la conscration d'une installation acheve de
la dmocratie mais elles n'en sont jamais le commencement". "On ne
peut pas transformer une dictature en dmocratie mais on peut transfor-


mer une dictature en despotisme clair, et c'est dj un progrs qui
conditionne la suite", conclut Michel Rocard.
Parlant plus particulirement de l'Afrique, Glenys Kinnock se dit
convaincue que la relation avec 1'UE va "grandir et se renforcer". Ce
qui est faire du ct europen est simple : prendre notre responsabi-
lit au srieux et travailler ensemble pour faire sortir les gens de la pau-
vret. "De la volont politique, c'est tout ce don't nous avons besoin
pour oprer un changement", dit-elle observant qu'il y a eu des progrs
: les PIB s'accroissent, l'inflation diminue, les flux directs d'investisse-
ments trangers augmentent. A quoi l'on pourrait ajouter qu'en Afrique,
le taux de scolarisation des enfants en ge d'aller l'cole primaire est
pass de 71% 93% entire 1991 et 2004. Elle souligne le caractre uni-
que de l'Accord de Cotonou qui est un accord trs special, liant les deux
parties, dfinissant tant d'aspects du dveloppement.
Quant l'avenir du Groupe ACP lui-mme, Glenys Kinnock constate
que si les ACP sont un hybride tranger, ce mlange est un mlange qui



n *


I


EDITION SPCIALE N.E. MARS 2008







Perspectives Le future


fonctionne, relevant l'tonnante solidarity qui se manifeste lors des ses-
sions de l'APP. De son ct, l'ancien Secrtaire gnral du group ACP,
Ghebray Berhane, constate que dans le pass, les ACP voulaient se
convaincre eux-mmes en disant que la raison d'tre des ACP n'tait
pas forcment l'accord de cooperation avec 1'UE mais les Accords de
Georgetown. Malheureusement, ils n'ont pas russi donner suffisam-
ment de consistance ces mmes accords, dans la measure o les chan-
ges entire rgions sont quasiment minimes. Cela dit, il reconnat que,
durant les ngociations des diffrents accords avec l'UE, les ACP ont
dcouvert que ngocier ensemble leur donnait beaucoup d'avantages.

La nouvelle configuration de la cooperation de l'UE, avec des accords
distincts avec les diffrentes rgions ACP, constitute un dfi. Il faut donc
present que les ACP trouvent en leur sein un autre lan, une autre
ambition, pour pouvoir discuter avec l'Europe et pour pouvoir se tenir
ensemble. Cela pourrait se faire autour des grands dfis qui ne peuvent
pas tre traits sur une simple base rgionale, estime Ghebray Berhane.
Il songe aux grands dfis comme les changements climatiques ou de
grands flaux.

Dieter Frisch lui constate un fait nouveau qui marquera sans doute
l'avenir des relations : la politique de dveloppement est en train de
sortir de son isolement. Ce qui, en soi, est une bonne chose. De plus en
plus, les ministres europens de l'Intrieur en charge des questions
migratoires ou leurs collgues des Affaires trangres reconnaissent
une complmentarit entire les politiques communes et les questions de
dveloppement.

L'ancien Ministre sngalais du Commerce, Seydina Oumar Sy, estime
que la priority pour l'Afrique est de reconsidrer la situation, se ques-
tionner elle-mme et faire le pas ncessaire pour devenir un partenaire
fiable dans le cadre de l'conomie mondiale. Elle doit prendre ses res-
ponsabilits et computer d'abord sur ses propres forces. C'est seulement
si l'Afrique se montre capable de concevoir des plans consistants et
convaincants, capable de dmontrer une volont commune pour russir,
qu'elle trouvera l'appui extrieur ncessaire pour complter ses propres
efforts et les rendre efficaces, conclut-il.Le dbat reste ouvert.
F.M.


