Title: Acte du Sénat, portant nomination d'un secrétaire d'Etat.
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Title: Acte du Sénat, portant nomination d'un secrétaire d'Etat.
Physical Description: Book
Publication Date: 11/30/1808
 Subjects
Subject: Loi 208.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
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Bibliographic ID: UF00093927
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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No 208. ACTE du Sonat, portant nomination d'un secr6taire
d'Etat (1).

Port-au-Prince, le 30 novembre 1808.
Le Senat,
Oui le rapport de sa commission speciale, relative A la nomination d'un
secr6taire d'Etat ;

(1) Voyez, n 178, Acte du Senat, du 26 juillet 1808, portant nomination
du citoyen IMBERT, a la place de secrdtaire d'Etat provisoire. No 244,
Arritd, du Ior mai 1810, du Prdsident d'Haiti, qui supprime la charge de
secritaire d'Etat.
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 1308.
Le president du Senat a 6tabli la question de savoir si le Corps 16gislatif
est d'avis de diviser le ministere, en etablissant plusieurs secretaires d'Etat,
ou s'il n'y en aura qu'un seul de nomm6," entire les mains duquel les di-
vers d6partements du service seront confi6s. La question mise aux voix, la
plurality absolue a 6t6 en faveur d'un secrdtaire d'Etat, eu 6gard aux cir-
constances.
Sign6 : L.-Agte DAUMEC, president, LAROSE et
MANIGAT, secr6taires.











[1808] 518 -

DECLARE qu'il y a urgence, et d6cr6te ce qui suit:
Art. 1. Le senateur BONNET est nomm6 secr6taire d'Etat de la
RWpublique (1).
Art. 2. Le present acte sera imprime.
Au Port-au-Prince, le 30 novembre 1808, an V de l'ind6pendance.
Sign6 : L.-Agte DAUMEC, president, LAROSE et
MANIGAT, secretaires.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti, ordonne que la loi ci-dessus, etc.
Sign6 : PrTION.




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