Title: Arrêté du président d'Haïti concernant les rapports des commandants d'arrondissements avec le gouvernement.
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 Material Information
Title: Arrêté du président d'Haïti concernant les rapports des commandants d'arrondissements avec le gouvernement.
Physical Description: Book
Publication Date: 12/5/1808
 Subjects
Subject: Loi 209.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093928
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
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Full Text

No 209. -- ARRnTE du President d'Haiti concernant les rapports
des commandants d'arrondissement avec le gouvernement (2).


Port-au-Prince, le 5 d6cembre 1808.

Alexandre PNTION, Pr6sident d'Haiti.
Art. 1. Les commandants d'arrondissement sont ind6pendants
les uns des autres, et rendent compete directement au gouvernement
de toutes leurs operations, jusqu'a ce qu'il en soit autrement or-
donn6.
Le secr6taire d'Etat est charge de 1'execution du present ArrWte,
qui sera imprim6.
Fait au Port-au Prince, le 5 d6cembre 1808, an V.
Sign6e P.TION.

(1) Guy-Joseph BONNET, general de division, commandant l'arrondisse-
ment de Saint-Marc, y est mort le 9 janvier 1843, a l'age d'environ 70
ans. 11 a et6 successivement membre de 1'Assemblee constituante, s6nateur
et secretaire d'Etat, charge qu'il a occup6e jusqu'en 1810, od elle a et6
supprim6e. 11 commandait h Saint-Mare depuis 1820.
(2) Voyez, no 555, Loi, du 17 octobre 1821, portant division du territoire
de la Republique en arrondissements et communes, etc., art. 2.




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