Tayo Fatunla, sans titre, 2007 Manifesta!
SAfrica e Mediterraneo


'kr











Les documents

stratgiques des

pays lCP lancent la


10e dition duFED

Elabors par la direction en charge du dveloppe-
ment de la Commission europenne (CE)
Bruxelles en concertation avec de nombreuses par-
ties prenantes, les documents stratgiques pays,
signs avec 78 Etats d'Afrique, des Carabes et du
Pacifique (ACP), dfinissent dans les grandes lignes
le budget de 22,7 milliards d'euros* en faveur du
dveloppement au titre de la 10e dition du Fonds
europen de dveloppement (2008-2013).


avaient t signs avec des pays d'Afrique et du Pacifique, por-
tant ainsi l'engagement annuel au titre du 10e FED 3,3 mil-
liards d'euros envers les seuls pays d'Afrique subsaharienne.

Les Programmes indicatifs nationaux (PIN) dcrivent les plans de dpen-
ses au niveau de chaque pays pour les cinq annes venir. Les rgions
ACP bnficient quant elles de Programmes indicatifs rgionaux (PIR).
Ces fonds rgionaux visent spcifiquement favoriser l'intgration des
groupements rgionaux. Les PIR signs au titre du 10e FED, qui mettent
ainsi l'accent sur l'intgration rgionale, ont vu leur budget doubler, voire
tripler. Sont principalement cibls les projects destins soutenir les nou-
veaux Accords de partenariat conomique (APE).

Les documents stratgiques pays sont plus que de simples budgets, puis-
que chacun dresse un tat des lieux d'un pays ACP. Ces documents dcri-
vent la raison pour laquelle des fonds ont t affects tel ou tel secteur
au sein de l'Etat ACP ou du group regional bnficiaire. Ils dcrivent ga-
lement les engagements politiques du pays et ses objectifs nationaux qui
doivent tre raliss d'ici la fin du FED, en 2013.

La Direction gnrale Dveloppement de la Commission europenne
compile ces documents en concertation avec ses dlgations dans les
pays ACP et les autorits nationals. La consultation des acteurs non ta-
tiques reprsente ce stade une priority. Ces documents sont parfaite-
ment adapts l'Etat ou aux rgions ACP en question et refltent les
priorits nationales/rgionales en matire de dveloppement.

> Tranche incitatiue la bonne gouuernance

Au titre du 10e FED, les projects visant promouvoir les "lments
essentiels" de Cotonou sont d'une importance majeure, savoir l'Etat
de droit et les droits de l'homme, ainsi que "l'lment fundamental"
qu'est la bonne gouvemance. Pour la premiere fois, une "tranche inci-
tative" a t prvue. Au titre du 10e FED, un montant de 2,7 milliards
d'euros est ainsi destin aider les pays dans leurs efforts de bonne
governance, un concept qui recouvre galement la bonne gestion des
systmes financiers, fiscaux et lgaux.


"Mon objectif n'est pas de vous faire la morale. Ce qui m'intresse,
c'est de soutenir tout ce qui vous est bnfique ou est susceptible de
l'tre. Ce qui compete vraiment, ce sont vos engagements, vos ambitions
en terms de bonne gouvemance, votre volont de mieux servir vos
compatriotes", affirmait Louis Michel, Commissaire europen en
charge du dveloppement, lors de la runion du Forum Pacifique qui a
eu lieu Tonga, en octobre 2007. Ce jour-l, 13 Etats du Pacifique
avaient sign des PIN pour un montant de 276 millions d'euros ainsi
qu'un PIR hauteur de 95 millions d'euros.
Entendant exceller l o l'efficacit est maximale et afin d'viter la rp-
tition d'initiatives dj mises en euvre par d'autres bailleurs, le 10e FED
limited les secteurs bnficiaires de ces "fonds cibls" au commerce et
l'intgration rgionale, l'environnement et la gestion durable des res-
sources, aux infrastructures de communication et de transports, l'eau et
l'nergie, la planification territorial, l'agriculture et la scurit ali-
mentaire, la gouvemance, la dmocratie et les droits de l'homme, au sou-
tien la rforme conomique et institutionnelle, la prevention des
conflicts dans les Etats vulnrables, au dveloppement, ainsi qu' la coh-
sion social et l'emploi. Les dpenses non cibles incluront par example
le financement d'acteurs non tatiques ou de la culture.

