Title: Arrêté relatif au classement des commandants de place.
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Title: Arrêté relatif au classement des commandants de place.
Physical Description: Book
Publication Date: 11/10/1808
 Subjects
Subject: Loi 210.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093929
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
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- 519 -


No 210. AnaRRT relatif au classement des commandants de
place (1).

P'ort-au-Prince, le 10 decembre 1808, an V.

Le President d'Haiti,
Sur le rapport du secr6taire d'Etat,

ARRiTE.;
Art. 1. En execution de l'article 3 de la loi du 4 avril 1808, an V,
les commandants de place seront designs comme suit:
Port-au-Prince. .
yIr' classes.
Cayes .
Jacmel. .
JRremie .. 2e classes.
Mble-Saint-Nicolas. .
Mirebalais .
LUogane. .
Petit-GoAve. . .
Anse-A-Veau .
Acquin. .......
Saint-Louis. 3e classes.
Tiburon. .
Dame-Marie. .
Corail .
Croix-des-Bouquets .
Les Abricots .
Art. 2. Les autres communes de la Republique ne sont consid&-
rees que comme des postes militaires, et les commandants seront
pays suivant leur grade; et il leur sera allou6 un secretaire qui
recevra 8 gourdes par mois d'appointements.
Art. 3. Les commandants de cantons, de communes qui out un
commandement particulier, seront sous les ordres et la surveillance
du commandant de la commune.

(1) Voyez, no 163, Loi, du 4 avril 1808, concernant les commandants et
adjudants de place. No 456, ArrWtd, du 17 decembre 1818, relatif a un
nouveau classement des commandants de place.


[1808]











[1808] 520 -
Le secretaire d'Etat est charge de 1'execution du present ArrWte,
qui sera imprimL.
Donn6 au Port-au-Prince, le 10 d&cembre 1808, an V de l'ind4pendance.
Sign6 : PrTION.
Pour copie conform.
Le secretaire d'Etat : BONNET.




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