Title: Règlement sur la poste aux lettres.
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Title: Règlement sur la poste aux lettres.
Physical Description: Book
Publication Date: 12/20/1808
 Subjects
Subject: Loi 215.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
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Bibliographic ID: UF00093934
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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N 215. REGLEMENT sur la poste aux lettres (1).

Port-au-Prince, le 20 ddcembre 1808, an V.

Le president d'Haiti,
Voulant procurer aux fonctionnaires publics et aux commergants les
moyens de faciliter leur correspondence, en attendant qu'il soit possible
d'6tablir une poste aux lettres ;
Oul le rapport du secretaire d'Etat ;
ARRETE ce qui suit :
Art. i. Jusqu'A ce qu'il en soit autrement ordonn6, le service

(1) Voyez, no 100, Loi, du 10 avril 1807, sur l'organisation de la gen-
darmerie. No 468, Loi, du 22 mars 1819, portant dtablissement de la
poste aux lettres,









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des postes se fera par la gendarmerie, de la maniere suivante: -
Art. 5, 11.
Art. 2. II sera attache sur la porte du bureau de la place, dans
chaque commune, un sac pour recevoir toutes les lettres ou paquets
qu'on destinera pour les difflrentes parties de la RNpublique, les-
quelles lettres on paquets seront expedies A la diligence des secr&-
taires de place et distribute de meme au public. Art. 41.
Art. 3. Les officers de gendarmerie, chacun dans dans 1'6tendue
de son commandement, mettront A la disposition desdits secretaires
de place un gendarme mont6, tous les jours du depart des paquets,
ainsi qu'il sera r6glM ci-apres.
Art. 4. Les paquets pour Jacmel (passant par LUogane), ceux
pour Tiburon (passant par Leogane, Grand et Petit-Goaves, Saint-
Michel, Acquin, Saint-Louis, Cavaillon, Cayes, Coteau et Tiburon),
ceux pour Dame-Marie (passant par Leogane, Grand et Petit-Goaves,
Miragoane, Anse-A-Veau, Petit-Trou, Corail, Jeremie, Abricots,
Dame-Marie et Anse-d'Eynaud), seront expedies du Port-au-Prince
tous les lundis, A hiit heures du matin.
Les paquets des Cayes et de Jeremie pour le Port-au-Prince par-
tiront tous les jeudis a midi.
Art. 5. Dans tons les lieux od la gendarmerie n'aura pas W4t
encore form6e, 'le transport des paquets se fera par des dragons
que les commandants d'arrondissement auront soin de placer dans
chaque commune pour ce service. Art. 1.
Art. 6. Les secretaires de place auront soin de se trouver a leurs
bureaux lors de l'arrivee des paquets pour en faire de suite la
remise au public, et ne souffriront, sous quelque pr6texte que ce
puisse 6tre, A personnel quelconque d'ouvrir les paquets on lettres.
Ils ne permettront non plus, a qui que ce soit, de chercher eux-
memes les lettres qui leur seront adressees. Ils auront aussi l'at-
tention de ne remettre ahcune lettre a des personnel inconnues
dans leur commune.
Art. 7. Les secr6taires de place ne pourront charger les gendar-
mes d'aucunes lettres ou paquets en particulier, et ils veilleront A
ce qu'aucune personnel ne le fasse.
Art. 8. La comptabilit6 des postes sera la meme que celle 6tablie
par les anciennes ordonnances.
Le secr6taire d'Etat fera dresser des instructions et des modules
de registres et bordereaux, qu'il adressera a chaque secr6taire de
place pour leur faciliter les moyens de l'etablir d'une maniere sim-
ple et uniform.













Art. 9. Les ports de lettres sont regl6s suivant le tarif ci-apres :
Escalins.
Les lettres simples du Port-au-Prince A Jacmel et Acquin. 1 1/2
Celles du Port-au-Prince et L6ogane, A Saint-Louis et aux
Cayes . . . . . . . . . . . . 2
Celles du Port-au-Prince, aux Cbteaux, Tiburon, Dame-
Marie, Abricots et J6r4mie . . . . . . . 2 1/2
Celles du Port-au-Prince A Leogane. . . . . .. 1/2
Celles de'Leogane A Jacmel. . . . . . . ... I
Celles du Port-au-Prince, au Petit-Goave et Anse-A-Veau I
Celles du Cap-Tiburon, des Cbteaux, des Cayes, de Saint-
Louis et d'Acquin, pour Jer6mie, Dame-Marie et Corail. 2 1/2
Celles du Petit-Goave, et Nippes pour Acquin . . ... 1
Celles de Saint-Michel pour Acquin. . . . .... 1/2
Celles du Petit-Goave, Saint-Michel et Nippes, pour Saint-
Louis et Cayes ..................... 11/2
Celles du Petit-Goave, aux Cbteaux, Tiburon et Jeremie. 2
Celles du Port-au-Prince A la Croix-des-Bouquets. .... 1/2
Les lettres don't les taxes ne seront pas r6gl6es, payeront un
escalin lorsqu'elles seront adress~es au bureau le plus prochain
de celui ofi elles auront Wte mises, et lorsqu'elles passeront, les
taxes seront augment6es de demi-escalin par dix lieues qu'elles
auront faites.
Les lettres doubles ou paquets qui peseront un ou deux gros,
payeront un tiers en sus des lettres simples, et le double, lorsque
la quality des monnaies ne le permettra pas autrement.
Ceux qui peseront trois A quatre gros, autant que deux lettres
simples.
Ceux de quatre gros a une once, trois lettres simples ;
Ceux d'une A trois onces, quatre lettres simples ;
Ceux de trois a cinq onces, cinq lettres simples ;
Ceux de cinq A huit onces, six lettres simples ;
Ceux de huit h douze onces, huit lettres simples ;
Ceux de douze onces A une livre, dix lettres simples.
Les secretaires de place auront pour cet effet des balances,
et marqueront sur chaque paquet, avec la taxe, ce qu'il se trouvera
peser.
Les lettres ou paquets au Senat, au President d'Haiti et au secr&6











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taire d'Etat, par des autorit6s constitutes, et celles ecrites par etix
auxdites autorites ;
Celles des commandants de place et d'arrondissement, aux com-
mandants de place d'arrondissement ;
Des memes et des chefs de corps, au chef de l'Ftat-major ge-
n6ral ;
Des officers de gendarmerie, aux commandants de gendar-
merie ;
Des officers de santh en chef des h6pitaux militaires, A l'inspec-
teur ;
D'agent A agent d'administration en general;
De tribunal A tribunal, seront branches : elles seront cependant
charges par nombre et pour m6moire sur les feuilles d'envoi.
Les lettres ecrites par des particuliers aux autorit6s constitutes,
doivent etre affranchies, ou elles ne seraient pas accept6es. -
Art. 10.
Art. 10. Les personnel qui jouissent de l'exemption, ne pourront
preter leur adresse pour faire frauder les droits de la poste ; et lors-
qu'elles recevront des lettres ou paquets a double envelope, elles
les front remettre au bureau pour y etre tax6s. Art. 9.
Art. 11. Le produit des postes est affectW A l'entretien de la gen-
darmerie. Les secretaires de place jouiront de dix pour cent sur
toutes les recettes qu'ils front. Art. 1, 2.
Le secr6taire d'Etat est charge de l'ex6cution du present arrWte,
qui sera imprime.
Donn6 au Port-au-Prince, le 20 decembre 1808, an V.
Sign POTION.
Pour copie conforme.
Le secretaire d'Etat : BONNET.




FIN DU TOME PREMIER.


Lons-le-Saunier. Imprimerie Declume Freres.


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