"Avec la signature de ces documents, nous voici lancs dans un partena-
riat ambitieux. L'Afrique et l'Europe partagent aujourd'hui une vision
identique de l'avenir et se sont par ailleurs accordes sur les measures pra-
tiques adopter", a dclar le Commissaire Louis Michel lors de la cr-
monie de signature des 31 DSP pour l'Afrique hauteur de 8 milliards
d'euros. C'tait le 6 dcembre 2007, lors du Sommet des chefs d'Etat afri-
cains et europens. Et d'ajouter : "Ces documents stratgiques sont de
nature garantir des rsultats. Ils exposent clairement, pays par pays, les
priorits et les rsultats attendus d'ici 2013."

* Ce chiffre inclut les 286 millions affects aux PTOM (voir encadr) M


EDITION SPCIALE N.E. MARS 2008















Les Records




de partenariat ICP-EU


1957 Trait de Rome. Convention d'application FED 1

CEE (6 PAYS) PARTENAIRES (31 PTOM)

France Afrique occidentale franaise : Dahomey, Guine', Cte d'lvoire,
Mauritanie, Niger, Sngal, Soudan, Haute-Volta
Afrique quatoriale franaise : Cameroun (territoire sous tutelle),
Tchad, Moyen-Congo futurer Congo-Brazzaville) Gabon,
Oubangi-Chari (future Rpublique Centrafricaine)
Autres territoires franais: Rpublique autonome du Togo,
Madagascar, Comores, Polynsie franaise, Terres australes et
antarctiques franaises, Algrie, Runion, Guyane, Martinique,
Guadeloupe, Saint-Pierre-et-Miquelon, Somalie franaise,
Nouvelle-Caldonie et dpendances, Suriname (associ au
partenariat depuis le 1er septembre 1962.)
Belgique Congo, Ruanda-Urundi
Italie Somalie italienne
Pays-Bas Nouvelle-Guine
Luxembourg
Rpublique fdrale
d'Allemagne of Germany

(1) La Guine a quitt l'Association en 1958, mais I'a toutefois rintgre pour Lom I.
Remarque : Une declarationn d'intention" laissait ouverte la possibility d'une association avec le
Suriname, les Antilles nerlandaises, le Maroc, la Tunisie et la Libye.


1963 Convention Yaound I FED 2


CEE (6)

Idem 1957


EAMA (ETATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIS) (18)*

Burundi (anciennement parties du Ruanda-Urundi), Rpublique
unie du Camerounl, Rpublique Centrafricaine, Tchad, Congo-
Brazzaville (ex-Congo franais), Congo-Lopoldville (ex-Congo
belge), Dahomey, Gabon, Cte d'Ivoire, Madagascar, Mali (anci-
ennement parties du Soudan franais), Mauritanie (anciennement
parties du Soudan franais), Niger, Rwanda (anciennement parties
du Ruanda-Urundi), Sngal, Somalie2, Togo, Haute-Volta


* Les PTOM appartenant toujours des Etats membres de la CEE ont fait l'objet d'une decision du
Conseil, renouvele en 1970 aprs Yaound II et renouvele rgulirement par la suite. Ils ne font
pas parties des 18 EAMA
(1) form en 1961, par l'union des Territoires sous tutelle franaise et britannique
(2) Comprenant galement l'ex-Somalie britannique (1960)


1969 Convention Yaound II FED 3

CEE (6) EAMA (ETATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIS) (19)

Idem Burundi, Rpublique unie du Cameroun', Rpublique
Centrafricaine, Tchad, Rpublique populaire du Congo
(ex-Congo-Brazzaville), Dahomey, Gabon, Cte d'Ivoire,
Madagascar, Mali, Mauritanie, Maurice (a rejoint l'association en
1972), Niger, Rwanda, Sngal, Somalie, Togo, Haute-Volta, Zare
(ex-Congo-Kinshasa, anciennement Congo-Lopoldville)




1975 Convention Lom I FEC- 4

I ii J


F_ r ....i I.:. -
fondateurs plus :
Danemark,
Irlande,
Royaume-Uni
(ont rejoint la
CEE en 1973)


