Title: Arrêté qui assujétit les bois de teinture à payer l'impôt territorial.
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Title: Arrêté qui assujétit les bois de teinture à payer l'impôt territorial.
Physical Description: Book
Publication Date: 12/20/1808
 Subjects
Subject: Loi 214.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093933
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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No 214. ARR9TAn qui assujktit les bois de teinture a payer l'imp6t
territorial (3).

Port-au-Prince, le 20 decembre 1808.

Le President d'Haiti,
Consid4rant que beaucoup de cultivateurs attaches aux habitations, aban-
donnent la culture des terres pour faire la coupe des bois jaunes de tein-
ture, de gayac et de campeche, ce qui devient de plus en plus nuisible;
Oui le rapport du secr6taire d'Etat ;

(1) La admission offerte par le g6n6ral GUmN de sa charge de s6nateur,
le 9 mars 1807, jour m4me de l'6lection de PETION A la Pr6sidence, et re-
nouvel6e le 12 janvier 1808, avait enfin WtA accept4e par le S6nat ce jour-
la. Mais ayant A remplacer, le 17 d6cembre, quelques-uns de ses membres,
le S6nat rappela le general GiRIN dans son sein et le fit venir, stance te-
nante, pour 6tre r6install6 dans ses fonctions senatoriales. Immediatement
apres sa prestation de serment, le nouveau s6nateur donna lecture d'une
motion d'ordre tendant A ce que le Pr4sident d'Haiti filt officiellement in-
vit6 A correspondre avec le gouvernement de Cube et avec les citoyens de
l'Est qui, en insurrection alors centre les Frangais occupant la ville de
Santo-Domingo, avaient dejA regu des secours en munitions de la part de
PRTION. II ajouta que durant sa retraite, il avait combined un plan d'orga-
nisation qu'il allait bientSt communiquer au S6nat.
Le President PITION crut voir dans ce qui venait de se passer une deter-
mination de la part du Senat de fronder quand meme son administration,
et de lui opposer un concurrent A la Pr6sidence. 11 fit entendre des me-
naces centre le corps l1gislatif et donna mime des ordres au colonel d'ar-
tillerie CANEA.U, pour parer aux 6ventualites. Dans ces conjonctures d6-
licates, les senateurs cessArent de se rdunir, et ils ne reprirentleurs seanees
que le 8 mars 1811. Le 9 ils avaient r61lu PETION Pr6sident d'Haiti.
(2) MONTBRUN n'accepta pas. Voyez, sur J. GImAuD, no 343, Acte du
Senat, du 31 octobre 1814, qui declare nulle la demanded, etc.
(3) Voyez, no 71, Loi, du 9 mars 1807, portant abolition de la subvention
du quart, etc. No 235, Arritd, du 16 novembre 1809, sur la perception
d'un droit, etc.











ARR2TE ce qui suit :
Art. 1. A computer du Ier janvier 1809, les boisjaunes de teinture,
de gayac et de campeche, sont assujktis A un droit de trois gourdes
par miller, comme impbt territorial. Art. 3, 4.
Art. 2. Ce droit sera preleve sur les chargements desdits bois,
lors de 1'exportation pour l'etranger, sur une feuille qui sera dress~e
a cet effet par les directeurs des douanes, qui s'en chargeront en
recette dans les comptes de leur gestion.
Art. 3. Les n6gociants, on tous autres qui acheteront des bois
ci-dessus specifies, sont autorises A retenir le droit de trois gourdes,
fix6 par 1'art. Ier, sur les vendeurs desdits bois. Art. 1.
Art. 4. Tous les n6gociants on particuliers qui auraient des bois
jaunes de teinture, de gayac ou de campeche dans leurs magasins,
a la publication du present, seront tenus d'en faire la declaration a
l'administrateur du lieu ofi ils se trouvent, qui en requerra la v6ri-
fication par le contr6leur on ses agents, afin d'obtenir un permis
pour les embarquer sans 6tre sujets au droit de trois gourdes
prkcitL. Art. I.
Le present ArrWte sera imprim6 et execute A la diligence du secr6-
taire d'Etat.
Au Port-au-Prince, le 20 d6cembre 1808, an V.
Sign6 : PATION.
Pour copie conforme,
Le secretaire d'Etat : BONNET.


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[1808]




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