Title: Loi qui ferme les ports de Miragoâne et d'Aquin, et sur la direction des douanes.
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Title: Loi qui ferme les ports de Miragoâne et d'Aquin, et sur la direction des douanes.
Physical Description: Book
Publication Date: 12/17/1808
 Subjects
Subject: Loi 211.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
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Bibliographic ID: UF00093930
Volume ID: VID00001
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No 211. Loi qui ferme les ports de Miragoane et d'Acquin, et
sur la direction des douanes (1).

Port-au-Prince, le 17 dbcembre 1808, an V.
Le Senat,
Oui le rapport de sa commission des finances;
Consid 6rant que la situation des finances de la R6publique exige la plus
grande economie sur toutes les parties du service, et que les ports de Mi-
ragoine et d'Aequin, loin de produire a l'Etat, occasionnent des d6penses
qu'il est urgent de supprimer ;
DICRtTE ce qui suit:
Art. 1. Les ports d'Acquin et de Miragoane sont fermes an com-
merce 61ranger ; en consequence, les ports de Port-au-Prince, de
Jacmel, des Cayes, de Jerimie et le Mble, sont les seuls ouverts an
commerce stranger.
Art. 2., Dans chacun des ports d'Acquin et de Miragoane, il sera
6tabli des pr6pos6s d'administration charges du service (2).
Art. 3. Les pr6poses de administration de l'arrondissement
d'Acquin sont sous la surveillance et direction immediate de l'ad-
ministrateur principal des Cayes.
Les pr6pos6s d'administration de l'Anse-h-Veau sont sous la sur-
veillance et direction de administration du Port-au-Prince.
Art. 4. Les directeurs des douanes formeront une regie particu-
liNre, sous la d6pendance immediate du secretaire d'Etat.
Art. 5. Les administrateurs principaux et particuliers sont ind6-
pendants les uns des autres ; ils sont charges en chef du service

(1) Voyez, no 113, Loi, du 21 avril 1807, sur la direction des douanes,
tit. I, art. 2.
(2) Voyez, n 67, Loi,ldu 7 mars 1807, concernant l'organisation de I'ad-
ministration en gindral, art. 4, 61.











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,dans 1'arrondissement oi ils sont 6tablis ; ils rendent compete direc-
tement au secr6taire d'Etat.
Art. 6. Le secr6taire d'Etat, sous 1'autorisation du President
d'Haiti, pourra supprimer ou 6tablir des pr6pos6s dans tous les
ports oft le bien du service 1'exigera.
Art. 7. La presente loi sera imprimee.
Port-au- Prince, le 17 d6cembre 1808, an V de l'inddpendance.
Sign4 : L.-Agte DAUMEO, president, LAROSE et
MANIGAT, secr6taires.
AU NOM DE LA RiPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc.
Sign6: PrTION.




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