Bahamas, Barbade, Botswana, Fidji, Gambie, Ghana,
Grenade, Guyane, Jamaque, Kenya, Lesotho, Malawi,
Nigeria, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tonga, Trinit
et Tobaao. Ouaanda. Samoa occidentales. Zambie


N'appartenant pas au Commonwealth Guine Equatoriale, Ethiopie, Guine (deviendra
membre plus tard), Guine Bissau, Libria, Soudan


1980 Convention Lom II FED 5


CEE (10)


Comme avant,
plus Grce (membre
depuis 1981)


ACP(1) (59 : 43 AFRIQUE, 9 CARAIBES ET 7 PACIFIQUE)


Comme avant, plus :
Cap Vert, Comores, Djibouti, Dominique, Kiribati,
Papouasie-Nouvelle Guine, Sainte Lucie, Sao Tome et
Principe, Seychelles, les Salomon, Suriname, Tuvalu, Zimbabwe
(a rejoint la convention en 1980, aprs que celle-ci a t signe
par les ACP)


(Les pays suivants ont change de nom depuis : le Dahomey est devenu le Bnin et la Haute-Volta le
Burkina Faso)


1985 Convention Lom III- FED 6

CEE (12) ACP(1) (66 : 45 AFRIQUE, 13 CARAIBES ET 8 PACIFIQUE)

Comme avant, Comme avant, plus :
plus l'Espagne et Angola (a rejoint en 1980, aprs la signature de la Convention par
le Portugal les ACP), Antigua-et Barbuda, Belize, Mozambique,
(membres Saint-Christophe-et Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines, Vanuatu
depuis 1981)


1990 Convention Lom IV- FED 7

CEE (12) ACP (69 : 46 AFRIQUE, 15 CARAIBES, 8 PACIFIQUE)

Comme avant Comme avant, plus :
Rpublique Dominicaine, Hati, Namibie
(aprs son indpendance, en avril 1990)


1995 Convention Lom IV bis -FED 8

CEE (15) ACP (70 : 47 AFRIQUE, 15 CARAIBES, 8 PACIFIQUE)

Comme avant, Comme avant, plus :
plus : Autriche, Erythre
Finlande, Sude
(membres depuis
le 1 er janvier 1995)


2000 Accord de Cotonou FED 9

CEE (15) ACP (77 : 48 AFRIQUE, 15 CARAIBES ET 14 PACIFIQUE)

Inchang Comme avant, plus :
Iles Cook, Etats Fdrs de Micronsie, les Marshall, Nauru,
Niue, Palau, Afrique du Sud


2005 Accord de Cotonou rvis FED 10

EEC (25) ACP (78*: 48 AFRICA, 15 CARIBBEAN*, 15 PACIFIC)

Comme avant, plus : Comme avant, plus :
Rpublique Iles Cook, Etats Fdrs de Micronsie, les Marshall,
Tchque, Estonie, Nauru, Niue, Palau, Afrique du Sud, Timor-Leste
Chypre, Lettonie,
Lituanie, Hongrie,
Malte, Pologne,
Slovaquie et Slovnie
(membres depuis le
1er mai 2004)
(La Roumanie et la
Bulgarie rejoindront
l'Union le 1er janvier 2007)

* Cuba, membre du Groupe ACP depuis dcembre 2002, n'est pas inclus, car ne fait pas parties de la
cooperation ACP-UE


COURRIER








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'es I.ys I'Iue 1- Pacifiqu'

et Union eliii ITne


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Zambie : ii..- ,,, r-. .- ,r "l
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Les listes de pays publies par Le Courrier ne prjugent pas le statut de ces pays, territoires et dpartements, ni l'volution de ce statut.
Le Courrier utilise des cartes de diverse origins. Cette reproduction n'implique la reconnaissance d'aucune frontire particulire ni ne prjuge le statut d'aucun Etat ou territoire.


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5*
-L '
i, t-r;E.
-- -.7 pe%


PACIFIQUE
Iles Cook Fidji Kiribati Iles Marshall Etats Fdraux de Micronsie Nauru Niue Palau
Papouasie Nouvelle Guine Iles Salomon Samoa Timor Leste Tonga Tuvalu Vanuatu
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