Title: Acte du Sénat, portant nomination de magistrats dans les tribunaux de l'Oeust.
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 Material Information
Title: Acte du Sénat, portant nomination de magistrats dans les tribunaux de l'Oeust.
Physical Description: Book
Publication Date: 12/17/1808
 Subjects
Subject: Loi 212.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093931
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
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N* 212. ACTE du SAnat, portant nomination de magistrates dans
les tribunaux de l'Ouest (1).

Port-au-Prince, le 17 d6cembre 1808.
Le Sdnat,
Oni le rapport du secretaire d'Etat, relatif au refus qu'ont fait les ci-
toyens GAS et SAINT-ROME, nommds par son acte du 26 aofit dernier, le
premier, doyen du tribunal d'appel du d6partement de l'Ouest, et le der-
nier, A la place de juge de paix de la ville du Port-au-Prince;
Voulant pourvoir A leur replacement pour quo le service des tribu-
maux ne souffre point de retard ;
DICLARE qu'il y a urgence, et decrdte ce qui suit :
Art. 1. Le citoyen NOEL, juge au tribunal d'appel du d6parte-
ment de l'Ouest, est nomm6 doyen dudit tribunal.
Le citoyen PITRE jeune est nomme juge en replacement dudit
citoyen NOEL, et le citoyen MARTIAL BORNO est nomm6 assesseur en
replacement dudit citoyen PITRE jeune.
Art. 2. Le citoyen ALMANZOR est nomme juge de paix de la ville
du Port-au-Prince, en replacement du citoyen SAINT-ROME.
Art. 3. Le present acte sera imprimd.
Donn4 a la maison national du Port-au-Prince, le 17 d4cembre 1808,
an V de l'ind6pendance.
Sign6 : L.-Agte DAUMEC, pr6sidept, LAROSE et
MANIGAT, secr6taires.

(1) Voyez, no 193, Acte du Senat, du 26 aofit 1808, portant nomination
des juges, etc.




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